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Procès Verbal - Conventions Lycees Professionnels BAC Professionnel Aepa. (pdf, 622,55Ko)
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conventions Lycees Professionnels BAC Professionnel Aepa. (pdf, 622,55Ko))
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Formation,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
CONSEIL MUNICIPAL NANTES $ NE
1 022 CANTON 0 octobre 2
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le dix octobre, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du trois octobre, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique
GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien
ARROUËT, Mme Marylène JÉGO, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, Monsieur Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean- Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDII.
Absents ayant donné pouvoir :
M. Jean-Yves ROUX donne procuration à Mme Dominique VIGNAUX
Mme Linda PAYET donne procuration à M. le Maire
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
18. Conventions Lycées Professionnels —. Bac
professionnel A.E.P.A.
Monsieur GUILLON rapporte :
Afin de contribuer à la formation des animateurs et soutenir, à moyen et long
terme, la démarche de recrutement de la municipalité pour ses services d'accueils
périscolaires et extrascolaires, la Ville propose d'engager un partenariat, sous
forme de convention, avec deux lycées professionnels (Léonard de Vinci à Nantes
Conseil municipal du 10 octobre 2022 1/11
DCM2022S4N18 - Conventions Lycées Professionnels - Bac professionnel A.E.P.A. et Caroline Aigle à Nort-sur-Erdre), dans le cadre du Bac Pro Animation Enfance
Personnes Agées (A.E.P.A.).
Ce parcours de formation remplace le Bac pro Service de proximité et vie locale
(SPLV) et a pour objectif de former des animateurs généralistes capables de
concevoir et réaliser des activités d'animation de nature variée, notamment auprès
d'un public jeune et de personnes âgées en perte d'autonomie.
I. OBJECTIFS DE LA CONVENTION
Au travers d'engagements réciproques, les objectifs partagés de cette
collaboration sont les suivants :
_ Informer les élèves sur les métiers de l’animation ;
= Favoriser l'insertion professionnelle des élèves ;
-_ Intégrer des élèves, de classe de Seconde, en Périodes de Formation en Milieu
Professionnel (PFMP) pour découvrir le métier de d'animateur ;
— Permettre à la Ville d'agir en faveur de la constitution d'un vivier de
recrutement à moyen et long terme.
IT. MODALITES PRATIQUES
L'accueil de stagiaires au sein des structures municipales implique un
accompagnement et une attention particulière de la part des tuteurs. Aussi, la Ville
propose d'accueillir jusqu'à 6 élèves maximum par période de stage (soit 3 par
établissement partenaire).
Ces périodes se découpent en plusieurs temps, tout au long de l’année scolaire,
afin de permettre aux élèves d'expérimenter différentes structures d'accueil (Accueil périscolaire, Accueil de loisirs du mercredi, voire Accueil de loisirs vacances). La durée globale de stage étant inférieure à 44 jours, celle-ci ne donne
pas lieu à indemnisation des stagiaires.
En vue de favoriser une meilleure connaissance du monde professionnel et des
métiers de l'animation, les coordinateurs pédagogiques du service Animation
Enfance Jeunesse de la Ville pourront par ailleurs être sollicités pour intervenir au
sein des établissements scolaires auprès des élèves, sous réserve de leur disponibilité et de leurs obligations professionnelles. :
III. DUREE DE LA CONVENTION
Il est proposé d'établir avec chaque établissement scolaire une convention pour une durée d'un an, à l'issue de laquelle un bilan sera effectué.
En accord avec les partenaires, cette convention pourra être renouvelée et le cas échéant intégrer d'éventuels nouveaux besoins d'accueil (cf. élèves de première et de terminale).
Le modèle de chaque convention est joint en annexe.
Conseil municipal du 10 octobre 2022 2/11
DCM2022S4N18 - Conventions Lycées Professionnels - Bac professionnel A.E.P.A. DECISION
Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer avec les lycées professionnels Léonard de Vinci
(Nantes) et Caroline Aigle (Nort-sur-Erdre) la convention de partenariat
relative à l'accueil de stagiaires au sein de ses accueils collectifs de mineurs.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 11 octobre 2022
Pour le Maire
Le secrétaire de séance Le Directeur général
want Pierre ANNAIX Jean-François MAISONNEUVE
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 11 OCT. 207?
Et par publication le : 411 OCT. 202?
Conseil municipal du 10 octobre 2022 3/11
DCM2022S4N18 - Conventions Lycées Professionnels - Bac professionnel A.E.P.A. Annexe 1- Modèle de convention avec le lycée Caroline Aigle :
P
#
Lycéa nu: Ex
Girl AGE
EJ DÊMIE
DE NANTES
ORVAULT | F Convention de partenariat
Baccalauréat Professionnel A.E.P.A.
