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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1751 Services Publics deau potable et dassainissement remplacement des membres du conseil dexpl Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1751 Services Publics deau potable et dassainissement remplacement des membres du conseil dexpl)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département de l’Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT

~~~~~~

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 24 septembre 2018

~~~~~~

SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT REMPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DES RÉGIES DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 24 septembre 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Isabelle ALIAGA, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Marcel CHRISTOL, M. Pascal DELIEUZE, Madame Annie LEROY, Monsieur José MARTINEZ, M. Bernard GOUZIN -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON

Procurations : Madame Roxane MARC Ã M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Luc DARMANIN Ã Mme Agnès CONSTANT, Madame Béatrice FERNANDO Ã Monsieur José MARTINEZ, Madame Amélie MATEO Ã Monsieur Jean-François SOTO, Mme Nicole MORERE Ã M. Philippe SALASC, Monsieur Henry MARTINEZ Ã M. Jean-Pierre PECHIN

Excusés : M. Gérard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur René GARRO, Monsieur David CABLAT

Absents : M. Maurice DEJEAN, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Jean-André AGOSTINI

Quorum : 24 Présents : 29 Votants : 35 Pour 35

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L. 2121-21 ; L. 2221-14 ; R. 2221-1 à 8 et L. 5211-1 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2017-1-1434 du 19 décembre 2017 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, en particulier ses compétences optionnelles « Eau » et « Assainissement » ;

VU, ensemble, les délibérations n°1580 et n°1581 en date du 18 décembre 2017 par lesquelles le Conseil communautaire a adopté les statuts des régies à seule autonomie financière pour la gestion des services publics de l'eau potable et de l’assainissement au 1er janvier 2018 ;

VU la délibération n°1583 en date du 18 décembre 2017 par laquelle le Conseil communautaire a procédé à la désignation des membres du Conseil d’exploitation des régies des publics de l’eau et de l’assainissement ; VU que ces régies sont dotées d’un conseil d’exploitation composé de 28 représentants de la communauté de communes avec voix délibératives où chaque commune membre de la communauté doit disposer d’un conseiller communautaire, que les membres du Conseil d’exploitation sont désignés pour une durée ne pouvant excéder la limite de durée du mandat communautaire mais peuvent, individuellement, être remplacés à tout moment par le Conseil communautaire ;

VU le renouvellement partiel intégral du Conseil municipal de St-Jean-de-Fos impliquant dès lors la fin du mandat de Maire et conseiller communautaire de Monsieur Guy-Charles AGUILAR.

CONSIDERANT dès lors qu’il y a lieu de tirer les conséquences de cette situation et de procéder au remplacement de ce dernier et de son suppléant au sein du Conseil d’exploitation, et ce sur proposition du Président comme le prévoient les statuts du Service des eaux de la Vallée de l’Hérault,

CONSIDERANT qu’il est proposé un vote au scrutin public et non un scrutin à bulletin secret conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, transposable aux EPCI par le jeu de l’article L. 5211-1 du même code,

CONSIDERANT que l’Assemblée, sur proposition du Président, a accepté un vote à main levée,Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- de désigner Monsieur Pascal DELIEUZE en qualité de titulaire et Mme Jocelyne KUZNIAK en qualité de suppléante pour siéger au sein du Conseil d’exploitation commun aux services publics de l’eau et de l’assainissement conformément à la proposition du Président ; le reste de la liste demeurant inchangé, et rappelée en annexe de la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1751 le 25/09/18

Publication le 25/09/18

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 25/09/18

Identifiant de l’acte : 034-243400694-20180924-lmc1107832-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARETCOMPOSITION DU CONSEIL D’EXPLOITATION

DU SERVICE DES EAUX DE LA VALLEE DE L’HERAULT

NOM - Prénom QUALITÉ

ORGANISME

SUPPLEANTS

M. Philippe SALASC Conseiller Communautaire

Maire - Aniane

Mme Nicole MORERE

Mme Marie-Françoise NACHEZ Conseiller Communautaire

Maire – Arboras

Mme Pascale TOUDY

Conseillère municipale

M. Georges PIERRUGUES Conseiller Communautaire

Maire – Argelliers

M. MAS Pierre

Conseiller municipal

M. Michel SAINTPIERRE Conseiller Communautaire

Maire – Aumelas

M. Serge VASQUEZ

Conseiller municipal

M. José MARTINEZ Conseiller Communautaire

Maire – Bélarga

Mme Cécile LANGREE

M. Maurice DEJEAN Conseiller Communautaire

Maire – Campagnan

M. Jean-Marie TARISSE

M. Jean-François SOTO Conseiller Communautaire

Maire – Gignac

M. Olivier SERVEL

Conseiller communautaire

M. Bernard GOUZIN Conseiller Communautaire

Maire – Jonquières

M. Jean-Louis RANDON

M. Jean-Claude CROS Conseiller Communautaire

Maire – La Boissière

M. Roger PERRET

Conseiller municipal

M. Christian VILOING Conseiller Communautaire

Maire – Lagamas

M. Pierre ANCIAN

Conseiller municipal

M. Louis VILLARET Conseiller Communautaire

Maire – Le Pouget

M. Robert PARRA

Conseiller municipal

M. Gérard CABELLO Conseiller Communautaire

Maire – Montarnaud

M. Eric LECROISEY

M. Claude CARCELLER Conseiller Communautaire

Maire – Montpeyroux

M. Philippe VIDAL

Mme Béatrice NEGRIER

FERNANDO

Conseiller Communautaire

Maire – Plaissan

M. Bernard PINGAUD

Conseiller communautaire

Mme Marie-Agnès SIBERTIN-

BLANC

Conseiller Communautaire

Maire – Popian

M. Alain VIGNAUX

Conseiller municipal

Mme Véronique MARIE-NEIL Conseiller Communautaire

Maire – Pouzols

M. Jean BRENGUES

Conseiller communautaire

M. Stéphane SIMON Conseiller Communautaire

Maire – Puéchabon

M. Yves KOSKAS

Conseiller communautaire

Mme Martine BONNET Conseiller Communautaire

Maire – Puilacher

M. Jacques GONON

M. Jean-Pierre GABAUDAN Conseiller Communautaire

Maire – Saint André de

Sangonis

M. Henry MARTINEZ

M. Grégory BRO Conseiller Communautaire

Maire – Saint Bauzille de la

Sylve

Mme Catherine MARTINEZ

M. Philippe MACHETEL Conseiller Communautaire

Maire – Saint Guilhem le

Désert

M. Joël BALS

Conseiller municipal

M. Daniel REQUIRAND Conseiller Communautaire

Maire – Saint Guiraud

M. Bernard CAUMEIL

M. Pascal DELIEUZE Conseiller Communautaire

Maire – Saint Jean de Fos

Mme Jocelyne KUZNIAK

Conseillère communautaire

Mme. Agnès CONSTANT Conseiller Communautaire

Maire – Saint Pargoire

M. Christian CLAPAREDE

Conseiller municipal

M. Jean-Pierre BERTOLINI Conseiller Communautaire

Maire – Saint Paul et Valmalle

M. François GARCIA

Conseiller municipal

Mme QUINORERO Florence Conseiller Communautaire

Maire – Saint Saturnin de

Lucian

Monsieur Pierre DELORME

Conseiller Municipal

M. GALABRUN Jacky Conseiller Communautaire

Maire – Tressan

M. JAUDON Daniel

Conseiller communautaire

M. CABLAT David Conseiller Communautaire

Maire – Vendémian

M. Stéphan COSTE

Conseiller municipal