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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Procès Verbal Conseil municipal 5 avril 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 AVRIL 2024
____
PROCÈS-VERBAL
Adopté lors de la séance du 21 juin 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 1/243 Sommaire
I. Séance.............................................................................................................................. 3
II. Ordre du jour.................................................................................................................. 15
III. Délibérations................................................................................................................. 18
IV. Débats.......................................................................................................................... 170
V. Déports en séance........................................................................................................ 241
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 2/243 I. Séance
Conseil municipal du 5 avril 2024
Séance ouverte à 9h03 et levée à 18h11 – Suspension de séance de 12h15 à 16h35
Convocation : 29 mars 2024
Présidents de séance:
• Mme Johanna ROLLAND – Maire de Nantes
• M. Bassem ASSEH – Premier Adjoint (délibérations 14 à 19 et 24 à 26)
Secrétaire de séance: M. Patrice BOUTIN, Mme Marie-Annick BENÂTRE
Quorum:
• délibération 24 : 29
• autres délibérations : 35
Présents et absents:
Délibération n°1
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme GUERRA, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RICHARD, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. REBOUH (pouvoir à Mme HAKEM), M. TRICHET (pouvoir à Mme BERTU), Mme WEISS (pouvoir à Mme GUERRA)
Absents : M. BELHAMITI, M. DANTEC, M. GUISSÉ, M. MARTIN, Mme VIALARD
Délibération n°2
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme GUERRA, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RICHARD, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. REBOUH (pouvoir à Mme HAKEM), M. TRICHET (pouvoir à Mme BERTU), Mme WEISS (pouvoir à Mme GUERRA)
Absents : M. BELHAMITI, M. DANTEC, M. GUISSÉ, M. MARTIN, Mme VIALARD
Délibération n°3
Sont présents :Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 3/243 M. GRENIER, Mme GUERRA, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RICHARD, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. REBOUH (pouvoir à Mme HAKEM)
Absents : -
Délibération n°4
Sont présents :
Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. RICHARD, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. QUÉRO (pouvoir à Mme BERTU)
Absents : Mme BLIN, M. BOULÉ FOURNIER, M. BOUTIN, M. DANTEC, Mme HAKEM, M. REBOUH, M. SALECROIX, M. SEASSAU
Délibération n°5
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. QUÉRO (pouvoir à Mme BERTU), M. REBOUH (pouvoir à Mme HAKEM)
Absents : M. DANTEC, M. RICHARD
Délibération n°6
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. RICHARD, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. QUÉRO (pouvoir à Mme BERTU), M. REBOUH (pouvoir à Mme HAKEM)
Absents : Mme BONAMY, Mme COPPEY, M. DANTEC
Délibération n°7
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , M. GRENIER, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. RICHARD, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. QUÉRO (pouvoir à Mme BERTU), M. REBOUH (pouvoir à Mme HAKEM)
Absents : M. DANTEC, Mme GOUEZ, Mme LEFRANC
Délibération n°8
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 4/243 BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. RICHARD, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. QUÉRO (pouvoir à Mme BERTU), M. REBOUH (pouvoir à Mme HAKEM)
Absents : M CHATEAU, M. DANTEC, Mme VIALARD
Délibération n°9
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. RICHARD, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. QUÉRO (pouvoir à Mme BERTU), M. REBOUH (pouvoir à Mme HAKEM)
Absents : M. DANTEC, Mme SOTTER, Mme VIALARD
Délibération n°10
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. RICHARD, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. QUÉRO (pouvoir à Mme BERTU), M. REBOUH (pouvoir à Mme HAKEM)
Absents : M. ASSEH, M. BOLO, M. CITEAU, M. DANTEC, M. TALLEDEC
Délibération n°11
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. RICHARD, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. QUÉRO (pouvoir à Mme BERTU), M. REBOUH (pouvoir à Mme HAKEM)
Absents : M. ASSEH, M. BOLO, M. CITEAU, M. DANTEC, M. TALLEDEC
Délibération n°12
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. RICHARD, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. QUÉRO (pouvoir à Mme BERTU), M. REBOUH (pouvoir à Mme HAKEM)
Absents : M. ASSEH, M. BOLO, M. CITEAU, M. DANTEC, M. TALLEDEC
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 5/243 Délibération n°13
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. RICHARD, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. QUÉRO (pouvoir à Mme BERTU), M. REBOUH (pouvoir à Mme HAKEM)
Absents : M. ASSEH, M. BOLO, M. CITEAU, M. DANTEC, M. TALLEDEC
Délibération n°14
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. HUCHET, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme BONAMY (pouvoir à Mme FIGULS), M. COCOTIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : Mme BASSAL, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme GARNIER , M. GUINÉ, M. GUISSÉ, M. JOUIN, Mme LEFRANC, M. MARTIN, M. QUÉRO, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. TALLEDEC, M. TRICHET, Mme VITOUX
Délibération n°15
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. HUCHET, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. RIOM, Mme ROBERT, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme BONAMY (pouvoir à Mme FIGULS), M. COCOTIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : Mme BASSAL, Mme BIR, M. BOLO, M. BOUTIN, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme GARNIER , M. GUISSÉ, M. JOUIN, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme PIAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. TALLEDEC, M. TRICHET, Mme VITOUX
Délibération n°16
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. HUCHET, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme BONAMY (pouvoir à Mme FIGULS), M. COCOTIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : Mme BASSAL, M. BOUTIN, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme GARNIER , M. GUISSÉ, M. JOUIN, Mme LEFRANC, M. MARTIN, M. QUÉRO, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. TALLEDEC, M. TRICHET, Mme VITOUX
Délibération n°17
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. HUCHET, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme BONAMY (pouvoir à Mme FIGULS), M. COCOTIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 6/243 PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : Mme BASSAL, M. BOUTIN, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme GARNIER , M. GUISSÉ, M. JOUIN, Mme LEFRANC, M. MARTIN, M. QUÉRO, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. TALLEDEC, M. TRICHET, Mme VITOUX
Délibération n°18
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. HUCHET, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme BONAMY (pouvoir à Mme FIGULS), M. COCOTIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : Mme BASSAL, M. BOUTIN, M. DANTEC, Mme GARNIER , M. GUISSÉ, M. JOUIN, M. MARTIN, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. TRICHET, Mme VITOUX
Délibération n°19
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. HUCHET, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme BONAMY (pouvoir à Mme FIGULS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : Mme BERTU, M. BOUTIN, M. COCOTIER, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme GARNIER , Mme GUERRA, M. GUISSÉ, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. MARTIN, M. PASCOUAU, Mme ROLLAND, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VITOUX, M. MARAIS
Délibération n°20
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, M. GRENIER, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme BONAMY (pouvoir à Mme FIGULS), M. COCOTIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : M. BOUTIN, M. DANTEC, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GUISSÉ, M. MARTIN, M. TRICHET
Délibération n°21
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme BONAMY (pouvoir à Mme FIGULS), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), M. COCOTIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : M. DANTEC, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. MARTIN
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 7/243 Délibération n°22
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme BONAMY (pouvoir à Mme FIGULS), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), M. COCOTIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : M. DANTEC, Mme GOUEZ, M. MARTIN
Délibération n°23
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme BONAMY (pouvoir à Mme FIGULS), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), M. COCOTIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : M. BOLO, M. DANTEC, Mme GOUEZ, Mme HAKEM, M. MARTIN, M. REBOUH, M. SEASSAU
Délibération n°24
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COLLINEAU, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. REBOUH, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme BONAMY (pouvoir à Mme FIGULS), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), M. COCOTIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : Mme BIR, M. BOLO, M. CITEAU, Mme COPPEY, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. MARTIN, Mme PIAU, M. QUÉRO, M. RIOM, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SEASSAU, M. TRICHET
Délibération n°25
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), M. COCOTIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : Mme BIR, M. BOLO, Mme GOUEZ, M. MARTIN, Mme PIAU, Mme RODRIGUEZ, M. SEASSAU
Délibération n°26
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 8/243 Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), M. COCOTIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : Mme BASSAL, Mme BIR, M. MARTIN, Mme PIAU, Mme RODRIGUEZ, M. SEASSAU
Délibération n°27
Sont présents :
Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), M. COCOTIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : M. MARTIN, M. SEASSAU
Délibération n°28
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), M. COCOTIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : Mme AMROUCHE, M. CITEAU, M. MARTIN, M. RICHARD, M. SEASSAU, Mme VIALARD
Délibération n°29
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, Mme PIAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), M. COCOTIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : M. CITEAU, M. MARTIN, Mme ROBERT, M. SEASSAU, Mme VIALARD
Délibération n°30
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. HUCHET, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme OPPELT, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. COCOTIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : M. ASSEH, Mme BIR, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. CITEAU, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, Mme PIAU, M. REBOUH, M. SALAÜN, M. SEASSAU, Mme VITOUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 9/243 Délibération n°31
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. HUCHET, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. COCOTIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents :M. ASSEH, Mme BIR, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. CITEAU, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme PIAU, M. REBOUH, Mme ROBERT, M. SEASSAU, Mme VITOUX
Délibération n°32
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), M. COCOTIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme ROBERT (pouvoir à Mme BENÂTRE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : M. CITEAU, M. MARTIN, M. SEASSAU
Délibération n°33
Sont présents : Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), M. COCOTIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à Mme OPPELT), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme ROBERT (pouvoir à Mme BENÂTRE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : M. CITEAU, M. MARTIN, M. SEASSAU
Délibération n°34
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), M. COCOTIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme ROBERT (pouvoir à Mme BENÂTRE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : M. CITEAU, Mme EL HAÏRY, M. MARTIN, Mme OPPELT
Délibération n°35
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 10/243 Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), M. COCOTIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme ROBERT (pouvoir à Mme BENÂTRE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme EL HAÏRY, M. MARTIN, Mme OPPELT
Délibération n°36
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), M. COCOTIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme ROBERT (pouvoir à Mme BENÂTRE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : M. CHOMBART DE LAUWE, Mme EL HAÏRY, M. MARTIN, Mme OPPELT
Délibération n°37
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROLLAND, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme ROBERT (pouvoir à Mme BENÂTRE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : M. CHOMBART DE LAUWE, M. DANTEC, Mme EL HAÏRY, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, Mme RODRIGUEZ, M. SALAÜN
Délibération n°38
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme ROBERT (pouvoir à Mme BENÂTRE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : Mme BOURDON, M. CHOMBART DE LAUWE, M. DANTEC, Mme EL HAÏRY, Mme OPPELT
Délibération n°39
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme ROBERT (pouvoir à Mme BENÂTRE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 11/243 Absents : Mme EL HAÏRY, Mme OPPELT
Délibération n°40
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme ROBERT (pouvoir à Mme BENÂTRE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : Mme EL HAÏRY, Mme OPPELT
Délibération n°41
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme ROBERT (pouvoir à Mme BENÂTRE), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : Mme BASSAL, M. CHOMBART DE LAUWE, M. COCOTIER, Mme EL HAÏRY, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme OPPELT, M. REBOUH, Mme VITOUX
Délibération n°42
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme ROBERT (pouvoir à Mme BENÂTRE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : M. CHOMBART DE LAUWE, Mme EL HAÏRY, Mme OPPELT
Délibération n°43
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés :M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme ROBERT (pouvoir à Mme BENÂTRE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : M. CHOMBART DE LAUWE, Mme EL HAÏRY, Mme OPPELT
Délibération n°44
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. REBOUH,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 12/243 M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BASSANI), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme ROBERT (pouvoir à Mme BENÂTRE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : M. CHOMBART DE LAUWE, Mme EL HAÏRY, Mme OPPELT
Délibération n°45
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme ROBERT (pouvoir à Mme BENÂTRE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : Mme BOURDON, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme EL HAÏRY, M. LE TEUFF, Mme OPPELT, M. SEASSAU, M. TALLEDEC
Délibération n°46
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme ROBERT (pouvoir à Mme BENÂTRE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme EL HAÏRY, Mme OPPELT
Délibération n°47
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme ROBERT (pouvoir à Mme BENÂTRE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents :M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme EL HAÏRY, Mme OPPELT
Délibération n°48
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), Mme GUERRA (pouvoir à M. THIRIET), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme ROBERT (pouvoir à Mme BENÂTRE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme OPPELT
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 13/243 Délibération n°49
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GARNIER ), M. BELHAMITI (pouvoir à M. HUCHET), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. BOUTIN (pouvoir à M. GUISSÉ), M. GUINÉ (pouvoir à Mme BOURDON), Mme HAKEM (pouvoir à M. REBOUH), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. RICHARD (pouvoir à Mme AMROUCHE), Mme ROBERT (pouvoir à Mme BENÂTRE), Mme VITOUX (pouvoir à M. JOUIN), Mme WEISS (pouvoir à Mme VAN GOETHEM)
Absents : Mme BERTU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme EL HAÏRY, Mme GUERRA, Mme OPPELT, M. REBOUH, M. THIRIET
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 14/243 II. Ordre du jour
N° Objet Délibérations Débats Rapporteur
1 Conseil municipal – Procès-Verbal de la séance du 2 février 2024. Mme la Maire
2 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal. Mme la Maire
3
Grand Bellevue – Aménagement du square des Lauriers –
Michelle Palas - Approbation du programme et de l’enveloppe
financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée
pour la réalisation des travaux.
Mme BIR
4 Jardins et nature en ville – Subventions – Approbation. Mme BONAMY
5
Restauration de la Cure du Vieux Doulon – Lieux à réinventer –
Approbation du programme et de l’enveloppe financière
prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée.
M. ASSEH
6 Création du « Conseil Nantais du Funéraire » - Approbation. M. AZZI
7 Budgets participatifs - Subventions - Bourses citoyennes - Avenants – Convention – Approbation. Mme BASSANI
8
Transition écologique - Validation des Zones d’accélérations
énergies renouvelables sur la Ville de Nantes (loi APER) après
consultation publique.
M. RIOM
9
Réaménagement de l’accueil de l’Hôtel de Ville – Approbation
du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle –
Lancement d’une procédure adaptée.
Mme BASSAL
10
Réalisation d’un lieu culturel transdisciplinaire de création et de
diffusion dénommé « Friche culturelle Mellinet » - Lancement de
la consultation travaux sur le bâtiment B63 – Approbation.
M. SEASSAU
11
Appel à projets d’animation et de coordination du Pôle des arts
du feu à Mellinet – Convention avec l’association Les Factotum
– Approbation.
M. SEASSAU
12
Culture – Site Saint-Luc – Phase transitoire – Approbation du
programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle –
Lancement d’une procédure adaptée.
M. SEASSAU
13
Culture – Réaménagement du bâtiment Psalette en laboratoire
artistique de l’image et du son – Approbation du programme et
de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une
procédure adaptée.
M. SEASSAU
14 Accompagnement des projets et réseaux artistiques – Attribution de subventions – Conventions et avenants – Approbation. M. SEASSAU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 15/243
19 171
20 172
21 172
25 182
28 183
32 186
34 191
40 194
43 196
46 197
49 197
52 197
54 197
56 222 15
Conventions cadres triennales et multipartites avec les
associations Rencontres du cinéma espagnol et Les 3
Continents – Approbation.
M. SEASSAU
16 Culture – Conservatoire à Rayonnement Régional – Dispositions diverses – Convention – Approbation. M. SEASSAU
17 Politique de la lecture publique et du livre – Répartition de subventions – Avenants – Approbation. M. SEASSAU
18
Solidarité et proximité – Pratiques artistiques en amateur –
Attribution de subventions – Conventions – Avenants –
Approbation.
Mme BOURDON
19 Culture scientifique, technique et industrielle – Attribution de subventions – Avenant – Approbation. Mme GOUEZ
20
Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions et
avenants – Soutien de la Ville à la préservation et à
l’amélioration du patrimoine urbain – Approbation.
M. CHATEAU
21 Voirie – Dénominations – Approbation. M. CHATEAU
22 Prévention de la délinquance – Actions financées par la Ville – Accès aux droits – Subventions – Approbation. M. TALLEDEC
23
Prévention et lutte contre les agressions visant les sapeurs-
pompiers – Convention avec le Service Départemental
d’Incendie et de Secours et l’État – Approbation.
M. ASSEH
24
Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN) –
Renouvellement d’une convention au titre du programme
partenarial de travail – Approbation.
M. ASSEH
25
Politique publique « Bien grandir à Nantes », volet « familles et
parentalité » – Deuxième répartition de subventions –
Approbation.
Mme NAULIN
26
Politique publique « Bien grandir à Nantes » – Lieux d’accueil
Enfants-Parents (LAEP) – Conventions – Subventions –
Approbation.
Mme NAULIN
27
Convention de partenariat entre le Centre d’Action Médico-
Social Précoce (CAMSP) et la Ville de Nantes – Renouvellement
– Approbation.
Mme NAULIN
28 Politique Jeunesses – Deuxième répartition de subventions – Avenants – Approbation. Mme LANGLOIS
29
Convention relative à l’accueil d’élèves de l’Institut d’Éducation
Motrice « La Marrière » au sein de l’école primaire Julien Gracq
– Avenant n°1 – Approbation.
Mme RODRIGUEZ
30 Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Conventions – Avenants – Approbation. Mme RODRIGUEZ
31 Actions de coopération et de solidarité internationales – Soutien à l’association ACCOORD – Approbation. M. MARAIS
32 Échanges internationaux – Cosmopolis – Subventions – M. MARAIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 16/243
61 223
63 223
66 223
68 223
72 224
74 225
78 225
81 227
85 227
87 227
88 228
90 228
94 228
95 229
99 229
100 230
103 230
105 231 Approbation.
33 Actions de coopération et de solidarité internationales – Subventions – Conventions – Avenant – Approbation. M. GUISSE
34 Sports – Deuxième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation. M. REBOUH
35
Associations œuvrant dans le domaine de la santé – Première
répartition de subventions – Conventions – Avenants –
Approbation.
Mme COLLINEAU
36 Mise à disposition de l’application Esculape – Avenant à la convention conclue avec l’État – Approbation. Mme COLLINEAU
37
Engagement citoyen et vie associative – Deuxième répartition
de subventions – Conventions – Avenants – Schéma
Départemental d’Animation de la Vie Sociale (SDAVS)
2024/2028 – Approbation.
Mme BERTU
38 Politique publique ville non-sexiste - Deuxième répartition de subventions - Conventions – Avenant – Approbation. Mme BERTU
39
Rétrocession du local commercial du 2 rue Commandant Boulay
– Cahier des charges et lancement de la procédure de
rétrocession – Approbation.
M. SALAÜN
40 Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation. Mme BASSAL
41
Convention d’adhésion au socle des services proposés aux
collectivités et établissements non-affiliés par le Centre de
Gestion de Loire-Atlantique – Approbation.
M. BOLO
42 Commande publique durable - Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : fonctionnement – Approbation. M. FOURNIER
43
Commande publique durable – dispositions relatives aux
marchés publics et concessions : investissement – Travaux –
Approbation.
M. QUÉRO
44
Nantes – Projet de réaménagement du Stade Laporte –
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm -
Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable –
Approbation.
M. QUÉRO
45 Adhésion et désignations diverses – Approbation. M. ASSEH
46 Transactions foncières – Approbation. M. BOLO
47 Transactions immobilières diverses – Approbation. M. BOLO
48 Association Pirouette – Convention de garantie d’emprunt – Avenant – Approbation. M. BOLO
49 Dispositions diverses à caractère financier – Approbation. M. BOLO
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 17/243
107 231
110 232
113 232
115 233
117 233
122 233
124 234
126 235
138 236
140 236
145 237
153 238
155 239
157 239
159 239
161 240
163 240 III. Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 18/243 Direction du Secrétariat Général
Délibération n°1 Conseil municipal du 5 avril 2024
Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 2 février 2024 – Approbation.
Mme la Maire
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Je soumets à votre approbation le procès-verbal du Conseil municipal du 2 février 2024.
Le Conseil délibère et,
1. approuve le procès-verbal du 2 février 2024.
(1 voix contre)
Nantes, le 5 avril 2024
Le secrétaire de séance La Maire
Patrice BOUTIN Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
1/1
19/243 Direction du Secrétariat Général
Délibération n°2 Conseil municipal du 5 avril 2024
Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal.
Mme la Maire
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, la Maire doit rendre
compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil municipal.
En application de ces dispositions, les décisions prises par la Maire ou son représentant sont listées en
annexe.
Il est également rendu compte des marchés conclus sur le fondement des délégations accordées.
Il est donc rendu compte ci-après :
- des décisions,
- des marchés passés après procédure adaptée,
- des avenants aux marchés.
Le Conseil,
1. prend acte des décisions prises par Mme la Maire ou son représentant et listées en annexe.
Nantes, le 5 avril 2024
Le secrétaire de séance La Maire
Patrice BOUTIN Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
1/1 20/243 Direction générale à la Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Direction Nature et Jardins
Délibération n°3 Conseil municipal du 5 avril 2024
Grand Bellevue – Aménagement du square des Lauriers – Michelle Palas – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation des travaux
Mme BIR, Adjointe
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Seconde polarité nantaise du Grand Bellevue, et cœur de vie du quartier, le secteur des Lauriers joue un rôle stratégique dans le projet global ; avec une offre de services et d’activités renforcée, des espaces publics et des espaces verts requalifiés, pour des déplacements apaisés et plus de rencontre et convivialité. Une action d’envergure sur l’habitat est également menée par de la démolition, de la requalification et de la diversification. L’ouverture de la maison de santé en 2022, l’inauguration du groupe scolaire Alain Fournier en juin 2023 et la livraison du nouveau boulevard Jean Moulin en septembre 2023 en sont les premiers témoins.
Le Jardin des Lauriers : un espace vert à vocation sociale et écologique
La place des Lauriers jusqu’alors très minérale et insécurisante a laissé place en 2020 à un premier square de 2500 m² autour de la Maison des Habitants et du Citoyen, se combinant avec l’aménagement d’un espace d’urbanisme temporaire sur les remblais de chantier – la prairie fleurie. Celle-ci s’est aménagée, actant l’importance d’apporter davantage de respiration, végétation, animations, rencontres au cœur du quartier.
Un projet de réaménagement symbole de la végétalisation des Lauriers et conçu comme un cœur de quartier.
Cette prairie fleurie provisoire va être réaménagée en vue d’une ouverture à l’été 2025. Ce futur jardin apparaît comme une vraie opportunité pour concrétiser l’ambition politique en faveur des quartiers et des transitions. Il a vocation à devenir la centralité des Lauriers, véritable lieu de vie pour les habitants, au cœur de l’offre renforcée d’équipements et de logements.
Un projet de réaménagement dialogué en proximité
Le réaménagement du jardin des Lauriers, a associé étroitement plusieurs directions de la Ville et de Nantes Métropole, l’aménageur du projet Grand Bellevue Loire Océan Métropole Aménagement, Nantes Métropole Habitat et l’association ADDAN, spécialiste de l’art du déplacement.
Ce projet est également travaillé avec des acteurs clés du quartier lors d’entretiens ou d’ateliers de concertation resserrés : les acteurs associatifs et les collégiens, et en s’appuyant sur la démarche menée en 2018 pour le Square des Lauriers autour du collectif « Lauriers Ensemble ».
1/4
21/243 La maîtrise d’œuvre est assurée par « Moss Paysage », agence de paysagistes concepteurs créée en 2015, exerçant des activités de conception et d’études dans le domaine du paysage, de l’urbanisme et de l’espace public.
L’agence, basée à Nantes, a proposé un projet à la fois fonctionnel, formel et esthétique, répondant aux préoccupations quotidiennes actuelles et en devenir.
Un jardin compact, combinant qualité environnementale et intensité sociale
Le futur square a une taille modeste d’environ 3000 m² qui implique de combiner plusieurs usages sur un même site. Cette caractéristique est vue comme une opportunité pour en faire une place de quartier animée, écologique où se mêlent des fonctions de rencontres, d’aire de jeux, de ressourcement, de biodiversité. Cette conception paysagère est traduite dans l’espace, avec plusieurs ambiances écologiques et d’usages.
Un jardin sportif qui rayonne
Le projet de réaménagement propose d’intégrer en fil rouge la pratique de l’art du déplacement (forme de parkour), avec du mobilier urbain détournable. Cela permet à la fois de répondre à une forte demande sociale et associative, de relier de manière ludique les différents sites et aussi de réaliser un objet signal qui structure l’espace et fait écho à la coursive de l’ancienne place et à l’architecture de la Maison de santé.
Un jardin ouvert traversé au cœur de Bellevue
• Les typologies végétales seront diversifiées selon la géographie des lieux et les usages. Le trottoir « Lande » sera constitué d’un paysage granitique, lien pour l’art du déplacement, une végétation particulière, des pare-vent et des garde-corps végétalisés, des assises et équipements d’art du déplacement, un bestiaire nantais « éructant » de brumisation rafraîchissante.
• La pelouse sera un espace libre au droit de la tour du Doubs à réhabiliter, des seuils pavés pour un déploiement des activités associatives seront prévus.
• Le petit bois sera un îlot d’ombre et de fraîcheur, une protection du vent, un « boisement d’avenir ».
• La prairie sud sera une prairie naturelle en pente douce pour la récupération des eaux pluviales.
• Le parvis du collège comportera un seuil qualitatif largement planté d’arbre en lien avec la traverse existante du site.
• Deux aires d’Art du déplacement seront composées d’enrochements en granit et de structures tubulaires : l’une pour experts, l’autre pour juniors, adjacents à la brumisation.
Le parvis du collège et les circulations périphériques sont des espaces publics métropolitains qu’il a été décidé d’inclure dans cette opération pour des questions de cohérence d’intervention. Évalués à 200 000 €, ces aménagements seront financés par Nantes Métropole dans le cadre d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage.
Il est proposé que la maîtrise d’ouvrage unique soit assurée par les services de la Ville de Nantes sur la base d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage dont les principales dispositions sont les suivantes :
• La répartition des coûts sera arrêtée définitivement au stade de l’attribution des marchés de travaux
• La Ville de Nantes, maître d’ouvrage unique, réglera l’ensemble des dépenses auprès des différents prestataires. Nantes Métropole s’engage à rembourser le maître d’ouvrage unique
2/4
22/243 des dépenses relatives à la réalisation des travaux liés à ses compétences.
Calendrier
• 15 mars 2024 : Finalisation de la phase projet ;
• Mi-avril à mi-mai 2024 : consultation des entreprises ;
• Début septembre 2024 : début des travaux ;
• Mai 2025 : réception des travaux.
Budget
Le coût total de l’opération globale au stade de l’avant-projet est estimé à 1 600 000 € TTC dont :
• 95 086 € HT (114 103 € TTC) pour les prestations de maîtrise d’œuvre ;
• 36 100 € HT (43 320 € TTC) pour les études complémentaires du pare-vent et la brumisation ;
• 1 162 815 € HT (1 395 378 € TTC) pour les travaux.
En termes de financement, la Ville a déposé un dossier de demande de subvention auprès de l’ANRU et a obtenu un retour favorable d'une subvention à hauteur de 369 000 HT (soit 25% du montant du projet). Conformément à l’article R2123-1 du Code de la commande publique, il est proposé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée pour la passation d’un marché de travaux.
Ces travaux seront divisés en quatre lots :
• Lot 1 : VRD ;
• Lot 2 : espaces verts, mobiliers et pose d'enrochements ;
• Lot 3 : charpente métallique et bois, fondation béton ;
• Lot 4 : fontainerie et sculpture de têtes en résine.
Un lot spécifique de fournitures et services concernera la fourniture et la livraison d'enrochements. Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'AP002 libellée « Urbanisme et Politique de la Ville », opération 2023 n°6575 libellée « Square Michelle Palas - Bellevue – Aménagements ».
Le Conseil délibère et,
1. approuve le programme d’aménagement du square des Lauriers – Michelle Palas, ainsi que son enveloppe financière prévisionnelle de 1 600 000 € TTC, dont 1 395 378 € TTC réservés aux travaux, et autorise le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux ;
2. approuve la convention de co-maitrise d’ouvrage avec Nantes Métropole (cf. annexe) ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(7 abstentions)
3/4
23/243 Nantes, le 5 avril 2024
Le secrétaire de séance La Maire
Patrice BOUTIN Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
4/4
24/243 Direction générale à la Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Direction Nature et Jardins
Délibération n°4 Conseil municipal du 5 avril 2024
Jardins et nature en ville – Subventions – Approbation
Mme BONAMY, Adjointe
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
1. Soutien au fonctionnement général des activités des associations
Dans le cadre de sa politique publique nature en ville, la Ville de Nantes apporte son soutien au fonctionnement des associations environnementales et horticoles qui œuvrent dans les domaines de la protection de l’environnement, de la faune et de la flore, et de la promotion des espaces naturels et horticoles sur le territoire nantais.
Il est proposé, au titre de l’exercice 2024, le versement de 32 850 € de subventions de fonctionnement en soutien au fonctionnement général des activités de 10 associations. La répartition figure dans la liste jointe en annexe. Il est également proposé d’approuver une convention entre la Ville de Nantes, son CCAS, Nantes Métropole et l’association ECOS.
2. Contrat de Ville
Le contrat de ville est un appel à projets multipartenarial permettant de soutenir des projets concourant à la réduction des inégalités et à la cohésion territoriale. Il offre un cadre commun à l’ensemble des partenaires investis sur les quartiers prioritaires de la Ville (QPV) : les collectivités, les bailleurs, les conseils citoyens et les associations. Ce dispositif permet de soutenir les associations qui développent des projets de cohésion sociale et de proximité dans les 12 quartiers prioritaires nantais.
• Fédération des Amis de l’Erdre – Le Club Nature des Loutrons
Depuis 2017, la Fédération des Amis de l’Erdre a mis en place un club nature affilié à la Fédération « Connaître et Protéger la Nature » pour les enfants du quartier Port Boyer. Ce club nature des Loutrons permet de proposer aux jeunes de 6 à 10 ans du quartier prioritaire Port Boyer de participer gratuitement tous les mercredis après-midi à un club nature sur une année scolaire.
Le club nature est un espace d'apprentissage, de discussions et d'activités privilégié pour :
• découvrir, développer des connaissances, des savoirs et des envies autour de la nature ;
1/3
25/243 • s'engager dans une démarche à son échelle, de protection de l'environnement, sur son quartier ;
• apprendre à vivre ensemble, à coopérer, s’entraider dans des projets communs.
Cette action est soutenue depuis le début par les collectivités, notamment dans le cadre du contrat de ville, et il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000 € au titre de l’exercice 2024 à la Fédération des Amis de l’Erdre pour cette action.
• OCÉAN - Le potager des Lauriers
L’ancienne place des Lauriers était jardinée par l’association Rapi depuis 2016 en lien avec le collectif « Lauriers Ensemble » pour animer cet espace. L’aménagement du nouveau square Michelle Palas a acté dès la conception du projet la mise en place d’un jardin partagé. Il est actif depuis l’été 2021.
Aujourd’hui le potager est référencé Paysages Nourriciers car les jardiniers associatifs cultivent des légumes pour les habitants du quartier.
Le potager du square est cultivé par plusieurs associations qui interviennent dans le secteur des Lauriers et participent au collectif « Lauriers Ensemble »: OCÉAN Régie de quartier, la CSF, la CLCV, Bellevue 2000, Arlène, Regart's, Rapi. Cette liste n'est pas exhaustive et toute association ou habitant intéressé par le projet peut l'intégrer à tout moment. Le projet repose sur l'investissement des habitants et salariés des structures du collectif.
La proximité avec le collège permet des interactions avec les collégiens. Les associations qui participent au groupe nutrition peuvent également participer à la vie du jardin.
Un partenariat avec l'école maternelle Plessis Cellier est en place depuis 2021 dans le cadre de leur projet pédagogique. Les classes de moyenne section sont accueillies pour des visites au potager deux fois par an et le collectif intervient dans l'école pour les accompagner dans l'entretien de leurs bacs de plantations à raison d'une fois par an.
Un programme d'animation mensuel est mis en place depuis septembre 2022 afin d'assurer une régularité de présence au potager à raison d’une fois par mois.
En parallèle des séances d'entretien du potager sont prévues les jeudis de 16h à 18h toutes les deux semaines. Des temps forts viendront ponctuer l'année au fil des saisons à travers des séances spécifiques de jardinage (exemple: paillage de feuilles, troc de graines, faire des semis, installer les plants potagers, etc.). Ces évènements sont l'occasion de faire découvrir aux habitants des nouvelles activités avec d’autres partenaires : vélo mixeur smoothie, gym douce, découverte des plantes sauvages, de la faune du sol.
Dans le cadre du contrat de Ville, il est proposé d’attribuer 1 000 € au titre de l’exercice 2024 à l’association OCÉAN pour le financement de cette action collective.
Les crédits correspondants sont prévus en fonctionnement au budget 2024 chapitre 65.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1.
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2/3
26/243 Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
3/3
27/243 Direction Générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Missions Stratégiques et Coordination
Délibération n°5 Conseil municipal du 5 avril 2024
Restauration de la Cure du Vieux Doulon – Lieux à réinventer – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée.
M. ASSEH, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La seconde édition de l’appel à créativité « Les Lieux à Réinventer », lancée lors du Conseil municipal du 25 juin 2021, s’inscrit dans la politique de dialogue citoyen à Nantes. Dans la continuité de la première édition, la collectivité a souhaité instituer un nouveau mode de faire, à savoir la réinvention de lieux avec le citoyen comme acteur de la transformation de la ville. Cette politique innovante, qui fait écho à l’expression des Nantais lors du grand débat Fabrique de la ville, vise à faire émerger des dynamiques citoyennes et de soutenir le pouvoir d’agir.
Cela répond à l’engagement 315 du programme municipal : « 20 nouveaux espaces publics et bâtiments peu utilisés reprendront vie grâce à des projets portés et choisis par la votation des Nantaises et des Nantais. Parmi ces lieux, 3 espaces feront l’objet d’un appel spécifique dédié à des projets portés par des collectifs ou des associations de jeunesse ». Cette seconde édition a proposé comme lieu emblématique la Cure du Vieux Doulon.
Un site patrimonial en cœur de bourg
Ce presbytère datant du 17ème siècle était autrefois érigé au cœur d’un petit ensemble composé d’un jardin entouré de murs, d’un verger et d’un pré entouré par des haies. Il jouxtait l’ancienne église Saint Médard du 9e siècle, détruite en 1966 par une tornade puis remplacée par l’église actuelle.
Aujourd'hui, la Cure se trouve au cœur d'un quartier en pleine mutation avec le projet urbain de Doulon Gohards qui prévoit sur un large périmètre d'ici 2035 la création de près de 2 700 logements et l'arrivée de nouveaux services publics. Le cœur de bourg doit connaître une transformation profonde avec une offre commerciale de proximité renforcée, des espaces publics requalifiés et une mise en valeur des équipements.
Le renouveau à venir de ce quartier a révélé l'attachement fort des Doulonnais à leur identité, ainsi des actions spécifiques afin de valoriser et révéler l'histoire et la mémoire du Vieux Doulon participent à la dynamique de ce quartier depuis 2018. Le presbytère, qui est l’un des derniers bâtiments anciens du quartier a notamment une histoire particulière autour de l'accueil des plus précaires, que l’inventaire du patrimoine actuellement en cours va permettre de mieux révéler.
La Cure du Vieux Doulon est inscrite au PLUm au titre du patrimoine bâti nantais. L’ensemble de l’édifice doit être préservé et certains éléments doivent être mis en valeur : le puits, la rampe en bois
1/4
28/243 de l’escalier XVIII e avec son garde-corps à colonnades sculptées, les cheminées, la plaque en fonte du XVIIIe de la grande salle du rez-de-chaussée avec les armoiries de Gabriel Michel, seigneur du Grand Blottereau, le sol en tomettes d’origine au grenier, et bien sûr son porche d’entrée. Cet édifice montre les dernières traces de mémoire du quartier.
Le projet lauréat : « La Cure », futur tiers-lieu convivial dédié à la transition écologique des citoyens
Avec 3 919 voix, le projet lauréat est le projet « La Cure » porté par l’association Génération Tardigrade. Elle souhaite faire de la Cure, le nouveau repère nantais convivial, festif et chaleureux dédié à la transition écologique des citadins. On y retrouvera un café-cantine locavore, des espaces évènementiels, des ateliers manuels, de réparation, un jardin pédagogique, des espaces de coworking. Les porteuses de projet sont très attachées à faire de la Cure, un lieu de vie et de rencontre pour et avec les habitants et les acteurs locaux et s’inscrire pleinement dans la dynamique du cœur de quartier.
Afin de fédérer autour du projet et de poursuivre la dynamique enclenchée avec la campagne de votation citoyenne, l’association propose régulièrement des évènements. En 2023, trois évènements grand public ont rythmé l’année : « le Printemps de La Cure » avec des visites guidées, des réflexions sur les futures activités du lieu et un concert ; « l’Eté à la Cure » avec du conte, du cinéma en plein air, des concerts, « l’Automne à la Cure » sur le thème d’Halloween avec un escape game, des ateliers photophores et des concerts. De manière systématique, l’association mobilise les acteurs du quartier (les fermes, les commerçants, la Maison de quartier Doulon, les Toqués du Perray et plus largement les habitants). Et malgré une météo souvent capricieuse, tous les évènements ont connu un réel succès et un engouement de la part des Doulonnais.
En 2024, lorsque la Cure sera fermée pour travaux, l’association souhaite continuer à tisser du lien. Elle proposera dans différents lieux du quartier des activités et des chantiers participatifs. Il s'agira de s'appuyer et de construire ces évènements en lien avec les équipements structurants du quartier, dont la Maison de quartier de Doulon, et la Maison de Quartier Ressource de la Bottière permettant ainsi un maillage de proximité et un rayonnement territorial et partenarial à l'échelle de Doulon-Bottière.
Projet de réhabilitation et de restauration de la Cure du Vieux Doulon
La Cure est composée d’une grande cour intérieure et de trois bâtiments distincts : un bâtiment principal avec les anciens logements, un bâtiment sur le côté avec trois anciennes salles paroissiales puis des locaux techniques et des garages. L’état général des bâtiments est dans un état moyen et d’importants travaux de rénovation doivent s’engager afin de permettre de rouvrir le lieu au public. Conformément aux engagements pris dans le cadre de l’appel à créativité, la Ville de Nantes a travaillé à un projet de réhabilitation et de restauration de la Cure. Celui-ci permettra le développement du projet lauréat, tout en garantissant d'éventuels usages ultérieurs.
Le projet prévoit le traitement complet du clos et couvert, en intégrant les renforcements structurels sur la charpente. Ces travaux sur les façades permettront de retrouver l’architecture d’origine, en révélant les encadrements en pierre de tuffeau.
Afin de respecter le caractère patrimonial de ce bâtiment et en respect de l’application des règles d’urbanisme et l’état sanitaire de l’édifice, l’isolation intérieure est prescrite en matériaux biosourcés. Les principaux éléments patrimoniaux, comme l’ancien puits et sa pompe, la rampe de l’escalier, la plaque en fonte de la cheminée et les tomettes seront restaurées et valorisées.
Le porche, relevant du petit patrimoine nantais, sera restauré conformément à sa structure d’origine.
Enfin, l’organisation des bâtiments annexes (salles paroissiales) va être intégralement revue afin de pouvoir créer différents espaces demandés dans le projet de l’association.
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29/243 De plus, le site ne possédant pas de sanitaires, un nouveau bâtiment sera construit afin d’intégrer les usages de service (sanitaires, douches et laverie), et adapté aux personnes à mobilité réduite.
Le programme de travaux prévoit :
• le traitement des façades de la Cure, avec piquage des enduits, puis mise en œuvre d’un enduit à la chaux.
• La réfection globale des toitures, traitement des charpentes pour la Cure et les salles paroissiales ;
• le traitement des façades des salles paroissiales avec une isolation par l’extérieur et pose d’un bardage bois ;
• le traitement de la cour, afin de la désimperméabiliser, et mise en accessibilité des bâtiments ;
• restauration des parquets et des tomettes à l’intérieur de la Cure, mise en œuvre de matériaux biosourcés pour l’isolation intérieure.
La maîtrise d’œuvre est assurée par le cabinet DOMUS Architecture dans le cadre de l’accord-cadre « mission d’assistance, économique, technique et financière pour les travaux de gros entretiens, rénovations, mises aux normes » contracté avec la Ville de Nantes et Nantes Métropole.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 3 094 980 € HT, soit 3 713 976 € TTC (novembre 2023). Le montant des travaux est estimé à 2 210 700 € HT, soit 2 652 840 € TTC. Ces travaux seront décomposés en 14 lots, et se dérouleront sur 13 mois :
Allotissement Désignation
1 Désamiantage
2 Gros œuvre- démolition – VRD
3 Gros œuvre spécifique pour le porche
4 Ravalement – enduit chaux
5 Charpente bois et traitement de la charpente
6 Couverture- bardage- étanchéité
7 Menuiseries extérieures bois et alu
8 Plâtrerie- cloison – doublage- isolation
9 Menuiseries intérieures- agencement
10 Faux plafond
11 Revêtements de sols- faïence
12 Peinture
13 CVC- chauffage ventilation
14 Électricité CFO CFA
Conformément à l’article R2123-1 du Code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux, ceci permettant d’obtenir la concurrence la plus large possible et de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération.
Les dépenses correspondantes sont prévues au budget sur l’AP003 libellée « Vie sociale, éducation, sports, sécurité, dialogue citoyen », opération 2021-5242 libellée « 2eme édition des Lieux à réinventer – 10 projets - 2021-2024 ».
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30/243 Le Conseil délibère et,
1. approuve le programme de l’opération relatif aux travaux prévus sur la Cure du Vieux Doulon ;
2. fixe l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération de réhabilitation de la Cure du Vieux Doulon à 3 094 980 € HT soit 3 713 976 € TTC ;
3. autorise le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux ;
4. autorise Mme la Maire à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment à attribuer et signer les marchés, et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(4 abstentions)
Nantes, le 5 avril 2024
Le secrétaire de séance La Maire
Patrice BOUTIN Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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31/243 Direction Générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Direction de la relation aux usagers
Délibération n°6 Conseil municipal du 5 avril 2024
Création du « Conseil Nantais du Funéraire » - Approbation.
M. AZZI, Conseiller municipal
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
De 2009 à 2018, la Ville de Nantes a piloté une Commission des Opérations Funéraires (COF) qui réunissait des opérateurs funéraires, des associations, des représentants des cultes, ainsi que des institutionnels.
La relance de cette commission est motivée par :
• la volonté de proposer un espace local renouvelé d’échanges et de partage sur la thématique du funéraire ;
• des engagements de mandat 2020/2026 : la création d’un lieu de funérailles civiles, et l’expérimentation de carrés écologiques dans les cimetières.
En janvier 2023, la Ville de Nantes s’est engagée, via la feuille de route longévité, à relancer cette instance dans le cadre de la sous-action « Innover pour des services funéraires et des cimetières répondant aux nouvelles aspirations des habitants de la métropole ». Il a été décidé de renommer cette instance : Conseil Nantais du Funéraire (CNF).
Le 20 décembre 2023, la réponse argumentée à l’avis citoyen « Les obsèques civiles : parlons-en » a réaffirmé l’engagement d’installer cette gouvernance ouverte en 2024, notamment pour produire des avis et expertises sur le sujet de la mort et du deuil, au regard de l’évolution des attentes sociétales et des besoins écologiques et sociaux exprimés notamment à travers cette démarche dialoguée.
La vocation du Conseil Nantais du Funéraire est d’être un lieu de dialogue et de réflexion sur les sujets de la mort et du deuil, destiné à nourrir les politiques et les projets de la ville et à améliorer l’offre de service aux familles.
Le Conseil Nantais du Funéraire aura pour missions de :
• produire des avis, de l’expertise, des préconisations ;
• faire de la veille, de la prospective, du repérage d’initiatives ;
• animer un dialogue permanent entre les acteurs autour de la thématique du funéraire.
Attentif aux évolutions de la société, il traitera des enjeux et sujets abordés lors des séances antérieures de la Commission des Opérations Funéraires, mais aussi de ceux identifiés dans l’avis citoyen ainsi que de ceux qui seront proposés par les membres du Conseil Nantais du Funéraire. Quelques sujets sont déjà identifiés : organisation des obsèques, gestes commémoratifs individuels et collectifs pour les défunts, innovations dans les techniques funéraires.
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32/243 La composition du Conseil Nantais du Funéraire vise à réunir un large panel d’expertises, de points de vue et d’intérêts. Trois catégories de membres sont proposées :
• des associations en lien avec le funéraire ou avec des thématiques pouvant apporter des éclairages supplémentaires (transition écologique, évolutions démographiques, sociétales, etc.) ;
• des professionnels du funéraire ;
• des membres institutionnels et des personnes qualifiées.
Le nombre de membres sera de 20 à 30, répartis équitablement entre ces trois catégories. Le recrutement des membres du Conseil Nantais du Funéraire se fera selon différentes modalités:
• les associations : les structures ayant contribué au dialogue citoyen « Les obsèques civiles : parlons-en » seront prioritairement invitées à candidater ;
• les professionnels du funéraire : il leur sera également proposé de candidater. Une priorité sera donnée aux structures représentant un groupe d’opérateurs (syndicats) et aux anciens membres de la Commission des Opérations Funéraires ;
• les institutionnels et les personnes qualifiées: ils seront invités à participer aux rencontres et échanges, sans nécessiter de candidature au préalable. Parmi les institutions seront notamment conviés la Préfecture, la Police Nationale et le centre hospitalier universitaire.
Le Conseil sera piloté par l’élu référent, le Conseiller municipal délégué aux cimetières qui associera le Vice-président de Nantes Métropole référent au titre de la délégation affaires générales et polices spéciales intégrant la compétence funéraire métropolitaine.
Le Conseil Nantais du Funéraire se réunit lors de séances plénières et de groupes de travail thématiques.
Un mandat (cf. annexe), précisant notamment les modalités de recrutement et le statut des membres, sera confié aux membres du Conseil nantais du Funéraire, par l’élu référent, afin de garantir les missions ci-dessus. La collectivité sera chargée de l’animation de ce Conseil.
Le Conseil délibère et,
1. approuve la création du « Conseil Nantais du Funéraire » dont les missions et la composition sont décrites ci-dessus (cf. annexe) ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(4 abstentions)
Nantes, le 5 avril 2024
Le secrétaire de séance La Maire
Patrice BOUTIN Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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Pôle développement des territoires et Participation(s)
Délibération n°7 Conseil municipal du 5 avril 2024
Budgets participatifs - Subventions - Bourses citoyennes - Avenants - Convention - Approbation.
Mme BASSANI, Adjointe
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Les budgets participatifs s’inscrivent dans le nouveau cycle de notre politique de proximité :
• une ville qui s’appuie sur la force de proposition et d’initiative des habitants pour soutenir des projets d’amélioration du cadre de vie vers une transition écologique et solidaire ;
• une ville qui promeut et accompagne l’engagement des habitants et leur capacité à agir ensemble pour mener des actions citoyennes dans les quartiers.
Ils constituent un dispositif de soutien aux initiatives citoyennes dans les 11 quartiers de notre ville qui vient progressivement amplifier l’action des bureaux des projets par la capacité nouvelle à financer des projets collectifs par de l’investissement.
Les budgets participatifs sont dotés de 1 000 000 € par an en investissement et de 300 000 € en fonctionnement.
La particularité principale :
• Les citoyens sont impliqués à toutes les étapes du projet, et s’engagent à mener à bien ce projet dans une logique d’engagement réciproque avec la ville et de coopération dans sa mise en œuvre.
• Tous les porteurs de projet présentent leur initiative au comité d’animation de leur quartier. Composé d’habitants, de représentants d’associations et d’un élu du quartier, il les accompagne et délibère collectivement de l’aide à leur apporter : humaine, matérielle et financière.
• La réception des projets se fait au fil de l’eau, les idées sont écoutées, accompagnées et soutenues tout au long de l’année, sans appel à projet avec une date butoir.
Le dispositif budgets participatifs permet d’engager :
• un soutien aux projets portés par des habitants hors cadre associatif dans une limite de 1 000 € sous la forme d’une bourse citoyenne ;
• un soutien à la réalisation des projets dans une limite de 5 000 € sous la forme d’une subvention d’aide aux projets versée aux associations ;
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34/243 • les dépenses d’investissement pour des projets ayant un impact durable pour la collectivité comme la mise en valeur de l’espace public, ou la diversification de ses usages pour soutenir de nouvelles pratiques sociales, avec un seuil de l’ordre de 20 000 €, et une possibilité de majoration de 10 000 € pour les projets porteurs de coopérations et dynamiques inter- quartiers. La somme attribuée peut être dépensée directement par la ville au bénéfice du projet ou être versée à une association sous la forme d’une subvention spécifique.
Les subventions et bourses citoyennes proposées soutiennent des projets participatifs présentés, discutés et accompagnés au sein des comités d'animation des budgets participatifs, qui se sont renforcés avec de nouveaux habitants volontaires pour former un collectif et s’approprier progressivement les modalités nouvelles de soutien aux différentes initiatives.
Les comités d’animation des budgets participatifs qui se sont tenus de décembre 2023 à février 2024, ont donné un avis favorable à 12 projets. Il est proposé au conseil municipal d’attribuer des aides sous forme de subventions aux associations et de 2 bourses citoyennes à des porteurs de projets pour 53 894 €. Les crédits sont inscrits au budget 2024 au chapitre 65 fonction 420.20 article 65748 libellé subventions de fonctionnement, et au chapitre 204 opération 512 libellé Budgets participatifs - Amélioration du cadre de vie par les habitants - subventions d’investissement.
Les éléments d’information relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil, sont communiqués conformément à la Charte de déontologie adoptée lors du conseil municipal du 9 octobre 2020.
Les subventions de soutien aux projets proposés au titre des budgets participatifs portent sur un montant total de 52 694 € selon les thématiques suivantes (sauf mention contraire ces associations n’ont pas été accompagnées au titre des budgets participatifs en 2022 et 2023) :
Initiatives culturelles, festives, parentales et sportives
- « Vertais 2024 », proposé par l’association Des Ponts Entre Nous (DPEN), sur l’île de Nantes.
Montant demandé : 20 000 € ; Montant proposé au vote : 5 000 € (subvention de fonctionnement) ; 15 000 € (subvention d’investissement).
De nombreux habitants, associations et partenaires du Sud de l’île de Nantes, sont mobilisés pour redonner vie au square Vertais. Leur projet de re-qualification et d’animation des espaces sous le pont de voies ferrées a été choisi par les Nantais lors de l’édition 2022 des Lieux à réinventer. Avec cette initiative citoyenne, trois types d’actions sont proposées : des fêtes de quartier au printemps et à l’automne (Vertais fait la fête), des journées estivales d'animations ludiques (Les vacances de Madame Vertais), et la réalisation d’un « Espace multi-fonction » pour accueillir des événements tels que des expositions, des conférences, des ateliers, des cours, des réunions, etc. Le comité d’animation a salué l'implication de l'association et son attachement à offrir une diversité de propositions et d'actions participatives ouvertes au plus grand nombre pour favoriser une occupation positive de cet espace public. Pour accompagner ce projet, la Direction Nature et Jardins réalisera une partie des travaux pour un montant de 5 000 €, portant le soutien total à hauteur de 25 000 €.
Cette association a bénéficié d’une subvention de 3 704 € en 2023 pour le projet « Les ponts fêtent septembre ».
- « Fresque des animaux fantastiques », proposé par l’Association Les petits éléphants Association des Parents d'Élèves de l'école Aimé Césaire, sur l’île de Nantes.
Montant demandé et proposé au vote : 5 000 € - subvention de fonctionnement
« La fresque des petits éléphants » avait été réalisée en 2016, dans le cadre du bureau des projets, afin d’embellir et de sécuriser les abords de l’école Aimé Césaire avec un message de prévention. Les parents saisissent l’opportunité de son renouvellement pour proposer avec l’école de nouveaux
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35/243 embellissements sur l’esplanade Édouard Glissant. Les nouvelles peintures artistiques seront réalisées au sol avec les enfants, elles profiteront à la fois aux usagers de l’école en sécurisant ses abords et à tous les passants cheminant dans cette zone piétonne située à proximité de l’Éléphant des Machines de l'île. Le comité d’animation a approuvé l’ambition de l'association de mobiliser plusieurs acteurs du quartier, au sein de l'école et en dehors de l'école, avec l'envie de créer du lien entre les familles et avec les habitants, autour de ce lieu de passage. L'objectif initial perdure, à savoir améliorer la visibilité des abords de l'école et inciter à la prudence, tout en embellissant l'espace public à l'aide d'un projet artistique qui s'intègre parfaitement dans son environnement.
- « Du street art à Boissière », proposé par l’Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV), à Nantes Nord.
Montant demandé et proposé au vote : 4 960 € - subvention de fonctionnement
Dans le cadre du festival Street Art portant sur la transition écologique, ce projet est né de la volonté d’embellir un lieu de passage du quartier très fréquenté. Réalisée par l’artiste nantaise Tanala, spécialisée dans l'art mural, l’œuvre mêlera les imaginaires du végétal et de la beauté féminine au travers de deux portraits de femmes seniors. Les habitants seront invités à participer à la création de l’œuvre, de son inspiration à sa réalisation. Le comité d'animation a souligné la portée solidaire du projet, en représentant de façon artistique des portraits de femmes âgées du quartier dans un lieu très passant du secteur de la Boissière.
- « Fête de l’école du Grand Carcouët 2024 », proposé par l’Association des Parents d’Élèves du Grand Carcouët, à Dervallières - Zola.
Montant demandé et proposé au vote : 830 € - subvention de fonctionnement
Un collectif de parents d’élèves s’est mobilisé autour d’un projet de fête de fin d’année scolaire de qualité et accessible à tous. Cet événement vise à relancer une dynamique entre les parents et avec l’équipe éducative et les personnes impliquées, autour de cette école. Le comité d'animation a souhaité soutenir cette jeune équipe de parents investis dans ce projet. Cet accompagnement constitue également un encouragement au lancement de cette nouvelle association.
Initiatives pour la transition écologique et sociale
- « S’Portons-nous bien ! : une journée dédiée aux droits des femmes », proposé par l’association Style Alpaga, à Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne.
Montant demandé et proposé au vote : 5 000 € - subvention de fonctionnement
En lien avec les Jeux Olympiques 2024 et la Journée Internationale des Droits des Femmes, le collectif La Cité Côté Femmes et de nombreux acteurs du quartier ont proposé d’organiser un temps fort de réflexion et de parole sur la place des femmes dans le sport, l’accessibilité, les freins à la pratique sportive. Ces questions ont été abordées sous les angles sportif et culturel, lors d’ateliers incitant les femmes à se (re)connecter à leur corps (pratiques sportives, nutrition, bien-être) ainsi qu’au travers de spectacles, projections documentaires et table-ronde. Un village associatif comportant un espace de prévention contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport était aussi présent. Le comité d’animation a salué la programmation sur plusieurs lieux du quartier et la collaboration avec un grand nombre d’acteurs au-delà des habitantes et associations porteuses du projet. Cette initiative a su mobiliser largement sur un sujet important dans les quartiers populaires, où les femmes pratiquent moins qu’ailleurs une activité physique.
Cette association a bénéficié d’une subvention de 1 000 € en 2023 pour le projet « Journée d’autodéfense physique et verbale ».
- « Piano perché », proposé par l’association Piano Brouette, à Nantes Erdre.
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36/243 Montant demandé et proposé au vote : 4 999 € - subvention de fonctionnement
Avec ce projet au Parc de la Chantrerie, l’association Piano Brouette a souhaité sensibiliser à la nature un public intergénérationnel dans le cadre d’un événement musical. En partenariat avec des grimpeurs de métier « Escapade Branchée », quatre journées rythmées par des animations seront proposées : lecture, éveil au respect de la nature, connaissance des arbres sont au programme. Des petits concerts, avec un piano mobile viendront ambiancer chaque fin de journée. Les membres du comité ont validé cette initiative dont ils ont salué l'originalité, l'impact positif pour le quartier et les liens déjà établis avec les associations locales notamment l'ACCOORD.
- « Coup de projecteur sur le magasin gratuit », proposé par l’association Bricolowtech, à Nantes Sud.
Montant demandé et proposé au vote : 4 990 € - subvention de fonctionnement
Donner une identité à la ressourcerie participative du Clos Toreau, c’est l’objectif de ce projet de fresque et signalétique pensé avec les bénévoles et habitants du quartier. Elle sera réalisée en partie sous la forme d’un chantier participatif, avec un accompagnement artistique. Le comité d’animation soutient ce projet de signalétique qui dans le temps pourra s’élargir à d’autres associations (Compostri, La p'tite goutte d'eau, etc.). Cette initiative participera à soutenir les dynamiques sociales et écologiques déjà existantes dans le quartier, avec l’objectif de faire connaître et participer au développement de la ressourcerie.
- « Welcome to the landes ! », proposé par l’association Les Paramètres, à Nantes Nord.
Montant demandé et proposé au vote : 3 050 € - subvention de fonctionnement
La nouvelle association « Les Paramètres » portée par les jeunes ayant œuvré pour la création du City stade du Bout des Landes, propose un événement fédérateur et intergénérationnel pour le quartier. En partenariat avec de nombreux acteurs, cette journée sera rythmée par des initiations et des démonstrations sportives et culturelles. Ce temps fort organisé avec le soutien du centre socioculturel du Bout des Landes permettra à de nombreux habitants de s’impliquer dès la mise en œuvre de l’événement. Les membres du comité d’animation ont apprécié la variété des activités proposées, une diversité qui permettra de rassembler largement.
- « Sensibilisation au respect de la biodiversité », proposée par l’association Fédération des amis de l’Erdre à Nantes Erdre.
Montant demandé et proposé au vote : 2 420 € - subvention de fonctionnement
Les habitants du quartier, du secteur de Port Boyer et de la rue du Gros Chêne seront invités à participer à des ateliers en lien avec la biodiversité, avec notamment la fabrication de nichoirs pour oiseaux et abris pour chauve-souris. Par ces réalisations très concrètes, ce projet vise à rendre plus lisibles les enjeux de la transition écologique auprès d’un large public d’habitants et de familles.
- « Les femmes du monde et l’élégance de la femme », proposée par l’association Couture Plaisir Nantes à Doulon - Bottière.
Montant demandé et proposé au vote : 1 445 € - subvention de fonctionnement
A l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, un collectif d’associations et d’habitants a eu l’idée d’organiser un temps fort pour valoriser la diversité culturelle présente dans le quartier de la Bottière sur le thème des tenues traditionnelles des femmes du monde. Le comité d'animation a salué la dimension fédératrice de l'événement qui permet de rassembler et de mettre en valeur des habitantes d'horizons divers ainsi que la forte implication des porteuses de projet et leur capacité à créer du lien social au cœur du quartier de Bottière - Pin Sec.
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37/243 Les bourses citoyennes proposées au titre des budgets participatifs, portent sur deux projets (cf. annexe 1) pour un montant total de 1 200 €.
Initiatives culturelles, festives, parentales et sportives
- « Parcours photographique », à Breil - Barberie.
Montant proposé par le comité d’animation : 1 000 €
Cette proposition fait suite à l’exposition photographique en extérieur réalisée en 2021 avec les habitants du quartier. Cette nouvelle édition comportant une vingtaine de photos, vise à former un trait d’union entre les habitants du quartier Breil - Barberie et à favoriser le lien social. Le collectif de personnes impliquées dans ce projet proposera des interventions sur la culture de l’image et des visites commentées aux établissements scolaires situés à proximité de l’exposition. Le projet a trouvé un écho très positif auprès des membres du comité d'animation qui avait déjà soutenu la première édition. L'idée cette fois est de poursuivre l’accès aux photos dans différents lieux du quartier après la période d'exposition en extérieur. La dimension inter-quartier (Breil et hors Breil) recherchée par le prolongement de l'exposition et par les partenariats engagés avec les écoles a été soulignée.
- « Création d'une Brigade d'Intervention Poétique 2024 », à Dervallières - Zola.
Montant proposé par le comité d’animation : 200 €
Le Printemps des poètes se déroule du 9 au 25 mars 2024. Cette manifestation nationale et internationale, dont la vocation est de sensibiliser à la poésie sous toutes ses formes, a fêté cette année ses 25 ans, autour du thème de « La Grâce ». Un collectif d’habitants en lien avec de nombreux acteurs du quartier s’est associé à cet événement en proposant des animations participatives ouvertes à tous, dans différents lieux de Nantes : lectures de poèmes, compositions personnelles, discussions sur la poésie. Le comité d’animation a salué ce projet original s'adressant à des publics variés. En soutenant la culture, et plus particulièrement la poésie dans la rue, cette initiative offre aux Nantais une liberté de s'exprimer en toute simplicité, sans jugement.
En lien avec ces différentes subventions, sont également proposés les avenants et une convention avec les associations suivantes :
• l’Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV) - Avenant n°1 à la convention 2024/2026 - annexe 2. L’avenant porte sur le projet « Du street art à Boissière » d’un montant total de 4 960 €.
• l’Association « Style Alpaga » - Avenant n°1 à la convention 2024 - annexe 3. L’avenant porte sur le projet « S’Portons nous bien ! : une journée dédiée aux droits des femmes » d’un montant total de 5 000 €.
• l’Association Des Ponts Entre Nous (DPEN) - convention 2024 - annexe 4. La convention porte sur le projet « Vertais 2024 » d’un montant total de 20 000 €.
Le Conseil délibère et,
1. approuve l’attribution des subventions de fonctionnement proposées ci-dessus, pour un montant total de 37 694 € et la subvention d’investissement pour un montant de 15 000 € ;
2. approuve l’attribution de bourses citoyennes en faveur de projets divers, pour un montant de 1 200 € (cf. annexe 1) ;
3. approuve et autorise la signature des avenants et de la convention avec :
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38/243 • l’Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV) - avenant n°1 à la convention 2024/2026 (cf. annexe 2) ;
• l’Association « Style Alpaga » - avenant n°1 à la convention 2024 (cf. annexe 3) ;
• l’Association Des Ponts Entre Nous (DPEN) - convention 2024 (cf. annexe 4).
4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(7 abstentions)
Nantes, le 5 avril 2024
Le secrétaire de séance La Maire
Patrice BOUTIN Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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39/243 Direction générale Santé Transition Écologique
Direction Animation Transition Écologique
Délibération n°8 Conseil municipal du 5 avril 2024
Transition écologique - Validation des zones d’accélération énergies renouvelables sur la Ville de Nantes (loi APER) après consultation publique.
M. RIOM, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La Ville de Nantes est engagée aux côtés de Nantes Métropole dans une démarche de neutralité carbone qui intègre un objectif de 100 % de consommations d’énergies renouvelables en 2050. En cohérence avec le plan climat air énergie territorial et le schéma directeur des énergies de Nantes Métropole, la Ville s’est saisie de la possibilité prévue par l’article 15 de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023, codifié à l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, afin de définir des projets de « zones d’accélérations », matérialisées sous la forme de cartographies, destinées à l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables et dans lesquelles les projets concernés seront facilités par des délais raccourcis et des bonifications économiques.
Conformément aux dispositions précitées, le Conseil municipal du 8 décembre 2023 a validé le lancement d’une consultation du public sur les projets de « zones d’accélérations » de la commune, et en a défini les modalités. Cette concertation s’est déroulée sur la période du 22 janvier au 22 février 2024.
Rappel des objectifs et de la méthode d’élaboration des zones d’accélération
Sur la Ville de Nantes, la part de production d’énergies renouvelables dans la consommation totale nantaise est actuellement de 485 GWh, soit 11 %. Ce chiffre est consolidé et actualisé tous les ans par l’association Air Pays de la Loire, selon méthode dite Basémis. Le profil de production d’énergies renouvelables sur la Ville de Nantes est aujourd’hui constitué à près 75 % par de la chaleur renouvelable (352 GWh), avec près des deux tiers issus des réseaux de chaleur publics. La production d’électricité renouvelable est quant à elle issue majoritairement de photovoltaïque (8 GWh).
Les projets de zones d’accélération sur la ville de Nantes ont été élaborés sur la base des études de potentiels énergétiques disponibles et des projets en cours, avec l’appui de l’agence d’urbanisme nantaise (AURAN).
Dans les « zones d’accélération » ainsi identifiées, les délais des procédures (notamment d’autorisations d’urbanisme) seront plus précisément encadrés et les porteurs de projets pourront bénéficier de bonifications tarifaires des tarifs d’achat de l’énergie injectée et vendue sur le réseau public, permettant d’améliorer la rentabilité de ces projets afin de faciliter leur déploiement. L'identification de ces zones sera renouvelée tous les 5 ans.
Le zonage n’oblige pas à la réalisation des projets : il favorise leur réalisation en réduisant les délais et améliorant les bilans économiques. Enfin, le zonage n’est pas exclusif : des projets d’énergies
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40/243 renouvelables sont possibles en dehors des zones.
En adéquation avec les objectifs du Plan climat air énergie territorial métropolitain, du Plan local d'urbanisme métropolitain et en anticipation du principe zéro artificialisation nette, les projets situés dans ces zones devront prendre en compte systématiquement l’évitement de la consommation d’espaces naturels et agricoles ainsi que la sensibilité environnementale, patrimoniale et paysagère des espaces et de leur devenir.
Conformément à l’article L141-5-3 II 2°) du code de l’énergie, la cohérence des principes de zonage sur les énergies renouvelables des 24 communes, avec le projet de territoire, a été débattue en Conseil métropolitain du 14 décembre 2023.
Les retours de la concertation publique
La concertation du public sur les « zones d’accélération » des énergies renouvelables de la commune de Nantes a été effectuée du 22 janvier 2024 au 22 février 2024 sur la base des projets de cartes de zonage, accompagnés d’un dossier de concertation et d’un registre de contribution disponibles en ligne et en mairie centrale.
Les documents de la concertation ont été consultés 650 fois sur le site en ligne dédié et ont fait l’objet de 6 contributions. Le bilan complet est détaillé en annexe à cette délibération (cf. annexe 7).
L’analyse des contributions ne conduit pas à modifier les zones d’accélération. Toutefois, pendant la phase de concertation, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a rappelé aux communes la nécessité de consulter les gestionnaires des aires protégées définies à l’article L. 110-4 du Code de l’Environnement ou de les exclure des zones d'accélération. Certaines portions de zones sont concernées sur la Ville et matérialisées en surligné jaune sur les cartes en annexe. Il est proposé de retirer ces espaces des cartes définitives. Cette modification à la marge ne porte pas atteinte aux potentiels de production d’énergies renouvelables.
Les zones d’accélération soumises à validation
D’ici à 2030, les projets identifiés dans les zones d’accélération de la Ville de Nantes représenteraient 153 GWh de production annuelle d’énergies renouvelables, permettant de passer de 11 % à 17 % la part de production d’énergies renouvelables en 2030 sur Nantes. Les projets diffus en dehors des zones devront permettre de compléter les productions pour atteindre l’objectif de 20 % de production d’énergies renouvelables en 2030 fixé dans le Plan Climat Air Énergie Territorial de 2018 et précisé dans le Schéma Directeur des Énergies de 2021.
Les zones d’accélération soumises à validation sont donc les suivantes : - « Biomasse en approvisionnement des réseaux de chaleur » selon la carte en annexe 1, pour une puissance totale estimée à 92 GWh, correspondant à un ratio prévisionnel d’approvisionnement de 80 % en biomasse à horizon 2030 ;
- « Énergie solaire photovoltaïque ou thermique en toiture », selon la carte en annexe 2, pour une puissance totale estimée à 35 GWh, sur la base d’un ratio de 30% de toitures solarisées sur 1 bâtiment sur 15 majoritairement dans les zones d’aménagement, les zones d’activités, les quartiers prioritaires de la Ville et sur les toitures du patrimoine bâti de la Ville ou métropolitain;
- « Énergie solaire photovoltaïque en ombrière » selon la carte en annexe 3 sur le secteur de la Beaujoire, pour une puissance totale estimée à 3 GWh ;
- « Géothermie » selon selon la carte en annexe 4 intégrant toute la commune hors espaces naturels sensibles, pour une puissance totale estimée à 9 GWh, sur la base d’une multiplication par 7 du nombre d’installations d’ici 2030 en cohérence avec l’objectif gouvernemental d’un doublement des installations entre 2025 et 2030 ;
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41/243 - « Méthanisation » selon la carte en annexe 5 sur le secteur de la Prairie de Mauves, pour une puissance totale estimée à 7 GWh lié à un potentiel projet de digesteurs sur la station d’épuration ;
- « Eolien » selon la carte en annexe 6 pour une puissance totale estimée à 7 GWh, lié à un potentiel projet sur 1 mât sur le secteur de la Prairie de Mauves, après positionnement des équipements publics et sous réserve des études de faisabilité.
La présente délibération, et les zones d’accélération qu’il est proposé au conseil municipal d’approuver, seront transmises au référent préfectoral mentionné à l’article L181-28-10 du code de l’énergie, à Nantes Métropole, ainsi qu’au Pôle Métropolitain Nantes – Saint-Nazaire en charge du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
En application du 3°) du II de l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, le référent préfectoral devra ensuite arrêter la cartographie des zones d’accélération identifiées, et la transmettre au comité régional de l’énergie, qui donnera son avis dans un délai de 3 mois à compter de la réception des cartes.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve les zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune figurant en annexes à la présente délibération.
2. approuve la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Loire-Atlantique, sous forme cartographique (SIG) ainsi qu’à Nantes Métropole et au Pôle Métropolitain Nantes-Saint-Nazaire en charge du Schéma de Cohérence Territoriale.
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
Le secrétaire de séance La Maire
Patrice BOUTIN Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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42/243 Direction Générale Citoyenneté et Territoires Solidaires
Direction de la relation aux usagers
Délibération n°9 Conseil municipal du 5 avril 2024
Réaménagement de l’accueil de l’Hôtel de Ville – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée
Mme BASSAL, Adjointe
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Le site de l’Hôtel de Ville a connu de nombreuses évolutions depuis l’acquisition du manoir de Derval à la fin du XVI e siècle et ses chantiers d’agrandissement et de transformation qui se sont poursuivis du XVII e siècle au XX e siècle.
Le bâtiment Strasbourg représente le dernier projet d’extension de l’Hôtel de Ville. Construit à la fin des années 1970, il devient alors la porte d’entrée des habitantes et habitants au sein de la mairie de Nantes. Cet espace a accueilli en 2023, plus de 70 000 usagères et usagers qui se déplacent à l’Hôtel de Ville pour leurs prestations administratives et sociales (titres d’identité, tarification sociale des transports, carte blanche, attestations d’accueil, etc), leurs démarches d’état civil (déclarations de naissance, de décès, mariages, PACS, convois funéraires, etc), en recherche d’information ou d’un bien perdu mais également pour rencontrer la Municipalité ou les services de la Ville.
L’Hôtel de Ville est ouvert toute l’année en journée continue du lundi au samedi midi.
Image de la Ville de Nantes, le hall d’accueil de l’Hôtel de Ville, édifié depuis près de 50 ans, nécessite aujourd’hui d’être réhabilité afin d’offrir une meilleure qualité d’accueil aux habitantes et aux habitants, de faciliter le parcours des usagères et usagers au sein des différents espaces du site et d’améliorer les conditions de travail des équipes en accueil du public.
Le projet de réaménagement proposé s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale portée à l’échelle de la Ville de Nantes sur l’amélioration de la relation aux usagères et usagers. L’opération de réhabilitation décline concrètement les préconisations du concept commun d’aménagement des lieux d’accueil emblématiques, concept travaillé au sein d’ateliers de design d’espaces avec des habitantes et des habitants ainsi que des chargées et chargés d’accueil. Une phase d’expérimentation intervenue sur le hall d’accueil de l’Hôtel de Ville en mai et juin 2023 a permis de mesurer les impacts des évolutions envisagées pour chacune des étapes du parcours des habitantes et habitants au sein de ce site : la reconnaissance du lieu par les usagères et usagers, les dispositifs de sûreté, l’expression et la prise en compte des besoins des usagères et usagers, l’attente ou la réorientation, la prise en charge des habitantes et habitants et leur sortie de l’Hôtel de Ville.
La réhabilitation du hall d’accueil de l’Hôtel de Ville permettra aux équipes de la Ville d’accueillir les Nantaises et les Nantais dans une atmosphère lumineuse et végétale et dans un cadre confortable pour toutes et tous. L’offre de services proposée sera enrichie dès l’entrée dans la mairie. Les usagères et usagers bénéficieront ainsi, en proximité du hall, de guichets de traitement de démarches expresses (délivrance d’actes d’état civil, remise de dossiers, etc) et d’un espace numérique dédié. Ils retrouveront, selon une ergonomie repensée, leur documentation sur l’offre de services de la Ville et
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43/243 de ses partenaires mais aussi les cabines photos ou les photocopieurs. La signalétique sera également retravaillée afin de fluidifier le parcours des usagères et usagers au sein du site de l’Hôtel de Ville.
Le temps des travaux, le bâtiment Strasbourg devenant inaccessible, les habitantes et les habitants seront accueillis Cour Rosmadec dans un bâtiment modulaire provisoire avant d’accéder aux différents services dont certains relocalisés pendant le chantier (déplacement de l’espace de retrait des titres d’identité).
Les travaux de l’opération de réaménagement du hall d’accueil de l’Hôtel de Ville porteront:
• pour le hall principal, sur le réaménagement de l’accueil avec la création d’une nouvelle banque d’accueil et des services associés ;
• pour l’ancienne zone rangement, sur la création d’une zone guichets, d’un espace d’attente et de locaux de services pour le personnel ;
• pour la partie sanitaire, sur des travaux de réfection et de réaménagement (locaux publics et agents).
Ces travaux permettront par ailleurs de traiter les non-conformités bâtimentaires existantes et les problématiques d’accessibilité universelle au site.
Afin de répondre aux ambitions de la collectivité en matière de transition énergétique et d’assurer le confort thermique des occupants, il est prévu d’étudier l’isolation de ces locaux avec l’usage de matériaux isolants naturels, le système de chauffage, la ventilation des locaux mais aussi les vitrages des menuiseries extérieures qui permettront de contrôler et limiter le rayonnement solaire.
Une Simulation Thermique Dynamique (STD), en cours de conception, permettra de vérifier et d’adapter la performance du bâtiment.
L’enveloppe financière prévisionnelle (valeur janvier 2024) de cette opération est estimée à 2 166 666, 67 € HT (2 600 000 € TTC) dont 1 560 200,00 € HT (1 872 240,00 € TTC) pour les travaux.
Pour la phase « Réaménagement de l’accueil », ces travaux seront décomposés en 11 lots, et se dérouleront sur 13 mois, dont 2 mois de préparation. Concernant, la phase « Installation d’un modulaire provisoire », ces travaux seront décomposés en 3 lots, et se dérouleront sur 4 mois, dont 1 mois de préparation.
• Réaménagement de l’accueil
Lot Intitulé
1 Désamiantage
2 Gros œuvre - VRD
3 Menuiseries extérieures
4 Métallerie - Serrurerie
5 Plâtrerie - Plafond
6 Menuiseries intérieures – Agencement – Signalétique
7 Revêtements de sols
8 Peinture
9 Ascenseur
10 Électricité CFO CFA
11 Chauffage – Ventilation - Plomberie
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44/243 • Installation d’un modulaire provisoire
Lot Intitulé
1 Gros œuvre - VRD
2 Construction légère
3 Chauffage – Ventilation - Plomberie
Enfin, il est précisé que les prestations de maîtrise d’œuvre inhérentes à cette opération seront réalisées par l’agence DOMUS via l’accord cadre tenant à des missions d’assistance économique technique et financière pour le gros entretien, la rénovation et les mises aux normes.
Conformément à l’article R2123-1 du Code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux, ceci permettant d’obtenir la concurrence la plus large possible et de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération.
Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l’AP005 libellée Affaires générales, opération 2021-403 libellée Accueil de l'Hôtel de Ville – Réaménagement.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le programme de l’opération relatif aux travaux prévus à l’accueil de l’Hôtel de Ville et à l’installation d’un modulaire provisoire, fixe l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération de réaménagement de l’accueil de l’Hôtel de Ville et modulaire provisoire, à 2 166 666, 67 € HT soit 2 600 000, 00 € TTC et autorise le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux ;
2. autorise Mme la Maire à traiter par marché négocié en cas d’offres jugées inappropriées ou inacceptables ;
3. autorise Mme la Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d’Appel d’Offres ou après avis de celle-ci ;
4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
Le secrétaire de séance La Maire
Patrice BOUTIN Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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45/243 Direction Générale Cultures et Arts dans la Ville
Cellule de Gestion des Missions Artistiques et Culturelles
Délibération n°10 Conseil municipal du 5 avril 2024
Réalisation d’un lieu culturel transdisciplinaire de création et de diffusion dénommé « Friche culturelle Mellinet » - Lancement de la consultation travaux sur le bâtiment B63 - Approbation
M. SEASSAU, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
« Nantes, Cité des artistes, ouverte sur le monde » est une promesse connectée à son histoire, une ambition au cœur de sa politique publique. Celle-ci nourrit la réalité d’une ville de vocations artistiques et littéraires, d’appel à l’autre et au large et de coopérations entre acteurs. Elle vise à poursuivre et renforcer l'attention accordée à la présence artistique à Nantes comme à promouvoir le dialogue avec les expressions du monde.
La Ville de Nantes s’attache dès lors à accompagner et développer les parcours professionnels et la mobilité des artistes comme à favoriser la vitalité des dynamiques de réseaux et de coopérations entre acteurs à des échelles variées. Elle encourage la diversité artistique sur son territoire, le renouvellement des formes, des modes de diffusion et de production, en veillant aux conditions de travail des artistes.
Pour cela, la Ville de Nantes déploie une politique volontariste de soutien aux équipes artistiques professionnelles, émergentes ou confirmées, via une pluralité de soutiens financiers et techniques adaptés, ainsi que la mise à disposition et la création de lieux de travail dédiés.
C’est dans ce contexte que la Ville de Nantes a imaginé ce projet d’équipement culturel et artistique « Friche Mellinet » (nom provisoire) situé dans un des immeubles de casernement du projet urbain Mellinet (bâtiment B63), qui se veut structurant pour l’offre culturelle de proximité dans ce nouveau quartier. Ce projet innovant se construit sur la base d'une implantation de plusieurs projets nantais qui cohabiteront dans un esprit collaboratif autour de plusieurs pratiques (amateurs et professionnelles), de plusieurs usages (diffusion, expérimentation, création, formation, pépinières) et de différentes disciplines (arts visuels, arts plastiques, spectacle vivant, musique et multimédia). La coexistence de ces usages diversifiés avec des espaces de rencontre et d’échange (café, restaurant), des espaces de travail (salles de répétition, ateliers d'artistes) et des espaces de pratiques amateurs (studios) doit permettre la fréquentation d’un public diversifié et favoriser la proximité culturelle et artistique. Le projet se déploiera ainsi dans des logiques d’échange, de transmission et de mobilisation des populations avec la recherche de nouvelles formes de rapport à l’œuvre artistique.
Les acteurs associatifs du projet sont les suivants : Le collectif Bitche (Animal Social, Apo33, Dandys Prod, Filtre à Sons), la compagnie ORO du chorégraphe Loïc Touzé et l’association Luccini Production du danseur Philémon.
La présente opération a été approuvée par le conseil municipal du 28 janvier 2022. A l’issue d’une procédure concurrentielle négociée, la commission d’appel d’offres a attribué le marché de maîtrise d’œuvre à l’agence d’architecture TITAN pour la conception et la réalisation de cette opération.
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46/243 Le projet comprenait :
• un bar / restaurant ;
• une salle de diffusion ;
• des studios de danse ;
• des espaces d’expérimentation, des ateliers de création et de pratiques (vidéo, plastique, musique, etc.) ;
• des espaces de résidences artistiques (transdisciplinaires) ;
• des espaces mutualisés (bureaux, salle de réunion, etc.) ;
• des locaux support et locaux techniques.
Ces locaux prendront place dans le bâtiment B63 réhabilité. A noter que seule la salle de diffusion n’a pas trouvé sa faisabilité technique dans le bâtiment B63. Elle sera donc l’objet d’une opération spécifique avec une relocalisation en cours de travail. Les besoins totaux, pour l’opération telle que définie ci-dessus, s’élèvent à environ 1 920 m² de surface plancher (hors salle de diffusion).
Concernant les performances énergétiques et environnementales du projet, le programme s’installe dans un bâtiment existant avec un projet visant la sobriété des interventions en valorisant au maximum le « déjà là », et intégrant :
• la réalisation d’une enveloppe thermique performante ;
• un raccordement au Réseau de Chaleur Urbain ;
• l’emploi du bois et autres matériaux biosourcés ;
• le réemploi sur site de radiateurs en fonte et de lavabos ;
• la mise en œuvre de produits et matériaux de constructions avec une étiquette qualité de l’air A+ ;
• une désimperméabilisation des sols au niveau des espaces extérieurs par rapport à l’état existant avant travaux.
Par ailleurs, une simulation thermique dynamique (STD) a été réalisée pendant les études de conception afin de valider les hypothèses de confort et de performance en été et ainsi limiter le risque d’inconfort en été.
Le calendrier prévisionnel prévoit un démarrage des travaux de l’opération sur le bâtiment B63 en novembre 2024 pour une ouverture de l’équipement en septembre 2026.
Des subventions seront sollicitées auprès d’éventuels partenaires de la Ville. La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux de l’opération sur le bâtiment B63 est de 4 300 000 € HT, soit 5 160 000 € TTC.
Les travaux seront décomposés en 18 lots tels que définis ci-dessous. Ceux-ci seront traités en marchés séparés et intégreront le dispositif d’insertion professionnelle.
1 DÉCONSTRUCTION – DÉMOLITION – DÉSAMIANTAGE
2 GROS ŒUVRE – VRD
3 FLOCAGE
4 CHARPENTE MÉTALLIQUE
5 COUVERTURE ARDOISES
6 RAVALEMENT
7 MENUISERIES EXTÉRIEURES
8 MÉTALLERIE – SERRURERIE
9 MENUISERIES BOIS
10 CLOISONS SÈCHES - PLAFONDS
11 REVÊTEMENTS DE SOLS
12 PEINTURE
13 PLANCHERS DE DANSE
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47/243 14 SIGNALÉTIQUE
15 CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE SANITAIRE
16 ÉLECTRICITÉ CFO / CFA – ÉQUIPEMENTS SCÉNOGRAPHIQUES
17 ASCENSEUR
18 NETTOYAGE DE MISE EN SERVICE
La maîtrise d’œuvre de l’opération est assurée par l’agence Titan.
Conformément à l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique, il est proposé le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux, ceci permettant de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'AP004 libellée Culture et Patrimoine, International et Coopération décentralisée, opération 2021 n°3325 libellée Friche artistique – Mellinet.
Le Conseil délibère et,
1. approuve le projet de réhabilitation du bâtiment B63 en lieu culturel transdisciplinaire dénommé « Friche culturelle MELLINET », la part de l’enveloppe financière affectée aux travaux de cette première partie égale à 5 160 000 € TTC ;
2. autorise le lancement d’une procédure adaptée pour 18 lots de travaux en vue de la réalisation d’un lieu culturel transdisciplinaire dénommé « Friche culturelle MELLINET » et autorise Mme la Maire à traiter, le cas échéant, soit par procédure formalisée, soit par marché négocié en cas d’offre(s) jugées(s) inappropriée(s) ou inacceptable(s) ;
3. autorise Mme la Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d’Appel d’Offres après avis de celle-ci ;
4. autorise Madame la Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris permis de construire et autorisations d’urbanisme.
(9 abstentions)
Nantes, le 5 avril 2024
Le secrétaire de séance La Maire
Patrice BOUTIN Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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48/243 Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Cellule de Gestion des Missions Artistiques et Culturelles
Délibération n°11 Conseil municipal du 5 avril 2024
Appel à projets d’animation et de coordination du Pôle des arts du feu à Mellinet – Convention avec l’association Les Factotum – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La Ville de Nantes déploie une politique volontariste de soutien aux équipes artistiques professionnelles, émergentes ou confirmées, via une pluralité de soutiens financiers et techniques adaptés, ainsi que la mise à disposition et la création de lieux de travail dédiés. Cela se traduit également par le soutien à un réseau de lieux de diffusion qui compose un maillage dense de propositions artistiques et culturelles et joue un rôle important pour la diffusion et la visibilité des artistes du territoire.
La Ville de Nantes et Nantes métropole sont investies dans un projet de Pôle des arts du feu sur le site des anciennes écuries de la caserne Mellinet : un projet innovant et transversal, en prise avec son territoire. Ce pôle d’excellence est conçu sur la base de quatre orientations pour la filière nantaise :
• l’hébergement d’activités de production artisanale de pointe : trois artisans ou artisanes experts reconnus et capables de dialoguer avec la création contemporaine ;
• l'accueil d'artistes en résidence de recherche, création et production dans deux ateliers ;
• une ambition de rayonnement national et international grâce à ces savoir-faire ;
• un apport majeur pour la communauté artistique locale : faire monter en qualité et en compétence nos artistes et nos étudiants et étudiantes ;
C’est un pôle de recherche/création et de production inédit en France dans ce format. Il contribuera à sécuriser et consolider les conditions de travail des artistes plasticiens et plasticiennes et des artisans.
Également pensé comme un pôle culturel de proximité pour le quartier, il contribuera à une offre culturelle et artistique accessible :
• lors de résidences, des artistes pourront proposer des actions aux habitants et habitantes ;
• une offre professionnelle permanente dans la galerie d’exposition ;
• des événements tous publics (ex : journées du patrimoine, journées de l’artisanat d’art, etc.) ;
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49/243 • l’accueil ou la co-construction de temps conviviaux et de projets en adéquation avec la vie du site.
L’espace se compose de cinq bâtiments clos sur une cour, organisée autour de deux grands arbres, dont un chêne des marais remarquable : trois ateliers de production pour les artisans, une galerie d’exposition, deux ateliers d’artistes et une salle de pratiques collectives à destination première des workshops de l’EBANSN.
Les ateliers d’artistes, la galerie et les espaces collectifs seront mis à disposition de la Ville de Nantes par Nantes Métropole par voie de convention, après l’acquisition de l’entièreté du site par Nantes métropole à sa livraison fin 2024. La Ville de Nantes les mettra à son tour à disposition d’une association qui aura proposé d’y développer un projet artistique et culturel de coordination et d’animation du site, en lien avec l’ensemble des parties prenantes.
Un appel à projets a été publié pour le choix de l’association coordinatrice sur la base d’un projet culturel et d’un budget prévisionnel. Deux candidatures ont été examinées au regard des critères suivants :
• références des membres actifs de l'association dans la mise en œuvre de projets artistiques ou dans la gestion de projets similaires ;
• volonté d’intégrer un projet collectif ambitieux et de s’impliquer dans la vie culturelle de proximité ;
• modalités et moyens mis en œuvre pour l’accompagnement des artistes en résidence et le développement d’une programmation artistique de qualité ;
• viabilité économique du projet.
Le choix s’est porté sur le projet de l’association nantaise Les Factotum, née du regroupement de structures professionnelles qui travaillent, produisent et proposent des produits pour des artistes créateurs et des structures publiques ou privées dans le cadre de commandes, expositions ou productions privées. Elle a pour objet la mutualisation de services et de compétences pour la production et l’accompagnement de projets artistiques ainsi qu'une expertise technique. Elle s'inscrit dans un réseau culturel régional et promeut l'échange culturel par l'accueil en résidences d'artistes nationaux et internationaux. Son projet prévoit trois axes d’action pour le Pôle des arts du feu :
• un soutien actif à la création contemporaine et un travail d’accompagnement à la production d’artistes plasticiens ;
• une offre culturelle de proximité accessible aux habitants et à différents publics ;
• la mise en œuvre d’une dynamique collective d’excellence et de mutualisation en lien avec des acteurs de la production artistique à l’échelle métropolitaine et au-delà.
La subvention de 20 000 € accordée pour l’année 2024 a pour objectif de consolider le projet, de l’ancrer sur le territoire et de préparer l’ouverture du site au public en 2025. Les crédits sont ouverts à l'article 65748, sous-fonction 311.30, programme 44R1. Les travaux du Pôle des arts du feu ont démarré pour une livraison prévue fin 2024 et un lancement d’activité début 2025. Un temps de présentation du projet aux riverains sera organisé avant l’ouverture.
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50/243 Le Conseil délibère et,
1. approuve la convention avec l’association Les Factotum sur la base du projet sélectionné (cf. annexe) ;
2. autorise le versement d’une subvention d’un montant de 20 000€ ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(8 abstentions)
Nantes, le 5 avril 2024
Le secrétaire de séance La Maire
Patrice BOUTIN Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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51/243 Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Bibliothèque Municipale
Délibération n°12 Conseil municipal du 5 avril 2024
Culture – Site Saint-Luc – Phase transitoire – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée
M. SEASSAU, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Espace modulable et polyvalent dès son ouverture comme « maison du peuple chrétien » en 1967, le bâtiment Eglise Saint-Luc labellisé « Architecture contemporaine remarquable» se transforme en devenant propriété de la ville de Nantes en 2023. Le projet Saint-Luc comporte deux phases : une phase transitoire et le projet définitif de transformation du lieu en bibliothèque du futur.
Pour ouvrir la phase transitoire, des travaux sont nécessaires. Ils consistent à diviser l’espace principal en deux établissements recevant du public (ERP) avec une première salle de spectacle accueillant 165 personnes (type L - 5ème catégorie) et une deuxième salle d’exposition pouvant recevoir 56 personnes (type Y - 5ème catégorie). Pour l’accueil des agents, le programme de travaux prévoit également la création de locaux de service (sanitaires pour personnes à mobilité réduite et bloc vestiaires). Le lieu ne sera pas chauffé, il ne pourra donc être utilisé qu’une partie de l’année.
La phase transitoire sera pensée comme une phase de préparation et de préfiguration de la future bibliothèque : lieu de vie et d'échanges ancré sur le quartier, lieu d'évasion et de découverte de toutes les cultures et de toutes les connaissances. Pour construire cette phase transitoire, les habitantes et les habitants du quartier seront interrogés afin de favoriser leur appropriation et la co-construction du projet ainsi que l'ancrage de ce nouveau lieu dans le quartier. Elle servira de lieu d’expérimentation pour co-construire la future bibliothèque avec les habitantes, les habitants et les associations du quartier de Breil ainsi que l’antenne de la bibliothèque du Breil. Y seront ainsi proposées une programmation culturelle régulière autour de la lecture publique (contes, spectacles, conférences débats d'idées, expositions, etc.) ainsi que des médiations (notamment accueils de classes). Des sélections d’ouvrages, en lien avec les médiations et les actions culturelles proposées, seront présentées dans le bâtiment et pourront être empruntées.
Le bâtiment est relativement dégradé et le programme de travaux prévoit donc la :
• réfection globale de la toiture ;
• création de locaux de service ;
• mise aux normes du système électrique (courants fort et faible) ;
• mise en conformité du système de sécurité incendie ;
• création de deux salles (ERP type L et Y de 5ème catégorie).
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 466 666,66 € HT (560 000 € TTC valeur en septembre 2023) dont un montant des travaux estimé à 333 333,33 € HT (400 000 € TTC). Ces travaux seront décomposés en 7 lots, définis ci-dessous, et se dérouleront sur 5 mois, dont 1 mois de préparation. La livraison de ces premiers travaux est prévue en décembre 2024.
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52/243 Allotissement Désignation
1 étanchéité
2 cloisons sèches
3 faux plafond
4 peinture
5 carrelage
6 plomberie
7 électricité
La maîtrise d’œuvre sera assurée par le cabinet Domus Architecture.
Conformément à l’article R2123-1 du Code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux, ceci permettant d’obtenir la concurrence la plus large possible et de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération. Les dépenses correspondantes sont prévues sur l’AP004 libellée « Culture et Patrimoine, International et coop. Décentralisée », opération 2022-639 libellée « Bibliothèque du Breil - relocalisation dans l’église St Luc ».
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le programme de l’opération relatif aux travaux prévus sur le site de Saint-Luc ;
2. fixe l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération de mise en œuvre de la phase transitoire sur le site de Saint-Luc à 466 666,66 € HT soit 560 000 € TTC ;
3. autorise le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux ;
4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment à attribuer et signer les marchés.
Nantes, le 5 avril 2024
Le secrétaire de séance La Maire
Patrice BOUTIN Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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53/243 Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Direction de l'Accompagnement des Projets et des Réseaux Artistiques
Délibération n°13 Conseil municipal du 5 avril 2024
Culture – Réaménagement du bâtiment Psalette en laboratoire artistique de l’image et du son – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée
M. SEASSAU, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Le projet de réhabilitation de la Psalette Saint-Pierre (bâtiment administratif) en 2024 vient conforter le soutien de la Ville aux acteurs culturels de la vie artistique nantaise en créant un nouveau laboratoire artistique en cœur de ville. Il va en effet permettre le relogement de trois associations auparavant hébergées dans les locaux du 18 rue Paul Bellamy : APO33 (arts sonores et expérimentations intermédias), RCTC (enregistrement musical, vidéos d’artistes), MIRE (cinéma expérimental et image en mouvement). Au-delà, le rez-de-chaussée deviendra un établissement recevant du public et permettra l’accueil du public, ajoutant une véritable plus-value en matière d’offre culturelle de proximité dans ce quartier.
Si APO33 a pu s’installer dans les locaux dès l’été 2023, les deux autres associations les intégreront après travaux début 2025. Au départ d’APO 33 vers la Friche Mellinet (2026), les espaces libérés du rez-de-chaussée seront utilisés comme espaces d’exposition, mis à disposition des artistes par la Ville sur appel à projets, venant ainsi compléter l’offre réduite existante (Atelier Alain Le Bras et Espace 18).
