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Arrêté - ARR2025N683 PUBLICATION
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 68d7073f3ca59fbd17681342b15a3640)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Formation,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
13 octobre 2025
CANTON
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-cinq le lundi treize octobre, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du trois octobre 2023, sous la présidence de Jean-
Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT,
M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-
Sophie JUDALET, M.Laurent DUBOST, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan
DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX,
Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette
VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE,
M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT,
M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDJI
Absents ayant donné pouvoir :
M. Guillaume GUÉRINEAU donne procuration à Mme Dominique VIGNAUX Mme Linda PAYET donne procuration à M. le Maire
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Pierre
ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Conseil municipal du 13 octobre 2025 1/14 DCM2025S4N26 - Conventionnement relatif à l'accueil de stagiaires en formation bac pro Animation Enfance Personnes Agées (AEPA) 26. Conventionnement relatif à l'accueil de stagiaires en
formation bac pro Animation Enfance Personnes Agées
(AEPA)
Monsieur GUILLON rapporte :
Afin de contribuer à la formation des animateurs et animatrices et soutenir, à
moyen et long terme, la démarche de recrutement de la municipalité pour ses
services d'accueils périscolaires et extrascolaires, la Ville a engagé en octobre 2022,
et renouvelé un an après, un partenariat avec deux lycées professionnels (Léonard
de Vinci à Nantes et Caroline Aigle à Nort-sur-Erdre), dans le cadre du Bac Pro
Animation Enfance Personnes Âgées (A.E.P.A.).
Ce parcours de formation vise à former des animateurs et animatrices généralistes
capables de concevoir et réaliser des activités d'animation de nature variée,
notamment auprès d'un public jeune et de personnes âgées en perte d'autonomie.
Les conventions établies arrivant à leur terme, il est proposé de valider leur
renouvellement pour une durée d'un an, reconductible deux fois.
L RAPPEL DES OBJECTIFS DE LA CONVENTION
AU travers d'engagements réciproques, les objectifs partagés de cette
collaboration sont les suivants :
— Informer les élèves sur les métiers de l'animation ;
— Favoriser l'insertion professionnelle des élèves ;
— Intégrer des élèves, de classe de Seconde, en Périodes de Formation en Milieu
Professionnel (PFMP) pour découvrir le métier de d'animateur ;
— Permettre à la Ville d'agir en faveur de la constitution d'un vivier de
recrutement à moyen et long terme.
I. MODALITES PRATIQUES
l'accueil de stagiaires au sein des structures municipales implique un
accompagnement et une attention particulière de la part des tuteurs. Aussi, la Ville
propose d'accueillir jusqu'à 6 élèves maximum par période de stage (soit 3 par
établissement partenaire).
Ces périodes se découpent en plusieurs temps, tout au long de l'année scolaire,
afin de permettre aux élèves d'expérimenter différentes structures d'accueil
(accueil périscolaire, accueil de loisirs du mercredi, voire accueil de loisirs
Conseil municipal du 13 octobre 2025 2/14 DCM2025S4N26 - Conventionnement relatif à l'accueil de stagiaires en formation bac pro Animation Enfance Personnes Agées (AEPA) vacances). La durée globale de stage étant inférieure à 44 jours, celle-ci ne donne
pas lieu à indemnisation des stagiaires.
En vue de favoriser une meilleure connaissance du monde professionnel et des
métiers de l'animation, les coordinateurs pédagogiques du service Animation
Enfance Jeunesse de la Ville peuvent par ailleurs être sollicités pour intervenir au
sein des établissements scolaires auprès des élèves, sous réserve de leur
disponibilité et de leurs obligations professionnelles.
III. POINT D'ETAPE
Sur la période 2023/2025, le bilan de ce partenariat est globalement satisfaisant :
— 5 stagiaires ont été accueillis au sein des accueils collectifs de mineurs de la
Ville, et ce sur différents temps (périscolaire et ALSH mercredis en particulier) ;
pour chaque stagiaire, 6 semaines de stages sont planifiées entre janvier et
juin tant en périscolaire qu'en ALSH. |
— Différentes interventions pédagogiques ont été réalisées par les
coordinateurs du service Animation Enfance Jeunesse à destination des
élèves du Lycée Léonard de Vinci et Caroline Aigle:
. 3 interventions sur les violences éducatives ordinaires (dont une auprès
des enseignants des formation Bac Pro AEPE) ;
. l'intervention sur la gestion des émotions.
