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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Claret.
Lien du pdf (Procès Verbal - download 04 08 Liste des Dlibrations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Liste des Délibérations
Conseil Municipal du 8 avril 2025 à 18 h 30
Date de convocation : 02/04/2025
Affichage ordre du jour : 02/04/2025
Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Alain IDOUX ; Adrien GONZALVEZ ; Romuald KLEIN ; Philippe MARTIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND- RAMBIER ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ;
Pouvoirs : Olivier PUJOLS à Franck BRITTO ; Cloé PAUL-VICTOR à Jannick DE SALVADOR
Absents : Victorine FRAISSE ; Laurent MARSEAULT ; Solane SPEISER ; Virginie BADAROUX ; Elisette BASTOS GOMES ;
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 14
Désignation du secrétaire de séance : Soizic CHARLES
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 février 2025
2 décisions :
- Ester en justice
- Attribution marché de maîtrise d’œuvre projet « extension école maternelle »
12-1 Vote et approbation CFU – Budget principal et affectation du résultat
13-2 Vote et approbation CFU – Budget annexe TVA et affectation du résultat
14-3 Vote du budget primitif 2025 – Budget principal
15-4 Vote du budget primitif 2025 – Budget annexe TVA
16-5 Vote des taux communaux 2025
17-6 Tarif des concessions du cimetière 2025
18-7 Droits de place et occupation du domaine public 2025
19-8 Recrutement d’un stagiaire de master
20-9 Demande de subvention – FAIC 2025
21-10 Lancement du marché de travaux – extension et réaménagement de l’école maternelle
22-11 Participation à l’appel d’offres du CDG34 – Assurance du personnel
23-12 Renouvellement adhésion Convention Vignobles et découvertes
Approbation du PV du CM du 11 février 2025 à l’unanimité.
Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Alain IDOUX ; Adrien GONZALVEZ ; Romuald KLEIN ; Philippe MARTIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND- RAMBIER ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ;
Pouvoirs : Olivier PUJOLS à Franck BRITTO ; Cloé PAUL-VICTOR à Jannick DE SALVADOR
Absents : Victorine FRAISSE ; Laurent MARSEAULT ; Solane SPEISER ; Virginie BADAROUX ; Elisette BASTOS GOMES ; En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 13
Monsieur le Maire se retire du vote des 2 points
08.04.2025 / N° 12-1 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires / 7.1. documents budgétaires Vote du compte financier unique 2024 – Affectation du résultat
Budget principal 197-00
Monsieur le Maire s’étant retiré de la séance,
M. Jannick DE SALVADOR, doyen d’âge, Président de séance soumet au vote de l’assemblée, le compte financier unique édité par M. le Trésorier des Matelles, le compte financier unique de l’ordonnateur ainsi que l’affectation du résultat 2024.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVE le compte financier unique de 2024 établi par Monsieur le Trésorier des Matelles - VOTE le compte financier unique 2024 du budget principal ainsi présenté ;
- DECIDE d’affecter la somme de 95 069.33 €uros à la section d’investissement au compte 1068.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
08.04.2025 / N° 13-2 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires / 7.1. documents budgétaires Vote du compte financier unique 2024 – Affectation du résultat
Budget annexe TVA 197-05
Monsieur le Maire s’étant retiré de la séance,
M. Jannick DE SALVADOR, doyen d’âge, Président de séance soumet au vote de l’assemblée, le compte financier unique par M. le Trésorier des Matelles, et celui de l’ordonnateur ainsi que l’affectation du résultat 2024.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget annexe TVA établi par Monsieur le Trésorier des Matelles
- VOTE le compte financier unique 2024 du budget annexe TVA ainsi présenté ;
- DECIDE d’affecter la somme de 10 367.64 €uros à la section d’investissement au compte 1068.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Alain IDOUX ; Adrien GONZALVEZ ; Romuald KLEIN ; Philippe MARTIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND- RAMBIER ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ;
Pouvoirs : Olivier PUJOLS à Franck BRITTO ; Cloé PAUL-VICTOR à Jannick DE SALVADOR
Absents : Victorine FRAISSE ; Laurent MARSEAULT ; Solane SPEISER ; Virginie BADAROUX ; Elisette BASTOS GOMES ;
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 14 08.04.2025 / N° 14-3 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires / 7.1. documents budgétaires Vote du budget primitif principal 2025 197-00
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - VOTE le budget primitif de l’exercice 2025 ainsi présenté :
- PRECISE que le budget a été établi en conformité avec la nomenclature M57. - AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération
08.04.2025 / N° 15-4 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires / 7.1.documents budgétaires Vote du budget primitif annexe TVA 2025 197-05
M. le Maire propose de voter le budget primitif 2025 ainsi présenté.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - VOTE le budget primitif annexe TVA de l’exercice 2025 ainsi présenté : - PRECISE que le budget a été établi en conformité avec la nomenclature M57. - AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Adrien GONZALVEZ ; Romuald KLEIN ; Philippe MARTIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND-RAMBIER ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ;
Pouvoirs : Olivier PUJOLS à Franck BRITTO ; Cloé PAUL-VICTOR à Jannick DE SALVADOR
Absents : Victorine FRAISSE ; Laurent MARSEAULT ; Solane SPEISER ; Virginie BADAROUX ; Elisette BASTOS GOMES ; Alain IDOUX ;
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 13
08.04.2025 / N° 16-5 / 7 Finances / 7.2 fiscalité /7.2.1 vote des taux des contributions directes Impôts locaux - Vote des taux communaux 2025
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
VOTE les taux d’imposition pour l’année 2025 comme suit :
08.04.2025 / N° 17-6 / 7 Finances /7.1.4 tarifs des services publics Tarifs concessions cimetière et colombarium 2025
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVE la proposition ainsi présentée.
- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.
Ressources fiscales à taux constants Taux
THrs 16,95
FB 42.60
FNB 55.59 08.04.2025 / N° 18-7 / 7 Finances /7.2.2 tarifs des services publics Redevance d’occupation du domaine public 2025
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité conseil municipal : - FIXE le droit de place pour les terrasses à 10.17€ du m² pour les terrasses couvertes et 5.09€ par m² pour les terrasses non couvertes pour l’année 2025 ;
08.04.2025 / N° 19-8 / 4 Fonction publique / 4.4 Autres catégories de personnel Recrutement d’un stagiaire de Master – Service administratif
Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - APPROUVE le recrutement d’un stagiaire de Master.
- APPROUVE les missions désignées
- APPROUVE la gratification de stage retenue
- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions et tout document lié à l’exécution de la présente délibération.
08.04.205 / N° 20-9 / 7 Finances / 7.5.1 Demandes de subventions
Demande de subvention CD34 – FAIC 2025
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE le plan de financement ainsi présenté,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
08.04.2025 / N° 21-10 / 1 Commande Publique / 1.1.1 Marchés publics Lancement du marché de travaux – extension et réaménagement de l’école maternelle
Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - APPROUVE la proposition ainsi présentée.
- AUTORISE M. le Maire a lancé la passation du marché de travaux de l’extension et du réaménagement de l’école maternelle.
- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document lié à l’exécution de la présente délibération.
08.04.2025 / N° 22-11 / 7 Finances / 7.5.1 Demandes de subventions Participation à l’appel d’offres du CDG34 – Assurance du personnel
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la participation à l’appel d’offres du CDG34
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
08.04.2025 / N° 23-12 / 7 Finances / 7.5.1 Demandes de subventions Renouvellement adhésion Convention Vignobles et Découvertes
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE le renouvellement de l’adhésion à la Convention « Vignobles et découvertes » • AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document Approuvé à l’unanimité