Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°85 du 16 Décembre 2010

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°85 du 16 Décembre 2010 Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°85 du 16 Décembre 2010)Thèmes du document : Vieillesse, Sécurité sociale, Éducation, RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2010 - NUMERO 85 DU 16 DECEMBRE 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

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DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

N° 3123 Communes de PONT-A-MARCQ, d’ENNEVELIN et d’AVELIN Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Par arrêté préfectoral en date du 6 décembre 2010

Article 1 er - Les agents du Nord du Nord et des administrations, ainsi que les géomètres et techniciens mandatés par eux, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder à tous travaux de levés de plans, nivellement, sondages et toutes autres investigations techniques qu’exigeraient les études préalables à la réalisation d’opérations d’aménagement foncier sur le territoire des communes de PONT-A-MARCQ, d’ENNEVELIN ET d’AVELIN.

Article 2 - Chacun des agents précités sera muni d’une copie conforme du présent arrêté qui devra être présentée à chaque réquisition.

Les personnes énumérées à l’article 1 er ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu’après accomplissement des formalités prescrites par l’article 1 er de la loi du 29 décembre 1892 modifiée.

En particulier, ces personnes ne pourront pénétrer dans les propriétés privées non closes qu’au onzième jour à dater de l’affichage du présent arrêté en mairies de PONT-A-MARCQ, d’ENNEVELIN ET d’AVELIN et dans les propriétés closes qu’au sixième jour à compter de la notification du présent arrêté aux propriétaires. L’introduction à l’intérieur des maisons est interdite.

Article 3 - Messieurs les maires des communes de PONT-A-MARCQ, d’ENNEVELIN ET d’AVELIN, les services de gendarmerie, les propriétaires et habitants intéressés sont invités à prêter aide et concours aux agents précités.

Article 4 - Défense est faite aux propriétaires d’apporter aux agents chargés des études ou travaux aucun trouble ni empêchement et de déranger les différents mâts, jalons, balises, bornes, piquets ou repères qui seront établis sur le terrain et placés sous la garde de l’autorité municipale.

Article 5 - Les indemnités qui pourraient être dues sur les dommages causés aux propriétaires par le personnel chargé des études et travaux seront à la charge du conseil général du Nord du Nord .

A défaut d’entente amiable, elles seront jugées par le tribunal administratif de LILLE, conformément aux dispositions du code de justice administrative.

Toutefois, il ne pourra être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie avant qu’un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou qu’à défaut de cet accord il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l’évaluation des dommages.

Article 6 - La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n’est pas suivie d’exécution dans les six mois de sa date.

Elle ne dispense pas le pétitionnaire d’effectuer la déclaration prévue par les décrets des 8 août 1935 et 3 octobre 1958 en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer les forages.

Article 7 - Messieurs les maires de PONT-A-MARCQ, d’ENNEVELIN ET d’AVELIN sont expressément chargés de :

1°) faire publier et afficher pendant quinze jours le présent arrêté aux lieux ordinaires d’affichage des actes administratifs ainsi qu’en un autre endroit fréquenté du public. Le certificat constatant l’accomplissement de cette formalité sera adressé à Monsieur le président du Conseil général du Nord , direction de l’environnement et du développement des territoires, Hôtel du Département, 61 rue Gustave Delory - 59047 LILLE Cedex

2°) le faire notifier aux propriétaires des immeubles clos ou à leurs représentants (locataires ou gardien) lorsque la direction de l’environnement et du développement des territoires leur aura précisé la liste des propriétés intéressées dans les formes prescrites à l’article 2.

A défaut de propriétaire, locataire ou gardien connu demeurant dans la commune, la notification est faite au propriétaire en mairie.

Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord .

Article 8 - Copie du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le président du Conseil général du Nord du Nord

- Messieurs les maires de PONT-A-MARCQ, d’ENNEVELIN ET d’AVELIN

- Monsieur le colonel commandant la légion de gendarmerie départementale du Nord - Pas-de-Calais

chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

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DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU NORD PAS-DE-CALAIS

N° 3124 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Implantation et raccordement du poste PSSA « Blocus » rue du Blocus sur la commune de MÉRIGNIES

Par arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2010

Article 1er : Le projet d'exécution, relatif à l'implantation et raccordement du poste PSSA « Blocus » rue du Blocus sur la commune de MÉRIGNIES, est approuvé.

Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 et des normes en vi- gueur éditées par l'Union Technique de l' Electricité et de la Communication, de l’obtention de toutes les autorisations de passage, et du respect de la prescription particulière suivante :

- Le poste est entouré sur trois côtés d'une haie d'une hauteur de trois mètres. Cette haie est implantée de manière à ne pas entraver la sécurité de l'installation et fait l'objet d'un entretien régulier.

Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

- insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture ;

- affichage en mairie de MERIGNIES pendant deux mois. Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (Service ECLAT - Division Energie Climat).

Article 5 : La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LILLE, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive d'insertion ou d'affichage définie à l'article 4.

Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le maire de MÉRIGNIES, le S.E.R. de MONS-EN-PÉVÈLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

N° 3125 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Implantation et raccordement du poste DP type Pac 4UF « Mont des Bruyères » extension de la zone commerciale sur la commune de SAINT-AMAND-LES-EAUX

Par arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2010

Article 1 er : Le projet d'exécution, relatif à l'implantation et raccordement du poste DP type Pac 4UF « Mont des Bruyères » extension de la zone commerciale sur la commune de SAINT-AMAND-LES-EAUX, est approuvé.

Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 et des normes en vigueur éditées par l'Union Technique de l' Electricité et de la Communication, de l’obtention de toutes les autorisations de passage, et du respect des prescriptions particulières suivantes :

- Les abords immédiats du poste font l'objet d'un aménagement paysager (arbustes, écran végétal constitué d'essences locales...) assu- rant une insertion harmonieuse du poste dans son environnement.

- Le maître d'ouvrage est tenu de se conformer aux prescriptions de sécurité demandées par Réseau Transport Electricité EDF TRANSPORT SA, exploitant d'ouvrages de transport d'électricité situés à proximité de la zone de travaux.

Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes : - insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture ;

- affichage en mairie de SAINT-AMAND-LES-EAUX pendant deux mois. Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (Service ECLAT - Division Energie Climat).

Article 5 : La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LILLE, dans le délai de re- cours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive d'insertion ou d'affichage définie à l'article 4.

Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le maire de SAINT- AMAND-LES-EAUX, le directeur d'ERDF URE Nord Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar- rêté.

N° 3126 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Implantation et raccordement d'un poste PSSA Route de Wulverdinghe sur la commune de VOLCKERINCKHOVE

Par arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2010

Article 1er : Le projet d'exécution, relatif à l'implantation et raccordement d'un poste PSSA Route de Wulverdinghe sur la commune de VOLCKERINCKHOVE, est approuvé.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

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Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 et des normes en vi- gueur éditées par l'Union Technique de l' Electricité et de la Communication, de l’obtention de toutes les autorisations de passage, et du respect des prescriptions particulières suivantes :

- Les abords immédiats du poste font l'objet d'un aménagement paysager (arbustes, écran végétal constitué d'essences locales...) assu- rant une insertion harmonieuse du poste dans son environnement.

- Les conditions techniques de l'implantation du poste et de la canalisation électrique seront déterminées en accord avec les services du Conseil Général du Nord .

Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

- insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture ;

- affichage en mairie de VOLCKERINCKHOVE pendant deux mois. Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (Service ECLAT - Division Energie Climat).

Article 5 : La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LILLE, dans le délai de re- cours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive d'insertion ou d'affichage définie à l'article 4.

Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le maire de VOLCKERINCKHOVE, le directeur d'ERDF.

N° 3127 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Implantation et raccordement d'un poste PSSA pour les gens du voyage + reprise du réseau existant sur la commune de TETEGHEM

Par arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2010

Article 1er : Le projet d'exécution, relatif à l'implantation et raccordement d'un poste PSSA pour les gens du voyage + reprise du réseau existant sur la commune de TETEGHEM, est approuvé.

Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 et des normes en vi- gueur éditées par l'Union Technique de l' Electricité et de la Communication, de l’obtention de toutes les autorisations de passage, et du respect des prescriptions particulières suivantes :

- Les abords immédiats du poste font l'objet d'un aménagement paysager (arbustes, écran végétal constitué d'essences locales...) assu- rant une insertion harmonieuse du poste dans son environnement.

- Le maître d'ouvrage est tenu de se conformer aux prescriptions de sécurité demandées par Air Liquide et GRT Gaz, exploitants d'ou- vrages de transport d'oxygène, d'hydrogène et de gaz situés à proximité de la zone de travaux.

Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

- insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture ;

- affichage en mairie de TETEGHEM pendant deux mois. Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (Service ECLAT - Division Energie Climat).

Article 5 : La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LILLE, dans le délai de re- cours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive d'insertion ou d'affichage définie à l'article 4.

Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le maire de TETEGHEM, le directeur d'ERDF URE Nord Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

N° 3128 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Implantation et raccordement du poste DP « Petite Eglise » rue Bollengier sur la commune de SAINT-POL-SUR-MER

Par arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2010

Article 1er : Le projet d'exécution, relatif à l'implantation et raccordement du poste DP « Petite Eglise » rue Bollengier sur la commune de SAINT- POL- SUR-MER, est approuvé.

Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 et des normes en vi- gueur éditées par l'Union Technique de l' Electricité et de la Communication, de l’obtention de toutes les autorisations de passage, et du respect de la prescription particulière suivante :

- Les abords immédiats du poste font l'objet d'un aménagement paysager (arbustes, écran végétal constitué d'essences locales...) assu- rant une insertion harmonieuse du poste dans son environnement.

Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

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Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

- insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture ;

- affichage en mairie de SAINT-POL-SUR-MER pendant deux mois. Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (Service ECLAT - Division Energie Climat).

Article 5 : La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LILLE , dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive d'insertion ou d'affichage définie à l'article 4.

Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le maire de SAINT- POL-SUR-MER, le directeur d'ERDF URE Nord Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

N° 3129 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Implantation et raccordement du poste « Julie » rue de Cassel sur la commune de BAVINCHOVE

Par arrêté préfectoral du 25 novembre 2010

Article 1er - Le projet d'exécution, relatif à l'implantation et raccordement du poste « Julie » rue de Cassel sur la commune de BAVINCHOVE, est approuvé.

Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 et des normes en vi- gueur éditées par l'Union Technique de l' Electricité et de la Communication, de l’obtention de toutes les autorisations de passage, et du respect de la prescription particulière suivante :

- Les abords immédiats du poste font l'objet d'un aménagement paysager (arbustes, écran végétal constitué d'essences locales...) assu- rant une insertion harmonieuse du poste dans son environnement.

Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

- insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture ;

- affichage en mairie de BAVINCHOVE pendant deux mois. Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (Service ECLAT – Division Energie Cli- mat).

Article 5 : La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LILLE , dans le délai de re- cours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive d'insertion ou d'affichage définie à l'article 4.

Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le maire de BAVINCHOVE, le directeur d'ERDF URE Nord Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

N° 3130 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Implantation et raccordement du poste « Flipper » rue de La Ladrie sur la commune de WASQUEHAL

Par arrêté préfectoral du 25 novembre 2010

Article 1er : Le projet d'exécution, relatif à l'implantation et raccordement du poste « Flipper » rue de La Ladrie sur la commune de WASQUEHAL, est approuvé.

Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 et des normes en vi- gueur éditées par l'Union Technique de l' Electricité et de la Communication, de l’obtention de toutes les autorisations de passage, et du respect de la prescription particulière suivante :

- Le maître d'ouvrage est tenu de se conformer aux prescriptions de sécurité demandées par RTE EDF TRANSPORT SA, exploitant d'ouvrages de transport d'électricité situés à proximité de la zone de travaux.

Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

- insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture ;

- affichage en mairie de WASQUEHAL pendant deux mois. Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (Service ECLAT – Division Energie Cli- mat).

Article 5 : La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LILLE , dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive d'insertion ou d'affichage définie à l'article 4.

Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le maire de WASQUEHAL, le directeur d'ERDF URE Nord Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

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N° 3131 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Implantation et raccordement du poste PSSA « Corbeaux 2 » rue de La Bourlière sur la commune de TOURMIGNIES

Par arrêté préfectoral du 2 décembre 2010

Article 1 er : Le projet d'exécution, relatif à l'implantation et raccordement du poste PSSA « Corbeaux 2 » rue de La Bourlière sur la commune de TOURMIGNIES, est approuvé.

Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 et des normes en vigueur éditées par l'Union Technique de l' Electricité et de la Communication, de l’obtention de toutes les autorisations de passage, et du respect de la prescription particulière suivante :

- Les abords immédiats du poste font l'objet d'un aménagement paysager (arbustes, écran végétal constitué d'essences locales.de type charmilles) assurant une insertion harmonieuse du poste dans son environnement.

Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

- insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture ;

- affichage en mairie de TOURMIGNIES pendant deux mois. Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (Service ECLAT - Division Energie Climat).

Article 5 : La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LILLE , dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive d'insertion ou d'affichage définie à l'article 4.

Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le maire de TOURMIGNIES, le directeur d'ERDF URE Nord Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

N° 3132 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Renouvellement HTA/S des départs « Ledru Rollin » et « Uxem » sur la commune de COUDEKERQUE-BRANCHE

Par arrêté préfectoral du 2 décembre 2010

Article 1er - Le projet d'exécution, relatif au renouvellement HTA/S des départs « Ledru Rollin » et « Uxem » sur la commune de COUDEKERQUE- BRANCHE, est approuvé.

Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 et des normes en vi- gueur éditées par l'Union Technique de l' Electricité et de la Communication, de l’obtention de toutes les autorisations de passage.

Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

- insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture ;

- affichage en mairie de COUDEKERQUE BRANCHE pendant deux mois. Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (Service ECLAT - Division Energie Climat).

Article 5 : La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LILLE , dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive d'insertion ou d'affichage définie à l'article 4.

Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le maire de COUDEKERQUE-BRANCHE, le directeur d'ERDF URE Nord Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

N° 3133 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Implantation et raccordement du poste PSSA « Ménage 2 » rue du Ménage sur les communes de CATILLON-SUR-SAMBRE et LA GROISE

Par arrêté préfectoral du 2 décembre 2010

Article 1er : Le projet d'exécution, relatif à l'implantation et raccordement du poste PSSA « Ménage 2 » rue du Ménage sur les communes de CATILLON SUR SAMBRE et LA GROISE, est approuvé.

Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 et des normes en vi- gueur éditées par l'Union Technique de l' Electricité et de la Communication, de l’obtention de toutes les autorisations de passage.

Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

- insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture ;

- affichage en mairies de CATILLON SUR SAMBRE et de LA GROISE pendant deux mois. Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (Ser- vice ECLAT - Division Energie Climat).RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

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Article 5 : La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LILLE , dans le délai de re- cours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive d'insertion ou d'affichage définie à l'article 4.

Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, les maires de CATILLON SUR SAMBRE et de LA GROISE, le directeur d'ERDF URE Nord Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu- tion du présent arrêté.

N° 3134 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Implantation et raccordement du poste PSSA « Koekestute » Route de la Reine Becque sur les communes de VOLCKERINCKHOVE et LEDERZEELE

Par arrêté préfectoral du 2 décembre 2010

Article 1er : Le projet d'exécution, relatif à l'implantation et raccordement du poste PSSA « Koekestute » Route de la Reine Becque sur les communes de VOLCKERINCKHOVE et LEDERZEELE, est approuvé.

Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 et des normes en vigueur éditées par l'Union Technique de l' Electricité et de la Communication, de l’obtention de toutes les autorisations de passage, et du respect de la prescription particulière suivante :

- Les abords immédiats du poste font l'objet d'un aménagement paysager (arbustes, écran végétal constitué d'essences locales...) assu- rant une insertion harmonieuse du poste dans son environnement.

Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

- insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture ;

- affichage en mairies de VOLCKERINCKHOVE et LEDERZEELE pendant deux mois. Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (Service ECLAT - Division Energie Climat).

Article 5 : La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LILLE , dans le délai de re- cours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive d'insertion ou d'affichage définie à l'article 4.

Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, les Maires de VOLCKERINCKHOVE et LEDERZEELE, le directeur d'ERDF URE Nord Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

N° 3135 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Rénovation urbaine du centre ville avec implantation et raccordement d'un poste sur la commune de BEUVRAGES

Par arrêté préfectoral du 9 décembre 2010

Article 1er : Le projet d'exécution, relatif à la Rénovation urbaine du centre ville avec implantation et raccordement d'un poste sur la commune de BEUVRAGES, est approuvé.

Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 et des normes en vi- gueur éditées par l'Union Technique de l' Electricité et de la Communication, de l’obtention de toutes les autorisations de passage, et du respect de la prescription particulière suivante :

- Le maître d'ouvrage est tenu de se conformer aux prescriptions de sécurité demandées par RTE EDF TRANSPORT SA, exploitant d'ouvrages de transport d'électricité situés à proximité de la zone de travaux.

Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

- insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture ;

- affichage en mairie de BEUVRAGES pendant deux mois. Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (Service ECLAT - Division Energie Climat).

Article 5 : La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LILLE , dans le délai de re- cours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive d'insertion ou d'affichage définie à l'article 4. Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le maire de BEUVRAGES, la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

N° 3136 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Implantation et raccordement du poste DP 4 UF « Pole Sports » Boulevard Mendès France sur la commune de GRANDE SYNTHE

Par arrêté préfectoral du 9 décembre 2010

Article 1er : Le projet d'exécution, relatif à l'implantation et raccordement du poste DP 4 UF « Pole Sports » Boulevard Mendès France sur la commune de GRANDE SYNTHE, est approuvé.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2356

Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 et des normes en vi- gueur éditées par l'Union Technique de l' Electricité et de la Communication, de l’obtention de toutes les autorisations de passage, et du respect de la prescription particulière suivante :

- Les abords immédiats du poste font l'objet d'un aménagement paysager (arbustes, écran végétal constitué d'essences locales...) assu- rant une insertion harmonieuse du poste dans son environnement.

Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

- insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture ;

- affichage en mairie de GRANDE SYNTHE pendant deux mois. Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par un certifi- cat, qui sera envoyé à la direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (Service ECLAT – Division Energie Climat).

Article 5 : La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LILLE , dans le délai de re- cours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive d'insertion ou d'affichage définie à l'article 4.

Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le maire de GRANDE SYNTHE, le directeur d'ERDF URE Nord Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

N° 3137 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Implantation et raccordement du poste type PAC 4UF « Fontaine » sur la commune d'ESTREES

Par arrêté préfectoral du 9 décembre 2010

Article 1er : Le projet d'exécution, relatif à l'implantation et raccordement du poste type PAC 4UF « Fontaine » sur la commune d'ESTREES, est approuvé.

Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 et des normes en vi- gueur éditées par l'Union Technique de l' Electricité et de la Communication, de l’obtention de toutes les autorisations de passage.

Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

- insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture ;

- affichage en mairie d'ESTREES pendant deux mois. Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (Service ECLAT – Division Energie Climat).

Article 5 : La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LILLE , dans le délai de re- cours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive d'insertion ou d'affichage définie à l'article 4.

Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le maire d 'ESTREES, le président du S.I.R.A. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD - PAS-DE-CALAIS

N° 3138 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de TOURCOING (n° FINESS 590 781 902)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de TOURCOING au titre de l’exercice 2010 est fixée à 20 439 543 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 18 473 371 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 18 396 871 €

- au titre de la DAF : 6 940 378 €

- au titre des MIGAC : 8 962 829 €

- au titre du forfait urgences : 2 493 664 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 76 500 €

- au titre de la DAF : 0 €

- au titre des MIGAC : 76 500 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée :

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 1 966 172 €RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2357

TOTAL GENERAL : 20 439 543 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ROUBAIX-TOURCOING sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3139 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de ROUBAIX (n° FINESS 590 782 421)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de ROUBAIX au titre de l’exercice 2010 est fixée à 35 231 122 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 31 544 104 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 31 081 477 €

- au titre de la DAF : 10 220 361 €

- au titre des MIGAC : 16 687 326 €

- au titre du forfait urgences : 4 036 063 €

- au titre du forfait prélèvements d’organes : 137 727 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 462 627 €

- au titre de la DAF : 0 €

- au titre des MIGAC : 462 627 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée :

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 3 687 018 €

TOTAL GENERAL : 35 231 122 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ROUBAIX-TOURCOING sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3140 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier d'AVESNES SUR HELPE (n° FINESS 590 781 795)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier d'AVESNES SUR HELPE au titre de l’exercice 2010 est fixée à 7 449 836 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 6 512 700 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 6 508 700 €

- au titre de la DAF : 6 035 011 €

- au titre des MIGAC : 473 689 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 4 000 €

- au titre de la DAF : 4 000 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée :

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 937 136 €

TOTAL GENERAL : 7 449 836 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Mutualité Sociale Agricole du Nord sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2358

N° 3141 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre de Lutte Contre le Cancer - OSCAR LAMBRET LILLE (n° FINESS 590 780 334)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre de Lutte Contre le Cancer - OSCAR LAMBRET LILLE au titre de l’exercice 2010 est fixée à 18 497 141 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 18 497 141 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 17 630 141 €

- au titre de la DAF : 0 €

- au titre des MIGAC : 17 630 141 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 867 000 €

- au titre de la DAF : 0 €

- au titre des MIGAC : 867 000 €

TOTAL GENERAL : 18 497 141 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à comp- ter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie DE LILLE-DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3142 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au GHICL - Groupement Hospitalier de l'Institut Catholique de LILLE (n° FINESS 590 800 009)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au GHICL - Groupement Hospitalier de l'Institut Catholique de Lille au titre de l’exercice 2010 est fixée à 35 189 864 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 35 189 864 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 34 283 209 €

- au titre de la DAF : 8 827 890 €

- au titre des MIGAC : 21 146 817 €

- au titre du forfait urgences : 4 308 502 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 906 655 €

- au titre de la DAF : 100 000 €

- au titre des MIGAC : 806 655 €

TOTAL GENERAL : 35 189 864 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE-DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3143 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE (n° FINESS 590 780 193)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE au titre de l’exercice 2010 est fixée à 232 629 528 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 229 254 040 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 226 406 177 €

- au titre de la DAF : 45 311 338 €

- au titre des MIGAC : 173 159 049 €

- au titre du forfait urgences : 5 064 329 €RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2359

- au titre du forfait prélèvements d’organes : 879 942 €

- au titre du forfait greffes : 1 991 519 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 2 847 863 €

- au titre de la DAF : 429 620 €

- au titre des MIGAC : 2 418 243 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée :

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 3 375 488 €

TOTAL GENERAL : 232 629 528 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie DE LILLE-DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3144 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de DOUAI (n° FINESS 590 783 239)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de DOUAI au titre de l’exercice 2010 est fixée à 37 802 528 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 35 905 974 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 35 705 974 €

- au titre de la DAF : 17 540 805 €

- au titre des MIGAC : 15 384 275 €

- au titre du forfait urgences : 2 665 042 €

- au titre du forfait prélèvements d’organes : 115 852 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 200 000 €

- au titre de la DAF : 200 000 €

- au titre des MIGAC : 0 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée :

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 1 896 554 €

TOTAL GENERAL : 37 802 528 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3145 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Château Maintenon MAUBEUGE (n° FINESS 590 799 912)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Château Maintenon MAUBEUGE au titre de l’exercice 2010 est fixée à 895 890 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 895 890 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 855 890 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 40 000 €

TOTAL GENERAL : 895 890 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2360

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3146 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de CAMBRAI (n° FINESS 590 781 605)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de CAMBRAI au titre de l’exercice 2010 est fixée à 26 529 911 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 24 718 914 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 24 697 914 €

- au titre de la DAF : 14 315 102 €

- au titre des MIGAC : 9 137 633 €

- au titre du forfait urgences : 1 129 327 €

- au titre du forfait prélèvements d’organes : 115 852 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 21 000 €

- au titre de la DAF : 0 €

- au titre des MIGAC : 21 000 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée :

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 1 810 997 €

TOTAL GENERAL : 26 529 911 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3147 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de LE CATEAU-CAMBRESIS (n° FINESS 590 781 621)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de LE CATEAU-CAMBRESIS au titre de l’exercice 2010 est fixée à 5 274 634 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 5 274 634 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 5 270 634 €

- au titre de la DAF : 3 090 266 €

- au titre des MIGAC : 1 380 428 €

- au titre du forfait urgences : 799 940 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 4 000 €

- au titre de la DAF : 0 €

- au titre des MIGAC : 4 000 €

TOTAL GENERAL : 5 274 634 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3148 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de LE QUESNOY (n° FINESS 590 781 670)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de LE QUESNOY au titre de l’exercice 2010 est fixée à 10 550 267 euros.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2361

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 9 270 028 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 9 070 028 €

- au titre de la DAF : 7 636 693 €

- au titre des MIGAC : 1 433 335 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 200 000 €

- au titre de la DAF : 200 000 €

- au titre des MIGAC : 0 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée :

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 1 280 239 €

TOTAL GENERAL : 10 550 267 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3149 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de MAUBEUGE (n° FINESS 590 781 803)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de MAUBEUGE au titre de l’exercice 2010 est fixée à 26 763 948 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 26 763 948 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 26 547 810 €

- au titre de la DAF : 15 464 703 €

- au titre des MIGAC : 8 632 468 €

- au titre du forfait urgences : 2 322 287 €

- au titre du forfait prélèvements d’organes : 128 352 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 216 138 €

- au titre de la DAF : 0 €

- au titre des MIGAC : 216 138 €

TOTAL GENERAL : 26 763 948 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3150 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de VALENCIENNES (n° FINESS 590 782 215)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de VALENCIENNES au titre de l’exercice 2010 est fixée à 58 022 143 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 55 054 621 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 53 809 559 €

- au titre de la DAF : 28 774 709 €

- au titre des MIGAC : 21 550 015 €

- au titre du forfait urgences : 3 179 175 €

- au titre du forfait prélèvements d’organes : 305 660 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 1 245 062 €

- au titre de la DAF : 0 €

- au titre des MIGAC : 1 245 062 €RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2362

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée :

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 2 967 522 €

TOTAL GENERAL : 58 022 143 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3151 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 à la Polyclinique de GRANDE- SYNTHE (n° FINESS 590 788 956)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée à la Polyclinique de GRANDE SYNTHE au titre de l’exercice 2010 est fixée à 4 068 179 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 4 068 179 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 3 759 179 €

- au titre de la DAF : 1 534 913 €

- au titre des MIGAC : 1 094 939 €

- au titre du forfait urgences : 1 129 327 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 309 000 €

- au titre de la DAF : 0 €

- au titre des MIGAC : 309 000 €

TOTAL GENERAL : 4 068 179 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3152 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de DUNKERQUE (n° FINESS 590 781 415)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de DUNKERQUE au titre de l’exercice 2010 est fixée à 14 415 466 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 11 951 183 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 11 434 107 €

- au titre de la DAF : 910 605 €

- au titre des MIGAC : 8 085 363 €

- au titre du forfait urgences : 2 322 287 €

- au titre du forfait prélèvements d’organes : 115 852 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 517 076 €

- au titre de la DAF : -562 305 €

- au titre des MIGAC : 1 079 381 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée :

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 2 464 283 €

TOTAL GENERAL : 14 415 466 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2363

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3153 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier d'ARMENTIERES (n° FINESS 590 782 637)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier d'ARMENTIERES au titre de l’exercice 2010 est fixée à 10 024 132 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 8 162 868 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 7 962 868 €

- au titre de la DAF : 2 835 397 €

- au titre des MIGAC : 3 546 221 €

- au titre du forfait urgences : 1 465 398 €

- au titre du forfait prélèvements d’organes : 115 852 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 200 000 €

- au titre de la DAF : 200 000 €

- au titre des MIGAC : 0 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée :

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 1 861 264 €

TOTAL GENERAL : 10 024 132 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3154 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au CRF MARC SAUTELET (n° FINESS 590 782 611)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au CRF MARC SAUTELET au titre de l’exercice 2010 est fixée à 10 893 503 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 10 893 503 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 10 493 503 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 400 000 €

TOTAL GENERAL : 10 893 503 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ROUBAIX-TOURCOING sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3155 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 à la Maison de Repos "LES ABEILLES " (n° FINESS 590 000 980)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée à la Maison de Repos "LES ABEILLES " au titre de l’exercice 2010 est fixée à 3 335 132 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 3 335 132 €RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2364

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 3 331 132 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 4 000 €

TOTAL GENERAL : 3 335 132 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3156 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 à l’Hôpital de Jour de la M.G.E.N. (n° FINESS 590 785 341)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Hôpital de Jour de la M.G.E.N. au titre de l’exercice 2010 est fixée à 2 000 496 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 2 000 496 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 1 943 096 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 57 400 €

- au titre de la DAF : 57 400 €

- au titre des MIGAC : 0 €

TOTAL GENERAL : 2 000 496 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE-DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3157 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de LA BASSEE (n° FINESS 590 780 185)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de LA BASSEE au titre de l’exercice 2010 est fixée à 6 469 803 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 6 469 803 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 6 465 803 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 4 000 €

- au titre de la DAF : 4 000 €

TOTAL GENERAL : 6 469 803 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE-DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3158 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de HAUMONT (n° FINESS 590 781 647)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de HAUMONT au titre de l’exercice 2010 est fixée à 4 898 929 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2365

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 3 608 108 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 3 604 108 €

- au titre de la DAF : 3 604 108 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 4 000 €

- au titre de la DAF : 4 000 €

- au titre des MIGAC : 0 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée :

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 1 290 821 €

TOTAL GENERAL : 4 898 929 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3159 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de FELLERIES-LIESSIES (n° FINESS 590 781 811)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de FELLERIES-LIESSIES au titre de l’exercice 2010 est fixée à 15 475 676 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 15 475 676 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 15 471 676 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 4 000 €

TOTAL GENERAL : 15 475 676 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3160 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de BAILLEUL (n° FINESS 590 782 645)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de BAILLEUL au titre de l’exercice 2010 est fixée à 2 765 802 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 2 765 802 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 2 761 802 €

- au titre de la DAF : 2 201 338 €

- au titre des MIGAC : 560 464 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 4 000 €

- au titre de la DAF : 4 000 €

- au titre des MIGAC : 0 €

TOTAL GENERAL : 2 765 802 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2366

N° 3161 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier d'HAZEBROUCK (n° FINESS 590 782 652)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier d'HAZEBROUCK au titre de l’exercice 2010 est fixée à 2 941 055 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 2 941 055 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 2 937 055 €

- au titre de la DAF : 1 055 112 €

- au titre des MIGAC : 917 310 €

- au titre du forfait urgences : 964 633 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 4 000 €

- au titre de la DAF : 0 €

- au titre des MIGAC : 4 000 €

TOTAL GENERAL : 2 941 055 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Mutualité Sociale Agricole du Nord sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3162 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier Spécialisé d'ARMENTIÈRES (n° FINESS 590 782 660)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier Spécialisé d'ARMENTIÈRES au titre de l’exercice 2010 est fixée à 89 066 222 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 89 066 222 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 89 057 422 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 8 800 €

- au titre de la DAF : 8 800 €

- au titre des MIGAC : 0 €

TOTAL GENERAL : 89 066 222 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3163 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de ZUYDCOOTE (n° FINESS 590 784 245)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de ZUYDCOOTE au titre de l’exercice 2010 est fixée à 21 581 491 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 21 581 491 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 21 019 186 €

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 562 305 €

- au titre de la DAF : 562 305 €

- au titre des MIGAC : 0 €

TOTAL GENERAL : 21 581 491 €RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2367

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3164 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier Intercommunal de WASQUEHAL (n° FINESS 590 785 663)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier Intercommunal de WASQUEHAL au titre de l’exercice 2010 est fixée à 6 282 222 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 4 390 977 €

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 4 174 237 €

- au titre de la DAF : 4 174 237

DM 1 (Objet du présent arrêté) : 216 740 €

- au titre de la DAF : 216 740 €

- au titre des MIGAC : 0 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée :

EPRD initial (Arrêté du 21 juin 2010) : 1 891 245 €

TOTAL GENERAL : 6 282 222 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ROUBAIX-TOURCOING sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3165 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Maison de santé Ste Marie à CAMBRAI (n° FINESS 590 006 870)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Maison de santé Ste Marie à Cambrai au titre de l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 3 000 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 125 941 €.

