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Conseil Municipal - Note budgetaire 2024
Déliberation - note synthetiqueCA2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monsireigne.
Lien du pdf (Déliberation - note synthetiqueCA2023)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
1
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2023
Aux termes des dispositions de l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les information financières essentielles est joint au
budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à
l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice prévu à l’article L.2312-1, la note
explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif,
conformément à l’article L.2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe,
après l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des
conditions prévues par décret en conseil d’Etat. »
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le
respect des principes budgétaires et comptable. Annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité,
sincérité, spécialité et équilibre.
Le « cycle » budgétaire est le suivant : débat d’orientation budgétaire, budget primitif, budget
supplémentaire, décision(s) modificative(s), compte administratif.
Compte administratif 2023
Note de présentation brève et synthétique 2
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2023
Sommaire
Budget principal : « Commune de Monsireigne » :.................................................................................. 3
1. Section de fonctionnement ......................................................................................................... 3
1.1. Recettes de fonctionnement ............................................................................................... 3
1.2. Dépenses de fonctionnement .............................................................................................. 7
2. Section d’ investissement .......................................................................................................... 10
2.1. Recettes d’investissement ................................................................................................. 10
2.2. Dépenses d’investissement ............................................................................................... 10
Budget annexe : « Gestion des Activités Commerciales » ..................................................................... 13
1.Section de fonctionnement ............................................................................................................ 13
1.1. Recettes de fonctionnement ............................................................................................. 13
1.2. Dépenses de fonctionnement ............................................................................................ 13
2. Section d’investissement ........................................................................................................... 14
2.1. Recettes d’investissement ................................................................................................. 14
2.2. Dépenses d’investissement ............................................................................................... 14
Budget annexe : « Lotissement Les acacias Tranche 1A » : ................................................................... 15
Budget annexe : « Lotissement Les acacias Tranche 1B » :.................................................................... 16 3
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2023
Budget principal : « Commune de Monsireigne » :
1. Section de fonctionnement
A la clôture de l’exercice 2023, le compte administratif du budget Commune fait
apparaître un résultat de fonctionnement se décomposant comme suit :
Les résultats reportés de l’année N-1 : +33 059.52€
Total des dépenses d’exploitation 2023 : 564 779.93€
Total des recettes d’exploitation 2023 : 714 021.21€
Soit un excédent de fonctionnement de l’exercice de 182 300.80€.
1.1. Recettes de fonctionnement
Les produits des services, du domaine et ventes diverses : 18 680.52€
Ces recettes correspondent aux produits générés par les cimetières, les redevances d’occupation du
domaine public, l’indemnité relative à l’Agence Postale Communale et le remboursement des frais de
personnel mis à disposition pour les budgets annexes.
Impôts et taxes : 428 640.19€
Les produits fiscaux se composent des recettes :
x D’impôts directs : Taxe Foncière Bâtie (TFB), Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB), Taxe d’Habitation
sui le Résidence Secondaire (THS)
x La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
x L’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes du Pays de la
Pouzauges suite aux transferts de compétences,
x Le Fonds de péréquation communal et intercommunal,
x Les Droits de Mutations
€18 250,00 €19 800,00 €17 607,00
14 512,00 € €18 432,81 €18 680,52
0,00 €
10 000,00 €
20 000,00 €
30 000,00 €
40 000,00 €
50 000,00 €
2021 2022 2023
Produits des services et du domaine
Prévisions Réalisées 4
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2023
x Impôts directs :
Historique des bases :
2020 2021 2022 2023
TFB 461 369 474 618 501 000 540 800
TFNB 81 188 81 313 85 000 90 300
THS / / / 55 574
Total 542 557 555 931 586 000 686 674
Historique des taux votés :
2020 2021 2022 2023
TFB 32.48% 34.10% 34.10% 34.10%
TFNB 45.05% 45.05% 45.05% 45.05%
THS / / / 18.89%
Historique des produits d’imposition:
2020 2021 2022 2023
TFB 149 852 161 845 170 841 184 413
TFNB 36 575 36 631 38 293 40 680
THS / / / 10 498
Total 186 427 198 476 209 134 235 591
Différence N-1 / +12 049 +10 658 +26 457
x La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) :
En 2023, la commune a perçu 129.20€ pour la TCCFE 2021 et 118.88€ pour la TCCFE 2022.
x Les attributions de compensation versées aux communes :
Les attributions de compensations (AC) sont des transferts financiers positifs ou négatifs entre
la Communauté de Communes et ses Communes membres qui ont pour fonction de neutralisés
budgétairement les transferts de compétences et donc de charges.
