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Déliberation - note synthetiqueCA2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monsireigne.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Budget,
1
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2022
Aux termes des dispositions de l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les information financières essentielles est joint au
budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à
l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice prévu à l’article L.2312-1, la note
explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif,
conformément à l’article L.2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe,
après l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des
conditions prévues par décret en conseil d’Etat. »
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le
respect des principes budgétaires et comptable. Annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité,
sincérité, spécialité et équilibre.
Le « cycle » budgétaire est le suivant : débat d’orientation budgétaire, budget primitif, budget
supplémentaire, décision(s) modificative(s), compte administratif.
Compte administratif 2022
Note de présentation brève et synthétique 2
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2022
Sommaire
Budget principal : « Commune de Monsireigne » :.................................................................................. 3
1. Section de fonctionnement ......................................................................................................... 3
1.1. Recettes de fonctionnement ............................................................................................... 3
1.2. Dépenses de fonctionnement .............................................................................................. 7
2. Section d’ investissement .......................................................................................................... 10
2.1. Recettes d’investissement ................................................................................................. 10
2.2. Dépenses d’investissement ............................................................................................... 10
Budget annexe : « Gestion des Activités Commerciales » ..................................................................... 12
1.Section de fonctionnement ............................................................................................................ 12
1.1. Recettes de fonctionnement ............................................................................................. 12
1.2. Dépenses de fonctionnement ............................................................................................ 12
2. Section d’investissement ........................................................................................................... 13
2.1. Recettes d’investissement ................................................................................................. 13
2.2. Dépenses d’investissement ............................................................................................... 13
Budget annexe : « Lotissement Les acacias Tranche 1A » : ................................................................... 14
Budget annexe : « Lotissement Les acacias Tranche 1B » :.................................................................... 15 3
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2022
Budget principal : « Commune de Monsireigne » :
1. Section de fonctionnement
A la clôture de l’exercice 2022, le compte administratif du budget Commune fait
apparaître un résultat de fonctionnement se décomposant comme suit :
Les résultats reportés de l’année N-1 : 241 070.96€
Total des dépenses d’exploitation 2022 : 534 454.55€
Total des recettes d’exploitation 2022 : 687 274.56€
Soit un excédent de fonctionnement de l’exercice de 393 890.97€.
1.1. Recettes de fonctionnement
Les produits des services, du domaine et ventes diverses : 18 432.81€
Ces recettes correspondent aux produits générés par les cimetières, les redevances d’occupation du
domaine public et l’indemnité relative à l’Agence Postale Communale.
Impôts et taxes : 400 717.05€
Les produits fiscaux se composent des recettes :
x D’impôts directs : Taxe Foncière Bâtie (TFB), Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB)
x L’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes du Pays de la
Pouzauges suite aux transferts de compétences,
x La Dotation de Solidarité Rurale (DSR),
x Le Fonds de péréquation communal et intercommunal,
x Les Droits de Mutations
x La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
€18 250,00 €19 800,00 14 512,00 € €18 432,81
0,00 €
10 000,00 €
20 000,00 €
30 000,00 €
40 000,00 €
50 000,00 €
2021 2022
Produits des services et du domaine
Prévisions Réalisées 4
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2022
x Impôts directs :
Historique des bases :
2020 2021 2022
TFB 461 369 474 618 501 000
TFNB 81 188 81 313 85 000
Total 542 557 555 931 586 000
Historique des taux pratiqués :
2020 2021 2022
TFB 32.48% 34.10% 34.10%
TFNB 45.05% 45.05% 45.05%
Historique des produits d’imposition:
2020 2021 2022
TFB 149 852 161 845 170 841
TFNB 36 575 36 631 38 293
Total 186 427 198 476 209 134
Différence N-1 / +12 049 +10 658
x Les attributions de compensation versées aux communes :
Les attributions de compensations (AC) sont des transferts financiers positifs ou négatifs entre
la Communauté de Communes et ses Communes membres qui ont pour fonction de neutralisés
budgétairement les transferts de compétences et donc de charges.
La Commune a encaissé une recette de 5 497.28€.
x Les droits de mutation :
Cette taxe est reversée par le Département, elle correspond à la quote-part communale de
l’impôt prélevé lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Pour 2022 : 72 208.77€
x La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) :
Pour 2022, la commune n’a rien perçue.