Cette dotation complémentaire correspond à :

Plan Hôpital 2012 : 3 000 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de la Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3166 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique Ambroise Paré à LILLE (n° FINESS 590 780 342)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Clinique Ambroise Paré à Lille au titre de l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 5 000 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 5 000 €.

Cette dotation complémentaire correspond à :

Plan Hôpital 2012 : 5 000 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2368

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de la Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3167 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique de LAMBERSART (n° FINESS 590 780 243)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Clinique de Lambersart au titre de l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 5 000 €, portant le montant à verser du 1er janvier au 31 décembre à 5 000 €.

Cette dotation complémentaire correspond à :

Plan Hôpital 2012 : 5 000 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de la Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3168 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique de Flandre à COUDEKERQUE (n° FINESS 590 815 056)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Clinique de Flandre à Coudekerque au titre de l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 6 000 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 47 340 €.

Cette dotation complémentaire correspond à :

Plan Hôpital 2012 : 6 000 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à comp- ter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de la Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administra- tifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3169 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Nouvelle Clinique Villette SA à DUNKERQUE (n° FINESS 590 813 382)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Nouvelle Clinique Villette SA à Dunkerque au titre de l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 6 000 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 75 337 €.

Cette dotation complémentaire correspond à :

Plan Hôpital 2012 : 6 000 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de la Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3170 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique St Amé à LAMBRES-LEZ-DOUAI (n° FINESS 590 816 310)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Clinique St Amé à LAMBRES-LEZ-DOUAI au titre de l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 8 000 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 161 283 €.

Cette dotation complémentaire correspond à :

Plan Hôpital 2012 : 8 000 €RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2369

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de la Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE-DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3171 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique du Parc à SAINT-SAULVE (n° FINESS 590 782 298)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Polyclinique du Parc à SAINT-SAULVE au titre de l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 9 000 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 182 835 €.

Cette dotation complémentaire correspond à :

Plan Hôpital 2012 : 9 000 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de la Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3172 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique Vauban à VALENCIENNES (n° FINESS 590 008 041)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Polyclinique Vauban à VALENCIENNES au titre de l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 10 000 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 131 903 €.

Cette dotation complémentaire correspond à :

Plan Hôpital 2012 : 10 000 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de la Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3173 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique Lille Sud à LESQUIN (n° FINESS 590 780 250)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Clinique Lille Sud à LESQUIN au titre de l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 10 000 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 245 158 €.

Cette dotation complémentaire correspond à :

Plan Hôpital 2012 : 10 000 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de la Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE-DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3174 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique du Parc à CROIX (n° FINESS 590 782 553)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Clinique du Parc à CROIX au titre de l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 11 000 €, portant le montant à verser du 1er janvier au 31 décembre à 354 558 €.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2370

Cette dotation complémentaire correspond à :

Plan Hôpital 2012 : 11 000 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de la Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ROUBAIX-TOURCOING sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3175 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique La Louvière à LILLE (n° FINESS 590 780 383)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Polyclinique La Louvière à LILLE au titre de l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 13 000 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 306 341 €.

Cette dotation complémentaire correspond à :

Plan Hôpital 2012 : 13 000 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de la Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE-DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3176 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique de la Victoire à TOURCOING (n° FINESS 590 817 458)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Clinique de la Victoire à TOURCOING au titre de l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 13 000 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 100 001 €.

Cette dotation complémentaire correspond à :

Plan Hôpital 2012 : 13 000 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de la Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ROUBAIX-TOURCOING sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3177 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique St-Jean à ROUBAIX (n° FINESS 590 782 496)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Clinique St-Jean à ROUBAIX au titre de l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 14 000 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 96 646 €.

Cette dotation complémentaire correspond à :

Plan Hôpital 2012 : 14 000 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de la Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ROUBAIX-TOURCOING sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2371

N° 3178 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique du Croisé Laroche à MARCQ-EN-BAROEUL (n° FINESS 590 781 951)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Clinique du Croisé Laroche à MARCQ-EN-BAROEUL au titre de l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 15 000 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 301 661 €.

Cette dotation complémentaire correspond à :

Plan Hôpital 2012 : 15 000 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de la Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ROUBAIX-TOURCOING sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3179 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique de la Thiérache à WIGNEHIES (n° FINESS 590 006 896)

Par arrêté en date du 27 octobre 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Polyclinique de la Thiérache à WIGNEHIES au titre de l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 25 000 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 45 750 €.

Cette dotation complémentaire correspond à :

Plan Cancer : 25 000 €

(temps de psychologue)

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à comp- ter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de la Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 3180 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique du Bois à LILLE (n° FINESS 590 780 268)

Par arrêté en date du 8 novembre 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Polyclinique du Bois à LILLE au titre de l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 39 000 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 440 009 € (dont 55 634 € au titre du Pavillon du Bois).

Cette dotation complémentaire correspond à :

Plan Hôpital 2012 : 39 000 € dont 10 000 € au titre du Pavillon du Bois

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Madame la directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence Régionale de la Santé et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE-DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de département dans lequel l’établissement a son siège.

DIRECCTE DU NORD - PAS-DE-CALAIS

UNITÉ TERRITORIALE DU NORD-VALENCIENNES

N° 3181 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne Association SADE sise 52 avenue Jules Ferry à CAUDRY

Par arrêté préfectoral en date du 12 février 2010

Article 1er - Un agrément simple est accordé à l’Association SADE sise 52 avenue Jules Ferry à CAUDRY (59541) sous le N°N260110A59VS001, pour une durée de cinq ans à compter du 26 janvier 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2372

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prêt de main d’œuvre

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes :

- entretien de la maison et travaux ménagers ;

- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ; - petits travaux de bricolage.

Article 5 - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 du code du travail .

Article 6 - La directrice départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 3182 Arrêté portant avenant n° 1 à un agrément simple à un organisme de services à la personne Association Hygiène Santé Bien Etre sise 21 B rue Henri Durre à RAISMES

Par arrêté préfectoral en date du 26 mars 2010

Article 1er - L’Association Hygiène Santé Bien Etre sise 21 B rue Henri Durre 59990 RAISMES est autorisée à exercer en mode prestataire.

Article 2 - Les activités concernées sont les suivantes :

- entretien de la maison et travaux ménagers

- préparation des repas à domicile , y compris le temps passé aux commissions - livraison de repas à domicile à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile

- livraison de courses à domicile à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile

- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépen- dantes

- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire - assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personne à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux

- assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes de techniciens de l’écrit et de codeur en langage parlé complété

- garde malade à l’exclusion de soins

- aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance domicile

- prestation de conduite d’un véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives

- accompagnement des enfants dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapés en dehors de leur domicile à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile

Article 3 - Les autres dispositions de l’arrêté d’agrément initial sont inchangées.

N° 3183 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne Société A Votre Service Tout Simplement, sise 73 rue d’Estrun à PAILLENCOURT

Par arrêté préfectoral en date du 30 mars 2010

Article 1er - Un agrément simple est accordé à la Société A Votre Service Tout Simplement, sise 73 rue d’Estrun à PAILLENCOURT (59295) , sous le N° N180310FS59VS002, pour une durée de cinq ans à compter du 18 mars 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante :

- Prestataire

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes :

- entretien de la maison et travaux ménagers ;

- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ; - prestations de petit bricolages dites « hommes toutes mains » ;

- soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;

- livraison de course à domicile à conditions que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Article 5 - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 du code du travail .

