Conseil Municipal - conseil municipal du 22 fevrier 2022

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Conseil Municipal - conseil municipal du 22 fevrier 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saussaye. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 22 fevrier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Consommateurs, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 22 février 2022 à 19h00

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-deux février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 15 février 2022, s'est réuni à la salle Bernard Gillet, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte.

Présents : Didier GUERINOT, Karine LEBLOND, Lionel CHOLLET, Aurélie LEFRANCOIS-LOISEL, Béatrice QUEMIN, Patrick FRERET, Marion FORET, Jean Marie DELAVAUD, Jérôme LE ROUX, Rémy BLANCHARD, Angélique BARIERE, Sylvie MORIN, David ROUZE

Absent(s) excusé(s) : Rodolphe PELLETIER, Sandrine SEZNEC, Valérie CRESTEE, Isabelle STIEVENARD, Antoine DAVID

Absent(s) : Paulin DELAMARE

Pouvoirs : Rodolphe PELLETIER donne pouvoir à Jean-Marie DELAVAUD, Sandrine SEZNEC donne pouvoir à Béatrice QUEMIN, Valérie CRESTEE donne pouvoir à Aurélie LEFRANCOIS-LOISEL, Isabelle STIEVENARD donne pouvoir à Sylvie MORIN, Antoine DAVID donne pouvoir à David ROUZE

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.

Angélique BARIERE est désignée secrétaire de séance et l’accepte.

Une minute de silence est réalisée à la mémoire de Daniel LEHO, ancien Maire de Thuit-Signol et conseiller départemental.

ORDRE DU JOUR :

1. Attribution des derniers lots du marché « Maison du sonneur » 2. Cabinet médical : Validation du prix de vente du terrain

3. Validation de la destruction du bâtiment Polet

4. Attribution du marché des espaces verts

5. Campagne d’élagage 2022

6. Adhésion au groupement de commande du centre de gestion sur la réalisation du « Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels »

7. Convention avec l’agglomération Seine-Eure sur les dispositifs des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

8. Préparation des bureaux de votre des élections présidentielles

Le point 2 de l’ordre du jour fera l’objet d’une délibération à une date ultérieure.

2022-02-01 ATTRIBUTION DU MARCHE « MAISON DU SONNEUR »

MARCHES PUBLICS – Restauration d’une maison à pans de bois 1 place du Cloître à LA SAUSSAYE – quatre lots – Procédure adaptée ouverte – Attribution - Autorisation

Monsieur Didier GUERINOT rappelle aux membres du Conseil Municipal que six lots ont été attribués, par délibération n° 2021-11-10 en date du 16 novembre 2021, pour la réalisation des travaux de restauration de la maison du sonneur, maison à pans de bois 1 place du Cloître.2

Les marchés ont été attribués aux entreprises suivantes :

Lots Entreprises Attributaires Montants HT Montants TTC

(TVA à 20% au taux

actuellement en vigueur)

Lot n° 2 : charpente bois,

ossature bois

SARL DURAND FILS

2 RUE DU 11 NOVEMBRE

76770 LE HOULME

30 000,74 € 36 000,89 €

Lot n° 4 : menuiseries

extérieures bois

Base

PSE n° 1: Automatisation du portail

bois

Montant total avec les PSE

retenues

ACTIVITE NORMANDE DE

METALLERIE

4 RUE DE VERDUN

76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF

CEDEX

35 072,23 €

2 093,60 €

37 165,83 €

42 086,68 €

2 512,32 €

44 599,00 €

Lot n° 5 : menuiseries

intérieures, isolation

JPV BATIMENT

ZONE INDUSTRIELLE N1

RUE JACQUES MONOD

27000 EVREUX CEDEX

31 977,54 € 38 373,05 €

Lot n° 6 : électricité,

ventilation

OISSELEC

2 AVENUE PHILIPPE LEBON

76120 LE GRAND QUEVILLY 9 409,21 € 11 291,05 €

Lot n° 8 : revêtements de sols CURSUS

1 RUE DES TRAITES

76500 ELBEUF 13 472,79 € 13 472,79 €

Lot n° 9 : peinture CURSUS

1 RUE DES TRAITES

76500 ELBEUF

24 814,18 € 24 814,18 €

Total 146 840,29 € 168 550,96 €

Le lot n° 1 a été décomposé en deux lots, un lot 1 gros œuvre, un lot 10 démolition/désamiantage. Ces lots ont été relancés en application de l'article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (loi ASAP).