Les travaux ont pour objectif d’adapter les locaux aux besoins et activités des associations. Ainsi, deux studios de développement photos humides seront créés pour l’association MIRE. Des studios photo et d’enregistrement seront créés au dernier étage de la Psallette pour les besoins de l’association RCTC. Enfin, l’association APO33 partagera le rez-de-chaussée avec une salle de diffusion partagée et mutualisée par les trois associations, accessible aux publics.
Le programme de travaux prévoit la :
• création d’un studio d’enregistrement et d’un studio photo ainsi que leurs régies ;
• création de 2 laboratoires humides pour le tirage photo argentique ;
• réfection de l’isolation des combles ;
• réfection des conduits d’eau et de gaz actuellement en plomb ;
• réfection globale des installations électriques, incendie, intrusion et ventilation ;
• mise en conformité personnes à mobilité réduite du parvis et de la zone relevant des établissements recevant du public au rez-de-chaussée.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 1 443 333,33 € HT soit 1 732 000 € TTC (valeur février 2024). Le montant des travaux est estimé à 733 333,33 € HT soit 880 000 € TTC. Ces travaux seront décomposés en 9 lots, définis ci-dessous,et se dérouleront sur 8 mois, dont 1 mois de préparation. La livraison de cette opération est prévue en mars 2025.
1/2
54/243 Allotissement Désignation
1 DEPLOMBAGE
2 VRD / GROS ŒUVRE COUVERTURE-CLOISONNEMENT / PLAFONDS
3 MENUISERIE BOIS
4 PEINTURE- REVÊTEMENTS SOLS / MURS
5 SERRURERIE
6 PLOMBERIE-CHAUFFAGE VENTILATION
7 ELECTRICITE
8 ISOLATION
9 MENUISERIES EXTÉRIEURES
La maîtrise d’œuvre est assurée par le cabinet EDEIS.
Conformément à l’article R2123-1 du Code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux, ceci permettant d’obtenir la concurrence la plus large possible et de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération.
Les dépenses correspondantes sont prévues au budget sur l’AP004 libellée « Culture et Patrimoine, International et coop. Décentralisée », opération 2022-3331 libellée « Bellamy - Relogement des associations », et sur l’AP006 libellée « Entretien durable des bâtiments et transition énergétique »,
opération 2021-624 libellée « Bâtiments Communaux – Rénovation Energétique ».
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le programme de l’opération d’aménagement du bâtiment de la Psallette ;
2. fixe l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération de réaménagement de la Psallette à 1 443 333,33 € HT soit 1 732 000 € TTC ;
3. autorise le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux ;
4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
Le secrétaire de séance La Maire
Patrice BOUTIN Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Cellule de Gestion des missions artistiques et culturelles
Délibération n°14 Conseil municipal du 5 avril 2024
Accompagnement des projets et réseaux artistiques – Attribution de subventions – Conventions et avenants – Approbation.
M. SEASSAU, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
« Nantes, Cité des artistes, ouverte sur le monde » est une promesse connectée à son histoire, une ambition au cœur de sa politique publique. Celle-ci nourrit la réalité d’une ville de vocations artistiques et littéraires, d’appel à l’autre et au large et de coopérations entre acteurs. Elle vise à poursuivre et renforcer l'attention accordée à la présence artistique à Nantes comme à promouvoir le dialogue avec les expressions du monde.
La Ville de Nantes s’attache dès lors à accompagner et développer les parcours professionnels et la mobilité des artistes comme à favoriser la vitalité des dynamiques de réseaux et de coopérations entre acteurs à des échelles variées. Elle encourage la diversité artistique sur son territoire, le renouvellement des formes, des modes de diffusion et de production, en veillant aux conditions de travail des artistes.
Pour cela, la Ville de Nantes déploie une politique volontariste de soutien aux équipes artistiques professionnelles, émergentes ou confirmées, via une pluralité de soutiens financiers et techniques adaptés, ainsi que la mise à disposition et la création de lieux de travail dédiés. Cela se traduit également par le soutien à un réseau de lieux de diffusion qui compose un maillage dense de propositions artistiques et culturelles et joue un rôle important pour la diffusion et la visibilité des artistes du territoire.
À ce titre, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant global de 677 020 €. Il est par ailleurs proposé de conclure des conventions et un avenant avec les associations et organismes suivants :
1. Politique de soutien au renouvellement et à la diversité
Elle se traduit notamment par la volonté de stimuler la présence et la diversité artistiques, le renouvellement des formes, des modes de diffusion et de production. Avec l’ambition d’être une ville non-sexiste, incluante et émancipatrice, Nantes porte une attention particulière aux projets artistiques et culturels reflétant la diversité. Portés par des équipes artistiques au titre de la création, par des associations dont l’activité même se distingue par des expérimentations artistiques, ou par des grands festivals dont l’offre permet une ouverture au monde et à la diversité, ces projets s’inscrivent dans une volonté de nourrir les imaginaires et de faire commun autour de grands événements rassembleurs et accessibles aux Nantaises et aux Nantais. Le soutien aux événements culturels doit aussi permettre d’accompagner leur transition en matière de responsabilité environnementale et sociétale.
1/5 56/243 Le montant global de ce soutien décliné ci-dessous et en annexe 18 s’élève à 205 000 €.
Soutien à l’événement
L’Association « META JUPE » met en œuvre le projet « Ostande », événement théâtral aux allures de station radiophonique, où une émission est réalisée en présence de spectateurs et également diffusée en ligne. Il est proposé, par avenant à la convention en date du 31 mars 2022 une subvention de 10 000 € en soutien à ce projet, au titre de l’année 2024 (cf. annexe 1).
L’Association « LOLAB », installée au sein du 38 rue du Breil, accueille et développe des projets artistiques interdisciplinaires, tendant vers l’exploration et l’interrogation des formes de la création contemporaine, tout en se révélant un acteur de premier plan dans la mise en œuvre de projets culturels de proximité sur le quartier du Breil – Malville. Elle y développe notamment le projet « Dedans / Dehors », actions culturelles menées dans et hors les murs, et organise l’événement « M.I.A.M ! », festival culturel et culinaire. Une subvention de fonctionnement de 5 000 € a été approuvée par le conseil municipal du 2 février 2024. Il est proposé d’attribuer une subvention de 4 000 € en soutien au projet « Dedans / Dehors » et 14 000 € en soutien au projet « M.I.A.M. ! » (co- financement au titre des politiques publiques culture et vie associative) et d’autoriser la signature de la convention reprenant l’ensemble des subventions au titre de l’année 2024 (cf. annexe 2).
Soutien à l’amorçage de production :
L’Association « LHAKSAM » a créé et anime le lieu indépendant SEPT CENT QUATRE VINGT TROIS. Elle a su se positionner depuis sa création comme l’un des maillons essentiels de la création et de la transmission chorégraphiques sur le territoire nantais. Elle organise chaque année le festival Sold’ta danse dédié à la pratique amateur et professionnelle. L’Association a également pour projet la création de la pièce "Les chroniques POP" de Matthias Groos et Gaëlle Bouilly, autour de la pop culture en général vue entre autres, à travers la mode, la musique, le cinéma, la publicité, ou encore les phénomènes sociaux, à la fois théâtrale et chorégraphique. Une subvention de fonctionnement de 22 000 € a déjà été approuvée par le conseil municipal du 2 février 2024.Il est proposé d’attribuer une subvention de 3 000 € en soutien au projet « les chroniques POP » et d’autoriser la signature de la convention reprenant l’ensemble des subventions au titre de l’année 2024 (cf annexe 3).
L’Association « CRC Création et Répertoire Chorégraphique » propose D'après une idée originale d'Yvann Alexandre, et fruit d'une co-écriture avec la chorégraphe et artiste visuelle Doria Bélanger, un film inédit de 54 minutes, qui réunit 36 artistes à l'écran dont 12 chorégraphes. Pensé à l’occasion des 30 ans de la compagnie, « Une île de danse » est une œuvre chorégraphique et visuelle, intergénérationnelle, faite de conversations entre chorégraphes et de transmission de répertoire dans des lieux et espaces traversés par la compagnie ces trente dernières années. Il est proposé, par avenant à la convention en date du 27 février 2023 une subvention de 3 000 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 4).
L’Association « BICHE PROD » met en œuvre un projet collectif au Nouveau Studio Théâtre et développe un projet de compagnie artistique. Pour 2024, la compagnie développe deux projets de création : « Who cares ? », fable écologiste entre théâtre, cinéma et danse conçue, écrite, mise en scène et interprétée par Guillaume Bariou ; « Dust Bowl », solo de Karim Bouheudjeur qui interroge la mémoire des corps dans un environnement plus large de la culture hip-hop et de la filiation et qui sera présentée au Nouveau Studio Théâtre et au Théâtre Francine Vasse fin 2024. Enfin, dans le cadre du dispositif de compagnonnage mis en place par la Ville, elle accompagne l’artiste Karim Bouheudjeur par un soutien structurel au développement (accompagnement administratif et logistique, production, diffusion), une mise à disposition d’espaces de travail (MIN et NST) et un accompagnement dramaturgique. Par avenant à la convention en date du 15 février 2024, la Ville attribue pour 2024 des subventions de 4 000 € en soutien au projet « Who cares ? », 3 000 € en soutien « DUST BOWL » et 5 000 € dans le cadre du compagnonnage (cf. annexe 5).
Soutien à la diffusion
Dans son lieu culturel « Le Pavillon », situé dans le quartier Doulon-Bottière, l’Association « TWO POINTS » développe une programmation artistique de qualité qui mêle artistes amateurs, émergents et professionnels dans des projets de résidences et d’expositions. Résolument tournée vers le
2/5 57/243 quartier, l’association propose, entre autres, des ateliers de pratique et des temps de restitution aux habitants tout en développant des partenariats permettant d’élargir le public cible du Pavillon. Il est proposé, par avenant à la convention en date du 20 mars 2022, une subvention de 6 500 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 6).
2. Politique de soutien à la structuration
Elle se traduit notamment par la volonté d’accompagner et développer les parcours professionnels des artistes et de favoriser la vitalité des dynamiques de réseaux et de coopérations entre acteurs à l’échelle de la Ville et de la Métropole. Ainsi, la Ville favorise le travail de repérage et la prise de risque, indispensables à l'éclosion et l’accompagnement d'une nouvelle génération d'artistes sur le territoire, en étant attentive aux enjeux d’égalité de genre. Elle encourage aussi les dynamiques collectives et la mutualisation de moyens à l’échelle de l’écosystème culturel.
Le montant global de ce soutien décliné ci-dessous et en annexe 18 s’élève à 114 500 €.
L’Association « LES GENS DE LA LUNE » met en œuvre « La Jardinière de projets ». À la manière d'un bureau de production pour le spectacle vivant, l’association propose un accompagnement pour les projets et artistes émergents dans le spectacle vivant : des réunions tous les deux mois ; des plénières thématiques qui répondent aux enjeux des artistes et porteurs de projets ; se rapprocher de partenaires et dispositifs existants sur le territoire ; développer la communication ; coproduire 5 spectacles émergents. Il est proposé, par avenant à la convention en date du 24 avril 2023, une subvention de 2 000 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 7).
La compagnie ORO (Loïc Touzé) a engagé un projet de compagnonnage avec la compagnie NOUR (Eli Lecuru) comprenant temps de recherche-action, temps de transmission et pédagogie, temps de visibilité professionnelle et développement de connexions professionnelles (développement réseau, mise en relation, etc.). Il est proposé, par avenant à la convention en date du 27 février 2023, une subvention de 5 000 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 8).
L’association « PÔLE DE COMPÉTENCES CULTURELLES » (POL’N) développe un projet de mutualisation (d’espaces, de pratiques, d’idées et de compétences), d’expérimentations (artistiques et structuration), d’échanges et de ressources. Une subvention de fonctionnement de 10 000 € a déjà été approuvée par le conseil municipal du 2 février 2024. Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire de 4 000 € ainsi qu’une subvention de 3 000 € en soutien au projet « Regards croisés des Aînés de la Madeleine » et d’autoriser la signature de la convention reprenant l’ensemble des subventions au titre de l’année 2024 (cf. annexe 9).
3. Politique de soutien à l’inscription de projets artistiques dans la durée sur le territoire
Cité des artistes, la Ville de Nantes doit être soucieuse de l’ancrage sur le long terme des projets artistiques sur son territoire. C’est ce qui permet aux équipes artistiques de déployer une activité de création et de diffusion libérée des contraintes de la course aux projets, tout en proposant à un public diversifié des actions en proximité. Le territoire devient une base d’appui et de travail pour se déployer. C’est également ce qui conditionne la capacité des lieux culturels et les grands festivals à inscrire leur activité dans un temps long, à partir d’une réflexion et d’ajustements sur les enjeux du territoire et des politiques culturelles locales, afin d’offrir une proposition constante et de qualité pour le public. Cela garantit aussi leur possibilité de s’investir dans des partenariats à l’échelle du territoire et au-delà, pour soutenir et accompagner les artistes, enrichir leur projet et faire rayonner le territoire et ses acteurs. Le montant global de ce soutien décliné ci-dessous et en annexe 18 s’élève à 16 100 €.
«SKENE PRODUCTIONS» est un ensemble spécialisé dans la création musicale des 20 e et 21 e siècles. Sa spécificité repose sur la création artistique pluridisciplinaire entre musique, théâtre, arts visuels, installations et œuvres radiophoniques. Il est proposé, par avenant à la convention en date du 22 décembre 2023, l'attribution d'une subvention complémentaire au fonctionnement d'un montant de 5 000 €, au titre de l'année 2023 (cf. annexe 10).
3/5 58/243 4. Politique de soutien à l’investissement
L’association « APO 33 » a conçu et initié un projet dans le domaine de la création artistique multimédia et sonore. Ce projet s'inscrit dans le projet Fabrique et le réseau des Fabriques sur le territoire nantais qui vise à soutenir les initiatives artistiques, à développer la coopération entre les acteurs, à favoriser la coproduction de politique publique entre les acteurs et la Ville. Afin de permettre le renouvellement de certains équipements devenus vétustes et l’acquisition de matériels nécessaires aux activités musicales/sonores et multimédias, il est proposé l’attribution, par convention, d’une subvention d’investissement de 8 220 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 11).
Outil structurant pour l’écosystème nantais, Stereolux est pleinement inscrit dans une dynamique de réseaux et de coopérations entre acteurs à l’échelle de la Ville et de la Métropole. Il contribue à stimuler la présence et la diversité artistiques, le renouvellement des formes, des modes de diffusion et de production ainsi que l’accompagnement des artistes inscrits sur le territoire. Afin de permettre le renouvellement de certains équipements devenus vétustes et l’acquisition de matériels de vidéo et multimédias, sonorisation, lumière, machinerie/scène, pour les bureaux et bâtiments, il est proposé l’attribution à l’Association « SONGO », par convention, d’une subvention d’investissement de 201 000 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 12).
Outil structurant pour l’écosystème nantais, l’Association « TREMPO » est pleinement inscrite dans ces dynamiques de réseaux et de coopérations entre acteurs à l’échelle de la Ville et de la Métropole. Il contribue à stimuler la présence et la diversité artistiques, le renouvellement des formes, des modes de diffusion et de production ainsi que l’accompagnement des artistes inscrits sur le territoire. Afin de permettre le renouvellement de certains équipements devenus vétustes et l’acquisition de matériels pour le développement des activités et la coordination (les studios de répétition et d’enregistrement, le matériel scénique, la formation et les équipements pour la coordination des activités). Il est proposé l’attribution, par convention, d’une subvention d’investissement de 41 800 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 13).
L’Association « CONFLUENCE » propose chaque saison, de réaliser une programmation d'expositions collectives et monographiques associant à de jeunes photographes, à d'autres de renom, de soutenir et promouvoir les talents à découvrir et d'offrir une visibilité de la création photographique contemporaine nationale et internationale à Nantes. Cette programmation se double d’un important volet d’éducation à l’image à destination des plus jeunes et d’une implication auprès des photographes implantés à Nantes. Afin de permettre le renouvellement de certains équipements devenus vétustes et l’acquisition de matériels de bureau, il est proposé l’attribution, par convention, d’une subvention d’investissement de 6 000 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 14).
L’Association « ZOO GALERIE » a pour objet de promouvoir la création contemporaine en arts visuels à travers des expositions régulières et la publication d’ouvrages d’art ainsi que d’une revue de critique d’art contemporain intitulée 02. Afin de permettre la création d’un site-internet (graphisme, webmaster, hébergement du site), il est proposé l’attribution, par convention, d’une subvention d’investissement de 5 000 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 15).
L’Association « PASSAGE SAINTE-CROIX » a conçu et initié un projet de programmation d’exposition et d’ateliers de médiation à destination d’un large public au sein d’un ancien prieuré bénédictin du Xllème siècle organisé en différents espaces : jardin, patio, salles d’expositions, salle de conférences. Afin de permettre de renouveler le parc lumière et projection du Passage Sainte-Croix, il est proposé l’attribution, par convention, d’une subvention d’investissement de 18 000 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 16).
L’association « LA RÉCIPROQUE » , au travers des créations portées par la metteure en scène Marie-Laure Crochant, mène un projet d’une vaste ambition : interroger la manière dont se représente le 21e siècle naissant, en bousculant le prêt-à-penser tout en s’autorisant un avenir poétique. Les créations de la réciproque s’envisagent systématiquement dans un rapport hybridant le théâtre avec les autres pratiques connexes que sont la musique et la création sonore spatialisée, ainsi que la vidéo et l’image. Il est proposé l’attribution, par convention, d’une subvention d’investissement de 6 000 € au titre de l’année 2024 afin de permettre l’acquisition de matériel son et vidéo (cf. annexe 18).
4/5 59/243 Les éléments d’informations relatives à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil sont communiqués en annexe conformément à la charte de déontologie adoptée lors du conseil municipal du 9 octobre 2020.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve les conventions et avenants avec les organismes suivants :
• META JUPE .................................................................................................. 10 000 €
• LOLAB .......................................................................................................... 23 000 €
• LHAKSAM .................................................................................................... 25 000 €
• CRC CRÉATION ET RÉPERTOIRE CHORÉGRAPHIQUE ......................... 3 000 €
• BICHE PROD ............................................................................................... 12 000 €
• TWO POINTS ............................................................................................... 6 500 €
• GENS DE LA LUNE....................................................................................... 2 000 €
• ORO ............................................................................................................. 5 000 €
• POL’N ........................................................................................................... 17 000 €
• SKENE ......................................................................................................... 5 000 €
• APO 33 (investissement) .............................................................................. 8 220 €
• SONGO (investissement) ............................................................................. 201 000€
• TREMPO (investissement) ........................................................................... 41 800 €
• CONFLUENCE (investissement) .................................................................. 6 000 €
• ZOO GALERIE (investissement) .................................................................. 5 000 €
• PASSAGE SAINTE-CROIX (investissement) ............................................... 18 000 €
• LA RÉCIPROQUE (investissement) ............................................................. 6 000 €
et autorise les versements proposés au titre de l’année 2024 ;
2. autorise le versement de subventions pour un montant global de 677 020 €, telles qu'elles figurent dans le tableau figurant en annexe 18 ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Non participation au vote de M. COCOTIER
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
5/5 60/243 Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Cellule de Gestion des missions artistiques et culturelles
Délibération n°15 Conseil municipal du 5 avril 2024
Conventions cadres triennales et multipartites avec les associations Rencontres du cinéma espagnol et Les 3 Continents – Approbation.
M. SEASSAU, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
« Nantes, Cité des artistes, ouverte sur le monde » est une promesse connectée à son histoire, une ambition au cœur de sa politique publique. Celle-ci nourrit la réalité d’une ville de vocations artistiques et littéraires, d’appel à l’autre et au large et de coopérations entre acteurs. Elle vise à poursuivre et renforcer l'attention accordée à la présence artistique à Nantes comme à promouvoir le dialogue avec les expressions du monde.
Cela se traduit notamment par la volonté de stimuler la présence et la diversité artistiques, le renouvellement des formes, des modes de diffusion et de production. Avec l’ambition d’être une ville non-sexiste, incluante et émancipatrice, Nantes porte une attention particulière aux projets artistiques et culturels reflétant la diversité. Portés par des équipes artistiques au titre de la création, par des associations dont l’activité même se distingue par des expérimentations artistiques, ou par des grands festivals dont l’offre permet une ouverture au monde et à la diversité, ces projets s’inscrivent dans une volonté de nourrir les imaginaires et de faire commun autour de grands événements rassembleurs et accessibles aux Nantaises et aux Nantais. Le soutien aux événements culturels doit aussi permettre d’accompagner leur transition en matière de responsabilité environnementale et sociétale.
À ce titre, il est proposé de conclure des conventions avec les associations L’association « Rencontres du cinéma espagnol de Nantes » et « Les 3 Continents ».
En effet, le Festival des 3 Continents et Les Rencontres du cinéma espagnol de Nantes comptent parmi les grands événements cinématographiques du territoire, qui ont un rôle important tant dans l’ouverture culturelle et interculturelle proposée aux Nantaises et aux Nantais, que dans les dynamiques de soutien aux artistes et de coopération.
Pour la période 2024-2026, la Ville de Nantes, le Département de Loire-Atlantique et chacune de ces deux associations ont souhaité renouveler leurs conventions de partenariat.
L’association « Rencontres du cinéma espagnol de Nantes », structure de référence sur le champ de la diffusion de la production cinématographique espagnole et de l’éducation à l’image, développe un projet transversal au croisement de la culture, de l’enseignement et de la recherche, avec une approche sociale et intergénérationnelle.
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61/243 L’association « Les 3 Continents », est un acteur essentiel pour la diffusion de l’art cinématographique d’Asie, d’Afrique et d’Amérique du Sud et de son accompagnement en direction de tous les publics via une démarche d’éducation à l’image et des actions de médiation.
La Ville de Nantes sera particulièrement attentive à la mise en œuvre des objectifs traduits plus précisément dans les conventions présentées en annexe.
Ainsi par exemple, pour le Festival des 3 Continents, il s’agira de poursuivre sa dynamique de repérage et d’accompagnement de cinéastes émergents d’Afrique, d’Asie et d’Amérique du Sud et leur mise en réseaux avec les professionnels français et européens.
Pour les Rencontres du cinéma espagnol, il s’agira de pérenniser sa place de première plateforme du cinéma espagnol en France et en Europe et de continuer un travail de développement du festival à l’international.
Les deux manifestations s’engagent par ailleurs à poursuivre leurs actions en faveur de la visibilisation des professionnelles et de leurs parcours (programmation de réalisatrices, parité dans les membres des jurys et des invités professionnels etc.) ainsi que leurs actions en faveur du développement durable.
Au titre de l’année 2024, le montant de la subvention que la Ville s’engage à verser aux Rencontres du cinéma espagnol de Nantes s’élève à 55 000 €. Au titre de l’année 2024, le montant de la subvention que la Ville s’engage à verser au Festival des 3 Continents s’élève à 285 000 €. Les crédits sont ouverts à l'article 65748, sous-fonction 311.30, programme 44R1.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve la convention pluriannuelle définissant les modalités de partenariat entre le Département de Loire-Atlantique, la Ville de Nantes et l'association Rencontres du cinéma espagnol (cf. annexe 1 ) ;
2. approuve la convention pluriannuelle définissant les modalités de partenariat entre le Département de Loire-Atlantique, la Ville de Nantes et l'association Les 3 Continents (cf. annexe 2) ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
2/2
62/243 Direction Générale Cultures et Arts dans la Ville
Pôle ressources
Délibération n°16 Conseil municipal du 5 avril 2024
Culture – Conservatoire à Rayonnement Régional – Dispositions diverses – Convention – Approbation.
M. SEASSAU, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La politique culturelle nantaise revendique la culture comme une expérience vivante et collective, qui a vocation à être partagée par le plus grand nombre à travers la ville culturelle du 1/4 d'heure. Elle promeut la capacitation individuelle à travers notamment un fort soutien aux pratiques amateurs, avec l'idée de permettre à chacun et chacune de s'inscrire dans une dynamique d'action et de contribution à une vie culturelle qui émancipe. Les équipements culturels nantais ont développé de nouveaux projets d'établissement qui déclinent les axes de la politique culturelle, notamment sur le volet majeur de l’éducation artistique et culturelle.
La délibération présentée vient s'inscrire dans ce cadre et concerne le Conservatoire à Rayonnement Régional
• Convention de partenariat Classes à Horaires Aménagés artistiques Théâtre (CHAT) avec l’Éducation Nationale et le Collège Debussy
Les classes à horaires aménagés artistiques ont pour objet de favoriser la réussite scolaire et artistique des élèves. Ces classes doivent, aussi souvent que possible, être implantées dans des écoles pour lesquelles le constat politique a prioritairement posé la nécessité d'actions publiques fortes, afin d’en accroître l’attractivité et le rayonnement, tout en favorisant la mixité des publics.
La pratique artistique est ainsi posée comme vecteur de coopération au sein du groupe scolaire ; elle contribue à faciliter l'ouverture culturelle des élèves et participe de leur éducation à la citoyenneté.
Les classes à horaires aménagés musique « CHAM » et les classes à horaires aménagés danse « CHAD » existent depuis plusieurs années sur Nantes. Le constat partagé entre le Conservatoire et l’Éducation Nationale est qu’elles permettent d’articuler harmonieusement scolarité générale et formation artistique dans une finalité double : contribuer à la réussite scolaire en développant des capacités artistiques.
Afin de compléter cette offre, il est proposé de développer des classes à horaires aménagés théâtre « CHAT » sur le quartier Bellevue, au sein du collège Debussy.
Afin de permettre ce partenariat, il est proposé une convention liant la Ville de Nantes et le Ministère de l’Éducation Nationale à cet établissement (cf. annexe 1).
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63/243 • Révision des grilles tarifaires du Conservatoire pour la saison 2024-2025
Comme chaque année, il est proposé de réviser les grilles tarifaires du Conservatoire pour la saison 2024-2025.
Conditions de location des auditoriums, salles et matériels du Conservatoire
Il est proposé cette année de faire évoluer les tarifs de location de l’auditorium en appliquant l’objectif budgétaire fixé pour l’exercice 2024, soit une augmentation de 2,6 % (cf. annexe 2).
De plus, afin d’ajuster la grille aux nouveaux besoins, il est proposé :
• l’ajout de 2 nouveaux types de location de salles : les salles de jauge 80 et les salles de jauge 19 à 49 personnes ;
• l’ajout de tarifs de location d’instrument ou de matériel ;
• la clarification des cas de gratuité.
Grille tarifaire de billetterie
Les tarifs ayant été revus en 2023. Il n’est pas proposé de réévaluation. Toutefois, il convient d’apporter une précision sur la gratuité des professionnels accompagnateurs. Ainsi, le nombre de billets est désormais limité au taux d’encadrement nécessaire ; un tarif très réduit sera appliqué au- delà (cf. annexe 3).
Grille tarifaire des droits d’inscription
La grille tarifaire du Conservatoire ainsi que le mode de calcul des tarifs et le quotient familial appliqué ont été approuvés par délibération du conseil municipal du 1 er avril 2011. Il vous est proposé de reconduire les principes de calcul des tarifs et du quotient familial du Conservatoire pour l’année scolaire 2024/2025 en appliquant une augmentation de 2,6 %.
De plus, des ajustements pour cette année scolaire sont à apporter :
• précisions sur la série B (cf. description des séries en annexe 4) ;
• clarification de la série D (cf. description des séries en annexe 4) ;
• autorisation de remboursement totale ou partielle des frais de scolarité pour raison médicale attestée nécessitant un arrêt des études en cours d’année scolaire.
La nouvelle grille tarifaire est ainsi proposée comme suit :
Tarifs du Conservatoire pour l’année scolaire 2024-2025
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6
Tranches de
QF
Inférieur ou
égal à
378 €
379 €
à
542 €
543 €
à
938 €
939 €
à
1 732 €
1 733 €
à
2 495 €
2 496 €
à
2 856 € et +
Tarifs
série A
(par an)
79 €
79 €
à
194 €
194 €
à
257 €
257 €
à
384 €
384 €
à
512 €
512 €
à
703 €
Tarifs
série B
(par an)
41 €
41 €
à
96 €
96 €
à
129 €
129 €
à
193 €
193 €
à
257 €
257 €
à
352 €
Tarifs
série C
(par an)
20 €
20 €
à
49 €
49 €
à
64 €
64 €
à
95 €
95 €
à
129 €
129 €
à
175 €
Tarif série D 40 € par an tarif carte blanche ou 80 € par an tarif plein
Tarif série E 5 € par jour tarif carte blanche ou 12 € par jour tarif plein
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64/243 La répartition tarifaire de l’ensemble des activités du Conservatoire est présentée en annexe 4.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve la convention de partenariat relative aux Classes à Horaires Aménagés artistiques Théâtre (CHAT) au collège Debussy avec le Ministère de l’Éducation Nationale (cf. annexe 1) ;
2. approuve les nouvelles grilles tarifaires pour l’année scolaire 2024/2025 du Conservatoire, (annexes 2 à 5) ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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65/243 Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Cellule de gestion des missions artistiques et culturelles
Délibération n°17 Conseil municipal du 5 avril 2024
Politique de la lecture publique et du livre – Répartition de subventions – Avenants – Approbation.
M. ASSEH, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La politique d'accès à la lecture publique s'appuie sur le réseau de la Bibliothèque municipale et des bibliothèques associatives, mais aussi sur la mise en place d'événements ponctuels auxquels participent de nombreux acteurs, afin de permettre des accès innovants dans le domaine du livre et de la lecture. Le renforcement et l'adaptation du réseau de lecture publique aux nouveaux usages et attentes de la population, ainsi que le soutien à la création littéraire, sont des priorités. Dans le cadre de cette politique de lecture publique, il est proposé d’approuver les dispositions suivantes.
Politique de soutien aux lieux culturels
L’association «LIRE » met en œuvre la 3ème édition du festival « Lire aux éclats ! ». Elle propose aux habitants sur le quartier des Dervallières de découvrir le livre sous toutes ses formes en impliquant des maisons d’édition de la région, à l’été 2024. En soutien à ce projet, il est proposé, par avenant à la convention en date du 3 janvier 2024, l’attribution d’une subvention de 3 000 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 1).
L’association « CEZAM » organise le Prix des Lecteurs CEZAM. La visée du prix étant l’accès à la lecture pour tous, ce projet prend forme dans les bibliothèques municipales et associatives mais aussi et surtout dans les comités d’entreprises, les lycées et au centre de détention de Nantes. En soutien à ce projet, il est proposé, par avenant à la convention en date du 12 avril 2023, l’attribution d’une subvention de 5 000 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 2).
Programme d'actions en faveur des associations culturelles
En outre, dans le cadre du programme d’actions en faveur des associations culturelles, il est proposé de procéder à l’attribution de subventions au titre de l’année 2024. Le montant global de ces subventions s’élève à 13 500 € (cf. annexe 3).
Les éléments d’informations relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil sont communiqués en annexe conformément à la charte de déontologie adoptée lors du conseil municipal du 9 octobre 2020.
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66/243 Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve les avenants avec les organismes suivants :
LIRE................................................................................................................... 3 000 €
CEZAM............................................................................................................... 5 000 €
et autorise les versements proposés au titre de l’année 2024 ;
2. autorise le versement de subventions, au titre de l’année 2024, pour un montant global de 13 500 €, telles qu'elles figurent dans le tableau figurant en annexe 3 ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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67/243 Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Cellule de Gestion des missions artistiques et culturelles
Délibération n°18 Conseil municipal du 5 avril 2024
Solidarité et proximité – Pratiques artistiques en amateur – Attribution de subventions – Conventions – Avenants – Approbation.
Mme BOURDON, Conseillère municipale
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Au cœur de sa politique « Culture et arts dans la ville », Nantes reconnaît chacun de ses citoyens comme acteurs et contributeurs d’une vie culturelle qui émancipe. Elle porte son attention sur la diversité des pratiques culturelles et des savoirs. Au regard des droits culturels, la politique publique considère ainsi chaque citoyen comme une ressource, susceptible de partager un savoir, une pratique ou en capacité de mobiliser son expertise d’usage dans une dynamique ouverte et partenariale.
Parmi la diversité des pratiques culturelles, les pratiques artistiques en amateur occupent une place majeure. Qu’elles soient individuelles ou collectives, elles favorisent le bien-être, l’épanouissement et l’émancipation de la personne, la participation active à la vie de la cité, la mise en liens et les solidarités locales. La Ville de Nantes s’est ainsi engagée en 2023 dans l’écriture d’une feuille de route pour les pratiques artistiques en amateur. Inscrite dans le temps long, et dans le cadre d’une gouvernance ouverte avec les partenaires du territoire, cette démarche permet de partager et de prioriser des axes structurants pour mieux reconnaître, soutenir et valoriser les pratiques artistiques en amateur.
Vectrice de capacitation, la culture est également productrice de liens. La politique « Culture et Arts dans la ville » s’attache ainsi au respect de la dignité des personnes, de tous les publics et particulièrement des plus fragilisés. Elle est attentive aux modalités d’accessibilité, d’hospitalité et de médiation adaptée engagées par les partenaires culturels qu’elle accompagne. Cela se traduit également par le soutien à une diversité de projets culturels qui s’inscrivent dans des lieux non dédiés à la rencontre des personnes, dans leur quotidien. Agissant en transversalité avec les services concernés, elle facilite ainsi l’accompagnement des artistes par leur mise en relation avec des professionnels du champs social, socio-culturel, éducatif, médical selon les populations concernées.
A ce titre, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant global de 182 534 €. Il est par ailleurs proposé de conclure des conventions et avenants avec les associations et organismes suivants.
Politique de soutien aux pratiques artistiques en amateur
L’Association « CALYPS’ATLANTIC » a conçu et initié un projet culturel portant sur la promotion de la pratique du Steel Drum. L'Association développe des activités de pratiques artistiques en direction de différents publics. Elle organise également sa 2ème édition du festival national de steel band « PAN FEST » qui se tiendra le 18 mai 2024. Plus de 300 musiciens amateurs nationaux seront présents dans le centre-ville pour partager leur passion du Steel Pan. Il est proposé l’attribution au titre de l’année 2024 par convention, d’une subvention de fonctionnement de 20 500 €, ainsi que 10 000 € en soutien au « projet PAN FEST » (cf. annexe 1).
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68/243 L’Association « ECOLE DE MUSIQUE TOUTES AIDES » propose la réalisation d'un diagnostic des pratiques artistiques en amateur dans le quartier Malakoff pour évaluer l'offre musicale existante et les besoins des habitants. Ce projet s'inscrit dans la projection d'une proposition d’une offre musicale adaptée cette école de musique en fonction des résultats de ce diagnostic. Il est proposé, par avenant à la convention en date du 15 février 2024 une subvention de 3 000 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 2).
Politique de soutien à la médiation, à l’inclusion et à l’accessibilité culturelle
L’Association « CONFLUENCE PHOTOGRAPHIQUE » met en œuvre « Regardons voir », un projet « photo » intergénérationnel, animé par 3 photographes professionnels, réunissant des seniors résidents d’EHPAD nantais et des jeunes ayant suivi le dispositif « entre les images » depuis 3 ans (accompagnés par des structures de la protection de l’enfance). Ce dispositif comporte, de mai à août 2024, un atelier de découverte de la photographie, la réalisation de photos, de visites d’expositions, et la présentation d’une exposition collective au Centre Claude Cahun à l’automne 2024. Il est proposé, par avenant à la convention en date du 21 décembre 2020, de soutenir ce projet et d’attribuer une subvention de 4 000 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 3).
En écho à la programmation des concerts de musique de chambre en centre-ville, dans un enjeu d’accessibilité, l’association « STRADIVARIA » met en œuvre le projet « Les apartés dans les quartiers (saison 2) » et organise 3 concerts en 2024 en proximité (Maison de Quartier avec médiation vers des habitants isolés) ou en EHPAD. Afin de soutenir ce projet, il est proposé l’attribution, par avenant à la convention en date du 11 avril 2023, d’une subvention d’un montant de 1 500 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 4).
Politique de soutien à l’investissement
L’Association « ECOLE DE MUSIQUE OLIVIER MESSIAEN » a conçu et initié un projet d’éducation et de pratiques artistiques à la croisée de quartiers qui favorise la mixité sociale. Elle a pour projet la création de classe harpe et de classe de contrebasse. Il est proposé l’attribution, par convention, d’une subvention de 20 500 € au titre de l’année 2024 afin de permettre l’acquisition d’instruments et de matériels (cf. annexe 5).
L’Association « ECOLE DE MUSIQUE TOUTES AIDES » a conçu et initié un projet portant sur « l’accès aux pratiques musicales diversifiées, ouvertes à tous » dans le cadre d’une école de musique associative sur le quartier Toutes Aides. L’Association souhaite étoffer son parc instrumental afin d’accompagner la réforme de l’enseignement musical et pédagogique de l’Ecole de Musique Toutes-Aides en mettant des instruments adaptés à disposition des enfants débutants et de permettre à des familles modestes d’avoir accès à la musique sans avoir la barrière financière d’investir dans l’achat d’un instrument coûteux. La Ville entend soutenir ce projet, il est proposé l’attribution, par convention, d’une subvention de 9 000 € au titre de l’année 2024 afin de permettre l’acquisition d’instruments et de matériels de musiques actuelles (cf. annexe 7).
Appel à projets du Contrat de ville 2024 - Culture et Politique de la ville
La politique publique Culture et arts dans la ville est conçue à partir d’une réalité sociale et territoriale. Elle participe au maillage des offres culturelles à l’échelle des quartiers et propose, le plus souvent à partir de partenariats, une action concertée avec des services ou acteurs du territoire. Cet objectif vise la complicité et la familiarité avec la vie culturelle, les institutions qui la composent et les pratiques qui la font et la renouvellent. C’est l’accès à l’art, à la connaissance comme aux savoir-faire qui est proposé dans tous les quartiers prioritaires de la ville.
Pour soutenir les projets culturels émergents de l'appel à projets du Contrat de ville 2024-2030, pour la première fois en 2024 un budget dédié est prévu avec 30 000 euros par an, en plus de la valorisation du soutien apporté en droit commun des porteurs de projet.
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69/243 La ligne spécifique « Culture et Politique de la Ville » pourra accompagner de nouveaux projets déposés dans le cadre de l’appel à projets du Contrat de ville mais également des projets émergents dans les différents Quartiers Prioritaires de la Ville au cours de l’année d’exercice.
Cette nouvelle ligne vient soutenir les orientations de la politique publique « Culture et arts dans la ville » pour les quartiers prioritaires de la ville, qui sont les suivantes :
• Faire ensemble en proximité : renforcer la présence artistique et la programmation culturelle dans les QPV, en collaboration avec les partenaires sur les territoires ;
• Pratiques culturelles tout au long de la vie : renforcer l’accessibilité et la médiation culturelle vers les ressources culturelles, en considérant la personne (à tout âge avec une attention à l’enfance - jeunesse et aux séniors) au cœur de ce parcours ;
• Éducation artistique et culturelle : structurer des parcours depuis l’école et proposer des ressources qualifiées, diversifiées et accessibles dans les quartiers ;
• Mémoires : valoriser la mémoire des habitants, de leurs quartiers et enrichir les patrimoines nantais.
Pour instruire les demandes de subventions, les critères sont la qualité, l'originalité et l'ambition du projet artistique présenté pour le territoire, l'ancrage du projet sur le territoire, le renouvellement des acteurs et la place de la participation/expression/diversité culturelle (en lien avec les marqueurs du mandat). Ces demandes sont étudiées en lien avec les directions de la Ville concernées.
Les subventions proposées au vote du Conseil municipal cette année figurent en annexe 7 pour un montant global de 24 700 € au titre de l’année 2024.
Programme d'actions en faveur des associations culturelles
En outre, dans le cadre du programme d’actions en faveur des associations culturelles, il est proposé de procéder à l’attribution de subventions de fonctionnement. Le montant global de ces subventions s’élève à 182 534 € (cf. annexe 7).
Les éléments d’informations relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil sont communiqués en annexe conformément à la charte de déontologie adoptée lors du conseil municipal du 9 octobre 2020.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve les conventions et avenants avec les organismes suivants :
• CALYPS’ATLANTIC....................................................................................... 30 500 €
• ECOLE DE MUSIQUE TOUTES AIDES........................................................ 3 000 €
• CONFLUENCE PHOTOGRAPHIQUE........................................................... 4 000 €
• STRADIVARIA............................................................................................... 1 500 €
• ECOLE DE MUSIQUE OLIVIER MESSIAEN (investissement)..................... 20 500 €
• ECOLE DE MUSIQUE TOUTES AIDES (investissement)............................. 9 000 €
et autorise les versements proposés au titre de l’année 2024 ;
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70/243 2. autorise le versement de subventions, au titre de l’année 2024, pour un montant global de 182 534 €, telles qu'elles figurent dans le tableau figurant en annexe 7 ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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71/243 Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Cellule de Gestion des missions artistiques et culturelles
Délibération n°19 Conseil municipal du 5 avril 2024
Culture scientifique, technique et industrielle – Attribution de subventions – Avenant – Approbation.
Mme GOUEZ, Conseillère municipale
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Au titre de sa politique culturelle, Nantes se distingue par une atmosphère créative assez unique en France, portée par un tissu institutionnel aux projets souvent d'une grande originalité et par une forte présence d’artistes, de structures culturelles dont l'activité se diffuse dans une multitude de lieux et est ponctuée tout au long de l'année par des événements culturels. Dans ce cadre de soutien à la vie culturelle, la Ville de Nantes attribue chaque année des subventions aux associations et aux établissements organisant des manifestations diverses.
La Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI) s’inscrit naturellement dans les orientations culturelles de la Ville de Nantes, en réponse aux nouveaux défis sociétaux et de citoyenneté qui découlent des mutations et des transitions en cours. La Ville de Nantes, en s’inscrivant dans la feuille de route métropolitaine de la CSTI, souhaite encourager la circulation des connaissances et des savoirs auprès de toutes et tous, favoriser la création de ponts entre la société et les sciences, et permettre une meilleure compréhension des enjeux contemporains et de la méthode scientifique. Pour ce faire, elle accompagne et soutient les événements, les créations entre les arts et les sciences, le renouvellement des modes de médiation et d’appropriation par le sensible et la pratique, à l’initiative du tissu d’acteurs et actrices de la CSTI.
À ce titre, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant global de 31 000 € (cf. annexe 2).
Il est par ailleurs proposé de conclure un avenant à la convention conclue avec l’Association de gestion de la salle de spectacles de l’Université de Nantes – Théâtre Universitaire de Nantes, qui organise le Festival « IDEAL », festival « arts et sciences » avec une programmation « hors les murs » , afin de toucher un public toujours plus élargi. L’association propose la création de posters nomades comme outil de médiation scientifique et artistique autour des « conversations partagées », un dispositif inédit de dialogue entre un chercheur et un artiste qui se retrouvent sur un sujet commun.
Par ailleurs, le dispositif « Année d’Envol » se poursuit, piloté conjointement par l’association et le Conservatoire de Nantes.
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72/243 Il est proposé au titre de l’année 2024, par avenant à la convention en date du 12 juillet 2023, l’attribution d’une subvention de 4 000 € en soutien au festival « IDEAL », et une subvention complémentaire de 5 000 € en soutien au dispositif « Année d’Envol » (cf. annexe 1).
Les éléments d’informations relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil sont communiqués en annexe conformément à la charte de déontologie adoptée lors du conseil municipal du 9 octobre 2020.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve l’avenant à la convention conclue avec l’Association de gestion de la salle de spectacles de l’Université de Nantes – Théâtre Universitaire ;
2. autorise le versement de subventions, au titre de l’année 2024, pour un montant global de 31 000 €, telles qu'elles figurent dans le tableau figurant en annexe 2 ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Non participation au vote de Mme Weiss
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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73/243 Direction Générale Cultures et Arts dans la Ville
Direction du Patrimoine et de l’Archéologie
Délibération n°20 Conseil municipal du 5 avril 2024
Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions et avenants – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Approbation.
M. CHATEAU, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La politique publique du patrimoine de la Ville de Nantes repose sur ses patrimoines vivants. Elle est attachée à les préserver pour pouvoir les transmettre et ainsi révéler toute l’Histoire et la diversité culturelle du territoire qui ne cesse d’évoluer. Etudier, conserver, restaurer, partager et faire contribuer les habitants aux connaissances historiques et mémorielles permet de mieux appréhender la société d’aujourd’hui et d’agir sur son devenir.
Par leurs actions, les associations patrimoniales contribuent à l’enrichissement des connaissances sur l’histoire et les mémoires de Nantes, participent à la préservation et à la conservation des patrimoines et enfin partagent les récits sur la ville à travers des lieux d’exposition, des programmes d’activités ou des centres de ressources ouverts aux publics. Elles sont ainsi de véritables partenaires de la collectivité, car chaque citoyen est susceptible de partager un savoir, une pratique, une expertise.
Dans ce cadre, la Ville de Nantes apporte une aide financière à des associations, les considérant comme des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la politique publique du patrimoine.
La Ville de Nantes affirme son soutien par la mise en œuvre de la charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024 et par le conseil d’administration du CCAS du 6 février 2024.
AIDE AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DES PATRIMOINES
- 10 mai 2024 : programme culturel de la journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition
Tous les 10 mai, à l'occasion de la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition, de nombreux acteurs associatifs et institutionnels se mobilisent afin de faire connaître cette histoire intrinsèquement liée aux luttes contre toutes formes de discriminations et d’inégalités. Dans ce cadre, la Ville joue un rôle de facilitateur et de coordinateur afin de garantir pour les publics une programmation culturelle riche et diversifiée, composée de temps de rencontres, d’expositions, d’animations théâtrales, musicales et artistiques.
Dans la continuité de la mise en visibilité du rôle des femmes dans l’histoire nantaise initiée par les journées du patrimoine et du matrimoine, l’édition 2024 propose le thème de la place des femmes dans l’histoire de l’esclavage, du commerce transatlantique et des combats pour l’abolition.
Par ailleurs, la programmation se déploie encore cette année sur plusieurs quartiers nantais (Nantes Nord, Dervallières, Nantes Erdre, Centre ville et Ile de Nantes) pour être au plus proche des habitants.
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74/243 Ainsi, suite à l'instruction des dossiers, il est proposé de soutenir 14 projets pour un montant total de 14 400 €, (cf. annexe 1), et d’approuver l’avenant avec l’association Les anneaux de la mémoire permettant le versement de la subvention allouée pour la commémoration du 10 mai (annexe2).
Les crédits correspondants sont prévus en fonctionnement au budget 2024 chapitre 65, programme n°43D libellé Coordination de la médiation des patrimoines.
- Recherche et valorisation du patrimoine immatériel et des mémoires collectives nantaises : aide aux projets
L’association Entreprise et Patrimoine industriel a réalisé des recherches sur l’histoire des distillateurs et liquoristes nantais du 17e siècle aux années 1960. Afin de partager cette histoire avec le plus grand nombre, l’association souhaite publier un ouvrage intitulé « 40° à l’Ouest » et mettre en place une exposition itinérante qui sera notamment présentée à la Maison des Hommes et des Techniques. Afin de soutenir ce projet, il est proposé de soutenir l’association par une aide financière d’un montant de 3 000 €.
Les crédits correspondants sont prévus en fonctionnement au budget 2024 chapitre 65, programme n°43D libellé Coordination de la médiation des patrimoines.
- Restauration et valorisation du patrimoine maritime, fluvial, technique et industriel
L’amicale du Superconstellation a pour objet de restaurer et d’entretenir le Super Constellation, avion de ligne conçu par l’entreprise américaine Lockheed au début des années 1950. Cet avion est à l'origine de l'association « Aviation Sans Frontières » et c'est pour son rôle humanitaire qu'il est classé au titre des monuments historiques en 2001. En 1974, le Lockheed Super Constellation se pose à Nantes lors son dernier vol. Il est racheté par la Chambre de Commerce et d'Industrie, alors gestionnaire de l'Aéroport Nantes-Atlantique, qui confie la restauration à l’Amicale du Super Constellation.
Dans le cadre de la politique de préservation du patrimoine technique, il est proposé de soutenir l’association dans la remise en état de l’avion par une aide financière d’un montant de 500 €.
L’association La Cale 2 l’île a pour objectifs la restauration de bateaux du patrimoine par l’engagement social et la navigation. Elle est notamment propriétaire du Saint-Michel II, réplique du deuxième bateau de Jules Verne et inauguré en 2011. Afin de poursuivre la navigation de ce bateau reconnu d’intérêt patrimonial, il est nécessaire de remplacer son grand foc (voile de forme triangulaire). Dans le cadre de la politique de préservation et de valorisation du patrimoine maritime et fluvial de son territoire, il est proposé de soutenir l’association dans l’acquisition de cet élément par une aide financière de 1 150 €.
Les crédits correspondants à ces deux subventions d’investissement sont prévus en investissement sur l'AP004 libellée Culture, Patrimoine et coopération internationale, opération 2021 n°928 libellée Patrimoine – Subventions d’équipement.
L’association Nantes Marine Tradition a sollicité la Ville de Nantes pour un soutien financier afin de réaliser le carénage et la mise en peinture de la coque du Maillé-Brézé dont elle est propriétaire. Le Conseil municipal du 8 décembre 2023 a délibéré pour un soutien de 75 000 € à ce projet. Afin de verser la subvention à l’association, il est nécessaire de conclure une convention de partenariat. Il est donc proposé d’autoriser la signature de la convention correspondante, jointe en annexe 3.
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75/243 AIDES A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE BÂTI ANCIEN
La Ville soutient au titre de la préservation et de l’amélioration du patrimoine urbain, les projets de restauration du patrimoine bâti ancien, notamment dans le site patrimonial remarquable de Nantes. Il est proposé d’attribuer une nouvelle série d’aides à hauteur de 167 124 €, dont bénéficieront les propriétaires et copropriétés, selon la répartition jointe en annexe 4. Les aides proposées concernent deux diagnostics patrimoniaux, deux aides aux travaux et une aide au propriétaire occupant. Ces attributions de subventions font l’objet de conventions jointes en annexe 5.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'AP004 libellée Culture, Patrimoine et coopération internationale, opération 2021 n°928 libellée Patrimoine – Subventions d’équipement
ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS MUNICIPALES
Archives de Nantes : conventions d’acquisition de documents
Les Archives de Nantes ont l’opportunité d’acquérir auprès de :
- Monsieur Orso Bonnet Di Pasquale, un ensemble de 6 photographies-cartes de visite illustrant le photographe Émile Furst et sa famille, photographies de l’atelier Furst, 10 rue du Calvaire ainsi qu’une photographie représentant les vieilles maisons de la butte Sainte-Anne pour un montant de 529 euros,
- Madame Anne-Françoise Lollichon, un album photographique illustrant la fête des jeux de l’école Sainte-Croix, le 17 mai 1931 pour un montant de 75 euros,
- Monsieur Laurent Brocard 3 photographies illustrant les obsèques des victimes du Saint-Philibert le 18 juin 1931 pour un montant de 120 euros,
- La Librairie Le Bail (Paris) un ensemble de documents du XVIII e siècle illustrant l’histoire économique de Nantes pour un montant de 2 500 €.
Ces acquisitions font l’objet de conventions jointes en annexes 6, 7, 8 et 9. Le montant de ces acquisitions s’élève à 3 224€.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'AP004 libellée Culture, Patrimoine et coopération internationale, opération 2021 n°4100 libellée Équipements et patrimoine culturels – acquisition, restauration.
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76/243 Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve l’attribution des subventions conformément à l’annexe 1 pour un montant de 19 050 € et autorise la signature de l’avenant à la convention conclue avec l’association Les Anneaux de la Mémoire correspondant (annexe 2);
2. approuve la signature de la convention avec l’association Nantes Marine Tradition (annexe 3) ;
3. approuve l’attribution des subventions du dispositif d’aides à la restauration destinées aux copropriétaires et propriétaires, pour un montant total de 167 124 € selon la répartition proposée en annexe 4 et autorise la signature des conventions correspondantes (annexe 5) ;
4. approuve les acquisitions proposées pour les Archives de Nantes pour un montant de 3 224 € et autorise la signature des conventions correspondantes (annexes 6, 7, 8 et 9)
5. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Non participation au vote de M. Cocotier
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
4/4
77/243 Direction Générale Cultures et Arts dans la Ville
Direction du Patrimoine et de l’Archéologie
Délibération n°21 Conseil municipal du 5 avril 2024
Voirie – Dénominations – Approbation.
M. CHATEAU, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La dénomination des voies et des équipements publics est une mission essentielle qui permet d'inscrire sur le territoire dans le temps long, l'histoire et les mémoires qui font les identités de la ville d’aujourd’hui et de demain. Depuis 2016, la démarche de féminisation des noms de rues et d'équipements publics, alimentée par la contribution citoyenne, a permis de mener une action volontariste avec le besoin impératif de visibilité du rôle des femmes dans l'histoire locale ou nationale, mais aussi une volonté de résonance avec l'histoire passée, présente et à venir des lieux. Sans être systématique, la présente délibération propose la dénomination de cinq voies et d’une place, dont 3 sont des noms de femmes.
Dans le quartier Île de Nantes
En référence au plan joint en annexe 1, afin d’attribuer des noms à quatre nouvelles voies et une place dans le cadre du projet immobilier Ilot Rexel implanté entre les boulevards Gustave Roch et Victor Hugo et la rue Paul Nizan, il est proposé cinq dénominations sur le thème de la littérature.
- Pour la nouvelle place au croisement des boulevards Victor Hugo et Gustave Roch et de l’avenue Paul Guimard, il est proposé la dénomination suivante : « Place Paulette et Jeanne Nardal »
Paulette (1896-1985) et Jeanne (1902–1993) Nardal, originaires de la Martinique, se distinguent comme des figures intellectuelles incontournables du Paris des années d’entre-deux-guerres, illuminant le milieu culturel noir de leur présence éclairée. Leur héritage, profondément ancré dans les fondations du mouvement de la Négritude, a marqué un tournant décisif dans la reconnaissance et la valorisation des identités noires à travers le monde. Les sœurs Nardal sont les premières étudiantes noires inscrites à la Sorbonne et ouvrent un salon littéraire à Clamart, au sud de Paris, pour promouvoir « l’internationalisme noir ». Celui-ci est fréquenté par la diaspora afro-descendante, par des Africains et des Africains-Américains, notamment Félix Éboué, René Maran, René Ménil, Léopold Sédar Senghor…
Le nom de Paulette Nardal fait partie des 351 noms de femmes proposés par les Nantaises et les Nantais lors de la contribution citoyenne de 2016.
- Pour la nouvelle voie de la rue Paul Nizan à la place Paulette Nardal, il est proposé la dénomination suivante : « Avenue Paul Guimard »
Né à Saint-Mars-la-Jaille, Paul Guimard (1921-2004) fait ses études secondaires à Nantes. Il est journaliste dans cette même ville, à L’Écho de la Loire comme chroniqueur hippique et à L’Ouest-
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78/243 Éclair où il est chargé des faits-divers. Il passe ensuite au journal parlé à la radio, où il crée l’émission « La Tribune de Paris ». Sa carrière littéraire commence réellement en 1956, avec la parution des Faux Frères, qui remporte le grand prix de l’Humour. Son roman le plus célèbre, Les Choses de la vie (1967), est adapté au cinéma par Claude Sautet, avec Romy Schneider et Michel Piccoli. De 1981 à 1982, Paul Guimard est nommé chargé de mission auprès de François Mitterrand, président de la République. De 1982 à 1986, il est membre de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. En 1993, il reçoit le prix littéraire de la fondation Prince Pierre de Monaco pour l'ensemble de sa carrière. Paul Guimard est marié, de 1952 à son décès, avec la romancière Benoîte Groult.
- Pour la nouvelle voie de la rue Paul Nizan à l’avenue Paul Guimard, il est proposé la dénomination suivante : « Allée Edmonde Charles-Roux »
Edmonde Charles-Roux (1920-2016) est infirmière ambulancière volontaire, puis résistante durant la Seconde Guerre mondiale. À la Libération, elle est journaliste à l’hebdomadaire féminin Elle. En 1950, elle entre chez Vogue, où elle est d’abord courriériste, puis rédactrice en chef. Seize ans plus tard, elle quitte le magazine pour avoir voulu imposer une femme de couleur en couverture. Son premier roman, Oublier Palerme, paraît en 1966. C’est un succès littéraire pour lequel elle reçoit le prix Goncourt. Elle épouse Gaston Defferre, maire de Marseille, en 1973. De 1983 à 2016, elle est membre de l'Académie Goncourt dont elle est la présidente de 2002 à 2014.
Ce nom fait partie des 351 noms de femmes proposés par les Nantaises et les Nantais lors de la contribution citoyenne de 2016.
- Pour la nouvelle voie de l'allée Edmonde Charles-Roux à l’avenue Paul Guimard, il est proposé la dénomination suivante : «Allée Anjela Duval»
Anjela Duval (à l'état-civil Marie-Angèle Duval - 1905-1981) est paysanne et poétesse, devenue l’autrice de poèmes les plus aimés de la langue bretonne. À partir des années 1950, en parallèle de cette activité de cultivateur, elle se met en effet à écrire des poèmes, chansons et textes en langue bretonne. Elle est aussi connue pour son militantisme face à la perte de l'identité bretonne, de l’usage de la langue bretonne, de la vente des terres. Son œuvre complète est publiée en 2000 sous le titre Oberenne Glok. Plusieurs de ses poèmes ont depuis été chantés par des artistes de la chanson bretonne contemporaine.
Ce nom fait partie des 351 noms de femmes proposés par les Nantaises et les Nantais lors de la contribution citoyenne de 2016.
- Pour la nouvelle voie de l'allée Edmonde Charles-Roux à l’avenue Paul Guimard, il est proposé la dénomination suivante : « Allée Michel Ragon »
Michel Ragon (1924-2020) est écrivain, critique d’art et de littérature et historien de l’architecture. Issu d’une famille paysanne de Vendée, Michel Ragon arrive à Nantes à l’âge de 14 ans. Il quitte l’école pour exercer plusieurs petits métiers. Il s’installe à Paris en 1945 et en parallèle de ses emplois alimentaires, il fréquente des milieux littéraires et artistiques et se rapproche des écrivains prolétariens. Son premier roman, Drôles de métiers, paraît en 1953. Il rejoint le groupe CoBrA (ou l’International des artistes expérimentaux) et devient critique d’art dans des revues. Il s’intéresse également à l’histoire de l’architecture et de l’urbanisme, sujet sur lequel il publie plusieurs ouvrages. À l’âge de 50 ans, il soutient une thèse de doctorat en littérature à la Sorbonne.
En référence au plan joint en annexe 2 , afin d’attribuer un nom à la voie située entre la cale 2 et la cale 3 du parc des Chantiers, il est proposé .
- Pour la nouvelle allée du parc des Chantiers vers la Loire entre la cale 2 et la cale 3, il est proposé la dénomination suivante : « Allée Jean Relet»
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79/243 Jean Relet (1945-2021) tout d’abord ouvrier à la raffinerie de sucre Say à Chantenay, devient en 1974 ouvrier électricien au chantier naval Dubigeon, puis vidéaste professionnel à la fermeture des chantiers. Militant syndical CFDT et ardent défenseur de la mémoire du chantier, il fut à l’origine de la création de l’association « Histoire de la construction navale à Nantes » dont l’action permit de sauver de la destruction les outillages et les archives du chantier Dubigeon. En 1994, sous son impulsion, avec les anciens de la Navale et avec le soutien de la municipalité nantaise conduite par Jean-Marc Ayrault, fut fondée la Maison des Hommes et des Techniques (MHT), installée sur le site et chargée de valoriser le patrimoine sauvegardé. Il en fut le président jusqu’en 2018.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve les dénominations suivantes :
• « Place Paulette et Jeanne Nardal » , pour la nouvelle place au croisement de l’avenue Paul Guimard et des boulevards Victor Hugo et Gustave Roch ;
• « Avenue Paul Guimard », pour la nouvelle voie partant de la rue Paul Nizan et aboutissant à la place Paulette Nardal ;
• « Allée Edmonde Charles-Roux », pour la nouvelle voie partant de la rue Paul Nizan et aboutissant à l’avenue Paul Guimard ;
• « Allée Anjela Duval», pour la nouvelle voie partant de l'allée Edmonde Charles-Roux et aboutissant à l’avenue Paul Guimard ;
• « Allée Michel Ragon », pour la nouvelle voie partant de l'allée Edmonde Charles-Roux et aboutissant à l’avenue Paul Guimard ;
• « Allée Jean Relet », pour la nouvelle voie partant du parc des Chantiers et aboutissant à la Loire ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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80/243 Direction Générale Territoires Proximité Déchets Sécurité
Direction de la tranquillité publique
Délibération n°22 Conseil municipal du 5 avril 2024
Prévention de la délinquance – Actions financées par la Ville – Accès aux droits – Subventions – Approbation
M. TALLEDEC, Conseiller municipal
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
1. Financement de l'accès au droit
Par la délibération du 5 octobre 2018, le Conseil métropolitain a validé le principe d’une contribution des 24 communes et de la Métropole au financement de l’accès au droit, lequel consiste à permettre l’accès à tous à une information sur les droits et devoirs par une offre de consultations juridiques gratuites, à aider les habitants dans l’accomplissement de toute démarche en vue de l’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation de nature juridique, à assister les usagers pour la rédaction et la conclusion d’actes juridiques et est structuré autour des 2 maisons de la justice et du droit de Nantes et Rezé, de points d’accès au droit et de permanences juridiques organisées par plusieurs communes de l’agglomération.
Il est donc proposé, conformément à la convention entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes approuvée par le conseil municipal du 24 juin 2022 pour une durée de 3 ans, d’autoriser le versement de la participation de la Ville de Nantes à hauteur de 15 296 € pour l’exercice 2024.
Les crédits correspondants à ces actions ont été inscrits sur la ligne 18.10 657351 du programme 24F au budget primitif 2024.
Politique
publique
Bénéficiaire Montant demandé au
titre de la présente
délibération / de
l’année N / du projet
Montant proposé au vote Historique des subventions
2023 2022
Prévention de
la délinquance
Nantes
Métropole 15 292,00 € 15 292,00 € 15 292,00 € 15 292,00 €
2. Soutien psychologique aux habitants
• École des Parents et des Éducateurs de Loire-Atlantique
L’École des Parents et des Éducateurs de Loire-Atlantique (EPE), membre du réseau national des Écoles des Parents et des Éducateurs, reconnue d’utilité publique, intervient dans le département depuis plus de trente-cinq ans, accompagne les parents, les jeunes et les professionnels dans le souci
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81/243 de renforcer les alliances éducatives, en revendiquant une approche particulière et complémentaire de celles des acteurs du champ éducatif.
Implantée sur les territoires nantais et bien repérée par les partenaires et habitants, l’EPE est reconnue pour sa capacité à accompagner les familles sur le plan de la parentalité, mais également sur le recueil de la parole par ses psychologues.
L'engagement du soutien psychologique s’appuiera sur les acteurs du territoire et notamment les équipes de la mission prévention pour faciliter la mise en œuvre et la mise en relation, afin de permettre aux habitants de se saisir de cette offre d'étayage psychologique familial.
Il est donc proposé de soutenir financièrement l’association « l’École des Parents et des Éducateurs » conformément à la convention triennale 2023/2025, présentée lors du Conseil Municipal de juin 2023. Une subvention annuelle de 3 000 € sera versée à l’association, au titre de cette convention. Les crédits correspondants sont inscrits sur la ligne budgétaire 18.10 65748 du programme 24F.
Politique
publique
Bénéficiaire Montant demandé au
titre de la présente
délibération / de
l’année N / du projet
Montant proposé au
vote
Historique des subventions
2023 2022
Tranquillité
Publique EPE 3 000,00 € 3 000 € 3 000,00 € 8 000,00 €
• Association Le Pas
En application de la délibération adoptée lors du Conseil Municipal du 12 octobre 2018, fixant par convention les modalités de collaboration entre la Ville de Nantes et L’association Le Pas, il est proposé de renouveler le dispositif d’écoute et d’accompagnement psychologique, en direction des habitants victimes de faits de violence réitérée sur un territoire de vie.
La capacité de l’association Le Pas, à adapter son format d’intervention suivant les différents contextes et demandes ainsi que sa réactivité pour se mettre à disposition des habitants victimes et des professionnels, restent un levier indispensable pour la collectivité lors d’événements traumatisants.
Aussi, est-il proposé au conseil municipal de soutenir financièrement l’association « Le Pas » conformément à la convention triennale 2024/2026, présentée lors du Conseil Municipal du 8 décembre 2023. Une subvention annuelle de 3 000 € sera versée à l’association, au titre de cette convention. Les crédits correspondants sont inscrits sur la ligne budgétaire 18.10 65748 du programme 24F.
Politique
publique
Bénéficiaire Montant demandé au
titre de la présente
délibération / de l’année
N / du projet
Montant proposé au vote Historique des subventions
2023 2022
Prévention de la
délinquance Le Pas 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
3. Conciliateur de Justice
Afin d’accompagner les usagers nantais dans leurs démarches visant à résoudre des litiges ou conflits de la vie quotidienne (consommation, relation bailleur/locataire, troubles de voisinage, etc.), la Ville de Nantes met à disposition des habitants au sein de la Mairie Centrale, des Mairies de Quartier et de la Maison de la Tranquillité Publique, des permanences de conciliateurs de Justice. Ces derniers, selon le principe de la conciliation, favorisent les règlements amiables, évitant à l’usager de s’engager dans
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82/243 des procédures pouvant entraîner des délais et des coûts conséquents. Les permanences des conciliateurs bénévoles sont gratuites pour l’usager.
Il est donc proposé de soutenir financièrement l’Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel de Rennes (ACCAR) à hauteur de 3 500 €. Les crédits correspondants à ces actions ont été inscrits sur la ligne 18.10 65748 du programme 24F au budget primitif 2024.
Politique
publique
Bénéficiaire Montant demandé au
titre de la présente
délibération / de l’année
N / du projet
Montant proposé au vote Historique des subventions
2022 2023
Prévention de la
délinquance ACCAR 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €
4. Accompagnement Administratif - Accès aux Droits
La Ville de Nantes soutient financièrement, depuis plusieurs années, l'association Accompagnement Administratif - Accès aux Droits (AAD-NVPDL) qui concourt à l'accompagnement administratif des usagers les moins autonomes au sein des quartiers prioritaires. Au moyen de rendez-vous individuels, de permanences et d'informations collectives, l'association accompagne les usagers dans leurs démarches auprès des différentes institutions (CAF, sécurité sociale, retraite, etc) en palliant leurs difficultés de maîtrise des démarches administratives complexes, du numérique ou de la langue écrite. L’association a développé par ailleurs dès 2020, un « bureau mobile » permettant de démultiplier l’offre d’accompagnement en hyper proximité et d'étendre cette offre d’accompagnement administratif à d’autres territoires comme les quartiers de Nantes Nord, Dervallières ou Clos Toreau. En 2022, ce dispositif a reçu la labellisation « France Services » pour une durée de 3 ans et est aujourd’hui repéré comme une réelle ressource pour les habitants. Il fait l’objet d’un grand nombre d’orientation par les acteurs des territoires.
Il est proposé de soutenir l’association AAD-NVPDL, pour les permanences fixes et mobiles, à hauteur de 8000 €, conformément à la convention triennale 2023/2025 entre la Ville de Nantes, son CCAS, Nantes Métropole et l’association, adoptée lors du Conseil Municipal de juin 2023.
Par ailleurs, au regard de l’utilité sociale de l’association, de sa contribution à la mise en œuvre des politiques publiques de cohésion sociale, prévention de la délinquance, politique de la ville et inclusion sociale et afin de soutenir son action, l’État et la Ville de Nantes ont attribué deux postes d’adulte relais sur des fonctions de médiation sociale auprès des bénéficiaires de l’association.
Pour la Ville de Nantes, le financement de ces postes représente 4967 € par an et par poste. Il est proposé un versement 9 934 € pour l’année 2024. Les crédits correspondants à ces actions ont été inscrits sur la ligne 18.10 65748 du programme 24F au budget primitif 2024.
Politique
publique
Bénéficiaire Montant demandé au titre
de la présente
délibération / de l’année
N / du projet
Montant proposé
au vote
Historique des subventions
2023 2022
Prévention de
la délinquance AAD-NVPDL
Subvention 8 000,00 € 8 000 € 8 000,00 € 8 000,00 €
Adulte Relais 9 934,00 € 9 934 € 4 967,00 € 4 967,00 €
5. Association Paloma
L’association Paloma accompagne des personnes en situation de prostitution sur les questions de santé et d’accès aux droits. Elle entre en contact avec ces publics par le biais de maraudes sur l’espace public. Outre l’accompagnement social délivré par l’association dans le cadre de ces prises
3/4
83/243 de contact, elle contribue à réguler les nuisances et les troubles à la tranquillité publique que l'activité prostitutionnelle peut générer, en lien avec les services municipaux.
A ce titre, il est proposé de soutenir financièrement l’Association Paloma à hauteur de 8 000 €. Les crédits correspondants à ces actions ont été inscrits sur la ligne 18.10 65748 du programme 24F au budget primitif 2024.
Politique
publique
Bénéficiaire Montant demandé au
titre de la présente
délibération / de l’année
N / du projet
Montant proposé au vote Historique des subventions
2022 2023
Prévention de la
délinquance PALOMA 8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve l’attribution de subventions, telles que proposées ci-dessous :
• Accès au droit – Nantes Métropole : 15 292 € ;
• École des Parents et des Éducateurs de Loire-Atlantique : 3 000€ ;
• Le Pas : 3 000€ ;
• Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel de Rennes : 3 500 € ; • Accompagnement Administratif Accès Aux Droits : 8 000 € et 9 934 € au titre du financement des postes d’adultes relais ;
• Paloma : 8 000€ ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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84/243 Direction Générale Territoires Proximité Déchets Sécurité
Direction de la Tranquillité Publique
Délibération n°23 Conseil municipal du 5 avril 2024
Prévention et lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers – Convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours et l’État – Approbation.
M. ASSEH, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
L’évolution sociétale s’accompagne d’une évolution des comportements d’une partie de la population au regard de l’intervention des forces de sécurité. Dans ce contexte, les situations d’agression ou d’agressivité auxquelles sont confrontés les sapeurs-pompiers se multiplient engendrant des menaces verbales et/ou physiques, des préjudices psychologiques, des blessures corporelles, et également dans certains cas des atteintes aux biens et équipements du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
Il est observé que les agresseurs sont souvent les personnes auxquelles les sapeurs-pompiers sont venus porter secours, ou leur entourage, dans un contexte d’addiction et d’alcoolisation significatif.
Ces agressions sont relevées sur l’ensemble du département, mais la situation est plus caractéristique sur l’agglomération nantaise et principalement sur la Ville de Nantes.
La disponibilité des effectifs de la Police nationale ne permet pas toujours leur intervention dans des délais et des conditions compatibles avec les situations opérationnelles auxquelles sont confrontés les sapeurs-pompiers. Ainsi, la sécurisation de la zone d’intervention des secours et la prise en charge d’individus violents ou agressifs dans des délais adaptés ne peuvent être parfois effectuées ; et aucune procédure ne prévoit de solliciter, en substitution, la Police municipale de Nantes.
Fort de ce constat, et conformément à l’instruction du ministre de l’Intérieur du 20 août 2020 portant sur la prévention et la lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers, le renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers face au risque d’agression justifie une adaptation des modalités d’intervention avec l’ensemble des partenaires de la sécurité publique, en respectant le champ de compétences de chacun.
En ce sens, un protocole portant sur la prévention et la lutte contre les agressions visant les sapeurs- pompiers précise les éléments de coordination et d’information entre la Police nationale, la Gendarmerie nationale et le SDIS. Il appartient désormais, en complément, de préciser les règles de sollicitation et d’engagement de la Police municipale de Nantes à la demande du SDIS, celui-ci étant placé sous l’autorité opérationnelle du préfet, dans le cadre d’une convention spécifique.
L’application et la mise en œuvre de la présente convention dans les limites de leurs compétences respectives sont à la charge du directeur de la Police municipale de Nantes sous l’autorité de la Maire de Nantes, et du directeur départemental des services d’incendie et de secours de Loire-Atlantique sous l’autorité du préfet du département.
1/2 85/243 Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve la convention de coordination opérationnelle entre la Ville de Nantes, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique et l’État (cf. annexe) ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
2/2 86/243 Direction Générale déléguée à la cohésion sociale
Direction de l’éducation
Délibération n°24 Conseil municipal du 5 avril 2024
Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN) – Renouvellement d’une convention au titre du programme partenarial de travail – Approbation
M. ASSEH, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
L’Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN) et la Ville de Nantes ont signé une convention le 11 janvier 2022, qui avait pour objet de définir les conditions selon lesquelles la Ville de Nantes soutenait la mise en œuvre du programme partenarial de travail pluriannuel de l’AURAN, plus particulièrement son versant ayant trait au développement de nouvelles méthodologies et solutions de renaturation à l’échelle de l’ensemble d’une commune, en l’espèce la Ville de Nantes, en intégrant une approche spécifique sur les cours d’écoles et espaces extérieurs des crèches municipales.
L’article 6 de la convention initiale prévoyait que la convention prenne fin au 31 mars 2024. Afin de finaliser les actions prévues par la convention de soutien précitée, il a été convenu de renouveler ladite convention jusqu’au 31 décembre 2024. Il est donc proposé d’approuver la convention avec l'AURAN ci-jointe.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve la convention avec L’Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN - cf. annexe) ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Non participation au vote de Mme Bonamy et M. Guiné
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance Le premier Adjoint
Marie Annick BENÂTRE Bassem ASSEH
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
1/1
87/243 Direction Générale déléguée à la cohésion sociale
Direction de l’éducation
Délibération n°25 Conseil municipal du 5 avril 2024
Politique publique « Bien grandir à Nantes », volet « familles et parentalité » – Deuxième répartition de subventions – Approbation.
Mme NAULIN, Adjointe
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Le Projet Éducatif de Territoire (PEdT) comprend l’ensemble des actions qui contribuent à assurer la réussite éducative de tous les enfants de 0 à 16 ans, à organiser la cohérence éducative entre les différents moments de leur vie (temps scolaire, péri et extra scolaire), à associer pleinement les familles à l’atteinte de ces objectifs.
Voté au Conseil municipal du 25 juin 2021, le PEdT 2021-2023 s’articule autour de trois priorités politiques : la réduction des inégalités sociales, les conditions de vie et santé globale de l’enfant et les compétences clefs pour les citoyens d’aujourd’hui et de demain.
Dans ce cadre, l’enjeu stratégique majeur identifié pour le mandat en matière de familles et parentalité consiste dans l’accompagnement à « devenir parents », de la préparation de la naissance au passage à l’âge adulte. La Ville de Nantes s’appuie sur ce socle pour conforter sa politique familles et parentalité en l’adaptant aux enjeux d’une ville solidaire et facile à vivre pour les familles.
La Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal lors de sa séance du 2 février 2024.
Le montant total des subventions proposées au titre de la présente délibération s’élève ainsi à 57 537 €, se répartissant comme suit (cf. annexe 1) :
COUPLES ET FAMILLES EN LOIRE ATLANTIQUE 1 500 €
ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS 44 25 667 €
CONSTELLATION 5 000 €
RIEN QU’UN CHROMOSOME EN PLUS 4 000 €
A L’ABORDAGE 3 000 €
PPSP – LES PATES AU BEURRE 18 370 €
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88/243 Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le versement de subventions dans le cadre du volet « familles et parentalité » de la politique publique « Bien grandir à Nantes », pour un montant total de 57 537 € (cf. annexe 1) ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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89/243 Direction Générale déléguée à la cohésion sociale
Direction de l’éducation
Délibération n°26 Conseil municipal 5 avril 2024
Politique publique « Bien grandir à Nantes » – Lieux d’accueil Enfants-Parents (LAEP) – Conventions – Subventions – Approbation
Mme NAULIN, Adjointe
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Le Projet Éducatif de Territoire (PEdT) comprend l’ensemble des actions qui contribuent à assurer la réussite éducative de tous les enfants de 0 à 16 ans, à organiser la cohérence éducative entre les différents moments de leur vie (temps scolaire, péri et extra scolaire), à associer pleinement les familles à l’atteinte de ces objectifs.
Voté au Conseil municipal du 25 juin 2021, le PEdT 2021-2023 s’articule autour de trois priorités politiques : la réduction des inégalités sociales, les conditions de vie et santé globale de l’enfant et les compétences clefs pour les citoyens d’aujourd’hui et de demain.
Dans ce cadre, l’enjeu stratégique majeur identifié pour le mandat en matière de familles et parentalité consiste dans l’accompagnement à « devenir parents », de la préparation de la naissance au passage à l’âge adulte. La Ville de Nantes s’appuie sur ce socle pour conforter sa politique familles et parentalité en l’adaptant aux enjeux d’une ville solidaire et facile à vivre pour les familles.
La Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal lors de sa séance du 2 février 2024.
Depuis de nombreuses années, la Ville de Nantes subventionne les Lieux Accueil Enfants-Parents (LAEP) qui sont gérés par des associations à but non lucratif.
Les LAEP sont des espaces conviviaux qui accueillent, de manière libre et sans inscription, de jeunes enfants âgés de moins de 6 ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d'un adulte référent. Ces structures, adaptées à l'accueil de jeunes enfants, constituent un espace de jeu libre pour les enfants et un lieu de parole pour les parents. Ils sont ouverts sur des temps déterminés par des accueillants formés à l'écoute et garants des règles de vie spécifiques à ce lieu.
Les LAEP :
• offrent un espace d'épanouissement et de socialisation des enfants ;
• favorisent également les échanges entre adultes ;
• confortent la relation entre les enfants et les parents.
Ces structures, qui relèvent du champ de l'économie sociale et solidaire, développent un certain nombre d'actions innovantes au service de la solidarité et du soutien à la parentalité.
1/4
90/243 Pour cela, les LAEP associatifs, en complément des LAEP municipaux, jouent un rôle essentiel, que la Ville souhaite valoriser et rendre visible, aussi bien pour les partenaires que pour les familles.
Dans le cadre de l’accompagnement des LAEP associatifs, la Ville leur verse une subvention de fonctionnement dont les modalités permettent à la Ville de pouvoir accompagner un nombre croissant d’acteurs associatifs gestionnaires de LAEP, et de suivre le développement des LAEP actuels lorsqu’ils décident d’ouvrir des créneaux supplémentaires au bénéfice des familles nantaises. Par délibération du 2 avril 2021, le conseil municipal a voté les nouvelles modalités de subventionnement des Lieux Accueils Enfants-Parents associatifs de Nantes, avec un nouveau barème fixé à 25 euros forfaitaires par heure d’ouverture et d’organisation. Ainsi, pour un LAEP en exercice, le montant de la subvention municipale pour l’année N est calculé sur la base des heures d’ouverture et d’organisation réellement effectuées et déclarées à la CAF pour l’année N-1.
Pour rappel, la Prestation de Service Ordinaire (PSO) versée par la CAF est calculée selon la formule suivante : addition du nombre d’heures effectives d’accueil durant l’année N-1 et des heures de préparation dans la limite de 50 % du nombre d’heures effectives d’accueil fois le barème forfaitaire.
La Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal lors de sa séance du 2 février 2024.
Lieu Accueil Enfants – Parents « Le Nid de Jordan »
Le lieu d'accueil enfants parents (LAEP), « Le Nid de Jordan», est un lieu ayant ouvert le 23 août 2022, qui permet l’accueil des enfants jusqu’à 3 ans accompagnés de leurs parents. Ce LAEP est géré par l’association Les amis de Jordan, fondée en 1991, également gestionnaire de la crèche La maison de Jordan. Le LAEP est soutenu par la Ville au titre d’une convention triennale de fonctionnement.
Conformément à cette convention triennale 2022-2024, il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 de 10 575 €, calculée sur la base du nombre d’heures d’ouverture et de préparation du LAEP Le nid de Jordan, soit 423 heures.
Lieu Accueil Enfants - Parents « Le 104 » – CEMEA
Le LAEP « Le 104 », est un espace qui s’adresse aux enfants de moins de 4 ans accompagnés de leurs parents ou de substituts parentaux, ainsi qu’à de futurs parents. Ce LAEP est géré par l’association CEMEA, fondée en 1985, qui est soutenue depuis plusieurs années par la Ville au titre du LAEP, au moyen d'une subvention de fonctionnement.
La convention pluriannuelle étant arrivée à échéance le 31 décembre 2023, il est proposé de renouveler la convention sur la période 2024 – 2026 et de verser à l’association, au titre du LAEP, pour 2024, une subvention de fonctionnement de 8 325 €, calculée sur la base du nombre d’heures d’ouverture et de préparation du LAEP le 104 CEMEA, soit 333 heures.
Lieu Accueil Enfants - Parents « A l’Abord’âge »
L’association A l’Abord’âge, a développé, depuis sa création, un certain nombre d’actions innovantes au service de la solidarité et du soutien à la parentalité. Le Café des enfants est un lieu ouvert avec une identité forte, ancré sur son territoire de proximité avec une offre de services qui vise à renforcer le lien social, la mixité sociale, la citoyenneté, améliorer le cadre de vie et dynamiser le territoire en favorisant la participation directe des citoyens.
Conformément à la convention 2022 – 2024, il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 de 21 825 €, calculée sur la base du nombre d’heures d’ouverture et de préparation du LAEP A l’abordage, soit 873 heures.
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91/243 Lieu Accueil Enfants - Parents « La Marouette » – Association Petit à Petit
Le LAEP La Marouette, est un lieu de rencontre et de parole pour les enfants de 0 à 6 ans, les parents ou leurs proches. La Marouette est gérée par l’association Petit à Petit, fondée en 1996, et est soutenue depuis plusieurs années par la Ville au titre du LAEP, au moyen d'une subvention de fonctionnement.
Conformément à la convention 2023-2025, entre l’association et la Ville de Nantes, il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 de 17 225 €, calculée sur la base du nombre d’heures d’ouverture et de préparation du LAEP Petit à Petit La marouette, soit 689 heures.
Lieu Accueil Enfants - Parents - Les Pâtes au Beurre
L’association Prévention Promotion de la Santé Psychique (PPSP), située rue Charles Monselet à Nantes, gère le Lieu d’Accueil Enfants-Parents « Les Pâtes au Beurre », structure favorisant le soutien à la parentalité, en lien avec la politique de la Ville. Elle sollicite une subvention de fonctionnement afin de lui permettre d’assurer un accueil de qualité des parents et des enfants en difficulté.
La convention pluriannuelle étant arrivée à échéance le 31 décembre 2023, il est proposé de renouveler la convention sur la période 2024 – 2026 et de verser à l’association, au titre du LAEP, pour 2024, une subvention de 13 425 €, calculée sur la base du nombre d’heures d’ouverture et de préparation du LAEP soit 537 heures.
Lieu Accueil Enfants - Parents municipaux – Conventions
Depuis les années 1990, la Ville de Nantes assure la gestion de trois LAEP municipaux situés sur des quartiers prioritaires: L’Oasis (quartier Bellevue), Le Square (quartier Chêne des Anglais) et La Perdriole (quartier Pin Sec).
Dans ce cadre, la Ville de Nantes est signataire de conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Loire-Atlantique. Il convient aujourd’hui de renouveler les trois conventions, arrivées à échéance au 31 décembre 2023, pour la période 2024-2027.
Dans ce contexte, il est proposé d’approuver la convention type, qui sera déclinée pour chacun des 3 LAEP, afin de permettre à la Ville de continuer à percevoir de la Caisse d’Allocations Familiales la prestation de service Lieux d’Accueil Enfants-Parents.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le versement de subventions de fonctionnement aux LAEP dans le cadre du volet « familles et parentalité » de la politique publique « Bien grandir à Nantes », pour un montant total de 71 375 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 1) ;
2. approuve les conventions avec :
• l’association Les Pâtes au Beurre – Prévention, Promotion de la Santé Psychique (cf. annexe 2) ;
• l’association Les CEMEA (cf. annexe 3) ;
3. approuve la convention-type avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique relative aux LAEP municipaux (cf. annexe 4) ;
3/4
92/243 4. autorise Mme La Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
4/4
93/243 Direction Générale déléguée à la Cohésion Sociale
Direction petite enfance
Délibération n°27 Conseil municipal du 5 avril 2024
Convention de partenariat entre le Centre d’Action Médico-Social Précoce (CAMSP) et la Ville de Nantes – Renouvellement – Approbation
Mme NAULIN, Adjointe
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La Ville de Nantes et le Centre d’Action Médico-Social Précoce (CAMSP) ont formalisé leur partenariat par une convention en 2010 puis en 2019, afin de favoriser l’accueil dans les multi-accueils petite enfance municipaux (MAPE) et d’appuyer les demandes d’accueils des crèches associatives des enfants, suivis par les professionnels du CAMPS, en situation de handicap et/ou présentant des décalages dans leur développement.
Après la mise en place de formations de sensibilisation au développement des enfants de 0 à 3 ans auprès des agents des MAPE de 2020 à 2023, le partenariat entre le CAMSP et la Ville se poursuit. Il prend la forme de temps formalisés d’observation des enfants sur les unités d’accueil et également de concertation entre les professionnels du soin, de la petite enfance. Les responsables du CAMSP et le pôle médical de la direction petite enfance collaborent dans l’objectif de soutenir l’accueil des enfants nécessitant une attention professionnelle renforcée.
Il est proposé de renouveler cette convention, qui définit les obligations respectives de chaque partie dans le cadre du partenariat. Elle est conclue à titre gratuit, d’une durée d’un an à compter de sa signature et reconductible à 3 reprises.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve la convention de partenariat entre le Centre d’Action Médico-Social Précoce (CAMSP) et la Ville de Nantes pour favoriser l’accueil en multi accueils municipaux des enfants en situation de handicap et/ou en difficulté de développement (cf. annexe) ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
1/1
94/243 Direction générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Mission Jeunesses
Délibération n°28 Conseil municipal du 5 avril 2024
Politique Jeunesses – Deuxième répartition de subventions – Avenants – Approbation.
Mme LANGLOIS, Adjointe
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Dans un contexte sociétal en forte mutation, les nouvelles générations développent de nouveaux rapports au monde, au temps et aux autres, façonnés par les crises qui s’accumulent.
La Ville de Nantes s’attache à soutenir ce « temps long de la jeunesse » qui doit permettre à chacune et chacun de trouver sa place dans la société et de contribuer à dessiner un nouveau chemin pour nos sociétés en transition. Les jeunes Nantais sont à la fois des éclaireurs des enjeux contemporains et des transitions à venir, mais également une ressource pour les transformations à initier.
Elle soutient leur autonomie et leur émancipation, tout au long de leurs parcours, chaque parcours étant singulier dans ses étapes et le rythme de leur franchissement, en prenant pleinement en compte les fragilités et vulnérabilités propres à cette période de la vie.
Pour répondre à leurs besoins primaires tout en les aidant à avoir plus confiance en eux, la Ville reconnaît leurs sensibilités et soutient des espaces de rencontre, de discussion, d’expérimentation et d’apprentissage dans lesquels ils peuvent partager des vécus, débattre, vivre des premières fois, essayer, se tromper, se connaître mieux soi et les autres.
Au regard des axes structurants de la politique jeunesses, il est proposé de conforter le soutien de la Ville aux associations et aux jeunes, sous forme de subventions et de bourses individuelles, dans le cadre d’une diversité de dispositifs et d’appels à projets.
1. Deuxième répartition de subventions
La présente délibération porte sur l’attribution de subventions à diverses associations au titre de la politique publique Jeunesses qui sont imputées en fonctionnement pour un montant total de 179 632 € selon la répartition suivante :
Récapitulatif subventions et bourses Jeunesses
Catégories Montants Nombre de dossiers
Fonctionnement général des activités 22 000 € 3
Exceptionnelle 4 000 € 2
1/4
95/243 Contrat de Ville 111 000 € 44
Emplois aidés 9 934 € 2
Subventions SPOT 8 290 € 7
Subventions CLAP 5 893 € 5
Total subventions 161 117 € 63
Bourses individuelles SPOT 10 315 € 17
Bourses individuelles CLAP 8 200 € 6
Total bourses 18 515 € 23
Total Subventions et bourses 179 632 € 86
Toutes les subventions et bourses individuelles proposées sont détaillées dans l’annexe 1 de la présente délibération.
Soutien au fonctionnement général des associations (programme Jeunesse) Nombre de dossiers : 3 – Imputation 338.11 / chapitre 65 sur le programme 52C3
La Ville s’appuie sur la force de la proximité en développant un maillage de propositions, pour multiplier les « points de contact » avec les jeunes. Elle peut compter pour cela sur des relations de qualité avec les acteurs jeunesse qui s’engagent au quotidien auprès d’eux.
Plus éloignés des offres, des aides, des institutions, les jeunes des quartiers populaires sont particulièrement touchés par les inégalités, ce qui constitue un véritable obstacle à leur émancipation et à leur insertion. Pour aller au plus proche d'eux, la Ville soutient une diversité d’acteurs agissant auprès de ceux-ci, dont cette première répartition de subventions est la traduction.
Des subventions de fonctionnement sont proposées à des associations qui agissent pour accompagner les jeunes des quartiers prioritaires dans leur parcours en mobilisant l‘entrée sportive (C’West et Fête le Mur) ou de découverte des métiers (Ose ton Futur) pour un montant total de 22 000 € (annexe 1).
Soutien à des actions ponctuelles
Nombre de dossiers : 2 – Imputation 338.11 / chapitre 65 sur le programme 52C3
Des subventions exceptionnelles portant sur des festivals organisés par des associations étudiantes pour un montant total de 4000 €.
Soutien aux projets Contrats de ville
Nombre de projets : 44 – Imputation 338.11/65748.VIL sur le programme 52C3
Le contrat de ville est un appel à projet multi-partenarial permettant de soutenir des projets concourant à la réduction des inégalités et à la cohésion territoriale. Il offre un cadre commun à l'ensemble des partenaires investis sur les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), dont la jeunesse est une des priorités transversales.
Les projets viennent favoriser l’accès à des pratiques culturelles et sportives, aux loisirs, à la mobilité, à la citoyenneté ; faciliter l’insertion, la découverte des métiers et professionnelle, soutenir l’expression des jeunes et leur créativité, renforcer leur sens critique, valoriser leurs talents, et ainsi soutenir leur émancipation et réduire les inégalités.
À ce titre, il est proposé de soutenir 44 projets permettant de susciter et de conforter des actions qui font sens sur les quartiers, pour un montant total de 111 000 €.
Emplois aidés
Nombre de dossiers : 2 – Imputation 338.11/65748.EMPA sur le programme 52B2.
2/4
96/243 Au travers du dispositif de soutien financier aux « emplois aidés », la Ville apporte son soutien aux associations employeuses qui ont recours aux emplois aidés pour développer leurs activités et projets à l’insertion socioprofessionnelle des personnes éloignées de l'emploi, et s'inscrit en lien avec la politique de l'emploi de Nantes Métropole.
Le contrat « adulte-relais » assure des missions de médiation sociale et culturelle. Il est proposé à des personnes de plus de 30 ans n’ayant pas d’emploi ou sous contrat aidé, rencontrant des difficultés d’insertion. Ces demandeurs d’emploi doivent en outre résider dans des zones urbaines sensibles ou territoires prioritaires des politiques de la ville. Une vigilance particulière est apportée à l’encadrement et à la formation des bénéficiaires. Des actions de formation doivent être mises en place en concertation avec les services de l’État.
Il est proposé de soutenir 2 emplois aidés pour des postes d’adultes relais de médiateur social au profit des associations Ambitions Jeunesses et Maison noire pour un montant total de 9 934 €.
Festival Jeunesse SPOT : soutien aux porteurs de projets de la 13e édition Nombre de projets : 7 subventions et 17 bourses – Imputation 338.11/65748.EVE sur le programme 52C3
SPOT est un événement jeunesses initié par la Ville de Nantes dont l’ambition est de valoriser l’engagement, les talents, la créativité et l’innovation en favorisant l’expression de jeunes nantais et
nantaises âgés de de 16 à 25 ans. La 13ème édition du festival se tiendra les 14 et 15 juin 2024 sur le cours Saint-Pierre, 24 projets y seront présentés avec un accompagnement et un soutien financier pour la totalité d’entre eux.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal le vote de 7 subventions aux projets pour un montant de 8 290 € et de 17 bourses individuelles pour un montant de 10 315 €, soit au total 18 605 €.
Aides aux projets au titre du dispositif CLAP (programme Jeunesse) Nombre de dossiers de subventions et de bourses individuelles : 11 – Imputation 338.11 / chapitre 65 sur le programme 52C3
La politique jeunesse dédiée aux plus de 16 ans vise notamment à encourager l’engagement et la participation des jeunes par l’expérience, l’expression et la coopération. L’accompagnement des projets et des initiatives tout comme la promotion de la citoyenneté suppose reconnaissance et mise en valeur. Cette volonté a présidé à la création du Comité Local d’Aide aux Projets des Jeunes. Ainsi, le CLAP est un dispositif partenarial, associatif et institutionnel dans lequel la Ville se positionne comme un véritable interlocuteur pour accompagner et stimuler les initiatives des jeunes.
Ouvert aux jeunes Nantais de 16 à 25 ans, ce dispositif permet de financer des projets émergents, ayant un caractère d’intérêt général. L’attribution de cette aide financière aux jeunes, en association ou non, est évaluée dans le cadre d’un jury.
Les jurys des CLAP qui se sont tenu les 11 janvier et 1er février 2024 ont donné un avis favorable à 11 projets présentés en annexe 1. Il est proposé au conseil municipal d’attribuer des aides à ces projets sous forme de 5 subventions et de 6 bourses individuelles pour un montant total de 14 093 €.
