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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - PDF3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Tourisme,
Grand Pontarlier
Communauté
de communes
Le Président,
Maire de Pontarlier,
Sorrsciterrégione Mesdames, Messieurs, de-Beurgegre ? .
France Gonrté Les Conseillers Communautaires
Le -7 AVR 202
Objet : Convocation du Conseil Communautaire
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Communautaire qui se
tiendra le :
Mercredi 13 avril 2022 à 20h00
À la Maison de l’Intercommunalité
Salle du Conseil Communautaire n°1 — 22 rue Pierre Déchanet
25300 PONTARLIER
L’ordre du jour, la note de synthèse et ses annexes sont disponibles sur l'application
«AIRS Delib mobile » de votre tablette ou sur le site internet de la collectivité dans
l’espace « Accès réservé ».
Une retransmission sonore publique en direct sur YouTube sera proposée.
Dans l’attente de vous rencontrer, recevez, Madame, Monsieur, mes meilleures
salutations.
Le Présidant,
Déroulement de la séance :
- Excuses et procurations
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil Communautaire - Ordre du jour du Conseil Communautaire
Affaire suivie par la Direction des Affaires Juridiques, Commande Publique et Assemblées — CB ô emblées = €. BERIO él, : 03.81.39.92.84 Communauté de conne au Grand BÉAariiét 03.8
Maison de l'intercommunalité
22 rue Pierre Déchanet - BP 49 - 25 301 Pontarlier Cedex
contact@grandpontarlier.fr
www.grandpontarlier.fr Grand Pontarlier
Communauté
de communes
Conseil Communautaire
13 AVRIL 2022
ORDRE DU JOUR
Finances
Rapporteur : Georges COTE-COLISSON
1. Création d'un service soumis à TVA au sein du budget général de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
2. Fiscalité 2022
3. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2022
Economie
Rapporteur : Bertrand GUINCHARD
4. Gravilliers T2 - Vente du lot n°12C à la société PPSI
5. Gravilliers Tranche 3 - Prix des terrains
6. Gravilliers Tranche 3 - Avenant à la convention GRDF
7. Aide à l'immobilier - Convention Haut Doubs Repassage
8. ZAE Granges-Narboz- Avenant n°1 à la convention entre la CCGP et la Commune des Granges-Narboz
9. Granges Narboz - Fromagerie PETITE - Achat de 2 parcelles pour la création d'un bassin
10. Granges Narboz - Bâti 2000 - Achat de 2 parcelles de terrain pour la création d'un bassin
Eau - Assainissement
Rapporteur : Daniel DEFRASNE
11. Vente aux enchères d'un camion hydrocureur
12. Convention de mise à disposition des agents du service « Eau potable » de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier au profit du Syndicat des Eaux de Joux
13. Avenant à la convention de financement entre l'EPAGE et la CCGP pour la mise en œuvre de mesures compensatoires de la ZAE des Granges Narboz - Restauration de la tourbières du Frambourg à la Cluse et Mijoux
14. Avenant n°2 à la convention de coopération pour la fourniture en eau de la Commune de Sainte Colombe entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et la Communauté de Communes du plateau de Frasne et du val du Drugeon Tourisme
Rapporteur : Jean-Luc FAIVRE
15. Château de Joux - Nouveaux articles pour la boutique
16. Château de Joux - Renouvellement des adhésions aux partenaires touristiques régionaux
17. Château de Joux - Programmation de la saison touristique et culturelle 2022
18. Château de Joux - Convention de partenariat avec le Centre d’Animation du Haut- Doubs pour le Festival des Nuits de Joux
19. Château de Joux - Attribution d’une subvention au Centre d’Animation du Haut- Doubs pour le Festival des Nuits de Joux
Bureau et Fonctionnement de la Structure
Rapporteur : Patrick GENRE
20. Construction d'un centre aquatique intercommunal - Lancement de la procédure
21. Aménagement Sud RN 57 - Convention de financement
22. Tarifs 2022 - Aires d'accueil des Gens du Voyage - Assujettissement à la TVA
23. Commissions permanentes - Remplacement d'un représentant de la Commune de Doubs au sein de la Commission Ordures Ménagères
24. Syndicat mixte des Eaux de Bians les Usiers - Désignation de délégués de la CCGP en représentation-substitution des communes adhérentes
25. Syndicat mixte des Eaux de Dommartin - Désignation de délégués de la CCGP en représentation-substitution des communes adhérentes
26. Approbation des modifications statutaires du syndicat mixte PREVAL
27. Remboursement des frais de déplacement - Nouveaux taux
Compte-rendu des décisions
Rapporteur : Patrick GENRE
28. Compte-rendu des décisions prises - Application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales