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Arrêté - arr 2024 797
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 797)
Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n° 792 DE BANDOL TEMPORAIRE 83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE LIVRAISONS DE BÉTON ET MATÉRIAUX 468, CHEMIN DE LA GARDUÈRE SARL KOSEO SAUVAT MULTI SERVICES -— POINT P — DECUGIS TERRASSEMENT- AZUR CONSTRUCTION SUD - ROC & TER DÉROGATION NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol, VU le code de la route, VU le code de la voirie routière, VU le code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 en date du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs, VU notre arrêté n°10 du 27 Juin 2018 réglementant les travaux durant la période estivale, VU le permis de construire N°083 009 20T0016 délivré par la Commune de Bandol le 30/07/2020 à la SARL KOSEO - M. JULIEN Raphaël pour l'édification de deux maisons individuelles avec piscines et démolition du bâtiment existant avec garage et piscine au 468, Chemin de la Garduère à Bandol (83150), VU la demande du 24 juillet 2024 de la SARL KOSEO représentée par Monsieur JULIEN Raphaël — Tel: 06.48.17.75.67 -— 468, Chemin de El Garduère — 83150 BANDOL (courriels : raphael.julien@koseo.fr ; contact@koseo.fr) pour les entreprises citées en entête, CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons citées en objet. —- ARRETONS - ARTICLE 1°: Par dérogation à nos arrêtés n°92 en date du 17 Février 2015 et n°10 du 27 Juin 2018 réglementant les travaux durant la période estivale, les véhicules poids-lourds supérieurs à 9 tonnes dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes de l’entreprise KOSEO et de ses sous- traitants cités en entête sont " EXCEPTIONNELLEMENT " autorisés à se rendre 468, Chemin de la Garduère pour des livraisons de béton et matériaux: DU JEUDI 1ER AOÛT 2024 AU VENDREDI 30 AOÛT 2024 ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier. * Cet arrêté sera rendu caduc en cas de non respect de l’article 4° de notre arrêté n°10 du 27 Juin 2018. ARTICLE 3° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur. Fait à Bandol, le ? 4 JUIL, 2024 Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol. Réf. : AP/NM. Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30 — Télécopie : 04 94 29 12 61