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Déliberation - DEC 2025 109 Marche n 2025C23 de diagnostic de la piscine et des combles du centre de vacances Sarah Arles a Cezais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
ville de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_p
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
BONNEUIL*È
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2025-109
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2025C23
DE
DIAGNOSTIC
DE
LA
PISCINE
ET
DES
COMBLES
DU
CENTRE
DE
VACANCES
SARAH
ARLES
A
CEZAIS
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
prestations
intellectuelles
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°’DCM-2025-87
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025,
portant
budget
2025 ; VU
la
proposition
de
l’entreprise
INGENIERIE
ET
PATHOLOGIE
DE
LA
CONSTRUCTION
(IPC)
sise
7
rue
Salvador
Allende
à
PALAISEAU
(91120) ;
DÉCIDE
Article
1°" :
Il est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
le
diagnostic
de
la
piscine
et
des
combles
du
Centre
de
vacances
Sarah
Arlès
à
Cezais.
Article
2:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
INGENIERIE
ET
PATHOLOGIE
DE
LA
CONSTRUCTION
(IPC),
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
12
047,50
€
entendu
hors
taxes
pour
toute
la
durée
d'exécution,
prix
ferme
et
définitif.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: Le
présent
marché
est
conclu
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux
et
ce,
à compter
de
sa
notification.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
14
mai
2025. Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
29
MAI
2075
Et de la publication
le?
3
MAÏ
2075
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS