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Arrêté - ARR2026R129 Autorisation ouverture debit de boissons temporaire Au rendez vous des Genka 46144 Mis en ligne le 22 04 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R129 Autorisation ouverture debit de boissons temporaire Au rendez vous des Genka 46144 Mis en ligne le 22 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NN vue 0°
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2026R129
Autorisation d'ouverture
d’un débit de boissons
temporaire
Association "Au Rendez-
vous des GenKa“
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne: &2/ulé 6
- de sa notification le: &/u l Û
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et 2;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2
alinéa 2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présenté par:
Monsieur Jean-Guy FOURNIER
Agissant pour le compte de l'association « au rendez-vous des GenKa » Dont Le siège est à Gaillard, 1 impasse des Chênes
Qui tiendra une buvette lors de la soirée théâtre organisée par la mairie le 2 mai 2026 de 16 heures à 23 heures
Lieu : Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard.
Considérant que la demande constitue la première de l'année en cours sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur Jean-Guy FOURNIER agissant pour la compte de l'association « Au rendez-vous des GenKa », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à L'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 7 heures, Le 2 mai 2026 de 16 heures à 23 heures à l'occasion d'une soirée théâtre organisée par la mairie.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 - les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans Les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de
fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4- Toute infraction à la réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 21 avril 2026
Le Maire,
ntoine BLOUIN.
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