Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl2024 042 acquisition de biens meubles
Déliberation - dl2023 034 affectation resultat
Déliberation - dl2023 030 ca ville
Déliberation - dl2023 063 fonds vert 1
Déliberation - dl2023 081 mo rehabilitation de lancienne usine de
Déliberation - dl2023 093 adhesion au cerema
Déliberation - dl2023 078 avenant ort
Déliberation - dl2023 037 bp cinema
Déliberation - dl2023 006 participation ogec
Déliberation - dl2023 031 ca cinema
Déliberation - dl2023 040 acquisition de biens meubles
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 040 acquisition de biens meubles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Rives -€en- Accusé certifié exécutoire
Ï Réception par le préfet : 21/04/2023 (Seine
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 6 avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de
Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
31 mars 2023 Mme Hélène AUBRY, M. Eric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian
CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON,
Date de publication Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, Mme Chantal DUTOT, Mme
sur le site internet dela Emilie DUTOT, M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Sylvain
ville HEMARD, M. Luc HITLER, Mme Aurore LAINE , M. Louis Marie LE GAFFRIC,
13 avril 2023 Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Carol
TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Procurations :
Présents 23 Mme Mireille BAUDRY à M. LE GAFFRIC, M. Lionel DURAMÉ à M. Paul
Votants 28 GONCALVES, M. Dominique GALLIER à Mme Hélène AUBRY, M. Christophe
GIRARD à M. Sylvain HEMARD, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER à Mme
CIVES.
Excusée :
Mme Fanny GENET-LACAILLE
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Acquisition de biens meubles d’une valeur inférieure à 500 €
DL2023-040 Exercice 2022
Considérant l’arrêté n°NOR/INT/BO100692A du 26 octobre 2001, relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local, pris en application des articles L2122-21, L3221-2 et L4231-2 du code général
des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e De l’autoriser à imputer les dépenses d'acquisition de biens meubles listés en annexe, d’un
montant unitaire inférieur à 500 euros TTC, en section d'investissement, à condition que ces
biens revêtent un caractère réel de durabilité.
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire. Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Projet de délibération - Conseil municipal du 06/04/2023 - Page 1/1