— La participation à un job dating avec le service RH de la Ville, au sein du Lycée Léonard de Vinci. |
Afin d'avoir une véritable plus-value, ce dispositif nécessite d'être reconduit et
prolongé dans le temps (cf. cycle de formation sur 3 ans) :
_ Soutien aux métiers de la filière animation ;
— Accompagnement des jeunes dans la construction de leur parcours
professionnel ;
_ Recrutement à terme d'animateurs et animatrices venues se former et
découvrir le métier au sein de la collectivité, etc.
IV. DUREE DE LA CONVENTION
L'intérêt étant d'engager le partenariat dans une temporalité de moyen terme, il est
proposé de reconduire avec chaque établissement scolaire une convention pour
une durée d'un an renouvelable deux fois (cf. modèle joint en annexe).
Un bilan intermédiaire à mi-parcours sera effectué afin d'identifier les éventuels
ajustements nécessaires.
Conseil municipal du 13 octobre 2025 3/14
DCM2025S4N26-— Conventionnement relatif à l'accueil de HR) en formation bac pro Animation
Enfance Personnes Agées (AEPA) DECISION
Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, à l'unanimité :
— AUTORISE le Maire à signer avec les lycées professionnels Léonard de Vinci
(Nantes) et Caroline Aigle (Nort-sur-Erdre) la convention de partenariat
relative à l'accueil de stagiaires au sein de ses accueils collectifs de mineurs.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 14 octobre 2025
Pour le Maire
éral des services Le secrétaire de séance én
François BONNEAU Pierre ANNAIX
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le: 14 OCT, 2075
Et par publication le: 44 OCT. 2075
Conseil municipal du 13 octobre 2025 4/14
DCM2025S4N26 - Conventionnement relatif à l'accueil de stagiaires en formation bac pro Animation
Enfance Personnes Agées (AFPA) æ
Lyoke Public Foly
Caroline AIGLE
En» ACADEMIE
DE NANTES
ORVAULT u Direction Education Enfance Jeunesse
Convention
Baccalauréat Professionnel AE.P.A -
« Animation Enfance Personnes Agées »
TABLE DES MATIERES
ARTICLE 1 Objet de là convention ss 2
ARTICLE2 Objectifs.......ssssssssenmnnnsennessesnencensaesmeencoscésseceieene doses 2
ARTICLE 3 Engagements mutUelS ,.nsssssssssssesnsensesseinessesessenséssessesesess 3
3.1 Engagement de l'établissement scolaire ...........................,.,..,, 3
3.2 Engagements de la Ville d'Orvault.......................ssssssss 3
ARTICLE 4 Modalités pratiques... 4
ARTICLE 5 Durée et modalités de reconduction... 4
ARTICLE 6 Compétences juridictionnelles..........................,................. 4
ARTICLE 7 Utilisation des logos... 4
Voir page suivante
Convention / Partenariat Lycée Caroline Aigle - 13/10/2025
Conseil municipal du 13 octobre 2025 5/14 DCM2025S4N26 - Conventionnement relatif à l'accueil de stagiaires en formation bac pro Animation Enfance Personnes Agées (AEPA) Entre les soussignés :
La Ville d'Orvault représentée pär son Maire, Monsieur Jean-Sébastien GUITTON,
agissant au nom et pour le compte de ladite ville en vertu d'une délibération du
Conseil municipal en date du 13 octobre 2025, ci-après dénommée « ja Ville »
D'UNE PART
Et
Le lycée public polyvalent Caroline AIGLE, représenté par Monsieur Gilles MATHIEU,
dont le siège social est situé impasse Julie-Victoire Daubie à Nort-sur-Erdre, ci-
après dénommé(e) « l'établissement scolaire »,
D'AUTRE PART
Il a êté exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d'établir des relations privilégiées entre la Ville
d'Orvault et l'établissement scolaire en vue d'un rapprochement entre le moride
scolaire et le monde professionnel de l'animation, par une meilleure connaissance
de chacun et une collaboration réciproque répondant aux besoins exprimés par les
deux partenaires.
ARTICLE 2 OBJECTIFS
Les objectifs de cette collaboration sont les suivants :
— Informer les élèves sur les métiers de l'animation ;
— Favoriser l'insertion professionnelle des élèves en assurant une meilleure
articulation entre les savoirs dispensés en établissement scolaire et les
pratiques professionnelles ;
- Intégrer des élèves en Périodes de Formation en Milieu professionnel (PFMP)
pour découvrir les métiers de l'animation ;
— Permettre à la Ville d'agir en faveur de la constitution d'un vivier de
recrutement à moyen et long terme.