€369 966,00 €376 600,00 €371 574,44
€400 717,05
€0,00
€100 000,00
€200 000,00
€300 000,00
€400 000,00
€500 000,00
2021 2022
Impôts et taxes
Prévisions Réalisées 5
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2022
Dotations et participations : 231 865.70€
Ces recettes correspondent :
x A la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat,
x A la Dotation Elu local,
x Au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA),
x Aux subventions et participations.
x Aux allocations compensatrices versées par l’Etat,
x La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) :
La DGF est versée par l’Etat, elle est composée de plusieurs dotations :
x La dotation forfaitaire (calculée essentiellement en fonction de la population et de la
superficie de la commune),
x La dotation de solidarité rurale (éligibilité de la commune en fonction de la situation
financière),
x La Dotation Nationale de Péréquation (calculé en fonction du potentiel
financier/habitant).
En 2022, l’enveloppe de DGF versée à la Commune était d’un montant de 213 372€.
De 2016 à 2022, la Commune a perdu 5 996€ de Dotation Forfaitaire.
En 2022, la Dotation de Solidarité Rurale était de 82 706€ et la Dotation Nationale de Péréquation de
18 230€
€118 432,00
€113 442,00 €113 586,00 €114 018,00 €113 586,00 €112 867,00 €112 436,00
60 000,00 €
70 000,00 €
80 000,00 €
90 000,00 €
100 000,00 €
110 000,00 €
120 000,00 €
130 000,00 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution de la Dotation Forfaitaire 6
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2022
x La Dotation Elu Local:
Elle est versée aux petites communes rurales dans le but de compenser les dépenses
obligatoires liées aux frais de formation des élus locaux, à la revalorisation des indemnités des
maires et des adjoints. En 2022, l’Etat a reversé 3 031€.
x Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) :
La Commune ne récupère pas la TVA sur ce budget, l’Etat permet de récupérer une partie de
cette taxe pour les dépenses liées à l’entretien des bâtiments publics et la voirie à hauteur de
16.404% du montant TTC. Pour 2022, l’Etat a reversé 6 389.28€.
x Les subventions et participations :
La Commune a encaissé :
x 456.42€ versé par l’Etat au titre de la participation pour les élections présidentielles et
législatives,
x 102.00€ versé par l’Etat au titre de la Dotation de protection fonctionnelle des élus
locaux,
x 1 676€ versé par l’Etat au titre de la Dotation au fonds de solidarité covid,
x 1 613€ par le Département dans le cadre de la participation aux opérations de gestion
de l’Espace Naturel Sensible du lac de Rochereau,
x Les allocations compensatrices :
Les allocations compensatrices, sont des versements effectués par l’Etat afin de compenser les
collectivités des pertes de produits fiscaux suite à des décisions prises au niveau national
(nouvelles exonérations…). En 2022, les allocations compensatrices versées par l’Etat se sont
élevées à 5 226€.
Autres produits de gestion courante : 19 080.43€
Ces recettes correspondent aux loyers et remboursement de charges des locaux loués (logements,
salles, fermages, location vaisselle).
Produits exceptionnels : 5 952.27€
En 2022, les recettes inscrites à ce chapitre correspondent en autre à :
€77 625,00 €82 706,00
€20 255,00 €18 230,00
€0,00
€20 000,00
€40 000,00
€60 000,00
€80 000,00
€100 000,00
€120 000,00
2021 2022
Evolution de la DSR et de la DNP
Dotation de solidarité rurale Dotation nationale de péréquation 7
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2022
x L’annulation d’une facture de 2020 de CALYPSO suite à un trop versé (5 894.52 €),
x La cession des parcelles AB588/AB590 et de la sonorisation du Foyer Rural (57.75€).
Les atténuations de charges : 2 801.03€
Les crédits inscrits à ce chapitre correspondent aux remboursements sur rémunération du personnel,
sur charges de sécurité sociales et de prévoyance, ainsi qu’à la compensation financière pour
l’indemnité inflation.
Opérations d’ordre entre section : 8 423.14€
Sont comptabilisées à ce compte les amortissements des subventions (123.73€), la moins-value pour la
cession de la sonorisation du Foyer rural (3 629.00€) et les travaux en régie (4 670.41€).
Excédent antérieur reporté : 241 070.96€
1.2. Dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général : 177 430.08€
Les charges à caractère général constituent l’essentiel des dépenses de la commune, elles comprennent
entre autre la fourniture d’eau, d’électricité, le carburant, l’entretien des bâtiments, de la voirie et du
matériel, l’achat de fournitures (de petits équipements, de voirie et administratives), les locations
mobilières, les assurances, les frais d’affranchissement et de télécommunication, les cotisations et
adhésions aux organismes, les frais de fonctionnement du Centre de loisirs (CALYPSO), les frais de
cérémonies, les taxes foncières et d’ordures ménagères et les publications (bulletin, gazette…).