Le lot n° 7, déclaré infructueux, car aucune offre reçue, a été relancé en application de l'article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (loi ASAP).

Il a été décidé de poursuivre les négociations pour le lot n° 3 afin d’obtenir des offres économiquement plus avantageuses.

Il est rappelé que la mission de maîtrise d’œuvre a été confiée à Emmanuel Côme architecte, sis 1 rue Léonard Bordes – 76000 Rouen.

Pour les lots n° 1, n° 10 et n° 7, une procédure en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence a été lancée en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique.

Un courriel a été envoyé le 17 janvier 2022 à deux entreprises pour le lot n°1, trois entreprises pour le lot n° 10 et deux entreprises pour le lot n° 7.

A l’issue de la consultation, les offres ont été ouvertes le 3 février 2022. Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre, le pouvoir adjudicateur, lors de sa réunion en date du 16 février 2022, a attribué les marchés aux entreprises suivantes, ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses :3

Lots Entreprises attributaires Montants HT Montants TTC

(TVA à 20% au taux

actuellement en vigueur)

Lot n° 1 : démolition et

gros oeuvre

CAUCHIS

389 RUE SADI CARNOT

76320 CAUDEBEC LES ELBEUF

35 438,80 € 42 526,56 €

Lot n° 3 : couverture RENARD

428 RUE JEAN MONNET

27000 EVREUX

26 798,77 € 32 158,52 €

Lot n° 7 : plomberie,

chauffage

ROUSSEAU BATIMENT

ZA VARENNE ET SCIE

RUE DE L'AVENIR

76590 CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE

17 500,00 € 21 000,00 €

Lot n° 10 : démolition,

désamiantage

T 2 C

TECHNIQUE ET CONCEPT DE LA

CONSTRUCTION

473 RUE DES MANETS

76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE

42 495,43 € 50 994,52 €

Total 122 233,00 € 146 679,60 €

Le montant total des travaux, pour les dix lots, s’élève donc à 269 073,29 € HT, soit 315 230,56 € TTC (TVA au taux de 20% actuellement en vigueur).

Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à :

➢ Se prononcer en faveur de l’attribution des marchés publics aux sociétés précitées, ➢ Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés correspondants, ➢ Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, ➢ Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter l’ensemble des organismes susceptibles de participer au financement, afin d’inscrire cette opération à un programme subventionné au meilleur taux.

DECISION

Le Conseil Municipal ayant entendu le rapporteur et ayant délibéré,

VU la proposition d’attribution,

➢ ATTRIBUE les marchés aux entreprises susmentionnées,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés à venir, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter l’ensemble des organismes susceptibles de participer au financement, afin d’inscrire cette opération à un programme subventionné au meilleur taux,

➢ DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget principal.

Contre : 7 / Pour : 9 / Abstention : 2

2022-02-02 VALIDATION DE LA DEMOLITION DU BATIMENT POLET

Dans le cadre de la vente d’un terrain aux médecins de la commune, il est nécessaire de procéder à la démolition du bâtiment Polet situé précisément sur la parcelle à vendre. Plusieurs devis ont été demandés et l’offre la plus basse est celle de l’entreprise Grajewski d’un montant de 24 180 €TTC.4

Afin de gagner du temps dès lors que les médecins seront prêts à acheter le terrain, les membres du Conseil Municipal sont invités à valider le devis de l’entreprise Grajewski et autoriser ainsi la démolition du bâtiment Polet.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise Grajewski d’un montant de 24 180 € TTC et autorise Monsieur le Maire à lancer la destruction du bâtiment Polet dès lors qu’un compromis de vente du terrain aura été signé.

2022-02-03 ATTRIBUTION DU MARCHE DES ESPACES VERTS

MARCHES PUBLICS – Entretien des espaces verts de la commune de La Saussaye – Accords-cadres à bons de commande – deux lots – Procédure adaptée ouverte – Attribution - Autorisation

RAPPORT

Monsieur Didier GUERINOT rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de La Saussaye est tenue d’assurer l’entretien des espaces verts.

