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Déliberation - ilovepdf merged compressed Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Déliberation - ilovepdf merged compressed)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : Fabrice BLANDIN, Joseph BRULÉ, Antoine CAPPAI, Charles CHEVALIER, Cécile COTTINEAU, Frédéric DELANOUE, Sylvie FEILLARD, Laurent GOURET, Émilie GUYONNET, Daniel JOUNEAU, Sylvie LE MOAL, Suzanne LELAURE, Eugenie MBILEMBI BOMODO (arrivée à 20h13), Daniel PAGEAU, Thierry RICHARD, Florence SALOMON, Yves TERRIEN, Leïla THOMINIAUX, Roseline VALEAU, Céline VIGNOLET

ABSENTS-EXCUSÉS : /

ABSENTS : Fabrice BARTHÉLÉMY, Félix BOUCHEREAU, Éric SOULARD

POUVOIRS : /

| SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Antoine CAPPAI a été désigné secrétaire de séance. |

| 2026-03-36 - Règlement intérieur du restaurant scolaire - modification |

Par délibération N°2024-05-48 en date du 23 mai 2024, le Conseil Municipal avait approuvé la

modification du dossier d'inscription et du règlement intérieur du restaurant scolaire.

Il est proposé d'ajouter la mention selon laquelle « tout enfant faisant preuve d'indiscipline caractérisée

ou ayant un comportement perturbant le bon fonctionnement du service, avant, pendant ou après le repas

fera l’objet d’un avertissement écrit et adressé aux parents par la coordinatrice de la pause méridienne ». En effet, des écrits sont transmis aux parents sans que cela ne soit prévu dans le règlement.

Considérant l'exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (20 votants) : - APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur du restaurant scolaire, annexés à la présente délibération,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 12 mars 2026

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Le Maire

! exécutoire de cet acte informe que la présente délibération ?

!_ peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

:_ Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à

! compter des formalités de publication et de transmission en

Préfecture

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260336-DE

Reçu le 19/03/2026Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260336-DE

Reçu le 19/03/2026Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : Fabrice BLANDIN, Joseph BRULÉ, Antoine CAPPAI, Charles CHEVALIER, Cécile COTTINEAU, Frédéric DELANOUE, Sylvie FEILLARD, Laurent GOURET, Émilie GUYONNET, Daniel JOUNEAU, Sylvie LE MOAL., Suzanne LELAURE, Eugenie MBILEMBI BOMODO (arrivée à 20h13), Daniel PAGEAU, Thierry RICHARD, Florence SALOMON, Yves TERRIEN, Leïla THOMINIAUX, Roseline VALEAU, Céline VIGNOLET

ABSENTS-EXCUSÉS : /

ABSENTS : Fabrice BARTHÉLÉMY, Félix BOUCHEREAU, Éric SOULARD

POUVOIRS : /

| SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Antoine CAPPAI a été désigné secrétaire de séance.

logements locatifs

Présentation : Suzanne LELAURE

ES - Approbation du compte-financier unique (CFU) 2025 du budget annexe

Wu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la Commune de COUFFE ;

Vu le CFU 2025 relatif aux LOGEMENTS LOCATIFS de la Commune de COUFFE ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260319-DE

Reçu le 19/03/2026|— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissemert Fonctionnement Total cumulé

[Prévision budgétaire totale A 56 124.88 35 368.00 93 492.88

Recettes Recet:es réabsées (1) 8 30 675.15 33 698.30 64 37345

Restés à réaiser C 0.00 0,00 0,00

Autonssation budgétare Lolale 0 155 241,04 37 668.09 192 909.04

Dépenses Dépenses réahsées 11} E 16 673,59 4 470,81 21 14420

Reste: à réakser F 0 00 000 0.00

Diférences entre les titres et les mandats |Soïde des réahsstions de l'exercice (+/-) G=8-E |1400156 29 227.49 43 229,05

Résuitats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 97 116.16 2 300,00 99 416.16

nn run de le gdent (déficit G+H 111 117,72 31527 49 142 645,21

Déférence entre les réstes à réaliser Restes à réakser (+4-} 1=C-.F 0.00 6,00 0,00

Résuitat cumulé Excédent /défici G+Hei 11111772 31 527 43 142 645,21

LT Pure ho hdiané, pé es DNS Hgiriaaté Coca ges pertes tombes ent Lex aparatos d'ratère

Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (19 votants) :

- DÉCIDE d'approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe logements locatifs dans les conditions exposées ci-dessus.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 12 mars 2026

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte informe que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à

compter des formalités de publication et de transmission en

Préfecture

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260319-DE

Reçu le 19/03/2026Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFE, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : Fabrice BLANDIN, Joseph BRULÉ, Antoine CAPPAI, Charles CHEVALIER, Cécile COTTINEAU, Frédéric DELANOUE, Sylvie FEILLARD, Laurent GOURET, Émilie GUYONNET, Daniel JOUNEAU, Sylvie LE MOAL, Suzanne LELAURE, Eugenie MBILEMBI BOMODO (arrivée à 20h13), Daniel PAGEAU, Thierry RICHARD, Florence SALOMON, Yves TERRIEN, Leïla THOMINIAUX, Roseline VALEAU, Céline VIGNOLET

ABSENTS-EXCUSÉS : /

ABSENTS : Fabrice BARTHÉLÉMY, Félix BOUCHEREAU, Éric SOULARD

POUVOIRS : /

| SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Antoine CAPPAI a été désigné secrétaire de séance.