« Animation Enfance Personnes Agées »
ENTRE LES SOUSSIGNES
Identification structure : Ville d'Orvauit - Direction Education Enfance Jeunesse
Adresse : 9 rue Marcel Deniau CS 70616 - 44706 ORVAULT CEDEX
Représentée par : Monsieur Jean-Sébastien GUITTON
Qualité : Maire d'Orvault
ci-après désigné par la Ville d’Orvault,
D'une‘part
ET
Identification structure : Lycée Public Polyvalent Caroline AIGLE
Adresse : Impasse Julie-Victoire DAUBIE-44390 Nort-sur-Erdre
Réprésentée par : Monsieur Gilles MATHIEU
Qualité : Proviseur
Ci-après désigné par l'établissement scolaire,
D'autre part
Il est arrêté ce qui suit :
1 1: ET DE PRE E VENT
La présente convention a pour objet d'établir des relations privilégiées entre la
Ville d'Orvault et l'établissement scolaire en vue d'un rapprochement entre le
monde scolaire et le monde professionnel de l'animation, par une meilleure
connaissance de chacun et une collaboration ‘réciproque répondant aux besoins
exprimés par les deux partenaires.
Conseil municipal du 10 octobre 2022 4/11
DCM2022S4N18 - Conventions Lycées Professionnels - Bac professionnel A.E.P.A. æ
GE,
Lycée Pépetl :)
Caralle AGLE = /
E3 ACAOGEMIE.
Dt NANTES =
ORVAULT
ARTICLE 2 : OBJECTIFS.
Les objectifs de cette collaboration.sont les suivants :
— Informer les élèves sur les métiers de l'animation.
_ Favoriser l'insertion professionnelle des élèves en assurant une meilleure
articulation entre les savoirs dispensés en établissement scolaire et les pratiques professionnelles.
— Intégrer des élèves en Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP)
pour découvrir le métier de d'animateur :
-— Permettre à la Ville d'agir en faveur de la constitution d'un vivier de
recrutement à moyen et long terme. .
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS MUTUELS.
Les signataires de la convention conviennent des engagements mutuels suivants.
Ceux-ci s'inscrivent dans le respect du principe de neutralité commerciale de
l'établissement scolaire (cf. article L.511-2 du Code de l'Education).
En outre, il est rappelé que conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte, l'enregistrement et la conservation du nom, de l'adresse personnelle ou de l'âge des élèves supposent le consentement des intéressés,
1. Engagements de l'établissement scolaire
L'établissement scolaire s'engage à communiquer les offres d'emplois ou de stages de la Ville auprès de ses élèves.
L'établissement scolaire s'engage à :
Mettre en avant, avec un accord préalable, le nom de la Ville d'Orvault lors
de ses actions de communication (portes ouvertes, forum des métiers, remise
des diplômes, plaquettes de communication...)
- Prendre part, dans la mesure du possible, à l'organisation de manifestations
organisées par la ville d'Orvault avec les élèves de la formation accueillis.
Conseil municipal du 10 octobre 2022 5/11
DCM2022S4N18 - Conventions Lycées Professionnels - Bac professionnel A.E.P.A. à Qués htc dpall }
Guralte AIGLE
Ex
ACADÉMIE
De NANTES
FS
ORVAULT :
L'établissement scolaire s'engage à informer la Ville dans les plus brefs délais de
tout changement d’organisation qui surviendrait én cours d'année concernant le calendrier annuel des Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP).
L'établissement scolaire s'engage à informer les élèves accueillis par la Ville en PFMP, que ceux-ci seront tenus de participer au préalable à un rendez-vous avec la Ville, assimilable à un entretien de recrutement. Cet entretien est une étape dans le processus de formation ; il ne remet pas en cause l'accueil du stagiaire et contribue à sa découverte du monde professionnel. |
2. Engagements de la Ville d'Orvauit
La Ville d’Orvault s'engage à avoir un regard attentif aux demandes de PFMP de la
part des élèves de l'établissement scolaire, et à accueillir jusqu'à 3 élèves maximum par période de stage. L'accueil des élèves pourra se faire au sein des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) de la Ville sur les temps périscolaires et extrascolaires, sous la responsabilité du directeur de l'Accueil concerné.
En outre, la Ville d'Orvauit s'engage à faciliter, dans la mesure du possible, la mise
en œuvre d’un projet collectif de classe.
