Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 07 ARR RUE ARISTIDE BRIAND
unknown - 2026 131 ARR PARKING RUE ARISTIDE BRIAND
Arrêté - SOROC 24 509 ST rue Aristide Briand 21 et 22.05.20
Arrêté - AP 259 BD ARISTIDE BRIAND ET RUE JULES LEFEVRE P
Arrêté - n 2025 031 place aristide briand
Arrêté - n 2025 072 place aristide briand
Arrêté - n 2025 024 place aristide briand
Arrêté - 2025 43 place aristide briand
Arrêté - n 2025 156 place aristide briand
Arrêté - Rue Aristide Briand
Arrêté - 2025 107 PROLONGATION 14 RUE Aristide Briand
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 107 PROLONGATION 14 RUE Aristide Briand)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2025/83
Numéro : 2025-107 PROLONGATION
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Demande d'arrêté interdiction de stationner pour réfection chaussée déformée – Parking devant le 14 rue Aristide Briand 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON -ENTREPRISE COLAS
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’ ENTREPRISE COLAS en date du jeudi 20 mars 2025
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de pouvoir effectuer en toute sécurité la réfection de la chaussée déformée sur le trottoir et le parking devant le 14 rue Aristide Briand à Andrézieux-Bouthéon, du mercredi 26 mars 2025 au vendredi 04 avril 2025
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit sur le parking devant le 14 rue Aristide Briand.
Article 2 : Des panneaux et l’arrêté pour le stationnement interdit doivent être placés par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant les travaux.
Article 3 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité, au besoin une déviation est mise en place par l’entreprise.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction sont mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 6 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon. Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Monsieur le Préfet de la Loire,
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Service Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, Monsieur CHAUVY Jean Pierre 4 rue Fédéric Baït 42100 SAINT ETIENNE 06 60 68 08 74 jeanpierre.chauvy@colas.com
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 26 mars 2025
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »