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Procès Verbal - CM PV 04 06 2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Saëns.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 04 06 2020)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 1/14
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 JUIN 2020 – 19H00 à la salle des TROIS SAULES
PROCES VERBAL
Après avoir constaté que le quorum était atteint, madame la Maire ouvre la séance à 19h00.
1 - Karine HUNKELER 8 - Daniel POULLAIN P 14 - Guy SOULET P
2 - Gilles FRELAUT P 9 - Laurence LAINE P 15 - Stéphanie SOULET P
3 - Mireille ELIE P 10 - Joël BANCE P 16 - Jacky HUCHER P
4 - Bruno LAROSE P 11 - Philippine CARTEL P 17 - Michèle BELLET P
5 - Sabrina CATEL P 12 - Vincent BEUZELIN P 18 - Jean-Marc PRUVOST P
6 - Pascal TACCONI P 13 - Sandrine LUCAS P 19 - Armelle MOUSSE P
7 - Valérie FERLET P
Absents ayant remis un pouvoir : Mme Laurence LAINE donne pouvoir à Mme Sabrina CATEL Absents excusés :
Absents :
Ordre du Jour :
1/ Indemnités de fonctions au maire et aux adjoints
2/ Election des membres des commissions communales
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
5/ Droit à la formation des élus
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
7/ Indemnités du trésorier
8/ Projet aménagement RD 929
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Sabrina CATEL
DESIGNATION D’UN AUXILIAIRE AU SECRETAIRE DE SEANCE :
Christelle DOURNEL, Directrice Générale des Services, assistant aux débats sans prendre part au vote. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 2/14
1/ Indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués
DELIBERATION N° 030-2020 – INDEMNITES DES ELUS
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal dans les trois mois suivant son
installation en vertu de l’article L.2123-20-1 du CGCT.
Les indemnités sont liées aux fonctions exercées. Les adjoints et les éventuels conseillers délégués
doivent bénéficier d’une délégation de fonction exécutoire, donnée par madame la Maire par arrêté.
Rappelons que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la
loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au
maximum.
Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit
l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en
bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
L’article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.
1/ Madame le Maire ne souhaite pas toucher l’intégralité des indemnités dues au maire
fixée à 51,6 % de l’indice brut 1027, soit 2 006,93 euros brut/mois
mais de fixer le taux à 42 % soit 1633.55 euros brut/mois.
2/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des adjoints
à 18 % de l’indice brut 1027, soit 700.09 euros brut/mois.
3/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des conseillers délégués
à 9 % de l’indice brut 1027, soit 350.05 euros brut/mois.
Le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités
Du maire à 42 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
des adjoints à 18 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
Madame Le Maire nomme deux Conseillers Délégués : M. POULLAIN et MME LAINE
leurs indemnités sont fixées à 9 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale
Vote : Abstentions:/ Contre:/ Pour : 19
DELIBERATION N° 031-2020 – MAJORATION INDEMNITES DES ELUS
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de majorer les indemnités du maire et des adjoints
de 15 % (commune chef-lieu de canton) conformément aux articles L.2123-22 et L.2123.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Portant les indemnités :
- De Mme la Maire à 1878.58 euros brut /mois
- des adjoints à 805.11 euros brut /mois
- Conseillers municipaux à 402.55 euros brut/mois
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 3/14
Taux et Montants maximum Maire + Adjoints
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire 51,6 2006,93 15 301,04 2 307,97 €
1ère Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
2ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
3ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
4ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
5ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
mensuel 6 736,05 €
annuel 80 832,62 €
Taux et
Montants
proposés
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire K. HUNKELER 42 1633.55 15 245.03 1878.58 €
1ère Adjoint G. FRELAUT 18 700.09 15 105.11 805.11 €
2ème Adjointe M. ELIE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
3ème Adjoint B. LAROSE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
4ème Adjointe S. CATEL 18 700.09 15 105.11 805.11 €
5ème Adjoint P.TACCONI 18 700.09 15 105.11 805.11 € Conseiller Municipal avec delegation D. POULLAIN 9 350.05 15 52.51 402.55 €
Conseiller Municipal avec
delegation L. LAINE 9 350.05 15 52.51 402.55 €
mensuel 6 709.22 €
annuel 80 510.58 € PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 4/14
2/ Election des membres des commissions communales
Le Conseil Municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de
conseillers municipaux. (art.L.2121-22 du CGCT). Ces commissions peuvent être formées au cours de
chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées
dès le début du mandat du conseil.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des
élus au sein de l’assemblée municipale.
DELIBERATION N° 032-2020 : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Commissions communales :
Lors du Conseil Municipal du 28 mai 2020, il a été créée 7 commissions communales dirigées par
chacun des adjoints et fixant le domaine de compétences de chacune d’elle et procède à la désignation
de leurs membres.
Madame la Maire propose de faire maintenant l’élection des membres.
Elle propose que pour l’ensemble des votes, l’assemblée vote à mains levées.
L’assemblée vote « pour » à l’unanimité.
Commission 1 : Pascal TACCONI, adjoint
Finances, Budget, Marchés Publics, Ressources Humaines
Sous-commission Audit financier et gestion – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission élaboration des documents financiers – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET, Mireille ELIE
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission gestion financière (projets, budgets, assurances, emprunts, dettes) – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre:/ Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 5/14
Sous-commission association (demandes de subventions) – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Guy SOULET,
Stéphanie SOULET, Joël BANCE, Sabrina CATEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 2 : Bruno LAROSE, adjoint
Urbanisme, Travaux, Voirie – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Joël BANCE, Guy SOULET, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT, Pascal TACCONI
Liste 2 : Jean-Marc PRUVOST
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
Commission 3 : Mireille ELIE, adjointe
Vie Associative, Ainés, Traditions – 5 membres
Membres élus :
Liste 1 : Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Stéphanie SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 4 : Sabrina CATEL, adjointe
Affaires sociales, Santé, Périscolaire, Petite enfance, Solidarité
Sous-commission action sociale, affaires sociales, solidarité – 6 membres
Membres élus :
Liste 1 : Sabrina CATEL, Laurence LAINE, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS
Liste 2 : Armelle MOUSSE
Vote : Abstentions : Contre : Pour : 19
Commission 5 : Gilles FRELAUT, adjoint
Environnement, Cadre de vie, Gestion du patrimoine, Cimetière, Sécurité – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Gilles FRELAUT, Joël BANCE, Bruno LAROSE, Pascal TACCONI, Stéphanie SOULET,
Guy SOULET, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 6 : Daniel POULLAIN, conseiller délégué
Tourisme, Animation, Culture, Jeunesse – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Daniel POULLAIN, Mireille ELIE, Pascal TACCONI, Laurence LAINE, Joël BANCE,
Guy SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 6/14
Commission 7 : Laurence LAINE, conseiller délégué
Affaires scolaires– 4 membres
Membres élus :
Liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Daniel POULLAIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N°033-2020 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Les articles 1650 et 1650 A du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission
communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts
directs (CIID).
Pour une Commune de plus de 2 000 habitants, le Conseil Municipal dresse une liste de contribuables
représentants de façon équitable des contribuables imposés à chacune des taxes directes locales dans
les conditions fixées par l’article 1650 du code général des impôts.
La liste de proposition établie par le Conseil Municipal doit comporter seize noms pour les
commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants dans les communes de plus de
2 000 habitants.
La commission communale des impôts directs comprend 9 membres : le maire ou l’adjoint délégué,
président, plus 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur
départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant
les conditions précisées ci‑dessus, dressée par le Conseil Municipal.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux de la commission
- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
- Aux termes de l’article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la
commission les personnes : qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle
fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines
prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code dont les bases d’imposition
ont été évaluées d’office, par suite d’opposition au contrôle fiscal du fait du contribuable ou
de tiers. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 7/14
Madame la maire ou l’adjoint délégué, président
- 32 commissaires à proposer :
- 16 titulaires / 16 suppléants :
titulaires titulaires suppléants suppléants LEJEUNE Laurence MORIN Nathalie DHAUSSY Françoise ZAKIZADE Alexandre BARRE Claude CHEMIN Yvette MAILLARD Alexis CHEMIN Karine MONFRAY Daniel LEFEVRE Anaïs RATEL Fanny MARTINON Oriane BRUNEL Veronique BAUDU Raymonde LEROY Guillaume CARTEL Emilie VASSE Jocelyne MOUQUET Yohann VENANT Philippe ROUSSIGNOL François CORBILLON Ginette BELLANCOURT Margaux BOUCHER Denise DELABOULAIS Stanislas BAILLEUL Alain FARID Ingrid COURBE Stéphanie TESTU Jean-Michel VERN Rodolphe Hervé HUNKELER HENOCQ François LEVERDIER Françoise
Vote : Abstentions : 2 Contre:/ Pour : 17
DELIBERATION N°034-2020 : COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC DSP
1. s’effectue sous forme de liste (articles D. 1411-5 et L. 2121-21 du CGCT) ;
2. « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes » (article 3 du décret – article D. 1411-5 du CGCT) ;
3. chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article 2 du décret – article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT).
4/ scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (article L. 2121- 21 du CGCT), dans la mesure où aucune disposition du CGCT ne s’y oppose ;
Maire ou son représentant : Président de droit
Membres élus sur liste : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
Répartition : liste 1 : 2 membres – liste 2 : 1 membre
Sont élus :
3 membres titulaires :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Guy SOULET
liste 2 : /
3 membres suppléants
Liste 1 : Joël BANCE, Vincent BEUZELIN, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Quorum : 3
Voix consultatives :
Membres de droit : Personnalités, Agents CT
Personnalités qualifiées invitées : Comptable public, représentant de l’administration locale en charge de la concurrence
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 8/14
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs en application de l’article L.2121-33 du CGCT (syndicats de communes, syndicats mixtes, SEM, SPL, association, etc.).
Les statuts des organismes extérieurs fixent le nombre de délégués par commune (délégués titulaires et délégués suppléants).
Ces derniers sont élus par l’organe délibérant des membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L5211-7 par renvoi à l’article L2122-7 du CGCT).
A compter du 1er mars 2020, le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres (art. L5212-7 du CGCT).
Ils doivent être élus avant la première séance d’installation du Syndicat. A défaut, la Commune est représentée au sein de l’organe délibérant du Syndicat par le Maire et le 1er Adjoint.
DELIBERATION N° 035-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DU COLLEGE GUILLAUME LE CONQUERANT DE SAINT-SAËNS Sont élus :
4 délégués titulaires :
liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT
liste 2 : /
4 délégués suppléants :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 036-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DE LA REGION DES GRANDES-VENTES
Sont élus
- 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Joël BANCE
- 1 délégué suppléant : Vincent BEUZELIN
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 37-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L’EAU SEINE AVAL (SIDESA) Sont élus : 1 délégué titulaire : Bruno LAROSE - 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 038-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DES SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE
Sont élus : 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Vincent BEUZELIN, 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 9/14
DELIBERATION N° 039-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE
AU SEIN DU SPL CINE SEINE (service public de diffusion cinématographique ambulante Cinéseine)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SPL Ciné Seine,
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré,
DESIGNE le représentant de la commune de Saint-Saëns ainsi qu’il suit :
Mireille ELIE, comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
Michèle BELLET, comme représentante au conseil d’administration
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N° 040-2020 : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE D’EAWY
Vu l’Article R315-6 du Code de l'action sociale et des familles
Modifié par Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 2
I. - Le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune ou d'un seul département comprend douze membres. Ce nombre est porté à treize dans le cas où l'établissement public a son siège sur le territoire d'une commune dont il ne relève pas.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de :
1° Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil départemental ou leur représentant respectif, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article L. 315-10, qui assure la présidence du conseil d'administration
2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1°
3° Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;
4° Deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;
5° Deux représentants du personnel de l'établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou, lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;
6° Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré, PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 10/14
Sont élus :
Liste 1 : Karine HUNKELER, Sabrina CATEL
Liste 2 : Jacky HUCHER
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N°041-2020 : CORRESPONDANTS
Correspondants logements bailleurs sociaux
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Valérie FERLET
Vote : Abstentions : 2 Contre : / Pour : 17
Correspondants Téléassistance
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Philippine CARTEL
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
DELIBERATION N°042-2020 : DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU CNAS (Comité national d’action sociale pour le personnel communal)
Madame la Maire rappelle que la commune est adhérente du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis, Parc Ariane Bâtiment Galaxie – 78284 Guyancourt Cedex.
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Conformément à l’article 25 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués :
un pour représenter les élus, et un pour représenter les agents.
sont désignés :
- Sabrina CATEL, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
- Christelle DOURNEL agent, en qualité de délégué agent notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 11/14
5/ Droit à la formation des élus
DELIBERATION N°043-2020 : FORMATION DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation ;
Madame la Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le
renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres.
Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit
être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des
dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé
par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de
transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus
(dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du
salaire minimum de croissance par heure)
Madame la Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de
formation:
[A titre d’exemple]
- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,
- la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les
impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la
pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale,
le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,
- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation
d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique).
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)
Madame le Maire propose également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné
à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus avec un minimum de 2%,
inscrit au compte 6535.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 12/14
INFORMATION
« Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à
compter de la publication de chaque ordonnance.
Un décret est également attendu rapidement pour préciser les modalités du droit à la formation des
nouveaux élus, à l’issue des municipales.
Sur le volet formation des élus, l’article 105 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019
renvoie à des ordonnances de l’article 38 de la Constitution, dans un délai de 9 mois à compter de la
publication de la loi.
Ces textes auront pour objet de :
- permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation professionnelle tout au
long de la vie et d'accéder à une offre de formation plus développée, grâce à un compte personnel de
formation analogue à celui mis en place dans le cadre des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5
septembre 2018 ;
- faciliter l'accès des élus locaux à la formation, tout particulièrement lors de leur premier mandat, et
clarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux selon qu'ils sont ou non liés à l'exercice
du mandat ;
- définir un référentiel unique de formation en s'adaptant aux besoins des élus locaux, en garantissant
une offre de formation accessible dans les territoires et mutualiser le financement entre les collectivités
et leurs établissements publics de coopération intercommunale ;
- assurer la transparence et la qualité des dispositifs de formation et renforcer le contrôle exercé sur les
organismes de formation des élus locaux, en particulier s'ils sont liés à un parti politique.»
Guide Statut de l’élu local, page 25
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
DELIBERATION N°044-2020 : CONSEIL DES ECOLES
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l’éducation
Considérant que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d’école. Considérant que le conseil d’école comprend :
- le Directeur d’école,
- le Maire ou son représentant,
- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,
- les Maîtres d’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
- un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,
- les représentants des parents d’élèves,
- le délégué départemental de l’Education Nationale.
Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Considérant qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’Ecole. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 13/14
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin uninominal à bulletin secret [sauf si le conseil municipal y déroge à l’unanimité, ou s’il y a une seule candidature].
Après candidatures, sont élues
Karine HUNKELER ou Sabrina CATEL (représentante de Mme la Maire, si absente) et Laurence LAINE, conseillère municipale déléguée.
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
7/ Indemnités du trésorier
DELIBERATION N°045-2020 : INDEMNITES DU TRESORIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant la demande faite par la commune à M. Patrick MAIRE, comptable du Trésor, d’assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Considérant que M. Patrick MAIRE a fait connaitre son accord,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Article 1er : Décide d’octroyer une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée sur la base de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
Article 2 : Dit que l’indemnité est acquise pendant toute la durée du mandat, à moins qu’elle ne soit supprimée ou modifiée par délibération dûment motivée.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
8/ Projet aménagement RD 929
DELIBERATION N°046-2020 : PROJET AMENAGEMENT RD 929
Madame la Maire indique que ce projet initié par le Conseil Municipal précédent est continué.
Cependant, le projet ayant évolué depuis 2019, il convient pour les demandes de subventions de reprendre une délibération.
Elle propose de poursuivre le projet de mise en place de ralentisseurs sur la RD929 (route de Bellevue et au collège, rue du 8 Mai).
Ce projet a pour objectif principal : la mise en sécurité des piétons et l'accessibilité du collège.
Il consiste à créer un espace piétonnier, réaliser un plateau ralentisseur en enrobé.
Le projet prévoit également la création d'un chemin piétonnier aux dimensions réglementaires en face du collège.
Un assistant à maître d’ouvrage et un maître d'œuvre seront à choisir pour l'étude, le suivi du projet et la réalisation.
Le montant estimé des travaux est réévalué à 305 000 HT soit 366 000 TTC, financé par la Commune avec des subventions provenant du Département et du produit des amendes.
APRES EN AVOIR DELIBERE : le Conseil Municipal décide : PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 14/14
- d’approuver le Projet de ralentisseurs sur la RD 929,
- d’approuver la dépense,
- les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- de solliciter une subvention auprès du Département et de tout autre organisme/collectivité
- d’autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
L’ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève séance à 19h57. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 1/14
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 JUIN 2020 – 19H00 à la salle des TROIS SAULES
PROCES VERBAL
Après avoir constaté que le quorum était atteint, madame la Maire ouvre la séance à 19h00.
1 - Karine HUNKELER 8 - Daniel POULLAIN P 14 - Guy SOULET P
2 - Gilles FRELAUT P 9 - Laurence LAINE P 15 - Stéphanie SOULET P
3 - Mireille ELIE P 10 - Joël BANCE P 16 - Jacky HUCHER P
4 - Bruno LAROSE P 11 - Philippine CARTEL P 17 - Michèle BELLET P
5 - Sabrina CATEL P 12 - Vincent BEUZELIN P 18 - Jean-Marc PRUVOST P
6 - Pascal TACCONI P 13 - Sandrine LUCAS P 19 - Armelle MOUSSE P
7 - Valérie FERLET P
Absents ayant remis un pouvoir : Mme Laurence LAINE donne pouvoir à Mme Sabrina CATEL Absents excusés :
Absents :
Ordre du Jour :
1/ Indemnités de fonctions au maire et aux adjoints
2/ Election des membres des commissions communales
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
5/ Droit à la formation des élus
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
7/ Indemnités du trésorier
8/ Projet aménagement RD 929
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Sabrina CATEL
DESIGNATION D’UN AUXILIAIRE AU SECRETAIRE DE SEANCE :
Christelle DOURNEL, Directrice Générale des Services, assistant aux débats sans prendre part au vote. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 2/14
1/ Indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués
DELIBERATION N° 030-2020 – INDEMNITES DES ELUS
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal dans les trois mois suivant son
installation en vertu de l’article L.2123-20-1 du CGCT.
Les indemnités sont liées aux fonctions exercées. Les adjoints et les éventuels conseillers délégués
doivent bénéficier d’une délégation de fonction exécutoire, donnée par madame la Maire par arrêté.
Rappelons que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la
loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au
maximum.
Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit
l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en
bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
L’article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.
1/ Madame le Maire ne souhaite pas toucher l’intégralité des indemnités dues au maire
fixée à 51,6 % de l’indice brut 1027, soit 2 006,93 euros brut/mois
mais de fixer le taux à 42 % soit 1633.55 euros brut/mois.
2/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des adjoints
à 18 % de l’indice brut 1027, soit 700.09 euros brut/mois.
3/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des conseillers délégués
à 9 % de l’indice brut 1027, soit 350.05 euros brut/mois.
Le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités
Du maire à 42 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
des adjoints à 18 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
Madame Le Maire nomme deux Conseillers Délégués : M. POULLAIN et MME LAINE
leurs indemnités sont fixées à 9 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale
Vote : Abstentions:/ Contre:/ Pour : 19
DELIBERATION N° 031-2020 – MAJORATION INDEMNITES DES ELUS
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de majorer les indemnités du maire et des adjoints
de 15 % (commune chef-lieu de canton) conformément aux articles L.2123-22 et L.2123.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Portant les indemnités :
- De Mme la Maire à 1878.58 euros brut /mois
- des adjoints à 805.11 euros brut /mois
- Conseillers municipaux à 402.55 euros brut/mois
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 3/14
Taux et Montants maximum Maire + Adjoints
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire 51,6 2006,93 15 301,04 2 307,97 €
1ère Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
2ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
3ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
4ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
5ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
mensuel 6 736,05 €
annuel 80 832,62 €
Taux et
Montants
proposés
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire K. HUNKELER 42 1633.55 15 245.03 1878.58 €
1ère Adjoint G. FRELAUT 18 700.09 15 105.11 805.11 €
2ème Adjointe M. ELIE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
3ème Adjoint B. LAROSE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
4ème Adjointe S. CATEL 18 700.09 15 105.11 805.11 €
5ème Adjoint P.TACCONI 18 700.09 15 105.11 805.11 € Conseiller Municipal avec delegation D. POULLAIN 9 350.05 15 52.51 402.55 €
Conseiller Municipal avec
delegation L. LAINE 9 350.05 15 52.51 402.55 €
mensuel 6 709.22 €
annuel 80 510.58 € PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 4/14
2/ Election des membres des commissions communales
Le Conseil Municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de
conseillers municipaux. (art.L.2121-22 du CGCT). Ces commissions peuvent être formées au cours de
chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées
dès le début du mandat du conseil.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des
élus au sein de l’assemblée municipale.
DELIBERATION N° 032-2020 : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Commissions communales :
Lors du Conseil Municipal du 28 mai 2020, il a été créée 7 commissions communales dirigées par
chacun des adjoints et fixant le domaine de compétences de chacune d’elle et procède à la désignation
de leurs membres.
Madame la Maire propose de faire maintenant l’élection des membres.
Elle propose que pour l’ensemble des votes, l’assemblée vote à mains levées.
L’assemblée vote « pour » à l’unanimité.
Commission 1 : Pascal TACCONI, adjoint
Finances, Budget, Marchés Publics, Ressources Humaines
Sous-commission Audit financier et gestion – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission élaboration des documents financiers – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET, Mireille ELIE
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission gestion financière (projets, budgets, assurances, emprunts, dettes) – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre:/ Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 5/14
Sous-commission association (demandes de subventions) – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Guy SOULET,
Stéphanie SOULET, Joël BANCE, Sabrina CATEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 2 : Bruno LAROSE, adjoint
Urbanisme, Travaux, Voirie – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Joël BANCE, Guy SOULET, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT, Pascal TACCONI
Liste 2 : Jean-Marc PRUVOST
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
Commission 3 : Mireille ELIE, adjointe
Vie Associative, Ainés, Traditions – 5 membres
Membres élus :
Liste 1 : Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Stéphanie SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 4 : Sabrina CATEL, adjointe
Affaires sociales, Santé, Périscolaire, Petite enfance, Solidarité
Sous-commission action sociale, affaires sociales, solidarité – 6 membres
Membres élus :
Liste 1 : Sabrina CATEL, Laurence LAINE, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS
Liste 2 : Armelle MOUSSE
Vote : Abstentions : Contre : Pour : 19
Commission 5 : Gilles FRELAUT, adjoint
Environnement, Cadre de vie, Gestion du patrimoine, Cimetière, Sécurité – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Gilles FRELAUT, Joël BANCE, Bruno LAROSE, Pascal TACCONI, Stéphanie SOULET,
Guy SOULET, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 6 : Daniel POULLAIN, conseiller délégué
Tourisme, Animation, Culture, Jeunesse – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Daniel POULLAIN, Mireille ELIE, Pascal TACCONI, Laurence LAINE, Joël BANCE,
Guy SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 6/14
Commission 7 : Laurence LAINE, conseiller délégué
Affaires scolaires– 4 membres
Membres élus :
Liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Daniel POULLAIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N°033-2020 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Les articles 1650 et 1650 A du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission
communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts
directs (CIID).
Pour une Commune de plus de 2 000 habitants, le Conseil Municipal dresse une liste de contribuables
représentants de façon équitable des contribuables imposés à chacune des taxes directes locales dans
les conditions fixées par l’article 1650 du code général des impôts.
La liste de proposition établie par le Conseil Municipal doit comporter seize noms pour les
commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants dans les communes de plus de
2 000 habitants.
La commission communale des impôts directs comprend 9 membres : le maire ou l’adjoint délégué,
président, plus 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur
départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant
les conditions précisées ci‑dessus, dressée par le Conseil Municipal.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux de la commission
- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
- Aux termes de l’article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la
commission les personnes : qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle
fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines
prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code dont les bases d’imposition
ont été évaluées d’office, par suite d’opposition au contrôle fiscal du fait du contribuable ou
de tiers. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 7/14
Madame la maire ou l’adjoint délégué, président
- 32 commissaires à proposer :
- 16 titulaires / 16 suppléants :
titulaires titulaires suppléants suppléants LEJEUNE Laurence MORIN Nathalie DHAUSSY Françoise ZAKIZADE Alexandre BARRE Claude CHEMIN Yvette MAILLARD Alexis CHEMIN Karine MONFRAY Daniel LEFEVRE Anaïs RATEL Fanny MARTINON Oriane BRUNEL Veronique BAUDU Raymonde LEROY Guillaume CARTEL Emilie VASSE Jocelyne MOUQUET Yohann VENANT Philippe ROUSSIGNOL François CORBILLON Ginette BELLANCOURT Margaux BOUCHER Denise DELABOULAIS Stanislas BAILLEUL Alain FARID Ingrid COURBE Stéphanie TESTU Jean-Michel VERN Rodolphe Hervé HUNKELER HENOCQ François LEVERDIER Françoise
Vote : Abstentions : 2 Contre:/ Pour : 17
DELIBERATION N°034-2020 : COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC DSP
1. s’effectue sous forme de liste (articles D. 1411-5 et L. 2121-21 du CGCT) ;
2. « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes » (article 3 du décret – article D. 1411-5 du CGCT) ;
3. chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article 2 du décret – article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT).
4/ scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (article L. 2121- 21 du CGCT), dans la mesure où aucune disposition du CGCT ne s’y oppose ;
Maire ou son représentant : Président de droit
Membres élus sur liste : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
Répartition : liste 1 : 2 membres – liste 2 : 1 membre
Sont élus :
3 membres titulaires :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Guy SOULET
liste 2 : /
3 membres suppléants
Liste 1 : Joël BANCE, Vincent BEUZELIN, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Quorum : 3
Voix consultatives :
Membres de droit : Personnalités, Agents CT
Personnalités qualifiées invitées : Comptable public, représentant de l’administration locale en charge de la concurrence
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 8/14
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs en application de l’article L.2121-33 du CGCT (syndicats de communes, syndicats mixtes, SEM, SPL, association, etc.).
Les statuts des organismes extérieurs fixent le nombre de délégués par commune (délégués titulaires et délégués suppléants).
Ces derniers sont élus par l’organe délibérant des membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L5211-7 par renvoi à l’article L2122-7 du CGCT).
A compter du 1er mars 2020, le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres (art. L5212-7 du CGCT).
Ils doivent être élus avant la première séance d’installation du Syndicat. A défaut, la Commune est représentée au sein de l’organe délibérant du Syndicat par le Maire et le 1er Adjoint.
DELIBERATION N° 035-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DU COLLEGE GUILLAUME LE CONQUERANT DE SAINT-SAËNS Sont élus :
4 délégués titulaires :
liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT
liste 2 : /
4 délégués suppléants :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 036-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DE LA REGION DES GRANDES-VENTES
Sont élus
- 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Joël BANCE
- 1 délégué suppléant : Vincent BEUZELIN
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 37-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L’EAU SEINE AVAL (SIDESA) Sont élus : 1 délégué titulaire : Bruno LAROSE - 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 038-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DES SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE
Sont élus : 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Vincent BEUZELIN, 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 9/14
DELIBERATION N° 039-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE
AU SEIN DU SPL CINE SEINE (service public de diffusion cinématographique ambulante Cinéseine)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SPL Ciné Seine,
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré,
DESIGNE le représentant de la commune de Saint-Saëns ainsi qu’il suit :
Mireille ELIE, comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
Michèle BELLET, comme représentante au conseil d’administration
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N° 040-2020 : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE D’EAWY
Vu l’Article R315-6 du Code de l'action sociale et des familles
Modifié par Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 2
I. - Le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune ou d'un seul département comprend douze membres. Ce nombre est porté à treize dans le cas où l'établissement public a son siège sur le territoire d'une commune dont il ne relève pas.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de :
1° Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil départemental ou leur représentant respectif, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article L. 315-10, qui assure la présidence du conseil d'administration
2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1°
3° Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;
4° Deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;
5° Deux représentants du personnel de l'établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou, lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;
6° Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré, PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 10/14
Sont élus :
Liste 1 : Karine HUNKELER, Sabrina CATEL
Liste 2 : Jacky HUCHER
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N°041-2020 : CORRESPONDANTS
Correspondants logements bailleurs sociaux
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Valérie FERLET
Vote : Abstentions : 2 Contre : / Pour : 17
Correspondants Téléassistance
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Philippine CARTEL
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
DELIBERATION N°042-2020 : DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU CNAS (Comité national d’action sociale pour le personnel communal)
Madame la Maire rappelle que la commune est adhérente du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis, Parc Ariane Bâtiment Galaxie – 78284 Guyancourt Cedex.
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Conformément à l’article 25 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués :
un pour représenter les élus, et un pour représenter les agents.
sont désignés :
- Sabrina CATEL, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
- Christelle DOURNEL agent, en qualité de délégué agent notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 11/14
5/ Droit à la formation des élus
DELIBERATION N°043-2020 : FORMATION DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation ;
Madame la Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le
renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres.
Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit
être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des
dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé
par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de
transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus
(dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du
salaire minimum de croissance par heure)
Madame la Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de
formation:
[A titre d’exemple]
- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,
- la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les
impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la
pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale,
le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,
- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation
d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique).
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)
Madame le Maire propose également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné
à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus avec un minimum de 2%,
inscrit au compte 6535.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 12/14
INFORMATION
« Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à
compter de la publication de chaque ordonnance.
Un décret est également attendu rapidement pour préciser les modalités du droit à la formation des
nouveaux élus, à l’issue des municipales.
Sur le volet formation des élus, l’article 105 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019
renvoie à des ordonnances de l’article 38 de la Constitution, dans un délai de 9 mois à compter de la
publication de la loi.
Ces textes auront pour objet de :
- permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation professionnelle tout au
long de la vie et d'accéder à une offre de formation plus développée, grâce à un compte personnel de
formation analogue à celui mis en place dans le cadre des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5
septembre 2018 ;
- faciliter l'accès des élus locaux à la formation, tout particulièrement lors de leur premier mandat, et
clarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux selon qu'ils sont ou non liés à l'exercice
du mandat ;
- définir un référentiel unique de formation en s'adaptant aux besoins des élus locaux, en garantissant
une offre de formation accessible dans les territoires et mutualiser le financement entre les collectivités
et leurs établissements publics de coopération intercommunale ;
- assurer la transparence et la qualité des dispositifs de formation et renforcer le contrôle exercé sur les
organismes de formation des élus locaux, en particulier s'ils sont liés à un parti politique.»
Guide Statut de l’élu local, page 25
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
DELIBERATION N°044-2020 : CONSEIL DES ECOLES
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l’éducation
Considérant que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d’école. Considérant que le conseil d’école comprend :
- le Directeur d’école,
- le Maire ou son représentant,
- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,
- les Maîtres d’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
- un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,
- les représentants des parents d’élèves,
- le délégué départemental de l’Education Nationale.
Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Considérant qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’Ecole. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 13/14
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin uninominal à bulletin secret [sauf si le conseil municipal y déroge à l’unanimité, ou s’il y a une seule candidature].
Après candidatures, sont élues
Karine HUNKELER ou Sabrina CATEL (représentante de Mme la Maire, si absente) et Laurence LAINE, conseillère municipale déléguée.
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
7/ Indemnités du trésorier
DELIBERATION N°045-2020 : INDEMNITES DU TRESORIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant la demande faite par la commune à M. Patrick MAIRE, comptable du Trésor, d’assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Considérant que M. Patrick MAIRE a fait connaitre son accord,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Article 1er : Décide d’octroyer une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée sur la base de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
Article 2 : Dit que l’indemnité est acquise pendant toute la durée du mandat, à moins qu’elle ne soit supprimée ou modifiée par délibération dûment motivée.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
8/ Projet aménagement RD 929
DELIBERATION N°046-2020 : PROJET AMENAGEMENT RD 929
Madame la Maire indique que ce projet initié par le Conseil Municipal précédent est continué.
Cependant, le projet ayant évolué depuis 2019, il convient pour les demandes de subventions de reprendre une délibération.
Elle propose de poursuivre le projet de mise en place de ralentisseurs sur la RD929 (route de Bellevue et au collège, rue du 8 Mai).
Ce projet a pour objectif principal : la mise en sécurité des piétons et l'accessibilité du collège.
Il consiste à créer un espace piétonnier, réaliser un plateau ralentisseur en enrobé.
Le projet prévoit également la création d'un chemin piétonnier aux dimensions réglementaires en face du collège.
Un assistant à maître d’ouvrage et un maître d'œuvre seront à choisir pour l'étude, le suivi du projet et la réalisation.
Le montant estimé des travaux est réévalué à 305 000 HT soit 366 000 TTC, financé par la Commune avec des subventions provenant du Département et du produit des amendes.
APRES EN AVOIR DELIBERE : le Conseil Municipal décide : PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 14/14
- d’approuver le Projet de ralentisseurs sur la RD 929,
- d’approuver la dépense,
- les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- de solliciter une subvention auprès du Département et de tout autre organisme/collectivité
- d’autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
L’ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève séance à 19h57. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 1/14
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 JUIN 2020 – 19H00 à la salle des TROIS SAULES
PROCES VERBAL
Après avoir constaté que le quorum était atteint, madame la Maire ouvre la séance à 19h00.
1 - Karine HUNKELER 8 - Daniel POULLAIN P 14 - Guy SOULET P
2 - Gilles FRELAUT P 9 - Laurence LAINE P 15 - Stéphanie SOULET P
3 - Mireille ELIE P 10 - Joël BANCE P 16 - Jacky HUCHER P
4 - Bruno LAROSE P 11 - Philippine CARTEL P 17 - Michèle BELLET P
5 - Sabrina CATEL P 12 - Vincent BEUZELIN P 18 - Jean-Marc PRUVOST P
6 - Pascal TACCONI P 13 - Sandrine LUCAS P 19 - Armelle MOUSSE P
7 - Valérie FERLET P
Absents ayant remis un pouvoir : Mme Laurence LAINE donne pouvoir à Mme Sabrina CATEL Absents excusés :
Absents :
Ordre du Jour :
1/ Indemnités de fonctions au maire et aux adjoints
2/ Election des membres des commissions communales
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
5/ Droit à la formation des élus
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
7/ Indemnités du trésorier
8/ Projet aménagement RD 929
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Sabrina CATEL
DESIGNATION D’UN AUXILIAIRE AU SECRETAIRE DE SEANCE :
Christelle DOURNEL, Directrice Générale des Services, assistant aux débats sans prendre part au vote. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 2/14
1/ Indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués
DELIBERATION N° 030-2020 – INDEMNITES DES ELUS
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal dans les trois mois suivant son
installation en vertu de l’article L.2123-20-1 du CGCT.
Les indemnités sont liées aux fonctions exercées. Les adjoints et les éventuels conseillers délégués
doivent bénéficier d’une délégation de fonction exécutoire, donnée par madame la Maire par arrêté.
Rappelons que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la
loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au
maximum.
Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit
l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en
bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
L’article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.
1/ Madame le Maire ne souhaite pas toucher l’intégralité des indemnités dues au maire
fixée à 51,6 % de l’indice brut 1027, soit 2 006,93 euros brut/mois
mais de fixer le taux à 42 % soit 1633.55 euros brut/mois.
2/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des adjoints
à 18 % de l’indice brut 1027, soit 700.09 euros brut/mois.
3/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des conseillers délégués
à 9 % de l’indice brut 1027, soit 350.05 euros brut/mois.
Le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités
Du maire à 42 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
des adjoints à 18 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
Madame Le Maire nomme deux Conseillers Délégués : M. POULLAIN et MME LAINE
leurs indemnités sont fixées à 9 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale
Vote : Abstentions:/ Contre:/ Pour : 19
DELIBERATION N° 031-2020 – MAJORATION INDEMNITES DES ELUS
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de majorer les indemnités du maire et des adjoints
de 15 % (commune chef-lieu de canton) conformément aux articles L.2123-22 et L.2123.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Portant les indemnités :
- De Mme la Maire à 1878.58 euros brut /mois
- des adjoints à 805.11 euros brut /mois
- Conseillers municipaux à 402.55 euros brut/mois
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 3/14
Taux et Montants maximum Maire + Adjoints
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire 51,6 2006,93 15 301,04 2 307,97 €
1ère Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
2ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
3ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
4ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
5ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
mensuel 6 736,05 €
annuel 80 832,62 €
Taux et
Montants
proposés
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire K. HUNKELER 42 1633.55 15 245.03 1878.58 €
1ère Adjoint G. FRELAUT 18 700.09 15 105.11 805.11 €
2ème Adjointe M. ELIE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
3ème Adjoint B. LAROSE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
4ème Adjointe S. CATEL 18 700.09 15 105.11 805.11 €
5ème Adjoint P.TACCONI 18 700.09 15 105.11 805.11 € Conseiller Municipal avec delegation D. POULLAIN 9 350.05 15 52.51 402.55 €
Conseiller Municipal avec
delegation L. LAINE 9 350.05 15 52.51 402.55 €
mensuel 6 709.22 €
annuel 80 510.58 € PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 4/14
2/ Election des membres des commissions communales
Le Conseil Municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de
conseillers municipaux. (art.L.2121-22 du CGCT). Ces commissions peuvent être formées au cours de
chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées
dès le début du mandat du conseil.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des
élus au sein de l’assemblée municipale.
DELIBERATION N° 032-2020 : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Commissions communales :
Lors du Conseil Municipal du 28 mai 2020, il a été créée 7 commissions communales dirigées par
chacun des adjoints et fixant le domaine de compétences de chacune d’elle et procède à la désignation
de leurs membres.
Madame la Maire propose de faire maintenant l’élection des membres.
Elle propose que pour l’ensemble des votes, l’assemblée vote à mains levées.
L’assemblée vote « pour » à l’unanimité.
Commission 1 : Pascal TACCONI, adjoint
Finances, Budget, Marchés Publics, Ressources Humaines
Sous-commission Audit financier et gestion – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission élaboration des documents financiers – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET, Mireille ELIE
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission gestion financière (projets, budgets, assurances, emprunts, dettes) – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre:/ Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 5/14
Sous-commission association (demandes de subventions) – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Guy SOULET,
Stéphanie SOULET, Joël BANCE, Sabrina CATEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 2 : Bruno LAROSE, adjoint
Urbanisme, Travaux, Voirie – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Joël BANCE, Guy SOULET, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT, Pascal TACCONI
Liste 2 : Jean-Marc PRUVOST
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
Commission 3 : Mireille ELIE, adjointe
Vie Associative, Ainés, Traditions – 5 membres
Membres élus :
Liste 1 : Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Stéphanie SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 4 : Sabrina CATEL, adjointe
Affaires sociales, Santé, Périscolaire, Petite enfance, Solidarité
Sous-commission action sociale, affaires sociales, solidarité – 6 membres
Membres élus :
Liste 1 : Sabrina CATEL, Laurence LAINE, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS
Liste 2 : Armelle MOUSSE
Vote : Abstentions : Contre : Pour : 19
Commission 5 : Gilles FRELAUT, adjoint
Environnement, Cadre de vie, Gestion du patrimoine, Cimetière, Sécurité – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Gilles FRELAUT, Joël BANCE, Bruno LAROSE, Pascal TACCONI, Stéphanie SOULET,
Guy SOULET, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 6 : Daniel POULLAIN, conseiller délégué
Tourisme, Animation, Culture, Jeunesse – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Daniel POULLAIN, Mireille ELIE, Pascal TACCONI, Laurence LAINE, Joël BANCE,
Guy SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 6/14
Commission 7 : Laurence LAINE, conseiller délégué
Affaires scolaires– 4 membres
Membres élus :
Liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Daniel POULLAIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N°033-2020 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Les articles 1650 et 1650 A du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission
communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts
directs (CIID).