2026-03-20 - Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget annexe du lotissement de la Tricotière

Présentation : Suzanne LELAURE

Présentation : Suzanne LELAURE

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la Commune de COUFFE ;

Vu le CFU 2025 relatif au lotissement de la Tricotière de la Commune de COUFFE ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260320-DE

Reçu le 19/03/2026| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1

LE :" Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Totat cumule

Prévision budgétaire totale la 29 551.31 41 911.20 61 462.51 Recetles Recaties réshsées (1) B 0,00 30 326,63 30 326,68 Reste: à reahser C 0.00 0.00 0,00 Autonsation budgétaire toiale D 31911,20 31 418,09 63 329 20 Dépenses Dépenses réalisées 11) € 30 326.68 30 326,63 60 653,36 Restes à réahser F 0,00 00 0.00

Différences entre les Utres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/.) Gz=B-E |-3C32668 00 -30 326.68

Résultats anténeurs reportés Résul'ats anténeurs reportes (+/.) H 2 35889 493,20 1 666.69

Re rémulat de le scéaent déficit G+H 27 966.79 499 20 28 459,99

Diflérence entre les restes à réaliser Restes # rénhser (+1.) 1=2C-F 6,c0 0.00 0.00

[Résuitat cumud Excécent ‘déficit GeHe+i |-27 96879 493 20 -28 459,99

lobes vecetes veut see € en éDeses rates convement des apératevs réels ef ten Domtifione 1 rite

Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (19 votants) :

- DÉCIDE d'approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe lotissement de la Tricotière dans les conditions exposées ci-dessus.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 12 mars 2026

Pour extrait conforme au registre

Préfecture

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte informe que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à

compter des formalités de publication et de transmission en

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260320-DE

Reçu le 19/03/2026Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la

présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : Fabrice BLANDIN, Joseph BRULÉ, Antoine CAPPAI, Charles CHEVALIER, Cécile COTTINEAU, Frédéric DELANOUE, Sylvie FEILLARD, Laurent GOURET, Émilie GUYONNET, Daniel JOUNEAU, Sylvie LE MOAL, Suzanne LELAURE, Eugenie MBILEMBI BOMODO (arrivée à 20h13), Daniel PAGEAU, Thierry RICHARD, Florence SALOMON, Yves TERRIEN, Leïla THOMINIAUX, Roseline VALEAU, Céline VIGNOLET

ABSENTS-EXCUSÉS : /

ABSENTS : Fabrice BARTHÉLÉMY, Félix BOUCHEREAU, Éric SOULARD

POUVOIRS : /

| SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Antoine CAPPAI a été désigné secrétaire de séance.

2026-03-21 - Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget annexe photovoltaique

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la Commune de COUFFE ;

Vu le CFU 2025 relatif au panneaux photovoltaïques de la Commune de COUFFE ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260321-DE

Reçu le 19/03/2026[ | INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES | È= PRÉSENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE A |

Détermination du résultat cumulé 4 la fin de l'exercice N ] Investissement Exploitation Total cumulé |

Prévision budgétaire totale A 44 808,23 0.00 44 808,23

Recettes Recettes réalisées (1) B 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 2 671,04 0,00 2 671,04

Dépenses Dépanses réahsées (1} E 2 671,04 0,00 2 671.04

| Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Ditièronces entre les tres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | -2671,04 0,00 -2 671,04 mandats {#)

Résultats antérieurs reportes Résultats antérieurs reportès {+/-) H 42 137,19 0,00 42 137.19

Solde {investissement} ou résultat de Excédent (défie G+H 44 808,23 0,00 44 808.23 clôture (exploitation)

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+1-) 1=C-F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédem Idéfioit G+H+1 | -44808,23 0,00 4 808,23

ft) Les recéttes réalisées et les déponses rcalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (20 votants) :

- DÉCIDE d'approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe photovoltaïque dans les conditions exposées ci-dessus.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 12 mars 2026

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte informe que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à

compter des formalités de publication et de transmission en

Préfecture dossaiiasisicsescibenssiesen

Le Maire,

Daniel PAGEAU

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 19/03/2026Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFE, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : Fabrice BLANDIN, Joseph BRULÉ, Antoine CAPPAI, Charles CHEVALIER, Cécile

COTTINEAU, Frédéric DELANOUE, Sylvie FEILLARD, Laurent GOURET, Émilie GUYONNET, Daniel JOUNEAU, Sylvie LE MOAL, Suzanne LELAURE, Eugenie MBILEMBI BOMODO (arrivée à 20h13), Daniel PAGEAU, Thierry RICHARD, Florence SALOMON, Yves TERRIEN, Leïla THOMINIAUX, Roseline VALEAU, Céline VIGNOLET

ABSENTS-EXCUSÉS : /

ABSENTS : Fabrice BARTHÉLÉMY, Félix BOUCHEREAU, Éric SOULARD

POUVOIRS : /

| SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Antoine CAPPAI a été désigné secrétaire de séance.

| 2026-03-22 - Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal | Présentation : Suzanne LELAURE

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la Commune de COUFFE ;

Vu le CFU 2025 relatif au budget principal de la Commune de COUFFE ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260322-DE

Reçu le 19/03/2026- | - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES l PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1

de Détermination du résultat cumulé 4 la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prémson budgétaire totale À 2 453 289 57 2 490 446,00 4 948 735,57

Racettes Recelles réalisées (1) 8 1682810 47 2 567 637,64 4 250 448,11

Rostos à réaïser C 603 330,38 0.00 503 830.38

Autorisation budgétaire totale D 2 785 855 12 2 720 596.00 5 506 451,12 | Dépenses Dépenses réalisées (1) € 1 902 550.36 2 350 801,50 4 253 351.86 | Resies à réshser F 254 394,63 0.00 254 894 63 | Diflésences entre tes litres ei les mandats |Solde ces reabsations de l'exercice (+/.) G=8-E |-219739.89 216 836,14 -2 90375

Résutlats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportès (+1) H 327 566,55 230 150,00 557 71555

rompre role Ag rs 00 Excédent {déficit G+H 107 325,66 446 986,14 554 811.80

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) leC-F 248 235,75 0.00 248 935,75

