Arrêté - 2026 07 ARR RUE Aristide Briand

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Arrêté - 2026 07 ARR RUE Aristide Briand Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 ARR RUE Aristide Briand)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2026/07

Numéro : 2026-07

Codification acte : 6.4

ARRETE MUNICIPAL

Objet : Demande d’occupation du domaine public pour l’installation de la fibre Adista rue Aristide Briand 42160 d’Andrézieux-Bouthéon - DALKIA ELECTROTECHNICS

Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,

VU la demande de DALKIA ELECTROTECHNICS en date du jeudi 15 janvier 2026.

CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité l’installation de la fibre Adista à hauteur du n°16 rue Aristide Briand à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 21 janvier 2026 après-midi.

ARRETE

Article 1 : DALKIA ELECTROTECHNICS est autorisée à occuper le domaine public, afin d’effectuer l’installation de la fibre Adista à hauteur du n°16 rue Aristide Briand à Andrézieux- Bouthéon, le mercredi 21 janvier 2026 après-midi.

Durée de l’intervention : 1/2 journée

Article 2 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux d’intervention.

Article 3 : La rue est barrée à hauteur du n°16 jusqu’au n°18 rue Aristide Briand à Andrézieux- Bouthéon. Une déviation des véhicules est mise en place via la Place des Cèdres, l’avenue du Parc ou le boulevard Pasteur par le pétitionnaire sous son entière responsabilité. La rue Aristide Briand, entre les travaux et l’avenue du Parc passe à double sens avec circulation alternée gérée manuellement le temps des travaux. La signalisation adéquate est mise en place par le pétitionnaire.

Article 4 : Des panneaux « route barrée » doivent être placés par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant le début des travaux

Article 5 : Toutes les mesures doivent être prises par DALKIA ELECTROTECHNICS pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.

Article 6 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.Article 7 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.

Article 8 : L’entreprise chargées des travaux est entièrement responsable de tous les accidents qui peuvent être le fait de son chantier. Sa responsabilité est substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière est recherchée.

Article 9 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.

Article 10 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.

Article 11 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.

Article 12 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Madame la Préfète de la Loire,

- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Chef de service de la Police Municipale,

- Monsieur Le Directeur du Pôle d’Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,

- Monsieur le Chef de Service Cadre Vie Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur GIL Ludovic - 10 rue Marc Seguin - ZI la Chazotte 42350 La Talaudière 07 72 29 89 57 ludovic.gil@dalkiaelectrotechnics.fr

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mardi 20 janvier 2026

Le Maire,

François DRIOL

« Par Délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »