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Arrêté - 2026 064
Document publié le Mercredi 18 mars 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 064)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
nÉpuelreuE FMNçArsE
Département de VAUCLUSE
No 2026/064
nnnÊrÉ
PoRTANT nÉcuurruTATroN
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
RUE cAcARTBAUD Â nnurruR Du No6
LE MERcREDT 1g MARS 2026DEgHoo r+noo
À t'occlsroN DE tA MrsE EN pLAcE D'uNE ururrÉ rxrÉnrrune
DE CLIMATISATION AVEC CAMION NACELLE
Jean BÉMRD, Maire de la commune de eÉonnRroes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 22L2-L, L. 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU la loi no 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son afticle 34 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire ;
VU le Code Civil et notamment ses aÊicles 1240 et suivants ;
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉMRD en qualité de Maire de la commune;
CONSIDÉRANT la demande en date du 11 mars 2O26 par laquelle Monsieur VIL Bryan, propriétaire, sis No6 rue Cacaribaua à eÉOnnRIDES (84370), sollicitant la réglementation de la circulation à hauteur du no6 rue Cacaribaud le mercredi 18 mars 2026 de Bh00 à 14h00 à lbccasion de la mise en place d'une unité extérieure de climatisation à lhide d'un camion nacelle ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt général de prendre des mesures de police ;
ARRÊTÉ
AËicle I : réglementation
Le mercredi 18 mars 2026 de 08h00 à 14h00, la circulation des véhicules à moteur sera interrompue sur la voie ci-dessous énoncée :
Article 2 : Signalisation
La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par le demandeur,
1
Publié le 16/03/2026 Article 3 : Responsabilité
La responsabilité du demandeur sera engagée en cas de défaut ou d'insuffisance de signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation ainsi que pour les dommages liés aux travaux.
Article 4 : Véhicules prioritaires
Llnterdiction visée à l'article I n'est pas applicables aux véhicules de seruice, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur seruice.
AÊicle 5 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 6 : Exécution, publicité et recours
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur;
- à la Brigade de gendarmerie territoriale autonome de Sorgues ;
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides ;
- à la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat;
- au service technique de la commune ;
- à la Police Municipale;
chacun en ce qui le concerne étant chargé de I'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par les services de la Mairie.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale
ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - cs 88010 - 3094L NIMES cedex 09 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à gÉonRRIDES, le 16 mars 2026
Le
Jean
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