[Résultat cumulé Excédent /defict G+He+i 35676141 446 986,14 803 747,55

itiles recenes réuiusés ot i6s dousraes témhies concert let dy ériitis réelle 0 léh OpétAlons fo dte-

Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (20 votants) :

- DÉCIDE d'approuver le compte financier unique 2025 du budget principal dans les conditions exposées ci-dessus.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 12 mars 2026

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Le Maire

exécutoire de cet acte informe que la présente délibération ; peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à

compter des formalités de publication et de transmission en

Préfecture

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260322-DE

Reçu le 19/03/2026Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : Fabrice BLANDIN, Joseph BRULÉ, Antoine CAPPAI, Charles CHEVALIER, Cécile COTTINEAU, Frédéric DELANOUE, Sylvie FEILLARD, Laurent GOURET, Émilie GUYONNET, Daniel JOUNEAU, Sylvie LE MOAL, Suzanne LELAURE, Eugenie MBILEMBI BOMODO (arrivée à 20h13), Daniel PAGEAU, Thierry RICHARD, Florence SALOMON, Yves TERRIEN, Leïla THOMINIAUX, Roseline VALEAU, Céline VIGNOLET

ABSENTS-EXCUSÉS : /

ABSENTS : Fabrice BARTHÉLÉMY, Félix BOUCHEREAU, Éric SOULARD

POUVOIRS : /

| SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Antoine CAPPAI a été désigné secrétaire de séance.

| 2026-03-23 - Affectation des résultats 2025 — budget annexe du lotissement de la Tricotière |

Présentation : Suzanne LELAURE

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement

de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de 493.20€ (résultat de l'exercice 2025)

- un déficit de fonctionnement de 0.00€

- un résultat antérieur reporté de 2 300,00€

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 24 février 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (20 votants) :

- DÉCIDE d’affecter le résultat 2025 de fonctionnement du budget annexe TRICOTIERE comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé

du signe + (excédent) ou — (déficit) -493,20€

C Résultat à affecter

= AtB (hors restes à réaliser) -493,20€

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-2026323-DE

Reçu le 19/03/2026D 001 (besoin de financement) -27 966,79

R 001 (excédent de financement) 0

E Solde des restes à réaliser d'investissement 0€

Besoin de financement 27 966,79€

Excédent de financement

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 -493,20€

DÉFICIT REPORTE D 002

Fait et délibéré à Couffé, le 12 mars 2026

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte informe que la présente délibération

peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à

compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture

Le Maire,

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-2026323-DE

Reçu le 19/03/2026Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : Fabrice BLANDIN, Joseph BRULÉ, Antoine CAPPAI, Charles CHEVALIER, Cécile COTTINEAU, Frédéric DELANOUE, Sylvie FEILLARD, Laurent GOURET, Émilie GUYONNET, Daniel JOUNEAU, Sylvie LE MOAL, Suzanne LELAURE, Eugenie MBILEMBI BOMODO (arrivée à 20h13), Daniel PAGEAU, Thierry RICHARD, Florence SALOMON, Yves TERRIEN, Leïla THOMINIAUX, Roseline VALEAU, Céline VIGNOLET

ABSENTS-EXCUSÉS : /

ABSENTS : Fabrice BARTHÉLÉMY, Félix BOUCHEREAU, Éric SOULARD

POUVOIRS : /

| SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Antoine CAPPAI a été désigné secrétaire de séance.

| 2026-03-24 - Affectation des résultats 2025 — budget annexe logements locatifs | Présentation : Suzanne LELAURE

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement

de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 29 227,49€ (résultat de l'exercice 2025)

- un déficit de fonctionnement de 0.00€

- un résultat antérieur reporté de 2 300,00€

Wu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 24 février 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (20 votants) :

- DÉCIDE d’affecter le résultat 2025 de fonctionnement du budget annexe logements locatifs comme

suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) + 29 227,49€

B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé

du signe + (excédent) ou — (déficit) + 2 300,00€

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 31 527,49€

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260324-DE

Reçu le 19/03/2026D 001 (besoin de financement)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) |

R 001 (excédent de financement) + 111 117,72€

E Solde des restes à réaliser d'investissement 0€

Besoin de financement 00,00€

Excédent de financement

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

31 527,49€€

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 0

DÉFICIT REPORTE D 002

Fait et délibéré à Couffé, le 12 mars 2026

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte informe que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à

compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260324-DE

Reçu le 19/03/2026Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : Fabrice BLANDIN, Joseph BRULÉ, Antoine CAPPAI, Charles CHEVALIER, Cécile COTTINEAU, Frédéric DELANOUE, Sylvie FEILLARD, Laurent GOURET, Émilie GUYONNET, Daniel JOUNEAU, Sylvie LE MOAL, Suzanne LELAURE, Eugenie MBILEMBI BOMODO (arrivée à 20h13), Daniel PAGEAU, Thierry RICHARD, Florence SALOMON, Yves TERRIEN, Leïla THOMINIAUX, Roseline VALEAU, Céline VIGNOLET

ABSENTS-EXCUSÉS : /

ABSENTS : Fabrice BARTHÉLÉMY, Félix BOUCHEREAU, Éric SOULARD

POUVOIRS : /

| SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Antoine CAPPAI a été désigné secrétaire de séance.

| 2026-03-25 - Affectation des résultats 2025 — budget principal | Présentation : Suzanne LELAURE

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement

de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 216 836.14 € (résultat de l'exercice 2025)

- un déficit de fonctionnement de 0.00€

- un résultat antérieur reporté de 230 150,00€

Wu le code général des collectivités territoriales,

Wu l'avis favorable de la commission finances en date du 24 février 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (20 votants) : - DÉCIDE d’affecter le résultat 2025 de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) +216 836.14 €

B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé

du signe + (excédent) ou — (déficit) + 230 150.00€

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 446 986.14€

(Si Cest négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260325-DE

Reçu le 19/03/2026D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) +107 825.66€

E Solde des restes à réaliser d'investissement 248 935.75€

Besoin de financement 00,00€

Excédent de financement

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

246 986.14€

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 200 000 €

DÉFICIT REPORTE D 002

Fait et délibéré à Couffé, le 12 mars 2026

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte informe que la présente délibération

peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à

compter des formalités de publication et de transmission en

Préfecture

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260325-DE

Reçu le 19/03/2026Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : Fabrice BLANDIN, Joseph BRULÉ, Antoine CAPPAI, Charles CHEVALIER, Cécile

COTTINEAU, Frédéric DELANOUE, Sylvie FEILLARD, Laurent GOURET, Émilie GUYONNET, Daniel JOUNEAU, Sylvie LE MOAL, Suzanne LELAURE, Eugenie MBILEMBI BOMODO (arrivée à 20h13), Daniel PAGEAU, Thierry RICHARD, Florence SALOMON, Yves TERRIEN, Leïla THOMINIAUX, Roseline VALEAU, Céline VIGNOLET

ABSENTS-EXCUSÉS : /

ABSENTS : Fabrice BARTHÉLÉMY, Félix BOUCHEREAU, Éric SOULARD

POUVOIRS : /

| SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Antoine CAPPAI a été désigné secrétaire de séance. |

| 2026-03-27 - Participation et subvention aux écoles 2026 | Présentation : Suzanne LELAURE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (20 votants) :

- DÉCIDE de voter les participations et subventions 2026 aux écoles comme suit :

NATURE - MONTANT MONTANT TOTAL / MODE DE CALCUL B

DÉSIGNATION CALCU UNITAIRE (€) (€) ÉNÉFICIAIRE

eSutnitiineset livres 55,00€ par élève soit 55€ X 131 7 205 École publique Hugues Aufray

scolaires 55,00€ par élève soit 55€ X 102 5 610 École privée Saint Joseph

Livres de bibliothèque Forfaitaire 200.00 200 École publique Hugues Aufray

20,00€ par élève soit 20€ X 131 2 620 École publique Hugues Aufray Sorties scolaires 20.00 20,00€ par élève soit 20€ X 102 2 040 École privée Saint Joseph

_ 450 École publique Hugues Aufray nie a Forfaitaire 450.00 _ PÉPABOBIQUES 450 École privée Saint Joseph

FHFUpSHON pres Forfaitaire 450.00 450 École publique Hugues Aufray littéraire

Fournitures administratives

Fournitures de direction École publique Hugues Aufray Forfaitaire 1 600.00 1 600

Cartouches d'encre

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260327-DE

Reçu le 19/03/2026Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260327-DE

Reçu le 19/03/2026Registres d'appel

Papier

Petits équipements et autres

POUR SUR PEUT RREURE #00 École publique Hugues Aufray

Petits équipement j à RASED 1€ par élève soit 1€x131 1€ 131

Affranchissements Forfaitaire 70 École publique Hugues Aufray

Pharmacie Forfaitaire 250 École publique Hugues Aufray

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 12 mars 2026

Pour extrait conforme au registre

Préfecture

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte informe que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à

compter des formalités de publication et de transmission en

Le Maire,

Daniel PAGEAU

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260327-DE

Reçu le 19/03/2026Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260327-DE

Reçu le 19/03/2026| Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes -— 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : Fabrice BLANDIN, Joseph BRULÉ, Antoine CAPPAI, Charles CHEVALIER, Cécile COTTINEAU, Frédéric DELANOUE, Sylvie FEILLARD, Laurent GOURET, Émilie GUYONNET, Daniel JOUNEAU, Sylvie LE MOAL, Suzanne LELAURE, Eugenie MBILEMBI BOMODO (arrivée à 20h13), Daniel PAGEAU, Thierry RICHARD, Florence SALOMON, Yves TERRIEN, Leïla THOMINIAUX, Roseline VALEAU, Céline VIGNOLET

ABSENTS-EXCUSÉS : /

ABSENTS : Fabrice BARTHÉLÉMY, Félix BOUCHEREAU, Éric SOULARD

POUVOIRS : /

| SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Antoine CAPPAI a été désigné secrétaire de séance.

| 2026-03-26 - Vote des taux de fiscalité locale | Présentation : Suzanne LELAURE

La Commune doit adopter, avant le 30 avril 2026, les taux de fiscalité applicables pour ce qui concerne

la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties

(TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).

Par délibération en date du 27 mars 2025, le Conseil municipal avait décidé de fixer les taux de fiscalité

locale 2025, comme suit :

- Taux 2025 de la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 20,79 %

- Taux 2025 de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 40,86 %

- Taux 2025 de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 94,01 %

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2, L.2121- 29, L.2311-1 et suivants, L.2331-3 et

L.2331-11,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants,

Vu l'avis favorable de la commission finances du 09 février 2026,

Considérant le projet de budget de l'année 2026,

Considérant que l'opportunité d'augmenter à +3,50% les taux de Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), de la

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB),

Considérant la nécessité de voter les taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2026,

Considérant la nécessité de financer les dépenses de fonctionnement et de poursuivre les projets d'investissement engagés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 4 abstentions et 16 voix pour : - DÉCIDE de fixer les taux de fiscalité locale 2026, comme suit : : - Taux 2026 de la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 21.52 % - Taux 2026 de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 42.29 %

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260326-DE

Reçu le 19/03/2026- Taux 2026 de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 54.45 %

Fait et délibéré à Couffé, le 12 mars 2026

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte informe que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à

compter des formalités de publication et de transmission en

Préfecture

Le Maire,

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260326-DE

Reçu le 19/03/2026Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFE, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : Fabrice BLANDIN, Joseph BRULÉ, Antoine CAPPAI, Charles CHEVALIER, Cécile COTTINEAU, Frédéric DELANOUE, Sylvie FEILLARD, Laurent GOURET, Émilie GUYONNET, Daniel JOUNEAU, Sylvie LE MOAL, Suzanne LELAURE, Eugenie MBILEMBI BOMODO (arrivée à 20h13), Daniel PAGEAU, Thierry RICHARD, Florence SALOMON, Yves TERRIEN, Leïla THOMINIAUX, Roseline VALEAU, Céline VIGNOLET

