Procès Verbal - 127 PV CM 04.11.20251

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Procès Verbal - 127 PV CM 04.11.20251 Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 127 PV CM 04.11.20251)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 04/11/2025

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quatre novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le 28 octobre 2025 s’est réuni, en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Etaient présents (15) : Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT, M. Olivier NOCQUET (à partir de la délibération n°2025/11/04 — 2), Mme Jocelyne AUBERT, M. Jean-Claude CHARUEL, Mme Edith SIMON, M. Dominique BELGACEM, M. Ludovic BOUTIN, Mme Marie-Laure CORBEL, Mme Sabrina FRESNAIS, Mme Angélique LAGRAIS, M. Yann LE ROUX, Mme Sylvie LEHOBEV, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoît RABEL, M. Claude THEAULT.

Procurations (2) : M. Christophe GACEM (pouvoir à M. Olivier NOCQUET à partir de la délibération n°2025/11/04 — 2), M. Emmanuel JOUBIN (pouvoir à Mme Jocelyne AUBERT).

Absents - excusés (2) : Mme Annabelle BEAUQUESNE, M. Nicolas SHELTON.

Secrétaire de séance : M. Dominique BELGACEM.

Le quorum (au moins la moitié des membres du conseil en exercice soit 10 membres présents) est atteint.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

- Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

- Recensement de la population en 2026 : désignation d’un coordonnateur communal

- Rénovation du réseau d’éclairage public : proposition de signature de l’annexe financière pour la rénovation de 6 luminaires et la sécurisation d’armoire

- Demande de dépose de réseau électrique à La Plaine

- Lotissement « Beausoleil » : rétrocession d’un chemin dans le domaine public

- Résidence « Montceaux » : rétrocession des voiries et espaces verts dans le domaine public

- Budget : décision modificative n°2

- Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre de gestion

- Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Délibération n° 2025/11/04 - 1

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 septembre 2025.

- Arrivée de M. Olivier NOCQOUET -COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 04/11/2025

Recensement de la population en 2026: désignation d’un coordonnateur

communal

Délibération n° 2025/11/04 - 2

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002/276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V relatif aux opérations de recensement,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret

n° 2003-485,

Considérant qu’il y a lieu dans un premier temps de désigner un coordonnateur communal,

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner un coordonnateur d’enquête qui peut être un agent communal. Il s’agirait de Mme Nathalie LECERPF, adjoint administratif principal de 1% classe ;

- de décider qu’elle bénéficiera d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Rénovation du réseau d’éclairage public : proposition de signature de l’annexe

financière pour la rénovation de 6 luminaires et la sécurisation d’armoire

Délibération n° 2025/11/04 - 3

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal l’estimation financière pour la rénovation du réseau d’éclairage public, « Plusieurs lieux » (référence APS 616115). Il s’agit de la rénovation de 6 luminaires et la sécurisation d’armoire près du parking de l’école.

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est 9 600,00 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune du Val Saint Père s’élève à 5 712,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (M. Olivier NOCQUET n'a pas pris part au vote), : :

- DECIDE la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public « Plusieurs lieux »,

- DEMANDE au SDEM 50 que les travaux soient achevés pour le: 2ème trimestre 2026,

- ACCEPTE une participation de la commune de 5 712,00 €,

- S'ENGAGE à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget

communal,COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 04/11/2025

- S'ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEMS50 si aucune suite n’est donnée au projet,

- _ DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Concernant la mise en place d'un éclairage progressif, Monsieur NOCQOUET précise que c'est techniquement possible maïs très couteux. Cela nécessite d'apporter des modifications sur les luminaires. Des renseignements complémentaires seront demandés au SDEM.

Demande de dépose de réseau électrique à La Plaine

Délibération n° 2025/11/04 - 4

En 2015, la commune avait réalisé une extension de réseau électrique au lieudit « La Plaine » afin d’installer une antenne relais pour améliorer le débit Internet.

Cette antenne n’ayant finalement pas été installée, il est proposé de demander à Enedis la dépose du réseau inutile.

Après délibération du conseil, Enedis réalisera une étude pour évaluer le coût de dépose de cet ouvrage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

- CONFIRME la demande de dépose de réseau au lieu-dit « La Plaine » au Val Saint Père,

- _ ATTESTE avoir connaissance que toute demande ultérieure de raccordement à cet endroit, ne pourra se prévaloir de l’existence de cette ligne et sera traitée comme un raccordement nouveau à la charge financière du demandeur.

Lotissement « Beausoleil » : rétrocession d’un chemin dans le domaine public

Délibération n° 2025/11/04 - 5

Madame le Maire indique que l’autorisation de créer le lotissement Beausoleil a été délivrée à la société Les Constructions du Mont Saint Michel par arrêté du 12 juillet 1997 puis modifié par arrêté du 8 décembre 1998 (dossier n° LT 5061697R0001).

