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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (unknown - Avis AUX Contribuables)
Thèmes du document : Banque, Histoire et mémoire, Industrie,
@JI
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
h:galité
Fraternité
4191-SD
06-2021 )
FINANCES PUBLIQUES
MAIRIE DE
DEGREVEMENT D'IMPOTS DiRECTS
PERTES DE RÉCOLTES CAUSÉES PAR (ï)
AVIS AUX
CONTRIBUABLES
Les contribuables sont prévenus que les listes
des parcelles faisant Ilobjet de dégrèvements
au titre des pertes de récoltes, ainsi que le
montant de ceux-ci, peuvent être consultés
en Mairie à partir du
Leïfflfe
NOTA - Le présent avis sera affiché et publié dans les différentes parties de la
comrnune dès sa réception.
(1) Indiquer ici la nature et, s'il y a lieu, la date des événements qui ont causé des pertes.