La Commune a encaissé une recette de 6 503.53€.
x Les droits de mutation :
Cette taxe est reversée par le Département, elle correspond à la quote-part communale de
l’impôt prélevé lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Pour 2023 : 86 124.58€ 5
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2023
Dotations et participations : 234 540.79€
Ces recettes correspondent :
x A la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat,
x A la Dotation Elu local,
x Au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA),
x Aux subventions et participations.
x Aux allocations compensatrices versées par l’Etat,
x La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) :
La DGF est versée par l’Etat, elle est composée de plusieurs dotations :
x La dotation forfaitaire (calculée essentiellement en fonction de la population et de la
superficie de la commune),
x La dotation de solidarité rurale (éligibilité de la commune en fonction de la situation
financière),
x La Dotation Nationale de Péréquation (calculé en fonction du potentiel
financier/habitant).
En 2023, l’enveloppe de DGF versée à la Commune était d’un montant de 221 821€.
€369 966,00
€376 600,00 €418 960,00 €371 574,44
€400 717,05 €428 640,19
€0,00
€100 000,00
€200 000,00
€300 000,00
€400 000,00
€500 000,00
2021 2022 2023
Impôts et taxes
Prévisions Réalisées
€118 432,00
€113 442,00
€113 586,00
€114 018,00
€113 586,00
€112 867,00
€112 436,00
€113 227,00
60 000,00 €
70 000,00 €
80 000,00 €
90 000,00 €
100 000,00 €
110 000,00 €
120 000,00 €
130 000,00 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution de la Dotation Forfaitaire 6
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2023
De 2016 à 2023, la Commune a perdu 5 205€ de Dotation Forfaitaire.
En 2023, la Dotation de Solidarité Rurale était de 89 093€ et la Dotation Nationale de Péréquation de
19 501€
x La Dotation Elu Local:
Elle est versée aux petites communes rurales dans le but de compenser les dépenses
obligatoires liées aux frais de formation des élus locaux, à la revalorisation des indemnités des
maires et des adjoints. En 2023, l’Etat a reversé 255€.
x Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) :
La Commune ne récupère pas la TVA sur ce budget, l’Etat permet de récupérer une partie de
cette taxe pour les dépenses liées à l’entretien des bâtiments publics et la voirie à hauteur de
16.404% du montant TTC. Pour 2023, l’Etat a reversé 5 591.79€.
x Les subventions et participations :
La Commune a encaissé :
x 1 613€ par le Département dans le cadre de la participation aux opérations de gestion
de l’Espace Naturel Sensible du lac de Rochereau.
x Les allocations compensatrices :
Les allocations compensatrices, sont des versements effectués par l’Etat afin de compenser les
collectivités des pertes de produits fiscaux suite à des décisions prises au niveau national
(nouvelles exonérations…). En 2023, les allocations compensatrices versées par l’Etat se sont
élevées à 5 260€.
Autres produits de gestion courante : 25 505.17€
Ces recettes correspondent aux loyers et remboursement de charges des locaux loués (logements,
salles, fermages, location vaisselle).
Produits exceptionnels : 1 710.94€
En 2023, les recettes inscrites à ce chapitre correspondent en autre à :
€77 625,00 €82 706,00
€89 093,00
€20 255,00 €18 230,00 €19 501,00
€0,00
€20 000,00
€40 000,00
€60 000,00
€80 000,00
€100 000,00
€120 000,00
2021 2022 2023
Evolution de la DSR et de la DNP
Dotation de solidarité rurale Dotation nationale de péréquation 7
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2023
x L’annulation d’une facture de la CNP suite à un trop versé sur l’assurance du personnel
(795.94€),
x La cession des tables et chaises de la Salle de l’alouette (915.00€).
