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Arrêté - ARR2026R133 Autorisation ouverture debit de boissons temporaire Pousses et vous 46151 Mis en ligne le 22 04 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R133 Autorisation ouverture debit de boissons temporaire Pousses et vous 46151 Mis en ligne le 22 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NN vue 0
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2026R133
Autorisation d'ouverture
d’un débit de boissons
temporaire
Manifestation publique
organisée par une
association
ASSOCIATION
POUSSES ET VOUS
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne : ez/ù Ex
- de sa notification le : et in (
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L 2212-1 et 2;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2
alinéa 2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire, présentée par:
Madame CHAMPROMIS Margot
Agissant pour Le compte de l'association « Pousses et Vous »
Dont le siège est à Saint-Pierre-en-Faucigny - 29 Impasse des Frères Qui organise le 9 mai 2026 de 9 heures à 20 heures
Lieu : Chemin de la Bachère 74240 GAILLARD.
Une manifestation publique dénommée : « Ouverture des Jardins ».
Considérant que la demande constitue la première de l'année en cours sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame CHAMPROMIS Margo, agissant pour le compte de l'association « Pousses et Vous » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire situé Chemin de la Bachère 74240 GAILLARD, pour une durée de 11 heures, Le 9 mai 2026 de 9 heures à 20 heures à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Ouverture des Jardins » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..).
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de
fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à La réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d’Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 21 avril 2026
Le Maire,
ntoine BLOUIN.