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Arrêté - arr 2024 739
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 739)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° 719
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
LIVRAISONS DE BÉTON & MATÉRIAUX
CHEMIN DE LA GARDUÈRE
73, TRAVERSE DU LABOUREUR
BONIFAY
DÉROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire,
VU notre arrêté n° 92 en date du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU le permis de construire N°083 009 19T0003 délivré par la Commune de Bandol le 18/02/2019 à Madame TARI Doriane pour l'édification d'une maison individuelle à Bandol (83150), VU notre arrêté n°10 du 27 Juin 2018 réglementant les travaux sur la commune durant la saison estivale Juillet —- Août.
VU la demande du 25 Juin 2024 de l’entreprise BONIFAY M. Anthony RAVASSA Conseiller de vente en agence Téléphone : 04.94.74.23.83 -— sise: 134, Ancien Chemin de Toulon — 83110 Sanary-sur-Mer
(courriel : sanary@bonifay.fr),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons citées en objet.
— ARRETONS -
ARTICLE 1°: Par dérogation à nos arrêtés n°92 en date du 17 Février 2015 et N°10 DU 27 JUIN 2018 REGLEMENTANT LES TRAVAUX SUR LA COMMUNE DURANT LA SAISON ESTIVALE les véhicules poids-lourds supérieurs à 9 tonnes dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes de l'entreprise précitée, sont " EXCEPTIONNELLEMENT “ autorisés à emprunter le Chemin de la Garduère afin de se rendre 73, Traverse du Laboureur pour des livraisons :
DU LUNDI 1ER JUILLET 2024 AU MERCREDI 31 JUILLET 2024
Uniquement du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l' entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
CET ARRETE SERA RENDU CADUC EN CAS DE NON RESPECT DE L'ARTICLE 4° DE NOTRE ARRETE N°10 DU 27 JUIN 2018.
ARTICLE 3°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 2 8 JUIN 77%
Jean-Paul JOSEPH
Maire de le
Pour le so
Valérie BQU EU
1èrerie 8QU
Délégués à la Sécurité
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30 — Télécopie: 04 94 29 12 61