En vue de favoriser une meilleure connaissance du monde professionnel et des
métiers de l'animation, les coordinateurs d'ACM du service Animation Enfance
Jeunesse de la Ville pourront intervenir au sein de l’établissement scolaire, sous
réserve de leur disponibilité et de leurs obligations professionnelles. Toute
demande d'intervention devra être formulée a minima 2 mois avant la date concernée, et devra préciser clairement les attendus (thématiques, objectifs
pédagogiques, supports.....).
ARTICLE 4 : MODALITES PRATIQUES
La période de formation en milieu professionnel permet aux stagiaires de développer leurs compétences dans le domaine de l'animation.
s
La prise de contact reste à l'initiative des stagiaires ; la demande doit être
transmise à : deej-gestion-equipes@mairie-orvault.fr
Conseil municipal du 10 octobre 2022 6/11
DCM2022S4N18 - Conventions Lycées Professionnels - Bac professionnel A.E.P.A. ”
Lyctehutls Pipai 1E )
Crolire AGLE
ex
DE MANTES
ORVAULT ke
Au regard de l’organisation et de la structuration du Baccalauréat professionnel A.E.P.A., la Ville pourra être sollicitée, cette année, pour les classes de 2nde,
Les dates prévisionnelles de PFMP pour l'année 2022-2023 sont les suivantes :
- Du 03 janvier au 13 janvier 2023 en secteur périscolaire
- Du 27 février 2023 au 19 mai 2023 : 10 mercredis filés en accueils de loisirs
- Du 19 juin au 30 juin 2023 : en secteur périscolaire
Un bilan sera effectué en juin 2023 afin d'ajuster si besoin, les modalités et engagements. ‘
ICL : T MODALITE E
La présente convention est signée pour la durée de l’année scolaire 2022/2023. Elle pourra être renouvelée en accord avec les partenaires, après bilan, et intègrera les éventuels nouveaux besoins d'accueil des élèves de première et de terminale si nécessaire.
TI : COMPETENCE JURIDI ä
En cas de litige et après épuisement des voies médiatrices amiables, les parties conviennent des compétences des tribunaux de Nantes.
ARTICLE 7 : UTILISATION DES LOGOS.
Ainsi que précité en article 3, les partenaires peuvent faire apparaitre les logos à des fins uniques de valorisation du partenariat. |
Conseil municipal du 10 octobre 2022
DCM2022S4N18 - Conventions Lycées Professionnels - Bac professionnel A.E.P.A. 7/11 Annexe 2 - Modèle de convention avec le lycée Léonard de Vinci :
à ? LÉONARD 4 C7 %"e FRCGFLEBEUMNEI NANILS
Convention de partenariat
Baccalauréat Professionnel A.E.P.A,
« Animation Enfance Personnes Agées »
ORVAULT
ENTRE LES SOUSSIGNES
Identification structure : Ville d'Orvault - Direction Education Enfance
Jeunesse
Adresse : 9 rue Marcel Deniau CS 70616 - 44706 ORVAULT CEDEX
Représentée par : Monsieur Jean-Sébastien GUITTON
Qualité : Maire d'Orvault
ci-après désigné par la Ville d’Orvault,
D'une part
ET
Identification structure : Lycée Public LEONARD DE VINCI
Adresse : 31 rue de la Bottière - 44300 NANTES
Représentée par : Monsieur Xavier Richaud-Taussac
Qualité : Proviseur
Ci-après désigné par l'établissement scolaire,
D'autre part
Il est arrêté ce qui suit :
I : T V
La présente convention a pour objet d'établir des relations privilégiées entre la Ville d'Orvault et l'établissement scolaire en vue d'un rapprochement entre le monde scolaire et le monde professionnel de l'animation, par une meilleure connaissance de chacun et une collaboration réciproque répondant aux besoins exprimés par les deux partenaires.
Conseil municipal du 10 octobre 2022 8/11
DCM2022S4N18 - Conventions Lycées Professionnels - Bac professionnel A.E.P.A. d LÉONARD 4 Ceci ©, EVOLE IROSEBSIOUNNEL NANTES ORVAULT
A LE 2 : S
Les objectifs de cette collaboration sont les suivants :
— Informer les élèves sur les métiers de l'animätion.
- Favoriser l'insertion professionnelle des élèves en assurant une meilleure
articulation entre les savoirs dispensés en établissement scolaire et les
pratiques professionnelles.
- Intégrer des élèves en Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP) pour découvrir le métier de d'animateur ;
- Permettre à la Ville d'agir en faveur de la constitution d'un vivier de
recrutement à moyen et long terme.
TICLE 3 : EN E M LS.
Les signataires de la convention conviennent des engagements mutuels suivants.
Ceux-ci s'inscrivent dans le respect du principe de neutralité commerciale de
l'établissement scolaire (cf. article L.511-2 du Code de l'Education).
