Procès Verbal - COMMUNE CM 20 02 2020 PV

Documents similaires

Procès Verbal - CM PV 28 05 2020

Procès Verbal - CM PV 04 06 2020

Compte-Rendu - CM CR 10 07 20 AFFICHAGE

Procès Verbal - 2020 11 20 pv cm du 20 novembre 2020

Séance - Compte rendu de seance du 23 09 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 27052024

Procès Verbal - PV DU 20 FEVRIER 2020

Séance - Compte rendu de seance 10 11 2020

Procès Verbal - PV CM du 28.06.2018

Procès Verbal - PV CM 20 02 2020

Procès Verbal - COMMUNE CM 20 02 2020 PV Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Saint-Saëns. Lien du pdf (Procès Verbal - COMMUNE CM 20 02 2020 PV)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 20/02/2020 - 1/15

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 FEVRIER 2020 – 19H00 à l’Hôtel de Ville

PROCES VERBAL

Après avoir constaté que le quorum était atteint, monsieur le Maire ouvre la séance à : 19h00

Jacky HUCHER P Michèle BELLET P Jean-Pierre BENARD P

Armelle MOUSSE P Philippe VIGNERON P Claudine LEBOUCHER-KELM P

Jean-Marc PRUVOST P Antony ANTOINE dit BÉTOURNÉ P Alain BARRA P

Virginie CANTAIS P Julien COMTE A Jean-Philippe DIONISI AE

Eric FOURNIER P Nicolas HAGUE P Jocelyne HUE P

Hervé LAROCHE AE Maryse LEVASSEUR A Christelle LECARPENTIER P

Sylvie MONNEREAU A Marie-Josée POQUET A Igor ROUSSIGNOL A

Jacky SEVESTRE P Lydie LAURENCE P

Absents ayant remis un pouvoir :

M. Hervé LAROCHE a donné(e) pouvoir à M. Philippe VIGNERON

M. Jean-Philippe DIONISI a donné(e) pouvoir à M. Jacky HUCHER

Absents excusés : M. Hervé LAROCHE, M. Jean-Philippe DIONISI

Absents : Sylvie MONNEREAU, Julien COMTE, Maryse LEVASSEUR, Marie-Josée POQUET,

Igor ROUSSIGNOL

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Eric FOURNIER

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal de 13 décembre 2019

2/ FINANCES : SPANC - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

- Compte de Gestion 2019 du Trésorier

- Compte Administratif 2019

- Affectation des résultats 2019

- Présentation et vote des BUDGETS PRIMITIFS 2020

3/ FINANCES : COMMUNE

- Compte de Gestion 2019 du Trésorier

- Compte Administratif 2019

- Vote des subventions

- Affectation des résultats 2019

- Présentation et vote du BUDGET PRIMITIF 2020PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 20/02/2020 - 2/15

4/ PERSONNEL : Emplois saisonniers

5/ RGPD – convention CDG76

6/ SIAEPA Grandes Ventes : intégration de la commune de BURES

7/ SIAEPA Les 3 SOURCES Cailly, Varenne, Béthune : RPQS 2018

8/ DECISIONS du Maire 2020

9/ Remerciements

10/ QUESTIONS DIVERSES

1/ Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2019

Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal rédigé par Mme Christelle LECARPENTIER

Observations : Mme LEBOUCHER-KELM ayant été absente au Conseil du 13/12/2019, elle ne prend pas part au vote.

Vote : Abstentions : 1 – Contre : 0 - Pour : 17

2/ FINANCES : SPANC et le Service Eau et Assainissement

A/ ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2019

pour le SPANC et le Service Eau et Assainissement

Délibération 01-2020

Les COMPTES de GESTION 2019 de la Trésorerie pour ces deux services sont identiques, au centime près, aux comptes administratifs.

Monsieur le Maire propose d’approuver les délibérations suivantes pour ces deux services :

Le Conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après en avoir délibéré,PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 20/02/2020 - 3/15

DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2019 pour le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote : Abstentions : 0 – Contre : 0 - Pour : 18

Délibération 02-2020

DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2019 pour le Service EAU et ASSAINISSEMENT dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote : Abstentions : 0 – Contre : 0 - Pour : 18

B/ ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

pour le SPANC et le Service Eau et Assainissement

Présentation : C. LEBOUCHER-KELM Adjointe

Lecture et examen des documents budgétaires remis aux élus.