2. Conventions et avenants
La politique publique Jeunesses est conçue dans un partenariat avec les associations, en s'appuyant sur leur diversité, leur savoir-faire et leurs compétences. Ainsi, sont proposés à l’approbation du conseil municipal des avenants aux conventions en cours avec les partenaires associatifs suivants :
3/4
97/243 • Des idées plein la prod – avenant n°2 (annexe 2 ) ;
• Ambitions jeunesses - avenant n°2 (annexe 3) ;
• Casse ta routine - avenant n°5 (annexe 4) ;
• Léo Lagrange Ouest - avenant n°4 (annexe 5).
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve l’attribution de subventions et de bourses individuelles, telles que proposées ci- dessus, pour un montant total de 179 632 € (annexe 1) ;
2. approuve les avenants aux conventions en cours avec les associations :
• Des idées plein la prod – avenant n°2 (annexe 2 ) ;
• Ambitions jeunesses - avenant n°2 (annexe 3) ;
• Casse ta routine - avenant n°5 (annexe 4) ;
• Léo Lagrange Ouest - avenant n°4 (annexe 5).
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
4/4
98/243 Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Direction de l’éducation
Délibération n°29 Conseil municipal du 5 avril 2024
Convention relative à l’accueil d’élèves de l’Institut d’Éducation Motrice « La Marrière » au sein de l’école primaire Julien Gracq – Avenant n°1 – Approbation.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Par délibération du 30 juin 2023, le conseil municipal a approuvé une convention entre l’Institut d’éducation motrice (IEM) – association des paralysés de France « La Marrière », la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire-Atlantique et la Ville de Nantes.
Afin de permettre, dans les meilleures conditions, l’accueil de 2 nouveaux élèves au sein de l’Unité d’Enseignement Externalisée de l’école primaire Julien Gracq, à compter du 1 er janvier 2024, l’Institut d’Éducation Motrice de la Marrière a demandé la possibilité de disposer des locaux habituels 4 jours par semaine au lieu de 3 jours comme initialement prévu.
La faisabilité de la demande ayant été vérifiée, il vous est aujourd’hui proposé la modification de l’article 3.3 de la convention, concernant les locaux. Les autres dispositions de la convention précitée demeurent par ailleurs inchangées.
Il est donc proposé de signer l’avenant entre l’Institut d’Éducation Motrice de la Marrière, la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire-Atlantique et la Ville de Nantes.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve l’avenant n°1 à la convention en date du 13 juillet 2023 entre l’Institut d’Éducation Motrice de la Marrière, l’Éducation nationale et la Ville de Nantes tel que mentionné ci-dessus (cf. annexe) ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
1/1
99/243 Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Direction de l’éducation
Délibération n°30 Conseil municipal du 5 avril 2024
Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Conventions – Avenants – Approbation.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Le projet éducatif de la Ville de Nantes, dans son affirmation de co-éducation et de ville éducatrice, a inscrit en son cœur la préoccupation de lutte contre les inégalités en mettant en œuvre des actions qui prennent en compte les enfants et les jeunes dans leur globalité, sur l’ensemble de leurs temps et tout au long de leur parcours.
Le Projet Éducatif de Territoire (PEdT) comprend l’ensemble des actions qui contribuent à assurer la réussite éducative de tous les enfants et de tous les jeunes, à organiser la cohérence éducative entre les différents moments de leur vie (temps scolaire, péri et extra scolaire), à associer les parents et plus largement la communauté éducative à l’atteinte de ces objectifs. Le monde associatif porte de très nombreuses initiatives dans le champ éducatif qui concourent pleinement à la politique éducative.
Renouvelé en 2021, le projet éducatif se donne trois grands objectifs, visant la réduction des inégalités la protection et l’éducation aux transitions écologiques et numériques notamment :
• Réduire les inégalités sociales. Cet objectif sous-tend l’ensemble de la politique éducative, il intègre la nécessité de lutter contre le non-recours aux dispositifs et de renforcer les actions pour les familles qui en ont le plus besoin. Cette ambition inclut l’ensemble des actions menées pour permettre une ouverture au monde, comme l’accès au numérique, dont l’importance s’est accrue avec la crise sanitaire, mais également l’éducation artistique et culturelle, le sport, l’accès aux loisirs, etc.
Dans ce cadre, il est important de citer la labellisation de la Cité éducative du Grand Bellevue entre 2020 et 2022, qui conduit à une dynamique et des expérimentations novatrices.
• Agir sur la santé et les conditions de vie des enfants. Cet objectif est fortement renforcé dans ce projet éducatif renouvelé, au regard des inégalités de santé qui persistent, des situations de difficultés familiales amplifiées par la crise, mais également pour toujours davantage tenir compte des besoins des enfants et des jeunes dans la façon de construire les actions et animer les collectifs de professionnels, dans la façon de construire la ville, les lieux de vie, comme les cours d’écoles et de crèches, et dans la façon de favoriser le rapport à la nature. L’accès et l’éducation à l’alimentation y apparaissent également comme un enjeu essentiel.
• Développer les compétences clé pour les citoyens d’aujourd’hui et de demain. Former les générations futures à la ville et à la vie de demain, dans un monde en transitions est un enjeu devenu incontournable, qu’il s’agisse du numérique responsable, de l’éducation à l’environnement, du développement des coopérations et des solidarité, etc. La citoyenneté
1/3
100/243 des jeunes constitue également un axe fort de notre projet éducatif, qui s’incarne dans les dispositifs de participation, dans les actions en faveur de l’égalité filles – garçons et du droit à la différence, dans le fait de développer l’autonomie des jeunes dans leurs déplacements notamment. Il s’agit de permettre aux enfants et aux jeunes d’exercer leur droit à participer, de construire leur esprit critique mais également de développer leur pouvoir d’agir.
La Ville de Nantes, au titre de sa politique éducative, soutient par l’attribution de subventions, un certain nombre d’acteurs qui développent des actions sur le temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire. Ces aides peuvent être de nature à accompagner le fonctionnement des structures concernées ou des projets spécifiques.
Ainsi, il vous est proposé de financer :
• le soutien aux actions éducatives sur le temps périscolaire pour un montant de 173 503 € (annexe 2) ;
• le soutien aux acteurs et associations proposant des accueils de loisirs pour un montant de 182 467 € ;
• le soutien aux acteurs et associations sur le temps libre pour un montant de 19 800 € ; • le soutien aux acteurs et associations sur le temps scolaire pour un montant de 4000 € ; • le soutien aux actions d’accompagnement à la scolarité pour un montant de 18 000 € ; • le soutien divers aux acteurs et associations pour un montant de 15 850 €.
Il est également proposé au conseil municipal d’approuver 3 conventions avec les associations Loisirs Pluriel, Corto Loisirs et Môm’arte ainsi que 3 avenants avec l’Amicale Laïque Porterie Athlétique et Culturelle et les associations Créative Maker et les CEMEAS pour la mise en œuvre de ces actions.
Le montant total des subventions proposées au titre de la présente délibération s‘élève ainsi 413 620 €.
La Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal lors de sa séance du 2 février 2024.
Pour chaque thématique, la répartition par bénéficiaire ainsi que les éléments d’informations relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil sont communiqués en annexe 1 conformément à la charte de déontologie adoptée lors du Conseil municipal du 9 octobre 2020.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le versement des subventions proposées pour un montant total de 413 620 € (cf. annexe 1) ;
2. approuve les conventions avec :
• l’association Loisirs Pluriel (cf. annexe 5) ;
• l’association Corto Loisirs (cf. annexe 6) ;
• l’association Môm’arte (cf. annexe 7) ;
3. approuve les avenants avec :
• l’Amicale Laïque Porterie Athlétique et Culturelle (cf. annexe 3)
• l’association Créative Makers (cf. annexe 4)
• l’association LES CEMEAS (cf. annexe 8)
2/3
101/243 4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Non participation au vote de M. Cocotier et M. Bainvel
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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102/243 Direction générale du Développement économique responsable, emploi, innovation, Europe et international
Direction Europe et International
Délibération n°31 Conseil municipal du 5 avril 2024
Actions de coopération et de solidarité internationales – Soutien à l’association ACCOORD – Approbation.
M. MARAIS, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Il est proposé un soutien total de 15 000 € pour les activités internationales de l’association ACCOORD. Conformément à la convention en cours 2023-2024. Les crédits sont inscrits au programme 35C, Chapitre 65 (article 65748 fonction 048.10)
Dans le cadre de la coopération entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes et la Commune de Dschang au Cameroun, l’ACCOORD organise un échange entre jeunes des deux territoires, en 2024 à Nantes. Ces chantiers de jeunes (dont environ 11 nantais) sont axés sur la promotion du tri et du compostage des déchets organiques, et contribuent au projet de coopération mené par Dschang et Nantes Métropole sur la gestion des déchets, cofinancé par l’Agence Française de Développement. L’ACCOORD s’appuie sur les deux collectivités, sur le soutien technique de l’association Compostri et sur la coopération avec plusieurs associations de Dschang.
En 2023, une subvention de 15 000 € a été accordée dans le cadre d’une convention approuvée au conseil municipal du 13 octobre 2023.
Ainsi, conformément à cette convention et au vu de la demande formulée par l’ACCOORD d’un montant de 15 832 €, il est proposé de renouveler le soutien pour l’année 2024 à hauteur de 15 000 € pour la réalisation de ce projet.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le versement d’une subvention de 15 000 € à l’ACCOORD au titre de la coopération avec Dschang ;
1/2
103/243 2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Non participation au vote de M. Cocotier et M. Bainvel
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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104/243 Direction générale Développement Économique Responsable,
Emploi, Innovation, Europe et International
Direction Europe et International
Délibération n°32 Conseil municipal du 5 avril 2024
Échanges internationaux – Cosmopolis – Subventions – Approbation.
M. MARAIS, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Dans le cadre de la Politique publique «Échanges internationaux», la Ville de Nantes souhaite proposer aux Nantais un véritable parcours de citoyenneté européenne et internationale. Ce parcours se traduit par des dispositifs favorisant l’ouverture européenne et internationale des Nantais, notamment à travers le soutien financier aux déplacements de scolaires dans les Villes jumelles de Nantes et par le soutien financier aux projets portés par les associations du territoire contribuant au développement d’une citoyenneté européenne et internationale.
Dans ce même cadre, l’Espace Cosmopolis favorise l’ouverture des Nantais sur le monde en accompagnant les associations dans la réalisation de projets à vocation européenne et internationale.
1. Association Chat d’eau
La demande de subvention déposée par l’association Chat d’eau concerne l’organisation d’un programme culturel (conférences, témoignages, films, spectacles, dégustations) consacré à l’Iran et plus spécifiquement au mouvement Femme, Vie, Liberté.
Ce programme, qui mobilise des membres de la communauté iranienne de Nantes et de la métropole, sera présenté à l’espace Cosmopolis et au Cinématographe du 8 avril au 30 mai 2024 dans le cadre d’une manifestation intitulée « 1979 – 2024 : L’Iran en révolutions ».
Le projet proposé s'inscrit dans les missions de l'espace Cosmopolis. Il répond à la volonté de la Ville de favoriser l'ouverture des citoyens sur le monde.
Le montant demandé est de 1600 € sur un budget total de 2800 €. Aucune subvention n’a été attribuée à l’association Chat d’eau en 2022 et 2023.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 400 € à cette association au titre de 2024. La subvention sera imputée sur le budget 2024 au chapitre 65 (article 65748), fonction 048,10, Programme 35B.
2. Association Géopolis
La demande de subvention déposée par l’association Géopolis concerne la présentation d’une grande exposition rétrospective du photographe iranien REZA sur l’histoire de la révolution de 1979 et l’organisation de deux conférences consacrées à l’histoire récente de l’Iran.
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105/243 Cette exposition et les deux événements liés seront présentés à l’espace Cosmopolis du 8 avril au 30 mai 2024 dans le cadre d’une manifestation intitulée « 1979 – 2024 : L’Iran en révolutions ».
Le projet proposé s'inscrit dans les missions de l'espace Cosmopolis. Il répond à la volonté de la Ville de favoriser l'ouverture des citoyens sur le monde.
Le montant demandé est de 6 000 € sur un budget total de 8 000 €. Aucune subvention n’a été attribuée à l’association Géopolis en 2021, 2022 et 2023.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 4 000 € à cette association au titre de l’année 2024. La subvention sera imputée sur le budget 2024 au chapitre 65 (article 65748), fonction 048,10, Programme 35B.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le versement d’une subvention de 1 400 € à l’association Chat d’eau ;
2. approuve le versement d’une subvention de 4 000 € à l’association Géopolis ;
3. autorise Mme la Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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106/243 Direction générale du développement économique
responsable, emploi, innovation, Europe et international
Direction Europe et International
Délibération n°33 Conseil municipal du 5 avril 2024
Actions de coopération et de solidarité internationales – Subventions – Conventions – Avenant – Approbation.
M. GUISSÉ, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
1. Coopération Dschang-Nantes
La Commune de Dschang (Cameroun) et la Ville de Nantes entament un nouveau cycle de coopération pour la période 2024-2025.Le programme proposé sur ces trois ans comprend plusieurs axes :
• le renouvellement conjoint de l’action publique : évaluation de la coopération passée, échanges d’expérience, renforcement de la participation citoyenne, stages croisés de volontaires et de services civiques, recherche de cofinancements ;
• le développement du numérique responsable, inclusif et innovant : élaboration d’une stratégie en la matière par Dschang, recherche de partenariats, soutien aux acteurs locaux, soutien à l’équipement des structures ;
• la culture, sport et loisirs : contribution à l’élaboration par Dschang d’une politique culturelle et sportive inclusive, soutien à la mise en œuvre d’actions y contribuant, échanges entre jeunes ;
• la transition écologique : mise en synergie des projets scolaires et de jeunesse autour de la gestion des déchets et de l’agriculture durable avec les projets portés par Nantes Métropole, Dschang et son intercommunalité, le SYCOME, dans ces domaines ; valorisation croisée des produits de chaque territoire.
Il est proposé d’approuver la signature d’une nouvelle convention correspondant à ce programme 2024-2025 (cf. annexe 1) et d’autoriser le versement de la première subvention de 60 000 € à la Commune de Dschang, au titre de l’année 2024, qui tiendra compte des dépenses sur l’année 2023 et 2024. Le montant versé en 2021 et en 2022 était de 40 000 €.
2. Subvention à l’association Maison de l’Afrique à Nantes - Convention 2024-2026
À la fois association et lieu physique, la Maison de l’Afrique à Nantes (MDA) a pour objectif de développer les liens entre l'Afrique et le territoire nantais. Espace de promotion des initiatives liées à l'Afrique, visant à susciter des rencontres, réflexions, débats et animations sur l'Afrique, elle développe des actions autour de quatre axes :
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107/243 • l’accueil, l’information et l’orientation du public ;
• l’identification d’acteurs et de projets nantais liés à l’Afrique, la fédération et la mise en réseau, la mobilisation et l’accompagnement des projets et des associations ;
• l’organisation d’événements et la participation à des temps forts du territoire nantais ;
• l’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale.
Afin de mieux structurer son action et de déployer de nouvelles propositions plus directement en lien avec les habitants dans les différents quartiers nantais, développer sa communication et renforcer ses capacités d’information du grand public, la Maison de l’Afrique à Nantes refonde son équipe permanente et sollicite un soutien augmenté. Le montant demandé est de 40 000 €. Le montant versé s’élevait à 20 000 € en 2022 et 2023.
Afin de soutenir l’ensemble de ses actions et notamment la structuration d’une équipe permanente, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer à la Maison de l’Afrique à Nantes une subvention de fonctionnement à hauteur de 40 000 € au titre de l’année 2024, et de conclure une convention pluriannuelle 2024-2026 (cf. annexe 2). Les crédits sont inscrits au programme 35C, Chapitre 65 (article 65748, fonction 048.10).
3. Subventions aux associations dans le cadre de l’Appel à Projets de Développement International Solidaire – APDIS (1ère session)
Dans le cadre de son dispositif APDIS, la Ville de Nantes apporte son soutien aux associations qui développent des programmes solidaires partenariaux en Afrique du Nord et Moyen-Orient, Afrique subsaharienne, Amérique latine / Caraïbes et en Asie.
Les projets des associations s’inscrivent dans les thématiques suivantes : santé/social (aide médicale, hygiène, nutrition, prévention), développement local (actions culturelles, économiques, agricoles et sociales, urbaines et rurales, financements solidaires...), éducation et formation ainsi que l’environnement (énergies renouvelables, eau, collecte des déchets, recyclage).
10 projets avaient été présentés lors de cette 1 re session, pour un montant total de subventions demandé de 86 000 €.
Au titre de la présente délibération, 5 projets qui ne font pas l’objet de conventions, et dont le détail figure dans le tableau joint en annexe 5, sont subventionnés pour un montant global de 16 000 € (chapitre 65748. APDIS, fonction 048.10, programme 35C).
En outre, le projet présenté par la Maison des Citoyens du Monde est subventionné pour un montant de 2 500 € (chapitre 65748. APDIS, fonction 048.10, programme 35C). Une convention triennale d’objectifs et de moyens 2023-2025 étant en vigueur avec la Maison des Citoyens du Monde, il est également proposé d’approuver l’avenant n°1 à cette convention afin de permettre le versement de cette subvention sur l’exercice 2024 (cf. annexe 3).
4. Projet Territoires Volontaires - accueil et envoi de volontaires de solidarité internationale
Mené par France Volontaires, opérateur du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, le programme Territoires Volontaires (TEVO) entend rendre le volontariat d’échange et de solidarité plus accessible aux collectivités territoriales, en offrant un accompagnement par un opérateur reconnu sur la mise en œuvre de missions de volontariat (les CEMEA, Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Éducation Active, pour la région Pays de la Loire), et un soutien financier renforcé (jusqu’à 75 % du projet).
La Ville de Nantes et Nantes Métropole ont répondu conjointement à l’Appel à manifestation TEVO en 2023, pour déployer 6 missions de volontariat de solidarité internationale de 12 mois et 8 services
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108/243 civiques de 6 mois avec leurs partenaires de coopération (envoi et accueil). Rufisque au Sénégal est concernée pour la Ville de Nantes, et Dschang au Cameroun et Kindia en Guinée pour Nantes Métropole.
Les CEMEA Pays de la Loire, Association d’Éducation Populaire et Mouvement d’Éducation Nouvelle, par la présente convention, sont chargées du recrutement et de l’encadrement des missions de volontariat. À ce titre, la Ville de Nantes contribue à financer le projet à hauteur de 10,79 %, soit 30 131€ sur 279 305 €, via l’attribution d’une subvention aux CEMEA Pays de la Loire sur 2024 et 2025.
Il est proposé d’approuver le montant de la subvention à hauteur de 70 % qui sera versé à la signature de la convention, soit 21 092 € en 2024. Le solde sera versé sur présentation des rapports techniques et financiers à l’issue des missions de volontariat réalisées sous réserve du vote du budget 2025 et soumis à l’approbation du conseil municipal en 2025. Il est également proposé d’approuver ma convention de partenariat correspondante entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole, les CEMEA et France Volontaires (cf. annexe 4).
Les crédits sont inscrits au programme 35C, Chapitre 65 (article 65748, fonction 048.10).
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve la convention Dschang-Nantes 2024-2025 et le versement d’une subvention d’un montant de 60 000 € en 2024 (cf. annexe 1) ;
2. approuve la convention 2024-2026 avec l’association Maison de l’Afrique à Nantes et le versement d’une subvention de 40 000 € en 2024 (cf. annexe 2) ;
3. approuve le versement de subventions au titre de l’appel à projets de développement international et solidaire pour un montant total de 18 500 € (cf. annexe 5) et l’avenant n°1 à la convention triennale 2023-2025 avec la Maison des Citoyens du Monde (cf. annexe 3) ;
4. approuve la convention Territoires Volontaires entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole, France Volontaires et les CEMEA Pays de la Loire (cf. annexe 4), l’attribution d’une subvention d’un montant de 21 092 € en 2024 ;
5. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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109/243 Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Direction des sports
Délibération n°34 Conseil municipal du 5 avril 2024
Sports – Deuxième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.
M. REBOUH, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La Ville de Nantes, dans son programme en faveur des associations sportives, envisage de procéder à une 2ème répartition de subventions au titre de l’année 2024, pour un montant total de 456 452 €.
La Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
A) Détail de la répartition des aides
La répartition de ces aides financières par dispositif sera effectuée de la manière suivante :
Dispositif Somme totale
Investissement – travaux 250 000 €
Investissement – matériel sportif 31 000 €
Manifestations handisport sport adapté 6 100 €
Manifestations sportives 25 410 €
Fonctionnement – plan para-sport 9 950 €
Fonctionnement exceptionnel 23 317 €
Sport de haut niveau 7 000 €
Subvention Sportive Commune 2024
(régularisations) 1 445 €
Fonction sociale et de solidarité du sport
dont projets contrat de ville 2024 102 230 €
La répartition détaillée et motivée de ces subventions figure dans les tableaux joints en annexe 1. Elles seront imputées en investissement au chapitre 204 pour un montant total de 281 000 € et en fonctionnement au chapitre 65, sous-fonctions 326.13 et 30.10, pour un montant total de 175 452 €.
Les éléments d’informations relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil sont communiqués conformément à la charte de déontologie adoptée lors du Conseil municipal du 9 octobre 2020.
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110/243 Cette 2 ème répartition concerne principalement l’attribution de subventions au titre de la « fonction sociale et de solidarité du sport » pour des associations qui œuvrent en faveur des jeunes et des familles dans les quartiers nantais. 22 d’entre elles ont présenté des projets sportifs dans le cadre de l’appel à projets « contrat de ville 2024 ». Ainsi, il est proposé d’attribuer un montant global de 102 230 € en faveur de 24 associations dont 86 730 € sont affectés à la mise en œuvre de projets « contrat de ville » dans les quartiers prioritaires politique de la ville ; le détail de la répartition par club et par projet est indiqué en annexe 1 (pages 4 à 10).
En outre, des subventions d’investissement sont proposées pour soutenir les projets de travaux et d’acquisition de matériel sportif suivants :
• 250 000 € pour le club de football La Mellinet : le développement du club notamment sa capacité à accueillir dans de bonnes conditions des licenciées féminines (630 licenciés dont 85 féminines) nécessite des travaux d’extension des bâtiments. Le projet consiste à construire une extension pour créer des vestiaires collectifs destinés aux femmes au Stade de La Contrie situé 57 rue Marzelle de Grillaud, dans le quartier Dervallières-Zola. Le coût global de l’opération est estimé à 360 345 € TTC. L’association La Mellinet gère cet équipement sportif via un bail emphytéotique conclu avec le propriétaire, l’association de développement des œuvres diocésaines de Loire-Atlantique jusqu’à la fin d’année 2034. La Mellinet a donc sollicité le concours financier de la Ville pour pouvoir réaliser ces travaux en 2024 entre les mois de juillet à novembre (cf. convention en annexe 2) ;
• 11 000 € pour l’Union Cycliste Nantes Atlantique et participer à l’acquisition / remplacement d’un camion-atelier nécessaire au fonctionnement de l’équipe cycliste sur route qui évolue en 3ème division Union Cycliste Internationale continentale. Le coût global de cette acquisition s’élève à 70 000 € HT (cf. avenant en annexe 12) ;
• 20 000 € à l’association sportive et culturelle La Saint-Clair pour apporter un soutien complémentaire à l’acquisition de matériel sportif destinée à la nouvelle salle spécialisée gymnastique livrée au printemps 2022. Cet équipement sportif est situé rue des Renardières dans le quartier Dervallières-Zola. Le coût global de l’acquisition des matériels gymniques s’élève à 146 044 €. Cette subvention de 20 000 € vient en complément de l’aide de 40 000 € accordée le 22 juin 2022 ce qui portera le soutien financier de la Ville à 60 000 € (cf. convention en annexe 3).
B) Conventions et avenants
Pour le vote de subventions dont le montant est supérieur à 23 000 € par année civile, les collectivités publiques sont tenues de contractualiser les aides apportées aux associations. Cette obligation découle de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Ainsi, des conventions à conclure pour l’année 2024 et la saison 2023-2024 sont proposées avec les associations suivantes :
LA MELLINET annexe 2
ASSOCIATION LA SAINT-CLAIR annexe 3
C’WEST annexe 4
Par ailleurs, des avenants aux conventions existantes relatives à la saison sportive 2023-2024, sont proposés avec les associations suivantes :
RACING CLUB NANTAIS annexe 5
HANDBALL CLUB NANTAIS annexe 6
BELLEVUE ATHLÉTIQUE FORME annexe 7
FÊTE LE MUR annexe 8
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111/243 ÉTOILE DU CENS annexe 9
DOULON FUTSAL CLUB annexe 10
ASSOCIATION SPORTIVE LA SAINT-ROGATIEN annexe 11
UNION CYCLISTE NANTES ATLANTIQUE annexe 12
JEUNESSE SPORTIVE ET CULTURELLE BELLEVUE FOOTBALL annexe 13
SPORTING CLUB DE NANTES annexe 14
CENTRE SPORTIF ET CULTUREL LÆTITIA annexe 15
C) Dispositions diverses – annulation et correction de subventions
Le 2 février 2024, une subvention de 1 500 € a été votée en faveur de l’association Paddle Club de France pour une manifestation sportive « Nantes festival paddle » prévu le 6 avril 2024. L’association a indiqué qu’elle ne sera pas en mesure d’organiser cette manifestation en 2024. Il est proposé de procéder au retrait de cette subvention de 1 500 € qui n’a pas été versée.
Le 2 février 2024, une Subvention Sportive Commune 2024 d’un montant de 2 496 € a été attribuée au Club Athlétique Nantais. Le calcul de cette subvention s’est avéré erroné. Il est proposé de corriger le montant de la subvention attribuée au Club Athlétique Nantais à 1 852 €.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve l’attribution de subventions d’investissement et de fonctionnement en faveur d’associations sportives selon la répartition proposée en annexe 1, pour un montant total de 456 452 € et, le cas échéant, la signature des conventions et avenants correspondants (annexes 2 à 15) ;
2. approuve le retrait d’une subvention de 1 500 € à l’association Paddle Club de France et la correction du montant de la subvention sportive commune attribuée au Club Athlétique Nantais, qui s’élève à 1 852 € ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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112/243 Direction Générale santé et transition écologique
Direction de la santé publique
Délibération n°35 Conseil municipal du 5 avril 2024
Associations œuvrant dans le domaine de la santé – Première répartition de subventions – Conventions – Avenants – Approbation
Mme COLLINEAU, Adjointe
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Dans le cadre de sa politique de santé publique, la Ville a pour objectif de favoriser l'autonomie des Nantais dans la construction de leur bien-être physique, psychique et de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
À ce titre, il est proposé de verser un montant de 93 600 € à 30 associations, pour 31 actions qui contribuent à faciliter l'accès aux soins, prendre en compte l'environnement de vie, agir pour la réduction des risques, soutenir les acteurs du champ de la santé mentale, soutenir les malades et leurs familles, promouvoir les dons d'organes et du sang. La répartition figure dans la liste jointe en annexe 1.
Cette somme sera prélevée sur les crédits du budget 2024 chapitre 65, sous-fonction 410.10 de la Direction Santé Publique, article 65748.
Par ailleurs, dans le cadre du contrat local en santé, renouvelé en novembre 2019, l’Agence Régionale de Santé (ARS), la préfecture des Pays de la Loire, Nantes Métropole et la Ville de Nantes coordonnent leurs actions sur le territoire nantais pour la promotion de la santé publique et cofinancent un appel à projets. Selon leur nature et leurs territoires d’intervention, les projets peuvent faire l’objet de financements croisés par les quatre financeurs. Les projets présentés dans ce cadre relèvent du champ de la promotion de la santé publique, autour des quatre thèmes prioritaires suivants :
• améliorer la santé des Nantais par le biais de la nutrition (alimentation et activité physique) ;
• contribuer à la prévention des conduites à risques ;
• favoriser l’accès aux droits, aux soins et aux dépistages des personnes vulnérables ;
• promouvoir la santé mentale.
Il est proposé de répartir un montant de 141 700 € entre 26 associations, pour 27 projets, selon la répartition jointe en annexe 2. Cette somme sera prélevée sur les crédits du budget 2024 chapitre 65, sous-fonction 410.10 de la Direction Santé Publique, article 65748.
Il est également proposé d’approuver les conventions correspondantes avec les associations « Médecins du monde » et « Solipsy », ainsi que les avenants aux conventions avec les associations « Avenir Santé », « Le Pas » et «Les Petits Débrouillards » (cf. annexes).
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113/243 La Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le versement de subventions aux différentes associations œuvrant dans le domaine de la santé, pour un montant de 93 600 €, selon la répartition jointe en annexe 1 ;
2. approuve le versement de subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la santé, dans le cadre du CLSa, pour un montant total de 141 700 €, selon la répartition jointe en annexe 1 ;
3. autorise les conventions avec les associations « Médecins du monde » (annexe 2) et « Solipsy » (annexe 3), ainsi que les avenants aux conventions avec les associations « Avenir Santé » (annexe 4), « Le Pas » (annexe 5) et «Les Petits Débrouillards » (annexe 6).
4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Non participation au vote de Mme Hakem
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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114/243 Direction Générale santé et transition écologique
Direction de la santé publique
Délibération n°36 Conseil municipal du 5 avril 2024
Mise à disposition de l’application Esculape – Avenant à la convention conclue avec l’État – Approbation
Mme COLLINEAU, Adjointe
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
L’application Esculape, développée par le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des sports, est installée depuis septembre 2018 dans les services informatiques de l’académie de Nantes. Esculape permet aux personnels de santé de l’Éducation Nationale de réaliser le suivi de la santé des élèves scolarisés dans les écoles et établissements scolaires publics et privés sous contrat.
Dans le cadre du partenariat entre le Rectorat et la Ville, le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des sports propose de le mettre à disposition du service de santé scolaire de la ville de Nantes. L’ouverture de cette application permettra d’une part, une transmission coordonnée des données médicales de l’élève, d’autre part, la garantie d’un meilleur suivi pour l’élève. Enfin, pour les professionnels de santé scolaire de la Ville de Nantes il s’agit de gagner en efficacité et sécurité en ayant accès au dossier médical de l’élève de manière immédiate et actualisée.
L’académie assure la sécurité du dispositif, la sauvegarde et l’intégrité des données. Les professionnels de santé scolaire de la Ville de Nantes auront accès à tous les dossiers des enfants scolarisés de la grande section maternelle (GS) au cours moyen de 2ème année (CM2) de toutes les écoles publiques et privées sous contrat. Seuls sont autorisés à accéder à cette application les médecins, les infirmiers chargés de la santé scolaire et les assistants administratifs du service. Un profil ad hoc est créé pour le directeur de la santé publique, la responsable et la responsable adjointe du pôle santé globale de l’enfant pour leur permettre de définir l’organisation des périmètres d’intervention des médecins et infirmières scolaires. Ce profil ne donne pas accès à des données nominatives, conformément aux règles du RGPD.
Il est donc proposé au conseil municipal de conclure un avenant n°1 à la convention liant la Ville de Nantes et l’État relative au partenariat entre le service municipal de santé scolaire et la direction des services départementaux de l’Éducation Nationale conclue en 2000. La convention initiale liant la Ville de Nantes et l’Éducation Nationale porte sur les modalités d’articulation entre les deux institutions et les missions portées par la Ville de Nantes par délégation de l’Éducation Nationale.
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115/243 Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve l’avenant à la convention liant l’Éducation Nationale et la Ville de Nantes relative au partenariat entre les services de l’État et le service municipal de santé scolaire (cf. annexe) ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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116/243 Direction générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Direction vie associative
Délibération n°37 Conseil municipal du 5 avril 2024
Engagement citoyen et vie associative – Deuxième répartition de subventions – Conventions – Avenants – Schéma Départemental d’Animation de la Vie Sociale (SDAVS) 2024/2028 – Approbation.
Mme BERTU, Adjointe
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Dans le cadre de la nouvelle politique publique « Engagement citoyen et vie associative », la collectivité souhaite relever les enjeux d’aujourd’hui et de demain et articuler soutien à la vie associative et bénévolat, soutien aux projets collectifs des citoyens et participation des habitants, et soutien aux initiatives locales ou en proximité.
A Nantes, la diversité des associations et des dynamiques associatives constitue une richesse remarquable qui contribue à faire vivre la Ville et ses quartiers et participe à son développement tout en permettant l’épanouissement individuel et le renforcement du vivre-ensemble. Plus de 9 000 associations sont présentes sur le territoire nantais (dont près de 550 nouvelles associations par an), mobilisant environ 135 000 bénévoles actifs.
La Ville de Nantes a fait du soutien à la vie associative un enjeu de vie sociale et solidaire. Elle organise son engagement à travers des axes structurants :
• accompagner et encourager les formes renouvelées d’engagements individuels et collectifs par un soutien renforcé aux initiatives et expérimentations citoyennes ;
• soutenir l’émancipation des habitantes et des habitants à travers une offre de loirs et de pratiques d’activités accessibles à toutes et à tous (animations sociales, culturelles et estivales) ;
• accompagner la vie sociale, les convivialités de quartier et solidarités autour des maisons de quartier avec les associations et les équipements de proximité ;
• valoriser et soutenir le dynamisme de la vie associative : conseil, formations, financements, manifestations, locaux, etc.
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117/243 1. Deuxième répartition de subventions
La présente délibération porte sur l’attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations au titre de la politique publique engagement citoyen et vie associative : soutien au fonctionnement général des activités des associations, aux actions exceptionnelles, aux animations estivales, aux contrats de ville, ainsi qu’aux emplois aidés.
Les subventions sont proposées selon la répartition suivante (annexe 1) :
Catégories subventions Montants Nombre de dossiers
Fonctionnement général des activités 197 440 € 42
Exceptionnelle 135 300 € 23
Animations estivales 35 000 € 4
Contrat de Ville 196 940 € 67
Emplois aidés 4 967 € 1
Total général 542 647 € 137
Soutien au fonctionnement général des activités des associations
Nombre de dossiers : 42 – Imputation 338.10/65748 sur le programme 52B2.
La Ville de Nantes s’appuie sur un socle diversifié d’acteurs associatifs. Après instruction de chaque demande, il est proposé un soutien au fonctionnement général des activités de 42 associations relevant de la politique publique engagement citoyen et vie associative. Ces subventions de fonctionnement sont proposées pour un montant total de 197 440 € (annexe 1).
Soutien à des actions ponctuelles / subventions exceptionnelles
Nombre de dossiers : 23- Imputation 338.10/65748.EXCP sur le programme 52B2.
Des subventions exceptionnelles portant sur des projets ou un soutien ponctuel (temps festifs et conviviaux ; petits matériels, développement de tiers lieux, etc.) sont proposées pour un montant total de 135 300 € (annexe 1).
Animations estivales
Nombre de dossiers : 4 – Imputation 338.10/65748.AE sur le programme 52B3
Depuis 2020, la Ville Nantes a décidé de qualifier et renforcer son dispositif « Animations Estivales » au regard du contexte social qui impacte significativement les Nantaises et Nantais, notamment les plus fragiles. La mobilisation de la Ville, des associations, des acteurs culturels, des conseils citoyens et des habitantes et habitants a été décisive dans la réussite de ce projet. Au cours de ces quatre dernières années, de nombreux Nantais, de tous âges, ont bénéficié d’une programmation d’animations de qualité axée sur la convivialité, les festivités et l’évasion. Une attention particulière a été portée aux habitants des quartiers de la politique de la Ville et périphériques (de Joncours, Zola, Contrie, Agenêts, Beaulieu, etc.). Ainsi, l’intervention renforcée et structurée de la Ville par ce dispositif a démontré :
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118/243 • une utilité sociale et culturelle pour tous les Nantais ;
• un soutien nécessaire du projet associatif et des professionnels de la culture aussi impactés par la crise économique ;
• un vrai levier pour mieux agir contre les inégalités liées à l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture.
Pour cette deuxième répartition de subventions, il est ainsi proposé de soutenir 4 projets au titre des animations estivales 2024 pour un montant total de 35 000 € (annexe 1).
Contrat de ville
Nombre de dossiers :67 – Imputation 338.10/65748.VIL sur le programme 52B2
Un nouveau contrat de ville 2024/2030, voté au conseil municipal du 8 décembre 2023, constitue un cap commun et un espace de mobilisation des partenaires - les collectivités, l’État, les bailleurs, les conseils citoyens, la CAF, les associations - pour améliorer la vie des 55 000 habitantes et habitants des 15 quartiers politique de la Ville de la Métropole nantaise, dont les réalités socio-économiques sont plus fragiles que sur le reste de la Métropole. La Ville de Nantes est la principale concernée, puisqu’elle regroupe 12 quartiers prioritaires avec 43 000 habitantes et habitants, soit 13,4 % de la population nantaise (INSEE 2018).
Dans le cadre d’un appel à projets annuel, ce dispositif multi-partenarial permet de co-financer les associations qui développent des projets dans les 12 quartiers prioritaires nantais.
Le soutien accordé par la Ville de Nantes s'inscrit particulièrement dans le cadre des priorités du plan quartiers adopté au conseil municipal du 3 février 2023 en faveur des quartiers populaires : cap sur l’émancipation, un autre regard sur les quartiers, égalité réelle et lutte contre les discriminations, la santé pour tous, la transition écologique et solidaire en actions, mes droits j’y ai droit, connectés et solidaires à la fois, l’économie et l’emploi, plus que jamais une priorité, pas de quartier pour l’insécurité, à nous les espaces publics, vive les forces vives.
Pour cette deuxième répartition de subventions, il est ainsi proposé de soutenir 67 projets au titre des contrats de ville pour un montant total de 169 940 € (annexe 1).
Emplois aidés
Nombre de dossier : 1 – Imputation 338.10/65748.EMPA sur le programme 52B2.
Au travers du dispositif de soutien financier aux « emplois aidés », la Ville apporte son soutien aux associations employeuses qui ont recours aux emplois aidés pour développer leurs activités et projets à l’insertion socioprofessionnelle des personnes éloignées de l'emploi, et s'inscrit dans le cadre de la politique de l'emploi de Nantes Métropole.
Le contrat « adulte-relais » assure des missions de médiation sociale et culturelle. Il est proposé à des personnes de plus de 30 ans n’ayant pas d’emploi ou sous contrat aidé, rencontrant des difficultés d’insertion. Ces demandeurs d’emploi doivent en outre résider dans des zones urbaines sensibles ou territoires prioritaires des politiques de la ville. Une vigilance particulière est apportée à l’encadrement et à la formation des bénéficiaires. Des actions de formation doivent être mises en place en concertation avec les services de l’État.
Il est proposé de soutenir un emploi aidé d’adulte relais au profit de l’association Projets Solidaires dans la Cité pour un montant de 4 967 € (annexe 1).
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119/243 2. Conventions et avenants avec des partenaires associatifs
Sont également proposés à l’approbation du conseil municipal de nouvelles conventions, ainsi que des avenants aux conventions en cours avec les partenaires associatifs suivants :
- Lire D’CLIC – convention (annexe 2) ;
- Des femmes en Fil – avenant 3 (annexe 3 ) ;
- RAPI- convention (annexe 4) ;
- Projet solidaire dans la Cité – convention (annexe 5) ;
- CEMEA- avenant 5 (annexe 6) ;
- Benenova- avenant 1 (annexe 7) ;
- FAL 44- avenant 1 (annexe 8) ;
- Paq la lune – avenant 5 (annexe 9) ;
- La Sauce ludique – avenant 1 (annexe 10) ;
3. Schéma Départemental d’Animation de la Vie Sociale
A l’initiative de la caisse d’allocations familiales, le Schéma Départemental d’Animation de la Vie Sociale (SDAVS) 2024-2028 a pour volonté de définir, de manière concertée, la politique d’animation de la vie sociale. La démarche associe l’ensemble des acteurs départementaux du secteur (fédération des centres sociaux, MSA, etc.), les collectivités territoriales (communes, département) et l’État afin de réaliser un document stratégique et de prospective adapté au contexte local.
Il détermine les grands axes d'une politique publique, dans l'optique d'une amélioration du service rendu à l'usager en matière d'animation de vie sociale. La Ville de Nantes a pour vocation première d’agir en proximité des habitantes et des habitants, qu’il s’agisse de développer des services et prestations ou de soutenir la vie sociale, citoyenne et solidaire des quartiers, en amplifiant l’engagement de la collectivité dans les quartiers politique de la ville.
Dans le cadre de la politique engagement citoyen et vie associative, l'animation de la vie sociale se met en œuvre à partir d’un maillage d’équipements ressources : les centres socioculturels (CSC) confiés à l’ACCOORD, les maisons de quartiers municipales, les pépinières jeunesses et les espaces de vie sociale en constituent les composants essentiels. L’objectif est de contribuer à l’émancipation individuelle et à l’engagement collectif afin de permettre à chacun de s'épanouir et de trouver sa place dans la société, et de contribuer à l’ouverture aux autres, au monde, à plus d’entraide et de solidarité de proximité. Une attention particulière est portée aux jeunes, et plus généralement aux habitantes et habitants, vivant dans les quartiers populaires de la ville. Les priorités du mandat sur l’Animation sociale et culturelle sont la consolidation du lien social pour améliorer la qualité de vie, la contribution à réduire les inégalités socioculturelles, le soutien au pouvoir d'agir des habitantes et habitants, et la reconnaissance de toutes les cultures.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’accord-cadre à conclure avec la caisse d’allocations familiales, l’État, le Département de Loire-Atlantique, la MSA, la CARSAT des Pays de la Loire, la Ville de Saint-Nazaire et la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Loire-Atlantique et le plan d’actions 2024-2028 du Schéma Départemental d’Animation de la Vie Sociale (SDAVS – cf. annexe 11).
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve l’attribution de subventions, telles que proposées ci-dessus, pour un montant total de 542 647 € en fonctionnement (cf. annexe 1) ;
2. approuve les conventions et avenants avec les partenaires suivants:
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120/243 • LIRE – convention (annexe 2)
• Des femmes en Fil – avenant 3 (annexe 3)
• RAPI- convention (annexe 4)
• Projet solidaire dans la Cité – convention (annexe 5)
• CEMEA- avenant 5 (annexe 6)
• Benenova- avenant 1 (annexe 7)
• FAL 44- avenant 1 (annexe 8)
• Paq la lune – avenant 5 (annexe 9)
• La Sauce ludique – avenant 1 (annexe 10)
3. approuve l’accord-cadre et le plan d’action 2024-2028 relatifs au schéma départemental d’animation de la vie sociale à conclure avec la caisse d’allocations familiales, l’État, le Département de Loire-Atlantique, la MSA, la CARSAT des Pays de la Loire, la Ville de Saint- Nazaire et la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Loire-Atlantique (cf. annexe 11) ;
4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Non participation au vote de Mme Robert
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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121/243 Direction Générale déléguée à la cohésion sociale
Direction égalité
Délibération n°38 Conseil municipal du 5 avril 2024
Politique publique ville non-sexiste – Deuxième répartition de subventions – Conventions – Avenant – Approbation.
Mme BERTU, Adjointe
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Depuis 2020, l’ambition de la Ville de Nantes en faveur de l’égalité s’est amplifiée avec la volonté de faire de Nantes la première ville non-sexiste de France à l'horizon 2030. Ce changement de vision implique non plus de s’attaquer uniquement aux manifestations et aux conséquences des inégalités entre les femmes et les hommes mais de percuter leur fondement : le sexisme. Pour avancer sur cet objectif, la Ville de Nantes souhaite donc renouveler son soutien aux acteurs associatifs du territoire qui se mobilisent avec dynamisme pour lutter contre le sexisme et l’ensemble de ses manifestations et conséquences.
Au titre de l'exercice 2024 et de la politique publique ville non-sexiste, il est donc proposé de verser à 34 associations un montant global de subventions de 117 050 € dont 25 800 € au titre du contrat de ville pour 19 associations.
Dans le cadre de la venue des Jeux Olympiques à Nantes, un soutien renforcé a été mis en place pour les projets qui valorisent la pratique sportive féminine et permettent de lever les freins à l’accès aux sports pour les femmes et les jeunes filles tout en favorisant la mixité des genres. Ainsi, sur les 19 associations soutenues dans le cadre du contrat de ville, 11 portent sur des projets autour du sport bénéficiant d’un montant total de subventions de 14 000 €. À cela se rajoutent les 2 500 € de fonctionnement à destination de l’association Sport dans la Ville, dans le cadre de la convention pluriannuelle votée au Conseil Municipal du 2 février 2024.
Par ailleurs, plusieurs conventions confortent ou instaurent de nouveaux partenariats :
• Une nouvelle convention tripartite entre la Ville, Nantes Métropole et l’Association Aléas est contractée jusqu’au 31 décembre 2026 en soutien à la création d’espaces publics égalitaires à travers la mobilisation des habitantes et des habitants.
• Une nouvelle convention tripartite entre la Ville, le CCAS et l’Association G-Xiste est conclue jusqu’au 31 décembre 2024 en soutien à la mise à l’abri des femmes exclues des dispositifs d’hébergement existants en raison de leurs addictions, de leurs animaux ou de leur genre.
• La Ville renouvelle la convention avec l’Espace Simone de Beauvoir jusqu’au 31 décembre 2024.
Il est précisé que pour ces subventions, les crédits sont prévus au budget 11 D 428.10 65748 et 11 E 428.10 65748 .VIL
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122/243 Les éléments d’informations relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent Conseil sont communiqués dans l'annexe, conformément à la charte de déontologie adoptée lors du Conseil municipal du 9 octobre 2020.
Il est rappelé que la Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le versement de subventions aux différentes associations au titre de la politique publique ville non-sexiste pour un montant total de 117 050 €, selon la répartition exposée dans le tableau en annexe 1 ;
2. approuve la convention avec l’association Aléas (annexe 1) ;
3. approuve la convention avec l’association G-Xiste (annexe 2) ;
4. approuve la convention avec l’Espace Simone de Beauvoir (annexe 3) ;
5. approuve l’avenant n° 1 à la convention avec le CIDDF (annexe 4) ;
6. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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123/243 Direction générale développement économique durable,
emploi, innovation, Europe et international
Mission commerce
Délibération n°39 Conseil municipal du 5 avril 2024
Rétrocession du local commercial du 2 rue Commandant Boulay – Cahier des charges et lancement de la procédure de rétrocession – Approbation.
M. SALAÜN, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La Ville de Nantes a instauré par délibération du 22 mars 2019 un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat sur le centre-ville de Nantes avec pour objectif de maintenir la vitalité commerciale, de renforcer la diversité de l’offre et l’animation sur certains secteurs.
Dans ce cadre, une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue en mairie le 21 août 2023, a informé la Ville de Nantes de la cession d’un bail commercial situé 2 rue Commandant Boulay à l’angle de la place Royale.
Par une décision du 17 octobre 2023, la Ville a décidé d’exercer son droit de préemption sur ce bail commercial considérant l’enjeu d’animation et d’activation commerciale de la place Royale et l’ambition de la Ville de Nantes de singulariser l’offre à travers l’accueil d’activités commerciales spécialisées, locales, responsables et rayonnantes. La préemption s’est effectuée au prix fixé dans la DIA, à savoir 150 000 €. L’acquisition du bail commercial a ensuite été régularisée par un acte notarié signé le 15 janvier 2024.
Conformément à l’article L. 214-2 du Code de l’urbanisme, la Ville de Nantes doit procéder à la rétrocession de ce bail commercial dans un délai de 2 ans à compter de la prise d’effet de la cession, en vue d’une exploitation destinée à préserver la diversité et à promouvoir le développement de l’activité commerciale et artisanale dans le périmètre concerné.
L’avis de rétrocession comprenant notamment, un appel à candidatures, la description du bail commercial et le prix proposé, rassemblés dans le cahier des charges annexé à la présente délibération, seront affichés en mairie pendant une durée de 15 jours minimum, conformément à l’article R. 214-12 du code de l'urbanisme. La date limite de remise des offres par les candidats est fixée au 15 mai 2024.
Il sera également consultable au service programmation économique, et diffusé via les supports suivants : affichage sur la vitrine du local, site internet et réseaux sociaux de Nantes Métropole Entreprises, communiqué de presse. Enfin, des relais d’information tels que les chambres consulaires ou la maison de la création seront également mobilisés.
À l’issue de cette procédure de rétrocession et après analyse des projets, le choix du repreneur, en accord avec le propriétaire bailleur, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
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124/243 Le Conseil délibère et,
1. approuve le cahier des charges de rétrocession du bail commercial situé au 2 rue Commandant Boulay à Nantes et autorise Madame la Maire à engager la procédure de rétrocession dudit bail (cf. annexe) ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(19 voix contre)
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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125/243 Direction générale Ressources
Département des ressources humaines
Délibération n°40 Conseil municipal du 5 avril 2024
Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation.
Mme BASSAL, Adjointe
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
I – ADAPTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Au vu des évolutions organisationnelles et des décisions relatives au développement de carrière, il est proposé de modifier le tableau des emplois permanents (annexe n°1).
Ces modifications ont fait l’objet d’une présentation en comité social territorial et se déclinent comme suit :
➢ 13 créations de postes pour répondre aux besoins du service public :
◦ 2 postes d’agent d’accueil de maison de quartier (cadre d’emplois des adjoints administratifs) sont créés, l’un à la direction de quartier est et l’autre à la direction de quartier ouest
◦ 1 poste d’adjoint technique (médiateur parcours nature) est créé à la direction nature et jardins
◦ 3 postes d’adjoint administratif sont créés à la direction de la relation aux usagers
◦ 1 poste de médecin à 6/10 ème d’un temps complet et 1 poste d’infirmier en soins généraux sont créés au pôle santé globale de l’enfant de la direction de la santé publique. Compte tenu de la spécificité de ces missions, il vous est proposé d’ouvrir ces recrutements à la voie contractuelle.
◦ 1 poste d’attaché est créé à la direction adjointe de quartiers cœur de ville
◦ 1 poste de chargé de mission accompagnement des transformations urbaines (cadre d’emplois des attachés) est créé à la direction de quartier sud pour une durée de trois ans
◦ 3 postes sont créés en surnombre pour permettre de répondre à des situations individuelles
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126/243 • 8 transformations de poste donnant lieu à des créations visant à adapter la nature des postes aux besoins du service ou aux grades des agents. Les postes correspondant aux nouveaux postes créés sont supprimés suite à l'avis du comité social territorial. Au total, le nombre de postes est inchangé.
Redéfinition de la procédure de pourvoi d’emplois :
Afin de pourvoir :
• un poste d’adjoint administratif, secrétaire de territoire, à la direction des sports ; • deux postes de médecins au pôle santé globale de l’enfant de la direction de la santé publique ;
• un poste d’attaché, responsable du service locaux associatifs et réservation de salle, à la direction vie associative ;
il vous est proposé d’ouvrir ces recrutements à la voie contractuelle.
II– ACTUALISATION DU RIFSEEP (RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)
Par délibérations de juin 2022 (CCAS : 21 juin 2022 n°6, NM : 29 et 30 juin 2022 n° 38, VdN : 24 juin 2022 n°46), Nantes Métropole, la Ville de Nantes et le CCAS ont refondu l’architecture de leur régime indemnitaire pour mettre en œuvre le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) conformément au décret n°2014-513 du 20 mai 2014. Il convient de procéder à une actualisation de ce régime indemnitaire.
Ce dossier a été présenté en comité social territorial le 18 mars 2024.
A) Modification du complément de traitement indemnitaire (CIA) lié à l’indemnité de mission ponctuelle (IMP)
1) Évolution du cadre de gestion de l’Indemnité de Mission Ponctuelle (IMP) dans ses critères d’attribution et ses montants
Actuellement, sur décision de l’autorité territoriale, les agents assurant des missions ponctuelles supplémentaires, hors du champ de leur responsabilité permanent peuvent bénéficier d’une majoration de leur indemnité grade, pour une durée en relation avec la mission qui ne peut être inférieure à un mois.
Aujourd’hui, l’agent bénéficie, selon la nature de la mission et la charge de travail supplémentaire, d’une majoration de 25 % ou 50 % de son indemnité de grade. Cette majoration est versée mensuellement.
Or, les règles d’octroi de l’Indemnité de Mission Ponctuelle ainsi définies ne s’avèrent plus adaptées à l’évolution du contexte des dernières années. Relativement complexes, elles sont difficiles à appréhender, tant pour l’agent concerné que pour son manager.
2) Les objectifs de cette évolution du cadre de gestion de l’IMP
Les principes qui ont prévalu à l’élaboration de ces nouvelles modalités d’octroi de l’IMP sont les suivants :
• Donner plus de marge de manœuvre aux managers et réaffirmer l’octroi d’une IMP en tant qu’acte managérial ;
• Être plus équitable entre les agents, en fixant des montants par catégorie (A, B, C) ; • Clarifier et simplifier les modalités d’attribution, tant du point de vue des conditions d’octroi que des montants alloués.
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127/243 3) Nouvelles modalités de gestion de l’IMP
L’octroi d’une Indemnité de Mission Ponctuelle valorise l’investissement particulier d’un agent ou d’un groupe d’agents. À ce titre, il constitue un acte managérial et témoigne d’une reconnaissance professionnelle.
Une IMP peut être sollicitée par l’encadrement :
• au bénéfice d’un ou de plusieurs agents ;
• dès lors que les agents interviennent hors de leur champ de responsabilité habituel.
Le cas échéant, le manager présente une demande motivée et circonstanciée.
3.1. Les principes généraux
La demande de versement d’une IMP répond à deux cas de figure :
• Le remplacement d’un ou de plusieurs agents absents (hors congés), • Le fait de confier à un agent une mission dépassant ses objectifs et sa fiche de poste.
3.2 Les principes généraux de gestion
1° Tout agent sur emploi permanent de catégorie A, B ou C peut prétendre à une Indemnité de Mission Ponctuelle (fonctionnaires stagiaires ou titulaires, contractuels hors motif renfort ou emploi saisonnier).
2° Pour les agent de catégorie B ou C, le recours à des heures supplémentaires est à privilégier par l’encadrant.
3° Le cumul d’heures supplémentaires et le versement d’une IMP est possible. En effet, les heures supplémentaires sont réalisées dans le cadre des missions rattachées au poste de l’agent.
4° Dès lors que deux agents au moins sont concernés sur la base d’un motif identique, l’IMP collective pourra être demandée.
5° Il ne peut être demandé d’IMP à titre rétroactif, dans la limite de 6 mois après le fait générateur.
6° La durée maximale de versement d’une IMP ne peut excéder une période de 6 mois. Si la demande excède cette durée, elle fait l’objet d’une analyse spécifique. Le cas échéant, l’IMP est accordée à titre dérogatoire.
7° Les montants bruts versés seront actualisables en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice au 1 er janvier de l’année qui suit.
3.3 Les principes de gestion en cas de remplacement d’un ou de plusieurs agents absents
1° En cas de remplacement d’absences par plusieurs agents au sein d’une équipe, une IMP collective pourra être mise en place.
2° L’IMP est versée mensuellement, au prorata du temps d’absence des agents remplacés et au prorata du temps de travail de l’agent qui effectue le remplacement.
3° Une demande d’IMP n’est pas recevable :
• lorsque l’agent absent est remplacé,
• lorsque la période d’absence d’un agent est inférieure à un mois.
3.4 Les principes de gestion en cas de mission confiée et dépassant les objectifs et la fiche de poste
Une lettre de mission n’ouvre pas systématiquement droit à une IMP. Pour qu’une IMP puisse être potentiellement allouée, il est nécessaire qu’une mission conséquente soit confiée à un
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128/243 agent ou plusieurs agents, hors du champ habituel d’intervention du service, impliquant une mobilisation particulière d’un ou de plusieurs agents et/ou une modification substantielle des missions.
4) Montants mensuels applicables
4.1 IMP attribuée à titre individuel en cas de remplacement
• Pour un agent de catégorie C :
◦ 100€ si la personne remplacée n’a pas de fonction d’encadrement ; ◦ 150€ si la personne remplacée a des fonctions d’encadrement.
• Pour un agent de catégorie B :
◦ 200€ si la personne remplacée n’a pas de fonction d’encadrement ; ◦ 250€ si la personne remplacée a des fonctions d’encadrement.
• Pour un agent de catégorie A :
◦ 250€ si la personne remplacée n’a pas de fonction d’encadrement ; ◦ 300€ si la personne remplacée a des fonctions d’encadrement.
Point de vigilance : Si l’agent remplace à temps plein un agent absent et ne remplit plus aucune des missions de son poste d’affectation, l’IMP versée ne peut être supérieure au RI grade plus RI Emploi (catégorie C) ou RI Fonction (catégorie B) ou RI Responsabilité (catégorie A), que l’agent aurait perçu s’il ou elle avait été affecté sur le poste.
4.2 IMP attribuée à titre collectif en cas de remplacement
1° L’IMP collective sera de 200€ divisée par le nombre d’agents effectuant le remplacement qu’ils ou qu’elles soient de même grade ou de grades différents,
2° L’IMP sera versée mensuellement, le temps du remplacement, dans la limite de 6 mois selon la règle générale.
4.3 IMP attribuée à titre collectif hors cas de remplacement – lettre de mission
1° L’IMP collective sera de 250€ pour chacune des personnes concernées, 2° L’IMP collective sera versée en une seule fois (non mensuellement).
4.4 IMP attribuée à titre individuel hors cas de remplacement – lettre de mission
1° L’IMP à titre individuel est de 200€,
2° L’IMP à titre individuel est versée mensuellement, le temps imparti à la mission spécifique confiée.
5) Calendrier de mise en œuvre : Mise en application au 1er juin 2024.
L’annexe n°2 des délibérations de juin 2022 est modifiée comme suit, intégrant les éléments présentés ci-dessus.
Critère : compétences professionnelles et techniques
Sous critère Conditions de versement Bénéficiaires Montant (et indexation éventuelle)
Capacité à
exercer des
fonctions d’un
niveau
supérieur
Indemnité de mission
ponctuelle (IMP) :
Reconnaissance de la
responsabilité et de
l’investissement dans la
continuité du service public.
Sur décision de l’autorité
territoriale, les agents
assurant transitoirement le
remplacement d’un collègue
ou des missions ponctuelles
supplémentaires, hors de
leur champ de responsabilité
Agents
stagiaires,
titulaires,
contractuels
sur poste
permanent
Collectivités
concernées :
NM VDN
CCAS
1) Dans le cadre d’un remplacement
Pour un agent de catégorie C :
- 100€ si la personne remplacée n’a pas de fonction d’encadrement ;
- 150€ si la personne remplacée a des fonctions d’encadrement.
Pour un agent de catégorie B :
- 200€ si la personne remplacée n’a pas de fonction d’encadrement ;
- 250€ si la personne remplacée a des fonctions d’encadrement.
Pour un agent de catégorie A :
- 250€ si la personne remplacée n’a pas de fonction d’encadrement ;
- 300€ si la personne remplacée a des fonctions d’encadrement.
4/12
129/243 permanent, pourront
bénéficier d’un complément
de traitement indemnitaire
pour une durée en relation
avec la mission qui ne peut
être inférieure à un mois et
qui prévoit nécessairement
une date de fin.
Cette indemnité sera
suspendue pour toute
absence maladie supérieure
à 1 mois.
Pour une IMP Collective :
L’IMP collective sera de 200€ divisée par le nombre d’agents
effectuant le remplacement qu’ils ou qu’elles soient de même grade
ou de grades différents. grade ou de grades différents,
2) Dans le cadre d’une mission
Pour une IMP collective :
L’IMP collective sera de 250€ pour chacune des personnes
concernées et sera versée en une fois (non mensuellement)
Pour une IMP individuelle :
L’IMP à titre individuel est de 200€ mensuellement.
III – OCCUPATION DES LOGEMENTS DE FONCTION ET CHARGES COURANTES ASSOCIÉES
La Ville de Nantes est propriétaire d’un certain nombre de logements implantés sur son territoire et mis à disposition à titre gratuit de certains agents remplissant des activités identifiées par les directions comme étant indispensables au bon fonctionnement des services. Comme indiqué dans la délibération n°27 du conseil municipal du 19 juin 2015, les emplois susceptibles de bénéficier des concessions de logement de fonction pour nécessité absolue de service sont les concierges d’école et les gardiens de parc pour des raisons liées à la « sécurité - sûreté ». L’emploi de gardien de bâtiment est supprimé de la liste des emplois bénéficiaires, ce dernier étant devenu sans objet.
Pour mémoire, aucun emploi n’est susceptible de bénéficier d’une convention d’occupation précaire avec astreinte.
Par ailleurs, la délibération de 2015 susmentionnée vient préciser la mise en œuvre du décret n°2012-752 du 09 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement de fonction s’agissant des charges courantes (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d’entretien courant et menues réparations, taxe d’habitation…) devant être acquittées par l’agent- occupant le logement de fonction au titre des nécessités absolue de service.
Toutefois, la délibération ne précisait pas les montants dus par ces agents au titre de l’acquittement des charges courantes associées auxdits logements de fonction.
Ainsi, outre l’actualisation de la liste des emplois susceptibles de bénéficier d’un logement de fonction, la présente délibération vise à préciser les montants des charges associés aux logements de fonction (annexe n°2).
Les dispositions relatives aux logements de fonction de la délibération n°27 du 19 juin 2015 sont donc abrogées à compter du 30 avril 2024 et les dispositions de la présente délibération sont applicables à compter du 1er mai 2024. Les charges associées aux concessions de logement pour nécessité absolue de service sont les suivantes :
Charges
courantes
Personnel de la Ville de Nantes logé par
obligations de « sécurité - sûreté »
(concierge d’école & gardien de parc)
Instituteurs
Redevance
d’occupation
(loyer)
Aucune charge due Aucune charge due
Eau À la charge de l’occupant
La facturation est semestrielle et établie sur la base d’une consommation forfaitaire multipliée par le prix du m³ d’eau public à la date de la facturation et au prorata du temps d’occupation.
5/12
130/243 Le prix du m³ d’eau public est actualisé au 1 er janvier de chaque année sur la base des tarifs adoptés par Nantes Métropole.
La consommation forfaitaire annuelle dépend du nombre de personnes occupant le logement. La base de consommation forfaitaire en m³ provient du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau 2022. Elle fera l’objet d’une actualisation à chaque rapport annuel publié.
Nombre d’occupants Consommation forfaitaire annuelle en m³
1 38
2 70
3 100
4 120
5 140
6 160
Au-delà + 20 m³ par personne à charge à partir du 6ème occupant
Paiement au réel :
Dans le cas où le logement de fonction est doté d’un compteur individuel, l’occupant devra souscrire un contrat pour l’accès à l’eau. Les factures seront à ses nom et prénom afin de les acquitter directement.
Il n’y aura pas d’installation de compteur individuel de la part du propriétaire si le logement n’en est pas doté lors de l’état des lieux d’entrée.
Entretien des
chaudières
localisées dans le
logement
À la charge de l’occupant
La facturation est annuelle et établie sur la base d’un forfait communiqué par la DIRECTION ATELIER EXPLOITATION ÉNERGIE LIVRAISON EVENEMENTIEL du BATII.
Pour information, le montant forfaitaire pour l’année 2024 correspond à la somme de 72€. Le coût de cette prestation est actualisé au 1 er janvier de chaque année.
Gaz À la charge de l’occupant
souscription individuelle
Électricité À la charge de l’occupant
souscription individuelle
Téléphonie et
internet
À la charge de l’occupant
souscription individuelle
Assurance
habitation
À la charge de l’occupant
souscription individuelle
Travaux
d’entretien
courants et
menues
réparations
À la charge de l’occupant
Le descriptif de ces travaux est consultable sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
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131/243 IV –ASTREINTES A LA DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE (annexe n°3)
La Direction Vie Associative (DVA) gère à ce jour 232 équipements répartis sur les 11 quartiers qu’elle met à disposition des associations et ouvre à la location ponctuelle à une multiplicité de réservataires (directions internes à notre collectivité, partenaires institutionnels et associatifs, professionnels, particuliers,…).
Déjà dotée d’un système d’astreintes, la DVA, en y associant les agents concernés, a réinterrogé et redéfini le dispositif. Cela passe par l’identification des équipements pour lesquels l’agent en astreinte décisionnelle peut être appelé et l’agent en astreinte d’exploitation peut être amené à se déplacer.
Il est clarifié les motifs de réception et de traitement des appels de l’astreinte décisionnelle et le périmètre de déclenchement de l’astreinte d’exploitation.
Les motifs incontournables sont :
- un motif de « sécurité » et « sûreté » portant sur tout le patrimoine y compris les locaux privatifs utilisés à titre exclusif par une association, portant sur un risque identifié et nécessitant le déclenchement de l’astreinte d’exploitation par une action de prévention ou de mise en sécurité technique du site et/ou des personnes à court terme.
- un motif de « service » portant sur tout le patrimoine hors locaux privatifs, afin d’assurer un service aux associations et aux autres réservataires conformément aux engagements contractuels, concernant tout appel lié à l’utilisation de l’équipement.
Les autres motifs, qui seront déclenchés à l’appréciation de l’astreinte décisionnelle sont :
- un motif de « continuité de l’activité sociale » portant sur tout le patrimoine DVA hors locaux privatifs, concernant tout appel ayant un impact en termes de vie sociale et/ou financier (ex : badge oublié ne permettant pas une ouverture de salle pour un mariage)
- un motif de « confort » portant sur tout le patrimoine ne déclenchera pas systématiquement de sortie d’agent d’astreinte d’exploitation, correspondant à une demande d’intervention ne présentant aucun caractère d’urgence et/ou de gêne immédiate (ex : affaires personnelles oubliées dans la salle ou véhicule bloqué sur le parking interdit au public).
Ce dossier a été présenté en Formation Spécialisée du 19 février 2024.
V – RENFORCER L’INCLUSION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DURABLE EN EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : CONVENTION 2023-2025 AVEC LE FONDS POUR L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
En 2022, selon l’INSEE, seules 38 % des personnes reconnues en situation de handicap sont en emploi, soit près de deux fois moins que pour l’ensemble de la population. Avec un taux de chômage de 5 points supérieurs à celui de l’ensemble des actifs et des périodes de chômage bien plus longues, pour les personnes en situation de handicap, l’emploi ou le maintien durable en emploi reste un enjeu majeur. Sur notre département, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi représentent plus de 8,3 % des demandeurs d’emploi.
Dans le cadre de leurs politiques publiques, comme en tant qu’employeurs socialement responsables, la Ville de Nantes, son CCAS et Nantes Métropole ont un rôle primordial. Nos collectivités agissent et souhaitent, par le renouvellement de leurs engagements avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP), intensifier leurs actions en matière d’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap et de lutte contre la désinsertion professionnelle.
Une nouvelle convention triennale (2023-2025) commune à nos trois organisations, au bénéfice de l’ensemble des personnels et services municipaux et métropolitains, vient d’être validée par le Comité
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132/243 local des Pays de la Loire lors de son installation, le 14 décembre dernier. Son élaboration a mobilisé et associe les organisations syndicales dans le cadre d’un groupe de travail qui en suit aussi la mise en œuvre.
Cette convention FIPHFP qui s'inscrit dans le cadre d'une ambition politique forte et structurante permet à notre collectivité de conforter notre politique d'inclusion des personnes en situation de handicap.
Pour mémoire, et dans le cadre de la précédente convention 2020 - 2022, les travaux ont été engagés en 2022 sur la photographie 2021 (taux d'emploi des personnes handicapées en 2021) pour envisager le renouvellement de cette convention sur la période 2023 - 2025. Cette convention répond à des exigences précises en termes de rédaction et d'objectifs (taux d'emploi, nombre de recrutements, maintien dans l'emploi, etc). Avec un budget de 1 382 870€ et un plan d’actions dédié à la politique interne handicap, la Ville de Nantes, son CCAS comme la Métropole se veulent exemplaires pour mieux essaimer sur le territoire.
En raison du renouvellement du comité local, la reconduction de notre convention avec le FIPH, acteur majeur de la politique handicap dans la fonction publique s’opère après une année de mise en œuvre avec de premiers résultats tangibles :
• une hausse constante des taux d’emploi des personnes en situation de handicap qui dépassent les 6 % réglementaires en 2022 et en 2023 ;
• un accompagnement et un suivi renforcé des bénéficiaires par une référente handicap affectée à plein temps sur cette fonction désormais première (230 accueils et suivis, 96 accompagnements en 2023) ;
• une très forte augmentation du taux de mobilisation des aides et du budget consacré pour répondre aux différents besoins de compensation des agentes et des agents en situation de handicap: 395 500€ en 2023 contre 160 000€ en 2022 ;
• un renforcement du rôle d’appui et de conseil auprès des services assurés par une mission handicap, restructuré et rattaché au service égalité au travail ;
• un développement des actions de sensibilisation sous différents formats, auprès de différentes cibles et toujours pour des objectifs construits sur mesure avec l’encadrement co-porteur de l’action. En 2023, plus de 570 agentes et agents ont été sensibilisés aux enjeux d’inclusion et de non discrimination au travail sur le critère du handicap.
Les principes qui guident la politique interne handicap allient pédagogie, proximité et adaptation dans une logique de transformation des regards sur le handicap au travail. La mission handicap est aujourd’hui une mission ressource. Sa vocation est de répondre au plus près des besoins et réalités de terrain, en veillant à une réelle égalité de traitement et en proposant des solutions qui concilient volonté de l’agent ou de l’agente et contraintes des directions.
Le plan d’action qui décline la convention et ses objectifs repose sur les 7 axes suivants fixés par le FIPHFP :
Dynamiser le recrutement et favoriser une inclusion professionnelle durable des personnes en situation de handicap (Axe 1)
Lutter contre la désinsertion professionnelle par le maintien dans l’emploi (Axe 2)
Prévenir les situations d’usure professionnelle grâce à l’accompagnement (Axe 3)
Élargir l’offre de formation pour améliorer l’interconnaissance et les relations de travail (Axe 4)
Communication, information et sensibilisation de l’ensemble des agentes et des agents pour changer les regards et déconstruire les représentations liées au handicap ( Axe 5 )
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133/243 Évaluer et renforcer l’accessibilité numérique des sites internes et outils métiers (Axe 6)
Poursuite du dispositif de prise en charge financière de l’achat d’équipements ou de prestations permettant l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (Axe 7) : Les différentes aides proposées par le FIPHFP sont conditionnées et plafonnées financièrement. Pour certaines aides, comme l’acquisition de prothèses auditives, les agentes et agents sont parfois tenus de faire une avance de frais. Le reliquat de la somme acquittée, après d’autres prises en charge (CPAM, mutuelle…) fait l’objet d’une compensation financière prise en charge par le FIPHFP dans la limite d’un montant de 1700€ sur 3 ans pour chaque bénéficiaire. Dans le cadre de la nouvelle convention, les collectivités souhaitent poursuivre leur action volontariste en assumant le reste à charge complémentaire (CPAM, mutuelle, FIPHFP…) dans la limite de 1000€ sur 3 ans.
L’aide aux déplacements domicile/travail accordée pour permettre le transport sur leur lieu de travail des personnes ayant une déficience significative et persistante ne permettant pas notamment d’utiliser les transports en commun est elle aussi plafonnée financièrement. Le montant maximum pris en charge par le FIPHFP pour le transport par taxi par exemple est de : 52,63 € par jour dans la limite d’un plafond annuel de 12000 euros pour chaque bénéficiaire. Les collectivités souhaitent maintenir leur soutien financier aux agentes et agents pour qui cette aide est indispensable par une prise en charge journalière supplémentaire et un plafond identiques ( (soit 52,63 €/jr) et 12000 €/an) à ceux fixés ou actualisés annuellement par le FIPHFP dans son catalogue des aides.
Pour favoriser l’autonomie et répondre aux enjeux de transition écologique, la priorité sera donnée aux aides à l’adaptation des véhicules personnels nécessaires aux déplacements domicile/travail et des véhicules professionnels pour les déplacements entre les différents sites de travail en collaboration avec les services de Nantes Métropole.
Avec un financement à 50,58 %, la Ville de Nantes, CCAS et Nantes Métropole assument la part principale du budget en faveur de la politique interne handicap. La contribution du FIPHFP est autant financière que technique dans le cadre de l’animation d’un réseau qui fédère et développe l’expertise des administrations employeurs.
Les sommes engagées ventilées suivant la composition des effectifs de la Ville de Nantes, de son CCAS et de Nantes Métropole sont ainsi réparties :
2023-2025 Part par structure % par structure Part par employeur 50,58 % Part FIPHFP 49,42 %
Nantes Métropole 692 264,72 € 50,06 % 350 147,50 € 50,06 % 342 117,23 € 50,06 %
CCAS 125 011,45 € 9,04 % 63 230,79 € 9,04 % 61 780,66 € 9,04 %
Ville de Nantes 565 593,83 € 40,90 % 286 077,36 € 40,90 % 279 516,47 € 40,90 %
Budget Total 1 382 870,00 € 699 455,65 € 683 414,35 €
Elles sont versées par tiers suite à l’envoi de bilans narratifs et financiers. Compte-tenu de la rétroactivité de la convention, les deux premiers versements seront reçus sur 2024.
Par la présente délibération, il est proposé à l’assemblée délibérante, d’approuver la signature de la convention, d’en adopter le plan d’action et d’acter les modalités de prises en charges financières telles que définies sur l’axe 7 permettant l’emploi ou le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (annexe n°5).
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134/243 VI – DÉMARCHE ÉGALITÉ AU TRAVAIL – PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES AGISSEMENTS SEXISTES, DU HARCÈLEMENT SEXUEL ET DES VIOLENCES SEXUELLES AU TRAVAIL - MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE RECUEIL ET DE TRAITEMENT – CONVENTION
La sphère professionnelle n’est pas exempte des différentes formes de violences sexistes ou sexuelles qui peuvent s’exercer notamment à l’encontre des femmes. Si 7% des hommes déclarent avoir déjà été victimes de harcèlement sexuel, 80 % des femmes salariées considèrent qu’elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou décisions sexistes, avec des répercussions sur la confiance en soi, la performance et le bien-être au travail et 1 femme sur 5 se dit victime de harcèlement ou de violences sexuelles au travail.
Aussi, dans le cadre de leurs engagements en matière d’égalité au travail - mixité - diversité et dans une double logique de protection (victime, témoins, employeurs) et de responsabilisation (individuelle, collective, organisationnelle) la Métropole, la ville de Nantes et le CCAS structurent progressivement un plan de prévention et de traitement des agissements sexistes, du harcèlement sexuel et des violences sexuelles au travail autour de 3 axes : Agir pour prévenir - Agir pour traiter - Agir pour faire cesser.
Afin d’assurer le recueil et le traitement de tout signalement émis par l’une ou l’un de ses agents, la Métropole, la ville de Nantes et le CCAS mettent en place un dispositif spécifique co-construit avec les représentants du personnel et des agents volontaires.
Pour contribuer aux garanties de neutralité, ce dispositif s’articule autour de l’intervention en complémentarité des services de la direction Qualité de Vie et Santé au Travail du Département Ressources Humaines et de deux structures partenaires localement reconnues pour leur action, le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Nantes (CIDFF) et France Victimes 44-Nantes.
Le CIDFF de Nantes dont la mission est de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes, de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes agit également pour lutter contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles. L’association France Victimes 44 - Nantes, quant à elle, accueille toute victime d’infraction, de la commission des faits à l’exécution du jugement et propose une information sur les droits, un accompagnent dans les démarches, une orientation vers l’ensemble des acteurs compétents et le bénéfice d’une écoute et d’un soutien psychologique adaptés.
La convention triennale (2024-2026 ) soumise pour approbation (annexe n°6) fixe le rôle de chacune des parties-prenantes suivant les 5 étapes suivantes :
1/ Recueil du signalement
2/ Traitement et appréciation juridique des faits constitutifs du signalement
3/ Accompagnement juridique et/ou psychologique
4/ Élaboration de mesures visant à répondre à la situation : prise en charge de la victime, de l’auteur et du collectif de travail
5/ Traitement par les services du Département RH
Le dispositif doit contribuer à garantir un environnement de travail non sexiste, en permettant la remontée et la traçabilité des signalements. Il est ouvert à tout agent quel que soit son statut, qu’il ou elle soit victime ou témoin et peut être saisi jusque deux ans après départ des services. Il permet à l’agent qui le souhaite de bénéficier d’un accompagnement interne et/ou externe selon ses choix ou besoins.
Pour la contribution des deux structures au fonctionnement du dispositif, il est prévu une subvention forfaitaire de base annuelle de 2000 € versée par le pilote Nantes Métropole à chacune des
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135/243 structures. Cette contribution sera complétée par des actions d’information, de sensibilisation et de formation prise en charge à hauteur de 500 € par session.
Ce dispositif constituera l’une des principales mesures du volet prévention des agissements sexistes et des violences sexuelles au travail intégré au plan d’actions égalité et mixité professionnelle entre les femmes et les hommes.
VII – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - PROJETS ACCOMPAGNEMENT INSERTION
Dans le cadre du développement des synergies entre les services de la Ville de Nantes et ceux de son CCAS, il est proposé que les compétences disponibles au sein du Département Prévention et Solidarités contribuent aux missions de la Ville ayant trait à la résorption des occupations illicites et des habitats précaires situés sur son territoire, et à la coordination des actions d’accompagnement et d’insertion qui l’entourent.
L’implication dans les dispositifs afférents s’inscrit en complémentarité de la compétence transférée à Nantes Métropole concernant notamment les actions destinées aux gens du voyage sur le territoire communal.
La ville et son CCAS proposent des actions en faveur de la lutte contre la grande précarité, de l’accompagnement vers l’insertion en proposant des réponses adaptées à la situation des personnes.
L’un des enjeux majeurs est de mettre en place des actions permettant l’accès de ces populations aux dispositifs d’accompagnement social et d’insertion, qu’elles méconnaissent souvent et parfois craignent. Pour ce faire, conformément à l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation de personnes sans domicile stable, la ville de Nantes et son CCAS doivent assurer la couverture des besoins des personnes vivant en campements sur l'ensemble du territoire et le bon fonctionnement du service en matière de domiciliation.
En matière d’hébergement et de logement, en articulation avec les services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO), la ville et son CCAS mobilisent les dispositifs existants, mettent en place, en lien avec les bailleurs sociaux, des formules d’accompagnement dans le logement ; ils proposent également des formules d’habitat temporaire (bases de vie, villages de transition…) pour un accompagnement transitoire vers le droit commun.
La ville agit en matière de santé, d’accompagnement vers l’emploi, en matière de scolarisation des enfants et des jeunes mineurs qui est un enjeu essentiel. La ville mobilise pour ce faire son CCAS, les services d’accompagnement social du département issu de la polyvalence de secteur et les structures publiques et associatives prenant en charge une fonction de premier accueil social.
L’action conduite par le département prévention et solidarités soutient plus particulièrement des projets d’insertion et d’accompagnement conduits pour la partie non transférée à la Métropole et qui demeure une compétence propre de la Ville de Nantes. Nantes Métropole s’est fixé par ailleurs un objectif clair de résorption des bidonvilles sur son territoire au travers d’une approche globale alliant insertion sociale, respect de l’ordre public et solution pérenne en logement ou hébergement,. Cela se traduit notamment par la mise en œuvre du fonds 1 % qui correspond au besoin de mettre à l’abri des publics en très grande précarité et sans solution de logement et d’hébergement.
Dans ce cadre, il est proposé de mettre à disposition de la Ville le directeur ou la directrice du département Prévention et Solidarités (cadre d’emplois des administrateurs territoriaux), à raison de 5% d’un équivalent temps plein.
Les conditions de mise à disposition de personnel et les modalités financières sont définies dans une convention (annexe n°7).
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136/243 Le Conseil délibère et,
1. approuve les modifications du tableau des emplois permanents (annexe n°1) ;
2. approuve les modifications apportée à l’annexe 2 de la délibération du 24 juin 2022 (n°46) pour la Ville de Nantes concernant le complément indemnitaire annuel (CIA) pour sa composante liée à Indemnité de mission Ponctuelle (IMP) ;
3. abroge les dispositions relatives aux logements de fonction de la délibération n°27 du conseil municipal du 19 juin 2015 et approuve les charges courantes telles que définies ci-dessus devant être acquittées par l’agent-occupant le logement de fonction à compter du 1 er mai 2024 ainsi que la liste nominative des agents et instituteurs bénéficiant d’un logement de fonction lié à la nécessité absolue de service et constituant un avantage en nature (annexe n°2) ;
4. approuve la redéfinition du système d'astreinte (périodes, motifs et périmètre de déclenchement ) de la direction de la vie associative (annexe n°3) ;
5. approuve la convention C-1767 avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique et notamment la prise en charge financière, par la Ville de Nantes, de tout ou partie de l’achat d’équipements ou des prestations permettant l’emploi ou le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (annexe n°4) ;
6. approuve la convention avec France Victimes 44 Nantes et le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Nantes (annexe n°5) ;
7. approuve la convention de mise à disposition d’un agent du Département Prévention et Solidarités auprès de la ville de Nantes (annexe n°6) ;
8. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
9. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à exécution de la présente délibération.
(9 abstentions)
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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137/243 Direction générale Ressources
Département des ressources humaines
Délibération n°41 Conseil municipal du 5 avril 2024
Convention d’adhésion au socle des services proposés aux collectivités et établissements non affiliés par le centre de gestion de Loire-Atlantique – Approbation.
M. BOLO, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Contexte
Par délibération n°2023-042 du conseil d’administration du Centre de gestion de Loire-Atlantique (CDG44) en date du 14 novembre 2023, ce dernier a fixé les nouveaux taux de cotisation et les tarifs pour l’année 2024.
Ainsi, la convention proposée (cf. annexe) a pour objet de définir les modalités d’adhésion de la Ville de Nantes au socle des services proposés aux collectivités et établissements publics non affiliés par le Centre de gestion de Loire-Atlantique en application de l’article L. 452-39 du Code général de la fonction publique.
Les missions du Centre de gestion de Loire-Atlantique
Les missions du Centre de gestion de Loire-Atlantique sont notamment d’assurer le secrétariat du conseil médical pour les agents des catégories A, B et C, dans les conditions prévues par la réglementation.
Il propose également un service d’assistance juridique statutaire incluant une information sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales dans le domaine du droit statutaire, la mise à disposition de modèles d’actes et une réponse aux questions statutaires et études de cas simples.
Le Centre de gestion met à disposition de la Ville de Nantes un outil dématérialisé, le SET (Site Emploi Territorial), permettant la saisie des déclarations et/ou des créations de vacances d’emploi, des nominations, la mise en ligne des offres d’emploi (avec versement automatisé vers la plateforme nationale « Choisir le service public ») ainsi qu’un accès à une « CVthèque » en ligne.
Contribution financière
En contrepartie du socle de services proposés par le Centre de gestion de Loire-Atlantique, la Ville de Nantes s’acquitte d’une contribution financière dont le taux est fixé chaque année par délibération du conseil d’administration du CDG44.
L’assiette de cette contribution est constituée de la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l'établissement telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale au titre de l'assurance maladie. Pour l’année 2024, le taux de la contribution est fixé à 0,12% (antérieurement à 0,07%).
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138/243 Durée de la convention
Cette convention prend effet le 1 er janvier 2024 pour une durée de 4 ans.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve la convention d’adhésion au socle des services proposés aux collectivités et établissements non affiliés par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique (cf. annexe) ;
2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Non participation au vote de Mme Weiss
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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139/243 Direction Générale ressources
Département Finances, marchés et performance
Direction de la commande publique
Délibération n°42 Conseil municipal du 5 avril 2024
Commande publique durable - Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : fonctionnement – Approbation.
M. FOURNIER, Conseiller municipal
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Afin de répondre aux besoins courants des services, il est proposé le le lancement des consultations détaillées ci-dessous (I).
Par ailleurs, il est proposé l’adhésion de la Ville de Nantes à un groupement de commande pour l’achat directs d’énergie renouvelable et le lancement de deux consultations qui y sont liées (II)
Enfin, de nouvelles dispositions sont proposées en matière de groupements de commandes auxquels la Ville de Nantes participe (III).
I - AUTORISATION DE LANCEMENT
Prestation de lavage et désinfection de contenants réemployables dans le cadre de l’activité du service municipal de restauration
Dans le cadre de son activité de restauration, la cuisine centrale de la Ville de Nantes fournit des repas pour les écoles publiques maternelles et élémentaires (15 000 repas par jour environ) ainsi que pour les centres de loisirs de la ville (3 000 repas par jour environ). Les repas sont ainsi expédiés tous les jours ouvrés dans les 90 restaurants scolaires de la ville en période scolaire et dans les 39 centres de loisirs les mercredis et tous les jours de la semaine pendant les vacances scolaires.
Afin d’appliquer les dispositions tant de la loi du 30 octobre 2018, dite loi EGALIM, que de la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020 visant à mettre fin à l’utilisation du plastique des restaurants scolaires, le service municipal de restauration (SMR) a initié, depuis avril 2022, une expérimentation de bacs inox comme contenants alimentaires de cuisson, réchauffe et service en remplacement des barquettes plastiques auprès de 9 restaurants scolaires pilotes. Depuis fin janvier 2024, 86 restaurants scolaires utilisent par ailleurs ces bacs inox pour la réchauffe des plats fournis par le SMR. Le déploiement « tout inox » de la cuisine centrale vers l’ensemble des restaurants scolaires de la Ville sera effectif quant à lui à la rentrée scolaire 2025, à la suite des travaux d’extension et de restructuration de la cuisine centrale.
Si les travaux réalisés sur la cuisine centrale permettront un espace de conditionnement en tout inox, ainsi que des locaux de stockage pour les bacs inox et leurs couvercles, elle ne pourra assurer sur site le lavage et la désinfection des contenants réemployables. Il est donc nécessaire de confier temporairement cette activité à un prestataire spécialisé dans l’attente de la mise en service d’un nouvel outil de production adapté à horizon 2030.
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140/243 Un premier lavage sera effectué, comme sur les sites pilotes actuels, au sein des 90 offices. Le prestataire devra assurer le second lavage et la désinfection des bacs inox, et le lavage des caisses de transport qui seront centralisés à la cuisine centrale.
Afin de répondre à ce besoin, il convient ainsi de conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d’une durée de 5 ans (cette durée s’imposant, en application des dispositions de l’article L2125-1 du Code de la commande publique, en raison de la nécessité pour les opérateurs de lavage de réaliser des investissements amortissables sur une durée supérieure, celle-ci concordant avec l’ouverture prévisionnelle du nouvel outil de production).
L’accord-cadre sera assorti d’un maximum arrêté à 4 000 000 € HT et sera attribué en 2024 afin de permettre à la société retenue d’anticiper l’adaptation de sa capacité, et de disposer des équipements et de l’espace nécessaires pour un démarrage fin août 2025. La dépense annuelle est estimée à 520 000 € HT.
Conformément aux articles aux articles R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique, il est en conséquence demandé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour cette prestation de lavage des contenants réemployables
Les bons de commandes ne seront émis qu'en 2025, les crédits correspondants seront donc prévus au budget 2025 du service municipal de restauration chapitre 011, fonction 281.10, programme 34C
Fourniture de denrées alimentaires et plats cuisinés pour le service municipal de la restauration de la Ville
Afin d’assurer le bon fonctionnement du service municipal de restauration (SMR), en charge de la fabrication et de la distribution des repas dans les restaurants scolaires et centres de loisirs de la Ville, il est nécessaire de lancer une consultation pour la fourniture de denrées alimentaires et plats cuisinés.
Pour cette consultation, une attention particulière sera portée :
• sur la qualité nutritionnelle, les contraintes réglementaires en matière de sécurité alimentaire ;
• sur l’atteinte des objectifs fixés par la loi du 30 octobre 2018, dite loi EGALIM, notamment au niveau de la qualité des produits et de la suppression du plastique pour les contenants alimentaires ;
• sur la proposition des produits, emballages ou autres modalités d'exécution, respectueux des objectifs de développement durable afin de s'inscrire dans une logique d'amélioration continue sur ce sujet ;
• et enfin sur les objectifs propres de la Ville s’agissant de la progression en matière de denrées alimentaires bio et en circuit court, dans le cadre de ses objectifs en matière de politique alimentaire.
La consultation sera décomposée en 6 lots, ainsi définis
Lot Objet
1 Boulettes de riz bio fourrées
2 Gâteaux à partager type cake
3 Micro-pousses
4 Produits à base de pommes HVE ou équivalent
5 Produits de la mer surgelés
6 Rôtis de porc cuits bio réfrigérés
Il s’agira, au terme de la consultation, et pour chacun des lots, de conclure un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande, d’une durée de 1 an reconductible 3 fois.
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141/243 Pour la durée contractuelle globale (4 ans), l’ensemble de ces accords-cadres, c’est-à-dire tous lots confondus, sera assorti d’un maximum arrêté à 3 400 000 € HT.
Pour information les dépenses annuelles estimatives (basées sur les consommations des années précédentes) s’élèvent à 555 000 € HT tous lots confondus. Il est précisé que ce montant n’est qu’indicatif au regard du contexte économique et de l’évolution des besoins.
Conformément aux articles aux articles R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique, il est en conséquence demandé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’acquisition de ces denrées alimentaires et plats cuisinés..
Les crédits correspondant sont prévus au budget du service municipal de restauration chapitre 011, fonction 281.10, programme 34C.
II - AUTORISATION DE LANCEMENT ET GROUPEMENT DE COMMANDES
Contrats d’achat directs d’énergie renouvelable et marchés publics associés
Afin d’encourager les projets de production d’énergie renouvelable et d’accélérer la transition écologique en Loire-Atlantique et chercher à optimiser le prix d’achat de l’énergie Nantes Métropole, la Ville de Nantes, Territoire d’Energie Loire-Atlantique (TE 44), la Société d’Économie Mixte des Transports en commun de l’Agglomération Nantaise (SEMITAN), la Société d’Économie Mixte du Marché d’Intérêt National de Nantes (SEMMINN), la communauté d’agglomération Saint Nazaire Agglo et la communauté de communes Estuaire & Sillon, ont décidé de se rapprocher en vue de mutualiser la passation et l’exécution de contrats d’achat direct d’énergie renouvelable (ci-après CADER) et des marchés publics qui en sont indissociables ou utiles (notamment marchés publics de fourniture d’électricité et de gaz visant à compléter la couverture des besoins en énergie des membres, marché public d’agrégation, de responsabilité d’équilibre, marchés de suivi et de contrôle des CADER et marchés publics précités).
Les CADER sont en effet des contrats d’achat d’énergie d’origine renouvelable, telle que l’électricité renouvelable, conclus directement entre un producteur et un consommateur final et consacrés en droit français par l’article 86 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, et désormais codifiés par les articles L. 333-1 et L. 331-5 du Code de l’énergie s’agissant de l’achat d’électricité et L. 443-1 du même Code s’agissant de l’achat de gaz.
Ces contrats représentent des alternatives aux marchés de fourniture d’énergie pratiqués jusqu’à présent en ce qu’ils permettent aux consommateurs finals de s’approvisionner en énergie d’origine renouvelable auprès d’un producteur, le cas échéant, sur une longue durée et pour un prix déterminé à l’avance.
Les sept entités susvisées, consommateur finals d’énergie, ont décidé de se réunir au sein d’un groupement de commandes permanent pour sélectionner les producteurs d’énergies renouvelable avec lesquels elles pourront conclure ces CADER ainsi que les titulaires des marchés publics qui y seront associés (fournisseurs, agrégateurs, responsables d’équilibre notamment).
Cette recherche de mutualisation a donné lieu à l’élaboration entre ces acheteurs publics, d’un projet de convention constitutive de groupement de commandes fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et de gouvernance entre ses membres, projet joint à la présente délibération.
D’autres entités publiques, ainsi que des entités privées exerçant des missions en lien avec l’intérêt général, pourront adhérer à ce groupement de commandes à la suite de sa constitution et tout au long de sa durée.
Il est envisagé que Nantes Métropole soit désignée coordonnateur, alternativement avec TE 44, des missions de passation et d’exécution des CADER et marchés publics associés selon la temporalité et les modalités précisées au sein de la convention constitutive du groupement de commandes.
A ce titre, le coordonnateur d’un CADER et/ou d’un marché public associé, sera chargé d’assurer les missions liées à la passation de ce(s) contrat(s) et certaines missions d’exécution précisées au sein
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142/243 de la convention constitutive du groupement de commandes (conclusion des avenants à l’exception de ceux dont les effets ne concernent qu’un seul membre, accomplissement des opérations et actes d’exécution liés à la détermination du prix de l’énergie fournie, règlement amiable et actions contentieuses liées aux missions d’exécution.
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) de Nantes Métropole sera compétente lorsque la Métropole assurera la coordination de la passation d’un contrat donné.
Le projet de convention (cf. annexe 1) prévoit notamment que Nantes Métropole assurera la coordination du premier CADER qui serait lancé dans le cadre du groupement dans le courant de l’année 2024.
Afin de débuter l’exécution de cette convention, deux procédures de passation doivent être lancées.
La première est relative à l’achat d’énergie renouvelable directement auprès d’un producteur (procédure avec négociation). Le besoin de la Ville de Nantes est estimé à 9 180 000 € HT pour la durée du contrat. La durée est de 20 ans au maximum.
La seconde procédure (appel d’offres ouvert) a trait à la fourniture d’énergie complémentaire pour les sites objet de l’achat direct auprès du producteur. Cette seconde procédure, dont le besoin de la Ville est estimé à 20 160 000 € HT est nécessaire du fait du caractère intermittent des énergies renouvelables envisagé. Il s’agira d’aboutir à la conclusion d’un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents. La durée de l’accord-cadre est de 4 ans maximum.
En conséquence, il est demandé d’autoriser la constitution du groupement de commande évoqué, d’en approuver la convention et d’en autoriser la signature.
Par ailleurs, il est proposé d’autoriser le lancement d’une procédure avec négociation pour l’achat d’énergie renouvelable directement auprès du producteur et d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour de la fourniture d’énergie complémentaire pour les sites objet de l’achat direct auprès du producteur.
Ces dépenses seront prélevées sur les crédits dont l’inscription est prévue au budget sur le chapitre 011.
II– GROUPEMENT DE COMMANDES
Groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son C.C.A.S., l’EBANSN et Nantes Métropole Habitat – Avenant n°23 à la convention constitutive du groupement de commandes (cf. annexe 2)
Dans le cadre de la convention de groupement conclue entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son C.C.A.S., l’EBANSN et Nantes Métropole Habitat, différentes familles d’achats sont intégrées. Pour chacune d’elles, un coordonnateur est désigné. Il convient d’étendre les familles d’achats relevant du périmètre du groupement de commandes.
Cette extension concerne les achats suivants :
• Fourniture, location et maintenance d’appareils de mesures de combustion et dérivés – Coordonnateur Ville de Nantes
Par ailleurs, il convient de procéder au retrait de l’ESBANM de la famille d’achats suivante :
• Formation Égalité au travail- Coordonnateur Nantes Métropole
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143/243 Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. autorise le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour des prestations de lavage et désinfection de contenants réemployables dans le cadre de l’activité du service municipal de restauration ;
2. autorise le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de denrées alimentaires et plats cuisinés pour le service municipal de restauration ;
3. approuve la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole, Territoire d’Énergie Loire-Atlantique (TE 44), la Société d’Économie Mixte des Transports en commun de l’Agglomération Nantaise (SEMITAN), la Société d’Économie Mixte du Marché d’Intérêt National de Nantes (SEMMINN), la communauté d’agglomération Saint Nazaire Agglo et la communauté de communes Estuaire & Sillon (cf. annexe 1) pour l’achat directs d’énergie renouvelable ;
4. autorise le lancement d’une procédure avec négociation relative à l’achat d’énergie renouvelable directement auprès du producteur et d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture d’énergie complémentaire pour les sites objet de l’achat direct auprès du producteur ;
5. autorise Mme la Maire à traiter, le cas échéant, soit par procédure formalisée, soit par marché négocié en cas d’offres jugées inappropriées ou inacceptables ;
6. autorise Mme la Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d’Appel d’Offres ou après avis de celle-ci ;
7. autorise la signature de l’avenant n°23 à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Nantes, son C.C.A.S., Nantes Métropole, l’EBANSN et Nantes Métropole Habitat (cf. annexe 2) ;
8. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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144/243 Direction Générale ressources
Département Finances, marchés et performance
Direction de la commande publique
Délibération n°43 Conseil municipal du 5 avril 2024
Commande publique durable – dispositions relatives aux marchés publics et concessions : investissement – Travaux – Approbation.
M. QUERO, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Afin de répondre aux besoins en investissement des services ou de réaliser des travaux, il est proposé le lancement des consultations détaillées ci-dessous.
École élémentaire Champenois – Travaux de mise en accessibilité, d’amélioration et de sécurisation de l’école et de restructuration/extension du restaurant scolaire
L’école élémentaire Champenois se situe dans le quartier Malakoff Saint Donatien, rue Champenois. Elle fait face à l’école maternelle Louis Guiotton séparée par cette même rue Champenois, et accueille 7 classes (178 enfants) ainsi qu’une unité externalisée d’enseignement (UEE).
Dans le cadre de la loi du 11 février 2005 dite « loi Handicap » et de la programmation de Agenda d’Accessibilité Programmé (AdAP) mis en place dès 2015, l’école élémentaire Champenois a été identifiée et priorisée.
Sa mise en accessibilité permet en effet de compléter le maillage du quartier en termes de possibilités de scolarisation des enfants en situation de handicap et d’assurer une continuité scolaire avec la maternelle Guiotton déjà accessible. Au surplus, la présence d’un Institut Thérapeutique et Pédagogique au sein de l’école (en charge de l’unité d’enseignement externalisée UEE) est également un élément qui a concouru à sa priorisation pour une mise en accessibilité.
Par ailleurs, la Ville souhaite saisir l’opportunité de ces travaux importants de mise en accessibilité nécessitant une fermeture du site pour intégrer au programme des éléments complémentaires : la mise aux normes du restaurant scolaire, des travaux d’amélioration des locaux existants, une mise en place de mesures de contrôle des apports solaires lors de fortes chaleurs et enfin la sécurisation du site.
Concernant le restaurant scolaire, sa restructuration a été identifiée comme prioritaire notamment dans le cadre du passage obligatoire à l’inox (loi du 30 octobre 2018, dite loi EGALIM) avec une nécessité d’adaptation des locaux au référentiel pour le conditionnement et le service. Il est prévu également la mise en place d’un self à l’école élémentaire, l’agrandissement des salles à manger et la fusion des restaurants maternelle et élémentaire sur le site de l’école élémentaire.
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145/243 Ainsi, il n’y aura plus qu’un seul restaurant pour les deux écoles, libérant ainsi des espaces sur le site de l’école maternelle qui était saturé.
Enfin, face au renforcement récurrent du plan Vigipirate, à la multiplication des phénomènes d’effraction hors temps scolaire et périscolaire à l’échelle de la Ville et à la réglementation PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté), il est prévu de mettre à niveau cette école sur le plan de la sûreté : visiophonie, alarme anti-intrusion et PPMS.
Compte tenu de la nature des travaux et de la configuration de l’école (entrée unique), une cohabitation travaux/utilisateurs n’est pas envisageable pour assurer la sécurité des occupants pendant le chantier. Il est ainsi prévu que les enfants et professionnels de l’école puissent se délocaliser temporairement sur l’école Alice Guy située à une distance de 1,1 km (14 min à pied) et qui dispose encore des capacités d’accueil nécessaires sur l’année scolaire 2024-2025. Les échanges sont en cours entre la communauté éducative et la Direction de l’éducation pour trouver l’organisation la plus adaptée aux besoins des familles.
Ces travaux se dérouleront à partir de septembre 2024, pour une durée de 16 mois y compris la période de préparation.
La consultation se décomposera en 13 lots distincts, tels que définis en annexe 1 à la présente délibération.
Le coût global d’opération est évalué à 2 837 000 € HT soit 3 404 400 € TTC, dont 2 347 000 € HT soit 2 816 000 € TTC affectés aux travaux.
Enfin, il est précisé que les prestations de maîtrise d’œuvre inhérentes à cette opération seront réalisées par l'entreprise DOMUS via l’accord-cadre relatif à des missions d’assistance économique,technique et financière pour le gros entretien, la rénovation et les mises aux normes.
Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l'AP003 libellée Vie sociale, Éducation, Sports, Sécurité, Dialogue citoyen, opération 2023 n°2128 libellée École Champenois- Amélioration/Accessibilité/Restauration.
Pour cette opération, afin d’obtenir une large concurrence et de négocier les conditions optimales pour leur réalisation, et conformément à l’article R 2123-1 du Code de la Commande Publique, il est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée.
Travaux de mise en accessibilité du pôle associatif Dupleix Barbinais
En application de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (AdAP), des travaux de mise en accessibilité du pôle associatif Dupleix Barbinais doivent être engagés à partir du 4ème trimestre 2024.
Ces travaux porteront sur le retrait d’amiante, la création d’une rampe, la mise aux normes des sanitaires (au rez-de-chaussée et à l’étage), de l’ascenseur et des escaliers.
La consultation se décomposera en 10 lots distincts, tels que définis en annexe 1 à la présente délibération. Le montant global des travaux est estimé à 265 930 € HT soit 319 116 € TTC, pour un coût d’opération estimé à 330 555,92 € HT, soit 396 667,10 € TTC.
Pour cette opération, afin d’obtenir une large concurrence et de négocier les conditions optimales pour leur réalisation, et conformément à l’article R 2123-1 du Code de la Commande Publique, il est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée.
Enfin, il est précisé que les prestations de maîtrise d’œuvre inhérentes à cette opération seront réalisées par l'entreprise AURA via l’accord-cadre relatif à des missions d’assistance économique, technique et financière pour le gros entretien, la rénovation et les mises aux normes.
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146/243 Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'AP006 libellée Entretien durable des bâtiments et transition énergétique, opération 2021 n°622 libellée Bâtiment communaux – Travaux d’accessibilité.
Renforcement et traitement de la charpente bois - Remplacement de la couverture et de l’étanchéité - Base nautique Léo Lagrange
La base nautique Léo Lagrange, construite en 1986 et située au 9 chemin de Belle Ile à Nantes, sur la rive sud de l'Erdre, dans le quartier de l'Eraudière, accueille les activités du club Léo Lagrange.
Un diagnostic concernant l’état de la charpente bois en lamellé-collé a été réalisé suite à des dégradations importantes du bois, l’enveloppe du bâtiment étant ainsi dans son état d’origine et n’ayant pas fait l’objet de travaux importants.
Parallèlement au lancement des études de faisabilité, la direction des sports a souhaité que puisse être étudiée la création d’un parking fermé afin de limiter les incivilités.
Afin de répondre aux désordres existants et améliorer l’enveloppe du bâtiment, les travaux ont été élargis à l’ensemble des couvertures et au remplacement des menuiseries extérieures du premier étage en façade ouest.
Ainsi, le programme de travaux prévoit :
• le renforcement et traitement de la charpente bois ;
• La réfection complète des couvertures et étanchéité ;
• l’adaptation des menuiseries extérieures du premier étage sur la façade ouest, y compris tous les divers travaux liés aux aménagements existants ;
• la création d’un parking 3 places, clôturé, et couvert
La durée du chantier est estimée à 8 mois, dont 1 mois de préparation.
L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est de 1 100 000 € HT soit 1 320 000 € TTC, pour un montant de travaux de 786 100 € HT (943 320 € TTC).
La consultation se décomposera en 6 lots distincts, tels que définis en annexe 1 à la présente délibération.
Les prestations de maîtrise d’œuvre de cette opération seront réalisées par l’agence DOMUS, titulaire de l’accord-cadre n°2021- 80480 tenant à des missions d’assistance économique, technique et financière pour le gros entretien, la rénovation et les mises aux normes.
Pour cette opération, afin d’obtenir une large concurrence et de négocier les conditions optimales pour leur réalisation, et conformément à l’article R 2123-1 du Code de la Commande Publique, il est ainsi demandé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée.
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits d’améliorations dont l’inscription figure sur l’opération budgétaire 2021//603 affectation 2023//1922.
Réfection du sol sportif – Gymnase Gaston Turpin
Le gymnase Gaston Turpin, situé dans le quartier de Malakoff - Saint-Donatien à Nantes, est un équipement fortement sollicité par les scolaires et les associations. Il accueille ainsi plusieurs pratiques sportives comme le handball, le basketball, le volley-ball, le badminton ou encore le futsal.
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147/243 Le bâtiment a fait l’objet d’une rénovation lourde entre 2021 et 2022.
Toutefois, le sol sportif du gymnase est actuellement dans un état d’usure avancée, nécessitant que des travaux soient réalisés.
Ces travaux prévoient ainsi :
• la dépose et repose du sol sportif ;
• la reprise de la chape et la mise en place d’une barrière anti-humidité.
Ils doivent se dérouler sur 4 mois et demi, dont 1 mois de préparation.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 270 840 € HT, soit 325 000 € TTC , dont 216 670 € HT, soit 260 000 € TTC, pour les travaux.
Pour cette opération, afin d’obtenir une large concurrence et de négocier les conditions optimales pour leur réalisation, et conformément à l’article R 2123-1 du Code de la Commande Publique, il est ainsi demandé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée.
Enfin, il est précisé que les prestations de maîtrise d’œuvre inhérentes à cette opération seront réalisées par l'entreprise EDEIS via l’accord-cadre relatif à des missions d’assistance économique, technique et financière pour le gros entretien, la rénovation et les mises aux normes. Eu égard à l'objet des travaux, ceux-ci font l'objet d'un lot unique.
Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l’AP006 Entretien durable des bâtiments et transition énergétique, opération 2021-603 libellée Équipements Sportifs – Entretien Durable.
Restauration scolaire – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) – Lancement d’un appel d’offres ouvert - Approbation
Les repas des enfants des écoles publiques de la ville de Nantes (15 000 repas/j) et des centres de loisirs (500 à 3500 repas/j) sont aujourd’hui assurés par la cuisine centrale (située au Perray) et livrés en liaison froide dans les 90 restaurants scolaires qui les réchauffent. La cuisine centrale, construite en 1989, n’est pas configurée pour faire face aux nouveaux enjeux de la restauration scolaire et de transition écologique (loi Egalim, diversification de la production pour offrir une alternative végétarienne …).
L’enjeu pour la collectivité n’est donc pas seulement capacitaire, mais se situe bien au niveau de l’invention d’un « nouveau modèle », comme le montrent plusieurs engagements de mandat pris en 2020 : « une cantine zéro plastique », « 100 % de repas faits maison dans les cantines avec 75 % de produits bio et locaux avant la fin du mandat », « un double menu quotidien dont un végétarien », « 1 à 2 repas végétariens pour tous les enfants ». et « la répartition de la cuisine centrale sur plusieurs sites pour assurer plus de proximité dans la production des repas ».
La Ville de Nantes a ainsi décidé d’inscrire la restauration scolaire dans une politique alimentaire durable, respectueuse de l‘environnement et de la santé des enfants, répondant à des objectifs forts liés tant à l’approvisionnement en circuits courts, qu’à la réduction des déchets et du gaspillage alimentaire, à la lutte contre le réchauffement climatique et la précarité alimentaire et à l’éducation des jeunes générations.
En termes d’équipements, ces objectifs se déclinent en plusieurs unités de production desservies par une base logistique, la diminution du volume de repas par site de production permettant l’augmentation de l’utilisation de produits bruts et une desserte plus aisée des différents restaurants des écoles de la ville.
Au vu de la spécificité et de la technicité du projet, et afin d’en garantir les conditions de réussite, il est proposé de se doter d’une assistance spécialisée tout au long de l’opération.
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148/243 L’objet du marché sera de finaliser les besoins globaux puis les études de faisabilité, avant de réaliser le programme de la future opération, assister la Ville pendant la consultation des concepteurs puis pendant les études, les travaux et la mise en service du nouvel équipement. Une assistance portant sur l’exploitation deux ans après la mise en service est également prévue. Il est proposé d’avoir recours aux prestations d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, dont l’enveloppe financière prévisionnelle est estimée à 214 000 € HT soit 256 800 € TTC (valeur avril 2024).
Conformément aux articles R2162-1 à R2161-5 du Code de la commande publique, il est proposé de recourir à une procédure d’appel d’offres, ceci permettant d’obtenir la concurrence la plus large possible.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'AP003 libellée « Vie sociale, éducation, sports, sécurité, dialogue citoyen », opération n° 2155.
Remplacement du sol sportif et réfection partielle du système de gestion d’eaux pluviales du gymnase Albert Camus.
Le gymnase Albert Camus, situé au 2 rue du Bois de la Musse dans le quartier de Bellevue à Nantes est utilisé pour la pratique sportive des écoles du quartier ainsi que des associations pratiquant le basket-ball, handball, futsal, sports adaptés, etc.
Dans le cadre des actions d’amélioration des bâtiments municipaux, la Ville souhaite procéder à des travaux de réfection des sols et de la gestion des eaux pluviales.
Actuellement, le gymnase est concerné par une problématique de remontées capillaires, qui serait résolue par la réfection partielle du système de gestion des eaux pluviales, et par des drainages et pièges à eau. Par ailleurs, ces infiltrations ont eu des incidences sur le sol sportif, qui doit être remplacé en totalité. Le programme de travaux prévoit ainsi :
• le remplacement du sol sportif ;
• la reprise de la chape avec pose d’une barrière anti humidité ;
• la mise en d’un drainage périphérique ;
• la reprise des avaloirs et des caniveaux ;
• la remise en peinture d’un mur abîmé suite aux infiltrations.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 333 333 € HT soit 400 000 € TTC (valeur février 2024). Le montant des travaux est estimé à 263 000€ HT soit 316 000 € TTC. Ces travaux seront décomposés en 2 lots, et pour une durée estimée de 4 mois, dont 1 mois de préparation. Pour le bon déroulé des travaux, il s’effectueront en site inoccupé.
Enfin, il est précisé que les prestations de maîtrise d’œuvre inhérentes à cette opération seront réalisées par l'entreprise EDEIS via l’accord-cadre relatif à des missions d’assistance économique technique et financière pour le gros entretien, la rénovation et les mises aux normes.
Conformément à l’article R2123-1 du Code de la commande publique, il vous est proposé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux, ceci permettant d’obtenir la concurrence la plus large possible et de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération.
Les dépenses correspondantes sont prévues sur l’AP003 libellée « Vie sociale, éducation, sports, sécurité, dialogue citoyen », opération 2021-2589 libellée « Équipements sportifs – travaux amélioration », affectation 2024//3093.
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149/243 Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le programme de mise en accessibilité, d’amélioration et de sécurisation de l’école élémentaire Champenois et de restructuration/extension du restaurant scolaire, ainsi que son enveloppe financière prévisionnelle de 2 837 000 € HT, dont 2 347 000 € HT réservés aux travaux, et autorise le lancement d‘une procédure adaptée pour la réalisation de l’ensemble de ces travaux ;
2. approuve le programme de mise en accessibilité du pôle associatif Dupleix Barbinais, ainsi que son enveloppe financière prévisionnelle de 330 555,92 € HT, dont 265 930 € HT réservés aux travaux, et autorise le lancement d‘une procédure adaptée pour la réalisation de l’ensemble de ces travaux ;
3. approuve le programme de renforcement et traitement de la charpente bois, de remplacement de la couverture et de l’étanchéité et de réalisation d’un parking de la base nautique Léo Lagrange, ainsi que son enveloppe financière prévisionnelle de 1 100 000 € HT, dont 786 100 € HT réservés aux travaux, et autorise le lancement d‘une procédure adaptée pour la réalisation de l’ensemble de ces travaux ;
4. approuve le programme de réfection du sol sportif du gymnase Gaston Turpin, ainsi que son enveloppe financière prévisionnelle de 270 840 € HT, dont 216 670 € HT réservés aux travaux, et autorise le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux ;
5. approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant l’étude de programmation des équipements en matière de restauration scolaire ;
6. approuve le programme de l’opération relatif aux travaux prévus sur le gymnase Albert Camus, ainsi que son enveloppe financière prévisionnelle à 333 333 € HT, dont 263 000 € HT réservés aux travaux, et autorise le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux ;
7. autorise Mme la Maire à traiter par marché négocié en cas d’offres jugées inappropriées ou inacceptables ;
8. autorise Mme la Maire à attribuer et signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d’Appel d’Offres ou après avis de celle-ci ;
9. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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150/243 Annexe 1
École élémentaire Champenois – Travaux de mise en accessibilité, d’amélioration et de sécurisation de l’école et de restructuration/extension du restaurant scolaire
Lot Intitulé
1 Démolition - Gros Oeuvre - Aménagements extérieurs
2 Étanchéité - Bardage
3 Menuiseries extérieures - Métallerie - Serrurerie
4 Plâtrerie - Isolation - Doublages
5 Menuiseries intérieures - Agencement
6 Faux-plafond
7 Revêtement de sols - Faïence
8 Peinture intérieure - Revêtement muraux - Nettoyage
9 Ascenseur
10 Équipements de cuisine
11 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires
12 Électricité Courants forts et faibles
13 Sûreté
Travaux d’accessibilité du pôle associatif Dupleix-Barbinais
Lot Intitulé
1 Gros Œuvre Maçonnerie Aménagements extérieurs
2 Désamiantage déconstruction
3 Doublage Cloisons Faux-plafond
4 Menuiseries intérieures
5 Métallerie
6 Revêtement de sol Faïence
7 Peinture intérieure Nettoyage
8 Ascenseur
9 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires
10 Électricité Courants forts et faibles
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151/243 Renforcement et traitement de la charpente bois - remplacement de la couverture et de l’étanchéité - Base nautique Léo Lagrange
Lot Intitulé
1 Démolition - Gros-oeuvre
2 Renforcement et traitement de charpente bois
3 Charpente métallique – Métallerie serrurerie
4 Couverture et étanchéité
5 Menuiseries extérieures aluminium
6 Aménagements intérieurs
Gymnase Albert Camus – Allotissement des travaux
Lot Intitulé
1 Sol sportif
2 VRD
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152/243 Direction générale déléguée à la fabrique de la ville durable et solidaire Département Urbanisme et Habitat
Service Études et Planification
Délibération n°44 Conseil municipal du 5 avril 2024
Nantes – Projet de réaménagement du Stade Laporte – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable – Approbation.
M. QUERO, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La Ville de Nantes est propriétaire de terrains sportifs, situés au 74 boulevard des anglais, à Nantes. Communément appelé « stade Laporte », le site Pascal Laporte s’étend sur une surface d’environ 5,5 ha.
Actuellement, il se compose de 2 terrains de rugby (terrain d’entraînement et terrain d’honneur herbé doté d’une tribune de 1600 places), 8 cours de tennis en extérieur et 8 terrains de tennis en intérieur.
Les espaces rugby (les deux terrains, les tribunes, les espaces de convivialité, etc) font l’objet d’un bail emphytéotique administratif entre la Ville de Nantes et le Stade nantais. Par ailleurs, une partie des espaces tennis fait également l’objet d’un bail emphytéotique administratif entre la collectivité et l’association du SNUC Tennis.
Afin de développer l’offre sportive sur le site Pascal Laporte, le Stade Nantais a sollicité la Ville de Nantes pour renouveler certains équipements existants et construire de nouveaux locaux, nécessaires au fonctionnement du club. L’objectif est de pouvoir développer les activités sportives (loisirs, école de rugby, formation, haut niveau) sur le site.
Plusieurs constructions sont envisagées par le Stade Nantais :
• la construction de nouveaux bureaux pour l’ensemble des salariés du club de rugby (direction, administration, staff sportif et formation) ;
• la construction de nouveaux vestiaires pour les jeunes licenciés et d’une zone de préparation physique.
Ce site étant classé en zone Nl (espaces naturels de loisirs) au Plan Local de l’Urbanisme métropolitain (PLUm), il convient de faire évoluer le zonage vers un zonage plus adapté à la construction d’équipements sportifs : le zonage US, dédié aux grands équipements d’intérêt collectif et de services publics.
Ce changement de zonage implique de faire évoluer le PLUm par déclaration de projet emportant mise en compatibilité en application de l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme.
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153/243 La procédure de mise en compatibilité ayant les mêmes effets qu’une révision, elle est soumise à évaluation environnementale préalable et, de ce fait, à concertation préalable du public en vertu de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme.
Après concertation et avis de l’autorité environnementale, le projet de réaménagement du stade Laporte et les dispositions nécessaires pour assurer la mise en compatibilité du PLUm seront soumis à enquête publique. À l’issue de celle-ci, le conseil municipal devra se prononcer sur l’intérêt général de l’opération par déclaration de projet avant de transmettre le dossier à Nantes Métropole dans l’objectif d’une approbation de la mise en compatibilité du PLUm.
Il est proposé que cette concertation prenne la forme suivante : un dossier de concertation présentant le projet de réaménagement du stade Laporte et les dispositions nécessaires pour assurer la mise en compatibilité du PLUm. Il sera mis à disposition pendant une durée de quinze jours et un cahier permettra de recueillir les suggestions de la population. Ces éléments seront également disponibles sur un registre numérique et le site internet https://metropole.nantes.fr/.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve les objectifs poursuivis par la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm et visant à permettre le réaménagement du stade Laporte ;
2. définit les modalités de la concertation préalable conformément à l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme organisée autour de la mise à disposition pendant une durée de quinze jours d’un dossier de concertation et d’un cahier de suggestions disponibles en mairie et sur le site internet https://metropole.nantes.fr/ ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
2/2
154/243 Direction Générale des services
Direction du secrétariat général
Délibération n°45 Conseil municipal du 5 avril 2024
Adhésion et désignations diverses – Approbation.
M. ASSEH, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
1. Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture
La Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture est un lieu de rencontre entre élus permettant l’échange d’informations, la confrontation des expériences, l’analyse en commun des problématiques sectorielles comme transversales et l’élaboration de propositions dans tous les domaines de l’action culturelle locale.
Afin de sécuriser le paiement des cotisations à l’association « Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture », il convient d’en formaliser à nouveau l’adhésion de la Ville de Nantes. Il est également nécessaire de procéder à la désignation du représentant de la Ville à l’assemblée générale de cette association.
La cotisation annuelle s’élève, pour l’année 2024, à 1782€ et pourra être modifiée conformément aux statuts de l’association.
2. Conseil d’école – École Alice Milliat
Il est proposé de désigner le représentant de la Ville de Nantes au sein de la nouvelle école primaire Alice Milliat, située dans le quartier Nantes sud et qui ouvrira à la rentrée 2024.
3. Groupement d’intérêt public Cafés Cultures
Cafés cultures est un fonds d’aide, dont la Ville de Nantes est membre, qui vise à soutenir la diffusion de spectacles dans les cafés et restaurants en soutenant l’emploi des artistes et techniciens du spectacle vivant.
Il est proposé à la Ville de désigner le représentant de la Ville de Nantes au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration du GIP, en lieu et place de M. Aymeric SEASSAU.
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155/243 Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. confirme l’adhésion de la Ville de Nantes à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture ;
2. désigne M. Aymeric SEASSAU en tant que représentant de la Ville de Nantes au sein de l’assemblée générale de cette association ;
3. désigne Mme Marie VITOUX en tant que représentante de la Ville de Nantes au sein du conseil d’école de l’école primaire Alice Milliat ;
4. désigne Mme Emilie BOURDON en tant que représentante de la Ville de Nantes au sein de l’assemblée générale et du conseil d’Administration du groupement d’intérêt public Cafés Cultures, en lieu et place de M. Aymeric Seassau ;
5. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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156/243 Direction générale déléguée de la Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Département Urbanisme et Habitat
Direction Stratégie et Territoires
Délibération n°46 Conseil municipal du 5 avril 2024
Transactions foncières – Approbation.
M. BOLO, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
1 – 2 rue de la Petite Mitrie et 22 Boulevard Ernest Dalby : cession à Nantes Métropole de parcelles bâties cadastrées section BW n°s 71 et 478
La Ville de Nantes est propriétaire depuis 1989 d’un bien sis 2 rue de la Petite Mitrie, cadastré section BW n°71, d’une superficie de 324 m² et sur lequel est édifié un immeuble de 145 m², et depuis 1987 d’un bien sis 22 boulevard Ernest Dalby, cadastré section BW n°478, d’une superficie de 440 m² et sur lequel est édifié un immeuble de 168 m². Ces biens, en mauvais état, doivent être démolis dans le cadre d’un projet d’aménagement.
Ces parcelles sont grevées d’un emplacement réservé destiné à l’aménagement d’une piste cyclable. Le reliquat permettra de réaliser une opération d’habitat d’Insertion Globale par le LOgement et l’emplOi (IGLOO).
Au titre de la compétence métropolitaine en matière d’aménagement des espaces publics et voirie, ces biens appartenant à la Ville de Nantes doivent être cédés à Nantes Métropole, qui prendra en charge la démolition des bâtis.
Il est donc proposé d’approuver la cession, à titre gratuit, auprès de Nantes Métropole, des parcelles bâties cadastrées section BW n°s 71 et 478, d’une superficie respective de 324 m² et 440 m², sur lesquelles sont édifiées des immeubles. La Direction de l’Immobilier de l’État a été sollicitée en date du 7 février 2023.
2 – Transfert de propriété à titre gratuit à Nantes Métropole, au titre de ses compétences, de diverses parcelles
Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, Nantes Métropole initie depuis plusieurs années, en lien avec la Ville de Nantes, le projet de renouvellement urbain « Coeur de Breil », inscrit dans le quartier prioritaire du Breil.
Le réaménagement des espaces publics de l’îlot Feyder Noël s’intègre dans ce contexte de renouvellement urbain. Les échanges avec les habitants du quartier ont conclu à la nécessité de :
• créer une place de quartier qui sera dédiée à un lieu de rassemblement et de convivialité rue Jules Noël ;
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157/243 • redynamiser le cheminement piéton situé allée Jacques Feyder, afin de conforter la sécurisation des usagers du secteur ; ce projet étant assorti de l’aménagement d’une nouvelle aire de jeux et de la préservation des espaces verts existants.
Diverses parcelles doivent donc être transférées par la Ville de Nantes à Nantes Métropole, notamment pour mise en conformité de la propriété et de l’affectation, et, le cas échéant, pour classement dans le domaine public de voirie. Sont concernées les parcelles suivantes :
• Rue Jules Noël : parcelles cadastrées section LZ n°s 177 et 232 pour partie, pour environ 3 698m² (surface à parfaire après mesurage), à usage de voirie et stationnements.
• Allée Jacques Feyder : parcelles cadastrées section LZ n° 110 et section MN n° 522 pour partie, pour environ 3 949m² (surface à parfaire après mesurage), à usage de cheminement piéton.
Il est proposé d’approuver le transfert de propriété desdites parcelles, à titre gratuit, à Nantes Métropole, au titre de ses compétences. La régularisation interviendra par acte notarié, dans le cadre des procédures mises en place en matière de transfert de propriété entre Nantes Métropole et les communes membres, aux frais de Nantes Métropole.
Le Conseil délibère et,
1. approuve la cession, à titre gratuit, au profit de Nantes Métropole, des parcelles bâties situées 2 rue de la Petite Mitrie et 22 boulevard Ernest Dalby à Nantes, cadastrées section BW n°s 71 et 478, d’une superficie totale de 764 m². La régularisation se fera par acte notarié aux frais de Nantes Métropole ;
2. approuve le transfert de propriété à titre gratuit à Nantes Métropole au titre de ses compétences de diverses parcelles à usage de voirie, stationnements et cheminement, situées à Nantes, rue Jules Noël, parcelles cadastrées section LZ n°s 177 et 232 pour partie, et allée Jacques Feyder, parcelles cadastrées section LZ n° 110 et section MN n° 522 pour partie, pour environ 7 647 m² (surface à parfaire après mesurage). La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de Nantes Métropole ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(8 voix contre)
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
2/2
158/243 Direction Générale Ressources
Département BATII
Direction de la stratégie patrimoniale
Délibération n°47 Conseil municipal du 5 avril 2024
Transactions immobilières diverses – Approbation.
M. BOLO, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
3 rue Fontaine des Baronnies : constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS pour l’encastrement d’un coffret électrique et ses accessoires dans le mur de clôture du bien situé sur la parcelle communale cadastrée IL 324
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau public de distribution d’électricité, ENEDIS a sollicité la constitution d’une servitude dans la parcelle communale cadastrée IL 324 située 3 rue Fontaine des Baronnies à Nantes.
Cette servitude est consentie pour l’encastrement d’un coffret électrique et ses accessoires dans le mur de clôture du bien communal situé sur la parcelle IL 324.
Cette servitude étant de droit, elle est consentie sans indemnité. La régularisation interviendra par passation de la convention de servitude afférente, sans frais.
3 allée Madeleine Brès : acquisition auprès de Nantes Métropole Habitat des locaux accueillant le multi-accueil COSMOS
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier de la Bottière, Nantes Métropole Habitat a proposé à la Ville de Nantes la prise à bail de locaux destinés à accueillir le multi-accueil COSMOS, précédemment hébergé également dans des locaux de Nantes Métropole Habitat, voués à la démolition.
Le multi-accueil accueille désormais 30 enfants, dans des locaux situés 3 allée Madeleine Brès, d’une surface de 371 m², avec une cour privative de 163 m². Le bail en date du 18 mars 2019 a été consenti pour une durée de 20 ans moyennant un loyer annuel initial de 28 500 € HT. Il contenait une option d’achat au prix de 659 571 € HT, ouverte à l’issue des 4 premières années du bail ; à défaut d’exercer cette option, le loyer annuel devant passé à un prix d’équilibre estimé à 41 300 €.
La Ville a donc décidé d’acquérir les locaux, correspondant au volume 3 de l’ensemble immobilier situé 3 allée Madeleine Brès, au prix actualisé de 654 320 € HT ajusté à la valeur nette comptable à ce jour du local. La Direction de l’Immobilier a émis un avis favorable en date du 7 mars 2024. La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de la Ville.
Désaffectation de logements de fonction des écoles Louise Michel, Louis Guiotton et Les Marsauderies
Dans un contexte de forte tension immobilière, d’anciens logements de fonction de la Ville de Nantes situés dans des écoles et autrefois occupés par des instituteurs ou encore par des concierges d’école sont parfois vacants.
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159/243 Dans le même temps, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes recherche des logements pour permettre l’installation de familles en grande précarité.
Conformément aux dispositions prévues dans la circulaire interministérielle du 25 août 1995, l’avis de Monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale de Loire- Atlantique a été sollicité par la Ville. Ce dernier a émis un avis favorable à la désaffectation de 4 logements de fonction. Aussi, il est proposé que soit procédé à la désaffectation de ces anciens logements de fonction (320 m² au total).
Ils seront ensuite mis à disposition du CCAS par la Ville et feront l’objet de conventions d’occupation précaire au bénéfice de publics en situation de précarité, tant que les écoles n’auront pas besoin de ces locaux.
Les logements qui ne sont plus affectés à l’usage scolaire sont les suivants :
• Ecole Louise Michel - Parcelle cadastrée CW 36 :
◦ 21 rue Paul Ramadier à Nantes - 1 er étage à gauche : 72 m²
◦ 21 rue Paul Ramadier à Nantes – 2ème étage gauche : 99 m² en duplex
• Ecole Louis Guiotton - Parcelle cadastrée BW 432 :
◦ 7 rue Champenois à Nantes - 1 er étage à droite dont les fenêtres donnent sur la rue : 75 m²
• École Les Marsauderies - Parcelle cadastrée RS 107 :
◦ 7 rue de la Bertinière à Nantes – demi-Rez-de-chaussée : 74m²
Chacun de ces logements possède une entrée située sur rue totalement indépendante de l’école.
Le Conseil délibère et,
1. approuve la constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS pour l’encastrement d’un coffret électrique et ses accessoires dans le mur de clôture du bien sur la parcelle communale cadastrée IL 324 située 3 rue Fontaine des Baronnies ;
2. approuve l’acquisition auprès de Nantes Métropole Habitat des locaux accueillant le multi- accueil COSMOS au 3 allée Madeleine Brès au prix de 654 320 € HT ;
3. approuve la désaffectation des 4 logements susmentionnés ;
4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(8 voix contre)
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
2/2
160/243 Direction Générale Ressources
Direction du contrôle de gestion
Délibération n°48 Conseil municipal du 5 avril 2024
Association Pirouette – Convention de garantie d’emprunt – Avenant – Approbation.
M. BOLO, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
L’association Pirouette est gestionnaire de la crèche Pirouette située 7 rue des Perrines à Nantes. L’association a sollicité la Ville en août 2022 pour l’octroi d’une garantie à 100 % d’un emprunt de 600 000 € pour le financement du projet de relocalisation et d’extension de sa crèche.
Actuellement dotée d’une capacité d’accueil de 20 places agréées, la crèche Pirouette souhaite développer son activité et étendre sa capacité d’accueil à 39 places au total. L'association souhaite réaliser une construction neuve sur le terrain à l'arrière du jardin actuel de la crèche. Actuellement, l’association loue ses locaux auprès de Nantes Métropole Habitat et souhaite devenir propriétaire de son bien immobilier.
Le conseil municipal du 9 décembre 2022 a approuvé la garantie du prêt souscrit par l’association auprès de la Banque Postale, sous la forme d’un engagement de caution et sous réserve du respect des conditions suivantes par l’association Pirouette :
- Affectation exclusive des fonds empruntés à la réalisation de l’opération de relocalisation et extension de la crèche Pirouette qui sera située à l’arrière du jardin actuel de la crèche se situant au 7 rue des Perrines à Nantes.
- Constitution par l’association Pirouette, à ses frais et au profit de la Ville de Nantes, d’une hypothèque de premier rang sur le bien immobilier, situé à l’arrière du jardin actuel de la crèche se situant au 7 rue des Perrines à Nantes. L’établissement et la signature de l’acte d’affectation hypothécaire devait intervenir au plus tard dans le délai d’un an à compter de la signature de la convention de garantie d’emprunt. Cette condition constituait une condition suspensive à l’octroi de la garantie de la Ville.
Contrairement au calendrier initialement prévu, l’acquisition du terrain relatif au projet de construction de la crèche Pirouette a été retardée et est intervenue le 6 mars 2024. L’ouverture des nouvelles places est prévue en mai 2025.
Par conséquent, il est proposé de modifier, par avenant, les articles 1 et 5 de la convention de garantie d’emprunt pour permettre de prolonger le délai de signature de l’acte d’affectation hypothécaire au profit de la Collectivité qui devra être signé au plus tard dans le délai d’un an à compter de la signature de cet avenant.
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161/243 Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve l’avenant à la convention de garantie d’emprunt approuvée au conseil municipal du 9 décembre 2022 et autorise ainsi la signature de l’acte d’affectation hypothécaire au profit de la Collectivité dans un délai d’un an à compter de la signature du présent avenant ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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162/243 Direction générale des services
Direction du secrétariat général
Délibération n°49 Conseil municipal du 5 avril 2024
Dispositions diverses à caractère financier – Approbation.
M. BOLO, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Il est proposé au conseil municipal d’approuver des subventions (I), diverses dispositions à caractère financier (II) et enfin diverses remises gracieuses (III).
I – Subventions
• Agenda 2030 - Associations œuvrant à la transition écologique
Dans le cadre de sa politique Agenda 2030, la Ville a pour objectif de soutenir la participation citoyenne en matière de transition écologique.
Il est proposé de répartir un montant de 7 000 € entre 3 associations (Projets Solidaires dans la cité – 3 500 €, Lysma – 2 000 €, Beau Tiers Lieu – 1 500 €, cf. tableau en annexe 1) dans le cadre de l’appel à projets 2024 du Contrat de ville de l’agglomération nantaise, porté conjointement par la Préfecture des Pays de la Loire, la Ville de Nantes et Nantes Métropole.
Les projets présentés, dans ce cadre, relèvent du champ de l’animation de la transition écologique autour des thèmes suivants : accessibilité alimentaire pour tous, lutte contre le gaspillage et repas solidaires
Par ailleurs, il est proposé une subvention d’un montant de 10 000 € à l’association ECOS autour de la végétalisation, du jardinage solidaire et du développement de pépinières de quartier.
La Ville de Nantes soutient l'association ECOS dans le cadre d’une convention triennale 2024-2026. L’association ECOS développe la réappropriation des espaces publics et privés par les citoyens sur des projets de jardinage et de biodiversité. Elle développe la pépinière de quartier de Doulon. Installée au sein du parc de la Maison de Quartier de Doulon et composée de deux serres et d'un jardin en pleine terre, la pépinière de quartier accueille les habitants du quartier et les adhérents de l'association lors d'animations : trocs, ateliers, cours de jardinage, balades, conférences, chantiers participatifs et spectacles. Les interventions de l'association mêlent autant l'agroécologie que l'art dans sa capacité à transformer les représentations de notre environnement.
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163/243 • Attribution de subventions au titre de la lutte contre les discriminations dans le cadre du contrat de ville, de l’accessibilité universelle et des parcours linguistiques
La Ville de Nantes porte une ambition renouvelée et renforcée en matière d’égalité. Marqueur du mandat 2020-2026, l’égalité est au cœur de son action, pour n’exclure aucun public, aucun territoire.
La collectivité agit pour une ville égalitaire, incluante et émancipatrice. L’action publique doit contribuer à l’égalité des droits et de traitement, à l’amélioration des conditions de vie pour permettre à chacune et chacun un parcours de vie sans rupture, sans discrimination, digne, émancipé et citoyen.
Cela implique deux échelles d’action : transformer l’action publique locale par l'intégration des enjeux d'égalité dans toutes les politiques publiques et par le changement des regards et pratiques professionnels ; soutenir et mobiliser les actrices et acteurs du territoire pour contribuer à la transformation sociétale à opérer et à la cohésion sociale. Le subventions sont détaillées en annexe 1.
1 - Lutte contre les discriminations
Tout en poursuivant son action de lutte contre les discriminations tant en interne que dans le cadre de ses politiques publiques et pour avancer concrètement sur ces sujets, la Ville s'appuie sur le dynamisme et l'engagement des actrices et des acteurs du territoire. Leurs actions contribuent à mieux connaître les mécanismes de discrimination, à les prévenir, à lutter contre ceux-ci et à assurer une meilleure prise en compte des victimes.
Ainsi, pour l’année 2024, il est proposé de poursuivre le soutien aux associations engagées sur des projets et des actions en matière de prévention et de lutte contre les discriminations.
Il est proposé de verser un montant de subventions de 9 500€ au titre de la lutte contre les discriminations présentées dans le cadre de l’appel à projets du contrat de ville de l’agglomération nantaise au profit des associations La Ligue de l’Enseignement – FAL 44, Radio Alize et Ville Simplement. Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget 11 E 428.10 65748.VIL.
2 - Accessibilité universelle
La Ville de Nantes est engagée pour faire face aux situations d'inégalités et de discriminations dont peuvent être victimes les Nantaises et les Nantais en situation de handicap, sur le plan de leurs droits et de leurs situations. L’accessibilité universelle irrigue ainsi l'ensemble des politiques publiques pour permettre à toutes et tous un égal accès à la vie de la Cité.
En complément de ses actions, la Ville de Nantes a toujours apporté son soutien aux associations qui œuvrent en faveur des personnes en situation de handicap.
Ainsi, pour l’année 2024, il est proposé de poursuivre le soutien aux associations engagées dans l’accessibilité universelle. Une première répartition de subventions d’un montant de 58 700 € a déjà été attribuée, il est donc proposé de verser un montant complémentaire de 2 000 € au profit de l’association Fratries. Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget 11 H 428.10 65748 .
3 - Parcours linguistiques
La Ville de Nantes est engagée dans l’accueil des Nantaises et des Nantais étrangers et renforce l'accès à l'apprentissage du français pour favoriser l'autonomie des personnes dans leur vie quotidienne et leur accès aux droits.
Depuis 2017, aux côtés de l’État, elle a impulsé une coordination territoriale des parcours linguistiques pour répondre aux besoins identifiés sur le territoire, notamment : l’accompagnement à la professionnalisation des associations, le développement de permanences d’évaluation linguistique
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164/243 et d’orientation au sein des maisons de l’emploi et des maisons de quartier, ou encore le soutien financier aux associations qui oeuvrent en faveur de l'apprentissage du français.
Dans ce cadre, la Ville de Nantes soutient les associations qui mènent des pr ojets en matière d'apprentissage du français à visée d’autonomie dans la vie quotidienne et les démarches administratives.
Au titre de l'exercice 2024, il est proposé de poursuivre le soutien financier aux associations Babel 44 et Du Monde Dans La Classe pour un montant de 9 500 €, selon la répartition présentée dans le tableau annexé, en complément de la première répartition de subventions d'un montant de 3 600 €. Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget 11 G 428.10 65748.
• Reversement de subventions suite à un appel à projets d’éducation artistique et culturelle auprès des écoles publiques nantaises
Dans le cadre de l’appel à projets d’éducation artistique et culturelle piloté par la DAAC (Délégation Académique à l'Éducation Artistique et à l'Action Culturelle), les écoles peuvent bénéficier d ’une aide financière. Le mécanisme prévu est le suivant : l’Éducation Nationale verse la subvention à la Ville qui la reverse à l’école.
Le montant total des subventions allouées à ces projets et qu’il est ainsi proposé de reverser à 9 écoles nantaises s’élève à 1 305 € (cf. annexe 1). Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 sur la ligne 65748, sous fonction 213.10, programme 34D2
• Reversement du Fonds d’innovation pédagogique de l’État à l’école élémentaire Contrie dans le cadre du projet NEFLE « Notre École Faisons La Ensemble »
L’école élémentaire Contrie a reçu un avis favorable pour son projet « installer un poulailler à l’école » permettant l’attribution d’une subvention de 2 600€ par le Rectorat dans le cadre du projet NEFLE.
Le mécanisme prévu est le suivant : l’Éducation Nationale verse la totalité de la subvention à la Ville qui la reverse à l’école. La subvention recouvre les frais d’acquisition et de fonctionnement du poulailler pour les années 2022 à 2026. Il convient de lui reverser les crédits alloués par l’Éducation Nationale soit 2600 €.
En outre, une convention entre l’Éducation Nationale et la Ville ayant pour objet d’organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique est proposée à l’approbation du conseil municipal (cf. annexe 2). Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 sur la ligne 65748, sous fonction 213.10, programme 34D2.
• Récupérateurs d’eau – Subventions
La Ville de Nantes s’est inscrite depuis longtemps dans une profonde adaptation de l’ensemble de ses politiques publiques afin de préparer le territoire aux changements déjà perceptibles ou à venir sous l’effet du changement climatique.
Les canicules récentes illustrent la nécessité de la préservation des ressources naturelles, et notamment l’eau. Sur le territoire de Nantes Métropole, il est constaté à l’échelle du grand cycle de l’eau des sécheresses de plus en plus marquées et plus longues, des besoins croissants et une ressource (la Loire) qui peut montrer des limites en période d’étiage.
À cet égard, en 2022, Nantes Métropole a engagé une démarche sur les économies d’eau en s’appuyant notamment sur un appel à projets de l’agence de l’eau dont elle est lauréate. Cette
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165/243 démarche vise les économies d’eau consommée au niveau des bâtiments publics des collectivités de la métropole.
Dans ce cadre, la Ville de Nantes a décidé par la délibération n°6 du 31 mars 2023 la mise en place d’un soutien financier pour les particuliers acquéreurs de systèmes de récupération des eaux de pluie de toiture, sous la forme d’une subvention forfaitaire plafonnée à 50 € par récupérateur, avec un maximum de deux récupérateurs par foyer nantais. Le Conseil municipal a voté le dispositif permettant le versement d’une subvention pour l’achat de récupérateur d’eau de plus de 300 litres, à compter du 1er janvier 2023.
Afin de pouvoir bénéficier de cette subvention, les critères suivants doivent être respectés par les particuliers effectuant une demande :
- être habitant de la ville de Nantes ;
- avoir acheté un récupérateur d’eau neuf d’au moins 300 litres à compter du 1er janvier 2023.
À l’occasion de ce Conseil municipal, il est proposé d’approuver l’attribution de subventions aux particuliers conformément à l’annexe 3.
• Amicale des retraités de la Mairie de Nantes et de Nantes Métropole
L'Amicale des Retraités de la Mairie de Nantes et de Nantes Métropole (association loi 1901) organise divers évènements tout au long de l'année (sorties culturelles, repas, marches, concours, etc) pour leurs adhérents retraités. Il est proposé de verser une subvention complémentaire de 2 050 € au vu des charges nouvelles de l’association (location de salles, charges de structure en hausse, etc).
II – Autres dispositions financières
• Transformation d’un terrain commun enfant en concession individuelle temporaire, emplacement C 4 2, au Cimetière Parc
Le 21 janvier 2017, une enfant est décédée à Nantes à l’âge de presque 2 mois. Ses parents n’ayant pas de ressources suffisantes, l’enfant a été inhumée dans un terrain commun mis à disposition gracieusement par la commune pour une durée de 5 ans. Eu égard à la situation financière de il est proposé de transformer ce terrain commun en concession individuelle temporaire gratuite d’une durée de 15 ans et à son bénéfice exclusif.
• Rapport annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) formés contre les Forfaits Post-Stationnement (FPS) - Année 2023
Depuis le 1er janvier 2018, le stationnement payant sur voirie est dépénalisé et décentralisé modifiant ainsi son statut juridique (Loi dite « MAPTAM » du 27 janvier 2014).
L'amende pénale de 17 € relative aux infractions au stationnement payant en cas d'absence ou d'insuffisance de paiement a été supprimée, et remplacée par une redevance d'occupation du domaine public, le forfait de post-stationnement (FPS). De nouvelles modalités de contestation ont été mises en place, relevant de la procédure administrative précontentieuse.
Dans le délai d'un mois suivant la délivrance de l'avis de paiement, si le redevable du FPS entend contester cet avis, il doit exercer un recours administratifs préalable obligatoire (RAPO) auprès de la collectivité dont relève l'agent ayant constaté l'absence ou l'insuffisance de paiement immédiat.
Si la contestation est rejetée, le requérant dispose alors d'un mois pour saisir la juridiction administrative spécialisée (CCSP).
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166/243 Dans le cadre du suivi de la mise en place du RAPO, l'article L.2333-87 du CGCT prévoit que l'autorité compétente doit établir un rapport annuel (présenté en annexe 4), dans le but de rendre transparentes et publiques, les décisions relatives aux RAPO, et de permettre à l'organe délibérant de la collectivité de contrôler l'exercice de cette mission.
L'autorité qui a en charge l'examen des RAPO (Cellule de Gestion des contestations du stationnement payant) doit établir chaque année un rapport d'exploitation qui est présenté à l'organe délibérant de la collectivité ayant institué la redevance. Ce rapport contient un tableau de suivi statistique des contestations et précise les motifs des recours. Ce rapport doit être présenté chaque année à l'assemblée délibérante de la collectivité ayant institué la redevance.
Pour l'année 2023, 4 416 RAPO ont été traités, 1 102 ont fait l'objet d'un rejet (25%), 3 308 ont été acceptés (75%). Le taux de contestation pour l'année 2023 représente 5,2%. Les principaux motifs de refus et d'acceptation des RAPO sont déclinés dans le tableau statistique.
• Avenant à la convention conclue avec la Région des Pays de la Loire relative à la crèche « Le Petit Prince »
Dans le cadre d’une convention conclue sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2024, la Ville de Nantes apporte son soutien financier à la Région des Pays de la Loire pour l’accueil des enfants nantais (entrés par le guichet unique) dans l’établissement Le Petit Prince. L’agrément de l’Établissement d’Accueil de Jeunes Enfants « Le Petit Prince » arrêté par le Conseil départemental est de 35 places. La Région a décidé d’en conserver 28 pour ses salariés et 7 pour les familles résidant à Nantes et non salariées de la Région. La subvention versée par la Ville ne concerne que les enfants inscrits via le Guichet Unique dont la famille est domiciliée à Nantes pour ces 7 places.
La gestion de cet établissement d’accueil du jeune enfant a été confiée par la Région à l’association « Enfance pour tous » dans le cadre d’un marché public. La gouvernance de cette structure ne présente pas les conditions partenariales souhaitées par la Ville de Nantes avec les gestionnaires de crèches dans le cadre de son action de soutien à l’accueil collectif des familles nantaises à travers le guichet unique nantais. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, la Région n’a plus accès au guichet unique.
Toutefois, dans l’intérêt des familles fréquentant cet établissement en 2023, il est proposé de continuer à financer les places des enfants nantais, entrés par le guichet unique jusqu’au 31 décembre 2023 jusqu'au départ des enfants (entrée en scolarisation, déménagement ou tout autre motif).
Il vous est donc proposé d’approuver l’avenant n°6 à la convention conclue avec la Région pour l’établissement Le Petit Prince (cf. annexe 5). Le montant de la subvention de la Collectivité est estimé à 40 000 € pour 2024 et sera déterminé définitivement, en fonction des heures d’accueil réellement facturées aux familles en 2024.
La dépense correspondante est prélevée sur les crédits du budget 2024 de la Direction Petite Enfance, au 36M1, article 65, sous-fonction 4222.13, Nature 65 732
• La Locomotive, Maison de quartier et bibliothèque Erdre-Batignolles - Convention FEDER avec la Région des Pays de la Loire
Suite à la demande de subvention FEDER 2021-2027 pour la construction de la Locomotive - Maison de quartier Erdre-Batignolles, le Conseil régional a décidé d’octroyer une subvention européenne d’un montant de 2 405 321, 54 € à la Ville de Nantes. Il est proposé d’approuver la convention attributive de cette aide européenne FEDER avec la Région des Pays de la Loire (cf. annexe 6).
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167/243 • Appel à projets ERASMUS +
La Ville de Nantes a candidaté à un appel à projet européen dans le cadre du dispositif ERASMUS +. Le projet dénommé « e-quality », réunit plusieurs Villes européennes. Il est porté par l’Association Nationale des Directions de l’Éducation des Villes (ANDEV). Ce projet vise à favoriser des partenariats et des échanges de pratiques entre les villes de Ditzingen (Allemagne), Albergaria-a- velha (Portugal), Rieux la Pape (France) et Nantes sur la thématique de la réduction des inégalités en matière de réussite éducative. La Ville de Nantes a donné procuration à l’Association ANDEV pour coordonner administrativement le projet et percevoir les subventions européennes ERASMUS +. A ce titre, la Ville va recevoir une subvention d’un montant total de 10 000 € (8000 € déjà perçus en 2023 et le solde en 2024). La subvention vise à financer notamment les frais d’accueil des villes partenaires à Nantes ainsi que les frais de déplacement des agents municipaux concernés par le projet.
Par délibération au conseil municipal du 23 juin 2023, la ville de Nantes a acté sa participation au projet par la signature de la convention avec l’ANDEV. Le projet devait initialement se dérouler du 1er septembre 2022 au 29 février 2024. Or, le premier rassemblement a été repoussé suite aux mouvements sociaux de début 2023. Aussi, il est proposé de proroger le programme jusqu’au 30 juin 2024 via un avenant (cf. annexe 7)
III – Remises gracieuses et annulations de titres
Il est proposé les remises gracieuses suivantes (à imputer au chapitre 65, fonction 01.01) :
Remise
gracieuse
sollicitée par
Titre
concerné Objet du titre
Montant de la
créance
Remise gracieuse
proposée Motif
2977/2022 Travaux d’office 4 200,08 € 4 200,08 € Situation financière difficile
2074/2023 Travaux d’office 3 966,23 € 3 966,23 € Situation financière difficile
Il est également proposé d’approuver les remises gracieuses de frais d’enlèvement de fourrière automobile suivantes (à imputer au chapitre 65, sous-fonction 11-10) :
Nom et Prénom N° dossier
Montant de
la mise en
fourrière
A rembourser Motif
VN 2023 10 0405 134,11 € 134,11 € Erreur Police municipale
VN 2023 06 0503 127,69 € 127,69 € Problèmes financiers
VN 2023 07 0142 127,69 € 127,69 € Classement Procès- verbal
VN 2023 11 0781 140,53 € 140,53 € VL organisateur Course
VN 2023 12 0058 134,11 € 134,11 € Erreur Police municipale
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168/243 Le Conseil délibère et,
1. approuve le versement des subventions mentionnées ci-dessus et détaillées en annexe 1 ;
2. approuve la convention entre l’État et la Ville de Nantes relative au projet Notre École Faisons la Ensemble de l’école Contrie (cf. annexe 2) ;
3. approuve l’attribution des subventions aux particuliers pour l’acquisition de récupérateurs d’eau pour un montant de 3 917,50 € (cf. annexe 3) ;
4. accepte de transformer un terrain commun en concession individuelle temporaire gratuite d’une durée de 15 ans, emplacement C 4 2 au Cimetière Parc, au bénéfice exclusif de ;
5. prend acte de la présentation du rapport annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) formés contre les Forfaits Post-Stationnement (FPS) au titre de l’année 2023 (cf. annexe 4) ;
6. approuve l’avenant n°6 à la convention conclue avec la Région des Pays de la Loire pour la gestion de l’établissement Le Petit Prince (cf. annexe 5) ;
7. approuve la convention attributive d’une aide européenne FEDER avec la Région des Pays de la Loire (cf. annexe 6) ;
8. approuve l’avenant à la convention conclue entre la Ville de Nantes et l’ANDEV (cf. annexe 7) ;
9. décide de se prononcer favorablement sur les remises gracieuses présentées ci- dessus ;
10. autorise Madame la Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(4 voix contre)
Non participation au vote de M. Bainvel et Mme Weiss
Nantes, le 5 avril 2024
La secrétaire de séance La Maire
Marie Annick BENÂTRE Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 17 avril 2024
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169/243 IV. Débats
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 170/243 M. ASSEH, Adjoint, procède à l’appel.
Mme la MAIRE – Merci. Bonjour à chacune et à chacun. Nous avons d’abord à désigner un secrétaire de séance. Je propose Patrice Boutin. Merci. Nous avons à désigner une première suppléante. Je propose Marie-Annick Benâtre. Merci. Nous avons à désigner une seconde suppléante. Je propose Jeanne Sotter. Merci.
__________
Mme la MAIRE donne lecture du dossier no 1, intitulé :
Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2024 – Approbation
Mme la MAIRE – Chers collègues, nous avons à approuver le procès-verbal de la dernière séance. Je le mets aux voix. Madame Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Bonjour, chers collègues. Bonjour à tous.
Je n’étais pas présente lors du dernier conseil municipal pour raisons familiales. Vous aviez d’ailleurs, Madame la Maire, eu l’élégance de le mentionner au sein de cette assemblée, ce dont je tenais à vous remercier.
J’ai donc lu avec la plus grande attention le procès-verbal du conseil municipal de février dernier et je dois vous dire qu’il m’a laissée pour le moins perplexe.
Cela commence par une bonne quinzaine de pages sur la loi « immigration ». Cela continue par des déclarations d’autosatisfaction, dont je crois que seul Monsieur Bolo a le secret, ici, et ensuite, cela se prolonge encore pendant des pages et des pages avec des commentaires des uns et des autres sur la déclaration de politique générale du Premier ministre.
Je ne crois pas que nous soyons au cœur du sujet d’un conseil municipal comme celui que nous devons mener dans la 6e ville de France et je dois dire que je suis profondément gênée par l’autosatisfaction qui ressort de vos propos, autosatisfaction que j’ai retrouvée, Madame la Maire, dans l’entretien que vous avez donné à nos amis de la presse locale d’ Ouest-France en début de semaine dernière, parce que cette autosatisfaction est en décalage profond avec la perception des Nantais.
Vous êtes en poste depuis dix ans. Il y a dix ans, la France entière nous enviait notre qualité de vie à la nantaise. Et petit à petit, les unes des journaux ont changé de tonalité. Il y a eu cette fameuse une du Point, il y a un peu plus de deux ans, qui s’appelait, vous vous en souvenez, chers collègues : « Faut-il quitter Nantes ? », qui a résonné comme une brutale prise de conscience. Depuis, il y en a eu beaucoup d’autres. Je ne vais pas toutes les citer. Je pense à celle d’ Enquête exclusive, qui titrait sur le « dérapage d’une ville modèle ».
Tous les classements montrent que notre ville recule par rapport aux grandes villes françaises. Je voudrais en citer un : le classement des villes et villages où il fait bon vivre. En 2020, quand vous avez commencé votre deuxième mandature avec un certain nombre d’élus présents ici, Nantes était 20e au classement des villes où il faisait bon vivre. Elle est devenue 33e en 2022 et elle est 50e en 2024.
Et au lieu d’ouvrir les yeux, Madame la Maire, mes chers collègues, vous avez choisi de brandir l’argument ultime de communication : le Nantes bashing.
Vous nous expliquez, Madame la Maire, que Nantes est devenue plus féministe depuis votre élection. Je vous rappelle que les violences sexuelles ont explosé, et je crois d’ailleurs que Mahaut Bertu le redit dans la presse ce matin. Elles ont augmenté de 98 % entre 2016 et 2021. Nantes plus féministe…
Vous nous expliquez, Madame la Maire, que Nantes est plus écologique. Nantes, 6e ville de France, trie et recycle 7 % de ses déchets, et vous venez de vous apercevoir que vous aviez oublié de planter des arbres sur la place du Commerce.
Nantes, ville qui protège… Nous avons la ville de France avec le plus faible taux de policiers municipaux par habitant.
Alors, Madame la Maire, en préalable de ce conseil municipal, je vais me permettre de reprendre l’un de vos arguments préférés : ce n’est pas en répétant une contrevérité que vous en ferez une vérité. Et ce n’est pas en expliquant à l’envi aux Nantais que tout va bien à Nantes qu’ils finiront par le croire.
Nantes s’est abîmée, et croyez bien que nous le regrettons profondément, au cours des dix dernières années. Votre discours, Madame la Maire, est en décalage complet avec le constat des Nantais.
Je lisais ce matin dans la presse les propos de notre collègue Simon Citeau, qui expliquait que la priorité, c’était de retourner voir les Nantais pour se confronter à leurs retours. Oui, en effet, cette phrase me paraît tout à fait essentielle. Je crois que c’est une bonne idée : retournez voir les Nantais, Madame la Maire, mes chers collègues, écoutez leurs attentes, écoutez leurs retours. Cela me semble urgent et cela devrait vous inciter à beaucoup plus de modestie dans vos prises de parole. Je vous en remercie.
(Applaudissements.)
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, juste quelques mots avant de mettre le procès-verbal aux voix.
Madame Garnier, je vous confirme que vous continuerez de trouver toute la majorité que j’ai grand plaisir à diriger debout pour continuer à dire que oui, la loi « immigration » est profondément contraire aux valeurs nantaises, parce que cela a des conséquences. Cela a des conséquences pour les grandes associations de solidarités nantaises. Cela a des conséquences pour les mouvements associatifs nantais.
Je vous confirme, Madame Garnier, que vous continuerez de trouver toute cette majorité debout et digne pour dire que le détricotage de la loi SRU, qui aurait des conséquences, évidemment, pour les Nantaises et les Nantaises, est une entaille dangereuse au pacte républicain.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 171/243 Ensuite, Madame Garnier, puisque vous faites référence aux dix dernières années, force est de constater que les Nantais ne vous ont pas suivie, il y a dix ans, et qu’ils ne vous ont pas suivie non plus il y a quatre ans. Je crois donc qu’un peu d’analyse partagée n’est jamais inutile.
Quand je vous entends, Madame Garnier, oser venir me donner des leçons sur le féminisme, vous qui êtes l’une des si rares sénatrices de notre génération qui a osé voter contre la constitutionnalisation de l’IVG, Madame Garnier…
(Applaudissements.)
… Madame Garnier, vos leçons de féminisme, je vous invite vraiment, sérieusement, profondément, à les garder.
Quant à Nantes, notre sujet, vous pourrez répéter à l’envi cette petite musique que vous instrumentalisez sur le « Nantes en déclin », la réalité est là et vous le savez. Lorsque je vois des maires, en France, qui m’expliquent ce qu’est une commune en déclin, ils me parlent d’écoles qui ferment. Ils me parlent de commerces qui disparaissent. Ils me parlent de chômage qui atteint des taux de 15 ou 17 %. Ils me parlent de la perte des emplois.
Eh bien nous, Madame Garnier, à Nantes, parce que dans les classements, vous ne citez que ceux qui vous arrangent, nous avons été capitale européenne de l’innovation en 2019. Nous avons, pour la première fois de l’histoire nationale, obtenu le grand prix du Paysage européen pour le Jardin extraordinaire, et je pourrais continuer ainsi. Nous avons surtout vu la création de 55 000 emplois. Nous avons ouvert des classes l’année dernière et nous continuerons à le faire à la rentrée. Nous avons 16 000 emplois dans le domaine de l’économie sociale et solidaire et une créativité culturelle que, je n’en doute pas, Aymeric Seassau aura grand plaisir à vous rappeler aujourd’hui.
Chers collègues, je mets le procès-verbal aux voix.
Le Conseil approuve (1 voix contre)
__________
Mme la MAIRE donne lecture du dossier no 2, intitulé :
Conseil municipal – Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal
Mme la MAIRE – Nous avons ensuite à acter du compte rendu des délégations prises par le Conseil.
Le Conseil prend acte.
Mme la MAIRE – S’il n’y a pas de remarques particulières, je nous invite à passer à la première délibération en tant que telle de notre ordre du jour.
__________
Mme BIR, Adjointe, donne lecture du dossier no 3, intitulé :
Grand Bellevue – Aménagement du square des Lauriers – Michelle Palas – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation des travaux
Mme BIR, Adjointe – Chers collègues, bonjour à tous. En effet, Nantes ne décline pas non plus sur ses jardins et son ambition d’espaces verts dans la ville. Vous connaissez tous le grand projet global de Bellevue, avec une offre de services et d’activités qui ont été renforcées ces dernières années, des espaces publics et des espaces verts qui ont été requalifiés et des déplacements apaisés.
Une action d’envergure sur l’habitat est aussi menée, vous le savez, avec de la démolition, de la requalification, de la diversification, sans oublier la santé, avec l’ouverture de la Maison de santé, en 2022, l’éducation, avec l’inauguration du groupe scolaire Alain Fournier en 2023 et la livraison du nouveau boulevard Jean Moulin pour les déplacements, en septembre 2023.
Ce jardin des Lauriers, square Michelle Palas, est une nouvelle étape dans ce projet global du Grand Bellevue. Souvenez-vous qu’avant 2020, nous avions une dalle, une dalle jusqu’alors très minérale, insécurisante. En 2020, Johanna Rolland a pris la décision d’y créer un square autour de la Maison des habitants et du citoyen, un square de 2 500 m², appelé square Michelle Palas, grande dame du quartier, qui se combine avec une prairie fleurie, adjacente au square des Lauriers. Les travaux vont démarrer cette année. Cette prairie fleurie va être réaménagée en vue d’une ouverture à l’été 2025.
C’est un jardin qui apparaît comme une vraie opportunité de concrétiser notre engagement, notre ambition politique de mettre le même budget dans les jardins, dans notre PPI « espaces verts », dans les quartiers populaires et dans les autres quartiers. C’est aussi emblématique de cette attention que nous voulons porter aux habitantes et aux habitants.
Ce projet a été concerté avec les associations, avec les habitants et les habitantes, avec les collégiennes et les collégiens, en particulier avec les habitantes, puisqu’une ville non sexiste, Madame Garnier, ce n’est pas seulement une ville où l’on donne des noms de femmes à des rues : c’est aussi une ville où l’on porte une attention aux espaces publics, où l’on transforme les espaces publics pour qu’elles puissent s’y sentir en sécurité et y trouver toute leur place.
Ce projet, travaillé avec des acteurs clés du quartier, dont la maîtrise d’œuvre a été confiée à Moss Paysage, associe étroitement plusieurs directions de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole, avec l’aménageur du projet du Grand Bellevue Loire Océan Métropole Aménagement, Nantes Métropole Habitat, l’association ADDAN, bien connue pour son expertise dans l’art du déplacement, puisque lors de la concertation, il est apparu qu’il y avait une grande demande d’en faire un jardin aussi sportif que ludique. Il a été acté que ce serait un jardin dont un espace serait dédié à l’art du déplacement, appelé plus communément «parkour».
Le fil rouge de ce jardin est bien l’art du déplacement. Vous avez quelques images qui défilent, dont cette première image que vous pouvez voir sur les écrans, qui montre la qualité paysagère de cet espace, avec différentes ambiances : une ambiance de landes vers l’arrêt de tram Lauriers, une aire de pause et de rencontre pour laisser des usages aux différentes associations, un petit espace de boisement, bois et espaces naturels, et une prairie au sud. Le parvis du collège sera également réaménagé pour les collégiens.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 172/243 D’autres images vous montrent la qualité paysagère des brise-vent qui seront installés, puisque c’est un espace assez venteux et que c’était une demande des habitants d’avoir quelque chose qui coupe le vent lorsqu’ils sont dans ce jardin. Vous avez ensuite une autre vue et le secteur dédié à l’art du déplacement, avec des blocs en granit qui peuvent avoir différents usages : si asseoir ou y pratiquer le parcours.
La répartition des coûts sera arrêtée définitivement au stade de l’attribution des marchés de travaux. C’est la Ville de Nantes, maître d’ouvrage unique, qui réglera l’ensemble des dépenses auprès des différents prestataires.
Pour le calendrier, la finalisation de la phase projet a eu lieu en mars 2024. C’est fait. De la mi-avril à la mi-mai, c’est la consultation des entreprises. Les travaux commenceront début septembre 2024, avec une réception des travaux prévue, pour le plus grand bonheur des habitants de Bellevue, en mai 2025.
Tout cela pour un coût total de 1,6 million d’euros, dont 360 000 euros d’une subvention qui a été acceptée par l’ANRU pour une demande déposée qui a reçu un retour favorable.
Je vous demande donc, mes chers collègues, d’approuver le programme d’aménagement du square des Lauriers Michelle Palas ainsi que son enveloppe financière prévisionnelle de 1,6 million et d’approuver la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec Nantes Métropole.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Aurélien Boulé.
M. BOULÉ-FOURNIER, Conseiller municipal – Madame la Maire, mes chers collègues, très loin du récit du déclin que certaines et certains peuvent porter ici, au sein de notre enceinte, je pense qu’avec cette délibération, nous avons un exemple très concret de ce qui fait que notre Ville est toujours en mouvement, est toujours en train de se réinventer au service de ses habitantes et de ses habitants.
Et puisque certaines et certains, au sein de notre assemblée, se répandent sur ce récit du déclin dans des médias tels que le JDD ou autres, moi, j’invite ces personnes à lire l’article paru le 30 mars dans Bretons de Nantes, le supplément de Bretons et de Ouest-France, sur les différents processus d’innovation qui sont toujours en cours dans notre ville et qui s’amplifient, avec des retours extrêmement positifs dans de nombreux pans, des acteurs de la culture, des acteurs associatifs urbanistiques, entre autres.
Comme je le disais, cette délibération illustre notre engagement très fort pour continuer à faire vivre notre ville de manière positive. Avec plus de 350 millions investis, le projet global du Grand Bellevue vise à améliorer le quotidien des habitantes et les habitants.
Cet espace vert de 3 000 m² qui nous a été présenté par Cécile Bir, intégré à la trame verte de Bellevue, sera un nouveau lieu de convivialité pour se ressourcer, s’amuser ou se rafraîchir.
Ce projet répond à cinq enjeux, cinq enjeux politiques qui sont absolument fondamentaux pour nous.
Tout d’abord, l’enjeu démocratique. Ce jardin, comme le disait Cécile Bir, a été travaillé en concertation avec les habitantes et les habitants, les associations, les acteurs du quartier, pour qu’il soit à la fois esthétique, fonctionnel et qu’il réponde aux besoins réels de la population. C’est un enjeu absolument fondamental, la question démocratique.
Deuxièmement, c’est l’enjeu de la nature en ville. Vous le savez toutes et tous, la crise climatique entraîne une hausse de la température mondiale, avec des vagues de chaleur qui sont de plus en plus fréquentes. Les personnes les plus vulnérables sont touchées les plus durement. Je pense entre autres aux personnes âgées et aux nourrissons. Pour lutter contre les effets d’îlots de chaleur, un petit bois assez dense, avec différentes hauteurs, constituera un îlot d’ombre et de fraîcheur pour se protéger aussi du vent, avec un boisement d’avenir.
Le troisième enjeu est l’enjeu politique, extrêmement important pour nous, dans notre majorité, avec cette délibération, mais comme dans tous les champs qui irriguent notre action. C’est aussi l’enjeu de la convivialité, du lien social, du lien humain. Le cœur du site sera un espace libre, un espace libre de pause et de rencontre, sur une pelouse arborée. Des sols pavés seront également aménagés pour permettre la tenue d’activités associatives.
Un quatrième enjeu extrêmement important pour nous est celui de l’équité sociale. Une étude internationale montre que la disposition des immeubles conditionne la température nocturne des villes. Les quartiers populaires, nos quartiers populaires issus de la reconstruction des années 1960 sont donc particulièrement touchés, avec des rues en grilles, notamment à Bellevue. C’est pourquoi nous favorisons la nature en ville, aussi bien dans les quartiers populaires, les quartiers prioritaires, que dans le centre-ville. Les espaces verts qui se déploient dans les quartiers populaires sont nombreux. Je pense notamment au « cordon boisé » entre le parc du Croissant et le parc de la Bottière – Chênaie, mais aussi à la ferme urbaine qui verra le jour d’ici à 2025 dans le parc des Dervallières ou encore au parc de l’Amande, qui sera prochainement aménagé à Nantes Nord.
Et enfin, un enjeu qui, là aussi, irrigue différentes actions, aussi bien en matière de mobilité que sur d’autres pans, c’est l’enjeu de la lutte contre la sédentarité. L’assignation à résidence est l’une des conséquences néfastes de notre société inégalitaire, où la pauvreté annihile les aspirations de millions de personnes. Le droit à la mobilité et la réappropriation par toutes et tous de l’espace public sont des marqueurs extrêmement forts. Le jardin, comme l’a dit Cécile, proposera donc différentes formes d’usages. Je pense notamment au parkour. Il y aura aussi des brumisations qui sont aménagées pour se rafraîchir l’été.
Alors oui, ces grandes orientations nous permettront d’aménager un jardin qui profitera à toutes et à tous, de lutter contre l’artificialisation des sols et de créer des îlots de fraîcheur. L’émancipation et le bien-être de chaque personne passent aussi par des espaces publics accessibles, fédérateurs et renaturés tels que proposés ici, aux Lauriers, et partout dans nos quartiers de notre chère ville de Nantes.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Laurence Garnier. Vous n’aviez pas demandé la parole ?
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 173/243 Mme GARNIER, Conseillère municipale – Pardon, je n’avais pas compris que vous me la donniez, Madame la Maire. Je vous en remercie.
Un mot sur cette délibération, qui concerne un quartier important de notre ville. D’abord sur la forme. Parce qu’en lisant cette délibération, je me suis mise deux minutes dans la peau d’un habitant de l’est de la France qui se dit : je vais venir m’installer à Nantes. Je ne conteste pas qu’il y a des gens qui viennent s’installer à Nantes. Je ne conteste pas les propos de mon collègue Aurélien Boulé sur le fait qu’il y a aussi des dynamiques qui fonctionnent bien. Je veux bien d’ailleurs que vous me transmettiez l’article que je n’ai pas lu. Il est rare que les hommes répondent aussi vite à mes demandes, Aurélien, mais j’en suis tout à fait ravie ! De manière plus sérieuse…
Mme la MAIRE – Je vous propose de nous reconcentrer sur les sujets qui intéressent les Nantaises et les Nantais.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Je me suis donc mise dans la peau d’un habitant de l’est de la France, disons de Nancy, qui vient s’installer à Nantes et qui tombe, cela pourrait arriver, sur cette délibération. Il se dit : « cela a l’air drôlement chouette, Bellevue ! » D’abord, Bellevue, c’est joli. C’est un nom qui est agréable. On a l’impression que c’est presque un belvédère au cœur de la ville. Et puis on lit le détail de la délibération, qui est tout de même assez inédit en son genre, avec des espaces de rencontre et de convivialité, soit, très bien, une prairie fleurie – c’est un peu plus inhabituel mais après tout, pourquoi pas ? –, une place de quartier écologique, de ressourcement et de biodiversité – n’en jetez plus ! – et un boisement d’avenir. Je ne sais pas bien ce qu’est un boisement d’avenir. En tout cas, cela a l’air très chouette.
Notre habitant de Strasbourg ou de Nancy vient donc s’installer au cœur de ce boisement d’avenir. Et puis, il s’aperçoit, quelques jours plus tard, qu’il y a quand même, à Bellevue, un petit peu de trafic de drogue, qu’il y a quand même, à Bellevue, un petit peu beaucoup d’insécurité, qu’il y a quand même, à Bellevue, des épisodes de tir récurrents – près d’une quarantaine de tirs en 2023 à Nantes, dont la moitié dans le quartier de Bellevue… Je pense que ce sont des choses que nous devons nous redire ici. On ne parle pas de n’importe quel quartier.
Vous avez eu un petit mot rapide sur l’insécurité en expliquant qu’avant 2020, la place des Lauriers été très insécurisante et très minérale mais que cela, c’était avant.
Eh bien non, Madame la Maire, mes chers collègues, ce n’était pas avant. L’insécurité, à Bellevue, c’est tous les jours. Et bien sûr que les habitants seront contents d’avoir cette verdure, cette prairie, ce que vient de présenter Madame Bir, que j’ai écoutée avec attention et dont je peux partager un certain nombre d’intentions.
Mais quand vous allez à Bellevue, je peux vous dire que les habitants ne viennent pas vous parler d’abord de verdure. Évidemment, ils préfèrent avoir de la verdure plutôt du béton, mais entre la verdure et la sécurité, ils préfèrent largement la sécurité. Pour les femmes qui rentrent chez elles la boule au ventre, je crois que la verdure n’est pas leur priorité absolue. Pour celles qui se font attraper par les cheveux dans le hall de leur cage d’escalier et taper la tête contre les murs par des dealers et des trafiquants, je vous assure que la verdure, ce n’est pas la priorité.
Et quoi que vous ayez pu dire, Madame la Maire, vous ne m’empêcherez pas de parler des femmes. Vous ne m’en empêcherez pas ! Je vous laisse à vos instrumentalisations grossières, mais vous n’aurez pas le monopole de ces sujets, parce que ces femmes-là, à Bellevue, nous les connaissons, nous leur parlons, nous savons ce qu’elles subissent au quotidien.
Donc Madame la Maire, je crois que l’on n’est pas dans le sujet lorsque l’on parle uniquement de ces projets de végétalisation et de verdissement de la place des Lauriers.
À quelques centaines de mètres de là, sur la place Mendès-France, on a des conducteurs de bus qui parlent de zone de non-droit. Je crois que c’est à 600 ou 800 mètres de la place des Lauriers. Une zone de non-droit ! Quand nous, nous parlions de zone de non-droit dans ce conseil municipal, il y a encore un an, que n’avions-nous pas dit ! Nous étions dans la caricature. Oui, sauf que là, maintenant, ce sont des conducteurs de bus qui parlent de zones de non-droit au cœur de notre belle ville de Nantes.
Vous voyez que nous sommes loin des termes bucoliques de la délibération. Nous nous abstiendrons donc, Madame la Maire, mes chers collègues, parce que nous refusons de cautionner cette vision erronée, angélique de ce quartier et de ce qu’y vivent leurs habitants et notamment, les femmes, au quotidien.
Mme la MAIRE – Merci. Je donne la parole à Abbassia Hakem, adjointe de ce quartier, qui y est le jour et qui y dort la nuit et ce, depuis quelques années.
Mme HAKEM, Adjointe – Moi, Laurence Garnier, je suis effarée par vos propos, en fait. Je l’étais déjà : j’ai été extrêmement choquée de l’agression que vous avez faite en début de conseil municipal. Je trouve que c’est une forme de harcèlement que vous faites. Laissez-moi terminer. Je trouve que c’est une forme de harcèlement. Vous commencez par dire : je vous remercie de votre attention et dans le mot qui suit, vous avez des propos hyper blessants, agressifs et violents. Cela, déjà, cela m’avait choquée.
Mais là, je suis presque émue et déboussolée par vos propos. Parce que ce que vient de présenter Cécile Bir à l’instant, c’est un travail que nous menons avec les habitants depuis un certain nombre d’années. Ce n’est pas qu’un projet bucolique : c’est un projet qui s’inscrit dans un projet beaucoup plus global, où la question de la cohésion sociale, la question de l’éducation, la question des solidarités, la question de la sécurité sont prises en compte. Que vous le vouliez ou non, c’est une réalité.
Pourtant, il y a des problèmes qui se posent aujourd’hui, évidemment. Nous ne les nions pas. La réalisation de ce jardin va venir agrémenter et terminer toute une réalisation que nous menons sur le bas de Bellevue, sur le côté de l’école Alain Fournier, dont nous vous disions qu’elle avait été réhabilitée et inaugurée l’année dernière, avec une amélioration de l’espace public, avec une amélioration notamment de l’habitat et de l’habitat social, avec du stationnement, avec une amélioration de la circulation et de la vie dans ce quartier.
En face, nous avons la Maison de santé et tous les réaménagements qui sont en cours et en voie d’être terminés. Nous allons avoir la construction de nouveaux logements. Nous allons avoir un tiers lieu qui va démarrer les travaux de sa halle. Nous allons avoir la réhabilitation de la tour du Doubs, nous allons avoir la livraison de l’équipement sportif qui se trouve à 500 mètres à vol d’oiseau, nous avons la médiathèque, nous avons la réhabilitation de l’école Lucie Aubrac qui se termine et qui sera inaugurée pour la rentrée 2024…
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 174/243 Ne dites donc pas que c’est un projet bucolique qui se pose là simplement pour faire plaisir.
Pour les questions de la vie dans le quartier, moi, j’y ai grandi, je vous le dis. J’ai vu la transformation de ce quartier. J’ai vu la dégradation de ce quartier, également, mais j’ai vu également les efforts qui ont été apportés à la fois par les pouvoirs publics mais aussi par l’engagement des bénévoles, du milieu associatif dans tous les domaines qui peuvent exister, que ce soit le domaine sportif, culturel, socioculturel, etc. Il y a des personnels qui y travaillent tout au long de la journée. Je pense bien sûr à la Maison des sports, je pense au service de l’assainissement, mais je pense aussi aux commerçants.
Par conséquent, venir dire ici, en tant qu’élue, que vous vous abstiendrez sur un projet comme celui-ci, franchement, je ne le comprends pas.
Je terminerai juste mes propos avec ce que j’avais envie de dire, parce que moi, je me réjouissais évidemment de la présentation de ce projet à l’occasion de ce conseil municipal. Avec ce projet, nous donnons à voir que la ville de Nantes concerne l’ensemble des Nantais, qu’ils vivent dans le centre-ville où qu’ils vivent dans nos quartiers, quels que soient le statut et la situation sociale des personnes.
Je dois vous dire aussi que nous sommes relativement attentifs et que nous essayons d’apporter des réponses… Vous ne le voyez peut-être pas tous les jours, mais nous avions été interpellés, par exemple, il y a quelques mois, sur la copropriété des Rochelets, où nous accompagnons les gens, où nous avons mis en place tout un processus qui accompagne à la fois les propriétaires et les propriétaires bailleurs pour améliorer la qualité de vie dans cette copropriété et dans les espaces publics.
Ne laissons donc pas penser aux Nantais que nous ne faisons rien et que nous allons mettre trois arbres pour satisfaire la situation. Je voulais vous le dire.
Je terminerai simplement en faisant référence à Michelle Palas, que vous connaissez vous aussi, sans doute, une femme qui s’est battue pour ce quartier, pour l’amélioration de la vie de ce quartier, qui était vraiment sans ambages : quand elle avait envie de nous envoyer promener, elle nous envoyait promener. Lorsqu’elle avait envie de nous « engueuler », j’utilise ce terme parce que c’est elle qui l’utilisait, elle le faisait. Mais en tout état de cause, elle nous a accompagnés pour pouvoir faire au mieux pour rendre ce quartier le plus vivable possible et le plus agréable possible.
Je pense que vous devriez voter ce projet parce que toutes les questions de transition écologique, de développement durable, d’amélioration de la vie des gens devraient être des sujets transpartisans, et cela devrait être notre seule boussole aujourd’hui.
(Applaudissements.)
Mme la MAIRE – Je vais distribuer la parole. Je fais une remarque : je vois qu’au-delà de la division, dans certains groupes, qui amène à multiplier les prises de parole, nous avons plusieurs prises de parole par groupe. J’invite les différents présidents… C’est tout à fait autorisé par le règlement mais j’ai en tête les discussions que nous avons eues avec un certain nombre de présidents de groupe. J’invite donc chacune et chacun à faire attention à la tenue du temps de nos différents débats.
Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Bonjour, mes chers collègues. Conformément à l’habitude, dans notre groupe, je vais essayer de faire une intervention équilibrée, sans excès ni angélisme.
Cette délibération fait suite à un long travail entre la Ville de Nantes, la Ville de Saint-Herblain et l’État pour requalifier une grande partie du quartier de Bellevue. Les Villes, la Métropole, Loire Océan Métropole Développement, les partenaires privés mettent les moyens. L’État et l’ANRU sont aussi des partenaires clés qui permettent la réalisation de ce projet urbain avec, je le rappelle, 25 % pour le square et 20 % – 20 % ! – pour le financement global du projet du Grand Bellevue, c’est-à-dire 70 millions d’euros.
Vous ne le savez peut-être pas, mais moi, je suis né à Bellevue. J’y ai travaillé. J’ai côtoyé ce quartier et je continue à côtoyer ses équipements publics. Je suis son évolution depuis des années. Je connais bien le quartier de Bellevue.
Aussi ne pouvons-nous qu’être favorables à ce que le quartier de Bellevue, si important pour notre métropole, trop souvent stigmatisé et dont les actualités récentes donnent une image déformée de ce que sont sa vitalité et sa richesse humaine, soit au cœur de nos politiques publiques.
Ensuite, comme nous l’avons fait à la Métropole, nous soutiendrons la délibération qui vise à la réalisation de ce nouveau square jouxtant le collège Claude Debussy, parce que le quartier de Bellevue et ses habitants méritent toute notre attention.
Les événements de ces derniers jours nous rappellent qu’il est important, pour des projets urbains, de rééquilibrer le quartier, de détruire les immeubles, nous en avons parlé tout à l’heure, lorsqu’ils sont devenus vétustes, et de les remplacer par du neuf, et également, je le dis évidemment pour des questions d’équilibre, dont notre ville a bien besoin, de favoriser l’accession, le parcours résidentiel dans un quartier qui a besoin de se projeter dans un avenir vertueux. Je ne sais pas si ce sont des arbres d’avenir qu’il faut mais en tout cas, un avenir vertueux.
Je parle de favoriser la vie sociale, les commerces, les entreprises parce que nous sommes aussi au cœur d’une zone franche urbaine et qu’il ne faut pas oublier l’emploi dans ce quartier-là.
Enfin, cela a été dit, il s’agit de veiller à ce que l’action publique, qu’elle soit nationale mais aussi municipale, permette de ne pas laisser les réseaux mafieux et autres dealers pourrir la vie de ses habitants. Pour nous, les trafics doivent être endigués. Les populations qui y vivent et qui y travaillent doivent être protégées et les agents publics qui agissent dans ce quartier également.
Pour être concrets, nous souhaitons, pour notre part, que la Ville assume son rôle de prévention et de sécurisation du quartier. Il faut tenir les engagements. Il y a eu des engagements sur l’îlotage de proximité, c’est-à-dire une présence municipale renforcée, ce qui n’est, à notre goût, pas assez fait aujourd’hui.
De plus, puisqu’il existe non loin, à Chantenay, un commissariat de quartier de la police nationale, pourquoi la Ville ne réaliserait-elle pas une annexe permanente à Bellevue, dédiée à la police municipale ?
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 175/243 Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. J’ai été un peu étonné des propos de notre collègue Abbassia Hakem, qui a trouvé qu’il y avait de l’agression, du harcèlement en début de conseil. Moi, j’ai trouvé qu’il y avait eu des expressions de divergences mais qu’il n’y avait pas eu d’agressivité entre Laurence Garnier et Johanna Rolland. Je pense que nous conservons nos différences, que nous sommes capables de nous dire quand nous sommes d’accord et pas d’accord, mais j’ai l’impression que nous le faisons tout de même avec un respect mutuel.
Je crois qu’il est aussi important de saluer l’honnêteté et l’engagement d’Abbassia Hakem, puisqu’elle a dit, dans ses propos, que la situation s’était dégradée dans le quartier de Bellevue. Je trouve très honnête de le dire publiquement aujourd’hui parce qu’effectivement, c’est la réalité de ce qui se passe dans ce quartier.
Et jamais nous n’avons dit que la Ville de Nantes ne faisait rien. Laurence Garnier l’a rappelé, il y a quelques instants : nous avons juste pointé un certain nombre de retards, un certain nombre d’erreurs, un certain nombre de dénis de réalité de votre part et d’actions qui n’ont pas été conduites.
Vous disiez, tout à l’heure, Madame la Maire, en introduction du conseil, qu’il y avait trois indicateurs qui étaient intéressants pour voir si une ville allait bien ou pas bien. Vous disiez qu’une ville qui ne va pas bien, c’est une ville qui voit des classes fermer. Juste pour que nous nous disions les choses, notre population scolaire stagne, voire diminue. Et si nous ouvrons des classes, c’est, je crois, grâce à une mesure, qui a été prise au niveau national, de doublement des classes dans le primaire.
Vous avez dit qu’une ville qui était en déclin, c’était une ville dans laquelle les commerces fermaient. Je vous invite à venir avec moi, demain après-midi, vous promener dans le centre-ville : c’est la braderie, il y aura du monde et vous pourrez voir toutes les enseignes, toutes les devantures qui sont fermées, avec des temps de fermeture de plus en plus longs, et qui donnent tout de même une image qui n’est pas très positive ni attractive de notre ville.
Vous avez dit qu’une ville qui ne fonctionnait pas, c’était une ville dans laquelle le taux de chômage était à 17 %. Est-ce que vous vous souvenez du contrat de ville ? Le contrat de ville dit que dans nos quartiers de la politique de la ville, le taux de chômage est de 17 %, que pour les Nantaises et les Nantais qui habitent dans ces quartiers, dans le quartier du Breil, dans le quartier de Malakoff, dans le quartier des Dervallières, dans le quartier de Bellevue, la réalité, au quotidien, c’est un taux de chômage de 17 %. C’est la moyenne. C’est écrit dans les documents que vous avez publiés, qui ont été signés par un certain nombre d’acteurs collectifs du logement, des associations, des collectivités locales. C’est cela, cette réalité.
En plus, effectivement, vous avez tout de même eu cette interview dans Ouest-France, dans laquelle vous étiez en train de nous expliquer que vous allez faire et défaire, détricoter tout ce que vous avez voté depuis le début du mandat. Quand un certain nombre d’entre nous, ici et à l’extérieur, disaient que pour les décorations de Noël, la Ville aurait tout de même pu faire un effort et que les supprimer n’était pas franchement la meilleure idée du monde, nous étions tous traités de « réacs ». Est-ce que Johanna Rolland est devenue « réac » ? Parce qu’a dit Johanna Rolland, il y a quinze jours ? Elle a dit qu’il faudrait remettre des décorations de Noël dans la ville de Nantes.
Lorsque nous disions, au sujet de la place du Commerce, que c’était tout de même une place très minérale que vous aviez faite alors que nous savons tous, ici, que nous avons des questions de réchauffement climatique, qu’il faut lutter contre le réchauffement et mettre en place des oasis de fraîcheur, nous nous faisions traiter d’ignares. Nous ne connaissions pas les dossiers, nous ne savions pas que c’était impossible… Et non seulement nous ne savions pas que c’était impossible mais en plus, la maire de Nantes, à l’inauguration, disait que c’était voulu. Elle disait : « savez-vous pourquoi nous faisons cela ? Parce que nous voulons nous réapproprier l’espace public, parce que s’il y a des enfants sur cette place » – et c’est sans doute l’argument que vous nous donnerez pour Mendès-France ou pour les Lauriers –, « s’il y a des enfants sur cette place, cela va faire fuir les trafiquants. » Êtes-vous devenue « réac » parce que vous voulez planter des arbres sur la place du Commerce ?
À propos de la régulation à Mendès-France, on nous a expliqué, il y a quelques semaines, que l’on ne pouvait pas décaler la régulation des salariés de la SEMITAN parce que ce serait, je cite, « supprimer un service public essentiel dans un quartier de la politique de la ville ». Est-ce que Johanna Rolland, maintenant, aujourd’hui, est pour la suppression des services publics dans les quartiers la politique de la ville ?
Il faut raison garder, il faut avoir une approche équilibrée, il faut non pas tout peindre en noir, mais ne pas non plus tout voir en rose. Il faut voir que nous avons une palette de couleurs, dans cette ville, qu’il y a des choses qui fonctionnent et des choses qui ne fonctionnent pas. Et concrètement, vous ne pouvez pas uniquement aborder les questions sur le quartier de Bellevue par l’entrée de la nature en ville. C’est un sujet qui est essentiel, mais vous ne pouvez pas, sur ce quartier – et il n’y a aucun mot à ce sujet, dans la délibération –, ignorer les questions de sécurité.
Nous sommes extrêmement engagés sur les questions de nature en ville. Nous avons fait des propositions, que vous avez d’ailleurs reprises, depuis, et c’est très bien. Et nous continuerons à en faire. Mais ce sujet n’est pas le seul, dans ce quartier et dans bien d’autres, et il faut avoir une vision d’ensemble que vous n’avez pas aujourd’hui, ce que nous regrettons. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.
(Applaudissements.)
Mme la MAIRE – Merci. Simon Citeau.
M. CITEAU, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues, je suis assez surpris parce que finalement, Madame Garnier, Monsieur Bainvel permettent de confirmer des éléments que j’ai pu dire lors du précédent conseil municipal. Je ne comprends toujours pas votre cohérence.
Je ne comprends toujours pas votre cohérence parce que je me souviens d’un conseil municipal qui avait été particulièrement difficile pour nous toutes et pour nous tous, au mois de juin dernier, au lendemain de nuits difficiles, dans les quartiers populaires, où, Madame
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 176/243 Garnier, vous nous avez attaqués en nous disant : la Ville de Nantes n’est pas assez ambitieuse sur la politique de la ville et surtout, la Ville de Nantes ne prend pas les différents champs de la politique de la ville, n’intervient pas sur l’aménagement urbain, n’intervient pas assez sur l’éducation, n’intervient pas assez dans les différents champs qui nécessitent de transformer un quartier.
Aujourd’hui, nous vous proposons un projet ambitieux, qui transforme une ancienne dalle de béton en végétalisant en l’espace public, qui est l’un des éléments de la politique de la ville, l’un des éléments des actions que nous menons pour nos quartiers populaires, et vous nous dites que cela ne va pas dans le bon sens.
Ensuite, vous nous dites que place du Commerce, c’est trop minéral, qu’il n’y a pas assez d’arbres. Je suis d’accord. Nous sommes d’accord, collectivement, et nous allons faire bouger les lignes. Et en fait, ce qui est vrai pour la place du Commerce ne le serait pas pour Bellevue ? Où est la cohérence ? Est-ce à dire que l’on doit végétaliser les centres-villes et que l’on ne doit pas végétaliser un cœur de quartier comme celui de Bellevue ? Quelle est votre vision politique ? Je ne comprends pas.