ABSENTS-EXCUSÉS : /

ABSENTS : Fabrice BARTHÉLÉMY, Félix BOUCHEREAU, Éric SOULARD

POUVOIRS : /

| SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Antoine CAPPAI a été désigné secrétaire de séance.

| 2026-03-28 - 2026 aux frais de fonctionnement école Saint Joseph sous contrat | Présentation : Suzanne LELAURE

Conformément à la Loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 — article L.442-5 relative au contrat d'association à

l'enseignement public conclu entre l’État et des établissements d'enseignement privés du premier et du

second degré,

Conformément à la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 portant sur les règles de prise en charge par

les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

Considérant le contrat d'association conclu en vertu des dispositions de la Loi du 31 décembre 1959

modifiée entre l’État et l’École primaire privée mixte Saint-Joseph — 16, rue des Marronniers — signé le 23

octobre 2006 et prenant effet au 1er septembre 2006,

Considérant les dépenses de fonctionnement de l’École primaire publique mixte Hugues Aufray de la

commune.

Considérant le budget prévisionnel 2026 présenté par l'OGEC (Organisme de Gestion de l'Établissement

Catholique) avec une demande de participation des frais de fonctionnement de l’École primaire privée

mixte Saint-Joseph à hauteur de 1170 € par élève (hors commune), correspondant au coût calculé par

élève,

Considérant que le nombre d'élèves domiciliés sur la commune est de 101 élèves pour l’école primaire

privée mixte Saint-Joseph,

Considérant que conformément à la loi le montant des frais de fonctionnement par élève de l’École privée

attribué par la commune ne peut dépasser le montant des frais de fonctionnement par élève de l’École

publique,

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260328-DE

Reçu le 19/03/2026Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (20 votants) :

- DÉCIDE d'attribuer, pour l’année 2026, une participation aux frais de fonctionnement de

l'École primaire privée mixte Saint-Joseph de Couffé d’un montant de 1170 € par élève

domicilié sur la commune au cours de l’année 2026,

- DIT que le versement sera effectué par trimestre sur présentation par la direction de l'école Saint-Joseph de Couffé d’un état des effectifs trimestriels.

À titre d'exemple pour 2026

Période de Mode de calcul Montant à verser Modalités de versement versement

+ 1170 € x 101 élèves Sur présentation par la direction de Saint-Joseph de

trimestre 2026 SD 00e domiciliés sur la commune PASSAGE Couffé d’un état des effectifs du 1° trimestre 2026

29e 1170 € x 101 élèves Sur présentation par la direction de Saint-Joseph de

trimestre 2026 220.008 domiciliés sur la commune IESREONE Couffé d'un état des effectifs du 2°"° trimestre 2026

ge 1170 € x 101 élèves Sur présentation par la direction de Saint-Joseph de

trimestre 2026 +2 29900€ domiciliés sur la commune RSR Couffé d’un état des effectifs du 3"° trimestre 2026

TOTAL 118 170.00 €

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente

délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 12 mars 2026

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte informe que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle :

Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à !

compter des formalités de publication et de transmission en

|

Le Maire,

Préfecture

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260328-DE

Reçu le 19/03/2026Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : Fabrice BLANDIN, Joseph BRULÉ, Antoine CAPPAI, Charles CHEVALIER, Cécile

COTTINEAU, Frédéric DELANOUE, Sylvie FEILLARD, Laurent GOURET, Émilie GUYONNET, Daniel JOUNEAU, Sylvie LE MOAL, Suzanne LELAURE, Eugenie MBILEMBI BOMODO (arrivée à 20h13), Daniel PAGEAU, Thierry RICHARD, Florence SALOMON, Yves TERRIEN, Leïla THOMINIAUX, Roseline VALEAU, Céline VIGNOLET

ABSENTS-EXCUSÉS : /

ABSENTS : Fabrice BARTHÉLÉMY, Félix BOUCHEREAU, Éric SOULARD

POUVOIRS : /

| SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Antoine CAPPAI a été désigné secrétaire de séance.

| 2026-03-29 - Vote du budget primitif 2026 — budget annexe du lotissement de la Tricotière | Présentation : Suzanne LELAURE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame l’Adjointe aux finances présente

le budget primitif 2026 du budget annexe du lotissement de la Tricotière qui a été préparé préalablement

par la commission des finances :

- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1‘ janvier et celle des dépenses

d'investissement reportées ;

- en prenant compte des informations communiquées par les services de l’État ;

- en reprenant le résultat du compte financier unique 2025.

Le budget primitif 2026 s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260329-DE

Reçu le 19/03/2026TOTAL CHAP. 75 - Autres produits de gestion courante 33 883.85

TOTAL CHAP. 042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 31 418.00

SECTIONS Ÿ

SECTION D'INVESTISSEMENT

SECTION AL CHAP. 04

M'lmtiser

Er ie , «

11 eZ TOTAL CHAP. 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

TOTAL CHAP. 40 ——

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 24 février 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (20 votants) :

- AUTORISE le Maire à opérer, si besoin, des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

hauteur d'un montant de 7.5 % en fonctionnement et 7.5 % en investissement :

conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT, à l'exception du chapitre 012 : Charges de personnel

- DÉCIDE de voter le budget primitif du budget annexe du lotissement de la Tricotière 2026 tel que présenté ci-dessus

- DÉCIDE de voter chapitre par chapitre, les chapitres restants du budget primitif du budget annexe logements locatifs 2026 de la commune.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 12 mars 2026