Pour une Commune de plus de 2 000 habitants, le Conseil Municipal dresse une liste de contribuables
représentants de façon équitable des contribuables imposés à chacune des taxes directes locales dans
les conditions fixées par l’article 1650 du code général des impôts.
La liste de proposition établie par le Conseil Municipal doit comporter seize noms pour les
commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants dans les communes de plus de
2 000 habitants.
La commission communale des impôts directs comprend 9 membres : le maire ou l’adjoint délégué,
président, plus 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur
départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant
les conditions précisées ci‑dessus, dressée par le Conseil Municipal.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux de la commission
- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
- Aux termes de l’article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la
commission les personnes : qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle
fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines
prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code dont les bases d’imposition
ont été évaluées d’office, par suite d’opposition au contrôle fiscal du fait du contribuable ou
de tiers. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 7/14
Madame la maire ou l’adjoint délégué, président
- 32 commissaires à proposer :
- 16 titulaires / 16 suppléants :
titulaires titulaires suppléants suppléants LEJEUNE Laurence MORIN Nathalie DHAUSSY Françoise ZAKIZADE Alexandre BARRE Claude CHEMIN Yvette MAILLARD Alexis CHEMIN Karine MONFRAY Daniel LEFEVRE Anaïs RATEL Fanny MARTINON Oriane BRUNEL Veronique BAUDU Raymonde LEROY Guillaume CARTEL Emilie VASSE Jocelyne MOUQUET Yohann VENANT Philippe ROUSSIGNOL François CORBILLON Ginette BELLANCOURT Margaux BOUCHER Denise DELABOULAIS Stanislas BAILLEUL Alain FARID Ingrid COURBE Stéphanie TESTU Jean-Michel VERN Rodolphe Hervé HUNKELER HENOCQ François LEVERDIER Françoise
Vote : Abstentions : 2 Contre:/ Pour : 17
DELIBERATION N°034-2020 : COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC DSP
1. s’effectue sous forme de liste (articles D. 1411-5 et L. 2121-21 du CGCT) ;
2. « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes » (article 3 du décret – article D. 1411-5 du CGCT) ;
3. chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article 2 du décret – article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT).
4/ scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (article L. 2121- 21 du CGCT), dans la mesure où aucune disposition du CGCT ne s’y oppose ;
Maire ou son représentant : Président de droit
Membres élus sur liste : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
Répartition : liste 1 : 2 membres – liste 2 : 1 membre
Sont élus :
3 membres titulaires :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Guy SOULET
liste 2 : /
3 membres suppléants
Liste 1 : Joël BANCE, Vincent BEUZELIN, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Quorum : 3
Voix consultatives :
Membres de droit : Personnalités, Agents CT
Personnalités qualifiées invitées : Comptable public, représentant de l’administration locale en charge de la concurrence
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 8/14
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs en application de l’article L.2121-33 du CGCT (syndicats de communes, syndicats mixtes, SEM, SPL, association, etc.).
Les statuts des organismes extérieurs fixent le nombre de délégués par commune (délégués titulaires et délégués suppléants).
Ces derniers sont élus par l’organe délibérant des membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L5211-7 par renvoi à l’article L2122-7 du CGCT).
A compter du 1er mars 2020, le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres (art. L5212-7 du CGCT).
Ils doivent être élus avant la première séance d’installation du Syndicat. A défaut, la Commune est représentée au sein de l’organe délibérant du Syndicat par le Maire et le 1er Adjoint.
DELIBERATION N° 035-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DU COLLEGE GUILLAUME LE CONQUERANT DE SAINT-SAËNS Sont élus :
4 délégués titulaires :
liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT
liste 2 : /
4 délégués suppléants :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 036-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DE LA REGION DES GRANDES-VENTES
Sont élus
- 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Joël BANCE
- 1 délégué suppléant : Vincent BEUZELIN
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 37-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L’EAU SEINE AVAL (SIDESA) Sont élus : 1 délégué titulaire : Bruno LAROSE - 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 038-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DES SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE
Sont élus : 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Vincent BEUZELIN, 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 9/14
DELIBERATION N° 039-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE
AU SEIN DU SPL CINE SEINE (service public de diffusion cinématographique ambulante Cinéseine)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SPL Ciné Seine,
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré,
DESIGNE le représentant de la commune de Saint-Saëns ainsi qu’il suit :
Mireille ELIE, comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
Michèle BELLET, comme représentante au conseil d’administration
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N° 040-2020 : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE D’EAWY
Vu l’Article R315-6 du Code de l'action sociale et des familles
Modifié par Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 2
I. - Le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune ou d'un seul département comprend douze membres. Ce nombre est porté à treize dans le cas où l'établissement public a son siège sur le territoire d'une commune dont il ne relève pas.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de :
1° Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil départemental ou leur représentant respectif, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article L. 315-10, qui assure la présidence du conseil d'administration
2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1°
3° Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;
4° Deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;
5° Deux représentants du personnel de l'établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou, lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;
6° Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré, PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 10/14
Sont élus :
Liste 1 : Karine HUNKELER, Sabrina CATEL
Liste 2 : Jacky HUCHER
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N°041-2020 : CORRESPONDANTS
Correspondants logements bailleurs sociaux
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Valérie FERLET
Vote : Abstentions : 2 Contre : / Pour : 17
Correspondants Téléassistance
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Philippine CARTEL
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
DELIBERATION N°042-2020 : DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU CNAS (Comité national d’action sociale pour le personnel communal)
Madame la Maire rappelle que la commune est adhérente du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis, Parc Ariane Bâtiment Galaxie – 78284 Guyancourt Cedex.
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Conformément à l’article 25 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués :
un pour représenter les élus, et un pour représenter les agents.
sont désignés :
- Sabrina CATEL, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
- Christelle DOURNEL agent, en qualité de délégué agent notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 11/14
5/ Droit à la formation des élus
DELIBERATION N°043-2020 : FORMATION DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation ;
Madame la Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le
renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres.
Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit
être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des
dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé
par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de
transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus
(dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du
salaire minimum de croissance par heure)
Madame la Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de
formation:
[A titre d’exemple]
- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,
- la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les
impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la
pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale,
le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,
- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation
d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique).
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)
Madame le Maire propose également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné
à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus avec un minimum de 2%,
inscrit au compte 6535.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 12/14
INFORMATION
« Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à
compter de la publication de chaque ordonnance.
Un décret est également attendu rapidement pour préciser les modalités du droit à la formation des
nouveaux élus, à l’issue des municipales.
Sur le volet formation des élus, l’article 105 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019
renvoie à des ordonnances de l’article 38 de la Constitution, dans un délai de 9 mois à compter de la
publication de la loi.
Ces textes auront pour objet de :
- permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation professionnelle tout au
long de la vie et d'accéder à une offre de formation plus développée, grâce à un compte personnel de
formation analogue à celui mis en place dans le cadre des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5
septembre 2018 ;
- faciliter l'accès des élus locaux à la formation, tout particulièrement lors de leur premier mandat, et
clarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux selon qu'ils sont ou non liés à l'exercice
du mandat ;
- définir un référentiel unique de formation en s'adaptant aux besoins des élus locaux, en garantissant
une offre de formation accessible dans les territoires et mutualiser le financement entre les collectivités
et leurs établissements publics de coopération intercommunale ;
- assurer la transparence et la qualité des dispositifs de formation et renforcer le contrôle exercé sur les
organismes de formation des élus locaux, en particulier s'ils sont liés à un parti politique.»
Guide Statut de l’élu local, page 25
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
DELIBERATION N°044-2020 : CONSEIL DES ECOLES
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l’éducation
Considérant que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d’école. Considérant que le conseil d’école comprend :
- le Directeur d’école,
- le Maire ou son représentant,
- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,
- les Maîtres d’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
- un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,
- les représentants des parents d’élèves,
- le délégué départemental de l’Education Nationale.
Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Considérant qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’Ecole. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 13/14
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin uninominal à bulletin secret [sauf si le conseil municipal y déroge à l’unanimité, ou s’il y a une seule candidature].
Après candidatures, sont élues
Karine HUNKELER ou Sabrina CATEL (représentante de Mme la Maire, si absente) et Laurence LAINE, conseillère municipale déléguée.
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
7/ Indemnités du trésorier
DELIBERATION N°045-2020 : INDEMNITES DU TRESORIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant la demande faite par la commune à M. Patrick MAIRE, comptable du Trésor, d’assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Considérant que M. Patrick MAIRE a fait connaitre son accord,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Article 1er : Décide d’octroyer une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée sur la base de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
Article 2 : Dit que l’indemnité est acquise pendant toute la durée du mandat, à moins qu’elle ne soit supprimée ou modifiée par délibération dûment motivée.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
8/ Projet aménagement RD 929
DELIBERATION N°046-2020 : PROJET AMENAGEMENT RD 929
Madame la Maire indique que ce projet initié par le Conseil Municipal précédent est continué.
Cependant, le projet ayant évolué depuis 2019, il convient pour les demandes de subventions de reprendre une délibération.
Elle propose de poursuivre le projet de mise en place de ralentisseurs sur la RD929 (route de Bellevue et au collège, rue du 8 Mai).
Ce projet a pour objectif principal : la mise en sécurité des piétons et l'accessibilité du collège.
Il consiste à créer un espace piétonnier, réaliser un plateau ralentisseur en enrobé.
Le projet prévoit également la création d'un chemin piétonnier aux dimensions réglementaires en face du collège.
Un assistant à maître d’ouvrage et un maître d'œuvre seront à choisir pour l'étude, le suivi du projet et la réalisation.
Le montant estimé des travaux est réévalué à 305 000 HT soit 366 000 TTC, financé par la Commune avec des subventions provenant du Département et du produit des amendes.
APRES EN AVOIR DELIBERE : le Conseil Municipal décide : PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 14/14
- d’approuver le Projet de ralentisseurs sur la RD 929,
- d’approuver la dépense,
- les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- de solliciter une subvention auprès du Département et de tout autre organisme/collectivité
- d’autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
L’ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève séance à 19h57. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 1/14
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 JUIN 2020 – 19H00 à la salle des TROIS SAULES
PROCES VERBAL
Après avoir constaté que le quorum était atteint, madame la Maire ouvre la séance à 19h00.
1 - Karine HUNKELER 8 - Daniel POULLAIN P 14 - Guy SOULET P
2 - Gilles FRELAUT P 9 - Laurence LAINE P 15 - Stéphanie SOULET P
3 - Mireille ELIE P 10 - Joël BANCE P 16 - Jacky HUCHER P
4 - Bruno LAROSE P 11 - Philippine CARTEL P 17 - Michèle BELLET P
5 - Sabrina CATEL P 12 - Vincent BEUZELIN P 18 - Jean-Marc PRUVOST P
6 - Pascal TACCONI P 13 - Sandrine LUCAS P 19 - Armelle MOUSSE P
7 - Valérie FERLET P
Absents ayant remis un pouvoir : Mme Laurence LAINE donne pouvoir à Mme Sabrina CATEL Absents excusés :
Absents :
Ordre du Jour :
1/ Indemnités de fonctions au maire et aux adjoints
2/ Election des membres des commissions communales
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
5/ Droit à la formation des élus
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
7/ Indemnités du trésorier
8/ Projet aménagement RD 929
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Sabrina CATEL
DESIGNATION D’UN AUXILIAIRE AU SECRETAIRE DE SEANCE :
Christelle DOURNEL, Directrice Générale des Services, assistant aux débats sans prendre part au vote. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 2/14
1/ Indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués
DELIBERATION N° 030-2020 – INDEMNITES DES ELUS
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal dans les trois mois suivant son
installation en vertu de l’article L.2123-20-1 du CGCT.
Les indemnités sont liées aux fonctions exercées. Les adjoints et les éventuels conseillers délégués
doivent bénéficier d’une délégation de fonction exécutoire, donnée par madame la Maire par arrêté.
Rappelons que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la
loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au
maximum.
Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit
l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en
bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
L’article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.
1/ Madame le Maire ne souhaite pas toucher l’intégralité des indemnités dues au maire
fixée à 51,6 % de l’indice brut 1027, soit 2 006,93 euros brut/mois
mais de fixer le taux à 42 % soit 1633.55 euros brut/mois.
2/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des adjoints
à 18 % de l’indice brut 1027, soit 700.09 euros brut/mois.
3/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des conseillers délégués
à 9 % de l’indice brut 1027, soit 350.05 euros brut/mois.
Le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités
Du maire à 42 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
des adjoints à 18 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
Madame Le Maire nomme deux Conseillers Délégués : M. POULLAIN et MME LAINE
leurs indemnités sont fixées à 9 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale
Vote : Abstentions:/ Contre:/ Pour : 19
DELIBERATION N° 031-2020 – MAJORATION INDEMNITES DES ELUS
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de majorer les indemnités du maire et des adjoints
de 15 % (commune chef-lieu de canton) conformément aux articles L.2123-22 et L.2123.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Portant les indemnités :
- De Mme la Maire à 1878.58 euros brut /mois
- des adjoints à 805.11 euros brut /mois
- Conseillers municipaux à 402.55 euros brut/mois
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 3/14
Taux et Montants maximum Maire + Adjoints
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire 51,6 2006,93 15 301,04 2 307,97 €
1ère Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
2ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
3ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
4ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
5ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
mensuel 6 736,05 €
annuel 80 832,62 €
Taux et
Montants
proposés
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire K. HUNKELER 42 1633.55 15 245.03 1878.58 €
1ère Adjoint G. FRELAUT 18 700.09 15 105.11 805.11 €
2ème Adjointe M. ELIE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
3ème Adjoint B. LAROSE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
4ème Adjointe S. CATEL 18 700.09 15 105.11 805.11 €
5ème Adjoint P.TACCONI 18 700.09 15 105.11 805.11 € Conseiller Municipal avec delegation D. POULLAIN 9 350.05 15 52.51 402.55 €
Conseiller Municipal avec
delegation L. LAINE 9 350.05 15 52.51 402.55 €
mensuel 6 709.22 €
annuel 80 510.58 € PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 4/14
2/ Election des membres des commissions communales
Le Conseil Municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de
conseillers municipaux. (art.L.2121-22 du CGCT). Ces commissions peuvent être formées au cours de
chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées
dès le début du mandat du conseil.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des
élus au sein de l’assemblée municipale.
DELIBERATION N° 032-2020 : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Commissions communales :
Lors du Conseil Municipal du 28 mai 2020, il a été créée 7 commissions communales dirigées par
chacun des adjoints et fixant le domaine de compétences de chacune d’elle et procède à la désignation
de leurs membres.
Madame la Maire propose de faire maintenant l’élection des membres.
Elle propose que pour l’ensemble des votes, l’assemblée vote à mains levées.
L’assemblée vote « pour » à l’unanimité.
Commission 1 : Pascal TACCONI, adjoint
Finances, Budget, Marchés Publics, Ressources Humaines
Sous-commission Audit financier et gestion – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission élaboration des documents financiers – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET, Mireille ELIE
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission gestion financière (projets, budgets, assurances, emprunts, dettes) – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre:/ Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 5/14
Sous-commission association (demandes de subventions) – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Guy SOULET,
Stéphanie SOULET, Joël BANCE, Sabrina CATEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 2 : Bruno LAROSE, adjoint
Urbanisme, Travaux, Voirie – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Joël BANCE, Guy SOULET, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT, Pascal TACCONI
Liste 2 : Jean-Marc PRUVOST
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
Commission 3 : Mireille ELIE, adjointe
Vie Associative, Ainés, Traditions – 5 membres
Membres élus :
Liste 1 : Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Stéphanie SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 4 : Sabrina CATEL, adjointe
Affaires sociales, Santé, Périscolaire, Petite enfance, Solidarité
Sous-commission action sociale, affaires sociales, solidarité – 6 membres
Membres élus :
Liste 1 : Sabrina CATEL, Laurence LAINE, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS
Liste 2 : Armelle MOUSSE
Vote : Abstentions : Contre : Pour : 19
Commission 5 : Gilles FRELAUT, adjoint
Environnement, Cadre de vie, Gestion du patrimoine, Cimetière, Sécurité – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Gilles FRELAUT, Joël BANCE, Bruno LAROSE, Pascal TACCONI, Stéphanie SOULET,
Guy SOULET, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 6 : Daniel POULLAIN, conseiller délégué
Tourisme, Animation, Culture, Jeunesse – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Daniel POULLAIN, Mireille ELIE, Pascal TACCONI, Laurence LAINE, Joël BANCE,
Guy SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 6/14
Commission 7 : Laurence LAINE, conseiller délégué
Affaires scolaires– 4 membres
Membres élus :
Liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Daniel POULLAIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N°033-2020 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Les articles 1650 et 1650 A du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission
communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts
directs (CIID).
Pour une Commune de plus de 2 000 habitants, le Conseil Municipal dresse une liste de contribuables
représentants de façon équitable des contribuables imposés à chacune des taxes directes locales dans
les conditions fixées par l’article 1650 du code général des impôts.
La liste de proposition établie par le Conseil Municipal doit comporter seize noms pour les
commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants dans les communes de plus de
2 000 habitants.
La commission communale des impôts directs comprend 9 membres : le maire ou l’adjoint délégué,
président, plus 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur
départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant
les conditions précisées ci‑dessus, dressée par le Conseil Municipal.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux de la commission
- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
- Aux termes de l’article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la
commission les personnes : qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle
fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines
prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code dont les bases d’imposition
ont été évaluées d’office, par suite d’opposition au contrôle fiscal du fait du contribuable ou
de tiers. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 7/14
Madame la maire ou l’adjoint délégué, président
- 32 commissaires à proposer :
- 16 titulaires / 16 suppléants :
titulaires titulaires suppléants suppléants LEJEUNE Laurence MORIN Nathalie DHAUSSY Françoise ZAKIZADE Alexandre BARRE Claude CHEMIN Yvette MAILLARD Alexis CHEMIN Karine MONFRAY Daniel LEFEVRE Anaïs RATEL Fanny MARTINON Oriane BRUNEL Veronique BAUDU Raymonde LEROY Guillaume CARTEL Emilie VASSE Jocelyne MOUQUET Yohann VENANT Philippe ROUSSIGNOL François CORBILLON Ginette BELLANCOURT Margaux BOUCHER Denise DELABOULAIS Stanislas BAILLEUL Alain FARID Ingrid COURBE Stéphanie TESTU Jean-Michel VERN Rodolphe Hervé HUNKELER HENOCQ François LEVERDIER Françoise
Vote : Abstentions : 2 Contre:/ Pour : 17
DELIBERATION N°034-2020 : COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC DSP
1. s’effectue sous forme de liste (articles D. 1411-5 et L. 2121-21 du CGCT) ;
2. « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes » (article 3 du décret – article D. 1411-5 du CGCT) ;
3. chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article 2 du décret – article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT).
4/ scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (article L. 2121- 21 du CGCT), dans la mesure où aucune disposition du CGCT ne s’y oppose ;
Maire ou son représentant : Président de droit
Membres élus sur liste : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
Répartition : liste 1 : 2 membres – liste 2 : 1 membre
Sont élus :
3 membres titulaires :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Guy SOULET
liste 2 : /
3 membres suppléants
Liste 1 : Joël BANCE, Vincent BEUZELIN, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Quorum : 3
Voix consultatives :
Membres de droit : Personnalités, Agents CT
Personnalités qualifiées invitées : Comptable public, représentant de l’administration locale en charge de la concurrence
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 8/14
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs en application de l’article L.2121-33 du CGCT (syndicats de communes, syndicats mixtes, SEM, SPL, association, etc.).
Les statuts des organismes extérieurs fixent le nombre de délégués par commune (délégués titulaires et délégués suppléants).
Ces derniers sont élus par l’organe délibérant des membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L5211-7 par renvoi à l’article L2122-7 du CGCT).
A compter du 1er mars 2020, le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres (art. L5212-7 du CGCT).
Ils doivent être élus avant la première séance d’installation du Syndicat. A défaut, la Commune est représentée au sein de l’organe délibérant du Syndicat par le Maire et le 1er Adjoint.
DELIBERATION N° 035-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DU COLLEGE GUILLAUME LE CONQUERANT DE SAINT-SAËNS Sont élus :
4 délégués titulaires :
liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT
liste 2 : /
4 délégués suppléants :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 036-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DE LA REGION DES GRANDES-VENTES
Sont élus
- 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Joël BANCE
- 1 délégué suppléant : Vincent BEUZELIN
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 37-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L’EAU SEINE AVAL (SIDESA) Sont élus : 1 délégué titulaire : Bruno LAROSE - 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 038-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DES SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE
Sont élus : 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Vincent BEUZELIN, 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 9/14
DELIBERATION N° 039-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE
AU SEIN DU SPL CINE SEINE (service public de diffusion cinématographique ambulante Cinéseine)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SPL Ciné Seine,
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré,
DESIGNE le représentant de la commune de Saint-Saëns ainsi qu’il suit :
Mireille ELIE, comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
Michèle BELLET, comme représentante au conseil d’administration
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N° 040-2020 : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE D’EAWY
Vu l’Article R315-6 du Code de l'action sociale et des familles
Modifié par Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 2
I. - Le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune ou d'un seul département comprend douze membres. Ce nombre est porté à treize dans le cas où l'établissement public a son siège sur le territoire d'une commune dont il ne relève pas.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de :
1° Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil départemental ou leur représentant respectif, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article L. 315-10, qui assure la présidence du conseil d'administration
2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1°
3° Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;
4° Deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;
5° Deux représentants du personnel de l'établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou, lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;
6° Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré, PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 10/14
Sont élus :
Liste 1 : Karine HUNKELER, Sabrina CATEL
Liste 2 : Jacky HUCHER
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N°041-2020 : CORRESPONDANTS
Correspondants logements bailleurs sociaux
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Valérie FERLET
Vote : Abstentions : 2 Contre : / Pour : 17
Correspondants Téléassistance
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Philippine CARTEL
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
DELIBERATION N°042-2020 : DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU CNAS (Comité national d’action sociale pour le personnel communal)
Madame la Maire rappelle que la commune est adhérente du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis, Parc Ariane Bâtiment Galaxie – 78284 Guyancourt Cedex.
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Conformément à l’article 25 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués :
un pour représenter les élus, et un pour représenter les agents.
sont désignés :
- Sabrina CATEL, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
- Christelle DOURNEL agent, en qualité de délégué agent notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 11/14
5/ Droit à la formation des élus
DELIBERATION N°043-2020 : FORMATION DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation ;
Madame la Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le
renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres.
Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit
être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des
dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé
par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de
transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus
(dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du
salaire minimum de croissance par heure)
Madame la Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de
formation:
[A titre d’exemple]
- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,
- la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les
impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la
pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale,
le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,
- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation
d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique).
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)
Madame le Maire propose également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné
à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus avec un minimum de 2%,
inscrit au compte 6535.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 12/14
INFORMATION
« Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à
compter de la publication de chaque ordonnance.
Un décret est également attendu rapidement pour préciser les modalités du droit à la formation des
nouveaux élus, à l’issue des municipales.
Sur le volet formation des élus, l’article 105 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019
renvoie à des ordonnances de l’article 38 de la Constitution, dans un délai de 9 mois à compter de la
publication de la loi.
Ces textes auront pour objet de :
- permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation professionnelle tout au
long de la vie et d'accéder à une offre de formation plus développée, grâce à un compte personnel de
formation analogue à celui mis en place dans le cadre des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5
septembre 2018 ;
- faciliter l'accès des élus locaux à la formation, tout particulièrement lors de leur premier mandat, et
clarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux selon qu'ils sont ou non liés à l'exercice
du mandat ;
- définir un référentiel unique de formation en s'adaptant aux besoins des élus locaux, en garantissant
une offre de formation accessible dans les territoires et mutualiser le financement entre les collectivités
et leurs établissements publics de coopération intercommunale ;
- assurer la transparence et la qualité des dispositifs de formation et renforcer le contrôle exercé sur les
organismes de formation des élus locaux, en particulier s'ils sont liés à un parti politique.»
Guide Statut de l’élu local, page 25
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
DELIBERATION N°044-2020 : CONSEIL DES ECOLES
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l’éducation
Considérant que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d’école. Considérant que le conseil d’école comprend :
- le Directeur d’école,
- le Maire ou son représentant,
- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,
- les Maîtres d’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
- un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,
- les représentants des parents d’élèves,
- le délégué départemental de l’Education Nationale.
Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Considérant qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’Ecole. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 13/14
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin uninominal à bulletin secret [sauf si le conseil municipal y déroge à l’unanimité, ou s’il y a une seule candidature].
Après candidatures, sont élues
Karine HUNKELER ou Sabrina CATEL (représentante de Mme la Maire, si absente) et Laurence LAINE, conseillère municipale déléguée.
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
7/ Indemnités du trésorier
DELIBERATION N°045-2020 : INDEMNITES DU TRESORIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant la demande faite par la commune à M. Patrick MAIRE, comptable du Trésor, d’assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Considérant que M. Patrick MAIRE a fait connaitre son accord,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Article 1er : Décide d’octroyer une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée sur la base de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
Article 2 : Dit que l’indemnité est acquise pendant toute la durée du mandat, à moins qu’elle ne soit supprimée ou modifiée par délibération dûment motivée.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
8/ Projet aménagement RD 929
DELIBERATION N°046-2020 : PROJET AMENAGEMENT RD 929
Madame la Maire indique que ce projet initié par le Conseil Municipal précédent est continué.
Cependant, le projet ayant évolué depuis 2019, il convient pour les demandes de subventions de reprendre une délibération.
Elle propose de poursuivre le projet de mise en place de ralentisseurs sur la RD929 (route de Bellevue et au collège, rue du 8 Mai).
Ce projet a pour objectif principal : la mise en sécurité des piétons et l'accessibilité du collège.
Il consiste à créer un espace piétonnier, réaliser un plateau ralentisseur en enrobé.
Le projet prévoit également la création d'un chemin piétonnier aux dimensions réglementaires en face du collège.
Un assistant à maître d’ouvrage et un maître d'œuvre seront à choisir pour l'étude, le suivi du projet et la réalisation.
Le montant estimé des travaux est réévalué à 305 000 HT soit 366 000 TTC, financé par la Commune avec des subventions provenant du Département et du produit des amendes.
APRES EN AVOIR DELIBERE : le Conseil Municipal décide : PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 14/14
- d’approuver le Projet de ralentisseurs sur la RD 929,
- d’approuver la dépense,
- les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- de solliciter une subvention auprès du Département et de tout autre organisme/collectivité
- d’autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
L’ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève séance à 19h57. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 1/14
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 JUIN 2020 – 19H00 à la salle des TROIS SAULES
PROCES VERBAL
Après avoir constaté que le quorum était atteint, madame la Maire ouvre la séance à 19h00.
1 - Karine HUNKELER 8 - Daniel POULLAIN P 14 - Guy SOULET P
2 - Gilles FRELAUT P 9 - Laurence LAINE P 15 - Stéphanie SOULET P
3 - Mireille ELIE P 10 - Joël BANCE P 16 - Jacky HUCHER P
4 - Bruno LAROSE P 11 - Philippine CARTEL P 17 - Michèle BELLET P
5 - Sabrina CATEL P 12 - Vincent BEUZELIN P 18 - Jean-Marc PRUVOST P
6 - Pascal TACCONI P 13 - Sandrine LUCAS P 19 - Armelle MOUSSE P
7 - Valérie FERLET P
Absents ayant remis un pouvoir : Mme Laurence LAINE donne pouvoir à Mme Sabrina CATEL Absents excusés :
Absents :
Ordre du Jour :
1/ Indemnités de fonctions au maire et aux adjoints
2/ Election des membres des commissions communales
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
5/ Droit à la formation des élus
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
7/ Indemnités du trésorier
8/ Projet aménagement RD 929
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Sabrina CATEL
DESIGNATION D’UN AUXILIAIRE AU SECRETAIRE DE SEANCE :
Christelle DOURNEL, Directrice Générale des Services, assistant aux débats sans prendre part au vote. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 2/14
1/ Indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués
DELIBERATION N° 030-2020 – INDEMNITES DES ELUS
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal dans les trois mois suivant son
installation en vertu de l’article L.2123-20-1 du CGCT.
Les indemnités sont liées aux fonctions exercées. Les adjoints et les éventuels conseillers délégués
doivent bénéficier d’une délégation de fonction exécutoire, donnée par madame la Maire par arrêté.
Rappelons que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la
loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au
maximum.
Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit
l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en
bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
L’article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.
1/ Madame le Maire ne souhaite pas toucher l’intégralité des indemnités dues au maire
fixée à 51,6 % de l’indice brut 1027, soit 2 006,93 euros brut/mois
mais de fixer le taux à 42 % soit 1633.55 euros brut/mois.
2/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des adjoints
à 18 % de l’indice brut 1027, soit 700.09 euros brut/mois.
3/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des conseillers délégués
à 9 % de l’indice brut 1027, soit 350.05 euros brut/mois.
Le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités
Du maire à 42 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
des adjoints à 18 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
Madame Le Maire nomme deux Conseillers Délégués : M. POULLAIN et MME LAINE
leurs indemnités sont fixées à 9 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale
Vote : Abstentions:/ Contre:/ Pour : 19
DELIBERATION N° 031-2020 – MAJORATION INDEMNITES DES ELUS
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de majorer les indemnités du maire et des adjoints
de 15 % (commune chef-lieu de canton) conformément aux articles L.2123-22 et L.2123.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Portant les indemnités :
- De Mme la Maire à 1878.58 euros brut /mois
- des adjoints à 805.11 euros brut /mois
- Conseillers municipaux à 402.55 euros brut/mois
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 3/14
Taux et Montants maximum Maire + Adjoints
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire 51,6 2006,93 15 301,04 2 307,97 €
1ère Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
2ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
3ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
4ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
5ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
mensuel 6 736,05 €
annuel 80 832,62 €
Taux et
Montants
proposés
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire K. HUNKELER 42 1633.55 15 245.03 1878.58 €
1ère Adjoint G. FRELAUT 18 700.09 15 105.11 805.11 €
2ème Adjointe M. ELIE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
3ème Adjoint B. LAROSE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
4ème Adjointe S. CATEL 18 700.09 15 105.11 805.11 €
5ème Adjoint P.TACCONI 18 700.09 15 105.11 805.11 € Conseiller Municipal avec delegation D. POULLAIN 9 350.05 15 52.51 402.55 €
Conseiller Municipal avec
delegation L. LAINE 9 350.05 15 52.51 402.55 €
mensuel 6 709.22 €
annuel 80 510.58 € PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 4/14
2/ Election des membres des commissions communales
Le Conseil Municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de
conseillers municipaux. (art.L.2121-22 du CGCT). Ces commissions peuvent être formées au cours de
chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées
dès le début du mandat du conseil.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des
élus au sein de l’assemblée municipale.
DELIBERATION N° 032-2020 : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Commissions communales :
Lors du Conseil Municipal du 28 mai 2020, il a été créée 7 commissions communales dirigées par
chacun des adjoints et fixant le domaine de compétences de chacune d’elle et procède à la désignation
de leurs membres.
Madame la Maire propose de faire maintenant l’élection des membres.
Elle propose que pour l’ensemble des votes, l’assemblée vote à mains levées.
L’assemblée vote « pour » à l’unanimité.
Commission 1 : Pascal TACCONI, adjoint
Finances, Budget, Marchés Publics, Ressources Humaines
Sous-commission Audit financier et gestion – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission élaboration des documents financiers – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET, Mireille ELIE
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission gestion financière (projets, budgets, assurances, emprunts, dettes) – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre:/ Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 5/14
Sous-commission association (demandes de subventions) – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Guy SOULET,
Stéphanie SOULET, Joël BANCE, Sabrina CATEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 2 : Bruno LAROSE, adjoint
Urbanisme, Travaux, Voirie – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Joël BANCE, Guy SOULET, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT, Pascal TACCONI
Liste 2 : Jean-Marc PRUVOST
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
Commission 3 : Mireille ELIE, adjointe
Vie Associative, Ainés, Traditions – 5 membres
Membres élus :
Liste 1 : Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Stéphanie SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 4 : Sabrina CATEL, adjointe
Affaires sociales, Santé, Périscolaire, Petite enfance, Solidarité
Sous-commission action sociale, affaires sociales, solidarité – 6 membres
Membres élus :
Liste 1 : Sabrina CATEL, Laurence LAINE, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS
Liste 2 : Armelle MOUSSE
Vote : Abstentions : Contre : Pour : 19
Commission 5 : Gilles FRELAUT, adjoint
Environnement, Cadre de vie, Gestion du patrimoine, Cimetière, Sécurité – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Gilles FRELAUT, Joël BANCE, Bruno LAROSE, Pascal TACCONI, Stéphanie SOULET,
Guy SOULET, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 6 : Daniel POULLAIN, conseiller délégué
Tourisme, Animation, Culture, Jeunesse – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Daniel POULLAIN, Mireille ELIE, Pascal TACCONI, Laurence LAINE, Joël BANCE,
Guy SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 6/14
Commission 7 : Laurence LAINE, conseiller délégué
Affaires scolaires– 4 membres
Membres élus :
Liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Daniel POULLAIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N°033-2020 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Les articles 1650 et 1650 A du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission
communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts
directs (CIID).
Pour une Commune de plus de 2 000 habitants, le Conseil Municipal dresse une liste de contribuables
représentants de façon équitable des contribuables imposés à chacune des taxes directes locales dans
les conditions fixées par l’article 1650 du code général des impôts.
La liste de proposition établie par le Conseil Municipal doit comporter seize noms pour les
commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants dans les communes de plus de
2 000 habitants.
La commission communale des impôts directs comprend 9 membres : le maire ou l’adjoint délégué,
président, plus 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur
départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant
les conditions précisées ci‑dessus, dressée par le Conseil Municipal.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux de la commission
- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
- Aux termes de l’article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la
commission les personnes : qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle
fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines
prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code dont les bases d’imposition
ont été évaluées d’office, par suite d’opposition au contrôle fiscal du fait du contribuable ou
de tiers. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 7/14
Madame la maire ou l’adjoint délégué, président
- 32 commissaires à proposer :
- 16 titulaires / 16 suppléants :
titulaires titulaires suppléants suppléants LEJEUNE Laurence MORIN Nathalie DHAUSSY Françoise ZAKIZADE Alexandre BARRE Claude CHEMIN Yvette MAILLARD Alexis CHEMIN Karine MONFRAY Daniel LEFEVRE Anaïs RATEL Fanny MARTINON Oriane BRUNEL Veronique BAUDU Raymonde LEROY Guillaume CARTEL Emilie VASSE Jocelyne MOUQUET Yohann VENANT Philippe ROUSSIGNOL François CORBILLON Ginette BELLANCOURT Margaux BOUCHER Denise DELABOULAIS Stanislas BAILLEUL Alain FARID Ingrid COURBE Stéphanie TESTU Jean-Michel VERN Rodolphe Hervé HUNKELER HENOCQ François LEVERDIER Françoise
Vote : Abstentions : 2 Contre:/ Pour : 17
DELIBERATION N°034-2020 : COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC DSP
1. s’effectue sous forme de liste (articles D. 1411-5 et L. 2121-21 du CGCT) ;
2. « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes » (article 3 du décret – article D. 1411-5 du CGCT) ;
3. chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article 2 du décret – article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT).
4/ scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (article L. 2121- 21 du CGCT), dans la mesure où aucune disposition du CGCT ne s’y oppose ;
Maire ou son représentant : Président de droit
Membres élus sur liste : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
Répartition : liste 1 : 2 membres – liste 2 : 1 membre
Sont élus :
3 membres titulaires :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Guy SOULET
liste 2 : /
3 membres suppléants
Liste 1 : Joël BANCE, Vincent BEUZELIN, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Quorum : 3
Voix consultatives :
Membres de droit : Personnalités, Agents CT
Personnalités qualifiées invitées : Comptable public, représentant de l’administration locale en charge de la concurrence
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 8/14
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs en application de l’article L.2121-33 du CGCT (syndicats de communes, syndicats mixtes, SEM, SPL, association, etc.).
Les statuts des organismes extérieurs fixent le nombre de délégués par commune (délégués titulaires et délégués suppléants).
Ces derniers sont élus par l’organe délibérant des membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L5211-7 par renvoi à l’article L2122-7 du CGCT).
A compter du 1er mars 2020, le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres (art. L5212-7 du CGCT).
Ils doivent être élus avant la première séance d’installation du Syndicat. A défaut, la Commune est représentée au sein de l’organe délibérant du Syndicat par le Maire et le 1er Adjoint.
DELIBERATION N° 035-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DU COLLEGE GUILLAUME LE CONQUERANT DE SAINT-SAËNS Sont élus :
4 délégués titulaires :
liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT
liste 2 : /
4 délégués suppléants :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 036-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DE LA REGION DES GRANDES-VENTES
Sont élus
- 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Joël BANCE
- 1 délégué suppléant : Vincent BEUZELIN
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 37-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L’EAU SEINE AVAL (SIDESA) Sont élus : 1 délégué titulaire : Bruno LAROSE - 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 038-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DES SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE
Sont élus : 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Vincent BEUZELIN, 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 9/14
DELIBERATION N° 039-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE
AU SEIN DU SPL CINE SEINE (service public de diffusion cinématographique ambulante Cinéseine)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SPL Ciné Seine,
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré,
DESIGNE le représentant de la commune de Saint-Saëns ainsi qu’il suit :
Mireille ELIE, comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
Michèle BELLET, comme représentante au conseil d’administration
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N° 040-2020 : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE D’EAWY
Vu l’Article R315-6 du Code de l'action sociale et des familles
Modifié par Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 2
I. - Le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune ou d'un seul département comprend douze membres. Ce nombre est porté à treize dans le cas où l'établissement public a son siège sur le territoire d'une commune dont il ne relève pas.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de :
1° Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil départemental ou leur représentant respectif, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article L. 315-10, qui assure la présidence du conseil d'administration
2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1°
3° Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;
4° Deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;
5° Deux représentants du personnel de l'établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou, lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;
6° Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré, PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 10/14
Sont élus :
Liste 1 : Karine HUNKELER, Sabrina CATEL
Liste 2 : Jacky HUCHER
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N°041-2020 : CORRESPONDANTS
Correspondants logements bailleurs sociaux
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Valérie FERLET
Vote : Abstentions : 2 Contre : / Pour : 17
Correspondants Téléassistance
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Philippine CARTEL
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
DELIBERATION N°042-2020 : DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU CNAS (Comité national d’action sociale pour le personnel communal)
Madame la Maire rappelle que la commune est adhérente du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis, Parc Ariane Bâtiment Galaxie – 78284 Guyancourt Cedex.
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Conformément à l’article 25 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués :
un pour représenter les élus, et un pour représenter les agents.
sont désignés :
- Sabrina CATEL, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
- Christelle DOURNEL agent, en qualité de délégué agent notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 11/14
5/ Droit à la formation des élus
DELIBERATION N°043-2020 : FORMATION DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation ;
Madame la Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le
renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres.
Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit
être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des
dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé
par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de
transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus
(dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du
salaire minimum de croissance par heure)
Madame la Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de
formation:
[A titre d’exemple]
- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,
- la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les
impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la
pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale,
le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,
- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation
d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique).
