Compte-Rendu - 23 avril 2024

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Compte-Rendu - 23 avril 2024 Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Laubies. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement, COMMUNE DE LES LAUBIES

Note de présentation brève et synthétique du compte administratif

PLEINE TS Me lt (et

L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif.

La présente note répond à cette obligation. Elle est disponible sur le site internet de la collectivité territoriale, www.les-laubies.fr, et

peut être également consultée à la mairie aux heures d'ouverture au public.

Pour mémoire, le compte administratif :

- est établi en fin d'exercice par le maire,

- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées.

- rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour

les deux sections,

- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de

l'exercice.

Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :

- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la

commune.

Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir

des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l'exercice en sachant que

les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.

On note une exécution financière saine au service des habitants.

1. La section de fonctionnement

1.1 Résultat

a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2023

Recettes de fonctionnement 250 885,03 €

Dépenses de fonctionnement - 222 621,06€

Résultats de l’année 2023 28 263,97 €

1.2 Analyse

Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers

services communaux notamment :

- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011

Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l'énergie, aux frais de communication, aux contrats

de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d'entretien courant, aux fournitures

administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l'impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune,

Pour 2023, les dépenses au sein de ce chapitre s'élèvent à 64 348,14 €. On observe une hausse par rapport à 2022 (35 331,81€)

imputable principalement au paiement des frais de transport scolaires en retard de 2021- 2022 (4 239€), la prestation informatique

pour l’espace numérique (9 240€), des frais de maintenance et de réparation ainsi que toutes les augmentations des prix de l'énergie et des carburants et des prix en général.- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Ces dépenses s'élèvent à 70 535,29 € pour l’année 2023. Elles étaient de 57 124,88 € en 2022. Une hausse est à noter suite la création

d’un poste d’agent administratif pour l’espace multimédia et agence postale communale, au remplacement d’un arrêt maladie et aux

frais d'embauche de 2 nouveaux agents.

- 3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie et les

participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux). Ces charges s'élèvent à 18 896,77€.

En 2023, les subventions aux associations (6574) ont été attribuées pour un montant de 1540€ à : Foyer Rural des Laubies, Club des

Genêts d’or, la société de chasse des Laubies, l’APE de St Amans, la FNACA et le Football Club Margeride.

Récapitulatif des dépenses de fonctionnement

Chapitres intitulés CA 2022 CA 2023 Variation

011 Charges à caractère général 35 331,81 64 348,14 +82,12%

012 Charges de personnel 57 124,88 70 535,29 + 23,47 %

014 Atténuation de produits 21 859 21 281,00 -2,64%

65 Autres charges de gestion 18 834,88 18 896,77 +0,33 % courante

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles 2766 -100 %

9 Total des dépenses 135 916,57 175 061,20 +28,8 %

Les recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine :

- Atténuation de charges

- Les produits issus de la fiscalité directe locale

- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités

- Les produits des services

- Les revenus des immeubles communaux

1) Les atténuations de charges (chapitre 013)

Le remboursement des frais de personnel s’est élevé à 1 805,44 €. Ces sommes concernent le remboursement des salaires pour les

agents en arrêts maladie.

2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)

Les produits proviennent principalement :

- De l’occupation du domaine public : 963,24€

- Des ventes de concessions dans le cimetière : 0€

- Des mises à disposition du personnel (assainissement/ eau) : 13 112,60€

3) Les impôts et taxes (chapitre 73)

Les taux d'imposition communaux sont :

Taxe sur le foncier bâti : 29,35 %

Taxe sur le foncier non bâti 126,30%

Taxe habitation : 6,65 %L'augmentation du produit de la fiscalité est liée, d’une part, à la revalorisation de 7,1 % de la base fiscale via un coefficient

d’actualisation calculé par l'administration fiscale, en fonction de l'inflation, pour l’ensemble du territoire national et, d'autre part, à

la construction de nouvelles habitations. Cette croissance « physique » des bases est notamment le résultat des constructions de

nouveaux logements qui connaît un rythme assez dynamique dans notre commune.

73 111 Taxes foncières et d'habitation | 52134€ 57 154,00 € Variation en pourcentage +9,63% / 2022 Variation en valeur + 5020 € /2022

Le chapitre 73 regroupe également les fonds de péréquation des ressources communales et inter-communales, les taxes

additionnelles aux droits de mutation et autres impôts et taxes : 732221 ET 7332 et 738

4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)

La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales, est une

ressource importante d’un montant de 91 455€.

Le chapitre 74 regroupe également la FCTVA (205,23€), la compensation des taxes foncière et d'habitation (2 252,65€).

5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Il s'agit notamment de revenus locatifs encaissés (location des logements, de la salle Léo Lagrange, des terres et de la poste). Le

montant des loyers encaissés en 2023 est de 33 024,65 € (montant qui a augmenté avec les loyers perçus de la Poste suite à

l'installation de l’agence postale par rapport à 2021 et 2022).

6) Les produits exceptionnels (chapitre 77)

Le montant des recettes exceptionnelles s'élève à 10 292 €. Il correspond à la vente du tracteur et pelle retro et d’un mandat annulé.

Récapitulatif des recettes de fonctionnement

Variation Chapitres intitulés CA 2022 CA 2023 entre 2022 et 2023

ROO2 ESENE 128936,50| 164 381,87 + 27,49% fonctionnement reporté

013 Atténuation de charges 379.25 1 805,44 + 267,94 %

70 Produits des services 15 374,34 14 075,84 - 845%

73 Impôts et taxes 59 124,33 68 569,63 + 15,97 %

74 Dotations et participations 91 738,60 93 912,88 +2,37 %

75 ARE preduies (nie 29871,87| 33 024,65 + 10,55 % loyers)

76 Produits financiers 111.43 0 0%

77 Produits exceptionnels 4 762,22 10 292,00 + 116,12 %CHERE Ce EMEA

2.1 Résultat

a) Résultats d'investissement pour l’année 2023

Recettes d'investissement 218 478,92€

Dépenses d'investissement - 219641,81€

Résultats de l’année 2023 - _1162,89€

b) Solde des restes à réaliser :

Dépenses : 52 000€

Recettes : 80 579€

2.2 Analyse

Les dépenses d'investissement :

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du

capital des emprunts contractés.

1) Chapitres 21 et 23

Les principaux investissements réalisés en 2023 sont les suivants : 219 641,81 €

- Achat d’un tractopelle

- Fin de la réhabilitation de l’ancienne cure en espace multimédia et agence postale communale

- Aménagement du couderc du Vidalès

Les recettes d'investissement :

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d'investissement retenus, les recettes en lien

avec l'urbanisme (la taxe d'aménagement) et, si besoin, les emprunts nouveaux.

Pour l’année 2023, les recettes d'investissement s'élèvent à 218 478,92 €. Elles comprennent :

- Les recettes réelles : 170 919,06 €

- __Ils’agit des subventions d'investissement reçues pour 100 940,57 € (chapitre 13).

- Du FCTVA pour 38 278,08 €

- De la taxe d'aménagement pour 1 700,41 €

-__ De notre excédent de fonctionnement capitalisé (1068) lié à une précédente affectation du résultat pour un montant

de 30 000€.

- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 47 559,86 €.