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Déliberation - 2026.02.05 Liste des deliberations CM signee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.05 Liste des deliberations CM signee)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
Mere
ee
Département
de
L'AIN
Arrondissement
de
BOURG
EN
BRESSE Canton
de
Châtillon
/
Chalaronne Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre
de
Conseillers
:
Légal
: 27
En
exercice
: 26
Présents
: 19
pour
la
délib.
N°1
puis
18
Votants
: 24
pour
la
délib.
N°1
puis
22.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
Liste
des
délibérations
Séance
du
05
février
2026,
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
février,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTMERLE-
SUR-
SAONE
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la Loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
30
janvier
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PROST,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Philippe
PROST,
M.
Jean-Sébastien
LAURENT,
M.
Pierre
VOUILLON,
Mme
Carole
FAUVETTE,
M,
Bernard
ALBAN,
Mme
Hélène
BELLET,
Mme
Pascale
COGNAT,
M.
Denis
SAUJOT,
Mme
Nelly
DUVERNAY,
Mme
Corinne
DUDU,
M.
Stéphane
PLAZANET,
Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS,
Mme
Elisa
DAILLER
APPERCEL,
M.
Olivier
CHATELAIN,
M.
Dominique
FAMERY,
Mme
Patricia
MAURY,
M.
Patrick
COLLOVRAY,
Mme
Annie
CHAZALET.
Ont
donné
un
Pouvoir
:
M.
Pierre
LIAGRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
VOUILLON,
M.
Philippe
BONAVITACOLA
a
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
PLAZANET,
Mme
Anaïs
LEAL
a donné
pouvoir
à Mme
Nelly
DUVERNAY,
M.
Gilles
LABALME
a donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
DUDU.
Absents
/
Excusés
:
M. Valéry
LEUREAU,
(départ
à 20h35)
M.
Damien
VEYSSET,
(a
donné
pouvoir
à
M.
LEUREAU)
M.
David
GARROS,
M.
Romain
ALIX.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
Mme
Carole
FAUVETTE,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
à
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
N°
DELIB
DATE
OBJET |
POUR
|
CONTRE |
ABSTENTIONS
PREnE
N°DB-
05/02/2026
BUDGETS
PRINCIPAL
ET
ANNEXE
«
GÎTE
CASTEL
DE
VALROSE
» :
2026/02/05/01
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2026.
X
N°DB-
05/02/2026
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
RELATIF
A
LA
2026/02/05/02
RESTAURATION
DE
LA
FLÈCHE
DE
LA
CHAPELLE
DES
MINIMES.
22
0
0
N°DB-
BUDGET
PRINCIPAL
:
OUVERTURE
DE
CRÉDITS
ANTICIPÉS
A
2026/02/05/03
05/02/2026
|
L'OPÉRATION
N°371
«
VALORISATION
ET
MISE
EN
SÉCURITÉ
DU
SITE
DES
MINIMES
».
22
0
0 BILAN
ET
REVISION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
o
e
SBÉODCE
J04
05/02/2026 |
CREDITS
DE
PAIEMENT
« VALORISATION
ET MISE
EN
SECURITE
DU
SITE
DES
MINIMES
».
22
0
0
NE
BUDGET
PRINCIPAL:
OUVERTURE
DE
CRÉDITS
ANTICIPÉS
A
2026/02/05/05
05/02/2026 |
L'OPÉRATION
N°364
« AMÉNAGEMENT
D'ESPACE
PUBLIC
RUE
DES
MINIMES
». 22
0
|
0
N°DB-
05/02/2026
|
SECTEUR
DES
MÜRIERS
— ACCEPTATION
DE
LA
RÉTROCESSION
2026/02/05/06
DES
CANALISATIONS
D'EAUX
PLUVIALES.
22
0
0
N°DB-
05/02/2026
|
INFORMATIONS
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
2026/02/05/07
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
X
Le
Maire,
Philippe PROST Le
# Ju
;
Ni
5
RE
\
1
\
Fi
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