Sous la présidence du doyen de l’assemblée, M BARRA, et en l’absence du Maire

Délibération 03-2020

Vote du compte administratif 2019 du SPANC Proposition de délibération

Le conseil municipal,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,

- L’instruction budgétaire et comptable M.49,

- La délibération approuvant le compte de gestion SPANC du Trésorier Municipal pour l’exercice 2019,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif du Service Public d’Assainissement non Collectif pour l’exercice 2019 et du Service Public Eau et Assainissement, APRES EN AVOIR DELIBERE, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote conformément au CGCT

- ADOPTE le compte administratif 2019 du SPANC et du Service Public Eau et Assainissement et arrête les résultats définitifs qui se résument de la manière suivante :

C.A 2019 du SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Section d’exploitation

Recettes ............................................................................... 7 542.00 €

Dépenses ................................................................................673.49 €

Résultat de l'exercice – excédent de ............................... 6 868.51 €

Résultats antérieurs reportés ............................................52 804.05 €

Résultats de clôture ....................................................... 59 672.56 €PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 20/02/2020 - 4/15

Section d’investissement

Recettes ............................................................................................0€

Dépenses ............................................................................ 7 824.20 €

Résultat de l'exercice – excédent de ............................ - 7 824.20 €

Résultats antérieurs reportés ............................................58 740.67 €

Résultats de clôture ...................................................... 50 916.47 €

Résultats de clôture 2019 - Excédent de ...................... 110 589.03 €

Vote : Abstentions : 0 – Contre : 0 - Pour : 16

Délibération 04-2020

C.A 2019 du SERVICE PUBLIC EAU ET ASSAINISSEMENT

Section d’exploitation

Recettes ...........................................................................279 791.44 €

Dépenses ...........................................................................82 962.66 €

Résultat de l'exercice – excédent de ............................ 196 828.78 €

Résultats antérieurs reportés ........................................ 608 168.16 €

Résultats de clôture .................................................... 804 996.94 €

Section d’investissement

Recettes ...........................................................................327 909.92 €

Dépenses ..........................................................................470 135.84€

Résultat de l'exercice – déficit de ............................. - 142 225.92 €

Résultats antérieurs reportés ............................................91 249.39 €

Résultats de clôture ..................................................... - 50 976.53 €

Résultats de clôture 2019 – excédent de ..................... 754 020.41 €

Vote : Abstentions : 0 – Contre : 0 - Pour : 16

C/ AFFECTATION DES RESULTATS

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET SPANC

Délibération 05-2020

Le conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, article L. 2311-5,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 des SPIC

Vu l’adoption du compte administratif 2019,

Apres en avoir délibéré

. ADOPTE la reprise des résultats de l’exercice 2019 dans le budget primitif 2020 du SPANC de la façon suivante :PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 20/02/2020 - 5/15

. Le résultat de clôture en investissement soit 50 916.47 € est porté au compte 001 « résultat d’investissement reporté » du budget 2020.

. Le résultat de clôture en fonctionnement soit 59 672.56 € est porté au compte 002 en section de fonctionnement du budget 2020.

Vote : Abstentions : 0 – Contre : 0 - Pour : 18

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Délibération 06-2020

Le Conseil Municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, article L. 2311-5,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 des SPIC

Vu l’adoption du compte administratif 2019,

Vu les résultats de clôture du CA 2019 :

Résultats de clôture Section d’exploitation ............................804 996.94 €

Résultats de clôture Section d’investissement ....................... - 50 976.53 €

Résultats de clôture 2019 – Excédent de ................................754 020.41 €

Considérant que le besoin d’autofinancement de la section d’investissement s’établit à la somme de 50 976.53 €

APRES EN AVOIR DELIBERE

. ADOPTE la reprise des résultats de l’exercice 2019 dans le budget primitif 2020 du budget Eau et Assainissement de la façon suivante :

. Le résultat de clôture en investissement soit - 50 976.53 € est porté au compte 001 « résultat d’investissement reporté » du budget 2020.

