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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 246 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 246 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Assurance,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2025-246
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2025-03-21-00005 - AP DDETSPP SPAE 2025 00055 habilitation sanitaire
Dr PARIS Jocelyn à la Clinique vétérinaire du grand Saule à SENS (2
pages) Page 3
89-2025-07-10-00008 - arrêté DDETSPP-PISP-2025-0161 accordant la
médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (8
pages) Page 6
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Yonne / services vétérinaires santé, protection animale
et environnement
89-2025-07-16-00001 - mise de surveillance d'un troupeau de volailles de
chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à
SALMONELLA ENTERITIDIS. (3 pages) Page 15
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Direction
départementale des territoires de l'Yonne
89-2025-07-11-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-22 fixant pour la
campagne de chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs»
sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires
où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont
significativement les plus importants dans le département de l'Yonne
(18 pages) Page 19
89-2025-07-03-00007 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/0095
portant habilitation de la société « TR OPTIMA CONSEIL » à
délivrer des certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale (2 pages) Page 38
89-2025-05-03-00001 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/0096
portant habilitation de la société « LINEAMENTA » à délivrer
des certificats de conformité attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale (2 pages) Page 41
89-2025-07-11-00001 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/106
portant habilitation de la société « POLYGONE » à délivrer
des certificats de conformité attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale (2 pages) Page 44
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2025-07-09-00003 - 20250726 AP SHBS JOUTES- ACCOLAY (4 pages) Page 47
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2025-03-21-00005
AP DDETSPP SPAE 2025 00055 habilitation
sanitaire Dr PARIS Jocelyn à la Clinique
vétérinaire du grand Saule à SENS
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-03-21-00005 - AP DDETSPP SPAE 2025 00055 habilitation sanitaire Dr PARIS Jocelyn à la Clinique vétérinaire du grand Saule à SENS 3 E 2 PRÉFET | Direction Départementale de l'Emploi
DE L'YONNE | du Travail, des Solidarités
Éuulité et de la Protection des Populations Lraterltlé
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0055
attribuant l'habilitation sanitaire
à Monsieur PARIS Jocelyn
Le préfet de l'Yonne,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203
aR.203-15et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43;
VU l'arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2023 0511 du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Salia
RABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Yonne et lui accordant délégation de signature ;
VU l'arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2023 0512 du 13 décembre 2023 donnant délégation de signature à
Salia RABHI directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et pour
l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0048 du 12 mars 2025 portant subdélégation de signature de Mme Salia
RABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Yonne ;
VU la demande présentée par Monsieur PARIS Jocelyn, né le 15 mai 1984 et domicilié
professionnellement à la CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE 7 rue des Carrières 89100
SENS ;
CONSIDÉRANT que Monsieur PARIS Jocelyn remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ; |
CONSIDÉRANT que le département de l'Yonne est officiellement reconnu indemne de brucellose
ovine et caprine ;
SUR proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1:
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour Une durée de cinq ans à Monsieur. PARIS Jocelyn, docteur vétérinaire,
Service Vétérinaire Santé, Protection Animale DDETSPP de l'Yonne
et Environnement | 3 rue Jehan Pinard - 89 000 Auxerre
1/2 03 86 72 69 00
ddetspp-svspae@yonne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-03-21-00005 - AP DDETSPP SPAE 2025 00055 habilitation sanitaire Dr PARIS Jocelyn à la Clinique vétérinaire du grand Saule à SENS 4 administrativement domicilié à la CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE 7 rue des Carrières 89100 SENS. |
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable pär période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l'Yonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3:
Monsieur PARIS Jocelyn, docteur vétérinaire, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Monsieur PARIS Jocelyn, docteur vétérinaire, pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement où faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale en charge des services vétérinaires sont chargées, chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
À AUXERRE, le 21 mars 2025
Pour le préfet et par subdélégation de la
directrice de la DDETSPP,
La cheffe d'unité « environnement », D >
J Emi
PL ET
CET
LT
P-
Cécile MENETRIER
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès du préfet de l'Yonne, soit hiérarchique, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-03-21-00005 - AP DDETSPP SPAE 2025 00055 habilitation sanitaire Dr PARIS Jocelyn à la Clinique vétérinaire du grand Saule à SENS 5 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2025-07-10-00008
arrêté DDETSPP-PISP-2025-0161 accordant la
médaille du travail à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2025
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-07-10-00008 - arrêté DDETSPP-PISP-2025-0161 accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 6 E ne PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi,
DE L'YONNE du Travail, des Solidarités
Lie et de la Protection des Populations
Fraternité
Arrêté DDETSPPP - PISP - 2025 - 0161
accordant la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le préfet
VU le code du travail ;
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail modifié ;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, modifié ;
VU l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur Hamdi ABDELMAKSOUD - Monsieur Lahoucine BOUZGHIBA
- Madame Paola ALBANO NUNES - Monsieur Nicolas BOY - Madame Julia ALFONSO SANCHEZ - Madame Caroline BREUX
- Monsieur Damien ALLIER - Monsieur Gianni BRUN - Madame Sabrina ALMA - Monsieur Ludovic BRUSSON
- Monsieur David ARNOULT - Monsieur Olivier BUHOT
- Monsieur Bruno ASTRUC - Monsieur Franck CANAPLE - Monsieur Omer ATES - Monsieur Christophe CARILLON - Monsieur Vincent AULARD - Monsieur Thierry CARRERE
- Madame Christine BAILLEUL - Madame Isabelle CARRIOU
- Madame Mélanie BAILLOT - Madame Elodie CENDRE - Madame Sandrine BAILLOT - Madame Nathalie CHABIN - Monsieur Joël BARREAU - Monsieur Ivain CHAMPAGNE - POT - Madame Virginie BAVOIL . -Monsieur Phlippe CHAMPENOIS
- Monsieur Alexandre BEAU - Madame Nadine CHAMPENOY
- Monsieur Nicolas BEAUJARD - Monsieur Mouni CHARIFOU
- Madame Pamela BEGUE - Madame Lynda CHAUVET - Monsieur Julien BEL - Madame Hélène CHEVAL - Monsieur M'Hamed BELMEHDI - Madame Marie-Line CHEVALLIER - Monsieur Julien BENTO - Madame Sandrine CHEVEREAU - Monsieur Philippe BERGERONAUX - Madame Angélique COEURDOUX - Madame Elise BERNARDONI - Madame Magali COLINET - Monsieur Jessy BERRIER - Monsieur Bruno CONDUCTIER - Madame Jocelyne BIZEUL - Madame Jennifer COSTA - Monsieur Younes BIZIH - Madame Isabelle COUPECHOUX - Madame Sylvie BLANCHARD - Madame Marie-Claude COURADIN - Monsieur Richard BLOIN - Madame Marie-Cristina CUNHA - Madame Séverine BOEUF - Monsieur Emmanuel DAMEY - Monsieur Denis BOLZAN - Monsieur Thierry DE AZEVEDO BRITO - Madame Stéphane BONAMY - Monsieur Lionel DECHARRIÈRE - Madame Lydie BONNOT | - Madame Sylvie DECORNOIS - Monsieur Moussa BOUFELAH - Madame Nathalie DEGRAVE - Madame Sophie BOULANGER - Monsieur Nicolas DELAUNAY - Monsieur Abdelkader BOULGHALEGH - Madame Delphine DEL BARRIO
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-07-10-00008 - arrêté DDETSPP-PISP-2025-0161 accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 7 - Monsieur Roméo DELHAYE - Monsieur Julien GILLES
- Monsieur Agostinho DE LIMA SECUNDINO - Madame Virginie GILLOT MARTINS - Madame Magali GIROUARD - Monsieur Johan DEMME - Monsieur Nicolas GLANDIERE - Monsieur Cédric DENISE - Madame Cindy GONDOUIN - Monsieur Agostinho DE OLIVEIRA - Madame Nadège GOURRAUD - Monsieur Manuel DE OLIVEIRA - Madame Dorothée GRANDEL - Madame Luce DESIDERI - Madame Céline GRATTEPANCHE - Madame Ludivine DORST - Madame Nathalie GROSMAIRE - Monsieur David DORY - Monsieur Florent GUERIN - Monsieur Fernando DOS SANTOS MELO - Monsieur Thiendou GUEYE - Monsieur Frédéric DROUILLOT - Monsieur James GUILLET - Madame Virginie DUCHESNE - Monsieur Anthony GUINOT - Monsieur Ludovic DUFEU - Madame Sylvie HERBLOT - Monsieur Bruno DUMANT - Madame Aurélie HODIN - Madame Coralie DUMOUTIER - Madame Martine HOURNON - Madame Aurélie DUPONT - Monsieur Hubert HUYGHE - Madame Myriam DUQUENNE - Monsieur Jérôme JACQUEMOIRE - Madame Céline DUSSOL - Monsieur David JAQUANIELLO - Madame Patricia EUDE - Madame Claudine JEANZAC - Monsieur Jean-Christophe FARON - Monsieur Stéphane JILLIOT - Monsieur Jérôme FASNACHT - Monsieur Anthony JULIEN - Monsieur Didier FAUCHER - Madame Emilie KEFSI - Madame Natacha FAUCHEREAU - Monsieur Julien LABBE - Monsieur Thierry FAUCHER - Monsieur Alain LABOUREAU - Madame Aurélie FAURE - Madame Murielle LAFLEUR DES POIS - Madame Sandrine FAYNOT - Monsieur Antoine LAKOMY - Monsieur Stéphane FAY - Madame Mélanie LARUE - Madame Katia FELTES - Madame Katia LASNE - Madame Sabine FENEROL - Monsieur Ludovic LAURET - Monsieur Christophe FERNANDEZ - Monsieur Christophe LEFEVRE - Monsieur Franco FERRARERSE-LAMBERT - Monsieur Frédéric LEFEVRE - Madame Laetitia FERRARI - Monsieur Jean-Luc LEFEVRE - Madame Olena FLEUREAU - Monsieur Julien LEFEVRE - Madame Nathalie FLEURIET - Madame Magali LEMAIRE - Madame Virginie FLE - Monsieur Dominique LEMASSON - Madame Béatrice FLORY-ANASTASE - Madame Isabelle LEPRINCE - Monsieur Fabien FONTAINE - Monsieur Ulric LERAY - Monsieur Sébastien FONTENELLE - Monsieur Xavier LEVIEILS - Monsieur André FORESTI - Monsieur Christophe LEVISTE - Monsieur François FOSSARD - Monsieur Daniel LIEFROID - Monsieur Aurélien FOUCHER - Madame Olga LIGAULT - Monsieur Christophe FOUGEREUX - Monsieur Marc LLORCA - Monsieur Philippe FOUILLOUX - Madame Sylvie LOISON - Madame Valérie FRAILLON - Madame Florence LOPEZ - Madame Estelle FROMENTOT - Madame Stéphanie LOREAU - Madame Patricia FRONTIER - Madame Melisa LOSSEROY-COURTAULT - Madame Gaëlle GABILLAULT - Monsieur Olivier LUCA - Monsieur Thierry GABRIEL - Monsieur Franck LUNEAU - Monsieur Bruno GALLET - Madame Maryline LYSIAK - Monsieur Sébastien GALLOIS - Monsieur Michel MACHU - Madame Laure-Line GAROCHE - Madame Edwige MARDELLAT - Monsieur Christophe GAUDRY - Monsieur Etienne MARECHAL - Monsieur Olivier GAUTHIER - Madame Katia MAROYE GALLARDO - Madame Géraldine GENECHESI - Monsieur Xavier MAROYE - Monsieur Bertrand GÉRARD - Madame Laetitia MARTEAU - Monsieur Romuald GERME - Monsieur Christophe MARTEL - Madame Corinne GESCHWINE - Monsieur Gabriel MARTINS
