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Arrêté - arr 2024 972
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 972)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n7}t DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LIVRAISONS DE BÉTON
3004, CHEMIN DE LA RICETTE
LAFARGE HOLCIM BÉTONS
DÉROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol, buanderie
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales
VU notre arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU le permis de construire modificatif N°083 009 2470007 accordé par la Commune de Bandol le 09/04/2024 à M. ARSLAN OKSAN pour des travaux de surélévation sur une maison individuelle avec réaménagement du
garage en cellier et buanderie,
VU la demande du 07 Octobre 2024 de M. Nicolas VIDAL Tel: 07.62.86.08.81 Technico Commercial à La Centrale du Castellet LAFARGE HOLCIM BÉTONS sise: Chemin des Baumes — 83330 LE PLAN DU CASTELLET (courriel : nicolas.vidal@lafarge.com) pour M. ARSLAN OKSAN, CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons citées ci-dessus.
— ARRETONS -
ARTICLE 1°: Par dérogation à notre arrêté n°92 du 17 Février 2015, les camions toupies de l'entreprise précitée supérieurs à 9 tonnes dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes sont "
exceptionnellement " autorisés à emprunter le Chemin de Naron pour se rendre Chemin de La Ricette :
DU MARDI 15 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024
ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours — Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol - 8 OCT. 2024
Jean Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
Valérie BOURON
1ère Adjointe
Déléguée à la Sécurité