. Le résultat de clôture d’exploitation soit 804 996.94 € est porté pour un montant de 50 976.53 € au compte 1068 et le solde de fonctionnement, soit 754 020.41€, est porté au compte 002 en section d’exploitation du budget 2020.

Vote : Abstentions : 0 – Contre : 0 - Pour : 18

D/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 SPANC – EAU ET ASSAINISSEMENT Rapporteur : C. LEBOUCHER-KELM Adjointe

L’examen des 2 budgets est réalisé à partir des documents qui ont été adressés au domicile des élus le mardi 18/02/20.

Ces budgets ont reçu l’aval de la commission des finances dans sa séance du 16 février 2020.

Après examen et débats, il est proposé au Conseil d’adopter les délibérations suivantes :PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 20/02/2020 - 6/15

BUDGET PRIMITIF 2020 du SPANC

Délibération 07-2020

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Locales

Vu l’instruction budgétaire M 49

Sur proposition de la commission des finances

Considérant le Budget Primitif 2020 du SPANC

Après en avoir délibéré, DECIDE

D’ADOPTER par chapitre pour la section d’exploitation et la section d’investissement

Le BUDGET PRIMITIF 2020 du SPANC tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit, en dépenses et en recettes, après reprise des résultats 2019 :

Section d’exploitation ................................... 66 672.56 €

Section d’investissement ............................ 100 916.47 €

Vote : Abstentions : 0 – Contre : 0 - Pour : 18

BUDGET PRIMITIF 2020 EAU ET ASSAINISSEMENT

Délibération 08-2020

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Locales

Vu l’instruction budgétaire M 49

Sur proposition de la commission des finances

Considérant le Budget Primitif 2020 du Service Public Eau et Assainissement

Après en avoir délibéré, DECIDE

D’ADOPTER par chapitre pour la section d’exploitation et la section d’investissement

Le BUDGET PRIMITIF 2020 du Service Public Eau et Assainissement tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit, en dépenses et en recettes, après reprise des résultats 2019 :

Section d’exploitation ............................ 1 094 020.41 €

Section d’investissement .......................... 1 153 976.53 €

Vote : Abstentions : 0 – Contre : 0 - Pour : 18

3/ FINANCES : COMMUNE

Après examen des documents budgétaires et débats, il est proposé au Conseil les délibérations suivantes :PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 20/02/2020 - 7/15

A/ ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2019 - COMMUNE

Délibération 09-2020

Les COMPTES de GESTION 2019 de la Trésorerie pour ces deux services sont identiques, au centime près, aux comptes administratifs.

Monsieur le Maire propose d’approuver la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après en avoir délibéré,

DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2019 pour la Commune dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote : Abstentions : 0 – Contre : 0 - Pour : 18

B/ ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - COMMUNE

Sous la présidence du doyen de l’assemblée, M BARRA, et en l’absence du Maire

Délibération 10-2020

Vote du compte administratif 2019 de la Commune

Le Conseil Municipal,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,

- L’instruction budgétaire et comptable M 14,

- La délibération approuvant le compte de gestion Commune du Trésorier Municipal pour l’exercice 2019,PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 20/02/2020 - 8/15

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de la Commune pour l’exercice 2019

APRES EN AVOIR DELIBERE, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote conformément au CGCT

- ADOPTE le compte administratif 2019 de la Commune et arrête les résultats définitifs qui se résument de la manière suivante :

. Après avoir constaté les résultats de l’exercice 2019 du budget communal :

Section de fonctionnement ......................... 359 415.33 €

Section d’investissement .............................-67 018.00 €

Résultat de l’exercice 2019 ...................... 292 397.33 €

. Après avoir constaté les résultats de clôture de l’exercice 2019

Section de fonctionnement ...................... 1 302 390.12 €

Section d’investissement .......................... - 280 776.00 €

Résultat de clôture ................................ 1 021 614.12 €

. Compte-tenu des restes à réaliser 2019 en section d’investissement :

. Recettes ......................................................... 200 000 €

. Dépenses ....................................................... 200 000 €

Vote : Abstentions : 0 – Contre : 0 - Pour : 16

C/ AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNE

Délibération 11-2020

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, article L. 2311-5,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14

Vu les résultats de clôture du CA 2019 :

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE la reprise des résultats de l’exercice 2019 dans le budget primitif 2020 de la Commune de la façon suivante :

- Le résultat de clôture en investissement soit – 280 776 €

est porté au compte 001 « résultat d’investissement reporté » du budget 2020.