Convention / Partenariat Lycée Caroline Aigle - 13/10/2025
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Conseil municipal du 13 octobre 2025 6/14
DCM2025S4N26 — Conventionnement relatif à l'accueil de stagiaires en formation bac pro Animation
Enfance Personnes Agées (AEPA) ARTICLE 3 ENGAGEMENTS MUTUELS
Les signataires conviennent d'engagements mutuels qui s'inscrivent dans le
respect du principe de neutralité commerciale de l'établissement scolaire (cf.
article L51-2 du Code de l'Education).
En outre, il est rappelé que conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte, l'enregistrement et la
conservation du nom, de l'adresse personnelle où de l'âge des élèves supposent le
consentement de l'intéressé-e.
3.1 Engagement de l'établissement scolaire
L'établissement scolaire s'engage à communiquer les offres d'emplois ou de stages
de la Ville auprès de ses élèves.
L'établissement scolaire s'engage à :
- Mettre en avant, avec un accord préalable, le nom de la Ville d'Orvault lors de
sas actions de communication (portes ouvertes, forum des métiers, remise
des diplômes, plaquettes de communication...) ;
_ Prendre part, dans la mesure du possible, à l'organisation de manifestations
organisées par la Ville d'Orvault avec les élèves de la formation accueillis.
L'établissement scolaire s'engage à informer la Ville d'Orvault dans les plus brefs
délais de tout changement d'organisation qui surviendrait en cours d'année
concernant le calendrier annuel des PFMP.
Il s'engage également à informer les élèves accueillis par la Ville en PFMP, que ceux-
ci seront tenus de participer au préalable à un rendez-vous avec la Ville,
assimilable à un entretien de recrutement. Cet entretien est une étape dans le
processus de formation, il n remet pas en cause l'accueil du stagiaire et contribue
à sa découverte du monde professionnel.
3.2 Engagements de la Ville d'Orvault
La Ville s'engage à avoir un regard attentif aux demandes de PFMP de la part des
élèves de l'établissement scolaire, et à accueillir jusqu'à 3 élèves maximum par
période de stage. L'accueil des élèves pourra se faire au sein des Accueils Collectifs
de Mineurs (ACM) de la Villes sur les temps périscolaires et extrascolaires, sous la
responsabilité du directeur où de la directrice de l'accueil concerné.
En vue de favoriser une meilleure connaissance du monde professionnel et des
métiers de l'animation, l'équipe de coordination des ACM du service Animation
Enfance Jeunesse de la Ville pourront intervenir au sein de l'établissement scolaire,
sous réserve de leur disponibilité et de leurs obligations professionnelles. Toutes
demande d'intervention devra être formulée à minima 2 mois avant la date
Convention / Partenariat Lycée Caroline Aigle - 13/10/2025
3/5
Conseil municipal du 13 octobre 2025 7/14
DCM2025S4N26 — Conventionnement relatif à l'accueil de stagiaires en formation bac pro Animation
Enfance Personnes Agées (AEPA) concernée, et devra préciser clairement les attendus (thématiques, objectifs
pédagogiques, supports...).
ARTICLE 4 MODALITES PRATIQUES
La PFMP permet aux stagiaires de développer leurs compétences dans le domaine
de l'animation.
La prise de contact reste à l'initiative des stagiaires. La demande doit être transmise
à : deej-gestion-equipes@mairie-orvault.fr
Chaque année, les dates prévisionnelles de PFMP pour l'année scolaire seront
communiquées à la Ville au plus tard le 15 septembre.
Un bilan sera effectué à la fin du mois de mai pour ajuster si besoin, les modalités
et engagements.
ARTICLE 5 DUREE ET MODALITES DE RECONDUCTION
La présente convention est signée pour l'année 2025-2026. Elle est conclue pour
une durée d'un an reconductible tacitement 2 fois, sauf si l’une des parties exprime
le souhait de rompre la convention de manière anticipée. Dans ce cas, un courrier
écrit devra être adressé au partenaire au plus tard le 15 juillet.
ARTICLE 6 COMPETENCES JURIDICTIONNELLES
En cas de litige et après épuisement des voies médiatrices amiables, les parties
conviennent des compétences des tribunaux de Nantes.