Les atténuations de charges : 417.47€
Les crédits inscrits à ce chapitre correspondent aux remboursements sur rémunération du personnel,
sur charges de sécurité sociales et de prévoyance.
Opérations d’ordre entre section : 3 880.17€
Sont comptabilisées à ce compte les amortissements des subventions (123.73€), la moins-value pour la
cession des tables et des chaises de la salle de l’alouette (1 756.99€) et les travaux en régie (1 999.45€).
Excédent antérieur reporté : 33 059.52€
1.2. Dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général : 196 219.12€
Les charges à caractère général constituent l’essentiel des dépenses de la commune, elles comprennent
entre autre la fourniture d’eau, d’électricité, le carburant, l’entretien des bâtiments, de la voirie et du
matériel, l’achat de fournitures (de petits équipements, de voirie et administratives), les locations
mobilières, les assurances, les frais d’affranchissement et de télécommunication, les cotisations et
adhésions aux organismes, les frais de fonctionnement du Centre de loisirs (CALYPSO), les frais de
cérémonies, les taxes foncières et d’ordures ménagères et les publications (bulletin, gazette…).
€199 992,88 €177 700,00
€208 480,00
€161 297,74
€177 430,08
€196 219,12
€0,00
€50 000,00
€100 000,00
€150 000,00
€200 000,00
€250 000,00
€300 000,00
2021 2022 2023
Charges à caractère général
Prévisions Réalisées 8
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2023
Les charges de personnel : 161 843.07€
L’année 2023 a été marquée par les mouvements de personnel suivants :
x Mutation d’un agent administratif au 01/09/2023, agent qui était en disponibilité depuis le
16/08/2019.
x Stagiairisation au 01/01/2023 d’un agent technique à temps non complet (11h par semaine).
Les atténuations de produits : 0€
Ce chapitre intègre les dépenses relatives au dégrèvement de la Taxe Foncière Non Bâtie en faveur des
jeunes agriculteurs. Aucune dépense pour l’année 2023.
Opérations d’ordre entre section : 20 049.23€
Les écritures comptabilisées à ce chapitre correspondent aux amortissements des immobilisations et à
la sortie de l’actif des tables et des chaises de la salle de l’alouette pour leur valeur nette comptable.
Autres charges de gestion courante : 169 576.88€
Ce chapitre intègre principalement :
x Les indemnités des élus et leurs frais de formation,
x Les créances admises en non-valeur et les créances éteintes,
x Les contributions aux organismes extérieurs,
x Les indemnités des élus :
Les indemnités versées aux élus s’élèvent annuellement à 34 554.64€ (+ cotisations et
formations 2 228.00€)
€171 680,00 €170 260,00 €166 100,00 €170 442,16
€157 583,98
€161 843,07
€100 000,00
€110 000,00
€120 000,00
€130 000,00
€140 000,00
€150 000,00
€160 000,00
€170 000,00
€180 000,00
2021 2022 2023
Charges de personnel
Prévisions Réalisées 9
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2023
x Les créances admises en non-valeur et les créances éteintes :
En 2023, les créances irrécouvrables représentaient un montant de 1 069.88€
x Les contributions aux organismes extérieurs :
Cet article intègre principalement :
x 68 820€ versé à l’OGEC Abbé A.BILLAUD dans le cadre du contrat d’association,
x 13 550€ versé à l’OGEC Abbé A.BILLAUD pour les frais de fonctionnement du restaurant
scolaire,
x 1 875€ versé à l’OGEC Abbé A.BILLAUD pour financer en partie un voyage scolaire,
x 24 407 versé à la Commune de St Prouant pour les frais de fonctionnement et
investissement de l’école publique,
x 5 762.90€ versé à la Commune de St Prouant pour les frais de fonctionnement du
restaurant scolaire
x 1 480.00€ versé à l’OGEC de St Prouant pour les frais de fonctionnement de l’école
privée,
x 2 442.01€ versé à Familles Rurales de St Prouant pour les frais de fonctionnement du
périscolaire,
x 1 527.39€ versé à la Commune de Chavagnes les redoux pour les frais de
fonctionnement de l’école publique,
x 4 315.00€ versé à la Ville de Pouzauges pour les frais de fonctionnement d’une école
publique,
x 1 2 085.50 versé à diverses associations et établissements scolaires
Charges financières : 17 091.63€
Intérêts des emprunts en cours.