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)
Madame le Maire propose également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné
à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus avec un minimum de 2%,
inscrit au compte 6535.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 12/14
INFORMATION
« Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à
compter de la publication de chaque ordonnance.
Un décret est également attendu rapidement pour préciser les modalités du droit à la formation des
nouveaux élus, à l’issue des municipales.
Sur le volet formation des élus, l’article 105 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019
renvoie à des ordonnances de l’article 38 de la Constitution, dans un délai de 9 mois à compter de la
publication de la loi.
Ces textes auront pour objet de :
- permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation professionnelle tout au
long de la vie et d'accéder à une offre de formation plus développée, grâce à un compte personnel de
formation analogue à celui mis en place dans le cadre des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5
septembre 2018 ;
- faciliter l'accès des élus locaux à la formation, tout particulièrement lors de leur premier mandat, et
clarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux selon qu'ils sont ou non liés à l'exercice
du mandat ;
- définir un référentiel unique de formation en s'adaptant aux besoins des élus locaux, en garantissant
une offre de formation accessible dans les territoires et mutualiser le financement entre les collectivités
et leurs établissements publics de coopération intercommunale ;
- assurer la transparence et la qualité des dispositifs de formation et renforcer le contrôle exercé sur les
organismes de formation des élus locaux, en particulier s'ils sont liés à un parti politique.»
Guide Statut de l’élu local, page 25
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
DELIBERATION N°044-2020 : CONSEIL DES ECOLES
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l’éducation
Considérant que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d’école. Considérant que le conseil d’école comprend :
- le Directeur d’école,
- le Maire ou son représentant,
- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,
- les Maîtres d’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
- un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,
- les représentants des parents d’élèves,
- le délégué départemental de l’Education Nationale.
Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Considérant qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’Ecole. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 13/14
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin uninominal à bulletin secret [sauf si le conseil municipal y déroge à l’unanimité, ou s’il y a une seule candidature].
Après candidatures, sont élues
Karine HUNKELER ou Sabrina CATEL (représentante de Mme la Maire, si absente) et Laurence LAINE, conseillère municipale déléguée.
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
7/ Indemnités du trésorier
DELIBERATION N°045-2020 : INDEMNITES DU TRESORIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant la demande faite par la commune à M. Patrick MAIRE, comptable du Trésor, d’assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Considérant que M. Patrick MAIRE a fait connaitre son accord,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Article 1er : Décide d’octroyer une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée sur la base de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
Article 2 : Dit que l’indemnité est acquise pendant toute la durée du mandat, à moins qu’elle ne soit supprimée ou modifiée par délibération dûment motivée.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
8/ Projet aménagement RD 929
DELIBERATION N°046-2020 : PROJET AMENAGEMENT RD 929
Madame la Maire indique que ce projet initié par le Conseil Municipal précédent est continué.
Cependant, le projet ayant évolué depuis 2019, il convient pour les demandes de subventions de reprendre une délibération.
Elle propose de poursuivre le projet de mise en place de ralentisseurs sur la RD929 (route de Bellevue et au collège, rue du 8 Mai).
Ce projet a pour objectif principal : la mise en sécurité des piétons et l'accessibilité du collège.
Il consiste à créer un espace piétonnier, réaliser un plateau ralentisseur en enrobé.
Le projet prévoit également la création d'un chemin piétonnier aux dimensions réglementaires en face du collège.
Un assistant à maître d’ouvrage et un maître d'œuvre seront à choisir pour l'étude, le suivi du projet et la réalisation.
Le montant estimé des travaux est réévalué à 305 000 HT soit 366 000 TTC, financé par la Commune avec des subventions provenant du Département et du produit des amendes.
APRES EN AVOIR DELIBERE : le Conseil Municipal décide : PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 14/14
- d’approuver le Projet de ralentisseurs sur la RD 929,
- d’approuver la dépense,
- les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- de solliciter une subvention auprès du Département et de tout autre organisme/collectivité
- d’autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
L’ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève séance à 19h57. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 1/14
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 JUIN 2020 – 19H00 à la salle des TROIS SAULES
PROCES VERBAL
Après avoir constaté que le quorum était atteint, madame la Maire ouvre la séance à 19h00.
1 - Karine HUNKELER 8 - Daniel POULLAIN P 14 - Guy SOULET P
2 - Gilles FRELAUT P 9 - Laurence LAINE P 15 - Stéphanie SOULET P
3 - Mireille ELIE P 10 - Joël BANCE P 16 - Jacky HUCHER P
4 - Bruno LAROSE P 11 - Philippine CARTEL P 17 - Michèle BELLET P
5 - Sabrina CATEL P 12 - Vincent BEUZELIN P 18 - Jean-Marc PRUVOST P
6 - Pascal TACCONI P 13 - Sandrine LUCAS P 19 - Armelle MOUSSE P
7 - Valérie FERLET P
Absents ayant remis un pouvoir : Mme Laurence LAINE donne pouvoir à Mme Sabrina CATEL Absents excusés :
Absents :
Ordre du Jour :
1/ Indemnités de fonctions au maire et aux adjoints
2/ Election des membres des commissions communales
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
5/ Droit à la formation des élus
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
7/ Indemnités du trésorier
8/ Projet aménagement RD 929
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Sabrina CATEL
DESIGNATION D’UN AUXILIAIRE AU SECRETAIRE DE SEANCE :
Christelle DOURNEL, Directrice Générale des Services, assistant aux débats sans prendre part au vote. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 2/14
1/ Indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués
DELIBERATION N° 030-2020 – INDEMNITES DES ELUS
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal dans les trois mois suivant son
installation en vertu de l’article L.2123-20-1 du CGCT.
Les indemnités sont liées aux fonctions exercées. Les adjoints et les éventuels conseillers délégués
doivent bénéficier d’une délégation de fonction exécutoire, donnée par madame la Maire par arrêté.
Rappelons que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la
loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au
maximum.
Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit
l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en
bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
L’article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.
1/ Madame le Maire ne souhaite pas toucher l’intégralité des indemnités dues au maire
fixée à 51,6 % de l’indice brut 1027, soit 2 006,93 euros brut/mois
mais de fixer le taux à 42 % soit 1633.55 euros brut/mois.
2/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des adjoints
à 18 % de l’indice brut 1027, soit 700.09 euros brut/mois.
3/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des conseillers délégués
à 9 % de l’indice brut 1027, soit 350.05 euros brut/mois.
Le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités
Du maire à 42 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
des adjoints à 18 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
Madame Le Maire nomme deux Conseillers Délégués : M. POULLAIN et MME LAINE
leurs indemnités sont fixées à 9 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale
Vote : Abstentions:/ Contre:/ Pour : 19
DELIBERATION N° 031-2020 – MAJORATION INDEMNITES DES ELUS
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de majorer les indemnités du maire et des adjoints
de 15 % (commune chef-lieu de canton) conformément aux articles L.2123-22 et L.2123.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Portant les indemnités :
- De Mme la Maire à 1878.58 euros brut /mois
- des adjoints à 805.11 euros brut /mois
- Conseillers municipaux à 402.55 euros brut/mois
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 3/14
Taux et Montants maximum Maire + Adjoints
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire 51,6 2006,93 15 301,04 2 307,97 €
1ère Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
2ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
3ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
4ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
5ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
mensuel 6 736,05 €
annuel 80 832,62 €
Taux et
Montants
proposés
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire K. HUNKELER 42 1633.55 15 245.03 1878.58 €
1ère Adjoint G. FRELAUT 18 700.09 15 105.11 805.11 €
2ème Adjointe M. ELIE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
3ème Adjoint B. LAROSE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
4ème Adjointe S. CATEL 18 700.09 15 105.11 805.11 €
5ème Adjoint P.TACCONI 18 700.09 15 105.11 805.11 € Conseiller Municipal avec delegation D. POULLAIN 9 350.05 15 52.51 402.55 €
Conseiller Municipal avec
delegation L. LAINE 9 350.05 15 52.51 402.55 €
mensuel 6 709.22 €
annuel 80 510.58 € PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 4/14
2/ Election des membres des commissions communales
Le Conseil Municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de
conseillers municipaux. (art.L.2121-22 du CGCT). Ces commissions peuvent être formées au cours de
chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées
dès le début du mandat du conseil.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des
élus au sein de l’assemblée municipale.
DELIBERATION N° 032-2020 : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Commissions communales :
Lors du Conseil Municipal du 28 mai 2020, il a été créée 7 commissions communales dirigées par
chacun des adjoints et fixant le domaine de compétences de chacune d’elle et procède à la désignation
de leurs membres.
Madame la Maire propose de faire maintenant l’élection des membres.
Elle propose que pour l’ensemble des votes, l’assemblée vote à mains levées.
L’assemblée vote « pour » à l’unanimité.
Commission 1 : Pascal TACCONI, adjoint
Finances, Budget, Marchés Publics, Ressources Humaines
Sous-commission Audit financier et gestion – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission élaboration des documents financiers – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET, Mireille ELIE
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission gestion financière (projets, budgets, assurances, emprunts, dettes) – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre:/ Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 5/14
Sous-commission association (demandes de subventions) – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Guy SOULET,
Stéphanie SOULET, Joël BANCE, Sabrina CATEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 2 : Bruno LAROSE, adjoint
Urbanisme, Travaux, Voirie – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Joël BANCE, Guy SOULET, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT, Pascal TACCONI
Liste 2 : Jean-Marc PRUVOST
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
Commission 3 : Mireille ELIE, adjointe
Vie Associative, Ainés, Traditions – 5 membres
Membres élus :
Liste 1 : Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Stéphanie SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 4 : Sabrina CATEL, adjointe
Affaires sociales, Santé, Périscolaire, Petite enfance, Solidarité
Sous-commission action sociale, affaires sociales, solidarité – 6 membres
Membres élus :
Liste 1 : Sabrina CATEL, Laurence LAINE, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS
Liste 2 : Armelle MOUSSE
Vote : Abstentions : Contre : Pour : 19
Commission 5 : Gilles FRELAUT, adjoint
Environnement, Cadre de vie, Gestion du patrimoine, Cimetière, Sécurité – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Gilles FRELAUT, Joël BANCE, Bruno LAROSE, Pascal TACCONI, Stéphanie SOULET,
Guy SOULET, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 6 : Daniel POULLAIN, conseiller délégué
Tourisme, Animation, Culture, Jeunesse – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Daniel POULLAIN, Mireille ELIE, Pascal TACCONI, Laurence LAINE, Joël BANCE,
Guy SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 6/14
Commission 7 : Laurence LAINE, conseiller délégué
Affaires scolaires– 4 membres
Membres élus :
Liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Daniel POULLAIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N°033-2020 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Les articles 1650 et 1650 A du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission
communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts
directs (CIID).
Pour une Commune de plus de 2 000 habitants, le Conseil Municipal dresse une liste de contribuables
représentants de façon équitable des contribuables imposés à chacune des taxes directes locales dans
les conditions fixées par l’article 1650 du code général des impôts.
La liste de proposition établie par le Conseil Municipal doit comporter seize noms pour les
commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants dans les communes de plus de
2 000 habitants.
La commission communale des impôts directs comprend 9 membres : le maire ou l’adjoint délégué,
président, plus 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur
départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant
les conditions précisées ci‑dessus, dressée par le Conseil Municipal.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux de la commission
- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
- Aux termes de l’article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la
commission les personnes : qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle
fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines
prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code dont les bases d’imposition
ont été évaluées d’office, par suite d’opposition au contrôle fiscal du fait du contribuable ou
de tiers. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 7/14
Madame la maire ou l’adjoint délégué, président
- 32 commissaires à proposer :
- 16 titulaires / 16 suppléants :
titulaires titulaires suppléants suppléants LEJEUNE Laurence MORIN Nathalie DHAUSSY Françoise ZAKIZADE Alexandre BARRE Claude CHEMIN Yvette MAILLARD Alexis CHEMIN Karine MONFRAY Daniel LEFEVRE Anaïs RATEL Fanny MARTINON Oriane BRUNEL Veronique BAUDU Raymonde LEROY Guillaume CARTEL Emilie VASSE Jocelyne MOUQUET Yohann VENANT Philippe ROUSSIGNOL François CORBILLON Ginette BELLANCOURT Margaux BOUCHER Denise DELABOULAIS Stanislas BAILLEUL Alain FARID Ingrid COURBE Stéphanie TESTU Jean-Michel VERN Rodolphe Hervé HUNKELER HENOCQ François LEVERDIER Françoise
Vote : Abstentions : 2 Contre:/ Pour : 17
DELIBERATION N°034-2020 : COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC DSP
1. s’effectue sous forme de liste (articles D. 1411-5 et L. 2121-21 du CGCT) ;
2. « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes » (article 3 du décret – article D. 1411-5 du CGCT) ;
3. chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article 2 du décret – article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT).
4/ scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (article L. 2121- 21 du CGCT), dans la mesure où aucune disposition du CGCT ne s’y oppose ;
Maire ou son représentant : Président de droit
Membres élus sur liste : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
Répartition : liste 1 : 2 membres – liste 2 : 1 membre
Sont élus :
3 membres titulaires :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Guy SOULET
liste 2 : /
3 membres suppléants
Liste 1 : Joël BANCE, Vincent BEUZELIN, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Quorum : 3
Voix consultatives :
Membres de droit : Personnalités, Agents CT
Personnalités qualifiées invitées : Comptable public, représentant de l’administration locale en charge de la concurrence
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 8/14
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs en application de l’article L.2121-33 du CGCT (syndicats de communes, syndicats mixtes, SEM, SPL, association, etc.).
Les statuts des organismes extérieurs fixent le nombre de délégués par commune (délégués titulaires et délégués suppléants).
Ces derniers sont élus par l’organe délibérant des membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L5211-7 par renvoi à l’article L2122-7 du CGCT).
A compter du 1er mars 2020, le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres (art. L5212-7 du CGCT).
Ils doivent être élus avant la première séance d’installation du Syndicat. A défaut, la Commune est représentée au sein de l’organe délibérant du Syndicat par le Maire et le 1er Adjoint.
DELIBERATION N° 035-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DU COLLEGE GUILLAUME LE CONQUERANT DE SAINT-SAËNS Sont élus :
4 délégués titulaires :
liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT
liste 2 : /
4 délégués suppléants :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 036-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DE LA REGION DES GRANDES-VENTES
Sont élus
- 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Joël BANCE
- 1 délégué suppléant : Vincent BEUZELIN
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 37-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L’EAU SEINE AVAL (SIDESA) Sont élus : 1 délégué titulaire : Bruno LAROSE - 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 038-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DES SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE
Sont élus : 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Vincent BEUZELIN, 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 9/14
DELIBERATION N° 039-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE
AU SEIN DU SPL CINE SEINE (service public de diffusion cinématographique ambulante Cinéseine)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SPL Ciné Seine,
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré,
DESIGNE le représentant de la commune de Saint-Saëns ainsi qu’il suit :
Mireille ELIE, comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
Michèle BELLET, comme représentante au conseil d’administration
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N° 040-2020 : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE D’EAWY
Vu l’Article R315-6 du Code de l'action sociale et des familles
Modifié par Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 2
I. - Le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune ou d'un seul département comprend douze membres. Ce nombre est porté à treize dans le cas où l'établissement public a son siège sur le territoire d'une commune dont il ne relève pas.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de :
1° Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil départemental ou leur représentant respectif, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article L. 315-10, qui assure la présidence du conseil d'administration
2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1°
3° Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;
4° Deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;
5° Deux représentants du personnel de l'établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou, lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;
6° Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré, PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 10/14
Sont élus :
Liste 1 : Karine HUNKELER, Sabrina CATEL
Liste 2 : Jacky HUCHER
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N°041-2020 : CORRESPONDANTS
Correspondants logements bailleurs sociaux
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Valérie FERLET
Vote : Abstentions : 2 Contre : / Pour : 17
Correspondants Téléassistance
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Philippine CARTEL
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
DELIBERATION N°042-2020 : DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU CNAS (Comité national d’action sociale pour le personnel communal)
Madame la Maire rappelle que la commune est adhérente du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis, Parc Ariane Bâtiment Galaxie – 78284 Guyancourt Cedex.
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Conformément à l’article 25 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués :
un pour représenter les élus, et un pour représenter les agents.
sont désignés :
- Sabrina CATEL, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
- Christelle DOURNEL agent, en qualité de délégué agent notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 11/14
5/ Droit à la formation des élus
DELIBERATION N°043-2020 : FORMATION DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation ;
Madame la Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le
renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres.
Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit
être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des
dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé
par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de
transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus
(dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du
salaire minimum de croissance par heure)
Madame la Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de
formation:
[A titre d’exemple]
- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,
- la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les
impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la
pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale,
le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,
- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation
d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique).
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)
Madame le Maire propose également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné
à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus avec un minimum de 2%,
inscrit au compte 6535.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 12/14
INFORMATION
« Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à
compter de la publication de chaque ordonnance.
Un décret est également attendu rapidement pour préciser les modalités du droit à la formation des
nouveaux élus, à l’issue des municipales.
Sur le volet formation des élus, l’article 105 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019
renvoie à des ordonnances de l’article 38 de la Constitution, dans un délai de 9 mois à compter de la
publication de la loi.
Ces textes auront pour objet de :
- permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation professionnelle tout au
long de la vie et d'accéder à une offre de formation plus développée, grâce à un compte personnel de
formation analogue à celui mis en place dans le cadre des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5
septembre 2018 ;
- faciliter l'accès des élus locaux à la formation, tout particulièrement lors de leur premier mandat, et
clarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux selon qu'ils sont ou non liés à l'exercice
du mandat ;
- définir un référentiel unique de formation en s'adaptant aux besoins des élus locaux, en garantissant
une offre de formation accessible dans les territoires et mutualiser le financement entre les collectivités
et leurs établissements publics de coopération intercommunale ;
- assurer la transparence et la qualité des dispositifs de formation et renforcer le contrôle exercé sur les
organismes de formation des élus locaux, en particulier s'ils sont liés à un parti politique.»
Guide Statut de l’élu local, page 25
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
DELIBERATION N°044-2020 : CONSEIL DES ECOLES
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l’éducation
Considérant que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d’école. Considérant que le conseil d’école comprend :
- le Directeur d’école,
- le Maire ou son représentant,
- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,
- les Maîtres d’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
- un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,
- les représentants des parents d’élèves,
- le délégué départemental de l’Education Nationale.
Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Considérant qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’Ecole. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 13/14
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin uninominal à bulletin secret [sauf si le conseil municipal y déroge à l’unanimité, ou s’il y a une seule candidature].
Après candidatures, sont élues
Karine HUNKELER ou Sabrina CATEL (représentante de Mme la Maire, si absente) et Laurence LAINE, conseillère municipale déléguée.
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
7/ Indemnités du trésorier
DELIBERATION N°045-2020 : INDEMNITES DU TRESORIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant la demande faite par la commune à M. Patrick MAIRE, comptable du Trésor, d’assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Considérant que M. Patrick MAIRE a fait connaitre son accord,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Article 1er : Décide d’octroyer une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée sur la base de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
Article 2 : Dit que l’indemnité est acquise pendant toute la durée du mandat, à moins qu’elle ne soit supprimée ou modifiée par délibération dûment motivée.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
8/ Projet aménagement RD 929
DELIBERATION N°046-2020 : PROJET AMENAGEMENT RD 929
Madame la Maire indique que ce projet initié par le Conseil Municipal précédent est continué.
Cependant, le projet ayant évolué depuis 2019, il convient pour les demandes de subventions de reprendre une délibération.
Elle propose de poursuivre le projet de mise en place de ralentisseurs sur la RD929 (route de Bellevue et au collège, rue du 8 Mai).
Ce projet a pour objectif principal : la mise en sécurité des piétons et l'accessibilité du collège.
Il consiste à créer un espace piétonnier, réaliser un plateau ralentisseur en enrobé.
Le projet prévoit également la création d'un chemin piétonnier aux dimensions réglementaires en face du collège.
Un assistant à maître d’ouvrage et un maître d'œuvre seront à choisir pour l'étude, le suivi du projet et la réalisation.
Le montant estimé des travaux est réévalué à 305 000 HT soit 366 000 TTC, financé par la Commune avec des subventions provenant du Département et du produit des amendes.
APRES EN AVOIR DELIBERE : le Conseil Municipal décide : PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 14/14
- d’approuver le Projet de ralentisseurs sur la RD 929,
- d’approuver la dépense,
- les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- de solliciter une subvention auprès du Département et de tout autre organisme/collectivité
- d’autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
L’ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève séance à 19h57. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 1/14
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 JUIN 2020 – 19H00 à la salle des TROIS SAULES
PROCES VERBAL
Après avoir constaté que le quorum était atteint, madame la Maire ouvre la séance à 19h00.
1 - Karine HUNKELER 8 - Daniel POULLAIN P 14 - Guy SOULET P
2 - Gilles FRELAUT P 9 - Laurence LAINE P 15 - Stéphanie SOULET P
3 - Mireille ELIE P 10 - Joël BANCE P 16 - Jacky HUCHER P
4 - Bruno LAROSE P 11 - Philippine CARTEL P 17 - Michèle BELLET P
5 - Sabrina CATEL P 12 - Vincent BEUZELIN P 18 - Jean-Marc PRUVOST P
6 - Pascal TACCONI P 13 - Sandrine LUCAS P 19 - Armelle MOUSSE P
7 - Valérie FERLET P
Absents ayant remis un pouvoir : Mme Laurence LAINE donne pouvoir à Mme Sabrina CATEL Absents excusés :
Absents :
Ordre du Jour :
1/ Indemnités de fonctions au maire et aux adjoints
2/ Election des membres des commissions communales
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
5/ Droit à la formation des élus
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
7/ Indemnités du trésorier
8/ Projet aménagement RD 929
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Sabrina CATEL
DESIGNATION D’UN AUXILIAIRE AU SECRETAIRE DE SEANCE :
Christelle DOURNEL, Directrice Générale des Services, assistant aux débats sans prendre part au vote. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 2/14
1/ Indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués
DELIBERATION N° 030-2020 – INDEMNITES DES ELUS
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal dans les trois mois suivant son
installation en vertu de l’article L.2123-20-1 du CGCT.
Les indemnités sont liées aux fonctions exercées. Les adjoints et les éventuels conseillers délégués
doivent bénéficier d’une délégation de fonction exécutoire, donnée par madame la Maire par arrêté.
Rappelons que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la
loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au
maximum.
Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit
l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en
bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
L’article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.
1/ Madame le Maire ne souhaite pas toucher l’intégralité des indemnités dues au maire
fixée à 51,6 % de l’indice brut 1027, soit 2 006,93 euros brut/mois
mais de fixer le taux à 42 % soit 1633.55 euros brut/mois.
2/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des adjoints
à 18 % de l’indice brut 1027, soit 700.09 euros brut/mois.
3/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des conseillers délégués
à 9 % de l’indice brut 1027, soit 350.05 euros brut/mois.
Le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités
Du maire à 42 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
des adjoints à 18 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
Madame Le Maire nomme deux Conseillers Délégués : M. POULLAIN et MME LAINE
leurs indemnités sont fixées à 9 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale
Vote : Abstentions:/ Contre:/ Pour : 19
DELIBERATION N° 031-2020 – MAJORATION INDEMNITES DES ELUS
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de majorer les indemnités du maire et des adjoints
de 15 % (commune chef-lieu de canton) conformément aux articles L.2123-22 et L.2123.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Portant les indemnités :
- De Mme la Maire à 1878.58 euros brut /mois
- des adjoints à 805.11 euros brut /mois
- Conseillers municipaux à 402.55 euros brut/mois
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 3/14
Taux et Montants maximum Maire + Adjoints
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire 51,6 2006,93 15 301,04 2 307,97 €
1ère Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
2ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
3ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
4ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
5ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
mensuel 6 736,05 €
annuel 80 832,62 €
Taux et
Montants
proposés
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire K. HUNKELER 42 1633.55 15 245.03 1878.58 €
1ère Adjoint G. FRELAUT 18 700.09 15 105.11 805.11 €
2ème Adjointe M. ELIE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
3ème Adjoint B. LAROSE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
4ème Adjointe S. CATEL 18 700.09 15 105.11 805.11 €
5ème Adjoint P.TACCONI 18 700.09 15 105.11 805.11 € Conseiller Municipal avec delegation D. POULLAIN 9 350.05 15 52.51 402.55 €
Conseiller Municipal avec
delegation L. LAINE 9 350.05 15 52.51 402.55 €
mensuel 6 709.22 €
annuel 80 510.58 € PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 4/14
2/ Election des membres des commissions communales
Le Conseil Municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de
conseillers municipaux. (art.L.2121-22 du CGCT). Ces commissions peuvent être formées au cours de
chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées
dès le début du mandat du conseil.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des
élus au sein de l’assemblée municipale.
DELIBERATION N° 032-2020 : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Commissions communales :
Lors du Conseil Municipal du 28 mai 2020, il a été créée 7 commissions communales dirigées par
chacun des adjoints et fixant le domaine de compétences de chacune d’elle et procède à la désignation
de leurs membres.
Madame la Maire propose de faire maintenant l’élection des membres.
Elle propose que pour l’ensemble des votes, l’assemblée vote à mains levées.
L’assemblée vote « pour » à l’unanimité.
Commission 1 : Pascal TACCONI, adjoint
Finances, Budget, Marchés Publics, Ressources Humaines
Sous-commission Audit financier et gestion – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission élaboration des documents financiers – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET, Mireille ELIE
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission gestion financière (projets, budgets, assurances, emprunts, dettes) – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre:/ Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 5/14
Sous-commission association (demandes de subventions) – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Guy SOULET,
Stéphanie SOULET, Joël BANCE, Sabrina CATEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 2 : Bruno LAROSE, adjoint
Urbanisme, Travaux, Voirie – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Joël BANCE, Guy SOULET, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT, Pascal TACCONI
Liste 2 : Jean-Marc PRUVOST
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
Commission 3 : Mireille ELIE, adjointe
Vie Associative, Ainés, Traditions – 5 membres
Membres élus :
Liste 1 : Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Stéphanie SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 4 : Sabrina CATEL, adjointe
Affaires sociales, Santé, Périscolaire, Petite enfance, Solidarité
Sous-commission action sociale, affaires sociales, solidarité – 6 membres
Membres élus :
Liste 1 : Sabrina CATEL, Laurence LAINE, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS
Liste 2 : Armelle MOUSSE
Vote : Abstentions : Contre : Pour : 19
Commission 5 : Gilles FRELAUT, adjoint
Environnement, Cadre de vie, Gestion du patrimoine, Cimetière, Sécurité – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Gilles FRELAUT, Joël BANCE, Bruno LAROSE, Pascal TACCONI, Stéphanie SOULET,
Guy SOULET, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 6 : Daniel POULLAIN, conseiller délégué
Tourisme, Animation, Culture, Jeunesse – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Daniel POULLAIN, Mireille ELIE, Pascal TACCONI, Laurence LAINE, Joël BANCE,
Guy SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 6/14
Commission 7 : Laurence LAINE, conseiller délégué
Affaires scolaires– 4 membres
Membres élus :
Liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Daniel POULLAIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N°033-2020 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Les articles 1650 et 1650 A du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission
communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts
directs (CIID).
Pour une Commune de plus de 2 000 habitants, le Conseil Municipal dresse une liste de contribuables
représentants de façon équitable des contribuables imposés à chacune des taxes directes locales dans
les conditions fixées par l’article 1650 du code général des impôts.
La liste de proposition établie par le Conseil Municipal doit comporter seize noms pour les
commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants dans les communes de plus de
2 000 habitants.
La commission communale des impôts directs comprend 9 membres : le maire ou l’adjoint délégué,
président, plus 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur
départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant
les conditions précisées ci‑dessus, dressée par le Conseil Municipal.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux de la commission
- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
- Aux termes de l’article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la
commission les personnes : qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle
fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines
prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code dont les bases d’imposition
ont été évaluées d’office, par suite d’opposition au contrôle fiscal du fait du contribuable ou
de tiers. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 7/14
Madame la maire ou l’adjoint délégué, président
- 32 commissaires à proposer :
- 16 titulaires / 16 suppléants :
titulaires titulaires suppléants suppléants LEJEUNE Laurence MORIN Nathalie DHAUSSY Françoise ZAKIZADE Alexandre BARRE Claude CHEMIN Yvette MAILLARD Alexis CHEMIN Karine MONFRAY Daniel LEFEVRE Anaïs RATEL Fanny MARTINON Oriane BRUNEL Veronique BAUDU Raymonde LEROY Guillaume CARTEL Emilie VASSE Jocelyne MOUQUET Yohann VENANT Philippe ROUSSIGNOL François CORBILLON Ginette BELLANCOURT Margaux BOUCHER Denise DELABOULAIS Stanislas BAILLEUL Alain FARID Ingrid COURBE Stéphanie TESTU Jean-Michel VERN Rodolphe Hervé HUNKELER HENOCQ François LEVERDIER Françoise
Vote : Abstentions : 2 Contre:/ Pour : 17
DELIBERATION N°034-2020 : COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC DSP
1. s’effectue sous forme de liste (articles D. 1411-5 et L. 2121-21 du CGCT) ;
2. « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes » (article 3 du décret – article D. 1411-5 du CGCT) ;
3. chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article 2 du décret – article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT).
4/ scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (article L. 2121- 21 du CGCT), dans la mesure où aucune disposition du CGCT ne s’y oppose ;
Maire ou son représentant : Président de droit
Membres élus sur liste : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
Répartition : liste 1 : 2 membres – liste 2 : 1 membre
Sont élus :
3 membres titulaires :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Guy SOULET
liste 2 : /
3 membres suppléants
Liste 1 : Joël BANCE, Vincent BEUZELIN, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Quorum : 3
Voix consultatives :
Membres de droit : Personnalités, Agents CT
Personnalités qualifiées invitées : Comptable public, représentant de l’administration locale en charge de la concurrence
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 8/14
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs en application de l’article L.2121-33 du CGCT (syndicats de communes, syndicats mixtes, SEM, SPL, association, etc.).
Les statuts des organismes extérieurs fixent le nombre de délégués par commune (délégués titulaires et délégués suppléants).
Ces derniers sont élus par l’organe délibérant des membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L5211-7 par renvoi à l’article L2122-7 du CGCT).
A compter du 1er mars 2020, le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres (art. L5212-7 du CGCT).
Ils doivent être élus avant la première séance d’installation du Syndicat. A défaut, la Commune est représentée au sein de l’organe délibérant du Syndicat par le Maire et le 1er Adjoint.
DELIBERATION N° 035-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DU COLLEGE GUILLAUME LE CONQUERANT DE SAINT-SAËNS Sont élus :
4 délégués titulaires :
liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT
liste 2 : /
4 délégués suppléants :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 036-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DE LA REGION DES GRANDES-VENTES
Sont élus
- 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Joël BANCE
- 1 délégué suppléant : Vincent BEUZELIN
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 37-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L’EAU SEINE AVAL (SIDESA) Sont élus : 1 délégué titulaire : Bruno LAROSE - 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 038-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DES SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE
Sont élus : 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Vincent BEUZELIN, 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 9/14
DELIBERATION N° 039-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE
AU SEIN DU SPL CINE SEINE (service public de diffusion cinématographique ambulante Cinéseine)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SPL Ciné Seine,
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré,
DESIGNE le représentant de la commune de Saint-Saëns ainsi qu’il suit :
Mireille ELIE, comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
Michèle BELLET, comme représentante au conseil d’administration
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N° 040-2020 : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE D’EAWY
Vu l’Article R315-6 du Code de l'action sociale et des familles
Modifié par Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 2
I. - Le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune ou d'un seul département comprend douze membres. Ce nombre est porté à treize dans le cas où l'établissement public a son siège sur le territoire d'une commune dont il ne relève pas.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de :
1° Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil départemental ou leur représentant respectif, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article L. 315-10, qui assure la présidence du conseil d'administration
2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1°
3° Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;
4° Deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;
5° Deux représentants du personnel de l'établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou, lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;
6° Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré, PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 10/14
Sont élus :
Liste 1 : Karine HUNKELER, Sabrina CATEL
Liste 2 : Jacky HUCHER
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N°041-2020 : CORRESPONDANTS
Correspondants logements bailleurs sociaux
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Valérie FERLET
Vote : Abstentions : 2 Contre : / Pour : 17
Correspondants Téléassistance
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Philippine CARTEL
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
DELIBERATION N°042-2020 : DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU CNAS (Comité national d’action sociale pour le personnel communal)
Madame la Maire rappelle que la commune est adhérente du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis, Parc Ariane Bâtiment Galaxie – 78284 Guyancourt Cedex.
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Conformément à l’article 25 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués :
un pour représenter les élus, et un pour représenter les agents.
sont désignés :
- Sabrina CATEL, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
- Christelle DOURNEL agent, en qualité de délégué agent notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 11/14
5/ Droit à la formation des élus
DELIBERATION N°043-2020 : FORMATION DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation ;
Madame la Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le
renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres.
Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit
être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des
dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé
par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de
transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus
(dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du
salaire minimum de croissance par heure)
Madame la Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de
formation:
[A titre d’exemple]
- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,
- la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les
impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la
pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale,
le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,
- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation
d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique).
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)
Madame le Maire propose également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné
à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus avec un minimum de 2%,
inscrit au compte 6535.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 12/14
INFORMATION
« Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à
compter de la publication de chaque ordonnance.
Un décret est également attendu rapidement pour préciser les modalités du droit à la formation des
nouveaux élus, à l’issue des municipales.
Sur le volet formation des élus, l’article 105 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019
renvoie à des ordonnances de l’article 38 de la Constitution, dans un délai de 9 mois à compter de la
publication de la loi.
Ces textes auront pour objet de :
- permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation professionnelle tout au
long de la vie et d'accéder à une offre de formation plus développée, grâce à un compte personnel de
formation analogue à celui mis en place dans le cadre des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5
septembre 2018 ;
- faciliter l'accès des élus locaux à la formation, tout particulièrement lors de leur premier mandat, et
clarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux selon qu'ils sont ou non liés à l'exercice
du mandat ;
- définir un référentiel unique de formation en s'adaptant aux besoins des élus locaux, en garantissant
une offre de formation accessible dans les territoires et mutualiser le financement entre les collectivités
et leurs établissements publics de coopération intercommunale ;
- assurer la transparence et la qualité des dispositifs de formation et renforcer le contrôle exercé sur les
organismes de formation des élus locaux, en particulier s'ils sont liés à un parti politique.»
Guide Statut de l’élu local, page 25
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
DELIBERATION N°044-2020 : CONSEIL DES ECOLES
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l’éducation
Considérant que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d’école. Considérant que le conseil d’école comprend :
- le Directeur d’école,
- le Maire ou son représentant,
- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,
- les Maîtres d’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
- un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,
- les représentants des parents d’élèves,
- le délégué départemental de l’Education Nationale.
Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Considérant qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’Ecole. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 13/14
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin uninominal à bulletin secret [sauf si le conseil municipal y déroge à l’unanimité, ou s’il y a une seule candidature].
Après candidatures, sont élues
Karine HUNKELER ou Sabrina CATEL (représentante de Mme la Maire, si absente) et Laurence LAINE, conseillère municipale déléguée.
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
7/ Indemnités du trésorier
DELIBERATION N°045-2020 : INDEMNITES DU TRESORIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant la demande faite par la commune à M. Patrick MAIRE, comptable du Trésor, d’assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Considérant que M. Patrick MAIRE a fait connaitre son accord,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Article 1er : Décide d’octroyer une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée sur la base de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
Article 2 : Dit que l’indemnité est acquise pendant toute la durée du mandat, à moins qu’elle ne soit supprimée ou modifiée par délibération dûment motivée.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
8/ Projet aménagement RD 929
DELIBERATION N°046-2020 : PROJET AMENAGEMENT RD 929
Madame la Maire indique que ce projet initié par le Conseil Municipal précédent est continué.
Cependant, le projet ayant évolué depuis 2019, il convient pour les demandes de subventions de reprendre une délibération.
Elle propose de poursuivre le projet de mise en place de ralentisseurs sur la RD929 (route de Bellevue et au collège, rue du 8 Mai).
Ce projet a pour objectif principal : la mise en sécurité des piétons et l'accessibilité du collège.
Il consiste à créer un espace piétonnier, réaliser un plateau ralentisseur en enrobé.
Le projet prévoit également la création d'un chemin piétonnier aux dimensions réglementaires en face du collège.
Un assistant à maître d’ouvrage et un maître d'œuvre seront à choisir pour l'étude, le suivi du projet et la réalisation.
Le montant estimé des travaux est réévalué à 305 000 HT soit 366 000 TTC, financé par la Commune avec des subventions provenant du Département et du produit des amendes.
APRES EN AVOIR DELIBERE : le Conseil Municipal décide : PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 14/14
- d’approuver le Projet de ralentisseurs sur la RD 929,
- d’approuver la dépense,
- les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- de solliciter une subvention auprès du Département et de tout autre organisme/collectivité
- d’autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
L’ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève séance à 19h57. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 1/14
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 JUIN 2020 – 19H00 à la salle des TROIS SAULES
PROCES VERBAL
Après avoir constaté que le quorum était atteint, madame la Maire ouvre la séance à 19h00.
1 - Karine HUNKELER 8 - Daniel POULLAIN P 14 - Guy SOULET P
2 - Gilles FRELAUT P 9 - Laurence LAINE P 15 - Stéphanie SOULET P
3 - Mireille ELIE P 10 - Joël BANCE P 16 - Jacky HUCHER P
4 - Bruno LAROSE P 11 - Philippine CARTEL P 17 - Michèle BELLET P
5 - Sabrina CATEL P 12 - Vincent BEUZELIN P 18 - Jean-Marc PRUVOST P
6 - Pascal TACCONI P 13 - Sandrine LUCAS P 19 - Armelle MOUSSE P
7 - Valérie FERLET P
Absents ayant remis un pouvoir : Mme Laurence LAINE donne pouvoir à Mme Sabrina CATEL Absents excusés :
Absents :
Ordre du Jour :
1/ Indemnités de fonctions au maire et aux adjoints
2/ Election des membres des commissions communales
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
5/ Droit à la formation des élus
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
7/ Indemnités du trésorier
8/ Projet aménagement RD 929
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Sabrina CATEL
DESIGNATION D’UN AUXILIAIRE AU SECRETAIRE DE SEANCE :
Christelle DOURNEL, Directrice Générale des Services, assistant aux débats sans prendre part au vote. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 2/14
1/ Indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués
DELIBERATION N° 030-2020 – INDEMNITES DES ELUS
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal dans les trois mois suivant son
installation en vertu de l’article L.2123-20-1 du CGCT.
Les indemnités sont liées aux fonctions exercées. Les adjoints et les éventuels conseillers délégués
doivent bénéficier d’une délégation de fonction exécutoire, donnée par madame la Maire par arrêté.
Rappelons que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la
loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au
maximum.
Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit
l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en
bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
L’article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.
1/ Madame le Maire ne souhaite pas toucher l’intégralité des indemnités dues au maire
fixée à 51,6 % de l’indice brut 1027, soit 2 006,93 euros brut/mois
mais de fixer le taux à 42 % soit 1633.55 euros brut/mois.
2/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des adjoints
à 18 % de l’indice brut 1027, soit 700.09 euros brut/mois.
3/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des conseillers délégués
à 9 % de l’indice brut 1027, soit 350.05 euros brut/mois.
