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Déliberation - 2026.045 designation du representant en commission
Arrêté - ARR2026 0160 representante commission attribution logements France Loire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0160 representante commission attribution logements France Loire)
Thèmes du document : Données personnelles, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026 S L
Publié le 11/06/2026 O
ID : 045-214502841-20260611-ARR202601 60-AI
République Française
SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ARR2026_0160
Désignation d'un représentant de la ville
pour siéger à la Commission d’Attribution des Logements
de France Loire
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.441-2,
Vu le courrier de France Loire en date du 23 mars 2026 sollicitant la désignation d’un représentant de la commune pour siéger au sein de la Commission d’Attribution des Logements,
Considérant la nécessité d'assurer la représentation de la commune au sein de cette instance, dans le cadre de la politique d'attribution des logements sociaux,
ARRETE
Article 1 : Madame Nicole GAUDUCHEAU, adjointe déléguée aux affaires sociales, est désignée pour représenter la commune de Saint-Jean de Braye au sein de la Commission d’Attribution des Logements de France Loire. Elle sera suppléée par le responsable du service logement.
Article 2 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l'objet d’une publication sur le site internet de la ville.
Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- la Préfecture de la Région Centre Val de Loire et du Loiret
- Madame Nicole GAUDUCHEAU
- France Loire.
Article 4 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de
Arrêté N°’ARR2026_0160 1/2 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 11/06/2026 S LOF
ID : 045-214502841-20260611-ARR202601 60-AI
recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Article 5 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
A Saint-Jean de Braye, le 1 1 JUIN 2076
Le Maire, /
Cédric GOURIN
Arrêté N°’ARR2026_0160 2/2