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Déliberation - 1721211266 2021 6
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721211266 2021 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ail 2021-6
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE [e721210sm4200260202160€ 7] DE L'EURE Accusé certifié exécutoire
rennes
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL :02.32.62.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 12/02/2021 Séance du Jeudi 18 Février 2021
DATE D’'AFFICHAGE
LE : 19/02/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENT : 13 L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le jeudi 18 février à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 12 février 2021, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 2
POUVOIR : 1 PRESENTS : Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Claire ESPASA, Yann GRUMBACH, Lydia KONYA, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jonathan PETIT, Rémy PONT, Jean Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Reynald AIGNEL (pouvoir Bénédicte VALLET), Tom KUBLER.
Secrétaire de séance : Jonathan PETIT
Délibération pour formation du huis clos
Dans le respect des recommandations sanitaires, cette séance peut se tenir à huis clos.
En vertu de l'article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales, le Maire, Héléna MARTINEZ, demande à ce que l'assemblée se prononce sur la formation du huis clos pour la séance du 18 février 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, prononce le huis clos pour la séance du
18 février 2021.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 18 février 2021.
Le Maire, Héléna MARTINEZ.