ARTICLE 7 UTILISATION DES LOGOS
Les partenaires sont libres, ainsi que précité en partie 3, de faire apparaître les logos
à des fins uniques de valorisation du partenariat.
Convention / Partenariat Lycée Caroline Aigle - 13/10/2025
4/5
Conseil municipal du 13 octobre 2025 8/14 DCM2025S4N26 — Conventionnement relatif à l'accueil de stagiaires en formation bac pro Animation Enfance Personnes Agées (AEPA) FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX
Fait à Orvault,
Le
Pour ie Maire d’Orvault, Le Proviseur du Lycée,
L'Adjoint délégué
Yann GUILLON Gllkes MATHIEU
Convention / Partenariat Lycée Caroline Aigle - 13/10/2025
5/5
Conseil municipal du 13 octobre 2025 9/14
DCM2025S4N26 — Conventionnement relatif à l'accueil de stagiaires en formation bac pro Animation
Enfance Personnes Agéés (AËPA) » LEONARD + CY#rcr LYCÉE FROFLSSIONNEL - NANTES
ORVAULT Direction Education Enfance Jeunesse
Convention
Baccalauréat Professionnel A.E.P.A -
« Animation Enfance Personnes Agées »
TABLE DES MATIERES
ARTICLE 1 Objet de la convention.
ARTICLE 2 Objectifs
ARTICLE 3 Engagements mutuels
81 Engagement de l'établissement scolaire
3.2 Engagements de la Ville d'Orvauit
ARTICLE 4 Modalités pratiques
ARTICLE 5 Durée et modalités de reconduction
ARTICLE 6 Compétences juridictionnelles
ARTICLE 7 Utilisation des logos... BOSS
D
1
wow
0
Go
bb
à
Voir page suivante
Convention / Partenariat Lycée Léonard de Vinci — 13/10/2025 1/5
Conseil municipal du 13 octobre 2025 10/14
DCM2025S4N26 — Conventionnement relatif à l'accueil de stagiaires en formation bac pro Animation
Enfance Personnes Agées (AEPA) Entre les soussignés :
La Ville d'Orvault représentée par son Maire, Monsieur Jean-Sébastien GUITTON,
agissant au nom et pour le compte de ladite ville en vertu d'une délibération du
Conseil municipal en date du 13 octobre 2025, ci-après dénommée « la Ville »
D'UNE PART
Et
Le lycée public Léonard de Vinci, représenté par Monsieur Xavier RICHAUD-TAUSSAC,
dont le siège social est situé 31 rue de la Bottière à Nantes, ci-après dénommé(e)
« l'établissement scolaire »,
D'AUTRE PART
il a été exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d'établir des relations privilégiées entre la Ville
d'Orvault et l'établissement scolaire en vue d'un rapprochement entre le monde
scolaire et le monde professionnel de l'animation, par une meilleure connaissance
de chacun et une collaboration réciproque répondant aux besoins exprimés par les
deux partenaires.
ARTICLE 2 OBJECTIFS
Les objectifs de cette collaboration sont les suivants :
— Informer les élèves sur les métiers de l'animation ;
— Favoriser l'insertion professionnelle des élèves en assurant une meilleure
articulation entre les savoirs dispensés en établissement scolaire et les
pratiques professionnelles ;
— Intégrer des élèves en Périodes de Formation en Milieu professionnel (PFMP) pour découvrir les métiers de l'anirnation ;
— Permettre à la Ville d'agir en faveur de la constitution d'un vivier de
recrutement à moyen et long terme.
Convention / Partenariat Lycée Léonard de Vinci — 13/10/2025 | 2/5
Conseil municipal du 13 octobre 2025 11/14 DCM2025S4N26 - Conventionnement relatif à l'accueil de stagiaires en formation bac pro Animation Enfance Personnes Agées (AEPA) ARTICLE 3 ENGAGEMENTS MUTUELS
les signataires conviennent d'engagements mutuels qui s'inscrivent dans le
respect du principe de neutralité commerciale de l'établissement scolaire (cf.
article L511-2 du Code de l'Education).
En outre, il est rappelé que conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte, l'enregistrement et la
conservation du nom, de l'adresse personnelle ou de l'âge des élèves supposent le
consentement de l'intéressé-e.
3.1 Engagement de l'établissement scolaire
L'établissement scolaire s'engage à communiquer les offres d'emplois ou de stages
de ia Ville auprès de ses élèves.
