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Arrêté - arr 2024 808
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 808)
Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° êo 8 DE BANDOL TEMPORAIRE 83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION LIVRAISON DE MATÉRIAUX ET D'ENGINS DE TERRASSEMENT CHEMIN DE LA GARDUËÈRE -— TRAVERSE DU LABOUREUR M. MARCHETTI POINT P - BONNIFAY LOCATION - C. TERRASSEMENT DÉROGATION NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol, VU le code de la route, VU le code de la voirie routière, VU le code général des collectivités territoriales, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs, VU le permis de construire N°083 009 2310037 accordé à Monsieur Christophe MARCHETTI par la commune de Bandol le 01/12/2023 pour la démolition de restanques et la construction d’une maison individuelle avec garage et piscine Chemin de La Garduère - 54, Traverse du Laboureur à Bandol (83150), VU la demande datée du 25 JUILLET 2024 de Madame Chrystel MARCHETTI (courriels : dolcechrystel@orange.fr ; christophe.marchetti@pointp.fr) pour les entreprises : POINT P Tel: 04.94.29.33.90 sise: D559 - Quartier La Garduère — 83150 Bandol (courriel : bandol@pointp.fr), -BONNIFAY LOCATION Tel : 04.42.03.62.09 sise : Chemin de Saint Antoine — 13600 LA CIOTAT (courriel : bonnifaylocation@gmail.com), -C. TERRASSEMENT M. COULLET Philippe Tel: 06.15.20.57.38 sis: 760, Chemin de Naron — 83150 BANDOL (coullet.philippe@orange.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion de la livraison de sable citée ci-dessus. - ARRETONS - ARTICLE 1°: Par dérogation à notre arrêté n°92 du 17 Février 2015, les véhicules poids-lourds supérieurs à 9 tonnes et dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes des entreprises précitées sont " exceptionnellement ” autorisés à emprunter le Chemin de la Garduère pour des livraisons 54, traverse du Laboureur : DU LUNDI 02 SEPTEMBRE 2024 AU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier. ARTICLE 3°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours - Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 4°: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et p la législation en vigueur. Fait à Bandol, le. { AQU] 2074 Jean-Paul JOSEPH, Maire dé Bandol. Valérie BOURON 1ère Adjointe È Sécurité Hôtel de Ville - 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30 - Télécopie : 04 94 29 12 61