Dans cet objectif, une procédure adaptée ouverte a été lancée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 13 décembre 2021 au bulletin officiel des annonces des marchés publics.

Les accords-cadres pour les 2 lots de la procédure seront d’une durée d’un an à compter du 1er mars 2022 ou à la date de notification des accords-cadres si celle-ci est postérieure, reconductible trois fois par période d’un an.

A l’issue de la consultation, l’offre reçue a été ouverte le 31 janvier 2022. Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, le pouvoir adjudicateur, lors de sa réunion en date du 18 février 2022, propose d’attribuer les accords-cadres aux sociétés ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses :

Désignation Entreprises attributaires Maximum annuel HT

Maximum annuel

TTC

(TVA à 20% au taux

actuellement en vigueur)

Lot n°1 : Entretien

préventif des espaces

verts

SARL PARC ET JARDINS DE L’OISON

106 RUE DU MOULIN VORIN

27370 SAINT CYR LA CAMPAGNE

40 000,00 € 48 000 €

Lot n°2 : Taille des

haies et arbustes

SARL PARC ET JARDINS DE L’OISON

106 RUE DU MOULIN VORIN

27370 SAINT CYR LA CAMPAGNE

10 000,00 € 12 000 €

Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à :

➢ Attribuer les accords-cadres,

➢ Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les accords-cadres correspondants, ➢ Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant des accords-cadres initiaux,

Suite à la question de Madame Sylvie Morin, Monsieur le Maire confirme que l’entretien des chemins a bien été intégré au marché ainsi qu’une tonte plus régulière du Parc Saint Nicolas (10 tontes par an).5

DECISION

Le Conseil Municipal ayant entendu le rapporteur et ayant délibéré à l’unanimité,

VU la proposition d’attribution,

➢ ATTRIBUE les accords-cadres aux entreprises susmentionnées,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les accords-cadres correspondants, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant des accords- cadres initiaux,

➢ DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget principal.

2022-02-04 CAMPAGNE D’ELAGAGE 2022

Monsieur le Maire présente les devis demandés pour le programme d’élagage 2022 qui comprend les secteurs suivants :

➢ La Briqueterie : Elagage tout autour de la résidence

➢ Les tilleuls en bord de route au niveau du gymnase

➢ Le tilleul de la cour de l’école Pasteur

➢ Nettoyage autour de la Mare Morel : Taille des branches basses gênantes le long des troncs et des clôtures

➢ Allée des Chênes : Taille du bois mort et des branches cassées

Les copeaux de bois seront conservés par le service technique. Les travaux seront réalisés en mars et avril prochains.

Les entreprise « Parcs et jardins de l’Oison » et « Dimitri Doré » ont été consultées. L’offre économique la plus intéressante est celle de l’entreprise « Parcs et jardins de l’Oison » d’un montant de 4 200.00 euros TTC.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise « Parcs et jardins de l’oison » pour l’élagage 2022.

2022-02-05 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU CENTRE DE GESTION SUR LA REALISATION DU « DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de l’Eure en date du 9 décembre 2021,

Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que, dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion de l’Eure avait proposé une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;6

Considérant que, pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion de l’Eure désirant mettre en place le Document Unique, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Eure

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

• Le Centre de Gestion de l’Eure sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.

• La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion de l’Eure.

• Le Centre de Gestion de l’Eure signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

➢ Précise que les crédits nécessaires à la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif

2022-02-06 CONVENTION AVEC L’AGGLOMERATION SEINE-EURE SUR LES DISPOSITIFS DES CERTIFICATS D’ENERGIE (CEE)

La loi du 13 juillet 2005 introduit en France le mécanisme des certificats d’énergie (C.E.E.). Ces certificats constituent une des mesures favorisant l’efficacité énergétique. Ce dispositif repose sur l’obligation faite aux vendeurs d’énergie (désignés comme les « obligés ») de promouvoir ou de réaliser des économies d’énergie. Ces derniers peuvent réaliser eux-mêmes des actions ou acheter des C.E.E. générés par les travaux réalisés par des acteurs dits « éligibles », tels que les collectivités locales.