Charges exceptionnelles : 0€
Sont inscrits à ce chapitre les titres annulés sur exercices antérieurs.
€34 000,00 €34 000,00 €34 100,00 €33 138,60 €33 705,16 €34 554,64
€10 000,00
€15 000,00
€20 000,00
€25 000,00
€30 000,00
€35 000,00
€40 000,00
2021 2022 2023
Indemnités des élus
Prévisions Réalisées 10
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2023
2. Section d’ investissement
2.1. Recettes d’investissement
Dotations, fonds divers et réserves : 424 084.83€
Les recettes de ce chapitre correspondent :
x Au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) : 58 050.01€
x La Taxe d’aménagement : cette taxe s’applique à toutes opérations soumises à autorisation
d’urbanisme, soit une recette de 5 203.37€
x Excédent de fonctionnement capitalisé (cpte 1068 affectation d’une partie de l’excédent de
fonctionnement 2022 pour couvrir le déficit d’investissement 2022) : 360 831.45€
Subventions d’investissement reçues : 230 075.87€
x Rénovation énergétique de la Salle de l’Alouette : 41 211.10€ (SYDEV) + 3 868.80€ (ADEME) +
24 334€ (ETAT) + 40 092.10€ (REGION) + 33 535.09€ (DEPARTEMENT)
x Travaux mise en accessibilité cimetière et création liaison douce : 55 904.28€ (ETAT) +
16 130.50€ (DEPARTEMENT)
x Création terrain synthétique 5x5 : 15 000€ (Agence nationale du sport)
Emprunts et dettes assimilées : 450 000.00 €
Ce montant correspond à l’encaissement de trois prêts contractés en 2023.
Autres immobilisations financières : 14 937.26 €
Ce montant correspond au remboursement de l’avance qui avait été versée au budget annexe Gestion
des Activités Commerciales.
Opérations d’ordre entre section : 20 049.23€
Les écritures comptabilisées à ce chapitre correspondent aux amortissements des immobilisations et à
la sortie de l’actif des tables et des chaises de la salle de l’alouette pour leur valeur nette comptable.
2.2. Dépenses d’investissement
Déficit d’investissement reporté : 209 592.70€
Les immobilisations réalisées : 800 693.28€
Opération 61 ACQUISITIONS DIVERSES
x Columbarium : 3 780.00€.
x Bloc béton dépôt service technique : 6 186.00€
x Rack a palette atelier technique : 1 780.99
x Tronçonneuse : 679.00€
x Aspirateur eau/poussière : 124.90€
x Panneaux abris de touche stade + filets buts : 502.00€
x Tables et chaises salle de l’alouette : 9 570.76€ 11
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2023
x Vaisselle salle de l’alouette : 281.30€
x Programmateur lave-vaisselle cantine : 385.78€
x Lave-vaisselle et mini four accueil de loisirs : 699.00€
x Meubles bibliothèque : 621.97€
x Achat logiciel de location de salles : 1 512.00€
Opération 62 VOIRIE
x Travaux éclairage publique Rue de la brousse : 10 722.00€
x Réparation mur cimetière protestant : 4 671.22€
x Travaux mise en accessibilité et aménagement cimetière: 192 801.62€
x Travaux création liaison douce et mise en accessibilité : 101 631.39€
x Programme de voirie 2023 : 102 121.20€
x Travaux de voirie rue de la métairie : 10 427.28€
x Trottoirs rue du cormier : 5 607.60€
x Travaux voirie rue de la brousse : 1 092.00€
x Création de busage de fossés : 9 749.70€
x Achat râteliers vélos : 299.60€
x Achat panneau de voirie : 1 404.14€
Opération 64 AMENAGEMENT DU BOURG
x Achat maison 3 rue de Rochereau : 139 171.00€
Opération 73 COMPLEXE SPORTIF
x Etude de sol stade : 4 392.00€
x Création terrain synthétique 5x5 : 106 800.00
Opération 75 SALLE DE L’ALOUETTE
x Travaux rénovation salle de l’alouette : 40 038.17€