Il était mentionné dans les pièces du lotissement qu’« en partie Ouest du terrain, un passage de quatre mètres environ est réservé à l’emplacement d’une conduite d’eau existante, il sera aménagé en allée. Ce passage sera cédé gratuitement à la commune du Val Saint Père. »

Or, ce chemin, cadastré section ZC n°133, 135 et 141 d’une superficie totale de 565 m°, appartient toujours aux Constructions du Mont Saint Michel.

Le lotisseur n’ayant jamais transmis les plans de récolement et les éléments de conformité, la cession à la commune n’a pu avoir lieu. Madame le Maire indique qu’actuellement ce passage est à minima entretenu par des riverains faute d’entretien par le lotisseur, comme ils l’ont précisé lors d’une réunion en mairie le 12 mai dernier.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 04/11/2025

Il est proposé au conseil municipal de donner un accord de principe sur la rétrocession de ce chemin à la commune. Une nouvelle délibération sera soumise ultérieurement au conseil afin de préciser les modalités du transfert de propriété et le classement dans la voirie communale une fois que le dossier administratif sera finalisé et notamment lorsque l’ensemble des démarches concernant les réseaux existants auront été effectuées auprès des concessionnaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette

disposition.

Résidence « Montceaux »: rétrocession des voiries et espaces verts dans le

domaine public

Délibération n° 2025/11/04 - 6

Madame le Maire fait part au conseil d’un courrier reçu en mairie de l’Association Syndicale des Propriétaires de la Résidence Montceaux demandant la rétrocession des voiries et espaces verts de ce lotissement à la commune.

Cette résidence comprenant 17 lots correspond aux permis d’aménager PAO5061616J0001 (Résidence Montceaux 1) et PA05061617J0001 (Résidence Montceaux 2).

Il est proposé au conseil municipal de donner un accord de principe sur la rétrocession de ces espaces. Une nouvelle délibération sera soumise ultérieurement au conseil afin de préciser les modalités du transfert de propriété et le classement dans la voirie communale une fois que le dossier administratif sera finalisé et notamment lorsque l’ensemble des démarches concernant les réseaux existants auront été effectuées auprès des concessionnaires.

Les frais liés à la rétrocession seraient à la charge des cédants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette

disposition.

Budget : décision modificative n°2

Délibération n° 2025/11/04 - 7

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les virements de crédits ci-après pour les dépenses suivantes :

- Réaménagement de l’ancien presbytère :

Lors du dernier conseil municipal, un budget de 20 000€ a été alloué pour la réalisation de travaux d’aménagement dans l’ancien presbytère (poêle à bois, séparation du bâtiment pour une partie commerce et une partie logement et modification du raccordement électrique).COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 04/11/2025

Depuis, la commune a reçu d’autres devis (travaux d’électricité dans le bâtiment, aménagement de la cour..). Ceux-ci ont été présentés lors de la commission « Voirie, environnement et patrimoine » du 3 novembre dernier.

Après échanges, le conseil municipal décide de prévoir des crédits supplémentaires pour cette opération comme présenté ci-dessous mais demande, qu'après réception de l’ensemble des devis, une nouvelle réunion soit programmée afin d’avoir une réflexion globale sur ce projet d’aménagement local.

DEPENSES RECETTES

Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation

de crédits de crédits de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D 231 - 181 : Logements locatifs Les 40 000 €

Charrières

D 023 : virement à la section 40 000 € d'investissement

Total 40 000 € 40 000 €

INVESTISSEMENT

D 231 — 192 : Travaux ancien 40 000 € presbytère

R 021 : virement de la section de 40 000 € fonctionnement

Total 40 000 € 40 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.

Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre de

gestion

Délibération n° 2025/11/04 - 8

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions du code général de la fonction publique et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Il est proposé au conseil municipal :

s D’ACCEPTER la proposition de RELVYENS SPS, courtier, gestionnaire du contrat groupe, et CNP ASSURANCES, assureur, pour :

© Le contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL

Les conditions d’assurance sont les suivantes :COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 04/11/2025

> Date d’effet de l’adhésion : 01 janvier 2026

> Date d'échéance : 31 décembre 2029

(possibilité de résilier à l’échéance du 1% janvier, avec un préavis de 4 mois)

> Niveau de garantie :

décès

accidents de service et maladies imputables au service - avec franchise de

10 jours fermes par arrêt

congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise

maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts (tous risques) déclarés après la prise d’effet du contrat

> Taux de cotisation : 7,40 %

> La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue

pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

e

e

@

Nouvelle bonification indiciaire (NBD),

Supplément familial de traitement (SET),

Indemnité de résidence (IR),

Indemnités accessoires, à l’exception de celles qui sont rattachées à l’exercice

des fonctions ou qui ont un caractère de remboursement de frais,

Tout ou partie des charges patronales dans la limite des charges dont est

redevable la collectivité adhérente,

RIFSEEP défini par l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le

complément indemnitaire annuel (IFSE et CIA).