Enfin, Monsieur Bainvel, vous faites référence au contrat de ville, un contrat de ville qui, je le pense, est effectivement travaillé par un certain nombre d’acteurs et que, je crois, l’ensemble des collectivités locales ont signé. Donc oui, nous sommes dans une démarche collective, une démarche collective pour Bellevue avec, encore une fois, un projet ambitieux de dégager du béton, de dégager une dalle pour végétaliser. C’est un projet qui a été concerté, qui a été travaillé avec les habitants, qui répond à leur demande et qui fait écho à des demandes que l’on retrouve dans l’ensemble des quartiers populaires. En effet, l’ensemble des quartiers populaires nous disent qu’ils veulent du végétal. Et en plus, nous voulons préserver notre patrimoine arboré, qui est déjà présent en masse dans ces quartiers.
Ce qui est également intéressant, dans ce projet, c’est justement la concertation. La concertation s’est faite non seulement avec les habitants, mais elle s’est faite aussi avec le collège Debussy, qui a été très largement associé à la réflexion.
Je suis sûr que Gabriel Attal doit être particulièrement inquiet parce que cette concertation avec les collégiens ne s’est pas faite avec, d’un côté, les plus forts, de l’autre, les moyens et juste à côté, les plus nuls. Nous avons fait une concertation qui était avec l’ensemble des collégiens.
Je souhaite profiter de cette délibération pour rappeler notre profonde opposition à la réforme du choc des savoirs. Vous avez parlé des enjeux de l’éducation dans les quartiers populaires. Il est majeur de développer un projet ambitieux, un projet ambitieux pour l’éducation, parce que finalement, le déclin n’est pas sur la ville de Nantes. Le déclin est sur le service public de l’éducation.
Et clairement, avec le choc des savoirs, nous sommes dans un choc des valeurs. Nous avons un gouvernement qui préfère diviser, qui préfère stigmatiser, qui préfère trier les élèves. Nous sommes dans la ségrégation sociospatiale à l’intérieur des collèges. Ce sont clairement des mesures qui sont conservatrices, qui sont inspirées de pensées de droite et aussi, de pensées d’extrême droite, qui vont à l’encontre de toutes les recherches en sciences sociales et en sciences de l’éducation. On accroît les inégalités sociales et les inégalités scolaires, qu’il y a urgence à combattre dans un projet global pour les quartiers populaires et pour l’éducation.
Alors oui, clairement, nous, les écologistes, nous croyons à la mixité sociale. Nous pensons que la mixité sociale renforce la cohésion sociale. Nous pensons qu’en étant scolarisé, que les étapes que l’on passe dans la scolarisation sont des étapes pour le « vivre ensemble », parce qu’à l’école, on est dans les premières expériences de la vie en collectif. Ces premières expériences de la vie en collectif nous marquent tout au long de la vie. On a donc besoin de défendre cette diversité au sein des classes. C’est à la fois permettre aux enfants de se côtoyer, de jouer ensemble, de vivre ensemble, de se connaître, de se respecter. Oui, la diversité sociale à l’école contribue à un projet éducatif d’émancipation.
Comptez sur moi, effectivement, avec Ghislaine Rodriguez, avec l’ensemble du groupe écologiste et citoyen, pour aller sur le terrain. Je suis en effet sur le terrain, en ce moment, pour écouter les parents d’élèves, pour écouter les enseignants qui se mobilisent fortement contre ce projet du choc des savoirs, je vous donne rendez-vous ce samedi à 10 h 30 au Miroir d’eau pour confirmer notre opposition à ce modèle qui casse le système de l’éducation.
(Applaudissements.)
Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart De Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Bonjour, chers collègues.
Je pense qu’il faut savoir dire quand un projet bon pour un quartier. Je pense qu’il l’est et je voterai donc ce projet.
Néanmoins, il y a plusieurs points sur lesquels j’aimerais revenir. D’abord, le vocabulaire employé, cela a été relevé, est assez incompréhensible. Je pense qu’il faudrait que l’on choisisse des mots simples pour que les gens comprennent ce qu’on leur propose.
Avoir un espace végétalisé au milieu de ce quartier qu’est Bellevue est une bonne chose. Pour une fois que Bellevue fera peut-être des jaloux dans le centre-ville, puisque nous, nous avons une place du Commerce minérale, je pense que c’est un juste retour des choses.
Ce qui me gêne le plus, ce n’est pas tellement votre refus de voir les choses. Ce qui me gêne le plus, c’est votre incapacité d’adresser les causes des maux à Bellevue, des maux qui frappent les gens à Bellevue. Mon diagnostic, je ne sais pas si vous le partagerez, est qu’il y a trois principaux maux à Bellevue. Vous avez le problème de la drogue et des trafics qui s’ensuivent, vous avez la question du chômage de masse, c’est évident, et vous avez le communautarisme.
Sur ces sujets, l’aménagement urbain, on le sait très bien – vous avez vu les grands projets de rénovation urbaine qui ont coûté des milliards d’euros –, ne suffit pas à enrayer ces problèmes-là. L’action municipale ne suffira pas, j’en ai bien conscience. L’État, et je pense que nous aurons l’occasion d’en discuter tout à l’heure avec le préfet et le procureur, dont je pense que la venue est une bonne nouvelle, a la lourde charge de travailler contre les trafics. Ce ne sera pas celle de la police municipale, nous le savons tous.
Néanmoins, que prévoyez-vous – et là, je rejoins les mots très justes de notre collègue Erwan Huchet – pour que cet espace ne soit pas privatisé par les dealers, qui font leur trafic juste à côté ? Que prévoyez-vous pour que les enfants des deux sexes puissent y jouer ? J’insiste parce que vous savez que dans plusieurs zones de Bellevue – nous leur parlons tous –, il devient difficile, pour les femmes, d’occuper l’espace public, et pour les jeunes filles en particulier. Je ne reviendrai pas sur la triste actualité nationale.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 177/243 La racine de cela, c’est le communautarisme. Je pense qu’il faut que vous soyez beaucoup plus clairs sur votre refus du communautarisme. Votre refus de nettoyer totalement l’escalier de Sainte-Anne, malheureusement, est une forme de complicité avec une instrumentalisation de la cause palestinienne, qui mérite mieux que cela, avec des intentions communautaires et un clientélisme électoral qui ne dit pas son nom, clairement.
Je pense que nos compatriotes de sensibilité ou de confession musulmane méritent mieux que cela et que cette instrumentalisation, qui, malheureusement, fait le jeu d’un communautarisme qui sort les femmes de l’espace public.
Le dernier point sur lequel j’aimerais revenir, pour terminer mon intervention, est la question de la concertation. Je ne crois pas avoir vu les chiffres mais je voudrais vous alerter sur l’essoufflement de la concertation à la nantaise, comme l’a très bien relevé le très bon Sven Jelure dans un article. En 2020, la concertation sur les lignes de tramway avait donné lieu à 1 748 observations. En 2023, la concertation sur la fabrique de la ville a donné lieu à 646 contributions. L’an dernier, le fameux pôle d’écologie urbaine n’a donné que 31 contributions. Et avec la délibération no 8, nous allons étudier les zones d’accélération pour les ENR. Même si c’est différent, nous avons eu six contributions.
Je pense que les gens se sont lassés. Ils savent qu’à la fin, beaucoup de ces projets sont en grande partie décidés à l’avance ou qu’ils ne sont pas assez mûrs pour être soumis à la concertation. Il me semble que c’est un point d’attention collective. Pour que l’on réintéresse les gens à la chose publique, prenons soin d’utiliser des mots simples et de leur donner les instruments pour agir.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Je me réjouis, Monsieur Chombart De Lauwe, que vous votiez cette délibération. Il y aurait tant à dire sur ce grand mélange que vous venez de nous servir, mais je sens que Robin Salecroix a très, très envie de le faire. Je vais donc lui laisser ce plaisir.
Je voudrais juste vous dire une chose. Quand vous nous dites : « attention aux mots que vous employez, vous comprenez, c’est un peu compliqué, etc. », je voudrais simplement vous faire remarquer que les mots qui sont dans la délibération, figurez-vous, Monsieur Chombart De Lauwe, sont des mots qui, pour 95 %, viennent des habitants de Bellevue. Parce que le mot « prairie fleurie » est la demande initiale des habitants de Bellevue, il y a maintenant de nombreuses années, quand la concertation a démarré.
La notion de boisement aussi, qui semble échapper à Madame Garnier et qui, je le dis tout de même au passage, est enseignée dans tous les cycles de premier niveau de formation sur tous les sujets de développement durable, aujourd’hui, a été posée dans la concertation avec les habitants.
Je crois donc il est toujours utile, lorsque l’on est élu de la République, d’éviter de projeter l’image que l’on se fait de tel ou tel habitant et de tel ou tel rapport au vocabulaire, aux mots.
Vous savez, Monsieur Chombart De Lauwe, les habitants de Bellevue ont leur éducation. Ils ont leur émancipation. Ils ont leur rapport à la culture. Bref, ils ne sont pas idiots. « Prairie fleurie », ils savent très bien ce que cela veut dire. Je vous remercie pour eux.
Robin Salecroix.
M. SALECROIX, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, peut-être quelques mots de réaction assez rapides, notamment aux propos de Madame Garnier et de Monsieur Chombart De Lauwe.
Je pense que vous avez un certain prisme déformant, à force de regarder peut-être un peu trop souvent Enquête exclusive ou de lire Le Point. Je vous invite un peu à ouvrir vos chakras, si vous me le permettez, et à lire par exemple la belle presse quotidienne régionale, Ouest-France de ce matin, qui parlait justement de Nantes en positif sur la question de la place des femmes dans notre ville. Je pense que cela serait nécessaire pour avoir un propos peut-être un peu plus nuancé sur votre rapport à notre ville.
Et puis, je vous le dis aussi en toute sincérité, je crois que ce n’est pas à la hauteur d’un ou d’une des nombreux et nombreuses prétendants à la mairie de Nantes que d’opposer la question de l’aménagement de l’espace public avec la question de la sécurité et de l’insécurité, notamment en utilisant un terme ma foi fort péjoratif comme celui de « verdure », comme s’il s’agissait d’un détail ou de petits éléments, et toujours dans l’opposition. Je pense que c’est très grave et que ce n’est pas à la hauteur, justement, des enjeux et des défis du moment, et notamment celui du défi climatique.
Effectivement, Madame Garnier, vous nous trouverez toujours face à vous pour vous dire et vous redire que nous assumons d’être de cette gauche qui, en effet, investit dans nos quartiers sur l’ensemble des sujets : sur la question de l’aménagement, sur la question des services publics, sur la question des transports, sur la question du logement, sur la question des espaces verts. Ce sont des enjeux éminemment importants.
Et pour rebondir sur les propos des uns et des autres de nos différentes minorités, oui, nous sommes de cette gauche qui aborde sans angélisme aucun la question de l’insécurité. Nous avons eu l’occasion de le dire et nous aurons l’occasion de le redire. Et en effet, un mensonge répété mille fois reste un mensonge. La Ville de Nantes a investi de manière massive sur ces enjeux-là : la question d’une brigade métropolitaine des transports en commun, la question de la police municipale, la question de la Maison de la tranquillité publique, la question de la vidéosurveillance… Et vous le savez, Madame Garnier.
Nous étions encore il y a quelques jours ou quelques semaines avec Ali en réunion avec la police nationale, cette question des trafics de drogue, cette question des trafics d’armes, cette question de l’occupation déviante de l’espace public est un enjeu majeur, pas seulement pour Nantes, vous le savez très bien : c’est à l’échelle de l’ensemble du pays, dans les grandes et moyennes villes de France. Et ce n’est pas seulement et uniquement de la compétence de nos communes ou de nos intercommunalités. Il nous faut l’engagement de l’État dans le domaine.
Et vous oubliez toujours de dire que les indicateurs en termes d’insécurité sont plutôt positifs. Monsieur le Préfet viendra nous le rappeler tout à l’heure. Les derniers éléments montrent qu’effectivement, grâce à l’investissement de la Ville, de notre adjoint Bassem Asseh, de Madame la Maire et Présidente, avec les efforts conjoints de l’État, nous avançons. Évidemment, il reste beaucoup de travail
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 178/243 devant nous mais la tendance est plutôt à l’amélioration. Et c’est tant mieux. Et pour une prétendante à la mairie de Nantes, même dans l’opposition, je pense qu’il faut savoir dire quand les choses vont dans le bon sens.
J’ai bien conscience que les municipales se rapprochent. Vous y pensez beaucoup, avec beaucoup de vos collègues, d’ailleurs. Mais peut-être qu’au lieu de discuter de la composition d’une liste municipale avec vos amis macronistes, vous pourriez plutôt discuter de leur stratégie sur la question de la lutte contre l’insécurité. Parce qu’en ce moment, nous assistons à de nombreuses opérations, les fameuses opérations « place nette ». C’est tant mieux. Cela donne de l’air dans les territoires où ces opérations se développent.
Mais quelle est la stratégie de long terme du pouvoir en place, aujourd’hui ? Notamment, et parlez-en peut-être avec les partisans du président de la République, quand on voit le démantèlement en coupe réglée de la police judiciaire qui a été fait dans notre pays, alors que l’on sait que justement, face au trafic de drogue, face au trafic d’armes, il va nous falloir « mettre le paquet » sur la question de l’investigation. Je pense que ce sont des sujets cruciaux et en tant que parlementaire, j’aimerais aussi vous entendre sur cette question de l’interpellation de l’État dans le domaine.
Il nous faut avancer avec cohérence. Nous assumons de faire toujours plus et vous, en termes de cohérence, il va falloir aussi nous dire les choses, Monsieur Bainvel. Vous nous dites que nous n’en faisons jamais assez mais à longueur de vote sur les budgets, vous nous dites que nous dépensons trop, et vous êtes les partisans invétérés de l’austérité. Mais je suis désolé, avec moins de moyens financiers, comment faisons-nous justement pour déployer plus de services publics en matière de sécurité ou sur les autres sujets ?
La réalité, c’est que vous défendez l’austérité.
La politique, Monsieur Bainvel, Madame Garnier, ce ne sont pas seulement des candidats et des slogans. Ce sont aussi des actes et des propositions. Je crois que vous nous avez beaucoup de l’un et très peu de l’autre.
Mme la MAIRE – Merci. J’ai deux dernières interventions : Sophie Van Goethem puis Bassem Asseh. Attendez : qui souhaite à nouveau prendre la parole, pour que je puisse prendre l’ensemble des inscrits ? J’ai Sophie Van Goethem, Jamal Ouggourni puis Bassem Asseh, et nous mettrons la délibération aux voix. Sophie Van Goethem.
Mme VAN GOETHEM, Conseillère municipale – Je vous rassure tout de suite : je ne vais pas appeler à manifester ou lancer de grandes logiques politiques pour refaire le monde et refaire la ville, etc. Moi, simplement, je voulais juste vous parler d’une expérience que certains d’entre nous ont eue, entre autres Monsieur Bassem Asseh, qui est la réunion sur la sécurité et la tranquillité publique du lundi 18 mars, à Bellevue, avec le préfet, avec le responsable interdépartemental de la police nationale, avec le procureur et avec les élus chargés de la sécurité à Bellevue Saint-Herblain et Bellevue Nantes.
Je vous livre juste un témoignage, un témoignage, en effet, parce que c’était un témoignage des habitants. Je suis désolée, il y avait 300 habitants qui étaient présents. Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les journalistes. Je n’ai rien inventé. Il n’y en a pas un qui ait dit : tant mieux, il va y avoir des fleurs sur la place des Lauriers.
Mme la MAIRE – C’est assez logique puisque ce n’était pas le sujet à l’ordre du jour. Madame Van Goethem, un peu de sérieux, tout de même !
Mme VAN GOETHEM, Conseillère municipale – Laissez-moi terminer.
Mme la MAIRE – J’ai encore la police de cette assemblée. Je vais vous dire un mot avant de vous redonner la parole.
Mme VAN GOETHEM, Conseillère municipale – Je n’ai pas eu la parole tout à l’heure. J’ai autant le droit de parler que vous.
Mme la MAIRE – Excusez-moi, Madame Van Goethem. Julien Bainvel a fait un rappel au règlement intérieur de cette assemblée. J’ai demandé que dans la bonne intelligence qui est la nôtre, habituellement, les différents groupes puissent s’organiser pour limiter les prises de parole. Vous ne faites pas ce choix puisque vous êtes à trois demandes de prise de parole. Vous me permettrez donc aussi d’appliquer strictement le règlement intérieur de cette assemblée qui dit que jusqu’à preuve du contraire, la maire préside la séance.
M. BAINVEL Conseiller municipal –Mais vous ne pouvez pas couper une intervention sans l’avoir écoutée jusqu’au bout…
Mme la MAIRE – Je dis simplement à ceux qui nous écoutent, et je vais vous redonner la parole dans une minute, que ce n’est pas sérieux, Madame Van Goethem…
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Non, ce n’est pas sérieux de la couper !
Mme la MAIRE – Ce n’est pas sérieux, sur un sujet aussi grave que celui de la sécurité…
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Justement, laissez-la terminer et peut-être que vous pourrez répondre après. Vous n’avez pas à la couper, Madame !
Mme la MAIRE – Ce n’est pas sérieux de commencer vos propos en disant qu’il y avait une réunion publique où la question de la nature en ville n’a pas été posée puisque ce n’était pas le sujet de ladite réunion publique. Un petit peu de sérieux dans cette assemblée me paraît tout à fait utile ! Madame Van Goethem, je vous donne la parole.
Mme VAN GOETHEM, Conseillère municipale – Vous n’étiez pas présente. Je ne sais vraiment pas pourquoi… Enfin bon.
Juste pour vous donner les témoignages des personnes, puisque je ne suis pas intervenue – j’étais là pour écouter les personnes qui m’y avaient invitée –, nous avons eu des parents d’élèves qui s’inquiétaient pour la protection de leurs enfants : « comment protéger mes enfants contre la violence dans ce secteur ? » Nous avions des professeurs, qui s’inquiétaient aussi de la violence. Nous avions des professionnels, des aides à domicile, des infirmières – nous connaissons tous les difficultés que certaines infirmières ont rencontrées –, des travailleurs sociaux, qui disaient qu’ils ne pouvaient plus travailler auprès de ceux qui en avaient le plus besoin…
Ce sont les habitants eux-mêmes qui disaient qu’ils voulaient être protégés, qu’ils voulaient continuer à vivre là où ils vivent, parce qu’ils sont bien à Bellevue. C’est ce qui était le plus marquant. Ils voulaient que l’on trouve des solutions pour ne pas avoir tous les soirs à
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 179/243 passer au milieu des trafiquants dans leur hall d’immeuble, pour ne pas avoir de porte cassée tous les jours, remplacée puis recassée, pour ne pas avoir leur boîte aux lettres fracturée systématiquement.
Nous avons parlé de cela, de cela, de cela. Certains ont dit : « oui, mais il y a de nouveaux locaux qui vont être construits » et beaucoup ont dit : « à quoi cela va-t-il servir ? Nous, nous voulons la sécurité ».
C’était juste un point de témoignage. Je ne juge pas. Je n’ai d’ailleurs pas à juger. C’est juste : voilà ce que nous avons vécu, voilà ce que nous rencontrons tous les jours, voilà les gens qui viennent nous voir et qui en parlent.
Je vous remercie de m’avoir écoutée et de m’avoir laissé terminer mon intervention en tant qu’élue.
(Applaudissements.)
Mme la MAIRE – Je vous remercie. Jamal Ouggourni.
M. OUGGOURNI, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Je n’avais pas l’intention d’intervenir, mais le sujet est très important parce que j’habite le quartier de Bellevue, que je vis dans le quartier de Bellevue, que je fais mes courses dans le quartier de Bellevue. Mes enfants sont allés à l’école à Bellevue.
Vous voyez, Madame Garnier, il y a 35 ans, avant de venir à Nantes, j’habitais Vannes. J’ai donc fait le choix, avec mon épouse, de venir habiter à Bellevue. J’avais le choix d’aller à Orvault ou au centre-ville, mais nous nous sommes dit : « cela a l’air chouette, ce quartier, parce qu’il y a beaucoup de communautés qui y vivent, et qui y vivent bien ».
Quand j’entends « communautaire », non, je ne suis pas d’accord avec vous, Monsieur Chombart De Lauwe. Je vous invite à aller, le 17 avril, à la fête qui est organisée dans les jardins ouvriers de Bellevue, « Troc plantes », le 17 avril, à 14 heures. Elle est organisée par les habitants, par des gens de plusieurs communautés. Cela montre que l’on vit bien, à Bellevue.
Arrêtez de montrer Bellevue du doigt, de parler de communautarisme.
Je ne voulais pas prendre la parole parce que j’ai été touché par ce qui a été dit. Oui, il y a de l’insécurité. Je ne le nie pas. Mais n’oubliez pas le travail qui est fait par les associations, par les habitants.
Je rejoins un peu ce qu’a dit Madame la Maire tout à l’heure : oui, il y a eu une concertation au sujet des changements qui ont lieu sur la place des Lauriers, et pas seulement sur la place des Lauriers. Je vous rappelle que la médiathèque, c’est à la demande des habitants. Ce sont les habitants de Bellevue qui se sont réunis pour dire qu’ils avaient aussi besoin de la culture, qu’ils avaient besoin du sport…
Je vous dis juste : attention, ne stigmatisez pas Bellevue. Lorsque mon épouse rentre de son travail, elle n’a jamais dit qu’elle ne pouvait pas traverser la place des Lauriers. Certes, il y a des endroits où il n’est pas facile de passer, mais ne généralisez pas au sujet de Bellevue : il fait bon vivre à Bellevue.
Merci, Madame la Maire, de m’avoir laissé la parole.
Mme la MAIRE – Merci. Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – Je vais reprendre le terme d’Abbassia Hakem, tout à l’heure. Elle a dit qu’elle était abasourdie. Je suis abasourdi par deux choses. D’abord, par le fait que vous décidiez de ne pas voter cette délibération. J’espère que vous changerez d’avis à la suite de tous les échanges que nous venons d’avoir, les arguments, les illustrations, les exemples de ce qui se fait dans cette ville en général, et dans ce quartier en particulier. J’espère sincèrement, Madame Garnier et vos collègues, que vous allez changer de point de vue et que vous allez voter cette délibération.
Parce que cette délibération s’inscrit dans le cadre d’un quartier où nous déployons, nous et nos partenaires, c’est-à-dire l’État, le Département, la Région, la CAF, les bailleurs sociaux et également les entreprises, un certain nombre de politiques publiques, un certain nombre d’actions qui constituent ce que l’on appelle habituellement la politique de la ville.
La politique de la ville, telle que nous la pratiquons ici, à Nantes, en tout cas, c’est d’abord de donner les moyens de l’émancipation aux habitantes et aux habitants d’un certain nombre de quartiers, que l’on qualifie de « quartiers populaires » simplement parce que ce sont les catégories populaires de notre société qui y habitent, parfois avec des difficultés économiques, sociales, etc. C’est leur donner les moyens de l’émancipation mais aussi de l’amélioration de la vie quotidienne.
Les moyens de l’émancipation, c’est notamment l’éducation. Simon Citeau en a parlé tout à l’heure. Et lorsque l’on déploie ce jardin à cet endroit précis, à la place de la dalle grise, cela signifie que l’on désenclave le collège et que l’on rend le collège plus attractif.
Quand on installe, juste à côté de ce jardin, un immeuble dans lequel les hommes et les femmes qui souhaitent habiter à Bellevue peuvent accéder à la propriété, peuvent accéder à des logements du parc privé à des prix abordables, on contribue à la mixité sociale.
En contribuant à la mixité sociale, on contribue à la rencontre des uns avec les autres, on sort de tous les replis qui peuvent exister, et cela nous permet d’ouvrir le champ des possibles, d’aider les petits qui y vivent, les garçons et les filles qui y vivent, les jeunes et les moins jeunes qui y vivent, à décider de leur propre destin, à faire ce choix, cette promesse de la République, finalement, que l’on appelle l’émancipation.
Quand nous organisons avec nos partenaires, les entreprises, les acteurs associatifs, les agents de la Ville et de la Métropole, un forum comme celui qui est organisé le 24 avril avec une association sportive, la JSCB – et je remercie tous ceux qui y participent, y compris les entreprises –, c’est aussi pour permettre aux gens qui habitent dans ce quartier de choisir un emploi, d’avoir une fiche de paye à la fin du mois et donc, d’améliorer à la fois leur qualité de vie mais aussi de s’émanciper et de choisir leur destin.
S’agissant de l’amélioration de la qualité de vie au quotidien, la plupart d’entre vous, Mesdames et Messieurs de la droite de cette ville, de ce Conseil municipal, en tout cas, vous êtes focalisés sur la question de l’insécurité. Oui, l’insécurité est un problème. À Bellevue, à Nantes, ailleurs en France et ailleurs en Europe. Souvent, elle est liée à la question de trafic de drogue.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 180/243 Vous allez me dire que je botte en touche en ouvrant jusqu’à l’Europe. Mais ce n’est pas vraiment de notre faute si le trafic de drogue est un trafic mondialisé. Et le trafic de drogue génère de l’insécurité, oui.
En revanche, je reprendrai les propos d’Erwan Huchet, qui l’a évoqué tout à l’heure. Mais encore une fois, Madame Garnier, tout comme vous ne m’écoutez pas aujourd’hui, là, à l’instant, vous n’écoutiez pas non plus Monsieur Huchet, tout à l’heure, lorsqu’il a dit qu’il ne fallait pas stigmatiser ce quartier dans lequel lui-même a grandi ou est né, je ne me souviens pas. En tout cas, moi, je n’y suis pas né, je n’y ai pas grandi mais je peux vous dire, sans y habiter non plus, que ce n’est pas la peine de le stigmatiser comme vous venez de le faire aujourd’hui, dans les propos que vous avez tenus tout à l’heure, en vous focalisant sur la question de l’insécurité.
Comme si le seul problème qui existe dans ce quartier, c’est la question de l’insécurité et qu’en résolvant ce problème, comme vous semblez pouvoir le faire en un claquement de doigts, comme si vous étiez un magicien, façon Houdini, vous alliez tout de suite améliorer la vie de tout le monde.
Oui, la question de l’insécurité est un problème. La magie, dans les solutions à apporter à l’insécurité, n’existe pas. Nous y travaillons. Nous y travaillons avec les partenaires, que ce soient la police municipale, la prévention, les clubs de sport, les éducateurs, les écoles, la police nationale, évidemment, la douane, la justice, en particulier, puisqu’il s’agit de démanteler les réseaux. Mais on ne peut pas se focaliser, s’agissant de ce quartier, sur la question de l’insécurité. Nous nous focalisons dessus mais nous avons aussi d’autres focales, nous avons aussi d’autres angles, notamment l’amélioration de la vie quotidienne.
Quand vous vous retrouvez à pouvoir habiter dans ce quartier parce que les logements sont abordables, mais aussi que vous pouvez aussi accéder à des commerces de proximité, accéder à la pharmacie, à la boulangerie, accéder aussi aux acteurs associatifs, qui permettent à vos enfants d’être meilleurs à l’école, parce que vous souhaitez le meilleur pour vos enfants, eh bien oui, vous décidez d’aller y habiter. Oui, vous décidez d’y habiter parce que la qualité de vie est meilleure.
Et sur l’espace public, à la fois pour maîtriser l’espace public, pour le rendre meilleur mais aussi pour le rendre plus agréable pour ceux qui y vivent et éventuellement, ceux qui viennent de loin pour y accéder, nous mettons en place ce jardin, qui remplace une dalle grise.
À nouveau, je rappelle ce contre quoi vous votez – j’espère que vous allez changer d’avis… Vous votez contre le remplacement d’une ancienne dalle grise par un jardin, un jardin qui est conçu par les mêmes experts, les mêmes agents de cette collectivité qui travaillent aussi sur le Jardin extraordinaire. C’est la même équipe. C’est la même équipe qui travaille sur Bellevue et qui travaille sur le Jardin extraordinaire, sur le reste de Chantenay, sur le reste de Sainte-Anne. C’est la même équipe qui a pu gagner deux prix, un prix national et un prix européen, pour le Jardin extraordinaire.
Sur ce jardin des Lauriers, ce sont les mêmes qui travaillent, les mêmes qui mettent le meilleur d’eux-mêmes de manière à améliorer la qualité de vie au quotidien.
J’espère vraiment vous avoir convaincus que si vous vous focalisez sur la question de l’insécurité, je le comprends, mais que ce n’est pas une raison non plus pour ne pas voter la délibération qui est présentée ici.
Au nom des habitantes et des habitants de ce quartier, que je rencontre aussi tous les jours – et merci, Madame Van Goethem, d’avoir fait référence à cette réunion spécifiquement conçue pour la question de la sécurité, puisque le procureur et le directeur de la police nationale étaient tous les deux présents pour répondre aux questions posées par les habitants –, je vous en conjure. La droite locale, vous avez vraiment besoin de voter cette délibération. Pour les habitantes et les habitants de ce quartier, faites-le. Merci.
(Applaudissements.)
Mme la MAIRE – Merci. Cécile Bir, pour un dernier mot sur la délibération.
Mme BIR, Adjointe – Moi aussi, je suis un peu estomaquée. Je suis un peu en colère, en fait. En colère pour tous ceux qui ont participé à ce projet. Je pense à Abbassia Hakem, qui est devant moi et qui est en train de bouillonner depuis tout à l’heure, en entendant vos propos. Je pense aux services qui se sont mobilisés. Je pense à tous les partenaires, aux associations, aux habitants, à tous ceux qui sont entrés et qui ont participé à cette concertation pour mener à bien ce beau projet.
Nous vous avons présenté ce projet, avec ses ambiances… Madame Garnier, pour la petite histoire, un boisement d’avenir, comme son nom le dit bien, ce sont des arbres qui vont pousser dans l’avenir et devenir un petit bois. C’est un terme qui est couramment utilisé. Il en a été planté un il n’y a pas très longtemps par les élèves de l’école Anatole de Monzie. C’est un terme qui est assez facile à appréhender.
Ce qui est vraiment dommage, je trouve, en premier lieu pour les habitants de Bellevue, c’est que vous vous soyez focalisés sur la sécurité. Nous parlons d’un beau projet, qui va changer, qui va vraiment transformer la vie des habitants, je pense, dans leurs usages, dans la façon dont ils vont vivre cet espace, et vous n’avez parlé que de sécurité.
Je ne vais pas répondre à tout le monde. J’espère, comme Bassem Asseh, que vous allez changer d’avis et que vous allez voter cette délibération.
Mais Madame Garnier, vous disiez tout à l’heure que nous n’avions pas le monopole de la ville non sexiste. Moi, je vous dis aussi, aujourd’hui, que vous n’avez pas le monopole de la sécurité. Nous sommes aussi attachés à la sécurité, sans que ce soit forcément uniquement de la police municipale. Nous la traitons donc sous différents aspects, et aussi en transformant les espaces publics pour tous et pour toutes.
Mme la MAIRE – Merci. Juste quelques mots avant de mettre la délibération aux voix.
D’abord, il y a une chose très simple. C’est que nous, le choix que nous faisons, celui de cette majorité, c’est de ne pas dire aux habitants de Bellevue : « eh bien choisissez entre la sécurité et l’écologie ». Nous voulons les deux, tout simplement. Nous voulons les deux pour les habitants de Bellevue comme pour les habitants de tous les quartiers de cette ville et donc, nous nous battons pour les deux parce qu’en réalité, les deux sont importants.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 181/243 La deuxième chose très simple, c’est que nous, nous sommes scrupuleux sur ce que nous disent les habitants dans le dialogue citoyen. Je redis que ce projet qui va être soumis au vote est la première demande, la toute première demande historique des habitants de Bellevue. Je vois encore Michelle Palas, dans cette salle, cette Maison des habitants, nous dire : « cette dalle de béton, ce n’est plus possible ! »
Troisièmement, vous ne pouvez pas dire, tout simplement parce que c’est un mensonge, que c’est la seule chose qui serait faite dans le quartier. Nous avons ouvert une Maison de santé : plus de 100 000 rendez-vous. Nous avons ouvert une médiathèque, que nous avons décidé de rendre gratuite. C’était le premier acte majeur du grand projet global de Bellevue. Nous réhabilitons les logements. Nous avons désenclavé le collège Debussy. Nous avons permis à de nouveaux commerces d’ouvrir dans ce quartier. Nous travaillons à ce que des formations de premier cycle puissent arriver et travailler au campus des apprentissages. Je pourrais ainsi continuer longtemps la liste.
Ce que je veux dire par là, c’est qu’il y a quelque chose de complètement absurde, pardon, je vous le dis avec l’expérience qui est la nôtre, à découper les choses en tranches comme vous le faites, parce que la réalité, chers collègues, c’est que ce projet de nature en ville a des impacts en termes de sécurité.
La sécurité, c’est la fermeté républicaine. Elle est nécessaire. La sécurité, c’est l’éducation, la prévention, la médiation. Ils sont nécessaires. Mais la sécurité, c’est aussi ce que l’on appelle la prévention urbaine et la manière même dont on intègre les enjeux de sécurité dans l’aménagement du territoire et dans l’aménagement de cette place.
Comment est né ce projet ? Il est né de la rencontre de deux sujets : le besoin de renaturation de cet espace et en effet, des difficultés d’occupation de l’espace public. Moi, je me rappelle parfaitement les ados de Style Alpaga, association féministe historique de Bellevue, qui avaient leur local rue Romain Rolland. Pour ceux qui connaissent mal, c’est la rue qui est en face de la place des Lauriers. Et en effet, je me souviens de ces ados qui m’expliquaient, à l’époque où il y avait un bureau de tabac à la barre du Doubs, avant que nous fassions le choix de la démolir pour désenclaver, que traverser la place pour aller faire sa photocopie n’était pas évident.
Donc lorsque nous faisons ce choix, nous le faisons dans une logique de prévention urbaine, nous le faisons dans la logique d’avoir un meilleur accès des hommes et des femmes à tous nos espaces publics.
Donc s’il vous plaît, arrêtez de découper, de manière un peu absurde, pardon de vous le dire comme je le pense, des sujets qui, en réalité, ont du sens, ont de l’intérêt et ont de l’efficacité pour les habitants quand ils sont pensés en cohérence.
Oui, nous, nous revendiquons de penser en cohérence les sujets de sécurité, les sujets d’éducation, les sujets d’égalité hommes/femmes et les sujets de nature en ville.
Je mets aux voix la délibération qui vous est présentée.
Le Conseil approuve (7 abstentions)
__________
Mme BONAMY, Adjointe, donne lecture du dossier no 4, intitulé :
Jardins et nature en ville – Subventions – Approbation
Mme la MAIRE – Pour cette délibération, je dois demander à Abbassia Hakem de sortir de la salle et je donne la parole à Delphine Bonamy.
Mme BONAMY, Adjointe – Merci. Je vais continuer, puisque cette délibération s’inscrit dans la continuité de ce qui a été proposé par ma collègue Cécile Bir. Il est dommage que tout le monde s’en aille puisque nous allons expliquer comment nous déployons la nature en ville dans tous les quartiers, en effet.
Mme la MAIRE – Je rappelle que seule Abbassia Hakem doit sortir de la salle. C’est la seule qui y est tenue pour des raisons juridiques. Je vous invite donc à écouter Delphine Bonamy.
Mme BONAMY, Adjointe – Nous déployons la nature en ville dans tous les quartiers, y compris dans les quartiers populaires, n’en déplaise à certains élus, qui appartiennent à une famille politique qui a supprimé les commissariats de proximité et 13 000 postes de policiers sous Sarkozy. Je dis cela au passage.
L’objet de cette délibération, c’est, une fois que l’on a développé des espaces de nature, de venir soutenir des associations qui travaillent avec les habitants à animer et à penser des projets pour vivre cette nature en ville dans chacun des quartiers.
En l’occurrence, nous venons apporter notre soutien à dix associations, que, pour certaines, nous connaissons plutôt bien, comme la Ligue de protection des oiseaux, Bretagne vivante ou la SPA, avec laquelle ma collègue Séverine Figuls travaille notamment sur les questions de bien-être animal.
Je ferai un focus sur deux points particuliers, notamment un contrat que nous passons avec l’association ECOS, Nantes Métropole et le CCAS. L’association travaille sur des projets très intéressants autour du jardinage, de la biodiversité dans les jardins collectifs, de la cohésion dans les jardins collectifs, également, et du développement du jardinage avec les personnes âgées, notamment avec le projet « bouturage » ou même des formations auprès des personnes âgées pour pouvoir aborder le jardinage sans se faire mal. C’est un projet très inclusif.
Le deuxième focus, c’est évidemment ce qui se passe notamment dans nos quartiers populaires, avec des associations avec lesquelles nous avons contractualisé dans le cadre du contrat de ville pour contribuer à la réduction des inégalités et à l’accès à la nature et au vivant dans ces quartiers, notamment avec la Fédération des amis de l’Erdre, qui anime un club nature dans le quartier de Port Boyer, et l’association Océan, qui anime, avec d’autres associations, le potager des Lauriers, justement, dans le square Michelle Palas dont nous venons de parler.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 182/243 Nous avons besoin de ces associations dans le cadre de notre politique « nature en ville ». Elles nous aident à déployer cette politique auprès des habitants et, comme cela a été rappelé, cela permet aussi l’autonomisation des habitants par rapport à ces thématiques, sur lesquelles ils sont demandeurs.
Je vous propose donc d’approuver le versement de ces subventions à hauteur de 35 000 euros ainsi que la convention avec l’association ECOS et le contrat de ville.
Je vous remercie pour votre écoute, pour ceux qui sont restés.
Mme la MAIRE – Merci. Louisa Amrouche.
Mme AMROUCHE, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, notre groupe votera cette délibération. Elle sera d’ailleurs probablement adoptée à l’unanimité, tout comme, à l’époque, le programme de construction de logements à Nantes Nord, qui avait été adopté par tous.
Chacun sait, dès lors que l’on s’intéresse un tant soit peu à la réalité de la nature, qu’il est parfois nécessaire de couper des arbres. Ces associations et leurs membres, qui vont jardiner, planter, tailler, vont être amenés, un jour ou l’autre, à couper des plantes.
Notre groupe s’interroge donc : ne vaudrait-il pas mieux que les élus écologistes de votre majorité, Madame la Maire, s’abstiennent de soutenir cette délibération ?
Mme la MAIRE – Merci. Je crois que je vais tout simplement mettre aux voix la délibération. Pardon, Marie Vitoux avait demandé la parole.
Mme VITOUX, Adjointe – Je vais pouvoir lever tout de suite le suspense et répondre à votre question, Madame Amrouche. Nous n’avons aucune raison de nous abstenir sur cette délibération. Contrairement à votre groupe, ni une prairie fleurie ni le fait d’aider les différentes associations que vient de citer ma collègue Delphine Bonamy et qui font l’objet de cette délibération ne nous fait peur.
Effectivement, nous considérons que la nature en ville, cela permet d’améliorer le cadre de vie des habitants et des habitantes et que cela doit se faire dans tous les quartiers, à Bellevue, à Nantes Nord, au Clos Toreau, à Port Boyer. C’est l’objet de cette délibération, avec des subventions à différentes associations. Cela a déjà été mentionné par Delphine Bonamy.
Il ne vous a sans doute pas échappé que c’est précisément dans les quartiers populaires que les personnes souffrent le plus du dérèglement climatique, alors même que ce sont elles qui ont l’impact carbone le plus faible. Pendant les confinements, ce sont aussi ces habitants et ces habitantes qui ont eu le plus de mal à accéder à des espaces extérieurs et qui ont subi ce sentiment d’étouffement.
Quand on regarde un peu les enquêtes d’opinion, quand on pose la question aux habitants et aux habitantes des quartiers populaires sur ce qu’ils voudraient voir améliorer dans leur cadre de vie, 75 % répondent : plus de végétalisation. Ce n’est donc pas une vision, une lubie du groupe écologiste et citoyen. C’est une réalité.
Par ailleurs, je vous invite, parce que visiblement, vous ne l’avez pas encore fait, à lire le compte rendu du grand débat sur la fabrique de la ville. Je vais vous citer un passage que je trouve intéressant, et je pense que cela répondra à votre question, Madame Amrouche. C’est à la page 105, si vous voulez lire avec moi :
« Les canicules successives vécues ces dernières années ont démontré la nécessité de végétaliser pour lutter contre le phénomène d’îlots de chaleur et améliorer les conditions de vie des habitants et habitantes. Les actions déjà menées par la Métropole sont reconnues, mais jugées trop modestes. Une plus forte ambition, une intensification de ce phénomène de végétalisation est largement attendue pour une meilleure qualité de vie et dans ce cadre, il faut faire le plus possible avec le “déjà là”. »
Il me semble que si vous tenez compte de ce qui vient d’être exprimé dans ce rapport du grand débat sur la fabrique de la ville, vous trouverez la réponse à votre question. Donc non, il n’est pas question ni de s’abstenir ni de voter contre mais au contraire, de pousser encore plus les curseurs sur ce sujet.
Il me serait difficile de parler de « déjà là » et de quartiers populaires sans réitérer notre soutien aux habitants des 34 – 36, rue Romain Rolland. Il me serait évidemment difficile de parler de « déjà là » et de quartiers populaires sans redire qu’en effet, la nature en ville, c’est aussi préserver le maximum d’arbres existants.
Alors allons-y, soyons ambitieux. Oui, la façon de faire la ville doit changer. Oui, elle doit prendre en compte les arbres existants et les avis des gens qui y vivent tous les jours, surtout dans les quartiers populaires. Non, on ne peut pas dessiner des plans sans tenir compte du vivant et non, on ne peut pas décider de couper des arbres en se disant que cela ira mieux dans trente ans.
Nous avons entendu, pour ce qui concerne d’autres sujets, les regrets exprimés à propos du secteur Feydeau – Commerce. Apprenons donc de ces erreurs et soyons à la hauteur.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
M. ASSEH, Adjoint, donne lecture du dossier no 5, intitulé :
Restauration de la cure du Vieux Doulon – Lieux à réinventer – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée
M. ASSEH, Adjoint – Cette délibération concerne l’ancienne cure du Vieux Doulon, qui va être totalement restaurée. Tout cela s’inscrit dans ce que l’on a appelé les « lieux à réinventer ».
Vous savez que nous avons lancé, au début de ce mandat, la deuxième édition des « lieux à réinventer ».
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 183/243 Les lieux à réinventer – ce sont des mots relativement simples, que tout le monde comprend, je rassure les collègues qui s’inquiétaient de l’utilisation de mots complexes, tout à l’heure – s’inscrivent dans ce que l’on appelle à Nantes le « dialogue citoyen ». Plusieurs, ici, ont évoqué le dialogue citoyen, en particulier, Monsieur Chombart De Lauwe, qui a l’air de s’inquiéter. Vous allez voir, avec cette illustration, qu’il n’y a pas de quoi s’inquiéter. C’est un travail quotidien, c’est un effort de tous les jours de faire en sorte que l’action des citoyens et les idées des citoyens puissent être prises en compte dans l’action publique de cette municipalité.
« Dialogue citoyen », donc, « lieux à réinventer »… Ces lieux à réinventer, je vous rappelle que c’est d’abord une sélection d’un certain nombre de lieux. Dans la première édition, ils étaient quinze. Dans la deuxième édition, ils étaient dix. Ce sont des lieux qui appartiennent à la Ville, soit des bâtiments, soit des friches vertes, qui ne sont pas utilisés par l’activité municipale et qui sont mis à la disposition des habitantes et des habitants de notre ville pour y installer un projet.
Mais la méthode est un peu originale puisque le jour des portes ouvertes, nous demandons à toutes les Nantaises et à tous les Nantais qui viennent visiter ces lieux de dire leur inspiration, de dire ce que le lieu leur inspire, ce qu’ils aimeraient y voir.
Et nous allons un peu plus loin en demandant à ceux qui ont des idées s’ils n’ont pas envie de les réaliser, de les installer, d’installer ces projets dans ces lieux.
Et nous allons encore plus loin en demandant aux habitantes et aux habitants de cette ville qui souhaitent y participer de voter pour affecter un projet à un lieu. C’est toujours le lieu qui est au cœur du dialogue et de la discussion publique.
Les porteurs de projet font donc campagne et l’un d’entre eux gagne le choix populaire. Ce choix populaire, Monsieur Chombart, je vous donne juste un chiffre, puisque vous avez évoqué les chiffres, tout à l’heure, et après, vous pourrez aller prendre le café…
Ce dont nous parlons, ici, c’est de la cure du Vieux Doulon, qui se trouve, comme son nom l’indique, au Vieux Doulon, et pour laquelle, en 2021, 3 919 voix se sont portées. Elles se sont portées sur ce projet qui va s’y installer. Maintenant que je vous ai donné ce chiffre, vous pouvez y aller. 3 919 Nantaises et Nantais ont donc choisi le projet qui va s’y installer.
C’est notamment un projet de cohésion sociale. C’est un projet où les gens vont pouvoir se rencontrer. Des gens de différentes activités vont pouvoir y travailler ensemble, vont pouvoir y accéder, notamment pour des activités de loisirs, juste pour se rencontrer, prendre un café, boire un jus, une bière… Enfin, je ne sais pas s’ils auront le droit de vendre de la bière. En tout cas, ils pourront y accéder pour se rencontrer, échanger et créer de la convivialité. Le mot « convivialité » n’est pas non plus très compliqué. Il correspond à peu près à « vivre ensemble ». Cette future cure du Vieux Doublon, qui s’appellera désormais « la Cure », permettra donc aux hommes et aux femmes, aux jeunes gens qui habitent dans ce quartier, de se croiser, de se rencontrer.
L’association qui a gagné les 3 919 voix s’appelle Génération Tardigrades. Je vous laisserai faire une petite recherche sur Google. Ce n’est pas très joli, effectivement. Par contre, c’est intéressant du point de vue de la biologie. C’est l’association qui a gagné ce lieu à réinventer. Avant qu’elle ne s’y installe, elle a d’ores et déjà commencé à organiser un certain nombre d’activités pour créer du lien, créer une dynamique sociale, qui pourra se poursuivre une fois que le lieu aura été totalement restauré.
Ce lieu est un ancien presbytère, qui s’appuie sur une église qui, historiquement, a été construite la première fois il y a près de mille ans, qui a été détruite il y a une centaine d’années, un peu moins d’un siècle, et qui a été reconstruite. Cette cure du Vieux Doublon n’est plus un presbytère, aujourd’hui. Elle n’a pas été rénovée ni restaurée depuis un certain temps. La délibération qui vous est présentée aujourd’hui vise précisément à la restaurer avant que l’association puisse s’y installer et que cette activité sociale, de création de lien social puisse s’y dérouler.
Il s’agit d’une restauration dans les règles de l’art, puisque c’est un bâtiment ancien et qu’un certain nombre de règles doivent s’appliquer et ceci, pour les trois bâtiments qui constituent la cure : le bâtiment principal, avec notamment une salle où se trouvent les armoiries de l’ancien seigneur de ce quartier, de ce secteur géographique, et un l’escalier, qui est une pièce assez importante, aujourd’hui en mauvais état et qui donc doit donc elle aussi être restaurée dans les règles de l’art. Cela, c’est pour le bâtiment principal.
Il y a deux autres bâtiments qui seront également restaurés, plus la cour intérieure et le porche. Ce porche permettra d’attirer l’œil du passant. Ce beau porche ancien sera encore plus beau lorsqu’il aura été restauré. Il permettra l’accès à l’intérieur de la cour et donc, au bâtiment principal et aux bâtiments annexes.
Cette cure se situe au cœur d’un quartier qui se transforme, le quartier Doulon – Gohards, et un grand nombre d’habitants vont venir s’installer. Cette activité permettra de créer du « vivre ensemble », de la convivialité, pour reprendre l’étymologie du mot « convivialité ».
Le budget de cette restauration « dans les règles de l’art » est estimé à 3,7 millions d’euros TTC.
Mme la MAIRE – Merci. Jeanne Sotter.
Mme SOTTER, Conseillère municipale – La restauration de la cure du Vieux Doulon et une très bonne nouvelle pour la vie du quartier et pour les Doulonnais et les Doulonnaises. Ce projet s’inscrit pleinement dans le futur projet Doulon – Gohards, qui verra arriver, d’ici 2035, environ 2 700 logements, avec, pour accueillir ces nouveaux habitants, un cœur de bourg qui sera complètement transformé, doté d’une offre de commerces de proximité, de services, d’équipements publics comme cette nouvelle école Claire Bretécher, qui vient d’ouvrir ses portes, et ce futur lieu, à vocation écologique.
Nous avons tous conscience du réchauffement climatique, des enjeux environnementaux, mais on ne sait pas toujours comment faire pour faire bouger les choses. Ce lieu sera créé pour répondre à ces besoins. Ce sera un nouveau repère nantais, convivial, comme l’a dit Bassem, festif, et qui se voudra chaleureux.
On y trouvera un café cantine « locavore » pour y déguster des produits sains et locaux, des ateliers « zéro déchet », des ateliers pour bricoler, pour réparer, des espaces de coworking, un jardin partagé pour apprendre à cultiver ses propres légumes, le tout rythmé par des événements tout au long de l’année, comme cela a été le cas, pendant l’année 2023. Des événements qui ont connu de francs succès malgré la météo, qui n’était pas toujours au rendez-vous, entre les grandes tempêtes d’avril et les fortes chaleurs du mois de juillet.
Au-delà de cet usage futur, pour les habitants du quartier qui avaient témoigné de leur volonté de voir préserver cet élément majeur dans l’identité doulonnaise, les travaux permettront de maintenir et de mettre en valeur un certain nombre d’éléments de ce patrimoine
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 184/243 nantais remarquable : le puits, la rampe en bois, comme l’a rappelé Bassem, les très belles cheminées, la plaque en fonte, le sol en tommettes, au grenier, qui sera restauré, et bien sûr, son porche d’entrée.
Cette démarche des « lieux à réinventer » nous permet de mettre en valeur le patrimoine nantais pour en trouver de nouveaux usages. Ce projet démontre la pertinence de cette démarche novatrice, que nous avons lancée il y a maintenant sept ans. Elle permet aux Nantaises et aux Nantais de faire preuve d’imagination, de créativité, d’inventivité, d’être acteurs de la transformation de leur ville et d’agir pour porter des projets conformes à leurs aspirations, offrant des usages nouveaux à ces lieux qui étaient jusqu’alors inoccupés.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Mounir Belhamiti.
M. BELHAMITI, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Bonjour à toutes et à tous.
La délibération qui nous est présentée fait suite aux deux phases des « lieux à réinventer » que nous avions soutenues, que notre groupe avait soutenues. Chacun sait que nous l’avions voté et chacun peut se réjouir que le patrimoine puisse être rénové.
La problématique de votre méthode et de votre mode de gestion, qui nous interrogent et nous amènent à prendre la parole sur ce dossier, précisément, c’est le retour d’expérience d’une innovation que votre majorité a souhaité mener et que nous avions soutenue, « les lieux à réinventer », et le bilan, y compris financier, des précédentes éditions et des projets qui ont été soutenus.
Parce que nous parlons d’un lieu public, qui va bénéficier d’une restructuration avec de l’argent public, et qui va être concédé ou en tout cas, géré par une association, un tiers de confiance, un tiers qui a eu l’accord au travers d’une votation pour un projet et une convention, nous ne le nions pas.
Mais nous sommes, chacun le sait, dans un contexte budgétaire qui est contraint. Nous avons eu l’occasion, au moment du débat d’orientations budgétaires, de vous formuler quelques-unes de nos remarques sur cette question. Nous avons, nous le savons, des projets comme Le 23, qui ont abouti à des échecs, y compris des échecs financiers, avec des choses qui sont sorties dans la presse qui sont de nature à nous questionner.
Nous vous demandons donc solennellement un bilan, un retour d’expérience chiffré, avec une évaluation précise de vos services qui donne à voir, y compris aux Nantaises et aux Nantais, comment sont utilisés les deniers publics précisément sur un projet qui est intéressant, et nous le redisons encore aujourd’hui.
En l’absence de ce diagnostic, de ce bilan, nous ne pouvons que nous abstenir, tout en regrettant d’avoir cette incapacité d’aller dans le sens de la rénovation de notre patrimoine, puisque les éléments que vous mettez au dossier ne sont pas suffisants.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Simon Citeau.
M. CITEAU, Adjoint – Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, je ne suis pas sûr de bien comprendre la remarque de Mounir Belhamiti, parce qu’il ne va pas jusqu’au bout. Dans votre tête, que fait-on d’un bâtiment public si l’on ne travaille pas avec les habitants pour porter avec eux un projet et un bâtiment que nous réhabilitons ?
Nous savons qu’aujourd’hui, les enjeux qui sont devant nous sont la priorité sur la réhabilitation des bâtiments existants, qui, parfois, sont parfois des projets qui, effectivement, sont plus coûteux que de construire de nouveaux bâtiments. Mais c’est bien heureusement beaucoup plus vertueux, aujourd’hui, de partir sur de la rénovation que sur de la construction de nouveaux bâtiments, d’autant plus lorsque c’est porté avec les habitants.
Vous faites le focus sur un projet de la précédente édition qui a dû s’arrêter. Moi, je voudrais faire le focus aussi sur des projets qui ont été déposés pour ce lieu, ce lieu qui a inspiré, et qui finalement, vont voir le jour dans d’autres espaces.
Je pense par exemple à la Maison de l’agriculture, qui était portée par un certain nombre d’acteurs, notamment ECOS, dont parlait Delphine Bonamy par ailleurs, qui va prendre une autre forme que celle d’un lieu physique, avec un réseau d’acteurs à différents endroits.
Mais il y a aussi le projet de Base D, sur un sujet de danse urbaine, pour lequel un autre espace a été trouvé, sur l’Île de Nantes, où il pourra se développer.
Le site de la Cure était donc bien un lieu inspirant.
Je voudrais dire un petit mot sur ce qui s’est passé dans le cadre de l’urbanisation transitoire, puisque bien avant que ce bâtiment soit fermé, nous avons aussi saisi un projet de solidarité, puisque nous avons eu tout un dispositif d’hébergement qui était porté par un certain nombre d’acteurs sur ce site, il y a quelques années. Nous avons besoin, à Nantes, de continuer à être présents et offensifs sur la question de l’hébergement d’urgence. C’est pour cela qu’à Doulon et à Bottière, nous avons un certain nombre d’espaces qui sont dédiés à cela. Je pense notamment à Broussais.
Pour revenir spécifiquement sur le projet de la Cure, il s’agit d’un projet qui allie à la fois le jeu, donc l’expérience par le plaisir, et qui invite à venir se poser des questions et des ambitions en termes de transition et en termes de changement de comportements. Je trouve vraiment intéressante la démarche de ces porteuses de projets.
Parce qu’en effet, Génération Tardigrades, c’est un collectif de femmes qui se sont mobilisées dans le cadre d’une démocratie locale pour proposer cette vision très ambitieuse pour venir faire faire se questionner les habitants sur leurs pratiques au quotidien et sur les sujets de transition, encore une fois par le plaisir, parce que nous savons que nous avons devant nous un sujet qui est complexe.
Le dérèglement climatique vient nous questionner, parce que nous savons qu’en France, nous irons peut-être jusqu’à +4° par rapport aux références historiques de la fin du XXe siècle. Nous avons donc un enjeu de transformation de nos vies et il est très intéressant,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 185/243 encore une fois, que des porteuses de projets viennent, via le plaisir, via le jeu, nous mobiliser et nous challenger. Elles sont déjà présentes dans le quartier pour venir préfigurer un peu leurs futures activités, qui seront effectivement des espaces de convivialité.
Donc bravo à elles, bravo pour ce projet et longue vie à la Cure du Vieux Doulon.
Mme la MAIRE – Merci. Je redonne la parole à Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – Merci. Ah…
Mme la MAIRE – Madame Van Goethem.
Mme VAN GOETHEM, Conseillère municipale – Je vais vous livrer simplement deux petites observations au sujet des formules utilisées.
Bassem Asseh, vous relevez les formules un peu compliquées en vous moquant un peu. Je vous rappelle tout de même qu’à la commission « éthique et transparence », les citoyens habitants ont demandé, justement, qu’il y ait une expression beaucoup plus simple dans les documents et dans la présentation de ces documents. Par conséquent, nous le relayons.
Par ailleurs, je vous avais interrogé il y a quelque temps, justement sur le nom des associations qui intervenaient pour les lieux à réinventer, afin de savoir qui, finalement, l’emportait, parce que nous avons des noms mais que nous ne savons pas qui il y a derrière. Je vous rappelle que nous travaillons aussi dans cette commission, que vous avez intégrée récemment, sur les conflits d’intérêts, et ce serait bien d’avoir un peu de transparence.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – J’aime beaucoup cette subtilité commune à vous deux, Madame, Monsieur, de dire une petite phrase comme cela pour semer le doute. Non, c’est très bien. J’aime bien vous entendre parce qu’en tant qu’élu chargé du dialogue citoyen, il est tout de même normal que je puisse vous écouter et vous répondre.
En tout cas, si vous avez le moindre doute sur l’association, je vous propose de m’écrire et de me dire vos doutes puisqu’en l’occurrence, moi, l’association, je ne la connais pas. Je ne lui ai affecté aucun local. C’est le vote de 3 919 Nantais, dont vous étiez peut-être – je ne sais pas si vous avez participé au vote –, qui ont attribué ce projet à ce lieu. C’est dans ce sens-là que cela se passe.
Je vous propose donc de m’envoyer un mail ou d’envoyer un mail à l’association Génération Tardigrades pour mieux les connaître. Moi, personnellement, je ne les connais pas. Ce sont les Nantaises et les Nantais qui ont voté pour leur attribuer le lieu.
Monsieur Belhamiti, cher Mounir, il est tout de même dommage que vous ne votiez pas parce que finalement, ce dont nous parlons là, c’est de la restauration du patrimoine nantais. Vous ne souhaitez donc pas participer à la restauration du patrimoine nantais. Moi, je trouve cela dommage parce qu’en fait, ce lieu nécessitait ces travaux. « Lieux à réinventer » ou pas « lieux à réinventer », Tardigrades ou pas Tardigrades, les travaux devaient avoir lieu.
Et ce n’est pas le premier. Il y a d’autres patrimoines nantais qui, à un moment ou à un autre, nécessitent une restauration. Un certain nombre de restaurations ont été faites, une restauration, en particulier, dans le cadre de la première édition des lieux à réinventer, en l’occurrence, les bains-douches.
Et cette fois-ci également, un lieu peut-être un peu plus ancien, en plus mauvais état, sera restauré grâce à cette dynamique qui est en train d’être mise en œuvre, et sera réutilisé pour plus de convivialité pour les habitantes et les habitants de ce quartier.
Donc pour vous répondre, il est vraiment dommage de ne pas le voter. Les 3,7 millions d’euros TTC, c’est pour restaurer un patrimoine nantais important, qui date, qui a subi les difficultés liées au temps qui passe. Mais c’est de la restauration que vous vous apprêtez à ne pas voter.
Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve (4 abstentions).
__________
M. AZZI, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 6, intitulé :
Création du « Conseil nantais du funéraire » – Approbation
M. AZZI, Conseiller municipal – Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Élus, quelqu’un que je ne citerai pas me disait, les yeux pétillants, en conférence de presse, cette semaine : « le Conseil nantais du funéraire, ce n’est pas un sujet rigolo ». C’est vrai.
Dans notre société moderne, en France, la mort est devenue un sujet tabou, une question que l’on a refoulée dans les débats depuis de nombreuses années jusqu’à l’enfouir, la faire disparaître de nos réflexions.
Je voudrais commencer par un remerciement et une pensée. Je voudrais vous remercier, Madame la Maire, d’avoir positionné cette délibération dans les tout premiers points de l’ordre du jour de notre conseil, signifiant ainsi tout l’intérêt que vous portez à ce sujet, qui est redevenu une question centrale dans notre société post-Covid et de confinement.
Et je voudrais avoir une pensée particulière pour celles et ceux, surtout celles, pour être exact, qui, depuis près de deux décennies, su tenir de manière permanente ce sujet en éveil. Je ne vais pas citer tout le monde mais je pense à Madame Marinette Goureaux, fondatrice de l’association la Maison des adieux.
Au commencement, pendant près de dix années, de 2009 à 2018, la Ville de Nantes a animé une commission des opérations funéraires qui réunissait des professionnels, des associations, des représentants des cultes et des acteurs institutionnels.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 186/243 Aujourd’hui, je voudrais vous dire à quel point je suis heureux de vous présenter le futur Conseil nantais du funéraire pour améliorer le service public sur les sujets de la mort et du deuil.
Pour contextualiser le Conseil nantais du funéraire, il me faut revenir au 20 décembre dernier, où la Ville de Nantes, avec Nantes Métropole et la Ville de Rezé, formulaient des engagements en réponse à l’avis citoyen sur les obsèques civiles.
Le premier engagement pris par la Ville, c’est la décision de créer, cette année, un Conseil nantais du funéraire, nouveau lieu d’échange et de gouvernance sur les enjeux qui entourent la mort et le deuil.
Alors, de quoi s’agit-il ? Quelles sont ses missions ? Quelle est sa composition ? Quel est son fonctionnement ?
Le Conseil nantais du funéraire a pour ambition de produire des avis, de l’expertise, des préconisations pour faire du repérage d’initiatives et de la prospective, d’animer un dialogue permanent entre les acteurs autour de la thématique du funéraire. Il traitera d’enjeux et de sujets identifiés dans l’avis citoyen « Les obsèques civiles : parlons-en ! », sur lequel je reviendrai tout à l’heure, mais aussi de ceux qui seront proposés au fil de l’eau par ses membres.
20 à 30 personnes composeront le Conseil, réparties équitablement parmi ces trois catégories : des associations en lien avec le funéraire ou avec des thématiques pouvant apporter des éclairages sur la transition écologique, l’évolution démographique ou encore sociétale, des professionnels du funéraire, des membres institutionnels et des personnes qualifiées : experts, universitaires, philosophes, par exemple.
Dans son fonctionnement, le Conseil nantais du funéraire sera piloté par le conseiller municipal délégué en charge des cimetières et associera le vice-président de Nantes Métropole aux affaires générales.
Une plénière d’installation sera programmée à l’automne 2024. Il y aura, au cours de l’année, plusieurs séances plénières et des réunions de groupes de travail.
Je souhaiterais, avant de vous demander d’approuver la création du futur Conseil nantais du funéraire, vous faire un retour sur les engagements de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole dans le cadre de la démarche « Les obsèques civiles : parlons-en ! »
Il y a exactement un an, en avril 2023, la Ville de Nantes et Nantes Métropole lançaient une démarche inédite du dialogue citoyen sur les obsèques civiles, dont l’objectif était de recueillir les attentes des habitants et des habitants en matière d’obsèques et de pratiques funéraires. Puisque nous sommes ici, je tiens à remercier les 23 personnes, 11 femmes et 12 hommes de 17 à 81 ans, qui, pendant près de deux mois, ont travaillé pour produire un avis citoyen avec 40 propositions.
D’ores et déjà, 36 propositions sont retenues et 26 sont intégralement validées, grâce au travail et à la mobilisation de nos services et à l’implication particulière de la direction des relations aux usagers et de son équipe managériale.
Parmi les engagements issus de l’avis citoyen, je prendrai deux exemples.
Le premier est l’expérimentation de la mise à disposition de deux lieux dédiés aux obsèques civiles : la salle associative, dans le parc du Grand Blottereau, et la salle des mariages de la mairie de quartier de Chantenay ainsi qu’éventuellement, la salle des mariages de la mairie de Doulon, quand elle sera réhabilitée.
Le deuxième exemple, ce sont des carrés de fleurs coupées au sein de plusieurs cimetières dédiés au fleurissement des tombes des personnes à ressources limitées et/ou isolées.
À ce sujet, je lisais dans la presse, hier, qu’une dame, qui n’avait pas de famille enterrée dans le cimetière près duquel elle passait, a vu des prairies de jonquilles et de tulipes. Elle trouvait cela beau, alors elle est entrée le visiter avec sa fille.
Voilà un témoignage qui met les choses en perspective. Nos cimetières sont des lieux de vie, des lieux de mémoire, qui deviennent aussi des lieux de vie pour la nature, pour répondre aux enjeux écologiques et climatiques, en continuant à porter une attention particulière à la continuité de leur entretien et au respect qui leur est dû.
Le Conseil nantais du funéraire, dont je vous demande d’approuver la création, traitera les enjeux et les sujets identifiés lors de l’avis citoyen ainsi que ceux qui seront proposés par ses membres. Les résultats de ses travaux ainsi que ses avis seront accessibles et publics. Un document annexe, mandat de participation, joint à la délibération, définit ses missions.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Pierre-Emmanuel Marais.
M. MARAIS, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues, au printemps 2023, la Ville de Nantes, sous l’égide de notre collègue Elhadi Azzi, a initié une démarche de dialogue citoyen : « Les obsèques civiles : parlons-en ! » Il s’agissait de mieux connaître les pratiques funéraires des Nantaises et des Nantais et de cerner leurs attendus en matière d’obsèques civiles.
Comme cette démarche de dialogue citoyen l’a montré, notre société évolue. Il y a de moins en moins de pratiquants et la sécularisation de notre société, c’est-à-dire une séparation entre le domaine religieux et le domaine public, s’est poursuivie.
En France, plusieurs études ont montré que de moins en moins de personnes choisissent des obsèques religieuses, même si elles restent très majoritaires. Ainsi, de nombreuses familles rendent hommage aux personnes défuntes en célébrant leur vie, en évoquant leurs goûts et patients, sans référence religieuse.
Dans ce cadre, ce Conseil nantais du funéraire devrait être un lieu de dialogue et de réflexion sur les sujets de la mort et du deuil, sujets qui nous concernent tous et qui ne sont pas simples à aborder.
La réflexion sur la question des rites funéraires civils devra, selon moi, intégrer une dimension importante, celle de la laïcité. La laïcité est garante de la liberté de conscience de toutes et tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions dans le respect de celles d’autrui et dans la limite de l’ordre public. Je crois que le Conseil funéraire nantais devra s’appuyer sur ces principes de laïcité.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 187/243 Pour finir, je voudrais évoquer le fait que « Décryptages », le temps fort qui sera organisé en septembre 2024 à l’espace Cosmopolis, fera écho aux sujets évoqués dans cette délibération. Le thème proposé sera la conception de la mort et les rites funéraires dans le monde. Ce sera l’occasion de s’ouvrir à l’international sur des approches culturelles et religieuses qui sont souvent très différentes des nôtres.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Pauline Langlois.
Mme LANGLOIS, Adjointe – Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, cette proposition répond à un besoin, celui d’assurer un accès équitable à des funérailles dignes pour toutes et tous, quels que soient leurs revenus. En l’absence de réelle politique publique en la matière, la Ville se doit d’agir pour garantir la justice sociale durant ces moments de profonde vulnérabilité.
On constate une vraie demande des habitantes et habitants d’avoir accès à des lieux municipaux dédiés aux obsèques civiles où ils peuvent se recueillir, planifier et organiser les funérailles de leurs proches dans la dignité et le respect.
Pour ce faire, il est nécessaire de faciliter l’organisation concrète de ces obsèques en protégeant les intérêts des personnes endeuillées face aux pressions commerciales du marché funéraire, en offrant des options plus abordables et accessibles, à plus forte raison lorsque l’on sait que les coûts associés à cet événement sont souvent prohibitifs, ce qui rend difficile, pour certains, de faire face à cette dépense imprévue.
Il est temps de considérer la possibilité d’un vrai service public et de traiter la mort non comme un sujet tabou mais comme une réalité de la vie en société qui mérite d’être abordée avec respect et ouverture.
C’est ainsi que le Conseil nantais du funéraire a pour vocation de permettre le développement du dialogue et de la réflexion sur le sujet afin d’améliorer l’offre de services aux familles et de permettre aux professionnels d’accéder à un espace de veille sur les évolutions de leur secteur. Les besoins des concitoyens et concitoyennes évoluent. Alors les pratiques, les techniques et les politiques publiques doivent faire de même pour y répondre de la manière la plus adaptée possible.
Nous avons une responsabilité envers ceux qui nous ont représentés, une responsabilité de les accompagner non seulement dans les moments de célébration tels qu’un baptême ou un mariage, mais aussi dans les moments de deuil et de recueillement.
En votant cette délibération, nous envoyons un message fort, celui de notre engagement à un présent pour nos concitoyens et concitoyennes à chaque étape de leur vie, jusqu’à la fin.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Marie Vitoux.
Mme VITOUX, Adjointe – Merci, Madame la Maire.
Chers collègues et cher Elhadi, la mort n’est pas un sujet facile à traiter. C’est un sujet discret, intime, pudique, pudique et pourtant essentiel, y compris pour les personnes qui ne pratiquent aucun culte. Un sujet pudique, oui, mais qui est aussi au cœur des préoccupations des Nantaises et des Nantais, tu l’as si bien rappelé, Elhadi.
C’est un sujet qui a donc toute sa légitimité pour devenir une politique publique à part entière de notre collectivité, et je crois que nous pouvons tous et toutes saluer l’aboutissement de cette démarche inédite qui, je l’espère, pourra aussi servir de modèle à d’autres territoires.
Je tenais aussi à te remercier, Elhadi, d’avoir mené avec les services cette proposition jusqu’à son terme. Par le biais de ce Conseil nantais du funéraire que nous nous apprêtons à voter, c’est une nouvelle politique qui est mise en place, une nouvelle politique publique qui met de la justice et du respect pour les Nantaises et les Nantais, pour celles et ceux qui partent mais aussi pour celles et ceux qui restent.
Merci beaucoup à toi.
Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart De Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Je voterai pour cette délibération.
Ce Conseil nantais du funéraire permet, je pense, de prendre en compte des aspirations sociétales qui évoluent, comme l’a très bien montré Jérôme Fourquet dans « L’Archipel français ». C’est vrai que la fin de la matrice culturelle catholique est actée dans la société française et c’est vrai que les pratiques se diversifient. Après, il serait intéressant de trouver aussi une façon d’éviter l’hyper individualisation. Ce serait un sujet pour le Conseil du funéraire. Ce ne sera pas forcément facile à gérer.
Mon point d’attention et ma question portent plutôt sur l’entretien de nos cimetières, qui me semble être la priorité et un sujet sur lequel vous avez été régulièrement alertés. Aujourd’hui, sous prétexte de végétaliser et de laisser de la biodiversité en ville, ce qui me semble être un excellent objectif, on laisse certains espaces de nos cimetières à l’abandon. Je pense que biodiversité ne veut pas dire écologie « cracra ».
Je pense que la biodiversité, cela peut être tout simplement entretenir, désherber, peut-être avec un désherbage propre, parfois manuel. C’est vrai que c’est intensif en main-d’œuvre mais peut-être que nos morts méritent cela.
Je me permets, Madame la Maire, de dire un mot sur un tout autre sujet, sur lequel j’aimerais bien que vous réagissiez. Tristan Riom, pendant ce conseil municipal, s’amuse à afficher sur les réseaux sociaux mon visage et mon affiche de meeting à côté d’une flamme du Front national parce que lui y voit une analogie. Donc arrêtez de nous faire des leçons de « moraline », arrêtez de nous critiquer sur les
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 188/243 amalgames. J’aimerais bien que Monsieur Riom retire ce tweet, tout simplement, et que s’il ne veut pas le faire, vous l’obteniez de lui. C’est le minimum que je peux demander.
Mme la MAIRE – Merci. Je vous propose, Monsieur Chombart De Lauwe, que pour l’instant, nous restions concentrés sur la délibération parce que je pense que son contenu le nécessite, et je reprendrai la question que vous avez posée après le vote de cette délibération, juste par respect pour le travail qui a été mené par les uns et par les autres.
Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire.
Vous indiquez, cher collègue, que le sujet n’était pas rigolo. En effet, je n’ai pas du tout rigolé en voyant cette délibération. Clairement, on crée encore un nouveau comité Théodule. J’ai cru que c’était une blague. On parle de faire de la veille, de la prospective, de repérer des initiatives, etc.
Mais cela fait quinze ans que nous en parlons ! Vous avez cité Madame Goureaux et la Maison des adieux, mais cela fait plus de quinze ans ! Elle a initié des discussions avec Jean-Marc Ayrault, à l’époque, et nous en sommes encore là ? C’est un projet que vous aviez d’ailleurs annoncé dans votre programme, Madame la Maire, en 2020, mais c’est un projet qui traîne. Et l’on recrée des comités ? Mais pour quoi faire ? Alors que la Maison des adieux proposait un projet ficelé, avec des discussions qui sont anciennes, avec des Nantaises et des Nantais engagés…
Il faut savoir que les Nantaises et les Nantais n’ont toujours pas la possibilité de bénéficier d’un lieu permanent pour des funérailles civiles, dans le respect de la personne humaine et dans sa liberté de culte, d’un lieu de respect de la laïcité autre que des salles festives. Et nous en sommes toujours là ! Cela n’avance pas. Je n’y crois pas du tout… En 2026, ce ne sera toujours pas fait ! Si nous sommes encore dans la prospective, dans la réflexion, à bricoler à travers ces comités…
Nous, nous demandons cette Maison des adieux depuis le début, et nous l’avons demandée de nombreuses fois à travers plusieurs interventions. Donc agissez enfin et rapidement, maintenant ! De toute façon, à ce rythme-là, nous ne ferons pas de vieux os d’ici là, je pense. Par conséquent, avançons. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Aïcha Bassal.
Mme BASSAL, Adjointe – Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, il y a un an, quasiment jour pour jour, la Ville de Nantes et Nantes Métropole lançaient une démarche inédite de dialogue citoyen sur les obsèques civiles.
Un sujet particulier, un sujet sensible, même, car la mort et les obsèques, si elles font partie de la vie, si elles font partie de nos vies, vous me pardonnerez l’expression, sont souvent des sujets douloureux, très intimes voire tabous. On a du mal à en parler, on a du mal à s’y pencher.
Et pourtant, je vous le disais, cela fait partie de la vie, de la vie de tous les jours, de la vie en société. Cela fait partie, pour certains aspects, des compétences de nos collectivités. Et à la clé, au-delà des questions philosophiques, des problématiques très concrètes et des enjeux matériels se posent à nous.
Il y a un an, donc, nous lancions cette démarche de dialogue citoyen pour porter une réflexion globale sur les nouvelles pratiques et services à apporter aux habitantes et habitants face à la mort et au deuil, tant sur l’accompagnement du parcours des familles, notamment celles qui rencontrent des difficultés financières, par exemple, que sur les évolutions à envisager pour nos cimetières face aux enjeux de transition écologique.
J’en profite pour saluer à la fois Madame Clotilde Breteault, Sandrine Masson et l’ensemble des équipes qui travaillent dans nos services sur ce sujet.
L’avis citoyen, auquel ont participé des habitantes et des habitants de la Métropole, nous a permis de dégager, il y a quelques mois, près de 40 propositions, notre collègue Elhadi Azzi en a cité quelques-unes, à la fois sur les questions d’information des familles et sur l’organisation des obsèques. L’enjeu est de mieux accompagner les personnes endeuillées dans un contexte d’évolution des pratiques et des attentes des habitantes et habitants et de la société tout entière.
Parmi ces engagements, notamment, nous avons fait des avancées très concrètes. J’ai donc été très surprise de votre intervention, Madame Valérie Oppelt, et j’ai envie de vous poser la question : où étiez-vous, ces derniers mois ? Parce que très concrètement, sur les obsèques civiles, nous avons pris des décisions !
Mon collègue Elhadi Azzi vient de le dire : nous avons mis à disposition des Nantaises et des Nantais, voire des habitants de la Métropole, deux salles pour qu’ils puissent aujourd’hui se réunir et faire ce que l’on appelle des obsèques civiles. C’est un engagement qui a été pris et c’est un engagement que nous avons tenu, Madame Oppelt. Votre réflexion et votre interrogation de tout à l’heure n’ont donc pas lieu d’être. Les porteurs mêmes du projet, et cela pourra vous être de nouveau signifié, nous ont remerciés et salués pour cette initiative.
Ensuite, une autre des propositions que nous mettons en place, et c’est pour cette raison que nous la présentons aujourd’hui, c’est ce nouveau Conseil nantais du funéraire, un nouveau lieu, qui va regrouper à la fois des associations, des professionnels et des acteurs institutionnels pour à la fois échanger, confronter les points de vue et agir sur les enjeux qui entourent la mort et le deuil.
Ce sera un nouveau lieu utile sur un sujet particulier mais essentiel et où la question du service public a beaucoup de sens. Un nouveau lieu qui pourrait paraître anecdotique, et nous en voyons bien la preuve dans l’expression de Madame Oppelt, mais qui ne l’est pas du tout, tant les échanges ont été riches, profonds, passionnés au cours de cette démarche de concertation sur les obsèques civiles. Un nouveau lieu, j’en suis convaincue, qui s’inscrira au cœur de l’ADN nantais, qui attache une importance très forte au collectif et au dialogue, au cœur de nos engagements en faveur du « faire ensemble », de l’échange, du respect et de la démocratie.
Je vous remercie.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 189/243 Mme la MAIRE – Merci. Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Je voudrais à mon tour saluer non seulement cette création du Conseil nantais du funéraire mais aussi et surtout le travail tout à fait exceptionnel qui a été réalisé par l’atelier citoyen au niveau métropolitain. Outre Elhadi et Aïcha, nous étions avec Élisabeth Lefranc, Loïc Chusseau, 1er adjoint au maire de Rezé, et moi-même, au pilotage, si j’ose dire, très distant, de cet atelier citoyen. Le résultat est d’un niveau tout à fait remarquable.
Nous avions par exemple pu voir comment fonctionnait l’expérimentation très intéressante de la Ville de Rezé, qui a mis sa salle des mariages à la disposition de cérémonies d’obsèques civiles. La configuration des lieux le permet. Il faut suivre tout cela avec grande attention.
C’est pour cela que je comprends mal l’intervention de Valérie Oppelt, qui semble considérer qu’il n’y a qu’à faire une Maison des adieux. Eh bien non, justement pas ! C’est plus compliqué que cela !
C’est plus compliqué que cela parce que depuis que cette idée de Maison des adieux a germé, les pratiques, les demandes ont évolué. Je crois que ce serait une grosse erreur de se focaliser sur l’outil comme vous le faites, Valérie Oppelt. La Maison des adieux, une maison, c’est un outil. Et des outils, il peut y en avoir d’autres.
La réflexion qui a été menée portait justement sur le fait de dire : avant de parler et de continuer de parler d’outils, réfléchissons ensemble sur les aspirations, les nouveaux modes de célébration, ce qu’attendent nos concitoyennes et nos concitoyens en la matière. Et c’est vrai que les demandes sont extrêmement variées, extrêmement diverses et doivent être respectées.
Je pense que le travail qui a été fait va beaucoup plus loin que la simple alternative : oui ou non, est-ce que l’on construit quelque chose ? Il faudra probablement construire quelque chose mais ce ne sera pas suffisant. Il faut pousser la réflexion plus loin, et c’est ce à quoi nous invite cette délibération, en fait.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je redonne la parole à Elhadi Azzi.
M. AZZI, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
D’abord, merci à nos collègues qui ont pris la parole, qui prouvent tout l’intérêt qu’ils portent à ce sujet, qui intéresse les Nantaises et les Nantais dans leur globalité.
Le Conseil nantais du funéraire, ce ne sont pas que les cimetières. Je parlais des cimetières, tout à l’heure, pour dire que ces lieux représentent tout de même 1 % de la superficie de la ville. Ce sont donc des lieux importants, dont nous nous préoccupons. Nous nous en préoccupons dans le respect des familles, dans le respect de celles et ceux qui ont disparu, dans le respect de l’entretien.
Il y a 16 équipes dans les cimetières qui travaillent pour l’entretien au quotidien dans les 15 cimetières. Elles font un travail remarquable, dans des conditions de « zéro phyto », puisque nous, nous ne mettons pas de pesticides dans ces endroits. Elles font un travail remarquable pour l’entretien et bien sûr, tous les jours, nous remettons notre ouvrage sur le métier.
Madame Oppelt, je suis vraiment un peu déçu. Déjà, le fait de parler d’un Conseil nantais du funéraire comme d’un comité Théodule, c’est un manque de respect vis-à-vis des personnes qui l’ont proposé. Parce que les 23 personnes du dialogue citoyen, ce sont elles- mêmes qui l’ont proposé. Et Madame Goureaux, puisque vous la citiez, a écrit à Madame la Maire en la remerciant d’avoir organisé ce temps inédit, dont les conclusions sont la création d’un lieu d’obsèques civiles, notamment républicaines.
Mais ce lieu existe. Ce lieu existe ! Nous l’avons décidé. Cela se passe dans une salle dans le parc du Grand Blottereau. Là, ce sera inauguré bientôt. Il y a quelques travaux à faire. Madame Goureaux s’en félicite. La Maison des adieux et l’ensemble du conseil d’administration de la Maison des adieux s’en félicitent. Mais c’est vrai, ma collègue Aïcha Bassal nous dit que vous étiez absente depuis quelque temps.
Ces lieux existent, et ce n’est pas un lieu : ce sont trois lieux ! La salle dans le parc de Grand Blottereau, une salle des mariages à la mairie de Chantenay et une salle, éventuellement, la salle des mariages de la mairie de Doulon, qui va bientôt être réhabilitée.
Je vous invite à aller sur le site de la Métropole, à la page du dialogue citoyen. Vous verrez toutes les propositions qui ont été faites par les onze femmes et les douze hommes qui se sont réunis pendant deux mois pour travailler très sérieusement, vraiment très sérieusement – c’est d’ailleurs aussi un manque de respect vis-à-vis de leur travail – pour faire des propositions.
36 propositions sont déjà validées. 36 ! Il y a vraiment tout un travail qui est fait. Et cette commission, ce Conseil nantais du funéraire, va travailler bien sûr sur ce qui existe, mais aussi sur la prospective, puisqu’à juste titre, mes collègues disaient que nous étions dans une société évolutive, qui évolue sur les aspects écologiques, évidemment, mais c’est aussi la société qui évolue.
Nous sommes donc très impatients de voir les travaux de ce Conseil nantais du funéraire et nous vous y inviterons, Madame Oppelt.
Mme la MAIRE – Merci. Juste quelques mots avant de mettre cette délibération aux voix.
D’abord, je voudrais dire que ce travail a été mené en étant très attentifs à trois choses. La première, c’est le plus grand respect que nous devons à la diversité des philosophies, des pratiques, des souhaits, des aspirations des Nantaises et des Nantais.
Le deuxième point d’attention, cela a été que les inégalités, notamment sociales, s’expriment aussi dans ce moment-là. Le moment de la mort, le moment de l’accompagnement du deuil d’un proche, n’est pas sans poser de questions financières, de questions de soutenabilité. La question sociale, qui est au cœur de notre action collective, a aussi été l’un des éléments de la matrice qui nous a permis de conduire ces travaux.
Le troisième point d’attention qui a été le nôtre, ce sont les évolutions de la société et les questions qui sont posées aujourd’hui, qui n’étaient pas forcément posées de la même manière il y a une quinzaine d’années.
Moi, je voudrais vraiment saluer la très grande qualité du travail. J’invite chacune et chacun à prendre le temps de lire ce qui a été mené en termes de dialogue citoyen. Elhadi Azzi, Aïcha Bassal, Pascal Bolo l’ont dit : cela a été fait avec beaucoup de sérieux, avec beaucoup de profondeur, je crois.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 190/243 Pour répondre d’un mot, oui, la question de la Maison des adieux a avancé, et je peux vous dire, pour les avoir eus en direct et de vive voix, la grande satisfaction de celles et ceux qui portent cela de longue date, de voir les choses désormais se concrétiser. Et je crois qu’il était important que nous puissions honorer cet engagement.
Les questions sont diverses. Nous avons besoin de les structurer, et je veux te remercier, cher Elhadi, de la manière dont tu as conduit de bout en bout cette démarche très importante, je crois, pour les Nantaises et les Nantais.
Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve (4 abstentions)
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Mme BASSANI, Adjointe, donne lecture du dossier no 7, intitulé :
Budgets participatifs – Subventions – Bourses citoyennes – Avenants – Convention – Approbation
Mme BASSANI, Adjointe – Madame la Maire, mes chers collègues, j’ai le plaisir de vous présenter les projets accompagnés et validés depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des budgets participatifs.
Vous le savez, cette nouvelle politique publique est bien plus qu’un dispositif financier. C’est une démarche originale vers plus de démocratie directe, dans laquelle les Nantaises et les Nantais qui s’engagent ont un réel pouvoir de décision.
Il vous est proposé d’approuver l’attribution de dix subventions de fonctionnement, d’une subvention d’investissement et de deux bourses citoyennes. Au total, ce sont près de 54 000 euros pour douze projets. Neuf de nos onze quartiers sont concernés.
Merci aux personnes qui apportent leur expertise bénévole dans les comités d’animation, à celles et ceux qui proposent et portent les projets. Merci à la belle équipe de la DGCités, qui les accompagne et coordonne l’ensemble de la démarche et bien sûr, merci à vous, chers collègues, qui participez au comité d’animation de votre quartier.
Voici les projets en question.
Nous allons d’abord sur l’Île de Nantes, avec « Vertais 2024 », proposé par l’association Des ponts entre nous. De nombreux habitants et associations se sont mobilisés pour redonner vie et fierté au square Vertais, qui a connu des heures sombres. Il est prévu des fêtes de quartier au printemps et l’automne, « Vertais fait la fête », des journées estivales d’animations ludiques, « Les vacances de Madame Vertais », et la réalisation d’un espace multifonctions pour accueillir des expositions, des conférences, des ateliers, etc.
Toujours sur l’Île de Nantes, la « Fresque des animaux fantastiques » est proposée par les parents d’élèves de l’école Aimé Césaire. La « Fresque des petits éléphants » avait été réalisée en 2016 pour embellir et sécuriser les abords de l’école. Les parents ont saisi l’opportunité de son renouvellement pour proposer une fresque sur l’esplanade Édouard Glissant, qui profitera à la fois aux usagers de l’école et à tous les piétons de cette zone, qui est située à proximité de l’Éléphant des Machines de l’île.
Nous allons maintenant à Nantes Nord, avec « Du street art à Boissière », proposé par l’Association de la fondation étudiante pour la ville, l’AFEV, dans le cadre du festival « Street Art » portant sur la transition écologique. Ce projet vise à embellir un lieu de passage du quartier très fréquenté, avec l’artiste nantaise Tanala, spécialisée dans l’art mural. Les habitantes et les habitants participeront à la création de l’œuvre, de son inspiration jusqu’à sa réalisation.
À Dervallières – Zola, maintenant, la « Fête de l’école du grand Carcouët » est proposée par les parents d’élèves de l’école. Cette fête de fin d’année scolaire sera accessible à toutes et tous, au-delà de l’école, et vise à redonner une dynamique entre les parents, l’équipe éducative et les personnes impliquées autour de cette école.
À Bellevue – Chantenay – Sainte-Anne, le projet « S’portons-nous bien ! » est une journée dédiée aux droits des femmes proposée par l’association Style Alpaga. Le collectif La Cité côté femmes et de nombreux acteurs du quartier ont proposé d’organiser un temps fort de réflexion et de parole sur la place des femmes dans le sport, l’accessibilité, les freins à la pratique sportive, notamment dans les quartiers populaires, où les femmes pratiquent moins qu’ailleurs une activité sportive.
À Nantes Erdre, le projet « Piano perché » est proposé par la jeune association Piano Brouette. Au parc de la Chantrerie, Piano Brouette a souhaité sensibiliser à la nature dans le cadre d’un événement musical, en partenariat avec les grimpeurs professionnels d’Escapade branchée. Il s’agit de quatre journées rythmées par de petits concerts avec un piano mobile – il faut le voir : c’est un vrai piano, monté sur des roulettes et que l’on peut pousser comme une brouette –, des lectures et de l’éveil au respect de la nature.
À Nantes Sud, maintenant, le « Coup de projecteur sur le magasin gratuit », proposé par l’association Bricolowtech, vise à donner une identité à la ressourcerie du Clos Toreau, à travers une fresque et une signalétique pensées avec les bénévoles du quartier. Elles seront réalisées sous la forme d’un chantier participatif, avec un accompagnement artistique. Cette initiative va contribuer à soutenir les dynamiques déjà existantes dans le quartier pour participer au développement de la ressourcerie.
À Nantes Nord, maintenant, le projet « Welcome to the landes ! » est proposé par l’association Les Paramètres. Cette nouvelle association a été créée par les jeunes du quartier, qui ont participé à la conception du stade du Bout des landes. Elle propose ici un événement fédérateur pour le quartier, avec des initiations et des démonstrations sportives et culturelles. Ce temps fort est organisé avec le soutien du Centre socioculturel du Bout des landes.
À Nantes Erdre, maintenant, nous avons une « sensibilisation au respect de la biodiversité », proposée par la Fédération des amis de l’Erdre. Les habitants de Port Boyer et de la rue du Gros Chêne seront invités à participer à des ateliers en lien avec la biodiversité, avec notamment la fabrication de nichoirs pour les oiseaux et d’abris pour les chauves-souris. Ce projet vise à rendre plus concrets et visibles les enjeux de la transition écologique auprès d’un large public.
À Doulon – Bottière, le projet « Les femmes du monde et l’élégance de la femme » est proposé par l’association Couture plaisir. À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, un collectif d’associations et d’habitants a souhaité valoriser la diversité culturelle présente dans le quartier de la Bottière à travers les tenues traditionnelles des femmes et la mise en valeur des habitantes, d’horizons très divers.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 191/243 Enfin, deux bourses citoyennes concernent deux projets : un « parcours photographique », à Breil – Barberie, qui va relier ces deux parties du quartier, Breil et Barberie, et la création d’une « Brigade d’intervention poétique », à Dervallières – Zola, dans le cadre des 25 ans du Printemps des poètes, qui se sont tenus partout en France au mois de mars.
Pour finir, il vous est proposé d’approuver les avenants et une convention avec trois associations. Je vous rappelle que ces avenants permettent de bien distinguer la nature des subventions et notamment, ici, ce qui concerne spécifiquement les budgets participatifs.
Je sais que vous partagez avec moi l’importance de mettre en valeur ces projets, qui représentent des milliers d’heures d’engagement bénévole des Nantaises et des Nantais de toutes les générations, de toutes les origines et toujours, dans l’intérêt général.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Sophie Van Goethem.
Mme VAN GOETHEM, Conseillère municipale – Je voulais tout d’abord dire bravo pour les bureaux participatifs. Je pense que tout le groupe, comme moi, se sent concerné, parce que c’est vrai que le fait de pouvoir faire bouger, de faire intervenir les citoyens dans ce genre de budget, dans ce genre de projets, parce que finalement, ce sont des projets, et c’est ce qui est intéressant, tout le monde peut s’en féliciter. Cela fait bouger le monde, entre guillemets, et tant mieux.
Pourtant, nous avons tout de même un problème avec cette logique de participation citoyenne, tout simplement parce que je vous rappelle que nous avons voté les grands principes et la charte de fonctionnement de ces budgets participatifs en mars 2022, que, suite à ce vote, nous avons vu qu’en effet, on regroupait en particulier des comités pour pouvoir prendre des décisions. Nous avons demandé à faire partie de ces comités et, Madame la Maire, vous nous avez dit très clairement : « je suis clairement défavorable à ce que les élus de l’opposition de la minorité intègrent le jury qui va retenir les projets parce que nous avons des divergences politiques profondes ».
Eh bien oui, en effet, nous avons des divergences politiques profondes. Cela s’appelle un conseil municipal, avec des élus de la majorité et des élus de l’opposition. Je vous rappelle que nous avons tous été élus avec 60 % d’abstention. Par conséquent, le fait d’avoir systématiquement – et cela, ce n’est qu’un exemple – des commissions dans lesquelles les élus de l’opposition, de la minorité sont exclus, c’est quelque chose que nous ne pouvions pas laisser passer.
Vous nous l’avez dit, Madame la Maire : je crois que c’est noble, je crois que c’est respectueux. Mais nous aussi, nous pensons qu’il est noble et respectueux de nous abstenir, aujourd’hui, sur ce sujet.
Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues, chère Catherine, moi, je me réjouis vraiment de la présentation, ce matin, de cette délibération, dans cette première partie de conseil, et de la richesse des projets qui sont présentés.
Des projets qui sont conçus, portés, réalisés dans tous nos quartiers par et pour nos concitoyens et nos concitoyennes.
Des projets qui donnent une seconde vie à des lieux délaissés, qui rendent nos habitants et nos habitantes fiers de leur quartier et de leur ville.
Des projets, enfin, qui parlent de ce qui est essentiel pour nos habitants et nos habitantes : la culture, le lien social, l’écologie. Un essentiel pour nos habitantes et nos habitantes, qui est malheureusement trop souvent traité comme non essentiel par notre gouvernement.
Nous le voyons à chaque conseil municipal, et ce n’est pas la première fois que passe cette délibération, même si je vois qu’il y a une abstention qui est prévue pour cette fois-ci, puisque cela passe le matin – il faut tout de même un peu se montrer… –, le succès et la montée en puissance des budgets participatifs ne sont plus à démontrer, avec, aujourd’hui, près de 120 projets réalisés. C’est énorme !
Alors, pourquoi ce succès ? La réponse est simple. C’est parce que les budgets participatifs, ce n’est pas un simple dispositif, encore moins un gadget de promotion de nos politiques publiques. C’est une nouvelle façon de faire la ville, de rendre les habitants et les habitantes non plus spectateurs mais acteurs de leur territoire, de leur quartier, de leur quotidien.
Je me joins donc aux remerciements et aux bravos pour les nombreux habitants et habitantes bénévoles qui se mobilisent pour l’amélioration de leur cadre de vie, de leurs conditions de vie dans leur quartier.
Bravo aussi à Catherine Bassani d’avoir impulsé et de porter cette belle dynamique des budgets participatifs.
Merci aux services et aux comités d’animation, qui s’engagent pour valider et faire progresser ces projets.
