Conseil Municipal - conseil municipal du 22 juin 2022

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Conseil Municipal - conseil municipal du 22 juin 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saussaye. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 22 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 22 juin 2022 à 19h00

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-deux juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-sept juin 2022, s'est réuni à la salle Bernard Gillet, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte.

Présents : Didier GUERINOT, Karine LEBLOND (arrivée à 19h50), Lionel CHOLLET, Aurélie LEFRANCOIS-LOISEL Rodolphe PELLETIER, Béatrice QUEMIN, Jean-Marie DELAVAUD, Angélique BARIERE, Jérôme LE ROUX, Rémy BLANCHARD, David ROUZE, Sylvie MORIN, Antoine DAVID Absent(s) :

Absent(s) excusé(s) : Patrick FRERET, Sandrine SEZNEC, Marion FORET, Paulin DELAMARE, Valérie CRESTEE, Isabelle STIEVENARD

Pouvoir (s) : Karine LEBLOND donne pouvoir à Aurélie LEFRANCOIS-LOISEL (jusqu’à son arrivée) Patrick FRERET donne pouvoir à Jean-Marie DELAVAUD, Sandrine SEZNEC donne pouvoir à Béatrice QUEMIN, Marion FORET donne pouvoir à Aurélie LEFRANCOIS-LOISEL, Paulin DELAMARE donne pouvoir à Didier GUERINOT, Isabelle STIEVENARD donne pouvoir à Sylvie MORIN.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

Lionel Chollet est désigné secrétaire de séance et l’accepte.

Monsieur le Maire souhaite faire part au Conseil Municipal des remerciements de l’association Gym Rando et du Secours Catholique pour la subvention versée.

ORDRE DU JOUR :

1. Sente piétonne : Achats de terrains

2. Convention de partenariat Agglomération Seine-Eure – Cursus – Commune 3. Tarif de location à la journée de la salle de réunion de l’espace animation 4. VRD cabinet médical (Devis CALDEA)

5. Préau Ecole Maternelle

6. Jurés d’assises

7. Adoption du référentiel comptable M57

8. Convention de servitude ENEDIS

Monsieur le Maire demande l’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour : - Validation devis CALDEA pour la sente piétonne

- Validation de l’achat d’un columbarium

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout des deux délibérations.

2022-06-01 SENTE PIETONNE – ACHATS DE TERRAINS

Suite à la délibération 2021-05—07 du 25 mai 2021, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des avancées sur l’acquisition des parcelles de terrain nécessaires à l’implantation de la sente piétonne reliant le collège à la commune de Saint Pierre des Fleurs :

- Les cessions à titre gracieux ont fait l’objet d’un acte notarié.

- Les propriétaires de deux parcelles ont été identifiés et contact a été pris avec eux pour l’acquisition. Ces deux familles refusent de céder gracieusement leur terrain et un compromis a été trouvé sur la somme de 10 euros le m².2

Aussi, à ce stade et suite au bornage réalisé par CALDEA, Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour acquérir les parcelles suivantes :

- C825, propriété des consorts Foubert, d’une contenance de 264 m² - C827, propriété de Madame Lucas, d’une contenance de 81m²

>> Une acquisition totale de 345 m² au prix de 10€ le m² soit 3450 €

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une troisième parcelle fait l’objet de recherches car elle est à ce jour « sans maître », la propriétaire identifiée est décédée et aucune succession n’a été enregistrée.

Monsieur le Maire précise également que l’Agglomération Seine-Eure travaille activement sur le projet (profil de la sente, revêtement,…). Ces échanges feront l’objet d’une réunion technique.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Valide l’achat des parcelles C825, propriété des consorts Foubert d’une contenance de 264 m et C827, propriété de Madame Lucas d’une contenance de 81m² pour un montant total de 3450 € - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

2022-06-02 CONVENTION DE PARTENARIAT AGGLOMERATION SEINE EURE – CURSUS - COMMUNE

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre du marché de travaux de la maison du sonneur, l’association CURSUS a été retenue pour le lot peinture et le lot sols.

Dans le cadre de son partenariat avec l’Agglomération Seine-Eure, l’Association CURSUS peut être missionnée pour réaliser les travaux de peinture par un chantier d’insertion. Dans ce cas, l’Agglomération Seine-Eure, au titre de ce partenariat avec l’association, prend en charge 80 % du montant des travaux soit 19 851,34, le reste à charge pour la commune étant de 4 962.84 €.

Deux conseillers municipaux ayant des liens avec l’association CURSUS sont dispensés de vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Accepte de réaliser ces travaux par un chantier d’insertion en 2022/2023. - Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes avec l’Association CURSUS. Ces conventions régiront le détail des prestations et des actions sociales proposées par CURSUS. Les travaux seront inscrits en section d’investissement.

