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Déliberation - dl2023 081 mo rehabilitation de lancienne usine desgenetais boussac
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 081 mo rehabilitation de lancienne usine desgenetais boussac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20231108-DL2023-081-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2023
Rives _ en -
Ine DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi huit novembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
2 novembre 2023 Un ME + je Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX,
M. Lionel DURAME, Mme Chantal DUTOT, Mme Émile DUTOT, M.
Dominique GALLIER, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, Mme
Steffie HAMEL, M. Sylvain HEMARD , Mme Aurore LAINÉ, M. Louis Marie
LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC,
Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL.
Date de publication
sur le site internet de la
ville
14 novembre 2023
Nombre de conseillers Procurations :
En exercice 29
Présents 22 Mme Sylvie CHRISTIAENS à M. Christian CAPRON, M. Luc HITLER à M. Didier
BOQUET, M. Alexandre VOIMENT à Mme Carol TARAVEL-CONDAT. Votants 25
Excusés :
Mme Céline CIVES, M. Thierry DUPRAY, Mme Fanny GENET-LACAILLE, Mme
Patricia SOUDAIS-MESSAGER
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
mt : DH LH biat PRE = DL2023-081 Attribution du marché de maîtrise d œuvre réhabilitation de l’ancienne usine
Desgenetais-Boussac
Dans le cadre de la réhabilitation de la friche Desgenétais-Boussas dite « Fiducial », la commune
bénéficie d’un accompagnement de la part de l’EPF Normandie tant dans la phase démolition-
dépollution (en cours) qu’en phase travaux.
Par délibération n° DL2021-70, le conseil municipal a autorisé la signature de deux conventions : La
première porte sur le soutien financier de la Région Normandie et de l’EPFN via le fonds friche,
permettant de co-financer la démolition des sheds et la dépollution du site ainsi que la prise en charge
des « clos et couverts » de l’opération ;
La seconde fixe les modalités de création d’un groupement de commande afin de désigner un maître
d'œuvre unique et commun aux deux entités. Celle-ci a été signée le 25 août 2021, et la commune de
Rives-en-Seine désignée coordonnateur du groupement.
Délibération - Conseil municipal du 08/11/2023 - Page 1/2 Ce Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20231108-DL2023-081-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2023
Un appel d'offre a été lancé le 25 mars 2022 en procédure formalisée avec négociation
conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 3° du code de la commande publique. 25 dossiers
ont été déposés et la commission d'appel d'offres créée spécialement pour ce groupement de
commande, composée d’un membre élu des deux commissions : M. Gilles Gal pour l’EPFN et M.
Bastien Coriton pour la commune de Rives-en-Seine, a admis à remettre une offre 5 candidats.
Le 7 novembre s’est réunie une seconde fois la commission d'appel d'offres. A l'issue de la réunion, la
CAO a décidé d'attribuer ce marché de maîtrise d'œuvre à l’équipe de maîtrise d'œuvre représentée
par son mandataire, le cabinet d'architecture
ACAU , domicilié à Rouen, 33 rue du Pré de la Bataille.
Le montant prévisionnel des travaux (montant des travaux hors taux de tolérance, hors frais de
maîtrise d'oeuvre, de bureau de contrôle, de mission CSPS, de publicité...) envisagé par la maitrise
d'ouvrage est de 3 308 634,55 € HT repartis pour chaque maître d'ouvrage de la façon suivante :
- Travaux de clos et couvert sous maîtrise d'ouvrage EPFN : 1 272 592,94 € HT;
- Travaux de second oeuvre du bâtiment à usage de salle des fêtes, médiathèque, RPE et
aménagement extérieurs sous maîtrise d'ouvrage Rives en Seine : 2 036 041,61 € HT
L'offre de prix proposée par le maître d'œuvre retenu est de 306 718, 90 euros
Monsieur le Maire rappelle qu’il dispose d’une délégation du conseil municipal par délibération
n°2020-005 du 25 mai 2020, lui permettant de décider de la préparation, de la passation, de l'exécution
et du règlement des marchés publics et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023, ce qui est le cas
(délibération n° DL2023-36 du 6 avril 2023). Toutefois, pour les marchés en procédure formalisée, le
guide d’achat communal implique que le conseil approuve, valide le choix de l’attributaire proposé par la CAO et autorise le Maire à signer le marché.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e De valider les conclusions de la commission d’appel d'offres, en attribuant le marché de
maîtrise d'œuvre à l’équipe représentée par son mandataire, le cabinet d'architecture ACAU
Architecture, sis 33 rue du Pré de la Bataille à Rouen
+ De l’autoriser à signer l’acte d'engagement ainsi que tous les documents utiles à la mise en
œuvre de ce projet.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le secréfaire de séance,
Didier BOQUET
Délibération - Conseil municipal du 08/11/2023 - Page 2/2