Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2026R128 Autorisation ouverture debit de boisso
Arrêté - ARR2026R133 Autorisation ouverture debit de boisso
Arrêté - ARR2026R129 Autorisation ouverture debit de boisso
Arrêté - ARR2026R123 Autorisation ouverture debit de boisso
Arrêté - ARR2026R127 Autorisation ouverture debit de boisso
Arrêté - ARR2026R130 Autorisation ouverture debit de boisso
Arrêté - ARR2026R122 Autorisation ouverture debit de boisso
Arrêté - ARR2026R76 Autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - ARR2026R131 Autorisation ouverture debit de boisso
Arrêté - Arrete 2024R37 Autorisation douverture Debit de bo
Arrêté - ARR2026R132 Autorisation ouverture debit de boissons temporaire AIPE du Chatelet 46196 Mis en ligne le 22 04 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R132 Autorisation ouverture debit de boissons temporaire AIPE du Chatelet 46196 Mis en ligne le 22 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
N VILLE DE
NN AiLLARD
74240
OBJET
N°2026R132
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire
Manifestation publique
organisée par une
association
AIPE du Châtelet
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne : 2alulè è
- de sa notification le : el l 6
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et 2;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2
alinéa 2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire, présenté par:
Monsieur CHAFFIN Sébastien
Agissant pour Le compte de l'association « AIPE du Châtelet »
Dont Le siège est à GAILLARD, 5 rue des Rosiers
Qui organise Le 23 juin 2026 de 17 heures à 20 heures
Lieu : Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée : « Spectacle de l'école ».
Considérant que la demande constitue la deuxième de l’année en cours sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1- Monsieur CHAFFIN Sébastien, agissant pour Le compte de l'AIPE
du Châtelet est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à l'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 3 heures, Le 23 juin 2026 de 17 heures à 20 heures à l'occasion du spectacle de l'école organisé par l'AIPE.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de La présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de
fruits ou de légumes: non fermentées (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que Les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 21 avril 2026
Le Maire,
p7 BLOUIN.