Nous, élus écologistes et citoyens, nous sommes convaincus qu’il nous faut poursuivre l’ouverture de nos modes de gouvernance. En accompagnant et en soutenant le pouvoir d’agir et de coopérer de chacun et de chacune, nous avançons sur le chemin d’une ville toujours plus citoyenne et apaisée dans ses relations sociales.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Michel Cocotier.
M. COCOTIER, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire.
Cher Bassem, chère Catherine, ce n’est pas à vous que j’apprendrai que les budgets participatifs sont l’une des expressions majeures de notre engagement pour le dialogue citoyen.
Ce dialogue est au cœur de notre engagement, au cœur de notre projet pour Nantes, pour les Nantaises et pour les Nantais. C’est la marque de fabrique de notre politique publique, qui, chaque fois que c’est possible, met les citoyennes et les citoyens au cœur de la réflexion, de l’élaboration et de la conception des projets.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 192/243 Nous en sommes convaincus, l’association des citoyennes et des citoyens aux décisions qui les concernent est un enjeu démocratique majeur. Les budgets participatifs sont un levier essentiel pour asseoir cette ambition, et nous faisons le pari de l’intelligence collective en menant une politique engagée et volontariste en faveur de la participation des habitants à la vie municipale.
Au-delà des mots et des engagements, c’est une action concrète. Ces budgets participatifs, construits à l’échelle des quartiers, permettent de valoriser les initiatives citoyennes au plus près du terrain et des besoins pour y répondre le plus justement et le plus efficacement.
L’exemple, mais il y en a d’autres tout aussi significatifs, du joli projet artistique de « Piano perché », dans le quartier Nantes Erdre, proposé par l’association Piano brouette, projet qui est mis en place pour sensibiliser, à travers la lecture et la musique, est la preuve palpable que les budgets participatifs sont un vecteur de démocratisation de l’exercice du « pouvoir faire » par le « pouvoir décider », notamment à travers les comités d’animation des budgets participatifs. Et nous nous en félicitons.
Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Juste deux mots, avant de mettre aux voix, sauf si vous souhaitez ajouter un mot d’abord, Catherine Bassani. Allez-y.
Mme BASSANI, Adjointe – Oui, merci, Madame la Maire.
Je voulais répondre de manière assez précise à l’interpellation de Madame Van Goethem.
Merci pour vos premiers propos, où vous disiez que le dispositif était important. Simplement, après, vous faites une intervention pour dire que vous allez vous abstenir.
Je pense que votre abstention tient à votre méconnaissance du dispositif. Tout simplement parce que l’ensemble des habitants, des Nantaises et des Nantais, je le dis à chaque conseil municipal, l’ensemble des Nantais, dont vous faites partie, sauf erreur, peuvent participer aux comités d’animation, peuvent porter des projets. La place des élus dans les comités d’animation est très, très restreinte. Elle est absolument restreinte. Ce n’est pas nous, en tant qu’élus, qui décidons. Je l’ai dit en préambule : les habitants ont un réel pouvoir de décision. Ce sont les membres des comités d’animation qui décident.
Nous avons eu encore, le 16 mars, une formation des membres des comités d’animation pour faire en sorte que toutes ces personnes se sentent assurées dans leur décision. Elles ont participé à une formation sur la décision au consensus. C’est absolument ouvert à toutes et à tous.
Vous avez déjà eu l’occasion de faire ce type d’intervention, il y a près d’un an, de mémoire. Je vous ai répondu cela : nous n’excluons absolument personne en tant qu’habitant. Nous ne demandons ni la carte de parti, ni la carte d’identité, ni une carte de séjour ou je ne sais quoi aux habitants qui s’engagent. Ils s’engagent dans l’intérêt général pour leur quartier et à ce titre, vous êtes les bienvenus. Mais le fait d’être élu ou pas élu, dans l’opposition ou dans la majorité, n’a strictement aucune importance dans les comités d’animation tels qu’ils existent et tels qu’ils prennent leurs décisions aujourd’hui.
Simplement, merci à mes collègues Ghislaine Rodriguez et Michel Cocotier pour leurs encouragements.
Mme la MAIRE – Merci. Je voudrais vraiment saluer le vrai travail qui est mené à travers ces budgets participatifs. Catherine Bassani l’a dit : c’est le pari de l’intelligence collective, c’est le pari de la coopération. Les Nantaises et les Nantais répondent mille fois présents. Je vous invite vraiment à entrer dans les projets. Ils ont du sens, de la valeur, ils sont pétillants. Il y a là une richesse nantaise qui est tout à fait à raconter et à partager.
J’observe d’ailleurs, et dans le plus très strict respect des choix que font les uns et les autres, que pour la première fois, sur ma gauche, ce matin, vous n’allez pas voté les budgets participatifs, comme vous faites le choix de ne pas voter un jardin pour les habitants d’un quartier populaire, et que sur ma droite – ne voyez pas d’interprétation du fait que ce soit sur ma gauche ou sur ma droite : c’est strictement physique, dans cette assemblée –, vous faites le choix de ne pas voter le Conseil nantais du funéraire et de ne pas voter le projet de dialogue citoyen des lieux à réinventer de la cure de Doulon.
Je vois qu’il y a là une évolution tout à fait tangible dans les votes des uns et des autres. Je me demande bien ce qui peut appeler une évolution aussi tangible et je crois, pour ma part, que les Nantaises et les Nantais attendent, y compris de la part de l’opposition, que nous soyons constructifs sur des sujets tels qu’un jardin dans un quartier populaire, un conseil nantais du funéraire, des budgets participatifs…
Mais chacun est évidemment tout à fait libre de ses choix dans cette assemblée.
Je mets aux voix cette très jolie délibération.
Je vais reposer la question, parce que, pardon, Madame Garnier, mais j’ai l’impression qu’il y a différents votes dans votre groupe. Y a- t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc que tout le monde n’avait pas levé la main.
Le Conseil approuve (7 abstentions).
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Madame la Maire ?
Mme la MAIRE – Madame Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Je vous remercie. C’est une intervention très courte mais simplement, je trouve cette petite musique un peu désagréable. Non, nous ne votons pas tout comme vous. Il y a, dans ce conseil, ce qui s’appelle une majorité et une opposition. Cela s’appelle juste la démocratie.
Tous ces propos, toutes ces insinuations assez désagréables, notamment celle de Madame Rodriguez, qui explique que c’est le matin et qu’il faut bien que nous nous montrions un peu, je trouve vraiment cela est parfaitement déplacé. Nous ne sommes pas dans une dictature. Je trouve regrettable de constater que certains d’entre vous, heureusement pas tous, ont une vraie difficulté avec la liberté de vote des élus de ce Conseil.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 193/243 Mme la MAIRE – Merci. Je ne crois vraiment pas que Ghislaine Rodriguez ait eu le moindre mot de cette nature à votre égard. Il y a simplement un élément que chacun peut constater : vous avez toujours voté les projets de budgets citoyens, toujours, et aujourd’hui, pour la première fois, vous modifiez votre vote. C’est un fait. Chacun l’interprétera comme il le souhaite.
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M. RIOM, Adjoint, donne lecture du dossier no 8, intitulé :
Transition écologique – Validation des zones d’accélération des énergies renouvelables sur la Ville de Nantes (loi APER) après consultation publique
M. RIOM, Adjoint – Bonjour à toutes et à tous. La délibération no 8 touche à la validation des zones d’accélération d’énergies renouvelables.
Vous le savez, la Métropole de Nantes s’est engagée dans une feuille de route pour atteindre le 100 % de consommation d’énergies renouvelables. La moitié de ces énergies renouvelables peut être produite localement et l’autre moitié doit être importée. Évidemment, la Ville de Nantes contribue à cet objectif de la Métropole.
Avant de travailler sur ces zones d’accélération des énergies renouvelables, il faut d’abord se demander d’où nous partons. Nous partons d’une situation où 11 % de l’énergie consommée par la Ville de Nantes est produite sur la Ville de Nantes. Ce sont principalement les réseaux de chaleur, qui produisent les trois quarts de notre énergie renouvelable – énergie renouvelable et de récupération pour les réseaux de chaleur. Mais nous avons également une production photovoltaïque pour faire de l’électricité.
Une fois que l’on a dit ça, la question est de savoir comment passer un cap. Le gouvernement demande aux collectivités de travailler sur des zones d’accélération. C’est une forme de territorialisation. Comme pour d’autres documents que nous pouvons faire pour l’urbanisme ou des choses de ce type, nous devons dire où nous pensons pouvoir mettre ces productions d’énergies renouvelables.
Il y aura ensuite un dispositif législatif pour accompagner et accélérer. Le format de cette accélération n’est pas tout à fait connu. On parle de prix d’achat plus élevé, de facilitation administrative… Il y a encore des choses à préciser.
En tout cas, nous, ce que nous avons choisi, à la Ville de Nantes, et la majorité des Villes de la Métropole se sont inscrites dans cette démarche, c’est de faire des zones d’accélération des énergies renouvelables un vrai outil de planification.
En effet, lorsque l’on commence à travailler sur la question de savoir où l’on met les énergies renouvelables, on commence à travailler sur les conditions, sur ce qu’il nous intéresse de regarder et finalement, sur la question de savoir si la production que l’on a dans nos différents documents de programmation correspond à ce qui se passe sur le terrain.
Ce travail sur les zones d’accélération des énergies renouvelables, nous l’avons effectué ces derniers mois. Nous en avions déjà parlé au conseil municipal du mois de décembre, puisqu’à ce moment-là, nous devions acter la manière de concerter les habitants et les habitantes. Et nous devrons le renouveler tous les cinq ans. Ce sera donc un vrai outil d’animation du territoire sur l’implantation des énergies renouvelables.
Il est à noter que ce n’est pas parce que l’on est dans une zone d’accélération qu’il y aura forcément un projet, parce que des études doivent encore être faites. Si, par exemple, nous avons ciblé quelques parkings pour faire des ombrières, il y a encore des études à mener sur leur impact sur la biodiversité, par exemple. Cela peut être un sujet. De l’autre côté, on pourra continuer à développer des projets en dehors de ces zones. Ce n’est pas exclusif. C’est simplement un moyen d’accompagner et d’accélérer.
La concertation a eu lieu entre janvier et février 2024. Nous avons eu six contributions, ce qui est assez faible. En même temps, sur un sujet aussi technique, nous ne nous attendions pas non plus à une contribution massive. C’est assez proche de ce qui s’est passé dans d’autres communes.
Il y a un élément important que nous avons pris en compte : la DDTM, la Direction départementale des territoires et de la mer, pointe que la zone d’accélération que nous avons faite pour le solaire était un peu trop large et venait grignoter des zones d’espaces naturels protégés. C’était une erreur que nous avions faite dans les cartographies. La nouvelle zone que nous proposons de voter enlève ces zones protégées. C’est tout de même très à la marge et ce sont plutôt des frontières entre zones. Cela ne change donc pas le potentiel global qui avait été calculé.
En tout cas, ce travail de territorialisation nous permet de dire que nous pouvons passer de 11 à 17 % de part de production d’énergies renouvelables sur le territoire d’ici à 2030. Cela nous met sur la bonne voie pour l’objectif, qui est de 20 % dans le schéma directeur des énergies de la Métropole de Nantes. Nous savons que nous aurons aussi de la production dans le diffus. Nous savons aussi que les réseaux de chaleur sont souvent au-dessus de nos espérances en termes de production. D’après tous ces éléments, nous pensons que nous pourrons être sur la bonne trajectoire.
Je ne reviens pas forcément sur la territorialisation exacte, puisque vous avez les cartes qui sont disponibles. Comme toutes les communes de France, nous avons dû estimer les potentiels de biomasse, d’énergie solaire photovoltaïque en ombrière, en toiture, en géothermie, en méthanisation, en éolien et en barrages hydroélectriques. Évidemment, pour ce qui concerne les barrages hydroélectriques, nous n’avons pas identifié d’endroit.
Ce que l’on peut dire, évidemment, c’est que le développement des réseaux de chaleur reste très important, que le développement du photovoltaïque et du thermique en toiture sera un enjeu majeur. Et nous avons pointé, notamment sur les parkings de la Beaujoire, des projets en ombrière. Ce sont de petites structures avec des panneaux qui viennent abriter les voitures qui se garent en dessous. C’est pour cela que l’on appelle cela des ombrières.
Dans les zones d’accélération d’énergies renouvelables, nous avons bien pointé que nous voulions faire cela avec des projets d’énergie citoyenne. C’est donc un appel que nous lançons aux Nantaises et aux Nantais. Saisissez-vous de ce sujet, car c’est l’opportunité.
J’en profite, sur un sujet un peu périphérique, pour dire qu’il faut savoir que la Ville de Nantes s’investit aussi fortement sur le développement des énergies renouvelables. Nous avons eu le plaisir, avec Johanna Rolland, il y a quelques semaines, de tenir une conférence de presse pour faire un point à ce propos.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 194/243 Pour rendre compte des engagements que nous prenons, nous avons dit, dans le programme municipal, que nous nous engagions à multiplier par 5 la production d’énergies renouvelables sur le patrimoine municipal entre 2020 et 2026. Mais il faut savoir que cet objectif est déjà tenu et que d’après nos estimations, nous allons plutôt la multiplier par 17 ou 18 d’ici à la fin du mandat.
C’est donc une politique publique qui tient largement ses engagements, qui dépasse même nos espérances, et c’est la preuve d’un engagement très fort de la part des équipes de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes, qui se mobilisent très fortement sur ce sujet.
En tout cas, nous sommes amenés à arrêter ces cartes, c’est-à-dire à les voter formellement pour qu’ensuite, elles soient transmises à la Métropole pour faire l’agrégation des différentes cartes, et également au Pôle métropolitain, pour le travail sur le SCOT.
Je vous remercie de votre écoute.
Mme la MAIRE – Merci. Richard Thiriet.
M. THIRIET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Merci, Tristan Riom, pour ces précisions.
Évidemment, nous ne pouvons que saluer cette ambition d’atteindre le « zéro émission » en 2050 et ces zones d’accélération, qui sont demandées par l’État. Je pense qu’il y aura d’ailleurs d’autres projets, en dehors de ces zones.
On parle de biomasse, on parle de photovoltaïque, on parle de thermique, on parle de méthanisation, on parle d’éolien, beaucoup de sujets qu’il serait intéressant de pouvoir suivre chaque année, puisque vous avez parlé de cinq ans, Tristan, mais qu’il serait intéressant de suivre chaque année dans le nombre de projets qui peuvent être faits.
S’agissant de votre ambition en ce qui concerne les installations municipales fois 5, peut-être fois 17, bravo !
Je voudrais juste attirer l’attention de chacun de nous sur deux sujets qui ont un rapport avec les territoires.
D’abord, il faudra que nous fassions attention à un juste équilibre entre ce qui se passe dans la ruralité et ce qui se passe dans la ville. Chacun a ses contraintes. Il est évidemment plus facile d’installer des projets dans la ruralité. La ville a ses contraintes. Pour autant, il ne faudrait pas que tout soit installé ailleurs en termes de production d’énergies renouvelables.
Et puis, fabriquer ces outils-là, des éoliennes mais aussi des appareils de géothermie, des sites de méthanisation, il faut que nous sachions le faire dans tous les territoires, avec les contraintes de chacun des territoires.
Et cela, cela passe par quoi ? Vraiment, je veux insister sur ce sujet : cela passe certainement par la construction d’usines. Je pense que nous sommes collectivement d’accord sur le fait qu’il faudra les faire, ces usines, parce que si nous ne les faisons pas dans nos territoires, nous risquons d’importer des produits d’ailleurs. Il y a d’ailleurs eu, sur notre territoire, dernièrement, notamment concernant le photovoltaïque, des exemples qui montrent, hélas, que nous achetons encore certains produits en Chine. Je pense donc que nous avons un enjeu collectif.
Moi, je voudrais affirmer ici que pour réussir cette transition écologique, pour réussir le fait que nous puissions installer, sur notre territoire, des appareils qui vont nous permettre d’atteindre l’objectif de « zéro émission » en 2050, il va falloir accepter les contraintes de la réindustrialisation sur nos territoires, notamment en construisant des usines.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole pour un mot à Tristan Riom.
M. RIOM, Adjoint – Tout à fait. Sur la partie relative à la ruralité et à la ville, c’est un sujet que nous adressons fortement à l’échelon de la Métropole. Nombre d’élus, dans la salle, se sont beaucoup investis dans le travail du SCOT, à l’échelle du Pôle métropolitain, qui est l’un des espaces où nous discutons de cela.
En tant qu’élu qui siège au sein du Pôle métropolitain au titre de la Métropole, je peux vous faire part du fait que je trouve que dans l’échange entre les élus des communes, nous arrivons vraiment à dépasser certains clichés que l’on peut entendre, justement, autour de cela. Je ne dis pas que vous-même, vous étiez dans ces clichés mais en fait, c’est vrai que ce côté : « on met les éoliennes à la campagne pour avoir de l’électricité verte en ville », tout cela, nous le dépassons largement quand nous commençons à parler vraiment du fait que nous avons besoin de produire de l’énergie pour sortir de ces crises énergétiques, de ces marchés financiers fous autour de l’énergie. Nous arrivons à dépasser cela.
D’ailleurs, cet après-midi, nous parlerons du CADER – ce sera présenté par Hervé Fournier –, qui est aussi un enjeu d’achat direct d’énergies renouvelables. Finalement, c’est créer une contractualisation réelle entre les territoires pour développer les énergies renouvelables, mais aussi avec une maîtrise publique et collective, pour que ce ne soient pas simplement les acteurs privés qui décident des modalités de développement.
S’agissant de la question industrielle, je vous rejoins tout à fait. Il y avait plusieurs éléments dans ce que vous avez dit, mais je pense qu’il n’y a pas que de la réindustrialisation ou de la construction d’usines. Il y a aussi de la transformation de l’existant et du maintien de l’existant.
Le cas de Systovi, que vous avez cité, est assez éloquent. C’est un endroit où l’on produisait des panneaux photovoltaïques. Ils ont annoncé qu’ils allaient arrêter parce qu’en fait, on les met en concurrence sur des marchés mondiaux totalement inégaux. En effet, aux États-Unis, par exemple, 40 % du prix du salaire d’un ouvrier est financé par l’État. Ils ont des subventions en fonctionnement, ce qu’évidemment, nous n’avons pas en France. Il y a donc une inégalité majeure là-dessus, ce qui fait qu’en effet, une entreprise comme Systovi est amenée à fermer.
On voit aussi que des entreprises qui cherchent à faire une reconversion, comme Armor – désolé, je fais beaucoup de placement de produits… –, ont du mal à le faire parce qu’elles ont du mal à avoir des financements, alors que cela fait longtemps qu’elles ont développé ces produits.
Je pense que cette question de la transformation ou du maintien des activités d’avenir est aussi centrale. Je dis cela parce qu’il ne faudrait pas arriver à l’idée qu’il faut dès lors manger de la terre agricole pour faire des usines. Il y a aussi des entreprises, sur le
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 195/243 territoire, qui sont en train de se transformer et qui n’attendent qu’un accompagnement politique fort. Je pense qu’entre la Région et la Métropole, nous pouvons tout à fait mettre nos forces en commun, puisque nous n’avons pas la compétence de l’accompagnement économique, pour maintenir ces activités-là.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme BASSAL, Adjointe, donne lecture du dossier no 9, intitulé :
Réaménagement de l’accueil de l’Hôtel de Ville – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée
Mme BASSAL, Adjointe – Cette délibération concerne l’approbation des travaux de l’accueil de l’Hôtel de Ville. Nous devrions normalement avoir quelques esquisses du projet de réaménagement.
Cette rénovation de l’Hôtel de Ville reflète un engagement politique fort, que nous avons souhaité, en ce mandat, à la fois en termes d’amélioration du service public et en termes de renforcement de proximité auprès de nos concitoyens et concitoyennes.
C’est pour cette raison que nous avons lancé, pendant ce mandat, plusieurs projets de travaux de réhabilitation. Je pense notamment au pôle Daniel Asseray, aux Dervallières, que nous avons inauguré l’année dernière, mais aussi aux travaux que nous avons lancés à la mairie annexe de Nantes Nord ou à celle de la Bottière.
Aujourd’hui, en accueillant plus de 70 000 usagers en 2023, l’Hôtel de Ville témoigne de la demande croissante de services publics de qualité. Mais comme vous avez pu le voir sur la diapo qui a précédé, son infrastructure datant de plus de 50 ans, cela ne répond plus efficacement à nos besoins, aujourd’hui.
Cette réhabilitation vise donc à améliorer la qualité de l’accueil et des espaces de travail. Elle répond aussi à notre volonté d’offrir des services de proximité de qualité.
Nous allons transformer cet Hôtel de Ville en un espace plus accueillant et accessible. Nous affirmons ainsi notre volonté de rapprocher l’administration de ses concitoyens et nous reconnaissons évidemment que l’accès à des services administratifs de qualité est un droit fondamental pour toutes et tous. Nous travaillons évidemment à éliminer les obstacles qui peuvent entraver cette accessibilité.
Je veux juste vous dire que ce projet est le fruit d’une démarche participative, car la réhabilitation telle qu’elle vous est proposée aujourd’hui est le fruit d’une collaboration étroite à la fois avec nos agents et nos agentes mais aussi avec un panel d’usagers et d’usagères.
Comme vous pouvez le voir, les changements qui sont prévus incluent des espaces plus lumineux et végétalisés, de nouveaux services, comme des guichets express et un espace numérique, ainsi qu’une meilleure accessibilité pour toutes et tous.
Nous serons évidemment vigilants, puisque la signalétique sera repensée pour faciliter l’orientation des usagers et usagères, et des efforts seront faits pour améliorer l’accessibilité universelle, notamment en termes de cheminement et d’accès.
S’agissant des travaux, nous aurons le réaménagement de l’accueil principal, avec la création d’une nouvelle banque d’accueil et de services associés pour améliorer l’accueil des visiteurs dans le hall principal. C’est la diapo que vous pouvez voir à l’écran.
Nous aurons la création de zones dédiées, avec la mise en place d’une zone guichet, d’un espace d’attente et de locaux de services, notamment pour notre personnel. Et nous allons mieux organiser les espaces et services proposés, tout cela, comme je vous l’ai dit, dans une atmosphère accueillante. Nous en profiterons pour faire la réfection et le réaménagement des sanitaires.
Évidemment, ces travaux s’inscrivent dans une perspective de durabilité et de responsabilité environnementale, puisque nous adoptons des pratiques de construction écologiques en favorisant l’utilisation de matériaux durables.
J’ajouterai juste, mes chers collègues, que pendant la durée des travaux, l’Hôtel de Ville restera évidemment ouvert aux Nantaises et aux Nantais, donc fonctionnel. Cependant, à partir de novembre 2024, le bâtiment Strasbourg, lui, sera inaccessible. L’accueil du public se fera alors par la cour Rosmadec. Nous allons y installer un modulaire, qui sera provisoire. Ce sera la porte d’entrée pour qu’ensuite, les usagers et usagères puissent être redirigés vers les différents services.
Le budget prévisionnel de cette opération est estimé à 2,6 millions d’euros. Les travaux débuteront en décembre 2024, pour une livraison et une mise en service prévues en novembre 2025.
Il vous est demandé, mes chers collègues, d’approuver cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Pascale Robert.
Mme ROBERT, Conseillère municipale – Chers collègues, depuis le début du mandat, nous avons à cœur de mettre en avant une politique au plus proche de nos concitoyens. Nos équipements publics doivent, au quotidien, pouvoir les accueillir dans de bonnes conditions et répondre au mieux aux conforts de nos agents.
À cet égard, l’Hôtel de Ville revêt une importance particulière. C’est un service public, qui permet l’accès aux droits, l’accès à la citoyenneté, le droit à la ville, avec ses crèches et ses écoles. C’est par cet espace que les Nantaises et les Nantais viennent enregistrer une naissance, pleurer un décès, chercher du réconfort et des solutions, lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés.
La rénovation du hall d’accueil de l’Hôtel de Ville va donc bien au-delà de la question d’un simple équipement public. Nous parlons d’un lieu où chaque usagère et usager se sentira non seulement accueilli mais véritablement écouté, respecté et pris en charge.
Passer les portes de la mairie doit devenir un réflexe, un acte naturel. Pour cela, nous devons créer un environnement chaleureux et accueillant. Cela passe par la remise en accessibilité, qui permettra d’offrir à toutes et à tous, en situation de handicap ou non, les
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 196/243 services de la mairie. Cela passe aussi par une attention particulière portée à tous les handicaps, avec une formation des agents adéquate.
Ce projet vise également à améliorer l’efficacité de nos services municipaux. Les guichets de traitement express, les espaces numériques et la signalétique repensée faciliteront les démarches administratives.
Cependant, nous tenons à ce que ces nouvelles façons de traiter les dossiers ne viennent pas réduire le nombre de nos agents. Les relations humaines ne doivent pas être écartées.
En étudiant l’isolation, le système de chauffage et la ventilation, nous nous assurons que ce bâtiment respecte les normes les plus strictes en matière de performance énergétique, en adéquation avec notre engagement envers la durabilité écologique.
Pendant la durée des travaux, il nous apparaît également nécessaire de nous préoccuper du bien-être des agents et des administrés dans les locaux provisoires qui seront mis à leur disposition.
Enfin, nous tenons à rappeler que le centre-ville n’est pas seul concerné par la modernisation. La Ville s’occupe aussi d’améliorer les pôles de services et mairies annexes dans les quartiers. La réhabilitation et la mise en accessibilité des mairies annexes de Doulon, du Clos Toreau, du pôle des Dervallières et bientôt, de la Bottière, en sont l’illustration.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Mme la MAIRE – Nous allons passer aux délibérations relatives à la culture. Je vais donner la parole à Aymeric Seassau, qui va d’abord vous présenter d’affilée quatre très beaux projets. Nous voterons ensuite délibération par délibération.
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M. SEASSAU, Adjoint, donne conjointement lecture des dossiers no 10, 11, 12 et 13, intitulés :
Réalisation d’un lieu culturel transdisciplinaire de création et de diffusion dénommé « Friche culturelle Mellinet » – Lancement de la consultation travaux sur le bâtiment B63 – Approbation
Appel à projets d’animation et de coordination du Pôle des arts du feu à Mellinet – Convention avec l’association Les Factotum – Approbation
Culture – Site Saint-Luc – Phase transitoire – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée
Culture – Réaménagement du bâtiment Psallette en laboratoire artistique de l’image et du son – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée
M. SEASSAU, Adjoint – Merci, Madame la Maire. En effet, je vous présente les quatre premiers dossiers dont l’examen, un par un, aurait été un peu plus fastidieux.
Je suis très heureux de vous présenter ces projets à ce moment si particulier, un moment où plus de 4 000 artistes viennent de tirer la sonnette d’alarme. C’est un appel inédit. Je veux dire ici que nous les entendons, que nous les comprenons, que nous les soutenons.
Et pour cause, quel paradoxe ! Les spectateurs, le public reviennent massivement dans nos musées, dans nos salles. C’est donc maintenant qu’il faut soutenir la vie culturelle de toutes nos forces. Et pourtant, jamais la vie culturelle du pays n’a été au bord d’un si brutal affaissement.
Une grande question se pose. Elle apparaît dans les titres de la presse nationale culturelle. Elle est partagée unanimement par les organisations professionnelles et les syndicats de travailleurs comme d’employeurs. La question est simple : quel secteur économique pourrait supporter de voir son activité se contracter en un an dans de telles proportions ?
Les sources les plus optimistes parlent de 10 %, les plus pessimistes, de 50 % de dates programmées en moins. Voilà la triste ligne d’horizon pour la saison 2024-2025 du spectacle vivant, pendant que le ministère de la Culture annonce une baisse budgétaire de plus de 200 millions d’euros. Créations comme productions sont en chute libre, précisément au moment où le public a tourné la page du Covid et revient dans nos salles.
Nous nous sommes rendus, avec Johanna Rolland, il y a quelques jours, voir le bouleversant spectacle « Art. 13 », la dernière création de l’artiste Phia Ménard, dont nous sommes si fiers qu’elle créée à Nantes. Elle s’ouvrait à nous de la tribune qu’elle s’apprêtait à rendre publique avec des milliers d’autres. Je cite La Tribune : « quand une société perd les moyens de se comprendre et de s’imaginer avec vitalité, c’est la démocratie qui s’effondre ».
C’est parce que la libre circulation des arts et des idées est une des conditions essentielles de toute société démocratique qu’à Nantes, nous sommes si attachés à la vitalité culturelle nantaise. Et c’est probablement pourquoi cette vitalité culturelle continue de susciter l’adhésion des Nantaises et des Nantais, si j’en crois l’excellente édition de Presse Océan du 3 mars.
Présenter ces délibérations, aujourd’hui, c’est envoyer aux artistes un message de confiance. Ici, nous ne nous résignons pas. Nous sommes à leurs côtés. Nous gardons le cap sur les investissements.
Avec, premièrement, une nouvelle friche culturelle à Mellinet, gérée par les artistes eux-mêmes, avec l’activité, souvent transgressive et pleine d’énergie, de Bitche, avec des chorégraphes de renommée internationale, comme Loïc Touzé, ou, dans la danse hip-hop, comme Philémon. Ce projet, nous en avons déjà beaucoup parlé. Je ne vais pas tellement plus avant. Il est temps de lancer les opérations de travaux qui vous sont présentées pour réhabiliter le bâtiment.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 197/243 Avec, deuxièmement, un Pôle des arts du feu. Je m’explique : il s’agit d’artistes verriers, de ferronnerie d’art, de céramique, autant d’activités qui viennent d’être classées au patrimoine culturel mondial de l’Unesco.
Il y a une cinquantaine d’ateliers d’arts du feu, en France, parmi lesquels l’actuel atelier de Simon Muller, personnalité renommée sur la scène nationale et internationale. Celui que nous allons ouvrir avec ce Pôle des arts du feu sera inédit sur le territoire national dans son ampleur. Il nous appartient aujourd’hui de confier à l’association Factotum la capacité d’animer les ateliers, les zones d’exposition ainsi que le workshop, qui sera si précieux pour l’école d’arts de Nantes.
Avec également un nouveau lieu en centre-ville, à la Psallette, où nous bénéficions du déménagement, pour les regrouper tous ensemble dans un immeuble, à Valmy, de manière plus fonctionnelle, de la direction générale de la culture.
L’église a suffisamment été remise sur la place du village, lors du dernier conseil métropolitain, pour que je puisse me réjouir de garder la culture au cœur de la cité, ici, à l’ombre de la cathédrale, avec ce nouveau lieu, qui accueillera l’activité de RCTC, dont je vous invite à visiter la production vidéo, « 12 minutes avec… » des acteurs nantais. Il y en a toute une série. Mais c’est aussi une activité de précision, puisqu’elle contiendra un studio d’enregistrement analogique pour produire du vinyle.
Nous y installerons également l’association Mire, qui travaille sur le cinéma expérimental et, temporairement, l’association APO33, qui nous offre de belles expérimentations transdisciplinaires, avant qu’elle rejoigne la friche Mellinet avec le collectif Bitche.
C’est aussi et peut-être surtout l’occasion de rendre ce bâtiment accessible, donc de l’ouvrir à tous les publics, qui pourront bénéficier d’un nouveau lieu d’exposition en plein centre-ville, preuve de notre agilité, d’un patrimoine culturel riche, que nous amplifions en le reconstruisant parfois sur lui-même. Agilité dont nous ferons également preuve en relogeant Pol–n dans son quartier, comme nous le ferons dans les années à venir.
Enfin, il nous est proposé un nouveau lieu au Breil – Malville, qui pourra, demain, dans une bibliothèque municipale augmentée, logée dans l’église Saint-Luc, accueillir les classes des écoles du quartier, l’école Prévert ou l’école des Plantes.
Il s’agit, dans un premier temps, ici, d’expérimenter un tiers lieu qui sera animé par la bibliothèque municipale, avec une salle de spectacle et une salle d’exposition, et, dans un second temps, une bibliothèque municipale de plein exercice bénéficiant de l’expérimentation de ce nouveau lieu. Nous savons toute l’énergie dont font preuve ces agents de la bibliothèque municipale et nous savons aussi toute sa réussite, puisqu’elle accueille en nombre des populations mixtes, qu’elles viennent du quartier populaire du Breil ou d’un peu plus loin, sur la route de Vannes.
Ces projets se développeront au cours de l’année 2025. Ils prendront place, pour le plus loin, la friche Mellinet, en 2026. Vous voyez qu’ils concernent des quartiers variés, des quartiers nombreux, et je veux dire ici que nous pouvons nous enorgueillir collectivement que chaque fois qu’un quartier bouge dans sa masse, nous y portions l’intention d’y créer et d’y établir un établissement culturel.
La vie culturelle nantaise commence de bien des manières : de la pratique d’un instrument, avec le conservatoire, au premier livre que l’on ouvre dans une bibliothèque municipale, bibliothèque municipale qui, depuis peu, d’ailleurs, prête des instruments de musique. C’est une expérimentation particulièrement appréciée, que nous étendons à tous les sites de la bibliothèque municipale. Et je peux vous annoncer dès aujourd’hui qu’il nous faudra rapidement proposer d’acquérir de nouveaux instruments, parce que nous sommes, à ce stade, débordés par notre succès.
Cette vie culturelle passe par nos musées, nos musées que la Métropole continuera de réhabiliter avec les projets du Muséum ou du grand musée Jules Verne, tandis que le musée d’Arts et le musée d’Histoire battent des records de fréquentation avec « Hypersensible », « Valadon » ou « Gengis Khan ».
Cette vie culturelle invite à la 30e édition de la Folle Journée ou à la 20e de Hip Opsession, en attendant la 20e des Utopiales. Elle permet les grandes émotions collectives avec Royal de luxe comme avec notre carnaval populaire. Elle permet de cultiver notre jardin et de nous émouvoir de ce que la scène nantaise occupe, ces derniers mois, un niveau rarement égalé en proportion des artistes locaux qui se produisent sur nos scènes de musiques actuelles comme Stereolux. C’est l’occasion pour moi d’adresser ici un amical salut à Éric Boistard.
Des nourritures bien terrestres, donc. Faire le pari de la culture, c’est d’abord soutenir les artistes et la création. C’est d’abord créer les conditions pour qu’ils puissent vivre, habiter, travailler dans notre commune.
Depuis dix ans, une date anniversaire suffisamment commentée – cela a encore été le cas ce matin – pour que je m’en tienne aux chiffres, depuis dix ans, donc, le nombre de places en ateliers d’artistes a triplé. Nous sommes devenus la deuxième ville, après Paris, en nombre de places d’ateliers d’artistes, et nous continuons.
Nous continuerons, comme avec ce beau projet d’urbanisme transitoire à Pirmil, où nous proposerons bientôt d’accueillir 23 places supplémentaires d’atelier pour les artistes plasticiens du territoire, à deux pas de la Persagotière, où le Voyage à Nantes a installé la magnifique œuvre de l’artiste belge qui avait fui Téhéran avec sa famille, à l’âge de 8 ans, Sanam Khatibi.
Alors oui, voter ces projets d’investissement dans leur diversité, c’est envoyer aux artistes comme au public un message de confiance. C’est assumer d’être cette ville du monde qui continue de se définir et de se raconter par les arts et la culture et c’est, au fond, un dessein bien nantais : être cette ville du monde qui, jusque dans sa devise en latin, invite à l’audace et au voyage, cette ville du monde que la directrice du musée d’Arts Sophie Lévy décrivait récemment, dans un titre du groupe Ouest-France, comme prompte à l’engouement, avant de rappeler que l’art rend une ville vivante et joyeuse.
C’est cet engouement que nous chérissons, cet engouement que nous mettons en partage, que nous défendons et défendrons dans le débat public et sur lequel il nous est donné de délibérer aujourd’hui en soutenant ces projets d’investissements volontaires et plus nécessaires encore pour faire face à la crise.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci beaucoup. Nadège Boisramé.
Mme BOISRAMÉ, Conseillère municipale – Merci.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 198/243 Je saisis l’occasion de ces délibérations et de la présentation de ces quatre beaux projets pour réaffirmer l’importance, pour le groupe « Gauche commune », des budgets accordés à la culture.
Dans un contexte où la culture est attaquée, notamment financièrement, Aymeric l’a rappelé, de nombreux artistes et acteurs culturels alertent sur le financement de la culture, y compris la Cour des comptes, récemment, qui alerte sur le pilotage du financement de la culture. Et nous, nous nous réjouissons de la réalisation de ces quatre beaux projets à l’échelle nantaise.
Du fait de cette crise du financement de la culture au niveau de l’État, la responsabilité qui incombe aux collectivités est primordiale et doit être considérée avec une attention particulière.
À Nantes, nous ne lâchons pas sur la culture. Nous investissons. Nous sommes attachés à la vitalité culturelle nantaise, pour reprendre l’expression d’Aymeric, dont je salue le travail.
La culture est aussi attaquée sur le contenu. Nous regrettons qu’elle soit souvent attaquée par des groupes de pression en mal de reconnaissance, heurtés par la nature même de l’art qui, par essence, est transgressif. Elle est malmenée par certains mouvements politiques, qui mêlent parfois folklore et culture ou qui cherchent à gommer des aspérités qui, hier, étaient admises et qui les heurtent aujourd’hui, en demandant parfois l’annulation de spectacles ou en demandant la réécriture d’œuvres.
La culture, sous ses formes de création, de transmission, doit être soutenue sans arrière-pensée ni volonté de retour sur investissement.
Car oui, la culture, via les émotions qu’elle procure, nous ouvre sur le monde, nous ouvre sur autrui. C’est un véritable vecteur d’émancipation, qui nous aide à comprendre la complexité du monde, à créer du commun, à faire société, chacun dans notre diversité.
Alors que la culture est souvent perçue comme la dernière roue du carrosse budgétaire, comme une variable d’ajustement, voire une décoration parmi d’autres, nous soutenons au contraire le besoin d’investissements forts et pérennes pour permettre le plein épanouissement de chacune et chacun, dans une société ouverte et tolérante.
Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Patrice Boutin.
M. BOUTIN, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues, devant pas moins de 15 délibérations concernant la culture, le groupe écologiste et citoyen se félicite de ce dynamisme.
Néanmoins, nous souhaitons profiter de cette séquence « culture » pour rappeler ce qu’aujourd’hui, la question financière et notamment, les baisses drastiques dans l’aide à la création, doivent nous interroger. Ce sont nos structures culturelles nantaises, qui font la fierté de notre ville, qui en souffrent. Nous ne pouvons l’accepter.
D’un côté, la Région a unilatéralement supprimé les aides à la création. Nous l’avions déjà dénoncé. Mais nous tenons à rappeler que cette décision est inique et met en danger de nombreuses structures culturelles, et ce alors même que la Région a comme compétence première la création. Nous n’arrêterons pas de dénoncer ce choix irresponsable.
De l’autre côté, le programme « mieux produire, mieux diffuser » est un cache-misère. Ce programme à 9 millions d’euros est un tour de passe-passe qui tente, sans grand succès, de cacher les 100 millions d’euros en moins pour la création.
Mieux produire, mieux diffuser et même, maintenant, mieux créer, nouveau terme de novlangue pour justifier le désengagement dans la culture et une mise en concurrence entre acteurs et actrices culturelles… Une concurrence dont on sait qu’elle risque très probablement de profiter aux seules structures de diffusion labellisées, au détriment des compagnies.
La création se trouve ainsi prise en étau entre ces deux décisions : celle de la Région et celle de l’État. Ce choix politique est non seulement inconséquent mais aussi dangereux. Il met à mal la liberté de création de nos artistes, les emplois de notre territoire et le pluralisme culturel, de façon globale.
Aussi, le groupe écologiste et citoyen souhaite mettre à la vigilance collective que notre Ville, tout en soutenant de nouveaux lieux, doit trouver l’équilibre pour continuer à soutenir la création à la bonne hauteur, pour qu’elle puisse perdurer face aux défaillances de la Région et de l’État. Nous n’avons pas le choix. L’avenir local du spectacle vivant en dépend. Des lieux, c’est bien, mais sans artistes, c’est triste.
Alors, continuons à les soutenir.
Mme la MAIRE – Merci. Cécile Bir.
Mme BIR, Adjointe – Merci, Monsieur l’Adjoint, pour la présentation de ces quatre nouveaux lieux dédiés à la création artistique.
Moi, en tant qu’adjointe du quartier Breil – Barberie, je me réjouis de voir avancer ce projet dans l’ex-église Saint-Luc, qui a bien sûr été désacralisée juste après son acquisition, et de me faire le relais de la joie, du plaisir qu’ont les habitants à voir ce projet avancer.
Pour la petite histoire, cette église est classée « patrimoine remarquable du XXe siècle », du fait des architectes de renom qui ont travaillé sur le projet : d’abord, Pierre Pinsard, qui a conçu l’édifice, qui est considéré comme l’un des architectes les plus importants du renouveau de l’art sacré après la Seconde Guerre mondiale, puis Jean Prouvé, à l’origine du système de cloisons amovibles qui en font l’originalité. C’est en effet un dispositif qui permet de moduler les différents espaces selon les usages et qui permettait, à l’époque, de séparer les cérémonies religieuses des cérémonies laïques. Cette volonté de mixer les usages a d’ailleurs fait que Saint-Luc s’appelait au départ « maison du peuple chrétien ».
Je voudrais en profiter pour remercier Pierre Agaisse, prêtre de la paroisse jusqu’à la vente de l’église, d’avoir continué à permettre que des réunions et des spectacles laïques puissent s’y tenir. Il s’est d’ailleurs réjoui que la destination de ce bâtiment soit culturelle.
Beaucoup d’habitants du Breil y ont des souvenirs : obsèques, cérémonies en mémoire d’un proche, spectacles de danse de la compagnie Écart, pièces de théâtre de la compagnie Moradi, le livre numérique du Lolab et des artistes Yoan Robin et Valentine Chevalier, travaillé avec les habitants et présenté aux dernières Journées du patrimoine et du matrimoine…
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 199/243 Mais la première chose que les plus anciens vont vous dire, c’est : savez-vous que Georges Moustaki est venu chanter, en 1969, en soutien aux grèves des Batignolles ?
Cher Aymeric, la barre est haute. Je ne doute pas que tu arriveras à relever le défi. Je voudrais ajouter que les habitants du Breil sont très attachés à cet édifice. Que ce soit dans la phase transitoire ou dans la phase définitive, qu’ils soient jeunes ou plus âgés, je peux vous assurer qu’ils ne manquent pas d’idées.
Mme la MAIRE – Merci. Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Juste pour préciser les choses à notre camarade Aymeric Seassau, le budget de la culture ne perd pas 200 millions cette année : il augmente de 40 millions. Je voulais lui faire cette petite précision.
Mme la MAIRE – Merci. Pauline Weiss.
Mme WEISS, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Bonjour à toutes et à tous.
Moi, je voudrais réagir à nouveau aux propos de Patrice Boutin. J’aimerais savoir quand nous allons cesser de discuter d’autres collectivités, alors que nous sommes en conseil municipal, à Nantes, pour les Nantaises et les Nantais, et non pas sur l’ensemble du territoire ligérien. Cela peut durer encore jusqu’en 2026, je pense. Si Monsieur Boutin a des éléments ou des explications à donner à ce sujet, ce qu’il a déjà fait, d’ailleurs, c’est plutôt directement à la Région qu’il faut s’adresser, dans une autre sphère et dans d’autres lieux.
Je tiens d’ailleurs aussi à souligner que depuis ce matin, c’est chaque fois le procès de l’État, le procès aussi d’autres collectivités. Je trouve cela assez sélectif parce que je n’entends pas un mot sur le Conseil départemental de Loire-Atlantique, qui, pourtant, a voté dernièrement des budgets assez en baisse sur certains sujets, notamment sur ces thématiques. Je trouve donc que c’est assez sélectif et que ce n’est pas forcément très honnête, intellectuellement parlant.
Un mot sur le Conseil régional, parce que je pense que nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises, dans cette assemblée. Nous gérons nos budgets en responsabilité. Nous faisons des choix, qui ont été faits en concertation avec les acteurs. Et en effet, c’est un choix d’avoir recentré sur la diffusion et de privilégier l’aide à la diffusion. Nous avons tous les jours des exemples, dans nos territoires, de diffusion de la culture pour qu’elle puisse rayonner et qu’elle puisse profiter à toutes et tous parce qu’effectivement, elle doit aussi profiter à l’ensemble des territoires, aux zones rurales également, et pas uniquement aux seules métropoles. La Région, ce sont aussi les zones rurales.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Aymeric Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint – Quelques mots, d’abord pour remercier Nadège Boisramé pour son soutien. Je partage le vibrant plaidoyer de Patrice Boutin pour la création. Toutefois, j’ai cru entendre une note de tristesse. Je veux donc le rassurer.
Si nous ouvrons des ateliers d’artistes, c’est bien pour y mettre des artistes. Les lieux, je le répète, c’est avant tout pour permettre aux artistes de vivre, de créer, de travailler dans notre commune. C’est en cela que nous votons des projets, ici, des investissements, pour les soutenir. Je crois que c’est un signal fort de confiance et je ne doute pas que nous le voterons ensemble.
Enfin, je crois que les critiques de Madame Weiss ne m’étaient pas tout à fait adressées. Si vous m’avez bien suivi, je lance un appel, je m’associe aux appels qui sont produits par les organisations professionnelles, unanimes, je le répète, par des artistes qui, par milliers, viennent de signer une tribune. Et visiblement, ils n’ont pas tout à fait la même calculette qu’Erwan Huchet, qui n’a peut-être pas vu passer la main de Bruno Le Maire derrière les budgets qui ont pu être votés par le Parlement.
Moi, je ne fais procès à personne. Je donne rendez-vous, je prends date et ici, nous prenons acte. Nous continuons d’investir, nous continuons de permettre aux artistes de vivre et de travailler et nous attendons de chacun des échelons des pouvoirs publics, des collectivités locales, du concours de l’État, qu’ils soient au même niveau dans la mobilisation et que nous soyons ensemble pour permettre aux acteurs culturels de sortir la tête de l’eau, parce qu’il y en a un certain nombre qui coulent.
Je n’oppose ni les artistes ni les institutions : tous et toutes sont en difficulté. Il nous arrive parfois de trouver ensemble des solutions et des trajectoires de sortie. C’est le cas pour l’Opéra. Et lorsque c’est le cas, nous savons le dire également. Mais je crois qu’il y a nécessité de regarder la réalité en face, avec le pessimisme de l’intelligence et l’optimisme de la volonté, comme toujours, pour résoudre la crise qui est devant nous, parce que notre pays ne souffrirait pas l’affaissement de sa vie culturelle, qui nous offre bien des plaisirs.
Et chère Cécile, je partage ton envie de voir ce lieu ouvrir et je salue l’excellence et le formidable travail des acteurs culturels du Breil, tu en as cité quelques-uns. Je ne sais pas si je serai au niveau de Georges Moustaki, que j’aime beaucoup. Peut-être qu’avec Pascal, nous pourrions vous le jouer à la guitare, mais vous verrez que ce sera moins bien. En tout cas, j’ai eu la chance de le voir à la Cité des congrès, encore un beau lieu de la vie culturelle nantaise. Comme quoi, nous avons vraiment de quoi nous réjouir de vivre dans cette ville, au niveau culturel, je le crois. Et j’espère avoir partagé à la fois un regard lucide mais un enthousiasme nécessaire pour que dans la matinée, pour une fois, nous votions ensemble.
Mme la MAIRE – Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération no 10.
Le Conseil approuve (9 abstentions).
Mme la MAIRE – Je mets aux voix la délibération no 11.
Le Conseil approuve (8 abstentions).
Mme la MAIRE – Je mets aux voix la délibération no 12.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Mme AMROUCHE, Conseillère municipale – Pardon, Madame la Maire, je voudrais intervenir sur la délibération no 13.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 200/243 Mme la MAIRE – Je suis désolée, mais ce n’est plus possible, puisque nous sommes passés au vote, comme je l’ai indiqué au début.
Mme AMROUCHE, Conseillère municipale – Ah… D’accord.
Mme la MAIRE – Je mets aux voix la délibération no 13.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Chers collègues, nous allons devoir clore notre séance pour ce matin. Je vais laisser Tristan Riom répondre à Foulques Chombart De Lauwe. Mais avant de le faire, j’indique que nous suspendons la séance et que nous allons avoir un temps de signature officielle de protocole avec le procureur – naturellement, toutes celles et tous ceux qui souhaitent y assister peuvent le faire – autour des enjeux du travail non rémunéré à délai rapproché. Ensuite, nous reprendrons nos travaux qui, comme vous le savez, débuteront avec la participation de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Procureur à nos travaux. Nous reprendrons à 14 heures.
Tristan Riom, pour un mot de réponse à Foulques Chombart De Lauwe.
M. RIOM, Adjoint – Oui, tout à fait. Il était important d’apporter une réponse à l’interpellation de Monsieur Chombart De Lauwe, mais nous souhaitions le faire plutôt à la fin pour ne pas empiéter sur d’autres délibérations.
Le factuel, c’est que j’ai en effet partagé un tweet sur une affiche du meeting que vous avez faite, Monsieur Chombart De Lauwe. C’est une affiche publique, que vous avez publiée sur les réseaux sociaux. J’imagine donc qu’elle est faite pour être repartagée. Sur cette affiche, vous utilisez un symbole que j’interprète comme étant une flamme tricolore. Il m’a été dit par vos soutiens que c’était une forme stylisée d’une écharpe de maire, mais je trouve que cela ressemble à une flamme tricolore. J’ai donc interpellé sur la similitude avec le logo du Rassemblement national.
Je pense que cette question du lien avec l’extrême droite est tout de même importante. Elle doit nous interpeller. On voit bien, sur les réseaux sociaux, des comptes qui soutenaient Zemmour hier et qui vous soutiennent aujourd’hui. C’est donc forcément un sujet d’interpellation. Il y a également des postures, dont nous avons déjà débattu – ce n’est donc pas une surprise –, sur les questions de l’immigration, notamment sur la loi « immigration », ou sur le centre de rétention administrative, qui, dans les deux cas, viennent stigmatiser un certain nombre de personnes, ce qui est tout à fait inacceptable.
Donc oui, c’est une interpellation que je juge légitime, dont nous pouvons débattre. Je voudrais terminer cette intervention en disant que dès lors, je ne retirerai pas le message que j’ai posté. Mais je voudrais simplement dire que nous pouvons avoir une grande fierté, à Nantes, qui est que nous n’avons pas d’élus d’extrême droite dans cette assemblée. Personne, ici, n’a été élu en portant les couleurs d’un parti politique fondé par d’anciens SS et cela, c’est une vraie fierté.
Le problème que nous avons, c’est que nous avons, dans le débat public français, une dérive des idées d’extrême droite, qui infusent un peu partout. C’est donc un sujet qui doit nous interpeller collectivement, et je pense que ce genre de débat doit être mené ici aussi.
Mme la MAIRE – Chers collègues, nous n’allons pas ouvrir… Je vais donner la parole à Monsieur Chombart De Lauwe, qui a été directement concerné par le sujet. Je vous laisse répondre à Monsieur Tristan Riom et ensuite, nous irons retrouver Monsieur le Procureur, qui nous attend, puis Monsieur le Préfet.
Foulques Chombart De Lauwe pour, à son tour, un mot de réponse à Tristan Riom.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – La première chose, Madame la Maire, c’est que j’aurais apprécié un mot de votre part sur ce sujet. Je pense que cela le méritait. C’est la preuve de votre incapacité à gérer cette majorité. C’est la preuve de votre incapacité d’être dans la clarté.
Là, c’est de la diffamation, d’accord ? Avec l’affiche du Rassemblement national, avec qui je ne partage aucune valeur, et tout le monde ici le sait, qui, pendant le conseil municipal, au moment où il est censé travailler pour les Nantais, est diffusée par Monsieur Riom sur les réseaux sociaux, qui n’appelle aucune condamnation de votre part, aucune remarque, cela, cela « passe crème » ? Excusez-moi, Madame la Maire, mais c’est une faute. C’est encore une rupture avec les valeurs importantes, républicaines. C’est une question de respect, de déontologie.
Je considère donc que vous marquez là encore un point dans la désunion, dans le refus de la paix, je le dis, la paix civique, la paix que moi, je cherche dans tout ce que j’entreprends pour Nantes, dans tout ce que j’entreprends pour Nantes !
Et toute la fermeté que j’ai dans mes propos, qui, toujours, restent respectueux, la fermeté que j’ai dans mes propos, elle est pour réveiller les Nantais, pour qu’ils se rendent compte de la duplicité qui est la vôtre et des ambiguïtés que vous maintenez. En acceptant cela, vous commettez une faute, Madame la Maire.
Mme la MAIRE – Merci. Monsieur Riom vous a répondu sur les propos qui sont les siens et qui lui appartiennent.
Chers collègues, nous nous retrouvons à 14 heures.
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Suspension de séance : 12 h 15.
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Interventions de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, et de M. Renaud GAUDEUL, Procureur de la République.
Mme la MAIRE – Chers collègues, je vous propose de vous asseoir. Nous allons pouvoir reprendre nos travaux.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 201/243 Nous accueillons avec grand plaisir Monsieur le Préfet dans cette assemblée.
Monsieur le Préfet, merci beaucoup d’avoir accepté cette invitation à venir cet après-midi au sein de notre conseil municipal. Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale, merci de votre présence, Monsieur le Procureur, Madame la Directrice de cabinet.
Je dis simplement un mot pour démarrer sur le déroulement de cette séquence. Je vais d’abord introduire nos débats. Puis, les différents représentants des différents groupes politiques pourront s’exprimer et adresser les interrogations qu’ils souhaitent à nos invités du jour. Nous entendrons ensuite Monsieur le Préfet, puis Monsieur le Procureur et je conclurai les débats. Voilà la manière dont les choses sont proposées pour cet après-midi.
Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur, Monsieur le Directeur interdépartemental de la police, chers collègues, chacune et chacun ici le sait, la sécurité est une attente légitime, une préoccupation forte des Françaises et des Français et, pour ce qui nous concerne, des Nantaises et des Nantais, un pilier de notre pacte républicain et une priorité de l’action que je conduis ici avec mon équipe.
La délinquance, vous le savez, revêt bien des formes, du cambriolage aux agressions verbales et physiques, des incivilités aux règlements de comptes par arme à feu sur fond de crime organisé et de trafic de stupéfiants. Pour chacun de ces actes de délinquance, il appartient aux autorités publiques de mettre en œuvre des réponses adaptées.
Pour démarrer mes propos, je voudrais souligner, comme l’avait fait Élisabeth Borne, alors Premier ministre, que le trafic de stupéfiants est, je reprends ses termes, « la matrice » d’une part importante de la délinquance qui frappe désormais nos grandes villes, mais aussi les villes moyennes et même les villages de notre pays. Ce trafic est le fait de réseaux de plus en plus internationalisés, qui appellent des réponses sans cesse à renforcer à l’échelle nationale et européenne. C’était l’objet de la tribune que j’avais initiée avec 50 maires de toutes sensibilités politiques.
Cet appel a pour une part été entendu, puisque le Premier ministre a annoncé, dans son discours de politique générale, des mesures pour le gel des avoirs des narcotrafiquants. J’insiste sur ce point, qui est un élément décisif pour les sujets qui nous occupent aujourd’hui.
Oui, une action déterminée doit se déployer à toutes les échelles et, bien sûr, au niveau local. C’est ce que nous faisons à Nantes, dans le respect du rôle de chacun, et c’est la raison pour laquelle j’ai souhaité organiser ce temps spécifique, exceptionnel au sein de notre assemblée, car sur ce sujet, nous sommes collectivement, représentants de l’État et élus, les garants de ce droit fondamental qui est au cœur du pacte républicain.
Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur, je vous remercie à nouveau très chaleureusement d’avoir accepté cette séquence de partage, d’analyse, d’échange sur les enjeux de sécurité et de justice à Nantes.
Vous le savez, la loi et plus précisément, le code de la sécurité intérieure dispose, je cite, pour être précise : « l’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre public, à la protection des personnes et des biens ». Il précise, je cite toujours : « l’État associe à la politique de sécurité, dans le cadre des dispositifs locaux dont la structure est définie par voie réglementaire, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale ». Voilà le cadre de l’État de droit dans lequel les uns et les autres, dans le respect de nos fonctions respectives, nous agissons.
Ici, je le dis sans détour, cette association fonctionne, au niveau stratégique comme au niveau opérationnel, dans le respect des responsabilités et du rôle de chacun. Et je veux devant vous et donc, devant les Nantaises et les Nantais, saluer la qualité de ce travail en commun, la qualité de cette coopération au service d’un objectif unique, la sécurité des Nantaises et des Nantais.
C’est dans cet état d’esprit que pour la Ville de Nantes, nous nous engageons au cœur de ce que nous appelons le « continuum de sécurité ». Nous avons signé, au mois de mai 2021, un contrat de sécurité intégrée entre la Ville et l’État, un contrat qui comporte 67 actions que, je vous rassure, je ne vais pas toutes détailler ici.
Je le dis, l’État a tenu ses engagements. La Ville aussi : pour chacun, dans nos champs de compétences respectifs, agir plus. Cela donne des résultats, clairement, concrètement. Les derniers chiffres qui ont été publiés le confirment. Je voudrais vous remercier, Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur de la police et, à travers vous, saluer l’ensemble de nos forces de police : la police nationale, la gendarmerie, parce que sur une partie de la métropole, c’est aussi la gendarmerie qui est concernée, et la police municipale. Je veux saluer ces hommes et ces femmes qui mettent de l’engagement et du professionnalisme dans la sécurité de chacune et de chacun.
Si les indicateurs d’évolution de la délinquance sont encourageants, nous devons rester totalement mobilisés, extrêmement mobilisés car évidemment, cette bataille est une bataille de longue haleine, qui ne peut se gagner que dans la durée.
En tant que maire, j’agis chaque jour sans relâche sur ce sujet déterminant pour les Nantaises et les Nantais. Je le dis là aussi sans ambages : la Ville déploie dans la durée des moyens sans précédent pour la ville de Nantes. Depuis que je suis maire et présidente de la Métropole, ce sont près de 110 millions d’euros qui ont été investis pour déployer la diversité de nos actions en matière de sécurité, entendue au sens le plus global du terme.
Au-delà des 70 policiers municipaux qui ont été recrutés, j’ai pris l’engagement de recruter 50 policiers municipaux supplémentaires d’ici la fin du mandat. Nous nous y attelons avec beaucoup de détermination.
Je rappelle que la France compte déjà 26 500 policiers municipaux et va devoir faire face à une vague de recrutements sans précédent. Pas moins de 11 000 nouveaux recrutements sont prévus d’ici 2026 pour combler les départs à la retraite et renforcer les effectifs.
Face à ces enjeux, dans un marché du travail tendu, que nous savons clairement et fortement concurrentiel, nous avons besoin de chercher de nouvelles solutions et de fidéliser les agents. J’ai vu que ce matin, Dominique Faure, ministre en charge des Collectivités, s’exprimait sur ce sujet en rappelant ce chiffre, ce constat, et les nécessités que cela nous pose à tous.
Ici, à Nantes, nous prenons nos responsabilités. Nous avons par exemple lancé un concours exceptionnel pour l’accès au grade de gardien brigadier de la police municipale. C’est assez inédit. Je crois que cela vient démontrer le volontarisme qui est le nôtre sur le sujet, et je voudrais ici saluer l’engagement conjoint d’Aïcha Bassal, adjointe en charge des ressources humaines, et de Bassem Asseh, premier adjoint en charge notamment de la sécurité.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 202/243 Pour garantir ce droit à la sécurité de toutes et de tous, Nantes prend aussi sa part avec le déploiement de la vidéoprotection. Vous le savez, 250 caméras ont déjà été installées depuis 2014, là aussi après un diagnostic précis fait part des professionnels : police municipale, police nationale, pour être ensemble les plus efficaces possible.
Je pense également à notre unité métropolitaine de transport en commun, à la Maison de la sécurité publique et, d’ici cet automne, à la présence, sur le terrain, d’une brigade canine et d’une brigade de l’espace public.
Toutes ces actions, je le redis, se déploient en complémentarité et dans le dialogue avec l’État.
Dans cette bataille pour la sécurité, la justice est évidemment un acteur essentiel, et je veux m’y arrêter un instant. Je sais, Monsieur le Procureur, les personnels de justice très mobilisés, et je veux, devant vous, les saluer et les remercier pour leur engagement au quotidien, parfois dans des conditions qui ne sont pas que simples.
C’est la raison pour laquelle ici, il y a plusieurs mois, et avec les parlementaires qui sont présents, dans la diversité de nos sensibilités, nous avions eu l’occasion de dire, j’ai eu l’occasion de dire au garde des Sceaux l’impérieuse nécessité, premièrement, de renforcer les effectifs de justice, deuxièmement, de manière précise, de prendre en compte l’augmentation démographique de nos villes dans l’attribution des effectifs.
Je salue l’arrivée des nouveaux personnels annoncés par le ministre de la Justice. Je le dis : ces recrutements sont une première étape positive, mais une première étape qui doit en appeler d’autres. Et nous serons, comment dire, très, très attentifs, Monsieur le Procureur, à ce que les éléments annoncés publiquement puissent se traduire très concrètement, très matériellement dans les semaines et les mois qui viennent.
Là encore, nous avançons ensemble, du renforcement de la justice de proximité à notre mobilisation pour l’application des peines, à travers l’accueil des travaux d’intérêt général et des travaux non rémunérés. Nous venons de signer ensemble, ce midi même, un protocole pour l’accueil, au sein de la Ville de Nantes, de ces travaux non rémunérés à délai rapproché, puisque l’on sait, je le disais tout à l’heure, que quand un mineur, par exemple, commet un acte et qu’il faut plus de dix-huit mois avant qu’il y ait une sanction, la question de l’effectivité du délai de traitement est, pour nous tous, une question absolument majeure.
En résumé, les autorités publiques se donnent collectivement plus de moyens pour protéger, pour interpeller, pour condamner. Je crois, pour ma part, cette fermeté républicaine absolument indispensable.
Mais elle est aussi indissociable d’un autre volet de l’action, qui, lui, attaque le mal à la racine en faisant appel au triptyque que constituent la prévention, la médiation et l’éducation.
La prévention, d’abord, est fondamentale, lorsque l’on voit que les violences sont parfois commises par des adolescents de plus en plus jeunes. Cette prévention joue alors un rôle absolument nécessaire et doit être aujourd’hui reconnue et encouragée comme telle.
Je veux saluer l’engagement de Denis Tallédec sur ces enjeux. Quand je parle de prévention, je pense aussi, et je ne veux pas les passer sous silence, aux enjeux de santé mentale, qui occupent aujourd’hui un élément de réflexion qui ne peut pas être laissé de côté, et je salue le travail mené par Marlène Collineau sur les enjeux de santé au sens large, qui, évidemment, concernent ce sujet.
La médiation, je l’évoquais, permet de désamorcer bien des situations. Mais elle suppose évidemment une présence humaine renforcée. C’est l’une des missions de notre police municipale, mais aussi, sous une autre forme, de nos 36 médiateurs, qui agissent dans les différents quartiers.
L’éducation, enfin, et je m’en arrêterai là, c’est, pour moi, par là que tout commence. C’est une conviction en tant que maire. Il y a cette très belle phrase de Victor Hugo, qui nous rappelle que « tout homme coupable est une éducation manquée qu’il faut refaire ». Mais si vous regardez plus récemment, en 2022, c’est la très sérieuse commission de contrôle sur la délinquance des mineurs du Sénat qui faisait spécifiquement, dans un rapport, la démonstration des interactions entre la question du décrochage scolaire et la question de la délinquance.
Les moyens attribués à l’Éducation nationale, les effectifs, les conditions de travail de nos enseignants, hussards de la République, se posent ici, évidemment, avec une acuité et une force particulière.
Pour ce qui relève de son champ de compétence sur l’éducation, la Ville de Nantes, vous le savez, est particulièrement engagée. Je salue tout le travail mené par Ghislaine Rodriguez et les équipes sur ce sujet. Je rappelle que c’est pour nous le premier budget de la Ville de Nantes.
Si j’évoque l’ensemble de ces dimensions, c’est pour partager avec vous l’idée que ce sont bien toutes ces politiques publiques dans leur diversité, dans leur complémentarité, qui doivent permettre d’amener à la fois des réponses immédiates mais aussi des réponses de moyen terme et de long terme. Et c’est en nous appuyant sur la complémentarité des différents acteurs, en nous appuyant à 100 % sur les compétences des professionnels de terrain, que nous allons poursuivre cette coopération de qualité.
Pour cela, il faut une volonté forte ; elle est là. Il faut des moyens ; ils sont posés. Et il faut des équipes, que je veux vraiment très chaleureusement remercier, pour un engagement sans faille au quotidien.
Voilà, chers collègues, ce que je voulais partager avec vous en introduction à notre débat de cet après-midi.
Je vais prendre les différentes inscriptions des prises de parole souhaitées.
Pour commencer, je donne la parole à Aïcha Bassal.
Mme BASSAL, Adjointe – Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur, Madame la Maire, mes chers collègues, c’est un temps d’échange utile que nous avons cet après-midi, utile pour les élus de cette assemblée et, je le crois, utiles pour les Nantaises et les Nantais qui nous écoutent, eu égard à l’importance de ces sujets de sécurité et de tranquillité publique. C’est une préoccupation majeure pour nos concitoyens, pour nos équipes, pour nos agents.
J’aimerais démarrer mes propos en remerciant bien chaleureusement Didier Fillion-Nicolet, Patrice Tasset et leurs équipes, à la police municipale, pour leur professionnalisme et leur engagement au quotidien, en centre-ville comme dans tous nos quartiers.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 203/243 Un engagement quotidien et, à la clé, une présence visible et régulière sur des périmètres et des créneaux bien identifiés pour réguler, rassurer et prévenir.
Un engagement quotidien pour assurer des parcours d’îlotage, pour gérer l’espace public et les troubles de voisinage, par exemple.
Un engagement quotidien en participant à des opérations ciblées, en partenariat, évidemment, avec la police nationale, mais aussi avec la SEMITAN, l’unité métropolitaine des transports en commun ou encore, les bailleurs sociaux.
Véritable force de proximité, nos policiers municipaux sont des acteurs reconnus et appréciés sur le terrain.
Et parce que le premier rempart contre l’insécurité, c’est une présence humaine renforcée, vous l’avez dit, Madame la Maire, nous avons décidé de recruter des effectifs supplémentaires de policiers municipaux au cours de ce mandat. Nous avons également créé l’unité métropolitaine des transports en commun et nos quartiers sont désormais sillonnés par 36 médiateurs.
Je le dis ici : notre détermination et ma détermination sont sans faille. Nous poursuivons nos efforts pour atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé dans un moment, et vous l’avez dit, Madame la Maire, où de nombreuses villes ont fait le choix de créer un service de police municipale et avec, il faut le dire, une absence de concours de gardien brigadier qui, je le rappelle, est le seul moyen, à ce jour, pour accéder aux postes de policiers municipaux.
C’est pour cette raison, vous l’avez précisé, Madame la Maire, que nous avons pris notre responsabilité en organisant nous-mêmes un concours de policiers municipaux. Ce sont des moyens humains et financiers importants qui y sont consacrés. Nous avons d’ailleurs lancé, à ce sujet, et je pense que vous l’avez peut-être aperçue, les uns et les autres, une grande campagne de communication à destination du grand public pour inciter les jeunes et des moins jeunes à s’inscrire à ce concours.
J’en profite également pour remercier le directeur des ressources humaines, Monsieur Hubert Jaspard, et l’ensemble de ses équipes, qui se sont fortement mobilisés.
Être employeur, mes chers collègues, c’est avoir des responsabilités, de grandes responsabilités. C’est évidemment soutenir nos agents et nos agentes, en leur fournissant les ressources nécessaires pour accomplir leur travail efficacement tout en préservant leur sécurité. C’est aussi continuer à encourager leur accès à la formation continue. C’est leur fournir des équipements de qualité, comme nous l’avons fait, en matière de protection individuelle, notamment avec le gilet pare-balles, le bâton de défense ou le pistolet à impulsion électrique. Et c’est aussi leur garantir un soutien logistique optimal.
La mobilisation collective et la bonne coopération entre les différents acteurs de la tranquillité publique sont les clés pour améliorer la sécurité des Nantaises et des Nantais au quotidien. Chacun doit être mobilisé dans son champ d’action et avec ses propres moyens. À la police municipale, les fonctions de médiation et de régulation de l’espace public. À la police nationale, les missions de lutte contre la délinquance et d’enquête judiciaire. C’est, je le crois, l’un des points clés de nos échanges cet après-midi, et c’est bien tout le sens de ce débat.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Laurence Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire.
Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, votre présence aujourd’hui, au sein de cette assemblée, permet à Madame la Maire de Nantes de tenir enfin l’engagement numéro 82 de sa campagne municipale de 2020, qui prévoyait votre venue annuelle. Soyez-en ici grandement remerciés.
Je tiens à saluer, Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur, Monsieur le Directeur, votre engagement total au service des enjeux de sécurité, qui sont, vous le savez, essentiels à Nantes. J’y associe également l’ensemble des personnels de la préfecture, des personnels de la justice et bien sûr, l’ensemble de nos forces de l’ordre, de nos policiers, qui travaillent au quotidien dans notre belle ville de Nantes.
Je mesure et je salue également l’effort qu’a fait l’État pour améliorer la situation à Nantes, même si la récente amélioration des chiffres, dont évidemment, nous nous réjouissons, est encore très loin de rattraper la forte dégradation qui a marqué ces dix dernières années.
La sécurité, en France, est d’abord une prérogative de l’État. Pour autant, dans une période où l’augmentation de l’insécurité préoccupe nos concitoyens, nous considérons, avec les élus du groupe « Mieux vivre à Nantes », que notre Ville doit prendre toute sa part dans ces questions de sécurité.
Et nous saluons d’ailleurs, Madame la Maire, votre récent changement de ligne sur ce sujet, puisque vous avez déclaré, certes tardivement, lors d’un entretien à Ouest-France, la semaine dernière, qu’après avoir longtemps pensé que la sécurité était la prérogative exclusive de l’État, vous pensiez maintenant que la Ville pouvait agir.
Oui, notre Ville peut agir. Elle doit agir et elle pourrait faire bien davantage.
Nous avons, à Nantes, un policier municipal pour 2 400 habitants. C’est un pour 1 600 à Marseille, un pour 1 400 à Lille, un pour 1 200 à Toulouse.
Nos policiers ne sont pas armés, contrairement à ce qui se passe dans l’immense majorité des grandes villes françaises. Je cite par exemple Strasbourg, Lyon ou encore Montpellier.
Nos policiers municipaux arrêtent leur service à minuit, dans la plupart des cas, parfois à 2 heures du matin, contrairement, là encore, à la majorité des grandes villes françaises, où ils travaillent sur des horaires 24 heures sur 24, sept jours sur sept. C’est le cas par exemple de Lille, de Nice ou de Toulouse.
Nous avons enfin 250 caméras sur l’espace public nantais, vous l’avez rappelé, Madame la Maire, à comparer avec 381 caméras à Montpellier ou 450 à Strasbourg, qui sont toutes les deux des villes tout à fait comparables à la ville de Nantes.
Voilà pour ces quelques éléments de diagnostic qu’il me semblait utile de rappeler aujourd’hui.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 204/243 Pour rattraper ce retard, l’État a signé avec la Ville, en 2021, un contrat de sécurité intégrée, vous l’aviez évoqué à l’instant, qui a ensuite été complété par de nouveaux engagements, au mois d’octobre 2022.
Parmi les engagements qui ont été pris, le recrutement, par la Ville, de 120 policiers municipaux au total : 70 en 2021, 50 auxquels vous vous êtes engagée en 2022, ainsi que des horaires de travail étendus jusqu’à deux heures du matin. Sur ces deux points, aujourd’hui, le compte n’y est pas.
De son côté, l’État s’est engagé à l’arrivée d’une nouvelle unité de CRS, dont 80 policiers seraient dédiés à l’agglomération nantaise. L’État s’est aussi engagé à la création, en lien avec la Ville, d’un centre de rétention administrative « dans les meilleurs délais », était-il mentionné.
Nous saluons donc la tenue des engagements de l’État, avec l’arrivée de la CRS 82 et votre annonce récente, Monsieur le Préfet, d’un centre de rétention administrative dans le secteur de Nantes Nord, conformément à l’engagement commun pris par la maire de Nantes et par le ministère de l’Intérieur.
Monsieur le Préfet, pouvez-vous nous dire combien de policiers supplémentaires pourront être dédiés à la sécurité des Nantais du fait de la construction de ce CRA ?
Plus largement, pouvez-vous également nous dire comment l’État, qui a tenu les engagements du contrat de sécurité intégrée, compte s’assurer que la Ville de Nantes tiendra également les siens ?
Et enfin, nous serions preneurs de précisions concernant le suivi de l’opération « place nette XXL », qui a démarré en début de semaine à Nantes, une opération qui nous semble aller dans le bon sens, à condition que les suites qui y seront données sur du moyen et du long terme soient à la hauteur et notamment, les suites judiciaires qui seront données à cette opération, Monsieur le Procureur, si vous pouvez nous apporter quelques informations en ce sens.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Simon Citeau.
M. CITEAU, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues, Monsieur le Procureur, Monsieur le Préfet, Madame la Directrice de cabinet, Monsieur le Directeur de la sécurité, merci d’être présents. Merci de participer à ce débat, qui est un réel exercice de transparence, qui est pour nous nécessaire et auquel le groupe écologiste et citoyen est particulièrement attaché.
Au niveau de mon groupe, nous demandons clairement un droit à la sécurité, un droit à la sécurité pour tous, qui est, malheureusement, aujourd’hui, aux antipodes de ce qui peut être incarné par le ministre en charge de ce sujet, le ministre de l’Intérieur. À force de vouloir montrer qu’il agit, qu’il est ultra présent, il en vient à faire des erreurs, comme celle d’annoncer avec 24 heures d’avance, sur Strasbourg, une opération « place nette » d’envergure. Clairement, l’effet de surprise a été un peu raté.
Nous avons eu, à une époque, le Kärcher. Nous avons aujourd’hui « place nette ». Ce qui m’embête, c’est que les années passent, qu’il y a toujours un nouveau nom pour donner une impression de nouveauté et que malgré tout, nous avons toujours le même échec. Cela a été dit, l’enjeu du trafic de drogue est majeur. Or pour lutter contre ce trafic, les milliards s’accumulent, mais le trafic est toujours présent.
Par contre, chaque fois que nous avons un nouveau « coup de com », nous avons chaque fois le même effet désastreux. Quel est cet effet désastreux ? C’est que l’on vient stigmatiser un quartier, que l’on vient stigmatiser une rue, que l’on vient stigmatiser une adresse et que dès lors, les habitants se retrouvent confrontés à deux choses : non seulement ils subissent le trafic au quotidien mais en plus, ils subissent la stigmatisation de leur territoire par faute de capacité d’agir.
Pour ne pas être trop long, je vais tout de suite aller vers les propositions qui sont portées par le groupe écologiste et citoyen. La première est assez pragmatique, finalement. Nous demandons le retour de commissariats de quartier, adossé à une police de proximité. Deuxièmement, nous souhaitons que Nantes expérimente la légalisation du cannabis.
Je vais commencer par ce deuxième point. Ce sujet est dans le débat public depuis très longtemps et en fait, les Français y sont prêts. Ils sont prêts : il y a un sondage de 2021 qui dit que plus de 51 % des Français sont prêts pour expérimenter la légalisation encadrée du cannabis. Le CESE, en 2023, a émis un rapport favorable et un avis positif sur ce sujet. Et si je remonte en 2017, dans le cadre de l’élection présidentielle, un certain Emmanuel Macron avait, dans sa besace programmatique, cette question et cette proposition. Depuis, plus de son, plus d’image : le courage politique s’est envolé. Ah non, pardon ! Il a juste passé le Rhin : l’Allemagne s’y est engagée et c’est une réalité depuis le 1er avril…
Clairement, nous ne sommes pas sur une question de lubie « écolo ». Ce n’est pas le sujet. Par contre, c’est une solution pragmatique, innovante, qui est portée par les écologistes.
Qu’est-ce que cela permet ? Cela permet de regagner le contrôle sur le marché, cela permet de le réguler, cela permet d’avoir un droit de regard sur la marchandise, cela permet d’accompagner les consommatrices et les consommateurs, cela permet également d’aller jusqu’à définir le taux de THC dans les produits. Si j’entre dans le détail, c’est parce que c’est un enjeu majeur en termes de santé publique. C’est une solution d’avenir et effectivement, je souhaite que Nantes s’inscrive dans cette démarche.
J’ai une question concrète : finalement, est-ce que nous pouvons avoir un état des lieux des territoires qui ont fait cette demande ? Quelle a été la réponse de l’État et quelle est la démarche à suivre pour que demain, Nantes puisse être candidate ?
Je reviens maintenant sur la question de la police de proximité. C’est une demande que nous portons aux côtés des habitants, et je vais aller au-delà. Je vais aller au-delà parce que la demande est assez précise. Nous demandons la réouverture de commissariats de proximité dans au moins trois quartiers nantais. Parce qu’en effet, nous pensons sincèrement qu’un commissariat ouvert sept jours sur sept sera plus efficace qu’une brigade de CRS qui est présente en renfort pendant six mois.
En fait, le sujet, nous le disons, nous le répétons sans cesse, c’est qu’aucun dispositif technologique, aucune mobilisation ponctuelle, aucune mesure pansement qui s’accumule ne remplacera la présence humaine au plus près des habitants. Nous avons besoin d’avoir de la présence humaine dans une posture de dialogue, de sensibilisation et, quand c’est nécessaire, d’action et de répression.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 205/243 La police de proximité vient accompagner le rôle d’acteurs clés sur le terrain dans la chaîne de sécurité, qui est aussi la chaîne de prévention, avec, évidemment, les médiatrices et les médiateurs, avec, évidemment, les éducatrices et les éducateurs et, ai-je envie de dire, tous les professionnels de l’action socioculturelle, qui sont aussi mobilisés sur ces questions. Les corps de métiers sont nombreux, et je tiens aujourd’hui à saluer leur mobilisation quotidienne et leur mobilisation d’ampleur sur le territoire sur ces sujets.
Ma deuxième question est donc assez précise, assez concrète : programmez-vous, à court ou moyen terme, la réouverture de commissariats de proximité dans un, deux ou trois quartiers nantais ?
Je vous remercie pour vos éléments de réponse. Je vous remercie, encore une fois, d’avoir participé à ce débat.
Pour le groupe écologiste et citoyen, la politique des mesures de pansement est une politique de façade qui doit cesser. Nous avons besoin d’une politique de proximité. Nous avons besoin d’expérimenter de nouveaux dispositifs et donc, d’expérimenter la légalisation du cannabis.
Portons des mesures qui sont ambitieuses, portons des mesures de long terme, portons des mesures qui sont des solutions durables, qui vont venir agir au niveau des racines de la délinquance.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Marlène Collineau.
Mme COLLINEAU, Adjointe – Merci. Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur, Monsieur le Directeur, Madame la Directrice de cabinet, bonjour et bienvenue dans cet hémicycle.
Au nom du groupe « Gauche commune », je souhaite profiter de ce temps sur la sécurité pour souligner plusieurs points.
Sur tous les bancs de cette assemblée, nous savons que la sécurité est un objet de discussion récurrent entre nous. C’était encore le cas ce matin. C’est une préoccupation pour la population, un sujet qui fait débat et un sujet qui nous oblige à l’action. Je crois aussi qu’il doit nous faire réfléchir et que ce temps est utile pour cela.
Régulièrement, nous sommes alertés par la population sur le sentiment d’insécurité et l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique de personnes. Se sentir en danger, être en danger, subir la violence dans sa chair est insupportable.
Les chiffres publiés par le préfet présentent plusieurs volets. Nous nous félicitons de l’évolution positive de plusieurs indicateurs, tant sur les atteintes volontaires à l’intégrité physique que sur les atteintes aux biens ou sur l’augmentation des faits élucidés.
Cependant, d’autres chiffres nous interpellent durement et nous invitent à nous questionner, y compris sur le biais trop souvent présent dans nos discussions. En effet, que ce soit à l’échelle nationale ou à l’échelle locale, si l’on observe une hausse limitée des violences physiques, les violences intrafamiliales, elles, explosent. C’est sur ces violences que je vais concentrer mon propos.
Alors que l’on associe le plus souvent l’insécurité aux images de violences commises par des inconnus sur l’espace public, les chiffres sont têtus et pointent une réalité toute différente. Aujourd’hui, la majorité des violences sont commises dans le cercle familial. Elles représentent 54 % des violences physiques, avec un nombre de victimes multiplié par deux entre 2016 et 2023. Le ministère de l’Intérieur lui-même a pointé, dans son dernier rapport, une hausse des violences intrafamiliales de 41 % depuis la crise du Covid.
Et si, bien sûr, cette augmentation est aussi due à une évolution sociétale, commencée avec le mouvement #MeToo et plus largement, avec une libération de la parole des victimes, qui est la bienvenue, ces chiffres sont probablement encore largement en deçà de la réalité. Concrètement, les femmes victimes de violences le sont à 75 % chez elles. En cas de viol, neuf femmes sur dix connaissent leur agresseur.
S’agissant des enfants, les chiffres sont alarmants. Pour n’en citer que quelques-uns, le nombre de violences physiques et/ou sexuelles sur mineur enregistrées par la police et la gendarmerie a doublé entre 2016 et 2023. En moyenne, en France, toutes les trois minutes, un enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle. En Loire-Atlantique, sur la seule journée du vendredi 22 décembre 2023, 92 écrits ont été reçus par la CRIP, la Cellule de recueil d’informations préoccupantes, alors qu’elle est dimensionnée pour traiter dix écrits par jour. En un an, enfin, le nombre d’enfants placés a augmenté de 30 %.
Alors, à Nantes, nous agissons avec ce lieu totem, Citad’elles, qui met à l’abri, qui propose accompagnement et solutions aux femmes victimes de violences, un lieu qui, depuis l’ouverture, est confronté aux regards d’enfants accompagnant souvent leur maman et pour lesquels nous sommes en train de travailler à un accueil spécifique pour que les enfants comme les femmes soient considérées dans leur réalité de victimes, donc à écouter, donc à aider.
Nous agissons avec les médecins, infirmières, assistantes sociales scolaires, dans l’une des onze villes en France à avoir conservé, je le rappelle, la délégation « santé scolaire » de l’Éducation nationale, des professionnels qui agissent en prévention, via le renforcement des compétences psychosociales des enfants, et qui peuvent réagir immédiatement en cas de suspicion de violence avec, là aussi, une réalité qui corrobore les chiffres constatés par la police nationale. Un seul exemple : en 2018-2019, avant la crise sanitaire, 53 enfants avaient été concernés par un écrit à la protection de l’enfance de la part du service de santé scolaire. En 2022-2023, ils sont 142.
En début de mandat, nous avons inscrit dans le projet éducatif de territoire la priorité donnée à la lutte contre les violences faites aux enfants, notamment les violences sexuelles à caractère incestueux. Ce sujet est majeur. Les associations partenaires que nous soutenons pour intervenir dans les classes, qui proposent d’alerter les enfants de manière sensible via du théâtre, du dessin, du jeu, sont indispensables à la révélation de la vérité.
Du côté de la santé scolaire, les professionnels ont été formés à l’accueil de la parole de l’enfant. Tout au long de l’année, ils travaillent avec les enfants à la désignation d’adultes de confiance. Les témoignages des infirmières sont parfois sidérants. Dans certaines familles, les enfants ne savent pas nommer d’adulte de confiance. Ils ne savent pas nommer un adulte à qui ils pourraient confier une difficulté. Ils n’ont pas, dans leur entourage, d’adulte qui joue ce rôle. Alors ce sont les animateurs, les enseignants voire les services d’urgence qui jouent ce rôle.
Je dois avouer que l’absence de la ministre El Haïry me laisse dubitative. J’aurais aimé qu’elle soit là pour répondre à mes questions, à nos questions, car face à ces violences systémiques, face à cette insécurité réelle et croissante, que fait l’État ?
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 206/243 Face à la brutalité de ces chiffres et à un système de protection de l’enfance saturé et en crise, que nous propose la ministre chargée de l’Enfance ?
Que dire aux salariés du 119, numéro unique d’appel pour l’enfance en danger, qui, pour la première fois, se sont mis en grève, ce mois-ci ?
Que dire aux travailleurs sociaux, en grève hier en Loire-Atlantique pour demander des augmentations de salaire, dans des métiers en tension, et des places supplémentaires pour accueillir plus d’enfants ?
Que dire aux associations qui œuvrent dans le domaine de la protection de l’enfance et qui viennent, en ce moment même – je tiens la liste, avec quelques collègues élus ici –, trouver la Ville de Nantes avec un message simple : le Département de Loire-Atlantique n’a plus d’argent, quid de la Ville de Nantes ?
Quelle sera la place de l’État sur ce sujet, qui nous engage collectivement car il construit ou déconstruit des générations de femmes et d’hommes en devenir ?
Au-delà de la nomination salutaire d’une nouvelle direction collégiale de la CIIVISE, l’État viendra-t-il en soutien des Départements qui, de fait, ne parviennent plus à assurer leur mission de protection ? Ou laissera-t-il ici une collectivité pallier, parce qu’elle le peut ou parce qu’elle en fait son cheval de bataille, bien que cela ne soit pas sa compétence ? Et là, des structures, des associations, des enfants sans solution…
Que répond le gouvernement aux enfants qui subissent la double peine d’être nés dans une famille où la violence s’exerce et dans un territoire pauvre de la République ?
Car les violences, d’où qu’elles viennent, ont un impact réel sur la santé physique et psychique. Et le meilleur moyen d’éviter que des enfants victimes le soient à nouveau, devenus adultes, ou qu’ils deviennent agresseurs, est de leur assurer un parcours d’accompagnement, de soins et de soutien adéquat.
Les statistiques des enfants exposés aux violences physiques – un sur cinq –, aux violences sexuelles – un sur dix –, les taux de suicide et de tentatives de suicide chez les enfants victimes de violences – un sur deux –, ne sont pas que des chiffres. Le continuum de la violence, les parcours traumatiques ne sont pas des concepts mais des réalités concrètes, des réalités qui doivent nous fixer comme objectif commun la priorité faite aux violences à la maison, dans le foyer, où nous devrions toutes et tous être en sécurité.
Pour conclure, Monsieur le Préfet, nous savons les forces de l’ordre mieux formées et plus accueillantes, s’agissant des violences intrafamiliales. Pour les femmes, les partenariats avec Citad’elles ou le CHU, qui permettent de déposer plainte dans les lieux d’accompagnement et de soins, sont des dispositifs apaisants et salutaires. Il nous faut continuer dans ce sens.
Monsieur le Procureur, enfin, enfin la société reconnaît qu’un homme violent ne peut pas être un bon père ! Mauvais mari, mauvais père, a répété inlassablement le juge Durand, que je souhaite ici saluer et, à travers lui, le travail de l’ancienne CIIVISE, qui a permis la toute nouvelle loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et à accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales. Cette vieille antienne patriarcale dissociant violence aux femmes et conséquences sur les enfants et épargnant de fait les pères est donc en train de tomber. C’est une bonne nouvelle.
Cependant, nous n’ignorons pas la difficulté actuelle de faire respecter certaines mesures de justice. Je pense notamment aux ordonnances de protection. Nous aimerions, à ce sujet, vous entendre sur les moyens de contrôle du respect des ordonnances de protection ainsi que sur le déploiement des bracelets anti rapprochements et des téléphones « grand danger ».
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Mounir Belhamiti.
M. BELHAMITI, Conseiller municipal – Merci.
Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur, Madame et Monsieur les Directeurs, Madame la Maire, chers collègues, le sujet qui nous réunit aujourd’hui, la sécurité de nos concitoyens et la lutte contre les délinquances, ne saurait être traité en quelques minutes. Réunir dans une même salle l’État et la collectivité, proclamer des objectifs communs en matière de sécurité publique, c’est nécessaire mais pas suffisant. Il faut agir ensemble, ce qui suppose que chacun prenne sa part et que chacun tienne les engagements réciproques qui ont été scellés.
De ce point de vue, il y a deux sujets qui nous paraissent mériter attention : les recrutements de personnel, d’une part, et l’effectivité de la présence sur le terrain, dans nos rues, de ces personnels. Parce que c’est ce qu’attendent nos concitoyens : plus de policiers sur le terrain, « plus de bleu », comme on dit.
Sur le premier point, le nombre de policiers, je répète ici ce que nous avons dit à de nombreuses reprises : autant l’État a tenu ses engagements, autant notre Ville peine à honorer les siens.
Le premier défi qui doit être le nôtre est de fidéliser et de conforter les policiers municipaux dans leur rôle, de reconnaître leur apport essentiel à la sécurité de nos citoyens, de dire que oui, par leur présence, ils contribuent à empêcher des délits, même les plus graves, même les viols de rue.
Les difficultés de la profession se traduisent malheureusement par des départs trop nombreux. Je veux d’ailleurs commencer par remercier, pour leur engagement, les policiers municipaux en poste, aujourd’hui, dans notre ville, leur dire la reconnaissance des Nantais envers leur travail et leur dire, en tant que parlementaire, que l’État se soucie de leurs conditions.
Il se soucie de leur condition de revenus, comme nous avons pu le voir avec l’accord validé cette semaine par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Cet accord est le fruit d’un cycle de réunions organisées sous l’égide du ministère des Collectivités locales, associant représentants de la profession et des employeurs locaux. Il permettra une revalorisation des primes accordées par les conseils municipaux aux agents pouvant aller jusqu’à de 3 000 à 7 500 euros bruts par an, selon les grades. J’espère que notre collectivité, Madame la Maire, saura se saisir pleinement de cette opportunité, de ces opportunités.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 207/243 L’État se soucie également de leurs conditions d’exercice du métier. Pour faire évoluer les missions, un cycle de négociations débute aujourd’hui pour, enfin, poser sur la table des sujets essentiels : possibilité d’effectuer des contrôles d’identité, de dresser des amendes pour certains délits ne relevant pas seulement d’un arrêté municipal. Ces demandes, qui sont des revendications des organisations de personnel, l’État les attend et nous y travaillons.
Pour ma part, au parlement, avec la majorité présidentielle, je voterai, nous voterons toutes les modifications législatives qui s’avéreraient utiles pour avancer sur ces questions dans ce sens.
Il y a les policiers municipaux en poste et il y a ce qu’il nous faut accueillir parmi les collaborateurs, parmi les agents de notre collectivité. Vous venez, Madame la Maire, de lancer un concours de recrutement de nouveaux policiers municipaux. Nous nous en réjouissons mais honnêtement, que de temps perdu ! Parce que si les difficultés de recrutement de policiers municipaux sont effectivement générales, d’autres collectivités ont su, par une mobilisation adaptée, surmonter les obstacles.
Je pense par exemple à la Ville de Dijon, qui, à mi-mandat, a su mener à bien un programme de recrutement, et son programme de fidélisation et son programme d’équipement, par des armes, notamment, de sa police municipale.
L’adjointe au maire de Dijon, Nathalie Koenders, pour la citer, est l’auteure d’un passionnant rapport sur l’attractivité des polices municipales, rédigé pour France urbaine. Vous connaissez, Madame la Maire. Parmi ses nombreuses recommandations figurent notamment des questions relatives à la préparation au concours, aux conditions indemnitaires, à la formation au maniement des armes ou encore, à la mise en place de dispositifs visant à favoriser l’accès au logement des personnels recrutés.
Pouvez-vous nous dire, Madame la Maire, si vous entendez mettre en œuvre, à Nantes, l’ensemble des recommandations que formule l’association d’élus que vous présidez à Paris ? Paris – Nantes, ce fameux trajet lors duquel s’étiolent ou s’oublient bien des engagements… Les engagements chiffrés et datés de recrutement de policiers municipaux pris dans le bureau du ministre de l’Intérieur, on l’a dit, mais également, l’engagement d’accompagner la création d’un centre de rétention administrative à Nantes, puisque nous en sommes dépourvus.
À Paris, dans le bureau du ministre, Madame la Maire, vous ne trouviez rien à y redire. La création de cet établissement figurait même dans le communiqué publié après votre entretien avec le ministre. Mais arrivée à Nantes, face à l’opposition d’une partie de votre majorité, face aux menaces d’une partie de l’extrême gauche, vous prétendez que cette affaire ne regarde pas la ville et que vous ne ferez rien pour accompagner l’État dans sa recherche de solution foncière.
Cette semaine, un groupuscule de la gauche nantaise vous appelle même à tout faire pour que le projet soit abandonné. J’espère, nous espérons que votre expertise en matière d’abandon de projets n’ira pas freiner ce projet de centre de rétention administrative.
Mais s’opposer à la création de ce centre, qui a pour fonction d’accueillir des étrangers en attente d’éloignement du territoire, refuser de faciliter les démarches de l’État pour concrétiser sa création, ce ne serait pas simplement un acte symbolique. Ce serait, pour des raisons uniquement idéologiques, priver les Nantais de la présence, sur le terrain, de fonctionnaires de police qui, faute d’un centre de rétention à Nantes, sont contraints d’assurer les transferts des personnes vers le centre de rétention de Rennes, au mieux, si ce n’est vers celui de Bordeaux, voire plus loin.
La loi de la République ne va pas cesser de s’appliquer à Nantes parce que Nantes n’a pas de centre de rétention. Retarder la création, à Nantes, d’un centre de rétention, c’est soustraire des forces de sécurité du terrain pour les affecter à des allers et retours entre Nantes et les autres villes où il y a des CRA : Rennes, je l’ai dit, ou Bordeaux, au pire.
Il convient de ne pas ensevelir la police de proximité dans d’autres tâches, comme le note un récent ouvrage que vous avez signé, à Paris, et que je vous conseille de lire attentivement pour vous en inspirer à Nantes.