€199 992,88
€177 700,00
€161 297,74
€177 430,08
€0,00
€50 000,00
€100 000,00
€150 000,00
€200 000,00
€250 000,00
€300 000,00
2021 2022
Charges à caractère général
Prévisions Réalisées 8
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2022
Les charges de personnel : 157 583.98€
L’année 2022 a été marquée par les mouvements de personnel suivants :
x Départ en retraite d’un agent administratif au 31/12/2021,
x Démission d’un agent technique (17h/semaine) au 16/10/2022 (agent en disponibilité du
01/01/2022 au 16/10/2022) ; remplacement du 01/01/2022 au 15/10/2022 à raison de
8h/semaine puis du 16/10/2022 au 31/12/2022 à raison de 11h/semaine.
Les atténuations de produits : 145.00€
Ce chapitre intègre les dépenses relatives au dégrèvement de la Taxe Foncière Non Bâtie en faveur des
jeunes agriculteurs.
Opérations d’ordre entre section : 22 617.65€
Les écritures comptabilisées à ce chapitre correspondent aux amortissements des immobilisations et à
la sortie de l’actif des parcelles AB588/AB590 et de la sonorisation du Foyer rural pour leur valeur nette
comptable.
Autres charges de gestion courante : 164 880.29€
Ce chapitre intègre principalement :
x Les indemnités des élus,
x Les créances admises en non-valeur et les créances éteintes,
x Les contributions aux organismes extérieurs,
x Les indemnités des élus :
Les indemnités versées aux élus s’élèvent annuellement à 33 705.16€ (+ cotisations et
formations 5 763.00€)
€171 680,00 €170 260,00 €170 442,16
€157 583,98
€100 000,00
€110 000,00
€120 000,00
€130 000,00
€140 000,00
€150 000,00
€160 000,00
€170 000,00
€180 000,00
2021 2022
Charges de personnel
Prévisions Réalisées 9
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2022
x Les créances admises en non-valeur et les créances éteintes :
En 2022, les créances irrécouvrables représentaient un montant de 510.88€
x Les contributions aux organismes extérieurs :
Cet article intègre principalement :
x 67 890€ versé à l’OGEC Abbé A.BILLAUD dans le cadre du contrat d’association,
x 13 550€ versé à l’OGEC Abbé A.BILLAUD pour les frais de fonctionnement du restaurant
scolaire,
x 1 875€ versé à l’OGEC Abbé A.BILLAUD pour financer en partie un voyage scolaire,
x 23 887€ versé à la Commune de St Prouant pour les frais de fonctionnement et
investissement de l’école publique,
x 6 106€ versé à la Commune de St Prouant pour les frais de fonctionnement du
restaurant scolaire
x 1 450.00€ versé à l’OGEC de St Prouant pour les frais de fonctionnement de l’école
privée,
x 3 165€ versé à Familles Rurales de St Prouant pour les frais de fonctionnement du
périscolaire,
x 3 738.44€ versé à la Commune de Chavagnes les redoux pour les frais de
fonctionnement de l’école publique,
x 665.00€ versé à la Ville de Pouzauges pour les frais de fonctionnement d’une école
publique,
x 1 412.08 versé à diverses associations et établissements scolaires
Charges financières : 11 767.55€
Intérêts des emprunts en cours.
Charges exceptionnelles : 30.00€
Sont inscrits à ce chapitre les aides sociales exceptionnelles (bon essence…)
€34 000,00 €34 000,00 €33 138,60 €33 705,16
€10 000,00
€15 000,00
€20 000,00
€25 000,00
€30 000,00
€35 000,00
€40 000,00
2021 2022
Indemnités des élus
Prévisions Réalisées 10
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2022
2. Section d’ investissement
2.1. Recettes d’investissement
Excédent antérieur reporté : 126 566.20€
Dotations, fonds divers et réserves : 51 624.36€
Les recettes de ce chapitre correspondent :
x Au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) : 20 300.95€
x La Taxe d’aménagement : cette taxe s’applique à toutes opérations soumises à autorisation
d’urbanisme, soit une recette de 4 456.18€
x Excédent de fonctionnement capitalisé (cpte 1068 affectation d’une partie de l’excédent de
fonctionnement 2021 pour couvrir le déficit d’investissement 2021) : 26 867.23€
Subventions d’investissement reçues : 120 162.20€
x Rénovation énergétique de la Salle de l’Alouette : 17 661.90€ (SYDEV) + 46 333.43€ (ETAT) +
28 318.04€ (REGION) + 6 657.89€ (DEPARTEMENT)
x Travaux mise en accessibilité cimetière et création liaison douce : 19 920.52€ (ETAT)
x Participation de la Commune de Tallud Sainte Gemme à l’achat d’une brosse rotative
(1 270.42€)
Emprunts et dettes assimilées : 228.67€
Ce montant correspond à l’encaissement de la caution du salon de coiffure.