Opération 79 ETUDES D’AMENAGEMENT DE ZONE
x Etude lotissement les acacias tranche 2 : 5 456.31€
Opération 80 SALLE DE SPORTS
x Stop chute et chauffe-eau bar : 4 373.15€
Opération 81 AMENAGEMENT ZONE DE LOISIRS
x Créations de mars : 19 346.40€
Opération 82 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS
x Réparation mur du cimetière protestant : 6 949.07€ 12
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2023
x Travaux paratonnerre : 2 956.81€
x Electricité accès au stade : 1 754.32€
x Enseigne bibliothèque : 864.00€
x Remplacement BAES sécurité : 593.11€
x Stores extérieurs accueil de loisirs : 2 924.64€
x Remplacement chauffe-eau accueil de loisirs : 653.63€
x Abris bus La Louraie : 2 143.32€
Opération 88 MAIRIE
x Travaux électrique passage fibre : 297.12€
Opérations d’ordre entre section : 3 880.17€
Sont comptabilisées à ce compte les amortissements des subventions (123.73€), la moins-value pour la
cession des tables et chaises de la salle de l’alouette (1 756.99€) et les travaux en régie (1 999.45€).
Emprunts et dettes assimilées : 235 106.02€
Remboursement du capital des emprunts existants : 235 106.02€
Restitution caution aux locataires : 0€ 13
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2023
Budget annexe : « Gestion des Activités Commerciales »
Ce budget comprenait jusqu’en 2021 les locaux situés Place du Doué qui accueillaient un café
et un restaurant. Il a été décidé d’y intégrer à compter de 2022, le local situé 6 rue du 11 novembre qui
accueille une esthéticienne. En 2023, a été intégrer le salon de coiffure, puis l’atelier relais a été remis
en location en cours d’année.
L’activité du café a été remplacée par l’ouverture d’une épicerie.
En 2017, le budget commune à verser une avance remboursable de 28 000€ au budget annexe
Gestion des Activités Commerciales dans le but de financer les travaux du restaurant et dans l’attente
des accords de subventions liés à ces travaux. En 2018, le budget annexe a remboursé la somme de
12 448€ et en 2019, la somme de 614.74€. En 2023, le budget GAC à perçu le versement de la
subvention FEADER (EUROPE) d’un montant de 7 469.58€ liée aux travaux du restaurant. Le budget
annexe à donc remboursé le solde de l’avance soit 14 937€ au budget commune.
1.Section de fonctionnement
A la clôture de l’exercice 2023, le compte administratif du budget annexe fait apparaître
un résultat de fonctionnement se décomposant comme suit :
Le résultat reporté de l’année N-1 : 3 684.46€
Total des dépenses d’exploitation 2023 : 5 204.62€
Total des recettes d’exploitation 2023 : 11 589.63€
Soit un excédent de fonctionnement de l’exercice de 10 069.47€.
1.1. Recettes de fonctionnement
Autres produits de gestion courante : 11 589.63€
Les recettes comptabilisées sur ce chapitre correspondent aux loyers de l’épicerie, du salon de coiffure,
du salon d’esthétique et de l’atelier relais.
Excédent antérieur reporté : 3 684.46€
1.2. Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général : 39.00€
Charges de personnel : 2 370.51€
L’écriture comptabilisée à ce chapitre correspond à un virement vers le budget principal de la Commune
qui met à disposition du budget annexe son personnel communal.
Autres charges de gestion courante 2 795.11€ 14
___________________________________________________
Note de présentation brève et synthétique – CA 2023
Ce montant correspondant à des créances éteintes.