En outre, il est rappelé que conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte, l'enregistrement et la conservation du nom, de l'adresse personnelle ou de l’âge des élèves supposent le consentement des intéressés.
1. l'é i laire
L'établissement scolaire s'engage à communiquer les offres d'emplois ou de stages
de la Ville auprès de ses élèves.
L'établissement scolaire s'engage à :
Mettre en avant, avec un accord préalable, le nom de la Ville d'Orvault tors de ses actions de communication (portes ouvertes, forum des métiers, remise des diplômes, plaquettes de communication...)
: Prendre part, dans la mesure du possible, à l’organisation de manifestations
organisées par la ville d'Orvault avec les élèves de la formation accueillis.
Conseil municipal du 10 octobre 2022 9/11
DCM2022S4N18 - Conventions Lycées Professionnels - Bac professionnel A.E.P.A. ® ou Ce À ORVAULT BCE mnoccécionnNer MABTES
L'établissement scolaire s'engage à informer la Ville dans les plus brefs délais de
tout changement d'organisation qui surviendrait en cours d'année concernant le calendrier annuel des Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP).
L'établissement scolaire s'engage à informer les élèves accueillis par la Ville en
PFMP, que ceux-ci seront tenus de participer au préalable à un rendez-vous avec
la Ville, assimilable à un entretien de recrutement. Cet entretien est une étape
dans le processus de formation ; il ne remet pas en cause l'accueil du stagiaire et contribue à sa découverte du monde professionnel.
2. Engagements de la Ville d'Orvault
La Ville d'Orvault s'engage à avoir un regard attentif aux demandes de PFMP de la
part des élèves de l'établissement scolaire, et à accueillir jusqu'à 3 élèves maximum par période de stage. L'accueil des élèves pourra se faire au sein des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) de la Ville sur les temps périscolaires .et extrascolaires, sous la responsabilité du directeur de l'Accueil concerné. Cette période de stage, inférieure à 44 jours, ne donne pas lieu à indemnisation des
stagiaires.
En outre, la Ville d'Orvault s'engage à faciliter, dans la mesure du possible, là mise en œuvre d'un projet collectif de classe.
En vue de favoriser une meilleure connaissance du monde professionnel et des métiers de l'animation, les coordinateurs d'ACM du service Animation Enfance Jeunesse de la Ville pourront intervenir au sein de l'établissement scolaire, sous réserve de leur disponibilité et de leurs obligations professionnelles. Toute demande d'intervention devra être formulée a minima 2 mois avant la date concernée, et devra préciser clairement les attendus (thématiques, objectifs pédagogiques, supports...).
TICLE # : DALIT RATIQUE
La période de formation en milieu professionnel permet aux stagiaires de
développer leurs compétences dans le domaine de l'animation.
L
La prise de contact reste à l'initiative des stagiaires : la demande doit être transmise à : deej-gestion-equipes@mairie-orvault.fr
Conseil municipal du 10 octobre 2022 10/11
DCM2022S4N18 - Conventions Lycées Professionnels - Bac professionnel A.E.P.A. ORVAULT
Conseil municipal du 10 octobre 2022
à LÉONARD 4 Ccr Diocre MROFLSSICNNEI NAN!ILE
Au regard de l’organisation et de la structuration du Baccalauréat professionnel
A.E.P.A., la Ville pourra être sollicitée, cette année, pour les classes de 2nde,
Les dates prévisionnelles de PFMP pour l'année 2022-2023 sont les suivantes :
- Du 28 novembre au 16 décembre 2022 en secteur périscolaire
- Du 15 mars 2023 au 5 juillet 2023 : 15 mercredis filés en accueils de loisirs
- Du 10 au 13 juillet 2023 : en Accueil de Loisirs extrascolaire
Un bilan sera effectué en juin 2023 afin d'ajuster si besoin, les modalités et engagements.
ARTICL : DUREE ET MODALITES DE RECOND E LA CONVENTION
La présente convention est signée pour la durée de l’année scolaire 2022/2023. Elle pourra être renouvelée en accord avec les partenaires, après bilan, et intègrera les éventuels nouveaux besoins d'accueil des élèves de première et de terminale si nécessaire,
T : PETENCE JURIDICT
En cas de litige et après épuisement des voies médiatrices amiables, les parties conviennent des compétences des tribunaux de Nantes.
Ainsi que précité en article 3, les partenaires peuvént faire apparaitre les logos à des fins uniques de valorisation du partenariat.
DCM2022S4N18 - Conventions Lycées Professionnels - Bac professionnel A.E.P.A. 11/11