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte informe que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à

compter des formalités de publication et de transmission en

Préfecture

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260329-DE

Reçu le 19/03/2026Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : Fabrice BLANDIN, Joseph BRULÉ, Antoine CAPPAI, Charles CHEVALIER, Cécile COTTINEAU, Frédéric DELANOUE, Sylvie FEILLARD, Laurent GOURET, Émilie GUYONNET, Daniel JOUNEAU, Sylvie LE MOAL, Suzanne LELAURE, Eugenie MBILEMBI BOMODO (arrivée à 20h13), Daniel PAGEAU, Thierry RICHARD, Florence SALOMON, Yves TERRIEN, Leïla THOMINIAUX, Roseline VALEAU, Céline VIGNOLET

ABSENTS-EXCUSÉS : /

ABSENTS : Fabrice BARTHÉLÉMY, Félix BOUCHEREAU, Éric SOULARD

POUVOIRS : /

| SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Antoine CAPPAI a été désigné secrétaire de séance.

| 2026-03-31 - Vote du budget primitif 2026 — budget principal | Présentation : Suzanne LELAURE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame l’Adjointe aux finances présente

le budget primitif 2026 du budget principal qui a été préparé préalablement par la commission des

finances :

- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1° janvier et celle des dépenses

d'investissement reportées ;

- en prenant compte des informations communiquées par les services de l’État ;

- en reprenant le résultat du compte financier unique 2025.

Le budget primitif 2026 s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 862 905.52

CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 1 178 450.00

CHAPITRE 014 ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 1 500.00

CHAPITRE 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 241 623.02

CHAPITRE 042 OPÉRATIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE 14 772.01 SECTIONS

CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 379 269.45

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES 59 580.00

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260331-DE

Reçu le 19/03/2026CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 50.00 |

CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS 500.00

CHAPITRE 002 - EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ 200 000.00

CHAPITRE 013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 50 000.00 CHAPITRE 042 OPÉRATIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE ; SECTIONS

CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTE 2400 DIVERSES : CHAPITRE 73 IMPÔTS ET TAXES 283 351.00

CHAPITRE 731 FISCALITÉ LOCALE 1 053 706.00

CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 938 719.00

CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 37 750.00

CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS -

CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000.00

TOTALRRCETTES DE FORETIONNEMENE ET

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE DÉSIGNATION CHAPITRE Budget 2026

CHAPITRE 001 DÉFICIT DE CÔTURE DE L'EXERCICE REPORTÉ è

CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 142 659,50

CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 373.00

CHAPITRE 204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 80 614.71

CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 247 804.74

CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 32 811.20

CHAPITRE 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES -

CHAPITRE 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT -

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 604 263.15

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE DÉSIGNATION CHAPITRE Budget 2026

CHAPITRE 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION ir D'INVESTISSEMENT REPORTÉ

CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 241 623.02

CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVÉS 400 986.14

CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 837 029.83

CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 46 833.68

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260331-DE

Reçu le 19/03/2026TRE 040 OPÉRATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 24 février 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (20 votants) :

- AUTORISE le Maire à opérer, si besoin, des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

hauteur d’un montant de 7.5 % en fonctionnement et 7.5 % en investissement :

conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT, à l'exception du chapitre 012 : Charges de personnel

- DÉCIDE de voter le budget primitif principal 2026 tel que présenté ci-dessus

- DÉCIDE de voter chapitre par chapitre, les chapitres restants du budget primitif 2026 de la commune.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la

présente délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 12 mars 2026

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Le Maire

exécutoire de cet acte informe que la présente délibération |

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à

compter des formalités de publication et de transmission en

Préfecture

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260331-DE

Reçu le 19/03/2026Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260331-DE

Reçu le 19/03/2026Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFE, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : Fabrice BLANDIN, Joseph BRULÉ, Antoine CAPPAI, Charles CHEVALIER, Cécile COTTINEAU, Frédéric DELANOUE, Sylvie FEILLARD, Laurent GOURET, Émilie GUYONNET, Daniel JOUNEAU, Sylvie LE MOAL, Suzanne LELAURE, Eugenie MBILEMBI BOMODO (arrivée à 20h13), Daniel PAGEAU, Thierry RICHARD, Florence SALOMON, Yves TERRIEN, Leïla THOMINIAUX, Roseline VALEAU, Céline VIGNOLET

ABSENTS-EXCUSÉS : /

ABSENTS : Fabrice BARTHÉLÉMY, Félix BOUCHEREAU, Éric SOULARD

POUVOIRS : /

| SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Antoine CAPPAI a été désigné secrétaire de séance.

| 2026-03-32 - Frais en remerciement et évènements liés aux personnes en lien avec la Mairie | Présentation : Daniel PAGEAU

La Commune de Couffé propose d'offrir un cadeau à différentes catégories de personnes à l’occasion

des évènements marquants de la vie de la Commune ou des services municipaux.

Conformément à la règlementation, il est proposé de préciser le cadre et de fixer des montants

plafonds comme suit :

Catégorie de bénéficiaires Évènements Montant plafond

Personne ayant œuvré pour la | Décès, remerciement, 150€

Commune (ancien élu, membre

d'association, personne ayant

participé à un évènement, etc.)

Personnel communal Départ à la retraite 150€

Personnel communal Mutation / fin de contrat 60€

Personnel communal ou élu Mariage, naissance, décès de | 150€

l'agent, de l'élu

Personnel communal ou élu Décès du conjoint, ascendant, | 100€

descendant

Vu l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction n°FCPE1610506] du 15 avril 2016 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (20 votants) :

- VALIDE les montants plafonds tels que présentés dans le tableau ci-dessus

- DIT que les montants alloués le seront sous forme de bons d'achats, chèque cadeau, livres,

panier garnis, etc. pour les évènements listés ci-dessus.