2. Section d’investissement
La section d’investissement présente un résultat global de -7 090.48€ se décomposant comme
suit :
Les résultats reportés de l’année N-1 : -6 173.31€
Total des dépenses d’investissement 2023 : 15 190.06€
Total des recettes d’investissement 2023 : 14 272.89€
Soit un déficit d’investissement de -7 090.48€.
2.1. Recettes d’investissement
Emprunts et dettes assimilées : 630.00€
La recettes comptabilisée sur ce chapitre correspond à la caution de l’atelier relais.
2.2. Dépenses d’investissement
Emprunts et dettes assimilées : 14 937.26€
La dépense comptabilisée sur ce chapitre correspond au remboursement de l’avance accordée par le
budget commune.
Immobilisations corporelles : 252.80€
Opération 10002 ATELIER RELAIS
x Remplacement des BAES : 252.80€ 15
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Note de présentation brève et synthétique – CA 2023
Budget annexe : « Lotissement Les acacias Tranche 1A » :
Il s’agit de la création de la première partie de la tranche 1 du lotissement les acacias, elle
compte 12 lots. Le terrain a été acquis sur le budget principal en 2006 et a été cédé au budget annexe
en 2016 pour un coût de 15 300.00€
Les travaux de viabilisation pour cette tranche ont été réalisé en 2016.
Un prêt de 87 000€ a été contracté en 2021 dans le but de financer les travaux du lotissement.
En 2023, aucun lot n’a été vendu.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux écritures de stock (opérations d’ordre).
Les dépenses de fonctionnement correspondent aux remboursements des intérêts d’emprunts
(426.32€) et aux écritures de stock (opérations d’ordre).
Les recettes et dépenses d’investissement correspondent aux écritures de stock (opérations d’ordre).
A la clôture de l’exercice 2023, le compte administratif du budget annexe fait apparaître
les résultats suivants :
Le résultat reporté de l’année N-1 : 47 010.72€
Total des dépenses de fonctionnement 2023 : 33 875.09€
Total des recettes de fonctionnement 2023 : 33 525.23€
Soit un excédent de fonctionnement de l’exercice de 46 660.86€.
Le résultat reporté de l’année N-1 : 53 977.55€
Total des dépenses d’investissement 2023 : 33 098.91€
Total des recettes d’investissement 2023 : 33 022.45€
Soit un excédent d’investissement de l’exercice de 53 901.09€ 16
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Note de présentation brève et synthétique – CA 2023
Budget annexe : « Lotissement Les acacias Tranche 1B » :
Il s’agit de la création de la seconde partie de la tranche 1 du lotissement les acacias, elle compte
14 lots. Le terrain a été acquis sur le budget principal en 2006 et a été cédé au budget annexe en 2021
pour un coût de 19 320.00€
Les travaux de viabilisation pour cette tranche ont été réalisé en 2021.
Un prêt de 243 000€ a été contracté en 2021 dans le but de financer les travaux du lotissement.
Les recettes de fonctionnement correspondent à la vente des lots 14, 16, 18 et 19 (80 662.08€) et aux
écritures de stock (opérations d’ordre).
Les dépenses de fonctionnement correspondent aux honoraires de la SAET (2 804.92€), aux travaux
(3 389.00€), aux remboursements des intérêts d’emprunts (1 190.72€) et aux écritures de stock
(opérations d’ordre).
Les recettes et dépenses d’investissement correspondent aux écritures de stock (opérations d’ordre).
A la clôture de l’exercice 2023, le compte administratif du budget annexe fait apparaître
les résultats suivants :
Le résultat reporté de l’année N-1 : 59 798.80€
Total des dépenses de fonctionnement 2023 : 105 050.83€
Total des recettes de fonctionnement 2023 : 129 630.69€
Soit un excédent de fonctionnement de l’exercice de 84 378.66€.
Le résultat reporté de l’année N-1 : 146 524.53€
Total des dépenses d’investissement 2023 : 47 777.89€
Total des recettes d’investissement 2023 : 96 475.47€
Soit un excédent d’investissement de l’exercice de 195 222.11€