Compte-Rendu - 251103 cr cm 30oct25

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Compte-Rendu - 251103 cr cm 30oct25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plumieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 251103 cr cm 30oct25)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 30/10/2025 1/6

CONSEIL MUNICIPAL

30 OCTOBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi trente octobre à dix-neuf heures quarante- cinq, le Conseil Municipal de la commune de PLUMIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien QUINIO, Maire de la commune de Plumieux.

Date de la convocation : 22 octobre 2025

PRESENTS : QUINIO Sébastien, GANNE Gérard, GUEHENNEUX Gérard,

CADIO Quentin, HAYS ROBLO Valérie, QUINIO Christian, GLAIS Pierrick, GUILLO Bernard, MICHARD Yannick, ROBERT Annie, BELLAMY Dominique, LE PERSON Christine, JOLIVET Soizic, LE CAM Pierrick, ETIENNE Myriam, LAUNAY Marina, STEPHAN Hervé, OLLITRAULT Marie-Claude, BOULÉ David, MARTEIL Fanny, MIGNOT Samuel, LASNE Marie-Yolande, BIENNE Angélique, JOUET Christelle, GESTIN Dominique, LAUNAY Stéphane arrivé au point n°4.

EXCUSE(ES) : ANGOUJARD François, LE TENO Jean-Claude, LE NY-CLARKE

Rémy, BARONI Giancarlo, LUCAS Bernard.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal en début de séance. Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à élire un secrétaire.

Monsieur GUEHENNEUX Gérard est nommé secrétaire de séance. La séance est publique.

**************************************

ORDRE DU JOUR

1. Adoption des comptes-rendus des réunions de Conseil Municipal du 18 septembre 2025 2. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Exercice 2024 3. Adhésion à la convention de participation pour le risque santé souscrite par le CDG 22 4. Lancement du programme NovaSanté - Extension de la zone autour du Cabinet dentaire 5. Aménagement du lotissement des flories – Achat d’une parcelle concomitante 6. Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation

7. Questions diverses

8. Point sur les travaux des commissions

9. Informations diverses

1- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2025

Chaque conseiller a reçu un compte rendu des séances du 18 septembre 2025.

➔ Le Maire propose au conseil municipal de l’approuver.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte rendu des séances du 18 septembre 2025.

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Membres en exercice : 31

Membres présents : 26

Votants : 26

COMMUNE DE PLUMIEUX

DEPARTEMENT DES CÔTES

D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE SAINT

BRIEUCCompte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 30/10/2025 2/6

2- PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE – EXERCICE 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) pour les compétences exercées au titre de l’année 2024, Vu le RPQS adopté en comité syndical intercommunal d’adduction d’eau du Lié, relatifs : - aux compétences obligatoires « production et transport »,

- à la compétence optionnelle « distribution »,

Considérant que le syndicat à délégué à la société SAUR la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service,

Considérant que le RPQS doit être approuvé en conseil municipal avant le 31 décembre 2025, Considérant que ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

➔ Le Maire propose au conseil municipal d’approuver le RPQS 2024 présenté par le syndicat intercommunal d’adduction d’eau du Lié.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- approuver le RPQS 2024 présenté par le syndicat intercommunal d’adduction d’eau du Lié,

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

3- ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE SANTE SOUSCRITE PAR LE CDG 22

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’avis favorable de principe du Comité Social Territorial en date du 02 octobre 2025,

Considérant que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Considérant que cette participation deviendra obligatoire pour :

- Le risque santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15€ brut mensuel selon l’article 6

du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées

du « panier de soins ».

Considérant que les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation : contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative (ou obligatoire) souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Considérant que lors du premier semestre 2025, 255 collectivités (soit près de 10 000 agents concernés) ont manifesté leur intention de rejoindre la convention de participation départementale proposée par le CDG 22 au titre du risque Santé.

Vu les résultats de la procédure d'appel à concurrence réalisé par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor (CDG 22) pour un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative souscrit dans le cadre d’une convention de participation,

Considérant qu’à l’issue de cette procédure, le CDG 22 et après avis favorable du comité social territorial départemental, a retenu l’offre de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2032.

➔ Le Maire propose au conseil municipal de confirmer l’intention d’adhésion de la commune au dispositif proposé par le CDG 22.Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 30/10/2025 3/6

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Retenir la procédure de la convention de participation pour les risques santé pour un effet des

garanties au 01.01.2026.

- Adhérer à la convention de participation conclue entre le CDG 22 et la MNT pour le risque santé.

- Verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention en respectant

le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581.

- Mentionner que cette participation s’élèvera à un montant mensuel brut par agent de : 20 €.

- Autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

4- LANCEMENT DU PROGRAMME NOVASANTE - EXTENSION DE LA ZONE AUTOUR DU CABINET DENTAIRE

Le maire explique que la commune a été sollicitée par un praticien de santé (ostéopathe) pour ouvrir un cabinet sur la commune. Il précise également qu’actuellement la commune n’a pas de locaux disponibles ou en bon état pour accueillir rapidement des praticiens (médecin, kinésithérapeute…) sur la commune. Il voudrait lancer un programme intitulé NovaSanté afin d’aménager sur la commune des locaux destinés aux professionnels de santé. L’emplacement envisagé serait situé à proximité de la dentiste sur une parcelle communale de 1 382 m² accessible en voiture ou en déplacement doux.

Le maire propose au conseil municipal de réaliser un tour de table afin que chaque conseiller exprime son avis.

Ce programme sera intégré au PPI de la commune et étudier avec Monsieur PLEVIN afin de savoir s’il est viable financièrement pour la commune.

L’avis du Conseil Municipal sur ce projet est le suivant :

- Réaliser rapidement le « 1er bloc cabinet de santé » sur l’emplacement ciblé.

- Trouver un local d’attente avant de réaliser un « 2ème bloc cabinet de santé »

- Demander à la paroisse s’il est possible de les reloger afin de réaliser des travaux de rafraichissement

de leur local actuel et le proposer à un praticien de santé. Faire des propositions d’autres locaux à la

paroisse.

5- AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT DES FLORIES – ACHAT D’UNE PARCELLE CONCOMITANTE

Dans le lotissement des lavandières, il ne reste plus qu’un lot de disponible et le lotissement du Tréverger va être prochainement requalifié (division des lots).

Afin d’avoir une continuité de terrain disponibles à la vente, le maire propose d’aménager un lotissement communal, dans le bourg de Plumieux, entre la rue du Porhoët et la rue des Flories sur un foncier communal (AC 122 et 120.

Lieu d’implantation du

projet (parcelle AB 145

Cabinet dentaireCompte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 30/10/2025 4/6

La commune a sollicité l’ADAC22 afin de réaliser une étude de faisabilité technique, réglementaire et financière tout en ayant une approche globale sur le la totalité de la parcelle comprise dans une Opération d’Aménagement et de Programmation inscrite au PLU.

Cette 1ère étude met en lumière quelques difficultés d’aménagement de la parcelle : - parcelle étroite en partie basse

- Création d’une rampe d’accès pour franchir le dénivelé depuis la rue des Flories - Création d’un maximum de 5 lots augmentant les couts de viabilisation.

Le Maire indique au conseil municipal qu’une opportunité d’acquisition de la parcelle mitoyenne AC 94 est possible par voie amiable ou par voie de la préemption. En effet, cette parcelle est mise en vente par ses propriétaires.

La mise à jour de l’étude met en lumière les avantages de son acquisition et quelques difficultés d’aménagement de la parcelle :

- une composition du lotissement plus aisée en élargissant la parcelle urbaniser

- Accessibilité au lotissement plus aisé

- Un talus arboré à préserver dans le plan de composition (contrainte)

- Création d’un minimum de 9 lots abaissant les couts de viabilisation

L’avis du Conseil Municipal sur ce projet est le suivant :

- L’attrait de la parcelle AC 94 pour l’aménagement du lotissement des flories est confirmé.

- La commune se positionne pour acquérir cette parcelle soit par la voie amiable soit par la voie de la

préemption.

- Une proposition d’achat sera faite au vendeur pour un montant de 100 000 € TTC (commission

comprise).

6- DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Vu les articles L2122-22 du CGCT permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 janvier 2025 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations :

Décision concernant la préparation, la passation et l’exécution de marchés inférieurs à 40 000€HT :

Parcelle communale

AC 122 et 120

Préemption de la parcelle AC 94Compte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 30/10/2025 5/6

Date N° Décision Intitulé

18/09/2025 25091801 Prestation de travaux d'aménagement du chemin d'exploitation de Saint Leau 19 617.30 € HT

23/09/2025 25092301 Achat de matériel pour travaux d'amélioration d'un logement et réparation salle des fêtes 176.40 € TTC

24/09/2025 25092401 Achat de RAM pour améiloration fonctionnement ordinateur portable 50.40 € TTC