Contre : 0 / Abstention : 1 / Pour : 15

2022-06-03 TARIF DE LOCATION A LA JOURNEE SALLE DE REUNION ESPACE ANIMATION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la salle de réunion de l’espace animation est régulièrement sollicitée par des organismes extérieurs à la commune qui sont prêts à payer le coût de la location. Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer un tarif de location.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les tarifs de locations de la salle de réunion de l’espace animation comme suit :

Location pour une demi-journée (matin ou après-midi) : 150 €

Location pour une journée : 200 €

Les locations à la demi-journée ou journée complète sont valables uniquement en semaine et hors jours fériés.3

2022-06-04 VRD CABINET MEDICAL (DEVIS CALDEA)

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour lancer une étude sur l’aménagement VRD relatif aux projets « cabinet médical et micro-crèche » afin d’estimer les coûts et échanger avec l’Agglomération Seine- Eure sur leurs possibilités d’accompagnement sur ces travaux.

Suite aux différents échanges et inquiétudes des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire confirme que les coûts engagés par la Mairie pour permettre la concrétisation des deux projets seront intégrés aux prix de vente des terrains.

Monsieur le Maire confirme également que le parking sera propriété communale si celui-ci est réalisé conjointement avec les services de l’Agglomération Seine-Eure.

Ce parking, d’une capacité estimée à ce jour d’une trentaine de places, pourrait ainsi être utilisé en dehors des heures de fonctionnement des médecins et de la micro-crèche et notamment lors des manifestations communales du week-end.

Madame Sylvie MORIN suggère qu’une analyse soit réalisée en amont afin de vérifier d’une part le dimensionnement du parking et d’autre part les conséquences de ces deux projets en matière de circulation.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à lancer une étude sur l’aménagement VRD des projets « cabinet médical et micro-crèche »,

- Valide de devis de CALDEA d’un montant de 3 731 € HT.

2022-06-05 PREAU ECOLE MATERNELLE

Suite aux différents échanges sur le préau de l’école maternelle, Monsieur le Maire présente la proposition de l’entreprise MAUGY dont le coût final s’élève à 50 495,32 € HT.

Il s’agit d’un préau d’environ 100m² avec poteaux et jambes de force en Douglas, une charpente en sapin traité avec une pente de 35°, une couverture en ardoise fibro et sur lequel l’option « fourniture de frise en sapin nord traité » a été choisie.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’offre présentée par l’entreprise MAUGY et autorise Monsieur le Maire à signer le devis et commander les travaux.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

En application de l’article A36-12 du code de procédure pénale, le nombre de jurés constituant la liste annuelle pour le département de l’Eure est fixé à 500. Conformément aux dispositions de l’article 260 du code de procédure pénale, toutes les communes dont la population atteint ou dépasse le chiffre de 1.300 ont à désigner leurs jurés.

Conformément aux dispositions de l’article 261 du code de procédure pénale, et en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, le Maire tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre triple de celui fixé par l’arrêté du 6 avril 2022.

En ce qui concerne la commune, 6 jurés doivent être tirés au sort. Le tirage au sort est réalisé par Karine LEBLOND et Lionel CHOLLET. Ne sont pas retenues les personnes qui n’ont pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.4

Les six électeurs tirés au sort sont :

1°) Electeur 1501 – Monsieur Alexis VINETTE

2°) Electeur 1411 – Monsieur Thierry TALVAS

3°) Electeur 505 – Madame Magali EGRET

4°) Electeur 1508 – Madame Claire WAUTERS

5°) Electeur 388 – Madame Léone DELESTRE

6°) Electeur 1502 – Monsieur Philippe VINETTE

2022-06-06 ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE M 57

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 7 juin 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de La Saussaye au 1er janvier 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera budget communal (22000)

- que l’amortissement sur option (par choix de l’assemblée délibérante), des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

- que sera appliqué l’amortissement par composants au cas par cas, sous condition d’un enjeu significatif ;

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.5

2022-06-07 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre des travaux du nouveau collège, les concessionnaires ont besoin de travailler sur le domaine public pour passer les différents réseaux.

A ce titre, Enedis a sollicité la commune pour la construction d’une ligne électrique souterraine. Les parcelles concernées (C 0741, C0559 et C 0558) appartiennent à la commune et sont actuellement inexploitées.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser ENEDIS à entreprendre ses travaux sur les parcelles C 0741, C0559 et C 0558 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes afférente avec la société ENEDIS.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec la société ENEDIS.

2022-06-08 AMENAGEMENT SENTE PIETONNE

Dans le cadre du projet en cours sur l’aménagement de la sente piétonne reliant le collège à la commune de Saint Pierre des Fleurs, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le département estime que la première partie de la sente n’est pas assez large et qu’il convient donc de contacter de nouveau la famille Trouplin afin de solliciter la cession d’environ 250 m² de terrain supplémentaire.

A cet effet, il est nécessaire de réaliser un nouveau bornage.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis de CALDEA d’un montant de 730 € HT pour réaliser le bornage de l’élargissement de le sente piétonne.

2022-06-09 ACHAT D’UN COLUMBARIUM

Les deux columbariums installés dans le cimetière Saint Martin sont totalement remplis. Il devient donc urgent de passer commande d’un nouveau monument.