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-07-10-00008 - arrêté DDETSPP-PISP-2025-0161 accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 8 - Monsieur Stéphane MARTINS - Madame Sylvie RIBEIRO - Monsieur Christophe MATHIEU - Madame Sandrine RICHARDOT - Monsieur Armando MENDES - Monsieur Ludovic RIGAULT - Monsieur Victor MENDES DIAS - Madame Sabrina ROBIN - Monsieur Philippe MERAT - Monsieur Stéphane ROJOT - Monsieur Sébastien MERLOT - Monsieur Franck ROTTIER - Madame Elodie MICHON - Madame Erika ROUGIER - Madame Aurore MIGUEL - Madame Sandrine ROUSSELET - Monsieur Christophe MILLOT - Monsieur Pascal ROUSSET - Madame Perrine MIRANDA SENRA - Madame Valérie ROUX - Madame Chantal MONTAGNE - Madame Myriam RUFFLOCH - Monsieur Oliver MULET - Madame Catherine SALKOWSKI - Madame Lise NAUDIN - Madame Isabelle SANTOS ARASYO - Monsieur Romano NGASSA - Monsieur David SAUJOT - Madame Nanziata NOBOU - Monsieur Jonathan SAULAY - Monsieur Alain NONAT - Madame Ange SAUTREAU - Monsieur Anthony NOVO - Madame Emilie SAUVANET - Monsieur Jean-Louis NUNES DURAES - Monsieur Pascal SERAFINI - Monsieur Christophe PATIN - Madame Karine SEREY - Monsieur Xavier PATUREAU - Monsieur Mickaël SERRANO - Madame Bernadette PAUTRAT - Monsieur Christophe SERVAIS - Madame Hélène PAVE - Madame Peggy SGITCOVICH - Madame Anne-Claire PÉANT :_ - Madame Claire SIMON - Monsieur David PECHINOT - Monsieur Christophe SOCCARD - Monsieur Pascal PELLETIER - Madame Christelle SOLOIS - Monsieur Denis PETILLOT - Monsieur Lucien SOLOIS - Monsieur Sébastien PETIPAS - Madame Margaret STEGEN - Madame Sylvie PETRUZ - Madame Caroline STYS - Monsieur Adrien PHERIVONG - Monsieur Choukri TAMIME - Madame Karine PICARD - Madame Tania TEIXEIRA - Madame Marie-Béatrice PICOCHE - Madame Isabelle TESAN - Monsieur Pierre PICOT - Monsieur Stéphane THIOLIÈRE - Madame Valérie PIERRE - Madame Cécile THOUVIOT - Madame Fabienne PIETRASANTA - Monsieur Yacine TIZGHA - Madame Sabine PILET - Monsieur Yannick TROCELLIER - Monsieur Patrice PINEL - Monsieur Mathieu TRUCHOT - Monsieur Frédéric PINON - Madame Nadine VAILLEAU - Madame Pascaline PIQUET - Madame Nathalie VANCRAEYNEST - Madame Vanessa PIVOTEAU - Madame Gaëlle VAUTHIER - Monsieur Franck POISSON - Monsieur Sébastien VERMEULEN - Madame Angélique POT - Monsieur Jérôme VERNAGALLO - Monsieur Jérémy POULET - Madame Aurore VERPY - Monsieur Aurelien PREAU - Monsieur Thibault VIALA - Madame Bénédicte PRULIERE - Madame Linda VIARD - Monsieur Jérôme RABREGEAU - Monsieur Didier VIOLLET - Madame Christelle RAGOT - Madame Frédérique VITU SCHULTZ - Madame Céline RAIMOND - Madame Anabelle WALLET - Madame Thushyavathany RAVEENDRAN - Madame Julie WARIN - Madame Céline RENARD - Madame Chahrazed YOUB - Monsieur David RENAULT
- Monsieur Philippe RENE
- Monsieur Clement RIBAUCOURT
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame Nathalie ABGUILLERM - Monsieur Carlos ARROBAS
- Madame Paola ALBANO NUNES - Madame Nadia BAILLY
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-07-10-00008 - arrêté DDETSPP-PISP-2025-0161 accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 9 - Madame Claudine BALLEREAU - Monsieur Agostinho DE OLIVEIRA - Monsieur Arnaud BARDOT - Monsieur David DE OLIVEIRA - Madame Sonia BARDOT - Madame Karine DEPEE - Monsieur Joël BARREAU - Madame Carole DERAEVE - Monsieur Denis BEAULIER - Madame Germaine DEVAUX - Monsieur Philippe BERGERONAUX - Monsieur Raynald DEVIGNE - Madame Florence BERRY - Monsieur François DEWILDE - Madame Barbara BERTHIER - Madame Roseline DIDIER - Monsieur Giovanni BERTOLO - Madame Isabelle DOMINJON - Monsieur Laurent BESSON - Madame Carine DORIS - Madame Sylvie BIAUDET - Monsieur Frédéric DROUILLOT - Monsieur Jean-Yves BICHEMIN - Monsieur Bruno DUMANT - Monsieur Jean-Baptiste BODET - Madame Coralie DUMOUTIER - Madame Martine BOEHNLE - Monsieur Grégory DUPONT - Monsieur Thierry BOISSEAU - Monsieur Bruno DURRINGER - Monsieur Frédéric BONIN - Monsieur Yannick ELUARD - Madame Lydie BONNOT - Madame Doris EPTING - Madame Véronique BORDES - Madame Florence ETIENNE - Monsieur Joël BORNAT - Madame Patricia EUDE - Madame Séverine BOUCHE - Madame Romane FAGEAU - Madame Sophie BOULANGER - Madame Isabelle FANEAU - Monsieur Franck BRECHOT - Madame Valérie FARRE - Madame Valérie BRIFFAUX - Monsieur Didier FAUCHER - Madame Corinne BRIOT - Monsieur Thierry FAUCHER - Madame Claude BRUNIAUX-RAMONET - Monsieur Jean-François FAUSSONE - Monsieur Philippe CALADO - Monsieur Pascal FEUILLETTE - Madame Sabrina CAMPOS - Monsieur Montgomery FINON - Monsieur Christophe CARILLON - Madame Nathalie FLEURIET - Monsieur Thierry CASTELEYN - Monsieur Fabien FONTAINE - Madame Laure CASTRO - Monsieur Stéphane FONTAINE - Monsieur Phlippe CHAMPENOIS - Monsieur Christophe FOUGEREUX - Madame Nadine CHAMPENOY - Monsieur Gilles FOURNIS - Madame Marie-Jeanne CHARBOIS - Monsieur Jérôme FOURRIER - Madame Isabelle CHAUMIEN - Madame Laurence FRABOT - Madame Brigitte CHAUVIN - Monsieur Frédéric FRANCAIS - Madame Peggy CHEVALLIER - Madame Dominique FRAPPART - Monsieur Thierry CLAUSSE - Madame Gaëlle GABILLAULT - Madame Sandrine COISNON - Monsieur Thierry GABRIEL - Madame Claire COQUARD - Monsieur Laurent GAILLARDOT - Monsieur José CORREIA MORAIS - Monsieur Bruno GALLET - Madame Marie-Claude COURADIN - Madame Myriam GALLY - Madame Nathalie CUSSONNEAU - Monsieur Thierrÿ GAUDIER - Monsieur Eric DANIEL - Madame Fabienne GAUTHERIN - Madame Patricia DANIEL - Madame Corinne GESCHWINE - Monsieur Christophe DANTAS - Monsieur Jérôme GILET - Madame Stéphanie DARLOT - Monsieur Philippe GOBRON - Madame Sofia DA SILVA BARBOSA - Madame Rose-Marie GONCALVES DA SILVA - Monsieur David DA SILVA - Monsieur Mickaël GOUPILLAUD - Monsieur José DA SILVA FERREIRA - Monsieur Philippe GOUX - Madame Silvia DA SILVA ROXO - Madame Nathalie GROSMAIRE - Madame Christelle DECOUX - Monsieur Hached GUABSI - Madame Ingrid DEFOSSEZ - Monsieur Damien GUENIOT - Madame Nathalie DEGRAVE - Madame Sylvie GUENIOT - Monsieur Francis DELAGER - Madame Isabelle GUILLEMARD - Madame Delphine DEL BARRIO - Monsieur Jérôme GUILLEMARD - Monsieur Agostinho DE LIMA SECUNDINO - Monsieur Ludovic GUILLOT MARTINS - Madame Stéphanie GUZMAN - Madame Nadia DELORME ZABACHI - Madame Sylvie HERBLOT
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-07-10-00008 - arrêté DDETSPP-PISP-2025-0161 accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 10 - Monsieur Stéphane HERMANCHE - Monsieur Christophe PARIS - Monsieur Mustapha JELLOULI - Monsieur Christophe PATIN - Monsieur Christophe JOUAN - Madame Anne-Claire PÉANT - Monsieur Jean-Pierre KANIAK - Monsieur Pascal PELLETIER - Monsieur Raphaël KEUSCH - Monsieur François PESNEL - Madame Annick KOWAL - Madame Valérie PETIT - Monsieur Frédéric KRAGERMAN-BOT - Madame Fabienne PIETRASANTA - Madame Nadine LABARBE - Monsieur Frédéric PINON - Monsieur Alain LABOUREAU - Monsieur Yannick PIROELLE - Madame Béatrice LABRETTE - Monsieur Olivier PLACE - Madame Vesna LACHÈZE - Monsieur Cyril PRANDI - Monsieur Grégory LACOUR - Madame Delphine PRIOUX - Monsieur Peter LANGUILLAT - Madame Bénédicte PRULIERE - Monsieur Christophe LANOUE - Monsieur Serge RAIMBAULT - Monsieur Jérôme LE COGUIC - Madame Marie-Lyne RAMEAU - Monsieur Frédéric LEFEVRE - Madame Nathalie RAMEAU - Monsieur Jean-Marc LE NINDRE - Madame Marielle RAT - Madame Isabelle LEPRINCE - Madame Maud RAYNAUD - Madame Caroline LESIGNE - Madame Sylvie REMY - Madame Marie LIMA - Madame Odile REVERET - Madame Florianne LIMENTOUR - Monsieur Jérôme ROBERT - Madame Sylvie LOISON - Monsieur Yoland ROBERT - Madame Florence LOPEZ - Madame Edwige ROCHE - Monsieur Mohammed LYAFORI - Madame Angélique RODRIGUEZ - Monsieur Bertrand MAËS - Monsieur Sébastien ROLLET - Monsieur Georges MARIA - Monsieur Yvan ROL - Madame Katia MAROYE GALLARDO - Monsieur Stéphane ROUET - Monsieur Xavier MAROYE - Monsieur Didier ROUILLARD - Monsieur Christophe MARTEL - Madame Sophie ROUILLER - Madame Catherine MARTIN - Monsieur Franck ROY - Madame Isabelle MARTINELLI - Monsieur Hadj SAHRAOUI - Monsieur Jérôme MARTIN - Monsieur Stéphane SANVOISIN - Madame Sandrine MARTIN - Monsieur David SAULET - Madame Elisabeth MARTINS GUERRA - Madame Véronique SIGOT - Madame Katy MATEUS - Monsieur Dominique SILVA - Madame Nathalie MESSIN | - Madame Sylvie SIMON - Madame Pascale MICHOT - Madame Lydie SORIANO - Monsieur Richard MILLET - Madame Dolly STARZYK - Madame Véronique MITON - Madame Masha STOJANOVIC - Monsieur Luc MOLLENS - Monsieur Francis TAMBORINI - Madame Chantal MONTAGNE - Madame Françoise TANGUY - Madame Sylvie MORANDIERE - Madame Nathalie TAVERNIER - Monsieur Alain MOREAU - Madame Katia TEIGNY - Madame Valerie MULLER - Madame Isabelle TESAN - Monsieur Michel MURANTE - Madame Céline THIBAULT - Monsieur Bruno NAIGEON - Monsieur David TOMACHOW - Madame Lise NAUDIN - Monsieur Wilfrid TRIBONDEAU - Monsieur Vianney NAVARRO - Monsieur David VALNET - Madame Nanziata NOBOU - Madame Nathalie VANCRAEYNEST - Madame Sandrine NOMBALAIS - Monsieur Frédéric VASSENT - Madameé Christine NORMAND - Madame Sandrine VATAN - Monsieur Jean-Louis NUNES DURAES - Madame Sandrine VATINEL - Madame Christelle OBERT - Monsieur Gilles VERGER - Monsieur Stéphane OCQUIDANT - Madame Géraldine WILFART - Madame Sylvie OGUENIN - Madame Sandrine WOLFF - Madame Esma ORMAN - Madame Chahrazed YOUB - Monsieur Laurent ORZESZYNA
