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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0407)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Vieillesse,
16 C 0407
séance du 24/06/2016
(57451) / jeudi 30 juin 2016 à 12:09 1 / 3
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE - -
ARMENTIERES - FACHES-THUMESNIL - LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - LAMBERSART - VILLENEUVE D'ASCQ - COMINES - Réseau des fabriques culturelles - conventions de partenariat - saison 2016- 2017
Par délibération 03 C 0365 du 10 octobre 2003, le Conseil de Communauté a fixé les grandes orientations culturelles pour l’institution dans le cadre de ses compétences "équipements et réseaux d'équipements culturels" et "soutien et promotion d’événements d’intérêt métropolitain". Parmi ces orientations figure la volonté pour la Métropole de mettre en réseau les équipements culturels structurants appelés les Fabriques Culturelles.
Il s'agit de créer des complémentarités et des cohérences dans l'offre culturelle proposée par chacun des équipements suivants :
La Condition Publique à Roubaix,
Le Vivat, à Armentières
Et les équipements en régie suivants :
La Ferme d'en Haut de Villeneuve d'Ascq,
La maison Folie Beaulieu de Lomme,
La maison Folie de Lille Moulins,
La maison Folie de Lille Wazemmes,
La maison Folie le Colysée de Lambersart,
La maison Folie l'Hospice d'Havré de Tourcoing,
Le Nautilys de Comines,
Les Arcades de Faches-Thumesnil.
Le Fort de Mons de Mons-en-Barœul (qui ne sollicite pas de soutien financier).
A l'initiative de la Métropole Européenne de Lille, les Fabriques Culturelles se réunissent et se coordonnent tout au long de l’année pour élaborer des programmes d’actions et de travail en réseau pour les saisons culturelles à venir.
Les projets proposés par les Fabriques doivent, afin d'être éligibles à un soutien de la MEL, être portés par au moins deux partenaires et correspondre à des opérations d’accompagnement d’artistes (soutien à la création, diffusion en réseau, résidences…), de circulation et d’accompagnement des publics (parcours entre équipements, projets participatifs, ateliers de pratique amateur communs,…) ou de 16 C 0407
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complémentarité dans la diffusion (programmations thématiques, mini-festivals, temps forts,…).
Sur la base des demandes formulées par chacun des équipements pour l’année 2016, demandes issues des réunions de concertations du réseau des Fabriques Culturelles, il est proposé de fixer à 670 880 euros le montant global de ces partenariats, dont le détail figure ci-après.
En 2015, le conseil métropolitain avait attribué un montant total de 765 000 euros au réseau des Fabriques Culturelles, décliné comme suit :
- la Ferme d’en Haut de Villeneuve d’Ascq : 90 000 euros ;
- la maison Folie Beaulieu de Lomme : 75 000 euros ;
- la maison Folie le Colysée à Lambersart : 75 000 euros ;
- la maison Folie l’Hospice d’Havré de Tourcoing : 75 000 euros ;
- la maison Folie Moulins de Lille : 75 000 euros ;
- la maison Folie Wazemmes de Lille : 75 000 euros ;
- le Nautilys de Comines : 75 000 euros ;
- le Vivat d’Armentières : 150 000 euros ;
- les Arcades de Faches-Thumesnil : 75 000 euros.
Par ailleurs, la MEL porte des outils de communication communs autour de ces projets partagés (édition et diffusion de Fabrica, élaboration d’une plaquette de réseau, édition d’outils divers, soutien particulier à certains temps forts,…).
Une convention sera passée avec chacune des Fabriques Culturelles. Pour les équipements en régie municipale, les montants octroyés n'excéderont pas la part des financements assurés, hors subventions, par chaque commune annuellement en faveur de leur équipement, conformément aux dispositions de l'article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Condition Publique, soutenue dans le cadre de la participation métropolitaine à l'EPCC en application de la délibération n° 10 C 0209 en date du 2 avril 2010, est associée aux travaux de concertation du réseau mais n'est pas subventionnée au titre de la présente délibération.
Par conséquent, la Commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. d’approuver les partenariats proposés à hauteur des montants mentionnés ci- dessous à l’attention des équipements suivants :
- la Ferme d'en Haut de Villeneuve d'Ascq : 63 081,50 euros,
- la maison Folie Beaulieu de Lomme : 70 000 euros,
- la maison Folie le Colysée de Lambersart : 70 000 euros,
- la maison Folie l'Hospice d'Havré de Tourcoing : 47 798,50 euros, - la maison Folie Moulins de Lille : 70 000 euros,
- la maison Folie Wazemmes de Lille : 70 000 euros,
- le Nautilys de Comines : 70 000 euros,
- le Vivat d'Armentières : 150 000 euros,
- les Arcades de Faches-Thumesnil : 70 000 euros. 16 C 0407
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2. d'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions à intervenir avec les structures ou les communes concernées ;
3. d'autoriser le versement des subventions pour un montant global de 670 880 euros imputées sur la section fonctionnement, opération 667O005, natures 657341 et 6574, dans la limite des crédits disponibles.
Résultat du vote : Adopté à la majorité
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine ayant voté contre
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016