Article 6 - La directrice chargée de l’intérim de l’Unité territoriale du Nord-Valenciennes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2373

N° 3184 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne Association I COMME, sise 4 rue d’Alger à CAMBRAI

Par arrêté préfectoral en date du 06 avril 2010

Article 1er - Un agrément simple est accordé à l’Association I COMME, sise 4 rue d’Alger 59400 CAMBRAI sous le N° N060410A59VS003, pour une durée de cinq ans à compter du 06 avril 2010.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est limité au territoire du Cambrésis. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi , Unité Territoriale du Nord Valenciennes qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prêt de main d’oeuvre

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes :

- entretien de la maison et travaux ménagers ;

- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ; - préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ; - livraison de course à domicile à conditions que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Article 5 - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 du code du travail .

Article 6 - La directrice chargée de l’intérim de l’Unité territoriale du Nord-Valenciennes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 3185 Arrêté portant avenant n°1 à un agrément simple à un organisme de services à la personne SARL LABEL VIE domiciliée au 41 rue Anatole France à ANZIN

Par arrêté préfectoral en date du 27 avril 2010

Article 1er - La SARL LABEL VIE est désormais domiciliée au 41 rue Anatole France à ANZIN (59410)

Article 2 - Les autres dispositions de l’arrêté d’agrément initial sous le numéro N290107F59VS011 sont inchangées.

N° 3186 Arrêté portant avenant n°1 à un agrément simple à un organisme de services à la personne Association HAINAUT LABEL VIE domiciliée au 41 rue Anatole France à ANZIN

Par arrêté préfectoral en date du 27 avril 2010

Article 1er - L’association HAINAUT LABEL VIE est désormais domiciliée au 41 rue Anatole France à ANZIN (59410)

Article 2 - Les autres dispositions de l’arrêté d’agrément initial sous le numéro E160307A59VQ027 sont inchangées.

N° 3187 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne Entreprise A DOMICILE SERVICE +, sise rue du Champ de Bataille à CAUDRY

Par arrêté préfectoral en date du 04 mai 2010

Article 1er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise A DOMICILE SERVICE +, sise rue du Champ de Bataille à CAUDRY (59542), sous le N° N 040510F59VS04, pour une durée de cinq ans à compter du 04 mai 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur le territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité Territoriale du Nord Valenciennes qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - prestataire

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes :

- entretien de la maison et travaux ménagers ;

- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ; - prestations de petits bricolages dites « hommes de toutes mains »

- collecte et livraison à domicile de linge repassé.

Article 5 - L’agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail .

Article 6 - La directrice chargée de l’intérim de l’Unité territoriale du Nord Valenciennes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2374

N° 3188 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne Entreprise HD CONCEPT, sise 06 clos Pablo Picasso, Le Franc Manteau, à MAING

Par arrêté préfectoral en date du 29 juin 2010

Article 1er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise HD CONCEPT, sise 06 clos Pablo Picasso, Le Franc Manteau, à MAING (59233) , sous le N° N290610F59VS006 pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable pour l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi , Unité Territoriale du Nord-Valenciennes qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire

Article 4 - L’ activité agréée est la suivante :

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

Article 5 - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 du code du travail .

Article 6 - La directrice chargée de l’intérim de l’Unité territoriale du Nord-Valenciennes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 3189 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne Entreprise VIRGINIE A VOTRE SERVICE, sise 21 résidence Eugène Delacroix à TRITH- SAINT-LÉGER

Par arrêté préfectoral en date du 29 juin 2010

Article 1er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise VIRGINIE A VOTRE SERVICE, sise 21 résidence Eugène Delacroix à TRITH- SAINT-LEGER (59125), sous le N° N290610F59VS007 , pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2010 Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable pour l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi , Unité Territoriale du Nord Valenciennes qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes :

- entretien de la maison et travaux ménagers ;

- livraison de course à domicile à conditions que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Article 5 - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 du code du travail .

Article 6 - La directrice chargée de l’intérim de l’Unité territoriale du Nord-Valenciennes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 3190 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne Entreprise PB SERVICES, sise 14 chaussée Brunehaut à VILLEREAU

Par arrêté préfectoral en date du 29 juin 2010

Article 1er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise PB SERVICES, sise 14 chaussée Brunehaut à VILLEREAU (59530), sous le N° N290610F59VS008 , pour une durée de cinq ans à compter du 08 juin 2010

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable pour l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi , Unité Territoriale du Nord Valenciennes qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : Prestataire

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes :

Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ; Prestations de petits bricolage dites « hommes toutes mains »

Article 5 - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 du code du travail .RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2375

Article 6 - La directrice chargée de l’intérim de l’Unité territoriale du Nord-Valenciennes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 3191 Arrêté portant avenant n°1 à un agrément qualité à un organisme de services à la personne Association PAUSE VERMEILLE sise 5 chemin de Roisin à ETH

Par arrêté préfectoral en date du 09 juillet 2010

Article 1er - L’association PAUSE VERMEILLE sise 5 chemin de Roisin à ETH (59144) est autorisée à exercer en région lilloise.

Article 2 - Les dispositifs de l’arrêté d’agrément N 160207AVQ032 restent inchangées.

N° 3192 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne Entreprise ACADEMOS CAMBRESIS, sise 04 rue de Solesmes à CROIX

Par arrêté préfectoral en date du 23 août 2010

Article 1er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise ACADEMOS CAMBRESIS, sise 04 rue de Solesmes à CROIX CALUYAU (59222), sous le N° N200810F59VS009 , pour une durée de cinq ans à compter du 20 août 2010 Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable pour l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi , Unité Territoriale du Nord Valenciennes qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes :

- Soutien scolaire et cours à domicile.

Article 5 - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 du code du travail .

Article 6 - La directrice chargée de l’intérim de l’Unité territoriale du Nord-Valenciennes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 3193 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne Association APEI , sise 523 route d’Oisy à DENAIN

Par arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2010

Article 1er - Un agrément simple est accordé à l’association APEI, sise 23 route d’Oisy à DENAIN (59220), sous le N° N230810A59VS010, pour une durée de cinq ans à compter du 04 août 2010

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable pour l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi , Unité Territoriale du Nord-Valenciennes qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes :

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage. Article 5 - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 du code du travail .

Article 6 - La directrice chargée de l’intérim de l’Unité territoriale du Nord-Valenciennes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 3194 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne Entreprise JARDIBRIQUE, sise 20 rue de Thun à ESWARS

Par arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2010

Article 1er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise JARDIBRIQUE, sise 20 rue de Thun à ESWARS (59161) sous le N° 220910F59VS011 , pour une durée de cinq ans à compter du 22 septembre 2010 Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable pour l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi , Unité Territoriale du Nord Valenciennes qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2376

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes :

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.

Article 5 - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 du code du travail .

Article 6 - La directrice chargée de l’intérim de l’Unité territoriale du Nord-Valenciennes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 3195 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne Association APEI, sise 13 Grand Rue - NIERGNIES à CAMBRAI

Par arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2010

Article 1er - Un agrément simple est accordé à l’association APEI , sise 13 Grand Rue - NIERGNIES à CAMBRAI (59404) sous le N° N300910A59VS012 , pour une durée de cinq ans à compter du 03 septembre 2010 Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable pour l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi , Unité Territoriale du Nord Valenciennes qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes :

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.

Article 5 - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 du code du travail .

Article 6 - La directrice chargée de l’intérim de l’Unité territoriale du Nord-Valenciennes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 3196 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne Entreprise MULTISERVICES ET ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES sise 6 rue du 11 novembre à FONTAINE-NOTRE-DAME

Par arrêté préfectoral en date du 12 octobre 2010

Article 1er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise MULTISERVICES ET ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES, sise 6 rue du 11 novembre à FONTAINE-NOTRE-DAME (59400), sous le N° N121010F59V01 , pour une durée de cinq ans à compter du 20 octobre 2010 Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable pour l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi , Unité Territoriale du Nord Valenciennes qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes :

- Entretien de la maison et travaux ménagers ;

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements ; - Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;

- Livraison de courses à domicile.

Article 5 - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 du code du travail .