- Monsieur Umit OZCELIK
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-07-10-00008 - arrêté DDETSPP-PISP-2025-0161 accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 11 Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame Sylvie ALBOUZE - Monsieur Patrick DEPREZ
- Monsieur Alain BAJEUX - Monsieur Christophe DESURMONT - Madame Valérie BARBERO - Madame Sylviane DI LIBERTO - Monsieur Antonio BARRETO LOPES - Madame Nathalie DOLLOIS - Monsieur Jean-Francois BARROCHE - Madame Isabelle DOMINJON - Monsieur Karim BENAMAR - Monsieur Romuald DREGES - Monsieur Miloud BENEICHA - Monsieur Philippe DROMIGNY - Monsieur Ali BEN GAMASSE - Monsieur Frédéric DROUILLOT - Monsieur Michel BERNARD - Monsieur Marc DUCLOS - Monsieur Laurent BESSON - Monsieur Pascal DUFOUR - Madame Karine BOHAJUC - Monsieur Bruno DUMANT - Madame Valérie BOISSEAU DE MELLANVILLE - Monsieur Laurent DUMANT - Monsieur Thierry BOISSEAU - Madame Valérie DUMANT - Madame Véronique BORDES - Madame Coralie DUMOUTIER - Monsieur Fabien BOULMIER - Madame Anne-Marie DUPARCQ - Monsieur Mohamed BOUMAROUANE - Monsieur Tony DUPONT - Monsieur Cyril BOURGOIN CAMPION - Monsieur Eric EL BAOU - Madame Agnès BOZSO | - Monsieur Mohammed EL HADEF - Monsieur Bruno BREVOT - Madame Pascaline EPINETTE - Madame Valérie BRIFFAUX - Monsieur Didier FAUCHER - Madame Corinne BRIGNOLI - Monsieur Thierry FAUCHER - Madame Ana BRUERE - Madame Catherine FAYAC PONS - Madame Edith CAGNAT - Monsieur Fabrice FELIX - Madame Fabienne CAMPILHO - Monsieur Pascal FEUILLETTE - Monsieur Olivier CAMUS - Madame Nathalie FLEURIET - Madame Sandrine CANNET - Monsieur Philippe FLEURY - Madame Catherine CAVALETTO - Monsieur Jean Bernard FONTAINE - Monsieur Lionel CHAMON - Monsieur François FONTANA - Madame Cecile CHAPONET - Madame Sylvie FOUCHER - Madame Marie-Jeanne CHARBOIS - Madame Christine FOUGERE - Madame Corinne CHATEL - Monsieur Jérôme FOURNIER - Madame Catherine CHENEAU - Madame Florence FRANCOIS - Monsieur Eric CIECHELSKI - Monsieur Thierry GABRIEL - Monsieur Benoit CLAIRET - Madame Maria Ester GALLARDO - Monsieur Marc CLARIN - Monsieur Bruno GALLET - Madame Christine COLE - Madame Marie-Flore GARNIER - Madame Corinne COLIN - Madame Anne-Marie GAUCHER - Monsieur Serge COLOMBIER - Madame Marie-lsabelle GAUTHEREAU - Monsieur Frédèric CONSTANT - Monsieur Thierry GENESTY - Monsieur Michel CORDE - Monsieur Jacques GEOFFROY - Monsieur Fabrice COTTY - Madame Corinne GESCHWINE - Monsieur Eric COUCHOT - Monsieur Jérôme GILET - Madame Marie-Claude COURADIN - Madame Annick GIRARD - Monsieur Hervé CYGANKO - Madame Sylvie GIRARDOT - Madame Corinne DABADIE MARTIN - Madame Cécile GODARD - Monsieur Karim DAOUIRI - Monsieur Franck GODARD - Monsieur José DA SILVA - Monsieur Antonio GOMES DA COSTA - Monsieur Eric DAYARD - Monsieur José GOMEZ - Madame Elisabeth DEBORDES - Monsieur Jean-Claude GOSSET - Madame Patricia DEBROUX - Monsieur Johnny GRIZARD - Madame Nathalie DE COKERE - Madame Nathalie GROSMAIRE - Madame Nathalie DEGRAVE - Madame Sylvie GUENIOT - Madame Tania DEJEAN - Madame Isabelle GUILLEMARD - Madame Marie-Françoise DELETTRE - Madame Veronique GUILLEMOT - Madame Martine DEMONTRILLON - Monsieur Jérôme GUILLIEN - Monsieur Agostinho DE OLIVEIRA - Madame Marie-Pierre GUILLON
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-07-10-00008 - arrêté DDETSPP-PISP-2025-0161 accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 12 - Monsieur Stéphane GUYARD - Monsieur Alain MOREAU - Monsieur Slavisa HADZIC - Madame Sylvie MULLER - Monsieur El Houari HAMOUTI - Madame Valerie MULLER - Madame Nadine HARANG - Madame Céline NAIN - Madame Christelle HERLIN - Madame Lise NAUDIN - Madame Nathalie HOMO - Monsieur Francois NAVEAU - Monsieur Bernard HOUDOIRE - Madame Nanziata NOBOU - Monsieur Daniel HOURNON - Monsieur Jean-Louis NUNES DURAES - Madame Sylvie JACQUOT - Madame Christelle OBERT - Monsieur Sylvère JAOUEN - Madame Maria Das Dores OLIVEIRA - Monsieur Abderrahim JIBJIB - Monsieur Christophe PATIN - Monsieur Sylvain JOLLY - Monsieur Eduardo PEREIRA GONCALVES - Monsieur Jean-Pierre KANIAK - Madame Guylaine PETIT - Monsieur Eric KLOETZLEN - Madame Nathalie PIERRE - Madame Annick KOWAL - Monsieur Frédéric PINON - Madame Véronique LAGLEIZE - Madame Danièle PITTET - Monsieur Patrick LANGRAND - Monsieur Didier POILLOT - Monsieur Benoît LAURENT - Monsieur Jean-Louis PONS - Monsieur Thierry LEDOUX - Madame Véronique POSENATO - Madame Eliane LEFEUVRE - Madame Stéphanie POUPART - Monsieur Christophe LEMETTRE - Monsieur Fabrice PREVOST - Madame Valérie LEPEINTEUR - Monsieur Denis PRILLARD - Monsieur Jean-Louis LEPRE - Madame Laurence PRIMARD - Madame Séverine LEQUEUX - Monsieur Jean-Michel QUATRUS - Madame Laurence LE ROUX - Monsieur Ludovic RALLU - Monsieur Hervé LESAGE - Monsieur Bruno RAYMOND - Madame Sylvette LESPAGNOL THIAULT - Monsieur Patrick REGNIER - Monsieur Jean LEVEQUE - Monsieur Stéphane REMONDIN - Monsieur David LIZEAU - Madame Stéphanie RINGOT - Monsieur José LOPEZ - Madame Stéphanie ROCHES - Monsieur Joël LOURY - Monsieur Joao RODRIGUES LOPES - Madame Agnès LUCY - Monsieur Didier ROUILLARD - Monsieur Pascal LUKAWSKI - Madame Patricia SAILLANT - Monsieur Martial MAGONI - Madame Céline SCHNEIDER CONCINA - Monsieur Laurent MAILLARD - Monsieur Laurent SIMONET - Madame Sylvie MANCHERON - Monsieur Alain SIMONNET - Madame Béatrice MANSART - Madame Sylvie SIMON - Madame Martine MARIUS - Monsieur Pascal SINTHOMEZ - Monsieur Xavier MAROYE - Madame Maria Thérésa SOARES NUNES - Madame Catherine MARTIN - Monsieur Wilfrid TRIBONDEAU - Monsieur Raynald MARTINEAU - Monsieur Jean-Marc TRICRI - Madame Aline MARTIN RODRIGUEZ - Monsieur Bruno TUPINIER - Monsieur Thierry MAUGER - Monsieur Didier VALENT - Monsieur André MEGI - Monsieur Vincent WITKOWSKI - Madame Carole MERAT - Madame Christine WOJTASZEK - Madame Pascale MIGLIERINA - Madame Chahrazed YOUB - Madame Corinne MOLLEREAU
- Madame Chantal MONTAGNE
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur Jean-Michel ALAUX - Monsieur Olivier BENOIST - Madame Brigitte AUDOUX - Monsieur Bruno BERTHIER
- Monsieur Fabrice BAILLAT - Madame Dominique BERTRAND - Madame Maria Da Gloria BARATA - Madame Chantal BINET - Monsieur Jean BARBEDETTE - Madame Pascale BLANCHET - Monsieur Antonio BARRETO LOPES - Monsieur Georges BLAUD
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-07-10-00008 - arrêté DDETSPP-PISP-2025-0161 accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 13 - Madame Françoise BOLOU - Monsieur Pascal HUGOT
- Monsieur Vincent BORE - Madame Martine HURE - Monsieur Gérard BOSSET - Monsieur Franck JACQUOT
- Monsieur Jean-Marc BUGUELLOU - Monsieur Sylvère JAOUEN - Monsieur Philippe CHICAUD - Monsieur Gilles JOURDAIN - Monsieur Philippe COUILLAUD - Monsieur Didier KAELIN - Monsieur Jean-Michel COUILLAULT - Madame Jacqueline LANDRIER - Monsieur Gilles COULAUD - Monsieur Alain LAPEYRONIE - Monsieur Silvino DA SILVA MARQUES - Monsieur Eric LAUCCI - Monsieur Thierry DELAGNEAU - Madame Christine LECREST - Monsieur Pascal DELAISSE - Madame Nadine LEJEUNE - Madame Brigitte DELARCE - Madame Sylvette LESPAGNOL THIAULT - Monsieur Agostinho DE OLIVEIRA - Monsieur Christian LOISEL - Monsieur Denis DETILLEUX - Monsieur Pascal LONGHI - Monsieur Lionel DEVIGNE - Monsieur Christophe MANTEAU - Madame Sylviane DI LIBERTO - Madame Catherine MARTIN - Monsieur Xavier DISCHANT - Madame Corinne MECCHIA - Monsieur Jacky DONJON - Madame Betty MEGGIORIN - Madame Christine DORMEAU - Madame Isabelle MIGEON - Madame Micheline DOS SANTOS QUARESMA- Monsieur Jean-Pierre MIRA - Madame Véronique DROIN - Madame Chantal MONTAGNE - Monsieur Frédéric DROUILLOT - Monsieur Richard NAUDIN - Madame Sylviane DROULIN - Madame Nanziata NOBOU - Monsieur Michel DUFEU - Monsieur Bernard NOTTET - Monsieur Joël DUFRENNE - Monsieur Paul NOTTET - Monsieur Bruno DUMANT - Monsieur Augusto PEREIRA - Madame Coralie DUMOUTIER - Monsieur Christian PERRIGAULT - Monsieur Thierry DURAND - Monsieur Christophe PETIT-SIMON - Madame Florence FALCON - Madame Catherine POIRIER - Monsieur Bernard FAUCHERON - Monsieur Jean-Louis POTHIN - Monsieur Thierry FAUCHER - Madame Nathalie POUMEAU - Monsieur Michel FOUILHOUX - Madame Maryse RENARD - Monsieur Jean-Philippe FURGAUT - Madame Nathalie RIVIERE - Monsieur Bruno GALLET - Monsieur Thibaut ROLLIN - Monsieur Joël GANIER - Madame Elisabeth SALLENDROUZE - Monsieur Patrice GAUTHIER - Madame Céline SCHNEIDER CONCINA - Monsieur Thierry GENESTY - Madame Evelyne SEBILLAUT - Monsieur Patrice GHEZ - Monsieur Abdelkader SOUSSI - Madame Valérie GIABBANI - Monsieur Sylvain THAVELIN - Monsieur Alain GIL - Madame Ana Maria TROSSELLO - Monsieur Frédéric GRATTEPANCHE - Monsieur Reynald URGU - Monsieur Alain GUICHARD - Monsieur Didier VALENT - Monsieur Bruno HAGE - Madame Patricia VINARDI - Monsieur Thierry HAULTCOEUR - Monsieur Alec WARDLEY - Monsieur Olivier HENRY - Monsieur Patrice ZANCONATO - Monsieur Daniel HOURNON
Article 5 : Madame la Secrétaire Générale et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Auxerre, le
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-07-10-00008 - arrêté DDETSPP-PISP-2025-0161 accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 14 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2025-07-16-00001
mise de surveillance d'un troupeau de volailles
de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour
suspicion d'infection à SALMONELLA
ENTERITIDIS.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-07-16-00001 - mise de surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLA ENTERITIDIS. 15 EE Ji Direction Départementale de l'Emploi, PRÉ FET | du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
DE L'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°'DDETSPP-SVSPAE-2025-0163
PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN TROUPEAU DE VOLAILLES DE CHAIR DE L'ESPEÈCE GALLUS GALLUS POUR SUSPICION D'INFECTION A SALMONELLA ENTERITIDIS.