Opérations d’ordre entre section : 22 617.65€
Les écritures comptabilisées à ce chapitre correspondent aux amortissements des immobilisations et à
la sortie de l’actif des parcelles AB588/AB590 et de la sonorisation du Foyer rural pour leur valeur nette
comptable.
2.2. Dépenses d’investissement
Les immobilisations réalisées : 462 169.11€
Opération 61 ACQUISITIONS DIVERSES
x Vestiaires mobiles + cintres Salle de l’Alouette : 1 078.25€
x Poubelles Salle de l’Alouette : 1 261.35€
x Achat parcelles ZN37 et AB593 : 502€
x Illuminations noël : 4 017.72€
x Achat brosse balayeuse voirie : 3 049.01€
x Achat vérificateur absence tension + kit déplacement nacelle : 656.40€
x Achat visseuse perceuse : 429.82€
x Achat boite à outils : 1 307.34€
x Achat compresseur : 509.00€
x Achat chariot de ménage : 1 350.10€ 11
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2022
x Meubles bibliothèque : 1 413.14€
x Vitrine extérieure + panneau de basket centre de loisirs : 366.76€
x Achat lave-linge centre de loisirs : 606.99€
x Achat vidéoprojecteur mairie : 943.07€
x Achat d’un logiciel métier compatible M57: 2 414.40€
x Achat écran ordinateur secrétariat : 232.60€
Opération 62 VOIRIE
x Effacement de réseaux Rue de Rochereau : 78 251.00€
x Réparation mur cimetière protestant : 4 671.22€
x Projet mise en accessibilité et aménagement cimetière: 8 580.83€
x Projet création liaison douce et mise en accessibilité : 6 871.36€
x Achat panneau de voirie : 1 927.28€
Opération 73 COMPLEXE SPORTIF
x Programmateur arrosage stade : 146.40€
Opération 75 SALLE DE L’ALOUETTE
x Effacement de réseaux Rue de Rochereau : 315 695.40€
Opération 82 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS
x Travaux salon de coiffure :16 368.97€
x Travaux salle de sports et vestiaires : 8 596.70€
x Travaux centre de loisirs : 365.92€
Opérations d’ordre entre section : 8 423.14€
Sont comptabilisées à ce compte les amortissements des subventions (123.73€), la moins-value pour la
cession de la sonorisation du Foyer rural (3 629.00€) et les travaux en régie (4 670.41€).
Emprunts et dettes assimilées : 60 199.53€
Remboursement du capital des emprunts existants : 59 540.86€
Restitution caution aux locataires : 658.67€ 12
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2022
Budget annexe : « Gestion des Activités Commerciales »
Ce budget comprenait jusqu’en 2021 les locaux situés Place du Doué qui accueillaient un café
et un restaurant. Il a été décidé d’y intégrer à compter de 2022, le local situé 6 rue du 11 novembre qui
accueille une esthéticienne.
L’activité du café a été remplacée par l’ouverture d’une épicerie.
En 2017, le budget commune à verser une avance remboursable de 28 000€ au budget annexe
Gestion des Activités Commerciales dans le but de financer les travaux du restaurant et dans l’attente
des accords de subventions liés à ces travaux. En 2018, le budget annexe a remboursé la somme de
12 448€ et en 2019, la somme de 614.74€. Il reste à rembourser 14 937.26€, et le budget annexe est
toujours en attente du versement de la subvention FEADER (EUROPE) d’un montant de 7 469.58€.
1.Section de fonctionnement
A la clôture de l’exercice 2022, le compte administratif du budget annexe fait apparaître
un résultat de fonctionnement se décomposant comme suit :
Le résultat reporté de l’année N-1 : 9 714.16€
Total des dépenses d’exploitation 2022 : 1 965.23€
Total des recettes d’exploitation 2022 : 2 108.84€
Soit un excédent de fonctionnement de l’exercice de 9 857.77€.
1.1. Recettes de fonctionnement
Autres produits de gestion courante : 2 108.84€
Les recettes comptabilisées sur ce chapitre correspondent aux loyers de l’épicerie et du salon
d’esthétique.