Article 6 - La directrice chargée de l’intérim de l’Unité territoriale du Nord-Valenciennes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 3197 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne Entreprise UN CHTI COUP DE POUCE, sise 217 RUE Albert Maton à BOUSSOIS

Par arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2010

Article 1er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise UN CHTI COUP DE POUCE, sise 217 RUE Albert Maton à BOUSSOIS (59168), sous le N° N220910F59VS014 , pour une durée de cinq ans à compter du14 septembre 2010 Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable pour l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de laRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2377

Consommation, du Travail et de l’Emploi , Unité Territoriale du Nord Valenciennes qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes :

- Aide administrative ;

- Entretien de la maison et travaux ménagers ;

- Livraison de courses à condition que cette prestation soit comprise dans une offre incluant un ensemble de services effectuées à domicile,

- Promenade d’animaux domestiques uniquement pour les personnes dépendantes.

Article 5 - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 du code du travail .

Article 6 - La directrice chargée de l’intérim de l’Unité territoriale du Nord-Valenciennes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 3198 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne Entreprise Assistances Informatique et Dépannage sur Site, sise 289 avenue Jean Jaurès à MAUBEUGE

Par arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2010

Article 1er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise Assistances Informatique et Dépannage sur Site, sise 289 avenue Jean Jaurès à MAUBEUGE (59600), sous le N° N191010F59VS015, pour une durée de cinq ans à compter du 19 octobre 2010 Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable pour l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi , Unité Territoriale du Nord Valenciennes qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes :

- Assistance Informatique et Internet à domicile.

Article 5 - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 du code du travail .

Article 6 - La directrice chargée de l’intérim de l’Unité territoriale du Nord-Valenciennes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 3199 Arrêté portant avenant n°1 à un agrément qualité à un organisme de services à la personne Transfert de l’agrément qualité accordé à l’entreprise Age d’Or Services, sise 43 résidence Didier Eloy à LEVAL à l’entreprise DOM’EPI sise 8 rue Léo Lagrange à AVESNES-SUR-HELPE

Par arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2010

Article 1er - L’agrément qualité accordé sous le numéro N 2006-2.59V11A1 en date du 21 décembre 2006 à l’entreprise Age d’Or Services, sise 43 résidence Didier Eloy à LEVAL (59620), est transféré à l’entreprise DOM’EPI sise 8 rue Léo Lagrange à AVESNES-SUR-HELPE (59440) à compter du 14 octobre 2010

Article 2 - Les dispositifs de l’arrêté d’agrément N 2006-2.59V11A1 restent inchangées.

CENTRE HOSPITALIER DE BÉTHUNE

N° 3200 Ouverture d’un concours interne sur titres pour l’accès à l’emploi de maître-ouvrier

Par décision du directeur du Centre Hospitalier de BÉTHUNE en date du 10 décembre 2010

Article 1 er : Un concours interne sur titres pour l'accès à l'emploi de maître-ouvrier est ouvert au Centre Hospitalier de BÉTHUNE à compter du 1 er Février 2011 afin de pourvoir huit postes aux services techniques, dans les spécialités suivantes :

- 5 postes Spécialité « Electricien EL18 - Agent de Sécurité Incendie SIAP 1 ; - 1 poste « Chef d’Equipe de Service Sécurité Incendie et Malveillance » ; - 2 postes « Plomberie ».

Article 2 : Ce concours interne sur titres est ouvert aux ouvriers professionnels qualifiés ainsi qu'aux conducteurs ambulanciers de 2 e catégorie titulaires d'un diplôme de niveau V (C.A.P. ; B.E.P.) ou d'un diplôme au moins équivalent ; et comptant au moins deux ans de services effectifs dans leur grade respectif au 31 décembre 2010.

Article 3 : Les demandes écrites de participation à ce concours interne sur titres, précisant explicitement la spécialité du concours ciblée - devront parvenir au directeur du Centre Hospitalier de BÉTHUNE avant le lundi 31 janvier 2011 ; le cachet de la poste faisant foi. Ces demandes à concourir devront être accompagnées :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2378

- des photocopies des diplômes, titres, habilitations et certificats détenus par les candidats ; - des attestations de formations complémentaires délivrées par les organismes de formation et/ou service de formation continue ; - d'un certificat médical d'aptitude aux fonctions et à la spécialité ciblées ; - d'un curriculum vitae indiquant les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi. Ce curriculum vitae sera complété des certificats de travail des employeurs successifs, du secteur public et (ou) du secteur privé.

Article 4 : Le jury de ce concours interne sur titres sera composé comme suit :

- Le directeur du Centre Hospitalier de BÉTHUNE ou son représentant, président du jury ; - Monsieur Damien DURIEZ, ingénieur en chef chargé des services techniques du Centre Hospitalier de BÉTHUNE ; - Un chef de service sécurité (qualifié SSIAP 3) du C.H.R.U. de LILLE ; - Un professeur de l’enseignement technique professionnel "Agent de prévention et de sécurité incendie" désigné par le proviseur du Lycée Verte Feuille de SAINT-ANDRÉ -LEZ-LILLE ;

- Un professeur de l’enseignement technique professionnel désigné par le GRETA de BRUAY-BÉTHUNE.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2379

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Communes de PONT-A-MARCQ, d’ENNEVELIN et d’AVELIN Département du Nord - Opérations d’aménagement foncier - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées............................................................................................................................ 2350

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU NORD PAS-DE-CALAIS

Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique - Implantation et raccordement du poste PSSA « Blocus » rue du Blocus sur la commune de MÉRIGNIES............................................................................................................................... 2351 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Implantation et raccordement du poste DP type Pac 4UF « Mont des Bruyères » extension de la zone commerciale sur la commune de SAINT-AMAND-LES-EAUX ...................................... 2351 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Implantation et raccordement d'un poste PSSA Route de Wulverdinghe sur la commune de VOLCKERINCKHOVE .................................................................................................................. 2351 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Implantation et raccordement d'un poste PSSA pour les gens du voyage + reprise du réseau existant sur la commune de TETEGHEM .................................................................................... 2352 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique - Implantation et raccordement du poste DP « Petite Eglise » rue Bollengier sur la commune de SAINT-POL-SUR-MER....................................................................................................... 2352 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique - Implantation et raccordement du poste « Julie » rue de Cassel sur la commune de BAVINCHOVE ............................................................................................................................................. 2353 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Implantation et raccordement du poste « Flipper » rue de La Ladrie sur la commune de WASQUEHAL .......................................................................................................................................... 2353 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique - Implantation et raccordement du poste PSSA « Corbeaux 2 » rue de La Bourlière sur la commune de TOURMIGNIES ........................................................................................................... 2354 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Renouvellement HTA/S des départs « Ledru Rollin » et « Uxem » sur la commune de COUDEKERQUE-BRANCHE ............................................................................................................ 2354 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Implantation et raccordement du poste PSSA « Ménage 2 » rue du Ménage sur les communes de CATILLON SUR SAMBRE et LA GROISE ...................................................................... 2354 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Implantation et raccordement du poste PSSA « Koekestute » Route de la Reine Becque sur les communes de VOLCKERINCKHOVE et LEDERZEELE ...................................................... 2355 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Rénovation urbaine du centre ville avec implantation et raccordement d'un poste sur la commune de BEUVRAGES ...................................................................................................... 2355 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Implantation et raccordement du poste DP 4 UF « Pole Sports » Boulevard Mendès France sur la commune de GRANDE SYNTHE .......................................................................................... 2355 Arrêté d'approbation d'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique Implantation et raccordement du poste type PAC 4UF « Fontaine » sur la commune d'ESTREES ................................................................................................................................................. 2356

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD - PAS-DE-CALAIS

Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de TOURCOING (n° FINESS 590 781 902)..................................................................................................................................................................................................... 2356 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de ROUBAIX (n° FINESS 590 782 421) .................................................................................................................................................................................................... 2357 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier d'AVESNES SUR HELPE (n° FINESS 590 781 795) ...................................................................................................................................................................................... 2357 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre de Lutte Contre le Cancer - OSCAR LAMBRET LILLE (n° FINESS 590 780 334) .................................................................................................................................................... 2358 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au GHICL - Groupement Hospitalier de l'Institut Catholique de LILLE (n° FINESS 590 800 009) ............................................................................................................................................... 2358 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE (n° FINESS 590 780 193) ................................................................................................................................................................................ 2358 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de DOUAI (n° FINESS 590 783 239 .................................................................................................................................................................................................................... 2359 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Château Maintenon MAUBEUGE (n° FINESS 590 799 912) .................................................................................................................................................................................................... 2359 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de CAMBRAI (n° FINESS 590 781 605) .................................................................................................................................................................................................... 2360 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de LE CATEAU-CAMBRESIS (n° FINESS 590 781 621) ...................................................................................................................................................................................... 2360 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de LE QUESNOY (n° FINESS 590 781 670) .................................................................................................................................................................................................... 2360 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de MAUBEUGE (n° FINESS 590 781 803) .................................................................................................................................................................................................... 2361 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de VALENCIENNES (n° FINESS 590 782 215) .................................................................................................................................................................................................... 2361 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 à la Polyclinique de GRANDE-SYNTHE (n° FINESS 590 788 956) .................................................................................................................................................................................................... 2362 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de DUNKERQUE (n° FINESS 590 781 415) .................................................................................................................................................................................................... 2362 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier d'ARMENTIERES (n° FINESS 590 782 637) .................................................................................................................................................................................................... 2363 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au CRF MARC SAUTELET (n° FINESS 590 782 611) .......................................................................................................................................................................................................................... 2363

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

2380

Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 à la Maison de Repos "LES ABEILLES " (n° FINESS 590 000 980) .................................................................................................................................................................................................... 2363 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 à l’Hôpital de Jour de la M.G.E.N. (n° FINESS 590 785 341) .................................................................................................................................................................................................................. 2364 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de LA BASSEE (n° FINESS 590 780 185) .................................................................................................................................................................................................... 2364 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de HAUMONT (n° FINESS 590 781 647) .................................................................................................................................................................................................... 2364 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de FELLERIES-LIESSIES (n° FINESS 590 781 811) ...................................................................................................................................................................................... 2365 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de BAILLEUL (n° FINESS 590 782 645) .................................................................................................................................................................................................... 2365 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier d'HAZEBROUCK (n° FINESS 590 782 652) .................................................................................................................................................................................................... 2366 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier Spécialisé d'ARMENTIÈRES (n° FINESS 590 782 660 ........................................................................................................................................................................................ 2366 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de ZUYDCOOTE (n° FINESS 590 784 245) .................................................................................................................................................................................................... 2366 Arrêté portant modification de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier Intercommunal de WASQUEHAL (n° FINESS 590 785 663) ................................................................................................................................................................................ 2367 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Maison de santé Ste Marie à CAMBRAI (n° FINESS 590 006 870) .................................................................................................................................................................................................... 2367 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique Ambroise Paré à LILLE (n° FINESS 590 780 342) .................................................................................................................................................................................................................. 2367 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique de LAMBERSART (n° FINESS 590 780 243) .......................................................................................................................................................................................................................... 2368 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique de Flandre à COUDEKERQUE (n° FINESS 590 815 056) .................................................................................................................................................................................................... 2368 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Nouvelle Clinique Villette SA à DUNKERQUE (n° FINESS 590 813 382) ...................................................................................................................................................................................... 2368 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique St Amé à LAMBRES-LEZ-DOUAI (n° FINESS 590 816 310) .................................................................................................................................................................................................... 2368 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique du Parc à ST-SAULVE (n° FINESS 590 782 298) .................................................................................................................................................................................................... 2369 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique Vauban à VALENCIENNES (n° FINESS 590 008 041) .................................................................................................................................................................................................... 2369 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique Lille Sud à LESQUIN (n° FINESS 590 780 250) .......................................................................................................................................................................................................................... 2369 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique du Parc à CROIX (n° FINESS 590 782 553 .......................................................................................................................................................................................................................... 2369 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique La Louvière à LILLE (n° FINESS 590 780 383) .................................................................................................................................................................................................................. 2370 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique de la Victoire à TOURCOING (n° FINESS 590 817 458) .................................................................................................................................................................................................... 2370 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique St-Jean à ROUBAIX (n° FINESS 590 782 496) .......................................................................................................................................................................................................................... 2370 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique du Croisé Laroche à MARCQ-EN-BAROEUL (n° FINESS 590 781 951) ................................................................................................................................................................................. 2371 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique de la Thiérache à WIGNEHIES (n° FINESS 590 006 896)..................................................................................................................................................................................................... 2371 Arrêté portant modification du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique du Bois à LILLE (n° FINESS 590 780 268) .......................................................................................................................................................................................................................... 2371

DIRECCTE DU NORD - PAS-DE-CALAIS

UNITÉ TERRITORIALE DU NORD-VALENCIENNES

Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne - Association SADE sise 52 avenue Jules Ferry à CAUDRY .... 2371 Arrêté portant avenant n° 1 à un agrément simple à un organisme de services à la personne - Association Hygiène Santé Bien Etre sise 21 B rue Henri Durre à RAISMES ............................................................................................................................................................................. 2372 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne - Société A Votre Service Tout Simplement, sise 73 rue d’Estrun à PAILLENCOURT .............................................................................................................................................................................................. 2372 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne - Association I COMME, sise 4 rue d’Alger à CAMBRAI......... 2373 Arrêté portant avenant n°1 à un agrément simple à un organisme de services à la personne - SARL LABEL VIE domiciliée au 41 rue Anatole France à ANZIN ................................................................................................................................................................................................ 2373 Arrêté portant avenant n°1 à un agrément simple à un organisme de services à la personne - Association HAINAUT LABEL VIE domiciliée au 41 rue Anatole France à ANZIN ....................................................................................................................................................................... 2373 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne - Entreprise A DOMICILE SERVICE +, sise rue du Champ de Bataille à CAUDRY .......................................................................................................................................................................................... 2373 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne - Entreprise HD CONCEPT, sise 06 clos Pablo Picasso, Le Franc Manteau, à MAING ........................................................................................................................................................................................... 2374 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne - Entreprise VIRGINIE A VOTRE SERVICE, sise 21 résidence Eugène Delacroix à TRITH- SAINT-LÉGER..................................................................................................................................................... 2374 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne - Entreprise PB SERVICES, sise 14 chaussée Brunehaut à VILLEREAU ...................................................................................................................................................................................................... 2374 Arrêté portant avenant n°1 à un agrément qualité à un organisme de services à la personne - Association PAUSE VERMEILLE sise 5 chemin de Roisin à ETH................................................................................................................................................................................................ 2375 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne - Entreprise ACADEMOS CAMBRESIS, sise 04 rue de Solesmes à CROIX............................................................................................................................................................................................................ 2375 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne - Association APEI , sise 523 route d’Oisy à DENAIN ............... 2375RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

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Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne - Entreprise JARDIBRIQUE sise 20 rue de Thun à ESWARS .. 2375 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne - Association APEI, sise 13 Grand Rue - NIERGNIES à CAMBRAI .......................................................................................................................................................................................................................... 2376 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne - Entreprise MULTISERVICES ET ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES sise 6 rue du 11 novembre à FONTAINE-NOTRE-DAME ............................................................................................................. 2376 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne - Entreprise UN CHTI COUP DE POUCE, sise 217 RUE Albert Maton à BOUSSOIS ......................................................................................................................................................................................... 2376 Arrêté portant agrément simple à un organisme de services à la personne - Entreprise Assistances Informatique et Dépannage sur Site, sise 289 avenue Jean Jaurès à MAUBEUGE .......................................................................................................................................................... 2377 Arrêté portant avenant n°1 à un agrément qualité à un organisme de services à la personne - Transfert de l’agrément qualité accordé à l’entreprise Age d’Or Services, sise 43 résidence Didier Eloy à LEVAL à l’entreprise DOM’EPI sise 8 rue Léo Lagrange à AVESNES-SUR- HELPE .............................................................................................................................................................................................................. 2377

CENTRE HOSPITALIER DE BÉTHUNE

Ouverture d’un concours interne sur titres pour l’accès à l’emploi de maître-ouvrier ....................................................................................... 2377 ................................................................................................................................................................................................................................²²RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 85

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Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture de département

directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture de département