Le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités
Du maire à 42 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
des adjoints à 18 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
Madame Le Maire nomme deux Conseillers Délégués : M. POULLAIN et MME LAINE
leurs indemnités sont fixées à 9 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale
Vote : Abstentions:/ Contre:/ Pour : 19
DELIBERATION N° 031-2020 – MAJORATION INDEMNITES DES ELUS
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de majorer les indemnités du maire et des adjoints
de 15 % (commune chef-lieu de canton) conformément aux articles L.2123-22 et L.2123.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Portant les indemnités :
- De Mme la Maire à 1878.58 euros brut /mois
- des adjoints à 805.11 euros brut /mois
- Conseillers municipaux à 402.55 euros brut/mois
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 3/14
Taux et Montants maximum Maire + Adjoints
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire 51,6 2006,93 15 301,04 2 307,97 €
1ère Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
2ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
3ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
4ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
5ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
mensuel 6 736,05 €
annuel 80 832,62 €
Taux et
Montants
proposés
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire K. HUNKELER 42 1633.55 15 245.03 1878.58 €
1ère Adjoint G. FRELAUT 18 700.09 15 105.11 805.11 €
2ème Adjointe M. ELIE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
3ème Adjoint B. LAROSE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
4ème Adjointe S. CATEL 18 700.09 15 105.11 805.11 €
5ème Adjoint P.TACCONI 18 700.09 15 105.11 805.11 € Conseiller Municipal avec delegation D. POULLAIN 9 350.05 15 52.51 402.55 €
Conseiller Municipal avec
delegation L. LAINE 9 350.05 15 52.51 402.55 €
mensuel 6 709.22 €
annuel 80 510.58 € PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 4/14
2/ Election des membres des commissions communales
Le Conseil Municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de
conseillers municipaux. (art.L.2121-22 du CGCT). Ces commissions peuvent être formées au cours de
chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées
dès le début du mandat du conseil.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des
élus au sein de l’assemblée municipale.
DELIBERATION N° 032-2020 : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Commissions communales :
Lors du Conseil Municipal du 28 mai 2020, il a été créée 7 commissions communales dirigées par
chacun des adjoints et fixant le domaine de compétences de chacune d’elle et procède à la désignation
de leurs membres.
Madame la Maire propose de faire maintenant l’élection des membres.
Elle propose que pour l’ensemble des votes, l’assemblée vote à mains levées.
L’assemblée vote « pour » à l’unanimité.
Commission 1 : Pascal TACCONI, adjoint
Finances, Budget, Marchés Publics, Ressources Humaines
Sous-commission Audit financier et gestion – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission élaboration des documents financiers – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET, Mireille ELIE
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission gestion financière (projets, budgets, assurances, emprunts, dettes) – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre:/ Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 5/14
Sous-commission association (demandes de subventions) – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Guy SOULET,
Stéphanie SOULET, Joël BANCE, Sabrina CATEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 2 : Bruno LAROSE, adjoint
Urbanisme, Travaux, Voirie – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Joël BANCE, Guy SOULET, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT, Pascal TACCONI
Liste 2 : Jean-Marc PRUVOST
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
Commission 3 : Mireille ELIE, adjointe
Vie Associative, Ainés, Traditions – 5 membres
Membres élus :
Liste 1 : Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Stéphanie SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 4 : Sabrina CATEL, adjointe
Affaires sociales, Santé, Périscolaire, Petite enfance, Solidarité
Sous-commission action sociale, affaires sociales, solidarité – 6 membres
Membres élus :
Liste 1 : Sabrina CATEL, Laurence LAINE, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS
Liste 2 : Armelle MOUSSE
Vote : Abstentions : Contre : Pour : 19
Commission 5 : Gilles FRELAUT, adjoint
Environnement, Cadre de vie, Gestion du patrimoine, Cimetière, Sécurité – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Gilles FRELAUT, Joël BANCE, Bruno LAROSE, Pascal TACCONI, Stéphanie SOULET,
Guy SOULET, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 6 : Daniel POULLAIN, conseiller délégué
Tourisme, Animation, Culture, Jeunesse – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Daniel POULLAIN, Mireille ELIE, Pascal TACCONI, Laurence LAINE, Joël BANCE,
Guy SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 6/14
Commission 7 : Laurence LAINE, conseiller délégué
Affaires scolaires– 4 membres
Membres élus :
Liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Daniel POULLAIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N°033-2020 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Les articles 1650 et 1650 A du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission
communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts
directs (CIID).
Pour une Commune de plus de 2 000 habitants, le Conseil Municipal dresse une liste de contribuables
représentants de façon équitable des contribuables imposés à chacune des taxes directes locales dans
les conditions fixées par l’article 1650 du code général des impôts.
La liste de proposition établie par le Conseil Municipal doit comporter seize noms pour les
commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants dans les communes de plus de
2 000 habitants.
La commission communale des impôts directs comprend 9 membres : le maire ou l’adjoint délégué,
président, plus 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur
départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant
les conditions précisées ci‑dessus, dressée par le Conseil Municipal.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux de la commission
- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
- Aux termes de l’article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la
commission les personnes : qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle
fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines
prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code dont les bases d’imposition
ont été évaluées d’office, par suite d’opposition au contrôle fiscal du fait du contribuable ou
de tiers. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 7/14
Madame la maire ou l’adjoint délégué, président
- 32 commissaires à proposer :
- 16 titulaires / 16 suppléants :
titulaires titulaires suppléants suppléants LEJEUNE Laurence MORIN Nathalie DHAUSSY Françoise ZAKIZADE Alexandre BARRE Claude CHEMIN Yvette MAILLARD Alexis CHEMIN Karine MONFRAY Daniel LEFEVRE Anaïs RATEL Fanny MARTINON Oriane BRUNEL Veronique BAUDU Raymonde LEROY Guillaume CARTEL Emilie VASSE Jocelyne MOUQUET Yohann VENANT Philippe ROUSSIGNOL François CORBILLON Ginette BELLANCOURT Margaux BOUCHER Denise DELABOULAIS Stanislas BAILLEUL Alain FARID Ingrid COURBE Stéphanie TESTU Jean-Michel VERN Rodolphe Hervé HUNKELER HENOCQ François LEVERDIER Françoise
Vote : Abstentions : 2 Contre:/ Pour : 17
DELIBERATION N°034-2020 : COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC DSP
1. s’effectue sous forme de liste (articles D. 1411-5 et L. 2121-21 du CGCT) ;
2. « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes » (article 3 du décret – article D. 1411-5 du CGCT) ;
3. chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article 2 du décret – article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT).
4/ scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (article L. 2121- 21 du CGCT), dans la mesure où aucune disposition du CGCT ne s’y oppose ;
Maire ou son représentant : Président de droit
Membres élus sur liste : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
Répartition : liste 1 : 2 membres – liste 2 : 1 membre
Sont élus :
3 membres titulaires :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Guy SOULET
liste 2 : /
3 membres suppléants
Liste 1 : Joël BANCE, Vincent BEUZELIN, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Quorum : 3
Voix consultatives :
Membres de droit : Personnalités, Agents CT
Personnalités qualifiées invitées : Comptable public, représentant de l’administration locale en charge de la concurrence
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 8/14
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs en application de l’article L.2121-33 du CGCT (syndicats de communes, syndicats mixtes, SEM, SPL, association, etc.).
Les statuts des organismes extérieurs fixent le nombre de délégués par commune (délégués titulaires et délégués suppléants).
Ces derniers sont élus par l’organe délibérant des membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L5211-7 par renvoi à l’article L2122-7 du CGCT).
A compter du 1er mars 2020, le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres (art. L5212-7 du CGCT).
Ils doivent être élus avant la première séance d’installation du Syndicat. A défaut, la Commune est représentée au sein de l’organe délibérant du Syndicat par le Maire et le 1er Adjoint.
DELIBERATION N° 035-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DU COLLEGE GUILLAUME LE CONQUERANT DE SAINT-SAËNS Sont élus :
4 délégués titulaires :
liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT
liste 2 : /
4 délégués suppléants :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 036-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DE LA REGION DES GRANDES-VENTES
Sont élus
- 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Joël BANCE
- 1 délégué suppléant : Vincent BEUZELIN
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 37-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L’EAU SEINE AVAL (SIDESA) Sont élus : 1 délégué titulaire : Bruno LAROSE - 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 038-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DES SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE
Sont élus : 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Vincent BEUZELIN, 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 9/14
DELIBERATION N° 039-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE
AU SEIN DU SPL CINE SEINE (service public de diffusion cinématographique ambulante Cinéseine)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SPL Ciné Seine,
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré,
DESIGNE le représentant de la commune de Saint-Saëns ainsi qu’il suit :
Mireille ELIE, comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
Michèle BELLET, comme représentante au conseil d’administration
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N° 040-2020 : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE D’EAWY
Vu l’Article R315-6 du Code de l'action sociale et des familles
Modifié par Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 2
I. - Le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune ou d'un seul département comprend douze membres. Ce nombre est porté à treize dans le cas où l'établissement public a son siège sur le territoire d'une commune dont il ne relève pas.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de :
1° Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil départemental ou leur représentant respectif, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article L. 315-10, qui assure la présidence du conseil d'administration
2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1°
3° Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;
4° Deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;
5° Deux représentants du personnel de l'établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou, lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;
6° Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré, PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 10/14
Sont élus :
Liste 1 : Karine HUNKELER, Sabrina CATEL
Liste 2 : Jacky HUCHER
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N°041-2020 : CORRESPONDANTS
Correspondants logements bailleurs sociaux
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Valérie FERLET
Vote : Abstentions : 2 Contre : / Pour : 17
Correspondants Téléassistance
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Philippine CARTEL
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
DELIBERATION N°042-2020 : DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU CNAS (Comité national d’action sociale pour le personnel communal)
Madame la Maire rappelle que la commune est adhérente du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis, Parc Ariane Bâtiment Galaxie – 78284 Guyancourt Cedex.
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Conformément à l’article 25 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués :
un pour représenter les élus, et un pour représenter les agents.
sont désignés :
- Sabrina CATEL, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
- Christelle DOURNEL agent, en qualité de délégué agent notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 11/14
5/ Droit à la formation des élus
DELIBERATION N°043-2020 : FORMATION DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation ;
Madame la Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le
renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres.
Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit
être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des
dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé
par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de
transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus
(dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du
salaire minimum de croissance par heure)
Madame la Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de
formation:
[A titre d’exemple]
- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,
- la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les
impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la
pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale,
le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,
- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation
d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique).
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)
Madame le Maire propose également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné
à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus avec un minimum de 2%,
inscrit au compte 6535.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 12/14
INFORMATION
« Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à
compter de la publication de chaque ordonnance.
Un décret est également attendu rapidement pour préciser les modalités du droit à la formation des
nouveaux élus, à l’issue des municipales.
Sur le volet formation des élus, l’article 105 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019
renvoie à des ordonnances de l’article 38 de la Constitution, dans un délai de 9 mois à compter de la
publication de la loi.
Ces textes auront pour objet de :
- permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation professionnelle tout au
long de la vie et d'accéder à une offre de formation plus développée, grâce à un compte personnel de
formation analogue à celui mis en place dans le cadre des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5
septembre 2018 ;
- faciliter l'accès des élus locaux à la formation, tout particulièrement lors de leur premier mandat, et
clarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux selon qu'ils sont ou non liés à l'exercice
du mandat ;
- définir un référentiel unique de formation en s'adaptant aux besoins des élus locaux, en garantissant
une offre de formation accessible dans les territoires et mutualiser le financement entre les collectivités
et leurs établissements publics de coopération intercommunale ;
- assurer la transparence et la qualité des dispositifs de formation et renforcer le contrôle exercé sur les
organismes de formation des élus locaux, en particulier s'ils sont liés à un parti politique.»
Guide Statut de l’élu local, page 25
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
DELIBERATION N°044-2020 : CONSEIL DES ECOLES
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l’éducation
Considérant que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d’école. Considérant que le conseil d’école comprend :
- le Directeur d’école,
- le Maire ou son représentant,
- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,
- les Maîtres d’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
- un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,
- les représentants des parents d’élèves,
- le délégué départemental de l’Education Nationale.
Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Considérant qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’Ecole. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 13/14
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin uninominal à bulletin secret [sauf si le conseil municipal y déroge à l’unanimité, ou s’il y a une seule candidature].
Après candidatures, sont élues
Karine HUNKELER ou Sabrina CATEL (représentante de Mme la Maire, si absente) et Laurence LAINE, conseillère municipale déléguée.
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
7/ Indemnités du trésorier
DELIBERATION N°045-2020 : INDEMNITES DU TRESORIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant la demande faite par la commune à M. Patrick MAIRE, comptable du Trésor, d’assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Considérant que M. Patrick MAIRE a fait connaitre son accord,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Article 1er : Décide d’octroyer une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée sur la base de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
Article 2 : Dit que l’indemnité est acquise pendant toute la durée du mandat, à moins qu’elle ne soit supprimée ou modifiée par délibération dûment motivée.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
8/ Projet aménagement RD 929
DELIBERATION N°046-2020 : PROJET AMENAGEMENT RD 929
Madame la Maire indique que ce projet initié par le Conseil Municipal précédent est continué.
Cependant, le projet ayant évolué depuis 2019, il convient pour les demandes de subventions de reprendre une délibération.
Elle propose de poursuivre le projet de mise en place de ralentisseurs sur la RD929 (route de Bellevue et au collège, rue du 8 Mai).
Ce projet a pour objectif principal : la mise en sécurité des piétons et l'accessibilité du collège.
Il consiste à créer un espace piétonnier, réaliser un plateau ralentisseur en enrobé.
Le projet prévoit également la création d'un chemin piétonnier aux dimensions réglementaires en face du collège.
Un assistant à maître d’ouvrage et un maître d'œuvre seront à choisir pour l'étude, le suivi du projet et la réalisation.
Le montant estimé des travaux est réévalué à 305 000 HT soit 366 000 TTC, financé par la Commune avec des subventions provenant du Département et du produit des amendes.
APRES EN AVOIR DELIBERE : le Conseil Municipal décide : PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 14/14
- d’approuver le Projet de ralentisseurs sur la RD 929,
- d’approuver la dépense,
- les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- de solliciter une subvention auprès du Département et de tout autre organisme/collectivité
- d’autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
L’ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève séance à 19h57. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 1/14
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 JUIN 2020 – 19H00 à la salle des TROIS SAULES
PROCES VERBAL
Après avoir constaté que le quorum était atteint, madame la Maire ouvre la séance à 19h00.
1 - Karine HUNKELER 8 - Daniel POULLAIN P 14 - Guy SOULET P
2 - Gilles FRELAUT P 9 - Laurence LAINE P 15 - Stéphanie SOULET P
3 - Mireille ELIE P 10 - Joël BANCE P 16 - Jacky HUCHER P
4 - Bruno LAROSE P 11 - Philippine CARTEL P 17 - Michèle BELLET P
5 - Sabrina CATEL P 12 - Vincent BEUZELIN P 18 - Jean-Marc PRUVOST P
6 - Pascal TACCONI P 13 - Sandrine LUCAS P 19 - Armelle MOUSSE P
7 - Valérie FERLET P
Absents ayant remis un pouvoir : Mme Laurence LAINE donne pouvoir à Mme Sabrina CATEL Absents excusés :
Absents :
Ordre du Jour :
1/ Indemnités de fonctions au maire et aux adjoints
2/ Election des membres des commissions communales
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
5/ Droit à la formation des élus
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
7/ Indemnités du trésorier
8/ Projet aménagement RD 929
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Sabrina CATEL
DESIGNATION D’UN AUXILIAIRE AU SECRETAIRE DE SEANCE :
Christelle DOURNEL, Directrice Générale des Services, assistant aux débats sans prendre part au vote. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 2/14
1/ Indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués
DELIBERATION N° 030-2020 – INDEMNITES DES ELUS
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal dans les trois mois suivant son
installation en vertu de l’article L.2123-20-1 du CGCT.
Les indemnités sont liées aux fonctions exercées. Les adjoints et les éventuels conseillers délégués
doivent bénéficier d’une délégation de fonction exécutoire, donnée par madame la Maire par arrêté.
Rappelons que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la
loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au
maximum.
Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit
l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en
bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
L’article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.
1/ Madame le Maire ne souhaite pas toucher l’intégralité des indemnités dues au maire
fixée à 51,6 % de l’indice brut 1027, soit 2 006,93 euros brut/mois
mais de fixer le taux à 42 % soit 1633.55 euros brut/mois.
2/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des adjoints
à 18 % de l’indice brut 1027, soit 700.09 euros brut/mois.
3/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des conseillers délégués
à 9 % de l’indice brut 1027, soit 350.05 euros brut/mois.
Le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités
Du maire à 42 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
des adjoints à 18 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
Madame Le Maire nomme deux Conseillers Délégués : M. POULLAIN et MME LAINE
leurs indemnités sont fixées à 9 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale
Vote : Abstentions:/ Contre:/ Pour : 19
DELIBERATION N° 031-2020 – MAJORATION INDEMNITES DES ELUS
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de majorer les indemnités du maire et des adjoints
de 15 % (commune chef-lieu de canton) conformément aux articles L.2123-22 et L.2123.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Portant les indemnités :
- De Mme la Maire à 1878.58 euros brut /mois
- des adjoints à 805.11 euros brut /mois
- Conseillers municipaux à 402.55 euros brut/mois
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 3/14
Taux et Montants maximum Maire + Adjoints
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire 51,6 2006,93 15 301,04 2 307,97 €
1ère Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
2ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
3ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
4ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
5ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
mensuel 6 736,05 €
annuel 80 832,62 €
Taux et
Montants
proposés
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire K. HUNKELER 42 1633.55 15 245.03 1878.58 €
1ère Adjoint G. FRELAUT 18 700.09 15 105.11 805.11 €
2ème Adjointe M. ELIE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
3ème Adjoint B. LAROSE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
4ème Adjointe S. CATEL 18 700.09 15 105.11 805.11 €
5ème Adjoint P.TACCONI 18 700.09 15 105.11 805.11 € Conseiller Municipal avec delegation D. POULLAIN 9 350.05 15 52.51 402.55 €
Conseiller Municipal avec
delegation L. LAINE 9 350.05 15 52.51 402.55 €
mensuel 6 709.22 €
annuel 80 510.58 € PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 4/14
2/ Election des membres des commissions communales
Le Conseil Municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de
conseillers municipaux. (art.L.2121-22 du CGCT). Ces commissions peuvent être formées au cours de
chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées
dès le début du mandat du conseil.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des
élus au sein de l’assemblée municipale.
DELIBERATION N° 032-2020 : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Commissions communales :
Lors du Conseil Municipal du 28 mai 2020, il a été créée 7 commissions communales dirigées par
chacun des adjoints et fixant le domaine de compétences de chacune d’elle et procède à la désignation
de leurs membres.
Madame la Maire propose de faire maintenant l’élection des membres.
Elle propose que pour l’ensemble des votes, l’assemblée vote à mains levées.
L’assemblée vote « pour » à l’unanimité.
Commission 1 : Pascal TACCONI, adjoint
Finances, Budget, Marchés Publics, Ressources Humaines
Sous-commission Audit financier et gestion – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission élaboration des documents financiers – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET, Mireille ELIE
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission gestion financière (projets, budgets, assurances, emprunts, dettes) – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre:/ Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 5/14
Sous-commission association (demandes de subventions) – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Guy SOULET,
Stéphanie SOULET, Joël BANCE, Sabrina CATEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 2 : Bruno LAROSE, adjoint
Urbanisme, Travaux, Voirie – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Joël BANCE, Guy SOULET, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT, Pascal TACCONI
Liste 2 : Jean-Marc PRUVOST
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
Commission 3 : Mireille ELIE, adjointe
Vie Associative, Ainés, Traditions – 5 membres
Membres élus :
Liste 1 : Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Stéphanie SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 4 : Sabrina CATEL, adjointe
Affaires sociales, Santé, Périscolaire, Petite enfance, Solidarité
Sous-commission action sociale, affaires sociales, solidarité – 6 membres
Membres élus :
Liste 1 : Sabrina CATEL, Laurence LAINE, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS
Liste 2 : Armelle MOUSSE
Vote : Abstentions : Contre : Pour : 19
Commission 5 : Gilles FRELAUT, adjoint
Environnement, Cadre de vie, Gestion du patrimoine, Cimetière, Sécurité – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Gilles FRELAUT, Joël BANCE, Bruno LAROSE, Pascal TACCONI, Stéphanie SOULET,
Guy SOULET, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 6 : Daniel POULLAIN, conseiller délégué
Tourisme, Animation, Culture, Jeunesse – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Daniel POULLAIN, Mireille ELIE, Pascal TACCONI, Laurence LAINE, Joël BANCE,
Guy SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 6/14
Commission 7 : Laurence LAINE, conseiller délégué
Affaires scolaires– 4 membres
Membres élus :
Liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Daniel POULLAIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N°033-2020 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Les articles 1650 et 1650 A du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission
communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts
directs (CIID).
Pour une Commune de plus de 2 000 habitants, le Conseil Municipal dresse une liste de contribuables
représentants de façon équitable des contribuables imposés à chacune des taxes directes locales dans
les conditions fixées par l’article 1650 du code général des impôts.
La liste de proposition établie par le Conseil Municipal doit comporter seize noms pour les
commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants dans les communes de plus de
2 000 habitants.
La commission communale des impôts directs comprend 9 membres : le maire ou l’adjoint délégué,
président, plus 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur
départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant
les conditions précisées ci‑dessus, dressée par le Conseil Municipal.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux de la commission
- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
- Aux termes de l’article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la
commission les personnes : qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle
fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines
prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code dont les bases d’imposition
ont été évaluées d’office, par suite d’opposition au contrôle fiscal du fait du contribuable ou
de tiers. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 7/14
Madame la maire ou l’adjoint délégué, président
- 32 commissaires à proposer :
- 16 titulaires / 16 suppléants :
titulaires titulaires suppléants suppléants LEJEUNE Laurence MORIN Nathalie DHAUSSY Françoise ZAKIZADE Alexandre BARRE Claude CHEMIN Yvette MAILLARD Alexis CHEMIN Karine MONFRAY Daniel LEFEVRE Anaïs RATEL Fanny MARTINON Oriane BRUNEL Veronique BAUDU Raymonde LEROY Guillaume CARTEL Emilie VASSE Jocelyne MOUQUET Yohann VENANT Philippe ROUSSIGNOL François CORBILLON Ginette BELLANCOURT Margaux BOUCHER Denise DELABOULAIS Stanislas BAILLEUL Alain FARID Ingrid COURBE Stéphanie TESTU Jean-Michel VERN Rodolphe Hervé HUNKELER HENOCQ François LEVERDIER Françoise
Vote : Abstentions : 2 Contre:/ Pour : 17
DELIBERATION N°034-2020 : COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC DSP
1. s’effectue sous forme de liste (articles D. 1411-5 et L. 2121-21 du CGCT) ;
2. « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes » (article 3 du décret – article D. 1411-5 du CGCT) ;
3. chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article 2 du décret – article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT).
4/ scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (article L. 2121- 21 du CGCT), dans la mesure où aucune disposition du CGCT ne s’y oppose ;
Maire ou son représentant : Président de droit
Membres élus sur liste : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
Répartition : liste 1 : 2 membres – liste 2 : 1 membre
Sont élus :
3 membres titulaires :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Guy SOULET
liste 2 : /
3 membres suppléants
Liste 1 : Joël BANCE, Vincent BEUZELIN, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Quorum : 3
Voix consultatives :
Membres de droit : Personnalités, Agents CT
Personnalités qualifiées invitées : Comptable public, représentant de l’administration locale en charge de la concurrence
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 8/14
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs en application de l’article L.2121-33 du CGCT (syndicats de communes, syndicats mixtes, SEM, SPL, association, etc.).
Les statuts des organismes extérieurs fixent le nombre de délégués par commune (délégués titulaires et délégués suppléants).
Ces derniers sont élus par l’organe délibérant des membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L5211-7 par renvoi à l’article L2122-7 du CGCT).
A compter du 1er mars 2020, le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres (art. L5212-7 du CGCT).
Ils doivent être élus avant la première séance d’installation du Syndicat. A défaut, la Commune est représentée au sein de l’organe délibérant du Syndicat par le Maire et le 1er Adjoint.
DELIBERATION N° 035-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DU COLLEGE GUILLAUME LE CONQUERANT DE SAINT-SAËNS Sont élus :
4 délégués titulaires :
liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT
liste 2 : /
4 délégués suppléants :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 036-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DE LA REGION DES GRANDES-VENTES
Sont élus
- 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Joël BANCE
- 1 délégué suppléant : Vincent BEUZELIN
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 37-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L’EAU SEINE AVAL (SIDESA) Sont élus : 1 délégué titulaire : Bruno LAROSE - 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 038-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DES SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE
Sont élus : 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Vincent BEUZELIN, 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 9/14
DELIBERATION N° 039-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE
AU SEIN DU SPL CINE SEINE (service public de diffusion cinématographique ambulante Cinéseine)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SPL Ciné Seine,
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré,
DESIGNE le représentant de la commune de Saint-Saëns ainsi qu’il suit :
Mireille ELIE, comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
Michèle BELLET, comme représentante au conseil d’administration
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N° 040-2020 : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE D’EAWY
Vu l’Article R315-6 du Code de l'action sociale et des familles
Modifié par Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 2
I. - Le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune ou d'un seul département comprend douze membres. Ce nombre est porté à treize dans le cas où l'établissement public a son siège sur le territoire d'une commune dont il ne relève pas.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de :
1° Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil départemental ou leur représentant respectif, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article L. 315-10, qui assure la présidence du conseil d'administration
2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1°
3° Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;
4° Deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;
5° Deux représentants du personnel de l'établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou, lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;
6° Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré, PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 10/14
Sont élus :
Liste 1 : Karine HUNKELER, Sabrina CATEL
Liste 2 : Jacky HUCHER
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N°041-2020 : CORRESPONDANTS
Correspondants logements bailleurs sociaux
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Valérie FERLET
Vote : Abstentions : 2 Contre : / Pour : 17
Correspondants Téléassistance
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Philippine CARTEL
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
DELIBERATION N°042-2020 : DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU CNAS (Comité national d’action sociale pour le personnel communal)
Madame la Maire rappelle que la commune est adhérente du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis, Parc Ariane Bâtiment Galaxie – 78284 Guyancourt Cedex.
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Conformément à l’article 25 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués :
un pour représenter les élus, et un pour représenter les agents.
sont désignés :
- Sabrina CATEL, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
- Christelle DOURNEL agent, en qualité de délégué agent notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 11/14
5/ Droit à la formation des élus
DELIBERATION N°043-2020 : FORMATION DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation ;
Madame la Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le
renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres.
Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit
être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des
dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé
par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de
transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus
(dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du
salaire minimum de croissance par heure)
Madame la Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de
formation:
[A titre d’exemple]
- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,
- la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les
impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la
pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale,
le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,
- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation
d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique).
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)
Madame le Maire propose également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné
à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus avec un minimum de 2%,
inscrit au compte 6535.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 12/14
INFORMATION
« Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à
compter de la publication de chaque ordonnance.
Un décret est également attendu rapidement pour préciser les modalités du droit à la formation des
nouveaux élus, à l’issue des municipales.
Sur le volet formation des élus, l’article 105 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019
renvoie à des ordonnances de l’article 38 de la Constitution, dans un délai de 9 mois à compter de la
publication de la loi.
Ces textes auront pour objet de :
- permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation professionnelle tout au
long de la vie et d'accéder à une offre de formation plus développée, grâce à un compte personnel de
formation analogue à celui mis en place dans le cadre des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5
septembre 2018 ;
- faciliter l'accès des élus locaux à la formation, tout particulièrement lors de leur premier mandat, et
clarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux selon qu'ils sont ou non liés à l'exercice
du mandat ;
- définir un référentiel unique de formation en s'adaptant aux besoins des élus locaux, en garantissant
une offre de formation accessible dans les territoires et mutualiser le financement entre les collectivités
et leurs établissements publics de coopération intercommunale ;
- assurer la transparence et la qualité des dispositifs de formation et renforcer le contrôle exercé sur les
organismes de formation des élus locaux, en particulier s'ils sont liés à un parti politique.»
Guide Statut de l’élu local, page 25
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
DELIBERATION N°044-2020 : CONSEIL DES ECOLES
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l’éducation
Considérant que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d’école. Considérant que le conseil d’école comprend :
- le Directeur d’école,
- le Maire ou son représentant,
- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,
- les Maîtres d’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
- un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,
- les représentants des parents d’élèves,
- le délégué départemental de l’Education Nationale.
Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Considérant qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’Ecole. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 13/14
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin uninominal à bulletin secret [sauf si le conseil municipal y déroge à l’unanimité, ou s’il y a une seule candidature].
Après candidatures, sont élues
Karine HUNKELER ou Sabrina CATEL (représentante de Mme la Maire, si absente) et Laurence LAINE, conseillère municipale déléguée.
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
7/ Indemnités du trésorier
DELIBERATION N°045-2020 : INDEMNITES DU TRESORIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant la demande faite par la commune à M. Patrick MAIRE, comptable du Trésor, d’assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Considérant que M. Patrick MAIRE a fait connaitre son accord,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Article 1er : Décide d’octroyer une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée sur la base de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
Article 2 : Dit que l’indemnité est acquise pendant toute la durée du mandat, à moins qu’elle ne soit supprimée ou modifiée par délibération dûment motivée.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
8/ Projet aménagement RD 929
DELIBERATION N°046-2020 : PROJET AMENAGEMENT RD 929
Madame la Maire indique que ce projet initié par le Conseil Municipal précédent est continué.
Cependant, le projet ayant évolué depuis 2019, il convient pour les demandes de subventions de reprendre une délibération.
Elle propose de poursuivre le projet de mise en place de ralentisseurs sur la RD929 (route de Bellevue et au collège, rue du 8 Mai).
Ce projet a pour objectif principal : la mise en sécurité des piétons et l'accessibilité du collège.
Il consiste à créer un espace piétonnier, réaliser un plateau ralentisseur en enrobé.
Le projet prévoit également la création d'un chemin piétonnier aux dimensions réglementaires en face du collège.
Un assistant à maître d’ouvrage et un maître d'œuvre seront à choisir pour l'étude, le suivi du projet et la réalisation.
Le montant estimé des travaux est réévalué à 305 000 HT soit 366 000 TTC, financé par la Commune avec des subventions provenant du Département et du produit des amendes.
APRES EN AVOIR DELIBERE : le Conseil Municipal décide : PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 14/14
- d’approuver le Projet de ralentisseurs sur la RD 929,
- d’approuver la dépense,
- les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- de solliciter une subvention auprès du Département et de tout autre organisme/collectivité
- d’autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
L’ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève séance à 19h57. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 1/14
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 JUIN 2020 – 19H00 à la salle des TROIS SAULES
PROCES VERBAL
Après avoir constaté que le quorum était atteint, madame la Maire ouvre la séance à 19h00.
1 - Karine HUNKELER 8 - Daniel POULLAIN P 14 - Guy SOULET P
2 - Gilles FRELAUT P 9 - Laurence LAINE P 15 - Stéphanie SOULET P
3 - Mireille ELIE P 10 - Joël BANCE P 16 - Jacky HUCHER P
4 - Bruno LAROSE P 11 - Philippine CARTEL P 17 - Michèle BELLET P
5 - Sabrina CATEL P 12 - Vincent BEUZELIN P 18 - Jean-Marc PRUVOST P
6 - Pascal TACCONI P 13 - Sandrine LUCAS P 19 - Armelle MOUSSE P
7 - Valérie FERLET P
Absents ayant remis un pouvoir : Mme Laurence LAINE donne pouvoir à Mme Sabrina CATEL Absents excusés :
Absents :
Ordre du Jour :
1/ Indemnités de fonctions au maire et aux adjoints
2/ Election des membres des commissions communales
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
5/ Droit à la formation des élus
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
7/ Indemnités du trésorier
8/ Projet aménagement RD 929
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Sabrina CATEL
DESIGNATION D’UN AUXILIAIRE AU SECRETAIRE DE SEANCE :
Christelle DOURNEL, Directrice Générale des Services, assistant aux débats sans prendre part au vote. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 2/14
1/ Indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués
DELIBERATION N° 030-2020 – INDEMNITES DES ELUS
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal dans les trois mois suivant son
installation en vertu de l’article L.2123-20-1 du CGCT.
Les indemnités sont liées aux fonctions exercées. Les adjoints et les éventuels conseillers délégués
doivent bénéficier d’une délégation de fonction exécutoire, donnée par madame la Maire par arrêté.
Rappelons que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la
loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au
maximum.
Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit
l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en
bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
L’article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.
1/ Madame le Maire ne souhaite pas toucher l’intégralité des indemnités dues au maire
fixée à 51,6 % de l’indice brut 1027, soit 2 006,93 euros brut/mois
mais de fixer le taux à 42 % soit 1633.55 euros brut/mois.
2/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des adjoints
à 18 % de l’indice brut 1027, soit 700.09 euros brut/mois.
3/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des conseillers délégués
à 9 % de l’indice brut 1027, soit 350.05 euros brut/mois.
Le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités
Du maire à 42 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
des adjoints à 18 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
Madame Le Maire nomme deux Conseillers Délégués : M. POULLAIN et MME LAINE
leurs indemnités sont fixées à 9 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale
Vote : Abstentions:/ Contre:/ Pour : 19
DELIBERATION N° 031-2020 – MAJORATION INDEMNITES DES ELUS
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de majorer les indemnités du maire et des adjoints
de 15 % (commune chef-lieu de canton) conformément aux articles L.2123-22 et L.2123.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Portant les indemnités :
- De Mme la Maire à 1878.58 euros brut /mois
- des adjoints à 805.11 euros brut /mois
- Conseillers municipaux à 402.55 euros brut/mois
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 3/14
Taux et Montants maximum Maire + Adjoints
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire 51,6 2006,93 15 301,04 2 307,97 €
1ère Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
2ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
3ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
4ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
5ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
mensuel 6 736,05 €
annuel 80 832,62 €
Taux et
Montants
proposés
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire K. HUNKELER 42 1633.55 15 245.03 1878.58 €
1ère Adjoint G. FRELAUT 18 700.09 15 105.11 805.11 €
2ème Adjointe M. ELIE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
3ème Adjoint B. LAROSE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
4ème Adjointe S. CATEL 18 700.09 15 105.11 805.11 €
5ème Adjoint P.TACCONI 18 700.09 15 105.11 805.11 € Conseiller Municipal avec delegation D. POULLAIN 9 350.05 15 52.51 402.55 €
Conseiller Municipal avec
delegation L. LAINE 9 350.05 15 52.51 402.55 €
mensuel 6 709.22 €
annuel 80 510.58 € PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 4/14
2/ Election des membres des commissions communales
Le Conseil Municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de
conseillers municipaux. (art.L.2121-22 du CGCT). Ces commissions peuvent être formées au cours de
chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées
dès le début du mandat du conseil.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des
élus au sein de l’assemblée municipale.
DELIBERATION N° 032-2020 : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Commissions communales :
Lors du Conseil Municipal du 28 mai 2020, il a été créée 7 commissions communales dirigées par
chacun des adjoints et fixant le domaine de compétences de chacune d’elle et procède à la désignation
de leurs membres.
Madame la Maire propose de faire maintenant l’élection des membres.
Elle propose que pour l’ensemble des votes, l’assemblée vote à mains levées.
L’assemblée vote « pour » à l’unanimité.
Commission 1 : Pascal TACCONI, adjoint
Finances, Budget, Marchés Publics, Ressources Humaines
Sous-commission Audit financier et gestion – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission élaboration des documents financiers – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET, Mireille ELIE
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission gestion financière (projets, budgets, assurances, emprunts, dettes) – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre:/ Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 5/14
Sous-commission association (demandes de subventions) – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Guy SOULET,
Stéphanie SOULET, Joël BANCE, Sabrina CATEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 2 : Bruno LAROSE, adjoint
Urbanisme, Travaux, Voirie – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Joël BANCE, Guy SOULET, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT, Pascal TACCONI
Liste 2 : Jean-Marc PRUVOST
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
Commission 3 : Mireille ELIE, adjointe
Vie Associative, Ainés, Traditions – 5 membres
Membres élus :
Liste 1 : Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Stéphanie SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 4 : Sabrina CATEL, adjointe
Affaires sociales, Santé, Périscolaire, Petite enfance, Solidarité
Sous-commission action sociale, affaires sociales, solidarité – 6 membres
Membres élus :
Liste 1 : Sabrina CATEL, Laurence LAINE, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS
Liste 2 : Armelle MOUSSE
Vote : Abstentions : Contre : Pour : 19
Commission 5 : Gilles FRELAUT, adjoint
Environnement, Cadre de vie, Gestion du patrimoine, Cimetière, Sécurité – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Gilles FRELAUT, Joël BANCE, Bruno LAROSE, Pascal TACCONI, Stéphanie SOULET,
Guy SOULET, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 6 : Daniel POULLAIN, conseiller délégué
Tourisme, Animation, Culture, Jeunesse – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Daniel POULLAIN, Mireille ELIE, Pascal TACCONI, Laurence LAINE, Joël BANCE,
Guy SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 6/14
Commission 7 : Laurence LAINE, conseiller délégué
Affaires scolaires– 4 membres
Membres élus :
Liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Daniel POULLAIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N°033-2020 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Les articles 1650 et 1650 A du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission
communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts
directs (CIID).
Pour une Commune de plus de 2 000 habitants, le Conseil Municipal dresse une liste de contribuables
représentants de façon équitable des contribuables imposés à chacune des taxes directes locales dans
les conditions fixées par l’article 1650 du code général des impôts.
La liste de proposition établie par le Conseil Municipal doit comporter seize noms pour les
commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants dans les communes de plus de
2 000 habitants.
La commission communale des impôts directs comprend 9 membres : le maire ou l’adjoint délégué,
président, plus 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur
départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant
les conditions précisées ci‑dessus, dressée par le Conseil Municipal.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux de la commission
- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
- Aux termes de l’article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la
commission les personnes : qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle
fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines
prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code dont les bases d’imposition
ont été évaluées d’office, par suite d’opposition au contrôle fiscal du fait du contribuable ou
de tiers. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 7/14
Madame la maire ou l’adjoint délégué, président
- 32 commissaires à proposer :
- 16 titulaires / 16 suppléants :
titulaires titulaires suppléants suppléants LEJEUNE Laurence MORIN Nathalie DHAUSSY Françoise ZAKIZADE Alexandre BARRE Claude CHEMIN Yvette MAILLARD Alexis CHEMIN Karine MONFRAY Daniel LEFEVRE Anaïs RATEL Fanny MARTINON Oriane BRUNEL Veronique BAUDU Raymonde LEROY Guillaume CARTEL Emilie VASSE Jocelyne MOUQUET Yohann VENANT Philippe ROUSSIGNOL François CORBILLON Ginette BELLANCOURT Margaux BOUCHER Denise DELABOULAIS Stanislas BAILLEUL Alain FARID Ingrid COURBE Stéphanie TESTU Jean-Michel VERN Rodolphe Hervé HUNKELER HENOCQ François LEVERDIER Françoise
Vote : Abstentions : 2 Contre:/ Pour : 17
DELIBERATION N°034-2020 : COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC DSP
1. s’effectue sous forme de liste (articles D. 1411-5 et L. 2121-21 du CGCT) ;
2. « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes » (article 3 du décret – article D. 1411-5 du CGCT) ;
3. chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article 2 du décret – article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT).