Le Préfet de l'Yonne,
VU le règlement CE/2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire ;
VU les décrets et arrêtés ministériels pris en application des articles L.221-1 ou L.221-2 du code rural fixant les mesures applicables aux maladies animales et les prophylaxies organisées ;
VU les articles L.223-4 à L.223-8 du code rural sur les mesures à mettre en œuvre en cas de maladies réputées contagieuses ;
VU l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires dans ces trou- peaux ;
VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0099 du 14 mai 2025 portant subdélégation de signature de Madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim ;
VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0100 du 14 mai 2025 portant subdélégation de signature de Madame Marie-Christine WENCEL., directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur :
Considérant le compte-rendu d'analyse référencé S.2025.8859-1 en date du 10 juillet 2025, des examens bactériologiques effectués par le laboratoire LBAA (26300 Bourg De Péage) en vue de la recherche de salmonelles sur un prélèvement environnemental effectué le 04 Juillet 2025 dans le bâtiment VO89AOY de l'exploitation de GAEC DES CHAGNOTS ;
SUR proposition de la directrice départementale par intérim de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim ;
Anne-Sophie SATURNIN " sie» on c DDETSFE
Service vétérinaires iège et Pôle Protection Ges populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre santé protection animales 1/3 03 86 72 69 00
03 86 72 69 33
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-07-16-00001 - mise de surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLA ENTERITIDIS. 16 ARRÊTE
Article 1 :
Le troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus du bâtiment VOB9AOY de la GAEC DES CHAGNOTS situé 89200 THORY étant suspect d'être infecté par Salmonella Enteritidis, est placé sous la surveillance de la SELARL GO-VET qui devra rendre compte régulièrement à la directrice départementale par intérim en charge de la protection des populations des mesures prises dans l'élevage et des résultats obtenus.
Article 2 :
La mise sous surveillance de ce troupeau entraîne l'application des mesures suivantes :
1) L'inscription du résultat des analyses au registre de l'élevage et sur la fiche d'information sur la
chaîne alimentaire transmise à l'abattoir ;
2) La séquestration du troupeau suspect sur le site d'élevage ;
3) Tout mouvement de volailles et de leurs produits à destination ou en provenance du site d'élevage
du troupeau suspect est interdit, sauf autorisation de la directrice départementale en charge de la protection des populations ;
4) Tout mouvement de matériel à partir du site d'élevage du troupeau suspect est interdit, sauf autorisation de la directrice départementale en charge de la protection des populations ;
5) Le laissez-passer n'est obtenu qu'après l'accord des autorités sanitaires de l'abattoir et doit donc être demandé dans un délai suffisant avant la date d'abattage prévue ;
6) Après l'abattage du ou des troupeaux suspects, nettoyage et désinfection des locaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d'accès et du matériel d'élevage du ou des troupeaux infectés et des véhicules servant au transport des volailles, suivis d'un vide sanitaire et réalisés conformément à l’article 14 de l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 sus-visé, et destruction de l'aliment stocké sur l'exploitation et distribué aux volailles suspectes ;
7) Élimination des effluents de l'élevage hébergeant le troupeau suspect, respectueuse de l'environnement et de la protection sanitaire d'autres exploitations ;
8) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'hébergement avant la levée de l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance ;
9) Interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les troupeaux prévu à l'alinéa V de l’article 5 de l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 sus-visé pendant au minimum six cycles en élevage de poulets standard où trois cycles en élevage de poulets sous signe de qualité à croissance lente ;
Article 3 :
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance sera abrogé par le préfet sur proposition de la directrice départementale par intérim en charge de la protection des populations après abattage du où des troupeaux suspects, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 sus-visé.
Article 4 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de 2 mois suivant sa notion, soit par voie postale soit par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet FIL DS AN VAS Le siare ORATS fr à
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
2/3 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-07-16-00001 - mise de surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLA ENTERITIDIS. 17 Article 5 :
Le présent arrêté est notifié par voie postale à la GAEC DES CHAGNOTS par courrier recommandé avec l'accusé de réception numéro 1A 177 457 0891 7.
Article 6:
Le sous-préfet d'Avallon, la directrice départementale par intérim de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne, Madame le maire de la commune de THORY et le vétérinaire sanitaire représenté par la SELARL GO-VET, mandatés pour l'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Auxerre, le 10 juillet 2025
Pour la directrice départementale par intérim,
La Cheffe du Service Vétérinaire, Santé,
Protection Animales et Environnement L
Apolline BÉUGRAT
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 G00 Auxerre
3/3 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-07-16-00001 - mise de surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLA ENTERITIDIS. 18 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-07-11-00003
Arrêté N°DDT/SEA/2025-22 fixant pour la
campagne de chasse 2025-2026 la liste des
communes «points noirs» sangliers et les mesures
spécifiques de gestion applicables aux territoires
où les dégâts de gibier aux cultures et aux
récoltes agricoles sont significativement les plus
importants dans le département de l'Yonne
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-11-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-22 fixant pour la campagne de chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les 19 Æ Direction départementale PRÉFET ent
DE L’YONNE des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DDT/SEA/2025-22
fixant pour la campagne de chasse 2025-2026 la liste des communes « points noirs » sangliers et
les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les dégâts de gibier aux
cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le
département de l'Yonne
Le préfet de l'Yonne,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 426-8 et R 425-31;
VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse
et au marquage du gibier ;
VU l'arrêté préfectoral N° DAF/SEFA/2002/0020 du 11 juillet 2002 instituant le plan de chasse
pour l'espèce sanglier sur l'ensemble du département de l'Yonne ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du
12 mars 2025 (formation prévention et indemnisation des dégâts de gibier), sur la
méthodologie et la liste des communes proposées au classement en « points noirs » pour la
campagne 2025-2026 par la fédération départementale des chasseurs de l'Yonne ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du
16 avril 2025 (formation plénière), sur les mesures spécifiques de gestion proposées par les
comités techniques locaux et la direction départementale des territoires, applicables aux
territoires de chasse classés en « points noirs »;
1/18
Direction Départementale des Territoires
3 rue Monge - BP 79
89011 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 48 41 00
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-11-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-22 fixant pour la campagne de chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les 20 VU la synthèse de la consultation publique effectuée du 06 au 27 juin 2025 inclus et portant
sur le projet d'arrêté n° DDT/SEA/2025-22 fixant pour la campagne de chasse 2025-2026 la
liste des communes « points noirs » sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables
aux territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont
significativement les plus importants dans le département de l'Yonne;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l’article R 426-8 du code de l'environnement, la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (formation prévention et indemnisation
des dégâts de gibier) établit et remet régulièrement à jour, selon une méthodologie qu'elle
définit à la majorité des deux tiers de ses membres, la liste des territoires du département où
les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus
importants ;
CONSIDÉRANT que par application des dispositions de l'article R 425-31 du Code de
l'environnement, la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage peut
proposer au préfet la mise en œuvre de mesures spécifiques de gestion à l’intérieur des
territoires de chasse du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes
agricoles sont significativement les plus importants ;
CONSIDÉRANT que suite à l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage (formation plénière) réunie le 16 avril 2025, les mesures spécifiques de gestion
proposées par les comités techniques locaux et la direction départementale des territoires sur
les territoires de chasse où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont
significativement les plus importants pour la campagne 2025-2026 ont été retenues;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Méthodologie de classement des communes « points noirs »
Les territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
sont significativement les plus importants sont désignés communes « points noirs ».
La méthodologie retenue pour le classement en communes « points noirs » est la suivante :
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Direction Départementale des Territoires
3 rue Monge - BP 79
89011 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 48 41 00
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-11-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-22 fixant pour la campagne de chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les 21 La surface sinistrée doit être supérieure à 0,5 % de la surface agricole utile ou de la plaine, et
le montant des indemnisations supérieur à 8 000 €.
Pour les communes situées sur plusieurs unités de gestion, la surface retenue est la surface
« plaine » déclarée sur les demandes de plan de chasse.
La période de référence pour les superficies et montants indemnisés est l’année 2024.
Article 2 : Communes classées « points noirs »
La liste des communes du département classées « points noirs » pour la campagne 2025-2026
est donc fixée ainsi qu'il suit (carte en annexe 1):
Zone cynégétique Communes
ISLAND
QUARRE-LES-TOMBES
COULANGES-SUR-YONNE
1- Morvan
3- Fretoy FESTIGNY
| ANNAY-SUR-SEREIN
4 - Serein MASSANGIS
|POILLY-SUR-SEREIN
CRUZY-LE-CHATEL
ETIVEY
MOLOSMES -
PERRIGNY-SUR-ARMANCON
RAVIERES
VILLIERS-LES-HAUTS
JOUX-LA-VILLE
QUENNE
APPOIGNY
8 - Auxerrois FLEURY-LA-VALLEE
PERRIGNY
BLENEAU
9- Puisaye CHAMPCEVRAIS
DRACY
LAVAU
MEZILLES
6 - Tonnerrois
7 - Vermentonnais
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3 rue Monge - BP 79
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tél. 03 86 48 41 00
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ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES
SAINT-FARGEAU
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
SAINT-SAUVEUR
TANNERRE-EN-PUISAYE
TOUCY
VILLIERS-SAINT-BENOIST
10 - Vrin LA-FERTE-LOUPIERE
11 - Chablisien
GURGY
HERY
LIGNORELLES
LIGNY-LE-CHATEL
MONETEAU
MONTIGNY-LA-RESLE
MONT-SAINT-SULPICE
PONTIGNY
VENOUSE
VENOY
VERGIGNY
13 - Forêt d’'Othe Ouest DIXMONT
14 - Forêt d’Othe Est
ARCES-DILO
BELLECHAUME
BOEURS-EN-OTHE
CERISIERS
FLACY
LES-SIEGES
VAUDEURS
VENIZY
15 - Sud Gâtinais
BUSSY-LE-REPOS
CHAUMOT
EGRISELLES-LE-BOCAGE
MARSANGY
SAINT-JULIEN-DU-SAULT
19 - Sénonais
COURGENAY
LAILLY
THORIGNY-SUR-OREUSE
SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES
24 - Centre Gâtinais DOMATS
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3 rue Monge - BP 79
89011 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 48 41 00
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L'agrainage est interdit sur l'ensemble des communes « points noirs » listées à l’article 2.