26/09/2025 25092601 Bon d'achat alimentaire 20.00 € TTC

26/09/2025 25092602 Achat de matériel administratif pour la médiathèque 84.23 € TTC

29/09/2025 25092901 Bon d'achat alimentaire 20.00 € TTC

30/09/2025 25093001 Achat de matériel pour travaux de maintenance de salles communales 138.68 € TTC

30/09/2025 25093002 Prestation de réparation du broyeur d'accotement 1 318.80 € TTC

07/10/2025 25100701 Achat de table pour la salle du sous-sol de la Mairie 954.50 € HT

11/10/2025 25101101 Amélioration de l'éclairage de l'ancienne garderie de Le Cambout 197.36 € HT

Montant

7- QUESTIONS DIVERSES

Néant

8- POINT SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS

◼ Commission voirie :

- Le programme de voirie 2025 est terminé.

- Les travaux de rénovation des réseaux d’eaux potables sous la rue de l’Argoat sont terminés mi-

octobre 2025. Compte tenu du trafic sur les routes servant de déviation certaines chaussées non

prévues à cet effet se sont affaissées. Une réunion est prévue le 06 novembre 2025 avec l’entreprise

pour définir la réfection des chaussées ce qui sera repris à sa charge.

- Les travaux de réhabilitation de pont de Péhart sont terminés. La panneautique signalétique sera

installée prochainement afin de limiter la circulation en bordure du pont.

◼ Commission bâtiment :

- La date de la prochaine commission bâtiment permettant de faire un point d’étape sur l’avancement

des projets est planifiée le : 21 novembre 2025 à 10h00 en Mairie de Plumieux

◼ Commission « Patrimoine, vie associative et locale » :

- Dans le cadre de la préparation du bulletin municipal les associations ont été sollicités afin de

transmettre leurs éléments d’information. Un retour est attendu pour le 31 octobre 2025.

- Compte tenu de la demande des commerçants, un marché alimentaire aura lieu à la place St Mioc les

vendredis 14/11, 09/01 et 13/02 de 16h30 à 19h30 (pas en décembre car il y a le marché de Noël).

- Le calendrier des fêtes 2026 a été planifié avec les associations le 18 octobre 2025 dernier.

- La population comme les associations pourront désormais réserver une salle communale en passant

par le portail : https://espacesurdemande.anct.gouv.fr/espaces/commune-de-

plumieux?vLat=48.01381248943335,48.19515855145543&vLng=-2.4211120605468754,-

2.7507019042968754

◼ Commission finances :

- Une commission des finances a eu lieu le mercredi 1er octobre 2025 à 18h00 en Mairie de Plumieux.

L’analyse réalisée montre la faisabilité de l’ensemble de notre programme d’investissement sur les 3

communes déléguées. Le recours à un emprunt maitriser sera toutefois nécessaire et ceci malgré un

subventionnement acceptable de nos projets.

Vous trouverez annexé à ce compte rendu l’analyse prospective réalisée par notre cabinet EFG.

Le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) de la commune va évolué par suite de l’avis du

conseil municipal lors de l’étude du point n°4. Monsieur PLÉVIN sera sollicité afin de mettre à jour

l’analyse prospective et permettre de valider la faisabilité financière de nos projets.

◼ Groupe de travail fleurissement :

- NéantCompte-rendu Plumieux Conseil Municipal du 30/10/2025 6/6

◼ Centre communal d’action sociale :

- Le repas CCAS à Coëtlogon se déroulera le dimanche 9 novembre 2025.

9- INFORMATIONS DIVERSES :

◼ Programme Erasmus + : Notre bibliothécaire Esther DUPONT va représenter la médiathèque de Plumieux au prochain rassemblement du programme Erasmus + à Bruxelles. Ce rassemblement permettra à l’équipe de la médiathèque d’avoir de nouvelle idée de mise en valeur de notre médiathèque et de développer des projets culturels qui seront financés en parties par l’Union Européenne.

◼ A vos agendas : les prochains évènements communaux sont les suivantes : - 9 novembre : repas du CCAS à Coëtlogon et commémoration de l’armistice

- 11 novembre : commémoration de l’armistice de 1918 rendez-vous à 10h45 aux

monuments aux morts à Plumieux et 11h15 à celui de Le Cambout.

- 21 décembre : marché de Noël

◼ Prochain conseil municipal : mercredi 10 décembre 2025 à 19h45 à Coëtlogon.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35

Le Maire,

Sébastien QUINIO,