4/ scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (article L. 2121- 21 du CGCT), dans la mesure où aucune disposition du CGCT ne s’y oppose ;
Maire ou son représentant : Président de droit
Membres élus sur liste : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
Répartition : liste 1 : 2 membres – liste 2 : 1 membre
Sont élus :
3 membres titulaires :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Guy SOULET
liste 2 : /
3 membres suppléants
Liste 1 : Joël BANCE, Vincent BEUZELIN, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Quorum : 3
Voix consultatives :
Membres de droit : Personnalités, Agents CT
Personnalités qualifiées invitées : Comptable public, représentant de l’administration locale en charge de la concurrence
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 8/14
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs en application de l’article L.2121-33 du CGCT (syndicats de communes, syndicats mixtes, SEM, SPL, association, etc.).
Les statuts des organismes extérieurs fixent le nombre de délégués par commune (délégués titulaires et délégués suppléants).
Ces derniers sont élus par l’organe délibérant des membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L5211-7 par renvoi à l’article L2122-7 du CGCT).
A compter du 1er mars 2020, le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres (art. L5212-7 du CGCT).
Ils doivent être élus avant la première séance d’installation du Syndicat. A défaut, la Commune est représentée au sein de l’organe délibérant du Syndicat par le Maire et le 1er Adjoint.
DELIBERATION N° 035-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DU COLLEGE GUILLAUME LE CONQUERANT DE SAINT-SAËNS Sont élus :
4 délégués titulaires :
liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT
liste 2 : /
4 délégués suppléants :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 036-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DE LA REGION DES GRANDES-VENTES
Sont élus
- 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Joël BANCE
- 1 délégué suppléant : Vincent BEUZELIN
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 37-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L’EAU SEINE AVAL (SIDESA) Sont élus : 1 délégué titulaire : Bruno LAROSE - 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 038-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DES SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE
Sont élus : 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Vincent BEUZELIN, 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 9/14
DELIBERATION N° 039-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE
AU SEIN DU SPL CINE SEINE (service public de diffusion cinématographique ambulante Cinéseine)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SPL Ciné Seine,
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré,
DESIGNE le représentant de la commune de Saint-Saëns ainsi qu’il suit :
Mireille ELIE, comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
Michèle BELLET, comme représentante au conseil d’administration
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N° 040-2020 : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE D’EAWY
Vu l’Article R315-6 du Code de l'action sociale et des familles
Modifié par Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 2
I. - Le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune ou d'un seul département comprend douze membres. Ce nombre est porté à treize dans le cas où l'établissement public a son siège sur le territoire d'une commune dont il ne relève pas.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de :
1° Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil départemental ou leur représentant respectif, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article L. 315-10, qui assure la présidence du conseil d'administration
2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1°
3° Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;
4° Deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;
5° Deux représentants du personnel de l'établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou, lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;
6° Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré, PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 10/14
Sont élus :
Liste 1 : Karine HUNKELER, Sabrina CATEL
Liste 2 : Jacky HUCHER
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N°041-2020 : CORRESPONDANTS
Correspondants logements bailleurs sociaux
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Valérie FERLET
Vote : Abstentions : 2 Contre : / Pour : 17
Correspondants Téléassistance
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Philippine CARTEL
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
DELIBERATION N°042-2020 : DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU CNAS (Comité national d’action sociale pour le personnel communal)
Madame la Maire rappelle que la commune est adhérente du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis, Parc Ariane Bâtiment Galaxie – 78284 Guyancourt Cedex.
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Conformément à l’article 25 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués :
un pour représenter les élus, et un pour représenter les agents.
sont désignés :
- Sabrina CATEL, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
- Christelle DOURNEL agent, en qualité de délégué agent notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 11/14
5/ Droit à la formation des élus
DELIBERATION N°043-2020 : FORMATION DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation ;
Madame la Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le
renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres.
Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit
être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des
dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé
par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de
transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus
(dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du
salaire minimum de croissance par heure)
Madame la Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de
formation:
[A titre d’exemple]
- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,
- la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les
impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la
pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale,
le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,
- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation
d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique).
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)
Madame le Maire propose également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné
à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus avec un minimum de 2%,
inscrit au compte 6535.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 12/14
INFORMATION
« Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à
compter de la publication de chaque ordonnance.
Un décret est également attendu rapidement pour préciser les modalités du droit à la formation des
nouveaux élus, à l’issue des municipales.
Sur le volet formation des élus, l’article 105 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019
renvoie à des ordonnances de l’article 38 de la Constitution, dans un délai de 9 mois à compter de la
publication de la loi.
Ces textes auront pour objet de :
- permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation professionnelle tout au
long de la vie et d'accéder à une offre de formation plus développée, grâce à un compte personnel de
formation analogue à celui mis en place dans le cadre des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5
septembre 2018 ;
- faciliter l'accès des élus locaux à la formation, tout particulièrement lors de leur premier mandat, et
clarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux selon qu'ils sont ou non liés à l'exercice
du mandat ;
- définir un référentiel unique de formation en s'adaptant aux besoins des élus locaux, en garantissant
une offre de formation accessible dans les territoires et mutualiser le financement entre les collectivités
et leurs établissements publics de coopération intercommunale ;
- assurer la transparence et la qualité des dispositifs de formation et renforcer le contrôle exercé sur les
organismes de formation des élus locaux, en particulier s'ils sont liés à un parti politique.»
Guide Statut de l’élu local, page 25
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
DELIBERATION N°044-2020 : CONSEIL DES ECOLES
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l’éducation
Considérant que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d’école. Considérant que le conseil d’école comprend :
- le Directeur d’école,
- le Maire ou son représentant,
- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,
- les Maîtres d’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
- un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,
- les représentants des parents d’élèves,
- le délégué départemental de l’Education Nationale.
Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Considérant qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’Ecole. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 13/14
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin uninominal à bulletin secret [sauf si le conseil municipal y déroge à l’unanimité, ou s’il y a une seule candidature].
Après candidatures, sont élues
Karine HUNKELER ou Sabrina CATEL (représentante de Mme la Maire, si absente) et Laurence LAINE, conseillère municipale déléguée.
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
7/ Indemnités du trésorier
DELIBERATION N°045-2020 : INDEMNITES DU TRESORIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant la demande faite par la commune à M. Patrick MAIRE, comptable du Trésor, d’assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Considérant que M. Patrick MAIRE a fait connaitre son accord,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Article 1er : Décide d’octroyer une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée sur la base de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
Article 2 : Dit que l’indemnité est acquise pendant toute la durée du mandat, à moins qu’elle ne soit supprimée ou modifiée par délibération dûment motivée.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
8/ Projet aménagement RD 929
DELIBERATION N°046-2020 : PROJET AMENAGEMENT RD 929
Madame la Maire indique que ce projet initié par le Conseil Municipal précédent est continué.
Cependant, le projet ayant évolué depuis 2019, il convient pour les demandes de subventions de reprendre une délibération.
Elle propose de poursuivre le projet de mise en place de ralentisseurs sur la RD929 (route de Bellevue et au collège, rue du 8 Mai).
Ce projet a pour objectif principal : la mise en sécurité des piétons et l'accessibilité du collège.
Il consiste à créer un espace piétonnier, réaliser un plateau ralentisseur en enrobé.
Le projet prévoit également la création d'un chemin piétonnier aux dimensions réglementaires en face du collège.
Un assistant à maître d’ouvrage et un maître d'œuvre seront à choisir pour l'étude, le suivi du projet et la réalisation.
Le montant estimé des travaux est réévalué à 305 000 HT soit 366 000 TTC, financé par la Commune avec des subventions provenant du Département et du produit des amendes.
APRES EN AVOIR DELIBERE : le Conseil Municipal décide : PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 14/14
- d’approuver le Projet de ralentisseurs sur la RD 929,
- d’approuver la dépense,
- les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- de solliciter une subvention auprès du Département et de tout autre organisme/collectivité
- d’autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
L’ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève séance à 19h57. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 1/14
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 JUIN 2020 – 19H00 à la salle des TROIS SAULES
PROCES VERBAL
Après avoir constaté que le quorum était atteint, madame la Maire ouvre la séance à 19h00.
1 - Karine HUNKELER 8 - Daniel POULLAIN P 14 - Guy SOULET P
2 - Gilles FRELAUT P 9 - Laurence LAINE P 15 - Stéphanie SOULET P
3 - Mireille ELIE P 10 - Joël BANCE P 16 - Jacky HUCHER P
4 - Bruno LAROSE P 11 - Philippine CARTEL P 17 - Michèle BELLET P
5 - Sabrina CATEL P 12 - Vincent BEUZELIN P 18 - Jean-Marc PRUVOST P
6 - Pascal TACCONI P 13 - Sandrine LUCAS P 19 - Armelle MOUSSE P
7 - Valérie FERLET P
Absents ayant remis un pouvoir : Mme Laurence LAINE donne pouvoir à Mme Sabrina CATEL Absents excusés :
Absents :
Ordre du Jour :
1/ Indemnités de fonctions au maire et aux adjoints
2/ Election des membres des commissions communales
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
5/ Droit à la formation des élus
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
7/ Indemnités du trésorier
8/ Projet aménagement RD 929
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Sabrina CATEL
DESIGNATION D’UN AUXILIAIRE AU SECRETAIRE DE SEANCE :
Christelle DOURNEL, Directrice Générale des Services, assistant aux débats sans prendre part au vote. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 2/14
1/ Indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués
DELIBERATION N° 030-2020 – INDEMNITES DES ELUS
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal dans les trois mois suivant son
installation en vertu de l’article L.2123-20-1 du CGCT.
Les indemnités sont liées aux fonctions exercées. Les adjoints et les éventuels conseillers délégués
doivent bénéficier d’une délégation de fonction exécutoire, donnée par madame la Maire par arrêté.
Rappelons que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la
loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au
maximum.
Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit
l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en
bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
L’article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.
1/ Madame le Maire ne souhaite pas toucher l’intégralité des indemnités dues au maire
fixée à 51,6 % de l’indice brut 1027, soit 2 006,93 euros brut/mois
mais de fixer le taux à 42 % soit 1633.55 euros brut/mois.
2/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des adjoints
à 18 % de l’indice brut 1027, soit 700.09 euros brut/mois.
3/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des conseillers délégués
à 9 % de l’indice brut 1027, soit 350.05 euros brut/mois.
Le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités
Du maire à 42 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
des adjoints à 18 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
Madame Le Maire nomme deux Conseillers Délégués : M. POULLAIN et MME LAINE
leurs indemnités sont fixées à 9 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale
Vote : Abstentions:/ Contre:/ Pour : 19
DELIBERATION N° 031-2020 – MAJORATION INDEMNITES DES ELUS
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de majorer les indemnités du maire et des adjoints
de 15 % (commune chef-lieu de canton) conformément aux articles L.2123-22 et L.2123.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Portant les indemnités :
- De Mme la Maire à 1878.58 euros brut /mois
- des adjoints à 805.11 euros brut /mois
- Conseillers municipaux à 402.55 euros brut/mois
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 3/14
Taux et Montants maximum Maire + Adjoints
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire 51,6 2006,93 15 301,04 2 307,97 €
1ère Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
2ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
3ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
4ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
5ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
mensuel 6 736,05 €
annuel 80 832,62 €
Taux et
Montants
proposés
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire K. HUNKELER 42 1633.55 15 245.03 1878.58 €
1ère Adjoint G. FRELAUT 18 700.09 15 105.11 805.11 €
2ème Adjointe M. ELIE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
3ème Adjoint B. LAROSE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
4ème Adjointe S. CATEL 18 700.09 15 105.11 805.11 €
5ème Adjoint P.TACCONI 18 700.09 15 105.11 805.11 € Conseiller Municipal avec delegation D. POULLAIN 9 350.05 15 52.51 402.55 €
Conseiller Municipal avec
delegation L. LAINE 9 350.05 15 52.51 402.55 €
mensuel 6 709.22 €
annuel 80 510.58 € PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 4/14
2/ Election des membres des commissions communales
Le Conseil Municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de
conseillers municipaux. (art.L.2121-22 du CGCT). Ces commissions peuvent être formées au cours de
chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées
dès le début du mandat du conseil.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des
élus au sein de l’assemblée municipale.
DELIBERATION N° 032-2020 : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Commissions communales :
Lors du Conseil Municipal du 28 mai 2020, il a été créée 7 commissions communales dirigées par
chacun des adjoints et fixant le domaine de compétences de chacune d’elle et procède à la désignation
de leurs membres.
Madame la Maire propose de faire maintenant l’élection des membres.
Elle propose que pour l’ensemble des votes, l’assemblée vote à mains levées.
L’assemblée vote « pour » à l’unanimité.
Commission 1 : Pascal TACCONI, adjoint
Finances, Budget, Marchés Publics, Ressources Humaines
Sous-commission Audit financier et gestion – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission élaboration des documents financiers – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET, Mireille ELIE
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission gestion financière (projets, budgets, assurances, emprunts, dettes) – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre:/ Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 5/14
Sous-commission association (demandes de subventions) – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Guy SOULET,
Stéphanie SOULET, Joël BANCE, Sabrina CATEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 2 : Bruno LAROSE, adjoint
Urbanisme, Travaux, Voirie – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Joël BANCE, Guy SOULET, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT, Pascal TACCONI
Liste 2 : Jean-Marc PRUVOST
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
Commission 3 : Mireille ELIE, adjointe
Vie Associative, Ainés, Traditions – 5 membres
Membres élus :
Liste 1 : Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Stéphanie SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 4 : Sabrina CATEL, adjointe
Affaires sociales, Santé, Périscolaire, Petite enfance, Solidarité
Sous-commission action sociale, affaires sociales, solidarité – 6 membres
Membres élus :
Liste 1 : Sabrina CATEL, Laurence LAINE, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS
Liste 2 : Armelle MOUSSE
Vote : Abstentions : Contre : Pour : 19
Commission 5 : Gilles FRELAUT, adjoint
Environnement, Cadre de vie, Gestion du patrimoine, Cimetière, Sécurité – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Gilles FRELAUT, Joël BANCE, Bruno LAROSE, Pascal TACCONI, Stéphanie SOULET,
Guy SOULET, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 6 : Daniel POULLAIN, conseiller délégué
Tourisme, Animation, Culture, Jeunesse – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Daniel POULLAIN, Mireille ELIE, Pascal TACCONI, Laurence LAINE, Joël BANCE,
Guy SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 6/14
Commission 7 : Laurence LAINE, conseiller délégué
Affaires scolaires– 4 membres
Membres élus :
Liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Daniel POULLAIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N°033-2020 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Les articles 1650 et 1650 A du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission
communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts
directs (CIID).
Pour une Commune de plus de 2 000 habitants, le Conseil Municipal dresse une liste de contribuables
représentants de façon équitable des contribuables imposés à chacune des taxes directes locales dans
les conditions fixées par l’article 1650 du code général des impôts.
La liste de proposition établie par le Conseil Municipal doit comporter seize noms pour les
commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants dans les communes de plus de
2 000 habitants.
La commission communale des impôts directs comprend 9 membres : le maire ou l’adjoint délégué,
président, plus 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur
départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant
les conditions précisées ci‑dessus, dressée par le Conseil Municipal.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux de la commission
- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
- Aux termes de l’article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la
commission les personnes : qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle
fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines
prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code dont les bases d’imposition
ont été évaluées d’office, par suite d’opposition au contrôle fiscal du fait du contribuable ou
de tiers. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 7/14
Madame la maire ou l’adjoint délégué, président
- 32 commissaires à proposer :
- 16 titulaires / 16 suppléants :
titulaires titulaires suppléants suppléants LEJEUNE Laurence MORIN Nathalie DHAUSSY Françoise ZAKIZADE Alexandre BARRE Claude CHEMIN Yvette MAILLARD Alexis CHEMIN Karine MONFRAY Daniel LEFEVRE Anaïs RATEL Fanny MARTINON Oriane BRUNEL Veronique BAUDU Raymonde LEROY Guillaume CARTEL Emilie VASSE Jocelyne MOUQUET Yohann VENANT Philippe ROUSSIGNOL François CORBILLON Ginette BELLANCOURT Margaux BOUCHER Denise DELABOULAIS Stanislas BAILLEUL Alain FARID Ingrid COURBE Stéphanie TESTU Jean-Michel VERN Rodolphe Hervé HUNKELER HENOCQ François LEVERDIER Françoise
Vote : Abstentions : 2 Contre:/ Pour : 17
DELIBERATION N°034-2020 : COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC DSP
1. s’effectue sous forme de liste (articles D. 1411-5 et L. 2121-21 du CGCT) ;
2. « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes » (article 3 du décret – article D. 1411-5 du CGCT) ;
3. chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article 2 du décret – article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT).
4/ scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (article L. 2121- 21 du CGCT), dans la mesure où aucune disposition du CGCT ne s’y oppose ;
Maire ou son représentant : Président de droit
Membres élus sur liste : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
Répartition : liste 1 : 2 membres – liste 2 : 1 membre
Sont élus :
3 membres titulaires :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Guy SOULET
liste 2 : /
3 membres suppléants
Liste 1 : Joël BANCE, Vincent BEUZELIN, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Quorum : 3
Voix consultatives :
Membres de droit : Personnalités, Agents CT
Personnalités qualifiées invitées : Comptable public, représentant de l’administration locale en charge de la concurrence
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 8/14
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs en application de l’article L.2121-33 du CGCT (syndicats de communes, syndicats mixtes, SEM, SPL, association, etc.).
Les statuts des organismes extérieurs fixent le nombre de délégués par commune (délégués titulaires et délégués suppléants).
Ces derniers sont élus par l’organe délibérant des membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L5211-7 par renvoi à l’article L2122-7 du CGCT).
A compter du 1er mars 2020, le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres (art. L5212-7 du CGCT).
Ils doivent être élus avant la première séance d’installation du Syndicat. A défaut, la Commune est représentée au sein de l’organe délibérant du Syndicat par le Maire et le 1er Adjoint.
DELIBERATION N° 035-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DU COLLEGE GUILLAUME LE CONQUERANT DE SAINT-SAËNS Sont élus :
4 délégués titulaires :
liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT
liste 2 : /
4 délégués suppléants :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 036-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DE LA REGION DES GRANDES-VENTES
Sont élus
- 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Joël BANCE
- 1 délégué suppléant : Vincent BEUZELIN
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 37-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L’EAU SEINE AVAL (SIDESA) Sont élus : 1 délégué titulaire : Bruno LAROSE - 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 038-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DES SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE
Sont élus : 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Vincent BEUZELIN, 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 9/14
DELIBERATION N° 039-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE
AU SEIN DU SPL CINE SEINE (service public de diffusion cinématographique ambulante Cinéseine)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SPL Ciné Seine,
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré,
DESIGNE le représentant de la commune de Saint-Saëns ainsi qu’il suit :
Mireille ELIE, comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
Michèle BELLET, comme représentante au conseil d’administration
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N° 040-2020 : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE D’EAWY
Vu l’Article R315-6 du Code de l'action sociale et des familles
Modifié par Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 2
I. - Le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune ou d'un seul département comprend douze membres. Ce nombre est porté à treize dans le cas où l'établissement public a son siège sur le territoire d'une commune dont il ne relève pas.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de :
1° Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil départemental ou leur représentant respectif, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article L. 315-10, qui assure la présidence du conseil d'administration
2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1°
3° Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;
4° Deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;
5° Deux représentants du personnel de l'établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou, lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;
6° Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré, PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 10/14
Sont élus :
Liste 1 : Karine HUNKELER, Sabrina CATEL
Liste 2 : Jacky HUCHER
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N°041-2020 : CORRESPONDANTS
Correspondants logements bailleurs sociaux
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Valérie FERLET
Vote : Abstentions : 2 Contre : / Pour : 17
Correspondants Téléassistance
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Philippine CARTEL
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
DELIBERATION N°042-2020 : DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU CNAS (Comité national d’action sociale pour le personnel communal)
Madame la Maire rappelle que la commune est adhérente du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis, Parc Ariane Bâtiment Galaxie – 78284 Guyancourt Cedex.
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Conformément à l’article 25 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués :
un pour représenter les élus, et un pour représenter les agents.
sont désignés :
- Sabrina CATEL, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
- Christelle DOURNEL agent, en qualité de délégué agent notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 11/14
5/ Droit à la formation des élus
DELIBERATION N°043-2020 : FORMATION DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation ;
Madame la Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le
renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres.
Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit
être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des
dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé
par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de
transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus
(dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du
salaire minimum de croissance par heure)
Madame la Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de
formation:
[A titre d’exemple]
- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,
- la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les
impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la
pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale,
le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,
- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation
d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique).
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)
Madame le Maire propose également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné
à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus avec un minimum de 2%,
inscrit au compte 6535.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 12/14
INFORMATION
« Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à
compter de la publication de chaque ordonnance.
Un décret est également attendu rapidement pour préciser les modalités du droit à la formation des
nouveaux élus, à l’issue des municipales.
Sur le volet formation des élus, l’article 105 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019
renvoie à des ordonnances de l’article 38 de la Constitution, dans un délai de 9 mois à compter de la
publication de la loi.
Ces textes auront pour objet de :
- permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation professionnelle tout au
long de la vie et d'accéder à une offre de formation plus développée, grâce à un compte personnel de
formation analogue à celui mis en place dans le cadre des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5
septembre 2018 ;
- faciliter l'accès des élus locaux à la formation, tout particulièrement lors de leur premier mandat, et
clarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux selon qu'ils sont ou non liés à l'exercice
du mandat ;
- définir un référentiel unique de formation en s'adaptant aux besoins des élus locaux, en garantissant
une offre de formation accessible dans les territoires et mutualiser le financement entre les collectivités
et leurs établissements publics de coopération intercommunale ;
- assurer la transparence et la qualité des dispositifs de formation et renforcer le contrôle exercé sur les
organismes de formation des élus locaux, en particulier s'ils sont liés à un parti politique.»
Guide Statut de l’élu local, page 25
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
DELIBERATION N°044-2020 : CONSEIL DES ECOLES
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l’éducation
Considérant que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d’école. Considérant que le conseil d’école comprend :
- le Directeur d’école,
- le Maire ou son représentant,
- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,
- les Maîtres d’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
- un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,
- les représentants des parents d’élèves,
- le délégué départemental de l’Education Nationale.
Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Considérant qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’Ecole. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 13/14
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin uninominal à bulletin secret [sauf si le conseil municipal y déroge à l’unanimité, ou s’il y a une seule candidature].
Après candidatures, sont élues
Karine HUNKELER ou Sabrina CATEL (représentante de Mme la Maire, si absente) et Laurence LAINE, conseillère municipale déléguée.
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
7/ Indemnités du trésorier
DELIBERATION N°045-2020 : INDEMNITES DU TRESORIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant la demande faite par la commune à M. Patrick MAIRE, comptable du Trésor, d’assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Considérant que M. Patrick MAIRE a fait connaitre son accord,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Article 1er : Décide d’octroyer une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée sur la base de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
Article 2 : Dit que l’indemnité est acquise pendant toute la durée du mandat, à moins qu’elle ne soit supprimée ou modifiée par délibération dûment motivée.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
8/ Projet aménagement RD 929
DELIBERATION N°046-2020 : PROJET AMENAGEMENT RD 929
Madame la Maire indique que ce projet initié par le Conseil Municipal précédent est continué.
Cependant, le projet ayant évolué depuis 2019, il convient pour les demandes de subventions de reprendre une délibération.
Elle propose de poursuivre le projet de mise en place de ralentisseurs sur la RD929 (route de Bellevue et au collège, rue du 8 Mai).
Ce projet a pour objectif principal : la mise en sécurité des piétons et l'accessibilité du collège.
Il consiste à créer un espace piétonnier, réaliser un plateau ralentisseur en enrobé.
Le projet prévoit également la création d'un chemin piétonnier aux dimensions réglementaires en face du collège.
Un assistant à maître d’ouvrage et un maître d'œuvre seront à choisir pour l'étude, le suivi du projet et la réalisation.
Le montant estimé des travaux est réévalué à 305 000 HT soit 366 000 TTC, financé par la Commune avec des subventions provenant du Département et du produit des amendes.
APRES EN AVOIR DELIBERE : le Conseil Municipal décide : PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 14/14
- d’approuver le Projet de ralentisseurs sur la RD 929,
- d’approuver la dépense,
- les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- de solliciter une subvention auprès du Département et de tout autre organisme/collectivité
- d’autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
L’ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève séance à 19h57. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 1/14
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 JUIN 2020 – 19H00 à la salle des TROIS SAULES
PROCES VERBAL
Après avoir constaté que le quorum était atteint, madame la Maire ouvre la séance à 19h00.
1 - Karine HUNKELER 8 - Daniel POULLAIN P 14 - Guy SOULET P
2 - Gilles FRELAUT P 9 - Laurence LAINE P 15 - Stéphanie SOULET P
3 - Mireille ELIE P 10 - Joël BANCE P 16 - Jacky HUCHER P
4 - Bruno LAROSE P 11 - Philippine CARTEL P 17 - Michèle BELLET P
5 - Sabrina CATEL P 12 - Vincent BEUZELIN P 18 - Jean-Marc PRUVOST P
6 - Pascal TACCONI P 13 - Sandrine LUCAS P 19 - Armelle MOUSSE P
7 - Valérie FERLET P
Absents ayant remis un pouvoir : Mme Laurence LAINE donne pouvoir à Mme Sabrina CATEL Absents excusés :
Absents :
Ordre du Jour :
1/ Indemnités de fonctions au maire et aux adjoints
2/ Election des membres des commissions communales
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
5/ Droit à la formation des élus
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
7/ Indemnités du trésorier
8/ Projet aménagement RD 929
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Sabrina CATEL
DESIGNATION D’UN AUXILIAIRE AU SECRETAIRE DE SEANCE :
Christelle DOURNEL, Directrice Générale des Services, assistant aux débats sans prendre part au vote. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 2/14
1/ Indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués
DELIBERATION N° 030-2020 – INDEMNITES DES ELUS
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal dans les trois mois suivant son
installation en vertu de l’article L.2123-20-1 du CGCT.
Les indemnités sont liées aux fonctions exercées. Les adjoints et les éventuels conseillers délégués
doivent bénéficier d’une délégation de fonction exécutoire, donnée par madame la Maire par arrêté.
Rappelons que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la
loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au
maximum.
Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit
l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en
bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
L’article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.
1/ Madame le Maire ne souhaite pas toucher l’intégralité des indemnités dues au maire
fixée à 51,6 % de l’indice brut 1027, soit 2 006,93 euros brut/mois
mais de fixer le taux à 42 % soit 1633.55 euros brut/mois.
2/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des adjoints
à 18 % de l’indice brut 1027, soit 700.09 euros brut/mois.
3/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des conseillers délégués
à 9 % de l’indice brut 1027, soit 350.05 euros brut/mois.
Le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités
Du maire à 42 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
des adjoints à 18 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
Madame Le Maire nomme deux Conseillers Délégués : M. POULLAIN et MME LAINE
leurs indemnités sont fixées à 9 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale
Vote : Abstentions:/ Contre:/ Pour : 19
DELIBERATION N° 031-2020 – MAJORATION INDEMNITES DES ELUS
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de majorer les indemnités du maire et des adjoints
de 15 % (commune chef-lieu de canton) conformément aux articles L.2123-22 et L.2123.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Portant les indemnités :
- De Mme la Maire à 1878.58 euros brut /mois
- des adjoints à 805.11 euros brut /mois
- Conseillers municipaux à 402.55 euros brut/mois
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 3/14
Taux et Montants maximum Maire + Adjoints
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire 51,6 2006,93 15 301,04 2 307,97 €
1ère Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
2ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
3ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
4ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
5ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
mensuel 6 736,05 €
annuel 80 832,62 €
Taux et
Montants
proposés
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire K. HUNKELER 42 1633.55 15 245.03 1878.58 €
1ère Adjoint G. FRELAUT 18 700.09 15 105.11 805.11 €
2ème Adjointe M. ELIE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
3ème Adjoint B. LAROSE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
4ème Adjointe S. CATEL 18 700.09 15 105.11 805.11 €
5ème Adjoint P.TACCONI 18 700.09 15 105.11 805.11 € Conseiller Municipal avec delegation D. POULLAIN 9 350.05 15 52.51 402.55 €
Conseiller Municipal avec
delegation L. LAINE 9 350.05 15 52.51 402.55 €
mensuel 6 709.22 €
annuel 80 510.58 € PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 4/14
2/ Election des membres des commissions communales
Le Conseil Municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de
conseillers municipaux. (art.L.2121-22 du CGCT). Ces commissions peuvent être formées au cours de
chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées
dès le début du mandat du conseil.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des
élus au sein de l’assemblée municipale.
DELIBERATION N° 032-2020 : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Commissions communales :
Lors du Conseil Municipal du 28 mai 2020, il a été créée 7 commissions communales dirigées par
chacun des adjoints et fixant le domaine de compétences de chacune d’elle et procède à la désignation
de leurs membres.
Madame la Maire propose de faire maintenant l’élection des membres.
Elle propose que pour l’ensemble des votes, l’assemblée vote à mains levées.
L’assemblée vote « pour » à l’unanimité.
Commission 1 : Pascal TACCONI, adjoint
Finances, Budget, Marchés Publics, Ressources Humaines
Sous-commission Audit financier et gestion – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission élaboration des documents financiers – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET, Mireille ELIE
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission gestion financière (projets, budgets, assurances, emprunts, dettes) – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre:/ Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 5/14
Sous-commission association (demandes de subventions) – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Guy SOULET,
Stéphanie SOULET, Joël BANCE, Sabrina CATEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 2 : Bruno LAROSE, adjoint
Urbanisme, Travaux, Voirie – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Joël BANCE, Guy SOULET, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT, Pascal TACCONI
Liste 2 : Jean-Marc PRUVOST
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
Commission 3 : Mireille ELIE, adjointe
Vie Associative, Ainés, Traditions – 5 membres
Membres élus :
Liste 1 : Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Stéphanie SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 4 : Sabrina CATEL, adjointe
Affaires sociales, Santé, Périscolaire, Petite enfance, Solidarité
Sous-commission action sociale, affaires sociales, solidarité – 6 membres
Membres élus :
Liste 1 : Sabrina CATEL, Laurence LAINE, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS
Liste 2 : Armelle MOUSSE
Vote : Abstentions : Contre : Pour : 19
Commission 5 : Gilles FRELAUT, adjoint
Environnement, Cadre de vie, Gestion du patrimoine, Cimetière, Sécurité – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Gilles FRELAUT, Joël BANCE, Bruno LAROSE, Pascal TACCONI, Stéphanie SOULET,
Guy SOULET, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 6 : Daniel POULLAIN, conseiller délégué
Tourisme, Animation, Culture, Jeunesse – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Daniel POULLAIN, Mireille ELIE, Pascal TACCONI, Laurence LAINE, Joël BANCE,
Guy SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 6/14
Commission 7 : Laurence LAINE, conseiller délégué
Affaires scolaires– 4 membres
Membres élus :
Liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Daniel POULLAIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N°033-2020 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Les articles 1650 et 1650 A du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission
communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts
directs (CIID).
Pour une Commune de plus de 2 000 habitants, le Conseil Municipal dresse une liste de contribuables
représentants de façon équitable des contribuables imposés à chacune des taxes directes locales dans
les conditions fixées par l’article 1650 du code général des impôts.
La liste de proposition établie par le Conseil Municipal doit comporter seize noms pour les
commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants dans les communes de plus de
2 000 habitants.
La commission communale des impôts directs comprend 9 membres : le maire ou l’adjoint délégué,
président, plus 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur
départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant
les conditions précisées ci‑dessus, dressée par le Conseil Municipal.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux de la commission
- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
- Aux termes de l’article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la
commission les personnes : qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle
fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines
prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code dont les bases d’imposition
ont été évaluées d’office, par suite d’opposition au contrôle fiscal du fait du contribuable ou
de tiers. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 7/14
Madame la maire ou l’adjoint délégué, président
- 32 commissaires à proposer :
- 16 titulaires / 16 suppléants :
titulaires titulaires suppléants suppléants LEJEUNE Laurence MORIN Nathalie DHAUSSY Françoise ZAKIZADE Alexandre BARRE Claude CHEMIN Yvette MAILLARD Alexis CHEMIN Karine MONFRAY Daniel LEFEVRE Anaïs RATEL Fanny MARTINON Oriane BRUNEL Veronique BAUDU Raymonde LEROY Guillaume CARTEL Emilie VASSE Jocelyne MOUQUET Yohann VENANT Philippe ROUSSIGNOL François CORBILLON Ginette BELLANCOURT Margaux BOUCHER Denise DELABOULAIS Stanislas BAILLEUL Alain FARID Ingrid COURBE Stéphanie TESTU Jean-Michel VERN Rodolphe Hervé HUNKELER HENOCQ François LEVERDIER Françoise
Vote : Abstentions : 2 Contre:/ Pour : 17
DELIBERATION N°034-2020 : COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC DSP
1. s’effectue sous forme de liste (articles D. 1411-5 et L. 2121-21 du CGCT) ;
2. « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes » (article 3 du décret – article D. 1411-5 du CGCT) ;
3. chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article 2 du décret – article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT).
4/ scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (article L. 2121- 21 du CGCT), dans la mesure où aucune disposition du CGCT ne s’y oppose ;
Maire ou son représentant : Président de droit
Membres élus sur liste : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
Répartition : liste 1 : 2 membres – liste 2 : 1 membre
Sont élus :
3 membres titulaires :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Guy SOULET
liste 2 : /
3 membres suppléants
Liste 1 : Joël BANCE, Vincent BEUZELIN, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Quorum : 3
Voix consultatives :
Membres de droit : Personnalités, Agents CT
Personnalités qualifiées invitées : Comptable public, représentant de l’administration locale en charge de la concurrence
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 8/14
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs en application de l’article L.2121-33 du CGCT (syndicats de communes, syndicats mixtes, SEM, SPL, association, etc.).
Les statuts des organismes extérieurs fixent le nombre de délégués par commune (délégués titulaires et délégués suppléants).
Ces derniers sont élus par l’organe délibérant des membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L5211-7 par renvoi à l’article L2122-7 du CGCT).
A compter du 1er mars 2020, le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres (art. L5212-7 du CGCT).
Ils doivent être élus avant la première séance d’installation du Syndicat. A défaut, la Commune est représentée au sein de l’organe délibérant du Syndicat par le Maire et le 1er Adjoint.
DELIBERATION N° 035-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DU COLLEGE GUILLAUME LE CONQUERANT DE SAINT-SAËNS Sont élus :
4 délégués titulaires :
liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT
liste 2 : /
4 délégués suppléants :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 036-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DE LA REGION DES GRANDES-VENTES
Sont élus
- 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Joël BANCE
- 1 délégué suppléant : Vincent BEUZELIN
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 37-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L’EAU SEINE AVAL (SIDESA) Sont élus : 1 délégué titulaire : Bruno LAROSE - 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 038-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DES SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE
Sont élus : 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Vincent BEUZELIN, 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 9/14
DELIBERATION N° 039-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE
AU SEIN DU SPL CINE SEINE (service public de diffusion cinématographique ambulante Cinéseine)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SPL Ciné Seine,
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré,
DESIGNE le représentant de la commune de Saint-Saëns ainsi qu’il suit :
Mireille ELIE, comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
Michèle BELLET, comme représentante au conseil d’administration
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N° 040-2020 : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE D’EAWY
Vu l’Article R315-6 du Code de l'action sociale et des familles
Modifié par Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 2
I. - Le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune ou d'un seul département comprend douze membres. Ce nombre est porté à treize dans le cas où l'établissement public a son siège sur le territoire d'une commune dont il ne relève pas.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de :
1° Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil départemental ou leur représentant respectif, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article L. 315-10, qui assure la présidence du conseil d'administration
2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1°
3° Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;
4° Deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;
5° Deux représentants du personnel de l'établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou, lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;
6° Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré, PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 10/14
Sont élus :
Liste 1 : Karine HUNKELER, Sabrina CATEL
Liste 2 : Jacky HUCHER
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N°041-2020 : CORRESPONDANTS
Correspondants logements bailleurs sociaux
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Valérie FERLET
Vote : Abstentions : 2 Contre : / Pour : 17
Correspondants Téléassistance
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Philippine CARTEL
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
DELIBERATION N°042-2020 : DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU CNAS (Comité national d’action sociale pour le personnel communal)
Madame la Maire rappelle que la commune est adhérente du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis, Parc Ariane Bâtiment Galaxie – 78284 Guyancourt Cedex.
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Conformément à l’article 25 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués :
un pour représenter les élus, et un pour représenter les agents.
sont désignés :
- Sabrina CATEL, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
- Christelle DOURNEL agent, en qualité de délégué agent notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 11/14
5/ Droit à la formation des élus
DELIBERATION N°043-2020 : FORMATION DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation ;
Madame la Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le
renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres.
Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit
être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des
dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé
par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de
transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus
(dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du
salaire minimum de croissance par heure)
Madame la Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de
formation:
[A titre d’exemple]
- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,
- la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les
impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la
pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale,
le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,
- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation
d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique).
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)
Madame le Maire propose également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné
à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus avec un minimum de 2%,
inscrit au compte 6535.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 12/14
INFORMATION
« Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à
compter de la publication de chaque ordonnance.
Un décret est également attendu rapidement pour préciser les modalités du droit à la formation des
nouveaux élus, à l’issue des municipales.
Sur le volet formation des élus, l’article 105 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019
renvoie à des ordonnances de l’article 38 de la Constitution, dans un délai de 9 mois à compter de la
publication de la loi.
Ces textes auront pour objet de :
- permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation professionnelle tout au
long de la vie et d'accéder à une offre de formation plus développée, grâce à un compte personnel de
formation analogue à celui mis en place dans le cadre des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5
septembre 2018 ;
- faciliter l'accès des élus locaux à la formation, tout particulièrement lors de leur premier mandat, et
clarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux selon qu'ils sont ou non liés à l'exercice
du mandat ;
- définir un référentiel unique de formation en s'adaptant aux besoins des élus locaux, en garantissant
une offre de formation accessible dans les territoires et mutualiser le financement entre les collectivités
et leurs établissements publics de coopération intercommunale ;
- assurer la transparence et la qualité des dispositifs de formation et renforcer le contrôle exercé sur les
organismes de formation des élus locaux, en particulier s'ils sont liés à un parti politique.»
Guide Statut de l’élu local, page 25
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
DELIBERATION N°044-2020 : CONSEIL DES ECOLES
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l’éducation
Considérant que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d’école. Considérant que le conseil d’école comprend :
- le Directeur d’école,
- le Maire ou son représentant,
- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,
- les Maîtres d’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
- un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,
- les représentants des parents d’élèves,
- le délégué départemental de l’Education Nationale.
Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Considérant qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’Ecole. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 13/14
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin uninominal à bulletin secret [sauf si le conseil municipal y déroge à l’unanimité, ou s’il y a une seule candidature].
Après candidatures, sont élues
Karine HUNKELER ou Sabrina CATEL (représentante de Mme la Maire, si absente) et Laurence LAINE, conseillère municipale déléguée.
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
7/ Indemnités du trésorier
DELIBERATION N°045-2020 : INDEMNITES DU TRESORIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant la demande faite par la commune à M. Patrick MAIRE, comptable du Trésor, d’assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Considérant que M. Patrick MAIRE a fait connaitre son accord,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Article 1er : Décide d’octroyer une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée sur la base de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
Article 2 : Dit que l’indemnité est acquise pendant toute la durée du mandat, à moins qu’elle ne soit supprimée ou modifiée par délibération dûment motivée.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
8/ Projet aménagement RD 929
DELIBERATION N°046-2020 : PROJET AMENAGEMENT RD 929
Madame la Maire indique que ce projet initié par le Conseil Municipal précédent est continué.
Cependant, le projet ayant évolué depuis 2019, il convient pour les demandes de subventions de reprendre une délibération.
Elle propose de poursuivre le projet de mise en place de ralentisseurs sur la RD929 (route de Bellevue et au collège, rue du 8 Mai).
Ce projet a pour objectif principal : la mise en sécurité des piétons et l'accessibilité du collège.
Il consiste à créer un espace piétonnier, réaliser un plateau ralentisseur en enrobé.
Le projet prévoit également la création d'un chemin piétonnier aux dimensions réglementaires en face du collège.
Un assistant à maître d’ouvrage et un maître d'œuvre seront à choisir pour l'étude, le suivi du projet et la réalisation.
Le montant estimé des travaux est réévalué à 305 000 HT soit 366 000 TTC, financé par la Commune avec des subventions provenant du Département et du produit des amendes.
APRES EN AVOIR DELIBERE : le Conseil Municipal décide : PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 14/14
- d’approuver le Projet de ralentisseurs sur la RD 929,
- d’approuver la dépense,
- les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- de solliciter une subvention auprès du Département et de tout autre organisme/collectivité
- d’autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
L’ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève séance à 19h57. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 1/14
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 JUIN 2020 – 19H00 à la salle des TROIS SAULES
PROCES VERBAL
Après avoir constaté que le quorum était atteint, madame la Maire ouvre la séance à 19h00.
1 - Karine HUNKELER 8 - Daniel POULLAIN P 14 - Guy SOULET P
2 - Gilles FRELAUT P 9 - Laurence LAINE P 15 - Stéphanie SOULET P
3 - Mireille ELIE P 10 - Joël BANCE P 16 - Jacky HUCHER P
4 - Bruno LAROSE P 11 - Philippine CARTEL P 17 - Michèle BELLET P
5 - Sabrina CATEL P 12 - Vincent BEUZELIN P 18 - Jean-Marc PRUVOST P
6 - Pascal TACCONI P 13 - Sandrine LUCAS P 19 - Armelle MOUSSE P
7 - Valérie FERLET P
Absents ayant remis un pouvoir : Mme Laurence LAINE donne pouvoir à Mme Sabrina CATEL Absents excusés :
Absents :
Ordre du Jour :
1/ Indemnités de fonctions au maire et aux adjoints
2/ Election des membres des commissions communales
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
5/ Droit à la formation des élus
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
7/ Indemnités du trésorier
8/ Projet aménagement RD 929
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Sabrina CATEL
DESIGNATION D’UN AUXILIAIRE AU SECRETAIRE DE SEANCE :
Christelle DOURNEL, Directrice Générale des Services, assistant aux débats sans prendre part au vote. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 2/14
1/ Indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués
DELIBERATION N° 030-2020 – INDEMNITES DES ELUS
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal dans les trois mois suivant son
installation en vertu de l’article L.2123-20-1 du CGCT.
Les indemnités sont liées aux fonctions exercées. Les adjoints et les éventuels conseillers délégués
doivent bénéficier d’une délégation de fonction exécutoire, donnée par madame la Maire par arrêté.
Rappelons que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la
loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au
maximum.
Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit
l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en
bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
L’article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.
1/ Madame le Maire ne souhaite pas toucher l’intégralité des indemnités dues au maire
fixée à 51,6 % de l’indice brut 1027, soit 2 006,93 euros brut/mois
mais de fixer le taux à 42 % soit 1633.55 euros brut/mois.
2/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des adjoints
à 18 % de l’indice brut 1027, soit 700.09 euros brut/mois.
3/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des conseillers délégués
à 9 % de l’indice brut 1027, soit 350.05 euros brut/mois.
Le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités
Du maire à 42 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
des adjoints à 18 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
Madame Le Maire nomme deux Conseillers Délégués : M. POULLAIN et MME LAINE
leurs indemnités sont fixées à 9 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale
Vote : Abstentions:/ Contre:/ Pour : 19
DELIBERATION N° 031-2020 – MAJORATION INDEMNITES DES ELUS
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de majorer les indemnités du maire et des adjoints
de 15 % (commune chef-lieu de canton) conformément aux articles L.2123-22 et L.2123.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Portant les indemnités :
- De Mme la Maire à 1878.58 euros brut /mois
- des adjoints à 805.11 euros brut /mois
- Conseillers municipaux à 402.55 euros brut/mois
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 3/14
Taux et Montants maximum Maire + Adjoints
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire 51,6 2006,93 15 301,04 2 307,97 €
1ère Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
2ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
3ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
4ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
5ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
mensuel 6 736,05 €
annuel 80 832,62 €
Taux et
Montants
proposés
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire K. HUNKELER 42 1633.55 15 245.03 1878.58 €
1ère Adjoint G. FRELAUT 18 700.09 15 105.11 805.11 €
2ème Adjointe M. ELIE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
3ème Adjoint B. LAROSE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
4ème Adjointe S. CATEL 18 700.09 15 105.11 805.11 €
5ème Adjoint P.TACCONI 18 700.09 15 105.11 805.11 € Conseiller Municipal avec delegation D. POULLAIN 9 350.05 15 52.51 402.55 €
Conseiller Municipal avec
delegation L. LAINE 9 350.05 15 52.51 402.55 €
mensuel 6 709.22 €
annuel 80 510.58 € PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 4/14
2/ Election des membres des commissions communales
Le Conseil Municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de
conseillers municipaux. (art.L.2121-22 du CGCT). Ces commissions peuvent être formées au cours de
chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées
dès le début du mandat du conseil.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des
élus au sein de l’assemblée municipale.
DELIBERATION N° 032-2020 : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Commissions communales :
Lors du Conseil Municipal du 28 mai 2020, il a été créée 7 commissions communales dirigées par
chacun des adjoints et fixant le domaine de compétences de chacune d’elle et procède à la désignation
de leurs membres.
Madame la Maire propose de faire maintenant l’élection des membres.
Elle propose que pour l’ensemble des votes, l’assemblée vote à mains levées.
L’assemblée vote « pour » à l’unanimité.
Commission 1 : Pascal TACCONI, adjoint
Finances, Budget, Marchés Publics, Ressources Humaines
Sous-commission Audit financier et gestion – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission élaboration des documents financiers – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET, Mireille ELIE
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission gestion financière (projets, budgets, assurances, emprunts, dettes) – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre:/ Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 5/14
Sous-commission association (demandes de subventions) – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Guy SOULET,
Stéphanie SOULET, Joël BANCE, Sabrina CATEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 2 : Bruno LAROSE, adjoint
Urbanisme, Travaux, Voirie – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Joël BANCE, Guy SOULET, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT, Pascal TACCONI
Liste 2 : Jean-Marc PRUVOST
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
Commission 3 : Mireille ELIE, adjointe
Vie Associative, Ainés, Traditions – 5 membres
Membres élus :
Liste 1 : Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Stéphanie SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 4 : Sabrina CATEL, adjointe
Affaires sociales, Santé, Périscolaire, Petite enfance, Solidarité
Sous-commission action sociale, affaires sociales, solidarité – 6 membres
Membres élus :
Liste 1 : Sabrina CATEL, Laurence LAINE, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS
Liste 2 : Armelle MOUSSE
Vote : Abstentions : Contre : Pour : 19
Commission 5 : Gilles FRELAUT, adjoint
Environnement, Cadre de vie, Gestion du patrimoine, Cimetière, Sécurité – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Gilles FRELAUT, Joël BANCE, Bruno LAROSE, Pascal TACCONI, Stéphanie SOULET,
Guy SOULET, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 6 : Daniel POULLAIN, conseiller délégué
Tourisme, Animation, Culture, Jeunesse – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Daniel POULLAIN, Mireille ELIE, Pascal TACCONI, Laurence LAINE, Joël BANCE,
Guy SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 6/14
Commission 7 : Laurence LAINE, conseiller délégué
Affaires scolaires– 4 membres
Membres élus :
Liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Daniel POULLAIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N°033-2020 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Les articles 1650 et 1650 A du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission
communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts
directs (CIID).
Pour une Commune de plus de 2 000 habitants, le Conseil Municipal dresse une liste de contribuables
représentants de façon équitable des contribuables imposés à chacune des taxes directes locales dans
les conditions fixées par l’article 1650 du code général des impôts.
La liste de proposition établie par le Conseil Municipal doit comporter seize noms pour les
commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants dans les communes de plus de
2 000 habitants.
La commission communale des impôts directs comprend 9 membres : le maire ou l’adjoint délégué,
président, plus 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur
départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant
les conditions précisées ci‑dessus, dressée par le Conseil Municipal.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux de la commission
- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
- Aux termes de l’article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la
commission les personnes : qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle
fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines
prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code dont les bases d’imposition
ont été évaluées d’office, par suite d’opposition au contrôle fiscal du fait du contribuable ou
de tiers. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 7/14
Madame la maire ou l’adjoint délégué, président
- 32 commissaires à proposer :
- 16 titulaires / 16 suppléants :
titulaires titulaires suppléants suppléants LEJEUNE Laurence MORIN Nathalie DHAUSSY Françoise ZAKIZADE Alexandre BARRE Claude CHEMIN Yvette MAILLARD Alexis CHEMIN Karine MONFRAY Daniel LEFEVRE Anaïs RATEL Fanny MARTINON Oriane BRUNEL Veronique BAUDU Raymonde LEROY Guillaume CARTEL Emilie VASSE Jocelyne MOUQUET Yohann VENANT Philippe ROUSSIGNOL François CORBILLON Ginette BELLANCOURT Margaux BOUCHER Denise DELABOULAIS Stanislas BAILLEUL Alain FARID Ingrid COURBE Stéphanie TESTU Jean-Michel VERN Rodolphe Hervé HUNKELER HENOCQ François LEVERDIER Françoise
Vote : Abstentions : 2 Contre:/ Pour : 17
DELIBERATION N°034-2020 : COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC DSP
1. s’effectue sous forme de liste (articles D. 1411-5 et L. 2121-21 du CGCT) ;
2. « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes » (article 3 du décret – article D. 1411-5 du CGCT) ;
3. chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article 2 du décret – article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT).
4/ scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (article L. 2121- 21 du CGCT), dans la mesure où aucune disposition du CGCT ne s’y oppose ;
Maire ou son représentant : Président de droit
Membres élus sur liste : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
Répartition : liste 1 : 2 membres – liste 2 : 1 membre
Sont élus :
3 membres titulaires :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Guy SOULET
liste 2 : /
3 membres suppléants
Liste 1 : Joël BANCE, Vincent BEUZELIN, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Quorum : 3
Voix consultatives :
Membres de droit : Personnalités, Agents CT
Personnalités qualifiées invitées : Comptable public, représentant de l’administration locale en charge de la concurrence
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 8/14
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs en application de l’article L.2121-33 du CGCT (syndicats de communes, syndicats mixtes, SEM, SPL, association, etc.).
Les statuts des organismes extérieurs fixent le nombre de délégués par commune (délégués titulaires et délégués suppléants).
Ces derniers sont élus par l’organe délibérant des membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L5211-7 par renvoi à l’article L2122-7 du CGCT).
A compter du 1er mars 2020, le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres (art. L5212-7 du CGCT).
Ils doivent être élus avant la première séance d’installation du Syndicat. A défaut, la Commune est représentée au sein de l’organe délibérant du Syndicat par le Maire et le 1er Adjoint.
DELIBERATION N° 035-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DU COLLEGE GUILLAUME LE CONQUERANT DE SAINT-SAËNS Sont élus :
4 délégués titulaires :
liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT
liste 2 : /
4 délégués suppléants :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 036-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DE LA REGION DES GRANDES-VENTES
Sont élus
- 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Joël BANCE
- 1 délégué suppléant : Vincent BEUZELIN
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 37-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L’EAU SEINE AVAL (SIDESA) Sont élus : 1 délégué titulaire : Bruno LAROSE - 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 038-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DES SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE
Sont élus : 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Vincent BEUZELIN, 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 9/14
DELIBERATION N° 039-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE
AU SEIN DU SPL CINE SEINE (service public de diffusion cinématographique ambulante Cinéseine)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SPL Ciné Seine,
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré,
DESIGNE le représentant de la commune de Saint-Saëns ainsi qu’il suit :
Mireille ELIE, comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
Michèle BELLET, comme représentante au conseil d’administration
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N° 040-2020 : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE D’EAWY
Vu l’Article R315-6 du Code de l'action sociale et des familles
Modifié par Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 2
I. - Le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune ou d'un seul département comprend douze membres. Ce nombre est porté à treize dans le cas où l'établissement public a son siège sur le territoire d'une commune dont il ne relève pas.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de :
1° Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil départemental ou leur représentant respectif, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article L. 315-10, qui assure la présidence du conseil d'administration
2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1°
3° Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;
4° Deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;
5° Deux représentants du personnel de l'établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou, lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;
6° Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré, PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 10/14
Sont élus :
Liste 1 : Karine HUNKELER, Sabrina CATEL
Liste 2 : Jacky HUCHER
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N°041-2020 : CORRESPONDANTS
Correspondants logements bailleurs sociaux
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Valérie FERLET
Vote : Abstentions : 2 Contre : / Pour : 17
Correspondants Téléassistance
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Philippine CARTEL
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
DELIBERATION N°042-2020 : DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU CNAS (Comité national d’action sociale pour le personnel communal)
Madame la Maire rappelle que la commune est adhérente du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis, Parc Ariane Bâtiment Galaxie – 78284 Guyancourt Cedex.
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Conformément à l’article 25 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués :
un pour représenter les élus, et un pour représenter les agents.
sont désignés :
- Sabrina CATEL, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
- Christelle DOURNEL agent, en qualité de délégué agent notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 11/14
5/ Droit à la formation des élus
DELIBERATION N°043-2020 : FORMATION DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation ;
Madame la Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le
renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres.
Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit
être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des
dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé
par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de
transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus
(dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du
salaire minimum de croissance par heure)
Madame la Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de
formation:
[A titre d’exemple]
- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,
- la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les
impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la
pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale,
le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,
- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation
d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique).
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)
Madame le Maire propose également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné
à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus avec un minimum de 2%,
inscrit au compte 6535.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 12/14
INFORMATION
« Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à
compter de la publication de chaque ordonnance.
Un décret est également attendu rapidement pour préciser les modalités du droit à la formation des
nouveaux élus, à l’issue des municipales.
Sur le volet formation des élus, l’article 105 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019
renvoie à des ordonnances de l’article 38 de la Constitution, dans un délai de 9 mois à compter de la
publication de la loi.
Ces textes auront pour objet de :
- permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation professionnelle tout au
long de la vie et d'accéder à une offre de formation plus développée, grâce à un compte personnel de
formation analogue à celui mis en place dans le cadre des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5
septembre 2018 ;
- faciliter l'accès des élus locaux à la formation, tout particulièrement lors de leur premier mandat, et
clarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux selon qu'ils sont ou non liés à l'exercice
du mandat ;
- définir un référentiel unique de formation en s'adaptant aux besoins des élus locaux, en garantissant
une offre de formation accessible dans les territoires et mutualiser le financement entre les collectivités
et leurs établissements publics de coopération intercommunale ;
- assurer la transparence et la qualité des dispositifs de formation et renforcer le contrôle exercé sur les
organismes de formation des élus locaux, en particulier s'ils sont liés à un parti politique.»
Guide Statut de l’élu local, page 25
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
DELIBERATION N°044-2020 : CONSEIL DES ECOLES
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l’éducation
Considérant que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d’école. Considérant que le conseil d’école comprend :
- le Directeur d’école,
- le Maire ou son représentant,
- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,
- les Maîtres d’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
- un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,
- les représentants des parents d’élèves,
- le délégué départemental de l’Education Nationale.
Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Considérant qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’Ecole. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 13/14
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin uninominal à bulletin secret [sauf si le conseil municipal y déroge à l’unanimité, ou s’il y a une seule candidature].
Après candidatures, sont élues
Karine HUNKELER ou Sabrina CATEL (représentante de Mme la Maire, si absente) et Laurence LAINE, conseillère municipale déléguée.
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
7/ Indemnités du trésorier
DELIBERATION N°045-2020 : INDEMNITES DU TRESORIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant la demande faite par la commune à M. Patrick MAIRE, comptable du Trésor, d’assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Considérant que M. Patrick MAIRE a fait connaitre son accord,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Article 1er : Décide d’octroyer une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée sur la base de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
Article 2 : Dit que l’indemnité est acquise pendant toute la durée du mandat, à moins qu’elle ne soit supprimée ou modifiée par délibération dûment motivée.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
8/ Projet aménagement RD 929
DELIBERATION N°046-2020 : PROJET AMENAGEMENT RD 929
Madame la Maire indique que ce projet initié par le Conseil Municipal précédent est continué.
Cependant, le projet ayant évolué depuis 2019, il convient pour les demandes de subventions de reprendre une délibération.
Elle propose de poursuivre le projet de mise en place de ralentisseurs sur la RD929 (route de Bellevue et au collège, rue du 8 Mai).
Ce projet a pour objectif principal : la mise en sécurité des piétons et l'accessibilité du collège.
Il consiste à créer un espace piétonnier, réaliser un plateau ralentisseur en enrobé.
Le projet prévoit également la création d'un chemin piétonnier aux dimensions réglementaires en face du collège.
Un assistant à maître d’ouvrage et un maître d'œuvre seront à choisir pour l'étude, le suivi du projet et la réalisation.
Le montant estimé des travaux est réévalué à 305 000 HT soit 366 000 TTC, financé par la Commune avec des subventions provenant du Département et du produit des amendes.
APRES EN AVOIR DELIBERE : le Conseil Municipal décide : PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 14/14
- d’approuver le Projet de ralentisseurs sur la RD 929,
- d’approuver la dépense,
- les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- de solliciter une subvention auprès du Département et de tout autre organisme/collectivité
- d’autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
L’ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève séance à 19h57. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 1/14
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 JUIN 2020 – 19H00 à la salle des TROIS SAULES
PROCES VERBAL
Après avoir constaté que le quorum était atteint, madame la Maire ouvre la séance à 19h00.
1 - Karine HUNKELER 8 - Daniel POULLAIN P 14 - Guy SOULET P
2 - Gilles FRELAUT P 9 - Laurence LAINE P 15 - Stéphanie SOULET P
3 - Mireille ELIE P 10 - Joël BANCE P 16 - Jacky HUCHER P
4 - Bruno LAROSE P 11 - Philippine CARTEL P 17 - Michèle BELLET P
5 - Sabrina CATEL P 12 - Vincent BEUZELIN P 18 - Jean-Marc PRUVOST P
6 - Pascal TACCONI P 13 - Sandrine LUCAS P 19 - Armelle MOUSSE P
7 - Valérie FERLET P
Absents ayant remis un pouvoir : Mme Laurence LAINE donne pouvoir à Mme Sabrina CATEL Absents excusés :
Absents :
Ordre du Jour :
1/ Indemnités de fonctions au maire et aux adjoints
2/ Election des membres des commissions communales
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
5/ Droit à la formation des élus
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
7/ Indemnités du trésorier
8/ Projet aménagement RD 929
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Sabrina CATEL
DESIGNATION D’UN AUXILIAIRE AU SECRETAIRE DE SEANCE :
Christelle DOURNEL, Directrice Générale des Services, assistant aux débats sans prendre part au vote. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 2/14
1/ Indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués
DELIBERATION N° 030-2020 – INDEMNITES DES ELUS
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal dans les trois mois suivant son
installation en vertu de l’article L.2123-20-1 du CGCT.
Les indemnités sont liées aux fonctions exercées. Les adjoints et les éventuels conseillers délégués
doivent bénéficier d’une délégation de fonction exécutoire, donnée par madame la Maire par arrêté.
Rappelons que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la
loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au
maximum.
Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit
l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en
bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
L’article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.
1/ Madame le Maire ne souhaite pas toucher l’intégralité des indemnités dues au maire
fixée à 51,6 % de l’indice brut 1027, soit 2 006,93 euros brut/mois
mais de fixer le taux à 42 % soit 1633.55 euros brut/mois.
2/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des adjoints
à 18 % de l’indice brut 1027, soit 700.09 euros brut/mois.
3/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des conseillers délégués
à 9 % de l’indice brut 1027, soit 350.05 euros brut/mois.
Le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités
Du maire à 42 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
des adjoints à 18 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
Madame Le Maire nomme deux Conseillers Délégués : M. POULLAIN et MME LAINE
leurs indemnités sont fixées à 9 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale
Vote : Abstentions:/ Contre:/ Pour : 19
DELIBERATION N° 031-2020 – MAJORATION INDEMNITES DES ELUS
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de majorer les indemnités du maire et des adjoints
de 15 % (commune chef-lieu de canton) conformément aux articles L.2123-22 et L.2123.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Portant les indemnités :
- De Mme la Maire à 1878.58 euros brut /mois
- des adjoints à 805.11 euros brut /mois
- Conseillers municipaux à 402.55 euros brut/mois
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 3/14
Taux et Montants maximum Maire + Adjoints
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire 51,6 2006,93 15 301,04 2 307,97 €
1ère Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
2ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
3ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
4ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
5ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
mensuel 6 736,05 €
annuel 80 832,62 €
Taux et
Montants
proposés
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire K. HUNKELER 42 1633.55 15 245.03 1878.58 €
1ère Adjoint G. FRELAUT 18 700.09 15 105.11 805.11 €
2ème Adjointe M. ELIE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
3ème Adjoint B. LAROSE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
4ème Adjointe S. CATEL 18 700.09 15 105.11 805.11 €
5ème Adjoint P.TACCONI 18 700.09 15 105.11 805.11 € Conseiller Municipal avec delegation D. POULLAIN 9 350.05 15 52.51 402.55 €
Conseiller Municipal avec
delegation L. LAINE 9 350.05 15 52.51 402.55 €
mensuel 6 709.22 €
annuel 80 510.58 € PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 4/14
2/ Election des membres des commissions communales
Le Conseil Municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de
conseillers municipaux. (art.L.2121-22 du CGCT). Ces commissions peuvent être formées au cours de
chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées
dès le début du mandat du conseil.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des
élus au sein de l’assemblée municipale.
DELIBERATION N° 032-2020 : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Commissions communales :
Lors du Conseil Municipal du 28 mai 2020, il a été créée 7 commissions communales dirigées par
chacun des adjoints et fixant le domaine de compétences de chacune d’elle et procède à la désignation
de leurs membres.
Madame la Maire propose de faire maintenant l’élection des membres.
Elle propose que pour l’ensemble des votes, l’assemblée vote à mains levées.
L’assemblée vote « pour » à l’unanimité.
Commission 1 : Pascal TACCONI, adjoint
Finances, Budget, Marchés Publics, Ressources Humaines
Sous-commission Audit financier et gestion – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission élaboration des documents financiers – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET, Mireille ELIE
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission gestion financière (projets, budgets, assurances, emprunts, dettes) – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre:/ Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 5/14
Sous-commission association (demandes de subventions) – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Guy SOULET,
Stéphanie SOULET, Joël BANCE, Sabrina CATEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 2 : Bruno LAROSE, adjoint
Urbanisme, Travaux, Voirie – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Joël BANCE, Guy SOULET, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT, Pascal TACCONI
Liste 2 : Jean-Marc PRUVOST
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
Commission 3 : Mireille ELIE, adjointe
Vie Associative, Ainés, Traditions – 5 membres
Membres élus :
Liste 1 : Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Stéphanie SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 4 : Sabrina CATEL, adjointe
Affaires sociales, Santé, Périscolaire, Petite enfance, Solidarité
Sous-commission action sociale, affaires sociales, solidarité – 6 membres
Membres élus :
Liste 1 : Sabrina CATEL, Laurence LAINE, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS
Liste 2 : Armelle MOUSSE
Vote : Abstentions : Contre : Pour : 19
Commission 5 : Gilles FRELAUT, adjoint
Environnement, Cadre de vie, Gestion du patrimoine, Cimetière, Sécurité – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Gilles FRELAUT, Joël BANCE, Bruno LAROSE, Pascal TACCONI, Stéphanie SOULET,
Guy SOULET, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 6 : Daniel POULLAIN, conseiller délégué
Tourisme, Animation, Culture, Jeunesse – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Daniel POULLAIN, Mireille ELIE, Pascal TACCONI, Laurence LAINE, Joël BANCE,
Guy SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 6/14
Commission 7 : Laurence LAINE, conseiller délégué
Affaires scolaires– 4 membres
Membres élus :
Liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Daniel POULLAIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N°033-2020 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Les articles 1650 et 1650 A du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission
communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts
directs (CIID).
Pour une Commune de plus de 2 000 habitants, le Conseil Municipal dresse une liste de contribuables
représentants de façon équitable des contribuables imposés à chacune des taxes directes locales dans
les conditions fixées par l’article 1650 du code général des impôts.
La liste de proposition établie par le Conseil Municipal doit comporter seize noms pour les
commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants dans les communes de plus de
2 000 habitants.
La commission communale des impôts directs comprend 9 membres : le maire ou l’adjoint délégué,
président, plus 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur
départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant
les conditions précisées ci‑dessus, dressée par le Conseil Municipal.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux de la commission
- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
- Aux termes de l’article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la
commission les personnes : qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle
fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines
prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code dont les bases d’imposition
ont été évaluées d’office, par suite d’opposition au contrôle fiscal du fait du contribuable ou
de tiers. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 7/14
Madame la maire ou l’adjoint délégué, président
- 32 commissaires à proposer :
- 16 titulaires / 16 suppléants :
titulaires titulaires suppléants suppléants LEJEUNE Laurence MORIN Nathalie DHAUSSY Françoise ZAKIZADE Alexandre BARRE Claude CHEMIN Yvette MAILLARD Alexis CHEMIN Karine MONFRAY Daniel LEFEVRE Anaïs RATEL Fanny MARTINON Oriane BRUNEL Veronique BAUDU Raymonde LEROY Guillaume CARTEL Emilie VASSE Jocelyne MOUQUET Yohann VENANT Philippe ROUSSIGNOL François CORBILLON Ginette BELLANCOURT Margaux BOUCHER Denise DELABOULAIS Stanislas BAILLEUL Alain FARID Ingrid COURBE Stéphanie TESTU Jean-Michel VERN Rodolphe Hervé HUNKELER HENOCQ François LEVERDIER Françoise
Vote : Abstentions : 2 Contre:/ Pour : 17
DELIBERATION N°034-2020 : COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC DSP
1. s’effectue sous forme de liste (articles D. 1411-5 et L. 2121-21 du CGCT) ;
2. « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes » (article 3 du décret – article D. 1411-5 du CGCT) ;
3. chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article 2 du décret – article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT).
4/ scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (article L. 2121- 21 du CGCT), dans la mesure où aucune disposition du CGCT ne s’y oppose ;
Maire ou son représentant : Président de droit
Membres élus sur liste : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
Répartition : liste 1 : 2 membres – liste 2 : 1 membre
Sont élus :
3 membres titulaires :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Guy SOULET
liste 2 : /
3 membres suppléants
Liste 1 : Joël BANCE, Vincent BEUZELIN, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Quorum : 3
Voix consultatives :
Membres de droit : Personnalités, Agents CT
Personnalités qualifiées invitées : Comptable public, représentant de l’administration locale en charge de la concurrence
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 8/14
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs en application de l’article L.2121-33 du CGCT (syndicats de communes, syndicats mixtes, SEM, SPL, association, etc.).
Les statuts des organismes extérieurs fixent le nombre de délégués par commune (délégués titulaires et délégués suppléants).
Ces derniers sont élus par l’organe délibérant des membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L5211-7 par renvoi à l’article L2122-7 du CGCT).
A compter du 1er mars 2020, le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres (art. L5212-7 du CGCT).
Ils doivent être élus avant la première séance d’installation du Syndicat. A défaut, la Commune est représentée au sein de l’organe délibérant du Syndicat par le Maire et le 1er Adjoint.
DELIBERATION N° 035-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DU COLLEGE GUILLAUME LE CONQUERANT DE SAINT-SAËNS Sont élus :
4 délégués titulaires :
liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT
liste 2 : /
4 délégués suppléants :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 036-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DE LA REGION DES GRANDES-VENTES
Sont élus
- 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Joël BANCE
- 1 délégué suppléant : Vincent BEUZELIN
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 37-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L’EAU SEINE AVAL (SIDESA) Sont élus : 1 délégué titulaire : Bruno LAROSE - 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 038-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DES SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE
Sont élus : 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Vincent BEUZELIN, 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 9/14
DELIBERATION N° 039-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE
AU SEIN DU SPL CINE SEINE (service public de diffusion cinématographique ambulante Cinéseine)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SPL Ciné Seine,
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré,
DESIGNE le représentant de la commune de Saint-Saëns ainsi qu’il suit :
Mireille ELIE, comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
Michèle BELLET, comme représentante au conseil d’administration
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N° 040-2020 : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE D’EAWY
Vu l’Article R315-6 du Code de l'action sociale et des familles
Modifié par Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 2
I. - Le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune ou d'un seul département comprend douze membres. Ce nombre est porté à treize dans le cas où l'établissement public a son siège sur le territoire d'une commune dont il ne relève pas.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de :
1° Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil départemental ou leur représentant respectif, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article L. 315-10, qui assure la présidence du conseil d'administration
2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1°
3° Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;
4° Deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;
5° Deux représentants du personnel de l'établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou, lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;
6° Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré, PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 10/14
Sont élus :
Liste 1 : Karine HUNKELER, Sabrina CATEL
Liste 2 : Jacky HUCHER
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N°041-2020 : CORRESPONDANTS
Correspondants logements bailleurs sociaux
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Valérie FERLET
Vote : Abstentions : 2 Contre : / Pour : 17
Correspondants Téléassistance
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Philippine CARTEL
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
DELIBERATION N°042-2020 : DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU CNAS (Comité national d’action sociale pour le personnel communal)
Madame la Maire rappelle que la commune est adhérente du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis, Parc Ariane Bâtiment Galaxie – 78284 Guyancourt Cedex.
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Conformément à l’article 25 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués :
un pour représenter les élus, et un pour représenter les agents.
sont désignés :
- Sabrina CATEL, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
- Christelle DOURNEL agent, en qualité de délégué agent notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 11/14
5/ Droit à la formation des élus
DELIBERATION N°043-2020 : FORMATION DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation ;
Madame la Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le
renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres.
Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit
être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des
dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé
par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de
transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus
(dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du
salaire minimum de croissance par heure)
Madame la Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de
formation:
[A titre d’exemple]
- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,
- la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les
impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la
pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale,
le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,
- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation
d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique).
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)
Madame le Maire propose également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné
à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus avec un minimum de 2%,
inscrit au compte 6535.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 12/14
INFORMATION
« Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à
compter de la publication de chaque ordonnance.
Un décret est également attendu rapidement pour préciser les modalités du droit à la formation des
nouveaux élus, à l’issue des municipales.
Sur le volet formation des élus, l’article 105 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019
renvoie à des ordonnances de l’article 38 de la Constitution, dans un délai de 9 mois à compter de la
publication de la loi.
Ces textes auront pour objet de :
- permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation professionnelle tout au
long de la vie et d'accéder à une offre de formation plus développée, grâce à un compte personnel de
formation analogue à celui mis en place dans le cadre des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5
septembre 2018 ;
- faciliter l'accès des élus locaux à la formation, tout particulièrement lors de leur premier mandat, et
clarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux selon qu'ils sont ou non liés à l'exercice
du mandat ;
- définir un référentiel unique de formation en s'adaptant aux besoins des élus locaux, en garantissant
une offre de formation accessible dans les territoires et mutualiser le financement entre les collectivités
et leurs établissements publics de coopération intercommunale ;
- assurer la transparence et la qualité des dispositifs de formation et renforcer le contrôle exercé sur les
organismes de formation des élus locaux, en particulier s'ils sont liés à un parti politique.»
Guide Statut de l’élu local, page 25
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
DELIBERATION N°044-2020 : CONSEIL DES ECOLES
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l’éducation
Considérant que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d’école. Considérant que le conseil d’école comprend :
- le Directeur d’école,
- le Maire ou son représentant,
- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,
- les Maîtres d’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
- un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,
- les représentants des parents d’élèves,
- le délégué départemental de l’Education Nationale.
Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Considérant qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’Ecole. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 13/14
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin uninominal à bulletin secret [sauf si le conseil municipal y déroge à l’unanimité, ou s’il y a une seule candidature].
Après candidatures, sont élues
Karine HUNKELER ou Sabrina CATEL (représentante de Mme la Maire, si absente) et Laurence LAINE, conseillère municipale déléguée.
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
7/ Indemnités du trésorier
DELIBERATION N°045-2020 : INDEMNITES DU TRESORIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant la demande faite par la commune à M. Patrick MAIRE, comptable du Trésor, d’assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Considérant que M. Patrick MAIRE a fait connaitre son accord,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Article 1er : Décide d’octroyer une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée sur la base de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
Article 2 : Dit que l’indemnité est acquise pendant toute la durée du mandat, à moins qu’elle ne soit supprimée ou modifiée par délibération dûment motivée.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
8/ Projet aménagement RD 929
DELIBERATION N°046-2020 : PROJET AMENAGEMENT RD 929
Madame la Maire indique que ce projet initié par le Conseil Municipal précédent est continué.
Cependant, le projet ayant évolué depuis 2019, il convient pour les demandes de subventions de reprendre une délibération.
Elle propose de poursuivre le projet de mise en place de ralentisseurs sur la RD929 (route de Bellevue et au collège, rue du 8 Mai).
Ce projet a pour objectif principal : la mise en sécurité des piétons et l'accessibilité du collège.
Il consiste à créer un espace piétonnier, réaliser un plateau ralentisseur en enrobé.
Le projet prévoit également la création d'un chemin piétonnier aux dimensions réglementaires en face du collège.
Un assistant à maître d’ouvrage et un maître d'œuvre seront à choisir pour l'étude, le suivi du projet et la réalisation.
Le montant estimé des travaux est réévalué à 305 000 HT soit 366 000 TTC, financé par la Commune avec des subventions provenant du Département et du produit des amendes.
APRES EN AVOIR DELIBERE : le Conseil Municipal décide : PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 14/14
- d’approuver le Projet de ralentisseurs sur la RD 929,
- d’approuver la dépense,
- les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- de solliciter une subvention auprès du Département et de tout autre organisme/collectivité
- d’autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
L’ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève séance à 19h57. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 1/14
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 JUIN 2020 – 19H00 à la salle des TROIS SAULES
PROCES VERBAL
Après avoir constaté que le quorum était atteint, madame la Maire ouvre la séance à 19h00.
1 - Karine HUNKELER 8 - Daniel POULLAIN P 14 - Guy SOULET P
2 - Gilles FRELAUT P 9 - Laurence LAINE P 15 - Stéphanie SOULET P
3 - Mireille ELIE P 10 - Joël BANCE P 16 - Jacky HUCHER P
4 - Bruno LAROSE P 11 - Philippine CARTEL P 17 - Michèle BELLET P
5 - Sabrina CATEL P 12 - Vincent BEUZELIN P 18 - Jean-Marc PRUVOST P
6 - Pascal TACCONI P 13 - Sandrine LUCAS P 19 - Armelle MOUSSE P
7 - Valérie FERLET P
Absents ayant remis un pouvoir : Mme Laurence LAINE donne pouvoir à Mme Sabrina CATEL Absents excusés :
Absents :
Ordre du Jour :
1/ Indemnités de fonctions au maire et aux adjoints
2/ Election des membres des commissions communales
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
5/ Droit à la formation des élus
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
7/ Indemnités du trésorier
8/ Projet aménagement RD 929
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Sabrina CATEL
DESIGNATION D’UN AUXILIAIRE AU SECRETAIRE DE SEANCE :
Christelle DOURNEL, Directrice Générale des Services, assistant aux débats sans prendre part au vote. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 2/14
1/ Indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués
DELIBERATION N° 030-2020 – INDEMNITES DES ELUS
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal dans les trois mois suivant son
installation en vertu de l’article L.2123-20-1 du CGCT.
Les indemnités sont liées aux fonctions exercées. Les adjoints et les éventuels conseillers délégués
doivent bénéficier d’une délégation de fonction exécutoire, donnée par madame la Maire par arrêté.
Rappelons que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la
loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au
maximum.
Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit
l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en
bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
L’article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.
1/ Madame le Maire ne souhaite pas toucher l’intégralité des indemnités dues au maire
fixée à 51,6 % de l’indice brut 1027, soit 2 006,93 euros brut/mois
mais de fixer le taux à 42 % soit 1633.55 euros brut/mois.
2/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des adjoints
à 18 % de l’indice brut 1027, soit 700.09 euros brut/mois.
3/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des conseillers délégués
à 9 % de l’indice brut 1027, soit 350.05 euros brut/mois.
Le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités
Du maire à 42 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
des adjoints à 18 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
Madame Le Maire nomme deux Conseillers Délégués : M. POULLAIN et MME LAINE
leurs indemnités sont fixées à 9 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale
Vote : Abstentions:/ Contre:/ Pour : 19
DELIBERATION N° 031-2020 – MAJORATION INDEMNITES DES ELUS
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de majorer les indemnités du maire et des adjoints
de 15 % (commune chef-lieu de canton) conformément aux articles L.2123-22 et L.2123.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Portant les indemnités :
- De Mme la Maire à 1878.58 euros brut /mois
- des adjoints à 805.11 euros brut /mois
- Conseillers municipaux à 402.55 euros brut/mois
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 3/14
Taux et Montants maximum Maire + Adjoints
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire 51,6 2006,93 15 301,04 2 307,97 €
1ère Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
2ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
3ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
4ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
5ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
mensuel 6 736,05 €
annuel 80 832,62 €
Taux et
Montants
proposés
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire K. HUNKELER 42 1633.55 15 245.03 1878.58 €
1ère Adjoint G. FRELAUT 18 700.09 15 105.11 805.11 €
2ème Adjointe M. ELIE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
3ème Adjoint B. LAROSE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
4ème Adjointe S. CATEL 18 700.09 15 105.11 805.11 €
5ème Adjoint P.TACCONI 18 700.09 15 105.11 805.11 € Conseiller Municipal avec delegation D. POULLAIN 9 350.05 15 52.51 402.55 €
Conseiller Municipal avec
delegation L. LAINE 9 350.05 15 52.51 402.55 €
mensuel 6 709.22 €
annuel 80 510.58 € PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 4/14
2/ Election des membres des commissions communales
Le Conseil Municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de
conseillers municipaux. (art.L.2121-22 du CGCT). Ces commissions peuvent être formées au cours de
chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées
dès le début du mandat du conseil.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des
élus au sein de l’assemblée municipale.
DELIBERATION N° 032-2020 : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Commissions communales :
Lors du Conseil Municipal du 28 mai 2020, il a été créée 7 commissions communales dirigées par
chacun des adjoints et fixant le domaine de compétences de chacune d’elle et procède à la désignation
de leurs membres.
Madame la Maire propose de faire maintenant l’élection des membres.
Elle propose que pour l’ensemble des votes, l’assemblée vote à mains levées.
L’assemblée vote « pour » à l’unanimité.