Dans des situations particulières le justifiant, le détenteur de plan de chasse pourra solliciter
une dérogation à l'interdiction d'agrainage. Pour cela, il devra compléter un dossier de
démande fourni par la FDCY, et lui retourner avec les éléments de justification. Le CTL sera
consulté pour étudier cette demande, et pourra autoriser exceptionnellement l'agrainage,
conformément aux modalités définies dans le SDGC en vigueur. Pour chaque demande, la
décision individuelle motivée établie par la FDCY sera transmise au demandeur, ainsi qu'à
l'Office Français de la Biodiversité et à la Direction Départementale des Territoires. Dans le
cas d’une décision favorable, elle devra comporter les éléments permettant de localiser
précisément les secteurs d'agrainage.
L'utilisation de tous produits attractifs (naturels et non naturels) est strictement interdite.
Article 4 : Mesures de gestion spécifiques complémentaires
Sur proposition des Comités Techniques Locaux, et après validation par la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, des mesures de gestion spécifiques
complémentaires sont fixées ainsi : |
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Direction Départementale des Territoires
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tél. 03 86 48 41 00
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1} GG0101100 JHERPIN EDOUARD attributions : toute demande 1__|GG0102030 [MOIRON ALAIN satisfaite et attribution à hauteur 1 |GG0102070 IPERREAU ADRIEN de 80 % de 3 réalisation 2024- 1 GG0102100 IGRANDIOU GILLES 2025 1 GG0102105 BARRE SEBASTIEN
1 GG0102110 IRABIET ALAIN
1 GG0102460 IGRANGER PATRICK
1 GG0103000 IBLANDIN MARTIAL
1 GG0103030 IBLANDIN MARTIAL
1 GG0103080 IDUCROT MICHEL
1 GG0103100 ILEVEQUE LAURENT
1 GG0103101 ILEVEQUE LAURENT
1 GG0103130 MOREAU ALAIN
fl GG0103135 IDROUIN KEVIN
1 GG0103150 |FFROMAGER PHILIPPE
1 GG0103155 IGUYARD ARNAUD
1 GG0103175 IHARTEL CHRISTOPHE
1 GG0103180 IPETITOT HERVE
1 GG0103185 |BAULAND MAHE
1 GG0104030 (ROBERT GILBERT
E GG0104050 ILE DIRECTEUR D'AGENCE IO.N.F.
1 |GG0104052 (GGADREY CHARLES
1 GG0104055 IDOUENCE JEAN-PAUL
1 GG0104090 ITOURNEAU ARNAUD
1 GG0104100 IDOREY ANDRE
1 GG0105000 IFFRANCESCHINI ROLAND
1 GG0105200 IMARECHAL PATRICK
1 GG0106180 IBROCQUET JEAN-PIERRE
1 GG0106240 IDOREY ANDRE
1 GG0106242 IBLIN NICOLAS
1 GG0106245 [POTRON EROME
3 _|GG0302005 JPETIT FREDERIC attributions : toute demande 3 |GG0302100 [DIAZ MIGUEL satisfaite et attribution à hauteur 3 |GG0302120 MICHEL PASCAL de 80 % de la réalisation 2024- 3 |GG0302125 ROULANCE THIERRY 2025 3 |GG0302200 ROY ERIC
3 |GG03022685 [VAN DE CAPPELLE DAMIEN
3 |GG03022785 [VUEILLIOTTE BRUNO
3 |GG0306000 FFRICHOT LAURENT
4 |GG0401860 FORNASARI FREDERIC attributions : toute demande 4 |GG0402740 GUYOT PHILIPPE satisfaite et attribution à hauteur 4 GG0402150 |FALCONNIER JEAN-MICHEL de 100 % de l'attribution 2024- 4 |GG0402155 LAVAUD THIERRY 2025
4 |GG0403070 IGEANTOT PASCAL
+ GG0403110 INOEL :[THIERRY
4 |GG0403200 |VOISINOT YVES
4 |GG0403210 MAROLLES FREDERIC
4 |GG0403220 LAVAUD THIERRY
4 |GG0403250 MAROLLES SERGE
6/18
Direction Départementale des Territoires
3 rue Monge - BP 79
89011 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 48 41 00
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-11-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-22 fixant pour la campagne de chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les 25 Zone RON Nom Prénom Mesures chasse
4 |GG0403320 IPREAUT BERNADETTE
4 |GG0403330 LECAILLON SEBASTIEN
4 |[GG0403340 IBEGUE DANIEL
4 |GG0403380 GOUX ERIC
4 |GG0403460 PIANON MICHEL
4 |GG0404020 ICONVERT JEAN-PIERRE
4 |GG0404090 IBBLANC OLIVIER
= GG0404120 [PLAIN ROMAIN
4 GG0404170 IBALACE DANIEL
4 | GG0405100 JADINE JEAN-ROBERT
4 |GG0405200 IGGAUTHIER ANTOINE
4 |GG0405220 [TAVOILLOT MICHEL
4 |GG0405250 ICHAPOTIN OLIVIER
6 |GG06071160 IQUINTON JEAN-LUC attributions : toute demande 6 |GG0601300 [BUSSY BAPTISTE satisfaite et attribution à hauteur 6 |GG0601310 JBORDEAU ANDRE de 120 % de l'attribution 2024- 6 |GG0601330 [ROZE JEAN-PIERRE 2025 6 |GG0602070 DURAND FABIEN
6 |GG0602240 IMAZY NATHALIE
6 |GG0602245 IMICHAUT CLAUDE
6 |GG0602246 IMICHAUT CLAUDE
6 |GG0603000 MAZY NATHALIE
6 |GG0603005 IMAZY NATHALIE
6 |GG0603020 [THIBAULT DANIEL
6 1GG0603060 IBULIDON DIDIER
6 |GG0603120 IHERMANS PIERRE
6 1GG0603150 IHUGEROT YVES
6 1GG0603300 [LEROY DANIEL
6 |GG0603310 IDESBLACHES GERARD
6 |GG0603315 IDESBLACHES GERARD
6 1GG0604130 ICOURCELLES - [RENE
6 |GG0604380 [PAUL-RENARD XAVIER
6 |GG0604900 IDELMOTTE JEROME
6 |GG0604910 IDESBLACHES GERARD
6 |GG0604980 IMICHAUT CHRISTOPHE
6 |GG0606000 IBABEUILLE JOEL
6 |GGO0606005 IQUANTIN ARNAUD
6 |GG0606030 IHABERT PATRICK
6 |GG0606100 IVELUOT DOMINIQUE
6 1GG0606150 IHERVE SIMON
6 |GG0607005 ISEILLER STEPHANE
6 |GG0607/7050 IBALACEY LUCETTE
6 1|GG0607110 ILEPINE MICHEL
6 |GG0607150 |FOULLEY ERICK
6 1GG0607155 ILA SAINT HUBERT
6 |GG0607200 IBOUTRON GREGORY
6 1GG0607230 [BERTHON RENAUD
6 |GG0608100 IMICHECOPPIN JEAN-YVES
6 |GG0608200 [ROBIN LUCIEN
6 O.N.F. GG0608220 LE DIRECTEUR D'AGENCE
7h18
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3 rue Monge - BP 79
89011 AUXERRE CEDEX
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6 |GG0608290 IMEUNIER PIERRE
6 1|GG0608330 [BERTRAND GUY
6 |GG0608390 IMOLLION FABRICE
6 |GG0608450 IMICHECOPPIN JEAN-YVES
6 |GG0608500 IMOLLION FABRICE
7 _|GG0702015 [DORE GILLES attributions : toute demande 7 _|GG0702020 ICHARBOIS PHILIPPE satisfaite et attribution à hauteur .7 [GG0702340 [RENARD PHILIPPE de 100 % de la réalisation 2024- 7 |GG0703000 IMARQUANT SYLVETTE 2025 7 |GG0703090 ICARPENTIER JEAN-CLAUDE
7 |GG0703240 [IBRETAGNE JEAN-FRANCOIS
7 |GG0703260 [PATEREAUX HEAN-MICHEL
7 |GG0703261 [PATEREAUX JEAN-MICHEL
7 |[GG0703510 [ROBERT KEVIN
7 |GG0703660 IRAMEAU REMI
7 [GG0/704075 ICARRE ERIC
7 |GG0704170 ICARRE ERIC
7 |GG0704180 IMORVAND ERIC
7 |GG0704470 ILLABOUR JEAN-PIERRE
7 |GG0704500 [LE DIRECTEUR D'AGENCE IO.N.F.
