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Déliberation - DEC 2025 155 Organisation par ENVOL d une location de structures gonflables le 27 aout 2025 au centre de vacance Sarah Arles a Cezais
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 155 Organisation par ENVOL d une location de structures gonflables le 27 aout 2025 au centre de vacance Sarah Arles a Cezais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
HPete
be
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E U
Ï Le
- Liberté
— Égalité
— Etats
.
3
sur-Marne
te
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
(TRE
FES
AU
7e TT 7 2
Ce
N°DEC-2025-155
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
ENVOL,
D’UNE
LOCATION
DE
STRUCTURES
GONFLABLES,
LE
27
AOÛT
2025
AU
CENTRE
DE
VACANCES
SARAH
ARLÈS
À
CEZAIS
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-87
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
modifiée,
portant
budget
20285
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
ENVOL
-—
7
allée
de
l'Industrie,
ZI
La
France
à
VENANSAULT
(85190)
;
DÉCIDE
Article
1°
:
Il
est
décidé
l'organisation
d’une
location
de
structures
gonflables,
le
27
août
2025
de
10
heures
à
18
heures,
au
centre
de
vacance
Sarah
Arlès
à
Cezais.
Article
2 :
Il est
retenu
pour
ce
faire
ENVOL,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
1
577,23
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 7 juillet
2025. Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
_ Q
JUIL.
15
Et
de
sa
publication
le
-(
JUIL
295
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS