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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 21 juin 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 21 juin 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 JUIN 2024
____
PROCÈS-VERBAL
Adopté lors de la séance du 18 octobre 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 1/303 Sommaire
I. Séance.............................................................................................................................. 3
II. Ordre du jour.................................................................................................................. 18
III. Délibérations................................................................................................................. 21
IV. Débats......................................................................................................................... 227
V. Déports en séance....................................................................................................... 296
V. Droit d’interpellation citoyenne.....................................................................................299
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 2/303 I. Séance
Conseil municipal du 21 juin 2024
Séance ouverte à 9h03 et levée à 17h46 – Suspension de séance de 12h01 à 14h14
Convocation : 14 juin 2024
Présidents de séance:
• Mme Johanna ROLLAND – Maire de Nantes
• M. Bassem ASSEH – Premier Adjoint (délibérations 3 à 5, 8, 10, 11, 17, 34 à 37, 53) • M. Tristan RIOM – Cinquième Adjoint (délibération 9)
Secrétaire de séance: Mme Jeanne SOTTER
Quorum:
• Délibérations 33, 56 : 31
• Délibérations 31: 32
• Délibérations 17, 46 : 33
• Délibérations 14,50 : 34
• Autres délibérations : 35
Présents et absents:
Délibération n°1
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU,
Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M.
BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme
COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme
LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M.
MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M.
RICHARD, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme
SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M.
TRICHET (pouvoir à M. REBOUH)
Délibération n°2
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU,
Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M.
BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme
COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme
LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M.
MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M.
RICHARD, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme
SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 3/303 Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M.
TRICHET (pouvoir à M. REBOUH)
Délibération n°3
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme
BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M
CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme FERREIRA, Mme
FIGULS, Mme GARNIER , M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, Mme LANGLOIS, M.
LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M.
REBOUH, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme
VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BASSAL (pouvoir à Mme BERTU), M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BLIN (pouvoir à M.
SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M.
BOUTIN), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. TRICHET (pouvoir à M. REBOUH)
Absents : Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme GOUEZ, M. JOUIN, M. OUGGOURNI, M. RICHARD, M. RIOM, Mme
ROLLAND, M. SEASSAU, M. TALLEDEC
Délibération n°4
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M.
BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M.
CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC,
Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme
HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M.
OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, M. SALAÜN,
M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. THIRIET, Mme VIALARD, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BASSAL (pouvoir à Mme BERTU), M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BLIN (pouvoir à M.
SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M.
BOUTIN), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BONAMY), M. TRICHET (pouvoir à M. REBOUH),
Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER ), Mme WEISS (pouvoir à M. BAINVEL)
Absents : Mme AMROUCHE, Mme ROLLAND, M. TALLEDEC
Délibération n°5
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme
BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M
CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, M. DANTEC, Mme
FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM,
M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. PASCOUAU, M. QUÉRO,
M. REBOUH, M. RICHARD, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, M. SALAÜN, Mme SOTTER, M. THIRIET, Mme VIALARD, Mme VITOUX,
M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BASSAL (pouvoir à Mme BERTU), M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), M. FOURNIER (pouvoir à M.
PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BONAMY), M.
TRICHET (pouvoir à M. REBOUH), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER ), Mme WEISS (pouvoir à M. BAINVEL)
Absents : Mme BLIN, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme EL HAÏRY, M. HUCHET, M. OUGGOURNI, Mme ROBERT, Mme ROLLAND, M.
SALECROIX, M. SEASSAU, M. TALLEDEC
Délibération n°6
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme
BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M
CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE,
M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M.
GUINÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme
OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN,
M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BASSAL (pouvoir à Mme BERTU), M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BLIN (pouvoir à M.
SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M.
BOUTIN), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BONAMY), M. RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA),
Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER ), Mme WEISS (pouvoir à M. BAINVEL)
Absents : M. REBOUH, M. TRICHET, Mme VIALARD
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 4/303 Délibération n°7
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M.
BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M.
CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC,
Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme
HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M.
OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M.
SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VIALARD, Mme VITOUX, M.
MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à Mme WEISS), Mme BASSAL (pouvoir à Mme BERTU), Mme BERTU (pouvoir à
Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à M.
PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BONAMY), M.
RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER ), Mme WEISS (pouvoir à M. BAINVEL)
Délibération n°8
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme
BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART
DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, M. DANTEC, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme
GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE
TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM,
Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VIALARD, Mme
VITOUX, Mme WEISS
Absents et excusés : Mme BASSAL (pouvoir à M. ASSEH), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M.
SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), Mme FERREIRA (pouvoir à M. BOLO), M. FOURNIER (pouvoir à M.
PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), Mme
ROLLAND (pouvoir à M. QUÉRO), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER)
Absents : M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme COUSSINET NDIAYE, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. SALAÜN, M. TALLEDEC, M.
MARAIS
Délibération n°9
Sont présents : Mme AMROUCHE, Mme BASSANI, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme
BOURDON, M. BOUTIN, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY,
Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON
GUERRA, M. GUINÉ, M. HUCHET, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M.
RIOM, Mme RODRIGUEZ, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VIALARD, Mme VITOUX,
Mme WEISS
Absents et excusés : Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), Mme FERREIRA (pouvoir à M. BOLO), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN), M.
RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), Mme ROLLAND (pouvoir à M. QUÉRO), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER)
Absents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BROSSEAU, M.
COCOTIER, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme NAULIN, Mme OPPELT, Mme PIAU, M. PROCHASSON, M. REBOUH,
Mme ROBERT, M. SEASSAU, M. TALLEDEC, M. MARAIS
Délibération n°10
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO,
Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M.
CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme
FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM,
M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M.
PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, M. SALAÜN, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M.
TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BASSAL (pouvoir à M. ASSEH), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M.
SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M.
BOUTIN), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), Mme ROLLAND (pouvoir à M. QUÉRO), Mme
VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : M. AZZI, M. BELHAMITI, M. DANTEC, Mme LEFRANC, Mme OPPELT, M. REBOUH, M. SALECROIX
Délibération n°11
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 5/303 Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M.
BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M.
COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme
GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, M. HUCHET, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF,
Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme
RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M.
TRICHET, Mme VIALARD, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BASSAL (pouvoir à M. ASSEH), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M.
SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M.
RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER)
Absents : M. AZZI, M. BELHAMITI, M. BOLO, Mme BONAMY, M. CITEAU, M. FOURNIER, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme OPPELT, M.
OUGGOURNI, M. PASCOUAU, Mme VITOUX
Délibération n°12
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M.
BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M.
COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M.
GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, Mme HAKEM, M. HUCHET, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN,
M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M.
SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VIALARD, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BASSAL (pouvoir à M. ASSEH), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M.
SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M.
RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : M. AZZI, M. BELHAMITI, M. BOLO, Mme BONAMY, M. CITEAU, Mme COUSSINET NDIAYE, M. FOURNIER, M. GUINÉ, M.
JOUIN, Mme LEFRANC, Mme OPPELT, M. PASCOUAU, M. SEASSAU, Mme VITOUX
Délibération n°13
Sont présents : M. ASSEH, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO,
Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M.
CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC,
Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, Mme HAKEM, M.
HUCHET, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M.
PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M.
SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS,
M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à Mme WEISS), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M.
SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M.
BOUTIN), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme
GARNIER)
Absents : M. AZZI, M. BELHAMITI, M. GUINÉ, M. JOUIN, Mme OPPELT
Délibération n°14
Sont présents : M. ASSEH, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BIR, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme
BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER,
Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M.
GRENIER, M. GUINÉ, M. HUCHET, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI,
M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALECROIX,
Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à Mme WEISS), Mme BASSAL (pouvoir à M. ASSEH), Mme BERTU (pouvoir à Mme
SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à M.
PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER)
Absents : M. AZZI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BOISRAMÉ, Mme COLLINEAU, Mme LAMBERTHON GUERRA, Mme
HAKEM, M. JOUIN, Mme OPPELT, M. RICHARD, M. RIOM, M. SALAÜN, M. SEASSAU
Délibération n°15
Sont présents : M. ASSEH, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BIR, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme
BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 6/303 Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , M. GRENIER, M. GUINÉ,
M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. PASCOUAU, M.
PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M.
TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à Mme WEISS), Mme BASSAL (pouvoir à M. ASSEH), Mme BERTU (pouvoir à Mme
SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à M.
PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. TRICHET (pouvoir à M. REBOUH), Mme VAN
GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER)
Absents : M. AZZI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BOISRAMÉ, Mme COLLINEAU, Mme GOUEZ, Mme LAMBERTHON
GUERRA, Mme HAKEM, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. RICHARD, M. RIOM, M. SALAÜN, M. SEASSAU
Délibération n°16
Sont présents : M. ASSEH, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BIR, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme
BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER,
Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , M. GRENIER, M. GUINÉ,
M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. PASCOUAU, M.
PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M.
TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à Mme WEISS), Mme BASSAL (pouvoir à M. ASSEH), Mme BERTU (pouvoir à Mme
SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à M.
PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. TRICHET (pouvoir à M. REBOUH), Mme VAN
GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : M. AZZI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BOISRAMÉ, Mme COLLINEAU, Mme GOUEZ, Mme LAMBERTHON
GUERRA, Mme HAKEM, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. RICHARD, M. RIOM, M. SALAÜN, M. SEASSAU
Délibération n°17
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER,
Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. COCOTIER, Mme
COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , M. GRENIER, Mme
LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme
NAULIN, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme
SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à Mme WEISS), Mme BASSAL (pouvoir à M. ASSEH), Mme BERTU (pouvoir à Mme
SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à M.
PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. TRICHET (pouvoir à M. REBOUH), Mme VAN
GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER)
Absents : M. BELHAMITI, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme GOUEZ, M. MARTIN, Mme OPPELT, M.
OUGGOURNI, M. RICHARD, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SEASSAU
Délibération n°18
Sont présents : M. AZZI, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M.
BOUTIN, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme
FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, M. HUCHET, M. LE TEUFF,
Mme LEFRANC, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M.
SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à Mme WEISS), Mme BASSAL (pouvoir à M. ASSEH), Mme BERTU (pouvoir à Mme
SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à M.
PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), Mme
VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER)
Absents : M. ASSEH, M. BAINVEL, M. BELHAMITI, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, Mme BROSSEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme
COLLINEAU, Mme GOUEZ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI,
M. REBOUH, Mme ROBERT, M. SEASSAU, M. TRICHET
Délibération n°19
Sont présents : M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER,
Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. COCOTIER, Mme
COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , M. GRENIER, Mme
LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, M. PASCOUAU, M.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 7/303 PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M.
SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à Mme WEISS), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M.
SALECROIX), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M.
RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), M. TRICHET (pouvoir à M. REBOUH), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER)
Absents : M. ASSEH, Mme BASSAL, M. BELHAMITI, Mme BOISRAMÉ, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme EL HAÏRY, Mme
GOUEZ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. SEASSAU
Délibération n°20
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, M. BOLO, Mme
BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART
DE LAUWE, M. COCOTIER, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , M.
GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN,
M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M.
SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à Mme WEISS), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M.
SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN),
Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : M. BELHAMITI, Mme BOISRAMÉ, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme EL HAÏRY, Mme GOUEZ, M. HUCHET, M. JOUIN,
M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. REBOUH, M. SEASSAU, M. TRICHET
Délibération n°21
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, M. BOLO, Mme
BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART
DE LAUWE, M. COCOTIER, Mme COPPEY, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M.
GUINÉ, Mme HAKEM, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme
ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, Mme VIALARD, Mme
VITOUX
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à Mme WEISS), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M.
SALECROIX), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), M.
TRICHET (pouvoir à M. REBOUH)
Absents : M. BELHAMITI, Mme BOISRAMÉ, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme EL
HAÏRY, M. FOURNIER, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. MARTIN, Mme OPPELT, M.
OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. SEASSAU, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme WEISS, M. MARAIS
Délibération n°22
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, M. BOLO, M. BOULÉ
FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M.
COCOTIER, Mme COPPEY, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM,
M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M.
REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme
SOTTER, M. TALLEDEC, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à Mme WEISS), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M.
SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN),
Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), M. TRICHET (pouvoir à M. REBOUH)
Absents : M. BELHAMITI, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme EL
HAÏRY, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. HUCHET, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. THIRIET, Mme VAN
GOETHEM, Mme VIALARD
Délibération n°23
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, M. BOLO, Mme
BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART
DE LAUWE, M. COCOTIER, Mme COPPEY, Mme FERREIRA, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme
HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO,
M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme
SOTTER, M. TALLEDEC, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 8/303 Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à Mme WEISS), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M.
SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M.
PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), M.
TRICHET (pouvoir à M. REBOUH)
Absents : M. BELHAMITI, Mme BOISRAMÉ, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme EL HAÏRY, Mme
GARNIER , Mme GOUEZ, M. HUCHET, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme
VIALARD
Délibération n°24
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, M. BOLO, Mme
BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COPPEY, Mme FERREIRA,
M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, M.
OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme
ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS,
M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à Mme WEISS), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M.
SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M.
PASCOUAU), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), M. TRICHET (pouvoir à M. REBOUH)
Absents : M. BELHAMITI, Mme BOISRAMÉ, Mme BOURDON, M. BOUTIN, M CHATEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme
COLLINEAU, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme EL HAÏRY, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GUISSÉ, M. HUCHET, Mme LEFRANC,
M. MARTIN, Mme OPPELT, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM
Délibération n°25
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, M. BOLO, Mme
BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COPPEY, Mme FERREIRA,
M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme NAULIN, M.
OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme
ROLLAND, M. SALAÜN, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à Mme WEISS), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M.
SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M.
PASCOUAU), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), M. TRICHET (pouvoir à M. REBOUH)
Absents : M. BELHAMITI, Mme BOISRAMÉ, Mme BOURDON, M. BOUTIN, M CHATEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme
COLLINEAU, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme EL HAÏRY, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. LE TEUFF,
Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. SALECROIX, M. SEASSAU, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM
Délibération n°26
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, M. BOLO, Mme
BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE,
M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme
LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU,
M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M.
SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à Mme WEISS), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M.
SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M.
PASCOUAU), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), M. TRICHET (pouvoir à M. REBOUH)
Absents : M. BELHAMITI, Mme BOISRAMÉ, M. BOUTIN, Mme COLLINEAU, Mme EL HAÏRY, Mme GARNIER , M. GUISSÉ, M.
HUCHET, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. SEASSAU, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM
Délibération n°27
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY,
M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU,
M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON
GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M.
PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme
SOTTER, M. TALLEDEC, M. TRICHET, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à Mme WEISS), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M.
SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M.
PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), Mme
VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 9/303 Absents : M. BELHAMITI, Mme BIR, M. BOLO, M. BOUTIN, Mme EL HAÏRY, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. HUCHET, Mme
LEFRANC, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. REBOUH, M. SEASSAU, M. THIRIET
Délibération n°28
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M.
BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M.
CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, M. GRENIER, Mme
LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M.
PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M.
SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. TRICHET, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS,
M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à Mme WEISS), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M.
SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M.
PASCOUAU), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA)
Absents : M. BELHAMITI, Mme BONAMY, M. BOUTIN, Mme EL HAÏRY, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GUISSÉ, M. HUCHET,
Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM
Délibération n°29
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M.
BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M.
CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, M. GRENIER, Mme
LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M.
PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M.
SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. TRICHET, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS,
M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à Mme WEISS), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M.
SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M.
PASCOUAU), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA)
Absents : M. BELHAMITI, Mme BONAMY, M. BOUTIN, Mme EL HAÏRY, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GUISSÉ, M. HUCHET,
Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM
Délibération n°30
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M.
BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M.
CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, M. GRENIER, Mme
LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M.
PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M.
SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M.
MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à Mme WEISS), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M.
SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M.
PASCOUAU), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA)
Absents : M. BELHAMITI, Mme BONAMY, M. BOUTIN, Mme EL HAÏRY, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GUISSÉ, M. HUCHET,
Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. SEASSAU, Mme VAN GOETHEM
Délibération n°31
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme
BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M.
CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme GARNIER , Mme
GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. HUCHET, M. JOUIN, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M.
PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M.
SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à Mme WEISS), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M.
MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M.
RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : M. BELHAMITI, Mme BONAMY, M. BOUTIN, M. BROCHARD, M. FOURNIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, Mme
LANGLOIS, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. PASCOUAU, Mme VIALARD
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 10/303 Délibération n°32
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme
BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART
DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme
GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. HUCHET, M. JOUIN, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, Mme
OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme
RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme
VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à Mme WEISS), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M.
MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M.
PASCOUAU), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme
GARNIER )
Absents : M. BELHAMITI, Mme BONAMY, M. BOUTIN, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, Mme LANGLOIS, Mme LEFRANC, M.
MARTIN, M. SALAÜN, Mme VIALARD
Délibération n°33
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, Mme
BONAMY, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. COCOTIER, Mme
COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme
LAMBERTHON GUERRA, M. HUCHET, M. JOUIN, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M.
PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M.
SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M.
RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : Mme AMROUCHE, M. BAINVEL, M. BELHAMITI, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, M. BOUTIN, M. CITEAU, M. GUINÉ, M.
GUISSÉ, Mme HAKEM, Mme LANGLOIS, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. TALLEDEC, Mme VIALARD, Mme WEISS
Délibération n°34
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme
BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE
LAUWE, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme GARNIER , Mme
GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. HUCHET, M. JOUIN, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M.
PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, M. SALAÜN, M.
SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M.
RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), Mme ROLLAND (pouvoir à M. QUÉRO), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : Mme AMROUCHE, M. BELHAMITI, M. BOULÉ FOURNIER, M. BOUTIN, M. CITEAU, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM,
Mme LANGLOIS, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme OPPELT, Mme VIALARD, Mme WEISS
Délibération n°35
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme
BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE
LAUWE, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme GARNIER , Mme
GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. HUCHET, M. JOUIN, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M.
PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, M. SALAÜN, M.
SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M.
RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), Mme ROLLAND (pouvoir à M. QUÉRO), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : Mme AMROUCHE, M. BELHAMITI, M. BOULÉ FOURNIER, M. BOUTIN, M. CITEAU, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM,
Mme LANGLOIS, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme OPPELT, Mme VIALARD, Mme WEISS
Délibération n°36
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme
BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 11/303 LAUWE, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme GARNIER , Mme
GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. HUCHET, M. JOUIN, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M.
OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, M.
SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M.
RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), Mme ROLLAND (pouvoir à M. QUÉRO), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : Mme AMROUCHE, M. BELHAMITI, M. BOULÉ FOURNIER, M. BOUTIN, M. CITEAU, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM,
Mme LANGLOIS, Mme LEFRANC, M. MARTIN, Mme VIALARD, Mme WEISS
Délibération n°37
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M.
BOLO, Mme BONAMY, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU,
M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M.
GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. HUCHET, M. JOUIN, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M.
PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M.
SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M.
RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : Mme AMROUCHE, Mme BASSAL, M. BELHAMITI, M. BOULÉ FOURNIER, M. BOUTIN, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme
HAKEM, Mme LANGLOIS, Mme LEFRANC, M. MARTIN, M. SALAÜN, Mme VIALARD, Mme WEISS
Délibération n°38
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M.
BOLO, Mme BONAMY, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU,
M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme FERREIRA, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme
LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, M. HUCHET, M. LE TEUFF, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI,
M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M.
SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, Mme VITOUX
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme
COPPEY), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), M. TRICHET (pouvoir à M. REBOUH), Mme
VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER)
Absents : Mme AMROUCHE, M. BELHAMITI, Mme BERTU, M. BOULÉ FOURNIER, M. BOUTIN, Mme COUSSINET NDIAYE, M.
DANTEC, M. FOURNIER, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. MARTIN, M. PASCOUAU, M. SEASSAU, M.
THIRIET, Mme VIALARD, Mme WEISS, M. MARAIS
Délibération n°39
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ,
Mme BONAMY, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M.
COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M.
GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI,
M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M.
SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. LE TEUFF (pouvoir à Mme
BASSANI), M. REBOUH (pouvoir à M. TRICHET), M. RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme
GARNIER )
Absents : Mme AMROUCHE, M. BELHAMITI, Mme BIR, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, M. BOUTIN, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme
LANGLOIS, M. MARTIN, Mme OPPELT, Mme PIAU, M. SEASSAU, Mme VITOUX, Mme WEISS
Délibération n°40
Sont présents : M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY,
M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M.
COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M.
GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, M. HUCHET, Mme LEFRANC, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 12/303 PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme
SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN),
M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), M. REBOUH (pouvoir à M. TRICHET), M. RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN
GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. BAINVEL, M. BELHAMITI, Mme BIR, Mme BROSSEAU, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme
LANGLOIS, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme PIAU, Mme ROBERT, M. SEASSAU, Mme VITOUX, Mme WEISS
Délibération n°41
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme
BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M
CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE,
Mme FERREIRA, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, M. HUCHET, M. JOUIN,
Mme LANGLOIS, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RIOM, Mme
ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M.
TRICHET, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN),
M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. REBOUH (pouvoir à M. TRICHET), M. RICHARD
(pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : Mme AMROUCHE, M. BELHAMITI, Mme HAKEM, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. SEASSAU, Mme VITOUX, Mme WEISS
Délibération n°42
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M.
BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M.
CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme
FERREIRA, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M.
JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M.
RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme
VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN),
M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. REBOUH (pouvoir à M. TRICHET), M. RICHARD
(pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : Mme AMROUCHE, M. BELHAMITI, Mme BERTU, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. SALAÜN, M. SEASSAU, M. TALLEDEC,
Mme VITOUX, Mme WEISS
Délibération n°43
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M.
BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M.
CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme
FERREIRA, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M.
JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M.
RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme
VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN),
M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. REBOUH (pouvoir à M. TRICHET), M. RICHARD
(pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : Mme AMROUCHE, M. BELHAMITI, Mme BERTU, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. SALAÜN, M. SEASSAU, M. TALLEDEC,
Mme VITOUX, Mme WEISS
Délibération n°44
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M.
BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M.
CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme
FERREIRA, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 13/303 JOUIN, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RIOM, Mme ROBERT,
Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN),
M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. REBOUH (pouvoir à M. TRICHET), M. RICHARD
(pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : Mme AMROUCHE, M. BELHAMITI, Mme BERTU, Mme LANGLOIS, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. SALAÜN, M. SEASSAU,
M. TALLEDEC, Mme VITOUX, Mme WEISS
Délibération n°45
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M.
BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M.
CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme
FERREIRA, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M.
JOUIN, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RIOM, Mme ROBERT,
Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VIALARD, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN),
M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. REBOUH (pouvoir à M. TRICHET), M. RICHARD
(pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : Mme AMROUCHE, M. BELHAMITI, Mme BERTU, Mme LANGLOIS, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. SALAÜN, M. SEASSAU,
M. TALLEDEC, Mme VITOUX, Mme WEISS
Délibération n°46
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BOISRAMÉ, M. BOULÉ FOURNIER, Mme
BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER,
Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme
LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M.
PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALECROIX, Mme
SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VIALARD
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme
COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN), M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI),
M. REBOUH (pouvoir à M. TRICHET), M. RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : Mme AMROUCHE, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, M. BOLO, Mme BONAMY, M. DANTEC, Mme
LEFRANC, M. MARTIN, Mme OPPELT, Mme PIAU, M. SALAÜN, M. SEASSAU, M. TALLEDEC, Mme VITOUX, Mme WEISS, M.
MARAIS
Délibération n°47
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M.
BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M.
CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme
FERREIRA, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M.
JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M.
RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme
VIALARD, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN),
M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. REBOUH (pouvoir à M. TRICHET), M. RICHARD
(pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : Mme AMROUCHE, M. BELHAMITI, Mme BERTU, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. SALAÜN, M. SEASSAU, M. TALLEDEC,
Mme WEISS
Délibération n°48
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M.
BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M.
CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme
FERREIRA, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M.
JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 14/303 RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme
VIALARD, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN),
M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. REBOUH (pouvoir à M. TRICHET), M. RICHARD
(pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : Mme AMROUCHE, M. BELHAMITI, Mme BERTU, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. SALAÜN, M. SEASSAU, M. TALLEDEC,
Mme WEISS
Délibération n°49
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M.
BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M.
CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme
FERREIRA, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M.
JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M.
RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme
VIALARD, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN),
M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. REBOUH (pouvoir à M. TRICHET), M. RICHARD
(pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : Mme AMROUCHE, M. BELHAMITI, Mme BERTU, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. SALAÜN, M. SEASSAU, M. TALLEDEC,
Mme WEISS
Délibération n°50
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M.
BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE
LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme
GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme
LANGLOIS, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RIOM, Mme
ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VIALARD, Mme
VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN),
M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. REBOUH (pouvoir à M. TRICHET), M. RICHARD
(pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : Mme AMROUCHE, M. BELHAMITI, Mme BERTU, Mme BOURDON, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. SALAÜN, M. SEASSAU,
M. TALLEDEC, Mme WEISS
Délibération n°51
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M.
BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M.
CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme
FERREIRA, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M.
JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M.
RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET,
Mme VIALARD, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN),
M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. REBOUH (pouvoir à M. TRICHET), M. RICHARD
(pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : Mme AMROUCHE, M. BELHAMITI, Mme BERTU, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. SALAÜN, M. TALLEDEC, Mme WEISS
Délibération n°52
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M.
BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M.
CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme
FERREIRA, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 15/303 JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M.
RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET,
Mme VIALARD, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN),
M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. REBOUH (pouvoir à M. TRICHET), M. RICHARD
(pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : Mme AMROUCHE, M. BELHAMITI, Mme BERTU, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. SALAÜN, M. TALLEDEC, Mme WEISS
Délibération n°53
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme
BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART
DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme
GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme
LEFRANC, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M.
SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VIALARD, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN),
M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. REBOUH (pouvoir à M. TRICHET), M. RICHARD
(pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : Mme AMROUCHE, Mme BASSAL, M. BELHAMITI, Mme BERTU, Mme HAKEM, M. MARTIN, Mme OPPELT, M.
PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, Mme ROLLAND, Mme WEISS
Délibération n°54
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M.
BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M.
CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme
FERREIRA, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M.
JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. RIOM, Mme
ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M.
THIRIET, M. TRICHET, Mme VIALARD, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN),
M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. REBOUH (pouvoir à M. TRICHET), M. RICHARD
(pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : Mme AMROUCHE, M. BELHAMITI, Mme BERTU, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. QUÉRO, Mme WEISS
Délibération n°55
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M.
BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M.
CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme
FERREIRA, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M.
JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M.
RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M.
TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VIALARD, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), Mme FIGULS (pouvoir à Mme COPPEY), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN),
M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. REBOUH (pouvoir à M. TRICHET), M. RICHARD
(pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER)
Absents : Mme AMROUCHE, M. BELHAMITI, Mme BERTU, M. MARTIN, M. QUÉRO, Mme WEISS
Délibération n°56
Sont présents : M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme
BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER,
Mme COLLINEAU, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme LAMBERTHON
GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M.
OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M.
SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VIALARD, Mme VITOUX, M. MARAIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 16/303 Absents et excusés : Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M.
MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN),
Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. REBOUH (pouvoir à M. TRICHET), M. RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN
GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER)
Absents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BONAMY, Mme COPPEY, Mme
FIGULS, M. LE TEUFF, M. MARTIN, M. QUÉRO, Mme WEISS
Délibération n°57
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme
BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART
DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme GARNIER , Mme
GOUEZ, M. GRENIER, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, Mme
OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M.
SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. TRICHET, Mme VIALARD, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN), M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI),
Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. REBOUH (pouvoir à M. THIRIET), Mme VAN GOETHEM (pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : Mme AMROUCHE, M. BAINVEL, M. BELHAMITI, Mme BERTU, Mme COPPEY, Mme FIGULS, Mme LAMBERTHON
GUERRA, M. MARTIN, M. QUÉRO, M. RICHARD, M. THIRIET, Mme WEISS
Délibération n°58
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M.
BOLO, Mme BONAMY, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M.
COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, Mme
LAMBERTHON GUERRA, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LEFRANC, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M.
OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. RIOM, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M.
SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VIALARD, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SALECROIX), M. DANTEC (pouvoir à M. MARAIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M.
HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à M. PASCOUAU), M. GUISSÉ (pouvoir à M. BOUTIN), M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI),
Mme PIAU (pouvoir à Mme BIR), M. REBOUH (pouvoir à M. THIRIET), M. RICHARD (pouvoir à Mme GUERRA), Mme VAN GOETHEM
(pouvoir à Mme GARNIER )
Absents : Mme AMROUCHE, M. BELHAMITI, Mme BERTU, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme COPPEY, Mme FIGULS,
Mme LANGLOIS, M. MARTIN, M. QUÉRO, Mme ROLLAND, Mme WEISS
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 17/303 II. Ordre du jour
N° Objet Délibérations Débats Rapporteur
1 Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 5 avril 2024 – Approbation. 22 228 Mme la Maire
2 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal. 23 237 Mme la Maire
3 Compte de gestion de la receveuse des finances de la Ville de Nantes pour l’exercice 2023 – Budget principal – Approbation. 24 237 M. BOLO
4 Compte administratif 2023 – Budget principal Ville – Approbation. 26 237 M. BOLO
5 Affectation du résultat 2023 - Décision modificative 2024 n°1 (budget supplémentaire) – Approbation. 28 246 M. BOLO
6 Projet éducatif de territoire 2024-2027 « Bien grandir à Nantes » – Approbation 31 247 Mme RODRIGUEZ
7 Rapport d’activité 2023 du CCAS - Point d’étape de la Stratégie nantaise des nouvelles solidarités - Orientations de la feuille de route observation sociale. 35 255 Mme HAKEM
8 Pacte métropolitain des solidarités - Convention pluriannuelle 2024-2027 entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole – Approbation. 42 260 Mme HAKEM
9 Budgets participatifs - Subventions – Bourse citoyenne - Avenants – Conventions – Approbation. 46 261 Mme BASSANI
10
Aménagement des squares Grande Garenne et Fresnel, quartier Bottière - Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée.
55 262 Mme BIR
11 Feuille de route municipale des pratiques artistiques en amateur – Approbation. 58 264 Mme BOURDON
12
Politique publique du patrimoine – Convention du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel, dite convention de Faro – Adhésion aux valeurs.
63 269 M. CHATEAU
13 Mesures de soutien à l’activité commerciale du centre-ville – Subventions – Approbation. 65 270 M. SALAÜN
14
Expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée – Attribution de trois subventions à l’Association Territoriale pour le Développement de l’Emploi et des Compétences (ATDEC), Partage 44 et La Belle Cordée Nantaise – Approbation.
67 275 M. OUGGOURNI
15 Petite Enfance – Actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant – Approbation. 71 277 Mme NAULIN
16 Petite Enfance – Versement de subventions – Convention – Approbation. 73 277 Mme NAULIN
17 Politique publique « Bien grandir à Nantes », volet « familles et parentalité » – Troisième répartition de subventions – Avenants – Approbation. 76 277 Mme NAULIN
18
ACCOORD – Accueils de loisirs et séjours de vacances – Rapport du délégataire de service public 2023 – Information - Avenant n°2 au contrat de délégation de service public 2023-2024 – Approbation.
78 278 Mme RODRIGUEZ
19
Unités d'enseignement externalisées dans les écoles Ledru Rollin, Sarah Bernhardt et Fellonneau - Conventions de coopération et de fonctionnement avec l'Institut Public Ocens et l'ADAPEI de Loire Atlantique – Approbation. 80 278 Mme RODRIGUEZ
20 Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Convention – Approbation. 82 279 Mme RODRIGUEZ
21 Associations vie étudiante et logement des Jeunes – Troisième répartition de subventions – Convention – Approbation. 84 279 M. ASSEH
22 Politique Jeunesses – Troisième répartition de subventions – Approbation. 87 279 Mme LANGLOIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 18/303 23 Établissement Public de Coopération Culturelle Le Grand T – Statuts – Modification – Approbation. 90 280 M. SEASSAU
24 Accompagnement des projets et réseaux artistiques – Attribution de subventions – Conventions et avenants – Approbation. 92 280 M. SEASSAU
25 Culture – Équipements en régie – Dispositions diverses – Convention – Approbation. 96 280 M. ASSEH
26
Publics et citoyenneté culturelle : solidarités et accessibilité – Programme de soutien – Subventions solidarités, proximité et pratiques amateurs – Conventions et avenants – Approbation.
99 281 Mme BOURDON
27 Politique de la lecture publique et du livre – Dispositions diverses - Répartition de subventions – Conventions et avenant – Approbation. 104 281 M. COCOTIER
28 Équipement public - Voirie – Dénominations – Approbation. 107 282 M. CHATEAU
29
Politique publique du patrimoine – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Subventions – Conventions et avenants – Approbation.
110 282 M. CHATEAU
30 Grue noire – Convention avec Nantes Métropole Aménagement – Approbation. 114 283 M. CHATEAU
31 Sports – Troisième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation. 116 283 M. REBOUH
32 France 2023 – Contrat de soutien financier lié à l'héritage de la Coupe du monde de rugby 2023 – Approbation. 120 285 M. REBOUH
33 Centre de loisirs du Petit Port – Avenant n°12 à la délégation de service public – Approbation. 122 285 M. REBOUH
34 Prévention de la délinquance – Actions financées par la Ville – Subventions – Approbation. 124 285 M. TALLEDEC
35
Convention entre l’établissement français du sang (Centre Pays de la Loire, site de Nantes), les associations nantaises pour le don de sang bénévole et la Ville de Nantes – Approbation.
128 286 Mme COLLINEAU
36 Politique publique ville non-sexiste – Troisième répartition de subventions – Convention – Approbation. 130 286 Mme BERTU
37 Engagement citoyen et vie associative – Troisième répartition de subventions – Avenants – Convention – Approbation. 132 286 Mme BERTU
38 Politique publique migration - intégration – Répartition de subventions – Avenants – Convention – Approbation. 137 287 Mme BOISRAMÉ
39 Politique publique migration - intégration – Subvention et convention avec l’association La Cimade – Approbation. 139 287 Mme BOISRAMÉ
40
Politique publique migration - intégration – Contrat territorial d’accueil et d’intégration – Programme 2024 – Soutien aux projets – Convention – Approbation.
141 287 M. PASCOUAU
41 Jumelages Européens – Subventions – Convention – Approbation. 144 288 M. PASCOUAU
42 Échanges internationaux – Cosmopolis – Subventions – Approbation. 147 288 M. MARAIS
43 Actions de coopération et de solidarité internationales – Échanges solidaires internationaux – Répartition des bourses – Approbation. 151 289 M. GUISSE
44 Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur – Avis de la commune de Nantes. 152 289 M. PROCHASSON
45 Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation. 155 289 Mme BASSAL
46 Commande publique durable - Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : fonctionnement – Approbation. 161 290 M. FOURNIER
47 Commande publique durable – dispositions relatives aux marchés publics et concessions : investissement – Travaux – Approbation. 171 290 M. QUÉRO
48 Projet de réaménagement du stade Laporte - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm - Bilan de la concertation – Approbation. 182 291 M. QUÉRO
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 19/303 49 Projet de construction d’un centre technique de la direction Nature et Jardins sur le secteur du Cimetière Parc - Déclaration de projet – Approbation. 184 291 M. QUÉRO
50 Désignations diverses – Approbation. 187 291 M. ASSEH
51 Dispositions fiscales - Exonérations - Taxe locale sur la publicité extérieure – Approbation. 188 292 M. BOLO
52 Placement de trésorerie – Délégation à Madame la Maire. 191 292 M. BOLO
53 Dispositions diverses à caractère financier – Approbation. 193 292 M. BOLO
54 Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 17 avril 2024 – Approbation. 207 293 M. BOLO
55 Compte rendu d’activités de la concession d’aménagement du Vallon des Dervallières pour l’exercice 2023 – Approbation. 208 293 M. BOLO
56 Transactions foncières diverses – Approbation. 210 294 M. BOLO
57 Transactions immobilières diverses – Approbation. 217 294 M. BOLO
58 Rapports 2023 des partenaires externes – Approbation. 222 294 M. BOLO
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 20/303 III. Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 21/303 Direction du Secrétariat Général
Délibération n°1 Conseil municipal du 21 juin 2024
Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 5 avril 2024 – Approbation.
Mme la Maire
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Je soumets à votre approbation le procès-verbal du Conseil municipal du 5 avril 2024.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve le procès-verbal du 5 avril 2024.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 22/303 Direction du Secrétariat Général
Délibération n°2 Conseil municipal du 21 juin 2024
Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal.
Mme la Maire
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, la Maire doit rendre
compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil municipal.
En application de ces dispositions, les décisions prises par la Maire ou son représentant sont listées en
annexe.
Il est également rendu compte des marchés conclus sur le fondement des délégations accordées.
Il est donc rendu compte ci-après :
- des décisions,
- des marchés passés après procédure adaptée,
- des avenants aux marchés.
Le Conseil,
1. prend acte des décisions prises par Mme la Maire ou son représentant et listées en annexe.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 23/303 Direction Générale Ressources
Département Finances, marchés et performance
Direction des Finances
Délibération n°3 Conseil municipal du 21 juin 2024
Compte de Gestion de la receveuse des finances de la Ville de Nantes pour l’exercice 2023 – Budget principal – Approbation.
M. BOLO, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
En application des dispositions des articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion de la receveuse des finances.
Le vote de l'arrêté du compte de gestion de la receveuse des finances doit intervenir préalablement au vote du compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Les écritures du compte de gestion du budget principal de la commune pour 2023 peuvent être récapitulées comme suit :
VILLE
Excédent de recettes de la gestion 2022 (pour mémoire) : 28 013 184,40 €
Gestion 2023 :
RECETTES
Titres de recettes émission
Réduction de titres
Sous-total
Soit en
Investissement
Fonctionnement
DEPENSES
Mandats émis
Annulation de mandats
Sous-total
Soit en
Investissement
Fonctionnement
623 903 859,65 €
-4 913 070,08 €
618 990 789,57 €
120 381 625,74 €
498 609 163,83 €
598 036 308,49 €
-8 552 208,68 €
589 484 099,81 €
132 102 592,31 €
457 381 507,50 €
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 24/303 Excédent de recettes 29 506 689,76 €
Résultat cumulé :
Budget Principal Résultat clôture
2022
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice 2023
Résultat clôture
2023
Investissement
Fonctionnement
-10 607 309,27 €
38 620 493,67 € -37 509 634.20 €
-11 720 966,57 €
41 227 656,33 €
-22 328 275,84 €
42 338 515,80 €
Total 28 013 184,40 € -37 509 634,20 € 29 506 689,76 € 20 010 239,96 €
Le résultat de clôture 2023 est de 20 010 239, 96 €, conforme à celui observé au compte administratif.
Après s'être assuré que Madame la Receveuse des Finances de Nantes Municipale a repris dans ses écritures les résultats 2022, le montant de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés en 2023, il vous est proposé d'arrêter le compte de gestion.
Le Conseil délibère et,
1. arrête le compte de gestion de la receveuse des finances pour l’exercice 2023 et ne formule aucune observation ou réserve à leurs sujets tels qu’ils apparaissent ci-dessus ;
2. autorise Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(1 voix contre)
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 25/303 Direction Générale Ressources
Département Finances, marchés et performance
Direction des Finances
Délibération n°4 Conseil municipal du 21 juin 2024
Compte administratif 2023 – Budget principal Ville – Approbation.
M. BOLO, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La présentation des comptes de l’exercice, suivant l'instruction budgétaire et comptable M 57, s’établit à partir de tableaux successifs présents sur les documents comptables :
• la vue d’ensemble de l’exécution du budget, toutes écritures confondues ;
• la vue d’ensemble des sections, détaillée par chapitres, état intégré à la présente délibération ;
• la balance générale, mandats et titres, ventilée entre mouvements réels et mouvements d’ordre ;
• le détail des sections par article en dépenses et en recettes.
Ces tableaux mettent en évidence les différentes composantes du résultat qui sont présentées dans le bilan financier 2023 (annexe 3).
1. Résultat de l’exercice
En Euros Dépenses Recettes Résultat de l'exercice
Fonctionnement 457 381 507,50 € 498 609 163,83 € 41 227 656,33 €
Investissement 132 102 592,31 € 120 381 625,74 € -11 720 966,57 €
TOTAL 589 484 099,81 € 618 990 789,57 € 29 506 689,76 €
Il s’agit de l’ensemble des mandats et des titres émis ayant trait au seul exercice 2023, y compris le résultat de fonctionnement de l’année antérieure, affecté en investissement (compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé : 37 509 634.20€).
2. Résultat consolidé 2023 (avec solde de résultat 2022)
En Euros Mandats émis Titres émis Solde résultat
2022
Résultat
comptable cumulé
Fonctionnement 457 381 507,50 € 498 609 163,83 € 1 110 859,47 € 42 338 515,80 €
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 26/303 Investissement 132 102 592,31 € 120 381 625,74 € -10 607 309,27 € -22 328 275,84 €
Total du CA 589 484 099,81 € 618 990 789,57 € -9 496 449,80 € 20 010 239,96 €
C’est ce dernier résultat qui nécessite la décision d’une affectation sur l’exercice 2024. Il correspond au résultat de l’exercice 2023, corrigé du solde des résultats antérieurs, qui ne fait l’objet d’aucune réalisation budgétaire.
Conformément à l’instruction M 57, en effet, seule l’affectation du résultat de fonctionnement fait l’objet d’une écriture budgétaire, après constatation au compte administratif d’un excédent de fonctionnement. Le solde éventuel du résultat de fonctionnement ainsi que le résultat reporté d’investissement sont automatiquement repris pour constituer le résultat cumulé de l’exercice.
En 2023, celui-ci est de 20 010 239, 96 €. Il est proposé, conformément aux articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'arrêter le compte administratif 2023 dont la maquette (annexe 1) et le détail par Centres de Responsabilité (annexe 2) sont annexés à la présente délibération.
Le Conseil délibère et, en l’absence de Mme la Maire,
1. procède à l’arrêté des comptes 2023 du budget principal de la Ville de Nantes, au vu des documents et explications présentés et après avoir pris connaissance des comptes de gestion dressés par la receveuse des finances ;
2. autorise Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(12 voix contre)
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance Le premier adjoint
Jeanne SOTTER Bassem ASSEH
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 27/303 Direction Générale Ressources
Département Finances, marchés et performance
Direction des Finances
Délibération n°5 Conseil municipal du 21 juin 2024
Affectation du résultat 2023 - Décision modificative 2024 n°1 (budget supplémentaire) – Approbation.
M. BOLO, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Il est présenté l’affectation du résultat 2023 et proposé un ensemble de modifications budgétaires qui correspondent à des ajustements d’imputations comptables ou traduisent financièrement des décisions postérieures au vote du Budget Primitif 2024.
I - Affectation du résultat 2023 du Budget Principal Ville
Selon l’instruction budgétaire et comptable M57 le résultat prévisionnel de l’exercice, inscrit aux chapitres 023 « Virement à la section d’investissement » et 021 « Virement de la section de fonctionnement » dans les budgets votés par nature, ne donne pas lieu à émission de titre ou de mandat en cours d’année. Par conséquent, il est constaté, à la clôture des comptes, un « besoin de financement » en investissement et un excédent en fonctionnement appelé « résultat d'exploitation » ou « résultat de fonctionnement ».
L’exécution du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement intervient après la clôture de l’exercice et est effectuée sur l'exercice suivant. La démarche « d’affectation du résultat de fonctionnement » consiste à déterminer l’utilisation des excédents de l’année antérieure.
Après avoir pris connaissance du compte administratif de l’exercice 2023, il est proposé au Conseil municipal l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2023 comme présenté ci-dessous. Ces affectations seront reprises lors du budget supplémentaire à venir.
L’excédent de fonctionnement 2023 constaté à la clôture du compte administratif du budget principal s’élève à 42 338 515,80 €. Il est affecté comme suit :
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 28/303 CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 29/303 III – Ajustement des provisions pour l’année 2024 - Provisions pour risques et charges – Comptes épargne temps
Dans son guide comptable des provisions pour risques et charges (instructions M14, M52, M61, M71 et M57), le comité de fiabilité des comptes locaux préconise de provisionner les charges afférentes aux jours épargnés sur le compte épargne temps (CET) par l'ensemble du personnel de la collectivité. Après concertation avec la Recette des Finances de Nantes Municipale, il est proposé de constituer une provision pour couvrir cette charge.
Le Conseil municipal a défini les règles d’alimentation et d’usage du CET pour la Ville, notamment la non-monétisation des CET à l’exception des trois situations suivantes :
• départ en retraite pour invalidité ;
• licenciement pour inaptitude physique ;
• décès d’un agent (avec versement au bénéfice des ayants droits).
La charge réelle sur les trois derniers exercices budgétaires (de 2021 à 2023) s’élève à 13 050 €, soit une moyenne annuelle de 4 350 €.
La provision pour CET sera ajustée tous les ans à la hausse ou à la baisse, au vu des réalisations des 3 derniers exercices clos. Au 31 décembre 2023, 5 500 € sont provisionnés au compte de gestion. Il est proposé d’ajuster ce montant à 4 350 € par une reprise sur provisions de 1 150 €.
Le Conseil délibère et,
1. affecte le résultat 2023 du budget principal Ville, tel qu’indiqué ci-dessus ;
2. approuve l’ensemble des modifications budgétaires du Budget Ville telles que présentées au budget supplémentaire ;
3. approuve la reprise de provisions de 1 150 € pour comptes épargne temps, soit un total de provisions ajusté à 4 350 € ;
4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(1 voix contre)
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 30/303 Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Direction de l’éducation
Délibération n°6 Conseil municipal du 21 juin 2024
Projet éducatif de territoire 2024-2027 « Bien grandir à Nantes » – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La Ville de Nantes porte l’ambition de permettre à chaque enfant, à chaque jeune, de s’épanouir, de s’émanciper en lui donnant les clés pour construire son parcours, se construire en tant que citoyen, et se préparer à un monde en transition.
Avec l’ensemble de la communauté éducative, la Ville de Nantes partage et s’attache à transmettre les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité, de tolérance et de respect pour que chaque enfant puisse apprendre, grandir, jouer, s’épanouir, découvrir, agir, s’exprimer et s’ouvrir aux autres dans de bonnes conditions.
En ce sens, la politique éducative participe des objectifs de développement durable fixés par les Nations Unies et met en œuvre la Convention internationale des droits de l’enfant, s’inscrivant activement dans la démarche portée par l’UNICEF, « Ville amie des enfants ».
Pour répondre à ces objectifs, la Ville de Nantes a inscrit la lutte contre les inégalités au cœur de ses préoccupations. Elle constitue le moteur de la conduite d’actions transversales qui prennent en compte les enfants et les jeunes dans leur universalité et dans leur singularité, sur l’ensemble de leurs temps de vie et tout au long de leur parcours.
La Ville de Nantes articule son projet autour des enjeux de ville non sexiste, de transition écologique et le dialogue citoyen.
La Ville ayant conscience de la nécessité de répondre aux besoins des enfants et des familles dès le plus jeune âge, de proposer un parcours éducatif adapté à chaque étape du développement et de permettre à chaque jeune de se projeter dans l’avenir, le projet éducatif de territoire « Bien Grandir à Nantes » est entendu comme couvrant toute l’enfance de la naissance à l’adolescence.
Le projet éducatif « Bien Grandir à Nantes » est une traduction de la politique éducative conduite en transversalité sur le territoire nantais avec l’ensemble de ses acteurs.
Il est pensé et mis en œuvre avec les parents, les enfants et les jeunes, avec l’ensemble des acteurs éducatifs, qu’ils soient enseignants, animateurs, éducateurs, ATSEM, bénévoles et salariés des associations œuvrant dans le champ éducatif, intervenants thématiques et tous les personnels qui concourent à la politique éducative tels que les agents municipaux d’entretien et de restauration ou concierges. C’est aussi une convention partenariale, dont le principe est issu de la loi de refondation pour l’école de la République du 8 juillet 2013. Cette convention est signée entre la Ville de Nantes, la Direction académique des services de l’Éducation Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales.
C’est surtout un outil de collaboration locale, favorisant le dialogue et la coopération entre les différentes parties prenantes et un processus couvrant toute la durée de la convention, jalonné d’instances de travail régulières et de temps forts.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 31/303 Élaboré pour la première fois en 2014, le projet éducatif a été restructuré en juin 2021 autour de trois grands objectifs construits en transversalité pour prendre en compte les différents âges et les différents temps de l’enfant, dans la perspective de favoriser des parcours éducatifs cohérents et de qualité. Loin de toute hiérarchisation, ces orientations sont complémentaires entre elles.
L’actualisation du projet éducatif pour la période 2024-2027 s'appuie sur le travail et l'expertise transversale des services de la Ville, des partenaires institutionnels et de l'éducation populaire ainsi que l'ensemble de la communauté éducative : parents, enfants et jeunes, enseignants, animateurs, éducateurs, ATSEM, bénévoles et salariés des associations oeuvrant dans le champ éducatif, intervenants thématiques.
Ce projet éducatif de territoire réaffirme les orientations portées par la Ville de Nantes et ses partenaires autour de trois axes structurants visant l’égalité, la protection et l’éducation aux transitions et identifie douze priorités pour agir durablement, à toutes les échelles, sur des enjeux identifiés collectivement.
La structuration du projet éducatif 2024-2027 s’inscrit ainsi dans la continuité du projet 2021-2024 et de ses 3 axes :
• réduire les inégalités sociales
Cet objectif sous-tend l’ensemble de la politique éducative, il intègre la nécessité de lutter contre le non-recours aux dispositifs et de renforcer les actions pour les familles qui en ont le plus besoin. Cette ambition inclut l’ensemble des actions menées pour permettre une ouverture au monde, comme l’accès au numérique, mais également l’éducation artistique et culturelle, le sport, l’accès aux loisirs, etc.
En ce sens, il est important de citer le renouvellement de la Cité éducative du Grand Bellevue pour la période 2024-2027, qui conduit à une dynamique et des expérimentations novatrices. C’est dans ce cadre qu’a été expérimentée la création d’un poste de référent santé (programme de réussite éducative), ce qui a permis de confirmer le besoin et d’obtenir l’extension du dispositif aux autres quartiers politique de la ville avec le déploiement de 3 postes financés par le Fonds Social Européen et le Pacte des solidarités.
L'accompagnement des enfants en situation de handicap ou avec des besoins particuliers, le soutien aux apprentissages par une meilleure lisibilité et l’articulation de l'accompagnement après la classe et le renforcement de la mixité sociale dans les champs de l'éducation et de la petite enfance sont posés comme des priorités.
• agir sur la santé et les conditions de vie des enfants
Cet objectif est fortement porté depuis 2021. Pour illustration, la construction de la charte maternelle et son appropriation progressive ont permis de créer des espaces d’échanges entre les différents professionnels autour des besoins des enfants et de travailler en partenariat des organisations qui permettent la cohérence éducative, tout en outillant les professionnels par des ressources et de l’accompagnement.
Cet axe est aujourd'hui renforcé pour lutter durablement contre les inégalités de santé, répondre aux enjeux de santé mentale et lutter contre les violences, pour toujours davantage tenir compte des besoins des enfants et des jeunes dans la façon dont construire les actions, accompagner et soutenir les parents et animer les collectifs de professionnels. De nombreuses actions ont été menées et restent à déployer pour favoriser le rapport à la nature, comme la redéfinition des cours d’écoles et de crèches ou l'accès et l’éducation à l’alimentation.
• développer les compétences clefs pour la citoyenneté d’aujourd’hui et de demain
Former les générations futures à la ville et à la vie de demain, dans un monde en transition est un enjeu devenu incontournable, qu’il s’agisse de l’éducation au numérique, aux médias et à l’information, de l’éducation à l’environnement, du développement des coopérations et des solidarités… Pour accompagner la citoyenneté des enfants et des jeunes, le projet éducatif de
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 32/303 territoire pose comme prioritaires le développement des compétences psychosociales, les dispositifs de participation pour une « ville à hauteur d'enfants », les actions en faveur de l’égalité filles – garçons et du droit à la différence, ou encore le développement de l’autonomie des jeunes dans leurs déplacements. Il s’agit de permettre aux enfants et aux jeunes d’exercer leur droit à participer, de construire leur esprit critique mais également de développer leur pouvoir d’agir.
A ce titre, il est important de souligner l’engagement de la Métropole dans la feuille de route « Fabrique de nos villes » à ce que soient développés des espaces publics accueillants pour les enfants et d’associer les enfants dans des démarches de dialogue citoyen, démarche dans laquelle la Ville souhaite s’engager pleinement.
Au cours des années 2024-2027, plusieurs projets sont priorisés au regard des besoins exprimés par les familles et les acteurs, qui ont permis de définir 12 objectifs prioritaires :
1. Accompagner les enfants en situation de handicap ou avec des besoins particuliers tout au long de leur parcours, sur l’ensemble des temps, et leurs familles ;
2. Soutenir les apprentissages, par une meilleure lisibilité et articulation de l’accompagnement proposé après la classe ;
3. Agir pour la mixité sociale dans les champs de l’éducation et de la petite enfance ;
4. Favoriser la santé des enfants et des jeunes, notamment la santé mentale, par des actions de prévention, des actions de promotion de la santé ;
5. Accompagner et soutenir les parents dans l’exercice de leurs fonctions parentales et favoriser la qualité et la continuité des liens entre familles et professionnels ;
6. Lutter contre les violences faites aux enfants et aux adolescents, dont le harcèlement scolaire
7. Favoriser le lien des enfants au dehors et à la nature ;
8. Développer les compétences psychosociales ;
9. Former à être des citoyens actifs en développant le pouvoir d’agir et la participation à tous les âges ; promouvoir une ville à hauteur d’enfant, notamment par l’intégration de la parole des enfants dans les démarches de dialogue ;
10. Favoriser la mixité, l’égalité entre les filles et les garçons, le droit à la différence et la lutte contre les discriminations ;
11. Développer l’analyse critique, l’éducation aux médias, à l’information et au numérique ;
12. Développer l’autonomie des enfants, notamment dans les déplacements (vélo) et grâce à des espaces publics accueillants.
Des évaluations vont être conduites sur quelques thématiques et projets dans un cadre partenarial.
L’enjeu de ce projet éducatif est de fédérer l’ensemble des acteurs autour d’objectifs communs au cœur des territoires. Ce projet vivra à travers l’animation et le pilotage de la politique éducative, à l’échelle de la ville et à l’échelle des quartiers, mais aussi par des instances partenariales et de temps de rencontres de l’ensemble de la communauté éducative (Mois de l’éducation, journée mondiale de l’enfance...) Il se concrétisera grâce à de nouvelles expérimentations, grâce à l’analyse de nos actions, au partage des réussites et au déploiement des pratiques et initiatives qui ont fait leurs preuves, grâce aux liens entre tous les partenaires. C’est pourquoi il est animé au niveau des territoires dans les quartiers, en relation avec l’ensemble des acteurs, pour être traduit en actions au plus près des enfants, des jeunes et des familles.
Parallèlement, il est proposé d’approuver la convention avec la CAF de Loire Atlantique et le directeur académique des services de l’Éducation Nationale de la Loire-Atlantique, établie pour une durée de 3 ans à compter de l’année scolaire 2024/2025 et relative au « plan mercredi », définissant le cadre partenarial de mise en œuvre des accueils périscolaires et permettant d’asseoir le financement correspondant de la CAF.
Le plan mercredi est adossé au Projet éducatif de territoire, au regard du choix de la Ville d'un rythme scolaire comprenant 5 matinées d'école par semaine. Il s’agit d’un dispositif qui associe les
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 33/303 financements de la CAF et de l’État au fait de mettre en place des activités éducatives de qualité le mercredi avec un accueil de loisirs qui respecte les principes de la charte qualité plan mercredi. Celui- ci vise à promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi, à renforcer la continuité éducative, à faciliter l'accès à la culture et au sport et à réduire les fractures sociales et territoriales.
Le Conseil délibère et,
1. approuve le Projet Éducatif de Territoire nantais 2024-2027 (cf. annexe 1) ;
2. approuve la convention partenariale « plan mercredi » avec l’État, la directrice de la Caisse d’allocations familiales de la Loire-Atlantique pour une période de 3 ans à compter de la rentrée 2024 / 2025 (cf. annexe 2) ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(9 abstentions)
Non participation au vote de Mme Bassal
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 34/303 Direction Générale Déléguée à la Cohésion Sociale
Département Prévention et Solidarités
Direction d’Appui et de Coordination
Délibération n°7 Conseil municipal du 21 juin 2024
Rapport d’activité 2023 du CCAS - Point d’étape de la Stratégie nantaise des nouvelles solidarités - Orientations de la feuille de route observation sociale.
Mme HAKEM, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Le Code de l’Action Sociale et des Familles, et plus particulièrement en ses articles L123-4 et L123-5, détermine le statut des centres communaux d’action sociale (CCAS), établissements publics rattachés aux communes, ainsi que leurs compétences.
Le CCAS est ainsi chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Le CCAS établissement public municipal
Outre la Maire Présidente de droit, le Conseil d’Administration est composé de 16 membres. 8 ont été élus par le Conseil municipal en son sein et 8 sont choisis par la Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social menées sur le territoire nantais. Les activités déployées par le CCAS en direction du public relèvent :
• d’une part des missions confiées par la loi, telles que l’instruction des dossiers d’aides légales, l’accompagnement social des publics les plus en difficulté, la réalisation d’une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population communale ainsi que le portage juridique et financier du programme de réussite éducative ;
• d’autre part les missions confiées par la municipalité, telles que l’animation et le développement de l’action municipale dans le champ social (personnes en situation de précarité, seniors et personnes âgées…), l’organisation et la délivrance de prestations locales destinées au public (notamment les aides facultatives et le soutien à domicile), ou encore la gestion d’établissements sociaux et médico-sociaux que la Ville ne peut mettre directement en œuvre qu’à travers son CCAS (EHPAD, résidences autonomie, accueils de jour, centre d’hébergement et de réinsertion sociale).
L’organisation nantaise pour la mise en œuvre des politiques publiques de solidarités
Dans ce cadre, le CCAS de la Ville de Nantes constitue l’outil privilégié de la Ville pour répondre aux besoins sociaux des nantais : lutter contre les processus de précarisation et d’isolement, agir sur les leviers favorisant l’inclusion et s’adapter aux besoins de la population dans un contexte en constante évolution, préparer la réponse du territoire aux impacts de la transition démographique, tout particulièrement depuis début 2020 en amortissement des impacts sociaux immédiats, puis durables, de la crise sanitaire comme des effets de l’inflation sur le reste pour vivre des ménages les plus précaires.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 35/303 Les politiques publiques municipales mises en œuvre par la Ville en s’appuyant sur son CCAS sont celles relatives à l’inclusion sociale ainsi qu’au développement d’actions en direction de l’accompagnement des parcours des personnes âgées. C’est pourquoi le CCAS de la Ville de Nantes est fonctionnellement intégré à la Direction générale en charge de la cohésion sociale au sein de l’organisation générale des services municipaux.
Pour lui permettre d’assurer ces missions, la Ville attribue au CCAS une subvention d’équilibre annuelle (30,7 M€ versés en 2023, et 32,6 M€ au budget prévisionnel 2024) sur un volume financier de 71 millions d’euros en intégrant les activités sociales et médico-sociales gérées en 4 budgets annexes.
I - Le contenu du rapport d’activité du CCAS pour 2023
L’année 2023 conjugue à la fois la continuité de l’offre de services traditionnelle de soutiens divers, l’adaptation continue aux besoins de la population et l’initiation des actions nouvelles du mandat municipal qui ont ponctué l’année, au service des Nantaises et des Nantais.
Sans chercher l'exhaustivité, le rapport d'activité du CCAS revient sur une année de travail au travers des faits marquants. Il met également en lumière des chiffres clés, et des éléments d'organisation permettant de formaliser et de faire connaître l'activité quotidienne du CCAS dans la mise en œuvre des politiques publiques municipales de solidarités.
Quelques chiffres clés
7 950 ménages bénéficiaires d’une aide (tous dispositifs confondus), 8 119 personnes administrativement domiciliées au CCAS au 31 décembre 2023, 19 889 appels téléphoniques traités par la plate-forme téléphonique, 10 033 personnes accueillies au sein de l’accueil de jour familles, 150 à 200 accueillies chaque jour à l’espace Agnès Varda. Mais aussi, 1 672 personnes ayant un référent CLIC, 824 personnes bénéficiaires du portage de repas à domicile, 996 aidants accompagnés par la maison des aidants et 481 résidents en EHPAD.
Le rapport d’activité complet, joint en annexe à la présente délibération, développe notamment les actions les plus emblématiques :
► En faveur de l’inclusion sociale
• L’implantation d’un nouveau guichet de proximité et de permanences sociales au sein du pôle Daniel Asseray (Dervallières), pour permettre des réponses au plus proche des besoins des habitants, de même qu’à la Maison des Habitants et des Citoyens de Bellevue ou à la mairie de quartier de l’Île de Nantes ;
• L’ouverture du nouvel éco-appart au 6 rue Maurice Sibille dans les locaux de l’Edit de Nantes Habitat Jeunes pour offrir des espaces plus grands et plus adaptés aux besoins des habitants et des partenaires ;
• L’ouverture de l’épicerie sociale « les 1000 fleurs du Colibri » (Bottière Pin Sec) proposant une aide alimentaire municipale à bas coût et un accompagnement social ;
• Un accueil de jour familles qui s’adapte à l’activité intensifiée (+ 55% de familles accueillies en une année) et une fréquentation toujours croissante à l’Espace Agnès Varda (+19% de fréquentation des douches et + 26% de repas servis).
► En faveur des aînés
• la poursuite des engagements du plan d'actions "Ville Amie des Aînés", visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées dans la ville ;
• la mise place d’une stratégie événementielle visant à changer le regard vis à vis des seniors et renforcer la cohésion et la transversalité des équipes au travers de chaque événement organisé ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 36/303 • la pérennisation du Dispositif innovant de vie à domicile (DIVADOM) mis en œuvre à travers le Centre Ressources Territorial (CRT) et s’appuyant sur l'EHPAD Renoir ;
• la mise en œuvre d’actions pour améliorer la gestion et la gouvernance des établissements médico-sociaux, notamment en matière de ressources humaines, de patrimoine et de territorialisation ;
• l’optimisation des pratiques des EHPAD à la suite des évaluations de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et des recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) ;
• la mise en œuvre d’initiatives dans les résidences autonomie et les EHPAD pour favoriser le lien social, l'intergénérationnel et le bien-être des résidents : concerts, temps festifs…
► En mobilisation des fonctions ressources sur des sujets transversaux tels que
• l’organisation des procédures, l’accompagnement des directions opérationnelles dans la mise en œuvre de leurs actions à l’échelle du Département prévention et solidarité, l’optimisation des process internes et la sécurisation réglementaire en matière de finances et de commande publique ;
• la poursuite du déploiement du logiciel métiers et le soutien aux utilisateurs avec la mise en place d’une assistance dédiée ;
• le renforcement du dispositif de protection des données et l’adoption d’une politique de confidentialité des données ;
• l’adaptation des parcs matériels aux projets et à l’évolution des services.
II - Point d’étape à un an de l’adoption de la Stratégie
nantaise des nouvelles solidarités
II.1. Contexte et présentation de la Stratégie nantaise des nouvelles solidarités
Votée à l’unanimité en Conseil municipal de Nantes le 30 juin 2023, et au Conseil d’administration du CCAS le 21 juin 2023, la stratégie nantaise des nouvelles solidarités a pour ambition d’améliorer les conditions de vie et la participation à la vie sociale des habitants les plus fragiles dans un contexte de détérioration de la situation sociale et économique et de soutenir encore davantage les coopérations entre acteurs des solidarités sur le territoire. Elle fait suite à la démarche de dialogue citoyen des Assises des nouvelles solidarités, qui s’est déroulée entre janvier et juin 2022. Cette Stratégie nantaise des nouvelles solidarités incarne l’impératif de justice sociale, pilier du mandat. Dans le cadre de cette stratégie, la Ville de Nantes dédie 2,35 millions d’euros supplémentaires aux solidarités d’ici 2026, articulés autour de 7 engagements majeurs :
• la lutte contre la précarité financière ;
• la lutte contre le non recours aux droits ;
• l’amélioration des conditions de vie des nantaises et nantais en situation de fragilité ou en risque de bascule ;
• le développement d’actions en matière de santé mentale ;
• la lutte contre les solitudes non choisies et l’isolement social ;
• la lutte contre les inégalités sociales environnementales ;
• le soutien aux nouvelles solidarités ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 37/303 Chacun des 7 engagements se décline en une centaine d’actions concrètes, parmi lesquelles 15 actions phares qui ont vocation à améliorer directement les conditions de vie et de lien social des Nantaises et des Nantais.
La Stratégie nantaise des nouvelles solidarités a été officiellement présentée par Madame la Maire et les élus thématiques le 19 octobre, devant une assemblée de plus de 170 personnes, composée des acteurs, partenaires et habitants ayant participé à la démarche des Assises des nouvelles solidarités.
II.2. Point d’étape 2023-2024 de la Stratégie nantaise des nouvelles solidarités
II.2.1. Les 15 actions phares
Depuis le vote de la Stratégie en Juin 2023, des actions très concrètes ont été déployées ou sont en cours de déploiement.
Un renforcement des actions du CCAS
• Ouverture d’un guichet CCAS au Pôle Daniel Asseray aux Dervallières (actions 2 et 4) : inauguré le 31 août 2023 après plusieurs mois de travaux, le pôle Daniel Asseray a été totalement rénové au cœur du quartier des Dervallières. Ce lieu ouvert, polyvalent et innovant offre une gamme complète de services publics aux habitants : démarches administratives, santé, aides sociales, vie de quartier, accès aux droits, espace numérique… En septembre 2023, un premier guichet d’accueil et d’accès aux droits du CCAS a vu le jour dans le quartier des Dervallières intégré au sein du Pôle Daniel Asseray (action 2). Le pôle accueillera aussi à partir de juin 2024 un premier espace seniors de proximité, guichet de la MLG (action 4). L’ouverture de deux guichets supplémentaires sur Nantes Nord et Bottière est prévue d’ici 2026.
• Renforcement de l’équipe des opérateurs de territoires du CCAS sur les quartiers Centre-Ville et Hauts-Pavés Saint-Félix (action phare 3) : Les professionnels du CCAS sont dédiés aux démarches d’aller-vers les habitants afin de les informer et de les accompagner dans l’activation des aides, et de l’accompagnement auquel ils peuvent prétendre en hyper-proximité. Fin 2022, 5 opératrices étaient présentes sur 10 quartiers. En septembre 2022, une première opératrice supplémentaire a été recrutée pour intervenir sur les quartiers Centre-Ville et Hauts-Pavés Saint-Félix. Ce poste supplémentaire a été pérennisé en 2023. Quatre postes supplémentaires seront déployés sur 2025-2026.
• Un an d’activité de l’épicerie sociale municipale Les 1000 fleurs du Colibri (action phare 5) : L’épicerie sociale Les 1000 fleurs du Colibri est un lieu d’approvisionnement en denrées alimentaires et d’hygiène contre participation financière, tout en étant un lieu d’accompagnement, de convivialité et d’ateliers. Elle a ouvert, dans une phase expérimentale, le 15 février 2023 dans le quartier Bottière Pin-Sec. En 2023, 65 ménages ont été bénéficiaires de l’épicerie, soit 152 personnes, dont 83 adultes et 69 enfants, 36 ateliers collectifs ont été réalisés en 2023 sur les thématiques de la cuisine, l’alimentation et la nutrition, le bien-être, les économies d’énergie, l’emploi… Au total, ce sont 10,23 tonnes de nourriture qui ont été distribuées en 2023. Répondant à de réels besoins sur le quartier, la Ville a acté la pérennisation de l’épicerie dès 2024.
• Lancement du premier appel à coopérations « Nouvelles solidarités » (action phare 13) : l’appel à coopérations « coopérer en faveur d’une alimentation accessible et durable à Nantes » a été lancé par le CCAS de Nantes le 15 avril 2024. Il vise à soutenir 3 à 5 projets structurants en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire et l’accès à une alimentation abordable et de qualité, pour un montant global de 250 000 euros, par an, sur 3 ans et répartis entre les 3-5 projets lauréats. L’ambition est d’encourager les coopérations entre acteurs, pour un démarrage des actions au premier semestre 2025. Un deuxième Appel à Coopérations sera lancé en 2025.
• Démarrage de l’expérimentation de la Coopérative nantaise des nouvelles solidarités (action phare 14) : début 2024, la Ville a lancé une démarche d’expérimentation autour de la Coopérative nantaise des nouvelles solidarités, démarche ayant vocation à soutenir encore davantage les coopérations entre celles et ceux qui agissent ou souhaitent s’engager dans le domaine des solidarités pour renforcer ou construire de nouvelles solutions en faveur de la lutte contre la précarité et l'isolement social. Cette expérimentation s’appuie sur une communauté
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 38/303 d’acteurs mixte (associations, habitants, acteurs économiques, acteurs de l’économie sociale et solidaires, collectivités) qui pendant 1 an va venir définir et tester concrètement les missions de la Coopérative.
Une Stratégie qui renforce les actions solidaires au delà du CCAS
• Accompagnement des enfants vers le soin : création de 3 postes de référents santé supplémentaires (action phare 6). Les référents santé de la Ville de Nantes accompagnent vers le soin des enfants issus des familles défavorisées ayant reçu une préconisation de soin datant de plus d’une année et étant restée sans réponse. Après avoir expérimenté ce programme sur le quartier de Bellevue depuis novembre 2020 via le Programme de réussite éducative de la Ville de Nantes, la Ville de Nantes a souhaité l’étendre aux autres quartiers prioritaires de la ville. Entre octobre et décembre 2023, 3 nouvelles référentes santé ont été recrutées et interviennent sur les quartiers du Breil, Nantes Nord/ Doulon, Bottière/Malakoff, Île de Nantes, Clos Toreau/ Dervallières, en particulier là où seront implantées des maisons de santé ou des centres de santé (Breil, Nantes Nord, Doulon).
• Réalisation d’actions en santé mentale auprès des habitants et des associations confrontés aux problématiques de santé mentale (action phare 10). En 2023, 4 sessions de formation premiers secours en santé mentale (PSSM) ont été mises en place dans 4 quartiers nantais (Breil, Nord, Sud, Bottière). 60 acteurs associatifs, bénévoles, habitants, agents de la collectivité ont été formés. En 2024, il est prévu l’organisation d’une journée de permanence psychologue sur Nantes Est (Bottière ou Nantes Erdre), 3 formations PSSM dans les quartiers Bellevue, Malakoff, Nantes Erdre et 3 groupes santé mentale (Dervallières, Nantes Sud/ île de Nantes, Nantes Erdre/Bottière).
• Ouverture d’une nouvelle permanence de la Maison des Adolescents au Breil (action phare 11). La Maison des Ados de Loire-Atlantique (MDA 44) accueille, écoute et accompagne les adolescents autant qu’elle soutient les professionnels. Depuis le 11 janvier 2024, une nouvelle permanence est ouverte sur le quartier du Breil tous les jeudis après-midi sur rendez-vous.
• Des actions à venir répondant à des enjeux majeurs : précarité des jeunes, urgence sociale, isolement des seniors, soutien à la parentalité
Outre les réalisations précitées, un certain nombre d’actions inscrites dans la Stratégie nantaise des nouvelles solidarités sont en cours de préfiguration :
• L’élargissement des aides facultatives du CCAS aux jeunes (action phare 1) nécessite un premier travail préparatoire de préfiguration concernant les conditions de l’ouverture des aides, la revisite du règlement et des conséquences que cela implique au niveau du fonctionnement du CCAS et des budgets nécessaires. Ce travail préparatoire, démarré dès septembre 2023 se poursuit jusqu’à l’été 2024. Le Conseil d’administration du CCAS se prononcera en septembre 2024 sur le cadre opérationnel de délivrance des aides des 18 – 25 ans au bénéfice des jeunes en situation de précarité (action 1).
• Le développement d’un nouveau dispositif d’accueil de jour pour jeunes migrants de 16-25 ans (action phare 9) a fait l’objet d’une démarche de consultation engagée en 2022 avec les acteurs de l’accompagnement des jeunes migrants et le diagnostic réalisé a permis de renforcer la coordination entre les acteurs et de dégager des priorités d’actions. La Ville de Nantes prévoit de s’appuyer sur l’offre d’accompagnement du secteur associatif nantais, et en particulier deux accueils de jour jeunes déjà existants sur le territoire, pour proposer un accueil offrant une réponse renforcée aux besoins de première nécessité et une orientation vers un accompagnement global dans la durée.
• L’expérimentation d’une équipe pluridisciplinaire de travail social de rue (action phare 8) est également en cours de préfiguration. Cette équipe aura pour vocation de s’inscrire dans une dynamique d’aller-vers et de lutter contre le non-recours aux droits des personnes à la rue ou en errance sur l’espace public, en prenant en compte leurs besoins spécifiques et leurs problématiques. Le projet de l’équipe de rue devrait faire l’objet d’une expérimentation à compter de 2025.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 39/303 • Enfin, un dispositif solidaire pour les seniors nantais isolés souhaitant être accompagnés dans leurs déplacements de proximité (action phare 12) est aussi en préfiguration. Au travers de son Plan d’action Ville Amie des Aîné.e.s, la Ville de Nantes déploie un certain nombre d’actions concrètes en faveur de l’accès aux droits et de la lutte contre l’isolement social des seniors. Ainsi ont été actés la pérennisation et le renforcement de l’équipe municipale EVAD (Equipe de Veille et d'Accès aux Droits) qui intervient actuellement auprès de plus 1000 seniors nantais fragilisés et isolés à domicile. Par ailleurs, le dispositif d'accompagnement pour les seniors isolés est en cours de préfiguration. Assuré par des habitants bénévoles sensibilisés, pour les sorties de loisirs, médicales ou liées aux démarches administratives, il sera lancé fin 2025 et contribuera à une orientation plus précoce des seniors repérés.
• L’ouverture d’un Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP) pour les 6-11 ans (action phare 6) est actuellement en cours de préfiguration par les équipes de la direction éducation, sur une nouvelle offre de soutien à la parentalité et son implantation éventuelle dans l’enceinte du collège Rosa Parks, en lien avec les partenaires, pour une ouverture envisagée en 2025.
II.2.2. Bilan des 108 actions
Au-delà des 15 actions phares, la stratégie nantaise des nouvelles solidarités se décline aussi en une centaine d’actions en faveur de la justice sociale. De ce fait, la stratégie nantaise vient mobiliser l’ensemble des politiques publiques de la Ville de Nantes (jeunesse, éducation, numérique, habitat, mobilités, santé….), qui œuvrent en faveur de :
• du renforcement de l’accès aux droits et de la lutte contre le non-recours,
• de la lutte contre les inégalités scolaires,
• de la lutte contre la précarité des enfants et des jeunes,
• de la lutte contre la fracture numérique,
• du renforcement de la réponse aux besoins de première nécessité et d’urgence sociale,
• de l’accès à la mobilité des personnes en situation de précarité,
• de la lutte contre l’isolement des seniors,
• de la lutte contre la précarité alimentaire,
• de l’accès au logement,
• de l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi, en renforçant les coopérations avec les acteurs économiques,
• de l’accès à l’offre culturelle des personnes en situation de précarité plus précaires.
III - Les orientations de la feuille de route observation
sociale
L’analyse des besoins sociaux (ABS) est une obligation légale des CCAS, instaurée par le décret 95- 562 du 6 mai 1995 (confirmé par le décret n° 2016-824 du 21 juin 2016), consistant en la production d’un rapport portant sur l’analyse des besoins de la population relevant de leur ressort, présenté au Conseil d’Administration. C’est un outil d’aide à la décision permettant de faire levier sur les politiques publiques de cohésion sociale à l’échelon communal. Cette analyse est fondée sur un diagnostic sociodémographique partagé avec l'ensemble des acteurs publics et privés concernés par la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social.
Au sein du CCAS de la Ville de Nantes, le service qualité de la Direction d’appui et de coordination, est pilote de l’analyse des besoins sociaux, en lien avec les directions du Département prévention et solidarités. Depuis 2010, l’analyse des besoins sociaux s’incarnait dans la production du Nantoscope. Le livrable réalisé annuellement jusqu’en 2019 a permis de dresser des portraits sociodémographiques et thématiques en collaboration avec les directions municipales et partenaires
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 40/303 concernés. En 2021, le diagnostic social élargi et réglementaire a été conduit à l’échelle du territoire communal.
Afin de renforcer la pertinence et garantir la mise en œuvre de l’analyse des besoins sociaux (ABS) avec une vision stratégique élargie, il est proposé de structurer une feuille de route « Observation et analyse des besoins sociaux », pour les années à venir.
En outre, la réalisation d’un livrable portant sur une photographie des publics bénéficiaires des aides facultatives du CCAS de la Ville de Nantes est en cours. Cette démarche croise celle de la refonte des aides facultatives municipales. Une restitution sera faite auprès des membres du Conseil d’administration du CCAS à l’issue.
Le Conseil,
1. prend acte du compte rendu des activités déployées par le CCAS en déclinaison des politiques publiques de solidarités sur le territoire nantais, du point d’étape de la Stratégie nantaise des nouvelles solidarités, et des orientations de la feuille de route observation sociale (cf. annexe) ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 41/303 Direction Générale déléguée à la cohésion sociale
Département prévention et solidarités
Délibération n°8 Conseil municipal du 21 juin 2024
Pacte métropolitain des solidarités - Convention pluriannuelle 2024-2027 entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole – Approbation.
Mme HAKEM, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
L’impératif de justice sociale est au cœur de l’action de la Ville de Nantes et de l’ensemble de ses politiques publiques.
Pour y répondre, la Ville de Nantes a adopté, à l’unanimité, en juin 2023, la Stratégie nantaise des nouvelles solidarités 2023-2026 pour permettre d’améliorer les conditions de vie et la participation à la vie sociale des habitants les plus fragiles et de soutenir les coopérations entre les acteurs des solidarités sur le territoire. Faisant suite à la démarche de dialogue citoyen des Assises des Nouvelles Solidarité menée en 2022, la Stratégie se décline concrètement en une centaine d’actions articulée autour de 7 engagements majeurs en faveur de la lutte contre la précarité et l’isolement social.
La Ville se mobilise par ailleurs pleinement autour de la lutte contre les inégalités éducatives et scolaires notamment via son projet éducatif de territoire « Bien grandir à Nantes » (en cours de réactualisation). De plus, à travers son contrat local de santé 2019-2024, la Ville de Nantes est déterminée à mieux répondre aux problématiques de santé mentale et aux inégalités sociales de santé. Les enjeux des jeunesses sont également au cœur de ses priorités. La Ville a ainsi redéfini dernièrement son projet de territoire en faveur des jeunesses nantaises.
Afin de renforcer ses actions autour de ces enjeux majeurs, la Ville de Nantes s’était saisie de la contractualisation entre Nantes Métropole et l’État, dès 2019, autour de la déclinaison local du Plan national de prévention et de lutte contre la pauvreté. Ce plan pluri-annuel 2019-2023, initié par l’État, visait à lutter contre les processus générateurs de pauvreté et le déterminisme social en développant la prévention et l’investissement social. Il s’agissait de soutenir des projets communaux, intercommunaux ou métropolitains de lutte contre la pauvreté, sur un principe de cofinancement à hauteur de 50 % (50 % par l’État et 50 % par la Métropole).
Depuis le 1er janvier 2024 et dans le prolongement du plan de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’État déploie une nouvelle démarche de contractualisation avec les collectivités territoriales via la signature de Pactes Locaux des Solidarités 2024-2027 autour de 4 axes :
• poursuite de la lutte contre les inégalités à la racine ;
• amplification de la politique d'accès au travail pour tous ;
• lutte contre la grande exclusion ;
• organisation solidaire de la transition écologique.
Le Conseil métropolitain du 12 avril 2024 a approuvé l’engagement de Nantes Métropole (et des communes du territoire métropolitain) dans le Pacte métropolitain des solidarités 2024-2027. Ce Pacte
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 42/303 est formalisé via une convention entre l’État et Nantes Métropole (2024-2027) puis décliné dans le cadre de conventions entre Nantes Métropole et les communes du territoire métropolitain.
La Ville de Nantes se saisit une nouvelle fois pleinement de ce pacte. La présente délibération porte sur les 10 actions significatives de lutte contre la précarité portées par la Ville et faisant l’objet d’une convention avec Nantes métropole pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027, au titre du Pacte métropolitain des solidarités. Cette convention est jointe en annexe.
• Le renforcement de l’accès aux soins à destination des enfants en situation de précarité
Le programme « référent de parcours santé » du service de santé scolaire municipal consiste en un accompagnement vers le soin proposé à des familles défavorisées (qui résident en QPV ou en REP/+).
Cette action est portée par la Ville de Nantes. Le coût de l’action est de 119 876 € en 2024. Les montants prévisionnels pour les années suivantes sont de 119 876 € en 2025, 119 876 € en 2026, et 119 876 € en 2027, sous réserve de l’approbation des budgets annuels correspondants.
• Médiation scolaire sur le territoire nantais
La médiation scolaire vise à favoriser la scolarisation des enfants roms issus de familles vivant en bidonvilles sur la Ville de Nantes. Les enfants inscrits à l’école sont en augmentation mais l’absentéisme et le décrochage scolaire sont très importants. Les objectifs sont de permettre aux enfants d’aller à l’école et d’y rester et d’y épanouir. 6 terrains à Nantes sont concernés par la médiation scolaire, assurée par les PEP 44 depuis septembre 2020.
Cette action est portée par la Ville de Nantes. Le coût de l’action est de 114 334 € en 2024. Les montants prévisionnels pour les années suivantes sont de 114 334 € en 2025, 114 334 € en 2026 et 114 334 € en 2027, sous réserve de l’approbation des budgets annuels correspondants.
• Mise en place de transport scolaire dédié pour faciliter l’accès à l’école d’enfants vivant dans des bidonvilles éloignés des transports en commun et des équipements publics
Afin de favoriser la continuité scolaire des enfants des familles issus des bidonvilles, il est proposé de mettre en place un transport collectif d’enfants dédié, allant chercher les enfants le matin sur le lieu de vie et les amenant à l’école, et effectuant le retour le soir.
Cette action est portée par la Ville de Nantes. Le coût de l’action est de 15 650 € en 2024.
• Renforcement de l’offre d’accompagnement psychologique proposée par la Maison des adolescents
Face à l’augmentation des demandes d’entretiens psychologiques, le soutien de fonctionnement de la Maison des Adolescents du 44 permet de maintenir un niveau de service important : maillage territorial et intervention en quartiers prioritaires de la politique de la ville, développement de nouveaux groupes, nouvelle dynamique de soutien aux professionnels, de nouveaux projets prévention et promotion de la santé, participation aux instances sur le territoire.
Cette action est portée par la Ville de Nantes. Le coût de l’action est de 80 000 € en 2024. Les montants prévisionnels pour les années suivantes sont de 80 000 € en 2025, 80 000 € en 2026 et 80 000 € en 2027, sous réserve de l’approbation des budgets annuels correspondants.
• La Boussole des Jeunes
La « Boussole des Jeunes » est un service numérique à destination des 15-30 ans, coordonné nationalement par l’État, mais qui est décliné par territoire. Elle permet aux jeunes d’accéder en quelques clics aux services qui correspondent à leurs besoins, et garantir leur mise en lien rapide et directe avec un professionnel référent du service qui les intéresse et qui pourra les accompagner et
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 43/303 les orienter dans leurs démarches. Le premier objectif est de poursuivre le déploiement de cette Boussole thématique sur l’ensemble du territoire de l’agglomération nantaise. Le second objectif consiste à déployer la thématique santé-bien être à l’échelle de l’agglomération, et plus précisément à mettre à disposition des jeunes une information précise et de proximité sur leurs droits en matière de santé et de faciliter leur mise en relation avec les différents acteurs-ressources santé du territoire
Cette action est portée par la Ville de Nantes. Le coût de l’action est de 12 000 € en 2024. Les montants prévisionnels pour les années suivantes sont de 30 000€ en 2025, 30 000€ en 2026 et 30 000€ en 2027, sous réserve de l’approbation des budgets annuels correspondants.
• TAPAJ
Le programme « Travail Alternatif Payé à la Journée » est un programme d’insertion globale mis en place par OPPELIA, destiné à des jeunes de 16 à 25 ans en grande précarité, désocialisés, en errance, souffrant parfois de problèmes de consommations et/ou d’addictions.
Cette action est portée par la Ville de Nantes. Le coût de l’action est de 10 000 € en 2024. Les montants prévisionnels pour les années suivantes sont de 20 000€ en 2025, 20 000€ en 2026 et 20 000€ en 2027, sous réserve de l’approbation des budgets annuels correspondants.
• Équipe Mobile d’accès aux droits à destination des jeunes
L’« Équipe Mobile d’accès aux droits » constitue une démarche d’« aller-vers », de médiation, d’information, d’écoute et d’échanges à destination de l’ensemble des jeunesses sur l’espace public. Cette démarche permettra de multiplier les « points de contact » entre les jeunes et les institutions. Le format envisagé pour l’« Équipe Mobile d’accès aux droits » serait celui d’une équipe composée de volontaires en service civique (information de « pair à pair ») encadrés par un coordinateur.
Cette action est portée par la Ville de Nantes. Le coût de l’action est de 105 000 € en 2024. Les montants prévisionnels pour les années suivantes sont de 60 000€ en 2025, 60 000€ en 2026 et 60 000 € en 2027, sous réserve de l’approbation des budgets annuels correspondants.
• Tinesol
Coordonné par les CEMEA, Tinesol est un projet d’engagement de jeunes vivant pour la plupart dans des bidonvilles de l’agglomération nantaise. Dans le cadre du Service Civique, les volontaires réalisent des missions d’intérêt général visant notamment à améliorer les conditions de vie de familles vivant dans ces bidonvilles.
Cette action est portée par la Ville de Nantes. Le coût de l’action est de 10 000 € en 2024. Les montants prévisionnels pour les années suivantes sont de 10 000 € en 2025, 10 000 € en 2026 et 10 000 € en 2027, sous réserve de l’approbation des budgets annuels correspondants.
• Déployer dans tous les quartiers nantais des actions en santé mentale (formations, groupes de parole, sensibilisations...) auprès des habitants et des associations confrontés aux problématiques de santé mentale
Il s’agit de développer des formations en 1er secours en santé mentale à l’attention des acteurs dans les quartiers, et de développer des groupes de paroles d’acteurs et d’habitants autour de la santé mentale.
Cette action est portée par la Ville de Nantes. Le coût de l’action est de 31 000 € en 2024. Les montants prévisionnels pour les années suivantes sont de 45 500€ en 2025, 45 500€ en 2026 et 45 500€ en 2027, sous réserve de l’approbation des budgets annuels correspondants.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 44/303 • Renforcement de l’accessibilité des nantais en situation de précarité aux fruits, légumes et légumineuses
Afin de faire face à l’augmentation du coût des denrées, il s’agit de proposer des paniers plus complets constitués de produits secs, d’augmenter progressivement le nombre de points de distribution des paniers solidaires pour couvrir l’ensemble des quartiers concernés par les indices de défavorisation sociale les plus élevés, et de former les acteurs du territoire en lien avec les habitants en situation de précarité (animateurs socio-culturels, associations…) à l’alimentation durable et la nutrition ainsi qu’aux outils disponibles pour sensibiliser leurs publics.
Cette action est portée par la Ville de Nantes. Le coût de l’action est de 64 000 € en 2024. Les montants prévisionnels pour les années suivantes sont de 64 000 € en 2025, 64 000 € en 2026 et 64 000 € en 2027, sous réserve de l’approbation des budgets annuels correspondants.
L’engagement financier de Nantes Métropole sur les crédits alloués par l’État au titre du Pacte métropolitain des Solidarités, au profit de la Ville de Nantes, est 280 930 € en 2024. Les montants prévisionnels pour les années suivantes sont de 271 855 € en 2025, 271 855 € en 2026 et 271 855 € en 2027, sous réserve de l’approbation des budgets annuels correspondants.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve la convention entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes au titre du Pacte Métropolitain des Solidarités (cf. annexe) ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 45/303 Direction Générale Citoyennetés,Territoires Solidaires
Pôle développement des territoires et Participation(s)
Délibération n°9 Conseil municipal du 21 juin 2024
Budgets participatifs - Subventions - Bourse citoyenne - Avenants - Conventions - Approbation.
Mme BASSANI, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Les budgets participatifs s’inscrivent dans le nouveau cycle de notre politique de proximité : • une ville qui s’appuie sur la force de proposition et d’initiative des habitants pour soutenir des projets d’amélioration du cadre de vie vers une transition écologique et solidaire ; • une ville qui promeut et accompagne l’engagement des habitants et leur capacité à agir ensemble pour mener des actions citoyennes dans les quartiers.
Ils constituent un dispositif de soutien aux initiatives citoyennes dans les 11 quartiers de notre ville qui vient progressivement amplifier l’action des bureaux des projets par la capacité nouvelle à financer des projets collectifs par de l’investissement.
Les budgets participatifs sont dotés de 1 000 000 € par an en investissement et de 300 000 € en fonctionnement.
La particularité principale :
• Les citoyens sont impliqués à toutes les étapes du projet, et s’engagent à mener à bien ce projet dans une logique d’engagement réciproque avec la ville et de coopération dans sa mise en œuvre.
• Tous les porteurs de projet présentent leur initiative au comité d’animation de leur quartier. Composé d’habitants, de représentants d’associations et d’un élu du quartier, il les accompagne et délibère collectivement de l’aide à leur apporter : humaine, matérielle et financière.
• La réception des projets se fait au fil de l’eau, les idées sont écoutées, accompagnées et soutenues tout au long de l’année, sans appel à projet avec une date butoir.
Le dispositif budgets participatifs permet d’engager :
• un soutien aux projets portés par des habitants hors cadre associatif dans une limite de 1 000 € sous la forme d’une bourse citoyenne ;
• un soutien à la réalisation des projets dans une limite de 5 000 € sous la forme d’une subvention d’aide aux projets versée aux associations ;
• les dépenses d’investissement pour des projets ayant un impact durable pour la collectivité comme la mise en valeur de l’espace public, ou la diversification de ses usages pour soutenir de nouvelles pratiques sociales, avec un seuil de l’ordre de 20 000 €, et une possibilité de majoration de 10 000 € pour les projets porteurs de coopérations et dynamiques inter- quartiers. La somme attribuée peut être dépensée directement par la ville au bénéfice du projet ou être versée à une association sous la forme d’une subvention spécifique.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 46/303 Les subventions et bourse citoyenne proposées soutiennent des projets participatifs présentés, discutés et accompagnés au sein des comités d'animation des budgets participatifs, qui se sont - renforcés avec de nouveaux habitants volontaires pour former un collectif et s’approprier progressivement les modalités nouvelles de soutien aux différentes initiatives.
Les comités d’animation des budgets participatifs qui se sont tenus de mars à mai 2024, ont donné un avis favorable à 23 Projets. Il est proposé au conseil municipal d’attribuer des aides sous forme de subventions aux associations et d’une bourse citoyenne à des porteurs de projets pour 169 633 €, crédits inscrits au budget 2024 au chapitre 65 fonction 420.20 article 65748 libellé subventions de fonctionnement, et au chapitre 204 opération 512 libellé Budgets participatifs - Amélioration du cadre de vie par les habitants - subventions d’investissement.
Les éléments d’information relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil, sont communiqués conformément à la Charte de déontologie adoptée lors du conseil municipal du 9 octobre 2020. La Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
Les subventions de soutien aux projets proposées au titre des budgets participatifs portent sur un montant total de 169 043 € selon les thématiques suivantes :
Initiatives culturelles, festives, parentales et sportives
- « Renouvellement de la fresque de la Beaujoire », proposé par l’Association des Riverains et Amis de La Beaujoire (ARALB), à Nantes Erdre.
Montant demandé 25 000 € ; Montant proposé au vote : 5 000 € (subvention de fonctionnement) ; 20 000 € (subvention d’investissement)
Cette fresque murale de 360 m 2 face au stade de la Beaujoire sera réalisée autour de plusieurs thématiques proposées par les habitants à l’initiative du projet, en concertation avec les riverains : le Sport féminin, Emiliano Sala, Henri Michel, Batignolles, l’Erdre et la nature. Cette nouvelle fresque sera réalisée collectivement sous la conduite de « LadyBug », artiste peintre basée à Nantes, aux influences Afro et Street Art. Préalablement, le mur sera remis en état par Nantes Métropole à hauteur de 75 000 €. Le comité d’animation a salué cet ambitieux projet de renouvellement de fresque bien ancré dans le quartier et qui contribuera à embellir cette partie de la route de Saint-Joseph de Porterie. Les membres du comité ont salué le choix des thématiques et de la street-artiste sollicitée ainsi que la mobilisation des écoles dans la création des visuels de la fresque.
Cette association a bénéficié d’une subvention de 2 042 € en 2022 pour le projet « Découvrir, partager, s’amuser dans le quartier Nantes Erdre ».
- « La Parenthèse Enchantée », proposé par l’association Les Parenthèses Enchantées, à Hauts- Pavés - Saint-Félix.
Montant demandé 25 000 € ; Montant proposé au vote : 5 000 € (subvention de fonctionnement) ; 20 000 € (subvention d’investissement)
Avec la deuxième édition des Lieux à Réinventer, les nantais ont choisi ce projet dont le fil rouge est une invitation simple et concrète à prendre du temps pour soi, pour se reconnecter en douceur à l’instant présent. Animé par un collectif d’habitants et d’artistes, La Parenthèse Enchantée propose de créer un lieu de vie original à travers un parcours immersif accessible à tous, ponctué de fresques, de messages poétiques, de dispositifs inventifs, pour éveiller les sens tout en proposant des activités en plein air. Les nantais seront invités à s’investir dans la construction des mobiliers et à la mise en peinture en participant à des chantiers participatifs. Le comité d'animation a salué l'originalité de ce
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 47/303 projet pour le quartier et la Ville, offrant la possibilité de faire une pause et invitant les habitants à aller à la rencontre des autres.
- « Le Théâtre DuPont », proposé par l’association Coma Teatro, à Malakoff - Saint-Donatien. Montant demandé et proposé au vote : 30 000 € - subvention d’investissement
Ce projet a été choisi par les nantais lors de l’édition 2022 des Lieux à Réinventer. Il repose sur la création et la mise à disposition d’une scène sous le pont de la Tortière pour accueillir des spectacles de danse et de chant, ou encore théâtraux. Le Théâtre DuPont facilitera également la création de liens entre les deux quartiers autour des arts vivants, dans un dialogue entre les associations locales, les écoles, les centres socioculturels ou encore l’université et avec les riverains. Les budgets participatifs viennent soutenir l’équipement de la scène de spectacle qui permettra à la compagnie de consolider une programmation sur cinq ans. Les comités d'animation de Nantes Erdre et de Malakoff - Saint- Donatien ont validé ce projet d'ouverture à la culture et plus globalement d’animation des bords de l’Erdre dans un espace singulier.
- « Bain de soleil », proposé par L’association du Grand Bain Nantais, au centre-ville. Montant demandé et proposé au vote : 5 000 € - subvention de fonctionnement
L’association du Grand Bain Nantais a proposé de reconduire les animations estivales dans l’allée de la Maison Rouge en proposant cinq déambulations artistiques et intergénérationnelles. Organisées en soirée, elles associeront des amateurs et des professionnels (musiciens, conteurs, etc). Cette idée a été travaillée avec le Terrain Neutre Théâtre (TNT) et les habitants du quartier autour de la (re)découverte de l’histoire des anciens bains et lavoirs. Le comité d'animation a salué l'engagement de l’ensemble des personnes et acteurs impliqués dans ce projet. Ces événements seront l'occasion de se rassembler et de partager des moments de convivialité sur l'espace public. Les membres du comité d'animation encouragent ce projet qui s'inscrit parfaitement dans les objectifs de dynamisation sociale et culturelle du quartier.
Cette association a bénéficié d’une subvention de 12 701 € en 2023 pour le projet « Animation et aménagement de l’allée de la Maison Rouge ».
- « Dans notre rue, vos cœurs font Blum ! #2 », proposé par L’asso Blum (l’association des commerçants et riverains de la rue Léon Blum), au centre-ville.
Montant demandé et proposé au vote : 5 000 € - subvention de fonctionnement
L’asso Blum a proposé de reconduire les d’animations de rue, d’avril à septembre 2024. Ce projet qui fédère les habitants, commerçants et acteurs de la rue et plus largement du quartier comprend cinq temps conviviaux accessibles à un large public, dont un buffet solidaire organisé avec des associations caritatives partenaires de la Ville. Le comité d’animation a salué l'intérêt général du projet, soulignant son dynamisme et sa dimension inclusive.
Cette association a bénéficié d’une subvention de 5 000 € en 2023 pour le projet « Ton cœur fait Blum ».
- « La guinguette estivale de St Jo », proposé par l’association ACCOORD (ACCOORD CSC Saint- Joseph de Porterie), à Nantes Erdre.
Montant demandé et proposé au vote : 5 000 € - subvention de fonctionnement
Ce projet répond à un besoin des habitants de Saint-Joseph de Porterie de trouver sur le quartier un espace convivial de rencontres et d’émergence de projets. Ce nouveau lieu « guinguette estivale de St Jo » accueillera des événements culturels réguliers et des temps d’échanges entre habitants. Des bénévoles du centre socioculturel et des riverains vont en assurer l’animation. Le budget participatif a été sollicité pour la construction d’une offre culturelle hebdomadaire comportant un concert et un spectacle. En amont de l’ouverture de la guinguette, une fresque sera réalisée lors d’un chantier participatif avec les habitants du quartier, afin d’embellir la façade du lieu. Le comité d’animation a salué
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 48/303 ce projet fédérateur et convivial, au service de la vie sociale dans un quartier d’accueil de nouveaux habitants. Il a souligné l'implication des habitants très positive pour le faire vivre, et espère que l’expérience de cet été pourra servir de tremplin à un projet de café associatif plus pérenne.
- « Une deuxième fresque pour le quartier Beaulieu », proposé par l’association A l'Asso des Haubans, sur l’île de Nantes.
Montant demandé et proposé au vote : 5 000 € - subvention de fonctionnement
Cette nouvelle fresque s’inscrit dans la continuité de la précédente réalisée en 2023 rue Pitre de Lisle du Dreneuc avec l’objectif de créer des liens entre habitants. L’objectif est de proposer un parcours au sein du quartier avec la création d’une identité visuelle dont on retrouvera des éléments dans différents endroits de la pointe Est de l'île. Dans la continuité de la première fresque représentant un arbre, ce deuxième ouvrage sur la Cour des Verdiaux représentera un oiseau et reprendra les couleurs et éléments graphiques identiques : le végétal, le jeu, la musique, les gens. Cette fresque au sol sera réalisée en chantiers participatifs intergénérationnels sous la conduite de l’artiste peintre Barbarie Crespin. Le comité d’animation a salué la volonté de l'association de contribuer collectivement à l’amélioration du cadre de vie et d’œuvrer pour le rapprochement des habitants du quartier. Cette fresque devrait s'accorder pleinement à son environnement, l'enjeu d'embellissement de cet espace public piéton étant au cœur des préoccupations des habitants.
Cette association a bénéficié en 2023 d’une subvention de 5 000 € pour le projet « Beaulieu : une fresque pour le quartier » et d’une subvention de 2 200 € pour le projet « Musique à Beaulieu 2023 ».
- « Animation dans le square Daviais pour les journées du Patrimoine », proposé par l’association Collectif Île Feydeau, au centre-ville.
Montant demandé et proposé au vote : 4 971 € - subvention de fonctionnement
Depuis 2022, le square Daviais et les cours de l’île Feydeau s’animent durant les journées du Patrimoine, pour faire découvrir de façon conviviale le patrimoine historique et un panel d’œuvres artistiques. Cette année, un large choix d’animations culturelles et ludiques sera proposé pour un public familial. Porté par le succès grandissant de cette initiative au fil des ans, le Collectif Île Feydeau propose de poursuivre la dynamique avec une programmation enrichie d’un Escape Game. L'engagement des riverains dans ce projet et dans l'animation de l'île Feydeau et de son square sur la durée est salué par le comité d’animation.
Cette association a bénéficié d’une subvention de 1 367 € en 2023 pour le projet « Animation dans le square Daviais pour les journées du Patrimoine ».
- « Tournois de football inclusif », proposé par l’association « Restaurant associatif Badeya », au centre-ville.
Montant demandé et proposé au vote : 4 678 € - subvention de fonctionnement
Ce projet estival à destination des jeunes vise à favoriser les rencontres et la solidarité par la pratique du football. Il consiste en un cycle de tournois inter-quartiers, organisé durant les vacances, dans différents secteurs de la Ville : Sud, Ouest et centre-ville. Le comité d'animation a salué l'impact positif de cette proposition rassemblant des jeunes issus de quartiers différents, en leur offrant un moment de partage et d'échange autour du sport.
- « Un flashmob estival, dans le quartier Madeleine Champs de Mars », proposé par l’association Lhaksam, au centre-ville.
Montant demandé et proposé au vote : 3 000 € - subvention de fonctionnement
Depuis sa création la compagnie 29.27 poursuit son ancrage dans le quartier en offrant aux habitants un espace pour danser, découvrir le travail d’artistes et participer à divers événements. Dans cette dynamique d’ouverture au quartier elle proposera un flash-mob, rue Fouré, le 24 juin. Ce temps fort convivial et intergénérationnel sera gratuit et ouvert à tous. Des ateliers d’initiation seront proposés en
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 49/303 amont afin de se familiariser avec la partition chorégraphique. Le comité d’animation a approuvé le caractère social et l'intérêt général du projet, soulignant son potentiel fédérateur et sa capacité à créer un moment de partage et de joie entre les habitants. L'engagement des riverains dans ce projet a également été remarqué, démontrant leur motivation et leur implication dans l'animation du quartier.
- « Le Nouveau Studio Théâtre, lieu artistique et lieu de vie », proposé par l’association Nouveau Studio Théâtre, à Hauts-Pavés - Saint-Félix.
Montant demandé et proposé au vote : 2 750 € - subvention de fonctionnement
Le Studio Théâtre est un lieu d’art et de culture, dédié à la recherche et à la création du spectacle vivant. Il est co-géré par l’association Nouveau Studio Théâtre et trois compagnies professionnelles qui « habitent » le lieu pendant trois ans. Avec ce projet, les équipes de l’association et les bénévoles (plus d’une vingtaine) se mobilisent tout au long du printemps pour renforcer l’ouverture du lieu sur le quartier. Régulièrement invités à découvrir les différentes formes artistiques proposées par les compagnies, les habitants de tous les âges seront également invités à investir la cour autour d’ateliers de végétalisation, de fabrique d’une boîte à livres, de peinture du mobilier de convivialité. Le 21 juin, la cour sera ouverte à tous pour la fête de la musique, en partenariat avec des acteurs locaux dont la Cocotte solidaire et sa « cocotte en vadrouille ». Les membres du comité d’animation saluent cette volonté d’ouverture en offrant un lieu de vie pour les familles, collégiens et étudiants dans un endroit apaisé au cœur du quartier.
- « Fête de quartier Decré-Cathédrale 2024 », proposé par l’Association du quartier L'U, au centre- ville.
Montant demandé et proposé au vote : 1 915 € - subvention de fonctionnement
Après le succès du projet estival d’embellissement et d’animation de la rue Armand Brossard de 2023, l’Association du quartier L'U propose d’organiser un nouveau temps convivial dans un périmètre élargi afin de toucher des riverains plus éloignés du secteur de la piétonisation. Les habitants et de nombreux acteurs du quartier ont été associés à l’élaboration du programme des festivités. Cette année ces bénévoles pourront s’investir concrètement durant les animations. Le comité d'animation a salué cette initiative qui met l'accent sur le lien intergénérationnel et l'inclusion sociale. Organisée avec les riverains, elle vise à rassembler les habitants du quartier, toutes générations confondues, autour d'un moment festif et convivial.
Cette association a bénéficié d’une subvention de 2 738 € en 2023 pour le projet « Embellissement et animation du quartier L'U ».
- « Projet Interculturel et Solidaire « Du Breil à Nouakchott » », proposé par l’association FEEDE ACC (FEEDE Action Challenge Coopération), à Breil - Barberie.
Montant demandé et proposé au vote : 1 500 € - subvention de fonctionnement
Le quartier du Breil accueille une importante communauté mauritanienne avec laquelle la ville de Nouakchott entretient de nombreux liens. L’association FEEDE ACC a proposé un projet pour fédérer des jeunes habitants et acteurs du quartier, autour de trois expériences successives : l’organisation d’un chantier solidaire de rénovation d’un centre social accueillant des enfants, la mise en place d’une correspondance entre les centres de loisirs du Breil et du Grand Carcouet et l’APEFAS (Association de Protection de l’Enfance, des Femmes et d’Action Sociale) et un dernier temps convivial de rétrospective avec les habitants du quartier. Le Comité d’animation a souligné les dimensions internationales et solidaires qui s'appuient sur la réciprocité des apports entre les jeunes et les enfants (Mauritaniens et Français), ainsi que l'implication des centres de loisirs et de la maison de quartier ACCOORD. Les budgets participatifs interviendront sur le financement de la restitution du voyage sur le Breil et pour l'achat de petits matériels pour participer à la restauration du centre social de Nouakchott.
- « Goûter autour du monde, 4 ème édition », proposé par l’Association des Parents d’Élèves de l’École Louise Michel, sur l’île de Nantes.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 50/303 Montant demandé et proposé au vote : 1 500 € - subvention de fonctionnement
Depuis trois ans, les "Goûter autour du monde" permettent aux enfants et aux parents d'élèves de l'école, ainsi qu'aux différents habitants du quartier de Beaulieu de partager un moment festif en début de l'année scolaire. Cet événement soutient de l’interconnaissance entre les enfants, la communauté éducative et les associations culturelles et sportives du quartier. Cet édition ambitionne de mettre en avant les ressources d’un quartier convivial, ouvert, multiculturel et bienveillant.
Cette association a bénéficié d’une subvention de 1 000 € en 2023 pour le projet « Goûter autour du monde, 3 ème édition » et d’un soutien en régie de 1 000 € en 2022 pour le projet « Goûter, tapas et musiques du monde, 2ème édition ».
- « Piétonisation rue Fouré 2024 », proposé par l’Association des commerçants Congrès Champs de Mars, au centre-ville.
Montant demandé et proposé au vote : 900 € - subvention de fonctionnement
La convivialité de rue est à nouveau au cœur de ce projet, avec un programme d’animations de mai à septembre, construit par les commerçants avec des associations et des habitants du quartier. Le programme vise à fédérer tous les publics avec l’embellissement de la rue, des spectacles, une exposition artistique, une friperie et un vide-grenier porté par les riverains. Le comité d'animation a souligné l'engagement des riverains en coopération étroite avec les commerçants de la rue Fouré. Le nouveau comité de piétonisation participe grandement à la dynamique de la rue et au-delà. Parmi les réalisations, on peut citer l'organisation de cinq événements festifs, l'installation de décorations, la mise en place d'actions festives et la promotion des événements locaux. Ces actions participent activement à la revitalisation du quartier.
Initiatives pour la transition écologique et sociale
- « Aménager le nouvel espace vert Ripossière », proposé par l’association Amicale Laïque Les Ripossiens, à Nantes Sud.
Montant demandé 17 169 € ; Montant proposé au vote : 5 000 € (subvention de fonctionnement) ; 12 169 € (subvention d’investissement)
Ce projet est né de l’atelier citoyen « imaginer un nouvel espace sur Ripossière », situé aux abords immédiats de l’école Sarah Bernhardt. Le projet se concrétise maintenant avec la réalisation des espaces verts, l’installation de mobiliers urbains de convivialité pour adultes et enfants et la création d’une liaison douce entre le boulevard Joliot Curie et la rue Ripossière. La construction du mobilier sera réalisée sous la forme d’un chantier participatif. Pour enrichir encore ces aménagements, le service périscolaire de l’école et le centre de loisirs Graine de Cosmos ont proposé de réaliser avec les enfants une fresque au sol « La mare aux nénuphars » sur le thème de la nature. Le comité d’animation a souligné la dimension « pour et par les habitants » du projet qui en s’inscrivant dans le temps, permettra aux différents usagers de s'approprier cet espace repensé. Le lien avec le terrain d'aventures des CEMEA pour le chantier participatif a été plébiscité, en permettant d’inclure un grand nombre d'enfants du quartier dans le projet. Le dessin de la fresque au sol a été réfléchi dans un échange avec les parents d'élèves, les enseignants, le périscolaire et bien-sûr avec les enfants. La Direction Nature et Jardins est intervenue pour le débitumage et la végétalisation pour un montant de 9 500 €.
- « Marché de quartier paysan et gourmand de la Caserne Mellinet - Nantes », proposé par l’association Terroirs 44 (Fédération des associations de promotion des produits agricoles de Loire- Atlantique), à Malakoff - Saint-Donatien.
Montant demandé 13 000 € ; Montant proposé au vote : 2 277 € (subvention de fonctionnement) ; 10 723 € (subvention d’investissement)
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 51/303 En lien avec des habitants et des commerçants du quartier, les associations Terroirs 44 et Les Bouillonnantes ont proposé de mettre en place un nouveau marché hebdomadaire dédié à l’agriculture paysanne et à l’alimentation durable. Implanté place du 51 ème Régiment d’Artillerie, dans un secteur en pleine transformation, ce marché répondra aux engagements du Projet Alimentaire Territorial. En complément des stands des exposants, des animations culturelles viendront renforcer la convivialité du marché et une signalétique joyeuse et pédagogique sera installée à ces abords. Le comité d’animation a salué ce projet qui va venir dynamiser le quartier de l’ancienne caserne Mellinet et créer comme souhaité lors de la consultation citoyenne une place animée avec un marché.
- « Projet d’embellissement rue Casterneau et groupe scolaire des Agenêts », proposé par l’association Amicale Laïque des Agenêts, à Malakoff - Saint-Donatien. Montant demandé et proposé au vote : 5 000 € - subvention de fonctionnement
En synergie avec la communauté scolaire, un large collectif d’acteurs du quartier a travaillé sur un projet d’embellissement de l'école des Agenêts et de ses abords. Cette initiative vise à améliorer le cadre de vie et à sécuriser les accès à l’école avec la réalisation collective de fresques artistiques. Les peintures au sol contribueront à ralentir le trafic, en s'intégrant harmonieusement au dispositif de « rue scolaire ». Les fresques murales seront réalisées avec les enfants de l'école des Agenêts, qui seront associés de la conception à la réalisation des peintures sous la conduite d’un artiste local. Le comité d’animation a salué ce projet d’intérêt général, construit de manière participative, pour mobiliser très largement toutes les parties prenantes autour de l’école ; les familles, parents et enfants, l'amicale laïque, les riverains, l'équipe éducative et périscolaire.
- « Des bancs en bois végétalisés deux en un dans les rues Biesses », proposé par l’Association des commerçants et artisans des Biesses, sur l’île de Nantes.
Montant demandé et proposé au vote : 4 260 € - subvention d’investissement
Depuis plusieurs années, la rue Grande Biesse s’anime en été autour d’une dynamique participative et festive réunissant habitants, riverains, commerçants et acteurs du quartier. Pour cette édition, la proposition est d’embellir la rue et d’en faciliter l’appropriation par l’installation saisonnière de mobiliers en bois fabriqués avec les habitants. Le projet consiste en la construction de quatre modules, deux par portion de rue piétonne côté petite Biesse et grande Biesse. Ces équipements seront entretenus par les riverains. Le comité d’animation a salué l'attachement de l’ensemble des partenaires impliqués à développer un esprit « petit village », dans une logique participative et en saisissant cette année, l'opportunité de l'extension de la zone piétonne.
Cette association a bénéficié d’une subvention de 3 700 € en 2023 pour le projet « Les couleurs des Biesses » et d’une subvention de 4 000 € pour le projet « Un été rue grande Biesse #3 » en 2022.
- « Le Collectif des Hauts-Pavés - Saint-Félix fête sa transition écologique », proposé par l’association Facilit&CO, à Hauts-pavés - Saint-Félix.
Montant demandé et proposé au vote : 4 100 € - subvention de fonctionnement
Accompagnés par l’association Falcilit&CO et à la suite des « Cinés-débats » soutenus en 2023, des habitants poursuivent la dynamique de quartier pour la transition écologique et sociétale en se constituant en collectif. Après avoir posé les fondamentaux du collectif, des ateliers ont été menés pour travailler sur des sujets comme la végétalisation urbaine, la mise en valeur du quartier et les aménagements de rues. Un temps de lancement du collectif est désormais proposé le 28 septembre sous la forme d’un événement festif ouvert à tous, avec des animations ludiques et solidaires. Cet événement permettra de partager les initiatives et pratiques éco-responsables du quartier, de présenter les partenaires et ressources investis dans cette dynamique, et de recueillir les idées des habitants pour leur quartier demain. Il se déroulera sur le pôle Félix Thomas autour d’un village des initiatives et d’un forum ouvert aux échanges et idées.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 52/303 Cette association a bénéficié d’une subvention de 4 113 € en 2023 pour le projet « Quartier des Hauts-Pavés - Saint-Félix en transition. Ciné-débats ».
- « Tour Alternatiba aux Dervallières », proposé par l’association Alternatiba Nantes, à Dervallières - Zola.
Montant demandé et proposé au vote : 2 500 € - subvention de fonctionnement
Durant plusieurs mois, des citoyens engagés pour la transition sociale et écologique vont parcourir la France sur des vélos multiplaces. Au fil des étapes, l’ambition est de montrer que face au dérèglement climatique, des alternatives concrètes et à la portée de tous existent. Le quartier prioritaire des Dervallières accueillera le lancement de cet événement. Le programme a été élaboré avec des associations locales pour favoriser une large participation des habitants et avec des jeunes habitants impliqués dans le projet de ferme urbaine. Le comité d'animation a salué le choix de lancer ce temps festif pour une écologie populaire dans le parc des Dervallières et la mobilisation des ressources associatives du quartier autour de cet évènement.
La subvention proposée par les budgets participatifs viendra en complémentarité de celle présentée au titre de la politique publique de la transition écologique, d'un montant de 2 500 €, pour accompagner ce projet dans sa dimension thématique et métropolitaine.
- « Fêtes d’automne aux jardins de la Cressonnière », proposé par l’association Les jardins de la Cressonnière, à Nantes Nord.
Montant demandé et proposé au vote : 1 800 € - subvention de fonctionnement
Dans la poursuite du temps fort festif organisé en septembre dernier, un collectif d’habitants a eu l’idée de proposer un week-end d’animations ludiques et pédagogiques autour de différents thèmes en lien avec l’automne : découverte des oiseaux, légumes de saison, rencontre avec des jardiniers, contes d’automne, ateliers de cuisine, concours de sculpture de courges avec les enfants, etc. Ces moments de partage permettront de tisser des liens entre les participants et les nombreux partenaires du quartier. Le comité d'animation a souligné que ce projet permettra aux habitants de découvrir des légumes sous de nouvelles formes par le biais de dégustations et d’animations pour tous les publics.
La bourse citoyenne proposée au titre des budgets participatifs, porte sur un projet pour un montant total de 590 € (annexe 1).
Initiatives culturelles, festives, parentales et sportives
- « Quartier Vibes », à Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne.
Montant proposé par le comité d’animation : 590 €
L'idée de ce projet est venue d’un collectif de jeunes qui a proposé d’organiser un événement pour renforcer la cohésion entre jeunes de 15 à 21 ans issus du Grand-Bellevue, associations et habitants du quartier. Cette fête sera programmée à la Maison des Habitants et du Citoyen de Bellevue, en clôture de l'année scolaire, pour lancer les vacances d’été. Ce projet a été mené avec la soutien de l’Agence Départementale de Prévention Spécialisée (ADPS), les médiateurs, et la Maison des Habitants et du Citoyen de Bellevue. Le comité d’animation a souligné la qualité de préparation ce cet évènement. En favorisant la rencontre et l'engagement des jeunes dans leur quartier, cette initiative pourra inspirer d'autres propositions.
En lien avec ces différentes subventions, sont également proposés les avenants et les conventions avec les associations suivantes :
• l’association Lhaksam - Avenant n°1 à la convention 2024-2026 - annexe 2 Le présent avenant porte sur le projet « Un flashmob estival, dans le quartier Madeleine Champs de Mars » d’un montant total de 3 000 €.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 53/303 • l’association Nouveau Studio Théâtre - Avenant n°1 à la convention 2023-2025 - annexe 3 Le présent avenant porte sur le projet « Le Nouveau Studio Théâtre, lieu artistique et lieu de vie » d’un montant total de 2 750 €.
• l’association Amicale Laïque Les Ripossiens - convention 2024 - annexe 4 La convention porte sur le projet « Aménager un nouvel espace vert Ripossière » d’un montant total de 17 169 €.
• l’association Coma Teatro - convention 2024 - annexe 5
La convention porte sur le projet « Le Théâtre DuPont » d’un montant total de 30 000 €. • l’association Les Parenthèses Enchantées - convention 2024 - annexe 6 La convention porte sur le projet « La Parenthèse Enchantée » d’un montant total de 25 000 €. • l’Association des Riverains et Amis de La Beaujoire - convention 2024 - annexe 7 La convention porte sur le projet « Renouvellement de la fresque de la Beaujoire » d’un montant total de 25 000 €.
• l’association Terroirs 44 - convention 2024 - annexe 8
La convention porte sur le projet « Marché de quartier paysan et gourmand de la Caserne Mellinet - Nantes » d’un montant total de 13 000 €.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve l’attribution des subventions proposées ci-dessus, pour un montant total de 169 043 € ;
2. approuve l’attribution d’une bourse citoyenne pour un montant de 590 € (annexe 1) ;
3. approuve et autorise la signature des avenants et des conventions :
• l’association Lhaksam - Avenant n°1 à la convention 2024-2026 - annexe 2, • l’association Nouveau Studio Théâtre - Avenant n°1 à la convention 2023-2025 - annexe 3, • l’association Amicale Laïque Les Ripossiens - convention 2024 - annexe 4, • l’association Coma Teatro - convention 2024 - annexe 5,
• l’association Les Parenthèses Enchantées - convention 2024 - annexe 6, • l’Association des Riverains et Amis de La Beaujoire - convention 2024 - annexe 7, • l’Association Terroirs 44 - convention 2024 - annexe 8.
4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Non participation au vote de M. Guissé
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 54/303 Direction générale à la Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Direction nature et jardins
Délibération n°10 Conseil municipal du 21 juin 2024
Aménagement des squares Grande Garenne et Fresnel, quartier Bottière – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée.
Mme BIR, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Le quartier Bottière Pin sec est l’un des 12 quartiers « politique de la ville » de Nantes. Il représente une surface de 44 hectares et compte 5800 habitants.
En 2010, la Ville de Nantes engage le projet global Bottière Pin Sec, consistant à améliorer le cadre de vie des habitants du quartier à travers un programme d’aménagements de l’espace public, des bâtiments ou encore de l’ouverture du quartier dans la ville. En 2018, la ZAC métropolitaine est créée, le projet bascule sous maîtrise d’ouvrage Nantes Métropole, une nouvelle concession est signée. En 2020, les premiers chantiers démarrent sur le cœur de quartier.
Dans ce cadre, la Ville de Nantes pilote le projet de réaménagement des deux squares que sont Grande Garenne et Fresnel situés au cœur du quartier Bottière. A ce titre, la Ville de Nantes a inscrit à son budget un programme de travaux ambitieux.
Grande Garenne et Fresnel, des squares de quartier essentiels mais vieillissants
Ces deux squares, insérés au cœur du quartier, issus des aménagements datant des années 70, représentent de véritables poumons verts ; bien que vieillissants, ils demeurent prisés par la population du quartier.
Ces espaces sont caractérisés par la présence d’un patrimoine arboré de qualité, particulièrement développé ; offrant de généreux espaces ombragés, dans une ambiance de sous bois pour le square Fresnel particulièrement.
Outre ces ambiances boisées, les espaces ludiques et de convivialité répondent aux attentes de la population. Terrain de boules, barbecues et aires de jeux sont les lieux de rencontres et de destinations connus et appréciés.
L’ensemble de ces équipements, souffrant de vétusté, leur réaménagement est attendu ; de même, si le patrimoine arboré s’avère précieux et impressionnant, son renouvellement, sa régénération, sont à prendre en compte pour maintenir le caractère vert et ombragé de ces deux sites.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 55/303 Un projet de réaménagement dialogué en proximité
Au regard de l’ambition du projet qu’il s’agit d’affiner et de partager, des usages actuels qu’il convient de qualifier et de mieux appréhender, un programme de concertation a été mis en œuvre.
Différents temps de rencontre ont ainsi été menés dans le but, d’une part, d’informer largement les différents acteurs, et d’autre part, de créer des temps de réflexion et d’ateliers autour de sujets spécifiques (ludicité, convivialité, mobilier, biodiversité, accessibilité…).
Différents temps ont ainsi été programmés :
• 1 journée à l’école, avec les élèves de l’école Urbain Le Verrier, en mobilisant les enfants d’élémentaire et de primaire ;
• 1 temps hors les murs, atelier porteur de parole en extérieur pour aller vers les habitants, notamment les adolescents et les adultes ;
• 1 atelier citoyen, sous forme de balade, pour faire le projet en marchant ;
• des réunions publiques, permettant de préfigurer les aménagements et de rendre compte du projet et de ses avancées.
A l’issue des premiers ateliers, les différentes contributions permettent de faire ressortir trois principaux points de vue :
• Des espaces extérieurs ayant une forte identité paysagère grâce à la présence de nombreux arbres et d’espaces verts, très appréciés par les habitants ;
• Des espaces extérieurs peu entretenus, avec des problèmes d’insalubrité principalement évoqués au travers de la présence de déchets ;
• De grands espaces, peu identifiés qui manquent d’aménagements et d’usages définis.
Programme de l’opération
Les objectifs généraux du programme sont :
• la recherche d’usages multiples de la pataugeoire en dehors de la période estivale et la mise en circuit fermé de l’eau de baignade par souci de rationalisation de la ressource ;
• la création de véritables pôles d’attractivité ludique (afin d’éviter la dissémination des jeux pour une attractivité maximum et une gestion plus efficiente) ;
• la régénération naturelle des espaces boisés avec une attention particulière à la palette végétale et en tenant compte du changement climatique ;
• l’aménagement d’un espace public pour tous : non genré, inclusif, accessible.
Le projet s’inscrit en faveur du développement durable économe en eau, favorisant la biodiversité, comportant, avec peu d’exportation de matériaux, des achats durables (par exemple : origine et labellisation des bois pour le mobilier…). Une attention aux origines des plantes (plantes natives, labellisation locale…) sera portée. Les sols seront désartificialisés et la perméabilité des sols sera retardée. La trame noire (réflexion sur l’éclairage : besoin, pertinence, type éclairage, programmation durée…) sera également prise en considération.
La conception de ce projet de réaménagement a été confiée à une maîtrise d’œuvre externe (paysagistes concepteurs « Atelier360° », agence installée à Nantes).
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 56/303 Calendrier
• 15 mai 2024 : Finalisation de la phase projet ;
• mi-juin à mi-juillet : consultation des entreprises ;
• Début octobre 2024 : début des travaux ;
• Juin 2025 : inauguration nouvelle pataugeoire Grande Garenne ;
• Novembre 2025 : réception des travaux.
Budget
Le coût total de l’opération globale au stade projet est estimé à 2 200 000 € TTC dont :
• 97 170 € HT (116 604 € TTC) pour les prestations de maîtrise d’œuvre ;
• 38 323 € HT (45 988 € TTC) pour les études complémentaires ;
• 1 697 840 € HT (2 037 408 € TTC) pour les travaux.
Ces travaux seront divisés en trois lots :
• Lot 1 : Aménagements paysagers ;
• Lot 2 : VRD ;
• Lot 3 : Fontainerie ;
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'AP002 libellée « Urbanisme et Politique de la Ville », opération n°2021-6598 libellée « Square Bottiere Grande Garenne - réaménagement».
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve le programme d’aménagement des squares Bottière Grande Garenne et Fresnel, ainsi que son enveloppe financière prévisionnelle de 2 200 000 € TTC, dont 2 037 488 € TTC réservés aux travaux, et autorise le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment à attribuer et signer les marchés.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 57/303 Direction Générale Cultures et Arts dans la Ville
Mission Publics et citoyenneté culturelle
Délibération n°11 Conseil municipal du 21 juin 2024
Feuille de route municipale des pratiques artistiques en amateur – Approbation.
Mme BOURDON, conseillère municipale,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
« Est considérée comme une pratique en amateur toute activité artistique et culturelle exercée en dehors de toute contrainte scolaire ou professionnelle, individuellement ou en groupe dans le cadre des loisirs » (Définition partagée comme le référentiel des Pratiques artistiques en amateur à Nantes - Forum#1 des Pratiques artistiques en amateurs - Nantes - 23 février 2024).
À Nantes, les pratiques artistiques amateurs sont au centre de ses préoccupations sociétales. Considérant les droits culturels dans le respect des droits humains fondamentaux, elles incluent la préservation de la diversité et de l'identité culturelle, la promotion de l'inclusion sociale, la garantie d'un accès équitable à la culture et la stimulation de la participation culturelle pour et de tous. Si les vertus de la pratique du sport en amateur sont largement reconnues, celles des pratiques artistiques le sont peut-être moins. Et pourtant, pratiquer un art pour le plaisir, le cultiver selon son goût, quel que soit son niveau, contribue à l’épanouissement, à la santé de chacune et de chacun, au mieux-vivre ensemble et d’être ainsi présent au monde.
La Ville de Nantes mesure pleinement combien la pratique artistique favorise la capacitation, l’engagement culturel et citoyen comme l’émancipation de toutes et tous par l’expression de sa créativité, de sa sensibilité. En ce sens, la collectivité assume pleinement le droit de chacune et de chacun à trouver reconnaissance de son identité et de pouvoir s’émanciper, et considère les habitants comme ressource première de la vie culturelle. Quel que soit son genre, son âge, son origine, sa langue, sa religion, ou ses limitations fonctionnelles, les pratiques artistiques fédèrent des communautés dans la diversité sociale et intergénérationnelle. Accompagnées ou en autonomie, elles s’inscrivent comme le terreau démocratique de la vie de la cité, contribuant au mieux-vivre sur le territoire et nourrissant les imaginaires et les interactions sociales. Elles permettent enfin l’expérimentation et l’émergence de nouveaux talents.
Nantes bénéficie d’une histoire et d’une vitalité indéniable en matière de pratiques artistiques amateurs et tout particulièrement dans le domaine musical à travers un vivier d’acteurs reconnus à l’échelle nationale et internationale. Nantes a toujours veillé à donner une place importante aux pratiques artistiques en amateur dans de nombreux événements culturels renommés (La Folle journée, Scopitone, Rendez-vous de l’Erdre, Tissé Métisse, Trajectoire, Débord de Loire, etc). En 2021, le guide des pratiques artistiques, qui a depuis inspiré d’autres villes, recensait près de 400 associations proposant des ateliers, cours ou formations tout au long de l’année. On estime à plus de 25 000 les Nantaises et Nantais pratiquant une activité artistique régulière au sein de ces associations.
Cette vitalité fait d’ores et déjà l’objet d’un soutien important. A titre d’exemple, en 2022, afin d’assurer les conditions effectives d’une diversité d’expression, de modes d’apprentissage et de promotion des
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 58/303 pratiques culturelles, le soutien financier de la Ville de Nantes au bénéfice des pratiques artistiques en amateur s’élevait à 3 millions d’euros (hors structures culturelles en régie et conventionnées au titre global de plusieurs activités) à la croisée de 6 politiques publiques. Plus d’une centaine de salles dans différents équipements de proximité (Maisons de quartier, Pôles associatifs, CSC Accoord, gymnases etc) sont mises à disposition (ou ont fait l’objet de rénovation) dont parmi les plus récentes : la Maison de quartier La Locomotive, la Maison des Haubans, la salle de diffusion de la Maison de quartier du Jamet – Accoord, etc.
Il est toutefois important de noter que la crise sanitaire est venue bouleverser ces pratiques artistiques, accélérer et amplifier certaines tendances dont le développement de pratiques autonomes et le développement de nouvelles pratiques en ligne . Qu’elles soient individuelles ou collectives, les pratiques artistiques évoluent aujourd’hui dans des formats plus hybrides (réel, virtuel), répondent à de nouveaux rythmes de vie et contribuent activement à la santé physique et mentale, au bien-être des personnes.
A l’heure où les écrans dominent, il est question de réaffirmer l’intérêt de l’expérience vivante et sensible, de considérer qu’agir en la matière est nécessairement un exercice évolutif tant les pratiques et le rapport au collectif changent et peuvent se jouer sur des témoins nouveaux. L’action publique a pour objectif que chacun se considère légitime et capable d’exprimer, de créer, de contribuer à la vie artistique de la Cité.
C’est parce que les enjeux soulevés par les pratiques artistiques en amateur raisonnent avec des objectifs poursuivis par différentes politiques publiques et prioritairement celle de la culture (émancipation, engagement citoyen, bien-être des personnes, ouverture aux autres, reconnaissance des singularités, renouvellement des pratiques et des esthétiques) mais aussi parce qu’aujourd’hui son action publique s’inscrit dans une organisation nouvelle avec une politique plus réactive aux mouvements à l’œuvre, qu’il est paru indispensable à la Ville de Nantes de repenser sa politique publique en y inscrivant la première feuille de route des pratiques artistiques en amateur. Pour rappel, cette ambition décline un engagement du mandat : « lancer un plan pratiques artistiques en amateur facilitées » et a encouragé la désignation d’une conseillère municipale déléguée à la pratique artistique.
Lancée en avril 2023, l’écriture de cette dernière est le fruit d’une démarche dialoguée avec une diversité d’acteurs et d’actrices (développant, hébergeant, soutenant ou diffusant la pratique artistique en amateur) enrichie d’une enquête et d’un état des lieux sur le territoire. Nourrie de cette démarche, la feuille de route des Pratiques artistiques en amateurs déploie quatre orientations stratégiques, ainsi qu’une série d’objectifs opérationnels et plusieurs propositions d’actions.
Les objectifs de la feuille de route des pratiques artistiques en amateur
• rendre visible la vitalité des pratiques artistiques en amateur ;
• renforcer et rendre lisible une offre culturelle de proximité ;
• aller vers les personnes qui ne sont pas initiées à la pratique artistique et agir sur les inégalités d’accès aux loisirs et à la culture ;
• permettre aux nantaises et aux nantais de créer, d’exprimer librement leurs talents, de recevoir la formation artistique de leur choix, au bénéfice d’une reconnaissance de la culture de chacun ;
• enfin, il s’agit également pour la Ville de veiller à rendre plus lisibles et accessibles possibles ses interventions qui relèvent de différentes politiques publiques (culture, vie associative…) en matière d’accompagnement.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 59/303 Orientation 1 : affirmer toute la place des pratiques artistiques en amateur dans la vie de la Cité
La Ville de Nantes s’emploiera à renforcer la reconnaissance et la place des pratiques artistiques en amateur au sein de son territoire en valorisant les initiatives et en encourageant les pratiquants à s’investir activement dans la vie de la Cité. La collectivité jouera un rôle de facilitatrice en multipliant les opportunités pour ces pratiquants lors d'événements culturels. Elle valorisera et renforcera son soutien à travers un temps fort dédié aux pratiques artistiques en amateur au printemps, permettant un « coup de projecteurs » sur les pratiquants en amateur.
Afin de mieux reconnaître la diversité des pratiques, une évaluation participative sera lancée pour comprendre les besoins des habitants et enrichir la feuille de route, tout en adaptant les services existants aux pratiquants. Un conseil plénier annuel constitué d’associations et de pratiquants sera mis en place afin de poursuivre la concertation avec le territoire et pour que chacun et chacune puisse être contributeur aux évolutions de l’action publique.
Orientation 2 : Inscrire pleinement les pratiques artistiques en amateur en proximité
Se basant sur une vision chrono-urbanistique de « la Ville du quart d’heure », la Ville de Nantes met en œuvre une politique visant la proximité artistique et culturelle. Dans cette orientation, est affirmée la volonté d’agir au plus près des habitants et d’y inscrire pleinement les pratiques artistiques en amateur en proximité.
Pour ce faire, il s’agira notamment d’apporter une meilleure visibilité de l’offre de pratique artistique « près de chez soi » par la mise à jour du Guide des Pratiques artistiques et de la création d’une cartographie dédiée.
Un maillage territorial sera mieux assuré en intégrant les pratiques artistiques en amateur dans les schémas directeurs immobiliers et d'urbanisme, et envisageant l'échelle métropolitaine comme terrain de futures coopérations.
La Ville de Nantes sera attentive au redéploiement de son offre en proximité en accompagnant les établissements publics dans le développement d’activités et de projets décentralisés sur les territoires nantais, avec une attention aux quartiers prioritaires de la Ville (QPV). Dans cette optique, elle encouragera des expérimentations favorisant des initiatives associatives, notamment à l’attention des jeunes et des familles.
Un dialogue constructif sera poursuivi avec des acteurs clés comme l’ACCOORD et les Amicales laïques, visant à offrir des espaces autonomes et à articuler les parcours entre temps scolaire et temps libre.
Orientation 3 : Favoriser l’égalité d’accès de toutes et tous aux pratiques artistiques en amateur
La Ville de Nantes s'engage à faciliter l’accès aux pratiques artistiques, notamment auprès des personnes en situation de handicap. Elle accomplira son rôle de facilitatrice pour sensibiliser les acteurs associatifs. Pour cela, elle prendra en compte, en lien avec le Conseil Nantais de l’Accessibilité Universelle (CNAU), l’expertise d’usage des personnes en situation de handicap et organisera par le biais de différentes instances (Ressourcez-vous, Conférence de la Vie Associative, etc) des actions de sensibilisation auprès des associations. Il s’agira également de mettre l'accent sur l'accessibilité de l'offre artistique, notamment pour les familles, et d’encourager la diversification des publics dans les équipements culturels, comme l’École des Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 60/303 Pour démocratiser l'accès à la pratique artistique, la Ville de Nantes étendra des initiatives telles que le prêt d'instruments de musique, déjà expérimenté en 2023, à l'ensemble des bibliothèques municipales.
En matière de communication, elle s’appuiera sur le dispositif d’inclusion sociale Carte Blanche afin de renforcer l'information sur l'aide à la pratique artistique à l’attention des nantais. Elle sera attentive aux associations proposant une tarification adaptée afin de favoriser la faible prise en charge de la cotisation de certains pratiquants en situation de précarité.
Orientation 4 : mieux accompagner les acteurs de la pratiques artistiques en amateur
La Ville de Nantes réitère son engagement en faveur d'un accès équitable à l’offre, en mettant l'accent sur des tarifications solidaires et des soutiens adaptés aux projets socialement utiles. La future plateforme Vie associative formalisera des critères de soutien, qu'il s'agisse de locaux ou de subventions, définis en fonction du caractère d'utilité sociale des projets et relatifs à la pratique artistique.
Les différentes politiques publiques souhaitent conjointement valoriser et mutualiser des espaces disponibles dédiés à la pratique artistique en amateur. Pour ce faire, une cartographie des lieux facilitera la stratégie de planification des activités afin de mieux répondre aux besoins des associations et à la demande en proximité des habitants.
Les locaux permettant d’amplifier la pratique et sa diffusion est une priorité identifiée de la Ville. A ce titre, le nouvel équipement Rosa Parks, à forte dimension éducative et artistique, sera un équipement majeur des pratiques artistiques en amateur. Il accueillera une nouvelle antenne de l’école de musique Olivier Messiaen ainsi que d’autres associations telles que Urbain’s Band.
La Ville entend par ailleurs poursuivre son plan de rénovation des équipements culturels dédiés majoritairement aux pratiques artistiques en amateur et à l’enseignement artistique.
Enfin, considérant les pratiques artistiques en amateur comme parties prenantes de l’écosystème de la diversité nantaise, il s’agira également d’amplifier les interactions fertiles entre les artistes, les acteurs culturels professionnels et amateurs. Dans l’objectif de favoriser l’interconnaissance et la montée en compétence, la Ville ambitionne de renforcer les liens entre amateurs et professionnels. Elle facilitera les passerelles entre dispositifs et encouragera les échanges entre pairs et les coopérations. Une attention particulière sera portée à la mise en réseau des acteurs culturels, favorisant l'échange et la professionnalisation du secteur.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’approuver cette feuille de route, détaillée en annexe.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 61/303 Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve la Feuille de route municipale Pratiques artistiques en amateur (cf. annexe) ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 62/303 Direction Générale Cultures et Arts dans la Ville
Direction du Patrimoine et de l’Archéologie
Délibération n°12 Conseil municipal du 21 juin 2024
Politique publique du patrimoine – Convention du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel, dite convention de Faro – Adhésion aux valeurs.
M. CHATEAU, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La Convention de Faro (annexe 1) met en avant les aspects importants du patrimoine, dans son rapport aux droits de l’homme et à la démocratie. Elle défend une vision plus large du patrimoine et de ses relations avec les habitants et la société. La Convention nous encourage à prendre conscience que l’importance du patrimoine culturel tient moins aux objets et aux lieux qu’aux significations et aux usages que les gens leur attachent et aux valeurs qu’ils représentent.
La Convention de Faro est une « convention cadre » qui définit les enjeux, les objectifs généraux et les champs possibles d’intervention dans lesquels les États membres sont invités à progresser. Chaque partie contractante peut décider des moyens qui conviennent le mieux pour la mise en œuvre, en fonction de ses cadres législatifs et institutionnels, de ses pratiques et de son expérience spécifique. Comparée aux autres conventions, la « convention-cadre » ne crée pas d’obligation d’action. Elle suggère plus qu’elle n’impose.
A Nantes, le patrimoine n'est pas seulement une affaire de spécialistes. C’est un bien commun auquel chacune et chacun doit pouvoir accéder et contribuer. C’est l'un des principaux enjeux de la politique publique municipale et de ses nombreux dispositifs.
Le projet Nantes Patrimonia permet l’échange autour des patrimoines, dans toute leur richesse et leur diversité. Au-delà de cet enjeu patrimonial, ce projet a une forte dimension citoyenne et urbaine, car comme tous les outils de partage et de réflexion créé à Nantes, il permet de nourrir le débat sur le devenir de la ville et du cadre de vie de chacun. Il vise à rendre les Nantaises et Nantais acteurs de la vie de leur ville, de leur quartier, par des sujets qui les rassemblent et leur ressemblent. Il participe ainsi activement aux transitions sociales, écologiques et démocratiques qui sont portées par et sur le territoire.
C’est dans ce cadre que Nantes reconnaît les puissantes valeurs démocratiques soutenues par la convention de Faro du Conseil de l’Europe comme une source d’inspiration pour porter la diversité et la pluralité des cultures qui font son Histoire. C’est reconnaître que « nos histoires, font l’Histoire ».
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 63/303 Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. partage les enjeux et les objectifs de la Convention de Faro et affirme officiellement et symboliquement son attache aux valeurs et principes énoncés dans cette convention-cadre du Conseil de l’Europe (cf. annexe).
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 64/303 Direction Générale du Développement Économique
Responsable, Emploi, Innovation, Europe et International
Direction Économie et Emploi Responsables
Délibération n°13 Conseil municipal du 21 juin 2024
Mesures de soutien à l’activité commerciale du centre-ville – Subventions – Approbation.
M. SALAÜN, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI), la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), Plein Centre, l’Union Nantaise du Commerce de Détails (UNACOD), l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH), le Groupement des indépendants de l’Hôtellerie et de la Restauration (GHR), le Club Immobilier Nantes Atlantique (CINA), les Ecossolies, le Voyage à Nantes et la Métropole œuvrent au quotidien aux côtés de la Ville pour soutenir le commerce de centre-ville, tant sur les enjeux du quotidien (accessibilité, propreté, sécurité, logistique, animation, etc.) que sur les transitions sociales et environnementales.
L’association Plein Centre est l’association des commerçants du centre-ville de Nantes. Ses objectifs visent à :
• animer le centre-ville par diverses actions ;
• dynamiser les commerces ;
• informer les commerçants ;
• sensibiliser et accompagner les commerçants dans leurs transitions ;
• représenter les commerçants et être l’interlocuteur privilégié des institutions.
Lors du Conseil municipal du 2 février 2024, la Ville de Nantes a attribué une subvention de fonctionnement à hauteur de 104 000 € au titre de l’année 2024 pour ses actions d’animations courantes du centre-ville, les animations de fin d'année ainsi que les actions de communication interne et externe auprès des commerçants du centre-ville et des habitants.
Dans le cadre des chantiers de la centralité et liés au développement des nouvelles lignes de transport en commun, le pont Anne de Bretagne et le quai de la Fosse seront fermés à la circulation automobile à partir de la fin avril 2024 pour une durée d’un an minimum. Dans ce contexte, la Métropole et la Ville de Nantes se sont engagées à soutenir les commerçants, entreprises, services et acteurs du quartier et du centre-ville par des mesures d’accompagnement exceptionnelles. Il est ainsi prévu de renforcer la politique d’animation commerciale du centre-ville sur l’ensemble de l’année 2024. Pour cela, il est proposé de :
• Réaffecter la subvention de 40 000 €, attribuée en 2023 à Plein Centre pour l’embellissement des rues. Ce budget permettra à l’association de renforcer les animations commerciales (renforcement des animations pour Nantes à Cœur, renforcement des Off du Voyage à Nantes estival, proposition de nouveaux spectacles de rues, etc.).
• Attribuer une subvention complémentaire de 50 000 € à l’association Plein Centre qui organisera un appel à candidatures, dont les modalités seront définies par un cahier des charges corédigé avec la Ville de Nantes. L’action de Plein Centre consistera à mobiliser,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 65/303 fédérer et accompagner les commerçants autour de projets de mise en valeur de vitrines dans les rues du centre-ville.
Ainsi, Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 50 000 € à l’association Plein Centre s’inscrivant en sus de la subvention annuelle de 104 000 € votée en février 2024 et d’approuver l’avenant n° 2 à la convention en cours 2023-2024. Les crédits sont prévus au chapitre 65, article 65748 du CR 81C2.
Le montant demandé pour ces actions pour 2024 est de 50 000 €. Le montant versé était de 130 500 € en 2022 et de 161 500 € en 2023.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve la réaffectation de la subvention de 40 000 € allouée en 2023 pour renforcer le budget animation de l’association Plein Centre ;
2. approuve le versement d’une subvention complémentaire de 50 000 € à l’association Plein Centre dans le cadre d’un appel à candidatures visant à mettre en valeur les vitrines des commerçants dans le cadre des animations de fin d’année ;
3. approuve l’avenant n°2 à la convention 2023-2024 avec l’association Plein Centre (cf. annexe) ;
4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 66/303 Direction Générale Développement Économique Responsable,
Emploi, Innovation, Europe & International
Direction Économie et Emploi Responsables
Délibération n°14 Conseil municipal du 21 juin 2024
Expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée – Attribution de trois subventions à l’Association Territoriale pour le Développement de l’Emploi et des Compétences (ATDEC), Partage 44 et La Belle Cordée Nantaise – Approbation.
M. OUGGOURNI, conseiller municipal,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Le projet Territoires zéro chômeur de longue durée est une expérimentation territoriale, partenariale et participative qui vise à résorber le chômage de longue durée. Elle a vocation à démontrer que l’exclusion sociale due à la privation d’emploi, n’est pas inéluctable.
Cette expérimentation, encadrée par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "Territoires Zéro Chômeur De Longue Durée", est portée, d’une part, par le Fonds d’Expérimentation Territorial contre le Chômage de Longue Durée qui assure le versement des salaires et, d’autre part, par l’association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée qui accompagne les projets et les territoires volontaires dans le cadre des projets TZCLD.
Un appel à candidatures en ligne a été ouvert en juillet 2021, pour trois ans. La date butoir de candidature de la deuxième expérimentation TZCLD est fixée au 30 juin 2024.
Le Fonds d’expérimentation est chargé d’instruire les candidatures des territoires au regard d’un cahier des charges qu’il a proposé et qui a été fixé par arrêté du ministre chargé de l’emploi. L’instruction s’appuie également sur un dialogue continu avec le territoire candidat. Elle est complétée d’une visite sur site, d’entretiens avec les élus, les partenaires, les personnes privées durablement d’emploi volontaires et d’avis consultatifs des services de l’État (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) et du Département.
Engagement et candidature de la Ville de Nantes à l’expérimentation TZCLD
Par délibération du Conseil municipal du 25 juin 2021, la Ville de Nantes s’est engagée dans l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée, par son adhésion à l’association TZCLD, comme membre du collège des collectivités territoriales et la signature de la charte d’engagement. Les actions préparatoires à la candidature nantaise sont pilotées par les services de Nantes Métropole, la Ville de Nantes en partenariat avec l’association La Belle Cordée Nantaise, depuis juin 2022.
Par délibération du Conseil municipal du 24 juin 2022, la Ville de Nantes a approuvé l’installation d’un Comité Local pour l’Emploi (CLE) et a désigné Monsieur Bassem ASSEH pour siéger au sein dudit
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 67/303 comité. Il en assure la présidence et Monsieur Jamal OUGGOURNI, la vice-présidence en sa qualité de conseiller délégué à l’expérimentation TZCLD.
Le CLE est une instance de gouvernance et de pilotage partenariale, définie par les décrets du 30 juin 2021 et du 22 décembre 2021 relatifs à l’expérimentation TZCLD. Il a pour objet de coordonner l’action des acteurs locaux participant à l’expérimentation. Il a été installé le 14 novembre 2022 et regroupe une quarantaine de personnes (acteurs institutionnels et de l’emploi, structure d’insertion par l’activité économique, associations, entreprises, …).
Le projet TZCLD de Nantes est le fruit d’un véritable consensus entre les habitants engagés et l’ensemble des partenaires réunis au sein du CLE. Ce dernier est garant de l’action participative de l’expérimentation.
Par délibération du 13 octobre 2023, dans l’objectif d’accélérer la conduite des travaux et de réunir les conditions favorables à une candidature à l’expérimentation TZCLD au premier trimestre 2024, la Ville de Nantes en dialogue avec Nantes Métropole a décidé de conforter son organisation et sa gestion de projet partenariale, avec La Belle Cordée Nantaise, en associant l’Association Territoriale pour le Développement de l’Emploi et des Compétences (ATDEC) et les structures d’insertion par l’activité économique Partage 44 et Solidarité Emploi, aux travaux d’ingénierie de projet de l’expérimentation.
Par délibération du 8 décembre 2023, le Conseil municipal a autorisé la Ville de Nantes à candidater à l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée pour les quartiers Bottière – Pin Sec, Pilotière nord, Perray et Ranzay (pour partie), ainsi que les zones Nantes Est et Paridis.
Compte rendu des travaux réalisés depuis 2022
Les travaux engagés depuis 2022, ont permis de réaliser les actions suivantes :
1- La définition du périmètre d’expérimentation qui regroupe les quartiers Bottière – Pin Sec, Pilotière nord, Perray, Ranzay (pour partie) et les zones Nantes Est et Paridis. Le territoire d’expérimentation est dénommé : « Bottière Pin Sec et Nantes Est pour le Droit à l’emploi ». Il compte 8 566 habitants et enregistre un taux de chômage consolidé de 15,84 %. Prenant appui sur les principes fixés par l’expérimentation TZCLD, les travaux réalisés ont permis de définir le nombre de personnes potentiellement concernées par l’expérimentation (1131 personnes) et le nombre de personnes privées durablement d’emploi volontaires (226 personnes) qu’il s’agira d’accompagner pour un retour à l’emploi. La notion de volontariat est primordiale dans l’expérimentation.
2- La mobilisation des acteurs associatifs et des entreprises autour du projet d’expérimentation afin de les associer à la démarche et de construire des partenariats utiles au projet. Actuellement, plus d’une soixantaine d’acteurs sont mobilisés dans le cadre de l’expérimentation.
3- Le développement d’actions d’identification, de rencontre et d’accompagnement des personnes privées d’emploi volontaires sur le territoire d’expérimentation. Plus de 4 000 personnes ont été informées, depuis septembre 2022, via différents canaux de communication (flyers, affiches, réseaux sociaux, informations de proximité, ...). Quatre-vingts personnes privées durablement d’emploi, sont en cours d’accompagnement. Une campagne de porte-à-porte a ciblé 1 325 logements durant les mois de novembre et décembre 2023. Elle a permis d’identifier 143 nouvelles personnes intéressées pour lesquelles un parcours d’accompagnement est d’ores et déjà structuré.
4- Le pilotage et la mise en œuvre des travaux de préfiguration et de création de l’entreprise à but d’emploi (EBE). Cette action s’appuie sur la définition préalable des travaux utiles qui consiste à définir le spectre d’activités à retenir au croisement de l’expression des demandeurs d’emploi de longue durée, des besoins peu ou pas couverts du territoire d’expérimentation et des études de
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 68/303 faisabilité sur les secteurs d’activité retenus. Dans ce cadre, l’offre d’accompagnement des Ecossolies (formation à la méthodologie de la fabrique à initiatives, expertise et étude des secteurs d’activité en lien avec la feuille de route ESS et incubateur) a été mobilisée. Les travaux, conduits au sein d’une commission dédiée, ont associé une dizaine de structures d’insertion par l’activité économique, une trentaine d’entreprises et une quinzaine de demandeurs d’emploi de longue durée.
Ces travaux ont permis la création de l’entreprise à but d’emploi « BOREAL – Bottière Revalorise l’Emploi avec les Acteurs Locaux » (association Loi 1901). Ses statuts prévoient la possibilité d’un passage en Société Coopérative d’Intérêt Collectif permettant la consolidation du projet TZCLD au sein de l’EBE. Elle vise à porter quatre pôles d’activité : un atelier de réemploi textile, une offre de stockage (moyen terme), une activité de multi services entreprises (pour le compte des entreprises de Nantes Est et Paridis), une offre de services autour de la sensibilisation et de la médiation Habitat. En outre, trois autres activités pourraient être développées sur la durée de l’expérimentation : un point de vente textile des surplus de recycleries partenaires, un comptoir senior et familles monoparentales, une offre de valorisation des cartons en litière animale. Son ouverture est envisagée en janvier 2025 (si le territoire est habilité). Elle vise à salarier une centaine de personnes en six ans.
5- La construction du dossier de candidature TZCLD et sa transmission le 31 janvier 2024. Il est en cours de procédure d’instruction.
L’ensemble des travaux sont pilotés et réalisés sous couvert des validations séquencées du Comité Local pour l’Emploi qui s’est réuni cinq fois entre novembre 2022 et janvier 2024. Par ailleurs, trois commissions ont été installées afin de structurer les actions d’animation du droit à l’emploi, de préfiguration et de création de l’entreprise à but d’emploi BOREAL : commissions « emploi », « travaux utiles » , « préfiguration et création de l’EBE » (dix réunions organisées en un an). Trois autres commissions seront créées si le territoire est habilité : commissions « vigilance et évaluation », « actions syndicales », « handi-psy ».
Au-delà de l’acte de candidature de la Ville de Nantes, le 31 janvier 2024, les travaux se poursuivent, sur toute l’année 2024, conformément aux termes de l’expérimentation TZCLD. Un nouveau plan d’action est défini en lien avec l’ATDEC, La Belle Cordée Nantaise, Partage 44 et Solidarité Emploi. Il porte notamment sur les actions d’animation territoriale, d’« aller vers » , d’accompagnement des personnes privées d’emploi volontaires et des questions à travailler pour l’ouverture de l’EBE BOREAL, en janvier 2025. Dans ce cadre, au-delà de son engagement politique et de son accompagnement technique, il est proposé que la Ville de Nantes renouvelle son soutien financier aux côtés de Nantes Métropole, à l’ATDEC et Partage 44 en partenariat avec Solidarité Emploi. Il est proposé que la Ville de Nantes puisse financer les actions portées par La Belle Cordée Nantaise.
Ainsi, pour l’année 2024, la Ville de Nantes attribue les financements suivants :
• Subvention à l’ATDEC de 25 000 € dans le cadre de la convention 2023-2024 entre la Ville et l’ATDEC. Le montant de la subvention demandé par l’ATDEC étant de 25 000 € ;
• Subvention de 25 000 € à Partage 44 dans le cadre de la convention 2023-2024 entre la Ville et Partage 44. Le montant de la subvention demandé par Partage 44 étant de 25 000 € ;
• Subvention de 20 000€ à La Belle Cordée Nantaise dans le cadre de l’avenant en cours à la convention 2022-2024. Le montant de la subvention demandé par La Belle Cordée Nantaise étant de 25 000 €.
Le montant accordé à La Belle Cordée Nantaise en 2022 était de 25 000 € et de 20 000 € en 2023. Pour ATDEC et Partage 44, le montant accordé en 2023 était de 25 000 €, aucune subvention n’a été accordée sur 2022.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 69/303 La Ville s’engage, à travers cette délibération, à mobiliser les services utiles en appui de ce projet. Elle affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
Les crédits sont inscrits au chapitre 65 (article 65748), fonction 632.10, programme 81C2.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve l’attribution des subventions suivantes :
• ATDEC : 25 000€ ;
• PARTAGE 44 : 25 000€ ;
• La Belle Cordée Nantaise : 20 000€ ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Non participation au vote de M. Fournier
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 70/303 Direction générale déléguée à la Cohésion sociale
Direction Petite enfance
Délibération n°15 Conseil municipal du 21 juin 2024
Petite Enfance – Actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant – Approbation.
Mme NAULIN, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant a été approuvé par le Conseil municipal du 30 juin 2023. Après une année d’exercice et une évaluation des ajustements lors de l’année scolaire 2023/2024, certaines dispositions doivent être actualisées notamment pour :
• simplifier le parcours de parents en leur demandant moins de justificatifs lors de l’instruction des « contrats d’activité » ;
• mieux prendre en compte les besoins d’accueil des familles :
◦ ainsi, les priorités d’admission sont complétés (grossesse multiples, parent mineur à la date de l’accueil de l’enfant, accueil d’urgence) ;
◦ dans le cadre du « contrat jours + », les enfants pourront être accueillis jusqu’à 2 jours fixes garantis par semaine. Par ailleurs, la durée de ce contrat sera assouplie (6 mois ou un an) pour s’adapter aux changements des situations familiales en cours d’année.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le nouveau règlement de fonctionnement des établissements de l’accueil du jeune enfant joint en annexe, applicable au 1 er septembre 2024, et prenant en compte les modifications exposées ci-dessus. Les autres dispositions du règlement demeurant inchangées.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve le règlement de fonctionnement des établissements de l’accueil du jeune enfant annexé, applicable à compter du 1er septembre 2024 (cf. annexe) ;
2. autorise Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 71/303 Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 72/303 Direction Générale Déléguée à la Cohésion Sociale
Direction de la Petite Enfance
Délibération n°16 Conseil municipal du 21 juin 2024
Petite Enfance – Versement de subventions – Convention – Approbation
Mme NAULIN, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Renouvellement de la convention de partenariat avec la branche professionnelle du particulier employeur et Ipéria1
Dans le cadre de sa politique publique petite enfance, la Ville de Nantes s’est fixé comme objectif de promouvoir « le bien grandir » auprès de toutes les familles. Un des engagements de la « Charte Qualité Nantaise pour l’accueil des tous-petits » concerne l’accès à la formation continue pour l’ensemble des professionnels du secteur de la petite enfance, dont les professionnels de l’accueil individuel.
Le 4 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé la convention de partenariat entre la Ville de Nantes, la branche professionnelle du particulier employeur et Ipéria. La branche professionnelle du particulier employeur représente l’ensemble des professionnels de l’accueil individuel, employés par un ou plusieurs parents. Elle est accompagnée par Ipéria, plateforme nationale de professionnalisation du secteur de l’emploi à domicile. Ipéria s’appuie lui-même sur des organismes de formation locaux pour déployer sur le territoire les formations de son catalogue.
Le renouvellement du partenariat formalisé dans la présente convention vise à continuer de :
• mettre en place des journées de formation destinées aux professionnels de l’accueil individuel ;
• soutenir la qualification des professionnels de l’accueil individuel en les informant et les orientant en fonction de leurs besoins de formation ;
• organiser et formaliser l’échanges des données de formation entre les partenaires pour développer la connaissance territoriale des besoins de formations des professionnels de l’accueil individuel.
Dans le cadre du partenariat, la Ville de Nantes pourra notamment mettre à disposition des espaces pour accueillir les journées de formation. Elle assurera également, via les relais petite enfance, la promotion et l’organisation de l’évènement auprès des publics concernés et fera connaître le dispositif de formation aux parents employeurs.
Les formations seront gratuites pour les professionnels de l’accueil individuel et leur salaire, tout comme la rémunération des organismes de formation, seront pris en charge par les fonds de formation de la branche professionnelle.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention de partenariat jointe en annexe 1, pour une durée de 4 ans sur la période 2024 /2027.
1 IPERIA est une association qui œuvre à la reconnaissance et à la valorisation des métiers de la famille et du domicile dans le cadre d’une relation de travail entre un particulier employeur et son salarié.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 73/303 Versement d’une subvention de fonctionnement à l’association le Petit Lieu (Nantes Nord)
Le Petit Lieu est un lieu ressources pour les familles, créé en 2020 dont l’objectif est de lutter contre l’isolement social et la précarité des familles. Le projet se décline en trois secteurs :
• une recyclerie solidaire pour diminuer le budget des familles consacré aux vêtements, équipements, livres et jouets pour enfants ;
• un lieu d’accueil pour développer un lieu solidaire et de proximité et prévenir le repli sur soi et l’isolement relationnel ;
• un accompagnement à la parentalité par la proposition d’ateliers et/ou une orientation vers d’autres structures si besoin.
C’est un tiers lieu dédié à la petite enfance et aux familles les plus fragilisées, une initiative novatrice dans un quartier politique de la ville (l’association est installée 4 rue Samuel de Champlain) qui répond à un besoin réel des familles en précarité. Il permet de développer et tisser du lien social à Nantes Nord.
Pour la mise en place des ateliers parentalité, une convention de mise à disposition des locaux du LAEP le Square, est en cours d’écriture pour plus de cohérence dans l’intervention auprès des fa- milles, ce qui renforcera les collaborations entre le Square et le Petit Lieu.
Après quatre années de fonctionnement, il est apparu nécessaire de consolider la structure de financement de l’association pour garantir sa pérennité au regard des différentes actions menées, en mobilisant les différentes politiques publiques concernées :
• petite enfance : subvention de fonctionnement à hauteur de 3 000 €, complétée d’un soutien supplémentaire dans le cadre du contrat de ville d’un montant de 4 000 € pour l’année 2024 ;
• vie associative : subvention de fonctionnement de 1 500 € pour une première année au titre de la politique de la ville.
Par ailleurs, Nantes Métropole versera une subvention de fonctionnement de 10 000€ en 2024 au titre de sa politique des déchets (ressourcerie).
A terme, il sera proposé un conventionnement tripartite Ville de Nantes, Nantes Métropole et le Petit Lieu dans le cadre d’un soutien au fonctionnement de l’association Petit Lieu.
Le montant demandé est de 4000 €, les montants versés en 2022 et 2023 s’élevaient à 3000 €. La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du budget 2024, au chapitre 65, article 65748, sous-fonction 4228.10.
Versement d’une subvention d’équipement complémentaire au multi accueil intercommunal Grand Bellevue, l’Orée des Pins.
Le projet Grand Bellevue a mis au cœur de ses enjeux, la réussite éducative des enfants et des jeunes. Dans le domaine de la petite enfance, les Villes de Saint-Herblain et Nantes mènent des politiques volontaristes pour répondre aux besoins des familles en matière de modes d’accueil des enfants. A partir de ces constats et de cette volonté partagée, les deux Villes ont imaginé un projet d’équipement petite enfance intercommunal, qui permet de développer l’offre d’accueil pour les habitants Herblinois et Nantais, puisque ouvert aux familles des deux communes.
Ce multi-accueil municipal intercommunal ouvert depuis 2022 est un établissement inclusif de 46 places situé au 3, square de Toulouse et 3 rue d’Aquitaine, à Saint-Herblain, dans un rez-de-chaussée d’immeuble appartenant à CDC Habitat Social dont 13 places sont réservées aux familles nantaises et 6 places destinées à l’accueil d’enfants en situation de handicap- unité ADAPEI.
Une convention a été approuvée par le Conseil Municipal du 17 décembre 2021 qui définit les conditions dans lesquelles les Villes de Saint-Herblain et Nantes organisent les places d’accueil et les
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 74/303 conditions de financement associées. L’article 4,2 de ladite convention prévoit que le montant de la subvention d’équipement de la Ville au titre des 13 places d’accueil réservées à des familles nantaises, est révisé en cas de non-perception de la totalité des recettes estimées au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) par la Ville de Saint-Herblain qui viendrait augmenter le coût net de l’investissement.
Afin de tenir compte du montant réellement perçu par la Ville de Saint-Herblain au titre du FCTVA s’élevant à 193 524 € contre 418 224 € estimés dans la convention, impactant ainsi le coût net d’acquisition, le montant de la subvention d’équipement de la Ville de Nantes doit être révisé.
Il vous est proposé d’arrêter à 185 404 €, le montant définitif de la subvention d’équipement de la Ville contre 141 560 € fixés dans la convention. Compte tenu des versements déjà effectués par la Ville, le solde s’élève à 43 844 €.
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du budget 2024, au chapitre 65, article 657341, sous-fonction 4222.13.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve la convention de partenariat avec la branche professionnelle du particulier employeur et Ipéria (cf. annexe) ;
2. approuve le versement d’une subvention de fonctionnement pour 2024 à l’association Le Petit Lieu de 4 000 € ;
3. arrête à 185 404 € le montant définitif de la subvention d’équipement de la Ville au titre des 13 places d’accueil réservées à des familles nantaises et autorise le versement du solde de la subvention d’équipement de 43 844 € à la Ville de Saint-Herblain ;
4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 75/303 Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Direction de l’éducation
Délibération n°17 Conseil municipal du 21 juin 2024
Politique publique « Bien grandir à Nantes », volet « familles et parentalité » – Troisième répartition de subventions – Avenants – Approbation.
Mme NAULIN, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Le Projet Éducatif de Territoire (PEdT) comprend l’ensemble des actions qui contribuent à assurer la réussite éducative de tous les enfants de 0 à 16 ans, à organiser la cohérence éducative entre les différents moments de leur vie (temps scolaire, péri et extra scolaire), à associer pleinement les familles à l’atteinte de ces objectifs.
Voté au Conseil municipal du 25 juin 2021 puis renouvelé jusqu’en 2027 lors du Conseil municipal de ce jour, le PEdT 2024-2027 s’articule autour de trois axes prioritaires : la réduction des inégalités sociales, les conditions de vie et santé globale de l’enfant et les compétences clefs pour la citoyenneté d’aujourd’hui et de demain.
Dans ce cadre, l’enjeu stratégique majeur identifié pour le mandat en matière de familles et parentalité consiste dans l’accompagnement à « devenir parents », de la préparation de la naissance au passage à l’âge adulte. La Ville de Nantes s’appuie sur ce socle pour conforter sa politique familles et parentalité en l’adaptant aux enjeux d’une ville solidaire et facile à vivre pour les familles.
Ainsi, il et proposé de procéder au versement de subventions destinées à aider à la mise en œuvre du projet associatif des associations contribuant à la politique publique «Bien grandir à Nantes » volet «familles et parentalité» pour un montant total de 41 817 €. Cela concerne notamment l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF 44) qui en plus de son service « d’espace de rencontre » intègre le service de médiation familiale de l’AERF suite à une fusion acquisition. A noter également l’association La Presqu’île, acteur important de la parentalité sur le quartier de Dervallières ou encore L‘atelier des petits pouces qui, contribue au dynamisme du quartier Madeleine-Champ de Mars.
Par ailleurs, la Ville accompagne les projets des associations intervenant dans le domaine de la parentalité au travers du dispositif du Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP), en partenariat avec les acteurs de territoire, l’État, la CAF et le Conseil départemental. Le point commun à tous ces projets hétéroclites est le soutien des parents dans l’exercice de la fonction parentale. Cela concerne notamment les associations de parrainage à l’image de Parrains par mille ou Marraine et vous ou des associations thématiques qui interviennent spécifiquement auprès de catégories de familles confrontées à certaines situations. C’est le cas de Jumeaux et plus, d’Enfance et famille d’adoption, de REPI ou encore Jonathan Pierres Vivantes.
Il est proposé de soutenir 12 projets pour un montant de 23 894 €. Le montant total des subventions proposées au titre de la présente délibération s’élève ainsi à 65 711 €.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 76/303 La Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal lors de sa séance du 2 février 2024.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve le versement de subventions dans le cadre du volet « familles et parentalité » de la politique publique « Bien grandir à Nantes », pour un montant total de 65 711 €, selon la répartition proposée en annexe 1 ;
2. approuve les avenants avec :
• l’association à l’Abordage (annexe 2) ;
• l’association Petit à petit « Ma marouette » (annexe 3) ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance Le premier adjoint
Jeanne SOTTER Bassem ASSEH
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 77/303 Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Direction de l’éducation
Délibération n°18 Conseil municipal du 21 juin 2024
ACCOORD – Accueils de loisirs et séjours de vacances – Rapport du délégataire de service public 2023 – Information - Avenant n°2 au contrat de délégation de service public 2023-2024 – Approbation.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La Ville de Nantes a confié à l’association ACCOORD, par contrat de délégation de service public, la gestion des accueils de loisirs et séjours de vacances pour les enfants de 3 à 17 ans, pour la période comprise entre le 1 er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
1. Rapport du délégataire de service public 2023 – Information
L’article L3131-5 du code de la commande publique précise que « Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public. »
L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ajoute que « dès la communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »
Aussi, il est proposé de prendre acte de l’information donnée, au titre de l’exercice 2023, par le rapport de délégataire de service public de l’ACCOORD transmis le 30 avril 2024, retraçant les comptes et comportant une analyse de la qualité des services délégués, joint en annexe à la présente délibération.
2. Avenant n°2 – contrat 2023-2024
• Montant de la contribution annuelle
Le contrat prévoit que « le mandatement définitif de la contribution est réalisé à la clôture de l’exercice comptable, au plus tard le 30 juin de l’année n+1 ». Le présent avenant a pour objet d’acter le montant de la contribution financière définitive de la Ville au titre du fonctionnement pour l’année 2023, qui s’élève à 16 448 956 €.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 78/303 • Mise à jour des équipements et espaces mis à disposition
Comme le prévoit le contrat en son article 12, ce contrat vaut autorisation d’occupation du domaine public, au profit du délégataire, pour l’ensemble des biens immobiliers visés en annexe. Le contrat prévoit que ce tableau des équipements et espaces mis à disposition (annexe 2.a) pourra être mis à jour pour chaque année scolaire n/n+1 par un avenant présenté en Conseil municipal au plus tard en juillet de l’année n.
Considérant les évolutions apportées à cette annexe pour l’année 2024, il convient d’actualiser les annexes 2a (liste des équipements et espaces mis à disposition) et 2b (capacité des locaux mis à disposition) telles que jointes à la présente délibération.
• Niveau d’activité prévisionnel des accueils de loisirs jeunes
La proposition d’avenant intègre par ailleurs une autre évolution au contrat 2023-2024 concernant l’offre de transition à l’attention des 16-17 ans dans les quartiers prioritaires pour laquelle avait été fixée un objectif de fréquentation cible de 4 000 journées enfants par an pour l’année 2023 et l’année 2024, réparties en 2 000 journées enfants sur le grand quartier Ouest et 2 000 journées enfants sur le grand quartier Centre-Sud.
La nature et les objectifs de l’accompagnement déployé dans le cadre de cette offre ne peuvent s’inscrire dans une comptabilisation classique de « journées enfants » de type accueil de loisirs. Aussi, il est proposé de supprimer cette cible 2023 et 2024 et d’y substituer l’obligation, pour le délégataire, de rendre compte et justifier l’activité déployée en direction des 16-17 ans une fois par an par la transmission d’un bilan qualitatif et quantitatif retraçant le nombre de jeunes bénéficiaires ainsi que du nombre et de la typologie des actions conduites à leur attention.
Il est précisé que la conclusion de cet avenant relève de l’article R. 3135-7 du code de la commande publique qui autorise les modifications des contrats de concession non substantielles. Par ailleurs, ce projet n’entraîne pas une augmentation du montant global du contrat supérieure à 5 %.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. prend acte du rapport annuel d'activité, qui lui a été transmis, au titre de l’année 2023, par l’ACCOORD, délégataire du service public des accueils de loisirs et séjours de vacances (cf. annexe 1) ;
2. approuve l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public des accueils de loisirs et séjours de vacances conclu avec l’association ACCOORD pour les années 2023 et 2024 (cf. annexe 2) ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer l’avenant n°2 précité ;
Non participation au vote de M. Guissé
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 79/303 Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Direction de l’éducation
Délibération n°19 Conseil municipal du 21 juin 2024
Unités d'enseignement externalisées dans les écoles Ledru Rollin, Sarah Bernhardt et Fellonneau - Conventions de coopération et de fonctionnement avec l'Institut Public Ocens et l'ADAPEI de Loire Atlantique – Approbation.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, réaffirme le droit à la scolarisation de tous les enfants en situation de handicap. Cette loi complétée du décret n°2009-378 du 2 avril 2009, d’un arrêté à la même date et de l’instruction du 23 juin 2016 relative au cahier des charges des unités d’enseignement externalisées (UEE) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), définit officiellement la notion d’unité d’enseignement qui permet à un groupe d’enfants scolarisés dans un institut médico-social de bénéficier d’un environnement scolaire ordinaire et précise les conditions d’accueil de ces enfants en milieu ordinaire.
Dans ce cadre, depuis plus de 20 ans, une vingtaine d’élèves de l’Institut Public Ocens présentant une surdité, avec ou sans troubles associés, est scolarisée au sein du groupe scolaire Ledru Rollin – Sarah Bernhardt (Nantes sud). La Ville de Nantes a en effet souhaité favoriser ce type d’accueil, en mettant à disposition de l’Institut Ocens des locaux scolaires dans ces écoles, à titre gratuit, et en facilitant l’accueil des enfants en temps partagé dans les classes ordinaires.
La convention étant arrivée à son terme et ayant fait l’objet d’une évaluation très favorable des partenaires (Institut Public Ocens, l’Éducation nationale et Ville de Nantes), il est proposé de poursuivre le partenariat engagé avec l’Institut sous forme de convention d’accueil de ses élèves au sein des écoles Ledru Rollin et Sarah Bernhardt. Cette convention, d’une durée de trois années scolaires, prévoit l’accueil au maximum de 21 enfants sur l’ensemble du groupe scolaire.
Par ailleurs, toujours dans le cadre réglementaire cité ci-dessus, il est prévu d’accueillir, au sein de l’école élémentaire Fellonneau, une UEE de l’ADAPEI pouvant scolariser 9 enfants présents à temps plein. Des intégrations d’enfants à temps partiel, complémentaires entre elles, pouvant amener le nombre d’enfants fréquentant réellement le dispositif à un nombre supérieur à 9, sont également possibles.
La Ville de Nantes a souhaité favoriser ce type d’accueil, en mettant à disposition de l’ADAPEI des locaux scolaires à titre gratuit et en recherchant les meilleures conditions possibles d’inclusion de ces enfants dans le groupe scolaire.
L’ouverture de cette unité d’enseignement externalisée au sein de l’école élémentaire Fellonneau est envisagée pour la rentrée de septembre 2024. Dans ce cadre, il est proposé d’établir une convention, pour une durée de 3 ans, afin de contractualiser le partenariat entre les différentes parties (Association ADAPEI de Loire-Atlantique, Etat et Ville de Nantes).
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 80/303 Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve la convention déterminant les conditions d’accueil d’élèves de l’Institut Public Ocens au sein du groupe scolaire Ledru Rollin – Sarah Bernhardt (cf. annexe 1) ;
2. approuve la convention approuvant les conditions d’accueil d’élèves du Territoire Enfance Agglo Nantes ADAPEI de Loire-Atlantique au sein de l’école élémentaire Fellonneau (cf. annexe 2) ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 81/303 Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Direction de l’éducation
Délibération n°20 Conseil municipal du 21 juin 2024
Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Convention – Approbation.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Le projet éducatif de la Ville de Nantes, dans son affirmation de co-éducation et de ville éducatrice, a inscrit en son cœur la préoccupation de lutte contre les inégalités en mettant en œuvre des actions qui prennent en compte les enfants et les jeunes dans leur globalité, sur l’ensemble de leurs temps et tout au long de leur parcours.
Le Projet Éducatif de Territoire (PEdT) comprend l’ensemble des actions qui contribuent à assurer la réussite éducative de tous les enfants et de tous les jeunes, à organiser la cohérence éducative entre les différents moments de leur vie (temps scolaire, péri et extra scolaire), à associer les parents et plus largement la communauté éducative à l’atteinte de ces objectifs. Le monde associatif porte de très nombreuses initiatives dans le champ éducatif qui concourent pleinement à la politique éducative.
Renouvelé en 2021, le projet éducatif est prolongé jusqu’en 2027 par délibération présentée lors de ce conseil municipal. Il se donne trois grands objectifs, visant la réduction des inégalités la protection et l’éducation aux transitions écologiques et numériques notamment :
• réduire les inégalités sociales ;
• agir sur la santé et les conditions de vie des enfants ;
• développer les compétences clefs pour la citoyenneté d’aujourd’hui et de demain.
La Ville de Nantes, au titre de sa politique éducative, soutient par l’attribution de subventions, un certain nombre d’acteurs qui développent des actions sur le temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire. Ces aides peuvent être de nature à accompagner le fonctionnement des structures concernées ou des projets spécifiques.
Pour chaque thématique, la répartition par bénéficiaire ainsi que les éléments d’informations relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil sont communiqués en annexe 1 conformément à la charte de déontologie adoptée lors du Conseil municipal du 9 octobre 2020.
Le montant total des subventions proposées au titre de la présente délibération s’élève ainsi à 96 500 €, se répartissant comme suit :
• Amicale Laïque inter-écoles (ALIE) : 1 500 €
• Les Francas : 15 000€
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 82/303 • PEP Atlantique Anjou : 80 000€
Enfin, la ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la ville et les associations, approuvée par le conseil municipal du 2 février 2024.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve le versement des subventions proposées pour un montant total de 96 500 € (cf. annexe 1) ;
2. approuve la convention avec l’association les PEP Atlantique Anjou (annexe 2) ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 83/303 Direction générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Mission Jeunesses
Délibération n°21 Conseil municipal du 21 juin 2024
Associations vie étudiante et logement des Jeunes – Troisième répartition de subventions – Convention – Approbation.
M. ASSEH, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Nantes accueille plus de 65 000 étudiants dans l’agglomération dont 58 000 au sein des établissements situés sur le territoire. Elle se place dans le trio de tête national pour la croissance de ses effectifs étudiants avec près de 14 000 étudiants de plus en 10 ans. 65 % des étudiants relèvent de Nantes Université, tandis que 35 % se répartissent entre les sections BTS, classes préparatoires, et les établissements d’enseignement supérieur privés : formations artistiques et culturelles, écoles de commerce et de gestion, écoles d’ingénieurs, formations paramédicales et sociales et autres formations supérieures spécialisées.
Soucieuse de proposer aux étudiants un environnement propice à la réussite de leurs études ainsi qu’à leur insertion sociale et professionnelle, la Ville de Nantes via sa politique publique Jeunesses, s’appuie sur les compétences thématiques et / ou territoriales de partenaires associatifs pour y répondre.
Au regard de multiples actions et partenariats en faveur de la vie étudiante, il est proposé un soutien aux associations sous forme de subventions et un soutien aux étudiantes et étudiants sous forme de bourses individuelles.
Les subventions proposées au titre de la présente délibération se répartissent ainsi :
Catégories de
subventions Montants
Nombre de
dossiers
Fonctionnement général
des activités 50 000 € 1
Exceptionnelle 6 508 € 2
Bourse vie étudiante 573 € 3
Total subventions 57 081 € 6
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 84/303 Les propositions se déclinent comme suit :
Subventions de fonctionnement général
Nombre de dossiers : 1 – Imputation 338.11/65748 sur le programme 52C3
La Ville soutient le gestionnaire de résidences habitat jeunes ADELIS pour assurer un accompagnement individualisé et adapté aux besoins des personnes accueillies, favoriser la création de lien social entre les résidents, favoriser l’inscription des résidents dans la vie de leur quartier à travers la co-construction de projets partenariaux. L’association met en place des réponses aux besoins de logement et hébergement (location de petits appartements, studios en résidences) et d’accompagnement au temps libre et à l’apprentissage de la citoyenneté. Il est proposé dans ce cadre une subvention de fonctionnement de 50 000€ pour 2024, comme en 2022 et en 2023, ainsi que l’approbation d’une nouvelle convention 2024-2026 (cf. annexe 1).
Subvention exceptionnelle
Nombre de dossiers : 2 - Imputation 338.11/65748.VE sur le programme 52C3.
NANTES UNIVERSITÉ
• Aide à la mobilité internationale étudiante : Attribution de 14 bourses de mobilité à l’étranger au titre des aides de la Ville à la mobilité internationale des étudiants pour un montant total de 1 508 €. Les années précédentes, le soutien de la Ville était de 900 € en 2022 et 880 € en 2023.
• Soutien au festival de rentrée pour un montant de 5 000 €, comme en 2022 et en 2023.
Inscrit dans le cadre de la convention pluriannuelle Campus Nantes avec l’Université et Nantes Métropole, la Ville de Nantes contribue à apporter son soutien financier à l’organisation d’un temps de rentrée pour accueillir les primo entrant, créer des liens entres les étudiantes et étudiants et donner à voir l’offre de services disponible sur le territoire.
Bourses individuelles
Nombre de projets soutenus sous forme de bourse individuelle: 3 – Imputation 338.11/65131.VE sur le programme 52C3
Il s’agit d’une aide à la mobilité internationale pour 3 étudiants en vue de réaliser un stage à l’étranger :
• une bourse individuelle de 150 € destinée à Thomas BILLOTTET pour un stage d’un mois en 4ème année d’école vétérinaire au sein d’une réserve en Afrique du Sud ;
• une bourse individuelle de 200 € destinée à Daphné HEDAN pour un stage de 2 mois dans le cadre de la 1ère année de BTS commerce international au sein d’un établissement hôtelier de Porto.
• une bourse individuelle de 223 € destinée à Simon TEMPEREAU pour un stage de 2 mois et une semaine dans le cadre du master de cinéma d’animation à l’ESMA à Copenhague.
La Ville de Nantes souhaite soutenir ces 3 projets de stage étudiant et attribuer ainsi un montant total de 573 € d’aides sous forme de bourses individuelles.
La Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 85/303 Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve l’attribution de subventions telles que proposées ci-dessus, pour un montant total de 56 508 € en fonctionnement ;
2. approuve la nouvelle convention 2024-2026 avec l’association ADELIS (cf. annexe) ;
3. approuve les versements des bourses individuelles au profit de 3 étudiants pour un montant total de 573 € ;
4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Non participation au vote de M. Guissé, Mme Bertu, M. Trichet
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 86/303 Direction générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Mission Jeunesses
Délibération n°22 Conseil municipal du 21 juin 2024
Politique Jeunesses – Troisième répartition de subventions – Approbation.
Mme LANGLOIS, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Dans un contexte sociétal en forte mutation, les nouvelles générations développent de nouveaux rapports au monde, au temps et aux autres, façonnés par les crises qui s’accumulent.
La Ville de Nantes s’attache à soutenir ce « temps long de la jeunesse » qui doit permettre à chacune et chacun de trouver sa place dans la société et de contribuer à dessiner un nouveau chemin pour nos sociétés en transition. Les jeunes Nantais sont à la fois des éclaireurs des enjeux contemporains et des transitions à venir mais également une ressource pour les transformations à initier.
Elle soutient leur autonomie et leur émancipation, tout au long de leurs parcours, chaque parcours étant singulier dans ses étapes et le rythme de leur franchissement, en prenant pleinement en compte les fragilités et vulnérabilités propres à cette période de la vie.
Pour répondre à leurs besoins primaires tout en les aidant à avoir plus confiance en eux, la Ville reconnaît leurs sensibilités et soutient des espaces de rencontre, de discussion, d’expérimentation et d’apprentissage dans lesquels ils peuvent partager des vécus, débattre, vivre des premières fois, essayer, se tromper, se connaître mieux soi et les autres.
Au regard des axes structurants de la politique jeunesses, il est proposé de conforter le soutien de la Ville aux associations et aux jeunes, sous forme de subventions et de bourses individuelles, dans le cadre d’une diversité de dispositifs et d’appels à projets.
La présente délibération porte sur l’attribution de subventions et bourses, à diverses associations et porteurs de projets au titre de la politique publique Jeunesses qui sont imputées en fonctionnement pour un montant total de 79 770 €, selon la répartition suivante :
Récapitulatif Subventions et Bourses Jeunesses
Catégories Montants Nombre de dossiers
Fonctionnement général des
activités 17 530 3
Exceptionnelle 11 500 4
Subventions CLAP 6 800 5
Bourses CLAP 8 400 7
Subventions SPOT 9 440 2
Contrat de ville 26 100 4
Total bourses 8 400 7
Total subventions 71 370 18
Total Subventions et bourses 79 770 25
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 87/303 Toutes les subventions et bourses individuelles proposées sont détaillées dans l’annexe 1 de la présente délibération. La Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
Soutien au fonctionnement général des associations (programme Jeunesse)
Nombre de dossiers : 3 – Imputation 338.11 / chapitre 65 sur le programme 52C3
La Ville s’appuie sur la force de la proximité en développant un maillage de propositions, pour multiplier les “points de contact” avec les jeunes. Elle peut compter pour cela sur des relations de qualité avec les acteurs jeunesse qui s’engagent au quotidien auprès d’eux.
Plus éloignés des offres, des aides, des institutions, les jeunes des quartiers populaires sont particulièrement touchés par les inégalités, ce qui constitue un véritable obstacle à leur émancipation et à leur insertion. Pour aller au plus proche d'eux, la Ville soutient une diversité d’acteurs agissant auprès de ceux-ci, dont cette première répartition de subventions est la traduction.
Des subventions de fonctionnement sont proposées à des associations qui agissent pour accompagner les jeunes pour un montant total de 17 530 € (annexe 1).
Soutien à des actions ponctuelles
Nombre de dossiers : 4 – Imputation 338.11 / chapitre 65 sur le programme 52C3
Des subventions exceptionnelles aux partenaires portant sur des espaces de proximité, des actions estivales et culturelles, des actions d’insertion sociale et professionnelle en direction des jeunes sont proposés pour un montant total de 11 500€.
Aides aux projets au titre du dispositif CLAP (programme Jeunesse)
Nombre de dossiers de subventions et de bourses individuelles : 12 – Imputation 338.11 / chapitre 65 sur le programme 52C3
La politique jeunesse dédiée aux plus de 16 ans vise notamment à encourager l’engagement et la participation des jeunes par l’expérience, l’expression et la coopération. L’accompagnement des projets et des initiatives tout comme la promotion de la citoyenneté suppose reconnaissance et mise en valeur. Cette volonté a présidé à la création du Comité Local d’Aide aux Projets des Jeunes. Ainsi, le CLAP est un dispositif partenarial, associatif et institutionnel dans lequel la Ville se positionne comme un véritable interlocuteur pour accompagner et stimuler les initiatives des jeunes.
Ouvert aux jeunes Nantais de 16 à 25 ans, ce dispositif permet de financer des projets émergents, ayant un caractère d’intérêt général. L’attribution de cette aide financière aux jeunes, en association ou non, est évaluée dans le cadre d’un jury.
Les jurys des CLAP qui se sont tenus les 11 janvier, 21 mars et 4 avril 2024 ont donné un avis favorable à 12 projets présentés en annexe 1. Il est proposé au conseil municipal d’attribuer des aides à ces projets sous forme de 5 subventions et de 7 bourses individuelles pour un montant total de 15 200 €.
Festival Jeunesse SPOT : soutien aux porteurs de projets de la 13e édition
Nombre de projets : 2 subventions – Imputation 338.11/65748/65742.EVE sur le programme 52C3
SPOT est un événement jeunesses initié par la Ville de Nantes dont l’ambition est de valoriser l’engagement, les talents, la créativité et l’innovation en favorisant l’expression de jeunes nantais et nantaises âgés de 16 à 25 ans.
La 13 ème édition du festival se tiendra les 14 et 15 juin 2024 sur le cours Saint-Pierre, 24 projets y seront présentés avec un accompagnement et un soutien financier pour la totalité d’entre eux.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 88/303 Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal le vote de 2 subventions aux projets pour un montant de 9 440 €.
Soutien aux projets contrat de ville
Nombre de projets : 4 – Imputation 338.11/65748/65742.VIL sur le programme 52C3
Le contrat de ville est un appel à projet multi-partenarial permettant de soutenir des projets concourant à la réduction des inégalités et à la cohésion territoriale. Il offre un cadre commun à l'ensemble des partenaires investis sur les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), dont la jeunesse est une des priorités transversales.
Les projets viennent favoriser l’accès à des pratiques culturelles et sportives, aux loisirs, à la mobilité, à la citoyenneté ; faciliter l’insertion, la découverte des métiers et professionnelle, soutenir l’expression des jeunes et leur créativité, renforcer leur sens critique, valoriser leurs talents, et ainsi soutenir leur émancipation et réduire les inégalités.
A ce titre, il est proposé de soutenir 4 projets permettant de susciter et de conforter des actions qui font sens sur les quartiers, pour un montant total de 26 100€.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve l’attribution de subventions et de bourses individuelles, telles que proposées ci- dessus, pour un montant total de 79 770 € (cf. annexe) ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 89/303 .e
Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Cellule de Gestion des missions artistiques et culturelles
Délibération n°23 Conseil municipal du 21 juin 2024
Établissement Public de Coopération Culturelle Le Grand T – Statuts – Modification – Approbation.
M. SEASSAU, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La Ville de Nantes est membre de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Le Grand T, Théâtre de Loire-Atlantique scène conventionnée à Nantes. Ce dernier a souhaité élargir ses missions, en lien avec celles exercées par l'association Musique et Danse en Loire-Atlantique (MDLA) implantée à Orvault.
Ce projet artistique et culturel s’inscrira sur un site nantais et dans un bâtiment complètement transformé par l’architecte Matthieu Poitevin – Caractère Spécial, immergé dans un jardin d’1,5 hectares, doté d’espaces publics végétalisés et d’espaces couverts non dédiés qui pourront profiter aux nantaises et aux nantais en proximité. Il invitera à imaginer des combinaisons de pratiques artistiques et culturelles avec d’autres modalités de fréquentation, à imaginer de nouvelles adresses à la population.
A cet effet, le conseil d’administration de l’EPCC « Grand T » a approuvé une modification de ses statuts relatif à sa dénomination, son objet et son fonctionnement. Cet EPCC sera renommé « MIXT »
L’ensemble des institutions membres du Grand T, l’État (Direction régionale des Affaires culturelles), la Région des Pays de la Loire, le Département de la Loire-Atlantique et la Ville de Nantes, ainsi que l’association MDLA ont travaillé pour porter ensemble ce projet d’un Établissement culturel unique, auquel pourra être adossé un Comité des Territoires afin d’assurer une représentativité large de l’ensemble des partenaires de Loire-Atlantique.
Les membres de cet EPCC dédié au spectacle vivant lui confient des missions de service public à vocation culturelle. Ils le positionnent comme une structure ressource pour les acteurs et les habitants du territoire de Nantes, de la métropole et de la Loire-Atlantique, dont l’action rayonnera aussi au niveau régional, national, voire international.
Ce nouveau lieu, posant l’hospitalité et la relation aux autres comme valeur cardinale, articulé autour d’espaces artistiques et de pratiques au cœur d’un jardin, revendiquant une approche innovante de l’action culturelle, déclinera un projet en résonance avec les ambitions stratégiques définies par ses partenaires.
Cet Établissement Public de Coopération Culturelle « Mixt » dont les statuts vous sont présentés en annexe portera les missions suivantes :
• accompagner le spectacle vivant en mettant l’art et les artistes au cœur du projet ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 90/303 • favoriser l’accès aux œuvres et développer la médiation culturelle ;
• faire vivre le site ;
• développer autour des missions de l’EPCC l’action territoriale et les coopérations ;
• se positionner comme une structure ressource.
Par ailleurs, une activité complémentaire et connexe telle que la restauration et le bar pourront participer à faire vivre le site et à explorer le lien entre l’artistique et le culinaire.
Ces nouveaux statuts prévoient le maintien de la contribution statutaire de base de la Ville de Nantes à 487 837 €.
La Ville était représentée au sein du conseil d’administration du Grand T par un élu titulaire et un élu suppléant. Elle sera toujours représentée au sein de cet EPCC par un élu titulaire et un élu suppléant.
Considérant la volonté partagée du Département de Loire Atlantique, de la Ville de Nantes, de la Région des Pays-de-la-Loire et de la DRAC des Pays de la Loire, de modifier les statuts de l’EPCC Le Grand T pour permettre l’intégration, à compter du 1er janvier 2025, de l’activité et des ressources attachées de l’association Musique et Danse en Loire-Atlantique.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve la modification des statuts de l’établissement public de coopération culturelle Grand T renommé MIXT (cf. annexe) ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 91/303 .e
Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Cellule de Gestion des missions artistiques et culturelles
Délibération n°24 Conseil municipal du 21 juin 2024
Accompagnement des projets et réseaux artistiques – Attribution de subventions – Conventions et avenants – Approbation.
M. SEASSAU, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
« Nantes, Cité des artistes, ouverte sur le monde » est une promesse connectée à son histoire, une ambition au cœur de sa politique publique. Celle-ci nourrit la réalité d’une ville de vocations artistiques et littéraires, d’appel à l’autre et au large et de coopérations entre acteurs. Elle vise à poursuivre et renforcer l'attention accordée à la présence artistique à Nantes comme à promouvoir le dialogue avec les expressions du monde.
La Ville de Nantes s’attache dès lors à accompagner et développer les parcours professionnels et la mobilité des artistes comme à favoriser la vitalité des dynamiques de réseaux et de coopérations entre acteurs à des échelles variées. Elle encourage la diversité artistique sur son territoire, le renouvellement des formes, des modes de diffusion et de production, en veillant aux conditions de travail des artistes.
Pour cela, la Ville de Nantes déploie une politique volontariste de soutien aux équipes artistiques professionnelles, émergentes ou confirmées, via une pluralité de soutiens financiers et techniques adaptés, ainsi que la mise à disposition et la création de lieux de travail dédiés. Cela se traduit également par le soutien à un réseau de lieux de diffusion qui compose un maillage dense de propositions artistiques et culturelles et joue un rôle important pour la diffusion et la visibilité des artistes du territoire.
A ce titre, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant global de 100 000 €. Il est par ailleurs proposé de conclure des conventions et un avenant avec les associations et organismes suivants :
1. Politique de soutien au renouvellement et à la diversité
Elle se traduit notamment par la volonté de stimuler la présence et la diversité artistiques, le renouvellement des formes, des modes de diffusion et de production. Avec l’ambition d’être une ville non-sexiste, incluante et émancipatrice, Nantes porte une attention particulière aux projets artistiques et culturels reflétant la diversité. Portés par des équipes artistiques au titre de la création, par des associations dont l’activité même se distingue par des expérimentations artistiques, ou par des grands festivals dont l’offre permet une ouverture au monde et à la diversité, ces projets s’inscrivent dans une volonté de nourrir les imaginaires et de faire commun autour de grands événements rassembleurs et accessibles aux Nantaises et aux Nantais. Le soutien aux événements culturels doit aussi permettre d’accompagner leur transition en matière de responsabilité environnementale et sociétale.
Le montant global de ce soutien décliné ci-dessous et en annexe 8 s’élève à 50 000 €.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 92/303 Soutien à l’amorçage de production
L’Association «LA RECIPROQUE » met en œuvre un projet collectif au Nouveau Studio Théâtre et développe un projet de compagnie artistique. Il est proposé d’attribuer, par avenant à la convention en date du 15 février 2024, une subvention de 4 000 € au titre de l’année 2024, en soutien à la création de son spectacle « La Chute des comètes et des cosmonautes », pièce écrite par l’autrice Marine Skalova, et mise en scène par Marie-Laure Crochant (cf. annexe 1).
Soutiens divers
Les associations « APO 33 » et « ORO » s’engagent, aux côtés de deux autres associations, dans la réalisation du projet Friche Mellinet, validé au conseil municipal de janvier 2022. Elles s’investissent ainsi sur l’ensemble du projet, de la co-construction et co-écriture du programme architectural et technique, au suivi des étapes architecturales, à l’invention et la préfiguration du projet de fonctionnement et de gouvernance. Afin de soutenir cette démarche, la Ville attribue, par avenant à la convention du 6 janvier 2023, une subvention de 1 000 € à l’Association APO 33 au titre de l’année 2024 (cf. annexe 2). Elle attribue également, par avenant à la convention du 27 février 2023, une subvention de 1 000 € à l’association ORO au titre de l’année 2024 (cf. annexe 3).
Soutien à la rémunération des artistes plasticiens
La rémunération des artistes plasticiens et plasticiennes est un sujet majeur pour l’évolution du secteur des arts visuels. La Ville de Nantes a souhaité s’inscrire dans un processus progressif et consultatif avec les acteurs locaux, pour expérimenter la mise en place d’une rémunération des artistes accueillis dans les lieux d’exposition soutenus par la Ville. Elle a donc mis en place pour 2024 un soutien complémentaire à certains acteurs identifiés de la filière. Cela s’inscrit dans une dynamique de consolidation de sa politique publique en faveur des arts visuels, dans le sens du soutien et de la professionnalisation des artistes.
Dans son lieu culturel « Le Pavillon », situé dans le quartier Doulon-Bottière, l’association « TWO POINTS » développe une programmation artistique de qualité qui mêle artistes amateurs émergents et professionnels dans des projets de résidences et d’expositions. Résolument tournée vers le quartier, l’association propose, entre autres, des ateliers de pratique et des temps de restitution aux habitants tout en développant des partenariats permettant d’élargir le public cible du Pavillon. La Ville a donc décidé de lui octroyer, par avenant à la convention du 20 mars 2022, une aide complémentaire de 1 500 € dans le cadre de son engagement pour le soutien à la rémunération des artistes plasticiennes et plasticiens notamment lors des résidences qu’il organise (cf. annexe 4).
L’Association « ZOO GALERIE » a pour objet de promouvoir la création contemporaine en arts visuels à travers des expositions régulières et la publication d’une revue de critique d’art contemporain intitulée 02. Elle développe un projet de centre d’art dans le centre de Nantes. A ce titre, elle s’est donnée pour ambition de rémunérer la production, les droits d’exposition, les présentations publiques des artistes exposé.e.s selon le barème du DCA (Association française de développement des centres d’art contemporain). Il est proposé l’octroi, par avenant à la convention en date du 6 janvier 2023, d’une subvention de 3 000 € au titre de l’année 2024 dans le cadre de son engagement pour le soutien à la rémunération des artistes plasticiennes et plasticiens (cf. annexe 5).
2. Politique de soutien à la structuration
Elle se traduit notamment par la volonté d’accompagner et développer les parcours professionnels des artistes et de favoriser la vitalité des dynamiques de réseaux et de coopérations entre acteurs à l’échelle de la Ville et de la Métropole. Ainsi, la Ville favorise le travail de repérage et la prise de risques, indispensables à l'éclosion et l’accompagnement d'une nouvelle génération d'artistes sur le territoire, en étant attentive aux enjeux d’égalité de genre. Elle encourage aussi les dynamiques collectives et la mutualisation de moyens à l’échelle de l’écosystème culturel.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 93/303 Le montant global de ce soutien décliné ci-dessous et en annexe 8 s’élève à 30 000 €.
L’Association « TERRITOIRES INTERSTICES » a conçu et initié le projet « Festival Rebonds » qui se tiendra à Nantes dans le quartier Dalby-Moutonnerie (Malakoff Saint-Donatien) du 5 au 7 juillet 2024, proposition à la fois festive et itinérante, plurielle dans ses expressions artistiques. Elle déploie à partir des Ateliers Magellan, des actions de diffusion et de médiation sur le territoire nantais. Enfin, elle accompagne à la structuration et à la création des compagnies d’arts de la rue à Nantes. La Ville entend soutenir ce projet et propose l’octroi, par convention, d’une subvention de 30 000 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 6). Un premier soutien de 10 000 € a été attribué lors du conseil municipal du 5 avril 2024.
3. Politique de soutien à l’investissement
Le montant global de ce soutien décliné ci-dessous et en annexe 8 s’élève à 20 000 €.
Pour mettre en œuvre deux événements majeurs de la métropole nantaise, les Rendez-vous de l’Erdre et Débord de Loire, l’« ASSOCIATION CULTURELLE DE L’ETE » utilise des pontons nautiques (scène nautique du quai Ceineray et prolongation du ponton du Belém pour l’accueil des grands bâtiments nautiques du patrimoine) qui nécessitent d’être renouvelés. L’association souhaite acquérir de nouveaux pontons.
Il est proposé l’attribution, par convention, d’une subvention d’équipement de 18 000 €, en soutien à l’acquisition de pontons pour l’organisation de l’édition 2024 des Rendez-Vous de l’Erdre (cf. annexe 7).
Dispositions diverses
Lors du conseil municipal du 5 avril 2024, une erreur est intervenue dans le montant de la subvention d'investissement attribuée à l'association Zoo Galerie. Le montant qu'il convient de verser est de 8 000 € (comme indiqué dans la convention), et non de 5 000 € comme mentionné dans la délibération. Il est donc proposé d'approuver le versement d'une subvention de 8 000 € à cette association au lieu de 5 000 €.
La Ville de Nantes affirme son soutien par la mise en œuvre de la charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
Les éléments d’informations relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil sont communiqués en annexe conformément à la charte de déontologie adoptée lors du conseil municipal du 9 octobre 2020.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve les conventions et avenants avec les organismes suivants :
• LA RECIPROQUE ........................................................................................ 4 000 €
• APO 33 ......................................................................................................... 1 000 €
• ORO ............................................................................................................. 1 000 €
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 94/303 • TWO POINTS ............................................................................................... 1 500 €
• ZOO GALERIE.............................................................................................. 3 000 €
• TERRITOIRES INTERSTICES...................................................................... 30 000 €
• ASSOCIATION CULTURELLE DE L’ETE (investissement) .......................... 18 000 €
et autorise les versements proposés au titre de l’année 2024 ;
2. autorise le versement de subventions pour un montant global de 100 000 €, telles qu'elles figurent dans le tableau figurant en annexe 8 ;
3. approuve la rectification de la subvention d'investissement approuvée par le conseil municipal du 5 avril 2024 en faveur de l'Association Zoo Galerie à hauteur de 8 000 € au lieu de 5 000 €, au titre de l'année 2024.
4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 95/303 Direction générale Cultures et Arts dans la Ville
Pôle ressources
Délibération n°25 Conseil municipal du 21 juin 2024
Culture – Équipements en régie – Dispositions diverses – Convention – Approbation.
M. ASSEH, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La politique culturelle nantaise revendique la culture comme une expérience vivante et collective, qui a vocation à être partagée par le plus grand nombre à travers la ville culturelle du 1/4 d'heure. Elle promeut la capacitation individuelle à travers notamment un fort soutien aux pratiques amateurs, avec l'idée de permettre à chacun de s'inscrire dans une dynamique d'action et de contribution à une vie culturelle qui émancipe.
La délibération présentée vient s'inscrire dans ce cadre.
1. Fonds métropolitain pour la culture pour Nantes et Nantes Métropole : renouvellement de la convention-cadre
Le fonds métropolitain pour la culture pour Nantes et Nantes Métropole a été constitué par la Ville de Nantes et Nantes Métropole, conjointement à des entreprises privées du territoire, en exécution des délibérations du Conseil municipal et du Conseil métropolitain des 9 et 16 décembre 2016 et officiellement créé le 25 mars 2017 (date de la publication au Journal Officiel).
Ce fonds de dotation a pour but de contribuer au développement de la politique culturelle de la Ville et de la Métropole. Il est orienté vers les projets culturels au sens large, et notamment les projets patrimoniaux : musées, collections patrimoniales, artistiques, littéraires ou scientifiques, patrimoine bâti, portuaire, fluvial, sites patrimoniaux, archéologiques, naturels, interventions artistiques sur les bâtiments, l'art dans l'espace public, etc.
Le fonds de dotation reçoit des dons, sous forme de mécénat, provenant d'entreprises ou de particuliers et il les redistribue au profit d'un programme d'action défini conformément à ses statuts. Une première convention-cadre a été approuvée en Conseil municipal, le 23 juin 2017, entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole et le fonds de dotation afin d'encadrer et officialiser les relations entre ces partenaires, notamment au sujet du reversement des dons collectés par le Fonds. Cette convention a été renouvelée pour la période 2021-2024. Il s'agit aujourd’hui de conclure une nouvelle convention, d’une durée de 3 ans, pour la période 2024-2027.
Le fonds de dotation s'engage à reverser sa dotation en capital et ses autres ressources à la Ville de Nantes et à Nantes Métropole afin de contribuer à leurs projets, une fois les frais de gestion du Fonds soustraits. La Ville de Nantes et Nantes Métropole s'engagent à affecter les sommes données au profit du programme d'actions validé par le fonds de dotation et à en garantir la traçabilité, conformément à chacune des conventions de mécénat qui seront établies entre le Fonds et l'entreprise mécène, stipulant l'affectation du don.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 96/303 2. Location des salles de spectacles gérées par la Direction de l'Accompagnement des Projets et des Réseaux Artistiques
Conformément au taux directeur d'évolution des tarifs de 2,64 % de 2023, i l est proposé de procéder pour la saison culturelle 2023/2024, à la revalorisation des tarifs de location des salles de spectacles gérées par la Direction de l'Accompagnement des Projets et des Réseaux Artistiques, à savoir les salles Paul Fort / Pannonica, Francine Vasse, selon le barème joint en annexe 1.
3. Convention avec l'ACE pour Débord De Loire
L’Association Culturelle de l’Été est l’un des acteurs associatifs nantais qui œuvre à la valorisation du patrimoine maritime et fluvial. Elle a pour objet d’initier, d’organiser, d’animer et d’accompagner des projets contribuant au développement culturel et touristique du territoire de Nantes, de sa métropole et du département de Loire-Atlantique. Outre l’organisation du festival des cultures d’ici et d’ailleurs « Aux Heures d’été », du festival de jazz et de belle plaisance « les Rendez-vous de l’Erdre », elle met en place les événements d’accueil du Belem lors de ses escales à Nantes, et depuis 2016 de la fête nautique et culturelle « Débord de Loire ».
L’Association travaille dès à présent à la quatrième édition de Débord de Loire, qui se tiendra du 12 au 18 juin 2025, en impliquant l’ensemble des communes et acteurs de l’estuaire, associatifs, économiques, et culturels. En animant une dynamique d’alliance des territoires à l’échelle de l’estuaire, en s’inscrivant dans les suites données au Grand débat Loire, et en participant à l’animation et la valorisation en continu des acteurs de la filière nautique, Débord de Loire concourt à la politique de développement culturel et patrimonial de la Ville de Nantes.
Il est donc proposé d’accorder une subvention à hauteur de 50 000 € à l’ACE pour préparer Débord de Loire 2025 (sous-fonction 312.10 – chapitre 65 – programme 43D). Cet évenement fait l’objet d’un avenant n°1 à la convention de partenariat conclue entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole et l’Association Culturelle de l’Été concernant l’événement Débord de Loire (cf. annexe 3).
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve la convention-cadre du Fonds Métropolitain de la Culture entre le Fonds, la Métropole et la Ville, pour la période 2024-2027 (cf. annexe 1) ;
2. approuve la revalorisation des tarifs de location des salles de spectacles Paul Fort / Pannonica, Francine Vasse (cf. annexe 2) ;
3. approuve l’avenant n°1 à la convention de partenariat conclue entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole et l’Association Culturelle de l’Été concernant l’événement Débord de Loire (cf. annexe 3) et décide d’accorder une subvention à hauteur de 50 000 € à l’ACE pour préparer Débord de Loire 2025 ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 97/303 4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 98/303 Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Cellule de Gestion des missions artistiques et culturelles
Délibération n°26 Conseil municipal du 21 juin 2024
Publics et citoyenneté culturelle : solidarités et accessibilité – Programme de soutien – Subventions solidarités, proximité et pratiques amateurs – Conventions et avenants – Approbation.
Mme BOURDON, conseillère municipale,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
I. NOUVEAU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS PORTEUSES DE PROJETS CULTURELS INCLUSIFS ET SOLIDAIRES
La Ville de Nantes porte une ambition renouvelée et renforcée en matière d’égalité : l’égalité est un marqueur pilier du mandat 2020-2026, qui s’articule autour de la lutte contre les discriminations, le non-sexisme, l’accessibilité universelle et la justice sociale.
C’est dans ce cadre que la Ville de Nantes développe et anime une stratégie renforçant l’accessibilité, l’hospitalité et la participation citoyenne de chacun et de chacune aux ressources et à la vie culturelles du territoire nantais.
Les crises sociales, liées à la pandémie puis à l'inflation renforcent le creusement des inégalités, la pauvreté, le durcissement des précarités, les situations d'isolement et impactent la cohésion sociale.
Consciente du rôle à tenir dans ce contexte sociétal, la Ville de Nantes déploie une action volontariste pour une ville culturelle, inclusive et accessible qui encourage des démarches solidaires portées par des artistes et acteurs culturels envers les nantaises et les nantais en situation d’isolement, de fragilité ou de vulnérabilité. Sa politique culturelle s’attache à développer les conditions facilitant l’accès des Nantaises et des Nantais aux ressources culturelles et à la participation de toutes et tous à la vie culturelle. Par des démarches inclusives, elle renforce les dynamiques collectives pour permettre l’accessibilité culturelle pour ces habitantes et habitants les plus fragilisés et dans le respect de leur dignité. Elle renforce ainsi sa politique d’accès aux droits dont les droits culturels 1 et s’inscrit en cohérence avec le Pacte de Lille - Eurocities pour un territoire durable pour les transitions sociales et environnementales qu’elle a signé aux côtés de 24 autres villes européennes en juin 2023.
La Ville de Nantes réaffirme que la solidarité est une valeur cardinale, essentielle vers les plus fragiles et pour l'ensemble de la société et que par ailleurs chacun a sa place dans la société et le droit à une vie digne, notamment les plus fragilisés par la crise sociale. Elle s'articule ainsi en cohérence avec les enjeux de la « Stratégie nantaise des nouvelles solidarités » (votée au Conseil Municipal de juin 2023) issue du dialogue avec les Nantais et les Nantaises pour l'amélioration des conditions de vie et la participation à la vie sociale des habitantes et habitants les plus fragiles et pour le soutien aux initiatives solidaires sur Nantes.
Ainsi pour rendre plus efficiente et cohérente son action publique, elle s’attache à mieux coordonner et articuler ses politiques publiques envers les publics les plus isolés, vulnérables ou fragilisés.
1 les droits culturels font partis des droits humains fondamentaux (cf. Déclaration de Fribourg)
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 99/303 Ce nouveau programme de soutien a donc été conçu en transversalité, au croisement des autres politiques publiques concernées : Ville Amie des Aînés, Ville non sexiste, accessibilité universelle, inclusion sociale. Il s’articule autour de deux modes de soutiens : un soutien aux activités et initiatives durables, ressources et structurantes pour le territoire ; un soutien à l’émergence de nouvelles initiatives et expérimentations, inclusives et solidaires.
« Culture & inclusion et solidarités » : une politique de soutien pour conforter des initiatives durables et encourager de nouvelles expérimentations
Il est aussi proposé une démarche renforçant l’implication solidaire de l’écosystème culturel en complémentarité avec les dispositifs Carte Blanche ou de proximité culturelle impliquant les établissements, structures culturelles conventionnées et associations culturelles du territoire vers les nantaises et les nantais les plus fragilisés (par exemple : programme Connivences, Saison vagabonde, action du réseau de la Bibliothèque Municipale vers ces publics, Saison accessible...).
Cette politique a pour objectifs de :
• soutenir et de rendre visible des démarches des artistes, de compagnies, d'acteurs et actrices culturels, en proximité dans le quotidien des Nantais et des Nantaises et parfois dans des lieux non dédiés aux programmations culturelles ;
• faire évoluer l’environnement et créer les conditions d’accès des plus fragilisés à l’expérience culturelle, aux pratiques artistiques et à l’appropriation du sensible, levier d’émancipation individuelle ;
• renforcer des coopérations entre acteurs culturels, des secteurs social ou sanitaire et social ;
• mettre en valeur des potentiels individuels et collectifs et qui permettent le changement de regard ;
• favoriser des projets pour la citoyenneté culturelle de ces personnes (expression, participation, développement de l’autonomie, capacitation, affirmation de soi) et vecteurs de sens, de lien, d'appartenance, créatrice d'espace d'expression, de médiation et d'actions.
Ce programme vise les populations les plus fragilisées, les plus touchées par le creusement des disparités économiques et sociales dont notamment les personnes en situation de handicap, les personnes en situation de fragilité en santé mentale, les femmes victimes de violence, les personnes âgées dépendantes ou isolées, les personnes précaires, les familles monoparentales isolées, les sans-abris, les travailleurs et travailleuses pauvres, les personnes en parcours migratoires.
Les projets soutenus dans ce cadre ont un objet artistique, culturel ou scientifique et peuvent prendre des formes diverses. Elles considèrent en priorité les propositions qui impliquent les populations ciblées dans des démarches de médiation ou avec une dimension participative, des productions artistiques collectives, des dispositifs d'accessibilité de productions, des créations professionnelles inclusives...
1- Soutenir durablement les projets culturels inclusifs, ressources et structurants
L'enjeu est de conforter et d'accompagner l’ancrage dans le temps long des acteurs et actrices qui ont une activité « ressource », « experte ou spécialisée » pour une population ciblée et de nature à pouvoir s’ouvrir à d’autres publics.
Il s’agit de soutenir dans la durée une activité ressource et structurante pour le territoire. Les projets des associations, soutenus et inscrits sur le territoire depuis plusieurs années qui auront montré leur intérêt pour le territoire, pourront être proposés dans ce cadre.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 100/303 2- Favoriser l’émergence d'initiatives : « Culture et expérimentations inclusives et solidaires »
Elle se traduit par la création d'un programme de financement de projets ponctuels, visant le renouvellement des « expérimentations culturelles inclusives et solidaires ». Pour soutenir ces projets culturels émergents en 2024, un budget dédié est proposé à hauteur de 60 000 euros par an, dont 10 000 euros au titre de la santé mentale.
Ce programme de soutien se traduit notamment par la volonté de stimuler et d'amener la présence d'équipes artistiques, d'associations culturelles dans des démarches avec des habitantes et habitants les plus fragilisés en partenariat avec des lieux d'urgence sociale, d'accompagnement solidaire, des acteurs de l'inclusion en soutenant des acteurs nouvellement investis dans ce cadre, portant des projets de qualité à dimension expérimentale et invoquant le coopératif (culture et social, démarche inclusive et participative). Les projets retenus seront accompagnés et valorisés de manière collégiale. Afin de permettre le renouvellement, les projets soutenus pourront être conduits pour une année complémentaire, sur bilan favorable.
Ce dispositif est piloté par la Direction générale Culture et arts dans la ville en transversalité avec l'appui des directions suivantes : Direction de l’Inclusion Sociale, Direction de l’Egalité, Direction Parcours de Vie des Aînés, Direction de la santé.
II. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Politique de soutien « culture & inclusion - solidarités »
Vectrice de capacitation, la culture est également productrice de liens. La politique « Culture et Arts dans la ville » s’attache ainsi au respect de la dignité des personnes, de tous les publics et particulièrement des plus fragilisés. Elle est attentive aux modalités d’accessibilité, d’hospitalité et de médiation adaptée engagées par les partenaires culturels qu’elle accompagne. Cela se traduit également par le soutien à une diversité de projets culturels qui s’inscrivent dans des lieux non dédiés à la rencontre des personnes, dans leur quotidien. Agissant en transversalité avec les services concernés, elle facilite ainsi l’accompagnement des artistes par leur mise en relation avec des professionnels des champs social, socio-culturel, éducatif, médical selon les populations concernées.
A ce titre, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant global de 38 500 € (cf. annexe 7) et de conclure des conventions et avenants avec les associations suivantes :
L’association « AGENCE CULTURELLE BRETONNE » a pour objet de promouvoir, illustrer et diffuser la culture bretonne sous toutes ses formes à Nantes et en Loire-Atlantique et de coordonner l’action des associations qui y participent. A l’occasion des 30 ans de l’Association organisés le 20 mai 2024 sur la place Bretagne, l’association déploie un ensemble d’activités et d’animations pour faire découvrir les facettes de la culture bretonne à tous les publics. La Ville apporte son soutien et attribue, par avenant à la convention en date du 3 janvier 2024, une subvention de 1 000 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 2 ).
L’association « TISSE METISSE » met en œuvre des actions de luttes contre les discriminations, des actions pour la jeunesse et la citoyenneté, et organise un temps fort annuel, la Fête, grand rendez- vous interculturel, en décembre. La Ville de Nantes entend soutenir l'association sur le développement de ses activités, en lui attribuant, par avenant à la convention en date du 7 février 2022, une subvention complémentaire, à hauteur de 25 000 € (cf annexe 3).
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 101/303 Politique de soutien à l’investissement
L’Association « TISSE METISSE » a par ailleurs, formulé une demande de subvention d’investissement afin de permettre le renouvellement de son parc informatique. Il est proposé, par convention, l’attribution d’une subvention d’investissement de 8 000 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 4).
L’Association « YOLK » est un label de jazz rassemblant un grand nombre d’artistes actifs sur la scène locale, nationale et internationale, ce depuis une vingtaine d’années. Yolk, se mobilise également en mettant à disposition des ressources pour les jeunes musiciens de jazz afin de les accompagner dans leur insertion professionnelle. Dans le cadre de ses activités, l’association développe le projet « Comme un musicien dans l’orchestre », éveil musical pour adulte. Il est proposé l’attribution, par convention, d’une subvention de 2 000 € au titre de l’année 2024, afin de permettre l’acquisition d’instruments de musique (cf.annexe 5).
Il est proposé d’attribuer, par convention pour 2024, une subvention d’investissement à « NANTES ÉVÉNEMENTS MUSIQUES ORGANISATIONS » d’un montant de 15 000 €, destinée à financer l’acquisition de matériels nécessaires aux activités de l’association pour la préparation et la réalisation du Carnaval de Nantes (cf. annexe 6).
Dans le cadre de ce soutien en faveur des associations culturelles, il est proposé de procéder à l’attribution de subventions d’investissement. Le montant global de ces subventions s’élève à 27 500 € (cf. annexe 7).
Politique de soutien aux pratiques artistiques en amateur
Parmi la diversité des pratiques culturelles, les pratiques artistiques en amateur occupent une place majeure. Qu’elles soient individuelles ou collectives, elles favorisent le bien-être, l’épanouissement et l’émancipation de la personne, la participation active à la vie de la cité, la mise en liens et les solidarités locales. La Ville de Nantes s’est ainsi engagée en 2023 dans l’écriture d’une feuille de route pour les pratiques artistiques en amateur. Inscrite dans le temps long, et dans le cadre d’une gouvernance ouverte avec les partenaires du territoire, cette démarche permet de partager et de prioriser des axes structurants pour mieux reconnaître, soutenir et valoriser les pratiques artistiques en amateur.
Dans le cadre de ce soutien en faveur des associations culturelles, il est proposé de procéder à l’attribution de subventions de fonctionnement. Le montant global de ces subventions s’élève à 21 100 € (cf. annexe 7).
Annulation de subvention
Lors de sa séance du 31 mars 2023, le conseil municipal a approuvé une subvention de 2 500 € en soutien au projet de festival Folk’N Trees mis en œuvre par l’Association « TERRITOIRES IMAGINAIRES ». Or, cet événement ne s’est pas tenu et il est donc proposé de procéder au retrait de cette subvention qui donnera lieu à un remboursement par l’association.
Les éléments d’informations relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil sont communiqués en annexe conformément à la charte de déontologie adoptée lors du conseil municipal du 9 octobre 2020.
La Ville de Nantes affirme son soutien par la mise en œuvre de la charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 102/303 Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le dispositif de soutien pour conforter les « projets culturels inclusifs durables » et encourager les nouvelles expérimentations par le programme « Culture & expérimentations inclusives et solidaires » présenté en annexe 1 ;
2. approuve les conventions et avenants avec les organismes suivants :
• AGENCE CULTURELLE BRETONNE.......................................................... 1 000 €
• TISSE METISSE........................................................................................... 25 000 €
• TISSE METISSE (investissement)................................................................ 8 000 €
• YOLK (investissement).................................................................................. 2 000 €
• NANTES EVENEMENTS MUSIQUES ORGANISATIONS ( investissement) 15 000 €
et autorise les versements proposés au titre de l’année 2024 ;
3. autorise le versement de subventions, au titre de l’année 2024, pour un montant global de 87 100 €, telles qu'elles figurent dans le tableau en annexe 7 ;
4. approuve le retrait de la subvention de 2 500 € attribuée à l’Association Territoires Imaginaires ;
5. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 103/303 Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Cellule de gestion des missions artistiques et culturelles
Délibération n°27 Conseil municipal du 21 juin 2024
Politique de la lecture publique et du livre – Dispositions diverses – Répartition de subventions – Conventions et avenant – Approbation.
M. COCOTIER, conseiller municipal,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La politique d'accès à la lecture publique s'appuie sur le réseau de la Bibliothèque municipale et des bibliothèques associatives, mais aussi sur la mise en place d'événements ponctuels auxquels participent de nombreux acteurs, afin de permettre des accès innovants dans le domaine du livre et de la lecture. Le renforcement et l'adaptation du réseau de lecture publique aux nouveaux usages et attentes de la population, ainsi que le soutien à la création littéraire, sont des priorités.
Dans le cadre de cette politique de lecture publique, il est proposé d’approuver les dispositions suivantes.
Politique de soutien aux lieux culturels
L’Association « MAISON DE LA POÉSIE » de Nantes et de sa région a pour objet de promouvoir la poésie contemporaine à travers une programmation artistique exigeante tout au long de l’année, en facilitant l’accès à l’écriture poétique pour tous, en animant un fonds d’ouvrages et en accueillant des artistes en résidence. Son activité se concentre dans les locaux de la Maison du Change à Nantes et sur le territoire départemental.
La Ville et le Département souhaitent accompagner et soutenir les structures littéraires qui développent un projet artistique et culturel de qualité et innovant et qui portent une grande attention à la médiation culturelle auprès de tous les publics ainsi qu’à la diffusion de textes et d’œuvres d’auteurs contemporains, vivants, francophones et internationaux.
C’est dans cet esprit que s’exprime le soutien à la Maison de la Poésie de Nantes, reconnue comme une structure de référence pour son professionnalisme, sa capacité d’innovation, la pertinence des actions développées et son implication dans la vie culturelle nantaise et départementale.
Compte tenu du bilan positif de l’action de la Maison de la Poésie, le Département de Loire-Atlantique et la Ville de Nantes ont décidé de signer une nouvelle convention triennale avec la Maison de la Poésie. Il est proposé d’autoriser la signature de cette convention multipartite pour la période 2024- 2026 (cf. annexe 1). L’association a bénéficié d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 93 000 € au titre de l’année 2024).
L’Association « EXPRESSION LIVRE » a pour objet le développement d’un projet de promotion de la lecture sur le territoire de Nantes Sud. Il se traduit par la gestion et l’animation d’une bibliothèque ainsi que d’actions de médiation associées sur site et hors les murs.
Afin de permettre au public un accès de proximité au service de lecture publique, il est proposé, par avenant à la convention du 22 décembre 2023, l’attribution d’une subvention de 5 000 € au titre de
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 104/303 l’année 2024 pour participer au financement de la masse salariale à hauteur de 1,5 ETP et étendre l’offre de livres (cf. annexe 2).
Programme d'actions en faveur des associations culturelles
En outre, dans le cadre du programme d’actions en faveur des associations culturelles, il est proposé de procéder à l’attribution de subventions au titre de l’année 2024. Le montant global de ces subventions s’élève à 15 000 € (cf. annexe 4).
La Ville de Nantes affirme son soutien par la mise en œuvre de la charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024 et par le conseil d’administration du CCAS du 6 février 2024.
Les éléments d’informations relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil sont communiqués en annexe conformément à la charte de déontologie adoptée lors du conseil municipal du 9 octobre 2020.
Bibliothèque municipale : Partenariat avec L’Association Pro Arte Graphica - Musée Atelier de l’Imprimerie de Nantes
La Bibliothèque municipale de Nantes et le Musée Atelier de l’Imprimerie de Nantes ont vocation à faire connaître et valoriser la littérature et les arts auprès de leurs publics respectifs. Ainsi dans le contexte du concours international d’Ex-Libris, ces deux établissements ont pour objectif de présenter au public les candidatures au concours international d’Ex-Libris et de valoriser les collections patrimoniales de la Bibliothèque dans la salle d’exposition de la médiathèque Jacques Demy à l’autonome 2024. C’est dans ce cadre qu’il est proposé d’approuver la convention fixant les modalités de ce partenariat (cf. annexe 3).
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve la convention cadre triennale et multipartite figurant en annexe 1, entre l’association Maison de la Poésie, la Ville de Nantes et le Département de Loire-Atlantique pour la période 2024-2026 ;
2. approuve la signature de l’avenant avec l’association Expression Livre et autorise le versement proposé au titre de l’année 2024 de 5 000 € (cf. annexe 2) ;
3. autorise le versement de subventions, au titre de l’année 2024, pour un montant global de 15 000 €, telles qu'elles figurent dans le tableau figurant en annexe 4 ;
4. approuve la convention de partenariat entre la Ville de Nantes et l’Association Pro Arte Graphica - Musée Atelier de l’Imprimerie de Nantes relative à la présentation des œuvres du concours d’Ex-Libris dans les locaux de la médiathèque Jacques Demy (cf annexe 3) ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 105/303 5. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 106/303 Direction Générale Cultures et Arts dans la Ville
Direction du Patrimoine et de l’Archéologie
Délibération n°28 Conseil municipal du 21 juin 2024
Équipement public – Voirie – Dénominations – Approbation.
M. CHATEAU, adjoint
Donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La dénomination des voies et des équipements publics est une mission essentielle qui permet d'inscrire sur le territoire dans le temps long, l'histoire et les mémoires qui font les identités de la ville d’aujourd’hui et de demain. Depuis 2016, la démarche de féminisation des noms de rues et d'équipements publics, alimentée par la contribution citoyenne, a permis de mener une action volontariste avec le besoin impératif de visibilité du rôle des femmes dans l'histoire locale ou nationale mais aussi une volonté de résonance avec l'histoire passée, présente et à venir des lieux. Sans être systématique, la présente délibération propose la dénomination d’un équipement sportif et de deux voies dont 2 sont des noms de femmes.
Dans le quartier Bellevue-Chantenay-Sainte-Anne
- En référence au plan joint en annexe 1, afin d’attribuer un nom au nouvel équipement sportif du Grand Bellevue, sis boulevard Émile Romanet, il est proposé la dénomination suivante : « Gymnase Daniel Praud ».
Daniel Praud (1939-2022)
Né à La Montagne le 30 octobre 1939, Daniel Praud est éducateur spécialisé en charge des jeunes dans le quartier de Bellevue, quartier alors en pleine expansion dans les années 1960. En 1969, il fonde, avec d’autres éducateurs, l’association JSCB (Jeunesse Sportive et Culturelle de Bellevue), dont le siège social est situé au Café des sports de la route de Saint-Herblain. Ce club propose la pratique du football, du basket-ball, du judo. Daniel Praud en est le secrétaire.
À la fin des années 1970, il est engagé comme éducateur au Soleil levant, le premier centre socioculturel de Saint-Herblain. En 1974, il est élu pour la première fois au Conseil des Prud’hommes. Il y reste pendant 25 ans et y occupe le poste de président. Entre 1992 et 2000, il est représentant des clubs amateurs de l’agglomération au sein du conseil d’administration du FC Nantes. Il prend sa retraite en 1993, mais continue son investissement.
En 2002, il est fait chevalier de l’ordre national du Mérite : « M. Praud (Daniel), président d'un conseil des prud'hommes ; 44 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires ». Il décède le 30 juillet 2022, à La Montagne. Il est un des acteurs majeurs ayant œuvré à l’accessibilité de la pratique sportive pour tous dans le quartier de Bellevue.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 107/303 - En référence au plan joint en annexe 2, afin d’attribuer un nom à la nouvelle voie publique, longeant le gymnase Daniel Praud partant du boulevard Émile Romanet et aboutissant rue de la Dordogne, il est proposé la dénomination suivante : « Allée Loïe Fuller».
Loïe Fuller (1862-1928)
Danseuse et chorégraphe
Née aux États-Unis, Loïe Fuller, de son vrai nom Mary Louise Fuller, est aujourd’hui considérée comme une des pionnières de la danse moderne. Sa première chorégraphie, la « Danse serpentine », connaît un succès retentissant et immortalisée par un film des frères Lumière. En 1892, elle s’installe à Paris et est engagée aux Folies Bergère, où elle se produit seule sur scène. Elle devient la muse des artistes de l’Art nouveau et des symbolistes. En intégrant le progrès technologique (électricité, images projetées, lumière noire, radium…) à ses chorégraphies, elle révolutionne les arts de la scène. Certaines de ses chorégraphies sont très proches de la performance et forment ainsi le socle de ce qu’est devenu la danse contemporaine. En 1901, Loïe Fuller fonde sa propre compagnie de jeunes danseuses. À une époque où les droits des femmes et des homosexuels ne sont pas encore reconnus, Loïe Fuller affiche fièrement ses idées féministes ainsi que son homosexualité.
Dans le quartier Doulon-Bottière
- En référence au plan joint en annexe 3, afin d’attribuer un nom à la nouvelle voie privée, partant de la route de Sainte-Luce et aboutissant rue Alfred Nobel, il est proposé la dénomination suivante : « Allée Marie-Louise Dubreil-Jacotin».
Marie-Louise Dubreil-Jacotin (1905-1972)
Mathématicienne française, spécialiste d’algèbre
Première mathématicienne professeure d’université
Marie-Louise Dubreil-Jacotin étudie au lycée Jules Ferry à Paris, l’un des rares établissements qui préparent les jeunes filles au baccalauréat. Reçue seconde au concours d’entrée à l’École normale supérieure de la rue d’Ulm en 1926, elle est rétrogradée à la 21 e place en raison de son sexe. Ce classement falsifié l’empêche de suivre la scolarité de l’ENS, alors réservée aux hommes, et lui accorde seulement une bourse de licence. Ses amitiés, ses démarches, une campagne de presse et le soutien du Ministre de l’Instruction publique, Édouard Herriot, corrigent cette injustice, ce qui ouvrira la voie à d’autres jeunes filles.
Professeure agrégée de mathématiques en 1929, elle soutient une thèse en mécanique des fluides en 1934. Avec son époux, Paul Dubreil, également mathématicien, elle poursuit ses recherches dans différentes villes d’Europe. Sa condition de femme rend difficile l’accès à une carrière universitaire. Elle doit accepter un poste d’assistante, d’abord à Rennes, puis à Lyon de 1939 à 1941, avant de devenir la première femme professeure de mathématiques en France, à l’université de Poitiers en 1943. En 1955, elle est nommée à la faculté des sciences de Paris. Ses Leçons d’algèbre moderne, publiées en 1961 avec son mari, ont une large diffusion.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve les dénominations suivantes :
• « Gymnase Daniel Praud », pour le nouvel équipement sportif du Grand Bellevue, sis boulevard Émile Romanet ;
• « Allée Loïe Fuller », pour la nouvelle voie partant du boulevard Émile Romanet et aboutissant rue de la Dordogne ;
• « Allée Marie-Louise Dubreil-Jacotin » pour la nouvelle voie partant de la route de Sainte- Luce et aboutissant rue Alfred Nobel ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 108/303 2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 109/303 Direction Générale Cultures et Arts dans la Ville
Direction du Patrimoine et de l’Archéologie
Délibération n°29 Conseil municipal du 21 juin 2024
Politique publique du patrimoine – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Subventions – Conventions et avenants – Approbation.
M. CHATEAU, adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
AIDE AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DES PATRIMOINES
Par leurs actions, les associations patrimoniales contribuent à l’enrichissement des connaissances sur l’histoire et les mémoires de Nantes, participent à la préservation et à la conservation des patrimoines et enfin partagent les récits sur la ville à travers des lieux d’exposition, des programmes d’activités ou des centres de ressources ouverts aux publics. Elles sont ainsi de véritables partenaires de la collectivité, car chaque citoyen est susceptible de partager un savoir, une pratique, une expertise.
Dans ce cadre, la Ville de Nantes apporte une aide financière à des associations, les considérant comme des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la politique publique du patrimoine. Par ailleurs, la Ville de Nantes affirme son soutien par la mise en œuvre de la charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
- Recherche et valorisation du patrimoine immatériel et des mémoires collectives nantaises : aide aux projets
L’association du Grand Bain Nantais, installée dans les anciens bains-lavoirs de l’allée de la Maison Rouge, a réalisé en 2023 une collecte de témoignages sur l’histoire des lieux. Huit collectrices ont été formées et 60 histoires de 1936 à 2023 ont été collectées. L’objectif pour 2024 est de créer des podcasts thématisés et retrouver les histoires de Suzanne, 90 ans dont le père a été chauffeur aux bains en 1936, d’Alain, ancien régisseur des bains dans les années 1970 et bien d’autres anciens usagers des bains et habitants du quartier dans les années 1980-2000. Par ailleurs, afin de répondre aux questions des visiteurs sur l’histoire et la réhabilitation du lieu, l’association souhaite mettre en place des visites guidées. Afin de soutenir l’association dans la réalisation des podcasts et la mise en place de visites guidées, il est proposé l’attribution d’une subvention d’un montant de 5 000 € (cf. annexe 1).
Les crédits correspondants à cette subvention sont prévus en fonctionnement au budget 2024 chapitre 65, programme n°43D libellé : Coordination de la médiation des patrimoines.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 110/303 - Patrimoine industriel, fluvial, maritime et technique : aide à l’investissement
L’association Le Cercle de la Belle Plaisance gère et entretient par convention le voilier Le Vezon, propriété de la Ville. Ce bateau, protégé au titre des monuments historiques, est construit en 1887 à Chantenay. Il est l’un des derniers voiliers en acier français avec Vétille. Après deux années intenses en navigation, il est nécessaire de procéder à des travaux d’entretien et de réparation : réfection des vernis et entretien complet de la coque. Afin de soutenir l’association dans l’entretien du bateau, il est proposé l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 7 970 € (cf. annexe 1).
AIDES A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE BÂTI ANCIEN
La Ville soutient au titre de la préservation et de l’amélioration du patrimoine urbain, les projets de restauration du patrimoine bâti ancien, notamment dans le site patrimonial remarquable de Nantes. Il est proposé d’attribuer une nouvelle série d’aides à hauteur de 65 806 €, dont bénéficieront les propriétaires et copropriétés, selon la répartition jointe en annexe 2. Les aides proposées concernent trois diagnostics patrimoniaux et une aide aux travaux. Cette dernière va permettre la réalisation de travaux de restauration et de restitution d’un immeuble situé au 9 rue des Carmes, dont les pans de bois ont été datés de 1660. Il formera un bel ensemble patrimonial avec la Maison du Change qui se trouve à proximité. Ces attributions de subventions font l’objet de conventions jointes en annexe 3.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'AP004 libellée Culture, Patrimoine et coopération internationale, opération 2021 n°928 libellée Patrimoine – Subventions d’équipement
Par ailleurs, lors des séances du 09 décembre 2022 et du 31 mars 2023, le Conseil municipal a décidé d’accorder une subvention d’aide aux travaux pour un montant de 13 648 € au propriétaire de l’immeuble situé 16 rue des Carmélites et une subvention d’aide au diagnostic patrimonial pour un montant de 5 905 € à la copropriété de l’immeuble situé 6-8 impasse Le Globe.
Ces immeubles ayant changé de syndics gestionnaires, il convient de modifier les noms des syndics pour les deux conventions et d’autoriser la signature des avenants correspondants (cf. annexe 4).
ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS MUNICIPALES
Musée d’Histoire de Nantes : bilan 2023 des acquisitions et restaurations des collections municipales
Le conseil municipal du 24 juin 2022 a approuvé la convention de gestion des collections muséales du musée d’histoire de Nantes, entre la Ville de Nantes et le Voyage à Nantes. Cette convention stipule qu’une présentation des principales acquisitions et restaurations des collections municipales s’exerce annuellement. Le rapport d’activités 2023 de la délégation de service public étant présenté en conseil métropolitain du 27 juin, il est proposé de présenter l’actualité des collections propriétés de la Ville de Nantes pour l’année 2023.
• Acquisitions
Au titre de l’année 2023, 62 œuvres destinées à enrichir la collection, pour un montant de 67 092,51 euros. Quatre dossiers de demandes de subvention au titre du Fonds Régional d’Acquisition des Musées ont été déposés auprès des services de la DRAC, et le musée a obtenu 17 672 € de subvention pour ces acquisitions.
La majorité de ces biens ont rejoint ou vont rejoindre le parcours permanent du musée, afin d’être présentés aux visiteurs.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 111/303 Suivi des ACQUISITIONS ONÉREUSES en 2023
Désignation Coût Valorisation aux publics
Batterie de harpons 5 000 € Intégration au parcours permanent du musée prévue fin 2024
Portraits de Roch Aza et Louis-Armand-
Constantin Rohan, Prince de Montbazon
(huile sur toile, Atelier de Jean-Marc
Nattier, 1758)
23 400 € Intégrée au parcours permanent en février 2023
Lambrequin en indienne 1 200 € En réflexion
Aquarelle d’Hippolyte-Jean-Baptiste
Garneray, Procession de la Fête Dieu à
la cathédrale de Nantes (1853)
931 € Présentée à l’occasion de la Nuit des Musées le 18 mai 2024
Table de jeu de tric trac 3 200 € Intégrée au parcours permanent en février 2023
Anneau de traite 14 000 € Intégration au parcours permanent du musée prévue fin 2024
Verseuse en porcelaine de Chine et
argent 3 212,50 € Intégrée au parcours permanent en février 2023 Devil Heads 2 et Devis Heads 10,
encres sur papier de Barthélémy Toguo 12 800 €
Restées dans le parcours permanent à l’issue de
la manifestation Expressions décoloniales #3
Château et cathédrale de Nantes,
aquarelle de Ward d’après Turner 789,01 €
Intégration au parcours permanent du musée
prévue courant 2024
Portraits de M. et Mme Garreau, huiles
sur toiles, par Jean-Baptiste-Jules
Dehaussy
2 560,00 € En réflexion
67 092,51 €
Suivi des DONS en 2023
Coffre de Nuremberg du 17 ème siècle
Maillot du FC Nantes de la saison 2022-2023
Ensemble de 18 œuvres, dont un meuble-jardinière comportant des bois d’impression issus de la manufacture Petitpierre, et des portraits de membres de la famille Petitpierre (18 e -19 e siècle) Ensemble de 10 objets et documents relatifs au parcours militaire d’Armand L’Hériteau, soldat engagé volontaire nantais lors de la Seconde Guerre mondiale
• Programme de restaurations
Au titre de l’année 2023, 18 œuvres ont été restaurées pour un montant de 36 356 €.
Il s’est agi principalement de stabiliser et protéger des œuvres destinées à être exposées dans le parcours permanent du musée. Par ailleurs, la découverte d’une infestation d’insectes xylophages au sein d’une des réserves extérieures a contraint le musée à engager une opération d’anoxie en urgence au cours de l’été 2023. Un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Régional de Restauration des Musées a été déposé auprès des services de la DRAC, et le musée a obtenu 9 250 € de subvention pour cette opération d’anoxie.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 112/303 SUIVI DES RESTAURATIONS 2023
Désignation Restaurateur Montant engagé TTC
Portrait miniature de François Chenais (1792)
2019.7.1 Julia Becker 432 €
Plateau à cabaret en laque
2022.18.1 Claire Dard 1 764 €
Horloge de parquet
2022.7.1
Antoine Vautier / Dominique
Flon 8 058,49 €
Mme et Melle Pelloutier
959.2.9 Claire Le Goff 4 336,80 €
Couple de Chinois
2022.19.2 (1-2) Jeanne Le Goff 1 332 €
Couple d’esclaves
2022.19.1 Pascale Roumegoux 1 602 €
Anoxie réserves de Bouguenais
11 objets Alain Renard 18 600 €
Anoxie Tableau en cheveux
2022.3.1 3pa 320 €
36 445,29 €
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve l’attribution d’une subvention aux associations Le Grand Bain Nantais et Le Cercle de la Belle Plaisance (cf. annexe 1) pour un montant de 12 970 € ;
2. approuve l’attribution des subventions de ravalement aux copropriétaires et propriétaires, dans le cadre de l’action générale de la Ville en faveur de la préservation et de l’amélioration du patrimoine architectural pour un montant total de 65 806 € selon la répartition proposée en annexe 2 et autorise la signature des conventions correspondantes (annexe 3) ;
3. approuve les avenants de transfert relatifs aux changements de représentants de la copropriété du 6-8 impasse le Globe et du propriétaire de l’immeuble 16 rue des Carmélites pour le versement des subventions d’aide à la restauration et au diagnostic, et autorise leur signature (annexe 4) ;
4. prend acte du bilan des acquisitions et restaurations 2023 des collections municipales du musée d’Histoire de Nantes ;
5. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 113/303 Direction générale déléguée à la Fabrique de la Ville écologique et solidaire Département Urbanisme et Habitat
Direction Aménagement Urbanisme de Nantes
Délibération n°30 Conseil municipal du 21 juin 2024
Grue noire – Convention avec Nantes Métropole Aménagement – Approbation.
M. CHATEAU, adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La grue noire est située boulevard de Chantenay. Elle a été construite à partir de 1942 par les établissements Joseph Paris et le service des Appareils de Levage des Ateliers et Chantiers de la Loire, puis elle a été mise en service en 1943 pour les opérations d'armement des navires. En 2012, la Ville de Nantes a acquis la grue noire qui a ensuite été inscrite au titre des monuments historiques en 2018.
Son état structurel nécessitant une restauration, une autorisation d'urbanisme a été délivrée en 2022 pour son démontage, sa réhabilitation et son repositionnement ont eu lieu le 15 septembre 2023.
Souhaitant valoriser ce patrimoine, la Ville souhaite aujourd’hui l’éclairer en y incluant une mise en lumière nocturne avec l'installation de spots à LED.
Toutefois, ce projet étant situé dans la Zone d'Aménagement Concerté du Bas-Chantenay, le dépôt d’un permis de construire requiert la conclusion d’une convention de participation tripartite conformément à l’article L.311-4 du code de l’urbanisme.
Cette convention sera passée entre Nantes Métropole (le concessionnaire), Nantes Métropole Aménagement (l'aménageur) et la Ville de Nantes (le constructeur). Cette grue étant toutefois un équipement public, et conformément à la délibération du Conseil métropolitain du 30 juin 2022, elle est exemptée de la participation précitée. La convention qu’il vous est proposé d’approuver prévoit une participation de la Ville de Nantes à hauteur de 0 €.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 114/303 Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve la convention de participation entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole et Nantes Métropole Aménagement relative aux conditions dans lesquelles la Ville de Nantes participe au coût d'équipement de la zone (cf. annexe) ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 28 juin 2024
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 115/303 Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Direction des sports
Délibération n°31 Conseil municipal du 21 juin 2024
Sports – Troisième répartition de subventions – Conventions et avenants – Dispositions diverses – Approbation
M. REBOUH, adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La Ville de Nantes, dans son programme en faveur des associations sportives, envisage de procéder à une 3ème répartition de subventions au titre de l’année 2024, pour un montant total de 1 390 726 €.
La Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
A) Détail de la répartition des aides
La répartition de ces aides financières par dispositif sera effectuée de la manière suivante :
Dispositif Somme totale
Investissement 10 000 €
Investissement – Plan Nantes Parasport 2 426 €
Manifestations sportives – Plan Nantes Parasport 4 000 €
Manifestations sportives 14 850 €
Fonctionnement – Plan Nantes Parasport 7 900 €
Fonctionnement – Plan Nantes Nautisme 131 135 €
Fonctionnement exceptionnel 464 500 €
Fonctionnement entretien courant équipements sportifs 75 600 €
Sport de haut niveau 545 315 €
Fonction Sociale et de Solidarité du Sport 68 000 €
Subvention Sportive Commune – associations scolaires et universitaires 67 000 €
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 116/303 La répartition détaillée et motivée de ces subventions figure dans les tableaux joints en annexe n° 1. Elles seront imputées en investissement au chapitre 204 pour un montant total de 12 426 € et en fonctionnement au chapitre 65, sous-fonctions 326.13 et 30.10, pour un montant total de 1 378 300 €.
Les éléments d’informations relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent Conseil municipal sont communiqués conformément à la charte de déontologie adoptée lors du Conseil municipal du 9 octobre 2020.
Cette 3 ème répartition des subventions concernent plusieurs dispositifs dont principalement les suivants.
Nantes parasport
Chaque année les clubs signataires du Plan Nantes parasport peuvent solliciter le soutien financier pour la mise en œuvre de leur projet. Il vous est proposé de soutenir 7 clubs structurés pour développer dans un cadre adapté les disciplines suivantes : handi-voile, para-athlétisme, foot fauteuil électrique, baskin, handball adapté, tennis de table, cyclisme. Les subventions portent sur les volets acquisition de matériel (2 426 €), organisation de manifestations sportives (4 000 €) et pérennisation de projets (7 900 €) ; le détail de la répartition par club est précisé en annexe 1.
Nantes Nautisme
Il est proposé d’attribuer les soldes des subventions 2024 pour le fonctionnement de 6 clubs signataires de la convention pluriannuelle d’objectifs Nantes Nautisme (Voile, Aviron et Canoë-Kayak). La répartition par club de l’enveloppe d’un montant global de 131 135 € est précisée en annexe 1.
Fonctionnement exceptionnel
L’association Glisse Urbaine Métropolitaine (GUM) est une nouvelle association créée le 14 mars 2024 dont l’objet est de gérer le skatepark et de développer les activités de glisse urbaine notamment BMX, roller, skate, trottinette. Le skatepark situé 9 allée des vinaigriers à Nantes est actuellement gérés par la FAL 44 (Fédération des Amicales Laïques de Loire-Atlantique), et ce, jusqu’au 31 juillet 2024. A compter du 1 er août 2024, ce skatepark sera géré par l’association GUM. Ainsi, GUM reprendra les activités assurées et gérées par la FAL 44. Il est proposé d’attribuer à GUM une 1ère partie de subvention d’un montant de 460 500 € affectée au fonctionnement du skate park pour la saison 2024-2025 (cf. convention en annexe 15).
Sport de haut niveau
Il est proposé d’attribuer les 1 ères parties de subventions pour le début de la saison 2024-2025 en faveur de 20 clubs nantais dont les équipes féminines et masculines évoluent en division nationale dans des disciplines reconnues de haut niveau. La répartition par club de l’enveloppe globale qui s’élève à 545 315 € est détaillée dans le tableau en annexe 1. En outre, les deuxièmes parties de subventions pour la fin de la saison 2024-2025 seront proposées et soumises au vote lors du 1 er conseil municipal en 2025.
Subvention Sportive Commune – associations scolaires et universitaires
Comme chaque année, il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement « Subvention Sportive Commune » (SSC) pour les associations sportives scolaires et universitaires nantaises affiliées à l’Office Municipal du Sport de Nantes (OMS). L’enveloppe globale de 67 000 € concerne 78 associations qui pratiquent dans le cadre de l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP), de l’Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre (UGSEL), de l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) et de la Fédération Française du Sport Universitaire (FFSU). La répartition des subventions par association est présentée en annexe 1.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 117/303 B) Conventions et avenants
Pour le vote des subventions dont le montant est supérieur à 23 000 € par année civile, les collectivités locales sont tenues de contractualiser les aides apportées aux associations. Cette obligation résulte de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ainsi, des avenants aux conventions existantes relatives à l’année 2024 et à la saison sportive 2023-2024, sont proposés avec les associations suivantes :
ASSOCIATION PROMOTION COURSE CROISIÈRE annexe 2
SPORT NAUTIQUE DE L’OUEST annexe 3
CLUB VOILE AMITIÉ NATURE annexe 4
CERCLE DE L’AVIRON DE NANTES annexe 5
CENTRE LÉO LAGRANGE NANTES AVIRON annexe 6
NANTES ATLANTIQUE CANOË KAYAK annexe 7
NANTES ATLANTIQUE HOCKEY GLACE annexe 8
RACING ATHLETIC CLUB DES CHEMINOTS annexe 9
DON BOSCO SPORTS NANTES annexe 10
SPORTING CLUB DE NANTES annexe 11
C’WEST annexe 12
Et des conventions à conclure pour la saison 2024-2025 sont proposées avec les associations suivantes :
RACING CLUB NANTAIS annexe 13
NANTES BASKET HERMINE ASSOCIATION annexe 14
GLISSE URBAINE METROPOLITAINE annexe 15
ASPTT NANTES annexe 16
DOJO NANTAIS annexe 17
NANTES GYM annexe 18
ASSOCIATION LAÏQUE PORT COMMUNEAU MOULIN annexe 19
ASSOCIATION SPORTIVE SAINT ROGATIEN annexe 20
LEO LAGRANGE NATATION NANTES annexe 21
NEC ESCRIME annexe 22
LA NANTAISE annexe 23
NANTES TENNIS DE TABLE annexe 24
NANTES SAINT JOSEPH TENNIS DE TABLE annexe 25
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE SAINT MÉDARD DE DOULON annexe 26
HOCKEY CLUB DE NANTES annexe 27
SNUC TENNIS annexe 28
NANTES NATATION annexe 29
NANTES ATLANTIQUE HOCKEY GLACE annexe 30
SAS STADE NANTAIS (convention missions d’intérêt général) annexe 31
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 118/303 JEUNESSE SPORTIVE ET CULTURELLE BELLEVUE FOOTBALL annexe 32
HANDBALL CLUB NANTAIS annexe 33
ASSOCIATION NANTAISE FUTSAL annexe 34
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve l’attribution de subventions d’investissement et de fonctionnement en faveur d’associations sportives selon la répartition proposée en annexe 1, pour un montant total de 1 390 726 €, et le cas échéant la signature des avenants et conventions correspondants (annexes 2 à 34) ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
4/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 119/303 Direction générale déléguée à la Cohésion sociale
Direction des Sports
Délibération n°32 Conseil municipal du 21 juin 2024
France 2023 – Contrat de soutien financier lié à l'héritage de la Coupe du monde de rugby 2023 – Approbation.
M. REBOUH, adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
4 matchs de la Coupe du monde de rugby masculine ont été accueillis au stade de la Beaujoire à Nantes en septembre et octobre dernier.
Cet événement sportif international, qui a constitué un temps fort de mobilisation de tous les acteurs locaux ainsi qu'un moment festif rassemblant largement la population, marquera durablement le territoire.
Au-delà de l'événement en tant que tel, un dispositif d'héritage aux territoires ayant accueillis cette Coupe du monde de rugby a été mis en place par France 2023 pour les 10 villes ayant accueilli la compétition.
Ainsi, et conformément au « programme héritage » et aux modalités précisées dans l'avenant n°1 de la convention de partenariat entre le GIP France 2023 et Nantes Métropole du 6 juillet 2023, le GIP s'engage à attribuer une aide à un projet d'investissement dans un équipement sportif contribuant au développement du rugby sur le territoire (permettant notamment l'accueil de nouveaux licenciés ou l'augmentation du nombre de créneaux) porté par la Métropole ou l’une de ses communes membres.
Le projet, porté par la Ville de Nantes et approuvé par le Conseil municipal du 2 février 2024, de création d'un terrain synthétique dédié au rugby (remplissage en matériau naturel) au stade du vélodrome du Petit Breton répond pleinement aux critères du programme héritage du GIP France 2023. Ce projet (dont le coût des travaux est estimé à 1,831 M€ TTC) permet en effet d'augmenter sensiblement le nombre de licenciés des deux clubs de rugby (Vélo Sport Nantais et Association Nantaise de Rugby Féminin) évoluant sur cet équipement en permettant un usage intensif de l'équipement y compris en période hivernale.
Le contrat de soutien financier du GIP France 2023 dans le cadre du programme héritage prévoit :
• une subvention du GIP France 2023 à la ville de Nantes de 224 115 € correspondant au montant minimal de l'aide ;
• un complément éventuel fonction du boni de liquidation du GIP France 2023.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 120/303 Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le contrat de soutien financier à conclure avec le GIP France 2023 dans le cadre de l'avance sur l'héritage fléchée vers les villes et métropoles hôtes de la Coupe du Monde de Rugby 2023 ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
2/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 121/303 Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Direction des sports
Délibération n°33 Conseil municipal du 21 juin 2024
Centre de Loisirs du Petit Port – Avenant n°12 à la délégation de service public – Approbation
M. REBOUH, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
L'exploitation du Centre de Loisirs du Petit Port à Nantes est confiée à Nantes métropole Gestion Équipements (NGE) à travers un contrat de délégation de service public depuis le 1er juillet 2001.
Ce contrat recouvre les activités de service public suivantes :
• piscine et espaces sportifs, activités dans le champ de compétences de la Ville de Nantes ;
• patinoire, activité dans le champ de compétence de Nantes Métropole en tant qu’équipement déclaré d’intérêt métropolitain par délibération du 15 décembre 2014.
La gestion de la patinoire se poursuivant dans le cadre du contrat de délégation de service public, la Ville de Nantes et Nantes métropole ont conclu une convention de gestion en date du 15 décembre 2017 afin d'acter les modalités de participation financière de Nantes métropole au titre de l'activité de la patinoire.
La patinoire, au-delà des séances ouvertes au public, accueille un public scolaire et associatif. Ce sont près de 1 000 licenciés qui pratiquent différentes disciplines de glace (patinage sur glace, danse sur glace, hockey sur glace...) et qui contribuent à l'animation régulière de la patinoire (galas annuels, compétitions...). En particulier, le club de hockey sur glace évolue tous les 15 jours environ dans le cadre du championnat de Division 1, avec des rencontres tous les 15 jours environ. La capacité d'accueil (1036 places) de la patinoire s'avère être très régulièrement insuffisante.
Afin d'accompagner la dynamique de l'équipement et de ses clubs, Nantes Métropole souhaite pouvoir créer une tribune complémentaire, ainsi que des espaces réceptifs. Ces travaux permettront de créer 209 places, d'augmenter ainsi la capacité d'accueil de plus de 20% et de pouvoir mettre à disposition des utilisateurs de nouveaux espaces de convivialité (une salle de 83 m², une terrasse couverte non chauffée de 55 m2 et des sanitaires). La réalisation des travaux est prévu d'avril à octobre 2025.
S’agissant d’un équipement métropolitain, Nantes Métropole financera le coût de cette opération estimé à 1 700 000 € HT.
Il est précisé que la conclusion de cet avenant relève de l’article R. 3135-7 du code de la commande publique qui autorise les modifications des contrats de concession non substantielles. Par ailleurs,ce projet n’entraîne pas une augmentation du montant global du contrat supérieure à 5 %.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 122/303 Il est ainsi proposé un avenant n°12 au contrat de délégation de service public aux termes duquel la Ville de Nantes, en tant que délégant :
• autorise NGE à engager les travaux relatifs à la tribune et aux espaces de convivialité ;
• autorise un nouveau flux financier entre Nantes Métropole et NGE correspondant au financement de ces travaux. Il est en effet nécessaire de compléter les termes de l'avenant n°9 qui prévoyait uniquement des flux financiers entre Nantes Métropole et NGE pour la « subvention pour sujétions de services publics liée à l’activité patinoire », « la facturation des créneaux liés à l’activité patinoire » et « l’intéressement financier lié à l’activité patinoire ».
Enfin, pour mettre l’ensemble du dispositif en cohérence, un avenant à la convention de gestion entre la Ville de Nantes et Nantes métropole du 15 décembre 2017 sera également conclu pour permettre le nouveaux flux financier lié à la tribune et aux espaces de convivialité. Cet avenant sera soumis à l’approbation des prochaines instances délibérantes municipale et métropolitaine.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve et autorise la signature de l’avenant n°12 au contrat de délégation de service public du centre de loisirs du petit port ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Non participation au vote de Mme Blin
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 123/303 Direction Générale territoires, proximité, déchets, sécurité
Direction de la tranquillité publique
Délibération n°34 Conseil municipal du 21 juin 2024
Prévention de la délinquance – Actions financées par la Ville – Subventions – Approbation.
M. TALLEDEC, Conseiller municipal
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
1. Prévention et insertion
• Association Permis de Construire
L'Association « Permis de Construire » (PDC) présente sur la Ville de Nantes depuis 2010 et œuvrant en faveur de la prévention de la récidive, accompagne des personnes placées ou passées sous main de justice, et dont de nombreux freins (judiciaires, médicaux, professionnels) bloquent l'intégration. L'association met en œuvre un parcours, « Se bâtir, Ensemble » dont l’objectif est d’amener chaque personne accompagnée à réaliser son projet de vie, en prenant appui sur ses aspirations, capacités et talents. PDC accompagne ces publics dans le but d’atteindre une autonomie et une responsabilité sociale à travers différents domaines : social, psychologique, professionnel. Permis de Construire organise son parcours sur 4 piliers fondamentaux : Bien Faire, Bien Vivre, Bien-être psychologique, Bien-être Corporel.
Il est proposé de soutenir l’association à hauteur de 10 000 €. Les crédits correspondants sont inscrits sur la ligne budgétaire 18.10 65748 du programme 24F.
Politique
publique Bénéficiaire
Montant demandé au
titre de la présente
délibération / de
l’année N / du projet
Montant proposé au
vote
Historique des subventions
2023 2022
Prévention de
la délinquance
Permis de
Construire 10 000,00 € 10 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
• Association Casse ta Routine
L’association Casse ta Routine œuvre sur le quartier de Nantes Nord en s'impliquant au quotidien autour des questions de l'emploi, de la citoyenneté et de la solidarité. Ces dernières années, l'association a relevé différentes problématiques concernant la jeunesse :
• le manque de connaissance qu'ont les jeunes des institutions et services, entraînant un frein à l‘appropriation des dispositifs auxquels ils peuvent prétendre ou dans lesquels ils peuvent s'engager ;
• la précarité des familles en 2019 (43 % des habitants de Nantes Nord vivent sous le seuil de pauvreté) et le souhait des jeunes (notamment les 16-18 ans) de gagner en autonomie ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 124/303 • à ce constat s'ajoute le risque que les activités de deal ne deviennent source d'attraction pour certains jeunes.
L'association Casse ta routine propose donc de poursuivre une expérimentation autour de chantiers de prévention pour tenter d'infléchir les parcours les plus fragiles et offrir de nouveaux leviers aux jeunes du territoire.
Depuis 2022, deux chantiers sont organisés chaque année, soutenus par un encadrement issu du CEMEA, en lien avec les bailleurs et la collectivité. Ces chantiers peuvent ainsi permettre l'embellissement du cadre de vie du quartier par la construction de mobilier éphémère ou la mise en peinture de locaux collectifs. Le groupe de filles et garçons compte entre 8 et 10 jeunes de 16/25 ans.
Des modules de prévention sont proposés tout au long du chantier. Il est proposé de soutenir Casse ta Routine à hauteur de 7 000 €.Les crédits correspondants sont inscrits sur la ligne budgétaire 18.10 65748 du programme 24F.
Politique
publique Bénéficiaire
Montant demandé au
titre de la présente
délibération / de
l’année N / du projet
Montant proposé au vote
Historique des subventions
2023 2022
Prévention de
la délinquance
Casse ta
routine 7 000,00 € 7 000,00 € 2 000 € /
• Association Nitramenco
L’association Nitramenco, en lien avec le collège Rosa-Parks propose de rééditer son action de remobilisation des élèves repérés comme étant en décrochage scolaire, en les impliquant dans un tournage de film. La démarche s’appuiera sur ce support cinématographique pour travailler les questions d’expression orale et écrite (rédaction de scénario, expression/diction, etc.) permettant de rassurer les jeunes sur leurs compétences et confortant la confiance en soi. La mission prévention de la Ville de Nantes, en collaboration avec l’association Nitramenco soutiendra certains de ces élèves « décrocheurs » afin qu'ils ne basculent pas dans une trajectoire délinquantielle.
Il est proposé de soutenir cette action à hauteur de 1 000 €.Les crédits correspondants sont inscrits sur la ligne budgétaire 18.10 65748 du programme 24F.
Politique
publique Bénéficiaire
Montant demandé au
titre de la présente
délibération / de
l’année N / du projet
Montant proposé au vote
Historique des subventions
2023 2022
Prévention de
la délinquance Nitramenco 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000 € /
• Cap Formation
Le chantier « Challenge », porté par l’association Cap Formation répond à la préoccupation des missions locales et des acteurs sociaux, souvent démunis face à des jeunes n’ayant pas accès aux actions d’insertion ou de formation classiques. Les raisons trouvent leurs origines dans des échecs récurrents, une errance, une entrée dans la délinquance, une toxico-dépendance ou des ruptures familiales. Pour ces jeunes, Cap Formation propose :
• un encadrement éducatif et un accompagnement permettant de développer la notion d’identité et de responsabilité face à l’emploi et à la vie sociale ;
• la réalisation d'un projet commun, « Le Challenge », défini et porté par le groupe de la préparation à la réalisation ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 125/303 • des entretiens permettant aux jeunes de s’inscrire dans un processus d’accompagnement individuel régulier, en en acceptant les règles, les contraintes et les exigences dans un rapport d’engagement, d’intérêt et de réciprocité.
Trois sessions annuelles de 12 à 15 semaines offrent à 12 jeunes de Saint-Nazaire et Nantes une prise en charge à raison de 2,5 jours hebdomadaires en moyenne. La Ville finance l’association à hauteur de 30 000 € annuels.
Une convention entre la Ville de Nantes et l’association Cap Formation, a été approuvée par le Conseil municipal du 8 décembre 2023 pour les exercices 2024, 2025 et 2026.
Il est proposé de soutenir cette action à hauteur de 30 000 €. Les crédits correspondants sont inscrits sur la ligne budgétaire 18.10 65748 du programme 24F.
Politique
publique Bénéficiaire
Montant demandé au
titre de la présente
délibération / de l’année
N / du projet P
Montant proposé au vote
Historique des subventions
2023 2022
Prévention de la
délinquance Cap Formation 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €
2. Accueil de Loisirs
• Police Loisirs Jeunesse
- Le Centre de Loisirs Jeunes (CLJ) de la Police Nationale accueille une centaine de jeunes de 12 à 16 ans durant l’année, dans le cadre d’un accueil de loisirs du mercredi. L’encadrement par des fonctionnaires de police permet le rapprochement jeunes-police à travers notamment un travail sur les représentations. Les animations proposées priorisent l’acquisition ludique du savoir, le développement des qualités humaines et de la citoyenneté. Il est proposé de soutenir cette action à hauteur de 1 000 €.
- Dans une volonté d'adapter la prévention routière aux adolescents, le CLJ propose une nouvelle action sur les quartiers de Nantes Nord et Bellevue, à destination des collégiens de Stendhal et Debussy. Il s'agit principalement de sensibiliser les élèves au port des équipements de sécurité, de rappeler les lois concernant la conduite des deux roues et de lutter contre la pratique du rodéo par les jeunes.
Il est proposé de soutenir l'action à hauteur de 1 000 €. Les crédits correspondants sont inscrits sur la ligne budgétaire 18.10 65748 du programme 24F.
Politique
publique Bénéficiaire
Montant demandé au
titre de la présente
délibération / de l’année
N / du projet P
Montant proposé au vote
Historique des subventions
2023 2022
Prévention de la
délinquance CLJ 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
La Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 126/303 Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve l’attribution de subventions, telles que proposées ci-dessous :
• Permis de construire : 10 000 € ;
• Casse ta Routine : 7 000 € ;
• Nitramenco : 1 000 € ;
• Cap Formation : 30 000 € ;
• Police Loisirs Jeunesse : 2 000 € ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 127/303 Direction générale santé et transition écologique
Direction santé publique
Délibération n°35 Conseil municipal du 21 juin 2024
Convention entre l’établissement français du sang (Centre Pays de la Loire, site de Nantes), les associations nantaises pour le don de sang bénévole et la Ville de Nantes – Approbation.
Mme COLLINEAU, Adjointe
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
En France, les besoins pour soigner les malades nécessitent 10 000 dons de sang par jour. Aujourd’hui encore, aucun traitement ou médicament de synthèse ne peut se substituer au sang humain et aux produits sanguins labiles, issus des dons de sang.
Les produits sanguins sont utilisés dans les situations d’urgence, pour des besoins courants face à des maladies chroniques mais aussi pour la fabrication de médicaments. Chaque patient reçoit en moyenne cinq produits sanguins labiles et plus de 200 maladies sont traitées avec des substances produites à partir du plasma.
Le don est un acte volontaire et bénévole irremplaçable que la Ville souhaite continuer à promouvoir. A cette fin, la Ville de Nantes, l’Établissement Français du Sang (EFS) et les associations nantaises pour le don du sang bénévole ont conclu une première convention en 2014 (délibération n°13 du conseil municipal du 31 janvier 2014). Cette convention a été renouvelée en 2018 pour une durée de trois ans (délibération n°48 du 29 juin 2018) et reconduite par tacite reconduction pour trois ans jusqu’au 5 juillet 2024.
La Ville de Nantes, l’EFS et les associations nantaises pour le don du sang bénévole souhaitent renouveler leur partenariat pour les trois prochaines années (2024-2025-2026).
L’objet de cette convention consiste à promouvoir les collectes du don du sang sur le territoire nantais et fidéliser de nouveaux donneurs par :
• la mise à disposition de salles municipales, à titre gratuit, pour l’organisation des collectes de sang ;
• un appui important en terme de relais de communication, et notamment sur le temps fort annuel organisé dans le cadre de la journée mondiale du sang et consistant à trois jours de collecte.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve la convention à conclure avec l’Établissement Français du Sang (Centre Pays de la Loire, site de Nantes) et les associations nantaises pour le don de sang bénévole (ADSB de Saint Joseph de Porterie, ADSB de Nantes Chantenay, ADSB du personnel de la Mairie) (cf. annexe) ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 128/303 2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 129/303 Direction Générale déléguée à la cohésion sociale
Direction égalité
Délibération n°36 Conseil municipal du 21 juin 2024
Politique publique ville non-sexiste – Troisième répartition de subventions – Convention – Approbation.
Mme BERTU, Adjointe
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Depuis 2020, l’ambition de la Ville de Nantes en faveur de l’égalité s’est amplifiée avec la volonté de faire de Nantes la première ville non-sexiste de France à l'horizon 2030. Ce changement de vision implique de s’attaquer aux manifestations et aux conséquences des inégalités entre les femmes et les hommes mais également de percuter leur fondement : le sexisme. Pour avancer sur cet objectif, la Ville de Nantes souhaite donc renouveler son soutien aux acteurs associatifs du territoire qui se mobilisent avec dynamisme pour lutter contre le sexisme et l’ensemble de ses manifestations et de ses conséquences.
Au titre de l'exercice 2024 et de la politique publique ville non-sexiste, un montant de 161 350 € de subventions a été attribué lors des deux précédents conseils municipaux. Il est donc proposé de verser à 11 associations un montant global de subventions de 81 800 € au titre de la troisième répartition de subventions et de renouveler la convention avec l’association Resonantes jusqu’au 31 décembre 2026.
Il est précisé que pour ces subventions, les crédits sont prévus au budget CR11 D 428.10 65748.
Les éléments d’informations relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent Conseil sont communiqués dans l'annexe, conformément à la charte de déontologie adoptée lors du Conseil municipal du 9 octobre 2020.
Il est rappelé que la Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le versement de subventions aux différentes associations au titre de la politique publique ville non-sexiste pour un montant total de 81 800 €, selon la répartition exposée dans le tableau (cf. annexe 1) ;
2. approuve la convention avec l’association Resonantes (cf. annexe 2) ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 130/303 3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 131/303 Direction générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Direction Vie Associative
Délibération n°37 Conseil municipal du 21 juin 2024
Engagement citoyen et vie associative – Troisième répartition de subventions – Avenants – Convention – Approbation.
Mme BERTU, Adjointe
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Dans le cadre de la nouvelle politique publique « Engagement citoyen et vie associative », la collectivité souhaite relever les enjeux d’aujourd’hui et de demain et articuler soutien à la vie associative et bénévolat, soutien aux projets collectifs des citoyens et participation des habitants, et soutien aux initiatives locales ou en proximité.
A Nantes, la diversité des associations et des dynamiques associatives constituent une richesse remarquable qui contribue à faire vivre la Ville et ses quartiers et participent à son développement tout en permettant l’épanouissement individuel et le renforcement du vivre-ensemble. Plus de 9 000 associations sont présentes sur le territoire nantais, (dont près de 550 nouvelles associations par an), mobilisant environ 135 000 bénévoles actifs.
La Ville de Nantes a fait du soutien à la vie associative un enjeu de vie sociale, citoyenne et solidaire. Elle organise son engagement à travers des axes structurants :
• Accompagner et encourager les formes renouvelées d’engagements individuels et collectifs par un soutien renforcé aux initiatives et expérimentations citoyennes ;
• Soutenir l’émancipation des habitantes et des habitants à travers une offre de loisirs et de pratiques d’activités accessibles à toutes et à tous ;
• Accompagner la vie sociale, les convivialités de quartier et solidarités autour des maisons de quartier ressources et les équipements de proximité ;
• Valoriser et soutenir le dynamisme de la vie associative : accompagnement et conseil, formations, aide au fonctionnement des associations (locaux, manifestations, projets et fonctionnement général).
1. Troisième répartition de subventions
La présente délibération porte sur l’attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations au titre de la politique publique engagement citoyen et vie associative : soutien au fonctionnement général des activités des associations, aux actions exceptionnelles, aux animations estivales, aux contrats de ville, ainsi qu’aux emplois aidés.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 132/303 Les subventions sont proposées selon la répartition suivante (annexe 1) :
Catégories subventions Montants Nombre de dossiers
Fonctionnement général
des activités 96 740€ 19
Exceptionnelle 55 225 € 17
Animations estivales 29 800 € 6
Contrat de Ville 8 500 € 3
Emplois aidés 4 967 € 1
Total général Subvention
de fonctionnement 195 232€ 46
Subvention
d’investissement 350 000 € 1
La Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
Soutien au fonctionnement général des activités des associations Nombre de dossiers : 19 – Imputation 338.10/65748 sur le programme 52B2.
La Ville de Nantes s’appuie sur un socle diversifié d’acteurs associatifs. Après instruction de chaque demande, il est proposé un soutien au fonctionnement général des activités de 19 associations relevant de la politique publique engagement citoyen et vie associative. Ces subventions de fonctionnement sont proposées pour un montant total de 96 740 € (annexe 1).
Soutien à des actions ponctuelles / subventions exceptionnelles Nombre de dossiers : 17- Imputation 338.10/65748.EXCP sur le programme 52B2.
Des subventions exceptionnelles portant sur des projets ou soutiens ponctuels (temps festifs, conviviaux et ludiques; évènements et rencontres autour de thématiques diverses et variées, développement de tiers lieux, favorisant la mixité sociale, le lien social, la vie locale,... etc) sont proposées pour un montant total de 55 225 € (annexe 1).
Animations estivales
Nombre de dossiers : 6 – Imputation 338.10/65748.AE sur le programme 52B3
Depuis 2020, la Ville Nantes a décidé de qualifier et renforcer son dispositif « Animations Estivales » au regard du contexte social qui impacte significativement les nantaises et nantais, notamment les plus fragiles. La mobilisation de la Ville, des associations, des acteurs culturels, des conseils citoyens et des habitantes et habitants a été décisive dans la réussite de ce projet. Au cours de ces quatre dernières années, de nombreux nantais, de tous âges, ont bénéficié d’une programmation d’animations de qualité axée sur la convivialité, les festivités et l’évasion. Une attention particulière a été portée aux habitants des quartiers de la politique de la Ville et périphériques (de Joncours, Zola, Contrie, Agenêts, Beaulieu, etc). Ainsi, l’intervention renforcée et structurée de la Ville par ce dispositif a démontré :
• une utilité sociale et culturelle pour tous les nantais ;
• un soutien nécessaire aux projets associatifs et aux professionnels de la culture aussi impactés par la crise économique ;
• un vrai levier pour mieux agir contre les inégalités liées à l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 133/303 Pour cette troisième répartition de subventions, il est ainsi proposé de soutenir 6 projets au titre des animations estivales 2024 pour un montant total de 29 800 € (annexe 1), ce qui porte le financement global de la Ville cette année à 12 projets pour 142 800 € .
Contrat de ville
Nombre de dossiers : 3 – Imputation 338.10/65748.VIL sur le programme 52B2
Le nouveau contrat de ville 2024/2030, adopté par le conseil municipal du 8 décembre 2023, constitue un cap commun et un espace de mobilisation des partenaires - les collectivités, l’État, les bailleurs, les conseils citoyens, la CAF, les associations - pour améliorer la vie des 55 000 habitantes et habitants des 15 quartiers politique de la Ville de la Métropole nantaise, dont les réalités socio-économiques sont plus fragiles que sur le reste de la Métropole. La Ville de Nantes est la principale concernée, puisqu’elle regroupe 12 quartiers prioritaires avec 43 000 habitantes et habitants, soit 13,4 % de la population nantaise (INSEE 2018).
Dans le cadre d’un appel à projets annuel, ce dispositif multi-partenarial permet de co-financer les associations qui développent des projets dans les 12 quartiers prioritaires nantais.
Le soutien accordé par la Ville de Nantes s'inscrit particulièrement dans le cadre des priorités du plan quartiers adopté par le conseil municipal du 3 février 2023 en faveur des quartiers populaires : cap sur l’émancipation, un autre regard sur les quartiers, égalité réelle et lutte contre les discriminations, la santé pour tous, la transition écologique et solidaire en actions, mes droits j’y ai droit, connectés et solidaires à la fois, l’économie et l’emploi, plus que jamais une priorité, pas de quartier pour l’insécurité, à nous les espaces publics, vive les forces vives.
Pour cette troisième répartition de subventions, il est ainsi proposé de soutenir 3 projets au titre des contrats de ville pour un montant total de 8500 € (annexe 1).
Emplois aidés
Nombre de dossier : 1 – Imputation 338.10/65748.EMPA sur le programme 52B2.
Au travers du dispositif de soutien financier aux « emplois aidés », la Ville apporte son soutien aux associations employeuses qui ont recours aux emplois aidés pour développer leurs activités et projets à l’insertion socioprofessionnelle des personnes éloignées de l'emploi, et s'inscrit dans le cadre la politique de l'emploi de Nantes Métropole.
Le contrat « adulte-relais » assure des missions de médiation sociale et culturelle. Il est proposé à des personnes de plus de 30 ans n’ayant pas d’emploi ou sous contrat aidé, rencontrant des difficultés d’insertion. Ces demandeurs d’emploi doivent en outre résider dans des zones urbaines sensibles ou territoires prioritaires des politiques de la ville. Une vigilance particulière est apportée à l’encadrement et à la formation des bénéficiaires. Des actions de formation doivent être mises en place en concertation avec les services de l’Etat.
Il est proposé de soutenir 1 emploi aidé d’adulte relais au profit de l’association PLAN B pour un montant de 4967 € (annexe 1).
Centre international de séjour – subvention d’investissement
Nombre de dossier : 1 – Imputation 338.10- 204182-905-52B/0
Par une convention en date du 28 juin 2019 approuvé en conseil municipal du 21 juin 2019, la Ville de Nantes a donné son accord à une aide à l’investissement d’un montant total de 500 000€ à l’office public de l’habitat, Habitat 44, pour la construction d’un centre international de séjour.
Cet équipement de tourisme social porté et géré par La ligue de l’enseignement - FAL 44 est destiné à l’accueil de groupes (scolaires, sportifs,…), à des visiteurs individuels, ainsi qu’à des familles.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 134/303 C’est ainsi que, conformément à la convention, un 1 er acompte de 150 000 € a été versé lors de la réservation du contrat définitif et du permis de construire purgé de tous recours en 2020. Les travaux étant aujourd’hui terminés, l’ouvrage ayant été réceptionné le 9 novembre 2023 et inauguré le 17 février 2024, une demande de paiement du solde a été sollicitée avec les pièces justificatives à l’appui en date du 22 janvier 2024.
Il est proposé au conseil municipal, conformément à la convention, d’approuver le versement du solde de la subvention d’investissement à Habitat 44 pour un montant de 350 000 €.
2. Conventions et avenants avec des partenaires associatifs
Sont également proposés à l’approbation du conseil municipal des avenants aux conventions en cours avec les partenaires associatifs suivants :
- PRUN’ RADIO ETUDIANTE- avenant 1 (annexe 2)
- LA MAISON DES JEUX- avenant 4 (annexe 3) ;
- CEMEA - avenant 6 (annexe 4 ) ;
- PAQ LA LUNE - avenant 6 (annexe 5) ;
- BONNE GARDE-avenant 1 ( annexe 6)
3. Convention avec la CAF pour une aide à l’investissement en recette pour les travaux d’aménagement du pôle associatif Winnipeg
Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’espace Winnipeg situé 1 rue de Winnipeg - Bout des Landes, la ville de Nantes a sollicité en 2021 plusieurs financements dont une aide à l’investissement auprès de la CAF de Loire Atlantique. La CAF de Loire Atlantique a décidé de répondre favorablement et de soutenir ce projet à hauteur de 280 000€ de subvention et de 120 000€ sous la forme d’un prêt à taux zéro sur un montant global d’opération de 1 780 064€.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce soutien financier et d’autoriser la signature de la convention proposée par la CAF (annexe 7);
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve l’attribution de subventions, telles que proposées ci-dessus, pour un montant total de 195 232€ en fonctionnement et 350 000€ en investissement (cf. annexe 1) ;
2. approuve les avenants avec les partenaires suivants:
- PRUN’ RADIO ETUDIANTE- avenant 1 ( annexe 2)
- LA MAISON DES JEUX- avenant 4 (annexe 3) ;
- CEMEA - avenant 6 (annexe 4 ) ;
- PAQ LA LUNE - avenant 6 (annexe 5) ;
- BONNE GARDE-avenant 1 ( annexe 6)
3. approuve la convention avec la CAF relative à l’aide à l’investissement concernant l’aménagement du pôle associatif Winnipeg (annexe 7) ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 135/303 4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 136/303 Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Département Prévention et solidarités
Délibération n°38 Conseil municipal du 21 juin 2024
Politique publique migration - intégration – Répartition de subventions – Avenants – Convention – Approbation.
Mme BOISRAMÉ, Conseillère municipale
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La Ville de Nantes s’engage, dans le cadre du mandat 2020-2026, à porter une action à destination des personnes migrantes.
Pour mettre en œuvre cette action, la ville s'appuie sur le dynamisme des acteurs du territoire qui se mobilisent et s'engagent au soutien des personnes étrangères.
La Ville affirme également son soutien par la mise en œuvre de la Charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
Les acteurs concernés par le soutien de la Ville au titre de l'intégration des populations étrangères mènent des projets en matière d'accès au droit, de médiation, de soutien aux familles en difficulté et de prévention des discriminations et de sensibilisation aux enjeux d’accueil et d’intégration.
Au titre de l'exercice 2024, il est proposé de poursuivre le soutien financier à ces projets et de verser un montant de 79 917€ à 6 acteurs du territoire, selon la répartition présentée ci-dessous :
- Association Médecins du Monde pour la démarche en santé communautaire auprès des per- sonnes étrangères sur des lieux de vie précaires : 10 000 € ;
- Association Paloma pour la démarche d'aller-vers numérique pour favoriser l'accès aux droits et aux soins des femmes travailleuses du sexe en situation de migration : 15 000 € ;
- Association AIDES pour les démarches d'aller-vers pour favoriser l'accès aux droits, médiation santé et prévention en santé sexuelle : 8 000 € ;
- Association Asamla pour l’interprétariat au sein des services municipaux pour favoriser l’accès aux droits des personnes étrangères allophones : 21 000 € ;
- Nantes Université, en soutien au déploiement de la sensibilisation à la question migratoire au- près des agents de la collectivité : 19 000 € ;
- Solidarités international qui conduit une action de sensibilisation aux questions d’hygiène : 6917 €.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 137/303 Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le versement de subventions au titre de l'intégration des populations étrangères (cf. annexe 1), pour un montant total de 79 917 € selon la répartition exposée ci-dessus ;
2. approuve un avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec l’ASAMLA (cf. annexe 2) ;
3. approuve un avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec Médecins du Monde (cf. annexe 3) ;
4. approuve la convention d’objectifs et de moyens avec Paloma et annexée à la présente délibération (cf. annexe 4) ;
5. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Non participation au vote de M. Trichet
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 138/303 Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Département Prévention et solidarités
Délibération n°39 Conseil municipal du 21 juin 2024
Politique publique migration - intégration – Subvention et convention avec l’association La Cimade – Approbation.
Mme BOISRAMÉ, conseillère municipale
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La Ville de Nantes s’engage, dans le cadre du mandat 2020-2026, à porter une action à destination des personnes migrantes.
Pour mettre en œuvre cette action, la ville s'appuie sur le dynamisme des acteurs associatifs qui se mobilisent et s'engagent au soutien des étrangers.
La Ville affirme également son soutien par la mise en œuvre de la Charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
Les associations concernées par le soutien de la Ville au titre de l'intégration des populations étrangères mènent des projets en matière d'accès au droit, de médiation, de soutien aux familles en difficulté et de prévention des discriminations.
Ainsi, au fil de l’évolution de la prise en compte de la thématique intégration dans la politique municipale, le groupe local de la CIMADE à Nantes et la Ville de Nantes ont développé des partenariats.
La CIMADE se propose de développer ses activités selon les axes majeurs suivants :
1. l’accès aux droits des personnes étrangères en situation administrative précaire ;
2. l’aide à la réinsertion des personnes étrangères incarcérées par un accompagnement dans leur parcours administratif ;
3. la formation à l’accès aux droits des acteurs associatifs de l’accès aux droits à Nantes ;
4. la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, et notamment la déclinaison nantaise du festival de la Cimade Migrant’scène.
Aussi, au titre de la politique publique d’intégration des populations étrangères, il est proposé de conclure une nouvelle convention avec la CIMADE et le Département de Loire-atlantique jusqu’au 31 décembre 2027. Cette nouvelle convention s’inscrit dans une volonté de coopération inter- institutionnelle et apporte un cadre sécurisant pour l’association. Le conseil municipal est également
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 139/303 invité à se prononcer sur l’attribution d’une subvention de 24 000 € à la CIMADE au titre de l’année 2024.
Le Conseil délibère et,
1. approuve une convention relative à l’octroi d’une subvention de fonctionnement pluriannuelle entre la Ville de Nantes, le Département de Loire-Atlantique et l’association La CIMADE (cf. annexe 1) ;
2. approuve l’attribution d’une subvention de 24 000€ au titre de l’année 2024 ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(7 abstentions)
Non participation au vote de M. Rebouh
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 140/303 Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Département prévention et solidarités
Délibération n°40 Conseil municipal du 21 juin 2024
Politique publique migration - intégration – Contrat territorial d’accueil et d’intégration – Programme 2024 – Soutien aux projets – Convention – Approbation.
M. PASCOUAU, Conseiller municipal
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Dans le cadre du contrat territorial d’accueil et d’intégration (CTAI) renouvelé pour la période 2023- 2025 par vote en conseil municipal de 30 juin 2023, la Ville de Nantes définit, conjointement avec l’État, un programme annuel d’actions au bénéfice des personnes étrangères primo-arrivantes sur le territoire, dont les personnes réfugiées.
Les projets soutenus dans ce cadre, sont identifiés avec les directions thématiques municipales et métropolitaines mobilisées sur les enjeux d’accueil et d’intégration (inclusion sociale, égalité, santé, emploi, éducation, culture, vie associative), en s’appuyant sur les besoins partagés par les acteurs du territoire.
Pour l’année 2024, le programme annuel CTAI se renouvelle avec cinq nouvelles actions, en complément de dix actions déjà engagées dans le programme précédent, et qui se poursuivent en 2024, avec le soutien de l’État ou dans le droit commun dans le cadre de la politique publique municipale (schéma de répartition en annexe 3).
L’État soutient la Ville à hauteur de 400 000 € au titre du programme CTAI 2024.
Sur ce montant, 148 000 € sont dédiés aux actions menées par la Ville au titre de la coordination du CTAI et de la démarche parcours linguistique, et le reste des crédits, soit 252 000 € financent les projets portés par les acteurs du territoire, selon la répartition ci-dessous.
Soutien aux nouvelles actions inscrites au programme CTAI 2024 :
• l’association ACCOORD : 12 000€ pour le déploiement de « maillons de parcours », actions linguistiques passerelles vers l’entrée en formation qualifiante ou en emploi, dans les secteurs du service à la personne et du ménage et restauration en collectivité ;
• l’association Cravate Solidaire : 12 000€ pour l’expérimentation d’ateliers de sensibilisation collective à la préparation de l’entretien d’embauche ;
• 36 000€ pour l’expérimentation par la Ville d’un programme de soutien à l’hébergement citoyen des réfugiés, dont 18 000€ de subvention à l’association J’accueille (le solde de cette enveloppe, soit 18 000 € fera l’objet d’une attribution de subvention lors d’un conseil municipal ultérieur) ;
• l’association Singa Nantes : 6 000€ pour le projet visant à favoriser l'engagement et la citoyenneté des Nantais étrangers et la création de liens avec la société d'accueil ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 141/303 • l’association Traits-Portraits : 3 000€ pour la création d’une archive mémorielle des récits de parcours des Nantais étrangers participant aux bibliothèques vivantes sur les réfugiés.
Reconduction du soutien du CTAI aux actions engagées se poursuivant en 2024 :
• le CCAS de Nantes : 134 000€ pour le dispositif « logement ville réfugiés » ;
• l’association Asamla : 26 000€ pour les actions d’interprétariat au bénéfice des familles primo- arrivantes dans les écoles du 1er degré nantaises ;
• l’association Berekty : 13 000€ pour l’action de méditation visant à faciliter les parcours résidentiels des ménages primo-arrivants ;
• l’association Food Sweet Food : 10 000€ pour l’organisation du Refugee food festival à Nantes en juin 2024.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le soutien à ces acteurs partenaires du CTAI. Il est également proposé d’approuver une convention avec le CCAS de Nantes afin d’attribuer la subvention de 134 000 € mentionnée ci-dessus.
Le Conseil délibère et,
1. approuve l’attribution des subventions aux projets inscrits dans le programme d’actions 2024 du contrat territorial d’accueil et d’intégration des primo-arrivants pour un montant global de 234 000 € (cf. annexe 1) ;
2. approuve la convention de reversement de la subvention au titre du contrat territorial d’accueil et d’intégration par la Ville de Nantes au profit du CCAS pour la mise en œuvre du dispositif logement ville réfugies (cf. annexe 2);
3. autorise Mme le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(1 abstention)
Non participation au vote de M. Rebouh
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 142/303 3/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 143/303 Direction Générale Développement Économique Responsable,
Emploi, Innovation, Europe & International
Direction Europe et International
Délibération n°41 Conseil municipal du 21 juin 2024
Jumelages Européens – Subventions – Convention – Approbation.
M. PASCOUAU, Conseiller municipal
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Dans le cadre de la Politique publique « Soutien à l’engagement », la Ville de Nantes souhaite proposer aux Nantais un véritable parcours de citoyenneté européenne et internationale. Ce parcours se traduit par des dispositifs favorisant l’ouverture européenne des Nantais, notamment à travers le soutien financier aux déplacements de scolaires dans les villes jumelles de Nantes en Europe, par le soutien financier aux projets portés par les associations du territoire contribuant au développement d’une citoyenneté européenne et le soutien aux dispositifs de mobilité européenne.
1. Subvention au Collège Victor Hugo : soutien au déplacement à Cardiff du 24 au 29 juin 2024
Le collège Victor Hugo organise un voyage scolaire à Cardiff et au Pays de Galles du 24 au 29 juin 2024 pour 16 élèves de classe de 4 e et 2 accompagnateurs, soit 18 personnes. Les élèves séjourneront en famille d’accueil. Ce déplacement se fait dans le cadre du jumelage Nantes - Cardiff, dont on fête les 60 ans en 2024.
Il est proposé une subvention de 900€ dans le cadre du soutien à la mobilité des jeunes dans les villes jumelles (50€ par Nantais).
La demande de subvention est sollicitée à hauteur de 900€. Le montant attribué en 2023 était de 2 600 € et aucune subvention n’a été versée en 2022. Cette subvention de 900€ sera versée au titre des jumelages européens (programme 35E, chapitre 65).
2. Subvention à l’association ELANC (échanges linguistiques adultes Nantes Cardiff) : soutien au déplacement à Cardiff du 20 au 28 avril 2024
L’association ELANC organise chaque année un déplacement à Cardiff et accueille également son homologue, l’association ACNE Adults Cardiff Nantes Exchange. Cette année, 25 membres d’ELANC de la région nantaise se déplaceront au Pays de Galles, dont 17 Nantais, du 20 au 28 avril. Ils accueilleront 23 Gallois du 9 au 15 juin 2024.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 144/303 Une aide à la mobilité pour le déplacement à Cardiff est sollicitée à hauteur de 850 €. Le montant attribué en 2023 était de 750 € et il n’y a pas eu de subvention en 2022. La somme de 850 € est imputée au chapitre 65 (articles 65748), fonction 048.10, programme 35E.
3. Subvention à l’association AGIRabcd pour le soutien de l’enseignement du français à Tbilissi et mobilité de jeunes Géorgiens en France
L’association AGIRabcd Loire Océan soutient depuis de nombreuses années l’enseignement du français à Tbilissi, dans le cadre du jumelage Nantes Tbilissi, au travers de plusieurs actions :
1 – Le soutien aux élèves géorgiens et formation des enseignantes géorgiennes de l’école Marie Brosset qui préparent leurs élèves aux examens français du Brevet et du Baccalauréat, avec :
• accueil d’élèves de l’école Marie Brosset dans un collège (pour les 3 èmes ) et en lycée (pour les 1ères ) ;
• envoi en mission d’enseignants retraités de l’association pour soutenir l’enseignement du français et en français sur place ;
• accueil d’une ou deux enseignantes géorgiennes pour une formation dans un établissement nantais.
2 - L’envoi d’un volontaire du Service Civique pendant 6 mois dans un établissement géorgien en soutien à l’enseignement du français.
En 2024, trois élèves géorgiens de terminale sont scolarisés de janvier à juin dans un lycée nantais, deux élèves de 3 e en septembre, un élève en 1ère de septembre à novembre.
Une subvention de 6 300 € est demandée pour réaliser les actions proposées (2900 € en soutien aux familles d’accueil et 3400 € pour le déplacement et l’hébergement de deux enseignants français, un enseignant géorgien en formation et le volontaire en service civique). Il n’y a eu aucune subvention versée en 2022 et 2023.
La mise en place de ces actions suppose la passation de la convention quadripartite entre les parties suivantes : Ville de Nantes, AGIRabcd, l’école Marie Brosset de Tbilissi, et l’Éducation nationale.
Il vous est proposé d’approuver la signature de la convention correspondant à la mise en place de ces actions et le versement d’une subvention de 6 300€ sur 2024 au titre des jumelages européens (programme 35E, chapitre 65).
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le versement d’une subvention de 900 € au collège Victor Hugo ;
2. approuve le versement d’une subvention de 850 € à l’association ELANC ;
3. approuve la signature de la convention cadre quadripartite (cf. annexe), entre la Ville de Nantes, AGIRabcd, l’école Marie Brosset de Tbilissi, la Direction des Services départementaux de l’Éducation nationale de Loire-Atlantique et le versement d’une subvention de 6 300 € à l’association AGIRabcd ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 145/303 4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
3/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 146/303 Direction Générale Développement Économique Responsable,
Emploi, Innovation, Europe & International
Direction Europe et International
Délibération n°42 Conseil municipal du 21 juin 2024
Échanges internationaux – Cosmopolis – Subventions – Approbation.
M. MARAIS, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Dans le cadre de la Politique publique « échanges internationaux », la Ville de Nantes souhaite proposer aux Nantais un véritable parcours de citoyenneté européenne et internationale. Ce parcours se traduit par des dispositifs favorisant l’ouverture européenne et internationale des Nantais, notamment à travers le soutien financier aux déplacements de scolaires dans les Villes jumelles de Nantes et par le soutien financier aux projets portés par les associations du territoire contribuant au développement d’une citoyenneté européenne et internationale.
Dans ce même cadre, l’Espace Cosmopolis favorise l’ouverture des Nantais sur le monde en accompagnant les associations dans la réalisation de projets à vocation européenne et internationale.
ÉCHANGES INTERNATIONAUX
1. Atlantique Nantes Chine
L’association Atlantique Nantes Chine a pour objectif de faire découvrir la culture et la langue chinoise aux Nantais, adultes et enfants. Des activités culturelles variées sont proposées : cours de chinois (Mandarin), calligraphie, peinture, conférences, ateliers pour enfants à partir de 3 ans, expositions, etc. Il est proposé de soutenir l’association au titre du jumelage de Nantes avec Qingdao en Chine.
Le montant demandé est de 500 €. Les montants versés en 2022 et 2023 étaient de 500 €. Il est proposé d’attribuer une subvention de 500 € à cette association au titre de 2024. La subvention sera imputée sur le budget 2024 au chapitre 65 (article 65748), fonction 048,10, Programme 35E.
2. Nantonaku Nantes
Nantonaku Nantes propose des activités et de l’aide au quotidien pour les étudiants japonais à Nantes. Elle contribue à la promotion de la mobilité universitaire à Nantes auprès des Japonais. Elle appuie la Ville de Nantes dans le cadre des accueils de groupes de sa ville jumelle japonaise, Niigata.
Il est proposé de verser une subvention à l’association au titre du jumelage de la Ville avec Niigata (Japon). Le montant demandé est de 2 000 € au titre du fonctionnement. Le montant versé en 2023 était de 5 000€ et de 2 000€ en 2022.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 147/303 Le montant proposé est de 2 000 € au titre de 2024. Les crédits sont inscrits au programme 35E Chapitre 65 (article 65748, fonction 048.10).
3. Association Jeunesse France-Japon (AJFJ)
L’Association Jeunesse France Japon (AJFJ) fait découvrir aux Nantais et Nantaises la culture japonaise en organisant des événements et activités, en participant à des temps forts et en favorisant l'accueil de délégations japonaises. En octobre 2023, elle s’est beaucoup investie auprès de la Ville pour l’animation d’activités au sein du village du rugby lors du week-end international et pour l’accueil de la délégation de Niigata, ville jumelle de Nantes.
En 2024, l’AJFJ mènera des travaux d’embellissement de ses locaux et portera plusieurs actions pour créer du lien avec les Japonaises et Japonais installés à Nantes et les Nantais et Nantaises souhaitant partir au Japon (cours de langue, activités marqueurs du style de vie japonais,…). L’association s’investira dans des grands événements du territoire (convention Art to Play, Japanantes, Crock’ le monde…). Elle prévoit de participer aux festivités du 15ème anniversaire du jumelage entre Nantes et Niigata.
Il est proposé de verser une subvention à l’association au titre du jumelage de la Ville avec Niigata (Japon). Le montant demandé est de 9 000€. Les montants versés en 2023 et 2022 étaient de 6 500 €.Le montant proposé est de 6 500 € au titre de 2024. Les crédits sont inscrits au programme 35E Chapitre 65 (article 65748, fonction 048.10).
4. Printemps Coréen
L’association Printemps Coréen organise la 11ème édition de son festival éponyme. Cet événement dédié à la culture coréenne contribue à l’ouverture au monde des Nantais et Nantaises, et aux bonnes relations avec les autorités diplomatiques coréennes.
Pour soutenir le festival dans l’organisation de cette édition anniversaire, il est proposé de verser une subvention à l’association.
Le montant demandé est de 3 000 €. Le montant versé en 2023 était de 1 800 €. Aucun versement n’a eu lieu en 2022.Le montant proposé est de 1 800 € au titre de 2024. Les crédits sont inscrits au programme 35E Chapitre 65 (article 65748, fonction 048.10).
5. Maison des États-Unis
En tant qu’association de jumelage, la Maison des États-Unis assure la pérennité des relations citoyennes avec Seattle et Jacksonville. Plus largement, elle développe les liens entre Nantes et les États-Unis.
Elle diffuse les cultures américaines et françaises, accompagne les délégations américaines accueillies (scolaires, universitaires, institutionnelles et économiques) et promeut et organise des échanges de tous ordres : éducatifs, sportifs, culturels, professionnels. Il est proposé de verser une subvention 2024 à l’association au titre du jumelage de la Ville de Nantes avec Jacksonville et Seattle (États-Unis), dans le cadre de la convention triennale approuvée au Conseil municipal du 30 juin 2023.
Le montant demandé est de 14 500 €. En 2023, le montant versé était de 14 000 € et 15 000 € en 2022.
Il est proposé d’approuver le renouvellement de la subvention à hauteur de 14 500 € au titre de l’année 2024. Les crédits sont inscrits au programme 35E Chapitre 65 (article 65748, fonction 048.10). Il est également proposé d’approuver l’avenant n °1 à la convention 2023-2025 (cf. annexe).
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 148/303 COSMOPOLIS
1. Association Yves-Marie, peintre-reporter
L’association Yves-Marie, peintre reporter propose une exposition rétrospective d’un artiste peintre nantais engagé, Yves-Marie Gillardeau et de son regard sur le monde. Cette exposition sera présentée à l’espace Cosmopolis du 11 décembre 2024 au 19 janvier 2025.
Le travail d’Yves-Marie Gillardeau est nourri de ses voyages, notamment dans les villes jumelles de Nantes : Sarrebrück, Seattle, Rufisque dont il a fait le « portrait », et de ses rencontres avec d’autres cultures, mais aussi de ses réflexions et interrogations sur les grands sujets de société et l’actualité internationale. La guerre, les mythes, les femmes combattantes, les réfugiés, la solidarité traversent son œuvre.En complément de l’exposition, l’association organisera des conférences, concert, visites pour les scolaires.
Le montant demandé est de 3 000 €. C’est une première demande, il n’y a aucune subvention versée en 2022 et 2023. Le montant proposé est de 3000 € au titre de 2024. Les crédits sont inscrits au programme 35B Chapitre 65 (article 65748, fonction 048.10).
2. Association ARMADILLO
L’association Armadillo, créée en, 2003 a pour objet de développer des échanges culturels et artistiques entre la France et le Guatemala. Elle est très investie à la maison de quartier Madeleine- Champ de Mars et au Clos Toreau où elle anime des ateliers de théâtre et marionnettes, programme des spectacles de marionnettes et participe au carnaval à Nantes sud.
Elle travaille en étroite collaboration avec l’association Armadillo au Guatemala dont elle accueille les membres et artistes marionnettistes à Nantes et dans la région.
La demande de subvention concerne une exposition et des animations pédagogiques sur les rites funéraires au Guatemala. L’exposition sera présentée dans le cadre d'une manifestation sur le thème de la mort et des rituels funéraires à travers le monde, organisé à Cosmopolis du 9 septembre au 3 novembre 2024.
Le montant demandé est de 1 500 €. L’association a reçu des subventions d’un montant de 1000 € en 2022 et 2023. Le montant proposé est de 1 300 € au titre de 2024. Les crédits sont inscrits au programme 35B Chapitre 65 (article 65748, fonction 048.10).
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le versement d’une subvention de 500 € à l’association Atlantique Nantes Chine ;
2. approuve le versement d’une subvention de 2000 € à l’association Nantonaku Nantes ;
3. approuve le versement d’une subvention de 6 500 € à l’association Jeunesse France Japon ;
4. approuve le versement d’une subvention de 1 800 € à l’association Printemps Coréen ;
5. approuve le versement d’une subvention de 14 500 € à l’association Maison des États-Unis, ainsi que l’avenant correspondant avec cette association (cf. annexe) ;
6. approuve le versement d’une subvention de 3 000 € à l’association YVES-MARIE, PEINTRE- REPORTER ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 149/303 7. approuve le versement d’une subvention de 1 300 € à l’association ARMADILLO ;
8. autorise Mme la Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 150/303 Direction générale du Développement économique
responsable, emploi, innovation, Europe et international
Direction Europe et International
Délibération n°43 Conseil municipal du 21 juin 2024
Actions de coopération et de solidarité internationales – Échanges solidaires internationaux – Répartition des bourses – Approbation.
M. MARAIS, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Afin d'encourager et de promouvoir l’engagement des jeunes dans le domaine de la solidarité internationale, la Ville de Nantes attribue chaque année des bourses destinées à soutenir leurs initiatives. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Comité Local d’Aide aux Projets des Jeunes (CLAP).
La commission chargée d’examiner les projets et de recevoir les candidats a retenu 13 dossiers pour l’année 2024. Une somme de 14 000 € a été répartie comme détaillée dans le tableau en annexe (chapitre 65131, fonction 048.10, programme 35C).
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve l’attribution d’une subvention d’un montant de 14 000 € pour 2024 réparti sur les 13 organismes retenus dans le cadre des CLAP (cf. annexe);
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 151/303 Direction générale déléguée de la Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Département Urbanisme et Habitat
Direction Habitat
Délibération n°44 Conseil municipal du 21 juin 2024
Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur – Avis de la commune de Nantes.
M. PROCHASSON, Conseiller municipal
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Conformément à la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, Nantes Métropole a engagé l'élaboration de son Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information du Demandeur (PPGDLSID) par délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2015. Le document a été approuvé le 26 juin 2017. D’une durée de 6 ans et couvrant la période 2017-2022, il a été prorogé d’un an par délibération du Conseil métropolitain du 7 avril 2023. Le projet du renouvellement du plan est soumis à l’avis de l’État et des communes membres de Nantes Métropole avant d’être approuvé en Conseil métropolitain le 27 juin 2024.
En application de l’article L441-2-8 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), le plan est révisé dans les mêmes conditions que celles ayant conduit à son élaboration.
Pour rappel, l'élaboration du Plan Partenarial de Gestion est le résultat d'un travail partagé avec l'ensemble des acteurs de la Conférence Intercommunale du Logement, en particulier Nantes Métropole et ses 24 communes, le Préfet de Loire Atlantique, les bailleurs sociaux présents dans le territoire et l'Union Sociale de l'Habitat des Pays de Loire, les associations représentant les locataires, Action Logement et le « Centre Régional d’Études pour l’Habitat de l’Ouest » (CREHA Ouest), association gestionnaire du fichier partagé départemental de la demande locative sociale.
Dans ce cadre, le projet de renouvellement du plan a donc été transmis au Préfet, avant d’être soumis à l’approbation du conseil métropolitain lors de sa séance du 27 juin 2024.
Conformément aux dispositions précitées, le projet de plan doit également être soumis pour avis à la Conférence Intercommunale du Logement, ainsi qu’aux communes membres de la Métropole. La Conférence Intercommunale du Logement a émis un avis favorable lors de sa séance du 20 février 2024.
L’objet de la présente délibération est donc de recueillir, en application de l’article R441-2-11 du CCH, l’avis de la commune de Nantes sur le projet de PPGDLSID dont le contenu et les orientations sont rappelés ci-dessous.
Ce nouveau plan couvre la période 2024 – 2029.
Le projet de Plan Partenarial de Gestion s'intègre pleinement dans les orientations de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) qui en assure la gouvernance. Il définit les orientations destinées
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 152/303 à satisfaire le droit à l'information du demandeur et à assurer l'efficacité et l'équité dans la gestion des demandes. Il a pour objectif de placer le demandeur au cœur de l’instruction de son dossier, de son inscription au fichier commun de la demande jusqu’à l’attribution d’un logement social tout en lui permettant d’en comprendre les différentes étapes. Celui-ci doit pour cela bénéficier de l’ensemble des informations nécessaires afin de mieux appréhender les règles d’attribution et les délais de satisfaction de sa demande. Le demandeur doit pouvoir devenir acteur de sa demande en prenant en compte les informations précises et complètes qui lui seront délivrées et le cas échéant mieux qualifier sa demande.
Le plan repose sur deux axes principaux.
1. L’organisation du service d’accueil et d’information des demandeurs
Ce service a pour objectif de délivrer une information homogène et harmonisée sur les processus d’attribution et l’avancement des demandes. Il repose sur un réseau de lieux d’accueil, à la tête duquel est la Maison de l’Habitant, portée par l’Association Départementale d’Information Logement (ADIL) de Loire-Atlantique, qui intègre l’Espace Habitat Social, les communes, les bailleurs sociaux, les services de l’État et Action Logement.
Pour répondre à l’objectif d’information partagée, l’enjeu est d’actualiser le référentiel du SAIDL au regard de la réalité des missions de chacun des partenaires et de leur public cible, afin de permettre une bonne interconnaissance entre lieux d’accueil et une meilleure lisibilité pour le demandeur ; de maintenir un maillage territorial permettant un accès à l’information et au droit de l’ensemble des demandeurs ; d’améliorer la prise en compte des demandeurs les moins autonomes ou à un moment de vulnérabilité de leur parcours ; de renforcer l’animation et la formation du réseau d’accueil des demandeurs
L’autre objectif est d’harmoniser l’information disponible dans le territoire. L’enjeu est de poursuivre l’harmonisation de l’information délivrée et de diversifier les supports de communication en réponse aux différents degrés d’autonomie des demandeurs ; de fluidifier la gestion de la demande via des informations précises et fiables aux demandeurs sur les modalités de dépôt de leur demande, les pièces à fournir, le renvoi vers les bons interlocuteurs ; et d’améliorer l’attractivité des quartiers prioritaires, notamment grâce à un travail partenarial avec les acteurs présents sur ces quartiers (équipes de quartiers, bailleurs, associations, etc).
2. Le dispositif de gestion partagée et prise en compte des ménages nécessitant un traitement particulier
L’égalité et l’efficacité de traitement des demande et la transparence vis-à-vis des demandeurs reposent sur la gestion partagée de la demande, à travers le fichier commun de la demande, géré et animé par le Centre Régional d’Études pour l’Habitat de l’Ouest (CREHA-Ouest) via l’outil Imhoweb. Ce fichier est en constante évolution, afin d’intégrer les exigences réglementaires, et d’améliorer la qualification de l’offre et de la demande. Le plan définit les modalités locales d’enregistrement de la demande, de sélection des candidats et d’attribution des logements, ainsi que le dispositif d’accès au logement social.
Aujourd’hui, l’enjeu est d’actualiser la liste des guichets d’enregistrement en lien avec la réalité des pratiques ; d’homogénéiser les pièces demandées aux différentes étapes du traitement de la demande, en vue d’une meilleure lisibilité et d’une égalité de traitement entre demandeurs ; d’améliorer la prise en charge des pièces déposées de manière crantée, dans une logique de soutenabilité au regard du contexte de hausse sensible de la demande.
L’autre enjeu est d’améliorer la transparence et la lisibilité de ces priorités et du renforcement du contingentement dans les fichiers départementaux de la demande locative sociale (FDLS) ; de définir des engagements annuels quantifiés et territorialisés d’attributions dans la convention intercommunale d’attribution et non dans le PPGDLSID ; d’intégrer la gestion en flux des droits de réservation des
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 153/303 logements locatifs sociaux, de parvenir à une systématisation de l’identification des ménages dans le FDLS par les réservataires
Le plan comporte le principe et les modalités du système de cotation de la demande, dont la généralisation a été rendue obligatoire par la loi ELAN. Il précise les membres, le fonctionnement et les missions des commissions partenariales afin de traiter les situations bloquées ou spécifiques.
Le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs doit donc être soumis pour avis au Conseil municipal de ce jour afin de respecter le délai de 2 mois donné aux communes pour émettre un avis.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. émet un avis favorable au projet de Plan Partenarial de Gestion ;
2. s'engage à mobiliser aux côtés de Nantes Métropole et des partenaires de la Conférence In- tercommunale du Logement, au regard des compétences qui sont propres à la commune, les moyens d’action nécessaires à la mise en œuvre du Plan Partenarial (cf. annexe) ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 28 juin 2024
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 154/303 Direction générale Ressources
Département des ressources humaines
Délibération n°45 Conseil municipal du 21 juin 2024
Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation.
Mme BASSAL, Adjointe
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
I – ADAPTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Au vu des évolutions organisationnelles et des décisions relatives au développement de carrière, il est proposé de modifier le tableau des emplois permanents (annexe n°1).
Ces modifications ont fait l’objet d’une présentation en comité social territorial et se déclinent comme suit :
➢ 18 créations de postes pour répondre aux besoins du service public :
◦ 2 postes de jardiniers (cadre d’emplois des adjoints techniques) sont créés à la direction nature et jardins ;
◦ 1 poste d’attaché (chargé de développer le parcours d’éducation à l’alimentation) est créé à la direction de l’éducation ;
◦ 9 postes de responsables de site (cadre d’emplois des agents de maîtrise) sont créés à la direction de l’éducation ;
◦ 3 postes de responsable d’équipe (cadre d’emplois des rédacteurs) sont créés pour le service formalités administratives de la direction de la relation aux usagers ;
Compte tenu de la spécificité de ces missions, il vous est proposé d’ouvrir les recrutements du chargé parcours éducation à l’alimentation, des responsables de site et des responsables d’équipe à la voie contractuelle.
◦ 3 postes sont créés en surnombre pour permettre de répondre à des situations individuelles.
De plus :
◦ 4 postes de référent parcours réussite éducative (cadre d’emplois des rédacteurs) qui avaient été créés à la direction de l’éducation pour une durée temporaire sont pérennisés ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 155/303 ◦ 1 poste de référent parcours santé réussite éducative (cadre d’emplois des rédacteurs) qui avait été créé à la direction de l’éducation pour une durée d’un an est prolongé de trois ans.
➢ 7 suppressions de postes pour répondre aux besoins du service public :
◦ 3 postes (un ingénieur, un attaché et un technicien) sont supprimés à la direction de l’urbanisme réglementaire dans le cadre de la mutualisation de la direction et du transfert de l’activité et des agents à Nantes Métropole ;
◦ 4 postes en surnombre, devenus vacants, sont supprimés.
➢ 46 transformations de poste donnant lieu à des créations visant à adapter la nature des postes aux besoins du service ou aux grades des agents. Les postes correspondant aux nouveaux postes créés sont supprimés suite à l'avis du comité social territorial. Au total, le nombre de postes est inchangé.
➢ Redéfinition de la procédure de pourvoi d’emplois : afin de pourvoir un poste d’ingénieur, chargé de projets patrimoine scolaire, à la direction de l’Éducation, il vous est proposé d’ouvrir ce recrutement à la voie contractuelle.
II– RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE 2024
En application de l’article L.522-27 du code général de la fonction publique, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement. Ce ratio fixe le rapport maximum entre le nombre d’agents promus et le nombre d’agents promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.
Compte tenu du travail de fiabilisation des données dans le cadre du déploiement du nouveau système d’information de gestion des ressources humaines, il n’est pas possible de calculer les ratios promus-promouvables de manière précise.
Aussi, à titre exceptionnel et transitoire pour l’année 2024, le ratio qui agit comme un plafond et non comme un plancher, sera établi à 100 % des agents promouvables en vertu des règles statutaires et remplissant les conditions de déroulement de carrière fixées par les lignes directrices de gestion votées en comité technique les 10 novembre 2020 et 31 mai 2022 et délibérées en conseil municipal les 4 décembre 2020 et 24 juin 2022.
III– AJUSTEMENTS DU CADRE COMMUN SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Afin d’améliorer le cadre commun harmonisé en vigueur depuis le 1 er janvier 2022 et de le mettre régulièrement en conformité avec les évolutions réglementaires, des ajustements sont apportés lorsque c’est nécessaire.
Les éléments suivants sont soumis au vote de l’assemblée et, sauf indications contraires, ont vocation à s’appliquer pleinement au 1 er janvier 2025.
Convention Industrielle de Formation par la Recherche [mesure applicable pour les nouveaux contrats]
Ce contrat CIFRE est considéré comme un contrat de droit privé, avec la réglementation afférente notamment en matière de congés. Ainsi, le droit à congés sera plus important que pour les agents soumis au droit public mais la prise d’une semaine de congés nécessitera de poser six jours. Le compte épargne temps ne sera pas ouvert aux agents bénéficiant de ce type de contrat.
Jours flottants (variantes RTT et horaires variables)
A chaque fin de cycle, le solde créditeur sera reporté sur le cycle suivant dans la limite de 3h29 ; toute tranche de 3h30 est versée automatiquement sur un compteur flottant. Le compteur flottant,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 156/303 alimenté à hauteur maximale de 42h sur une année, sera utilisable à tout moment dans l’année et participe au maximum de 28 jours de récupération par an pour les horaires variables.
Forfait-cadres
Les agents de catégorie A (3.1 et 3.2) arrivant dans la collectivité en cours d’année pourront directement intégrer le régime du forfait-cadre à leur arrivée.
Astreintes [mesures applicables une fois la délibération exécutoire] Le montant de la période d’astreinte 5 jours pour la filière technique sera le même que pour les autres filières (aujourd’hui 45€ bruts, hors majoration), et indexé selon les mêmes règles. Les interventions d’astreinte des agents en forfait-cadre seront reconnues financièrement quand elles ont lieu sur un jour habituellement non-travaillé.
Congés annuels [mesure applicable une fois la délibération exécutoire] En cas de fin de relation de travail et de l’impossibilité matérielle (raisons de santé) d’avoir pu solder ses congés, l’agent aura droit à leur monétisation, dans la limite de 20 jours non pris par année de constitution des droits et si la fin de la relation de travail intervient dans les 15 mois maximum suivant la comptabilisation du droit.
Compte Épargne Temps
Pour la campagne CET de 2025, le plafond pour les agents sera de 70 jours, ou entre 71 et 80 jours pour les agents disposant au 1 er février 2024 d’un solde entre 61 et 70 jours, par l’augmentation de 10 jours du plafond individuel.
Sauf en cas de décès, pour lequel le compteur CET sera monétisé entièrement pour être versé aux ayants-droits, dans les autres cas prévus (licenciement pour inaptitude et retraite pour invalidité) seuls les jours supérieurs à 15 du compteur pourront être indemnisés [mesure applicable une fois la délibération exécutoire].
Le Comité Social Territorial a été sollicité lors de la séance du 3 juin 2024.
IV - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU CONGÉ DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
Le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle a été publié au Journal officiel du 24 juillet 2022. Ce décret s'applique aux agents des trois fonctions publiques.
Ce décret définit les modalités de formation et d'accompagnement destinées à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics. Il prévoit des aménagements destinés spécifiquement aux agents visés à l'article L.422-3 du code général de la fonction publique (CGFP). Il créé notamment, pour ce public cible, le congé de transition professionnelle.
Ainsi, en cas de nécessité d'exercer un nouveau métier constatée d'un commun accord avec l'administration, l’agent peut bénéficier d'un congé de transition professionnelle d'une durée maximale d'un an lui permettant de suivre les actions de formation longue nécessaires à l'exercice d'un nouveau métier que ce soit dans la fonction publique ou dans le secteur privé.
Cette mesure s’applique exclusivement aux agents visés à l’article L.422-3 du code général de la fonction publique regroupés en 3 catégories désignées comme suit:
• Fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou agents contractuels occupant un emploi de niveau de catégorie C et qui n'ont pas atteint un certain niveau de formation sanctionné par un diplôme ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles. Cela signifie que sont concernés les agents de catégorie C ne justifiant pas au minimum d’un niveau de formation équivalent à un baccalauréat général, technologique ou professionnel.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 157/303 • Agents publics en situation de handicap (visés aux 1°,2°,3°,4°,9°,10° et 11° de l’article L5212- 13 du code du travail).
• Agents publics pour lequel il est constaté, après avis du médecin du travail compétent, qu'ils sont particulièrement exposés, compte tenu de leur situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle.
1) Dispositions générales applicables au congé de transition professionnelle
Le fonctionnaire territorial appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article L. 422-3 du CGFP peut bénéficier d'un congé de transition professionnelle ayant pour objet de lui permettre de suivre, en vue d'exercer un nouveau métier au sein du secteur public ou du secteur privé, une action ou un parcours de formation.
La durée de ce congé peut être d’une durée :
• égale ou supérieure à 120 heures, sanctionnée par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national, par une attestation de validation de blocs de compétences ou par une certification ou habilitation enregistrée dans le répertoire spécifique mentionné à l'article L. 6113-6 du code du travail ;
• ou égale ou supérieure à 70 heures lorsqu’il s’agit d’accompagner et conseiller les créateurs ou repreneurs d’entreprises.
Ce congé de transition professionnelle peut être fractionné en mois, semaines ou journées.
Lorsque le projet d'évolution professionnelle nécessite une ou des actions de formation dont la durée totale est supérieure à 12 mois, le congé de transition professionnelle peut, à la demande du fonctionnaire, être prolongé par un congé de formation professionnelle pour une durée cumulée ne pouvant excéder 5 ans sur l'ensemble de la carrière.
Le fonctionnaire doit adresser sa demande de congé de transition professionnelle au moins 3 mois avant la date de la commission de formations personnelles qui étudie la demande. Deux commissions de formations personnelles sont programmées annuellement en mai et novembre. Le calendrier est fixé annuellement par le service du Dialogue Social. A titre exceptionnel, et pour tenir compte de contraintes particulières, les dates des commissions de formations personnelles peuvent être décalées sur le mois précédent ou suivant.
Le fonctionnaire doit préciser, à l’appui de sa demande, la nature de l'action ou des actions de formation, leur durée, le nom de l'organisme qui les dispense, ainsi que l'objectif professionnel visé. Il revient à la collectivité d’apprécier la cohérence de la demande avec le projet d’évolution professionnelle de l’agent, la pertinence des actions de formations et les perspectives d’emploi à l’issue de la formation.
La collectivité doit faire part de sa réponse à la demande de congé de transition professionnelle par écrit, dans un délai de 2 mois suivant la date de la commission de formation personnelle. En cas de silence gardé par l’administration à l’issue de ce délai, la demande est réputée être rejetée. En cas de décision expresse de rejet de la demande, la collectivité devra motiver sa décision.
Le fonctionnaire en congé de transition professionnelle est considéré comme étant en position d’activité et le congé est assimilé à une période de service effectif (article 37 du décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007). Il conserve son traitement brut et, le cas échéant, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.
Pour ce qui concerne les primes et indemnités, le décret n° 2007-1845 précise qu’elles peuvent être maintenues pendant le congé dans la limite de celles dont bénéficient les agents de la fonction publique d’État. En l’occurrence, pour la fonction publique d’Etat, le fonctionnaire perçoit 80 % du régime indemnitaire dont il bénéficiait à la date du placement en congé, à l’exception des indemnités
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 158/303 représentatives de frais, des indemnités liées à l'organisation du travail et au dépassement effectif du cycle de travail, des primes exceptionnelles ou occasionnelles liés à l'appréciation de la manière de servir, les majorations liées à une affectation outre-mer et les indemnités relatives à une activité accessoire.
Afin de favoriser les transitions professionnelles des agents visés à l'article L. 422-3 du CGFP, la collectivité propose le maintien du régime indemnitaire de grade et, selon les catégories d’emplois, des régimes indemnitaires Emploi, Fonction, Responsabilité, dans cette même limite de 80 % de leur montant. Ainsi, les agents continueront de percevoir leur régime indemnitaire à hauteur de 80 % pendant la durée du congé de transition professionnelle et au prorata de leur présence.
En cas d’accord de la commission de formation personnelle sur la demande, la collectivité prend en charge les frais de la formation (coût pédagogique) dans la limite d’un budget spécifique fixé annuellement dans le cadre de l’élaboration du plan annuel de formation. En cas de nécessité ou absence d’un budget suffisant, la collectivité peut être amenée à proposer à l’agent un cofinancement dont les modalités sont définies d’un commun accord.
Les frais annexes, hébergement, transports, restauration, ne sont pas pris en charge. Ces frais sont à la charge de l’agent.
Le fonctionnaire est soumis à une obligation d’assiduité et doit transmettre les attestations d’assiduité établies par l’organisme de formation, selon un calendrier fixé avec la collectivité employeur. S’il cesse de suivre l’action de formation sans motif légitime, l’agent perd le bénéfice du congé de transition professionnelle.
L’ensemble de ces dispositions s’applique dans les mêmes conditions et les mêmes formes aux agents contractuels, aux assistants maternels et aux assistants familiaux (articles 45-1, 46, 47 et 48 du décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007).
2) Les modalités de mise en œuvre
Il est proposé une mise en œuvre opérationnelle du congé de transition professionnelle à compter du 1er juillet 2024.
V – REGULARISATION DU MONTANT DE LA VACATION « FONCTIONS DE JURY » POUR LE CONCOURS DE GARDIEN – BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE ORGANISE PAR LA VILLE
Suite à une erreur matérielle, une modification doit être apportée au point relatif à la rémunération des intervenants sur des fonctions de jury pour le concours de la police municipale, dans la délibération n°46 du conseil municipal du 2 février 2024. La rédaction suivante : «jury (dont un magistrat de l’ordre judiciaire) : forfait 250 € » est modifiée et remplacée par « jury (dont un magistrat de l’ordre judiciaire) : montant plafond de 250€ par jour » .
VI – APPRENTISSAGE : AUGMENTATION DE LA CAPACITE D’ACCUEIL ET MAJORATION DE LA REMUNERATION
1/ La capacité d’accueil en apprentissage pour la Ville de Nantes était fixée jusqu’à présent à 31 postes. Par la présente délibération cette capacité d’accueil est portée à 45 postes afin de développer l’attractivité de nos métiers.
2/ Pour rappel, conformément à l’article D.6222-26 du code du travail, l'apprenti perçoit une rémunération minimum correspondant à un pourcentage du SMIC.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 159/303 Tableau - Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti
Situation 16 à 17 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
1ère année 27 % du SMIC 43 % du SMIC 53 % du SMIC 100 % du SMIC
2ème année 39 % du SMIC 51 % du SMIC 61 % du SMIC 100 % du SMIC
3ème année 55 % du SMIC 67 % du SMIC 78 % du SMIC 100 % du SMIC
L'apprenti préparant une licence professionnelle pendant la période d’apprentissage bénéficie d'une rémunération correspondant à une 2 ème année de contrat.
L’article D. 6272-2 du code de travail prévoit la possibilité pour les employeurs publics de majorer le salaire des apprentis de 10 points ou 20 points
Afin de garantir un niveau de salaire leur permettant une vie décente et de mettre en avant l’attractivité du recrutement par la voie de l’apprentissage, il est proposé que la rémunération de tous les apprentis recrutés par la Ville de Nantes à compter du 1er août 2024 soit majorée de 20 points.
Le Conseil délibère et,
1. approuve les modifications du tableau des emplois permanents (annexe n°1) ;
2. approuve les ratios d'avancement de grade établis pour l'année 2024 ;
3. approuve les ajustements du cadre commun temps de travail proposés ;
approuve les modalités de mise en œuvre du congé de transition professionnelle telles que définies ci- dessus ;
4. approuve la la modification de la délibération n°46 du 2 février 2024, telle qu’exposée ci- dessus et relative à la vacation “fonctions de jury” sans le cadre du concours de la police municipale organisé par la Ville ;
5. approuve l’augmentation de la capacité d’accueil d’apprentis à 45 postes et la majoration de 20 points de la rémunération de l’ensemble des apprentis recrutés à compter du 1 er août 2024 ;
6. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
7. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à exécution de la présente délibération.
(7 abstentions)
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 160/303 Direction Générale ressources
Département Finances, marchés et performance
Direction de la commande publique
Délibération n°46 Conseil municipal du 21 juin 2024
Commande publique durable - Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : fonctionnement – Approbation.
M. QUÉRO, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Afin de répondre aux besoins courants des services, il est proposé le le lancement des consultations détaillées ci-dessous (I).
Par ailleurs, il est proposé l’adhésion de la Ville de Nantes à un groupement de commande pour l’achat directs d’énergie renouvelable et le lancement de deux consultations qui y sont liées (II)
En outre, de nouvelles dispositions sont proposées en matière de groupements de commandes auxquels la Ville de Nantes participe (III).
Au surplus, il proposé d’autoriser l’octroi d’une indemnité d’imprévision au titulaire du marché de location-entretien de défibrillateurs automatisés externes (D.A.E.), installation et prestations associées (IV).
Enfin, il est proposé d’autoriser la signature de la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables et de la convention avec l’Union des groupements d’achat public (V).
I - AUTORISATION DE LANCEMENT
1.1 - Mission d’accompagnement architectural et urbain sur le territoire nantais
Dans le contexte d’un renouvellement de la ville sur elle-même, où l’effort de production de logement est continu, l’adaptation au changement climatique nécessaire et les attentes sociales croissantes en matière d’espace public apaisé et d’espaces verts, une expertise approfondie sur l’urbain est indispensable. Il s’agit d’apporter une vision prospective consolidée du territoire, soucieuse de l’importance accordée à l’équilibre complexe entre densification, nature en ville et usages.
La Ville de Nantes souhaite ainsi recourir à une mission d‘accompagnement en architecture et en urbanisme afin de consolider la maîtrise publique de l’aménagement, nourrir la veille foncière et contribuer à la mise en œuvre des conditions d’un développement urbain cohérent.
Cette expertise sera placée auprès de la Direction Aménagement Urbanisme de Nantes (DAUN) et portera sur l’ensemble du territoire nantais. Le prestataire interviendra sur les projets en Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP), les opérations urbaines présentant une complexité particulière, les fonciers mutables dont le devenir est interrogé au titre des déclarations d’intention d’aliéner et les projets de restructuration ou de construction d’équipements publics présentant des
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 161/303 enjeux urbains forts. Il se placera au stade d’émergence des projets dans le cadre d’études urbaines préalables et pré-opérationnelles, mais aussi en accompagnement des projets architecturaux et immobiliers aux différents stades de conception.
Le prestataire pourra se voir confier les missions suivantes :
• analyse de site et formulation d’orientations urbaines ;
• faisabilités et diagnostics pluri-disciplinaires permettant à la collectivité de se positionner sur le devenir d’un site à enjeu, au titre de la veille foncière ;
• étude capacitaire et élaboration de fiches de lot ;
• formulation d’avis et de préconisations sur les opérations immobilières dans leurs différentes phases, de l’esquisse au permis de construire ;
• à titre exceptionnel, participation au suivi de concours et au choix de maîtrise d’œuvre ;
• contribution, à la demande à des réflexions plus globales sur la ville et le renouvellement urbain
Le marché prendra la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d’une durée de 3 ans et assorti d’un montant maximum arrêté à 237 500 € HT.
Le démarrage du marché est envisagé pour novembre 2024.
Conformément aux articles R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique, il est en conséquence demandé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour cette prestation d’accompagnement en architecture et urbanisme.
Les dépenses sont prévues au budget d’investissement : opération 2021/7406 Études d’urbanisme et autres moyens de gestion de l’AP002 Urbanisme et politique de la ville.
1.2 - Fourniture de matériel professionnel pour cuisines et blanchisseries
La Ville de Nantes propose une restauration scolaire en liaison froide au sein de ses 117 écoles publiques, et ce en s’appuyant sur 90 restaurants scolaires (offices de préparation et réchauffage, lavage). Elle propose également les repas du midi au sein des 9 multi-accueils petite enfance en liaison chaude (production sur site) et 12 en liaison froide (à travers un prestataire). Le CCAS de Nantes assure quant à lui une restauration pour 5 restaurants intergénérationnels, 6 EHPAD et un restaurant social.
L’actuel marché de fourniture de matériels professionnels pour cuisines et blanchisseries, regroupant l’acquisition des équipements de type : fours, lave-vaisselle, armoires froides, chariots inox, …, prend fin le 6 janvier 2025.
Aussi, et afin d’assurer au titre des années 2025-2029 le bon fonctionnement des cuisines et blanchisseries de la Ville de Nantes et de son CCAS, il est proposé de lancer, en groupement de commandes entre ces deux entités (la Ville de Nantes agissant en qualité de coordonnateur), une nouvelle procédure d’appel d’offre ouvert, conformément aux articles R2161-2 à 5 du code de la commande publique.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 162/303 Cette consultation se structurera autour des cinq lots suivants :
Lot Intitulé
1 Matériel de cuisine Cuisson
2 Matériel de cuisine Laverie
3 Matériel de cuisine Froid
4 Matériel de cuisine Préparation
5 Matériel de blanchissage
D’une durée de 4 ans, le marché se présentera sous les traits d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti, sur toute la durée contractuelle globale et tous lots confondus, d’un montant maximum arrêté, pour la Ville de Nantes, à 1 500 000 € HT.
1.3 - Exploitation de télésurveillance, d’intervention et de maintenance des installations de sûreté, de sécurité incendie et des moyens de secours incendie dans les bâtiments des membres du groupement de commande Ville de Nantes, Nantes Métropole et C.C.A.S.
Les marchés relatifs à l’exploitation de télésurveillance, d’intervention et de maintenance des installations de sûreté, de sécurité incendie et des moyens de secours dans les bâtiments de la Ville, de son C.C.A.S. et de Nantes Métropole arrivent à échéance le 8 février 2025.
Aussi, et afin de garantir la continuité de la maintenance de ces équipements, réglementairement requis pour leur exploitation, il convient de procéder à une nouvelle consultation. Celle-ci sera allotie comme suit :
Lots Désignation
1 Interventions pour levée de doute sur les alarmes intrusion, incendie, et contrôle d’accès
2 Télésurveillance des systèmes de sûreté, de sécurité incendie et de contrôle d’accès
3 Maintenance des systèmes de sûreté (alarme intrusion, contrôle d’accès, vidéosurveillance) pour le secteur Sud Est Ville de Nantes - C.C.A.S.- Nantes Métropole
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Maintenance des systèmes de sûreté (alarme intrusion, contrôle d’accès, vidéosurveillance) pour le secteur Nord Ouest Ville de Nantes – C.C.A.S.- Nantes Métropole
5 Maintenance des systèmes de sûreté (alarme intrusion, contrôle d’accès, vidéosurveillance) pour le secteur Nord Ouest Ville de Nantes – C.C.A.S.
6 Maintenance des systèmes de sécurité incendie de type 1 à 2A (y compris équipements asservis) de bâtiments emblématiques Ville de Nantes - Nantes Métropole
7 Maintenance des systèmes de sécurité incendie de type 1 à 3 (y compris équipements asservis) C.C.A.S.- Nantes Métropole
8 Maintenance des systèmes de sécurité incendie de type 1 à 3 (y compris équipements asservis) Ville de Nantes
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Maintenance des systèmes de sécurité incendie de type 4 y compris Détecteurs autonomnes déclencheurs -DAD-, des moyens de secours incendie (extincteurs, réservoirs fixes à poudre pour station service), des équipements de protections incendie (Robinets d'incendie armés -RIA-, colonnes sèches), des systèmes de désenfumage et des poteaux incendie Ville de Nantes (quartiers 5,9 et 10) - C.C.A.S.- Nantes Métropole
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 163/303 et parc externalisé
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Maintenance des systèmes de sécurité incendie de type 4 y compris DAD, des moyens de secours incendie (extincteurs, réservoirs fixes à poudre pour station service), des équipements de protections incendie (RIA, colonnes sèches), des systèmes de désenfumage et des poteaux incendie Ville de Nantes (sauf quartiers 5,9 et 10)
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Maintenance des équipements de protections incendie du Théâtre Graslin (système d’ extinction à eau, réseaux grand secours, lances monitors, colonnes sèches) et du centre d’archivage de Saint-Herblain
12 Maintenance des blocs de secours
Ces lots seront traités par marchés séparés et prendront la forme de marchés ordinaires d’une durée de cinq ans.
Les dépenses annuelles de la Ville de Nantes sont estimées à 1 050 000 € HT, tous lots confondus.
Aussi, il est proposé de lancer, en groupement de commandes entre la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et Nantes Métropole (la Ville de Nantes agissant en qualité de coordonnateur), une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de fonctionnement ou d’investissement du budgets de la Ville de Nantes, en fonction de la nature des travaux.
1.4 - Acquisition de titres de transport urbain pour les agents de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes, de son C.C.A.S. et de l’EBANSN dans le cadre des déplacements professionnels, les tiers accompagnés ainsi que pour les déplacements scolaires et périscolaires
Le marché tenant à l’acquisition de titres de transport urbain est arrivé à échéance le 14 avril 2024.
En conséquence, il convient de lancer une nouvelle consultation dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et l’École des Beaux- Arts de Nantes Saint-Nazaire (EBANSN).
Cette consultation sera menée auprès de la seule Société d’économie mixte des transports en commun de l’agglomération nantaise (SEMITAN), exploitant exclusif du réseau de transports en commun métropolitain.
Le marché conclu se présentera sous les traits d’un d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, d’une durée de quatre ans et structuré autour des lots suivants .
Lots Désignation
Montant Maximum en € HT
pour toute la durée du
marché
1
Acquisition de titres de transport pour les agents membres du
groupement de commandes dans le cadre des déplacements
professionnels et les tiers accompagnés
550 000
2
Acquisition de titres de transport pour les enfants des écoles
maternelles et primaires et de l’animation sportive de la Ville de
Nantes et leurs accompagnants dans le cadre scolaire, péri-
scolaire et durant les vacances scolaires
1 600 000
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 164/303 L’estimation annuelle du besoin pour la Ville de Nantes est d’environ 1 020 000 € HT.
Aussi, il est proposé de lancer, en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et l’EBANSN (Nantes Métropole agissant en qualité de coordonnateur), et auprès de la SEMITAN, une consultation sans publicité, ni mise en concurrence préalables, conformément à l’article R. 2122-3 du Code de la commande publique.
Les crédits correspondants figurent aux chapitres 011 du budget principal , fonction 020.13 imputation 6247 et sur les lignes 011 / 210.10 213.10 / 6245 pour la direction de l’Éducation et 011/321.10/6245 pour la Direction des Sports.
1.5 - Acquisition de carburants et additif en vrac pour le groupement de commandes entre la Ville de Nantes, son C.C.A.S., le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire- Atlantique, le Département de Loire Atlantique, la Ville d’Orvault et Nantes Métropole
Pour leurs activités respectives, la Ville de Nantes, son C.C.A.S., le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique, le Département de Loire Atlantique, la Ville d’Orvault et Nantes Métropole) doivent s’approvisionner en carburants et AdBlue (additif), cet approvisionnement se faisant dans les stations-service propriétés de Nantes Métropole. Outre ce besoin, plusieurs sites situés sur la commune de Nantes doivent être approvisionnés en fuel domestique afin d’assurer le chauffage de certains bâtiments.
Aussi, et afin de répondre à ce besoin de carburants, il est proposé de lancer, en groupement de commandes entre ces six entités (Nantes Métropole agissant en qualité de coordonnateur), une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles R2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Le marché à conclure prendra la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents Cet accord-cadre, d’une durée de quatre ans, sera assorti d’un montant maximum de 12 500 000 € HT. Les marchés subséquents prendront la forme de marchés à bons de commande d’une durée de un an reconductible.
A titre d’information, les dépenses de la Ville de Nantes sur la durée du marché sont estimées à 2 500 000 € HT.
Les crédits correspondants donnent lieu à refacturation auprès de Nantes Métropole.
II– GROUPEMENT DE COMMANDES
2.1 - Groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son C.C.A.S., l’EBANSN et Nantes Métropole Habitat – Avenant n°24 à la convention constitutive du groupement de commandes (cf. annexe 1)
Dans le cadre de la convention de groupement conclue entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son C.C.A.S., l’EBANSN et Nantes Métropole Habitat, différentes familles d’achats sont intégrées. Pour chacune d’elles, un coordonnateur est désigné. Il convient d’étendre les familles d’achats relevant du périmètre du groupement de commandes.
Cette extension concerne les achats suivants :
• Formation à la professionnalisation des acteurs RH – Inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap – Coordonnateur Nantes Métropole
• Formation à la prévention des agissements sexistes et violences sexuelles au travail - Coordonnateur Nantes Métropole
• Fourniture, location et maintenance d’appareils de mesures de combustion et dérivés – Coordonnateur Ville de Nantes
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 165/303 2.2 - Mise en œuvre de la plateforme d’évaluation et d’orientation linguistique (ELO) et la qualification de l’offre de formation territoriale - Convention constitutive du groupement de commandes (cf. annexe 2)
Parce qu’ils entendent continuer à agir pour lever les freins linguistiques à l’insertion sociale et professionnelle des habitants et habitantes du territoire métropolitain, le Département de Loire- Atlantique, Nantes Métropole et la Ville de Nantes souhaitent pouvoir acquérir ensemble des prestations de mise en œuvre de la plateforme d’évaluation linguistique et d’orientation (ELO) et de qualification de l’offre de formation territoriale.
Ainsi, et conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, une convention constitutive du groupement précise les modalités de fonctionnement du groupement de commandes, désigne le Département de Loire-Atlantique comme coordonnateur, et lui confie à ce titre, au nom et pour les compte de l’ensemble des membres, la passation, l’attribution, la signature et la notification du contrat décrit ci-dessus. Chaque membre sera chargé de l’exécution, matérielle et financière, de la partie du contrat qui le concerne.
Il est en conséquence proposé d’autoriser la signature de cette convention constitutive du groupement de commandes.
III – INDEMNISATION
Location-entretien de défibrillateurs automatisés externes (D.A.E.), installation et prestations associées
Par marché public, la Ville de Nantes a confié à la société HEART PROTEKT la prestation de location- entretien de défibrillateurs automatisés externes (D.A.E.), installation et prestations associées. Ce marché a pris effet le 9 mars 2020 et ce, pour une durée de six ans.
Or, la hausse massive des prix des matières premières et de l’énergie en raison de la pandémie de COVID 19, ainsi que la situation géopolitique liée au conflit en Ukraine ont conduit le titulaire dans une situation inédite en termes de coûts et d’approvisionnement.
Aussi, et par courrier électronique en date du 23 août 2023, celui-ci a sollicité auprès de la Ville de Nantes une indemnisation sur le fondement de la théorie de l’imprévision.
En effet, aux termes de l’article L. 6 du Code de la commande publique, applicable aux contrats entrant dans le champ de la commande publique qui ont le caractère de contrats administratifs, « lorsque survient un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l’équilibre du contrat, le cocontractant, qui en poursuit l’exécution, a droit à une indemnité ».
En l’espèce, et après analyse des éléments produits par la société HEART PROTEKT, il apparaît que celle-ci a bel et bien eu à faire face, pendant la période du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2023, à une situation d’imprévision, c’est-à-dire à une situation imprévisible, extérieure aux parties et qui a bouleversée absolument l’économie du contrat. Et qu’une telle situation justifie qu’une indemnité, d’un montant de 21 080,54 € HT lui soit versée.
Il est en conséquence proposé d’autoriser la signature de la convention d’indemnisation avec la société HEART PROTEKT, pour un montant de 21 080,54 € HT, soit 25 296,65 € TTC (annexe 3).
IV – CONVENTIONS
4.1 - Charte relations fournisseurs et achats responsables
Par délibération en date du 24 juin 2022, le Conseil municipal adoptait un schéma de promotion des achats responsables destiné à mobiliser la commande publique pour la durée du mandat (2022-2026) autour des enjeux de transition écologique, d’égalité et de justice sociale.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 166/303 Au-delà des engagements sur le plan social, écologique et économique, le schéma entendait également instituer une méthodologie spécifique concernant l’achat public responsable se déclinant à travers 6 principes d’action :
1. La redevabilité, dans le cadre de laquelle un bilan intermédiaire du schéma a été présenté en Conseil municipal du 2 février 2024.
2. La transparence en matière d’achat notamment au travers la publication des données essentielles de la commande publique qui sont diffusées régulièrement sur data.nantesmetropole.fr et la programmation annuelle des achats qui fait l’objet d’une communication sectorielle à destination des principales fédérations professionnelles concernées (fédération départementale des travaux publics et fédération française du bâtiment).
3. Le comportement éthique de l’acheteur, pour lequel la collectivité s’est dotée de règles déontologiques
4. Le respect des intérêts des participants, qui repose notamment sur la confidentialité des informations transmises.
5. La mutualisation qui se décline notamment à travers les groupements de commande qui associent les communes de la métropole ou la conclusion d’une convention partenariale avec l’UGAP
6. L’innovation, enfin.
Ces principes d’action permettent de conférer un cadre d’intervention pour le développement de l’achat public responsable dans notre collectivité. Ils visent pour partie à établir une relation saine et harmonieuse avec les différentes parties prenantes de l’achat responsable, et notamment vis à vis des fournisseurs.
La Ville de Nantes entend aujourd’hui prendre des engagements supplémentaires vis à vis des ses partenaires économiques très majoritairement situés sur le territoire métropolitain en adhérant à la Charte relations fournisseurs et achats responsables (cf. annexe 4).
Cette Charte, pilotée conjointement par le Médiateur des entreprises, service national placé auprès du ministre de l'Économie, et le Conseil national des achats, association de référence pour le métier des achats vise à engager les donneurs d’ordre dans une démarche de progrès vis à vis de leur fournisseur et plus particulièrement à :
• assurer une relation financière responsable vis-à-vis des fournisseurs ;
• entretenir une relation respectueuse avec l'ensemble des fournisseurs, favorable au développement de relations collaboratives ;
• identifier et gérer les situations de dépendances réciproques avec les fournisseurs ;
• impliquer les organisations signataires dans leur filière ;
• apprécier l'ensemble des coûts et impacts du cycle de vie ;
• intégrer les problématiques de responsabilité environnementale et sociétale ;
• veiller à la responsabilité territoriale de son organisation ;
• s’engager sur le professionnalisme et l'éthique de la fonction achats ;
• disposer d’une fonction achat chargée de piloter globalement la relation fournisseurs ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 167/303 • disposer d’une fonction de médiateur « relations fournisseurs », chargé de fluidifier les rapports internes et externes à l'entreprise,
Ces actions sont pour la plupart déjà engagées dans le cadre du schéma de promotion des achats responsables à travers ses principes d’action. La signature de la Charte constituerait une première étape d’engagement reconnaissant les efforts déjà entrepris et un préalable indispensable à une possible labellisation qui viendrait consacrer la professionnalisation de l’achat responsable de la Ville de Nantes ainsi que son engagement vis à vis de ses partenaires économiques.
4.2 - Convention avec l’Union des groupements d’achat public (UGAP)
Adopté à l’unanimité par le Conseil municipal du 24 juin 2022, le schéma de promotion des achats responsables a érigé comme principe d’action la mutualisation des achats. Cette mutualisation permet d’agir plus efficacement sur l’écosystème d’un territoire mais également, par la massification qu’elle sous-tend, d’obtenir des conditions économiques plus favorables, notamment pour les marchés d’envergure nationale.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce principe, il est envisagé de conclure une nouvelle convention partenariale entre la Ville de Nantes, la Métropole, les communes qui la composent ainsi que nos partenaires institutionnels et l’Union des groupements d’achat public, centrale d’achat. Nantes métropole et ses communes coopèrent depuis 2019 avec l’Union des Groupements d’achat public, établissement public de l’État dont la vocation est de massifier les achats au niveau national tout en prenant en compte les objectifs de développement durable. L’UGAP est en outre labellisé Relation fournisseur et achats responsables, gage de respect des fournisseurs avec lesquels cette centrale d’achat travaille. La stratégie d’achat déployée par l’UGAP répond ainsi pleinement aux objectifs de notre propre schéma de promotion des achats responsables de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole..
Conformément à l'article L2113-4 du Code de la commande publique, un acheteur public peut recourir à une centrale d'achat que ce soit en matière de travaux, fourniture ou services et est réputé en commandant à cette centrale d’achat avoir satisfait ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Il s’agit donc d’une solution souple et rapide d’acquisition de biens et services simples.
Pour ce faire, l'UGAP réalise une prestation d'achat - revente et facture ainsi sa prestation par un coût d'intermédiation. Au vu des volumes acquis, l’UGAP bénéficie habituellement de tarifs attractifs et facture un coût d’intermédiation qui dépend d’un volume prévisionnel d’acquisition réalisé par son intermédiaire. Cet acteur majeur de l’achat public en France permet en outre d’élargir le bénéfice de ces conditions économiques privilégiées aux partenaires de la collectivité, à savoir, pour la Ville de Nantes, les SPL et SEM auxquelles elle participe.
Pour ces partenaires, qui conservent leur liberté de recourir ou non à l’UGAP, il suffit d’adhérer à la convention sur la base d'une estimation de dépense pour profiter à chaque commande de ces conditions avantageuses. Ainsi, le volume d'achat de Nantes Métropole profite à l’ensemble des communes membres, dont la Ville de Nantes, et à ses partenaires en leur donnant accès à des conditions d'achats plus favorables. Il convient de noter que l’absence d’atteinte du volume prévisionnel de commandes n’est pas sanctionné en tant que tel mais ne permet plus à la suite de bénéficier d’un coût d’intermédiation minoré.
Lors de la précédente convention partenariale (2020 - 2023), Nantes Métropole et ses partenaires ont acquis pour plus de 33 millions d’euros de prestations principalement sur les univers véhicules et informatiques.
Il est dès lors proposer de conclure une nouvelle convention UGAP, ci-annexée, pour la période 2024- 2028, dans les mêmes conditions.
La convention porterait tout d'abord sur l'univers « véhicules » qui recouvre principalement l’acquisition de véhicules légers, utilitaires, lourds ou spécifiques mais également de carburants en vrac et lubrifiants. Sur les 4 ans de la convention, le potentiel de dépense sur ce segment est
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 168/303 supérieur à 10 millions d’euros, ce qui permet de garantir un taux d’intermédiation de l'UGAP de 3,4 % qui s'ajoute au prix d'achat UGAP.
Cette convention intégrerait également l'univers « informatique » qui regroupe les acquisitions de matériel d'infrastructure, PC, reprographie, logiciels et prestations intellectuelles dans le domaine informatique ainsi que les services de téléphonie fixe, les fournitures de bureaux, consommables informatiques et papier. Sur les 4 ans de la convention, le potentiel de dépense sur ce segment est supérieur à 10 millions d’euros, ce qui permet de garantir un taux d’intermédiation de l'UGAP variant de 4 % (matériel informatique, fournitures de bureau, papier), à 5 % (prestations intellectuelles) qui s'ajoute au prix d'achat UGAP.
Outre cette optimisation des coûts permis par cette convention, il convient de noter que l’UGAP est un partenaire important pour l’animation de la politique d’achat public local. Ainsi, l’UGAP participe à l’organisation du forum des achats innovants et responsables dont la première édition en novembre 2022 s’est déroulée dans les locaux de la Métropole et par l’organisation en juin 2023 d’une matinale de la transition écologique destinée à mieux faire connaître les leviers pour engager une dynamique de transformation dans nos organisations publiques en lien avec la transition écologique.
La convention à venir intégrera encore cette dimension à la fois locale et responsable permettant ainsi d’apporter une réponse complémentaire aux enjeux du schéma de promotion des achats responsables.
Les commandes s'effectueront dans la limite des crédits votes au budget.
Le Conseil délibère et,
1. approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour une Mission d’accompagnement architectural et urbain sur le territoire nantais ;
2. approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de matériel professionnel pour cuisines et blanchisseries ;
3. autorise le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la conclusion de marchés relatifs à des prestations de maintenance des équipements de sûreté et des moyens de secours incendie dans les bâtiments des membres du groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son C.C.A.S. ;
4. autorise le lancement, auprès de la SEMITAN, d’une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de titres de transport urbain pour les agents dans le cadre des déplacements professionnels, les tiers accompagnés ainsi que pour les déplacements scolaires et périscolaires pour le groupement de commande entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et l’EBANSN,
5. autorise le lancement appel d’offres ouvert pour l’acquisition de carburants et additif en vrac pour le groupement de commandes entre la Ville de Nantes, son C.C.A.S., le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique, le Département de Loire Atlantique, la Ville d’Orvault et Nantes Métropole,
6. autorise Mme la Maire, pour les procédures mentionnées ci-dessus, à traiter, le cas échéant, soit par procédure formalisée, soit par marché négocié en cas d’offres jugées inappropriées ou inacceptables ;
7. autorise Mme la Maire, pour les procédures mentionnées ci-dessus, à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d’Appel d’Offres ou après avis de celle-ci ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 169/303 8. approuve l’avenant n°24 à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Nantes, son C.C.A.S., Nantes Métropole, l’EBANSN et Nantes Métropole Habitat (cf. annexe 1) ;
9. approuve la convention constitutive du groupement de commandes entre le Département de Loire-Atlantique, la Ville de Nantes et Nantes Métropole pour la mise en œuvre de la plateforme d’évaluation et d’orientation linguistique (ELO) et la qualification de l’offre de formation territoriale (cf. annexe 2) ;
10. approuve l’octroi, à la société HEART PROTEKT, titulaire du marché de location-entretien de défibrillateurs automatisés externes (D.A.E.), installation et prestations associées, d’une indemnité d’imprévision d’un montant de 25 296,65 € TTC, et autorise la signature de la convention établie à cette fin (cf. annexe 3) ;
11. approuve la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables (cf. annexe 4) ;
12. approuve la convention avec l’Union des groupements d’achat public (cf. annexe 5) ;
13. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(1 abstention)
Non participation au vote de M. Rebouh
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 170/303 Direction Générale Ressources
Département Finances, marchés et performance
Direction de la Commande Publique
Délibération n°47 Conseil municipal du 21 juin 2024
Commande publique durable - dispositions relatives aux marchés publics et concessions : investissement – Travaux - Approbation.
M. QUÉRO, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Afin de répondre aux besoins en investissement des services ou de réaliser des travaux, il est proposé le lancement des consultations détaillées ci-dessous (I).
Il est également proposé :
• d’attribuer et d’autoriser la signature du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre technique Nature et Jardins sur le secteur Cimetière Parc (II).
• d’ajuster l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de restructuration et d’extension de la Piscine des Dervallières et pour l’opération de rénovation thermique et mise en accessibilité du multi accueil petite enfance « Le Jardin de Jules Verne » (III).
• d’autoriser la signature d’un protocole transactionnel avec le titulaire du du lot n°13 du marché de restructuration et d’extension du groupe scolaire Mutualité et l’octroi d’une indemnité d’imprévision au titulaire du lot n°4 du marché de travaux de restructuration et d’extension du groupe scolaire Les Plantes (IV).
I - AUTORISATIONS DE LANCEMENT
1.1 - Construction d’un centre technique Nature et Jardins sur le secteur Beaujoire – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle– Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre
Pour accompagner la politique publique Nature et Jardins et l’augmentation de la surface d’espaces verts publics gérés par la Ville, les équipes de la Direction Nature et Jardins sont amenées à croître dans les prochaines années.
Ainsi, et parce que les locaux actuels sont vétustes, non fonctionnels et trop petits pour accueillir de nouveaux agents, il a été décidé de programmer la construction de quatre nouveaux centres techniques dans les huit prochaines années.
Ce programme de construction entend :
• améliorer la sécurité des locaux et les conditions de travail des agents ;
• garantir l’égalité homme – femme ;
• regrouper les petites équipes ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 171/303 • mutualiser les services et le matériel ;
• réduire les coûts d’entretien des locaux.
Le présent mandat 2021-2026 doit permettre la réalisation des études de programmation de ces quatre centres techniques et la conception de deux d’entre eux, dont le futur centre technique du secteur Beaujoire. Pour ce dernier, un foncier de 5000 m² a été identifié à proximité du parc de la Roseraie, sur le parking B1 du Centre des expositions.
Ce centre accueillera ainsi 70 agents répartis en quatre équipes :
• trois équipes du Territoire Nord 2 (actuellement localisées au Parc Floral, à l’Eraudière, et à Saint-George Beaujoire) ;
• une équipe du service « Propreté Accueil et Surveillance ».
Le programme de l’opération prévoit l’ensemble des locaux et espaces nécessaires au fonctionnement du centre technique, c’est-à-dire :
• les locaux administratifs (bureaux des agents de maîtrise et du responsable du centre, salles de briefing et de réunion, espaces ressource documentaire et informatique, stockage, etc.) (318 m²);
• les locaux dédiés au personnel (vestiaires, sanitaires, réfectoire, buanderie, ...) et modulables dans leur agencement, afin de pouvoir accompagner la féminisation de la profession, pour (218 m²) ;
• les locaux de remisage des véhicules, d’atelier et de stockage couverts et fermés (449 m²) ;
• le remisage de véhicules et stockages extérieurs couverts (293m²) ;
• les espaces extérieurs (stockage, stationnement de véhicules, aire de lavage, station carburant, stationnement personnel) (1148 m²).
Le projet imposera en outre des exigences de performance environnementale élevées :
• atteinte du niveau équivalent E4C2, ainsi que du niveau 2 du label bois-biosourcé ;
• installation de panneaux photovoltaïques ou de production d’eau chaude solaire sur une partie des toitures (le reste de celles-ci seront accessibles aux agents ou végétalisées) ;
• validation, par la réalisation de simulations thermiques et énergétiques dynamiques, du volet énergétique des choix de conception ;
• attention particulière portée à la gestion de l’eau, avec la mise en place d’un système de récupération des eaux de pluies alimentant divers usages du centre technique.
Calendrier prévisionnel et coût d’opération
Le calendrier prévisionnel de l’opération prévoit une mise en service de l’équipement pour septembre 2028.
Son enveloppe financière prévisionnelle est fixée à 5 416 666, 67 € HT, soit 6 500 000 € TTC, y compris frais annexes, aléas, actualisation et révisions de prix.
Des subventions pourront être sollicitées auprès de l’État, de la Région, du Département, et d’éventuels autres partenaires de la Ville.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l’opération 2023-6577 libellée Centre technique Beaujoire – création
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 172/303 Concours de maîtrise d’œuvre
Pour mener à bien cette opération, il est proposé de recourir à la prestation d’un maître d’œuvre extérieur.
Ainsi, et conformément aux R.2162-15 et suivants du Code de la Commande Publique, il est demandé d'autoriser le lancement d’un concours restreint pour la désignation d’un groupement de maîtres d’œuvre, associant architecte(s) et bureaux d’études (structures, fluides, économiste, environnement, paysagiste, ...).
Cette procédure de concours nécessite la création d’un jury, constitué, en ce qui concerne le collège des élus, des membres de la Commission d’appel d’offres.
Il est proposé, eu égard à la spécificité de l’opération, de procéder à l’élection d’une Commission d’appels d’offres ad hoc, dont les membres composeront le jury de concours, soit 5 titulaires et 5 suppléants.
Ce jury sera, dans un premiers temps, appelé à analyser les candidatures reçues et à formuler un avis sur celles-ci. Au vu de cet avis, la Ville de Nantes, maître d’ouvrage, arrêtera la liste des quatre candidats à admis à concourir.
Dans un second temps, ce même jury examinera les plans et projets présentés de manière anonyme par les candidats, sur la base des critères d’évaluation définis par le règlement de concours, et consignera dans un procès-verbal le classement des projets, ainsi que ses observations.
Au vu de cet avis, et après qu’ait été levé l’anonymat des projets, la Ville de Nantes désignera le ou les lauréats du concours.
Les candidats non retenus pourront se voir attribuer, conformément aux propositions du jury, une prime maximale fixée à 16 000 € HT, soit 19 200 € TTC chacun. Pour l’attributaire, cette prime sera considérée comme une avance sur ses honoraires.
Le concours sera suivi d’une phase de négociation avec les lauréats et devant aboutir à la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre dont l’attribution sera soumise à l’approbation du Conseil municipal.
1. 2 - Travaux de mise en accessibilité de l’école maternelle Marie-Anne du Boccage
Au titre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (AdAP), des travaux de mise en accessibilité de l’école maternelle Marie Anne du Boccage doivent être conduits pendant les congés scolaires, au printemps et à l’été 2025.
Ces travaux poursuivront les objectifs suivants :
• la mise en œuvre de fondations profondes (pieux de 20 mètres de profondeurs) ;
• le renforcement de la dalle portée ;
• la création d’un élévateur sur mesure pour accéder à l’étage ;
• la mise en conformité des escaliers intérieurs et extérieurs ;
• la modification du garde corps de l’étage ;
• la mise en place d’un visiophone ;
• la mise en conformité des sanitaires ;
• la suppression et remplacement des radiateurs ;
• l’installation de flash lumineux ;
• la modification de l’éclairage ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 173/303 • la mise en conformité des menuiseries extérieures ;
• l’ajout de signalétique.
Ces travaux se décomposeront en 13 lots, tels que présentés en annexe 1 à la présente délibération..
Le montant global des travaux est estimé à 181 496,00 € HT soit 217 765, 20 € TTC, pour un coût d’opération estimé à 243 406, 48 € HT soit 292 087, 78 € TTC.
Pour cette opération, afin d’obtenir une large concurrence et de négocier les conditions optimales pour leur réalisation, et conformément à l’article R 2123-1 du Code de la Commande Publique, il est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'AP006 libellée Entretien durable des bâtiments et transition énergétique, opération 2021 n°622 libellée Bâtiment communaux – Travaux d’accessibilité.
1. 3 - Piscine Petite Amazonie – Sécurisation des abords du site – Approbation du programme et autorisation de lancement des travaux
Au titre du chantier de réhabilitation de la Piscine Petite Amazonie, il importe d’intégrer la sécurisation des abords du site, notamment par le traitement de l’interface entre espace public et espace privé.
Il s’agit ainsi de renforcer la sécurité du site par la pose de caméras de surveillance, la rehausse de certains murets et la mise en place de portails sur l’avant de la piscine.
L’accès arrière par le chemin piéton en façade est, rue du Pont de l’Arche de Mauves sera également supprimé.
Les murs d’enceinte de la piscine donnant sur l’espace public feront en outre l’objet d’un nettoyage, afin d’ôter les tags actuellement présents, et le jardin attenant à l’équipement sera intégralement remis en l’état après les différentes interventions de cette nouvelle phase.
Pour concevoir et réaliser celle-ci, une mission complète de maîtrise d’œuvre a été confiée à l’agence EDEIS.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 392 980 € HT, soit 471 576 € TTC (valeur mai 2024), dont 280 700 € HT, soit 336 840 € TTC pour les travaux.
Ces travaux seront décomposés en 4 lots, tels que définis en annexe 1 à la présente délibération, et s’exécuteront, pour quatre mois (dont un mois de préparation), à partir de début 2025.
Pour cette opération, afin d’obtenir une large concurrence et de négocier les conditions optimales pour leur réalisation, et conformément à l’article R 2123-1 du Code de la Commande Publique, il est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée.
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur l’opération budgétaire 2021//662, affectation 2021//289.
1.4 - Projet de création d’une rampe d’accès sur l’école maternelle des Marsauderies
L’école maternelle des Marsauderies se situe dans le quartier Nantes-Erdre, rue de la Bertinière, face à la Cité du Grand Clos.
Les travaux qu’il convient d’y réaliser portent sur la création d’une rampe d’accès à l’entrée principale, tout en assurant le maintien d’un arbre majestueux présent dans la zone d’intervention.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 174/303 Ces travaux interviennent dans le contexte de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (AdAP), mais ne concernent que la création de cette rampe d’accès et ne concernant pas la mise en accessibilité totale de l’établissement ou de site.
Une étude approfondie a été menée conjointement avec la Direction du Patrimoine et de l’Archéologie (DPARC) et la Direction Nature et Jardins (DNJ), et ce afin que puissent être respectés le patrimoine bâti de l’école, son environnement proche (Cité du Grand Clos) et l’arbre situé dans le périmètre d’intervention.
Afin d’éviter l’altération du système racinaire de cet arbre, des préconisations sur le mode opératoire des travaux de terrassement et de fondations de l’ouvrage ont été intégrées. En outre, et durant la totalité du chantier, l’aire enherbée au pied de l’arbre sera protégée et ainsi préservée de toute circulation d’engins ou de stockage. L’objectif est ainsi, et globalement, de préserver le sol naturel lors des travaux.
Les travaux décrits ci-avant démarreront au premier trimestre 2025, pour une durée de 6 mois (dont la période de préparation).
La consultation se décomposera en deux lots distincts, tels que définis en annexe 1 à la présente délibération.
Le coût global d’opération est évalué à 222 500 € HT soit 267 000 € TTC, dont 174 100 € HT soit 208 920 € TTC affectés aux travaux.
Pour cette opération, afin d’obtenir une large concurrence et de négocier les conditions optimales pour leur réalisation, et conformément à l’article R 2123-1 du Code de la Commande Publique, il est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'AP006 libellée « Entretien durable des bâtiments et transition énergétique », opération 2021 // 622 libellée « Bâtiment communaux – Travaux d’accessibilité. »
II – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Construction d’un centre technique Nature et Jardins sur le secteur Cimetière Parc
Par délibération du 30 juin 2023, le Conseil municipal a approuvé le programme et l‘enveloppe financière pour la construction d’un centre technique Nature et Jardins sur le secteur du cimetière parc, dont la livraison est prévue à l’été 2027. Il a également approuvé le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre.
Pour rappel, le programme de l‘opération intègre l’ensemble des locaux nécessaires au fonctionnement du centre technique, c’est-à-dire :
• les locaux administratifs (bureaux des agents de maîtrise et du responsable du centre, salles de briefing et de réunion, espaces ressource documentaire et informatique, stockage, etc.) (240 m²) ;
• les locaux dédiés au personnel (vestiaires, sanitaires, réfectoire, buanderie, ...) et modulables dans leur agencement, afin de pouvoir accompagner la féminisation de la profession, pour (175 m²) ;
• les locaux de remisage des véhicules, d’atelier et de stockage couverts et fermés (510 m²) ;
• le remisage de véhicules et stockages extérieurs couverts (433 m²) ;
• les espaces extérieurs (stockage, stationnement de véhicules, aire de lavage, station carburant, stationnement personnel) (2 200 m²).
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 175/303 Au titre du concours de maîtrise d’œuvre, le jury du 25 octobre 2023 a proposé de retenir, parmi les 49 candidatures reçues, les quatre équipes conduites par les mandataires suivants :
• Guiné Potin ;
• Kraft Architecte ;
• Atelier Bellenfant Daubas ;
• Julien Boidot Architecte.
Les groupements sélectionnés ont ainsi été invités à remettre leurs prestations, tenant notamment à la production d’une esquisse et à la formulation un budget estimatif.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-18 du Code de la commande publique, le jury a ensuite procédé à l’analyse des propositions remises, de manière anonyme et sur la base des cinq critères énoncés comme suit :
• qualité architecturale du projet et insertion dans le site ;
• respect du programme et fonctionnalité du projet ;
• qualité technique et environnementale du projet ;
• adéquation du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle du maître d’ouvrage ;
• respect du planning.
Lors de son examen des prestations des candidats, le jury du 18 avril 2024 a proposé de désigner, en qualité de lauréat du concours, l’équipe conduite par Kraft Architectes.
Le projet présenté par celle-ci répond en effet le plus complètement au programme établi par la Ville de Nantes, avec notamment une très grande fonctionnalité de la cour technique et des locaux de vie (vestiaires et réfectoire notamment), et une performance environnementale de niveau E4C2. Le coût travaux annoncé est supérieur de 5 % à l’enveloppe définie dans le cadre du concours, mais des pistes d’économies identifiées par le candidat et par la commission technique devraient permettre au projet de réduire l’écart avec l’enveloppe allouée par le maître d’ouvrage.
Le projet fixe par ailleurs des exigences de performance environnementale élevées :
• atteinte du niveau équivalent E4C2, ainsi que du niveau 2 du label bois-biosourcé ;
• installation de panneaux photovoltaïques ou de production d’eau chaude solaire sur une partie des toitures (le reste de celles-ci seront accessibles aux agents ou végétalisées) ;
• validation, par la réalisation de simulations thermiques et énergétiques dynamiques, du volet énergétique des choix de conception ;
• réalisation par le maître d’œuvre d’une étude comparative des différents systèmes de production d’énergie renouvelable, en particulier la production de chaleur par géothermie ;
• attention particulière portée à la gestion de l’eau, avec la mise en place d’un système de récupération des eaux de pluies alimentant divers usages du centre technique.
En application des dispositions de l’article R2122-6 du Code de la commande publique, des négociations ont été engagées avec le lauréat, en vue de la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre.
Ces négociations ont permis d’affiner les réponses architecturales, techniques et financières du candidat. Des précisions ont ainsi été obtenues sur les points suivants :
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 176/303 • la création d’une seule entrée / sortie au lieu de deux séparées, dont la sortie était non fonctionnelle ;
• le redimensionnement des locaux techniques, trop réduits dans le projet original ;
• les options techniques permettant de réduire le coût des travaux ;
• le contenu de certaines missions de l’équipe de maîtrise d’œuvre (notamment sur la mission environnementale) ;
• des optimisations financières des honoraires de maîtrise d’œuvre ;
Il vous est donc proposé l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre au groupement dont Kraft Architecte est le mandataire sur les bases suivantes : forfait de rémunération global de 577 440 € HT, dont : 504 435 € HT en tranche ferme et 73 005 € HT en tranche optionnelle.
Le montant de l’enveloppe financière allouée aux travaux est de 3 500 000 € HT (valeur février 2023).
Chacun des soumissionnaires recevra au titre de l’indemnisation de ses prestations, une somme maximale fixée à 16 000 € HT, soit 19 200 € TTC.
III – AJUSTEMENTS D’ENVELOPPE
3.1 - Restructuration - Extension de la Piscine des Dervallières
Par délibération du 3 février 2023, le Conseil Municipal a approuvé la nouvelle enveloppe financière du projet de restructuration-extension de la piscine des Dervallières, pour un montant de 13 333 333,33 € HT, soit 16 000 000 € TTC, ainsi que le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour 10 lots et d’une procédure adaptée pour 7 autres lots.
Au terme des études et de ces procédures, et malgré les négociations engagées dans le cadre des consultations menées en procédure adaptée, il s’avère que des surcoûts engendrent une augmentation du coût de l’opération.
Ces surcoûts sont dus notamment :
• aux derniers diagnostics dans l’existant qui ont conduit, par exemple, à la réfection des plages non prévue initialement ;
• au résultat défavorable de la consultation travaux (+ 1,52 %) ;
• à l’augmentation de certaines dépenses annexes (dévoiement de réseaux et sécurisation renforcée des abords de chantier) ;
• au choix d’une couverture thermique privilégiant l’amélioration de la sécurité des baigneurs
Par ailleurs, les performances environnementales de l’équipement (raccordement au réseau de chaleur, centrale photovoltaïque, traitement d’eau et d’air économe, respect de la végétation existante, …) ont été confirmées
Ainsi, l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération doit être portée à 15 416 666,67 € HT, soit 18 500 000 € TTC.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l’AP 003 libellée « Vie sociale, éducation, sports, sécurité, dialogue citoyen », opération 2021-661 libellée « Piscine des Dervallières – rénovation - restructuration ».
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 177/303 3.2 - Petite Enfance – Multi accueil petite enfance « Le Jardin de Jules Verne » – Rénovation thermique et mise en accessibilité
Le Conseil municipal du 2 février 2024 a approuvé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de rénovation énergétique et de mise en accessibilité du multi-accueil « Le Jardin de Jules Verne », d’une capacité d’accueil de 80 places.
Suite aux réunions techniques avec la maîtrise d’œuvre, il a été relevé que le projet était susceptible de répondre plus efficacement aux enjeux de santé et confort des occupants, ainsi qu’aux enjeux d’économie d’énergie, et ce en adjoignant au système de traitement de l’air à double flux le contrôle de régulation des débits de renouvellement d’air. En effet, l’évolution du cadre réglementaire entre 2023 et 2026 de la qualité de l’air intérieur dans les ERP accueillant les jeunes enfants, dont les crèches, renforce les attendus en terme d’évaluation et de diagnostic de la qualité de l’air. Dans ce cadre, le déploiement au titre du projet de matériels supplémentaires, tels que les sonde CO², dans les pièces de vie et les dortoirs, avec lecture directe sur site et en télégestion, permettront l’amélioration de la qualité de l’air et de son suivi pour répondre aux objectifs de cette réglementation.
Afin de répondre à cette amélioration du projet, une augmentation de 133 333,33 € HT, soit 160 000 € TTC, de l’enveloppe financière prévisionnelle (comprenant l’augmentation financière des lots Plomberie sanitaire – Chauffage – Ventilation et Électricité) s’avère nécessaire, portant celle-ci à 1 104 166, 66 € HT, soit 1 325 000 € TTC.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'AP003 libellée Vie Sociale, opération 2021 n°4601 et affectation 2023 n°2501 libellée « MAPE Jardin Jules Verne ».
Le planning prévisionnel de travaux demeure inchangé, avec un démarrage au troisième trimestre 2024, pour une durée estimée de 10 mois.
IV – PROTOCOLES
4.1 - Groupe scolaire Mutualité – Restructuration et extension – Lot n°13 - Électricité courants forts et faibles – SSI - Photovoltaïque
Le 30 mai 2017, la Ville de Nantes a notifié le lot n°13 – Électricité courants forts et faibles – SSI – Photovoltaïque – du marché n°2020-70550 tenant à la restructuration et à l’extension du groupe scolaire Mutualité, à la société SYGMATEL.
Or, cette dernière a formulé une demande de rémunération complémentaire d’un montant de 168 489,62 € HT, et ce aux motifs d’un décalage du planning de réalisation, d’une augmentation des frais prorata, de surcoûts sur les matériels.
Après échanges, des négociations ont été engagées entre la Ville de Nantes et la société SYGMATEL, permettant d’aboutir, après concessions réciproques, à un accord amiable en contrepartie du renoncement à toute action ou procédure par ces dernières.
Fruit de concessions réciproques, un protocole transactionnel a ainsi été établi, sur fondement des articles L.2197-5 du Code de la commande publique, L.423-1 du Code des relations entre le public et l’administration et 2044 et suivants du Code civil.
Ce protocole conclut au versement d’une somme de 45 360 € TTC au profit de la société SYGMATEL.
En conséquence, il est proposé d’autoriser la signature de ce protocole transactionnel, annexé à la présente délibération.
4.2 - Restructuration et extension du groupe scolaire Les Plantes – Lot n°4 - Charpente et bardage bois
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 178/303 Par délibération en date du 6 décembre 2019, le Conseil municipal a autorisé le lancement d’une procédure formalisée pour la réalisation de 19 des lots de travaux pour la restructuration et extension de l’école des Plantes.
L’exécution du lot n°4 - Charpente et bardage bois , confiée à la société COPPET, a débuté le 11 janvier 2021, et ce pour une durée de 24 mois.
Or, le coût des éléments en bois nécessaires à la bonne réalisation des travaux a été fortement affecté par la hausse massive des matières premières, déstabilisant l’équilibre économique du marché.
Aussi, et par des courriers en date du 16 juillet 2021 et du 25 janvier 2024, le titulaire a saisi la Ville de Nantes d’une demande d’indemnisation, d’un montant de 80 697,74 € HT, sur le fondement de la théorie de l’imprévision.
En effet, aux termes de l’article L. 6 du Code de la commande publique, applicable aux contrats entrant dans le champ de la commande publique qui ont le caractère de contrats administratifs, « lorsque survient un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l’équilibre du contrat, le cocontractant, qui en poursuit l’exécution, a droit à une indemnité ».
En l’espèce, et après analyses des éléments produits par la société COPPET, il apparaît que celle-ci a bel et bien eu à faire face à une situation d’imprévision, c’est-à-dire à une situation imprévisible, extérieure aux parties et qui a bouleversée absolument l’économie du contrat. Et qu’une telle situation justifie qu’une indemnité, ramenée à 22 477,98 € HT, lui soit versée.
Il est en conséquence proposé d’autoriser la signature de la convention d’indemnisation avec la société COPPET pour un montant de 22 477,98 € HT, soit 26 973,58 € TTC.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'AP003 libellée Vie sociale, éducation, sports, sécurité, dialogue citoyen, opération 2021 n°2171 libellée « Ecole Des Plantes - Extension Durable ».
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le programme de l’opération de construction d’un centre technique pour la direction Nature et Jardins sur le secteur de la Beaujoire et fixe l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 5 416 666, 67 € HT, soit 6 500 000 € TTC, y compris frais annexes, aléas, actualisations et révisions de prix ;
2. autorise, pour la construction d’un centre technique Nature et Jardins sur le secteur Beaujoire Parc, le lancement d'un concours de maîtrise d’œuvre qui donnera lieu à une indemnisation maximale de 16 000 € HT pour chaque participant au concours ;
3. décide de constituer un jury (CAO ad hoc) chargé de désigner les équipes retenues et d'émettre un avis sur les projets émis, désigne les membres suivants du Conseil municipal pour siéger dans cette instance
5 membres titulaires :
- Michel COCOTIER
- Laurence BROSSEAU
- Delphine BONAMY
- Pascale ROBERT
- Sophie VAN GOETHEM
et 5 membres suppléants :
- Aïcha BASSAL
- Vincent GRENIER
- François BROCHARD
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 179/303 - Robin SALECROIX
- Laurence GARNIER
4. approuve le programme de mise en accessibilité de l’école élémentaire Marie-Anne du Boccage et de restructuration/extension du restaurant scolaire, ainsi que son enveloppe financière prévisionnelle de 243 406,48 € HT soit 292 087,78 € TTC, dont 181 496,00 € HT soit 217 765,20 € TTC, réservés aux travaux, et autorise le lancement d‘une procédure adaptée pour la réalisation de l’ensemble de ces travaux ;
5. approuve le programme de sécurisation des abords du site de la piscine Petite Amazonie, ainsi que son enveloppe financière prévisionnelle de 392 980 € HT, soit 471 576 € TTC (valeur mai 2024), dont 280 700 € HT, soit 336 840 € TTC pour les travaux, et autorise le lancement d‘une procédure adaptée pour la réalisation de l’ensemble de ces travaux ;
6. approuve le programme de création d’une rampe d’accès sur l’école maternelle des Marsauderies, ainsi que son enveloppe financière prévisionnelle de 222 500 € HT, soit 267 000 € TTC, dont 174 100 € HT, soit 208 920 € TTC, affectés aux travaux, et autorise le lancement d‘une procédure adaptée pour la réalisation de l’ensemble de ces travaux ;
7. autorise Mme la Maire, pour les procédures mentionnées ci-dessus, à traiter par marché négocié en cas d’offres jugées inappropriées ou inacceptables ;
8. autorise Mme la Maire, pour les procédures mentionnées ci-dessus, à attribuer et signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d’Appel d’Offres ou après avis de celle-ci ;
9. approuve la nouvelle enveloppe financière de 15 416 666,67 € HT, soit 18 500 000 € TTC pour l’opération de restructuration et d’extension de la Piscine des Dervallières ;
10. approuve la nouvelle enveloppe financière de 1 325 000 € TTC pour l’opération de rénovation thermique et de mise en accessibilité du multi-accueil petite enfance « Le Jardin de Jules Verne » ;
11. autorise la signature du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre technique Nature et Jardins sur le secteur Cimetière Parc, avec le groupement dont le mandataire est Kraft Architecte ;
12. autorise la signature d’un protocole transactionnel (annexe 2) avec la société SYGMATEL, titulaire du lot n°13 – Électricité courants forts et faibles – SSI – Photovoltaïque – du marché tenant à la restructuration et à l’extension du groupe scolaire Mutualité, pour un montant de 45 360 € TTC ;
13. autorise l’octroi, à la société COPPET, titulaire du lot n°4 du marché de travaux de restructuration et d’extension du groupe scolaire Les Plantes, d’une indemnité d’imprévision d’un montant de 26 973,58 € TTC, et autorise la signature de la convention établie à cette fin ; autorise la signature d’un protocole transactionnel (annexe 3) ;
14. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 180/303 Annexe 1
Travaux de mise en accessibilité de l’école Maternelle Marie-Anne du Boccage
Lot Intitulé
1 Maçonnerie
2 Menuiserie – Charpente
3 Plomberie - Chauffage
4 Électricité
5 Sûreté
6 Serrurerie
7 Plâtrerie
8 Faux-Plafonds - Isolation
9 Peinture
10 Revêtement de sol
11 Miroiterie
12 Ascenseur
13 Nettoyage
Piscine de la Petite Amazonie – sécurisation des abords du site
Lot Intitulé
1 Gros Œuvre – VRD
2 Clôtures portail
3 Serrurerie
4 Électricité caméras
Projet de création d’une rampe d’accès sur l’école maternelle des Marsauderies
Lot Intitulé
1 Gros Œuvre – Aménagements extérieurs
2 Métallerie
3 Électricité Courants forts et faibles
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 181/303 Direction générale déléguée à la fabrique de la ville écologique et solidaire Département Urbanisme et Habitat
Direction stratégie et territoires
Délibération n°48 Conseil municipal du 21 juin 2024
Projet de réaménagement du stade Laporte – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm – Bilan de la concertation – Approbation.
M. QUÉRO, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Par délibération en date du 5 avril 2024, la Ville de Nantes a approuvé les objectifs poursuivis par la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) visant à permettre le réaménagement du stade Laporte. La Ville a également approuvé les modalités de la concertation préalable à l’engagement de cette procédure.
Les objectifs poursuivis par cette procédure sont de développer l’offre sportive sur le site Pascal Laporte, qui accueille des activités de rugby et de tennis, et ainsi permettre le renouvellement d’équipements existants et la construction de nouveaux locaux.
Ce site étant classé en zone Nl (espaces naturels de loisirs) au PLUm, il convient de faire évoluer le zonage vers un zonage adapté à la construction d’équipements sportifs : le zonage US, dédié aux grands équipements d’intérêt collectif et de services publics. Ce changement de zonage implique de faire évoluer le PLUm par déclaration de projet emportant mise en compatibilité en application de l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme.
Conformément à la délibération précitée, la concertation préalable à l’engagement de cette procédure s’est déroulée sur une période de quinze jours, du 3 mai 2024 au 17 mai 2024 inclus, selon les modalités suivantes :
• une annonce relative à l’ouverture de la concertation et ses modalités a fait l’objet d’une insertion dans deux journaux locaux, d’un affichage en mairie de Nantes et au sein du stade Laporte.
• un dossier présentant les objectifs poursuivis par le projet de réaménagement du stade a été mis à la disposition du public en mairie centrale de Nantes. Il a également été mis en ligne sur le site internet https://metropole.nantes.fr/territoire-institutions/offres-et-consultations/ consultations-reglementaires/concertation-projet ;
• un registre dématérialisé a été mis à la disposition du public, lui permettant de consigner ses observations et propositions. Le public avait également la possibilité d’adresser un courrier postal à la mairie de Nantes.
Le dossier présenté n’a fait l’objet d’aucune contribution de la part du public.
Une fois le dossier de déclaration de projet finalisé, celui-ci sera transmis pour avis à l’autorité environnementale, et fera l’objet d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 182/303 Ce dossier, accompagné des avis émis, sera soumis à enquête publique. Suite à cette enquête, la Ville de Nantes pourra déclarer d’intérêt général le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
La Ville de Nantes transmettra ensuite le dossier de déclaration de projet à Nantes Métropole en vue de l’approbation de la mise en compatibilité du PLUm.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le bilan de la concertation relative à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm et visant à permettre le réaménagement du stade Laporte ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 183/303 Direction générale déléguée à la fabrique de la ville durable et solidaire Département Urbanisme et Habitat
Délibération n°49 Conseil municipal du 21 juin 2024
Projet de construction d’un centre technique de la direction Nature et Jardins sur le secteur du Cimetière Parc - Déclaration de projet – Approbation.
M. QUÉRO, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Afin de mettre en œuvre la politique publique de développement et d’entretien des espaces verts et de la canopée de la Ville de Nantes, les effectifs de la direction Nature et Jardins vont croître dans les prochaines années. Les locaux actuels étant trop petits pour accueillir de nouveaux agents, et par ailleurs vétustes et non fonctionnels, il a été décidé de programmer la construction de quatre nouveaux centres techniques à l’horizon des 8 prochaines années.
Ainsi, sur le présent mandat, il est prévu la construction d’un centre technique dans le quartier Nantes Nord, sur le secteur du Cimetière Parc.
Ce centre sera situé sur des parcelles appartenant à la Ville de Nantes (parcelles TZ 16, 18 et 46). Il accueillera 50 agents répartis actuellement sur trois équipements : les centres techniques du Cimetière Parc, du Petit Port et des Renards.
Le programme de l’opération prévoit tous les locaux nécessaires au bon fonctionnement du centre technique, à savoir : locaux administratifs, locaux dédiés au personnel, locaux de remisage des véhicules, atelier et locaux de stockage, espaces extérieurs.
Cependant, le terrain fléché pour accueillir ce nouveau centre technique est situé en zone Nl (naturel de loisirs) au titre du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm). Ce zonage ne permet pas, en l’état, de réaliser le centre technique. De plus, le terrain est grevé d’une bande inconstructible de 100 mètres, liée à la présence de la voie express RN137.
Il est donc proposé sur le terrain d’assiette de projet la création d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limité de type « NCl4 » (STECAL). Il s’agit de créer un sous secteur constructible de 6 637 m², au sein de la vaste zone Nl du Cimetière Parc (110 hectares). Ce sous-secteur sera uniquement dédié aux constructions relevant de la destination « Équipement d’intérêt collectif et services publics » et permettra ainsi la construction du centre technique. De plus, il est proposé de supprimer la bande d’inconstructibilité de 100 mètres par rapport à la voie express.
Afin de pouvoir engager ce projet, il est nécessaire de faire évoluer le PLUm par déclaration de projet emportant mise en compatibilité en application de l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme. Cette procédure est menée à l’initiative de la collectivité responsable du projet, la Ville de Nantes, en application de l’article R.153-16 du code de l’urbanisme.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 184/303 Le projet a été soumis à un examen au cas par cas par l’autorité environnementale (MRAe) qui l’a exempté d’une évaluation environnementale. Toutefois, l’autorité préconise de prendre en compte l’alignement d’arbres entre la RN137 et la future construction au sein du périmètre projeté de STECAL Ncl4 et de l’inscrire en espace paysager à protéger (EPP) pour garantir sa préservation et l'intégration de la future construction. Cette recommandation est suivie dans le cadre du projet (annexe 1). Par la suite, la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF) a émis un avis favorable à la création du STECAL.
En application des dispositions de l’article L.153-54 du code de l’urbanisme, le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm a fait l’objet d’une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme le 14 avril 2023. Le procès-verbal de cette réunion a été joint au dossier d’enquête publique.
Conformément à l’article L.153-55 du code de l’urbanisme, la procédure a fait l’objet d’une enquête publique, organisée par le Préfet, portant à la fois sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du PLUm. L’enquête publique s’est déroulée du 14 mars 2024 au 28 mars 2024.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, l’ensemble du dossier d’enquête, ses pièces annexes ainsi qu’un registre d’enquête ont été rendus disponibles en mairie centrale de Nantes et à la maison
de quartier La Mano. Un registre d’enquête dématérialisé a également été mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête. Enfin, le public a eu la possibilité de formuler directement ses observations au cours des trois permanences tenues par le commissaire-enquêteur les 14, 22 et 28 mars 2024.
Le projet soumis à l’enquête publique n’a fait l’objet d’aucune proposition ni observation de la part du public.
À l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur a adressé son rapport et ses conclusions le 9 avril 2024, formulant un avis favorable.
Il est donc proposé au Conseil municipal de déclarer d’intérêt général le projet de construction du centre technique Nature et Jardin, conformément aux articles L.300-6 et R.153-16 du code de l’urbanisme.
Il appartiendra ensuite à Nantes Métropole d’approuver la mise en compatibilité du PLUm qui en résulte, en application de l’article L.153-58 4° du code de l’urbanisme. À défaut, la mise en compatibilité interviendra par arrêté préfectoral.
Considérant d’une part, que le projet est d’intérêt général au motif qu’il vise à permettre la création d’un local destiné à assurer des missions de service public, en particulier la mise en œuvre de la politique publique de développement et d’entretien des espaces verts de la Ville de Nantes,
Considérant d’autre part, les avis respectifs de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées, les résultats de l’enquête publique et le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur,
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. décide de se prononcer, par déclaration de projet, sur l’intérêt général du projet de construction d’un centre technique Nature et Jardins sur le secteur Cimetière Parc (cf. annexe) ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 185/303 2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 186/303 Direction générale des services
Direction du secrétariat général
Délibération n°50 Conseil municipal du 21 juin 2024
Désignations diverses – Approbation.
M. ASSEH, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La délibération n° du présent Conseil municipal approuve les statuts du nouvel Établissement Public de Coopération Culturelle « Mixt ». Celui-ci sera créé à compter du 1 er janvier 2025.
Cet établissement naît de la réunion de deux opérateurs culturels du Département de Loire-Atlantique conçus dans les années 1980 : l'établissement public de coopération culturelle Le Grand T, Théâtre de Loire-Atlantique scène conventionnée à Nantes, et l'association Musique et Danse en Loire- Atlantique (MDLA) jusqu’ici implantée à Orvault.
Il convient, conformément aux statuts de cet établissement, d’en désigner les représentants de la Ville de Nantes au sein du conseil d’administration, soit un titulaire et un suppléant.
Le Conseil délibère et,
1. désigne, en tant que représentants de la Ville de Nantes au sein du conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle « Mixt » :
• M. Aymeric SEASSAU, titulaire ;
• Mme Emilie BOURDON, suppléante ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(7 abstentions)
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 187/303 Direction Générale Ressources
Département Finances, marchés et performance
Direction des Finances
Délibération n°51 Conseil municipal du 21 juin 2024
Dispositions fiscales - Exonérations - Taxe locale sur la publicité extérieure – Approbation.
M. BOLO, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
1. Exonération partielle de taxe foncière en faveur des constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale
Conformément aux dispositions de l’article 1383-0 B bis du code général des impôts, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence d’un taux compris entre 50 % et 100 % et pour la part qui leur revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l’exonération prévues au I bis de l’article 1384 A.
La Ville de Nantes a délibéré le 26 juin 2009 pour exonérer de 50 % de taxe foncière bâtie les logements neufs présentant une performance énergétique élevée pour une durée de 5 ans. Toutefois, les conditions de bénéfice de cette exonération ont été actualisées par l’article 143 de de Loi de Finances 2024 afin de tenir compte de l’obsolescence du label « bâtiment basse consommation énergétique – BBC 2005 » qui n’est plus délivré.
Pour maintenir cette exonération partielle de 50 % de taxe foncière bâtie pour les constructions de logements neufs pour une durée de 5 ans, il est proposé de délibérer à nouveau conformément au décret n°2023-560 du 3 juillet 2023 qui précise que les logements concernés doivent respecter des niveaux de performance énergétique et environnementale minimale fondés sur les exigences de la réglementation des nouvelles constructions de bâtiments (RE 2020).
2. Exonération partielle de taxe foncière bâtie en faveur des logements anciens rénovés
La Ville de Nantes a délibéré le 24 juin 2022 pour exonérer de 50% de taxe foncière bâtie pour une durée de 3 ans les logements anciens achevés avant le 1 er janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie. Cette délibération s’est prise conformément à l’article 1383-0 B du Code Général des Impôts qui autorisait les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à accorder une exonération entre 50% et 100% de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989.
Les conditions de bénéfice de cette exonération facultative ont été actualisées par l’article 143 de Loi de Finances 2024. La liste des dépenses de travaux éligibles a été alignée sur celle fixée pour
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 188/303 l’application du taux réduit de TVA et la condition d’une date d’achèvement du logement avant le 1er janvier 1989 est remplacée par une durée d’ancienneté fixée à plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable. L’exonération reste comprise entre 50 % et 100 % de la base de taxe foncière bâtie et sa durée fixée à trois ans.
Pour maintenir cette exonération partielle de 50 % de taxe foncière bâtie pour les logements anciens rénovés sur 3 ans, il est proposé de délibérer à nouveau.
3. Exonération de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale en faveur des fondations et associations
Conformément à l’article 1414 B bis du Code Général des Impôts les communes peuvent exonérer de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale les fondations et les associations remplissant les conditions prévues aux a ou b du 1 de l’article 200 du code général des impôts, à l’exception des fondations d’entreprise.
Sont concernées les fondations ou associations reconnues d'utilité publique au sens du Code Général des Impôts. Il s’agit notamment des organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue des connaissances scientifiques françaises etc.
Afin de soutenir les fondations ou associations reconnues d’utilité publique, il est proposé d’approuver cette exonération qui devrait bénéficier à plus de 400 organismes sur le territoire de la ville de Nantes et représenter ainsi un soutien financier de l’ordre de 500 000 € en faveur du secteur associatif.
Cette exonération sera applicable au 1er janvier 2025, conformément à l’article 1639 A bis du code général des impôts qui impose une délibération prise avant le 1 er octobre pour être applicable l’année suivante.
4. Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 26 septembre 2008, a approuvé l’adoption de la taxe sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1 er janvier 2009, conformément aux dispositions de l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Les modalités de cette taxation ont été adoptées par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2012.
Les articles L. 454-58 à L.454-62 du Code des impositions sur les biens et services fixent les tarifs de taxe locale sur la publicité extérieure. Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2025 s'élève ainsi à +4,8 %. Il vous est donc proposé :
d’adopter les tarifs de droit commun applicable en matière de TLPE à compter du 1er janvier 2025 selon le récapitulatif suivant :
TYPE DE SUPPORT Tarifs en € par m2
Dispositifs publicitaires et pré enseignes non
numériques < 50m² 37,00
Dispositifs publicitaires et pré enseignes non
numériques > 50m² 74,00
Dispositifs publicitaires et
pré enseignes numériques < 50m² 110,90
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 189/303 Dispositifs publicitaires et
pré enseignes numériques > 50m² 216,80
Enseignes scellées au sol
> 7 m² et < 12 m² 37,00
Enseignes > 12 m² et < 50 m² 74,00
Enseignes > 50 m² 146,20
d’appliquer la réfaction facultative de 50% propre aux enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12m 2 et inférieure ou égale à 20m2 .
de ne pas soumettre à la présente taxe les supports suivants :
- les enseignes et pré-enseignes, qui font l’objet par ailleurs d’une redevance d’occupation du domaine public ;
- les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies correspondant à une même activité, est inférieure ou égale à 12m2 .
Le Conseil délibère et,
1. approuve, à compter du 1 er janvier 2025, l’exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l’exonération prévue au I bis de l’article 1384 A du Code Général des Impôts et fixe le taux de l’exonération à 50 % pour une durée de 5 ans ;
2. approuve, à compter du 1 er janvier 2025, l’exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties de logements anciens rénovées qui ont fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie conformément à l’article 1383-0 B du Code Général des Impôts et fixe le taux de l’exonération à 50 % pour une durée de 3 ans ;
3. approuve, à compter du 1 er janvier 2025, l’exonération de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale pour les fondations et les associations remplissant les conditions prévues aux a ou b du 1 de l’article 200 du code général des impôts, à l’exception des fondations d’entreprise ;
4. approuve les dispositions et tarifs applicables pour la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1 er janvier 2025 ;
5. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(1 abstention)
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 190/303 Direction Générale des Ressources
Département Finances Marchés et Performance
Direction des Finances
Délibération n°52 Conseil municipal du 21 juin 2024
Placement de trésorerie – Délégation à Madame la Maire
M. BOLO, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La loi fixe une obligation de dépôt des « fonds libres » des collectivités territoriales au Trésor. Selon l'article 26 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001 : « sauf disposition expresse d'une loi de finances, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de déposer toutes leurs disponibilités auprès de l’État ».
Les collectivités peuvent toutefois déroger à cette obligation sous certaines conditions (origine des fonds et produits des placements autorisés). Ces dérogations sont limitées et fortement encadrées par l'article L. 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il précise ainsi que les fonds pouvant faire l'objet d'un placement doivent provenir :
• de libéralités (dons, legs,...) ;
• d'aliénation d'éléments du patrimoine ;
• d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de l'emprunteur ;
• de recettes exceptionnelles de 4 types (décret n° 2004-628 du 28 juin 2004) : indemnités d'assurances, sommes issues d'un contentieux, dédits et pénalités reçues, et recettes provenant de la vente de biens suite à force majeure.
Ainsi, toutes les collectivités disposant de fonds dont l’origine provient d’un des cas précités peuvent envisager une opportunité de placement. Il existe trois possibilités de placement des fonds des collectivités :
• les titres émis par les États membres de l'Union Européenne ou tout autre État ayant signé l'accord sur l'Espace Économique Européen, et libellés en euros ;
• les parts ou actions d'organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM), uniquement pour des titres émis ou garantis par un état membre de l'Union Européenne ou un autre État ayant signé l'accord sur l'Espace Économique européen, et libellés en euros ; • les comptes à terme (CAT) auprès de l’État, et libellés en euros.
Dans tous les cas, l’État impose un encadrement important du recours à ces dispositifs.
Dans l’optique d‘optimiser la trésorerie et compte-tenu des changements des conditions de taux d’intérêt des placements financiers auxquels les collectivités territoriales peuvent prétendre, il est proposé de déléguer à l’exécutif les décisions de placement de liquidités dans le cas où les conditions précitées seraient réunies, conformément au 3° de l’article L. 2122-22 du CGCT.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 191/303 Il sera rendu compte au Conseil municipal des décisions prises en application de la présente délibération.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. délègue à Madame la Maire le soin :
• de procéder, pendant toute la durée de son mandat, à la réalisation de placements de fonds dans les conditions et limites définies à l'article L.1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces décisions devant porter les mentions suivantes :
◦ l’origine des fonds ;
◦ le montant à placer ;
◦ la nature du produit souscrit ;
◦ la durée ou l’échéance maximale du placement ;
• de conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus, et de procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement ;
• de signer tout document nécessaire à la réalisation et au suivi et à la gestion de ces placements ;
2. dit que les attributions mentionnées au 1° peuvent être, le cas échéant, déléguées à des adjoints ou conseillers municipaux, conformément à l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
3. dit que, le cas échéant, conformément à l’article L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, la signature des actes nécessaires à la mise en place, à la gestion et au suivi des placements peut être confiée à des agents ;
4. autorise Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 192/303 Direction générale des services
Direction du secrétariat général
Délibération n°53 Conseil municipal du 21 juin 2024
Dispositions diverses à caractère financier – Approbation.
M. BOLO, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Il est proposé au conseil municipal d’approuver des subventions (I), diverses dispositions tarifaires (II), diverses dispositions à caractère financier (III) et enfin diverses admissions en non-valeur, créances éteintes et remise gracieuse (IV).
I – Subventions
• Lutte contre les discriminations
La Ville de Nantes porte une ambition renouvelée et renforcée en matière d’égalité. Marqueur du mandat 2020-2026, l’égalité est au cœur de son action, pour n’exclure aucun public, aucun territoire.
La collectivité agit pour une ville égalitaire, incluante et émancipatrice. L’action publique doit contribuer à l’égalité des droits et de traitement, à l’amélioration des conditions de vie pour permettre à chacune et chacun un parcours de vie sans rupture, sans discrimination, digne, émancipé et citoyen.
Cela implique deux échelles d’action : transformer l’action publique locale par l'intégration des enjeux d'égalité dans toutes les politiques publiques et par le changement des regards et pratiques professionnelles ; soutenir et mobiliser les actrices et acteurs du territoire pour contribuer à la transformation sociétale à opérer et à la cohésion sociale.
Tout en poursuivant son action de lutte contre les discriminations tant en interne que dans le cadre de ses politiques publiques et pour avancer concrètement sur ces sujets, la Ville s'appuie sur le dynamisme et l'engagement des actrices et des acteurs du territoire. Leurs actions contribuent à mieux connaître les mécanismes de discrimination, à les prévenir, à lutter contre ceux-ci et à assurer une meilleure prise en compte des victimes.
Ainsi, pour l’année 2024, il est proposé de poursuivre le soutien aux associations engagées sur des projets et des actions en matière de prévention et de lutte contre les discriminations.
Il est proposé de verser une subvention de 2 000€ au titre de la lutte contre les discriminations à l’association The Beit Project. Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget 11 E 428.10 65748.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 193/303 • Transition écologique – Ecopole – Galerie Zéro Déchets - Subventions
Il est proposé d’attribuer à l’association ECOPOLE une subvention d’un montant de 73 000 €. L’association ECOPOLE, labellisée Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement du Pays de Nantes, exerce des activités d'intérêt général dans le domaine de la sensibilisation et de l’éducation au développement durable du territoire de l'agglomération nantaise, en particulier sur les champs environnementaux. Un acompte 2024 de 22 000 € a déjà été attribué au conseil municipal de décembre 2023 dans le cadre d’une convention 2023 / 2025 approuvée en conseil municipal du 9 décembre 2022 et signée le 23 janvier 2023.
Par ailleurs, il est proposé une subvention d’un montant de 3 500 € à l’association GALERIE ZÉRO DÉCHET pour soutenir le fonctionnement de son éco-lieu. L’association se donne comme objectif de promouvoir un mode de vie durable en sensibilisant les habitants par le biais d’ateliers (fresques, cuisine, etc.), l’animation d’un appartement témoin et l’accueil de rencontre de structures de l’éco- système. C’est également un lieu d’expérimentation et de promotion des initiatives locales sur l’ensemble des thématiques de la transition écologique (déchets, biodiversité, alimentation, sobriété). Les crédits sont inscrits au programme 88N, Chapitre 65 (article 65748, fonction 70.19)
• Paniers solidaires - Subventions
La Ville de Nantes souhaite attribuer une subvention complémentaire aux projets de paniers solidaires développés par trois associations locales, œuvrant dans le champ de l’alimentation.
Les actions proposées sont la mise en place de paniers solidaires de fruits, de légumes et/ou de légumineuses qui permettent aux habitants ayant de faibles ressources de bénéficier de ces paniers à un prix solidaire et donc de renforcer leur accès à une alimentation saine et durable. Des actions de sensibilisation autour de la cuisine, de la découverte des légumineuses ou encore la visite de maraîchers complètent ces projets.
Ces actions s’inscrivent dans 3 axes : une tarification solidaire ; un travail en réseau ; une médiation sur la nutrition et l’accès aux droits. Les montants proposés sont attribués en fonction du nombre prévisionnel de paniers.
Pour rappel, une première subvention de 12 000 € a été versée au conseil municipal du 5 avril 2024 (Océan : 3 400 € ; Le Comptoir des Alouettes 1 400 € et Projets Solidaires dans la Cité 7 200 €).
Pour permettre à ces trois associations la mise en place de l’intégralité de leur projet, il est proposé de verser une seconde subvention, complémentaire, pour un montant global de 8 200 € répartis ainsi :
• l’ association OCEAN : 4 100 € ;
• l’association Projets Solidaires dans La Cité : 2 560 € ;
• l’association Le Comptoir des Alouettes : 1 540 €.
Concernant Projets Solidaires dans La Cité, suite à une erreur matérielle, il convient en outre de conclure un avenant n°1 à la convention avec l’association adoptée en conseil municipal du 5 avril 2024 (cf. annexe 2).Cette somme globale de 8 200 € sera prélevée sur les crédits du budget 2024 chapitre 65, sous-fonction 410.10 de la Direction Santé Publique, article 65748.
• Association ESSENTIEL – Subvention - Convention 2024
L’association ESSENTIEL s’engage depuis plus de trente ans pour un monde plus juste et solidaire où chacun peut jouir d’une bonne santé et préserver son bien-être fondé en ayant accès à la prévention et à des soins de qualité.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 194/303 Grâce à ses membres, dont fait partie la Ville de Nantes, l’association développe des projets en partenariat dans dix pays d’Afrique dont la Guinée, le Bénin, le Burundi, le Sénégal et le Burkina Faso pour améliorer l’offre de soins, promouvoir la santé et la couverture santé universelle. L’association est également présente sur le territoire nantais dans le champ de l’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale, à travers son festival Pastille et lors de session de sensibilisation avec d’autres acteurs locaux et des établissements scolaires.
Il est proposé de soutenir les actions de l’association ESSENTIEL dans le cadre d’une convention annuelle 2024 (cf. annexe 3) et d’attribuer une subvention de fonctionnement de 3 000 € au titre de l’année 2024. Les crédits sont inscrits au programme 35C, Chapitre 65 (article 65748, fonction 048.10)
• Collectif Histoires d’Argile – Subvention - Convention 2024
La Ville de Nantes n’est pas une terre historique de céramistes, mais un fort développement est constaté sur le territoire ces dernières années tant en centre-ville que dans les quartiers nantais. Plusieurs céramistes nantaises se sont regroupées au sein du collectif Histoires d’Argile afin de donner de la visibilité à cette nouvelle activité sur le territoire et sensibiliser le public local de particuliers comme de professionnels à la richesse d'expression, de technique et d'univers différents que peut offrir la céramique : utilitaire, décoratif, sculptural, minimaliste ou monumentale.
Le collectif Histoires d’Argile souhaite créer un nouveau rendez-vous au cœur de Nantes où le public pourra rencontrer les professionnels et dialoguer avec eux et ainsi fidéliser les amateurs et les professionnels du milieu comme les galeristes, restaurateurs, etc.
Ce festival permettra aux Nantais de découvrir 34 céramistes professionnels sélectionnés sur dossier selon leur aboutissement professionnel, leur démarche et leur originalité, mais aussi de s'essayer à la pratique grâce aux ateliers de tournage et modelage mis en place. L’invité d’honneur, cette année, sera la céramiste nantaise Hélène Morbu, au talent reconnu nationalement. Ce festival est l’occasion d’installer un nouvel événement proposant une offre commerciale et artistique différenciante et rayonnante en centre-ville.
Il est proposé de soutenir Histoires d’Argile dans la réalisation de cet événement par l’attribution d’une subvention de 3 000 €. Il est également proposé d’approuver la convention correspondante (cf. annexe 4). Les crédits sont prévus au chapitre 65, article 65748 du CR 81C2.
• Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale GCSMS SIAO 44 – Subvention
Le soutien de la Ville de Nantes au GCSMS SIAO 44, en complément des subventions de l’État et du Département, est nécessaire afin de contribuer à la lutte contre le sans-abrisme et contre la pauvreté sur notre territoire. Ce financement permet de soutenir les actions de coordination des accueils de jour, les actions du SAMU Social, le fonctionnement de la structure de mise à l’abri (115), et l’observatoire de la veille sociale.
Ainsi, au titre de l'exercice 2024, il est proposé d’approuver une subvention de fonctionnement de 133 500 € au GCSMS SIAO 44. Les crédits correspondants sont prévus en fonctionnement au budget 2024 chapitre 65 420.10 65748 14A.
• Subvention au Centre Culturel Franco-Allemand
Depuis 2008, la Ville soutient un programme dit Jeune Ambassadeur qui contribue à l'animation et au développement des échanges du jumelage Nantes/Sarrebruck. Ce partenariat se traduit par l'accueil simultané, pendant une année, d'un jeune de moins de 25 ans. Ce programme est reconnu par de nombreux acteurs du territoire nantais, et notamment l'association CCFA (Centre Culturel Franco- Allemand) à laquelle le jeune est rattaché.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 195/303 Ce programme s'inscrit dans le cadre du Volontariat Franco-Allemand des Territoires initié par l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) en lien avec l'Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) et l'Agence française du Service Civique.
Ce dispositif consiste en un service civique d'une durée d’un an, l'AFCCRE mettant à disposition un jeune volontaire. Un appel à candidature est lancé par les deux collectivités territoriales afin d’identifier deux jeunes de chaque ville, dont le profil est en lien avec les fiches de mission. Les noms des deux jeunes ne seront connus qu’à l’issue des entretiens de sélection organisés en présence des représentants des deux collectivités partenaires.
Dans le cadre de ce programme, le jeune perçoit une indemnité principale fixée par décret et versée par l'Agence nationale du Service Civique.
Chaque collectivité partenaire versera une participation complémentaire. La mise en place de ce programme suppose la passation des conventions suivantes (cf. annexe 5):
• une convention cadre avec l'AFCCRE et le volontaire, précisant les modalités de mise à disposition ;
• une convention avec la Ville de Sarrebruck, actant des engagements réciproques des deux villes ;
• une convention financière avec le CCFA, définissant les modalités de coopération et de financement relatives aux missions du jeune et l’attribution du montant de la participation 2024-2025.
Il vous est proposé d’approuver la signature des conventions correspondantes à la mise en place de ce programme et d’approuver le versement de la subvention de 12 000 € au CCFA (programme 35E, chapitre 65).
Le montant demandé est de 12 000 € au titre de 2024-2025. Le montant versé en 2022 était de 12 000 €. Aucune subvention n’a été versée en 2023.
• Subvention de fonctionnement à l'association Jeux de Bretagne
La 3 e édition des Jeux de Bretagne (C'hoarioù Breizh), organisée par l'association du même nom, se déroulera du vendredi 21 au dimanche 30 Juin 2024, avec un épicentre Place de la Duchesse Anne pendant toute la durée de l'évènement. Mobilisant de très nombreux bénévoles, les Jeux de Bretagne proposeront un programme d'activités de 10h à 18h tous les jours, associant initiations aux sports traditionnels bretons, prestations musicales (bagadou, chants, chorale) et divers évènements festifs. Il vous est proposé de verser une subvention de fonctionnement de 15 000 € à l'association Jeux de Bretagne.
• Projet global de renouvellement urbain des Dervallières – Opération Place des Dervallières Îlot A par Atlantique Habitations – Attribution d’une subvention exceptionnelle - Convention de financement - Approbation
Dans le cadre du projet global de renouvellement urbain des Dervallières, Atlantique Habitations s’est vu confier la construction d’une opération de 5 commerces et 23 logements sur la place des Dervallières. Cette opération s’inscrit dans la transformation de la place des Dervallières après l’incendie du linéaire commercial lors des émeutes de juillet 2018. L’opération comprend la construction de deux îlots (A et B), l’aménagement de l’espace public, la végétalisation de la place, ainsi que la restructuration du pôle Daniel Asseray.
La programmation en Prêt Locatif Social (PLS), a été définie comme suit, au regard des caractéristiques et besoins du quartier :
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 196/303 • 5 logements fléchés pour des jeunes de moins de 30 ans (loi Elan) ; • 8 logements bleus fléchés pour des personnes âgées (loi Adaptation de la Société au Vieillissement) ;
• 10 logements familiaux (5 T2, 4 T3, 1 T4).
