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Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Claret.
Lien du pdf (Procès Verbal - download 01 23 Liste des dlibrations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 23 janvier 2025 à 18 h 30
Date de convocation : 15/01/2025
Affichage ordre du jour : 15/01/2025
Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine FRAISSE ; Romuald KLEIN ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ; Cloé PAUL-VICTOR ; Valérie ROFIDAL ; Elisette BASTOS GOMES ; Martine DURAND-RAMBIER ;
Pouvoirs : Virginie BADAROUX à Jannick DE SALVADOR ; Olivier PUJOLS à Franck BRITTO ;
Absents : Solane SPEISER ; Alain IDOUX ; Laurent MARSEAULT ; Philippe MARTIN ; Adrien GONZALVEZ ;
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 14
Désignation du secrétaire de séance : Valérie ROFIDAL
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024
1-1 Demande de subvention DETR – projet école maternelle actualisation du plan de financement
2-2 Demande de subvention CD34 – projet école maternelle actualisation du plan de financement
3-3 Versement d’une subvention au comité départemental de prévention routière
4-4 Convention dispositif papillons – école élémentaire
5-5 Vote des restes à réaliser 2024
6-6 Révision des loyers communaux
Questions diverses et points d’information
- Décision de nommer le cabinet Hortus pour représentation devant le tribunal judiciaire
Approbation du PV du CM du 19 décembre 2024 : approuvé à l’unanimité.
23.01.2025 / N° 1-1 / 7 Finances / 7.5.1 Demandes de subventions
Demande de subvention au titre de la DETR 2025 – Projet école maternelle actualisation du plan de financement
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE le plan de financement modifié ainsi présenté,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
23.01.2025 / N° 2-2 / 7 Finances / 7.5.1 Demandes de subventions
Demande de subvention au titre du CD34 – Projet école maternelle actualisation du plan de financement
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE le plan de financement modifié ainsi présenté,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération. Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine FRAISSE ; Romuald KLEIN ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ; Cloé PAUL-VICTOR ; Valérie ROFIDAL ; Elisette BASTOS GOMES ; Martine DURAND-RAMBIER ; Adrien GONZALVEZ ;
Pouvoirs : Virginie BADAROUX à Jannick DE SALVADOR ; Olivier PUJOLS à Franck BRITTO ;
Absents : Solane SPEISER ; Alain IDOUX ; Laurent MARSEAULT ; Philippe MARTIN ;
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 15
23.01.2025 / N° 3-3 / 7 Finances / 7.5.3 subvention au fonctionnement des associations Versement d’une subvention au comité départemental de prévention routière
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE le versement de cette subvention d’un montant de 200€,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document pour l’exécution de la présente délibération.
23.01.2025 / N° 4-4 / 8. Domaines de compétences
Convention dispositif Papillons – école élémentaire
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : - APPROUVE le projet tel que présenté
- APPROUVE la convention du « Dispositif Papillons ».
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en application de la présente délibération.
23.01.2025 / N° 5-5 / 7 Finances / 7.1 Décisions budgétaires
Vote des restes à réaliser 2024
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal: • APPROUVE l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2024 en dépenses et en recettes d’investissement pour les budgets principal et annexe TVA
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en application de la présente délibération
23.01.2025 / N° 6-6 / 3. Domaine et patrimoine / 3.3 Locations
Révision des loyers communaux
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : - APPROUVE la réactualisation des loyers ainsi présentée.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à prendre toute décision nécessaire à la mise en application de la présente délibération.