Monsieur le Maire a sollicité trois devis. La première entreprise n’a pas répondu à la sollicitation. Les deux offres reçues sont les suivantes :

- Société PFG : Prix HT : 8 385, 58 € (délai 6 à 8 mois)

- Société Granimond : Prix HT : 6 983,00 € (délai 6 semaines)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer commande d’un nouveau columbarium à la société Granimond pour un montant de 6 983,00 € HT.

QUESTIONS DIVERSES

Point Subventions :

Monsieur le Maire Informe les membres du Conseil Municipal que les demandes de subventions réalisées pour les projets 2022 ont quasiment toutes été notifiées. Le montant notifié à la date du 22 juin 2022 est de 395 656.28 €.

PV du siège :

Le procès-verbal su SIEGE 27 relatif à la réunion du 21 mai 2022 a été transmis à l’ensemble du Conseil Municipal et n’amène aucune remarque.6

Subventions postales :

La poste a validé l’octroi d’une subvention de 20.000 € pour les travaux réalisés pour l’installation de l’agence postale dans les locaux de l’ancienne mairie ainsi qu’un montant de 5.000 € pour la mise en place d’un pôle numérique.

Ecoles :

- La distribution des livres aux élèves des trois écoles communales se déroulera la mardi 28 juin, le matin pour la maternelle et l’après-midi pour Fleming 1 et Fleming 2. Tout s’est bien passé lors de celle qui a été réalisée pour les CM2 le 14 juin.

- La prochaine commission enfance-jeunesse se déroulera le mardi 5 juillet à 18h30 et portera notamment sur le choix du prestataire musical pour la prochaine année scolaire et sur la restauration. A ce sujet, suite à la commission de suivi du 21 juin, les tarifs actuels sont maintenus malgré la sortie de Vraivile car la commune de Poses intègre en septembre le service commun de la régie des 2 airelles - David ROUZE, ayant accompagné la sortie au Futuroscope des élèves de l’école primaire, souhaite féliciter les professeurs pour l’organisation. Les enfants étaient très contents de cette sortie qui, malgré l’orage, s’est révélé être un très bon moment pour tous.

Environnement :

- Gestion forestière : suite à la mobilisation des élus et des habitants, intervention de Karine LEBLOND lors du premier comité de suivi de inter chartes forestières de territoire organisé par la Métropole de Rouen le 2 mars dernier pour évoquer les coupes rases. Coupes qui doivent intervenir en dernier recours, sachant que d’autres pratiques, plus respectueuses de l’environnement, sont possibles pour exploiter le bois (promues par les exploitants forestiers eux-mêmes). Demande de mieux communiquer auprès des élus et de la population en amont, d’envisager une planification globale sur un périmètre donné, pour éviter, comme cela a été le cas dans notre secteur, d’arriver à 4 coupes de ce type en moins d’un an, et de prendre en compte la vie de la faune. 75% des coupes réalisées aujourd’hui sont des coupes rases, ce qui va à l’encontre des recommandations sur le plan environnemental. Questionnements sur l’incidence du plan de relance sur cet enchainement de coupes au cours de l’année 2021-2022.

- La modification simplifiée du PLU, votée par le Conseil Municipal, a fait l’objet d’une première rencontre avec les intervenants de l’Agglomération Seine-Eure et notamment Monsieur Durel le 14 juin dernier dans l’objectif de limiter la suppression des haies et la pose de clôtures en PVC ou de murs en agglo, mais aussi pour favoriser un pourcentage d’espace naturel maximum sur les parcelles afin d'éviter la construction de grandes maisons sur de petites parcelles (comme résidence de la grange par exemple). L’agglo compte solliciter les services d’un cabinet extérieur pour travailler sur ces questions. Un zonage a déjà été envisagé en concertation avec les élus réunis au sein du groupe de travail sur les clôtures, avec des préconisations différentes : style champêtre, intermédiaire, urbain. - Rendez-vous les 28 juin avec M. BERTIN, chargé de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets à l’Agglo Seine-Eure, pour déterminer les emplacements précis à choisir pour les composteurs qui ont été ôtés de la résidence Schneider (difficultés à les alimenter correctement et suffisamment pour l’association Mieux vivre qui semble manquer de bénévoles pour les animer et mobiliser les résidents, idem pour les carrés potagers). Les agents doivent suivre une formation afin d’apprendre à les utiliser correctement.

- Rendez-vous le 29 juin avec M. HARDY, technicien rivières et milieux naturels à l’Agglo Seine-Eure, pour préparer la restauration de la Mare au Vivier, prévue à l’automne prochain, en présence des riverains et de l’agriculteur qui récupérera les boues.

- Compte tenu des problématiques rencontrées sur la gestion des chats errants, Karine LEBLOND propose de signer une nouvelle convention avec la fondation « 30 millions d’amis » (ou toute autre proposition) afin de prendre en charge la stérilisation des femelles mais aussi des mâles. - Madame MORIN souhaite que la Mairie informe les différents propriétaires de la nécessité de tailler les haies, notamment Route de Saint Cyr, afin d’assurer la sécurité routière.

La séance est levée à 20h30.