Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Avis aux contribuables
unknown - AVIS AUX CONTRIBUABLES
unknown - 20241010 avis aux contribuables
unknown - Avis aux contribuables degrevement impots directs
unknown - AVIS AUX CONTRIBUABLES degrevement secheresse 2026
unknown - 20261008 avis aux contribuables degrevement d impo
unknown - avis contribuable degrevements
unknown - Degrevement Avis aux contribuables 2026
unknown - avis aux contribuables
unknown - 221108 082150 Avis aux contribuables dy gry vemen
unknown - Avis au contribuables
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 13h27 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (unknown - Avis au contribuables)
Thèmes du document : Banque, Histoire et mémoire, Industrie,
4191-SD 06-2021)
Œ REPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES PUBLIQUES
Liberté Égalité Fraternité MAIRIE
DE DÉGRÈVEMENT D'IMPÔTS DIRECTS
PERTES DE RÉCOLTES CAUSÉES PAR (1
AVIS AUX
CONTRIBUABLES
Les contribuables sont prévenus que les listes des parcelles faisant l'objet de dégrèvements au titre
des
pertes
de
récoltes,
ainsi
que
le
montant
de
ceux-ci,
peuvent
être
consultés
en Mairie à partir du À
dervass
Le
29 /es/-
Le Maire,
NOTA - Le présent avis sera affiché et publié dans les différentes parties de la commune dès sa réception. (1) Indiquer ici la nature et, s'il y a lieu, la date des événements qui ont causé des pertes.