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260332-DE

Reçu le 19/03/2026Fait et délibéré à Couffé, le 12 mars 2026

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte informe que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à

compter des formalités de publication et de transmission en

Préfecture

prosvcuncrsesenerennenceucec,

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260332-DE

Reçu le 19/03/2026Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : Fabrice BLANDIN, Joseph BRULÉ, Antoine CAPPAI, Charles CHEVALIER, Cécile

COTTINEAU, Frédéric DELANOUE, Sylvie FEILLARD, Laurent GOURET, Émilie GUYONNET, Daniel JOUNEAU, Sylvie LE MOAL, Suzanne LELAURE, Eugenie MBILEMBI BOMODO (arrivée à 20h13), Daniel PAGEAU, Thierry RICHARD, Florence SALOMON, Yves TERRIEN, Leïla THOMINIAUX, Roseline VALEAU, Céline VIGNOLET

ABSENTS-EXCUSÉS : /

ABSENTS : Fabrice BARTHÉLÉMY, Félix BOUCHEREAU, Éric SOULARD

POUVOIRS : /

| SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Antoine CAPPAI a été désigné secrétaire de séance. _ |

2026-03-33 - Cession par la commune de la parcelle cadastrée E 1802 située 1 impasse des écureuils d’une superficie de 80m2 au profit de la SCI Espace Physi'o Santé Présentation : Leîla THOMINIAUX

Vu l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,

La SCI Espace Physio Santé, sollicite la commune pour l'achat d’une partie du foncier autour de la maison

de santé pour l'extension du cabinet des Kinés.

La demande porte sur la parcelle cadastrée section E numéro 1802 et sur une surface approximative de

80 m°. La commune propose la vente du foncier à 107.61€/m?2. Les frais inhérents à cette acquisition,

seront à la charge des acquéreurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (20 votants) :

- APPROUVE la vente d'une partie de la parcelle cadastrée section E numéro 1802 d’une

superficie approximative de 80 m2 au prix de cent sept euros soixante et un TTC (107.61 euros

TTC) par m?, sous réserve de l'acceptation du permis de construire pour l'extension du cabinet,

du passage d'un bureau d'étude structure et de l'accord de la copropriété sur ce projet

d'extension, et que l’ensemble des frais seront supportés par l'acquéreur.

- AUTORISE le maire à signer l'acte notarié et tous les actes nécessaires à l'exécution de cette

délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 12 mars 2026

Pour extrait conforme au registre

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! Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

! exécutoire de cet acte informe que la présente délibération À

! peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le 1

! Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à :

|! compter des formalités de publication et de transmission en i | Préfecture

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Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260333-DE

Reçu le 19/03/2026Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : Fabrice BLANDIN, Joseph BRULÉ, Antoine CAPPAI, Charles CHEVALIER, Cécile COTTINEAU, Frédéric DELANOUE, Sylvie FEILLARD, Laurent GOURET, Émilie GUYONNET, Daniel JOUNEAU, Sylvie LE MOAL, Suzanne LELAURE, Eugenie MBILEMBI BOMODO (arrivée à 20h13), Daniel PAGEAU, Thierry RICHARD, Florence SALOMON, Yves TERRIEN, Leïla THOMINIAUX, Roseline VALEAU, Céline VIGNOLET

ABSENTS-EXCUSÉS : /

ABSENTS : Fabrice BARTHÉLÉMY, Félix BOUCHEREAU, Éric SOULARD

POUVOIRS : /

| SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Antoine CAPPAI a été désigné secrétaire de séance.

| 2026-03-34 - Demande de subvention amendes de police 2025 — giratoire de la Boissenotière | Présentation : Joseph BRULE

Par courrier en date du 5 février 2026, la Commune a été informée de la possibilité de solliciter une

subvention au titre des produits des amendes de police 2025.

Les opérations subventionnables doivent « concourir à l'amélioration des transports en commun et

des conditions générales de la circulation et de la circulation routière » énumérées à l'article R2334-12

du code général des collectivités territoriales. Ne sont subventionnables que les travaux.

Dans ce cadre, la Commune compte solliciter une subvention pour la réalisation du giratoire de la

Boissenotière. Cet aménagement va venir sécuriser les croisements pour l’ensemble des usagers.

Le plan de financement est établi comme suit :

Création du giratoire — | 54 000€ HT Financeur Montant Taux

travaux

Signalisation verticale | 2 000€

et horizontale

Démolition et | 2 800€

reconstruction du

muret

Produit des amendes de | 20000€ - à | 34.48%

police 2025 solliciter

Auto-financement 38800€ 65.52%

Considérant l'exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (20 votants) :

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260334-DE

Reçu le 19/03/2026- APPROUVE, le plan de financement prévisionnel du projet de création d’un giratoire à la

Boissenotière tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITE, auprès de l’État, une subvention au titre du produit des amendes de police 2025

pour un montant de 20 000€ soit 34.48% du montant des dépenses HT,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente

délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 12 mars 2026

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère É {

exécutoire de cet acte informe que la présente délibération Q Le Maire, Le

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le = Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à O compter des formalités de publication et de transmission en 2 Préfecture %

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Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260334-DE

Reçu le 19/03/2026Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : Fabrice BLANDIN, Joseph BRULÉ, Antoine CAPPAI, Charles CHEVALIER, Cécile COTTINEAU, Frédéric DELANOUE, Sylvie FEILLARD, Laurent GOURET, Émilie GUYONNET, Daniel JOUNEAU, Sylvie LE MOAL, Suzanne LELAURE, Eugenie MBILEMBI BOMODO (arrivée à 20h13), Daniel PAGEAU, Thierry RICHARD, Florence SALOMON, Yves TERRIEN, Leïla THOMINIAUX, Roseline VALEAU, Céline VIGNOLET

ABSENTS-EXCUSÉS : /

ABSENTS : Fabrice BARTHÉLÉMY, Félix BOUCHEREAU, Éric SOULARD

POUVOIRS : /

| SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Antoine CAPPAI a été désigné secrétaire de séance.

| 2026-03-35 - Avis sur le projet de SCOT du Pays d’Ancenis |

Le SCoT du Pays d’Ancenis en vigueur a été approuvé par délibération du conseil communautaire du

28 février 2014. Depuis, le Pays d’Ancenis a connu des évolutions sur son territoire relevant de son

périmètre avec l'intégration des communes historiques de Freigné et Ingrandes et de son organisation

interne avec la création des 5 communes nouvelles (Loireauxence, Vair-sur-Loire, Ingrandes-le-Fresne-

sur-Loire, Vallons-de-l’Erdre et Ancenis-Saint-Géréon).