Commission 1 : Pascal TACCONI, adjoint
Finances, Budget, Marchés Publics, Ressources Humaines
Sous-commission Audit financier et gestion – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission élaboration des documents financiers – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET, Mireille ELIE
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission gestion financière (projets, budgets, assurances, emprunts, dettes) – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre:/ Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 5/14
Sous-commission association (demandes de subventions) – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Guy SOULET,
Stéphanie SOULET, Joël BANCE, Sabrina CATEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 2 : Bruno LAROSE, adjoint
Urbanisme, Travaux, Voirie – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Joël BANCE, Guy SOULET, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT, Pascal TACCONI
Liste 2 : Jean-Marc PRUVOST
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
Commission 3 : Mireille ELIE, adjointe
Vie Associative, Ainés, Traditions – 5 membres
Membres élus :
Liste 1 : Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Stéphanie SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 4 : Sabrina CATEL, adjointe
Affaires sociales, Santé, Périscolaire, Petite enfance, Solidarité
Sous-commission action sociale, affaires sociales, solidarité – 6 membres
Membres élus :
Liste 1 : Sabrina CATEL, Laurence LAINE, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS
Liste 2 : Armelle MOUSSE
Vote : Abstentions : Contre : Pour : 19
Commission 5 : Gilles FRELAUT, adjoint
Environnement, Cadre de vie, Gestion du patrimoine, Cimetière, Sécurité – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Gilles FRELAUT, Joël BANCE, Bruno LAROSE, Pascal TACCONI, Stéphanie SOULET,
Guy SOULET, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 6 : Daniel POULLAIN, conseiller délégué
Tourisme, Animation, Culture, Jeunesse – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Daniel POULLAIN, Mireille ELIE, Pascal TACCONI, Laurence LAINE, Joël BANCE,
Guy SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 6/14
Commission 7 : Laurence LAINE, conseiller délégué
Affaires scolaires– 4 membres
Membres élus :
Liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Daniel POULLAIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N°033-2020 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Les articles 1650 et 1650 A du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission
communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts
directs (CIID).
Pour une Commune de plus de 2 000 habitants, le Conseil Municipal dresse une liste de contribuables
représentants de façon équitable des contribuables imposés à chacune des taxes directes locales dans
les conditions fixées par l’article 1650 du code général des impôts.
La liste de proposition établie par le Conseil Municipal doit comporter seize noms pour les
commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants dans les communes de plus de
2 000 habitants.
La commission communale des impôts directs comprend 9 membres : le maire ou l’adjoint délégué,
président, plus 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur
départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant
les conditions précisées ci‑dessus, dressée par le Conseil Municipal.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux de la commission
- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
- Aux termes de l’article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la
commission les personnes : qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle
fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines
prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code dont les bases d’imposition
ont été évaluées d’office, par suite d’opposition au contrôle fiscal du fait du contribuable ou
de tiers. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 7/14
Madame la maire ou l’adjoint délégué, président
- 32 commissaires à proposer :
- 16 titulaires / 16 suppléants :
titulaires titulaires suppléants suppléants LEJEUNE Laurence MORIN Nathalie DHAUSSY Françoise ZAKIZADE Alexandre BARRE Claude CHEMIN Yvette MAILLARD Alexis CHEMIN Karine MONFRAY Daniel LEFEVRE Anaïs RATEL Fanny MARTINON Oriane BRUNEL Veronique BAUDU Raymonde LEROY Guillaume CARTEL Emilie VASSE Jocelyne MOUQUET Yohann VENANT Philippe ROUSSIGNOL François CORBILLON Ginette BELLANCOURT Margaux BOUCHER Denise DELABOULAIS Stanislas BAILLEUL Alain FARID Ingrid COURBE Stéphanie TESTU Jean-Michel VERN Rodolphe Hervé HUNKELER HENOCQ François LEVERDIER Françoise
Vote : Abstentions : 2 Contre:/ Pour : 17
DELIBERATION N°034-2020 : COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC DSP
1. s’effectue sous forme de liste (articles D. 1411-5 et L. 2121-21 du CGCT) ;
2. « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes » (article 3 du décret – article D. 1411-5 du CGCT) ;
3. chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article 2 du décret – article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT).
4/ scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (article L. 2121- 21 du CGCT), dans la mesure où aucune disposition du CGCT ne s’y oppose ;
Maire ou son représentant : Président de droit
Membres élus sur liste : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
Répartition : liste 1 : 2 membres – liste 2 : 1 membre
Sont élus :
3 membres titulaires :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Guy SOULET
liste 2 : /
3 membres suppléants
Liste 1 : Joël BANCE, Vincent BEUZELIN, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Quorum : 3
Voix consultatives :
Membres de droit : Personnalités, Agents CT
Personnalités qualifiées invitées : Comptable public, représentant de l’administration locale en charge de la concurrence
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 8/14
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs en application de l’article L.2121-33 du CGCT (syndicats de communes, syndicats mixtes, SEM, SPL, association, etc.).
Les statuts des organismes extérieurs fixent le nombre de délégués par commune (délégués titulaires et délégués suppléants).
Ces derniers sont élus par l’organe délibérant des membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L5211-7 par renvoi à l’article L2122-7 du CGCT).
A compter du 1er mars 2020, le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres (art. L5212-7 du CGCT).
Ils doivent être élus avant la première séance d’installation du Syndicat. A défaut, la Commune est représentée au sein de l’organe délibérant du Syndicat par le Maire et le 1er Adjoint.
DELIBERATION N° 035-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DU COLLEGE GUILLAUME LE CONQUERANT DE SAINT-SAËNS Sont élus :
4 délégués titulaires :
liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT
liste 2 : /
4 délégués suppléants :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 036-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DE LA REGION DES GRANDES-VENTES
Sont élus
- 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Joël BANCE
- 1 délégué suppléant : Vincent BEUZELIN
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 37-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L’EAU SEINE AVAL (SIDESA) Sont élus : 1 délégué titulaire : Bruno LAROSE - 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 038-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DES SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE
Sont élus : 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Vincent BEUZELIN, 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 9/14
DELIBERATION N° 039-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE
AU SEIN DU SPL CINE SEINE (service public de diffusion cinématographique ambulante Cinéseine)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SPL Ciné Seine,
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré,
DESIGNE le représentant de la commune de Saint-Saëns ainsi qu’il suit :
Mireille ELIE, comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
Michèle BELLET, comme représentante au conseil d’administration
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N° 040-2020 : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE D’EAWY
Vu l’Article R315-6 du Code de l'action sociale et des familles
Modifié par Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 2
I. - Le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune ou d'un seul département comprend douze membres. Ce nombre est porté à treize dans le cas où l'établissement public a son siège sur le territoire d'une commune dont il ne relève pas.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de :
1° Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil départemental ou leur représentant respectif, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article L. 315-10, qui assure la présidence du conseil d'administration
2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1°
3° Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;
4° Deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;
5° Deux représentants du personnel de l'établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou, lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;
6° Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré, PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 10/14
Sont élus :
Liste 1 : Karine HUNKELER, Sabrina CATEL
Liste 2 : Jacky HUCHER
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N°041-2020 : CORRESPONDANTS
Correspondants logements bailleurs sociaux
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Valérie FERLET
Vote : Abstentions : 2 Contre : / Pour : 17
Correspondants Téléassistance
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Philippine CARTEL
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
DELIBERATION N°042-2020 : DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU CNAS (Comité national d’action sociale pour le personnel communal)
Madame la Maire rappelle que la commune est adhérente du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis, Parc Ariane Bâtiment Galaxie – 78284 Guyancourt Cedex.
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Conformément à l’article 25 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués :
un pour représenter les élus, et un pour représenter les agents.
sont désignés :
- Sabrina CATEL, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
- Christelle DOURNEL agent, en qualité de délégué agent notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 11/14
5/ Droit à la formation des élus
DELIBERATION N°043-2020 : FORMATION DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation ;
Madame la Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le
renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres.
Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit
être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des
dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé
par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de
transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus
(dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du
salaire minimum de croissance par heure)
Madame la Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de
formation:
[A titre d’exemple]
- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,
- la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les
impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la
pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale,
le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,
- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation
d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique).
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)
Madame le Maire propose également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné
à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus avec un minimum de 2%,
inscrit au compte 6535.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 12/14
INFORMATION
« Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à
compter de la publication de chaque ordonnance.
Un décret est également attendu rapidement pour préciser les modalités du droit à la formation des
nouveaux élus, à l’issue des municipales.
Sur le volet formation des élus, l’article 105 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019
renvoie à des ordonnances de l’article 38 de la Constitution, dans un délai de 9 mois à compter de la
publication de la loi.
Ces textes auront pour objet de :
- permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation professionnelle tout au
long de la vie et d'accéder à une offre de formation plus développée, grâce à un compte personnel de
formation analogue à celui mis en place dans le cadre des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5
septembre 2018 ;
- faciliter l'accès des élus locaux à la formation, tout particulièrement lors de leur premier mandat, et
clarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux selon qu'ils sont ou non liés à l'exercice
du mandat ;
- définir un référentiel unique de formation en s'adaptant aux besoins des élus locaux, en garantissant
une offre de formation accessible dans les territoires et mutualiser le financement entre les collectivités
et leurs établissements publics de coopération intercommunale ;
- assurer la transparence et la qualité des dispositifs de formation et renforcer le contrôle exercé sur les
organismes de formation des élus locaux, en particulier s'ils sont liés à un parti politique.»
Guide Statut de l’élu local, page 25
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
DELIBERATION N°044-2020 : CONSEIL DES ECOLES
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l’éducation
Considérant que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d’école. Considérant que le conseil d’école comprend :
- le Directeur d’école,
- le Maire ou son représentant,
- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,
- les Maîtres d’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
- un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,
- les représentants des parents d’élèves,
- le délégué départemental de l’Education Nationale.
Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Considérant qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’Ecole. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 13/14
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin uninominal à bulletin secret [sauf si le conseil municipal y déroge à l’unanimité, ou s’il y a une seule candidature].
Après candidatures, sont élues
Karine HUNKELER ou Sabrina CATEL (représentante de Mme la Maire, si absente) et Laurence LAINE, conseillère municipale déléguée.
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
7/ Indemnités du trésorier
DELIBERATION N°045-2020 : INDEMNITES DU TRESORIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant la demande faite par la commune à M. Patrick MAIRE, comptable du Trésor, d’assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Considérant que M. Patrick MAIRE a fait connaitre son accord,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Article 1er : Décide d’octroyer une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée sur la base de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
Article 2 : Dit que l’indemnité est acquise pendant toute la durée du mandat, à moins qu’elle ne soit supprimée ou modifiée par délibération dûment motivée.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
8/ Projet aménagement RD 929
DELIBERATION N°046-2020 : PROJET AMENAGEMENT RD 929
Madame la Maire indique que ce projet initié par le Conseil Municipal précédent est continué.
Cependant, le projet ayant évolué depuis 2019, il convient pour les demandes de subventions de reprendre une délibération.
Elle propose de poursuivre le projet de mise en place de ralentisseurs sur la RD929 (route de Bellevue et au collège, rue du 8 Mai).
Ce projet a pour objectif principal : la mise en sécurité des piétons et l'accessibilité du collège.
Il consiste à créer un espace piétonnier, réaliser un plateau ralentisseur en enrobé.
Le projet prévoit également la création d'un chemin piétonnier aux dimensions réglementaires en face du collège.
Un assistant à maître d’ouvrage et un maître d'œuvre seront à choisir pour l'étude, le suivi du projet et la réalisation.
Le montant estimé des travaux est réévalué à 305 000 HT soit 366 000 TTC, financé par la Commune avec des subventions provenant du Département et du produit des amendes.
APRES EN AVOIR DELIBERE : le Conseil Municipal décide : PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 14/14
- d’approuver le Projet de ralentisseurs sur la RD 929,
- d’approuver la dépense,
- les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- de solliciter une subvention auprès du Département et de tout autre organisme/collectivité
- d’autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
L’ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève séance à 19h57. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 1/14
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 JUIN 2020 – 19H00 à la salle des TROIS SAULES
PROCES VERBAL
Après avoir constaté que le quorum était atteint, madame la Maire ouvre la séance à 19h00.
1 - Karine HUNKELER 8 - Daniel POULLAIN P 14 - Guy SOULET P
2 - Gilles FRELAUT P 9 - Laurence LAINE P 15 - Stéphanie SOULET P
3 - Mireille ELIE P 10 - Joël BANCE P 16 - Jacky HUCHER P
4 - Bruno LAROSE P 11 - Philippine CARTEL P 17 - Michèle BELLET P
5 - Sabrina CATEL P 12 - Vincent BEUZELIN P 18 - Jean-Marc PRUVOST P
6 - Pascal TACCONI P 13 - Sandrine LUCAS P 19 - Armelle MOUSSE P
7 - Valérie FERLET P
Absents ayant remis un pouvoir : Mme Laurence LAINE donne pouvoir à Mme Sabrina CATEL Absents excusés :
Absents :
Ordre du Jour :
1/ Indemnités de fonctions au maire et aux adjoints
2/ Election des membres des commissions communales
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
5/ Droit à la formation des élus
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
7/ Indemnités du trésorier
8/ Projet aménagement RD 929
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Sabrina CATEL
DESIGNATION D’UN AUXILIAIRE AU SECRETAIRE DE SEANCE :
Christelle DOURNEL, Directrice Générale des Services, assistant aux débats sans prendre part au vote. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 2/14
1/ Indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués
DELIBERATION N° 030-2020 – INDEMNITES DES ELUS
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal dans les trois mois suivant son
installation en vertu de l’article L.2123-20-1 du CGCT.
Les indemnités sont liées aux fonctions exercées. Les adjoints et les éventuels conseillers délégués
doivent bénéficier d’une délégation de fonction exécutoire, donnée par madame la Maire par arrêté.
Rappelons que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la
loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au
maximum.
Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit
l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en
bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
L’article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.
1/ Madame le Maire ne souhaite pas toucher l’intégralité des indemnités dues au maire
fixée à 51,6 % de l’indice brut 1027, soit 2 006,93 euros brut/mois
mais de fixer le taux à 42 % soit 1633.55 euros brut/mois.
2/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des adjoints
à 18 % de l’indice brut 1027, soit 700.09 euros brut/mois.
3/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des conseillers délégués
à 9 % de l’indice brut 1027, soit 350.05 euros brut/mois.
Le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités
Du maire à 42 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
des adjoints à 18 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
Madame Le Maire nomme deux Conseillers Délégués : M. POULLAIN et MME LAINE
leurs indemnités sont fixées à 9 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale
Vote : Abstentions:/ Contre:/ Pour : 19
DELIBERATION N° 031-2020 – MAJORATION INDEMNITES DES ELUS
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de majorer les indemnités du maire et des adjoints
de 15 % (commune chef-lieu de canton) conformément aux articles L.2123-22 et L.2123.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Portant les indemnités :
- De Mme la Maire à 1878.58 euros brut /mois
- des adjoints à 805.11 euros brut /mois
- Conseillers municipaux à 402.55 euros brut/mois
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 3/14
Taux et Montants maximum Maire + Adjoints
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire 51,6 2006,93 15 301,04 2 307,97 €
1ère Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
2ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
3ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
4ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
5ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
mensuel 6 736,05 €
annuel 80 832,62 €
Taux et
Montants
proposés
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire K. HUNKELER 42 1633.55 15 245.03 1878.58 €
1ère Adjoint G. FRELAUT 18 700.09 15 105.11 805.11 €
2ème Adjointe M. ELIE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
3ème Adjoint B. LAROSE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
4ème Adjointe S. CATEL 18 700.09 15 105.11 805.11 €
5ème Adjoint P.TACCONI 18 700.09 15 105.11 805.11 € Conseiller Municipal avec delegation D. POULLAIN 9 350.05 15 52.51 402.55 €
Conseiller Municipal avec
delegation L. LAINE 9 350.05 15 52.51 402.55 €
mensuel 6 709.22 €
annuel 80 510.58 € PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 4/14
2/ Election des membres des commissions communales
Le Conseil Municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de
conseillers municipaux. (art.L.2121-22 du CGCT). Ces commissions peuvent être formées au cours de
chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées
dès le début du mandat du conseil.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des
élus au sein de l’assemblée municipale.
DELIBERATION N° 032-2020 : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Commissions communales :
Lors du Conseil Municipal du 28 mai 2020, il a été créée 7 commissions communales dirigées par
chacun des adjoints et fixant le domaine de compétences de chacune d’elle et procède à la désignation
de leurs membres.
Madame la Maire propose de faire maintenant l’élection des membres.
Elle propose que pour l’ensemble des votes, l’assemblée vote à mains levées.
L’assemblée vote « pour » à l’unanimité.
Commission 1 : Pascal TACCONI, adjoint
Finances, Budget, Marchés Publics, Ressources Humaines
Sous-commission Audit financier et gestion – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission élaboration des documents financiers – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET, Mireille ELIE
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission gestion financière (projets, budgets, assurances, emprunts, dettes) – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre:/ Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 5/14
Sous-commission association (demandes de subventions) – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Guy SOULET,
Stéphanie SOULET, Joël BANCE, Sabrina CATEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 2 : Bruno LAROSE, adjoint
Urbanisme, Travaux, Voirie – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Joël BANCE, Guy SOULET, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT, Pascal TACCONI
Liste 2 : Jean-Marc PRUVOST
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
Commission 3 : Mireille ELIE, adjointe
Vie Associative, Ainés, Traditions – 5 membres
Membres élus :
Liste 1 : Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Stéphanie SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 4 : Sabrina CATEL, adjointe
Affaires sociales, Santé, Périscolaire, Petite enfance, Solidarité
Sous-commission action sociale, affaires sociales, solidarité – 6 membres
Membres élus :
Liste 1 : Sabrina CATEL, Laurence LAINE, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS
Liste 2 : Armelle MOUSSE
Vote : Abstentions : Contre : Pour : 19
Commission 5 : Gilles FRELAUT, adjoint
Environnement, Cadre de vie, Gestion du patrimoine, Cimetière, Sécurité – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Gilles FRELAUT, Joël BANCE, Bruno LAROSE, Pascal TACCONI, Stéphanie SOULET,
Guy SOULET, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 6 : Daniel POULLAIN, conseiller délégué
Tourisme, Animation, Culture, Jeunesse – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Daniel POULLAIN, Mireille ELIE, Pascal TACCONI, Laurence LAINE, Joël BANCE,
Guy SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 6/14
Commission 7 : Laurence LAINE, conseiller délégué
Affaires scolaires– 4 membres
Membres élus :
Liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Daniel POULLAIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N°033-2020 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Les articles 1650 et 1650 A du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission
communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts
directs (CIID).
Pour une Commune de plus de 2 000 habitants, le Conseil Municipal dresse une liste de contribuables
représentants de façon équitable des contribuables imposés à chacune des taxes directes locales dans
les conditions fixées par l’article 1650 du code général des impôts.
La liste de proposition établie par le Conseil Municipal doit comporter seize noms pour les
commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants dans les communes de plus de
2 000 habitants.
La commission communale des impôts directs comprend 9 membres : le maire ou l’adjoint délégué,
président, plus 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur
départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant
les conditions précisées ci‑dessus, dressée par le Conseil Municipal.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux de la commission
- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
- Aux termes de l’article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la
commission les personnes : qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle
fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines
prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code dont les bases d’imposition
ont été évaluées d’office, par suite d’opposition au contrôle fiscal du fait du contribuable ou
de tiers. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 7/14
Madame la maire ou l’adjoint délégué, président
- 32 commissaires à proposer :
- 16 titulaires / 16 suppléants :
titulaires titulaires suppléants suppléants LEJEUNE Laurence MORIN Nathalie DHAUSSY Françoise ZAKIZADE Alexandre BARRE Claude CHEMIN Yvette MAILLARD Alexis CHEMIN Karine MONFRAY Daniel LEFEVRE Anaïs RATEL Fanny MARTINON Oriane BRUNEL Veronique BAUDU Raymonde LEROY Guillaume CARTEL Emilie VASSE Jocelyne MOUQUET Yohann VENANT Philippe ROUSSIGNOL François CORBILLON Ginette BELLANCOURT Margaux BOUCHER Denise DELABOULAIS Stanislas BAILLEUL Alain FARID Ingrid COURBE Stéphanie TESTU Jean-Michel VERN Rodolphe Hervé HUNKELER HENOCQ François LEVERDIER Françoise
Vote : Abstentions : 2 Contre:/ Pour : 17
DELIBERATION N°034-2020 : COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC DSP
1. s’effectue sous forme de liste (articles D. 1411-5 et L. 2121-21 du CGCT) ;
2. « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes » (article 3 du décret – article D. 1411-5 du CGCT) ;
3. chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article 2 du décret – article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT).
4/ scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (article L. 2121- 21 du CGCT), dans la mesure où aucune disposition du CGCT ne s’y oppose ;
Maire ou son représentant : Président de droit
Membres élus sur liste : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
Répartition : liste 1 : 2 membres – liste 2 : 1 membre
Sont élus :
3 membres titulaires :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Guy SOULET
liste 2 : /
3 membres suppléants
Liste 1 : Joël BANCE, Vincent BEUZELIN, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Quorum : 3
Voix consultatives :
Membres de droit : Personnalités, Agents CT
Personnalités qualifiées invitées : Comptable public, représentant de l’administration locale en charge de la concurrence
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 8/14
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs en application de l’article L.2121-33 du CGCT (syndicats de communes, syndicats mixtes, SEM, SPL, association, etc.).
Les statuts des organismes extérieurs fixent le nombre de délégués par commune (délégués titulaires et délégués suppléants).
Ces derniers sont élus par l’organe délibérant des membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L5211-7 par renvoi à l’article L2122-7 du CGCT).
A compter du 1er mars 2020, le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres (art. L5212-7 du CGCT).
Ils doivent être élus avant la première séance d’installation du Syndicat. A défaut, la Commune est représentée au sein de l’organe délibérant du Syndicat par le Maire et le 1er Adjoint.
DELIBERATION N° 035-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DU COLLEGE GUILLAUME LE CONQUERANT DE SAINT-SAËNS Sont élus :
4 délégués titulaires :
liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT
liste 2 : /
4 délégués suppléants :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 036-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DE LA REGION DES GRANDES-VENTES
Sont élus
- 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Joël BANCE
- 1 délégué suppléant : Vincent BEUZELIN
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 37-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L’EAU SEINE AVAL (SIDESA) Sont élus : 1 délégué titulaire : Bruno LAROSE - 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 038-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DES SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE
Sont élus : 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Vincent BEUZELIN, 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 9/14
DELIBERATION N° 039-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE
AU SEIN DU SPL CINE SEINE (service public de diffusion cinématographique ambulante Cinéseine)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SPL Ciné Seine,
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré,
DESIGNE le représentant de la commune de Saint-Saëns ainsi qu’il suit :
Mireille ELIE, comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
Michèle BELLET, comme représentante au conseil d’administration
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N° 040-2020 : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE D’EAWY
Vu l’Article R315-6 du Code de l'action sociale et des familles
Modifié par Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 2
I. - Le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune ou d'un seul département comprend douze membres. Ce nombre est porté à treize dans le cas où l'établissement public a son siège sur le territoire d'une commune dont il ne relève pas.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de :
1° Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil départemental ou leur représentant respectif, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article L. 315-10, qui assure la présidence du conseil d'administration
2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1°
3° Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;
4° Deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;
5° Deux représentants du personnel de l'établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou, lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;
6° Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré, PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 10/14
Sont élus :
Liste 1 : Karine HUNKELER, Sabrina CATEL
Liste 2 : Jacky HUCHER
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N°041-2020 : CORRESPONDANTS
Correspondants logements bailleurs sociaux
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Valérie FERLET
Vote : Abstentions : 2 Contre : / Pour : 17
Correspondants Téléassistance
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Philippine CARTEL
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
DELIBERATION N°042-2020 : DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU CNAS (Comité national d’action sociale pour le personnel communal)
Madame la Maire rappelle que la commune est adhérente du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis, Parc Ariane Bâtiment Galaxie – 78284 Guyancourt Cedex.
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Conformément à l’article 25 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués :
un pour représenter les élus, et un pour représenter les agents.
sont désignés :
- Sabrina CATEL, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
- Christelle DOURNEL agent, en qualité de délégué agent notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 11/14
5/ Droit à la formation des élus
DELIBERATION N°043-2020 : FORMATION DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation ;
Madame la Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le
renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres.
Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit
être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des
dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé
par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de
transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus
(dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du
salaire minimum de croissance par heure)
Madame la Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de
formation:
[A titre d’exemple]
- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,
- la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les
impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la
pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale,
le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,
- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation
d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique).
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)
Madame le Maire propose également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné
à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus avec un minimum de 2%,
inscrit au compte 6535.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 12/14
INFORMATION
« Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à
compter de la publication de chaque ordonnance.
Un décret est également attendu rapidement pour préciser les modalités du droit à la formation des
nouveaux élus, à l’issue des municipales.
Sur le volet formation des élus, l’article 105 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019
renvoie à des ordonnances de l’article 38 de la Constitution, dans un délai de 9 mois à compter de la
publication de la loi.
Ces textes auront pour objet de :
- permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation professionnelle tout au
long de la vie et d'accéder à une offre de formation plus développée, grâce à un compte personnel de
formation analogue à celui mis en place dans le cadre des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5
septembre 2018 ;
- faciliter l'accès des élus locaux à la formation, tout particulièrement lors de leur premier mandat, et
clarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux selon qu'ils sont ou non liés à l'exercice
du mandat ;
- définir un référentiel unique de formation en s'adaptant aux besoins des élus locaux, en garantissant
une offre de formation accessible dans les territoires et mutualiser le financement entre les collectivités
et leurs établissements publics de coopération intercommunale ;
- assurer la transparence et la qualité des dispositifs de formation et renforcer le contrôle exercé sur les
organismes de formation des élus locaux, en particulier s'ils sont liés à un parti politique.»
Guide Statut de l’élu local, page 25
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
DELIBERATION N°044-2020 : CONSEIL DES ECOLES
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l’éducation
Considérant que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d’école. Considérant que le conseil d’école comprend :
- le Directeur d’école,
- le Maire ou son représentant,
- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,
- les Maîtres d’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
- un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,
- les représentants des parents d’élèves,
- le délégué départemental de l’Education Nationale.
Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Considérant qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’Ecole. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 13/14
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin uninominal à bulletin secret [sauf si le conseil municipal y déroge à l’unanimité, ou s’il y a une seule candidature].
Après candidatures, sont élues
Karine HUNKELER ou Sabrina CATEL (représentante de Mme la Maire, si absente) et Laurence LAINE, conseillère municipale déléguée.
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
7/ Indemnités du trésorier
DELIBERATION N°045-2020 : INDEMNITES DU TRESORIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant la demande faite par la commune à M. Patrick MAIRE, comptable du Trésor, d’assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Considérant que M. Patrick MAIRE a fait connaitre son accord,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Article 1er : Décide d’octroyer une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée sur la base de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
Article 2 : Dit que l’indemnité est acquise pendant toute la durée du mandat, à moins qu’elle ne soit supprimée ou modifiée par délibération dûment motivée.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
8/ Projet aménagement RD 929
DELIBERATION N°046-2020 : PROJET AMENAGEMENT RD 929
Madame la Maire indique que ce projet initié par le Conseil Municipal précédent est continué.
Cependant, le projet ayant évolué depuis 2019, il convient pour les demandes de subventions de reprendre une délibération.
Elle propose de poursuivre le projet de mise en place de ralentisseurs sur la RD929 (route de Bellevue et au collège, rue du 8 Mai).
Ce projet a pour objectif principal : la mise en sécurité des piétons et l'accessibilité du collège.
Il consiste à créer un espace piétonnier, réaliser un plateau ralentisseur en enrobé.
Le projet prévoit également la création d'un chemin piétonnier aux dimensions réglementaires en face du collège.
Un assistant à maître d’ouvrage et un maître d'œuvre seront à choisir pour l'étude, le suivi du projet et la réalisation.
Le montant estimé des travaux est réévalué à 305 000 HT soit 366 000 TTC, financé par la Commune avec des subventions provenant du Département et du produit des amendes.
APRES EN AVOIR DELIBERE : le Conseil Municipal décide : PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 14/14
- d’approuver le Projet de ralentisseurs sur la RD 929,
- d’approuver la dépense,
- les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- de solliciter une subvention auprès du Département et de tout autre organisme/collectivité
- d’autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
L’ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève séance à 19h57. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 1/14
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 JUIN 2020 – 19H00 à la salle des TROIS SAULES
PROCES VERBAL
Après avoir constaté que le quorum était atteint, madame la Maire ouvre la séance à 19h00.
1 - Karine HUNKELER 8 - Daniel POULLAIN P 14 - Guy SOULET P
2 - Gilles FRELAUT P 9 - Laurence LAINE P 15 - Stéphanie SOULET P
3 - Mireille ELIE P 10 - Joël BANCE P 16 - Jacky HUCHER P
4 - Bruno LAROSE P 11 - Philippine CARTEL P 17 - Michèle BELLET P
5 - Sabrina CATEL P 12 - Vincent BEUZELIN P 18 - Jean-Marc PRUVOST P
6 - Pascal TACCONI P 13 - Sandrine LUCAS P 19 - Armelle MOUSSE P
7 - Valérie FERLET P
Absents ayant remis un pouvoir : Mme Laurence LAINE donne pouvoir à Mme Sabrina CATEL Absents excusés :
Absents :
Ordre du Jour :
1/ Indemnités de fonctions au maire et aux adjoints
2/ Election des membres des commissions communales
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
5/ Droit à la formation des élus
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
7/ Indemnités du trésorier
8/ Projet aménagement RD 929
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Sabrina CATEL
DESIGNATION D’UN AUXILIAIRE AU SECRETAIRE DE SEANCE :
Christelle DOURNEL, Directrice Générale des Services, assistant aux débats sans prendre part au vote. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 2/14
1/ Indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués
DELIBERATION N° 030-2020 – INDEMNITES DES ELUS
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal dans les trois mois suivant son
installation en vertu de l’article L.2123-20-1 du CGCT.
Les indemnités sont liées aux fonctions exercées. Les adjoints et les éventuels conseillers délégués
doivent bénéficier d’une délégation de fonction exécutoire, donnée par madame la Maire par arrêté.
Rappelons que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la
loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au
maximum.
Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit
l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en
bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
L’article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.
1/ Madame le Maire ne souhaite pas toucher l’intégralité des indemnités dues au maire
fixée à 51,6 % de l’indice brut 1027, soit 2 006,93 euros brut/mois
mais de fixer le taux à 42 % soit 1633.55 euros brut/mois.
2/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des adjoints
à 18 % de l’indice brut 1027, soit 700.09 euros brut/mois.
3/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des conseillers délégués
à 9 % de l’indice brut 1027, soit 350.05 euros brut/mois.
Le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités
Du maire à 42 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
des adjoints à 18 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
Madame Le Maire nomme deux Conseillers Délégués : M. POULLAIN et MME LAINE
leurs indemnités sont fixées à 9 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale
Vote : Abstentions:/ Contre:/ Pour : 19
DELIBERATION N° 031-2020 – MAJORATION INDEMNITES DES ELUS
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de majorer les indemnités du maire et des adjoints
de 15 % (commune chef-lieu de canton) conformément aux articles L.2123-22 et L.2123.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Portant les indemnités :
- De Mme la Maire à 1878.58 euros brut /mois
- des adjoints à 805.11 euros brut /mois
- Conseillers municipaux à 402.55 euros brut/mois
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 3/14
Taux et Montants maximum Maire + Adjoints
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire 51,6 2006,93 15 301,04 2 307,97 €
1ère Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
2ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
3ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
4ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
5ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
mensuel 6 736,05 €
annuel 80 832,62 €
Taux et
Montants
proposés
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire K. HUNKELER 42 1633.55 15 245.03 1878.58 €
1ère Adjoint G. FRELAUT 18 700.09 15 105.11 805.11 €
2ème Adjointe M. ELIE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
3ème Adjoint B. LAROSE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
4ème Adjointe S. CATEL 18 700.09 15 105.11 805.11 €
5ème Adjoint P.TACCONI 18 700.09 15 105.11 805.11 € Conseiller Municipal avec delegation D. POULLAIN 9 350.05 15 52.51 402.55 €
Conseiller Municipal avec
delegation L. LAINE 9 350.05 15 52.51 402.55 €
mensuel 6 709.22 €
annuel 80 510.58 € PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 4/14
2/ Election des membres des commissions communales
Le Conseil Municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de
conseillers municipaux. (art.L.2121-22 du CGCT). Ces commissions peuvent être formées au cours de
chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées
dès le début du mandat du conseil.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des
élus au sein de l’assemblée municipale.
DELIBERATION N° 032-2020 : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Commissions communales :
Lors du Conseil Municipal du 28 mai 2020, il a été créée 7 commissions communales dirigées par
chacun des adjoints et fixant le domaine de compétences de chacune d’elle et procède à la désignation
de leurs membres.
Madame la Maire propose de faire maintenant l’élection des membres.
Elle propose que pour l’ensemble des votes, l’assemblée vote à mains levées.
L’assemblée vote « pour » à l’unanimité.
Commission 1 : Pascal TACCONI, adjoint
Finances, Budget, Marchés Publics, Ressources Humaines
Sous-commission Audit financier et gestion – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission élaboration des documents financiers – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET, Mireille ELIE
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission gestion financière (projets, budgets, assurances, emprunts, dettes) – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre:/ Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 5/14
Sous-commission association (demandes de subventions) – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Guy SOULET,
Stéphanie SOULET, Joël BANCE, Sabrina CATEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 2 : Bruno LAROSE, adjoint
Urbanisme, Travaux, Voirie – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Joël BANCE, Guy SOULET, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT, Pascal TACCONI
Liste 2 : Jean-Marc PRUVOST
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
Commission 3 : Mireille ELIE, adjointe
Vie Associative, Ainés, Traditions – 5 membres
Membres élus :
Liste 1 : Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Stéphanie SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 4 : Sabrina CATEL, adjointe
Affaires sociales, Santé, Périscolaire, Petite enfance, Solidarité
Sous-commission action sociale, affaires sociales, solidarité – 6 membres
Membres élus :
Liste 1 : Sabrina CATEL, Laurence LAINE, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS
Liste 2 : Armelle MOUSSE
Vote : Abstentions : Contre : Pour : 19
Commission 5 : Gilles FRELAUT, adjoint
Environnement, Cadre de vie, Gestion du patrimoine, Cimetière, Sécurité – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Gilles FRELAUT, Joël BANCE, Bruno LAROSE, Pascal TACCONI, Stéphanie SOULET,
Guy SOULET, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 6 : Daniel POULLAIN, conseiller délégué
Tourisme, Animation, Culture, Jeunesse – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Daniel POULLAIN, Mireille ELIE, Pascal TACCONI, Laurence LAINE, Joël BANCE,
Guy SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 6/14
Commission 7 : Laurence LAINE, conseiller délégué
Affaires scolaires– 4 membres
Membres élus :
Liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Daniel POULLAIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N°033-2020 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Les articles 1650 et 1650 A du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission
communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts
directs (CIID).
Pour une Commune de plus de 2 000 habitants, le Conseil Municipal dresse une liste de contribuables
représentants de façon équitable des contribuables imposés à chacune des taxes directes locales dans
les conditions fixées par l’article 1650 du code général des impôts.
La liste de proposition établie par le Conseil Municipal doit comporter seize noms pour les
commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants dans les communes de plus de
2 000 habitants.
La commission communale des impôts directs comprend 9 membres : le maire ou l’adjoint délégué,
président, plus 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur
départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant
les conditions précisées ci‑dessus, dressée par le Conseil Municipal.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux de la commission
- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
- Aux termes de l’article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la
commission les personnes : qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle
fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines
prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code dont les bases d’imposition
ont été évaluées d’office, par suite d’opposition au contrôle fiscal du fait du contribuable ou
de tiers. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 7/14
Madame la maire ou l’adjoint délégué, président
- 32 commissaires à proposer :
- 16 titulaires / 16 suppléants :
titulaires titulaires suppléants suppléants LEJEUNE Laurence MORIN Nathalie DHAUSSY Françoise ZAKIZADE Alexandre BARRE Claude CHEMIN Yvette MAILLARD Alexis CHEMIN Karine MONFRAY Daniel LEFEVRE Anaïs RATEL Fanny MARTINON Oriane BRUNEL Veronique BAUDU Raymonde LEROY Guillaume CARTEL Emilie VASSE Jocelyne MOUQUET Yohann VENANT Philippe ROUSSIGNOL François CORBILLON Ginette BELLANCOURT Margaux BOUCHER Denise DELABOULAIS Stanislas BAILLEUL Alain FARID Ingrid COURBE Stéphanie TESTU Jean-Michel VERN Rodolphe Hervé HUNKELER HENOCQ François LEVERDIER Françoise
Vote : Abstentions : 2 Contre:/ Pour : 17
DELIBERATION N°034-2020 : COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC DSP
1. s’effectue sous forme de liste (articles D. 1411-5 et L. 2121-21 du CGCT) ;
2. « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes » (article 3 du décret – article D. 1411-5 du CGCT) ;
3. chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article 2 du décret – article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT).
4/ scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (article L. 2121- 21 du CGCT), dans la mesure où aucune disposition du CGCT ne s’y oppose ;
Maire ou son représentant : Président de droit
Membres élus sur liste : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
Répartition : liste 1 : 2 membres – liste 2 : 1 membre
Sont élus :
3 membres titulaires :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Guy SOULET
liste 2 : /
3 membres suppléants
Liste 1 : Joël BANCE, Vincent BEUZELIN, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Quorum : 3
Voix consultatives :
Membres de droit : Personnalités, Agents CT
Personnalités qualifiées invitées : Comptable public, représentant de l’administration locale en charge de la concurrence
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 8/14
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs en application de l’article L.2121-33 du CGCT (syndicats de communes, syndicats mixtes, SEM, SPL, association, etc.).
Les statuts des organismes extérieurs fixent le nombre de délégués par commune (délégués titulaires et délégués suppléants).
Ces derniers sont élus par l’organe délibérant des membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L5211-7 par renvoi à l’article L2122-7 du CGCT).
A compter du 1er mars 2020, le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres (art. L5212-7 du CGCT).
Ils doivent être élus avant la première séance d’installation du Syndicat. A défaut, la Commune est représentée au sein de l’organe délibérant du Syndicat par le Maire et le 1er Adjoint.
DELIBERATION N° 035-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DU COLLEGE GUILLAUME LE CONQUERANT DE SAINT-SAËNS Sont élus :
4 délégués titulaires :
liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT
liste 2 : /
4 délégués suppléants :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 036-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DE LA REGION DES GRANDES-VENTES
Sont élus
- 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Joël BANCE
- 1 délégué suppléant : Vincent BEUZELIN
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 37-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L’EAU SEINE AVAL (SIDESA) Sont élus : 1 délégué titulaire : Bruno LAROSE - 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 038-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DES SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE
Sont élus : 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Vincent BEUZELIN, 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 9/14
DELIBERATION N° 039-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE
AU SEIN DU SPL CINE SEINE (service public de diffusion cinématographique ambulante Cinéseine)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SPL Ciné Seine,
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré,
DESIGNE le représentant de la commune de Saint-Saëns ainsi qu’il suit :
Mireille ELIE, comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
Michèle BELLET, comme représentante au conseil d’administration
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N° 040-2020 : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE D’EAWY
Vu l’Article R315-6 du Code de l'action sociale et des familles
Modifié par Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 2
I. - Le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune ou d'un seul département comprend douze membres. Ce nombre est porté à treize dans le cas où l'établissement public a son siège sur le territoire d'une commune dont il ne relève pas.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de :
1° Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil départemental ou leur représentant respectif, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article L. 315-10, qui assure la présidence du conseil d'administration
2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1°
3° Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;
4° Deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;
5° Deux représentants du personnel de l'établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou, lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;
6° Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré, PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 10/14
Sont élus :
Liste 1 : Karine HUNKELER, Sabrina CATEL
Liste 2 : Jacky HUCHER
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N°041-2020 : CORRESPONDANTS
Correspondants logements bailleurs sociaux
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Valérie FERLET
Vote : Abstentions : 2 Contre : / Pour : 17
Correspondants Téléassistance
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Philippine CARTEL
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
DELIBERATION N°042-2020 : DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU CNAS (Comité national d’action sociale pour le personnel communal)
Madame la Maire rappelle que la commune est adhérente du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis, Parc Ariane Bâtiment Galaxie – 78284 Guyancourt Cedex.
