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Déliberation - 2022 MAIRIE 030 Adhesion Boissieres et Rouviere au Syndicat de la Voirie
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 MAIRIE 030 Adhesion Boissieres et Rouviere au Syndicat de la Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 11 Octobre 2022
Délibération n°2022-MAIRIE-030
L’an deux mil vingt-deux, le onze du mois d’Octobre à 19H00 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Etaient présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole (pouvoir de COULET Philippe), RAMON Guillaume (arrivé au point 2022- MAIRIE-032), RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, VOLPELLIERRE Stéphanie Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, DURET Laëtitia, PRATLONG Maxime, COULET Philippe (pouvoir à Mme NARDINI Carole)
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : ADHESION DES COMMUNES DE BOISSIERES ET DE LA ROUVIERE AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE VOIRIE
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 10
04/10/2022
Convocation le :
Monsieur le Président, rapporteur, expose
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de SI DE VOIRIE,
Considérant la délibération du Conseil Municipal de la commune de LA ROUVIERE en date du 17 Mai 2022 et de la commune de BOISSIERES en date du 17 Mai 2022,
sollicitant leur adhésion au Syndicat Intercommunal de Voirie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Accepte la demande d’adhésion des communes de la ROUVIERE et de BOISSIERES au Syndicat Intercommunal de Voirie à compter du 1% janvier
2023.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20221012-2022-MAIRIE-030-AI
Date de télétransmission : 12/10/2022
Date de réception préfecture : 12/10/2022