Je veux conclure par un mot sur les opérations « place nette XXL » qui se multiplient sur le territoire national, dans les zones les plus touchées par les trafics de stupéfiants. L’une de ces opérations a donc été organisée il y a quelques jours, à Nantes. Je crois que nous pouvons tous rendre hommage au personnel de police, nationale et municipale, de justice, Monsieur le Procureur, et des douanes, engagé dans ces actions attendues par la population et par les élus et craintes, on le sait, par de nombreux trafiquants.
Sur ce sujet, je voudrais rappeler deux choses. D’abord, le travail du renseignement qu’elles supposent en amont tient son efficacité de deux critères : les moyens que l’on y met et la transversalité du travail de ces services.
C’est pourquoi je suis plus que réservé sur votre proposition, Madame la Maire, de créer un renseignement spécifiquement consacré aux stupéfiants. Tous les spécialistes que j’ai pu rencontrer, que nous avons pu rencontrer sur le sujet, disent au contraire qu’il est indispensable de travailler en coopération et non en silo. Il y a des liens entre grand banditisme, trafic de stupéfiants, terrorisme, proxénétisme, malversations financières, incivilités. Spécialiser les services de renseignements, c’est prendre le risque de perdre ces fils. Prenons garde à ne pas créer des situations où la multiplication des services se transformerait en concurrence des services pour aboutir à une guerre des services. Ce n’est, de l’avis de tous les spécialistes, pas la voie de l’efficacité.
Ce qui compte, et ce sera mon deuxième point, en guise de conclusion, ce sont les moyens que l’on consacre à cette lutte pour la sécurité : moyens humains sur le terrain, qui doivent être affectés au terrain et non à d’autres tâches chronophages, moyens de renseignement. Tous ces moyens qui figuraient précisément dans des lois de programmation pour la sécurité intérieure, pour la justice, qui ont été votés au parlement et dont l’exécution est tenue par l’État. Autant de textes, autant de moyens, chers collègues de la majorité municipale, que les députés que vous avez contribué à faire élire en juin 2022 ont refusé de voter. Comme le disait l’une de vos anciennes candidates à l’élection présidentielle, « tout se tient ».
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Denis Tallédec.
M. TALLÉDEC, Conseiller municipal – Bonjour.
Écoutez, je note l’évolution de la tonalité entre les débats de ce matin et ceux de cet après-midi, et je vous remercie de votre présence, Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur, ainsi que Monsieur le Directeur de la police nationale et Madame la Chef de cabinet. Je crois que votre présence y est pour quelque chose. Nous avons essayé de prendre de la hauteur et c’est très bien. Je pense que ces sujets
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 208/243 sont suffisamment importants pour ne pas sur-réagir à des événements dramatiques mais qui, pour autant, nous amènent à une responsabilité et à une coresponsabilité par rapport à cela.
Je voudrais apporter un témoignage. Il se trouve qu’il y a quinze jours, j’étais invité à intervenir à la conférence internationale sur la sécurité, à Bruxelles, qui réunissait des États et des villes du monde entier autour de ceci. Juste deux mots pour témoigner que le sujet central était la question des stupéfiants.
Croyez-moi, lorsque vous voyez le maire de Rotterdam arriver avec une sécurité digne d’un chef d’État parce qu’il est menacé par les narcotrafiquants, cela replace les choses. Lorsque vous voyez les narcotrafiquants qui menacent le Premier ministre des Pays-Bas, cela replace les choses.
Et lorsque vous voyez, en effet, comme Johanna Rolland a pu le dire, que les stupéfiants, et tout ce que cela amène à côté en termes de délits et de crimes, sont présents sur nos territoires européens, nationaux, urbains, ruraux, il faut qu’en la matière, nous ayons conscience, collectivement, que réussir ce combat, c’est uniquement collectivement. C’est en mobilisant les différentes politiques publiques et les différents échelons, dans une démarche de subsidiarité, que nous arrivons à répondre, avec beaucoup d’humilité, à ces enjeux.
Non, Nantes n’est pas sous cloche. Nantes vit comme les autres métropoles, en France. Et d’ailleurs, j’ai pu échanger avec mes homologues lillois, bordelais, toulousains sur leurs effectifs, sur les moyens mis en place, sur les dispositifs. On cherche ensemble, on échange, on partage. Je n’ai pas eu les mêmes chiffres, en termes de police municipale, de la part de mes homologues, mais à la limite, peu importe, puisque la guerre des chiffres est souvent le sens de nos débats et de nos propos.
Je m’arrêterai juste à ce sujet et à cette question, qui vous est destinée, Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur, Monsieur le Directeur interdépartemental. Les chiffres nationaux qui nous sont présentés sont positifs. Nous pouvons nous en réjouir. Mais je crois que collectivement, nous ne nous en satisfaisons pas et qu’il faut que nous continuions à nous battre contre ces phénomènes de délinquance récurrente.
Pour autant, et comme je ne veux pas faire comme certains membres de cette assemblée, qui font référence à des chiffres un peu plus douteux, parfois, et qui nous compare à Bogotá, qui comparent la situation nantaise à celle de Bogotá, relayant des propos de journaux, de presse parisienne, par exemple, qui sont un peu bizarres, j’ai moi aussi lu la presse. Je la lis régulièrement. Et le classement du journal Le Parisien sur la sécurité dans les grandes villes, publié en mars, positionne Nantes comme la troisième ville de plus de 200 000 habitants la plus sûre, après Strasbourg et Nice.
Pouvez-vous nous éclairer sur la situation par rapport aux autres grandes villes et aux chiffres qui sont sortis ? Cela me semble éminemment important puisque pour moi, les seuls chiffrent de référence sont vos chiffres, ceux que vous sortez, et non pas des chiffres d’études un peu particulières qui nous arrivent de l’étranger.
Et j’ai une deuxième question un peu concomitante, qui fait écho à des propos portés ce matin par l’une des membres de cette assemblée : comment accompagnez-vous la libération de la parole et l’augmentation corrélée des plaintes pour violences sexuelles et sexistes ?
Voilà les deux questions que je pose par rapport à cela.
Et puis, je voudrais juste réagir au sujet de la police municipale, à Nantes, pour conclure. Les postes sont ouverts. Une campagne sans commune mesure est effectuée. Des concours exceptionnels sont organisés. Cela vous a été présenté. Ce n’est pas comme si les postes n’étaient pas ouverts. Ils sont ouverts ! Pour autant, si je fais référence aux annonces du garde des Sceaux qui ont été effectuées sur les effectifs de magistrats pour la ville de Nantes, oui, nous pouvons être heureux qu’il y en ait un peu plus. Mais ils ne correspondent pas aux annonces du ministre, en l’espèce, dans cette même émission.
Et pour ma part, je ne comprends pas les clés de répartition. Je voudrais faire simplement une comparaison. Grosso modo, nous allons nous retrouver avec, à Nantes, si je ne dis pas de bêtises – mais ceci me sera infirmé ou confirmé –, 26 nouveaux postes d’ici 2027 : 5 magistrats, 11 greffiers, 10 attachés de justice. Sur le ressort de La Roche-sur-Yon, ce sont 14 postes supplémentaires : 4 magistrats, 6 greffiers et 4 attachés de justice. Et puis, permettez-moi de nous comparer au tribunal d’Angers : 24 recrutements, en l’occurrence, 9 magistrats, 8 greffiers et 7 attachés de justice. Je ne suis pas spécialiste en la matière mais je ne comprends pas pourquoi le ressort de Nantes est moins pourvu que le ressort d’Angers.
Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart De Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur, Madame la Directrice de cabinet, Monsieur le Directeur de la sécurité publique, bonjour.
En tant que Nantais et en tant que conseiller municipal, vous recevoir ici, dans cette enceinte, et effectivement une source de grande satisfaction. Vous êtes l’autorité de l’État en région et le fait que vous venez rendre compte de votre action en matière de lutte contre l’insécurité nous honore.
Les chiffres ont été communiqués. Vous les avez communiqués à l’automne. Ils sont plutôt dans une bonne tendance. On connaît un léger mieux en 2023, et c’est à saluer. Néanmoins, je le redis ici, lorsque l’on passe de 41° à 40° de fièvre, on a toujours de la fièvre. En revanche, cela veut dire que le remède qui est administré fonctionne.
Je voudrais revenir sur le remède en question. La présence policière, cela marche. Cela veut dire que le changement de doctrine fonctionne aussi. Moi, je me réjouis de l’opération « place nette XXL » que vous avez lancée. Certains mauvais esprits disent : « oui, mais après, les trafics reprennent ». Il s’agit d’un jeu du chat et de la souris, mais il faut des chats ! Il faut des chats musclés, qui vont bien et qui font peur aux souris. C’est ainsi. C’est un peu triste mais c’est la réalité du terrain. Et il n’est jamais inutile de rappeler que la force est du côté de l’État, de la puissance publique, qui a le monopole de la violence légitime, comme on le sait.
Je pense aussi que l’on peut saluer la hausse des effectifs de justice. L’État fait un effort, qu’il faut saluer, et aujourd’hui, je crois que nous pouvons dire que dans ce continuum que vous évoquiez, Madame la Maire, le maillon faible, c’est la Ville. La Ville doit devenir le maillon fort de la production de la sécurité. C’est cela, le projet pour les prochaines années. C’est cela que nous devons faire.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 209/243 Aujourd’hui, en matière d’effectifs, en matière de vidéoprotection, en matière d’armement, de prévention, nous n’y sommes pas. Monsieur Tallédec, nous arriverons à recruter des policiers municipaux quand ils se sentiront protégés dans leur intégrité physique, et cela n’arrivera que quand ils auront des armes. C’est la millième fois que nous vous le disons. Je sais que vous ne voulez pas avancer. Nous le redirons encore mille fois s’il le faut.
J’ai une question à vous poser à vous, Madame la Maire, puisque vous refusez d’y répondre, et je vais la poser très clairement devant vos partenaires, ici. Le centre de rétention administrative : pour ou contre ? Une métropole comme Nantes doit-elle ou non aider la justice à expulser des étrangers illégaux ? Vous avez dit « oui » au gouvernement. Je vais donc reprendre votre ton et vos mots.
Nous serons très attentifs à une annonce publique que vous avez faite, qui était de soutenir ce CRA, centre de rétention administrative. Si vous dites oui au gouvernement et que depuis, il n’y a plus de son, plus d’image, cela veut dire que concrètement, vous refusez les moyens d’appliquer la loi. Et cela, ce n’est pas acceptable.
J’ai posé trois fois la question en conseil municipal. Jamais vous n’avez daigné y répondre. Ce n’est pas tellement pour moi. C’est que c’est aux Nantais que vous refusez de répondre. Je vous la repose donc très clairement : comment négocier, aujourd’hui, sur les autres dossiers comme celui de l’aéroport ou sur les effectifs de police, si vous ne tenez pas parole ? Aujourd’hui, j’attends une réponse très claire de votre part.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Aurélien Boulé.
M. BOULÉ-FOURNIER, Conseiller municipal – Madame la Maire, Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur, mes chers collègues, ce temps est l’occasion de rappeler l’engagement de notre Ville. Il a été fait par mes collègues.
Je vais donc retenir quelques points sur la sécurité depuis le début de ce mandat, notamment la création de la police métropolitaine des transports, la création, récemment, d’une brigade canine, la création à venir d’une brigade de l’espace public et le recrutement de nouveaux agents de police municipale avec maintenant, cela a été évoqué, l’ouverture du concours pour devenir gardien brigadier, pour faciliter le recrutement. La Ville de Nantes active tous les leviers à sa disposition et même plus, avec l’ouverture de ce concours.
Cependant, avoir une réponse efficace sur les enjeux de sécurité est une affaire collective. En l’occurrence, la réponse du gouvernement laisse à désirer. En effet, cela faisait des années que notre ville attendait des effectifs de la police judiciaire pour lutter contre le grand banditisme et le narcotrafic, qui gangrènent nos quartiers. Et l’on nous fournit plutôt des CRS, des brigades antiémeutes.
Certes, l’arrivée annoncée, d’ici 2027, de 26 nouveaux personnels au tribunal judiciaire de Nantes est une bonne nouvelle. Mais avec la réforme de la police judiciaire de cet été, le gouvernement a globalement réduit l’efficacité de cette dernière et l’action des magistrats qui disposaient de ces effectifs. Et contrairement à ce que dit Mounir Belhamiti, cette réforme, au passage, a égratigné sévèrement le renseignement et l’investigation, en France.
Il ne faut pas s’y tromper : les coups de feu, dans nos quartiers, les menaces de mort à l’encontre d’agents – je pense notamment à Nantes Nord, par exemple – et les menaces contre les conductrices et les conducteurs de Naolib, à Bellevue, sont toutes liées au narcotrafic.
Alors, pour que les habitantes et les habitants, dans nos quartiers, puissent retrouver une vie normale, l’action publique ne peut pas se baser seulement sur des opérations coup de poing. Il s’agit d’occuper l’espace public avec différents dispositifs. Nous en parlions notamment : la médiation, avec 36 agents, des services d’emploi et de santé, des services de mobilité, mais aussi la présence continue de la police municipale et nationale, dans le respect de la démarche de subsidiarité, qui est chère aux autonomistes dont je fais partie.
Avec tout mon respect, je ne peux que m’interroger sur la réponse, que je qualifierai de peu amène, peu conciliante, de la police nationale, donnée aux habitantes et aux habitants de Bellevue concernant leur demande d’un commissariat de proximité, lors de la réunion publique sur la tranquillité et la sécurité dans le Grand Bellevue qui s’est tenue le 18 mars.
Oui, il s’agit aussi d’ouvrir un débat large, un débat large et apaisé, en France, sur la question de la légalisation du cannabis. Vous le savez, après Malte, en 2021, et le Luxembourg, en 2023, l’Allemagne est devenue, le 1 er avril, et ce n’était pas une blague, le plus grand pays de l’Union européenne à s’engager dans cette voie. Selon le gouvernement allemand, la nouvelle législation devrait permettre, je cite, de « lutter plus efficacement contre les trafics ».
Vouloir traiter la question sécuritaire avec seulement plus de police, c’est une erreur fondamentale. Pour nous, la question est d’abord sociale car oui, quand chacune et chacun a les moyens de vivre décemment, de nourrir et de loger ses enfants, de ne plus être à l’euro près en fin de mois, on n’est pas tenté de trouver d’autres sources de revenus. Ne nous voilons pas la face : le narcotrafic s’appuie sur la misère dans nos quartiers et sur l’absence de service public.
Nous l’avons évoqué ce matin : la Ville de Nantes prend largement sa part pour contrer ce phénomène, notamment en réaménageant nos quartiers, en mettant en place à nouveau le contrat de ville que nous avons voté récemment, en prenant part à l’expérimentation « territoire zéro chômeur », entre autres.
Je conclus et j’en viens à la question du groupe de l’Union démocratique bretonne. Je souhaiterais aborder la question de la proximité de la police ou de la police de proximité, au choix, ou les deux. Je vous pose la question : comment faire en sorte que l’État instaure une nouvelle approche dans les relations entre la police et la population, en incluant les attentes et les besoins des citoyens et des citoyennes dans les missions de cette police ?
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Tristan Riom.
M. RIOM, Adjoint – Merci. Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale, Monsieur le Préfet, merci de votre présence.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 210/243 Je voulais prendre la parole, au nom du groupe écologiste et citoyen, pour apporter peut-être quelques précisions au sujet de propos qui ont pu être tenus par l’opposition, pour que vos connaissiez bien la position majoritaire des élus de cette salle.
D’abord, sur la présence policière, il a été dit que nous aurions changé de position, que la gauche aurait changé de position sur la nécessité de présence policière. Eh bien non, bien évidemment ! Nous défendons la présence policière, qui est aussi là pour apaiser, pour faire du lien avec les populations. Et il est important de rappeler ici que celles et ceux qui ont supprimé le plus de présence policière dans notre pays, c’est sous Nicolas Sarkozy, avec la suppression de 13 000 postes de policiers nationaux. Nous, nous sommes bien sûr en faveur de la présence policière, et c’est pour cela que mon collègue Simon Citeau l’a rappelé tout à l’heure.
Sur la question de l’armement de la police municipale, là aussi, ne nous méprenons pas : la police municipale nantaise est armée, cela a été dit, de pistolets à impulsion électrique. C’est bien une arme. Ils ne sont pas armés d’armes létales ou d’armes à feu, mais il y a quand même la présence d’armes. Et il est important de dire que pour ce qui est des armes létales et des armes à feu, nous considérons en effet qu’il est important qu’elles soient réservées à la police nationale, car les armes létales peuvent créer une distance avec la population. Comme ce n’est pas du rôle de la police municipale d’intervenir sur un certain type d’opérations, les policiers municipaux ne doivent pas être armés d’armes létales, d’armes à feu.
Et enfin, et je pense que c’est le sujet central de nos débats, à propos du centre de rétention administrative, il y a un lien, dans les propos que nous avons entendus, qui est fait entre l’insécurité, puisque c’est le débat que nous avons ici, et l’existence de 100 centres de rétention administrative. Ce lien, nous refusons complètement de le faire, pour la majorité des élus qui sont ici, car ce serait stigmatiser une partie des populations.
Il faut rappeler que les gens qui sont enfermés dans ces centres de rétention administrative ne sont pas des délinquants. Le seul délit qui leur serait imputé est celui d’être étranger. Par conséquent, je rappelle que les groupes de cette majorité municipale ont déjà signalé leur désaccord avec l’installation de ce CRA. Nous le refaisons ici. Nous nous mobilisons contre l’installation de ce CRA.
J’invite d’ailleurs les parlementaires qui se sont exprimés et qui ont la possibilité d’aller visiter des prisons à le faire, à aller voir ce qu’est un CRA, en vrai, puisque très peu de parlementaires font usage de ce droit. Le centre de rétention administrative de Tours a été visité par le député écologiste Charles Fournier. Cela faisait douze ans qu’aucun parlementaire n’avait mis les pieds dans ce centre de rétention administrative. Ce qu’il en dit, ce qui en ressort, c’est choquant.
Ce sont des conditions d’accueil – vous avez osé dire « accueil », Monsieur Mounir Belhamiti ! » – qui sont complètement inhumaines et inacceptables. Par conséquent, nous sommes en désaccord avec cela. Je pense que les Nantaises et les Nantais peuvent être fiers d’avoir une équipe municipale qui tient bon face à une forme de chantage que nous avons entendu, notamment de la part des parlementaires, qui disent que cela libérerait du temps. C’est complètement absurde.
Et de notre côté, je rappelle que c’est bien la question de la présence policière, la présence dans les quartiers, que nous voulons appuyer, le fait d’avoir un discours qui ne soit ni stigmatisant ni discriminant et enfin, d’oser travailler sur des sujets qui sont parfois tabous, comme l’expérimentation sur la légalisation du cannabis.
Mme la MAIRE – Merci. Ronan Dantec.
M. DANTEC, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Je pense que nous avons un débat de qualité, cet après-midi, qui montre notamment, je crois qu’il faut le souligner, une vision commune très partagée de la majorité de cette Ville sur la façon d’agir. Et comme l’a très bien dit Foulques Chombart De Lauwe, il faut saluer la tendance. Il faut saluer la tendance !
Cette tendance, elle ne vient pas de rien. Elle vient du fait que depuis des années, nous sommes tous convaincus qu’il faut de la présence sur l’espace public, présence évidemment policière, municipale ou nationale, et présence de l’ensemble du service public. Ce n’est pas qu’une question de présence policière sur l’espace public. C’est l’ensemble du service public qui fait la sécurité de l’espace public, et un espace public de qualité.
Je ne vais pas revenir sur le sens des votes de l’opposition, ce matin, mais c’est totalement contradictoire. Évidemment, ce que nous allons faire à Bellevue, cela participe à la lutte contre l’insécurité. C’est une évidence absolue, et ne pas l’avoir voté, je n’en suis pas encore tout à fait revenu.
Nous sommes donc dans cette logique de nous battre pour un espace public de qualité, de nous battre pour une présence physique importante du service public et de la police sur cet espace public et effectivement, cela donne des résultats, même si nous sommes tous d’accord pour dire qu’il ne s’agit pas de baisser la garde et que le droit à la sécurité est un droit social, qui fait partie de notre vision de l’égalité.
À partir de là, je ne vais pas être plus long, mais je crois que cela montre à quel point nous sommes dans le juste et qu’il faut poursuivre dans la même voie.
Mais Monsieur le Préfet, et je salue aussi, évidemment, Monsieur le Procureur et Monsieur le Directeur, mais comme l’a dit Mounir tout à l’heure, et je rejoins ses propos, lorsqu’il affirmait que tout se tient, nous avons cette question de la présence policière, effectivement, et la question qui est aujourd’hui posée est de savoir si nous revenons, de manière permanente, dans les quartiers avec des commissariats. Ce n’est pas non plus une question si simple que cela. Il ne faut pas rester à l’échelle du slogan, mais nous avons une question, une demande de la population, sur laquelle il faut réfléchir.
Nous avons la question de la justice, et Madame la Maire a insisté sur ce point parce qu’effectivement, sinon, la chaîne ne fonctionne pas.
Et nous avons la question, qui n’a pas du tout été abordée, et je voudrais vous entendre, Monsieur le Préfet, à ce sujet, en l’occurrence, la question de la réinsertion, qui fait aussi un peu écho à ce qu’a dit Tristan Riom sur les conditions de détention, dans les prisons. Je ne parle pas là du centre de rétention, qui n’existe pas à Nantes, et qui n’est pas le même débat, sauf à faire des amalgames. Mais on sait très bien que la prison, aujourd’hui, ne joue pas l’un de ses rôles, qui est la réinsertion, parce que les moyens que nous y mettons
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 211/243 sont trop faibles. Et ces moyens sont aussi en lien avec l’ensemble de l’action sociale, qui est également une responsabilité des collectivités territoriales.
Par conséquent, Monsieur le Préfet, pouvez-vous aussi nous parler de ce dernier élément important de la chaîne, qui est la réinsertion ? Parce que la prison n’est qu’un moment et que l’important, c’est aussi que nous jouions ce rôle de réinsertion.
Mme la MAIRE – Merci. Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – Merci, Madame la Maire.
Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur, Madame la Directrice de cabinet du préfet et Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale, merci d’avoir pris sur votre temps, en particulier cette semaine, qui est chargée, avec cette opération qui se déroule sur le terrain. Nous ne pouvons évidemment que saluer cette présence sur le terrain et le travail dans la durée, puisque c’est ce qui permettra d’obtenir des résultats, sur la base des objectifs qui sont fixés en amont.
Sur les frontons de toutes nos mairies, en France, c’est l’une des caractéristiques de ce pays, nous avons la devise républicaine, composée de trois principes : liberté, égalité et fraternité. Les deux premiers, liberté et égalité, n’existeraient pas ou seraient complètement théoriques, abstraits et presque inutiles si la sécurité n’était pas garantie. Puisque c’est par la sécurité que l’on évite que ce soit la loi du plus fort qui s’impose, la loi du plus fort qui, par définition, empêche l’égalité, la loi du plus fort qui, par définition, empêche aussi de pouvoir jouir et bénéficier de la liberté qu’offre ce pays.
Dans cette ville, en janvier 2014 – je n’étais moi-même pas encore élu –, une première conférence de presse de campagne a été tenue par Johanna Rolland, où ont été annoncées un certain nombre de mesures, s’agissant des questions de sécurité, notamment l’installation de caméras de vidéoprotection et un certain nombre d’autres sujets, qui se sont déployés durant le mandat 2014-2020 et qui continuent à se déployer aujourd’hui, sur le mandat 2020-2026.
Tout cela se fait de manière à ce que ce ne soit pas la loi du plus fort qui s’impose, de manière à ce que ce soit la règle commune qui s’impose et que chacun respecte. Et tout cela se fait en coopération entre différents services.
Je ne vais pas être exhaustif mais je dirai tout de même quelques mots des différents services concernés. Ce sont l’État, évidemment, avec la police nationale, les douanes, la police aux frontières et quelques autres, la justice, avec tout l’effort qui est fait en amont sur les enquêtes, les investigations, les élucidations, mais aussi le prononcé des peines, l’exécution des peines et éventuellement, le travail de réinsertion, ensuite, comme l’a évoqué notre collègue Ronan Dantec, à l’instant. Et également, la municipalité, avec un rôle moindre, de fait, qui est celui de la police municipale, qui est celui de l’unité métropolitaine des transports en commun. Quand je dis « municipalité », c’est au sens large : c’est le bloc communal, qui inclut la métropole.
Mais ce sont aussi un certain nombre de services, notamment des services qui vont se focaliser sur l’éducation, sur la médiation, sur la présence sur le terrain, en proximité, avec les habitantes et les habitants de notre ville, quel que soit leur âge et quel que soit le spectre, en termes de respect des règles, sur lequel ils se positionnent.
Et tout cela se fait en cohésion entre ces différents services. Typiquement, plusieurs ont évoqué l’opération « place nette » qui a été réalisée cette semaine. Il y en avait déjà eu précédemment, et précédemment comme cette dernière fois, le rôle de la police municipale est là, notamment pour assurer la sécurisation des zones sur lesquelles cela se déroule.
Mais le plus important, c’est que le travail au quotidien se déroule dans une forme de cohésion entre les différents services, qui permettent d’obtenir des résultats. Les résultats qui ont été évoqués pour les années précédentes, en particulier pour 2023, ont déjà été présentés. Et j’espère que nous aurons un peu d’informations sur la suite dans les semaines et les mois qui viennent.
Au-delà de cette cohésion entre ces services, moi, personnellement, j’espérais aussi que nous puissions avoir une forme de cohésion à l’échelle locale entre les différentes parties, les différents partis politiques, les différents groupes d’élus représentés dans ce Conseil municipal et que régulièrement, nous puissions nous réjouir des bons résultats, que régulièrement, nous puissions nous réjouir des actions menées, que l’on puisse critiquer aussi, évidemment : je suis démocrate, comme vous tous. Je comprends donc naturellement les critiques et je les prends aussi en compte lorsqu’elles sont argumentées.
Mais nous aurions pu nous réjouir en partageant tous ensemble l’annonce de ce concours de recrutement de gardiens brigadiers. Or regardez dans vos fils Twitter, Facebook et compagnie. Je ne sais pas combien d’entre vous l’ont fait mais honnêtement, nous en serions grandis si l’opposition et la majorité l’avaient fait au même titre parce que l’objectif, désormais, maintenant que nous avons recruté les 70 policiers sur lesquelles nous nous étions engagés à l’échéance de décembre 2023, est de passer dans la phase où nous recrutons les 50 autres policiers municipaux, sur la période 2024, 2025 et 2026.
Nous allons donc procéder à leur recrutement dans l’autre vivier de candidats, c’est-à-dire celui des hommes et des femmes qui ne sont pas aujourd’hui titulaires de ce concours et pour lesquels nous avons donc créé ce concours ici, sur place, pour pouvoir recruter sur place et augmenter nos chances de pouvoir les garder dans la durée.
C’est un recrutement important. J’en profite pour en parler. Peut-être que la presse s’en fera écho. Évidemment, les candidatures sont encore possibles jusqu’à la fin du mois.
Je voulais enfin finir sur ces quelques chiffres que vous voyez ici. J’ai vu que quelques collègues avaient pris des photos. Ne vous inquiétez pas, nous les publierons sur Twitter. Tout est fait en toute transparence, comme depuis le début, sur ces sujets-là.
Je veux simplement indiquer le fait qu’aujourd’hui, nous avons 135 personnes qui sont sur le terrain pour améliorer la qualité de vie dans notre ville, et que sept recrutements ont été confirmés et arriveront dans les prochaines semaines. 75 postes sont ouverts, d’où le concours dont nous avons parlé tout à l’heure. 18 agents du centre de supervision urbain sont aussi disponibles derrière les écrans qui permettent d’utiliser les caméras de vidéoprotection, qui sont utiles.
Je vais enfin conclure en remerciant les effectifs, que ce soient les policiers municipaux, que ce soient les médiateurs, les agents du CSU, toutes les personnes qui interviennent au sein de la Maison de la tranquillité publique, qui accueillent et règlent des centaines et des centaines, en réalité, des milliers de questions qui sont soulevées par des habitants. Ces questions sont facilitées et des réponses
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 212/243 sont apportées dans le cadre de la Maison de la tranquillité publique, qui était l’un de nos engagements de campagne et qui a été mis en place il y a quelque temps.
Je veux également remercier les médiateurs. C’est un rôle important. Nous avons les médiateurs officiels, nous avons les médiateurs à l’école – c’est une expérimentation qui est en cours – et nous avons aussi toutes celles et tous ceux qui sont en action avec les jeunes, que ce soient des adultes qui les aident dans leur scolarité, que ce soient des adultes qui les aident dans l’apprentissage de la musique, du sport, etc. Tout cela, c’est un collectif qui permet aux jeunes gens de respecter les règles communes que j’évoquais tout à l’heure. Je profite donc de cette prise de parole pour les remercier toutes et tous, y compris les associations qui interviennent sur ce sujet, évidemment.
Et enfin, Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale, je remercie les effectifs de la police républicaine, sans lesquels le démantèlement des réseaux de trafic de stupéfiants et d’armes ne pourrait pas se faire.
Mme la MAIRE – Merci. Monsieur le Préfet.
M. le PRÉFET – Merci beaucoup. Madame la Maire, Monsieur le Député, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, Mesdames et Messieurs les Adjoints au maire, Mesdames et Messieurs les Élus, Monsieur le Procureur de la République, Madame la Sous–Préfète, directrice de cabinet, Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale, Mesdames et Messieurs,
Merci beaucoup, Madame la Maire, de me donner l’occasion, cet après-midi, de m’exprimer devant l’ensemble du Conseil municipal de Nantes, sur un sujet, vous l’avez tous souligné et évidemment, nous le partageons, qui est un sujet de préoccupation majeure pour nos concitoyens, un sujet de préoccupation de vie quotidienne et sur lequel, par construction, puisque c’est un sujet de préoccupation majeure de nos concitoyens, l’ensemble des services de l’État qui sont placés sous mon autorité, je dis bien : l’ensemble des services de l’État placés sous mon autorité, et pas uniquement les forces de sécurité intérieure, sont extrêmement mobilisés.
Je vais évidemment tenter de répondre à l’ensemble…, j’allais dire des interpellations, mais non, des questions et des sujets qui ont pu être abordés. Pardonnez-moi si par mégarde, j’oublie de répondre à une ou deux questions, mais je me tiens évidemment à votre disposition, après cette séance de travail, si jamais un tel oubli était mentionné.
Merci donc à vous tous de me donner cette opportunité, avec le Procureur de la République, de rendre compte, dans cette logique qui, pour ceux qui me connaissent, est importante et me va bien, de rendre compte tout simplement de l’action des services qui sont placés sous ma responsabilité, pour un sujet éminemment important, un sujet qui nous mobilise tous, je l’ai dit, celui de la sécurité.
Pourquoi nous mobilise-t-il tous ? D’abord parce que les uns et les autres, et singulièrement, l’ensemble de mes équipes et des services placés sous mon autorité, nous n’avons qu’une boussole, qui est de servir, de servir nos concitoyens. Dès lors, à partir du moment où un sujet est au cœur des préoccupations de la vie quotidienne, il devient au cœur de nos priorités.
Il est au cœur de nos priorités parce que, et un certain nombre d’entre vous l’ont dit également, la sécurité, c’est tout de même la première des libertés. Le maintien de la sécurité, la garantie de la sécurité permettent aussi l’exercice des autres libertés, qui, finalement, fondent, c’est un point important – il faut toujours revenir aux fondamentaux –, et sont au cœur des valeurs républicaines qui nous unissent tous et au cœur de la promesse, des promesses républicaines qui, là aussi, nous unissent tous.
Et, dernier point, je crois qu’il faut, là aussi, revenir aux fondamentaux : la sécurité, les politiques de sécurité sont au fondement du « vouloir vivre ensemble » en même temps qu’ils sont son incarnation. Ce sont donc évidemment des choses précieuses à garantir. C’est la raison pour laquelle l’ensemble des fonctionnaires de l’État et singulièrement, les forces de sécurité intérieure, que j’aurai l’occasion de remercier et à qui j’aurai l’occasion de rendre hommage avec solennité devant vous, sont mobilisés.
Je ne veux pas être trop long mais en même temps, Madame la Maire, si vous m’y autorisez, je vais essayer de répondre de manière exhaustive et peut-être aussi, de revenir, en premier élément de mon temps de parole, sur quelques chiffres. Ces chiffres sont disponibles, comme tous les chiffres. Je l’ai dit : nous rendons compte. C’est une très bonne démarche, en toute transparence. Ces chiffres sont disponibles. Simplement, je vais me permettre de mettre le focus sur quelques-uns de ces chiffres pour dresser devant vous le bilan de l’action 2023 en matière de lutte contre la délinquance et de lutte contre l’insécurité dans la Ville de Nantes.
La délinquance générale, en 2023, versus 2022, a baissé de 8,85 %, donc une baisse globale, tout acte de délinquance, de 8,85 %.
Les atteintes aux biens ont, elles, baissé de 11,75 % sur un an, 2023 versus 2022. Cette baisse s’inscrit d’ailleurs dans une tendance encore plus globale puisque, notamment sous l’impulsion du président de la République et du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, quand on regarde en se référant à une échelle quinquennale, 2019, donc juste avant le Covid, ce qui est un peu notre référence en matière de comparaisons, ce qui est logique, les atteintes aux biens ont baissé de 32 % en cinq ans. Elles sont passées de 21 413 en 2019 à 14 462 en 2023.
Au sein de ces atteintes aux biens, les cambriolages de logements ont diminué de 13 % sur un an. Les vols avec violence sont également en baisse. Ils sont particulièrement traumatisants pour les victimes, évidemment. Ils sont en baisse de 10 %. Les vols avec violence ont été réduits de moitié depuis 2019, dans le cadre des consignes fixées par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, passant d’un peu plus de 1 000, en 2019, à 551, en 2023.
En revanche, les vols de véhicules ont augmenté, à Nantes, de 11,5 % en 2023 versus 2022, et ont augmenté légèrement, d’une centaine, entre 2019 et 2023. C’est la raison pour laquelle lorsqu’avec Monsieur le Procureur de la République, nous avons rendu compte des chiffres de l’année 2023, nous avons indiqué – et cette tendance se poursuit dans les premières semaines de l’année 2024 – que la lutte contre les vols de véhicules, notamment sur la circonscription de sécurité publique (CSP) de Nantes, constituait l’une des priorités de l’action des forces de sécurité intérieure. Je reviendrai évidemment sur les autres priorités.
À côté des atteintes aux biens, je voudrais aussi faire un focus sur les atteintes à l’intégrité physique des personnes, qui ont également diminué, en l’occurrence de 4,3 %, entre 2022 et 2023, alors même qu’elles ont augmenté, sur l’ensemble du département, de 2,3 %. C’est essentiellement en raison de la hausse des constatations de violences intrafamiliales au niveau départemental – et Madame Collineau, vous l’avez souligné, ainsi qu’un certain nombre de vos collègues –, qui constituent l’une des priorités majeures de l’action des forces de l’ordre, à la fois en termes de répression, n’ayons pas peur du mot, y compris l’interpellation des auteurs de violences intrafamiliales, en matière aussi de prévention, en matière de suivi.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 213/243 Et peut-être pour apporter quelques éléments d’éclairage par rapport à votre interpellation, mais liés au caractère à la fois très symbolique et en même temps, très stratégique de ces violences intrafamiliales et notamment, des victimes, je veux dire toute l’attention qui est portée par les forces de l’ordre à la fois en termes d’accueil des victimes, en termes de formation des personnels militaires de la gendarmerie nationale ou fonctionnaire de la police qui accueillent les plaignantes, puisque 80 % sont des plaignantes, qui accueillent les victimes et notamment, les assistent dans leur parcours de dépôt de plainte.
Nous avons également pris des initiatives localement, en articulation avec Monsieur le Procureur de la République, notamment en signant une convention, à la fin de l’année, au CHU, avec l’autorité judiciaire, la préfecture et le CHU pour pouvoir faciliter le dépôt de plainte dans un cadre apaisé, notamment lorsque les victimes de violences intrafamiliales viennent se faire soigner à l’hôpital. Je rappelle aussi que l’État, même si c’est chacun dans son domaine de compétence, mais notamment par rapport au Conseil départemental, finance, rien que sur la ville de Nantes, plus de 132 places dédiées à l’hébergement d’urgence des femmes, seules ou avec enfants, victimes de violences intrafamiliales.
C’est évidemment un sujet qui reste au cœur de nos préoccupations parce que si, sur Nantes, cette augmentation est plus faible, elle existe aussi, et que l’on sait très bien qu’une victime de violences intrafamiliales sur trois ou sur quatre seulement porte plainte. Nous avons donc besoin de continuer à nous mobiliser en étant à l’écoute, en soutien et bien sûr, ensuite, dans le continuum de sécurité pour le traitement de ces violences intrafamiliales.
Pardon non pas de cette digression, puisque le sujet est essentiel, mais de cet éclairage peut-être un peu plus détaillé.
Je le disais, les atteintes à l’intégrité physique des personnes ont diminué de 4,3 %, à Nantes, sur le territoire de Nantes, avec, globalement, une baisse d’un peu plus de 6 % sur cinq ans, depuis 2019. Les violences physiques non crapuleuses baissent de 5,82 % en 2023. Les violences physiques crapuleuses, elles, baissent de 10,7 %, et les violences dans les transports en commun, sujet de mobilisation partenariale, notamment dans le cadre d’objectifs réaffichés dans le cadre du contrat de sécurité intégrée, ont baissé d’un peu plus de 20 % en 2023 versus 2022.
Cette évolution est également favorable dans le centre-ville de Nantes, où les atteintes aux biens ont diminué de 9 % sur un an et où les atteintes à l’intégrité physique des personnes ont baissé de 13 %.
Voilà. Je ne vais pas vous assommer de chiffres mais il me semble important de planter les éléments de documentation, d’objectivation de la situation.
Cela me permet également de souligner deux points. Je veux évidemment saluer les efforts singuliers, parce qu’exceptionnels, opérés sur décision du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer en matière de renforcement des moyens et des capacités d’agir pour les fonctionnaires de la police nationale ici, à Nantes, j’y reviendrai. Et je veux saluer devant vous le travail mené au quotidien, tout au long de l’année, Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale, par l’ensemble des fonctionnaires qui sont placés sous votre autorité et qui, au quotidien, ne ménagent ni leur engagement ni leur volontarisme ni leur temps pour servir la sécurité de nos concitoyens et servir la sécurité, je le dis, de tous nos concitoyens.
Nous sommes de ceux qui n’oublient pas que les premières victimes du trafic de stupéfiants, que les premières victimes des rodéos urbains sont les habitants des quartiers. Pour autant, l’action quotidienne des forces de police doit assurer la sécurisation de l’ensemble des espaces, de l’ensemble des géographies de la commune de Nantes, et elle s’accompagne aussi d’actions plus en profondeur, qui se voient moins mais qui se situent dans le cadre et sous l’autorité, Monsieur le Procureur y reviendra certainement, d’enquêtes judiciaires qui sont de plus long terme.
Mais je crois qu’il ne faut pas opposer police de proximité, police d’investigation, police d’intervention.
Ce qu’attendent nos concitoyens, et notamment, dans les quartiers, c’est plus que des bureaux de police. Ce sont plutôt des fonctionnaires présents sur la voie publique. Les patrouilles pédestres ont augmenté de 35 % en 2023 à Nantes, 35 % !, notamment grâce à l’appui d’unités non pas antiémeutes, comme je l’ai entendu – pardon de me mettre en porte à faux par rapport à cette appellation –, mais de compagnies républicaines de sécurité, qui sont aussi en charge de la sécurisation des quartiers, notamment dans le cadre de patrouilles pédestres.
Nos concitoyens, plus que des bureaux ouverts dans des commissariats de quartier, attendent plutôt des opérations de lutte farouche et volontariste, notamment contre les rodéos urbains. Ce sont plus de 46 opérations qui ont été menées dans les quartiers en 2023, avec 247 verbalisations et 404 personnes contrôlées.
Ce que nos concitoyens résidant dans les quartiers attendent, plus que des bureaux de police ou des commissariats de quartier, ce sont des opérations de démantèlement systématique de points de deal. C’est ce qui a été fait en 2023, notamment dans les quartiers, sans stigmatiser, sans donner de noms de rues. Mais il y a un principe de réalité et nous allons démanteler les points de deal là où ils se situent. Cela, c’est tout de même un principe de base. 677 personnes interpellées, 53 kg de cannabis saisis, 3 kg de cocaïne et 6 kg d’héroïne…, je pense qu’il n’est pas inutile non plus de rappeler ces chiffres-là.
Je l’ai dit, je veux évidemment saluer le travail qui a été réalisé par l’ensemble des fonctionnaires de police, dans un cadre qui n’est pas toujours facile. C’est la raison pour laquelle je veux ici, devant vous, leur rendre un hommage solennel.
Ce n’est pas toujours facile parce que leur mobilisation au quotidien de la sécurité de nos concitoyens ne s’est pas démentie, malgré une mobilisation très forte, notamment dans le cadre de manifestations sur la voie publique, dont certaines étaient particulièrement violentes et où nous avons eu à cœur, je crois, avec la mairie et avec l’ensemble des acteurs, les commerçants, l’ensemble des parties prenantes, de maintenir le mieux possible la sécurité des personnes physiques, qui est la première des priorités, et d’empêcher les dégradations.
Cela a été le cas, notamment, tout au long des 33 journées nationales d’action qui se sont faites au premier semestre 2023 qui, vous l’imaginez bien, ont mobilisé beaucoup, beaucoup de fonctionnaires de la DIPN.
Cela a été le cas aussi dans le cadre des journées d’émeutes urbaines, au début de l’été, et notamment des nuits.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 214/243 Et cela a été le cas, dans un cadre plus positif, évidemment, sur la mobilisation des forces de l’ordre pour assurer la sécurité d’un événement international particulièrement festif, je crois que tout le monde l’a reconnu, qui était l’organisation de la coupe du monde de rugby, où, supporter ou non, chacun, je crois, peut convenir que les choses se sont déroulées dans une tranquillité et une ambiance qui ont permis à chacune et à chacun, supporter ou non, de profiter de cette période.
Monsieur le Directeur, je voudrais avoir aussi un mot, parce que l’on ne cite pas assez ce chiffre : en 2023, au sein de la Direction interdépartementale de la police nationale, ce sont 197 policiers blessés en intervention, à Nantes. Je crois que nous pouvons aussi leur rendre hommage et leur témoigner notre solidarité. Je suis certain que tous les élus présents ici, Monsieur le Directeur, s’associent à cet hommage, car personne ne doute de l’engagement de chaque fonctionnaire au service d’une seule cause : la sécurité de tous et en toutes circonstances.
(Applaudissements.)
Cette évolution bien orientée – je reste toujours plein d’humilité : je ne dis pas qu’elle est favorable, mais bien orientée, dès lors qu’il reste, et il en reste, évidemment, des actions à mener pour faire encore plus baisser les actes de délinquance – est aussi le fruit de l’action concertée entre, d’abord, tous les services de l’État, les forces de sécurité intérieure, bien sûr, et l’autorité judiciaire, que je salue, Monsieur le Procureur de la République. Mais elle est aussi le fruit de l’autorité académique, de l’ensemble des services de l’État.
Elle est aussi la résultante d’un travail de coopération, d’un travail en commun de qualité, au quotidien, dans le cadre notamment structuré du contrat de sécurité intégrée (CSI), qui permet, à la fois dans une démarche de programmation très opérationnelle et aussi, dans une démarche d’échange, de construction, de projection de nos actions à mener, d’avoir le cadre qui s’impose pour pouvoir construire ensemble les politiques publiques, chacun dans son domaine de responsabilité.
Vous l’avez bien compris, en matière de sécurité, la première responsabilité est celle de l’État et du modeste représentant que je suis dans le département. Il n’y a pas d’ambiguïté la-dessus. Mais c’est aussi une démarche coconstruite dans le cadre d’un continuum avec les actions de prévention, qui sont d’ailleurs présentes dans le contrat de sécurité intégrée, et jusqu’au bout de la chaîne.
Ce contrat de sécurité intégrée a été signé, un certain nombre d’entre vous l’ont rappelé, le 20 mai 2021, entre vous, Madame la Maire, et le gouvernement, représenté par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, et Madame Sarah El Haïry, qui était alors secrétaire d’État à la Jeunesse. Juste pour information, Madame El Haïry devait effectivement être présente, mais elle a retenue du fait de ses fonctions ministérielles à l’Assemblée nationale. Elle n’a donc pas eu l’opportunité de venir au conseil municipal, alors même qu’elle souhaitait être présente.
Je l’ai dit, ce contrat, signé par le gouvernement, représenté par deux ministres, évidemment aux côtés du procureur de la République, du recteur, a conduit, je l’ai indiqué, à un engagement singulier de l’État en faveur de la sécurité à Nantes.
Le CSI, vous l’avez dit, Madame la Maire, et je vais rebondir sur vos propos, comprend 67 actions, dont l’action 66, qui indique que le préfet doit venir rendre compte de l’action des services de l’État devant le Conseil municipal. Et je me plie bien volontiers à cette action.
Il y a donc 67 actions. Je ne vais pas revenir sur toutes, ce serait trop long. Je veux simplement vous confirmer que ce contrat vit un peu au quotidien. Il y a des réunions mensuelles avec une dimension opérationnelle entre ma directrice de cabinet, les services de la municipalité, la police nationale, la police municipale. Et chaque fois, les dispositifs sont adaptés. C’est aussi cela, l’enjeu du dialogue et de la recherche d’efficacité, enjeu partagé par tous sur ces bancs.
Le contrat vit de manière quotidienne mais c’est vrai, Madame la Maire, que nous sommes à peu près à mi-parcours de sa signature, et je pense qu’il serait bien, si vous en acceptez le principe – je suis sûr que ce sera le cas –, de pouvoir engager cette année, cette année 2024, d’ici la fin de l’année, un bilan à mi-parcours pour redresser à la fois les actions réalisées, les résultats obtenus, pour prendre acte des engagements déjà réalisés et voir, en termes de prévisibilité, ce qui reste à réaliser. Peut-être pourrions-nous consacrer ce bilan intermédiaire, ce bilan à mi-parcours, dans le cadre d’un comité stratégique du CSI qui permette, justement, de faire ce point.
Sans revenir sur l’ensemble des 67 actions, je tiens malgré tout à évoquer devant vous plusieurs engagements structurants pris par le gouvernement à l’occasion de la signature de ce contrat, notamment en termes de moyens humains ou financiers, ou complétés, d’ailleurs, en particulier à l’occasion de la venue du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer en septembre 2022, si ma mémoire est bonne, et je ne pense pas qu’elle me fasse défaut, même si je n’étais pas présent à cette période-là. C’était en octobre 2022 : ma directrice de cabinet me souffle que je viens de dire une bêtise. Je la corrige donc immédiatement.
Le gouvernement, d’abord, s’était engagé à recruter 70 policiers nationaux supplémentaires par rapport à janvier 2021. C’était dans le contrat : 33 postes créées en 2021, 37 en septembre 2022. En septembre 2023, nous comptons bien, dans les effectifs de la CSP de Nantes, 70 effectifs supplémentaires soclés par rapport au 1er janvier 2021. Si je prends le mois de septembre pour référence, c’est parce que, de manière très technocratique, les grands mouvements, ce que l’on appelle le mouvement général, se font au mois de septembre de chaque année pour les fonctionnaires de la police nationale.
Le CSI prévoyait également un soutien financier de l’État pour le déploiement de la vidéoprotection, efficace à la fois préventivement, nous l’avons vu dans un certain nombre de cas, efficace aussi en matière d’investigation et de recherche des auteurs présumés d’infractions et efficace, bien sûr, dans la résolution des enquêtes. Cet engagement a largement été tenu, avec un soutien, en 2023, à hauteur de 1,8 million d’euros, soit 50 % du montant de l’investissement, pour 118 nouvelles caméras, dont 16 prévues dans le cadre de la sécurisation des Jeux olympiques. Là aussi, engagement tenu.
Par ailleurs, conformément à l’engagement du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, tout au long de l’année 2023, nous avons disposé, à Nantes, du renfort d’une unité de CRS, compagnie républicaine de sécurité, dans le cadre de ce que l’on appelle le plan national de sécurisation renforcée, le PNSR – mais je veux vous faire l’économie des sigles… En 2023, ce sont 221 vacations qui ont été réalisées par cette unité dans le centre-ville de Nantes et dans l’ensemble des quartiers, et majoritairement sous forme de patrouilles pédestres.
Le ministre avait également annoncé la création d’une CRS « nouvelle génération », sur le format de la CRS 8, dans la métropole de Nantes. Un an après cette annonce, la CRS 82, située à Saint-Herblain, a officiellement été créée, en novembre 2023. Depuis cette date, cette compagnie a d’ores et déjà réalisé 25 missions en Loire-Atlantique, très majoritairement sur la métropole nantaise mais également à Saint-Nazaire.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 215/243 Pour votre information, elle se trouve d’ailleurs en opération en ce moment même, dans le cadre de « place nette XXL », dans le quartier de Malakoff.
Le ministre avait aussi annoncé, en novembre 2022, la création, à Nantes, d’un service interdépartemental de sécurisation des transports en commun ayant pour mission prioritaire la sécurisation des gares, des stations de transport et des réseaux de transport en commun. Je vous annonce aujourd’hui que ce service verra le jour, à Nantes, à l’automne, avec l’arrivée d’effectifs supplémentaires dans le cadre du mouvement général de septembre, donc post-JO.
Mais dès le mois de mai, une préfiguration sera mise en place à la DIPN, principalement sur les voies de circulation des tramways et des bus, qui concentrent 80 % des infractions commises dans les transports en commun, en articulation étroite, évidemment, avec l’unité métropolitaine des transports.
Ces enjeux relatifs aux transports avaient été pris en compte par le gouvernement. La création d’unités dédiées composées de 12 effectifs, à partir de début mai, permettra de préfigurer la création d’un service interdépartemental. Et cette première unité sera dédiée aux transports sur la ville de Nantes et sur la métropole nantaise.
Toujours s’agissant des transports, je partage complètement la sensibilité sur les passagers mais aussi sur les personnels, les salariés, les employés de la SEMITAN, avec un certain nombre d’actes, y compris récemment, qui ont pu être commis à leur encontre, qui sont absolument inacceptables. Ma directrice de cabinet a d’ailleurs reçu les organisations syndicales, à leur demande.
Nous avons posé l’idée, avec Monsieur le Procureur, la Métropole, l’organisation exploitante des transports, dont le président est derrière moi, de pouvoir mieux articuler l’ensemble de l’action, dans une logique de grande réactivité, en faisant une convention particulière pour pouvoir partager, quasiment en temps réel, ce que l’on appelle les points chauds sur les transports et pour pouvoir être encore plus réactifs dans la réponse apportée aux atteintes ou aux infractions commises dans les transports en commun.
Le dernier engagement pris, c’est la création, que le ministre avait annoncée, d’un centre de rétention administrative, à Nantes, d’abord pour corriger une anomalie. Ayons en tête que la région des Pays de la Loire est la seule région de l’Hexagone où il n’y a pas de CRA, ce qui oblige en effet les fonctionnaires ou les militaires de la gendarmerie, dans le cadre d’escortes, à conduire à Rennes, à Oissel, dans la banlieue rennaise, à Olivet, dans le Centre Val de Loire, à Lille, parfois, à Bordeaux également, des personnes qui sont à placer en CRA. Cela mobilise donc des escortes.
Et pour répondre aux questions de la sénatrice Garnier et du député Mounir Belhamiti, c’est à peu près l’équivalent de dix à douze fonctionnaires supplémentaires qui pourraient être mis sur la voie publique, d’autant plus que le nombre d’OQTF et le nombre de placements augmentent. Ils ont augmenté de 50 % depuis le début de l’année, en particulier grâce aux dispositions permises par la loi votée par le législateur fin janvier ou début février. C’est donc une augmentation de 50 %.
Et là aussi, pour compléter peut-être les différentes interrogations, les précautions ou les préventions – chacun est libre de ses pensées –, ayons simplement collectivement en tête que 90 % des personnes qui sont placées en centre de rétention administrative sont des personnes qui constituent une menace pour la sécurité ou qui sont responsables de troubles à l’ordre public. C’est de cela que nous parlons.
Donc oui, je vous confirme, Mesdames et Messieurs, la création d’un CRA à Nantes. Pour être tout à fait précis, mais je l’avais indiqué, ce sera un centre de 140 places, avec l’affectation de 120 fonctionnaires supplémentaires de la police aux frontières. Je l’ai annoncé en octobre 2023, ce CRA se fera dans le cadre du programme national de construction et des crédits votés dans le cadre de la LOPMI, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur. Il se fera sur un foncier qui appartient à l’État, qui se situe, au regard du cadastre, sur le territoire de Nantes, au droit de la maison d’arrêt de Nantes – Carquefou.
C’est un permis qui sera instruit par l’État, sur un foncier de l’État, avec une volonté, dans le cadre du rétro planning et des comités de pilotage que nous avons menés, de pouvoir procéder à son ouverture d’ici la fin 2026, début 2027.
Voilà sur ce sujet.
À travers tous ces engagements, vous le voyez bien, l’État est évidemment massivement, notamment les forces de sécurité intérieure, aux côtés des habitants de la ville de Nantes, massivement aussi aux côtés de l’ensemble des acteurs et singulièrement, de la commune de Nantes, des acteurs politiques de Nantes, pour, chaque fois, être toujours plus présent, pour adapter toujours plus nos dispositifs et en même temps, répondre aux attentes bien légitimes de la population.
Je ne reviendrai pas sur les priorités d’action mais tout de même, en quelques mots, ce sont la lutte contre les « stups », la lutte contre la délinquance d’appropriation, à la fois les atteintes aux biens et vols de véhicules, la lutte contre les violences intrafamiliales… Je ne suis pas exhaustif, évidemment. Tout est une priorité. Mais ce sont les marqueurs sur lesquels la mobilisation et l’engagement des forces de sécurité intérieure ne se sont pas démentis en 2023 et, vous l’avez compris à mes propos, ne se démentiront pas en 2024, bien au contraire.
En termes de perspectives, justement, je voudrais partager avec vous quelques éléments de perspective, puisque c’est une année particulière, avec les Jeux olympiques, et que le département et la ville de Nantes ont l’honneur d’accueillir aussi des épreuves. Nous avons d’ores et déjà mis en place un plan « zéro délinquance », comme nous l’avions fait l’été dernier, à l’occasion de la coupe du monde de rugby, pour faire en sorte, en liaison avec la police municipale et l’ensemble des acteurs, des volontaires pour les JO, d’amplifier et de renforcer encore l’action des services de sécurité dans la ville de Nantes, dans son agglomération et sur tous les sites d’accueil de Club 2024.
Il n’a échappé à personne que cela va aussi en résonance avec le fait que le gouvernement a décidé de rehausser le degré de vigilance aux termes de « vigilance attentat », dans le cadre du contexte que nous connaissons au niveau international.
Depuis plusieurs mois, un important travail préparatoire – je n’entrerai pas dans les détails, mais je suis à votre disposition, avec mes équipes – a été mené pour assurer la sécurité de nos concitoyens, à la fois dans le cadre des épreuves des Jeux olympiques mais aussi et avant tout, dans le cadre de la vie quotidienne, en prenant en compte des modalités particulières.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 216/243 C’est notamment, et je voudrais, là aussi, les saluer devant vous, une mobilisation sans précédent des forces de l’ordre, avec, pour les fonctionnaires de la police nationale, de la préfecture également, et les militaires de la gendarmerie, des reports de congés qui permettront, pendant cette période estivale, d’être en totalité sur le terrain avec 100 % des effectifs présents physiquement, notamment au moment des épreuves et avec, avant et après les épreuves, une présence – le directeur interdépartemental pourra compléter mon propos – qui tangente 75 ou 80 %.
Ces modalités opérationnelles montrent bien que nous prenons en compte cette dimension des JO. Il faut la prendre en compte collectivement. Et nous construisons aussi cela ensemble notamment dans le cadre du comité d’organisation que je préside en préfecture, auquel la Ville de Nantes est systématiquement conviée et systématiquement présente, pour que nous puissions ensemble, aussi dans le cadre de la politique des transports, etc., organiser cette préparation.
Pour la Ville de Nantes aussi, l’enjeu des JO est majeur. Mais, vous l’avez compris à mon propos, il n’est en rien exclusif de l’action quotidienne que mènent et que continueront de mener, au service de la sécurité de nos habitants, les forces de sécurité intérieure.
J’ai eu l’occasion de mentionner le plan « zéro délinquance ». Je vois que le temps passe. Je vais aller vite, mais encore une fois, je serai à votre disposition.
Mes nombreux déplacements sur le terrain, aux côtés des forces de l’ordre ou au contact de nos concitoyens, au contact des commerçants, au contact des habitants, au contact des bailleurs sociaux que nous nous astreignons à faire – mais « astreindre » n’est pas le bon terme parce que c’est un plaisir, chaque fois, que d’échanger –, ma directrice de cabinet et moi-même, montrent bien qu’un sentiment d’insécurité perdure, notamment dans certaines géographies, notamment en centre-ville, qui est lié à la présence de trafics.
C’est la raison pour laquelle j’ai pris l’initiative de mettre en place un plan d’action spécifique pour le centre-ville, à Commerce, avec une présence renforcée des forces de l’ordre. Depuis le début de cette opération, 300 personnes ont été contrôlées. Il y a eu 61 interpellations, 39 décisions de justice, 7 assignations à résidence, 5 placements en CRA, dont une personne qui a déjà été éloignée vers son pays d’origine, connue pour trafic de stupéfiants, vol, recel et dégradation de biens. Cela, ce sont des opérations de sécurisation, notamment sur le centre-ville.
Après, nous poursuivons aussi, depuis la fin de l’année, à Nantes mais également à Saint-Nazaire ainsi que dans des communes relevant de l’autorité de la gendarmerie nationale, des opérations « place nette ». Ces opérations sont construites – et là aussi, il faudrait me permettre de revenir aux fondamentaux – autour d’un triptyque.
Le premier volet est qu’elles intègrent l’aboutissement d’un travail d’investigation et d’enquête judiciaire au long cours, justement, dans leur déroulement. C’est le premier élément.
Le deuxième, c’est qu’elles permettent une présence de sécurité renforcée en termes de sécurisation et d’effectifs sur plusieurs jours.
Le troisième, c’est qu’elles sont adossées à des opérations de police administrative, principalement de contrôle de commerces, qui peuvent aboutir à des fermetures, notamment dans le cadre d’opérations de lutte contre le travail illégal, d’une part, qui permettent d’ailleurs la régularisation d’un certain nombre d’étrangers en situation irrégulière qui sont employés dans des conditions que tout le monde connaît et qui nous permettent, au service de la préfecture, de procéder, dans le cadre des métiers en tension, à l’octroi d’un titre de séjour, permis aussi notamment par le vote de la loi « immigration », et d’autre part, d’opérations de fermeture administrative en liaison avec les services de la Direction régionale des finances publiques, notamment pour lutter contre des fraudes fiscales, sociales, voire le blanchiment d’argent.
Depuis octobre 2023, « place nette », ce sont dix opérations qui ont été menées, six à Nantes et quatre à Saint-Nazaire, qui ont donné lieu à 89 interpellations.
Enfin, en mars, le président de la République a annoncé, à Marseille, le déclenchement, dans dix villes de France, d’opérations d’envergure dites « place nette XXL ». C’est la même logique, mais avec une action davantage encore dans la durée et davantage dans la profondeur.
Ne comptez pas sur moi pour vous donner des éléments opérationnels sur ces opérations. Simplement, je peux vous dire qu’elle a démarré lundi, avec des opérations de haute intensité, qui complètent l’engagement quotidien des services, je l’ai dit, qui s’appuient aussi sur les renforts d’unités mobiles. Depuis lundi, chaque jour, ce sont une à trois unités mobiles, CRS ou escadrons, qui sont aux côtés des forces de sécurité intérieure dans le département de la Loire-Atlantique et singulièrement à Nantes, pour pouvoir participer à ces opérations.
Ce sont aussi des opérations qui mobilisent l’ensemble des services de l’État placés sous mon autorité, en articulation étroite avec Monsieur le Procureur de la République de Nantes et avec Madame la Procureure de la République de Saint-Nazaire, que ce soient les services de lutte contre le travail illégal, la douane, la DRFIP, je l’ai dit, ou encore, dans le cadre d’opérations CODAF.
Au total, depuis lundi, près de 2 000 personnes ont été contrôlées. 68 personnes ont été interpellées. 115 véhicules ont été immobilisés ou mis en fourrière. 145 infractions ont été relevées et 107 amendes forfaitaires délictuelles au titre de la consommation ou de la détention de stupéfiants ont été dressées. Encore une fois, nous nous inscrivons dans le cadre de la loi, des lois de la République.
Là aussi, un travail très important, très articulé avec la police municipale, avec aussi une action majeure, qui est de dégager les épaves, ce que l’on appelle les véhicules ventouses, est engagé pour nettoyer les quartiers et les débris qui peuvent se trouver dans les quartiers. C’est un travail au quotidien, voire plus qu’au quotidien, qui est mené avec les services techniques de votre municipalité, Madame la Maire, et avec l’ensemble des acteurs.
Voilà. Je ne veux pas être trop long. Je ne suis pas sûr d’avoir répondu à toutes les questions mais je reste évidemment à votre disposition. Je reprends mes notes…
Peut-être, Monsieur Citeau, au sujet de la politique, pour reprendre votre expression, de pansement ou de façade, je crois que l’on peut contester un certain nombre de choses, mais l’engagement des forces de l’ordre, qui se traduit par des données chiffrées objectivement, y compris « place nette » et les chiffres que je vous ai donnés, est tout sauf une politique de pansement ou de façade.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 217/243 Ces opérations sont tout entières tournées vers les besoins légitimes, les attentes légitimes de nos concitoyens, je l’ai dit, qu’ils habitent en centre-ville ou dans les quartiers, parce que cet engagement, nous le leur devons, effectivement.
Il y a un droit à la sécurité, et c’est bien tout l’engagement des forces de l’ordre, et j’irai même au-delà : c’est un devoir, pour le représentant de l’État que je suis, que de pouvoir continuer à nous mobiliser collectivement au bénéfice et au service des habitants de Nantes.
Je le dis aussi avec humilité, par rapport aux chiffres que je vous ai donnés, parce que c’est un travail au long cours, que c’est un travail quotidien, mais aussi avec détermination, parce que je pense que vous avez compris, à mon propos, que cet engagement au service de nos concitoyens, au service de la sécurité de nos concitoyens est non seulement partagé par l’ensemble des services de l’État, mais qu’il est aussi construit et qu’il s’intègre dans une politique partenariale avec la commune de Nantes et avec l’ensemble des collectivités locales, des bailleurs sociaux, des acteurs économiques, bien sûr. Et cette détermination ne faiblira pas en 2024, comme elle n’a pas faibli en 2023.
Vous pouvez en tout cas compter sur mes équipes, sur l’ensemble des forces de sécurité intérieure, fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie, sur l’ensemble du corps préfectoral et évidemment, sur mon engagement personnel, pour maintenir à un haut degré d’intensité cet engagement au service de la sécurité de nos concitoyens.
Je vous remercie.
(Applaudissements.)
Mme la MAIRE – Merci, Monsieur le Préfet. Merci à vous. Je donne maintenant la parole à Monsieur le Procureur.
M. le PROCUREUR – Merci. Madame la Maire, Monsieur le Préfet, Monsieur le Député, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, Mesdames et Messieurs les Élus, tous ici présents, je prends la suite de ce que vous avez pu indiquer, Monsieur le Préfet.
Pour tout vous dire, je n’ai pas repris ce fameux article 66 et je ne sais pas s’il prévoit que l’autorité judiciaire rende compte, également, de son activité. Mais comme vous le savez, Madame la Maire, j’ai immédiatement répondu positivement à votre invitation, parce que je crois que cela a du sens et parce que je crois que le temps est révolu où l’autorité judiciaire, sous prétexte, ai-je envie de dire, de son indépendance, n’avait pas à rendre compte de son activité.
Ce temps est révolu parce qu’il nous est nécessaire de rendre compte de notre activité. Et je le fais d’autant plus volontiers que je m’inscris totalement dans cette idée de continuum de sécurité, qui veut que prévention, dissuasion et répression fonctionnent ensemble. Elles fonctionnent ensemble parce que les uns et les autres se tiennent et que tout cela est nécessaire, que tout cela forme un ensemble cohérent. C’est en tout cas ce que je crois que nous tentons ensemble de démontrer, tous les jours, avec un certain nombre de dispositifs que nous avons pu créer, au cours des dernières années, qui montrent cette volonté de travailler ensemble.
Je pense, et cela a été longuement évoqué, aujourd’hui, à juste titre, au contrat de sécurité intégrée, qui est l’outil cadre qui définit ce travail en commun. Mais je pense également à d’autres dispositifs, qui ont vu le jour au cours des deux dernières années et qui montrent cette volonté de travailler tous les jours au plus près sur ces différents sujets.
Je pense par exemple aux GLTD, les groupes locaux de traitement de la délinquance. Il n’y en avait pas il y a quatre ans. Il y en a quatre, aujourd’hui, qui ont pour objectif de travailler vraiment dans la précision, dans le détail, sur un certain nombre de sujets et sur un certain nombre de territoires, ici, à Nantes, sur lesquels nous avons le sentiment, la conviction qu’il nous faut travailler plus en profondeur, ensemble et avec tous les services de l’État et tous les services déconcentrés, et avec une participation active de la Ville de Nantes, en l’occurrence.
En effet, la Ville de Nantes est représentée dans ses différentes composantes au cours de ces réunions. Cela nous permet d’affiner ensuite le travail judiciaire que nous devons mener pour cibler plus avant la réponse pénale que nous avons à apporter sur un certain nombre de sujets.
J’en veux également pour autre preuve, par exemple, la convention que nous venons de signer ensemble, qui permet aujourd’hui à l’autorité judiciaire de faire exécuter un certain nombre de sanctions, et des sanctions qui ont du sens, en l’occurrence, les travaux non rémunérés, au sein même des services de la Ville de Nantes. Tout cela est nécessaire.
La sanction que constitue l’obligation d’effectuer un travail non rémunéré est une action répressive, mais qui ne peut pas être menée par l’autorité judiciaire toute seule. Nous avons besoin de structures d’accueil et pour cela, nous avons également besoin de pouvoir nous appuyer sur les collectivités territoriales. En l’occurrence, c’est avec ce type d’initiative que, je crois, nous allons pouvoir progresser sur cette répression éducative, cette répression qui doit éviter la réitération de comportements délinquants.
Plusieurs sujets ont été abordés. Je ne reprendrai, pour ma part, que très peu, voire pas de chiffres. Pourquoi ? Parce que, Monsieur le Préfet, vous les avez indiqués. Je crois, en tout cas je l’espère, que vous avez donné les chiffres qui sont ceux qui intéressent nos concitoyens, c’est-à-dire non pas tant quelle est l’activité judiciaire, combien il y a de jugements, si leur nombre est en hausse ou en baisse. Encore une fois, je répondrai bien volontiers à ces questions-là.
Mais je crois qu’au-delà de cela, ce qui intéresse, c’est quels sont les effets, en termes de délinquance : est-ce que nous allons dans le bon sens ? Est-ce que nous n’allons pas dans le bon sens ?
C’est vrai que les chiffres de 2023, après des années qui, certes, ont été difficiles, me paraissent montrer que nous allons plutôt dans la bonne direction. Mais évidemment, tout cela mérite d’être consolidé. Et encore une fois, c’est un travail de tous les jours et qu’il nous faut aujourd’hui maintenir.
Ce que j’ai pu entendre, au travers de vos différentes questions, c’est en particulier celle de savoir ce qu’il en est de ces nouvelles actions « place nette » et de leur nouvelle déclinaison, aujourd’hui, « place nette XXL », avec, selon vos propos, du pour mais éventuellement du contre, et avec ce sentiment, peut-être, pour certains, d’une politique de façade.
Si j’évoque cette question des opérations « place nette », en tout cas, si j’y réponds bien volontiers, c’est parce que je ne vous cache pas que ce dispositif, d’abord imaginé par le ministère de l’Intérieur mais ensuite rejoint par le ministère de la Justice et porté par le
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 218/243 gouvernement de manière plus générale, a interrogé l’autorité judiciaire. Vous avez peut-être pu entendre, les uns et les autres, un relais qui peut être accordé sur le mode : est-ce bien nécessaire ? N’est-ce pas une dépense d’énergie énorme pour des résultats qui, après tout, ne sont peut-être pas si importants que cela ? Surtout lorsqu’on les compare à d’autres opérations de police judiciaire menées à la suite d’investigations de police judiciaire extrêmement poussées et qui nous permettent d’avoir des résultats sans doute plus spectaculaires.
Je pense en particulier, pour prendre un exemple tout récent – je pourrais en prendre de nombreux autres –, à l’affaire sur laquelle nous avons d’ailleurs eu l’occasion de communiquer, avec Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale, qui nous a permis de véritablement porter un coup sévère, je crois, à un point de deal extrêmement connu ici, sur la place nantaise, et de procéder à des saisies de produits stupéfiants dans des quantités extrêmement élevées ainsi qu’à des saisies d’armes, en l’occurrence, 12 armes, dont plusieurs armes longues, qui ont pu être saisies à l’occasion de cette opération.
Cela démontre indubitablement que ces enquêtes judiciaires sur le long cours sont payantes, et derrière, cela nous permet de procéder à des interpellations sur le haut du spectre de ce trafic de produits stupéfiants, y compris lorsqu’il s’agit d’aller rechercher ces individus qui agissent depuis l’étranger, puisqu’en l’occurrence, dans un certain nombre de ces dossiers de police judiciaire, nous avons à procéder à des mandats d’arrêt internationaux qui nous permettent ensuite de procéder à des interpellations à l’étranger, lorsque certains individus imaginent pouvoir agir ainsi plus librement depuis d’autres pays.
Nous pourrions nous dire : misons tout sur ces enquêtes de police judiciaire sur le long terme, qui, encore une fois, permettent d’avoir des prises qui sont importantes. Je crois qu’il est indispensable de miser là-dessus. Je crois qu’il faut absolument poursuivre dans ce sens.
Mais pour autant, je suis tout à fait convaincu que cela doit aussi se combiner avec ces opérations, qui sont plus sur le front, ai-je envie de dire, c’est-à-dire sur le terrain, et avec ces opérations de démantèlement, de harcèlement au quotidien de ces points de deal, parce que c’est complémentaire.
Il ne faut pas imaginer que même lorsque nous avons cette lutte contre le trafic du haut du spectre, en matière de trafic de produits stupéfiants, cela va permettre de porter un coup définitif à certains de ces trafics. En l’occurrence, nous le voyons très bien : même lorsque nous arrivons apporter ces coûts sévères, nous avons ensuite, pas toujours, mais parfois, une réinstallation très rapide sur le terrain. Cela montre qu’il faut que ce soit accompagné par cette occupation, par ce harcèlement sur le terrain.
Jusqu’à présent, je me disais que nos opérations de police judiciaire, c’était très bien. Nous en étions très satisfaits. Mais derrière, si nous n’avons pas cette occupation du terrain, je crois que le travail n’est pas totalement accompli. C’est toute l’idée de « place nette » : on s’appuie sur une opération de police judiciaire, on démantèle, à un niveau élevé, le trafic de produits stupéfiants, et derrière, on accompagne cela par une occupation du terrain grâce à ces forces de police qui sont déployées de manière plus importante sur le terrain et qui permettent ainsi de poursuivre l’effort qui a été fourni au niveau de la police judiciaire.
Voilà ce qu’il en est. Reste la question de la stigmatisation. Cette question, là aussi, je me la suis posée également. Je me la suis posée mais moi aussi, j’essaie d’aller beaucoup sur le terrain, d’aller évoquer ces questions-là. Nous l’avons fait encore dernièrement, à l’occasion d’une réunion publique à Bellevue, mais également à beaucoup d’autres occasions qui nous permettent d’avoir cette discussion et de savoir comment sont ressenties ces opérations de police telles que « place nette » ou d’autres opérations de ce type menées au quotidien.
Comment est-ce ressenti ? Les retours que j’en ai sont plutôt des retours positifs, ce qui, pour moi, n’était pas gagné. Je vais vous raconter un exemple précis, qui m’a permis, je ne vous le cache pas, d’évoluer dans ma pensée.
C’est une affaire, je pense que vous vous en souvenez, Monsieur le Directeur, c'était il y a à peu près deux ans, où nous avions la conviction, grâce d’ailleurs à l’exploitation d’images du CSU, qu’une arme longue avait été introduite à l’intérieur d’un immeuble, dans un quartier difficile, un immeuble connu pour être un point de deal.
La première opération, qui a évidemment été réalisée immédiatement, a été d’envoyer des forces de l’ordre sur place et de procéder à une fouille complète de toutes les parties communes, également accompagnée de tout ce qu’il fallait comme moyens pour permettre de détecter l’arme que nous recherchions. Cela a été infructueux.
Vous m’avez alors appelé, Monsieur le Directeur, en me disant que la seule solution, puisque vous aviez la conviction que cette arme était bien entrée dans cet immeuble, était de procéder à des perquisitions de tous les appartements. Je ne vous cache pas que j’ai hésité, et je pense que vous auriez hésité comme moi. J’ai hésité parce qu’en effet, c’était nécessaire, mais que derrière, je me demandais comment ce serait ressenti, comment nous ferions lorsque nous allions investir chacun de ces appartements pour aller rechercher cette arme, alors que nous n’avions évidemment aucune idée de l’appartement dont il s’agissait.
Après mûre réflexion, j’ai quand même pris la décision de procéder à ces perquisitions, parce que j’ai considéré qu’à partir du moment où il y avait une idée assez claire du fait qu’il avait bien cette arme qui était entrée et qui n’était pas ressortie de ce fameux immeuble, nous ne pouvions pas y laisser une arme longue et fermer les yeux face à cela. J’ai donc pris cette décision. Nous avons essayé de l’accompagner avec la présence de fonctionnaires de police, qui étaient là pour expliquer pourquoi nous faisions cela. Et je savais également pertinemment que ce déploiement de forces de l’ordre n’allait pas passer inaperçu, que la presse serait présente en nombre important, ce qui n’a pas manqué d’être le cas.
Mais le résultat, c’est que les retours de la population, ce jour-là, les retours des occupants de ces appartements, lorsque nous leur avons expliqué pourquoi nous faisions cela, ont été très bons.
Le trafic de produits stupéfiants est une réalité. Il existe. Effectivement, pour ne pas stigmatiser, on peut se dire : après tout, fermons les yeux et nous ne nous occupons pas trop de ces trafics-là. Mais ce n’est pas ce qui nous est demandé. Par conséquent, encore une fois, je crois qu’il faut vraiment regarder cela avec beaucoup de recul et avec la lucidité qui est celle de ces habitants, qui souffrent de ces trafics de produits stupéfiants tous les jours, dans ces quartiers, et qui nous demandent d’agir, qui nous demandent d’être présents.
Encore une fois, l’autorité judiciaire, ici, à Nantes, mais comme partout, s’inscrit pleinement dans cette coopération, s’agissant de ces opérations « place nette ».
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 219/243 Quelle sera la réponse judiciaire, puisque la question m’a été posée, à la suite de ces opérations ? La réponse judiciaire sera strictement la même que pour toute autre infraction de même nature. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de différence, puisqu’il y a l’idée du principe d’égalité devant la loi et que ce n’est pas parce qu’une opération est estampillée « place nette » que la réponse judiciaire ne sera pas la même.
En l’occurrence, nous avons tout de même pris des mesures particulières puisque naturellement, cela multiplie le nombre de gardes à vue que nous devons gérer et auxquelles nous devons ensuite donner une suite. Nous avons donc adapté le fonctionnement de la juridiction dans son ensemble, c’est-à-dire non seulement des magistrats du parquet chargés de poursuivre mais également, des magistrats du siège qui sont là, ensuite, pour juger ces différents dossiers. En revanche, la politique pénale est naturellement tout à fait similaire à celle qui est exercée de manière habituelle.
Le deuxième sujet qui a été abordé, qui n’a strictement rien à voir, est celui des violences intrafamiliales, puisqu’en l’occurrence, vous avez bien voulu m’interroger plus spécifiquement sur cette question. Je dois dire que je m’en réjouis. En effet, je m’attendais à être interpellé sur le trafic de produits stupéfiants. Je savais bien qu’il y aurait de nombreuses questions sur cet aspect-là. J’imaginais d’ailleurs qu’il y en aurait peut-être plus sur cette histoire de règlements de compte, mais c’est intimement lié et je crois qu’il a déjà pu y être répondu.
En revanche, ce n’était pas, pour moi, une évidence que nous parlions de ces questions de violences qui se voient beaucoup moins, des violences qui ne sont sans doute pas sur la place publique mais des violences qui, effectivement, sont celles qui sont vécues par un nombre encore beaucoup trop important de nos concitoyens et plus exactement, de nos concitoyennes.
Je crois que là aussi, il y a une évolution majeure. En tout cas, je vous remercie d’avoir posé cette question parce que c’est sans doute l’élément le plus marquant dans l’évolution de l’organisation judiciaire et tout spécialement ici, à Nantes, au cours des dernières années.
En effet, comme vous l’avez rappelé, le nombre d’affaires de violences au sein du couple et de violences intrafamiliales, de manière plus générale, auxquelles nous devons faire face a quasiment doublé en l’espace de seulement sept ans. Cela veut dire qu’à l’échelle nantaise, tous les ans depuis maintenant sept ans, nous avons 300 affaires supplémentaires à traiter.
Comme cela vous a été indiqué, cela ne veut pas dire que nous avons 300 faits supplémentaires qui sont malheureusement à déplorer. Ce n’est pas cela. Cela veut dire, en l’occurrence, que là où auparavant, nous avions des violences qui n’étaient pas portées à la connaissance de l’autorité judiciaire, aujourd’hui, ces affaires sont portées à notre connaissance. Là-dessus, nous avons une étude encore assez récente qui montre que cette évolution, dans le nombre des affaires que nous avons à traiter, ne correspond pas à une évolution réelle des faits mais encore une fois, à une augmentation du nombre des faits qui nous sont dénoncés.
Car vous le savez peut-être, mais lorsque l’on compare les chiffres des services de police avec les études de victimologie, on voit que là où nous avions, il y a quelques années encore, un fait sur sept qui était dénoncé, aujourd’hui, nous sommes passés à un fait sur quatre. Cela veut dire que nous allons dans le bon sens, mais cela veut tout de même dire que nous avons encore trois faits sur quatre que nous devons continuer à aller chercher. Et nous savons d’ores et déjà, puisque la tendance reste absolument identique et que nous continuons à avoir cette augmentation, y compris sur les premiers mois de 2024, que nous aurons de plus en plus de faits à traiter.
Ce que vous devez savoir, c’est que cela nous a conduits, ici, à Nantes, à une réorganisation totale du parquet, en créant en particulier une section spécifique du parquet désormais chargée de tout ce qui a trait aux violences au sein du couple, avec ce pôle « famille » du parquet, qui traite de l’ensemble de ce contentieux ainsi que de la protection des mineurs, pour lequel j’ai encore dû renforcer, en ce début d’année, puisqu’il y a maintenant six magistrats qui sont affectés à ce service, plus trois juristes assistantes et une dizaine de greffiers. Ils travaillent sur l’orientation des procédures et sur les poursuites qui doivent être réservées à ce type d’affaires.
Il faut également savoir que tous les ans, nous avons à augmenter le nombre d’audiences que nous avons parce que pour le coup, ce sont des dossiers qui, bien souvent, relèvent d’audiences de jugement et qu’en 2024, ce sont encore 15 audiences supplémentaires qui sont d’ores et déjà programmées par rapport à l’année dernière, ce qui est une augmentation de quasiment 25 %, puisqu’en 2023, il y avait eu 54 audiences exclusivement sur ce type d’affaires et qu’en 2024, nous passerons à 69 audiences, rien que pour ces affaires la et en dehors de tout ce qui est comparution immédiate, c’est-à-dire lorsque nous avons des faits qui sont extrêmement graves, qui justifient un défèrement et le jugement immédiats de la personne.
Mais votre question était plus spécifique encore, puisqu’elle portait sur la protection des victimes. Là aussi, c’est une évolution majeure dans notre métier, parce que cette protection de la victime, pour nous, c’est nouveau. Il y a encore quelques années, il y a six ou sept ans, ce que l’on demandait à un procureur, c’était de poursuivre les auteurs et de faire en sorte que le tribunal entre en voie de condamnation. C’était cela, notre travail.
Aujourd’hui, en matière de violences au sein du couple, ce n’est plus cela. Cela reste cela, naturellement, mais on nous demande également, et je le comprends parfaitement, d’assurer la protection de la victime, avec les trois dispositifs en particulier que vous avez évoqué : l’ordonnance de protection, les bracelets anti rapprochement et le téléphone « grave danger ».
De ce point de vue, je crois pouvoir vous dire que Nantes est à la pointe. Je crois pouvoir vous le dire parce que lorsque vous prenez les chiffres, il faut tout de même savoir qu’aujourd’hui, nous avons 60 téléphones « grave danger » qui sont à notre disposition, dont l’immense majorité sont d’ores et déjà attribués à des femmes victimes de violences au sein du couple.
S’agissant des bracelets anti rapprochement, nous avons largement dépassé les 70 bracelets anti rapprochement. La juridiction nantaise est la troisième de France, devant Bobigny, que l’on cite souvent, devant Paris, devant bien d’autres juridictions, en chiffres bruts. C’est-à-dire que nous sommes l’une des trois juridictions les plus avancées sur ce sujet-là.
Et par ailleurs, nous effectuons ce travail en cassant, là aussi, les modalités de fonctionnement qui étaient traditionnellement celles de l’autorité judiciaire, qui consistent à travailler entre magistrats sur ces sujets, directement avec les forces de l’ordre. En l’occurrence, de nouvelles instances ont été créées, telles que le « copil VIF » et le « como VIF ».
Le « copil VIF » est l’instance qui permet en particulier aux associations qui œuvrent tous les jours en assistance et au profit des victimes de violences au sein du couple de porter les affaires les plus complexes directement devant le parquet, en présence des forces de police, en présence des forces de gendarmerie, en présence du service pénitentiaire d’insertion et de probation et, à ce moment-là,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 220/243 d’évoquer directement ces dossiers, qui sont, encore une fois, les dossiers les plus complexes, pour tenter de trouver ensemble la solution la plus appropriée. Là encore, c’est un fonctionnement propre à la juridiction nantaise, puisque cela n’existe pas ailleurs.
Tout comme il n’existe pas non plus, ailleurs, de « como VIF ». C’est le même type de dispositif, mais qui s’intéresse, cette fois-ci, à une autre phase, qui est celle de la sortie de détention des individus condamnés pour des faits de violence au sein du couple. On sait que c’est un moment charnière, un moment où la question de la réinsertion, puisque cela a aussi été évoqué, se pose plus spécifiquement, parce que c’est dans ce domaine-là que nous avons le taux de récidive le plus élevé, et parfois, de manière absolument dramatique.
C’est un sujet qui est extrêmement délicat et qui demande, là aussi, un travail pluridisciplinaire, qui est effectué au sein de ce « como VIF ». Encore une fois, il n’y en a pas un seul ailleurs en France. Il y en a un ici, à Nantes, ce qui, je l’espère en tout cas, vous démontre cette volonté, ici, à Nantes, de prendre à bras le corps ce sujet, qui, pour moi, et pour l’autorité judiciaire, plus généralement, est un sujet absolument majeur.
Le dernier sujet, qui fait peut-être directement le lien, est celui de la réinsertion des personnes incarcérées, avec, c’est vrai, la situation carcérale ici, à Nantes, qui est une situation difficile, je ne vous le cache pas.
Il y a eu, au cours des dernières années, une augmentation sans précédent du nombre de personnes incarcérées au centre pénitentiaire de Nantes, qui est aujourd’hui suroccupé, c’est une évidence, avec un taux d’occupation qui n’a cessé de grimper au cours des deux dernières années, même si maintenant, depuis un peu plus de six mois, il est stable. Mais il est stable dans des proportions qui sont toujours beaucoup trop élevées, puisque ce taux de suroccupation est aujourd’hui de 175 %, ce qui est largement trop.
Pour le coup, ce n’est pas propre à la place nantaise, parce que c’est un phénomène que malheureusement, on retrouve un peu partout sur le territoire. Et pour ce qui concerne la ville de Nantes, en tout cas, il est également la conséquence d’une augmentation extraordinaire de l’activité juridictionnelle au sein de la juridiction. Il faut tout de même savoir que le nombre de réponses pénales que nous avons apportées a connu un bond, au cours des deux dernières années.
C’est vrai qu’il y avait un retard. Nous l’avions évoqué à plusieurs reprises et notamment, lorsque je suis arrivé ici, en septembre 2021. Il y avait une vraie difficulté. J’avais parlé, à l’époque, d’une embolie du système judiciaire ici, à Nantes, et il a fallu revenir sur un niveau d’activité qui, encore une fois, n’était jusqu’alors pas suffisant. Cela a produit cette augmentation de 46 % du nombre de décisions qui ont été rendues par le tribunal au cours des deux dernières années et tout spécialement, s’agissant des affaires déférées, c’est-à-dire, en l’occurrence, des personnes qui sont déférées devant l’autorité judiciaire à l’issue de leur mesure de garde à vue, qui ont connu une augmentation de 68 % au cours des dernières années. Encore une fois, c’est considérable.
C’est ce qui explique cela pour partie mais encore une fois, je crois que cette augmentation était nécessaire, au regard du niveau de délinquance sur le haut du spectre qui pouvait prévaloir, en tout cas ici, dans cette ville de Nantes. Mais cela veut dire aussi qu’aujourd’hui, il nous faut continuer à développer la réponse pénale, c’est certain – c’est en tout cas ce qui nous est demandé, et je le crois bien volontiers –, mais qu’il faut également absolument développer les réponses judiciaires alternatives à l’incarcération.
En effet, je crois que nous sommes maintenant à peu près à niveau, s’agissant de cette lutte contre la délinquance du haut du spectre, mais qu’aujourd’hui, il faut répondre à cette délinquance de moyenne intensité. Et sur cette délinquance de moyenne intensité, il faut bien imaginer que ce n’est pas la prison qui est la réponse : ce sont d’autres formes de réponse pénale, telles que – et cela me permet de boucler la boucle – le travail non rémunéré, le travail d’intérêt général. Ce sont des moyens de réponse pénale que nous devons encore développer sur ce territoire.
(Applaudissements.)
Mme la MAIRE – Merci beaucoup, Monsieur le Procureur.
Quelques mots, non pas pour conclure ces débats, puisque, vous l’aurez compris, toute une part du travail, et je crois que c’est ce que nous avons en partage, les uns et les autres, est devant nous, mais quelques mots, à ce stade.
D’abord pour saluer un débat que je crois apaisé, un débat de qualité, ce qui me semble indispensable au vu de l’intensité des enjeux et de l’attente légitime des Nantaises et des Nantais sur ce sujet.
Je crois que ce débat permet de poser en clarté la complémentarité du rôle de chacun. Il permet de dire, et merci, Monsieur le Procureur, de l’avoir rappelé, que l’indépendance de la justice n’est pas synonyme d’absence de partenariat. Il permet de redire que oui, dans l’État de droit et les règles de la République, vous l’avez dit, Monsieur le Préfet, et je le salue, l’État est le premier en charge des enjeux de sécurité, et qu’il associe les collectivités locales pour mener à bien ses missions.
J’en profite pour vous remercier d’avoir accepté cette invitation. Je le redis, parce que pour que cela puisse fonctionner, il faut que la maire propose et que le préfet accepte. Je n’en dirai pas plus, mais comme vous n’êtes pas le premier préfet avec qui j’ai le plaisir de travailler, en tout cas, je suis ravie que vous soyez le premier à avoir accepté cette invitation.
Je pense ensuite que ce que ce débat nous a permis de gagner collectivement, c’est une analyse exhaustive, en tout cas transversale de la situation, avec, à la fois, je crois, le constat partagé, parce qu’objectif, d’une trajectoire encourageante. Mais là aussi, l’humilité et le sens des responsabilités de chacun nous amènent à la fois à le dire, parce que je crois qu’il est important que les Nantaises et les Nantais sachent d’abord que tout le monde est au travail, totalement au travail, totalement mobilisé, et que cela donne des résultats, mais chacun doit aussi avoir conscience de ce qui nous reste à continuer à faire ensemble.
Et quand je parle d’une approche globale, je pense en effet, vous l’avez souligné, Monsieur le Procureur, aux sujets qui sont parfois moins visibles – nous avons parlé des enjeux de violences intrafamiliales – et à la nécessité de mobilisation de différentes politiques publiques, en réalité, pour arriver à tenir l’objectif commun qui est le nôtre.
Je voudrais revenir sur deux points précis de votre intervention, Monsieur le Préfet. Le premier est la proposition que vous faites d’engager un bilan à mi-parcours de notre contrat de sécurité intégrée. C’est donc bien volontiers que j’y réponds favorablement. Et je veux saluer l’annonce que vous avez faite d’une nouvelle avancée en matière de transport en commun, qui, là aussi, viendra se concrétiser, se matérialiser par un partenariat sur le fond, avec ce souci du détail qui nous est propre dans la coopération entre l’unité métropolitaine de transports en commun et ce que vous nous annoncez aujourd’hui.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 221/243 Enfin, je voudrais partir d’une expression que vous avez utilisée dans vos propos, Monsieur le Procureur : travailler tous les jours au plus près. Cette expression me parle beaucoup parce qu’en vérité, loin des effets de manches, loin de ce qui fait du bruit, loin des titres, parfois, la vérité, c’est que dans cette ville, du lundi matin au dimanche soir, chaque jour, chaque soir, chaque nuit, il y a nombre d’hommes et de femmes qui mettent une énergie considérable, mais vraiment considérable, à ce que l’attente des Nantaises et des Nantais en matière de sécurité trouve une réponse.
Cela démarre, je le dis sans ambages, du plus haut niveau stratégique, et moi, je veux saluer Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur, les réunions que nous avons tous les trois, à échéances régulières, qui nous permettent d’avoir des discussions exigeantes, parfois sans concession, bien loin de débats de philosophie générale mais très appliquées. En effet, je le dis pour ceux qui nous écoutent, dans ces réunions, nous prenons, une à une, un certain nombre de questions et nous disons : alors, dans ce quartier-là, où en sommes-nous ? Et sur cette tranche horaire là, comment cela se passe-t-il ? Qui peut mettre des moyens complémentaires ? Qui a des équipes ? Quelle est la réponse complémentaire ?
Monsieur le Procureur a évoqué ce que l’on appelle les groupes locaux de traitement de la délinquance. Il fait le retour, dans ces éléments-là, non pas du détail qui est propre à ces groupes mais de la manière dont ces sujets avancent.
C’est vrai ensuite au niveau de nos équipes. Je veux à nouveau saluer les patrouilles mixtes, associant notamment police municipale et police nationale, parce que c’est comme cela qu’en réalité, nous avançons en permanence, sur tous les sujets.
Je vous donne un exemple très concret. J’ai en tête, Monsieur le Procureur, une interpellation que vous m’aviez faite à la suite d’une situation dramatique, en me disant : dans ce quartier-là, à cet endroit, il n’y a pas, aujourd’hui, de caméra et pour nous, ce serait utile du point de vue du travail judiciaire.
Voilà ce que j’appelle un travail au plus près, loin des clichés, loin des effets de manches, un travail solide, un travail consistant, un travail qui ne s’arrête jamais, je le dis en remerciant à nouveau l’ensemble des forces de police nationale et municipale pour leur dévouement, leur travail et leur professionnalisme, dans un souci de rendu compte et de rencontre le plus fort possible des habitants. Je veux saluer Bassem Asseh, premier adjoint en charge de la sécurité, pour sa mobilisation totale sur ces sujets et à travers lui, les équipes : Didier Fillion-Nicolet, Patrice Tasset, toutes celles et tous ceux qui bossent à leurs côtés sans relâche.
Je prends juste un exemple, parce que c’est le dernier que j’ai en tête. Avant-hier, je croise une dame, responsable d’un club de sport, dont je ne citerai pas le nom. Elle m’interpelle directement pour me dire : voilà, Madame la Maire, là, dans les vestiaires, nous avons un enjeu d’incivilité avec un petit groupe de jeunes à côté. Je prends ses coordonnées, je m’engage à ce qu’une équipe vienne la rencontrer pour trouver des réponses.
Ce que je veux dire par là, c’est que cette bataille, c’est chaque jour. Chaque jour, chaque jour, chaque jour. Je suis plutôt confiante, parce que je vois la mobilisation collective de bon niveau, exigeante, aussi, parce que je crois que les Nantaises et les Nantais l’attendent de nous.
Je veux donc vraiment vous remercier, les uns et les autres, de la tenue du débat que nous avons pu avoir ce jour. Merci à tous et surtout, merci pour la grande partie de travail invisible et parfois ingrat, il faut le reconnaître, qui est réalisée sur ces sujets d’une importance tout simplement cruciale.
Merci à tous.
(Applaudissements.)
Chers collègues, je vais raccompagner Monsieur le Préfet et Monsieur le Procureur.
Bassem Asseh va prendre, pendant ce temps-là, la présidence de séance, et nous allons poursuivre nos travaux.
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Reprise de séance : 16h35
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Chers collègues, nous avons besoin du quorum pour poursuivre, puisque vous avez noté que l’heure est bien avancée et que nous en sommes à la délibération 13, qui a été passée, et que nous pouvons désormais attaquer la délibération no 14, avec Monsieur Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 14, intitulé :
Accompagnement des projets et réseaux artistiques – Attribution de subventions – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – Merci, Monsieur le Premier Adjoint. Ne vous inquiétez pas, je ne vais prendre que vingt minutes par délibération, histoire de garder le rythme…
Plus sérieusement, je vais essayer d’être excessivement succinct, parce que l’ordre du jour est encore long.
