Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1721212450 CDE 2021 2
Déliberation - 1721211485 2021 8
Déliberation - 1721229134 2021 65
Déliberation - 1721213465 2021 33
Déliberation - 1721211266 2021 6
Déliberation - 1721213218 2021 30
Déliberation - 1721226879 2021 45
Déliberation - 1721226972 2021 46
Déliberation - 1721227148 2021 47
Déliberation - 1721227359 2021 49
Déliberation - 1721209836 2021 2
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721209836 2021 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ps di 2021-2
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT REPUBLIQUE _FRANCAISE [o2721270s02010m80201208 7] DE L'EURE Accusé certifié exécutoire
rnmeenee
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 25/01/2021 Séance du Vendredi 29 janvier 2021
DATE D’AFFICHAGE
LE : 02/02/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENT : 13 L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le vendredi 29 janvier à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 25 janvier 2021, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 2
POUVOIR : 2 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Rémy PONT, Jean Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Claire ESPASA, (pouvoir Bénédicte VALLET), Jonathan PETIT (pouvoir Katia
DRAGEE).
Secrétaire de séance : Yann GRUMBACH.
Délibération prise à huis clos conformément à la décision du conseil municipal dans sa délibération N°2021-1
Objet : Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de remise en gestion relative à la réalisation d'aménagement de sécurité sur
la RD5 entre le Département et la commune.
Le Maire présente au Conseil Municipal une convention proposée par le Département ayant pour objet notamment de confier à la commune le soin de réaliser au nom et pour le compte du Département des travaux consistant en la sécurisation de l'accès à l'abribus le long de la RD5 avec la création d'un cheminement piéton.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de :
- Donner accord sur la convention en annexe,
- D'autoriser le Maire à signer ladite délibération.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 29 janvier 2021.
Le Maire, Héléna MARTINEZ.