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Procès Verbal - Revalorisation du Forfait Teletravail (pdf, 162,86Ko)
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Revalorisation du Forfait Teletravail (pdf, 162,86Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
FRRONPESEREN CONSEIL MUNICIPAL NANTES
9 octobre 2023
CANTON
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-trois, le lundi neuf octobre, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du vingt-neuf septembre 2023, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie BELLANGER, M. Pierre
ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN,
Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M.
Gilles BERRÉE, M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Jean-Jacques
DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
M. Dominique FOLLUT donne procuration à M. Jean-Jacques DERRIEN
Mme Maryse PIVAUT donne procuration à M. Thierry BOUTIN
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
11.Revalorisation du forfait télétravail
Monsieur ROUX rapporte :
En application du Décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail, la Ville d'Orvault a, par délibération en date du 13 décembre 2021, mis en place cette possibilité pour son personnel. Initialement d'un montant de 2,5 € par jour de télétravail, avec un plafond à 220 € par an, ce forfait a été revalorisé par arrêté du 23 novembre 2022. Le montant journalier est
Conseil municipal du 9 octobre 2023 1/2
DCM2023S5SN11 - Revalorisation du forfait télétravail ainsi passé à 2,88 €, dans la limite d'un plafond de 253,44 € par an (soit
88 jours/an).
Les conventions autorisant le télétravail prévoient le prêt aux télétravailleurs et télétravailleuses du matériel informatique nécessaire à l'exercice de leur activité à domicile. Cette nouvelle indemnité vise à contribuer au remboursement des frais annexes engagés (ex : fluides).
Au titre de l’année 2022, le coût des indemnités télétravail versé était de 8 300 €,
pour 112 bénéficiaires.
Conformément au Règlement portant autorisation d'exercice du télétravail pour le
personnel de la ville d'Orvault, les agentes et agents sont autorisés au maximum
à télétravailler 2 journées par semaine, en télétravail régulier, ou 24 jours par an,
en télétravail ponctuel. La répartition entre ces deux modalités est de 2/3 en télétravail régulier et 1/3 en télétravail occasionnel.
Autoriser son personnel à pouvoir exercer une partie de ses missions en télétravail
vise principalement à mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle ; à
réduire les déplacements ; à gagner en efficacité sur certaines tâches (besoin de concentration).
La Ville d'Orvault confirme aujourd'hui son souhait de poursuivre ce financement
en confirmant la revalorisation de l'indemnité journalière à 2,88 € par jour de
télétravail. L'arrêté du 23 novembre 2022 prévoyant l'application de cette revalorisation aux journées de télétravail effectuées à partir du 1% janvier 2023, ce nouveau montant a d'ores été déjà été appliqué cette année. Cette délibération vient aujourd’hui confirmer cette augmentation.
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- CONFIRME la revalorisation du forfait télétravail prévue par l'arrêté
ministériel du 26 novembre 2022
Extrait certifié conforme
Orvault, le 10 octobre 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
/ \ KW
1 | Ÿ à | 1
| & 2 l
- Fe de | ES
Jean-François MAISONNEUVE Pierre ANNAIX
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 10 OCT. 2073
Et par publication le : 49 OCT. 2023
Conseil municipal du 9 octobre 2023 2/2
DCM2023S5N11 - Revalorisation du forfait télétravail