Il s’agit ici d’une répartition de subventions conforme au budget que nous avons voté ensemble au dernier conseil municipal, soit une somme de 677 000 euros de subventions, conformément au budget, je le disais, et du soutien aux structures et établissements avec lesquels nous conventionnons.
C’est simplement pour moi l’occasion de vous rappeler le nouvel ordonnancement de nos délibérations et notre nouvelle manière de porter les projets : soutien aux événements, soutien aux amorçages de production, le soutien à la diffusion, soutien à la structuration, évidemment, des soutiens à l’investissement et l’inscription des projets durablement sur le territoire.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas. Nous pouvons donc procéder au vote.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de M. Cocotier
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 222/243 __________
M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 15, intitulé :
Convention cadre triennale et multipartite avec les associations Rencontres du cinéma espagnol et Les 3 Continents – Approbation
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Pour cette délibération, je demanderai à Madame Bir, Monsieur Bolo et Monsieur Rebouh de sortir de la salle. La parole est à Monsieur Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint – Il s’agit tout simplement de renouveler nos conventions cadres triennales avec nos deux navires amiraux de l’événementiel sur le cinéma que sont les « Rencontres du cinéma espagnol à Nantes », qui viennent de se clôturer lundi, et qui nous ont offert une édition à nouveau exceptionnelle, ainsi que l’association des Trois Continents, portant le festival du même nom.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Monsieur Seassau. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas. Nous pouvons donc procéder au vote.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 16, intitulé :
Culture – Conservatoire à rayonnement régional – Dispositions diverses – Convention – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – Merci. Cette délibération porte sur diverses dispositions pour notre Conservatoire à rayonnement régional. Il nous faut conventionner pour nos classes à horaires aménagés en partenariat avec l’Éducation nationale. Il s’agit là des classes « théâtre » au collège Debussy et de nous conformer, dans notre politique tarifaire, aux taux conducteurs qui sont les nôtres, soit une augmentation de 2,6 %, dont chacun peut observer combien elle est raisonnable, en relation avec l’inflation qui est la nôtre.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas. Nous pouvons procéder au vote.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 17, intitulé :
Politique de la lecture publique et du livre – Répartition de subventions – Avenants – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – J’excuse Michel Cocotier, qui a dû s’absenter pour des obsèques. Nous lui souhaitons bon courage.
Je présente donc cette délibération sur la lecture publique et le livre, avec le soutien habituel à l’édition du festival « Lire aux éclats ! », de l’association LIRE, la bibliothèque associative des Dervallières, à l’association CEZAM, pour son prix des lecteurs, qui est une association que nous affectionnons particulièrement, puisqu’elle mobilise les comités d’entreprise, les salariés, les lycéens et le centre de détention pour attribuer un prix littéraire, et enfin nous avons un programme de subventions en direction des acteurs culturels du livre et de la lecture, pour un montant de 13 500 euros.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Monsieur Seassau. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas. Nous procédons au vote.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme BOURDON, Conseillère municipale, donne lecture du dossier no 18, intitulé :
Solidarité et proximité – Pratiques artistiques en amateur – Attribution de subventions – Conventions – Avenants – Approbation
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Avant de donner la parole à Madame Bourdon, je dois demander à Monsieur Gildas Salaün de sortir de la salle. Il n’est pas là. Madame Bourdon, vous pouvez donc y aller.
Mme BOURDON, Conseillère municipale – Merci, Monsieur le Maire.
Au cœur de sa politique « culture et art dans la ville », la Ville de Nantes reconnaît chacun de ses citoyens et chacune de ses citoyennes comme acteurs et actrices et contributeurs et contributrices d’une vie culturelle qui émancipe.
Pour répondre à ces enjeux cruciaux, la collectivité s’est dotée de nombreux dispositifs de soutien pour accompagner les projets émergents qui fleurissent dans l’ensemble de nos onze quartiers nantais et la structuration de projets déjà initiés.
À ce titre, dans cette délibération, nous retrouvons la politique de soutien aux pratiques artistiques en amateur, pratiques centrales, tant elles sont présentes dans le quotidien de milliers de Nantaises et de Nantais.
Vous retrouvez notamment, pour ce conseil municipal, une subvention de fonctionnement pour 2024 pour l’association Calyps’Atlantic autour de leur projet de promotion de la pratique du steel drum et une subvention de 10 000 euros pour l’organisation de leur deuxième édition du festival « Pan Fest », qui aura lieu le 18 mai prochain, où 300 musiciens et musiciennes amateurs se retrouveront dans le centre-ville.
Nous avons également l’école de musique de Toutes Aides, avec une subvention complémentaire de 3 000 euros pour porter un diagnostic de pratique musicale en amateur sur le quartier Malakoff afin d’évaluer l’offre musicale existante et les besoins auxquels l’école pourrait contribuer à répondre avec son projet dans les prochaines années.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 223/243 Vous retrouverez également dans cette délibération la politique de soutien à la médiation, à l’inclusion et l’accessibilité universelle, dispositif d’accompagnement permettant notamment d’agir en transversalité avec les autres directions de la collectivité pour accompagner les artistes en vue de la mise en relation avec des professionnels du champ social, socioculturel, éducatif, médical, selon les publics ciblés.
À ce titre, nous pouvons citer le projet « Regardons voir », porté par l’association Confluence photographique, pour une subvention de 4 000 euros, avec son projet « photo » intergénérationnel animé par trois artistes professionnels, ou encore, le projet porté par Stradivaria, pour 1 500 euros, avec des concerts de musique de chambre organisés dans des maisons de quartier et des EHPAD de la ville, en parallèle de leur programmation habituelle en centre-ville.
De plus, nous dédions pour la première année un budget complémentaire et propre à hauteur de 30 000 euros pour accompagner de nouveaux projets déposés dans le cadre de l’appel à projets « contrat de ville », mais également des projets émergents dans différents quartiers prioritaires de la ville. Nous avons donc, à ce titre, une lecture attentive sur un bon maillage dans les quartiers et l’ancrage des projets dans ces quartiers, le renouvellement des acteurs et la place de la participation, de l’expression et de la diversité dans ces projets.
Vous retrouvez un ensemble de projets dans les annexes mais on peut citer notamment comme exemple « Café prod », avec le studio Moka, autour de l’éducation à l’image et de la réalisation de films, tout en conjuguant l’expression des jeunes et la découverte des métiers de l’audiovisuel, ou encore 2LConnexion, pour ses ateliers autour des disciplines hip-hop pour les 6-25 ans dans les quartiers du Clos Toreau et de Malakoff.
Enfin, nous avons une politique de soutien à l’investissement pour deux écoles de musique de la Ville : l’école de musique Olivier Messiaen, pour l’achat d’une harpe et de deux contrebasses pour la création de nouvelles classes de musique, une acquisition à hauteur de 20 500 euros, et l’école de musique de Toutes Aides, pour étoffer son parc instrumental, pour 9 000 euros, et notamment, pour proposer des mises à disposition d’instruments de musique à certains élèves débutants et à des familles modestes, en toute complémentarité, bien sûr, avec ceux qui sont prêtés par la bibliothèque municipale.
En somme, le montant global de ces subventions soumises à votre approbation s’élève à 182 534 euros.
Je vous remercie.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas.
Nous allons attendre que les collègues reviennent de manière à avoir le quorum ou du moins, à être sûrs que nous avons le quorum. Je n’ai pas fait le compte. Après vérification, nous avons bien le quorum et nous pouvons procéder au vote pour la délibération no 18.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme GOUEZ, Conseillère municipale, donne lecture du dossier no 19, intitulé :
Culture scientifique, technique et industrielle – Attribution de subventions – Avenant – Approbation
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Avant de donner la parole à Madame Gouez, je demanderai à Madame Bertu, Madame Coussinet-Ndiaye, Monsieur Jouin, Madame Langlois, Monsieur Marais, Monsieur Martin, Monsieur Pascouau, Monsieur Thiriet, Monsieur Trichet et Madame Weiss de sortir.
Les collègues qui doivent sortir sont sortis. Le quorum est toujours là, puisque c’est ce qui avait été décompté tout à l’heure : c’était pour celle-ci. Nous pouvons donc écouter Madame Gouez, qui nous présente la délibération no 19.
Mme GOUEZ, Conseillère municipale – Cette délibération vous propose d’approuver le soutien de notre municipalité à une variété de projets qui s’inscrivent dans le champ de la culture scientifique, technique et industrielle. Ce sont des projets qui répondent pleinement aux orientations de la feuille de route de la CSTI, que j’ai eu le plaisir de vous présenter lors du précédent conseil municipal.
Un certain nombre de ces projets concourent à conforter la place de la science dans notre débat public, à encourager les chercheurs de notre territoire à sortir de leur laboratoire pour aller à la rencontre des habitants, afin d’échanger avec eux sur l’évolution des savoirs dans leur discipline ou encore, sur les ressorts de leur méthode scientifique.
C’est le cas évidemment dans le cadre du grand rendez-vous annuel qu’est devenue la Fête de la science, à Nantes, qui verra le Village des sciences et son aréopage toujours surprenant de dispositifs de médiation scientifique s’installer, cet automne encore, à la Halle 6. C’est le cas aussi de la Nuit blanche des chercheurs, qui s’est déroulée en février dernier à Stereolux, autour d’un mot d’ordre qui était, cette année : « sens dessus dessous ». Voilà pour la première série de projets.
Une autre série de projets répond, quant à elle, à notre volonté de favoriser le renouvellement des formes de médiation scientifique en accompagnant des rencontres « arts et sciences » et le recours aux expressions sensibles de sujets scientifiques que permettent la littérature, la musique, la poésie ou encore, la danse.
C’est le cas des projets de l’association La Turbine, du projet intitulé « Belles de bitume », qui mêle écriture et botanique, ou encore, du projet de Delphine Coutant, une artiste que nous avons eu le plaisir d’entendre – je salue Tristan, qui était présent – lors de la dernière inauguration de l’exposition en cours du Muséum d’histoire naturelle.
Enfin, cette délibération propose de conclure un avenant à la convention entre la Ville et le Théâtre universitaire, Théâtre universitaire dont je précise qu’il vient de porter le festival « IDÉAL », qui a présenté des rencontres entre scientifiques et artistes absolument passionnantes.
Cela étant dit, je vous propose donc, chers collègues, à la fois d’approuver cet avenant à notre convention avec le Théâtre universitaire et d’approuver également le versement de subventions pour un montant global de 31 000 euros.
Je vous remercie.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 224/243 M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas. Nous pouvons donc procéder au vote.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de Mme Weiss
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M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 20, intitulé :
Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions et avenants – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Approbation
M. CHATEAU, Adjoint – Avec cette subvention sur le patrimoine, je suis ravi de vous présenter et de soumettre à votre vote, d’abord, une subvention d’un montant de 14 400 euros pour 14 projets dans le cadre de la programmation culturelle de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition, pour le 10 mai 2024. C’est encore une année avec un très beau programme, une grande diversité et une qualité des propositions à la fois artistiques, musicales, théâtrales. Vraiment, un grand merci aux différents acteurs associatifs et institutionnels qui ont fait des propositions. Vous avez, en annexe, le détail de chacun des programmes. Je vous incite à aller le voir. Il y a des choses absolument passionnantes qui sont proposées pour cette année.
Je préciserai juste que cette édition propose un thème particulier sur la place des femmes dans l’histoire de l’esclavage, du commerce transatlantique et des combats pour l’abolition. Nous tenions vraiment à faire ce focus particulier. Cela entre aussi dans notre politique de visibilité du rôle des femmes dans l’histoire. Et merci, justement, aux acteurs associatifs d’y avoir contribué.
L’association Entreprise et patrimoine industriel travaille à une exposition et à la publication d’un ouvrage intitulé « 40° à l’Ouest », qui concerne l’histoire des distillateurs et des liquoristes nantais du XVIIe siècle aux années 1960. Mais oui, mon cher Gildas ! Mais il est encore un peu tôt… Il est proposé de soutenir ce projet à hauteur de 3 000 euros. C’est toujours de très grande qualité, avec l’association Entreprise et patrimoine industriel.
Nous avons ensuite un projet avec le Super Constellation, un projet à hauteur de 500 euros de soutien pour le travail de restauration de cet avion classé monument historique. Il y a également un soutien à La Cale 2 l’île pour la restauration du Saint-Michel II, avec la nécessité, en l’occurrence, de remplacer le grand foc. Nous soutiendrons à hauteur de 1 150 euros.
Je souligne aussi la nécessité d’adopter la convention avec l’association Nantes Marine tradition. Il s’agit de la coque du Maillé-Brézé. Il y a un peu de retard sur le départ du bateau pour Saint-Nazaire à cause des conditions de navigation mais si vous vous souvenez, lors du conseil de décembre, nous avions voté une subvention de 75 000 euros. Il s’agit aujourd’hui d’adopter la convention.
Vous retrouverez en annexe le détail sur les aides à la restauration du patrimoine bâti financier. C’est un montant de 167 124 euros, avec des aides au diagnostic, des aides aux travaux et des aides aux propriétaires occupants.
Enfin, il y a l’acquisition de photographies par les Archives de Nantes, qui viennent compléter les collections des Archives, pour un montant de 3 224 euros.
Voilà, Madame la Maire.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention particulière, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de M. Cocotier
__________
M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 21, intitulé :
Équipements publics – Voirie – Dénominations – Approbation
M. CHATEAU, Adjoint – Je poursuis avec des dénominations pour quatre nouvelles voies et une place.
Dans le quartier de l’Île de Nantes, il vous est proposé de dénommer une place « Paulette et Jeanne Nardal », deux sœurs au parcours assez remarquable. Paulette Nardal faisait partie des 351 noms qui avaient été proposés en 2016. Nous avons souhaité que sa sœur, Jeanne Nardal, fasse aussi partie de la dénomination, puisqu’elles ont créé toutes les deux notamment un cercle littéraire, quelles ont beaucoup œuvré, à la fois en tant qu’étudiantes et par la suite, sur l’internationalisme noir et sur la valorisation de leur héritage, ancré sur le mouvement de la négritude. C’est un remarquable travail qui a été mené par ces deux sœurs et nous souhaitions pouvoir valoriser et reconnaître ce travail.
À l’angle de la rue Paul Nizan et de cette nouvelle place Paulette et Jeanne Nardal, nous avons la création d’une avenue Paul Guimard, du nom de ce journaliste et romancier nantais. Compte tenu du temps, je vais juste évoquer son roman le plus célèbre, « Les Choses de la vie », qui a été adapté au cinéma, on le sait, par Claude Sautet, avec Romy Schneider et Michel Piccoli. Je ne citerai que cela mais son parcours aussi mérite à nouveau d’être souligné et remarqué.
Nous avons la création d’une allée Edmonde Charles-Roux, journaliste, romancière, qui a reçu le prix Goncourt. Elle a présidé l’académie Goncourt pendant de nombreuses années.
Nous avons la création d’une allée Anjela Duval, paysanne et poétesse, qui a beaucoup fait pour la langue bretonne. Elle a milité face à la perte d’identité bretonne et de l’usage de la langue bretonne. Il s’agissait de lui rendre aussi hommage. Elle fait également partie de la liste des 351 noms qui ont été proposés par les Nantaises et les Nantais. Il est donc proposé de créer cette allée Anjela Duval.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 225/243 Il y a par ailleurs la création d’une allée Michel Ragon, écrivain, historien, critique d’art, poète. Il a eu un parcours assez remarquable, lui qui, avec un simple certificat d’études en poche, deviendra professeur à l’école nationale supérieure des Arts décoratifs, à Paris, et qui enseignera jusqu’à sa retraite. Il a un parcours assez notable.
Et j’insiste peut-être sur cette dernière dénomination, la création de l’allée Jean Relet, sur le parc des Chantiers. Jean Relet a d’abord été ouvrier à la raffinerie de sucre Say, à Chantenay. Il est devenu ouvrier électricien au chantier naval Dubigeon. Militant syndical CFDT, il a beaucoup fait à Nantes pour la mémoire ouvrière, la mémoire du chantier et de la construction navale. Nous lui devons beaucoup et nous tenions vraiment à trouver un lieu permettant cette dénomination. Nous avons travaillé cela avec la Maison des hommes et des techniques, dont il a été le fondateur.
Il a permis de sauvegarder ce patrimoine essentiel sur l’Île de Nantes. Nous lui rendrons hommage dans les jours qui viennent avec cette dénomination et une petite cérémonie avec l’ensemble de la Maison des hommes et des techniques. C’est aussi le souvenir d’un homme aux convictions bien ancrées et au tempérament très marqué. Nous avions eu le plaisir de le rencontrer fréquemment, au début du mandat précédent. C’était un homme très attachant et très convaincu. Nous lui devons beaucoup, à Nantes.
Mme la MAIRE – Merci. Pierre-Emmanuel Marais.
M. MARAIS, Adjoint – J’avais prévu d’intervenir un peu plus longuement sur Anjela Duval. Je fais être assez bref, vu le temps.
Je rappellerai simplement pour sa place dans la littérature bretonne en langue bretonne mais aussi son caractère bien trempé et ses engagements sur la question paysanne, la question de la terre, à une époque où l’on parlait beaucoup de remembrement et où l’on parlait déjà d’agriculture productiviste. Ses engagements sur ces questions étaient très importants.
Et à l’heure où la région artificielle dite des Pays-de-la-Loire nie la réalité d’une identité bretonne en Loire-Atlantique, supprime les subventions aux associations bretonnes, une rue Anjela Duval prend un sens très particulier, en ce moment.
Je terminerai par un vœu, celui que cette plaque soit bilingue et que l’on puisse mentionner le caractère « poétesse bretonne ».
Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Émilie Bourdon.
Mme BOURDON, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Cher Olivier, merci pour cette présentation de délibération.
Le groupe « Gauche commune » approuve pleinement le choix qui a été fait de dénommer une allée du nom d’une grande personnalité de gauche, Edmonde Charles-Roux.
Engagée volontaire pendant la Seconde Guerre comme infirmière, puis résistante après la défaite, réintégrant l’armée après le débarquement de Provence, Edmonde Charles-Roux s’est voulu une existence à laquelle son milieu social ne la destinait pas. Femme libre et rebelle, elle a eu un parcours de journaliste puis de rédactrice en chef qui ne s’est pas fait sans éclat. Romancière, elle obtient le prix Goncourt en 1966, pour un livre soutenu par Elsa Triolet et Louis Aragon. La proximité d’Edmonde avec le monde des intellectuels et des artistes communistes, d’ailleurs, ne se démentira jamais, et son œuvre importante fera pendant des décennies écho dans le cœur du peuple de gauche.
C’est donc tout naturellement qu’elle acceptera d’être présidente des Amis de L’Humanité et présidente de la Maison Elsa Triolet- Aragon.
Malgré ses activités multiples, notamment celle, non des moindres, de présidente de l’académie Goncourt, Edmonde Charles-Roux restera jusqu’à ses dernières années une fidèle de la Fête de L’Humanité – et de sa gadoue.
En décidant de donner le nom d’une des voies de notre ville à une femme de lettres qui a pris à cœur les causes progressistes, qui a su, par ses livres, mettre en lumière des destins de femmes d’exception, la municipalité poursuit son travail de « désinvisibilisation » des femmes dans notre histoire, tout en reconnaissant le rôle des acteurs porteurs de valeurs humanistes, des valeurs de gauche.
C’est d’ailleurs à ce titre que le groupe « Gauche commune » appelle votre attention, Madame la Maire, chers collègues, sur notre souhait de voir dénommer, à terme, l’une de nos places aux voies des noms de Missak et Mélinée Manouchian.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Olivier Chateau et ensuite, je mettrai la délibération aux voix.
M. CHATEAU, Adjoint – Je voulais juste remercier mes deux collègues pour leurs interventions.
La demande de plaque bilingue fait partie de ce que nous avions déjà retenu. Quant à la demande d’Émilie Bourdon, nous l’avions déjà évoquée. Nous la regardons avec attention. Comme chaque fois, effectivement, il faut que nous trouvions l’opportunité liée au quartier, à la thématique, etc. Mais effectivement, cela fait partie de ce que nous sommes en train de regarder actuellement.
Mme la MAIRE – Merci. Chères collègues, juste un petit point de méthode. Je vais donner la parole à Denis Tallédec pour la délibération 22. Je nous rappelle que nous avons 49 délibérations. Je nous invite donc à faire preuve de l’esprit de synthèse collectif dont je nous sais capables.
Pardon, nous n’avons pas voté. Veuillez m’excuser. En plus, vu les grands noms qui sont dans cette délibération, j’y pensais, nous avons commencé ce matin avec Abbassia Hakem pour Michelle Palas et là, Olivier Chateau a évoqué Jean Relet… Ce sont deux caractères bien trempés, homme, femme, des valeurs, des convictions et un certain franc-parler. Je vois que notre conseil municipal est baigné des meilleurs auspices.
Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 226/243 __________
M. TALLÉDEC, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 22, intitulé :
Prévention de la délinquance – Actions financées par la Ville – Accès aux droits – Subventions – Approbation
M. TALLÉDEC, Conseiller municipal – Il s’agit de la délibération que vous attendiez toutes et tous…
(Rires.)
Une délibération traditionnelle, qui vous propose l’attribution de différentes subventions et conventions.
En l’occurrence, ce sont la convention entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole portant sur le financement de l’accès aux droits autour de l’action des maisons de justice, une subvention à l’École des parents, une subvention à l’association Le Pas, une subvention à l’Association des conciliateurs de justice ainsi qu’une subvention à l’association AAD-NVPDL à hauteur de 8 000 euros, une participation financière au financement du poste d’adulte relais et une subvention à l’association Paloma.
Voilà.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Juste un mot, quand même, pour vous dire, premièrement, que comme depuis le début du mandat, nous voterons cette délibération, puisque tout ce qui permet d’avancer sur les questions de sécurité en matière de prévention de la délinquance, ce sont des mesures que nous soutenons.
Je voulais tout de même revenir sur les chiffres qui nous ont été présentés tout à l’heure parce que la réalité, contrairement à ce qui est dit et à ce que vous écrivez, Madame la Maire, dans « La France sous haute tension », les objectifs que vous avez fixés ne sont absolument pas atteints.
Je reprends les derniers chiffres qui nous ont été communiqués au mois de décembre dernier. Ils étaient de 166 policiers municipaux, 136 pour la police municipale plus 30 pour la PMTC, et nous avons vu tout à l’heure que le dernier chiffre, c’est 135 pour la police municipale plus 26 pour la PMTC. C’est-à-dire que chaque fois que nous faisons un conseil municipal, vous nous dites : nous avons tenu nos engagements, nous avons créé des postes, et concrètement, il y a de moins en moins d’agents de police municipale sur le terrain. Donc clairement, vous n’êtes pas au rendez-vous.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. ASSEH, Adjoint, donne lecture du dossier no 23, intitulé :
Prévention et lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers – Convention avec le Service départemental d’incendie et de secours et l’État – Approbation
Mme la MAIRE – Pour cette délibération, je dois demander à Pascal Bolo et à Ali Rebouh de sortir de la salle, et je donne la parole à Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – Madame la Maire, il s’agit d’un protocole concernant la prévention et la lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers.
C’est une situation qui s’est dégradée sur l’ensemble du département et par conséquent, cela concerne aussi l’agglomération et la ville de Nantes.
La disponibilité des effectifs de la police nationale ne permet pas toujours leur intervention dans des délais et des conditions compatibles avec les situations opérationnelles auxquelles sont confrontés les sapeurs-pompiers.
Fort de ce constat et conformément à l’instruction du ministre de l’Intérieur du 20 août 2020, le renforcement de la sécurité des sapeurs- pompiers face au risque d’agression justifie une adaptation des modalités d’intervention avec l’ensemble des partenaires de la sécurité publique, en respectant le champ de compétences de chacun.
En ce sens, un protocole portant sur la prévention et la lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers précise les éléments de coordination et d’information entre la police nationale, la gendarmerie nationale et le SDIS. Il appartient désormais, en complément, de préciser les règles de sollicitation et d’engagement de la police municipale de Nantes à la demande du SDIS. D’où cette convention, qui est jointe à la délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Il n’y a pas de demandes d’intervention ? Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité
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M. ASSEH, Adjoint, donne lecture du dossier no 24, intitulé :
Agence d’urbanisme de la région nantaise (AURAN) – Renouvellement d’une convention au titre du programme partenarial de travail – Approbation
Mme la MAIRE – Pour cette délibération, je dois demander à Cécile Bir, Pascal Bolo, Delphine Bonamy, Simon Citeaux, Mahel Coppey, Laurence Garnier, Aziliz Gouez, Thibault Guiné, Catherine Piau, Thomas Quéro, Tristan Riom et Frankie Trichet de sortir, et je donne la
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 227/243 parole, pour la présidence et la présentation de la délibération, à Bassem Asseh, puisque je fais aussi partie des élus qui doivent quitter la salle.
M. ASSEH, Adjoint, président de séance – Merci, Madame la Maire.
Cette délibération concerne la convention qui lie l’Agence d’urbanisme de la région nantaise à la Ville de Nantes. Il s’agit d’un renouvellement, puisque cette convention a été signée initialement le 11 janvier 2022. Elle concerne des études sur les projets de renaturation des cours d’école et des espaces extérieurs des crèches municipales.
La convention devait se terminer le 31 mars 2024. Ce renouvellement que nous votons actuellement permet de finaliser les dernières actions en renouvelant la convention jusqu’au 31 décembre 2024.
Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Nous pouvons donc procéder au vote.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de Mme Bonamy et M. Guiné
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Mme NAULIN, Adjointe, donne lecture du dossier no 25, intitulé :
Politique publique « Bien grandir à Nantes », volet « familles et parentalité » – Deuxième répartition de subventions – Approbation
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Pour cette délibération, je demande à Madame Rodriguez de quitter la salle.
Mme NAULIN, Adjointe – Chers collègues, je vous propose d’approuver un volet de subventions pour soutenir des associations qui œuvrent dans le champ de la parentalité, pour un montant total de 57 537 euros.
Je me permets de citer rapidement les associations : Couples et familles, l’École des parents et des éducateurs, Constellation, Rien qu’un chromosome en plus, À l’abord’âge et les Pâtes au beurre. Je remercie toutes ces associations et plus largement, toutes les autres qui ne sont pas citées, aujourd’hui, dans cette délibération, pour l’action qu’elles mènent auprès des familles nantaises pour les écouter, les appuyer et les accompagner dans cette parentalité, dans la diversité de leurs situations.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas. Nous pouvons donc procéder au vote.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme NAULIN, Adjointe, donne lecture du dossier no 26, intitulé :
Politique publique « Bien grandir à Nantes » – Lieux d’accueil enfants – parents (LAEP) – Conventions – Subventions – Approbation
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Je demande à Madame Bassal de quitter la salle pour cette délibération.
Mme NAULIN, Adjointe – Je précise que Ghislaine Rodriguez doit aussi se déporter, mais qu’elle est déjà sortie.
La délibération que nous vous proposons d’approuver est un soutien aux lieux d’accueil enfants – parents.
Vous le savez, par le jeu, par la présence d’écoute active et bienveillante des accueillantes et des accueillants des lieux d’accueils enfants – parents, que je tiens à saluer et à remercier, tant au niveau associatif que municipal, les parents et leurs enfants peuvent se retrouver dans ces lieux et ainsi, renforcer le lien entre les parents et les enfants.
Il est proposé ici d’approuver plusieurs subventions pour les structures suivantes : Le Nid de Jordan, porté par l’association Les Amis de Jordan, le LAEP Le 104, porté par les CEMEA, Les Pâtes au beurre, À l’abordâge, La Marouette, portée par l’association Petit à petit – je pense que je n’en ai oublié aucun –, pour un montant total de 71 375 euros.
Par ailleurs, cette délibération propose aussi d’approuver un partenariat avec la CAF de Loire-Atlantique pour le fonctionnement de nos trois lieux d’accueils enfants – parents municipaux que sont, je le rappelle, l’Oasis, le Square et La Perdriole.
J’en profite, pour celles et ceux qui nous écouteraient derrière leurs écrans, pour les inviter à ne pas hésiter à aller sur le site de Nantes Métropole pour trouver toutes les informations sur ces lieux d’accueils enfants – parents, qui sont si précieux pour les familles nantaises.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas. Nous pouvons donc procéder au vote.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme NAULIN, Adjointe, donne lecture du dossier no 27, intitulé :
Convention de partenariat entre le Centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et la Ville de Nantes – Renouvellement – Approbation
Mme NAULIN, Adjointe – Il s’agit là d’approuver le renouvellement d’un partenariat précieux avec le Centre d’action médico-sociale précoce OCENS pour accompagner, favoriser, faciliter l’accueil des enfants à besoins spécifiques dans nos crèches municipales, des enfants qui rencontrent des difficultés de santé, qui sont en situation de handicap. Ce partenariat m’est cher et, je le pense, est cher aussi à nombre d’entre nous et notamment, à Marlène Collineau et à Marie-Annick Benâtre.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 228/243 Il s’agit de pouvoir avoir des temps de concertation entre les professionnels de soins et d’accompagnement de la petite enfance et aussi, les temps d’observation et de mise en place d’aménagements particuliers, d’accompagnements particuliers pour ces enfants accueillis dans nos crèches municipales.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme LANGLOIS, Adjointe, donne lecture du dossier no 28, intitulé :
Politique « jeunesses » – Deuxième répartition de subventions – Avenants – Approbation
Mme la MAIRE – Pour cette délibération, je dois demander à Louise Vialard et Louisa Amrouche de sortir de la salle. Je donne la parole à Pauline Langlois.
Mme LANGLOIS, Adjointe – Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, pour cette délibération concernant la politique publique « jeunesses », nous vous proposons un montant total de 179 632 euros, qui se répartissent de la manière suivante : 22 000 euros de fonctionnement général des activités, 4 000 euros de subventions exceptionnelles, 111 000 euros en contrat de ville et 9 934 euros pour les emplois aidés de deux associations de quartiers, que je tiens à saluer.
Dans ce montant, vous pouvez aussi trouver, dans le tableau, deux événements intéressants, et je tiens à saluer ma collègue Valérie Coussinet, qui est en charge de la vie étudiante. C’est un festival d’architecture qui a lieu au mois de mai et qui a été mis en place par le BDE Reezom, mais ce sont également les 20 ans de DIPP, pour le festival « des Idées plein la prod’ », auquel je vous invite à aller. Ce sont deux événements qui nous tiennent particulièrement à cœur, à ma collègue et moi, et je tiens à les souligner, même si nous devons être synthétiques, particulièrement pendant cette délibération.
Nous avons aussi les subventions pour les bourses individuelles du festival « SPOT », qui aura lieu au mois de juin. Je l’ai déjà dit mais je vais le redire, le festival « SPOT » met en avant les jeunesses aussi bien artistiques et associatives que sportives. Il se déroule sur deux jours et je vous invite à y aller.
Il y a également les bourses individuelles des projets CLAP, qui ont eu onze projets depuis le début de l’année. Ils sont complémentaires aux budgets participatifs que ma collègue Catherine Bassani a présentés ce matin. Nous avons par exemple une exposition d’art qui aura prochainement lieu à l’Agronaute et à la gare sud. Vous aurez aussi, dans quinze jours, l’événement CLAP dans les bars, qui met en avant tous les talents artistiques de notre jeunesse, et qui est en partenariat avec le festival « Culture bar- bars ».
Tout cela fait un montant de 179 632 euros parce qu’à Nantes, nous avons une politique publique pour les jeunesses qui est offensive, qui croit en ses jeunes, qui est porte-voix des jeunesses, que nous aimons accompagner, parce qu’ils développent le territoire nantais.
Dans cette délibération, vous avez aussi les avenants et les conventions pour les associations Des idées plein la prod’, Ambitions jeunesses, Casse ta routine et Léo Lagrange.
Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Il n’y a pas de demandes d’intervention particulières ? Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme RODRIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 29, intitulé :
Convention relative à l’accueil d’élèves de l’Institut d’éducation motrice « La Marrière » au sein de l’école primaire Julien Gracq – Avenant no 1 – Approbation
Mme la MAIRE – Je dois demander à Pascale Robert de quitter la salle et je donne la parole à Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues, cette délibération concerne un avenant avec l’institut d’éducation motrice de la Marrière, pour permettre l’accueil de deux nouveaux élèves au sein de l’unité d’enseignement externalisé de l’école primaire Julien Gracq à partir de cette année 2024.
C’est simplement pour vous demander d’approuver cet avenant.
Mme la MAIRE – Merci. Marie-Annick Benâtre.
Mme BENÂTRE, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues, je saisis la présentation de cette délibération, aux enjeux qui paraissent modestes – quelques heures de scolarisation supplémentaire pour deux élèves en situation de handicap –, pour rappeler que pour notre majorité, le « bien grandir » de tous les petits Nantais et leur accueil dans nos écoles est une attention particulière.
Pour les enfants en situation de handicap, cette attention demande de la détermination et de l’exigence, tant les conditions de cette scolarité ne sont pas optimales. Pour preuve, le nouveau SOS lancé par les familles et les associations pour alerter sur leur situation, tous handicaps confondus, à l’occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, ce 2 avril.
Elles ont rappelé le manque de solutions, qui met en danger les plus fragiles et les plus vulnérables. Elles ont rappelé le manque de moyens criant auxquels elles doivent faire face au quotidien. Elles ont pointé un véritable recul de l’école inclusive. Pour ces familles, ce n’est pas seulement une alerte inclusion, mais une alerte exclusion.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 229/243 D’ailleurs, un rapport parlementaire de novembre dernier vient conforter cette réalité, en pointant la progression importante du nombre d’enfants scolarisés, tout en précisant les limites de ce bilan quantitatif. En effet, il pointe le repérage tardif du trouble aggravant le handicap, les disparités entre territoires, la mise en œuvre des droits qui n’est pas toujours effective. Enfin, il préconise une scolarisation adaptée aux besoins de l’enfant – et non l’inverse –, qui intégrerait la possibilité de faire des allers et retours entre les classes ordinaires et des univers plus confinés, offrant des instances de repli.
Quant au ministère, il constate que 11 000 enfants porteurs de handicap attendaient une place en IME à la rentrée 2023.
Je vous rappelle que dans notre département, près de 2 000 enfants sont sans solution. 1 500 relèvent de l’école inclusive et ne sont pas scolarisés dans des conditions satisfaisantes et 900 enfants attendent de l’accompagnement d’un AESH. À cela s’ajoute le constat, reconnu par tous, que notre département, notre métropole sont sous dotés en nombre de places en IME.
Or la conférence nationale du handicap de 2023 s’était fixé de donner un nouvel élan et une nouvelle ambition pour l’accès à l’école inclusive, visant à améliorer la scolarisation de tous les élèves, l’accompagnement des familles, les délais de réponse et l’appui aux équipes pédagogiques.
Face à ces ambitions affichées par le gouvernement, nous avons une inquiétude, car le nerf de la guerre est la question du financement. Et la petite musique actuelle de Bercy, cherchant des idées pour faire des économies et ainsi, réduire le déficit public, nous fait craindre de voir ces engagements reportés encore et encore.
Or les enfants en situation de handicap, leurs parents, les associations sont en attente depuis trop longtemps.
Alors réaffirmons à nouveau, comme nous l’avons fait en juin dernier, lors d’un vœu : pas un enfant sans solution adaptée !
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme RODRIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 30, intitulé :
Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Conventions – Avenants – Approbation
Mme la MAIRE – Pour cette délibération, je dois demander à Bassem Asseh, Julien Bainvel, Cécile Bir, Laurence Brosseau, Michel Cocotier, Alassane Guissé, Abbassia Hakem, Christophe Jouin, Pauline Langlois, Hélène Naulin, Ali Rebouh, Pascale Robert, Gildas Salaün et Jamal Ouggourni de sortir. Je donne la parole à Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – La salle du conseil se vide, mais à raison. Cela montre tout simplement la diversité des associations qui interviennent dans le cadre des actions éducatives.
En effet, cette délibération vise à approuver les subventions au titre des actions éducatives et des actions sur le temps libre, dans le cadre, bien sûr, de notre projet éducatif de territoire, avec des actions fortes d’éducation à une ouverture culturelle, sportive, aux compétences psychosociales, à l’éducation à l’environnement, à la citoyenneté, tous ces acteurs qui interviennent sur les différents temps de l’enfant, en particulier, les temps périscolaires, les temps de loisirs, l’ensemble des accueils de loisirs, également.
Je profite de cette délibération pour rappeler l’importance du droit aux vacances, du droit à une éducation et à une émancipation pour toutes et tous et pour mettre en avant, peut-être, deux projets nouveaux et innovants.
Le premier est un projet porté par PaQ’la lune, à Nantes Nord, qui vise à constituer un conseil d’enfants et à faire dialoguer les enfants avec leur quartier. Le deuxième est un projet mené dans le cadre de la fermeture du collège Rosa Parks, pour accompagner les enfants de l’école des Plantes au collège Victor Hugo. C’est un projet d’éducation artistique et culturelle, qui va permettre de créer ce lien entre cette école et le nouveau collège.
C’est donc une délibération avec de très nombreux enjeux éducatifs intéressants. Je vous invite vraiment, à vos heures perdues, peut- être, à prendre connaissance du tableau et à voir la richesse et la diversité des acteurs éducatifs sur notre territoire.
Je vous demande ainsi d’approuver un montant de 413 620 euros pour cette délibération et un ensemble de conventions et d’avenants y afférent.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de M. Cocotier et M. Bainvel
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M. MARAIS, Adjoint, donne lecture du dossier no 31, intitulé :
Actions de coopération et de solidarité internationales – Soutien à l’association ACCOORD – Approbation
Mme la MAIRE – Avant de donner la parole à Pierre-Emmanuel Marais, je dois demander à Bassem Asseh, Julien Bainvel, Cécile Bir, Laurence Brosseau, Michel Cocotier, Alassane Guissé, Abbassia Hakem, Christophe Jouin, Pauline Langlois, Hélène Naulin, Ali Rebouh et Pascale Robert de sortir de la salle.
M. MARAIS, Adjoint – Madame le Maire, chers collègues, il vous est proposé d’approuver une subvention de 15 000 euros à l’association ACCOORD pour un projet de coopération entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes et la commune de Dschang, au Cameroun. Ce projet consiste à poursuivre des chantiers de jeunes, des chantiers axés sur la gestion des déchets, la question du tri, du compostage, la question des déchets organiques, qui d’ailleurs, à Nantes, font l’objet d’un déploiement ambitieux.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 230/243 Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de M. Cocotier et M. Bainvel
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M. MARAIS, Adjoint, donne lecture du dossier no 32, intitulé :
Échanges internationaux – Cosmopolis – Subventions – Approbation
M. MARAIS, Adjoint – Il s’agit ici de deux subventions dans le cadre des échanges internationaux, d’une part, pour l’association Chat d’eau, une subvention de 1 400 euros, et d’autre part, pour l’association Géopolis, à hauteur de 4 000 euros.
Ces deux demandes de subvention s’inscrivent dans l’exposition et les événements qui vont se dérouler à Cosmopolis à partir de lundi prochain, dont le titre est « 1979 – 2024 : l’Iran en révolutions », donc la mise en perspective de la révolution de 1979, en Iran, et évidemment, le combat des femmes, notamment de Femme, vie, liberté, en Iran, actuellement. Ce sera l’occasion de les soutenir et de voir ces belles expositions.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. GUISSÉ, Adjoint, donne lecture du dossier no 33, intitulé :
Actions de coopération et de solidarité internationales – Subventions – Conventions – Avenant – Approbation
M. GUISSÉ, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues, la délibération 33 concerne quatre points et dans un premier temps, la coopération entre Dschang et Nantes.
Comme vous le savez, Dschang et la Ville de Nantes entament un nouveau cycle de coopération pour la période 2024-2025. Le programme proposé sur ces trois ans comprend plusieurs axes.
Le premier est le renouvellement conjoint de l’action publique, l’échange d’expériences, la participation citoyenne et les stages croisés de volontaires et de services civiques. En particulier, les deux collectivités s’engagent à rechercher des financements ensemble. Nous n’avons pas non plus oublié un autre point échangé entre nos deux collectivités, qui concerne le développement du numérique responsable et inclusif. Un autre axe sera développé dans le cadre de cette coopération : la culture, le sport et les loisirs. Le quatrième axe sera celui de la transition écologique.
Il est proposé d’approuver la signature d’une nouvelle convention correspondant à ce programme 2024-2025 et d’autoriser le versement de la première subvention de 60 000 euros à la commune de Dschang au titre de l’année 2024, qui tiendra compte des dépenses sur l’année 2023 et 2024. À titre d’information, le montant versé en 2021 et 2022 pour cette coopération s’élevait à 40 000 euros.
Le deuxième point sera une subvention à l’association la Maison de l’Afrique. À la fois association et lieu physique, la Maison de l’Afrique de Nantes a pour objectif de développer les liens entre l’Afrique et le territoire nantais. Espace de promotion des initiatives liées à l’Afrique, visant à susciter des rencontres, des réflexions, des débats et des animations sur l’Afrique. C’est pour cela que nous lui accordons cette année une subvention de 40 000 euros.
Afin de soutenir l’ensemble de ses actions et notamment, la structuration d’une équipe permanente, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer à la Maison de l’Afrique à Nantes la subvention que je viens d’évoquer, à hauteur de 40 000 euros, au titre de l’année 2024, et de conclure une convention pluriannuelle 2024-2026.
Le troisième point correspond à ce que nous faisons traditionnellement, en l’occurrence, pour les projets de solidarité qui s’inscrivent dans les thématiques suivantes de la santé et du social (aide médicale, hygiène, nutrition, prévention).
Concernant les projets d’APDIS, nous avons reçu dix associations qui nous ont présenté des projets. Nous en avons retenu cinq. Pour les dix projets, la demande s’élevait à 86 000 euros. Pour les cinq qui sont retenus et qui s’inscrivent dans nos thématiques et nos différentes politiques, ce sera une somme de 16 000 euros qui sera demandée au titre de cette délibération.
Le quatrième point est le projet « territoires volontaires : accueil et envoi de volontaires de solidarité internationale ». Ce projet est géré par France Volontaires, qui est l’opérateur du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Le programme « territoires volontaires » (TEVO) entend rendre le volontariat d’échange et de solidarité plus accessible aux collectivités territoriales. La Ville de Nantes et Nantes Métropole ont répondu conjointement à l’appel à manifestation en 2023 pour déployer six missions de volontariat de solidarité internationale de douze mois et huit services civiques de six mois avec leurs partenaires de coopération. Pour nous, la Ville de Nantes, ce sera Rufisque, au Sénégal, et pour la Métropole, ce seront Kindia, en Guinée, et Dschang, au Cameroun.
Je vous demande donc, chers collègues, d’approuver la convention annuelle 2024-2025 avec Dschang et le versement d’une subvention d’un montant de 60 000 euros en 2024, d’approuver la convention 2024-2026 avec l’association Maison de l’Afrique et le versement d’une subvention de 40 000 euros en 2024, d’approuver le versement de subventions au titre de l’appel à projets de développement international et solidaire pour un montant total de 18 500 euros et d’approuver la convention Territoires volontaires entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole, France Volontaires et les CEMEA Pays-de-la-Loire.
Je vous demande d’autoriser Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 231/243 Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. REBOUH, Adjoint, donne lecture du dossier no 34, intitulé :
Sports – Deuxième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation
M. REBOUH, Adjoint – Il s’agit de la deuxième répartition de subventions aux associations. Diverses subventions sont proposées, mais démontrent un peu notre ambition en termes de sport pour tous et pour tous les publics.
La première concerne l’investissement en travaux pour le club de la Mellinet, sur le secteur Dervallières – Zola, pour 250 000 euros, qui vont permettre de faire une extension pour accueillir des vestiaires supplémentaires pour les licenciées féminines. On voit bien que le sport féminin et le football féminin se développent de plus en plus.
Nous avons aussi de l’investissement pour du matériel pour des clubs sportifs, que ce soit l’Union cycliste Nantes Atlantique, l’association de la Saint-Clair ou le Racing Club nantais, des subventions pour des manifestations dans le cadre du plan Nantes para- sport pour le Racing Club nantais, Don Bosco, Showdown, Nantes Foot fauteuil, des subventions pour d’autres manifestations sportives, que je ne vais pas toutes citer, comme le Nantes Doulon Vélo ou la Société cycliste des courses, Nantes Pleins Contacts pour un gala de boxe.
Nous avons également des subventions de fonctionnement, cette fois, pour le plan para-sport suivi par ma collègue Émilie Bourdon, et des subventions de fonctionnement exceptionnelles pour différentes structures, que ce soit We Ball 44 ou l’association Sécurité nautique, des subventions de haut niveau pour les cyclistes également, niveau amateur.
Nous avons des rectifications, notamment sur la subvention commune qui avait été votée le 2 février, pour laquelle il fallait faire quelques ajustements modestes, de l’ordre de 500 à 600 euros.
Il y a également des projets en contrat de ville. Vous voyez toute la diversité des actions qui sont proposées dans le cadre de la politique de la ville, des actions extrêmement innovantes, qui ont pour but de faire en sorte que le sport joue un rôle d’émancipation et d’éducation. Pour citer quelques exemples, le Racing Club nantais va proposer un projet sur l’athlétisme pour tous à Malakoff, le Sporting, qui propose la « Tabarly Cup », le Handball Club de Nantes, qui propose des sections de « babyhand » à Bellevue et à Malakoff, et d’autres subventions, toujours dans le contrat de ville, que je ne vais pas énumérer, tellement il y en a. Cela démontre aussi la richesse du tissu associatif.
Nous avons également des subventions pour la fonction sociale et de solidarité du sport.
Il y a une petite subvention que je n’ai pas mentionnée, mais qui est forte en symbole, pour l’association des Neptunes de Nantes, qui, vous le savez, a été vainqueur de la coupe de France de Volley samedi dernier, et je les félicite, au même titre que le Nantes Rezé Métropole Volley. Ils nous ont offert en moins de vingt-quatre heures deux belles coupes nationales pour la métropole. Il importait de le dire, même s’il s’agit du sport métropolitain.
Mme la MAIRE – Merci. Louisa Amrouche.
Mme AMROUCHE, Conseillère municipale – Ouf, j’ai levé la main à temps ! Merci, Madame la Maire.
Monsieur Rebouh, je voulais vous signaler que durant les dernières vacances de février, quatre piscines ont été fermées : Jules Verne, Petit Port, Petite Amazonie et Léo Lagrange. C’est un peu compliqué pour les Nantais, pendant les vacances, de ne pas pouvoir aller à la piscine. Ma question est la suivante : peut-on envisager de mieux échelonner ces fermetures ? Merci.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole au rapporteur.
M. REBOUH, Adjoint – Nous essayons, dans la mesure du possible, d’éviter que les travaux de vidange se fassent en même temps. Là, il y a eu deux choses. Il y a eu des travaux qui avaient été décalés et il y a eu une piscine, la piscine de la Petite Amazonie, qui est encore fermée et qui doit rouvrir à la rentrée. En effet, c’est une conjonction à la fois d’entretien durable, à la fois de vidange et à la fois, des aléas que nous avons pu rencontrer.
Évidemment, nous avons été très alertés par cette situation, que bien sûr, nous regrettons. Nous serons vigilants, dans les prochaines semaines, parce qu’en effet, pendant les vacances de février, il y a beaucoup de gens qui aiment aussi aller à la piscine.
Merci pour cette alerte. Nous en tenons bien évidemment compte.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme COLLINEAU, Adjointe, donne lecture du dossier no 35, intitulé :
Associations œuvrant dans le domaine de la santé – Première répartition de subventions – Conventions – Avenants – Approbation
Mme la MAIRE – Je dois demander à Abbassia Hakem de quitter la salle pour cette délibération et je donne la parole à Marlène Collineau.
Mme COLLINEAU, Adjointe – Merci. Il s’agit d’une délibération de répartition de subventions pour un certain nombre d’associations œuvrant dans le domaine de la santé, en l’occurrence, 30 plus 26 associations, soit 56 associations.
Vous le savez, la répartition de subventions en santé a toujours deux enveloppes : l’une qui correspond à nos propres orientations et l’autre qui est partagée dans le cadre du contrat local en santé que nous signons avec l’Agence régionale de santé et la préfecture des
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 232/243 Pays-de-la-Loire. C’est d’ailleurs la dernière année que nous voyons le contrat local en santé sous cette forme, puisqu’il a vocation à devenir métropolitain. Mais nous aurons toujours un tiroir nantais et nous pourrons donc continuer à soutenir, évidemment, un certain nombre d’initiatives qui ont lieu sur le territoire.
En tout, il s’agit de 235 000 euros qui sont répartis. Je citerai juste deux associations, Le Pas et Solipsy, qui voit leurs subventions augmenter – c’est en tout cas la proposition qui vous est faite – pour pouvoir nous accompagner afin de proposer des temps supplémentaires d’écoute psychologique dans les quartiers populaires pour que l’on puisse prendre soin de sa santé mentale y compris lorsque l’on a de petits revenus et de petits moyens.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de Mme Hakem
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Mme COLLINEAU, Adjointe, donne lecture du dossier no 36, intitulé :
Mise à disposition de l’application Esculape – Avenant à la convention conclue avec l’État – Approbation
Mme COLLINEAU, Adjointe – Il s’agit là d’une délibération relative à la mise à disposition de l’application Esculape, qui est une application de l’Éducation nationale, et d’un avenant à la convention entre la Ville de Nantes et l’Éducation nationale pour pouvoir profiter de cette application.
Jusqu’à présent, le service de santé scolaire utilisait des fiches et du papier pour remplir un certain nombre de documents relatifs aux données de santé des enfants. Vous comprendrez bien qu’il est temps de passer à l’ère numérique. Dans ce cadre-là, nous avons discuté avec l’Éducation nationale pour pouvoir utiliser ce logiciel. C’est l’objet de cet avenant, qui est pris uniquement sur ce point-là. Nous aurons certainement une discussion, mais plus tard, sur la remise à plat de l’ensemble de la convention, puisqu’elle est actuellement discutée entre les services de la Ville de Nantes et de l’Éducation nationale.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme BERTU, Adjointe, donne lecture du dossier no 37, intitulé :
Engagement citoyen et vie associative – Deuxième répartition de subventions – Conventions – Avenants – Schéma départemental d’animation de la vie sociale (SDAVS) 2024-2028 – Approbation
Mme la MAIRE – Avant de donner la parole Mahaut Bertu, je dois demander à Pascale Robert, Gildas Salaün, Ghislaine Rodriguez et Jamal Ouggourni de quitter la salle.
Mme BERTU, Adjointe – Cette délibération propose l’attribution de subventions pour des associations, pour 137 dossiers. Nous avons 42 associations qui sont accompagnées pour un montant de 197 440 euros sur des subventions de fonctionnement.
23 associations sont accompagnées par des subventions exceptionnelles liées à des actions ponctuelles, pour 135 300 euros. Nous parlons là de projets, de temps festifs et conviviaux, d’achat de petit matériel, etc.
Nous vous proposons également d’accompagner quatre associations à hauteur de 35 000 euros dans le cadre des animations estivales, une association sur un emploi aidé et 67 associations ou dossiers sur des projets liés au contrat de ville, pour 196 940 euros.
Le total se porte à 542 647 euros pour cette délibération.
Vous avez également, dans cette délibération, une présentation du schéma départemental d’animation de la vie sociale, à l’initiative de la CAF. C’est un projet 2024-2028 qui travaille de manière concertée la politique d’animation de la vie sociale sur notre territoire. Il s’agit d’un projet collectif que nous vous présentons aujourd’hui et qui, si cette délibération passe, sera signé très bientôt.
Voilà pour cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de Mme Robert
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Mme BERTU, Adjointe, donne lecture du dossier no 38, intitulé :
Politique publique « ville non sexiste » – Deuxième répartition de subventions – Conventions – Avenant – Approbation
Mme la MAIRE – Je dois demander à Émilie Bourdon de quitter la salle et je redonne la parole à Mahaut Bertu.
Mme BERTU, Adjointe – Cette délibération propose une répartition de subventions dans le cadre de la politique publique « ville non sexiste ». Nous vous proposons un versement à 34 associations pour un montant global de 117 050 euros, dont 25 800 euros au titre du contrat de ville pour 19 associations, pour des actions qui auront lieu dans l’ensemble des quartiers de la ville.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 233/243 Mme la MAIRE – Merci. Il n’y a pas de demandes d’intervention particulière ? Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. SALAÜN, Adjoint, donne lecture du dossier no 39, intitulé :
Rétrocession du local commercial du 2 rue Commandant Boulay – Cahier des charges et lancement de la procédure de rétrocession – Approbation
M. SALAÜN, Adjoint – Mes chers collègues il s’agit d’une délibération qui est inédite et c’est pourquoi je me permettrai de vous la lire in extenso ou presque. Mais rassurez-vous, cette délibération est courte. Courte mais importante, car elle est révélatrice du fait que la Ville est actrice de la vie commerciale de la cité et que pour cela, elle se saisit de tous les moyens juridiques à sa disposition, dont le droit de préemption commerciale, un dispositif récent. J’entre donc dans le contenu même de cette délibération.
La Ville de Nantes a instauré par délibération du 22 mars 2019 un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat sur le centre- ville de Nantes avec pour objectif de maintenir la vitalité commerciale, de renforcer la diversité de l’offre et l’animation sur certains secteurs.
Dans ce cadre, une déclaration d’intention d’aliéner (DIA), reçue en mairie le 21 août 2023, a informé la Ville de Nantes de la cession d’un bail commercial situé à proximité de la place Royale.
Par une décision du 17 octobre 2023, la Ville a décidé d’exercer son droit de préemption sur ce bail commercial, considérant l’enjeu d’animation et d’activation commerciale de la place Royale et l’ambition de la Ville de Nantes de singulariser l’offre à travers l’accueil d’activités commerciales spécialisées, locales, responsables et rayonnantes.
La préemption s’est effectuée au prix fixé dans la DIA, à savoir 150 000 euros. L’acquisition du bail commercial a ensuite été régularisée par un acte notarié.
Conformément à l’article L. 214-2 du code de l’urbanisme, la Ville de Nantes doit procéder à la rétrocession de ce bail commercial dans un délai de deux ans à compter de la prise d’effet de la cession, en vue d’une exploitation destinée à préserver la diversité et à promouvoir le développement de l’activité commerciale et artisanale dans le périmètre concerné.
L’avis de rétrocession, comprenant notamment un appel à candidatures, la description du bail commercial et le prix proposé, rassemblés dans le cahier des charges annexé à la présente délibération, sera affiché assez largement par différents canaux. Je n’entre pas dans le détail.
Je précise en revanche que la date limite de remise des offres par les candidats est fixée au 15 mai prochain.
À l’issue de cette procédure de rétrocession et après analyse des projets, le choix du repreneur, en accord avec le propriétaire bailleur, sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Mme la MAIRE – Merci. Séverine Figuls.
Mme FIGULS, Conseillère municipale – Le groupe écologiste et citoyen votera contre cette délibération. En effet, utiliser le droit de préemption pour réguler l’usage des locaux commerciaux, c’est bien, mais aider réellement les acteurs de l’ESS ou de petits commerçants à s’y installer, c’est mieux.
Si l’on prend un peu de recul sur cette délibération, on voit que nous sommes en train d’adopter un cahier des charges, cahier des charges qui serait donc l’occasion parfaite de faire en sorte qu’un acteur aligné avec nos objectifs et nos ambitions politiques puisse s’installer en centralité, dans un lieu de premier choix connu des Nantaises et des Nantais. Les acteurs de l’ESS et les petits commerçants présents depuis longtemps sont nombreux à être en recherche de ce type d’espace commercial, donc c’est parfait. Mais là où cela coince, c’est que ce sont 3 000 euros de loyer mensuel.
Comme vous le savez peut-être, je suis moi-même commerçante du centre-ville et je peux vous dire qu’un tel niveau de loyer pour seulement 37 m² avec un pas de porte à 150 000 euros, c’est totalement rédhibitoire pour une quelconque structure commerciale car presque impossible à rentabiliser, ne serait-ce que pour parvenir à l’équilibre.
Le loyer annuel ne devrait pas dépasser 10 à 15 % du prix du pas de porte, soit pas plus de 1 875 euros par mois. Et même pour un hôtel, cela ne dépasserait pas les 20 %, soit 2 500 euros par mois. Vous conviendrez donc que 3 000 euros, c’est vraiment hors tarif. Et vous conviendrez aussi que c’est réellement impossible à tenir pour une structure commerciale de l’ESS.
Ainsi, aujourd’hui, le cahier des charges exclut totalement les structures de l’ESS, sans le dire, bien sûr, malgré la mention qui est faite dans le texte. Le loyer est vraiment excluant.
Nous comprenons tout à fait que le niveau de loyer n’est pas dans nos mains, mais d’autres solutions auraient été possibles, telles que des aides de la Ville ou autres dispositifs.
Nous comprenons également que nous ne sommes pas propriétaires des murs et que nous n’avons pas le dernier mot. Par conséquent, si nous pouvons choisir mais sans pouvoir réellement décider, si nous préemptons mais que nous ne pouvons pas jouer sur le niveau de loyer, nous ne voulons pas de banques, certes, mais nous risquons de nous retrouver encore avec un magasin de luxe.
Nous nous posons donc une question : pourquoi utilisons-nous ce droit de préemption ? C’est pour nous une occasion manquée d’afficher un signal fort en installant une structure de l’ESS en pleine centralité. Et c’est cette occasion manquée qui est à l’origine de ce vote contre.
Merci.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention… Pardon, Robin Salecroix, avant de redonner la parole à Gildas Salaün.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 234/243 M. SALECROIX, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, il y a quelque chose d’éminemment politique dans le fait de préempter le bail relatif à un local commercial pour le rétrocéder ensuite à une activité privée qui répondrait, cela a été rappelé, à un intérêt général bien compris.
Effectivement, au-delà des quelques dizaines de mètres carrés concernées, une telle démarche affirme la volonté municipale de ne pas laisser seules jouer les lois du marché dans l’attribution des espaces urbains, notamment commerciaux. Cet acte est courageux, puisqu’il contrevient aux sacro-saints mantras libéraux, qui voudraient que l’offre et la demande agissent en tout temps et en tout lieu au mieux pour tous.
La municipalité, en posant ses conditions quant à une occupation ultérieure des lieux, affirme son choix d’une ville qui se construit pour toutes et tous, dans une mixité de fonctions. La place Royale est l’un des lieux parmi les plus emblématiques de notre ville, représentatif de son histoire, lieu de rendez-vous et de rencontre pour les Nantaises et les Nantais, de découverte pour les touristes, entre Saint- Nicolas et Pommeraye, valorisé chaque année par le Voyage à Nantes. Il apparaît donc légitime que la Ville ait voix au chapitre.
Cette opération en deux temps répond à une situation bien précise de commerce et d’attractivité en centre-ville. Bien d’autres problématiques pourraient d’ailleurs être concernées par la démarche de préemption municipale ou, plus globalement, par l’engagement de la collectivité à travers les nombreux outils dont elle dispose, à commencer par l’enjeu du logement.
Nous profitons donc de cette délibération pour saluer cette démarche de préemption de bail commercial, la seconde en son genre, et pour rappeler notre souhait, dans l’enceinte de notre assemblée, de voir se concrétiser l’acquisition, par la collectivité, de bâtis et de fonciers stratégiques de notre territoire, à l’image, notamment, de l’ancienne école nationale supérieure maritime.
Sur ce site comme sur d’autres, notre commune doit peser de tout son poids pour contribuer à une fabrique de la ville vertueuse, au service des familles populaires, au service, en somme, de celles et ceux qui font la ville.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Gildas Salaün.
M. SALAÜN, Adjoint – Merci, Madame la Maire.
L’essentiel a été dit, je crois, par notre collègue Robin Salecroix, et je le remercie. C’est vrai que ce qui est important, derrière cette démarche, c’est de montrer que la Ville intervient directement, qu’elle a voix au chapitre et qu’elle ne laisse pas faire. C’est une façon aussi pour nous de travailler avec l’ensemble de nos partenaires : la démarche en question a évidemment été concertée avec l’ensemble de nos partenaires.
Et puis, j’ai envie de dire que cela nous permet également de travailler avec le propriétaire pour l’orienter dans son choix. Nous ne laissons pas faire tout et n’importe quoi dans le commerce de notre centre-ville, comme sur d’autres sujets. Donc effectivement, derrière ce droit de préemption, ce dont nous parlons ici, c’est de la capacité d’intervention, de faire entendre la voix de la collectivité.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve (19 voix contre).
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Mme BASSAL, Adjointe, donne lecture du dossier no 40, intitulé :
Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation
Mme BASSAL, Adjointe – Cette délibération va présenter sept points de notre politique de ressources humaines.
Le premier concerne, comme à l’accoutumée, l’adaptation du tableau des effectifs, avec la création, pour ce conseil municipal, de treize postes. Nous avons également huit transformations de postes et il est prévu d’ouvrir quatre postes, dont vous avez les intitulés dans l’annexe 1, par voie contractuelle.
Le deuxième concerne une actualisation du régime indemnitaire RIFSEEP. Il s’agit aujourd’hui d’apporter, à travers cette délibération, une évolution du cadre de gestion de l’indemnité de mission ponctuelle, à la fois dans ses critères d’attribution et dans ses montants. Il faut savoir que cette IMP est accordée aux agents et aux agentes qui assurent des missions ponctuelles supplémentaires. Ils perçoivent une majoration de 20 ou 50 % de leur indemnité de grade. Là, dans un souci de simplification, nous allons dorénavant octroyer un montant mensuel par catégorie et selon que la personne remplacée a des fonctions d’encadrement ou non.
Le troisième point concerne les charges courantes que doivent acquitter les agents et les instituteurs qui bénéficient, au regard de leur métier, d’un logement mis à disposition par la Ville. Je rappelle que pour nos agents et agentes, seulement six concierges d’école sont concernés et deux gardiens de parc. Les instituteurs, quant à eux, sont au nombre de sept.
Le quatrième concerne les astreintes de la direction de la vie associative. En effet, cette direction gère aujourd’hui 232 équipements à l’échelle de la ville. Ces équipements, comme vous le savez, sont beaucoup utilisés à la fois par les usagers et usagères mais aussi par les associations. Afin de répondre au mieux aux différentes demandes, la direction, en association avec les agents concernés, a redéfini cinq motifs de déclenchement des astreintes, à la fois décisionnelles et d’exploitation. Vous avez les éléments dans la délibération.
Le cinquième point concerne la convention avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. C’est une politique forte que nous menons en matière d’inclusion et d’accessibilité universelle, politique que je mène d’ailleurs avec ma collègue Marie Vitoux. La convention que nous vous proposons d’approuver aujourd’hui vient reconnaître le travail fourni par notre collectivité et notre ambition politique d’aller plus loin dans le soutien et l’accompagnement des agents en situation de handicap.
Cette convention est proposée pour une durée de trois ans avec, pour la Ville de Nantes, une participation à hauteur de 41 %, sur un budget de 565 593,83 euros, soit 286 077 euros pour la Ville de Nantes. Je veux juste vous dire qu’à l’échelle de nos trois collectivités, ce sont 1 382 870 euros qui sont consacrés à l’inclusion et pour permettre le maintien dans l’emploi des personnes porteuses de handicap.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 235/243 Vous avez la ventilation par collectivité dans la délibération et le détail du plan d’action dans la convention, en annexe 5.
Le sixième point est également porté par notre collègue Marie car il s’agit du dispositif de recueil et de traitement des agissements sexistes et des violences sexuelles que nous avons mis en place au sein de notre collectivité. Il s’agit là d’approuver la convention qui nous lie à deux acteurs associatifs, qui sont le CIDFF et France Victimes 44. Ces deux acteurs apportent un soutien complémentaire et neutre auprès de nos agentes et agents et participent au volet de la prévention.
Le septième et dernier point concerne la mise à disposition de la Ville du directeur du département de la prévention et la solidarité pour accompagner la Ville dans les missions ayant trait aux habitats précaires et à la coordination des actions d’accompagnement et d’insertion nécessaires à ces missions. Cette mise à disposition est à hauteur de 5 % d’un équivalent temps plein et est établie par convention, dans l’annexe 7, pour une durée de trois ans.
Il vous est demandé, mes chers collègues, d’approuver cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Il n’y a pas de demandes d’intervention ? Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve (9 abstentions).
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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 41, intitulé :
Convention d’adhésion au socle des services proposés aux collectivités et établissements non affiliés par le Centre de gestion de Loire- Atlantique – Approbation
Mme la MAIRE – Avant de donner la parole à Pascal Bolo, je dois demander à Aïcha Bassal, Michel Cocotier, Abbassia Hakem, Christophe Jouin, Valérie Oppelt, Ali Rebouh et Pauline Weiss de sortir de la salle.
M. BOLO, Adjoint – Je vous propose de renouveler pour quatre ans par convention notre adhésion au socle de services du centre de gestion de Loire-Atlantique, moyennant une cotisation de 0,12 % de la masse salariale de la Ville au lieu de 0,07 % précédemment.
Je rappelle que le centre de gestion est l’organisme qui permet à nombre de petites collectivités ou de petits établissements publics de bénéficier d’un appui juridique, notamment sur toute la gestion des questions statutaires et de santé des fonctionnaires. Nous l’utilisons notamment pour la publication de nos postes vacants, pour que leur information soit diffusée le plus largement possible.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de Mme Weiss
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M. FOURNIER, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 42, intitulé :
Commande publique durable – Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : fonctionnement – Approbation
M. FOURNIER, Conseiller municipal – Madame la Maire, chers collègues, dans cette délibération, il vous est demandé d’autoriser quelques consultations, notamment dans le cadre de la loi Egalim et de notre engagement à éliminer les emballages à usage unique, notamment en plastique, dans la restauration scolaire, donc de déclencher une consultation de prestations de lavage et désinfection de contenants réemployables dans le cadre de l’activité du service municipal de restauration. C’est un accord-cadre de cinq ans, à hauteur de 500 000 euros, qui vise donc à désinfecter, dans une deuxième vague de nettoyage, les contenants – bacs inox que nous avons mis en œuvre dans nos cantines.
Avec la deuxième consultation, il s’agit, là aussi pour nos cantines, de la fourniture de denrées alimentaires et de plats cuisinés pour le service municipal de la restauration de la Ville. Un certain nombre de lots sont mis à la consultation et au marché public. Évidemment, nous sommes attentifs à la qualité ou en tout cas, à la traçabilité bio de certains de ces aliments ou aux signes de qualité, quand il s’agit notamment des lots 5 et 6, produits de la mer ou rôti de porc cuit réfrigéré. Là aussi, nous nous inscrivons dans notre démarche de commande publique responsable et du SPASER, dont je vous avais parlé lors d’une précédente assemblée.
Pour le troisième sujet, j’aurais évidemment aimé que nous puissions faire un débat ou en tout cas, échanger sur cette consultation qu’avait annoncée Tristan ce matin, dans le cadre de l’accélération des ENR sur notre territoire, puisque là, nous touchons à une consultation qui, à la fois, renvoie aux énergies renouvelables, avec un lot d’électricité d’origine éolienne, photovoltaïque et d’autres sources, aux alliances territoriales, puisque nous faisons un groupement d’achats avec deux autres EPCI, notamment Loire et Sillon et Saint-Nazaire Agglomération, en plus de nos grandes SPL, la SEMMINN ou la SEMITAN.
Nous touchons donc aux alliances territoriales, nous touchons à la sobriété énergétique et financière, en pensant l’achat à prix fixé préalablement au lancement de la consultation.
Et puis, nous saisissons l’opportunité – et là, nous parlons d’innovation – d’une nouvelle possibilité offerte par la loi de faire ce que l’on appelle des « power purchase agreements », des contrats d’achat direct d’énergie renouvelable directement auprès des producteurs, sur des contrats longs, de vingt ans, ce qui n’était pas possible auparavant : on ne pouvait acheter l’énergie sur quatre ou cinq ans. Il s’agit donc là de sécuriser des modèles économiques d’installation de production d’ENR sur le territoire, avec une véritable agilité de nos acheteurs. Nous sommes une des premières collectivités à se lancer dans ce type d’achat.
Pour cela, il vous est demandé d’autoriser le lancement de cette consultation mais surtout, le groupement de commandes qui sera le préalable à cette démarche, de désigner Nantes Métropole comme coordinateur de ce groupement d’achats avant, dans un second temps, de désigner Territoire d’énergie 44 pour l’exécution que ce de ce que l’on appelle un CADER.
Il y a un certain nombre de dispositifs associés également à cette démarche d’achat d’énergie.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 236/243 Par ailleurs, il vous est demandé – nous sommes, là aussi, toujours dans la mutualisation – de définir de nouvelles catégories d’achat dans un groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, CCAS, l’école des Beaux-Arts et Nantes Métropole Habitat. C’est un avenant à une convention existante.
Et enfin, et là aussi, c’est un engagement fort de notre collectivité, nous avons l’apprentissage du français langue étrangère auprès de populations et de certains de nos habitants qui ont ce besoin de mise à niveau ou en tout cas, de diagnostic de leurs besoins d’apprentissage de la langue française. Il s’agit là de constituer un groupement de commandes sur la mise en œuvre de la plate-forme d’évaluation et d’orientation linguistique, que l’on appelle la plate-forme ELO, dans le cadre d’une offre de formation territoriale. C’est un groupement en lien avec le Département, Nantes Métropole et la Ville de Nantes.
Voilà pour ces différentes dispositions très diverses. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Tristan Riom.
M. RIOM, Adjoint – Madame la Maire, mes chers collègues, merci à Hervé Fournier pour la présentation de cette délibération et pour l’animation de cette politique publique des achats responsables.
Cette délibération peut paraître complexe mais en fait, derrière, il y a des mois de travail juridique, technique et aussi politique.
Sur le CADER, d’abord, nous innovons aujourd’hui en lançant le premier contrat d’achat d’énergies renouvelables en France en achat direct. Le marché que nous allons conclure va nous permettre d’acheter 100 % de la production d’énergie renouvelable d’un producteur. Derrière cela, il y a trois intentions politiques majeures.
En premier, nous poursuivons notre stratégie d’achats renouvelables et nous nous inscrivons donc la stratégie « 100 % énergies renouvelables d’ici à 2050 » portée par la Métropole.
En deuxième, nous construisons un partenariat qui nous permet de sortir des marchés financiers spéculatifs de l’énergie. Le prix de l’énergie doit refléter ce qu’elle coûte vraiment à produire et non les envies de quelques traders qui boursicotent. Nous portons un plaidoyer national et lui donne corps avec une action locale très concrète. Ce que nous lançons ici, c’est une réappropriation collective du marché de l’énergie.
En troisième, enfin, nous actons un travail sur l’énergie qui dépasse nos limites administratives. La présence, dans le groupement, notamment du syndicat d’énergie de Loire-Atlantique, Territoire d’énergie 44, marque un long travail, un travail au long cours d’alliance des territoires, un retour du lien de la Métropole à son territoire.
En synthèse, en énergie comme en tout, nous devons acheter local, nous devons acheter renouvelable et nous devons aussi moins acheter.
La Métropole et ses partenaires se donnent les moyens d’innover, de lancer un mouvement qui, nous l’espérons, appellera d’autres projets d’achat direct d’énergies renouvelables sur notre territoire et partout ailleurs en France.
Et puis quand même, autre politique publique, mais travail de fond tout aussi remarquable qui se cache derrière ces achats publics, le nettoyage des barquettes en inox. Il s’agit d’une promesse de campagne, celle de nous débarrasser du plastique dans nos cantines scolaires. Le remplacement par l’inox est indispensable mais cela prend du temps pour ajuster les installations et les manières de travailler. C’est donc, là aussi, une brique d’un changement majeur pour nous débarrasser définitivement du plastique.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Ronan Dantec.
M. DANTEC, Conseiller municipal – Je veux juste saluer la réactivité du travail fait, puisque c’est au Sénat que nous avons ouvert cette possibilité, il y a tout juste un an, et que nous l’avons déjà appliquée sur Nantes et Nantes Métropole. Donc bravo à tous !
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
M. QUÉRO, Adjoint, donne lecture du dossier no 43, intitulé :
Commande publique durable – Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : investissement – Travaux – Approbation
M. QUÉRO, Adjoint – Cette délibération sur la commande publique durable porte sur divers marchés et travaux.
Ce sont d’abord, pour l’école élémentaire Champenois, des travaux de mise en accessibilité, d’amélioration et de sécurisation de l’école et de restructuration du restaurant scolaire. Cette école accueille sept classes et une unité externalisée d’enseignement pour des enfants qui en ont besoin. Il a été programmé de transformer cette école pour la faire entrer dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée et donc, de programmer cette mise en accessibilité, qui permettra de la compléter dans le maillage du quartier.
Compte tenu de ces travaux, d’une importance suffisante, il a été décidé par la Ville, puisque les travaux impliqueront une fermeture du site, d’en profiter pour travailler la mise aux normes du restaurant scolaire, l’amélioration des locaux, la mise en place de mesures de contrôle des apports solaires, c’est-à-dire des brise-soleil posés sur les fenêtres pour lutter contre les fortes chaleurs en été, et la sécurisation du site.
Cela contribuera notamment à ce que nous avons évoqué à l’instant, le passage obligatoire à l’inox, puisqu’il n’y aura plus, à terme, qu’un seul restaurant pour les deux écoles, maternelle et élémentaire, ce qui permettra de libérer des espaces et de répondre à ces enjeux de mise en place de l’inox dans les écoles.
Eu égard à ces travaux et à la configuration de l’école, avec une entrée unique, les travaux en site occupé ne sont pas envisageables pour assurer la sécurité des occupants et la bonne tenue de l’enseignement. Il est donc proposé que les enfants et les professionnels
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 237/243 de l’école puissent se délocaliser temporairement sur l’école Alice Guy, qui est une école récente, située sur le site de la caserne Mellinet, à une distance de 1,1 km, soit 14 minutes à pied, et qui dispose encore des capacités suffisantes. Des échanges sont en cours entre la communauté éducative et la direction de l’éducation pour trouver la meilleure organisation, la plus adaptée aux besoins des familles.
Ces travaux se dérouleront à partir de septembre 2024, pour une durée de seize mois, et un montant de 3 404 400 euros TTC.
Nous avons ensuite les travaux de mise en accessibilité du pôle associatif Dupleix Barbinais, toujours dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée. Les travaux de ce pôle doivent être engagés à partir du quatrième trimestre 2024, avec le retrait d’amiante, la création d’une rampe, la mise aux normes des sanitaires ainsi que de l’ascenseur et des escaliers. Il vous sera demandé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée pour les travaux, d’un montant de 319 116 euros TTC.
Nous avons ensuite des travaux sur le site de la base nautique Léo Lagrange, qui a été conçue en 1986 et dont la charpente en bois s’est dégradée depuis et est en mauvais état. Il est donc nécessaire d’y faire des travaux, puisqu’il n’y en a pas eu depuis la construction de cette base. La direction des sports a également souhaité que l’on puisse étudier la création d’un parking fermé pour stocker les remorques et un certain nombre de matériels.
Il y a donc des travaux sur la charpente, la réfection de l’étanchéité et la création de ce parking, soit huit mois de travaux pour un montant de 1 320 000 euros TTC. Il vous sera demandé de lancer une procédure adaptée.
Nous avons ensuite la réfection du sol sportif du gymnase Gaston Turpin, dans le quartier de Malakoff, qui accueille différents sports comme le handball, le basket-ball, le volley-ball, le badminton ou encore le futsal. Ce bâtiment a déjà fait l’objet d’une rénovation lourde entre 2021 et 2022, qui avait notamment pour but de rendre ce bâtiment étanche. Pour autant, le sol sportif du gymnase est aujourd’hui dans un état d’usure avancée, nécessitant des travaux.
Il y aura donc une dépose et une repose du sol sportif et la mise en place d’une barrière anti humidité, soit quatre mois et demi de travaux, pour un montant de 325 000 euros TTC. Il est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée.
Nous avons ensuite le lancement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la restauration scolaire pour cadrer l’ensemble des besoins du nouveau fonctionnement de la cuisine centrale. Rappelons qu’il y a 15 000 repas par jour qui sont produits pour les écoles et pour les centres de loisirs, qui sont assurés par la cuisine centrale du Perray, construite en 1989 et qui est aujourd’hui dépassée par les enjeux que nous posons : le « zéro plastique », le « 100 % de repas faits maison dans les cantines avec 75 % de produits bio et locaux avant la fin du mandat », le double menu quotidien dont un végétarien et un à deux repas végétariens pour tous les enfants, qui font partie de nos engagements de mandat.
C’est donc pour mettre en œuvre cette politique alimentaire durable et respectueuse de l’environnement et de la santé des enfants qu’il est nécessaire de faire évoluer cette cuisine en plusieurs unités de production, qui seront desservies par une base logistique, et afin de diminuer le volume de repas par site de production pour augmenter l’utilisation de produits bruts dans ces mêmes restaurants.
Compte tenu de la spécificité et de la technicité du projet, il est proposé de se doter d’une assistance spécialisée tout au long de l’opération, avec d’abord pour objet de finaliser les besoins globaux, puis les études de faisabilité, avant de réaliser le programme de la future opération et d’assister la Ville pendant la consultation des concepteurs, puis tout le suivi jusqu’à la mise en service du nouvel équipement.
C’est donc ce lancement d’appel d’offres qu’il vous est demandé d’autoriser aujourd’hui.
J’ai oublié de préciser le montant de l’assistance à maîtrise d’ouvrage : 256 800 euros TTC.
Pour terminer cette délibération, nous avons le gymnase Albert Camus, avec le remplacement de son sol sportif et une réfection du système de gestion d’eaux pluviales.
Le gymnase Albert Camus, dans le quartier de Bellevue, accueille la pratique sportive de différentes écoles et associations. Il faut refaire ce sol parce qu’il y a des problématiques de remontées capillaires, qui pourraient être résolues par ce nouveau système de gestion des eaux pluviales et par des drainages et pièges à eau, sans quoi il y aurait des infiltrations.
Il est donc prévu le remplacement de ce sol sportif et la pose d’un certain nombre de dispositifs techniques pour régler ces problèmes d’eau, pour une enveloppe financière prévisionnelle de 400 000 euros TTC. Il est demandé le lancement d’une procédure adaptée.
Mme la MAIRE – Merci. Il n’y a pas de demandes d’intervention particulière ? Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. QUÉRO, Adjoint, donne lecture du dossier no 44, intitulé :
Nantes – Projet de réaménagement du stade Laporte – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUM – Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable – Approbation
M. QUÉRO, Adjoint – La Ville est propriétaire des terrains sportifs du stade Laporte, qui se situe au 74, boulevard des Anglais, à Nantes. Le site Pascal Laporte s’étend sur une surface de 5,5 ha. Il y a aujourd’hui deux terrains de rugby, huit courts de tennis en extérieur et huit terrains de tennis en intérieur.
Les espaces pour le rugby font l’objet d’un bail emphytéotique administratif signé entre la Ville de Nantes et le Stade nantais et une partie des espaces pour le tennis font aussi l’objet d’un bail emphytéotique entre la collectivité et l’association du SNUC tennis.
Le Stade nantais, dans le cadre de ses projets de développement de l’offre sportive, a sollicité la Ville de Nantes pour renouveler certains équipements existants et construire de nouveaux locaux nécessaires au fonctionnement du club pour pouvoir développer les activités sportives (loisirs, école de rugby, formation et haut niveau) sur le site, avec des projets de construction de nouveaux bureaux
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 238/243 pour les salariés du club de rugby et la construction de nouveaux vestiaires pour les jeunes licenciés et d’une zone de préparation physique.
Or ce site est aujourd’hui classé en zone Nl (espaces naturels de loisirs) au PLUM. Pour permettre la réalisation de ces équipements, il faut faire évoluer le zonage vers un zonage plus adapté, le zonage US, dédié aux grands équipements d’intérêt collectif et de services publics. Précisons que ce changement de zonage n’emporte aucun changement sur la protection et l’existence des espaces boisés classés qui sont aujourd’hui présents sur le site.
Ce changement de zonage vers un zonage US implique de faire évoluer le PLUM par déclaration de projet portant mise en compatibilité. Il faut donc réaliser une évaluation environnementale préalable et une concertation préalable du public.
Après concertation et avis de l’autorité environnementale, le projet de réaménagement sera soumis à enquête publique. À l’issue de celle-ci, en conseil municipal, nous nous prononcerons sur l’intérêt général de l’opération avant de transmettre le dossier à Nantes Métropole dans l’objectif d’une approbation de la mise en compatibilité du PLUM.
La concertation prendra la forme suivante : un dossier de concertation sur le réaménagement du stade Laporte et les dispositions nécessaires pour assurer la mise en comptabilité du PLUM sera mis à disposition pendant quinze jours ainsi qu’un cahier qui permettra de recueillir les suggestions de la population. Ces éléments seront également disponibles sur un registre numérique et sur le site Internet de la Métropole.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. ASSEH, Adjoint, donne lecture du dossier no 45, intitulé :
Adhésion et désignations diverses – Approbation
Mme la MAIRE – Avant de donner la parole à Bassem Asseh, je dois demander à Aymeric Seassau, Émilie Bourdon, Florian Le Teuff et Denis Tallédec de quitter la salle.
M. ASSEH, Adjoint – Dans cette délibération no 45, il nous est proposé trois désignations.
Il est proposé de confirmer l’adhésion de la Ville de Nantes à la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture et d’en désigner le représentant de la Ville à l’assemblée générale, Monsieur Aymeric Seassau.
Il est également proposé la désignation du représentant de la Ville de Nantes au sein du conseil d’école de la nouvelle école primaire Alice Milliat, qui se trouve à Nantes Sud. L’élue proposée et Madame Marie Vitoux.
Il est enfin proposé la désignation du représentant de la Ville au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration du groupement d’intérêt public Cafés cultures, Madame Émilie Bourdon.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 46, intitulé :
Transactions foncières – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Il s’agit de la traditionnelle délibération concernant les transactions foncières.
Je vous propose de céder gratuitement à Nantes Métropole deux biens situés rue de la Petite Mitrie et boulevard Dalby en vue de leur démolition dans le cadre d’un projet d’aménagement sous compétence de ladite métropole.
Je vous propose également, dans le cadre du projet de « cœur de Breil », de céder à Nantes Métropole, toujours à titre gratuit, diverses parcelles, rue Jules Noël, pour 3 698 m², et allée Jacques Feyder, pour 3 940 m².
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve (8 voix contre)
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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 47, intitulé :
Transactions immobilières diverses – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Ce sont ici les non moins traditionnelles transactions immobilières diverses.
Rue Fontaine des Baronnies, je vous propose de constituer une servitude au profit d’ENEDIS pour encastrer un coffret électrique. Au 3, allée Madeleine Brès, je vous propose d’acquérir auprès de Nantes Métropole Habitat des locaux qui accueillent le multiaccueil Cosmos. Et je vous propose de désinfecter des logements de fonction des écoles Louise Michel, Louis Guillotton et des Marsauderies pour que le CCAS puisse y installer des personnes en grande précarité.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve (8 voix contre)
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CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 239/243 M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 48, intitulé :
Association Pirouette – Convention de garantie d’emprunt – Avenant – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Il s’agit d’une convention de garantie d’emprunt au profit de l’association Pirouette, qui est gestionnaire de la crèche éponyme, rue des Perrines, à Nantes. Il s’agit de l’octroi d’une garantie à 100 % d’un emprunt de 600 000 euros pour le projet de relocalisation et d’extension de ladite crèche.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 49, intitulé :
Dispositions diverses à caractère financier – Approbation
Mme la MAIRE – Pour cette dernière délibération, avant de redonner la parole à Pascal Bolo, je dois demander à Julien Bainvel, Mahaut Bertu, Anne-Sophie Guerra, Richard Thiriet et Pauline Weiss de sortir de la salle.
M. BOLO, Adjoint – Il s’agit, en l’absence, que vous aurez notée, de décision modificative – il est vrai qu’il aurait été un peu « gonflé » d’en avoir… –, de dispositions diverses à caractère financier, avec des subventions aux associations œuvrant à la transition écologique, notamment une subvention de 10 000 euros à l’association ECOS, dont nous parlions tout à l’heure.
C’est aussi l’attribution de subventions au titre de la lutte contre les discriminations dans le cadre du contrat de ville. Elles sont précisées. Il y a notamment 9 500 euros à la Ligue de l’enseignement.
Pour l’accessibilité universelle, nous avons également un montant de 2 000 euros au profit de l’association Fratries.
Et nous avons des subventions dans le cadre des parcours linguistiques, notamment un complément de la première répartition : des subventions de 3 600 euros.
Nous avons un reversement de subventions à la suite d’un appel à projets d’éducation artistique. Il s’agit là d’une rétrocession, je crois.
Nous avons un reversement du Fonds d’innovation pédagogique de l’État à l’école élémentaire de la Contrie dans le cadre du projet NEFLE, « notre école, faisons-la ensemble ».
Il y a également des récupérateurs d’eau subventionnés. Il s’agit donc d’identifier les bénéficiaires de ces récupérateurs.
Nous avons une subvention à l’Amicale des retraités de la Ville de Nantes, pour 2 050 euros.
Nous allons parler de questions funéraires et de l’aspect social : il y a le cas d’une enfant qui est décédée à Nantes à l’âge de deux mois. Eu égard à la situation très précaire de sa maman, il avait été décidé de l’inhumer gratuitement dans un terrain commun mis à disposition par la commune pour une durée de cinq ans. Il est proposé de transformer ce terrain commun en concession individuelle temporaire gratuite pour une durée de quinze ans au bénéfice de la maman de cette enfant décédée à l’âge de deux mois.
Et nous avons le rapport annuel des recours administratifs préalables obligatoires formés contre les forfaits post stationnement. C’est une nécessité liée à la loi MAPTAM. Nous avons des contestations de forfaits post stationnement qui ont abouti. Je crois que vous avez le tableau statistique en annexe. Ces contestations ont fait l’objet d’un rejet, pour 25 %, et pour 75 % d’entre elles, soit 3 308 réclamations, elles ont été acceptées.
Nous avons un avenant à la convention conclue avec la Région des Pays de la Loire relative à la crèche Le Petit Prince. Le montant de la subvention de la collectivité est de 40 000 euros pour 2024.
Pour la Locomotive, la maison de quartier Erdre – Batignolles, c’est une subvention du FEDER et il y a une convention à approuver.
Nous avons un appel à projets Erasmus +. Le Conseil municipal a acté la participation de la Ville de Nantes. Le premier projet devait se dérouler initialement de 2022 à février 2024 et le premier rassemblement a été repoussé suite aux mouvements sociaux. Il est donc proposé de proroger le programme jusqu’au 30 juin 2024 via un avenant.
Enfin, nous avons les traditionnelles remises gracieuses et annulations de titres liées essentiellement à des situations financières fragiles, des remises gracieuses de frais d’enlèvement de la fourrière, des erreurs de la police municipale, des problèmes financiers… Vous avez les choses dans le détail.
Voilà, Madame la Maire, voilà, mes chers collègues.
Mme la MAIRE – Merci. Il n’y a pas de demandes d’intervention ? Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve (4 voix contre)
Non participation au vote M. Bainvel et Mme Weiss
__________
Mme la MAIRE – Notre conseil est achevé. Merci à tous.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 11
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 240/243 V. Déports en séance
N° Délibérations Organismes Elus pour lesquels il est préconisé de ne pas prendre part au vote et de sortir de la salle
4 Jardins et nature en ville – Subventions – Approbation.
OCEAN (CHANTIER
D’INSERTION OUEST COEUR
D’ESTUAIRE ET
AGGLOMÉRATION NANTAISE)
HAKEM Abbassia
14
Accompagnement des projets et
réseaux artistiques – Attribution de
subventions – Conventions et
avenants – Approbation
TREMPOLINO BOURDON Emilie, COCOTIER Michel
15
Conventions cadres triennales et
multipartites avec les associations
Rencontres du cinéma espagnol et
Les 3 Continents – Approbation.
DÉPARTEMENT DE LOIRE-
ATLANTIQUE BIR Cécile, BOLO Pascal, REBOUH Ali
18
Solidarité et proximité – Pratiques
artistiques en amateur – Attribution de
subventions – Conventions –
Avenants – Approbation.
PAQ LA LUNE SALAUN Gildas
19
Culture scientifique, technique et
industrielle – Attribution de
subventions – Avenant – Approbation.
NANTES UNIVERSITÉ
BERTU Mahaut, COUSSINET-NDIAYE
Valérie, JOUIN Christophe, LANGLOIS
Pauline, MARAIS Pierre-Emmanuel, MARTIN
Nicolas, PASCOUAU Yves, THIRIET Richard,
TRICHET Franckie, WEISS Pauline
20
Politique publique du patrimoine –
Subventions – Conventions et
avenants – Soutien de la Ville à la
préservation et à l’amélioration du
patrimoine urbain – Approbation.
MÉMOIRE DE L’OUTRE MER COCOTIER Michel
23
Prévention et lutte contre les
agressions visant les sapeurs-
pompiers – Convention avec le
Service Départemental d’Incendie et
de Secours et l’État – Approbation.
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE LOIRE-ATLANTIQUE
(SDIS)
BOLO Pascal, REBOUH Ali
24
Agence d'Urbanisme de la Région
Nantaise (AURAN) – Renouvellement
d’une convention au titre du
programme partenarial de travail –
Approbation.
AGENCE D’URBANISME DE
LA RÉGION NANTAISE
(AURAN)
BIR Cécile, BOLO Pascal, BONAMY
Delphine, CITEAU Simon, COPPEY Mahel,
GARNIER Laurence, GOUEZ Aziliz, GUINE
Thibaut, PIAU Catherine, QUERO Thomas,
RIOM Tristan, ROLLAND Johanna, TRICHET
Franckie
25
Politique publique « Bien grandir à
Nantes », volet « familles et
parentalité » – Deuxième répartition
de subventions – Approbation.
A L’ABORD’ÂGE RODRIGUEZ Ghislaine
26
Politique publique « Bien grandir à
Nantes » – Lieux d’accueil Enfants-
Parents (LAEP) – Conventions –
Subventions – Approbation.
CAISSE D’ALLOCATION
FAMILIALE (CAF) BASSAL Aïcha
28
Politique Jeunesses – Deuxième
répartition de subventions – Avenants
– Approbation.
AUDENCIA VIALARD Louise
LE DERNIER SPECTATEUR AMROUCHE Louise
29
Convention relative à l’accueil
d’élèves de l’Institut d’Éducation
Motrice « La Marrière » au sein de
l’école primaire Julien Gracq –
Avenant n°1 – Approbation.
INSTITUT D’EDUCATION
MOTRICE (IEM) LA MARRIÈRE ROBERT Pascale
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 30
Subventions au titre des actions
éducatives et des actions temps libre
– Conventions – Avenants –
Approbation.
ACCOORD
ASSEH Bassem, BAINVEL Julien, BIR Cécile,
BROSSEAU Laurence, COCOTIER Michel,
GUISSE Alassane, HAKEM Abbassia, JOUIN
Christophe, LANGLOIS Pauline, NAULIN
Hélène, REBOUH Ali
PAQ LA LUNE SALAUN Gildas
UNION LOCALE
CONFÉDÉRATION
SYNDICALE DES FAMILLES
OUGGOURNI Jamal
31
Actions de coopération et de solidarité
internationales – Soutien à
l’association ACCOORD –
Approbation.
ACCOORD
ASSEH Bassem, BAINVEL Julien, BIR Cécile,
BROSSEAU Laurence, COCOTIER Michel,
GUISSE Alassane, HAKEM Abbassia, JOUIN
Christophe, LANGLOIS Pauline, NAULIN
Hélène, REBOUH Ali, ROBERT Pascale
35
Associations œuvrant dans le
domaine de la santé – Première
répartition de subventions –
Conventions – Avenants –
Approbation
CHANTIER D’INSERTION
OUEST COEUR D’ESTUAIRE
ET AGGLOMÉRATION
NANTAISE (OCEAN)
HAKEM Abbassia
37
Engagement citoyen et vie
associative – Deuxième répartition de
subventions – Conventions –
Avenants – Schéma Départemental
d’Animation de la Vie Sociale
(SDAVS) 2024/2028 – Approbation.
ASSOCIATION DES
PARALYSÉS DE FRANCE
(APF)
ROBERT Pascale
PAQ LA LUNE SALAUN Gildas
A L’ABORD’ÂGE RODRIGUEZ Ghislaine
UNION LOCALE
CONFÉDÉRATION
SYNDICALE DES FAMILLES
OUGGOURNI Jamal
38
Politique publique ville non-sexiste –
Deuxième répartition de subventions
– Conventions – Avenant –
Approbation.
ESPACE SIMONE DE
BEAUVOIR BOURDON Emilie
41
Convention d’adhésion au socle des
services proposés aux collectivités et
établissements non-affiliés par le
Centre de Gestion de Loire-Atlantique
CENTRE DE GESTION DE
LOIRE-ATLANTIQUE
BASSAL Aïcha, COCOTIER Michel, HAKEM
Abbassia, JOUIN Christophe, OPPELT
Valérie, REBOUH Ali, WEISS Pauline
45 Adhésion et désignations diverses – Approbation
FEDERATION NATIONALE
DES ELUS POUR LA
CULTURE
SEASSAU Aymeric
GIP CAFES CULTURES LE TEUFF Florian, BOURDON Emilie, TALLEDEC Denis
49 Dispositions diverses à caractère financier – Approbation. RÉGION PAYS DE LA LOIRE BAINVEL Julien, BERTU Mahaut, GUERRA
Anne-Sophie, THIRIET Richard, WEISS
Pauline
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024