Le 19 décembre 2019, à l'issue de son bilan à 6 ans, la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis

(COMPA), structure porteuse du SCoT, a engagé sa révision générale pour prendre en compte les

évolutions du territoire, le nouveau cadre législatif et réglementaire, l’évolution du Schéma régional

d'aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire (SRADDET) porté par la Région

Pays de la Loire et pour répondre au défi des transitions écologiques et énergétiques.

Le développement du Pays d’Ancenis, au travers du projet d'aménagement et de développement

durables (PADD) du Schéma de Cohérence Territoriale s'articule autour de 2 axes stratégiques

principaux complémentaires et non hiérarchisés développés dans les documents, à savoir :

- Un territoire rayonnant et équilibré

- Unterritoire résilient

Il s'appuie sur l’organisation multipolaire croisée avec les dynamiques territoriales des 4 secteurs

géographiques, définit des règles encadrant le développement du territoire dans une logique

d'équilibre entre, d’une part, la réponse aux besoins en logements, en équipements et services, en

espaces dédiés aux activités économiques et, d'autre part, la préservation du cadre de vie et la sobriété

renforcée dans l'usage des ressources (foncier, eau, biodiversité, milieux naturels...) l'adaptation du

territoire aux risques et aux enjeux du changement climatique

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260335-DE

Reçu le 19/03/2026Dans une logique de préservation des espaces agricoles et naturels, le Document d'Orientation et

d'Objectifs (DOO) traduit le projet au travers de prescriptions quantitatives et qualitatives notamment

sur l'aménagement des espaces économiques, la production de logements, la consommation

d'espaces maximale, la densité, la protection des ressources naturelles qui permettront aux

communes de mettre en application le SCoT par l'intermédiaire des Plan Locaux d'Urbanisme (PLU).

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale, dans une approche d'accompagnement et de

pédagogie à destination des communes et des porteurs de projets, formule par ailleurs des

recommandations et propose des outils visant à permettre une appropriation plus aisée du DOO.

Vu la délibération du Conseil communautaire n°021C20142802 du 28 février 2014 relative à l'approbation du SCoT.

Vu la délibération du Conseil communautaire n°101C20191219 du 19 décembre 2019 prescrivant la révision générale du SCOT

et fixant les modalités de concertation ainsi que les objectifs poursuivis.

Vu la délibération du Conseil communautaire n°083C20250626 du 26 juin 2025 relative au débat sur le projet de Projet

d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Vu la délibération du Conseil communautaire n° du 11 décembre 2025 relative à l'approbation du bilan de la concertation et

l'arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d'Ancenis.

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 143-20 et R.143-4,

Vu l'avis de la commission urbanisme en date du 04 mars 2026,

Considérant la transmission du projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Ancenis.

Considérant que la commune doit donner son avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d'Ancenis dans

le délai de trois mois à compter de sa transmission,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (20 votants) :

- DONNE un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays

d’Ancenis.

Fait et délibéré à Couffé, le 12 mars 2026

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Le Maire

exécutoire de cet acte informe que la présente délibération “JE ‘ peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le SES C Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à tSY compter des formalités de publication et de transmission en =’ Préfecture

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260335-DE

Reçu le 19/03/2026Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : Fabrice BLANDIN, Joseph BRULÉ, Antoine CAPPAI, Charles CHEVALIER, Cécile COTTINEAU, Frédéric DELANOUE, Sylvie FEILLARD, Laurent GOURET, Émilie GUYONNET, Daniel JOUNEAU, Sylvie LE MOAL, Suzanne LELAURE, Eugenie MBILEMBI BOMODO (arrivée à 20h13), Daniel PAGEAU, Thierry RICHARD, Florence SALOMON, Yves TERRIEN, Leïla THOMINIAUX, Roseline VALEAU, Céline VIGNOLET

ABSENTS-EXCUSÉS : /

ABSENTS : Fabrice BARTHÉLÉMY, Félix BOUCHEREAU, Éric SOULARD

POUVOIRS : /

|SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Antoine CAPPAI a été désigné secrétaire de séance.

|2026-03-37 - Remboursement de frais liés à la sortie du 11 mars 2026 à Suzanne LELAURE |

Lors de la visite du Sénat du 11 mars 2026 organisée pour les élus et les enfances du Conseil Municipal des

enfants, il était initialement prévu que les tickets de Batobus soient inclus dans la facture émise par le

transporteur. Toutefois, en raison d’un problème matériel Suzanne LELAURE a dû avancer le prix du ticket

pour les enfants soit un total de 130€ (13€ par enfant, 10 enfants présents). Il est proposé de la rembourser.

Considérant l'exposé ci-dessus,

Suzanne LELAURE étant sortie et n'ayant pas pris part au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (19 votants) :

- AUTORISE le remboursement de la somme de 130€ à Suzanne LELAURE correspondant aux tickets

de Batobus pour les enfants du Conseil Municipal des Enfants.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 12 mars 2026

Pour extrait conforme au registre

{ Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

| exécutoire de cet acte informe que la présente délibération È

i peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

! Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à :

! compter des formalités de publication et de transmission en Î

| Préfecture

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Le Maire,

-Daniel PAGEAU

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Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20260312-20260337-DE

Reçu le 19/03/2026