- Le résultat de clôture en fonctionnement soit 1 302 390.12 €

est porté pour un montant de 280 776 € au compte 1068

et le solde de fonctionnement, soit 1 021 614.12€

est porté au compte 002 en section de fonctionnement du budget 2020.

Vote : Abstentions : 0 – Contre : 0 - Pour : 18PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 20/02/2020 - 9/15

D/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Délibération 12-2020

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Locales

Vu l’instruction budgétaire M 14

Sur proposition de la commission des finances

Considérant le Budget Primitif 2020 de la commune

Après en avoir délibéré, DECIDE

D’ADOPTER par chapitre pour la section d’exploitation

Par chapitre pour la section d’investissement

Le BUDGET PRIMITIF 2020 de la Commune tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit, en dépenses et en recettes, après reprise des résultats 2019 :

Section de fonctionnement ...................... 3 217 561.12 €

Section d’investissement ..........................1 578 776.00 €

D’ADOPTER le tableau des effectifs du personnel communal annexé au budget primitif 2020.

Vote : Abstentions : 0 – Contre : 0 - Pour : 18

E/ VOTE DES SUBVENTIONS

Délibération 13-2020

Monsieur le Maire donne la parole à M. Philippe VIGNERON :

- Vu l’avis de la commission municipale sur l’attribution des subventions pour l’année 2020 aux associations, clubs sportifs et CCAS

- Considérant le Budget Primitif 2020, décide l’attribution pour 2020 les subventions suivantes

Nom de l'association Spt/Cult/Soc Prévision

ACPG-CATM Soc. 350

Association Détente et Loisirs de la Varenne Spt 3408

Association Socio Culturel du Plateau de Bosc le Hard Cult 800

Chorale Ensemble Cult 800

Claque Pépins Cult 1100

Club de Scrabble Spt 682

Club Loisirs 76 - Espace détente - Volley Ball Spt 250

Club Pongiste Saint-Saëns Spt 1364

Commerçants et Artisans de Saint-Saëns Soc. 5000

Coup de Théâtre Cult 1000

Dons d'organes Soc. 50

Eawy Basket Saint-Saëns Spt 3531

Ecole de Judo Saint-Saëns Spt 1617

Emi Fit & Co Spt 500

Football Club Varenne Spt 4662

Le pêcheur Saint-Saënnais Spt 840

Les Amis de la Résidence d'Eawy Soc. 1000

Les Bambins Soc. 250

Mon Jardin Soc. 750PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 20/02/2020 - 10/15

Pétanque Spt. 468

Saint-Saëns Badminton Spt 250

Théâtre Musical Coulisses Cult 1500

Transfusion sanguine Soc. 50

Varenne Tennis Club Spt 1600

TOTAL 31822

Subvention CCAS .......................................................... 35 000 €

La dépense est inscrite au chapitre 65 du budget primitif 2020.

Vote : Abstentions : 0 – Contre : 0 - Pour : 18

F/ INDEMNITES DES ELUS

Délibération 14-2020

Monsieur le Maire informe et propose de suivre la loi engagement et proximité, promulguée le 27 décembre 2019, dans laquelle les indemnités des élus des communes de – de 3500 habitants sont revalorisées.

La loi introduit les plafonds indemnitaires suivants pour les maires :

État du droit suite à la promulgation de la loi engagement et proximité

Taux maximal (en % de l'IB 1027) - Indemnité maximale (en euros)

Population (en nombre d'habitants), de 1 000 à 3 499 : 51,6 % soit 2 006,93 euros, majorée de 15 % commune chef-lieu de canton.

Elle introduit les plafonds indemnitaires suivants pour les adjoints :

État du droit suite à la promulgation de la loi engagement et proximité

Taux maximal (en % de l'IB 1027) - Indemnité maximale (en euros)

De 1 000 à 3 499 : 19,8 soit 770,10 euros,

majorée de 15 % commune chef-lieu de canton.