: 8 |GG0802000 IBENOIST ANTOINE attributions : toute demande
8 |GG0802015 [PICHON GUY satisfaite et attribution à hauteur
8 _|GG0802016 [PICHON GUY de 80 % de la réalisation 2024- 8 |GG0802120 IMOREAU JEAN-PIERRE 2025 8 |GGO0802150 [BOUCAULT MICHEL
8 |GGO0802250 [DELAGE DE LUGET DAMIEN
8 |GG0802300 [PREVOST JACKI
8 |GG0802350 IBUFFAUT BERNARD
8 |GG0802360 FAGOTAT PATRICK
8 |GG0802530 ISORRET GILLES
9 1GG0902060 IBAPTISTE FREDERIC attributions : toute demande
2 __|GG0902080 DENIS PIERRE satisfaite et attribution à hauteur 9 |GG0902110 ICOMMEAU JEAN-PAUL de 80 % de la réalisation 2024-
9 |GG0902120 HUK JEAN-MICHEL 2025
9 1GG0902121 HUK JEAN-MICHEL
9 1GG0902125 ISNOECK DIDIER
9 1GG0902150 INOREST SERGE
9 1GG0902160 IMANNEVY DANIEL
9 |GG0902170 JROBILLIART BRUNO
9 |GG0902240 IDELATTRE BERNARD
9 [GG0902300 IMAGOT FRANCOIS
9 1GG0902305 MAGOT FRANCOIS
S |GG0902400 [VINCENT MARC
9 |GG0902460 |ALLACHE AMZA
9 1GG0902470 |[VEAULIN DENIS
9 ({GG0902500 ICZORNENKY} MICHEL
9 1GG0902510 |[FERREIRA MICHEL
9 |GG0902530 [RIGLET PHILIPPE
8/18
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9 1GG0902532 [PIQUE FRANCK
9 1GG0902535 IMARTIRE AMELIE
9 |GG0902540 IMARINGE ROLAND
9 1GG0902545 ISALIN DANIEL
S 1GG0902550 ILE FUR JEAN-PIERRE
9 [GG0902570 [ARMAND GABRIEL
9 |GG0902575 JACQUES MARCEL
9 1GG0902590 IDACIER JEAN-PIERRE
9 [GG0902600 [METIVIER PIERRE
S [GG0902610 ILEMAIRE PATRICK
9 1GG0902631 [ROSIER JEROME
9 GG0902655 IGATEAU GILLES
GS 1GG0902660 |ISAUSSIER GUILLAUME
9 |GG0902665 [THIBAULT EAN-LOUIS
9 |GG0902680 IDORNEAU EMMANUEL
S [GG0902715 [BERTRAND ALEXANDRE
9 |GG0902720 IMAGOT FRANCOIS
9 |GG0902725 LEGRAND GERARD
9 [GG0902730 [DELAMASANTIERE PIERRE
S |GG0902780 [LEGRAND GERARD
9 |GG0902840 IDESPLANCHES PHILIPPE
9 [GG0902845 IDESPLANCHES PHILIPPE
9 |GG0902882 LANDY JOEL
S |GG0902890 |VEAULIN BRICE
S |GG0902920 INOUJAIM SAID-GABRIEL
9 |GG0902940 IDORNEAU EMMANUEL
9 |[GG0902950 ICARROUET AURELIEN
9 |GG0903100 IHADRYCH JEAN-LOUIS
9 |GG0903110 [BERTRAND ALEXANDRE
9 GG0903160 |IBRASSAERT BRUNO
9 |GG0904020 |BEJOT ADRIEN
9 |GG0904030 IHERBUVEAUX THIERRY
9 |GG0904080 [VEAULIN BRICE
GS |GG0904100 IDULARY JACKY
9 |GG0904110 IMANNEVY DANIEL
9 |GG0904115 INAVARRO THIERRY
GS 1GG0904120 [D HARCOURT JEAN
9 |GG0904180 [SAVOURE LOIC
9 |GG0904185 ISAVOURE THEO
9 |GG0904190 IDAMIENS PHILIPPE
9 1GG0904195 IMANNEVY DANIEL
9 |GG0904200 [LE GERANT DE LA S.A.F DES PRELIERS
GS |GG0904210 ISERRAS YVAN
9 |GG0904260 [POURSIN JEAN-BAPTISTE
9 1GG0905050 [LEGRAND GERARD
9 1(GG0905051 LEGRAND GERARD
9 [GG0905052 LEGRAND GERARD
9 |GG0905100 IGLUTRON VINCENT
9 |GG0905110 IBOULET ERIC
9 |GG0905160 [PASQUIER JUSTINE
9 1GG0905170 [ROUX DAVID
9/18
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3 rue Monge - BP 79 :
89011 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 48 41 00
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9 1GG0905200 ILANCELIN FRANTZ
9 |GG0905300 (COULON CHRISTOPHE
9 {[GG0905320 [D'ASTORG GERARD
9 1GG0905325 ICORBIN JACQUES
9 [GG0905330 IDUMINIL MARC
9 1GG0905335 DUMINIL MARC
9 |GG0905360 IGOIRAND DOMINIQUE
9 1GG0905420 ICHAMOURIN CORENTIN
9 [GG0905425 ILESAFFRE JEROME
9 1GG0905430 IGUENOT JEAN-LUC
9 [GG0905450 IDUFUS GILBERT
9 [GG0905455 ICHAUSSY PASCAL
3 [GG0905460 IGUERRESCKI NICOLAS
9 |GG0905480 |RENOUX PHILIPPE
9 1GG0905481 [SKORWIDER WILFRIED
9 1GG0905482 ISSKORWIDER WILFRIED
SG |GG0905485 [FRATESI MIRKO
9 : (GG0905530 I(CHAILLOU DENIS
9 [GG0905540 [BILLARD DANIEL
9 GG0905550 [FOUCAULT JEAN-CHARLES
9 GG0905620 [DUFUS GILBERT
9 [GG0905655 [ARNOULD PHILIPPE
9 |GG0905710 [ECHARD ERIC
9 |GG090604$5 ILESAFFRE JEROME
9 |GG0906080 [FERREIRA ERIC
9 1GG0906100 BOYER YVON
9 1GG0906105 ICUVILLIER DAMIEN
S |GG0906200 IQUINTIN MICHEL
9 1GG0906300 LE GERANT DU G.F. LE FOURNEAU
9 1GG0906350 ÎLE GERANT DU G.F.BOULAIE OUEST
9 [GG0906380 IGUERRESCKI NICOLAS
S 1GG0906390 JBILLAULT RICHARD
9 1GG0906410 [OUDIN PATRICK
9 |GG0907000 ISAUVEGRAIN BERNARD
9 [GG0907002 [RAPIN ERIC
9 [GG0907007 |LEZIER SYLVAIN
9 |GG0907010 ILANDY JOEL
9 1GG0907015 [MARTIN MICHEL
S |GG0907030 [DENIS JEROME
9 |GG0907035 PROT MICHEL
9 |GG0907065 LEGRAND PATRICK
9 1GG0907090 [FILIPIAK BERNARD
9 |GG0907133 ICHARPENTIER FLORIAN
9 |GG0907135 (GIRAULT PHILIPPE
9 |GG0907140 ILEAU BRUNO
9 1GG0907145 BOURDIN PHILIPPE
9 1GG0907150 IDABLIN BERNARD
9 1GG0907155 [DABLIN BERNARD
3 |GG0907200 [BREUILLER DANIEL
9 GG0907215 [PROT MICHEL
9 |GG0907220 IRAPIN ERIC
10/18
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9 1GG0907255 [RAVOT ROMAIN
9 1GG0907260 ICORBIN' DIDIER
9 |GG0907440 [VEAULIN BRICE
9 GG0907/7465 IRAPIN ERIC
9 1GG0907580 MANNEVY DANIEL
S 1GG0907582 JARZABEK DANIEL
9 |GG0907/7685 IROSIER JEROME
GS |GG0907640 IROSIER JEROME
9 |GG0907660 [PIQUE FRANCK
9 1GG0907690 KOWALCZYK JEAN-CLAUDE
9 1GG0907740 ILAISNE PAUL
9 1GG0907751 I(GALOPIN PHILIPPE
9 |GG0907760 ÎLE GERANT DE LA S.A.F DES PRELIERS
9 1GG0907761 ILE GERANT DE LA S.A.F DES PRELIERS
9 1GG0908120 IDAVAINE-FLIX FRANCOISE
9 1GG0908150 [ANDRE BERNARD
9 1GG0908151 JANDRE BERNARD
9 |GG0908190 [GUITARD PIERRE
9 |GG0908220 IGROSJEAN OLIVIER
9 |GG0908250 PROT MICHEL
9 |GG0908260 [DEBLON MARC
9 1GG0908280 [LAISNE PAUL
9 |GG0908450 PETIT JEAN-LOUIS
9 |GG0908460 IMOULAY SEBASTIEN
9 GG0908462 JUVENTY PIERRE
9 }GG0908520 IMANNEVY DANIEL
9 1GG0908620 ICAMUS MICHEL
9 |GG0908625 IGIBERT GUILLAUME
9 |GG0908630 [LEDROIT MICKAEL
9 |GG0908631 LEDROIT MICKAEL
9 GG0908635 I(COUDRAY NICOLAS
9 1[GG0908671 ICHEMINANT MICHEL
9 |GG0908672 [PORTAL YANNICK
9 |GG0908680 [BRECHOT ERIC
9 1GG0908681 IBRECHOT ERIC
9 1GG0908682 IBRECHOT ERIC
9 |GGO0908686 ISLONGO JEAN-PIERRE
9 |GG0908700 IGUILLIER JEAN-MICHEL
9 |GG0908701 IGUILLIER JEAN-MICHEL
9 |GG0908720 |PAUTOT ALAIN
9 1GG0908740 IBOUTEILLE NICOLAS
9 |GG0908750 INOEL OLIVIER-CYR
9 GG0908/760 ICOTTENCIN ROMAIN
9 1GG0908790 IGIBERT PATRICE
9 1GG0908800 |PETIT REGIS
9 |GG0908840 I(GUYARD ROGER
9 |GG0908841 IGUYARD ROGER
9 1GG0908920 [BRECHOT FRANCK
9 1GG0909035 BUTIN DENIS
9 |GG0909040 |ARRAULT FREDERIC
9 |[GG0909080 [THUILAND RAYMOND
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9 |GG0909100 PINET JEAN-PIERRE
9 |GG0909102 ICUVILLIER DAMIEN
9 _|GG0909105 JBOURDIN PHILIPPE
9 |GG0909106 ILAVOLLEE PAULIN
9 GG0909107 [LAVOLLEE PAULIN
9 GG0909110 PDUBOIS ROBERT
9 1GG0909111 [LEGENDRE DANIEL
S |GG0909113 JILEGENDRE DANIEL
9 |GG0909160 BERTRAND YVES
9 |GG0909200 |DE ROYER DUPRE HUGUES
9 |GG0909201 ICORBIN DIDIER
9 |GG0909205 [BREUILLER DANIEL
9 |GG0909220 KOWALCZYK JEAN-CLAUDE
9 |GG0909240 [EUGENE NORBERT
9 |GG0909245 POUBLAN CLAUDE
9 |GG0909250 JOSEPH ALAIN
9 |GG0909300 (GEORGE BRUNO
9 |GG0909345 KOWALCZYK JEAN-CLAUDE
9 |[GG0909350 |MICHAUD LIONEL
9 |GG0909351 IMICHAUD LIONEL
9 |GG0909395 ISALOME PATRICK
9 [GG0909400 [BOIVIN EAN
9° (GG0909425 KOWALCZYK JEAN-CLAUDE
9 |GG0909430 POUBLAN CLAUDE
9 [GG0909500 ICHAMPAGNAT JEAN-LOUIS
9 |GG0909501 BRECHOT FRANCK
9 |GG0909520 IPETIT JOEL
9 |GG0909530 [PIERRE SEBASTIEN
9 |GG0909531 [CHABIN FLAVIEN
9 |GG0909590 ICHABIN CLAUDE
9 GG0909650 IGORDEBECKE DANIEL
9 |GG0909652 ROY THIERRY
9 |GG0909660 |IBRECHOT FRANCK
3 1GG0909665 [BLANCHET JULIEN
9 GG0909750 IMARTEAU NELLY
9 |1GG0909780 [BREUILLER DANIEL
9 |GG0909785 [TAVELIN JEAN-BAPTISTE
9 1GG0909790 IGIBERT FREDERIC
9 |GG0909795 IROULANCE THIERRY
9 [GG0909805 RENARD BRICE
9 |GG0909830 ILECLERCQ GERARD
9 |[GG0909855 (GEOFFROY DENIS
9 |GG0909900 ICAMPOS JEAN-MARC
9 1GG0909930 (CHARTON JONATHAN
9 |GG0909935 [BESSON MATHIEU
9 |GG0909945 ILABBE FREDERIC
9 |GG0909990 ISAGET FREDERIC
9 |GG0910045 LE LOCATAIRE BOIS COMMUNAUX
9 1GG0910046 [LAISNE PAUL
9 [GG0910048 IGOURAULT VIRGIL
9 GG0910050 |FRATESI MIRKO
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3 rue Monge - BP 79
89011 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 48 41 00
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-11-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-22 fixant pour la campagne de chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les 31 Zone a plan de Nom Prénom Mesures chasse
9 |GG0910056 ILAISNE PAUL
9 1GG0910075 ISNOECK NICOLAS
9 1GG0910080 [BBEAUVOIS MICHEL
S |GG0910085 KOWALCZYK JEAN-CLAUDE
9 1GG0910120 [FRANCQUEMBERGUE GUY
9 1GG0910150 [MARTIN MARYLINE
9 1GG0910165 IGUIBERT PATRICE
9 1GG0910170 ICESARION DAMIEN
9 1GG0910171 [BRECHOT FRANCK
9 1GG0910175 [EUGENE DENIS
9 1GG0910250 IGUIBERT PATRICE
9 1GG0910252 [LEDROIT CHRISTOPHE
9 1GG0910260 IMOREAU MICHEL
9 |GG0910300 BONNARD GUILLAUME
9 1GG0910370 IDAGUET BRUNO
9 |GG0910552 ISECHET WILLIAM
9 |GG0910610 ISAUVAGEOT FREDERIC
9 1GG0910710 ÎLE GERANT DE LA S.A.F DES PRELIERS
10 1GG1002050 IGIACOMETTI OLIVIER attributions : toute demande
10 [GG1002130 JUVIGNY DOMINIQUE satisfaite et attribution à hauteur 10 GG1002225 [BECK MAXIME de 80 % de la réalisation 2024- 10 |1GG1002227 IDE CREPY ALFRED 2025 10 |GG1002235 ICARRON LOUIS
10 1GG1002240 [RIGOLAGE BENJAMIN
10 1GG1002260 [BOUCHERON CHRISTOPHE
10 1GG1002266 [BOUSSAINGAULT MICHEL
10 1GG1002275 INOUVELLON DAVID
10 1GG1002330 IGARNIER JEAN-PIERRE
10 |GG1003020 [BIDAUD DANIEL
10 1GG1003030 ILAFORGE MICHEL
10 [GG1003120 PETIT PASCAL
10 1GG1003150 ITAFFINEAU GILLES
10 1GG1003170 JAUVRAY FRANCOIS
10 1GG1003185 ICIEZKI CLAUDE
10 1GG1003260 [BERRY THIERRY
10 |GG1003380 [VERRECCHIA PATRICK
11 [GG1101070 [DESCHAMPS PATRICE attributions : 11 |GG1101090 [DABKOWSKI FREDERIC
11 {GG1101300 JCHARTIER GREGORY point noir: 1 SAI attribué pour 6 ha 11 |GG1102020 [OUDIN PATRICK de surface corrigée ou 90 % de 11 |GG1102090 [BRUNOT NICOLAS l'attribution 2024-2025 11 [GG1102100 IGABILLAULT PATRICK
11 |GG1102150 IDELAGNEAU FRANCOIS territoire intermédiaire: 1 SAI pour
11 [GG1102200 ILE DIRECTEUR D'AGENCE IO.N.F. 9 ha de surface corrigée ou 60 %
11 [GG1102210 ICASSAN JEAN-CHRISTOPHE de l'attribution 2024-2025
11 [GG1102220 [VALLET GILBERT
11 [GG1102270 [BARDEAU RENE autre : 1 SAI pour 12 ha de surface
11 [GG1102300 IGRAILLOT MICHEL corrigée ou 60 % de l'attribution
11 |[GG1102320 [BIOT DANIEL 2024-2025
13/18
Direction Départementale des Territoires
3 rue Monge - BP 79
89011 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 48 41 00
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-11-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-22 fixant pour la campagne de chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les 32 Zone n° plan de Nom Prénom ee chasse
11 [GG1102350 JBARNIER JEAN-LUC
11 1GG1102400 IDELAGNEAU ALAIN
1 [GG1102450 (ROLLET PATRICK 30 % de la fère attribution à 11 [(GG1102470 [LEZIER GUY réaliser avant le 31 octobre 2025 et
11 [GG1102500 [ROBIN CHRISTIAN 80 % avant le 31 décembre 2025 11 1GG1102510 [ROY ROBERT
11 [GG1102550 IROLLET PATRICK
11 |GG1102600 [HERAULT JEAN-MARC
11 1GG1103010 [VIEL CHRISTIAN
11 [GG1103065 (GAILLARD MICHEL
11 |[GG1103070 |[ANTUNES JOAO
11 [GG1103080 [MORET ANDRE
11 |GG1103120 [DOUBRE DAVID
11 [GG1103140 |DABKOWSKI FREDERIC
11 1GG1103160 IGOUSSOT FABIEN
11 1GG1103200 [LAGRANGE PHILIPPE
11 |GG1103225 ILEPRUN BERNARD
11 [GG1103230 JRIOLLET FABRICE
11 [GG1103250 IDEPUYDT PATRICE
11 1GG1103265 [LAMIDE JEAN-MICHEL
11 1G6G1103300 ÎLE DIRECTEUR D'AGENCE IO.N.F.
11 [GG1103340 [DURAND PHILIPPE
11 1GG1103410 ICHERRIER CEDRIC
11 1GG1103415 IDE CUYPER CLAUDE
11 1GG1103440 [BARDEAU RENE
11 [GG1103500 [MASSE DIDIER
11 |GG1103830 RENARD PHILIPPE
11 1GG1104030 JRICHARDOT SERGE
11 {GG1105090 IDELALANDE CLEMENT
11 [GG1105570 ICROCHOT ERIC
11 |GG1105590 |PELTIER EAN-CLAUDE
14 [GG1401165 [ROUSSEAU JEAN-CLAUDE 80 % de la 1ère attribution à 14 |GG1401200 |FERRANT MICHEL réaliser avant le 31 décembre 2025 14 [GG1401530 [LE DIRECTEUR D'AGENCE IO.N.F.
14 [GG1402050 IDURU FLORIAN
14 |GG1402100 [VINCENT FABRICE
14 |GG1402130 [ROUSSEAU JEAN-CLAUDE
14 1GG1402200 [BOLLEA JEAN-FRANCOIS
14 [GG1402220 [TANFIN CHARLES
14 1GG1402250 [POPIHN JEAN-LOUIS
14 GG1402350 [SAMYN GERARD
14 |[GG1402420 IMASSON SERGE
14 |[GG1402440 ÎLE DIRECTEUR D'AGENCE IO.N.F.
14 1GG1402450 IGRAS OLIVIER
14 1GG1402455 ITHIERRY VINCENT
14 1GG1402540 IGABRIEL STEPHANE
14 1GG1403570 ISORIANO PATRICK
14 1GG1403590 IBOLLEA JEAN-FRANÇOIS
14 |[GG1403600 [FROTTIER SERGE
14 1GG1403610 BUCINA PATRICK
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3 rue Monge - BP 79
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tél. 03 86 48 41 00
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-11-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-22 fixant pour la campagne de chasse 2025-2026 la liste des communes «points noirs» sangliers et les mesures spécifiques de gestion applicables aux territoires où les 33 Zone n'pen de Nom Prénom Mesures chasse
14 |[GG1403740 [WISNIEWSKI JEAN-ERIC
14 |GG1403930 [VALLEE BENOIT
14 |GG1404050 IMARTIN GERARD
14 |GG1404060 [TOLLARD EAN-LOUIS
14 1GG1404120 IGALLIMARD RICHARD
14 1GG1404200 IMEYER CLAUDE
14 |GG1404280 ICOUTELLE JACQUES
14 |GG1404320 ÎLE DIRECTEUR D'AGENCE lO.N.F.
14 1GG1404340 [PISSIER LAURENT
14 [GG1404400 ILE DIRECTEUR D'AGENCE IO.N.F.
14 |GG1404440 IWOLFF VINCENT
14 1GG1404450 ICHARLOIS FREDERIC
14 1GG1404540 ICHARLOIS JEAN-PIERRE
14 |GG1404600 ICHARLOIS JEAN-PIERRE
14 1GG1404860 PAUL DESIRE
14 1GG1405240 ILESOURD CHRISTIAN
14 |GG1405560 ICHARLOIS FREDERIC
14 1GG1405640 IMARGUENAT ROMARIC
14 GG1405660 [VIAUT MARC
14 1GG1405720 [VERRIER MARC
15 [GG1502150 ILORENZATTI JEROME 10 % de la 1ère attribution à
15 |GG1502250 [CHAMPION DAVID réaliser avant le 31 octobre 2025 et 15 GG1502530 [DUBOIS PASCAL 80 % avant le 31 décembre 2025 15 1GG1502590 [ROYER THIERRY
15 1GG1503110 IGIONNET PIERRE
15 1GG1503180 [JOUAN JEAN-PIERRE
15 1GG1503280 IBOUDEVILLE TONY
15 1GG1503340 [BARNIER ERIC
15 1661503350 ISARL LA FERME DE VERLIN
15 [GG1503360 IDEMONTRILLON JEAN-MICHEL
15 [GG1503450 ICOURTOIS EDDY
15 1GG1503500 JALLARY PASCAL
15 [GG1503580 IGIONNET PIERRE
19 [GG1901130 [ROSSIGNOL EDOUARD 10 % de la 1ère attribution à
19 |GG1901490 INUTTENS FABRICE réaliser avant le 31 octobre 2025 et 19 GG1902250 VARACHE GUY 80 % avant le 31 décembre 2025 19 1GG1902255 |[FOUET MARC
19 |GG1902270 |FERON WELSON
19 |GG1902300 [ROUSSELLE PHILIPPE
19 1GG1902320 |BOURBON SERGE
13 |1GG1902510 IROUSSELLE PHILIPPE
19 1GG1902550 JAUBIN-FANUEL GERARD
19 1GG1902555 IGESSERAND PIERRE
19 1GG1902570 DURAND JEROME
19 |1GG1902580 ILAPOTRE SYLVAIN
19 1GG1902660 IGREGOIRE MICHEL
19 1GG1902680 IMARLOT GABRIEL
19 1GG1902685 IMARLOT GABRIEL
19 1GG1902700 ÎLE DIRECTEUR D'AGENCE ONF.
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89011 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 48 41 00
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19 [GG1902705 IRUELLE DANIEL
19 1GG1902750 ICHAUVOT CLAUDE
19 |[GG1902850 [BARJOT MARC
19 |GG1902860 IBAERT PIERRE
19 1GG1902930 MASSE SYLVAIN
19 1GG1902940 [MARTIN ANTHONY
19 |[GG1902950 |PROKOP LIONEL
19 |GG1903010 IGUYOT REMY
19 |GG1903030 (IGILLOPPE GERARD
19 |GG1903100 IGUYOT REMY
19 [GG1903120 [VAN KEMPEN JOHANNES
19 1GG1903140 [VAN STRIEN ELISABETH
19 1GG1903150 |FOY HUGUES
19 |1GG1903200 ILE DIRECTEUR D'AGENCE IO.N.F.
19 1GG1903210 ICROSIER JOEL
19 |[GG1903240 ICECCHINI SERGE
18 |GG1903250 [LEGER JEAN-LUC
19 1GG1903260 [PINOT JEROME
19 1GG1903300 IHEQUET EMMANUEL
19 |GG1903350 [THIBORD JEROME
19 |GG1904050 ILE DIRECTEUR D'AGENCE IO.N.F.
19 1GG1904200 [VAN MELLE JEAN-CHARLES
19 1GG1904400 [VINCENT OLIVIER
24 |GG2402030 [SOCCARD VICTOR 80 % de la 1ère attribution à
24 |GG2402710 [ALRIC JOEL réaliser avant le 31 décembre 2025
Sur l'ensemble de ces territoires, les mesures de gestion suivantes s'appliquent également :
- 1 jour de chasse (affüt, approche ou battue) par mois minimum dès le 1% juin 2025 et
jusqu'au 31 mars 2026,
- au moins 80 % de réalisation de l'attribution totale au 31 mars 2026.
Article 5 : Sanctions
Le non-respect des obligations précisées aux articles 3, 4, et 5 du présent arrêté constitue une
infraction passible des sanctions prévues par le code de l'environnement et le code général
des collectivités territoriales.
Article 6 : Exécution et publication
La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée au président de la fédération départementale des chasseurs de l'Yonne, au chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité ainsi que, par la Fédération
Départementale des Chasseurs de l'Yonne, à chaque bénéficiaire de plan de chasse concerné.
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3 rue Monge - BP 79
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Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique
auprès du ministre de la Transition écologique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est
de même en cas de décision explicite à compter de sa notification.
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les
particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du
tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet
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!
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l'Yonne
89-2025-07-03-00007
Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/0095
portant habilitation de la société « TR OPTIMA
CONSEIL » à délivrer des certificats de
conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-03-00007 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/0095 portant habilitation de la société « TR OPTIMA CONSEIL » à délivrer des certificats de conformité attestant du respect des autorisations 38 E 3H Direction départementale PRÉFET eni
DE L'YONNE des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°DDT/SAAT/2025/0095
portant habilitation de la société «TR OPTIMA CONSEIL» à délivrer des certificats de conformité attestant du respect des autorisations d’ exploitation commerciale
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de commerce et notamment les articles L.752-23 et R.752-44-1 à R.752-44-13 :
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (dite loi ELAN);
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement
commercial et au contrôle du respect des autorisations d' exploitation commerciale;
VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pascal JAN, Préfet de l'Yonne :
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Yonne :
VU la demande déposée le 13 mai 2025 et complétée le 16 juin 2025 par Mme Elise TELEGA Directrice du Pôle Etudes « TR OPTIMA CONSEIL» ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne ;
ARRÊTE
Article 1 : La société «TR OPTIMA CONSEIL», dont le siège social est situé 4, place du Beau Verger — 44120
VERTOU est habilitée à délivrer, pour tout projet réalisé dans le département de l'Yonne en exécution d'une
autorisation d'exploitation commerciale, le certificat de conformité prévu par les articles L.752-23 et R.752-44 et
suivants du Code de commerce attestant du respect de l'autorisation telle qu'elle a été délivrée par la
commission d'aménagement commercial qualifiée.
Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle porte
le n°N°05-2025-02-CC.
Article 3 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de
mise à jour ou d'exercice mentionnées à l’article R.752-44-2 du code de commerce.
L'organisme bénéficiaire de la présente habilitation est alors informé préalablement des motifs susceptibles de
fonder le retrait par tout moyen permettant de prouver sa transmission, avec possibilité de présenter des
observations écrites dans les quinze jours suivant sa réception. Il peut être mis en demeure de régulariser sa
situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de certification jusqu'à régularisation.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-03-00007 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/0095 portant habilitation de la société « TR OPTIMA CONSEIL » à délivrer des certificats de conformité attestant du respect des autorisations 39 Article 4 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et Madame la directrice départementale
des territoires de l'Yonne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont la copie sera notifiée au demandeur de la
présente habilitation.
_. m“… -… Faità-Auxerre,le 173 JU 2076
Pour le Préfet,
La sous-Préfète,
Secrétaire Générale,
Pauline GIRARDOT
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique et solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent
dans les deux mois suivant son intervention. || en est de même en cas de décision explicite à compter de sa
notification ,;
- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www. telerecours.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-03-00007 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/0095 portant habilitation de la société « TR OPTIMA CONSEIL » à délivrer des certificats de conformité attestant du respect des autorisations 40 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-05-03-00001
Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/0096
portant habilitation de la société
« LINEAMENTA » à délivrer des certificats de
conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-03-00001 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/0096 portant habilitation de la société « LINEAMENTA » à délivrer des certificats de conformité attestant du respect des autorisations 41 E = Direction départementale PRÉFET eni
DE L’YONNE des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°DDT/SAAT/2025/0096
portant habilitation de la société «LINEAMENTA» à délivrer des certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale
Ær«
+ Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de commerce et notamment les articles L.752-23 et R.752-44-1 à R.752-44-13 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (dite loi ELAN) ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement
commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pascal JAN, Préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Yonne ;
VU la demande déposée le 12 mai 2025 et complétée le 17 juin 2025 par Madame Marion LACOMBE Gérante
de la « SARL LINEAMENTA »;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne ;
ARRÊTE
Article 1 : La société «LINEAMENTA», dont le siège social est situé 109 quai du Président WILSON — 33130
BÈGLES est habilitée à délivrer, pour tout projet réalisé dans le département de l'Yonne en exécution d'une
autorisation d'exploitation commerciale, le certificat de conformité prévu par les articles L.752-23 et R.752-44 et
suivants du Code de commerce attestant du respect de l'autorisation telle qu'elle a été délivrée par la commission d'aménagement commercial qualifiée.
Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle porte
le n°05-2025-03-CC.
Article 3 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de
mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R.752-44-2 du code de commerce.
L'organisme bénéficiaire de la présente habilitation est alors informé préalablement des motifs susceptibles de
1/2
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-03-00001 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/0096 portant habilitation de la société « LINEAMENTA » à délivrer des certificats de conformité attestant du respect des autorisations 42 fonder le retrait par tout moyen permettant de prouver sa transmission, avec possibilité de présenter des
observations écrites dans les quinze jours suivant sa réception. || peut être mis en demeure de régulariser sa
situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de certification jusqu'à régularisation.
Article 4 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et Madame la directrice départementale
des territoires de l'Yonne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont la copie sera notifiée au demandeur de la
présente habilitation.
Fait à Auxerre, le {À it. 15
Pour le Préfet,
La sous-Préfète,
Secrétaire Générale,
Pauline GIRARDOT
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
- notification :
- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique et solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent
dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa
notification ;
- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-03-00001 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/0096 portant habilitation de la société « LINEAMENTA » à délivrer des certificats de conformité attestant du respect des autorisations 43 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-07-11-00001
Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/106
portant habilitation de la société
« POLYGONE » à délivrer des certificats de
conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-11-00001 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/106 portant habilitation de la société « POLYGONE » à délivrer des certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation 44 E Direction départementale PRÉFET en
DE L'YONNE | des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°DDT/SAAT/2025/106
portant habilitation de la société « POLYGONE » à délivrer des certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de commerce et notamment les articles L.752-23 et R.752-44-1 à R.752-44-13 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (dite loi ELAN) ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement
commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pascal JAN, Préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°’PREF/SGAD/BCAAT/2025/0230 du 07 juillet 2025 donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Yonne ;
VU la demande déposée le 1° juillet 2025 par Monsieur Aymeric BOURDEAUT, Président de la société « POLYGONE »;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne :
ARRÊTE
Article 1 : La société « POLYGONE », dont le siège social est situé 16 Allée de la Mer d'Iroise — 44600 SAINT-
NAZAIRE est habilitée à délivrer, pour tout projet réalisé dans le département de l'Yonne en exécution d'une
. autorisation d'exploitation commerciale, le certificat de conformité prévu par les articles L.752-23 et R.752-44 et
suivants du Code de commerce attestant du respect de l'autorisation telle qu’elle a été délivrée par la
commission d'aménagement commercial qualifiée.
Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle porte
le n°07-2025-04-CC.
Article 3 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de
mise à jour ou d'exercice mentionnées à l’article R.752-44-2 du code de commerce.
L'organisme bénéficiaire de la présente habilitation est alors informé préalablement des motifs susceptibles de
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-11-00001 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/106 portant habilitation de la société « POLYGONE » à délivrer des certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation 45 fonder le retrait par tout moyen permettant de prouver sa transmission, avec possibilité de présenter des
observations écrites dans les quinze jours suivant sa réception. Il peut être mis en demeure de régulariser sa
situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de certification jusqu'à régularisation.
Article 4 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et Madame la directrice départementale
des territoires de l'Yonne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont la copie sera notifiée au demandeur de la
présente habilitation.
Fait à Auxerre, le; 4 JL. 2075
Pour le Préfet,
La sous-Préfète,
Secrétaire Générale,
Pauline GIRARDOT
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique et solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent
dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa
notification ;
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-11-00001 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/106 portant habilitation de la société « POLYGONE » à délivrer des certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation 46 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-07-09-00003
20250726 AP SHBS JOUTES- ACCOLAY
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-09-00003 - 20250726 AP SHBS JOUTES- ACCOLAY 47 E 3 Direction départementale PRÉFET en
DE L'YONNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDT/USR/2025/0046
autorisant l’utilisation de la voie d’eau
au titre de la police de la navigation
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports;
VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure ;
VU Farrêté préfectoral du 28 juin 1558 portant règlement de Police de la Navigation de plaisance
sur la rivière Yonne;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de
navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de
signature à Madame Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne:
VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à
Madame SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction départementale des
territoires de l'Yonne ;
VU la demande, en date du 20 juin 2025 de Monsieur Franck FALDYSTA, président de
l'Association des joutes Accoloises ;
VU l'avis favorable, avec prescriptions, du Chef de Service de l'Unité Territoriale d'itinéraire de l'Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du 2 juillet 2025 ;
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3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne.qgouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-09-00003 - 20250726 AP SHBS JOUTES- ACCOLAY 48 VU l'avis favorable de la commune de Deux-Rivières du 30 juin 2025 sous réserve que
l'organisateur porte à lui seul l'entière responsabilité de l'organisation et de la mise en
œuvre de cette manifestation ;
Considérant que Monsieur Franck FALDYSTA sollicite une autorisation aux fins d'organiser une
manifestation nautique ;
Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diverses prescriptions
énoncées ci-après ;
Considérant en particulier, les multiples usages de navigation qui sont développés sur cette voie
navigable et la nécessité de concilier les diverses äctivités susceptibles de s'y dérouler;
SUR proposition de la directrice départementale,
ARRÊTE
Article 1 :
L'autorisation sollicitée par Monsieur Franck FALDYSTA, président de l'Association
président de l'Association des joutes Accoloises, d'organiser une démonstration de joutes
nautiques, entre les PK 1.400 et 1150 sur le canal du Nivernais - embranchement de Vermenton ou
canal d'Accolay, le 26 juillet 2025 de 11h00 à 19h30, est accordée sous réserve du respect des
prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.
Article 2 :
Prescriptions particulières pour les manifestants :
* _ Veiller à l’arrivée de bateaux de plaisance dans le sens montant et avalant du PK 1.400 au
PK 1150 sur le canal du Nivernais :
° Ne pas stationner et libérer le chenal au passage des bateaux;
*__ Prendre toutes mesures afin de pas laisser tomber d'objet du pont de la RD39 ;
°_ Ne pas gêner et faciliter le passage des agents VNF en véhicule et/ou scooters sur le chemin
de halage en cas d'accompagnement aux écluses ;
*__Se conformer aux consignes des agents VNF sur site.
Pas d'arrêt de navigation, la zone sera partagée entre les manifestants et les navigants.
Article 3 :
Pour les usagers : Avis batellerie
*_ Observation d'une extrême vigilance de la part des usagers de la voie d'eau à l'approche de
la zone du PK 1.400 au PK 1150 ;
* Limiter la vitesse à 6 km/h dans la zone. Un appel à la vigilance sera émis pour les
embarcations étrangères à la manifestation, celles-ci devront limiter leur vitesse à 6 km/h et
éviter les remous ;
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3 rue Monge -— BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne.qgouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-09-00003 - 20250726 AP SHBS JOUTES- ACCOLAY 49 + Le stationnement est interdit dans la zone de la manifestation.
La zone de la manifestation sera délimitée à l'aide de balises à la charge de l'organisateur, le
bateau de sécurité sera tenu de s'assurer qu'aucune embarcation étrangère ne s'engage dans la
zone concernée par la manifestation.
Article 4 :
La veille VHF sur le canal 10 est de rigueur ainsi que l'interdiction de virer devant un bateau de
plaisance ou de commerce.
Un chenal de passage doit être laissé libre au passage des usagers de la voie d'eau en rive droite.
Article 5 :
La manifestation pourra être annulée en cas de débits inadaptés.
Article 6 :
Les organisateurs comme les participants doivent se conformer strictement à la signalisation de la
voie navigable et aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 7 : : |
Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de la
manifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir le
personnel nécessaire.
Article 8 :
l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables.
Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présente
autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce
qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui
peuvent être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d’un
accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 9 :
La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, ses
représentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles
d'être causés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu
au cours et à l’occasion de cette dernière.
Article 10 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 :
La présente autorisation délivrée au titre de la police de la navigation ne préjuge pas des décisions
et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant la
tenue de manifestations publiques.
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89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne.qgouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-09-00003 - 20250726 AP SHBS JOUTES- ACCOLAY 50 Fait à Auxerre, le 9 juillet 2025
Pour le préfet, et par délégation,
La directrice départementale des territoires de
l'Yonne
et par subdélégation,
La chéffe du SHBS
Catherine SENET
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Bassins de la
Seine » de voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait la
demande et adressée pour information à la commune d'Accolay (DEUX-RIVIERES).
L'arrêté préfectoral, son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie, devront tous
les cinq être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, qui prendra
également toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de
sa publication : :
— soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique
auprès du ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son
intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification
— soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
44.
3 rue Monge -— BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@vonne.qouv.fr
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