Excédent antérieur reporté : 9 714.16€
1.2. Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général : 90.12€
Charges de personnel : 1 874.91€
L’écriture comptabilisée à ce chapitre correspond à un virement vers le budget principal de la Commune
qui met à disposition du budget annexe son personnel communal.
Autres charges de gestion courante : 0.20€ 13
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2022
2. Section d’investissement
La section d’investissement présente un résultat global de -6 173.31€ se décomposant comme
suit :
Les résultats reportés de l’année N-1 : 0€
Total des dépenses d’investissement 2022 : 6 451.31€
Total des recettes d’investissement 2022 : 278.00€
Soit un déficit d’investissement de -6 173.31€.
2.1. Recettes d’investissement
Emprunts et dettes assimilées : 278.00€
Les recettes comptabilisées sur ce chapitre correspondent aux cautions du salon d’esthétique et de
l’épicerie.
2.2. Dépenses d’investissement
Emprunts et dettes assimilées : 280.49€
La dépense comptabilisée sur ce chapitre correspond à la restitution de la caution du café/restaurant.
Immobilisations corporelles : 6 170.82€
Opération 10001 EPICERIE
x Divers travaux pour ouverture : 5 824.52€
Opération 10004 RESTAURANT
x Divers travaux : 242.30€
Opération 10005 SALON ESTHETIQUE
x Réparation couverture : 104.00€ 14
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2022
Budget annexe : « Lotissement Les acacias Tranche 1A » :
Il s’agit de la création de la première partie de la tranche 1 du lotissement les acacias, elle
compte 12 lots. Le terrain a été acquis sur le budget principal en 2006 et a été cédé au budget annexe
en 2016 pour un coût de 15 300.00€
Les travaux de viabilisation pour cette tranche ont été réalisé en 2016.
Un prêt de 87 000€ a été contracté en 2021 dans le but de financer les travaux du lotissement.
En 2022, aucun lot n’a été vendu.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux écritures de stock (opérations d’ordre).
Les dépenses de fonctionnement correspondent à une facture de la CAJEV (781€), aux remboursements
des intérêts d’emprunts (426.32€) et aux écritures de stock (opérations d’ordre).
Les recettes et dépenses d’investissement correspondent aux écritures de stock (opérations d’ordre).
A la clôture de l’exercice 2022, le compte administratif du budget annexe fait apparaître
les résultats suivants :
Le résultat reporté de l’année N-1 : 48 001.71€
Total des dépenses de fonctionnement 2022 : 34 439.76€
Total des recettes de fonctionnement 2022 : 33 448.77€
Soit un excédent de fonctionnement de l’exercice de 47 010.72€.
Le résultat reporté de l’année N-1 : 54 194.08€
Total des dépenses d’investissement 2022 : 33 022.45€
Total des recettes d’investissement 2022 : 32 805.92€
Soit un excédent d’investissement de l’exercice de 53 977.55€ 15
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Note de présentation brève et synthétique – CA 2022
Budget annexe : « Lotissement Les acacias Tranche 1B » :
Il s’agit de la création de la seconde partie de la tranche 1 du lotissement les acacias, elle compte
14 lots. Le terrain a été acquis sur le budget principal en 2006 et a été cédé au budget annexe en 2021
pour un coût de 19 320.00€
Les travaux de viabilisation pour cette tranche ont été réalisé en 2021.
Un prêt de 243 000€ a été contracté en 2021 dans le but de financer les travaux du lotissement.
Les recettes de fonctionnement correspondent à la vente des lots 13, 15, 17, 20, 22, 24 et
25 (151 414.05€) et aux écritures de stock (opérations d’ordre).
Les dépenses de fonctionnement correspondent aux frais de géomètre et de notaire (773.33€), aux
travaux (36 222.46€), aux remboursements des intérêts d’emprunts (1 190.72€) et aux écritures de
stock (opérations d’ordre).
Les recettes et dépenses d’investissement correspondent aux écritures de stock (opérations d’ordre).
A la clôture de l’exercice 2022, le compte administratif du budget annexe fait apparaître
les résultats suivants :
Le résultat reporté de l’année N-1 : 871.16€
Total des dépenses de fonctionnement 2022 : 192 413.10€
Total des recettes de fonctionnement 2022 : 251 340.74€
Soit un excédent de fonctionnement de l’exercice de 59 798.80€.
Le résultat reporté de l’année N-1 : 89 964.13€
Total des dépenses d’investissement 2022 : 96 475.47€
Total des recettes d’investissement 2022 : 153 035.87€
Soit un excédent d’investissement de l’exercice de 146 524.53€