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Conformément à l’article 25 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués :
un pour représenter les élus, et un pour représenter les agents.
sont désignés :
- Sabrina CATEL, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
- Christelle DOURNEL agent, en qualité de délégué agent notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 11/14
5/ Droit à la formation des élus
DELIBERATION N°043-2020 : FORMATION DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation ;
Madame la Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le
renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres.
Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit
être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des
dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé
par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de
transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus
(dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du
salaire minimum de croissance par heure)
Madame la Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de
formation:
[A titre d’exemple]
- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,
- la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les
impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la
pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale,
le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,
- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation
d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique).
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)
Madame le Maire propose également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné
à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus avec un minimum de 2%,
inscrit au compte 6535.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 12/14
INFORMATION
« Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à
compter de la publication de chaque ordonnance.
Un décret est également attendu rapidement pour préciser les modalités du droit à la formation des
nouveaux élus, à l’issue des municipales.
Sur le volet formation des élus, l’article 105 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019
renvoie à des ordonnances de l’article 38 de la Constitution, dans un délai de 9 mois à compter de la
publication de la loi.
Ces textes auront pour objet de :
- permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation professionnelle tout au
long de la vie et d'accéder à une offre de formation plus développée, grâce à un compte personnel de
formation analogue à celui mis en place dans le cadre des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5
septembre 2018 ;
- faciliter l'accès des élus locaux à la formation, tout particulièrement lors de leur premier mandat, et
clarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux selon qu'ils sont ou non liés à l'exercice
du mandat ;
- définir un référentiel unique de formation en s'adaptant aux besoins des élus locaux, en garantissant
une offre de formation accessible dans les territoires et mutualiser le financement entre les collectivités
et leurs établissements publics de coopération intercommunale ;
- assurer la transparence et la qualité des dispositifs de formation et renforcer le contrôle exercé sur les
organismes de formation des élus locaux, en particulier s'ils sont liés à un parti politique.»
Guide Statut de l’élu local, page 25
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
DELIBERATION N°044-2020 : CONSEIL DES ECOLES
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l’éducation
Considérant que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d’école. Considérant que le conseil d’école comprend :
- le Directeur d’école,
- le Maire ou son représentant,
- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,
- les Maîtres d’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
- un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,
- les représentants des parents d’élèves,
- le délégué départemental de l’Education Nationale.
Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Considérant qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’Ecole. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 13/14
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin uninominal à bulletin secret [sauf si le conseil municipal y déroge à l’unanimité, ou s’il y a une seule candidature].
Après candidatures, sont élues
Karine HUNKELER ou Sabrina CATEL (représentante de Mme la Maire, si absente) et Laurence LAINE, conseillère municipale déléguée.
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
7/ Indemnités du trésorier
DELIBERATION N°045-2020 : INDEMNITES DU TRESORIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant la demande faite par la commune à M. Patrick MAIRE, comptable du Trésor, d’assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Considérant que M. Patrick MAIRE a fait connaitre son accord,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Article 1er : Décide d’octroyer une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée sur la base de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
Article 2 : Dit que l’indemnité est acquise pendant toute la durée du mandat, à moins qu’elle ne soit supprimée ou modifiée par délibération dûment motivée.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
8/ Projet aménagement RD 929
DELIBERATION N°046-2020 : PROJET AMENAGEMENT RD 929
Madame la Maire indique que ce projet initié par le Conseil Municipal précédent est continué.
Cependant, le projet ayant évolué depuis 2019, il convient pour les demandes de subventions de reprendre une délibération.
Elle propose de poursuivre le projet de mise en place de ralentisseurs sur la RD929 (route de Bellevue et au collège, rue du 8 Mai).
Ce projet a pour objectif principal : la mise en sécurité des piétons et l'accessibilité du collège.
Il consiste à créer un espace piétonnier, réaliser un plateau ralentisseur en enrobé.
Le projet prévoit également la création d'un chemin piétonnier aux dimensions réglementaires en face du collège.
Un assistant à maître d’ouvrage et un maître d'œuvre seront à choisir pour l'étude, le suivi du projet et la réalisation.
Le montant estimé des travaux est réévalué à 305 000 HT soit 366 000 TTC, financé par la Commune avec des subventions provenant du Département et du produit des amendes.
APRES EN AVOIR DELIBERE : le Conseil Municipal décide : PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 14/14
- d’approuver le Projet de ralentisseurs sur la RD 929,
- d’approuver la dépense,
- les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- de solliciter une subvention auprès du Département et de tout autre organisme/collectivité
- d’autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
L’ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève séance à 19h57. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 1/14
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 JUIN 2020 – 19H00 à la salle des TROIS SAULES
PROCES VERBAL
Après avoir constaté que le quorum était atteint, madame la Maire ouvre la séance à 19h00.
1 - Karine HUNKELER 8 - Daniel POULLAIN P 14 - Guy SOULET P
2 - Gilles FRELAUT P 9 - Laurence LAINE P 15 - Stéphanie SOULET P
3 - Mireille ELIE P 10 - Joël BANCE P 16 - Jacky HUCHER P
4 - Bruno LAROSE P 11 - Philippine CARTEL P 17 - Michèle BELLET P
5 - Sabrina CATEL P 12 - Vincent BEUZELIN P 18 - Jean-Marc PRUVOST P
6 - Pascal TACCONI P 13 - Sandrine LUCAS P 19 - Armelle MOUSSE P
7 - Valérie FERLET P
Absents ayant remis un pouvoir : Mme Laurence LAINE donne pouvoir à Mme Sabrina CATEL Absents excusés :
Absents :
Ordre du Jour :
1/ Indemnités de fonctions au maire et aux adjoints
2/ Election des membres des commissions communales
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
5/ Droit à la formation des élus
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
7/ Indemnités du trésorier
8/ Projet aménagement RD 929
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Sabrina CATEL
DESIGNATION D’UN AUXILIAIRE AU SECRETAIRE DE SEANCE :
Christelle DOURNEL, Directrice Générale des Services, assistant aux débats sans prendre part au vote. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 2/14
1/ Indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués
DELIBERATION N° 030-2020 – INDEMNITES DES ELUS
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal dans les trois mois suivant son
installation en vertu de l’article L.2123-20-1 du CGCT.
Les indemnités sont liées aux fonctions exercées. Les adjoints et les éventuels conseillers délégués
doivent bénéficier d’une délégation de fonction exécutoire, donnée par madame la Maire par arrêté.
Rappelons que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la
loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au
maximum.
Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit
l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en
bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
L’article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.
1/ Madame le Maire ne souhaite pas toucher l’intégralité des indemnités dues au maire
fixée à 51,6 % de l’indice brut 1027, soit 2 006,93 euros brut/mois
mais de fixer le taux à 42 % soit 1633.55 euros brut/mois.
2/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des adjoints
à 18 % de l’indice brut 1027, soit 700.09 euros brut/mois.
3/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des conseillers délégués
à 9 % de l’indice brut 1027, soit 350.05 euros brut/mois.
Le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités
Du maire à 42 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
des adjoints à 18 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
Madame Le Maire nomme deux Conseillers Délégués : M. POULLAIN et MME LAINE
leurs indemnités sont fixées à 9 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale
Vote : Abstentions:/ Contre:/ Pour : 19
DELIBERATION N° 031-2020 – MAJORATION INDEMNITES DES ELUS
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de majorer les indemnités du maire et des adjoints
de 15 % (commune chef-lieu de canton) conformément aux articles L.2123-22 et L.2123.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Portant les indemnités :
- De Mme la Maire à 1878.58 euros brut /mois
- des adjoints à 805.11 euros brut /mois
- Conseillers municipaux à 402.55 euros brut/mois
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 3/14
Taux et Montants maximum Maire + Adjoints
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire 51,6 2006,93 15 301,04 2 307,97 €
1ère Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
2ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
3ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
4ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
5ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
mensuel 6 736,05 €
annuel 80 832,62 €
Taux et
Montants
proposés
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire K. HUNKELER 42 1633.55 15 245.03 1878.58 €
1ère Adjoint G. FRELAUT 18 700.09 15 105.11 805.11 €
2ème Adjointe M. ELIE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
3ème Adjoint B. LAROSE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
4ème Adjointe S. CATEL 18 700.09 15 105.11 805.11 €
5ème Adjoint P.TACCONI 18 700.09 15 105.11 805.11 € Conseiller Municipal avec delegation D. POULLAIN 9 350.05 15 52.51 402.55 €
Conseiller Municipal avec
delegation L. LAINE 9 350.05 15 52.51 402.55 €
mensuel 6 709.22 €
annuel 80 510.58 € PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 4/14
2/ Election des membres des commissions communales
Le Conseil Municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de
conseillers municipaux. (art.L.2121-22 du CGCT). Ces commissions peuvent être formées au cours de
chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées
dès le début du mandat du conseil.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des
élus au sein de l’assemblée municipale.
DELIBERATION N° 032-2020 : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Commissions communales :
Lors du Conseil Municipal du 28 mai 2020, il a été créée 7 commissions communales dirigées par
chacun des adjoints et fixant le domaine de compétences de chacune d’elle et procède à la désignation
de leurs membres.
Madame la Maire propose de faire maintenant l’élection des membres.
Elle propose que pour l’ensemble des votes, l’assemblée vote à mains levées.
L’assemblée vote « pour » à l’unanimité.
Commission 1 : Pascal TACCONI, adjoint
Finances, Budget, Marchés Publics, Ressources Humaines
Sous-commission Audit financier et gestion – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission élaboration des documents financiers – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET, Mireille ELIE
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission gestion financière (projets, budgets, assurances, emprunts, dettes) – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre:/ Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 5/14
Sous-commission association (demandes de subventions) – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Guy SOULET,
Stéphanie SOULET, Joël BANCE, Sabrina CATEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 2 : Bruno LAROSE, adjoint
Urbanisme, Travaux, Voirie – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Joël BANCE, Guy SOULET, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT, Pascal TACCONI
Liste 2 : Jean-Marc PRUVOST
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
Commission 3 : Mireille ELIE, adjointe
Vie Associative, Ainés, Traditions – 5 membres
Membres élus :
Liste 1 : Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Stéphanie SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 4 : Sabrina CATEL, adjointe
Affaires sociales, Santé, Périscolaire, Petite enfance, Solidarité
Sous-commission action sociale, affaires sociales, solidarité – 6 membres
Membres élus :
Liste 1 : Sabrina CATEL, Laurence LAINE, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS
Liste 2 : Armelle MOUSSE
Vote : Abstentions : Contre : Pour : 19
Commission 5 : Gilles FRELAUT, adjoint
Environnement, Cadre de vie, Gestion du patrimoine, Cimetière, Sécurité – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Gilles FRELAUT, Joël BANCE, Bruno LAROSE, Pascal TACCONI, Stéphanie SOULET,
Guy SOULET, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 6 : Daniel POULLAIN, conseiller délégué
Tourisme, Animation, Culture, Jeunesse – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Daniel POULLAIN, Mireille ELIE, Pascal TACCONI, Laurence LAINE, Joël BANCE,
Guy SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 6/14
Commission 7 : Laurence LAINE, conseiller délégué
Affaires scolaires– 4 membres
Membres élus :
Liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Daniel POULLAIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N°033-2020 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Les articles 1650 et 1650 A du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission
communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts
directs (CIID).
Pour une Commune de plus de 2 000 habitants, le Conseil Municipal dresse une liste de contribuables
représentants de façon équitable des contribuables imposés à chacune des taxes directes locales dans
les conditions fixées par l’article 1650 du code général des impôts.
La liste de proposition établie par le Conseil Municipal doit comporter seize noms pour les
commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants dans les communes de plus de
2 000 habitants.
La commission communale des impôts directs comprend 9 membres : le maire ou l’adjoint délégué,
président, plus 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur
départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant
les conditions précisées ci‑dessus, dressée par le Conseil Municipal.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux de la commission
- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
- Aux termes de l’article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la
commission les personnes : qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle
fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines
prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code dont les bases d’imposition
ont été évaluées d’office, par suite d’opposition au contrôle fiscal du fait du contribuable ou
de tiers. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 7/14
Madame la maire ou l’adjoint délégué, président
- 32 commissaires à proposer :
- 16 titulaires / 16 suppléants :
titulaires titulaires suppléants suppléants LEJEUNE Laurence MORIN Nathalie DHAUSSY Françoise ZAKIZADE Alexandre BARRE Claude CHEMIN Yvette MAILLARD Alexis CHEMIN Karine MONFRAY Daniel LEFEVRE Anaïs RATEL Fanny MARTINON Oriane BRUNEL Veronique BAUDU Raymonde LEROY Guillaume CARTEL Emilie VASSE Jocelyne MOUQUET Yohann VENANT Philippe ROUSSIGNOL François CORBILLON Ginette BELLANCOURT Margaux BOUCHER Denise DELABOULAIS Stanislas BAILLEUL Alain FARID Ingrid COURBE Stéphanie TESTU Jean-Michel VERN Rodolphe Hervé HUNKELER HENOCQ François LEVERDIER Françoise
Vote : Abstentions : 2 Contre:/ Pour : 17
DELIBERATION N°034-2020 : COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC DSP
1. s’effectue sous forme de liste (articles D. 1411-5 et L. 2121-21 du CGCT) ;
2. « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes » (article 3 du décret – article D. 1411-5 du CGCT) ;
3. chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article 2 du décret – article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT).
4/ scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (article L. 2121- 21 du CGCT), dans la mesure où aucune disposition du CGCT ne s’y oppose ;
Maire ou son représentant : Président de droit
Membres élus sur liste : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
Répartition : liste 1 : 2 membres – liste 2 : 1 membre
Sont élus :
3 membres titulaires :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Guy SOULET
liste 2 : /
3 membres suppléants
Liste 1 : Joël BANCE, Vincent BEUZELIN, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Quorum : 3
Voix consultatives :
Membres de droit : Personnalités, Agents CT
Personnalités qualifiées invitées : Comptable public, représentant de l’administration locale en charge de la concurrence
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 8/14
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs en application de l’article L.2121-33 du CGCT (syndicats de communes, syndicats mixtes, SEM, SPL, association, etc.).
Les statuts des organismes extérieurs fixent le nombre de délégués par commune (délégués titulaires et délégués suppléants).
Ces derniers sont élus par l’organe délibérant des membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L5211-7 par renvoi à l’article L2122-7 du CGCT).
A compter du 1er mars 2020, le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres (art. L5212-7 du CGCT).
Ils doivent être élus avant la première séance d’installation du Syndicat. A défaut, la Commune est représentée au sein de l’organe délibérant du Syndicat par le Maire et le 1er Adjoint.
DELIBERATION N° 035-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DU COLLEGE GUILLAUME LE CONQUERANT DE SAINT-SAËNS Sont élus :
4 délégués titulaires :
liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT
liste 2 : /
4 délégués suppléants :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 036-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DE LA REGION DES GRANDES-VENTES
Sont élus
- 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Joël BANCE
- 1 délégué suppléant : Vincent BEUZELIN
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 37-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L’EAU SEINE AVAL (SIDESA) Sont élus : 1 délégué titulaire : Bruno LAROSE - 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 038-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DES SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE
Sont élus : 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Vincent BEUZELIN, 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 9/14
DELIBERATION N° 039-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE
AU SEIN DU SPL CINE SEINE (service public de diffusion cinématographique ambulante Cinéseine)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SPL Ciné Seine,
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré,
DESIGNE le représentant de la commune de Saint-Saëns ainsi qu’il suit :
Mireille ELIE, comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
Michèle BELLET, comme représentante au conseil d’administration
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N° 040-2020 : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE D’EAWY
Vu l’Article R315-6 du Code de l'action sociale et des familles
Modifié par Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 2
I. - Le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune ou d'un seul département comprend douze membres. Ce nombre est porté à treize dans le cas où l'établissement public a son siège sur le territoire d'une commune dont il ne relève pas.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de :
1° Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil départemental ou leur représentant respectif, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article L. 315-10, qui assure la présidence du conseil d'administration
2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1°
3° Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;
4° Deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;
5° Deux représentants du personnel de l'établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou, lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;
6° Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré, PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 10/14
Sont élus :
Liste 1 : Karine HUNKELER, Sabrina CATEL
Liste 2 : Jacky HUCHER
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N°041-2020 : CORRESPONDANTS
Correspondants logements bailleurs sociaux
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Valérie FERLET
Vote : Abstentions : 2 Contre : / Pour : 17
Correspondants Téléassistance
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Philippine CARTEL
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
DELIBERATION N°042-2020 : DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU CNAS (Comité national d’action sociale pour le personnel communal)
Madame la Maire rappelle que la commune est adhérente du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis, Parc Ariane Bâtiment Galaxie – 78284 Guyancourt Cedex.
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Conformément à l’article 25 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués :
un pour représenter les élus, et un pour représenter les agents.
sont désignés :
- Sabrina CATEL, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
- Christelle DOURNEL agent, en qualité de délégué agent notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 11/14
5/ Droit à la formation des élus
DELIBERATION N°043-2020 : FORMATION DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation ;
Madame la Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le
renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres.
Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit
être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des
dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé
par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de
transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus
(dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du
salaire minimum de croissance par heure)
Madame la Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de
formation:
[A titre d’exemple]
- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,
- la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les
impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la
pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale,
le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,
- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation
d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique).
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)
Madame le Maire propose également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné
à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus avec un minimum de 2%,
inscrit au compte 6535.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 12/14
INFORMATION
« Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à
compter de la publication de chaque ordonnance.
Un décret est également attendu rapidement pour préciser les modalités du droit à la formation des
nouveaux élus, à l’issue des municipales.
Sur le volet formation des élus, l’article 105 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019
renvoie à des ordonnances de l’article 38 de la Constitution, dans un délai de 9 mois à compter de la
publication de la loi.
Ces textes auront pour objet de :
- permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation professionnelle tout au
long de la vie et d'accéder à une offre de formation plus développée, grâce à un compte personnel de
formation analogue à celui mis en place dans le cadre des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5
septembre 2018 ;
- faciliter l'accès des élus locaux à la formation, tout particulièrement lors de leur premier mandat, et
clarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux selon qu'ils sont ou non liés à l'exercice
du mandat ;
- définir un référentiel unique de formation en s'adaptant aux besoins des élus locaux, en garantissant
une offre de formation accessible dans les territoires et mutualiser le financement entre les collectivités
et leurs établissements publics de coopération intercommunale ;
- assurer la transparence et la qualité des dispositifs de formation et renforcer le contrôle exercé sur les
organismes de formation des élus locaux, en particulier s'ils sont liés à un parti politique.»
Guide Statut de l’élu local, page 25
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
DELIBERATION N°044-2020 : CONSEIL DES ECOLES
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l’éducation
Considérant que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d’école. Considérant que le conseil d’école comprend :
- le Directeur d’école,
- le Maire ou son représentant,
- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,
- les Maîtres d’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
- un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,
- les représentants des parents d’élèves,
- le délégué départemental de l’Education Nationale.
Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Considérant qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’Ecole. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 13/14
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin uninominal à bulletin secret [sauf si le conseil municipal y déroge à l’unanimité, ou s’il y a une seule candidature].
Après candidatures, sont élues
Karine HUNKELER ou Sabrina CATEL (représentante de Mme la Maire, si absente) et Laurence LAINE, conseillère municipale déléguée.
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
7/ Indemnités du trésorier
DELIBERATION N°045-2020 : INDEMNITES DU TRESORIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant la demande faite par la commune à M. Patrick MAIRE, comptable du Trésor, d’assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Considérant que M. Patrick MAIRE a fait connaitre son accord,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Article 1er : Décide d’octroyer une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée sur la base de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
Article 2 : Dit que l’indemnité est acquise pendant toute la durée du mandat, à moins qu’elle ne soit supprimée ou modifiée par délibération dûment motivée.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
8/ Projet aménagement RD 929
DELIBERATION N°046-2020 : PROJET AMENAGEMENT RD 929
Madame la Maire indique que ce projet initié par le Conseil Municipal précédent est continué.
Cependant, le projet ayant évolué depuis 2019, il convient pour les demandes de subventions de reprendre une délibération.
Elle propose de poursuivre le projet de mise en place de ralentisseurs sur la RD929 (route de Bellevue et au collège, rue du 8 Mai).
Ce projet a pour objectif principal : la mise en sécurité des piétons et l'accessibilité du collège.
Il consiste à créer un espace piétonnier, réaliser un plateau ralentisseur en enrobé.
Le projet prévoit également la création d'un chemin piétonnier aux dimensions réglementaires en face du collège.
Un assistant à maître d’ouvrage et un maître d'œuvre seront à choisir pour l'étude, le suivi du projet et la réalisation.
Le montant estimé des travaux est réévalué à 305 000 HT soit 366 000 TTC, financé par la Commune avec des subventions provenant du Département et du produit des amendes.
APRES EN AVOIR DELIBERE : le Conseil Municipal décide : PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 14/14
- d’approuver le Projet de ralentisseurs sur la RD 929,
- d’approuver la dépense,
- les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- de solliciter une subvention auprès du Département et de tout autre organisme/collectivité
- d’autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
L’ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève séance à 19h57. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 1/14
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 JUIN 2020 – 19H00 à la salle des TROIS SAULES
PROCES VERBAL
Après avoir constaté que le quorum était atteint, madame la Maire ouvre la séance à 19h00.
1 - Karine HUNKELER 8 - Daniel POULLAIN P 14 - Guy SOULET P
2 - Gilles FRELAUT P 9 - Laurence LAINE P 15 - Stéphanie SOULET P
3 - Mireille ELIE P 10 - Joël BANCE P 16 - Jacky HUCHER P
4 - Bruno LAROSE P 11 - Philippine CARTEL P 17 - Michèle BELLET P
5 - Sabrina CATEL P 12 - Vincent BEUZELIN P 18 - Jean-Marc PRUVOST P
6 - Pascal TACCONI P 13 - Sandrine LUCAS P 19 - Armelle MOUSSE P
7 - Valérie FERLET P
Absents ayant remis un pouvoir : Mme Laurence LAINE donne pouvoir à Mme Sabrina CATEL Absents excusés :
Absents :
Ordre du Jour :
1/ Indemnités de fonctions au maire et aux adjoints
2/ Election des membres des commissions communales
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
5/ Droit à la formation des élus
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
7/ Indemnités du trésorier
8/ Projet aménagement RD 929
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Sabrina CATEL
DESIGNATION D’UN AUXILIAIRE AU SECRETAIRE DE SEANCE :
Christelle DOURNEL, Directrice Générale des Services, assistant aux débats sans prendre part au vote. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 2/14
1/ Indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués
DELIBERATION N° 030-2020 – INDEMNITES DES ELUS
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal dans les trois mois suivant son
installation en vertu de l’article L.2123-20-1 du CGCT.
Les indemnités sont liées aux fonctions exercées. Les adjoints et les éventuels conseillers délégués
doivent bénéficier d’une délégation de fonction exécutoire, donnée par madame la Maire par arrêté.
Rappelons que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la
loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au
maximum.
Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit
l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en
bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
L’article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.
1/ Madame le Maire ne souhaite pas toucher l’intégralité des indemnités dues au maire
fixée à 51,6 % de l’indice brut 1027, soit 2 006,93 euros brut/mois
mais de fixer le taux à 42 % soit 1633.55 euros brut/mois.
2/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des adjoints
à 18 % de l’indice brut 1027, soit 700.09 euros brut/mois.
3/ Madame le Maire propose de fixer les indemnités des conseillers délégués
à 9 % de l’indice brut 1027, soit 350.05 euros brut/mois.
Le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités
Du maire à 42 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
des adjoints à 18 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.
Madame Le Maire nomme deux Conseillers Délégués : M. POULLAIN et MME LAINE
leurs indemnités sont fixées à 9 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale
Vote : Abstentions:/ Contre:/ Pour : 19
DELIBERATION N° 031-2020 – MAJORATION INDEMNITES DES ELUS
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de majorer les indemnités du maire et des adjoints
de 15 % (commune chef-lieu de canton) conformément aux articles L.2123-22 et L.2123.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Portant les indemnités :
- De Mme la Maire à 1878.58 euros brut /mois
- des adjoints à 805.11 euros brut /mois
- Conseillers municipaux à 402.55 euros brut/mois
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 3/14
Taux et Montants maximum Maire + Adjoints
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire 51,6 2006,93 15 301,04 2 307,97 €
1ère Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
2ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
3ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
4ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
5ème Adjoint 19,8 770,10 15 115,52 885,62 €
mensuel 6 736,05 €
annuel 80 832,62 €
Taux et
Montants
proposés
Fonctions Noms, prénoms
Taux
appliqués
en %
Montants
en euros
Majorations
éventuelles
en % -
commune
chef-lieu de
canton
Montants
en euros
indemnites
maximales Brutes
IB 1027 (3 889,40
€)
Maire K. HUNKELER 42 1633.55 15 245.03 1878.58 €
1ère Adjoint G. FRELAUT 18 700.09 15 105.11 805.11 €
2ème Adjointe M. ELIE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
3ème Adjoint B. LAROSE 18 700.09 15 105.11 805.11 €
4ème Adjointe S. CATEL 18 700.09 15 105.11 805.11 €
5ème Adjoint P.TACCONI 18 700.09 15 105.11 805.11 € Conseiller Municipal avec delegation D. POULLAIN 9 350.05 15 52.51 402.55 €
Conseiller Municipal avec
delegation L. LAINE 9 350.05 15 52.51 402.55 €
mensuel 6 709.22 €
annuel 80 510.58 € PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 4/14
2/ Election des membres des commissions communales
Le Conseil Municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de
conseillers municipaux. (art.L.2121-22 du CGCT). Ces commissions peuvent être formées au cours de
chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées
dès le début du mandat du conseil.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des
élus au sein de l’assemblée municipale.
DELIBERATION N° 032-2020 : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Commissions communales :
Lors du Conseil Municipal du 28 mai 2020, il a été créée 7 commissions communales dirigées par
chacun des adjoints et fixant le domaine de compétences de chacune d’elle et procède à la désignation
de leurs membres.
Madame la Maire propose de faire maintenant l’élection des membres.
Elle propose que pour l’ensemble des votes, l’assemblée vote à mains levées.
L’assemblée vote « pour » à l’unanimité.
Commission 1 : Pascal TACCONI, adjoint
Finances, Budget, Marchés Publics, Ressources Humaines
Sous-commission Audit financier et gestion – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission élaboration des documents financiers – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET, Mireille ELIE
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Sous-commission gestion financière (projets, budgets, assurances, emprunts, dettes) – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Bruno LAROSE,
Valérie FERLET
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre:/ Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 5/14
Sous-commission association (demandes de subventions) – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Gilles FRELAUT, Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Guy SOULET,
Stéphanie SOULET, Joël BANCE, Sabrina CATEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 2 : Bruno LAROSE, adjoint
Urbanisme, Travaux, Voirie – 7 membres
Membres élus :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Joël BANCE, Guy SOULET, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT, Pascal TACCONI
Liste 2 : Jean-Marc PRUVOST
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
Commission 3 : Mireille ELIE, adjointe
Vie Associative, Ainés, Traditions – 5 membres
Membres élus :
Liste 1 : Mireille ELIE, Daniel POULLAIN, Stéphanie SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 4 : Sabrina CATEL, adjointe
Affaires sociales, Santé, Périscolaire, Petite enfance, Solidarité
Sous-commission action sociale, affaires sociales, solidarité – 6 membres
Membres élus :
Liste 1 : Sabrina CATEL, Laurence LAINE, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS
Liste 2 : Armelle MOUSSE
Vote : Abstentions : Contre : Pour : 19
Commission 5 : Gilles FRELAUT, adjoint
Environnement, Cadre de vie, Gestion du patrimoine, Cimetière, Sécurité – 9 membres
Membres élus :
Liste 1 : Gilles FRELAUT, Joël BANCE, Bruno LAROSE, Pascal TACCONI, Stéphanie SOULET,
Guy SOULET, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
Commission 6 : Daniel POULLAIN, conseiller délégué
Tourisme, Animation, Culture, Jeunesse – 8 membres
Membres élus :
Liste 1 : Daniel POULLAIN, Mireille ELIE, Pascal TACCONI, Laurence LAINE, Joël BANCE,
Guy SOULET, Philippine CARTEL
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 6/14
Commission 7 : Laurence LAINE, conseiller délégué
Affaires scolaires– 4 membres
Membres élus :
Liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Daniel POULLAIN
Liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N°033-2020 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Les articles 1650 et 1650 A du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission
communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts
directs (CIID).
Pour une Commune de plus de 2 000 habitants, le Conseil Municipal dresse une liste de contribuables
représentants de façon équitable des contribuables imposés à chacune des taxes directes locales dans
les conditions fixées par l’article 1650 du code général des impôts.
La liste de proposition établie par le Conseil Municipal doit comporter seize noms pour les
commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants dans les communes de plus de
2 000 habitants.
La commission communale des impôts directs comprend 9 membres : le maire ou l’adjoint délégué,
président, plus 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur
départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant
les conditions précisées ci‑dessus, dressée par le Conseil Municipal.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux de la commission
- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
- Aux termes de l’article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la
commission les personnes : qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle
fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines
prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code dont les bases d’imposition
ont été évaluées d’office, par suite d’opposition au contrôle fiscal du fait du contribuable ou
de tiers. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 7/14
Madame la maire ou l’adjoint délégué, président
- 32 commissaires à proposer :
- 16 titulaires / 16 suppléants :
titulaires titulaires suppléants suppléants LEJEUNE Laurence MORIN Nathalie DHAUSSY Françoise ZAKIZADE Alexandre BARRE Claude CHEMIN Yvette MAILLARD Alexis CHEMIN Karine MONFRAY Daniel LEFEVRE Anaïs RATEL Fanny MARTINON Oriane BRUNEL Veronique BAUDU Raymonde LEROY Guillaume CARTEL Emilie VASSE Jocelyne MOUQUET Yohann VENANT Philippe ROUSSIGNOL François CORBILLON Ginette BELLANCOURT Margaux BOUCHER Denise DELABOULAIS Stanislas BAILLEUL Alain FARID Ingrid COURBE Stéphanie TESTU Jean-Michel VERN Rodolphe Hervé HUNKELER HENOCQ François LEVERDIER Françoise
Vote : Abstentions : 2 Contre:/ Pour : 17
DELIBERATION N°034-2020 : COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC DSP
1. s’effectue sous forme de liste (articles D. 1411-5 et L. 2121-21 du CGCT) ;
2. « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes » (article 3 du décret – article D. 1411-5 du CGCT) ;
3. chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article 2 du décret – article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT).
4/ scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (article L. 2121- 21 du CGCT), dans la mesure où aucune disposition du CGCT ne s’y oppose ;
Maire ou son représentant : Président de droit
Membres élus sur liste : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
Répartition : liste 1 : 2 membres – liste 2 : 1 membre
Sont élus :
3 membres titulaires :
Liste 1 : Bruno LAROSE, Guy SOULET
liste 2 : /
3 membres suppléants
Liste 1 : Joël BANCE, Vincent BEUZELIN, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Quorum : 3
Voix consultatives :
Membres de droit : Personnalités, Agents CT
Personnalités qualifiées invitées : Comptable public, représentant de l’administration locale en charge de la concurrence
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 8/14
3/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs en application de l’article L.2121-33 du CGCT (syndicats de communes, syndicats mixtes, SEM, SPL, association, etc.).
Les statuts des organismes extérieurs fixent le nombre de délégués par commune (délégués titulaires et délégués suppléants).
Ces derniers sont élus par l’organe délibérant des membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L5211-7 par renvoi à l’article L2122-7 du CGCT).
A compter du 1er mars 2020, le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres (art. L5212-7 du CGCT).
Ils doivent être élus avant la première séance d’installation du Syndicat. A défaut, la Commune est représentée au sein de l’organe délibérant du Syndicat par le Maire et le 1er Adjoint.
DELIBERATION N° 035-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DU COLLEGE GUILLAUME LE CONQUERANT DE SAINT-SAËNS Sont élus :
4 délégués titulaires :
liste 1 : Laurence LAINE, Sabrina CATEL, Vincent BEUZELIN, Gilles FRELAUT
liste 2 : /
4 délégués suppléants :
Liste 1 : Pascal TACCONI, Valérie FERLET, Sandrine LUCAS, Stéphanie SOULET
liste 2 : /
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 036-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DE LA REGION DES GRANDES-VENTES
Sont élus
- 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Joël BANCE
- 1 délégué suppléant : Vincent BEUZELIN
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 37-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L’EAU SEINE AVAL (SIDESA) Sont élus : 1 délégué titulaire : Bruno LAROSE - 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
DELIBERATION N° 038-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DES SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE
Sont élus : 2 délégués titulaires : Bruno LAROSE, Vincent BEUZELIN, 1 délégué suppléant : Guy SOULET
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 9/14
DELIBERATION N° 039-2020 : ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE
AU SEIN DU SPL CINE SEINE (service public de diffusion cinématographique ambulante Cinéseine)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SPL Ciné Seine,
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré,
DESIGNE le représentant de la commune de Saint-Saëns ainsi qu’il suit :
Mireille ELIE, comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
Michèle BELLET, comme représentante au conseil d’administration
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N° 040-2020 : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE D’EAWY
Vu l’Article R315-6 du Code de l'action sociale et des familles
Modifié par Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 2
I. - Le conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d'une seule commune ou d'un seul département comprend douze membres. Ce nombre est porté à treize dans le cas où l'établissement public a son siège sur le territoire d'une commune dont il ne relève pas.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de :
1° Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil départemental ou leur représentant respectif, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article L. 315-10, qui assure la présidence du conseil d'administration
2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1°
3° Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;
4° Deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;
5° Deux représentants du personnel de l'établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou, lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;
6° Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.
Vu que pour l’ensemble des votes, l’assemblée a décidé de voter à mains levées à l’unanimité.
à raison d’un siège par collectivité actionnaire, est élu(e) à mains levées :
Après en avoir délibéré, PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 10/14
Sont élus :
Liste 1 : Karine HUNKELER, Sabrina CATEL
Liste 2 : Jacky HUCHER
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
DELIBERATION N°041-2020 : CORRESPONDANTS
Correspondants logements bailleurs sociaux
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Valérie FERLET
Vote : Abstentions : 2 Contre : / Pour : 17
Correspondants Téléassistance
Maire ou son représentant : Président de droit
2 Conseillers Municipaux : Sabrina CATEL, Philippine CARTEL
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
4/ Désignation d’un délégué au CNAS
DELIBERATION N°042-2020 : DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU CNAS (Comité national d’action sociale pour le personnel communal)
Madame la Maire rappelle que la commune est adhérente du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis, Parc Ariane Bâtiment Galaxie – 78284 Guyancourt Cedex.
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Conformément à l’article 25 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués :
un pour représenter les élus, et un pour représenter les agents.
sont désignés :
- Sabrina CATEL, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
- Christelle DOURNEL agent, en qualité de délégué agent notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 11/14
5/ Droit à la formation des élus
DELIBERATION N°043-2020 : FORMATION DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation ;
Madame la Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le
renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres.
Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit
être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des
dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé
par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de
transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus
(dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du
salaire minimum de croissance par heure)
Madame la Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de
formation:
[A titre d’exemple]
- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,
- la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les
impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la
pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale,
le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,
- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation
d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique).
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)
Madame le Maire propose également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné
à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus avec un minimum de 2%,
inscrit au compte 6535.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19 PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 12/14
INFORMATION
« Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à
compter de la publication de chaque ordonnance.
Un décret est également attendu rapidement pour préciser les modalités du droit à la formation des
nouveaux élus, à l’issue des municipales.
Sur le volet formation des élus, l’article 105 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019
renvoie à des ordonnances de l’article 38 de la Constitution, dans un délai de 9 mois à compter de la
publication de la loi.
Ces textes auront pour objet de :
- permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation professionnelle tout au
long de la vie et d'accéder à une offre de formation plus développée, grâce à un compte personnel de
formation analogue à celui mis en place dans le cadre des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5
septembre 2018 ;
- faciliter l'accès des élus locaux à la formation, tout particulièrement lors de leur premier mandat, et
clarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux selon qu'ils sont ou non liés à l'exercice
du mandat ;
- définir un référentiel unique de formation en s'adaptant aux besoins des élus locaux, en garantissant
une offre de formation accessible dans les territoires et mutualiser le financement entre les collectivités
et leurs établissements publics de coopération intercommunale ;
- assurer la transparence et la qualité des dispositifs de formation et renforcer le contrôle exercé sur les
organismes de formation des élus locaux, en particulier s'ils sont liés à un parti politique.»
Guide Statut de l’élu local, page 25
6/ Désignation au sein du Conseil des écoles
DELIBERATION N°044-2020 : CONSEIL DES ECOLES
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l’éducation
Considérant que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d’école. Considérant que le conseil d’école comprend :
- le Directeur d’école,
- le Maire ou son représentant,
- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,
- les Maîtres d’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
- un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,
- les représentants des parents d’élèves,
- le délégué départemental de l’Education Nationale.
Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Considérant qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’Ecole. PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 13/14
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin uninominal à bulletin secret [sauf si le conseil municipal y déroge à l’unanimité, ou s’il y a une seule candidature].
Après candidatures, sont élues
Karine HUNKELER ou Sabrina CATEL (représentante de Mme la Maire, si absente) et Laurence LAINE, conseillère municipale déléguée.
Vote : Abstentions : 4 Contre : / Pour : 15
7/ Indemnités du trésorier
DELIBERATION N°045-2020 : INDEMNITES DU TRESORIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant la demande faite par la commune à M. Patrick MAIRE, comptable du Trésor, d’assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Considérant que M. Patrick MAIRE a fait connaitre son accord,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Article 1er : Décide d’octroyer une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée sur la base de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
Article 2 : Dit que l’indemnité est acquise pendant toute la durée du mandat, à moins qu’elle ne soit supprimée ou modifiée par délibération dûment motivée.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
8/ Projet aménagement RD 929
DELIBERATION N°046-2020 : PROJET AMENAGEMENT RD 929
Madame la Maire indique que ce projet initié par le Conseil Municipal précédent est continué.
Cependant, le projet ayant évolué depuis 2019, il convient pour les demandes de subventions de reprendre une délibération.
Elle propose de poursuivre le projet de mise en place de ralentisseurs sur la RD929 (route de Bellevue et au collège, rue du 8 Mai).
Ce projet a pour objectif principal : la mise en sécurité des piétons et l'accessibilité du collège.
Il consiste à créer un espace piétonnier, réaliser un plateau ralentisseur en enrobé.
Le projet prévoit également la création d'un chemin piétonnier aux dimensions réglementaires en face du collège.
Un assistant à maître d’ouvrage et un maître d'œuvre seront à choisir pour l'étude, le suivi du projet et la réalisation.
Le montant estimé des travaux est réévalué à 305 000 HT soit 366 000 TTC, financé par la Commune avec des subventions provenant du Département et du produit des amendes.
APRES EN AVOIR DELIBERE : le Conseil Municipal décide : PROCES VERBAL - Conseil Municipal – 04/06/2020- 14/14
- d’approuver le Projet de ralentisseurs sur la RD 929,
- d’approuver la dépense,
- les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- de solliciter une subvention auprès du Département et de tout autre organisme/collectivité
- d’autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.
Vote : Abstentions : / Contre : / Pour : 19
L’ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève séance à 19h57.