L'établissement scolaire s'engage à :
_ Mettre en avant, avec un accord préalable, le nom de la Ville d'Orvauit lors de
ses actions de communication (portes ouvertes, forum des métiers, remise
des diplômes, plaquettes de communication.) ;
— Prendre part, dans la mesure du possible, à l'organisation de manifestations
organisées par la Ville d'Orvauit avec les élèves de la formation accueillis.
L'établissement scolaire s'engage à informer la Ville d'Orvault dans les plus brefs
délais de tout changement d'organisation qui surviendrait en cours d'année
concernant le calendrier annuel des PFMP.
Il s'engage également à informer les élèves accueillis par la Ville en PFMP, que ceux-
ci seront tenus de participer au préalable à un rendez-vous avec la Ville,
assimilable à un entretien de recrutement. Cet entretien est une étape dans le
processus de formation, il n remet pas en cause l'accueil du stagiaire et contribue
à so découverte du monde professionnel.
3.2 Engagements de la Ville d'Orvauit
La Ville s'engage à avoir un regard attentif aux demandes de PFMP de la part des
élèves de l'établissement scolaire, et à accueillir jusqu'à 3 élèves maximum par
période de stage. L'accueil des élèves pourra se faire au sein des Accueils Collectifs
de Mineurs (ACM) de la Ville sur les temps périscolaires et extrascolaires, sous la
responsabilité du directeur où de la directrice de l'accueil concerné.
En vue de favoriser une meilleure connaissance du monde professionnel et des
métiers de l'animation, l'équipe de coordination des ACM du service Animation
Enfance Jeunesse de la Ville pourront intervenir au sein de l'établissement scolaire,
sous réserve de leur disponibilité et de leurs obligations professionnelles. Toutes
demande d'intervention devra être formulée à minima 2 mois avant la date
Convention / Partenariat Lycée Léonard de Vinci - 13/10/2025 3/5
Conseil municipal du 13 octobre 2025 12/14
DCM2025S4N26 — Conventionnement relatif à l'accueil de stagiaires en formation bac pro Animation
Enfance Personnes Agées (AEPA) concernée, et devra préciser clairement les attendus (thématiques, objectifs
pédagogiques, supports...).
ARTICLE 4 MODALITES PRATIQUES
La PFMP permet aux stagiaires de développer leurs compétences dans le domaine
de l'animation.
La prise de contact reste à l'initiative des stagiaires. La demande doit être transmise
à : deej-gestion-equipes@mairie-orvault.fr
Chaque année, les dates prévisionnelles de PFMP pour l'année scolaire seront
communiquées à la Ville au plus tard le 15 septembre.
Un bilan sera effectué à la fin du mois de mai pour ajuster si besoin, les modalités
et engagements.
ARTICLE 5 DUREE ET MODALITES DE RECONDUCTION
La présente convention est signée pour l'année 2025-2026. Elle est conclue pour
une durée d’un an reconductible tacitermnent 2 fois, sauf si l’une des parties exprime
le souhait de rompre la convention de manière anticipée. Dans ce cas, un courrier
écrit devra être adressé au partenaire au plus tard le 15 juillet.
ARTICLE 6 COMPETENCES JURIDICTIONNELLES
En cas de litige et après épuisement des voies médiatrices amiables, les parties
conviennent des compétences des tribunaux de Nentes.
ARTICLE 7 UTILISATION DES LOGOS
Les partenaires sont libres, ainsi que précité en partie 3, de faire apparaître les logos
à des fins uniques de valorisation du partenariat.
Convention / Partenariat Lycée Léonard de Vinci — 13/10/2025 | 4/5
Conseil municipal du 13 octobre 2025 13/14 DCM2025S4N26 -— Conventionnement relatif à l'accueil de stagiaires en formation bac pro Animation
Enfance Personnes Agées (AEPA) FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX
Fait g Orvault,
Le
Pour le Maire d'Orvault, Le Proviseur du Lycée,
L'Adjoint délégué
Yann QUILLON Xavier RICHARD-TAUSSAC
Convention / Partenariat Lycée Léonard de Vinci - 13/10/2025 5/5
Conseil municipal du 13 octobre 2025 14/14 DCM2025S4N26 — Conventionnement relatif à l'accueil de stagiaires en formation bac pro Animation Enfance Personnes Agées (AEPA)