Le Conseil Municipal décide d’appliquer cette revalorisation à compter du 20/02/2020.

Prend acte de l’ensemble des indemnités mensuelles allouées aux membres du conseil municipal. Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints est annexé à la délibération.

Vote : Abstentions : 0 – Contre : 0 - Pour : 18

4/ PERSONNEL COMMUNAL : CONTRATS

Délibération 15-2020

Monsieur le Maire propose :

Considérant qu’il sera nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour les services techniques en voirie, espaces verts ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 20/02/2020 - 11/15

Décide le recrutement d’agents contractuels dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié :

à un accroissement temporaire d’activité pour les périodes suivantes :

- une période de 12 mois du 01/04/2020 au 31/03/2021 inclus.

à un accroissement saisonnier pour les périodes suivantes :

- Une période de 6 mois du 19/04/2020 au 18/10/2020 inclus.

Les agents assureront des fonctions d’agent technique pour les services de la voirie et des espaces verts à temps non complet (25/35ème)

Ils devront justifier d’expérience professionnelle acquise sous contrat ou en stage.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Vote : Abstentions : 0 – Contre : 0 - Pour : 18

5/ RGPD

Délibération 16-2020

Convention d’adhésion avec le CDG76

Mission RGPD - Délégué à la protection des données mutualisées

Le règlement communautaire général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel, renforce et unifie la protection de ces données et impose une obligation de résultat avec la mise en place de procédures.

Au titre du RGPD, les collectivités territoriales doivent en effet adopter et actualiser des mesures techniques et organisationnelles leur permettant de s’assurer et de démontrer à tout instant qu’elles offrent un niveau proportionné de protection des données personnelles traitées.

Aussi les collectivités territoriales doivent désigné un délégué à la protection des données (DPD ou DPO) ayant pour missions, notamment, de recenser tous les traitements de données à caractère personnel, de préparer les procédures spécifiques et de sensibiliser les agents.

Face à la difficulté d’un certain nombre de collectivités et établissements publics à répondre à l’ensemble des nouvelles obligations définies par le RGPD, le Centre de Gestion de la Seine- Maritime a décidé d’assister dans cette démarche les collectivités affiliées qui le souhaiteraient.

Cet accompagnement consiste en un service de DPD mutualisé, sur la base d’une convention d’adhésion à la mission optionnelle « RGPD – Délégué à la Protection des Données mutualisé ».

Cette mission, assurée par le DPD mutualisé du CDG 76, comprend les cinq étapes suivantes :

- Documentation et information

- Mise à disposition de documents utiles à la compréhension des obligations mises en place par le RGPD et de leurs enjeux,

- Réunions d'informations,

- Accès au DPD mutualisé par téléphone ou messagerie électronique.

- Questionnaire en ligne visant à identifier les traitements de données à caractère personnel actuellement en place ou à venir dans la collectivité,PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 20/02/2020 - 12/15

- Mise à disposition d’un registre des traitements selon les modèles officiels requis par le RGPD et créé à partir des informations du questionnaire,

- Conseils et préconisations sur la mise en conformité des traitements listés. - Étude d'impact et mise en conformité des procédures

- Réalisation, avec le support de la collectivité, d’analyse(s) d’impact sur les traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, le cas échéant,

- Analyse des risques selon plusieurs critères et propositions de solutions pour limiter ces risques,

- Transmission de modèles de procédures en adéquation avec les normes RGPD (contrat type ou avenant avec les sous-traitants, procédure en cas de violation de données personnelles...).

- Plan d’action

- Élaboration d’un plan d'action synthétisant et priorisant les actions proposées. - Bilan annuel

- Production d’un bilan annuel relatif à l'évolution de la mise en conformité.

L’adhésion à la mission sera conclue conventionnellement pour une période de trois ans, afin de permettre la bonne réalisation de la mission et la continuité des actions, et sera renouvelable par reconduction expresse.

Pour 2020, les tarifs annuels nets sont les suivants :

- Collectivité ou établissement de moins de 2 000 habitants : 800 €

- Collectivité ou établissement de 2 000 à 4 999 habitants : 1 000 €

- Collectivité ou établissement de 5 000 à 9 999 habitants : 1 500 €

- Collectivité ou établissement de 10 000 à 19 999 habitants : 3 000 €

- Communauté de communes et syndicat à vocation départementale ou régionale : 2 000 €

Désignation du responsable des traitements de données à caractère personnel

Personne morale, représentant légal de la Commune

Nom : HUCHER - Prénom : Jacky - Fonction : Maire

Désignation du délégué à la protection des données (dpd)

Le DPD mutualisé du CDG 76 est désigné comme DPD de votre collectivité auprès de la CNIL.

Vote : Abstentions : 0 – Contre : 0 - Pour : 18

6/ SIAEPA Grandes Ventes : intégration de la commune de BURES-en-BRAY

Délibération 17-2020

Vu l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe que par délibération en date du 10 décembre 2019, l’Assemblée délibérante du SIAEPA de la Région des Grandes Ventes s’est prononcée favorablement sur la demande d’adhésion pour les compétences eau potable et assainissement non collectif formulée par la Commune de Bure-en-Bray.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette demande d’adhésion doit être approuvée par délibération par les communes membres du syndicat à la majorité qualifiée.

L’adhésion de cette commune est soumise à l’accord :PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 20/02/2020 - 13/15

- Des deux tiers au moins des Conseil Municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci,

- Ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population, y compris les membres dont la population est supérieure au quart de la population concernée.

L’organe délibérant dispose d’un délai de trois mois à compter de la réception de la demande pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable à la demande d’adhésion.

Vote : Abstentions : 0 – Contre : 0 - Pour : 18

7/ SIAEPA Les 3 SOURCES Cailly, Varenne , Béthune : RPQS 2018

Délibération 18-2020

Adoption du rapport sur le prix et la qualite du service public

d’Alimentation en Eau Potable, de l’assainissement non-collectif et collectif de l’année 2018

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif ou d’Assainissement Non Collectif.

La Commune de Saint-Saëns ayant transféré ses compétences, en partie pour l’eau potable, l’assainissement non-collectif et collectif, au syndicat SIAEPA Les 3 SOURCES Cailly, Varenne , Béthune.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service.

Après présentation des rapports, le conseil municipal :

ADOPTE les rapports sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable de l’assainissement collectif et non-collectif de la SIAEPA Les 3 SOURCES Cailly, Varenne , Béthune.

Ces derniers seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Vote : Abstentions : 0 – Contre : 0 - Pour : 18

8/ DECISIONS 2020 du Maire dans le cadre de ses délégations

Le Maire,

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014-002 du 29/03/2014, reçue en Sous-Préfecture le 04 avril 2014, déléguant au Maire par subdélégation, l’ensemble des attributions prévues par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat.

DECISION 01-2020

OBJET : FINANCES – ENCAISSEMENT CHEQUES TRESOR PUBLIC - DEGREVEMENTS Le Maire,

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014-002 du 29/03/2014, reçue en Sous-Préfecture le 04 avril 2014, déléguant au Maire par subdélégation, l’ensemble des attributions prévuesPROCES VERBAL - Conseil Municipal – 20/02/2020 - 14/15

par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,

Vu la réception de deux chèques du Trésor public faisant suite à un dégrèvement sur la taxe foncière.

Monsieur le Maire, Décide d’accepter l’encaissement de deux chèques du Trésor public pour La somme de 676 euros, et la somme de 34 euros, soit un montant total de 710 euros.

DECISION 02-2020

OBJET : CONVENTION CO-REALISATION – L’ART ET LA MANIERE

Concerts 2020 : 12/03/2020, 29/05/2020, 28/06/2020

Considérant que la ville est soucieuse de promouvoir la culture au plus grand nombre, la Ville de Saint-Saëns élabore une programmation sur toute l’année 2020,

Considérant que l’Art et la Manière a pour vocation de proposer des actions culturelles et artistiques de qualités sur l’ensemble des Communautés de Communes du Pays de Bray. Décide dans le prolongement de l’action du conservatoire de musique à l’école d’organiser les concerts suivants :

-Jeudi 12 mars 2020 – Grand Concert Choral avec la participation de la Maitrise G. le Conquérant du collège de Saint-Saëns et le chœur des élèves de CM1/Cm2 du conservatoire de musique à l’école du secteur de Saint-Saëns.