Les actions d’économies d’énergie réalisées sont comptabilisées en « kWh cumac » (Cumac : « cumulé et actualisé »). Cette unité de mesure prend en compte le cumul des économies réalisées pendant la période d’efficacité d’une action.

Pour cette raison et afin de simplifier l’utilisation du dispositif des C.E.E. par les collectivités membres, l’Agglomération Seine Eure a élaboré un dispositif de valorisation des opérations d’économies d’énergie reposant sur un groupement proposé aux 60 communes la composant.

Ce dispositif a été présenté lors du conseil communautaire du 16 décembre 2021 de l’Agglomération Seine détaillant les modalités de mise en œuvre de l’œuvre du partenariat avec le prestataire « la Compagnie des économies énergie » dont la convention prendra fin le 31/12/2022.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la Convention d’habilitation pour le dépôt en groupement de CEE.7

PREPARATION DES BUREAUX DE VOTE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Monsieur le Maire rappelle le rôle des conseillers municipaux lors des élections pour la tenue des bureaux électoraux. Aussi, compte tenu des prochaines élections présidentielles planifiées les 10 et 24 avril 2022, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se positionner sur le tableau des permanences.

Pour information, des électeurs peuvent désormais avoir une procuration pour voter dans une autre commune. Ainsi, lors des prochaines élections, des personnes non inscrites sur la liste électorale pourront venir voter sur la commune de La Saussaye.

QUESTIONS DIVERSES

1°) Déforestation :

Monsieur Freret souhaite avoir des précisions sur les opérations de coupes dans les forêts avoisinantes, suite à la lecture d’un article du journal d’Elbeuf.

Monsieur le Maire explique que deux parcelles de bois sont concernées par cet article, la première située sur la commune d’Elbeuf et l’autre sur la commune de La Saussaye. En ce qui concerne, la première parcelle, Monsieur le Maire a refusé le passage des camions par la commune pour éviter les désordres tant au niveau des impacts sur la voirie que pour la sécurité des usagers. Le volume de bois coupé est estimé à environ 1500 stères. Le propriétaire a obtenu l’accord de la DDTM, l’opération étant organisée dans le cadre d’un plan de gestion forestière.

Madame Aurélie Lefrancois-Loisel informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a lancé une pétition via les réseaux sociaux sur cette déforestation afin d’interpeler la population et les pouvoirs publics sur ce qu’il se passe sur le secteur depuis quelques mois avec notamment des coupes très importantes sur la forêt bordant la D840.

Madame Morin signale que 6 hectares de bois vont également être coupés route de Saint Cyr dans la prolongation d’un terrain venant de faire l’objet d’une coupe rase et d’une transformation du bois en plaquettes pour les chaudières à bois.

Monsieur le Maire va solliciter les propriétaires pour obtenir les plans de gestion forestière afin d’engager le dialogue.

Réponse hors conseil municipal : Monsieur le Maire a sollicité les propriétaires, le CRPF et la DDTM pour obtenir les plans de gestion forestière validés. Cependant, ceux-ci n’ont aucune obligation de les transmettre, cette gestion étant assurée par les services de l’état.

2°) Informations diverses de Madame Karine Leblond :

➢ La mare bourdon est en cours de nettoyage par une société privée. Compte tenu de la profondeur, toute la mare ne sera pas traitée et une nouvelle intervention pourra être réalisée l’été prochain. Le nettoyage complet et en profondeur de la mare sera réalisée en 2023. Suite à la diffusion de la feuille de saule, plusieurs administrés se sont manifestés sur le sujet des mares communales.

➢ Le CAUE a fait une présentation reprenant les différents éléments présentés lors de la réunion de fin d’année et a mis en perspective les différentes possibilités d’approche de l’aménagement du Parc Saint Nicolas. Le Manoir, jusque-là mis a de côté, a été mis en valeur comme le point d’entrée du parc. La présentation sera transmise au Conseil Municipal.

➢ Rappel de la commission enfance-jeunesse du 3 mars à 18h00 à la salle de réunion de l’espace animation.

La séance est levée à 20h15.