© Le contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à l'IRCANTEC

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

> Date d’effet de l’adhésion : 01 janvier 2026

> Date d'échéance : 31 décembre 2029

(possibilité de résilier à l’échéance du 1% janvier, avec un préavis de 4 mois)

> Niveau de garantie :

accidents de travail / maladie professionnelle - avec franchise de 10 jours fermes

par arrêt

congés de grave maladie - sans franchise

maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts (tous risques) déclarés après la prise d’effet du contrat

> Taux de cotisation : 1,06 %

> La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue

pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

@

@

©

©

Nouvelle bonification indiciaire (NBD),

Supplément familial de traitement (SFT),

Indemnité de résidence (IR),

Indemnités accessoires, à l’exception de celles qui sont rattachées à l’exerciceCOMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 04/11/2025

des fonctions ou qui ont un caractère de remboursement de frais,

e Tout ou partie des charges patronales dans la limite des charges dont est

redevable la collectivité adhérente,

eo RIFSEEP défini par l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le

complément indemnitaire annuel (IFSE et CIA).

D’AUTORISER Madame le Maire à adhérer au présent contrat groupe d’assurance

statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents fonctionnaires affiliés à la

CNRACL et fonctionnaires et contractuels affiliés à l’'IRCANTEC souscrit par le CDG

50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer

les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité moins 1 abstention, approuve ces dispositions.

Questions diverses

- Suite au conseil municipal du 9 septembre, Madame le Maire indique que Monsieur et Madame ABADA ont confirmé par courrier leur accord pour l’achat du terrain situé rue St Pierre au prix de 120 € le mètre carré. Le conseil municipal sera amené à délibérer prochainement sur les modalités de cette vente.

- Madame le Maire donne lecture des courriers de l’Université Inter-âge et de la Ligue contre le cancer qui remercient le conseil municipal pour le versement de leur subvention.

- Madame le Maire précise que les travaux de création de la piste cyclable sur la route de Quarante Sous se terminent. Il reste la végétalisation et la signalisation à mettre en place.

- Madame le Maire informe le conseil que les travaux d’extension du cimetière ont débuté le 3 novembre. Monsieur THEAULT demande une réunion pour avoir des précisions sur cette opération. Madame le Maire indique que tous les conseillers municipaux peuvent assister aux réunions de chantier s’ils le souhaitent.

- Monsieur NOCQUET rappelle l’historique des échanges qui ont eu lieu depuis le mois de septembre entre l’aménageur du futur lotissement à L’Azerie (la société Mercator), un collectif de riverains et la municipalité. Les riverains ont exprimé leurs craintes et leur opposition au projet compte tenu des risques environnementaux et de la nature du sol où ils ont pu constater des inondations. Les rencontres organisées avec le lotisseur n’ont pas permis d’apaiser la situation. La mairie a pris attache auprès d’un avocat pour connaître ses actions possibles. Le début des travaux de ce lotissement est prévu le 5 novembre.

- Madame le Maire informe le conseil qu’à la demande de l’inspectrice de l’éducation nationale, 7 enfants du voyage ont été scolarisés à l’école du Val Saint Père suite à l’arrivée d’une communauté de gens du voyage stationnés sur le parking de la salle socioculturelle depuis le 25 octobre 2025. Une plainte a été déposée à la gendarmerie pour «installation sur terrain d’autrui sans autorisation » et « dégradation ».

- Madame le Maire indique que, dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure de mise en sécurité de la propriété située 30 boulevard du Luxembourg, elle aCOMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 04/11/2025

demandé la nomination d’un expert afin de constater les désordres affectant le bâtiment en état de péril.

- Madame le Maire informe le conseil du départ de la locataire du logement communal situé 16 rue des Ecoles.

- Madame le Maire fait part des différentes décisions prises dans le cadre de sa délégation :

- Le 16 septembre 2025, signature d’un devis pour la fourniture et pose de deux enceintes fixes à la salle socioculturelle auprès de l’entreprise Night Fusion (Isigny-le-Buat) pour un montant de 2 589 16 € TTC.

- Le 16 septembre 2025, signature d’un devis pour la fourniture et pose d’un pare-ballon au stade de foot Louis Hayère auprès de l’entreprise T.S.E (Marchésieux) pour un montant de 7 200,00 € TTC.

- Le 23 septembre 2025, signature d’un devis pour la mise en place d’un système de blocage du portique du stade de foot Les Fosses auprès de l’entreprise « L'atelier des Métaux » (Juilley) pour un montant de 1560,00 eTIC.

- Le 30 octobre 2025, signature d'un devis pour la mise en place d’un poteau incendie au Grand Manoir suite aux travaux en cours pour le renouvellement de canalisations AEP auprès du SDEAU 50 pour un montant de 3 286,38 € TIC.

- Urbanisme: Monsieur NOCQUET fait part des permis de construire et déclarations préalables de travaux, déposés ou accordés depuis le dernier conseil.

- L’agenda des prochaines réunions et manifestations sur la commune est donné pour information aux membres du conseil.

- _ Prochain conseil : Mardi 9 décembre à 19h00

La séance est levée à 22h25.

NOM Prénom Signature

Marie-Claire RIVIERE- |

DAILLENCOURT ;

Maire TT

Dominique BELGACEM D ,

Secrétaire de séance