-Vendredi 29 mai 2020 – Grand Concert Choral « What a wonderful choral » avec l’orchestre Régional de Normandie et les Maitrises et chœurs de CHAM de Normandie -Dimanche 28 juin 2020 – Grand Concert Choral avec le chœur de chambre de Rouen et la Maitrise G. le Conquérant du collège de Saint-Saëns.

Et de signer une convention fixant les modalités de co-réalisation : des prises en charge financière (dont participation de 650 euros pour la commune), des apports et engagements de la ville de Saint-Saëns et de l’Art et la Manière, de la billetterie, des assurances, et de la communication.

DECISION 03-2020

OBJET : CONVENTION CO-REALISATION – L’ART ET LA MANIERE

15ème festival Choral - 11, 12, 14 et 15 mai 2020

Considérant que la ville est soucieuse de promouvoir la culture au plus grand nombre, la Ville de Saint-Saëns élabore une programmation sur toute l’année 2020,

Considérant que l’Art et la Manière a pour vocation de proposer une action culturelle et artistique de qualité sur l’ensemble des trois communautés de Communes du Pays de Bray. L’Art et la Manière est conventionnée ou subventionnée par le Ministère de la Culture – DRAC Normandie, le Ministère de l’Education Nationale – rectorat et DSDEN Seine Maritime, la Région Normandie et le Département de la Seine Maritime.

Décide d’organiser la 15ème édition, ayant pour objet de présenter en six jours de concerts les chœurs du Conservatoire de Musique à l’école élémentaire du secteur de Saint-Saëns, ainsi qu’un grand concert de clôture de cette semaine avec l’Orchestre Symphonique et le Département Dans du Conservatoire Régional de Rouen.

Et de signer une convention fixant les modalités de co-réalisation : du calendrier et des participants, des prises en charge financière (dont participation de 800 euros pour la commune), des apports et engagements de la ville de Saint-Saëns et de l’Art et la Manière, de la billetterie, des assurances, et de la communication.PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 20/02/2020 - 15/15

DECISION 04-2020

OBJET : CONVENTION STAGE HIP HOP FEVRIER 2020

Considérant que dans le cadre des animations proposées par la ville,

il a été convenu d’organiser un stage Hip Hop du 25 au 28 février 2020 avec Audrey MINKO. Et de signer une convention fixant le montant de l’intervention fixé à 480 euros.

9/ Remerciements

Suite au premier Café Réparation du 23 novembre 2019 à Saint-Saëns, M. Jean-Loup Guillaumat tient à remercier M. le Maire et le Conseil Municipal pour le prêt gracieux du local et la publication de l’annonce dans le bulletin municipal.

Il souhaite, par ailleurs renouveler l’expérience à Saint-Saëns (sur les 18 objets qui ont été apportés, 10 ont pu être réparés par les 5 réparateurs bénévoles).

10/ Questions diverses

Mme Michelle BELLET informe que la commune participe, sous convention, au programme du Plancher du Louxor avec pour partenaires : la Compagnie « Etant Donné », le Département 76, Le ministère de la culture, La Communauté des Communes Bray Eawy et la ville de Neufchâtel-en-Bray. Programme entièrement gratuit pour la Commune.

Ce programme est un « campement artistique et culturel qui permet de swinguer un dimanche, s’initier au hip-hop avec des professionnels de renom pendant les vacances, se déhancher ensemble aux rythmes de toutes les musiques et même partager le travail de ceux qui font la danse aujourd’hui (…)

Répétitions publiques, ateliers accessibles à toute la famille et à tous les âges, le Plancher du Louxor propose de voir et vivre la danse. Et pour que le plaisir soit partagé avec tous, c’est gratuit.

De février à juin 2020, le campement artistique et culturel de proximité se démultiplie et s’installe dans 2 villes du territoire de Bray-Eawy : NEUFCHÂTEL-EN-BRAY et SAINT-SAËNS. »

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 21h24 et invite les conseillers à signer le procès-verbal de la dernière réunion, les pages de signature des comptes administratifs et des budgets.