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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manom.
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Thèmes du document : Banque, Histoire et mémoire, Industrie,
4191-SD
06-2021)
es F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
MAIRIE DE
DÉGRÈVEMENT D'IMPÔTS DIRECTS
PERTES DE RÉCOLTES CAUSÉES PAR «
AVIS AUX
CONTRIBUABLES
Les contribuables sont prévenus que les listes
des parcelles faisant l'objet de dégrèvements
au titre des pertes de récoltes, ainsi que le
montant de ceux-ci, peuvent être consultés
en Mairie à partir du
À Ÿ4 Wo # Le { Oetohe er.
Le Maire,
NOTA - Le présent avis sera affiché et publié dans les différentes parties de la commune dès sa réception.
(1) Indiquer ici la nature et, s'il y a lieu, la date des événements qui ont causé des pertes.