Le permis de construire de cette opération a été accordé en décembre 2022.
Suite à l’appel d’offres mené au 2 ème semestre 2023, il apparaît que le coût d’opération s’établit en dépassement de 1,2 millions d’euros par rapport au coût d’objectif initial. Atlantique Habitations, en lien étroit avec Nantes Métropole et la Ville de Nantes, a privilégié le fait de ne pas augmenter le coût du loyer (établi à 9 € du m²), afin de maintenir la possibilité de parcours résidentiels accessibles à des habitants du quartier. À cet effet, Atlantique Habitations a fait le choix de mobiliser ses fonds propres à un taux extrêmement haut, soit 40 %, sans que cela ne permette d’équilibrer cette opération.
Aussi, au regard de l’intérêt majeur que revêt la réalisation de cette opération située sur la place des Dervallières, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 000 € à Atlantique Habitations pour la réalisation de cette opération, dont la livraison est prévue en 2025, ainsi que d’approuver la convention correspondante (cf. annexe 6).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 chapitre 204, opération n°2023/6022 libellée « minoration foncière – portage de logements sociaux », AP002 libellée « Urbanisme et politique de la ville ».
• Associations des Anciens Combattants
La politique de mémoire et de préservation du patrimoine immatériel que constitue l’histoire de Nantes développée par la Ville s’inscrit pour partie dans le soutien aux associations d’anciens combattants œuvrant pour la mémoire des soldats et civils de Nantes et de sa région ayant servis, combattus, faits acte de résistance ou bien encore ayant dû subir les conséquences, parfois dramatiques, des conflits militaires et civils du XX° siècle.
Par ce soutien financier nécessaire au fonctionnement annuel de ces associations, la Ville de Nantes s’implique fortement dans son devoir de mémoire vis-à-vis de l’ensemble de ces hommes et de ces femmes qui ont combattu pour la liberté qui est la nôtre encore aujourd’hui.
Il est proposé d’autoriser le versement des subventions détaillées dans le tableau joint en annexe 1 pour un montant de 27 110 €. Les crédits sont ouverts au titre de l’exercice 2024 au chapitre 65.
• Sports – retrait d’une subvention d’investissement
Par délibération en date du 6 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé l’octroi d’une subvention d’investissement de 88 000 € en faveur de l’Association Sportive Toutes Aides (ASTA) pour participer au financement des travaux de création de vestiaires et de sanitaires supplémentaires par la mise en place de trois bâtiments préfabriqués en extension du gymnase de l’ASTA. La convention signée avec cette association précise les conditions de versement en 4 échéances de 2019 à 2022. Les deux premiers acomptes ont été versés pour un montant global de 43 000 € (20 000 € en 2019 et 23 000 € en 2020).
En cours d’année 2020, l’ASTA a suspendu son projet puis a finalement du renoncer à sa réalisation en raison d’aléas techniques et d’évolutions du coût de l’opération survenus depuis le montage technique et financier initial en 2018 et des difficultés de maîtrise d’œuvre et d’urbanisme cumulées à la période COVID en 2020 et 2021. L’ASTA n’est plus en capacité de mener à bien cette opération qui n’a pas pu démarrer en 2020 selon le calendrier prévisionnel. Conformément aux clauses fixées dans la convention d’attribution, ce projet ayant été abandonné, il convient donc de procéder au retrait de cette subvention globale de 88 000 € et demander le reversement des 2 premiers acomptes versés en 2019 et 2020, pour un montant global de 43 000 €.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 197/303 • Récupérateurs d’eau – Subventions
La Ville de Nantes s’est inscrite depuis longtemps dans une profonde adaptation de l’ensemble de ses politiques publiques afin de préparer le territoire aux changements déjà perceptibles ou à venir sous l’effet du changement climatique.
Les canicules récentes illustrent la nécessité de la préservation des ressources naturelles, et notamment l’eau. Sur le territoire de Nantes Métropole, il est constaté à l’échelle du grand cycle de l’eau des sécheresses de plus en plus marquées et plus longues, des besoins croissants et une ressource (la Loire) qui peut montrer des limites en période d’étiage.
A cet égard, en 2022, Nantes Métropole a engagé une démarche sur les économies d’eau en s’appuyant notamment sur un appel à projets de l’agence de l’eau dont elle est lauréate. Cette démarche vise les économies d’eau consommée au niveau des bâtiments publics des collectivités de la métropole.
Dans ce cadre, la Ville de Nantes a décidé par la délibération n°6 du 31 mars 2023 la mise en place d’un soutien financier pour les particuliers acquéreurs de systèmes de récupération des eaux de pluie de toiture, sous la forme d’une subvention forfaitaire plafonnée à 50 € par récupérateur, avec un maximum de deux récupérateurs par foyer nantais. Le Conseil municipal a voté le dispositif permettant le versement d’une subvention pour l’achat de récupérateur d’eau de plus de 300 litres, à compter du 1 er janvier 2023.
Afin de pouvoir bénéficier de cette subvention, les critères suivants doivent être respectés par les particuliers effectuant une demande :
- être habitant de la ville de Nantes ;
- avoir acheté un récupérateur d’eau neuf d’au moins 300 litres à compter du 1 er janvier 2023.
A l’occasion de ce Conseil municipal, il est proposé d’approuver l’attribution de subventions aux particuliers conformément à l’annexe 7.
II – Dispositions tarifaires
• Tarifs de ventes des articles à l’accueil du Jardin des Plantes
L’accueil-boutique du Jardin des Plantes propose à la vente des ouvrages ainsi que des articles souvenirs. Il est proposé à partir de cet été de compléter l’offre avec de nouveaux articles : bouteille isotherme en inox recyclé, trousse multi-usages en coton recyclé, jeu de Mikado, coffret jeux en bois. Aussi, il vous est proposé la nouvelle grille tarifaire pour les articles vendus à l’accueil-boutique du Jardin des Plantes, applicables à partir du 1 er juillet 2024 (cf. annexe 8).
• Mise en place d'une tarification d'occupation de logement pour les occupants ne justifiant plus du droit au logement de fonction
A titre dérogatoire et temporaire, il arrive que d’anciens logements de fonction continuent à être mis à disposition d’enseignants ou de personnels de la Ville de Nantes qui ne justifient plus d’un droit à un logement de fonction. Aujourd’hui, ces situations font l’objet de conventions bilatérales entre la Ville de Nantes et l’agent/l’ancien agent ou l’enseignant/le retraité. Ces situations sont marginales et ne concernent plus aujourd’hui que deux agents de la Ville de Nantes.
Les dispositions de cette délibération ont pour objectif d’encadrer les conditions de tarification de potentielles nouvelles situations à venir, les deux situations actuelles n’étant pas concernées. Ainsi, pour toute nouvelle convention, ces mesures auront vocation à s’appliquer.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 198/303 Ces dispositions concerneront des personnes logées qui demandent à titre dérogatoire et après avis favorable de la Ville, de prolonger d’un ou plusieurs mois la mise à disposition du logement (généralement le temps d’organiser leur déménagement) :
• Les instituteurs qui changent de statut et deviennent professeurs des écoles (perdant ainsi le bénéfice d’un logement lié à leur statut) ou bien qui font valoir leurs droits à la retraite ; • Les agents de la Ville de Nantes qui font valoir leurs droits à la retraite ou qui quittent un poste leur donnant accès à un logement de fonction ou encore dont l’évolution des missions ou du système de sûreté/sécurité de l’école ne leur permet plus de bénéficier d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service.
Le tableau ci-après récapitule les sommes dues dans ces situations :
Enseignant (ancien instituteur, professeur des
écoles ou retraité)
Personnel Ville ou ancien personnel Ville
Redevance
d’occupation
Calculée sur la base de la valeur locative au moment de la mise à disposition à laquelle un abattement est appliqué au regard de la situation géographique du logement
Eau La facturation sera semestrielle sur la base d’une consommation forfaitaire multipliée par le prix du m³
d’eau public à la date de la facturation, au prorata du temps d’occupation.
Le prix du m³ d’eau public est actualisé au 1 er janvier de chaque année sur la base des tarifs publiés par Nantes Métropole.
La consommation forfaitaire annuelle dépend du nombre de personnes occupant le logement. La base de consommation forfaitaire en m³ provient du rapport annuel de l’eau-2022. Elle fera l’objet d’une actualisation à chaque rapport annuel de l’eau publié.
Nombre d’occupants Consommation forfaitaire annuelle en m³
1 38
2 70
3 100
4 120
5 140
6 160
Au delà + 20 (m³ par personne à charge)
Entretien des
chaudières
A la charge de l’occupant
La facturation est annuelle et établie sur la base d’un forfait communiqué par la Direction Atelier Exploitation Energie Livraison Evénementiel (DAEELE) de la Ville de Nantes (le montant forfaitaire de référence 2022 correspond à la somme de 70,40€)
Gaz A la charge de l’occupant
souscription individuelle
A la charge de l’occupant
souscription individuelle
Électricité A la charge de l’occupant
souscription individuelle
A la charge de l’occupant
souscription individuelle
Téléphonie et
internet
A la charge de l’occupant
souscription individuelle
A la charge de l’occupant
souscription individuelle
III – Autres dispositions financières
• Convention avec l’INSEE
Le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population prévoit en son article 37 le cadre d’enquêtes qui pourraient être associées au recensement.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 199/303 En 2024, Nantes a été pilote pour mener une enquête Familles partielle afin de préparer la prochaine enquête Familles complète qui aura lieu en 2025 au niveau national. Celle-ci sera associée à l’enquête annuelle de recensement. Elle a pour objectifs de compléter les informations issues du recensement au niveau régional, d’actualiser les informations de la dernière enquête qui avait eu lieu en 2011 et d’aborder de nouveaux thèmes comme la situation des enfants de parents séparés, les solidarités familiales et les transmissions de langues parlées. La réponse des familles est obligatoire.
La commune percevra une dotation forfaitaire selon les mêmes modalités que celles du recensement de la population.
Il est proposé d’approuver la convention n° 21-EF-2025-44109 entre la Ville de Nantes et l’INSEE fixant les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête Familles 2025 (cf. annexe 9).
• Délégation de service public de la fourrière automobile - Avenant
Approuvée par le conseil municipal lors de sa séance du 15 octobre 2021, la convention de délégation de service public de la mise en fourrière des véhicules est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
L’exécution du contrat a fait apparaître la nécessité d’ajuster certaines de ses stipulations. Les parties ont convenu de la conclusion d’un avenant n°1 qui a pour objet :
• la modification des horaires de restitution des véhicules enlevés ;
• l’actualisation du plan d’amélioration et de renouvellement des installations et des matériels ;
• le régime des biens concernant les véhicules ;
• la modification des modalités de paiement des redevances ;
• le fonctionnement du comité de suivi ;
• le respect des principes de la République prescrits par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021.
La conclusion de cet avenant (cf. annexe 10) relève de l’article R. 3135-7 du code de la Commande publique qui autorise les modifications des contrats de concession non substantielles.
• Fonds de concours de Nantes Métropole pour soutenir la végétalisation des cours d’écoles et des crèches des communes
Dans le cadre du plan pleine terre métropolitain, Nantes Métropole a approuvé lors du conseil métropolitain du 7 avril 2023 le principe d’un fonds de concours pour la végétalisation des cours d’écoles et des crèches à destination des communes de la métropole.
Ce fonds de concours pour la végétalisation des cours d’école et des crèches cible des projets réalisés entre le 1 er mars 2023 et le 31 octobre 2026. Il vise à financer des opérations d’investissement, permettant de :
- répondre aux objectifs du Plan Pleine terre : un minimum 30 % de la surface imperméable de la cour doit être désimperméabilisée et la moitié au moins de la surface faisant l’objet de la désimperméabilisation doit être végétalisée ;
- prendre en compte les principes de gestion écologique et de respect de la (choix de gammes végétales favorables à la faune, si possible issues du massif armoricain, et adaptées à un faible arrosage.
Il est plafonné à 20 000€. Ce fonds de concours est versé en une seule fois. A ce titre, la Ville de Nantes a sollicité ce fonds de concours de Nantes Métropole pour la renaturation de 2190 m² de la cour d’École élémentaire Le Baut pour des travaux de terrassement, fournitures de végétaux, copeaux et protections.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 200/303 Par délibération en date du 12 avril 2024, Nantes Métropole a attribué un fonds de concours d’un montant de 20 000 € à la commune. Il vous est proposé d’accepter le fonds de concours en investissement relatif à la végétalisation des cours d’écoles et des crèches qui lui est attribué, soit 20 000 euros.
• Loire Atlantique Développement - Société d’Équipement de Loire-Atlantique (LAD SELA) – Prise de participation au capital de la SCCV Alstide-LAD
La société d’économie mixte locale (SEML) Loire-Atlantique Développement-SELA (LAD-SELA) assure, sur le territoire de Loire-Atlantique, l’étude et la réalisation de projets favorisant notamment le développement économique. La Ville de Nantes est à ce titre actionnaire minoritaire (324 actions, soit 1,75 % du capital) de cette SEML.
Le 18 octobre 2024, il est prévu que le Conseil d’Administration de la LAD SELA acte la prise de participation de la SEML dans le capital de la Société Civile de Construction-Vente (SCCV) Alstide- LAD, filiale de co-promotion avec l’opérateur Alstide.
Cette société aura pour objet de réaliser un programme immobilier mixte de 25 logements (1 603 m² de surface plancher) et de commerces (321 m² bruts) en centre bourg de Montbert (Loire-Atlantique) et dont la livraison est programmée au cours de l’année 2026.
En entrant au capital de cette SCCV, LAD-SELA souhaite poursuivre la diversification de ses activités en répondant aux besoins de densification des centres-bourgs et des centralités des communes du territoire.
LAD-SELA sera ainsi détenteur de 45 % des parts sociales de la société qui possédera un capital de 1 000 €, la valeur nominale de la part sociale étant de 1 euro.
Le solde du capital sera détenu par la société Alstide à hauteur de 55 % dans les mêmes conditions.
Le projet prévoit un investissement global d’environ 5M€ financé à hauteur de 1 M € de compte courant d’associés répartis selon la répartition du capital et de 4 M € de financements bancaires.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, toute prise de participation d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une société commerciale doit préalablement faire l'objet d'un accord exprès des collectivités actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration.
• Convention de mise à disposition de l’infrastructure de réseau radio numérique métropolitain « Tetra » aux communes de Nantes, Saint-Herblain, Vertou et Rezé
Pour sécuriser et fiabiliser ses moyens de communication sur l’ensemble de son territoire géographique, Nantes Métropole a fait le choix d’un système de communication radio sous technologie « Tetra ». Cette infrastructure radio est particulièrement adaptée aux besoins de communication des polices municipales, d’autres utilisations restant possibles.
Depuis le 1er janvier 2019, ce système de communication radio est utilisé par les services de Nantes Métropole, par la SEMITAN et par les communes de Nantes, Saint-Herblain et Vertou.
Cette mutualisation se fait dans le cadre du schéma de mutualisation et de coopération de la Métropole nantaise et des 24 communes, fondé sur la volonté des maires de construire une Métropole plus solidaire et efficace.
La convention de mise en commun de l’infrastructure de réseau radio numérique Tetra entre Nantes Métropole et les communes de Nantes, Saint-Herblain et Vertou arrivera à échéance le 31 décembre 2024.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 201/303 La Ville de Rezé a demandé à rejoindre cette mutualisation en 2024, c’est pourquoi Nantes Métropole propose de renouveler la convention dès à présent en y intégrant la Ville de Rezé.
La Ville de Nantes souhaitant continuer à bénéficier de ces infrastructures qui permettent de garantir un bon niveau de performance du réseau radio utilisé par sa police municipale, il vous est proposé d’approuver la convention de mise à disposition par Nantes Metropole de l’infrastructure de réseau radio numérique Tetra avec les communes de Nantes, Saint-Herblain, Vertou et Rezé, ayant pour objet de définir les conditions de mise en commun, les engagements des parties et les modalités financières de contribution au service, pour la période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2028, renouvelable tacitement deux fois un an.
Cette convention est annexée à la présente délibération (cf. annexe 11). Les crédits correspondants sont prévus au budget 2024 chapitre 011 du CR24 – C - Police Municipale
• Programme Territoires engagés pour le logement – ZAC Pirmil – Les Isles et Ile de Nantes à Rezé et à Nantes - Convention de financement pour le logement entre l’État, Nantes Métropole, les villes de Nantes et de Rezé, les opérateurs sociaux maîtres d’ouvrage de BRS et les aménageurs Nantes Métropole Aménagement et la SAMOA.
La Métropole de Nantes, comme d’autres métropoles et villes françaises, subit la crise du logement et une baisse de sa production de logements neufs. Différents facteurs conjoncturels ou structurels concourent à cette situation parmi lesquels l’augmentation des coûts de la construction et des matières premières, le durcissement des conditions d’accès aux prêts bancaires, le contexte spécifique du logement social impacté par la hausse de taux du livret A.
Les besoins en logements sont de plus en plus prégnants sur notre territoire. Des signes de tensions dans le secteur de la location et de l’accession sont constatés. Permettre à toutes et tous de se loger reste une priorité.
Face à cette situation, Nantes Métropole et ses 24 communes ont souhaité réagir en mobilisant des leviers d’actions disponibles au niveau local pour enrayer la crise du logement à l’échelle métropolitaine. Par délibération, le Conseil métropolitain des 22 et 23 juin 2023 a approuvé un plan de relance métropolitain pour faciliter la production de logements dans un contexte défavorable, afin de redonner de la fluidité aux parcours résidentiels des habitants de la Métropole les plus exposés à la crise.
La seule action locale ne saurait être à la hauteur du défi auquel le territoire est confronté : nous avons besoin de mettre en commun nos forces pour avancer collectivement : État, collectivités et acteurs du logement.
Le programme « Territoires engagés pour le logement », lancé par l’État, accompagne une vingtaine d’opérations d’aménagement produisant plus de 30 000 logements à horizon 2027 sur l’ensemble du territoire national. Nantes Métropole est lauréate de ce programme pour les projets urbains de Pirmil- Les Isles et de l’Île de Nantes. Il constitue un levier financier complémentaire pour amplifier l’impact des actions développées dans les ZAC de la centralité métropolitaine.
Dans le souci de faciliter la réalisation des opérations immobilières pour répondre aux besoins en logements du territoire, un accompagnement exceptionnel de l’État, à travers un appui à la minoration foncière et un soutien financier au bail réel solidaire (BRS), complémentaire à celui de la Métropole, sera un accélérateur réel pour ces projets.
De façon générale, l’accompagnement de l’État se traduit par une convention avec les intercommunalités compétentes ainsi qu’avec le maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement. Cette convention fixe les engagements réciproques des signataires pour respecter les calendriers et cibles de production de logements.
À l’échelle de Nantes Métropole, cette convention sera passée entre l’État, les aménageurs SAMOA et Nantes Métropole Aménagement, les villes de Rezé et de Nantes et les opérateurs sociaux maîtres
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 202/303 d’ouvrage de BRS, afin de fixer les modalités financières dans lesquelles Nantes Métropole réalise les ZAC Île de Nantes et Pirmil-Les Isles à Nantes et à Rezé, ainsi que les modalités selon lesquelles l’État apporte son concours financier à la réalisation de ce projet au titre du programme « Territoires engagés pour le logement ».
Au titre de cette convention, les aménageurs et opérateurs s’engagent à livrer 1500 logements avant 2027. En contrepartie, l’État versera à ceux-ci la somme de 5 600 000 €.
La convention (cf. annexe 12) qu’il est proposé d’approuver est sans effet financier pour la Ville de Nantes.
• Crèche Les Jardins de Jules Verne – Convention avec Nantes Métropole Aménagement – Approbation
La crèche municipale Les Jardins de Jules Verne est situé 19 rue des Réformes. Elle nécessite des travaux, sans création de surface de plancher, portant sur l’isolation thermique, la mise en accessibilité des escaliers intérieurs et extérieurs, l’amélioration de la qualité de l’air des locaux et la modification de la ventilation existante, la modification de la rampe d’accès extérieur, la mise en sécurité des toitures avec la mise en place de garde de corps fixes et la mise en place de racks à vélos.
Toutefois, ce projet étant situé dans la Zone d'Aménagement Concerté du Bas-Chantenay, le dépôt d’un permis de construire requiert la conclusion d’une convention de participation tripartite conformément à l’article L.311-4 du code de l’urbanisme.
Cette convention sera passée entre Nantes Métropole (le concessionnaire), Nantes Métropole Aménagement (l'aménageur) et la Ville de Nantes (le constructeur). Cette crèche étant toutefois un équipement public, et conformément à la délibération du Conseil métropolitain du 30 juin 2022, elle est exemptée de la participation précitée. La convention (cf. annexe 13) qu’il vous est proposé d’approuver prévoit une participation de la Ville de Nantes à hauteur de 0 €.
• Remboursement de l’accès internet pour l’ADAPEI- PAPILLONS BLANCS - à Gustave Roch
Dans le cadre de la convention mise en place avec l’ADAPEI en 2019, la ville met à disposition de l’IME des locaux à titre exclusif à l’école Gustave Roch. Il est également prévu que la Ville prenne en charge le même niveau d’équipement de base que pour une classe en milieu ordinaire (art 3.3).
Les locaux n’étant pas reliés au réseau et à la fibre de l’école à proximité, le choix temporaire d’une box a été fait. L’ADAPEI a fait l’avance des frais d’installation et d’abonnement internet, il convient donc de verser à l’ADAPEI un montant de 641,10 € correspondant aux factures de juillet 2023 à juin 2024.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 011, article 62878, sous-fonction 288.10, programme 34F.
• Transfert de propriété des 2 vidéo-projecteurs interactifs et leurs accessoires acquis par l’éducation nationale pour l’école maternelle Henri Bergson dans le cadre de son projet Notre Ecole Faisons Là Ensemble (NEFLE)
L'État a engagé un plan intitulé « Notre Ecole Faisons-là Ensemble » (NEFLE). Il s'agit pour l’État d'encourager et soutenir financièrement des projets pédagogiques au niveau des écoles maternelles et élémentaires.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 203/303 Les demandes déposées par les écoles font l'objet d'un arbitrage par la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN). Une fois le projet arbitré positivement, l’État débloque les fonds et la DSDEN effectue les achats correspondants. C’est dans ce cadre que l’école Henri Bergson maternelle a été équipée de 2 vidéo-projecteurs interactifs avec ses accessoires par la DSDEN.
Ces matériels n’ayant pas été acquis par la Ville de Nantes, ils ne peuvent être maintenus. Ainsi, l’Éducation Nationale propose la signature d’une convention de transfert de propriété à titre gratuit (annexe 14), afin d’intégrer ce matériel dans le parc informatique de la Ville de Nantes.
• Convention d’objectifs et de financement 2023-2024 entre la Ville de Nantes et la CAF– Subvention de soutien aux formations BAFA/BAFD et séjours de vacances
Cette convention d’objectifs et de financement 2023-2024 permet à la CAF de maintenir son soutien apporté à la ville de Nantes précédemment inscrit dans le Contrat Enfance Jeunesse. Celui-ci permet de :
• participer au financement des formations BAFA et BAFD organisées par le prestataire périscolaire et le délégataire extrascolaire pour qualifier leurs équipes de direction et d’animation conformément à leurs obligations contractuelles avec la Ville. Ce financement est de 14 960 €, correspondant à 350 € par session et par stagiaire.
• contribuer au financement des séjours de vacances. Ce financement est calculé à raison de 13,78 €/ journées plafonnées à 290 journées.
Cette nouvelle convention (cf. annexe 15) avec la CAF s'inscrit dans la Convention Territoire Globale 2019-2024 signée avec la CAF et pallie à la fin du contrat enfance jeunesse pour les deux prestations mentionnées ci-dessus. Cette nouvelle convention ne modifie donc pas les prestations perçues par la CAF à ce jour mais permet de les maintenir.
• Convention d’objectifs et de financement 2021-2025 entre la Ville de Nantes et la CAF– Aide nationale exceptionnelle à l’investissement en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
L’objectif de cette aide nationale exceptionnelle à l’investissement en ALSH est de soutenir le développement de l’offre d’accueil périscolaire du mercredi dans le cadre du « plan mercredi ». Bien que ciblée sur cette journée, cette aide peut bénéficier à l’ensemble des temps d’accueil si les locaux concernés sont utilisés à d’autres moments.
Afin de percevoir le versement de la recette, une convention entre la CAF et la Ville de Nantes est proposée à la signature pour chacune des écoles suivantes, concernées par une opération du schéma directeur des écoles : Fellonneau et Alain Fournier (cf. annexe 16)
IV– Admission en non-valeur, créances éteintes et r emise gracieuse
• Admission en non-valeur de taxe d’urbanisme
La Direction Générale des Finances Publiques a transmis trois demandes d’admission en non-valeur relatives à d’anciennes taxes locales d’équipement concernant des permis de construire accordés avant le transfert de cette taxe en 2001 à la communauté urbaine de Nantes devenue Nantes Métropole. Le montant total concerné est de 149 384, 15 €. Il est proposé d’admettre en non valeur ces trois dossiers joints en annexe 17.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 204/303 • Constatation des créances éteintes
Le Comptable public a transmis des tableaux récapitulatifs d’un certain nombre de créances éteintes des exercices 2014 à 2023. Une créance est éteinte lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce l’irrécouvrabilité de la créance. Il s’agit notamment de la commission de surendettement. La créance éteinte constitue une charge définitive qui doit être constatée par une délibération de l’assemblée délibérante. Le montant des créances éteintes transmises s’élève à la somme de 10 699,35 €.
Vous trouverez le détail de cette somme par année dans les tableaux joints en annexe 18. Il est demandé en conséquence de constater les créances éteintes transmises par le Comptable public pour un montant de 10 699,35 €.
• Remise gracieuse et annulation de titre
Il est proposé la remise gracieuse partielle suivante (à imputer au chapitre 65, fonction 01.01) :
Remise
gracieuse
sollicitée par
Titre
concerné Objet du titre
Montant de la
créance
Remise
gracieuse
proposée
Motif
Travaux d’office 2 760,00 € 2 060,00 € Situation financière difficile
Le Conseil délibère et,
1. approuve le versement des subventions mentionnées ci-dessus et détaillées en annexe 1 ;
2. approuve l’avenant n°1 à la convention avec Projets Solidaires dans la Cité (cf. annexe 2) ;
3. approuve la convention avec l’association ESSENTIEL (cf. annexe 3) ;
4. approuve la convention avec Histoires d’Argile (cf. annexe 4) ;
5. approuve les conventions avec l’Association française du Conseil des Communes et Régions d'Europe, le Centre culturel franco-allemand et la Ville de Sarrebruck (cf. annexe 5) ;
6. approuve le retrait de la subvention de 88 000 € accordée à l’Association Sportive Toutes Aides (ASTA), et demande le remboursement des acomptes déjà versés au titre de cette subvention versés pour un montant global de 43 000 € ;
7. approuve la convention de participation financière relative à l’opération Place des Dervallières – îlot A, portée par Atlantique Habitations, portant sur l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500 000 € (cf. annexe 6) ;
8. approuve l’attribution des subventions aux particuliers pour l’acquisition de récupérateurs d’eau pour un montant de 4 729,60 € (cf. annexe 7) ;
9. approuve les tarifs de ventes d’articles à l’accueil du Jardin des Plantes (cf. annexe 8) ;
10. approuve la tarification d'occupation dérogatoire applicable aux occupants ne justifiant plus du droit au logement de fonction ;
11. approuve la convention avec l’INSEE relative aux conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête famille 2025 (cf. annexe 9) ;
12. approuve l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public de la fourrière automobile municipale (cf. annexe 10) ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 205/303 13. accepte le fonds de concours en investissement relatif à la végétalisation des cours d’écoles et des crèches attribué à la Ville de Nantes par Nantes Métropole, soit 20 000 euros ;
14. approuve la prise de participation de la SEML LAD-SELA au capital de la SCCV Alstide-LAD à Montbert ;
15. approuve la convention de mise à disposition de l’infrastructure de réseau radio numérique « Tetra » aux entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, et les communes de Saint- Herblain, Vertou et Rezé (cf. annexe 11) ;
16. approuve la convention de financement relative au programme « Territoires engagés pour le logement » avec l’État, les villes de Nantes et Rezé, les opérateurs sociaux maîtres d’ouvrage de BRS et les aménageurs SAMOA et Nantes Métropole Aménagement, ci- annexée (cf. annexe 12) ;
17. approuve la convention de participation entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole et Nantes Métropole Aménagement relative aux conditions dans lesquelles la Ville de Nantes participe au coût d'équipement de la zone (cf. annexe 13) ;
18. approuve le remboursement à l’ADAPEI - PAPILLONS BLANCS des frais d’abonnement Internet pour la période juillet 2023 à 2024 pour l’école Gustave Roch ;
19. approuve la convention de transfert de propriété de matériel par l’État au titre du projet NEFLE de l’école maternelle Henri Bergson (annexe 14) ;
20. approuve la convention d’objectifs entre la CAF et Ville dans le cadre du soutien aux formations BAFA/BAFD et séjours de vacances (cf. annexe 15) ;
21. approuve les conventions d’objectifs entre la CAF et Ville dans le cadre de l’aide nationale exceptionnelle à l’investissement en ALSH (cf. annexe 16) ;
22. décide de se prononcer favorablement sur les admissions en non-valeur, créances éteintes et remise gracieuses mentionnées ci-dessus (cf. annexes 17 et 18) ;
23. autorise Madame la Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(7 voix contre)
Non participation au vote de M. Guissé, M. Le Teuff, Mme Lamberthon Guerra
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance Le premier adjoint
Jeanne SOTTER Bassem ASSEH
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 28 juin 2024
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 206/303 Direction Générale Ressources
Département finances, marchés et performance
Direction des finances
Délibération n°54 Conseil municipal du 21 juin 2024
Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 17 avril 2024 – Approbation
M. BOLO, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Le Conseil métropolitain du 9 février 2024 a approuvé l’intérêt métropolitain des équipements culturels du Théâtre Graslin et de l’Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) qui se traduit par leurs transferts de la Ville de Nantes à Nantes Métropole à compter du 1er mars 2024.
La Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Nantes Métropole s’est réunie le 17 avril 2024 pour évaluer les charges financières liées à ces transferts sur la base d’un rapport qu’elle a approuvé.
Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il appartient désormais aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L. 5211-5 du CGCT, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
Il vous est donc proposé de vous prononcer favorablement sur le rapport de la CLECT du 17 avril 2024, ci-annexé, évaluant le coût net des charges transférées à Nantes Métropole au titre du transfert des équipements culturels que sont le Théâtre Graslin et l’Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL).
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le rapport de la CLECT en date du 17 avril 2024 proposé en annexe, évaluant le
coût net des charges transférées à Nantes Métropole ;
2. autorise Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 207/303 Direction générale déléguée Fabrique de la ville écologique et solidaire Département Urbanisme et Habitat
Délibération n°55 Conseil municipal du 21 juin 2024
Compte rendu d’activités de la concession d’aménagement du Vallon des Dervallières
pour l’exercice 2023 – Approbation
M. BOLO, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Il revient au Conseil municipal d’adopter, en qualité d’autorité concédante, les comptes-rendus annuels d’activités au titre de l’année 2023, relatifs aux différentes opérations d’aménagement relevant de sa compétence.
La Ville de Nantes a confié, par contrat en date du 25 janvier 2006, à Nantes Métropole Aménagement, la concession d'aménagement du Vallon des Dervallières. L’échéance du contrat était fixée au 31 décembre 2023.
Cette concession s'inscrit dans le cadre plus général du projet de renouvellement urbain des Dervallières qui a fait l'objet d'une convention avec l'Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRU) signée le 14 janvier 2008. L'avenant n°3 à cette convention, avenant de clôture signé le 4 octobre 2013, prévoit un financement direct de l'opération à hauteur de 226 000 € par l'ANRU et de 2 565 000 € par le Conseil Régional.
La concession d'aménagement comportait quatre objectifs :
• diversifier l'offre de logements du point de vue des produits proposés (type, niveau de loyer et accession abordable), des opérateurs et des bailleurs ;
• diversifier les fonctions du quartier en introduisant des activités économiques ;
• s'appuyer sur les atouts du site (par ses équipements, services de proximité et qualité paysagère) ;
• réorganiser la trame viaire pour favoriser les liaisons avec l'extérieur et internes au quartier.
Le programme consistait en l'amélioration du maillage viaire, une valorisation des espaces verts, la construction de 445 logements et l'implantation d'activités : crèche associative et locaux d'activités
(1 000 m2 ).
L’année 2023 a consisté à la réalisation des travaux d’ajustement du projet au regard des usages et dysfonctionnements, et à l’intégration des enjeux paysagers liés à l’Étoile Verte. Ce sont principalement des travaux liés aux cheminements le long de la Chézine ainsi qu’une mise en cohérence des entrées vers la vallée entre Saint-Herblain et la Ville de Nantes depuis le boulevard du Massacre.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 208/303 La date de clôture de la concession est le 31 décembre 2023. Le bilan actualisé au 31 décembre 2023 est affiché à l'équilibre avec une participation du concédant de 1 366 000€ HT dont 1 302 000€ d'apport en nature intégralement versé.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le compte-rendu annuel d’activité pour l’année 2023, ci-annexé, de la société publique locale Nantes Métropole Aménagement, présenté en application de l’article L300-5 II 3° du code de l’urbanisme pour l’opération d’aménagement Vallon des Dervallières ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 209/303 Direction générale déléguée de la Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Département Urbanisme et Habitat
Direction Stratégie et Territoires
Délibération n°56 Conseil municipal du 21 juin 2024
Transactions foncières diverses – Approbation
M. BOLO, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
1 – 79, avenue de la Gare de Saint-Joseph : acquisition auprès de Nantes Métropole d’une parcelle bâtie cadastrée section VB n° 26
Nantes Métropole a acquis pour la Ville de Nantes, dans le cadre du Programme d’Action Foncière, un immeuble bâti sis 79, avenue de la Gare de Saint Joseph, d’une superficie de 552 m², cadastré VB n°26, par acte du 25 avril 2012, pour un montant de 215 000 €, auquel se rajoutent les frais de négociation et d’acte notarié de 3 718,28 €, soit un montant total de 218 718,28 €.
Ce bien a fait l’objet d’une convention de gestion entre Nantes Métropole et la commune, signée le 1 er mars 2013, pour une mise en réserve foncière d’une durée maximum de 10 ans.
Conformément à l’article IV de cette convention, le délai de portage étant arrivé à échéance, il y a lieu de procéder à l’acquisition de cette parcelle par la Ville de Nantes.
La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) a été sollicitée le 11 mars 2024.
Il est proposé d’approuver l‘acquisition de la parcelle cadastrée section VB n° 26 sise 79, avenue de la Gare de Saint Joseph à Nantes auprès de Nantes Métropole, au prix de 218 718,28 €, correspondant au coût d’acquisition.
La régularisation interviendra par acte administratif dont les frais seront à la charge de la Ville de Nantes.
Commune Adresse Parcelle
cadastrale
Surface Acte
d’acquisition par
Nantes Métropole
Coût
d’acquisition
Capital
remboursé
Solde
restant dû
Nantes 79 rue de la Gare
de Saint-Joseph
VB n° 26 552 m² 25 avril 2012 218 718,28 € 174 974,64 € 43 743,64 €
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 210/303 2 – Les Terres de la Boisbonnière : cession à Monsieur COUILLEAU et Madame POIZOT, et à Monsieur GUILLET et Madame LENOBLE des parcelles non bâties cadastrées section VI n°s 441 et 442
La Ville de Nantes a acquis par la procédure de bien sans maître une parcelle non bâtie en nature d’espace vert cadastrée section VI n°152, d’une superficie de 698 m².
Ce bien situé en zone Nn du Plan Local d’Urbanisme métropolitain n’est fléché pour aucun projet par la Ville de Nantes. Dans ce contexte, la parcelle peut-être cédée auprès des deux riverains souhaitant l’acquérir.
Une vente au prix de 3 €/m² net vendeur a été retenue entre les parties.
La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) a été sollicitée le 4 avril 2024.
Cette parcelle cadastrée section VI n°152 a été divisée en deux : la parcelle cadastrée section VI n°441, d’une superficie de 272 m², et la parcelle cadastrée VI n°442 d’une superficie de 426 m².
Il est proposé d’approuver la cession de ces parcelles:
- la parcelle cadastrée VI n°441 à Monsieur COUILLEAU et Madame POIZOT, au prix de 816 € ;
- la parcelle cadastrée VI n°442 à Monsieur GUILLET et Madame LENOBLE, au prix de 1 278 €.
La régularisation interviendra par acte notarié aux frais des acquéreurs.
3 - ZAC du Grand Bellevue : modification de la délibération du 31 mars 2023 relative à la désaffectation et déclassement puis vente à la Société Loire Océan Métropole Aménagement (L.O.M.A), de diverses parcelles de terrain non bâties
Le Conseil municipal du 31 mars 2023 s’est prononcé favorablement sur la désaffectation et le déclassement en vue de la vente de terrains non bâtis, affectés à des espaces verts, dans le périmètre de la ZAC du Grand Bellevue :
14 rue de la Saône KP 308 3 869 m²
Rue de la Drôme KP 534 796 m²
1 place des Lauriers KP 412p environ 2 754 m²
Rue Francis Portais KR 124p environ 2 229 m²
2 rue Jean Olivesi KR 161p environ 378 m²
21 boulevard Emile Romanet KS 699p environ 5 803 m²
21 boulevard Emile Romanet KS 701 784 m²
Une vente à Loire Océan Métropole Aménagement au prix de 332 260 € a été retenue compte tenu de la surface de terrain cédée d’environ 16 613 m² soit 20€/m² conformément aux arbitrages rendus lors de la maquette financière de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) a rendu un avis le 27 février 2023.
L’acte de vente a été signé conformément à ces conditions le 18 septembre 2023 sur la base de 16 619 m² (suite à document modificatif parcellaire cadastral) soit 332 380€.
Afin de préserver l’équilibre fragile de la concession, LOMA sollicite une distinction entre la valorisation des fonciers cessibles à 20€/m² et celle des fonciers qui resteront de l’espace public et qui auraient dû être cédés gratuitement.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 211/303 Il est proposé de modifier la délibération du 31 mars 2023 et de procéder à un acte rectificatif à la vente du 18 septembre 2023 avec restitution du trop perçu d’un montant de 209 580€ conformément au tableau suivant :
Vente du 18 septembre 2023 Acte rectificatif de la vente
Réf.
Cadastrale surface valeur montant réf. Cadastrale surface destination valeur montant
Secteur Lauriers / Bois Hardy
KP 308 3 869 20 77 380 KP 308p 875 Ilot BH 2 20 17 500
KP 308 (reste) 2 994 Non bâti et BH1 (AFL) 0 0
KP 241 Env. 60 m² BH1 (AFL) 0 0
KP 534 796 20 15 920 KP 534p 224 Ilot BH 2 20 4 480
KP 534 (reste
Ville : 572 m²) 0 Non bâti 0 0
KP 547 2 776 20 55 520 KP 547 2 776 Non bâti 0 0
Secteur Mendès France
KR 173 333 20 6 660 KR 173 333 Ilot MF6 20 6 660
KR 175 1 611 20 32 220 KR 175 1 611 Non bâti 0 0
KR 176 284 20 5 680 KR 176 284 Ilot MF5 20 5 680
Secteur Moulins Hiorts/Lambert
KR 178 47 20 940 KR 178 47 Ilot MH1b 20 940
KR 179 143 20 2 860 KR 179 143 Ilot MH1b 20 2 860
KR 180 187 20 3 740 KR 180 187 Non bâti 0 0
KS 701 784 20 15 680 KS 701 784 Non bâti 0 0
KS 718 141 20 2 820 KS 718 141 Non bâti 0 0
KS 719 4 234 20 84 680 KS 719 4 234 Ilot ML1 20 84 680
KS 720 1 414 20 28 280 KS 720 1 414 Non bâti 0 0
Total 16 619 332 380 Total 16 107 122 800
La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de l’acquéreur.
4 – ZAC Bottière Pin-Sec - 70 rue de la Bottière : désaffectation et déclassement puis cession à Nantes Métropole Aménagement de la parcelle non bâtie cadastrée section BD n°468
Nantes Métropole Aménagement (NMA) est concessionnaire de l’opération d’aménagement de la ZAC Bottière Pin-Sec, quartier bénéficiant du programme d’intérêt national conventionné avec l’ANRU depuis 2019. Ce programme vise à diversifier l’offre résidentielle dans un quartier qui possède aujourd’hui environ 85 % de logements locatifs sociaux.
La Ville de Nantes est propriétaire d’une parcelle de terrain en nature d’espace vert cadastrée section BD n°468, sise 70 rue de la Bottière, d’une contenance de 777 m², située sur le périmètre d’un futur îlot bâti.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 212/303 Conformément au traité de concession, cet îlot a vocation à accueillir un immeuble dénommé « B6 » d’une surface d’environ 1 730 m² destiné à la réalisation d’un programme d’habitat d’environ 39 logements par la Foncière Logement du Groupe Action Logement.
Dans ce contexte, il convient que Nantes Métropole Aménagement fasse l’acquisition de la totalité de la parcelle cadastrée section BD n°468 en vue de la réalisation de cette opération.
La cession de ce foncier au profit de Nantes Métropole Aménagement nécessite un déclassement du domaine public précédé d’une désaffectation qui est intervenue antérieurement à ce jour.
Une vente au prix de 20 €/m² net vendeur a été retenue entre les parties soit un total de 15 540 € pour l’ensemble de la parcelle. La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) a été sollicitée en date du 5 décembre 2023.
Il est proposé d’approuver la cession à Nantes Métropole Aménagement de la parcelle section BD n°468, d’une superficie de 777 m², au prix net vendeur de 15 540 €, située 70 rue de la Bottière. La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de l’acquéreur.
5 - 19 rue Charles Roger : désaffectation et déclassement puis cession à Nantes Métropole Aménagement de la parcelle non bâtie cadastrée section LP n°97
Nantes Métropole Aménagement (NMA) est concessionnaire de l’opération d’aménagement de la place des Dervallières qui prévoit la réalisation d’un programme immobilier de l’ordre de 5 000 m² de surface de plancher répartie en deux îlots A et B.
La Ville de Nantes est propriétaire d’une parcelle de terrain en nature d’espace vert cadastrée section LP n°97, sise 19 rue Charles Roger, d’une contenance de 462 m², située sur le périmètre de l’îlot B.
Conformément au traité de concession, cet îlot a vocation à accueillir un programme mixte d’environ 700 m² de locaux associatifs et 23 logements en Bail Réel Solidaire (BRS). Dans ce contexte, il convient que NMA fasse l’acquisition de la totalité de la parcelle cadastrée section LP n°97 en vue de la réalisation de cette opération.
La désaffectation de cette parcelle a pu être lancée en avril 2024. En conséquence, il est proposé de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public de ladite parcelle.
Une vente au prix de 9 240 € a été retenue compte tenu de la surface de terrain cédé d’environ 462 m² soit 20€/m² conformément aux arbitrages rendus lors de la maquette financière ANRU. Une indication sera portée à l’acte de vente précisant les conditions de fixation de ce prix liées à l’ANRU et non à un prix de référence de marché.
La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) a été sollicitée sur ces conditions en date du 4 avril 2024.
Il est proposé de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section LP n°97 puis d’approuver la vente à Nantes Métropole Aménagement de la parcelle non bâtie cadastrée section LP n°97, d’une superficie de 462 m², située 19 rue Charles Roger à Nantes, au prix net vendeur de 9 240€.
La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de l’acquéreur.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 213/303 6 - Transfert de propriété à titre gratuit à Nantes Métropole, au titre de ses compétences, d’une parcelle non bâtie, située à Nantes, 15 rue Fellonneau, cadastrée section NW n°455 pour partie
Dans le cadre du schéma directeur des écoles de la Ville de Nantes, il a été approuvé par le Conseil municipal du 28 juin 2018 la restructuration et l’extension du groupe scolaire Fellonneau.
Par délibération n°54 du Conseil municipal du 13 octobre 2023, la Ville de Nantes a constaté la désaffectation du patrimoine scolaire de la parcelle cadastrée section NW n°455 pour partie, pour environ 2 507 m², située 15 rue Fellonneau à Nantes. Ce foncier correspond à l’emprise du futur square et des futures liaisons piétonnes dans le cadre du projet de requalification des espaces publics du quartier Fellonneau en lien avec le groupe scolaire Fellonneau.
Ainsi, dans le cadre de l’exercice par Nantes Métropole de ses compétences, la parcelle suivante doit lui être transférée, notamment pour classement dans le domaine public de voirie, le cas échéant, et mise en conformité de la propriété et de l’affectation : 15 rue Fellonneau : parcelle cadastrée section NW n°455 pour partie, pour environ 2 507 m² (surface à parfaire après mesurage).
Il est proposé d’approuver le transfert de propriété de cette parcelle à titre gratuit, à Nantes Métropole, au titre de ses compétences. La régularisation interviendra par acte notarié, dans le cadre des procédures mises en place en matière de transfert de propriété entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes, aux frais de Nantes Métropole.
7 – Transfert de propriété à titre gratuit à Nantes Métropole, au titre de ses compétences, de diverses parcelles situées boulevard Romanet, rue du Bouillon et rue de la Chevalerie
Dans le cadre de l’exercice par Nantes Métropole de ses compétences, diverses parcelles doivent lui être transférées, notamment pour classement dans le domaine public de voirie, le cas échéant, et mise en conformité de la propriété et de l’affectation.
Sont concernées les parcelles suivantes:
• Boulevard Romanet, la parcelle cadastrée section KR n°151 en nature de voirie pour 96 m² ;
• Rue du Bouillon et rue de la Chevalerie, les parcelles cadastrées section LN n°s 594, 595, 598, 600 et 602 en nature de trottoir pour 131 m².
Il est proposé d’approuver le transfert de propriété desdites parcelles, à titre gratuit, à Nantes Métropole, au titre de ses compétences. La régularisation interviendra par acte notarié, dans le cadre des procédures mises en place en matière de transfert de propriété entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes, aux frais de Nantes Métropole.
8 – Transfert de propriété à titre gratuit à Nantes Métropole, au titre de ses compétences, de diverses parcelles situées rue de la Bottière
Par délibération n°52 du Conseil municipal du 2 février 2024, la Ville de Nantes a approuvé le transfert de propriété à titre gratuit à Nantes Métropole au titre de ses compétences de diverses d’une partie des parcelles situées à Nantes, 70 rue de la Bottière, cadastrées section BD n°287 pour partie, pour environ 293 m² (surface à parfaire après mesurage) et section BD n°288 pour partie, pour environ 63 m² (surface à parfaire après mesurage), parcelles à usage de voirie et stationnements.
Ce transfert de propriété s’inscrit dans le cadre de l’exercice par Nantes Métropole de ses compétences, notamment pour classement dans le domaine public de voirie, le cas échéant, et mise en conformité de la propriété et de l’affectation.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 214/303 Or, il s’avère que la totalité de la parcelle cadastrée section BD n°287 d’une superficie de 2 405 m², et de la parcelle cadastrée section BD n°288, d’une superficie de 3 025 m², situées 70 rue de la Bottière à Nantes doivent être transférées à Nantes Métropole au titre de sa compétence en matière de voirie.
Ainsi, il est nécessaire de modifier le point 2 de la délibération n°52 du Conseil Municipal du 2 février 2024, en approuvant un transfert en totalité des parcelles mentionnées ci-dessus, au lieu d’un transfert partiel.
Le Conseil délibère et,
1. approuve l’acquisition auprès de Nantes Métropole de la parcelle bâtie cadastrée section VB n°26, située 79 avenue de la Gare de Saint-Joseph à Nantes, d’une superficie de 552 m², conformément aux modalités de la convention de gestion du Programme Action Foncière Habitat (PAF Habitat). Cette acquisition est réalisée moyennant le prix de 218 718,28 € net de taxe. Compte tenu des versements déjà effectués par la Ville de Nantes, le solde restant dû s’élève à 43 743,64 €. La régularisation interviendra par acte administratif dont les frais seront à la charge de la Ville de Nantes ;
2. approuve la cession à Monsieur COUILLEAU et Madame POIZOT de la parcelle non bâtie située lieu-dit Les Terres de la Boisbonnière, cadastrée section VI n°441, d’une superficie de 272 m², au prix de 816 € net de taxe. La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de l’acquéreur ;
3. approuve la cession à Monsieur GUILLET et Madame LENOBLE de la parcelle non bâtie située lieu-dit Les Terres de la Boisbonnière, cadastrée section VI n°442, d’une superficie de 426 m², au prix de 1 278 € net de taxe. La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de l’acquéreur ;
4. approuve la modification de la délibération du 31 mars 2023 et l’acte rectificatif à la vente de diverses parcelles situées ZAC du Grand Bellevue par la Ville de Nantes à Loire Ocean Métropole Aménagement induisant un remboursement par la Ville à LOMA d’un trop perçu d’un montant de 209 580 €. La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de l’acquéreur ;
5. constate la désaffectation et approuve le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section BD n°468 sise 70 rue de la Bottière à Nantes ;
6. approuve la cession à Nantes Métropole Aménagement de la parcelle non bâtie cadastrée section BD n°468, d’une superficie de 777 m², située 70 rue de la Bottière à Nantes, au prix net vendeur de 15 540 €. La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de l’acquéreur ;
7. constate la désaffectation et approuve le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section LP n°97 sise 19 rue Charles ROGER à Nantes ;
8. approuve la cession à Nantes Métropole Aménagement de la parcelle non bâtie cadastrée section LP n°97, d’une superficie de 462 m², située 19 rue Charles Roger à Nantes, au prix net vendeur de 9 240€. La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de l’acquéreur ;
9. approuve le transfert de propriété à titre gratuit à Nantes Métropole au titre de ses compétences de la parcelle à usage de voirie et stationnement, située à Nantes, 15 rue Fellonneau, cadastrée section NW n°455 pour partie, pour environ 2 507 m² (surface à parfaire après mesurage). La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de Nantes Métropole ;
10. approuve le transfert de propriété à titre gratuit à Nantes Métropole au titre de ses compétences des parcelles cadastrées section KR n°151 située à Nantes, boulevard Romanet, et section LN
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 215/303 n°s 594, 595, 598, 600 et 602, rue du Bouillon et de la Chevalerie. La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de Nantes Métropole ;
11. approuve la modification du point 2 de la délibération n°52 du Conseil municipal du 2 février 2024 en ce qu’elle prévoyait un transfert partiel des parcelles BD n°287 et BD n°288, et approuve le transfert à titre gratuit à Nantes Métropole au titre de ses compétences de la parcelle cadastrée section BD n°287 d’une superficie de 2 405 m², et de la parcelle cadastrée section BD n°288, d’une superficie de 3 025 m², situées 70 rue de la Bottière à Nantes ;
12. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(6 abstentions)
Non participation au vote de Mme Van Goethem
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 216/303 Direction Générale Ressources
Département BATII
Direction de la Stratégie Patrimoniale
Délibération n°57 Conseil municipal du 21 juin 2024
Transactions immobilières diverses – Approbation.
M. BOLO, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
ZAC Mellinet, rue Marianne : acquisition auprès de Nantes Métropole Aménagement du bâtiment de troupe n° 63 cadastré CD 439p pour 896 m²
Dans le cadre de sa politique volontariste de soutien aux équipes artistiques professionnelles, émergentes ou confirmées, la Ville de Nantes a imaginé un projet d’équipement culturel et artistique situé dans un des immeubles de casernement du projet urbain Mellinet (bâtiment B63), propriété de Nantes Métropole Aménagement.
Le bâtiment, de 1 924 m² de surface plancher, proposera plusieurs usages (diffusion, expérimentation, création, formation, pépinières) et différentes disciplines (arts visuels, arts plastiques, spectacle vivant, musique et multimédia) ; il disposera par ailleurs d’espaces conviviaux tels que café, restaurant. L’ouverture est prévue pour septembre 2026 après environ 20 mois de travaux d’aménagement intérieur, le bâtiment étant acquis brut.
Les parties ont retenu une acquisition au prix de 971 620 € HT, soit 1 165 944 € TTC net vendeur, conforme au bilan financier de la ZAC. Il est précisé que Nantes Métropole Aménagement a curé le bâtiment et procédé à son désamiantage. Toutefois, la Ville a commandé des diagnostics complémentaires qui ont mis en évidence la subsistance d’amiante que l’aménageur s’est engagé à rembourser à la Ville sur production de factures. La Direction de l’Immobilier de l’État a été régulièrement consultée sur ces conditions en date du 26 avril 2024.
La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de la Ville. Les dépenses sont inscrites au budget de la Ville, AP004 libellée Culture et Patrimoine, International et Coopération décentralisée, opération 2021 n°3325 libellée Friche artistique – Mellinet.
Rue Nattier : cession à titre gratuit à Nantes Métropole de la parcelle de terrain nu cadastrée LR 119p pour environ 1 522 m²
Nantes Métropole a sollicité de la Ville de Nantes, l’acquisition d’un foncier afin de permettre l’extension de l’écopoint des Dervallières dans le but d’améliorer l’accueil des usagers et répondre aux obligations réglementaires ainsi que donner de meilleures conditions de travail aux agents.
Un ancien plateau sportif situé rue Nattier et voisin de l’écopoint actuel a pu être identifié ainsi qu’une bande d’espace vert pour un total d’environ 1 522 m². Compte tenu de l’intérêt général du projet, par exception, la Ville a consenti à une cession gratuite de cette emprise. La Direction de l’Immobilier de l’État a été régulièrement consultée sur ces conditions en date du 26 avril 2024.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 217/303 Cette cession intervient dans le cadre des dispositions des articles L. 3112-1 et suivants du CG3P autorisant les échanges entre personnes publiques, sans déclassement préalable, dès lors que le bien continuera d’être affecté au domaine public.
Rue Maryland : constitution d’une servitude d’issue de secours au profit de la société EMATES au sein de la cour du groupe scolaire Stalingrad cadastrée ES 327
La société EMATES, propriétaire d’un immeuble situé 2, rue François Evellin (fonds dominant) a entrepris des travaux de rénovation de ses locaux, dans le cadre d’un permis de construire soumis à la réglementation des établissements recevant du public. À ce titre, le SDIS demande une porte d’issue de secours complémentaire à celle existante et donnant sur la rue Evellin.
En accord avec la Ville, la société a créé une deuxième porte à usage d’issue de secours, ouvrant sur la cour de l’école Stalingrad cadastrée ES 327 (fonds servant). Il s’agit d’un point de rassemblement permettant aux occupants de l’immeuble d’évacuer à l’air libre en cas d’incendie, sans qu’il soit prévu de passage à travers les locaux de l’école pour rejoindre la rue. Cette porte sera bien entendu équipée d’un système automatique asservi à l’alarme incendie afin d’éviter tout usage impropre. Cette servitude fait l’objet d’une indemnité forfaitaire de 750 € à la charge du bénéficiaire ; elle sera régularisée par acte notarié aux frais de la société EMATES.
Rue du Général Meusnier : avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition à la Région Pays de La Loire des locaux de l’ancien collège Jules Verne – transfert de propriété à la Région Pays de La Loire de la cité scolaire Jules Verne cadastrée HR 29p
A la suite de l’ouverture à la rentrée 2024 du nouveau collège du centre-ville de Nantes, le Département de Loire-Atlantique a désaffecté notamment le collège Jules Verne, dépendant de la cité scolaire Jules Verne, située rue du Général Meusnier.
La cité scolaire Jules Verne a fait l’objet d’un procès-verbal de mise à disposition par la Ville à la Région Pays de La Loire et au Département de Loire-Atlantique, signé le 15 novembre 1985, la Région exerçant le rôle de gestionnaire unique.
Conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et au protocole tripartite Département de Loire-Atlantique/Région Pays de La Loire/Ville de Nantes du 28 février 2019, il y a lieu dans un premier temps d’affecter à la Région les locaux de l’ancien collège, qui viendront compléter le lycée Jules Verne. Un avenant n° 1 au procès-verbal de mise à disposition viendra constater que l’intégralité de la cité scolaire Jules Verne est mise à disposition de la Région seule. Puis d’opérer le transfert de propriété, sans flux financier, à la Région Pays de la Loire de la cité Jules Verne cadastrée HR29p. La régularisation interviendra par acte administratif rédigé par et à la charge de la Région.
3, rue de Crucy : avenant n° 2 au bail emphytéotique consenti au Voyage à Nantes pour la mise à disposition de l’ensemble immobilier cadastré EK 130
Par bail emphytéotique administratif (BEA) du 26 octobre 2006, la Ville de Nantes a mis à la disposition de la société « Le Voyage à Nantes » (VAN), pour une durée de trente ans, un immeuble sis 3, rue de Crucy à Nantes afin qu’elle y installe son siège social et y exerce ses activités administratives.
Le VAN a programmé des travaux de remise en état de la toiture et de remplacement de la centrale de traitement de l’air. De son côté, la Ville a proposé de profiter de ces travaux afin d’y intégrer les objectifs de transition énergétique et améliorer la performance du bâtiment, portant le coût total de la rénovation à 1 200 000 €.
Compte tenu de l’ampleur des travaux, de la protection patrimoniale de ce bien, et des exigences environnementales de la Ville, ces travaux seront assurés sous maîtrise d’ouvrage du propriétaire, par dérogation aux dispositions du BEA qui prévoit que les travaux de gros entretien et réparation sont à la charge du preneur.
Le financement des travaux est prévu de la manière suivante : un 1 er versement de 640 000 € par le VAN à la Ville courant 2025, puis le surplus soit 560 000 € à travers l’augmentation de la redevance annuelle due au titre du BEA, qui, en contrepartie de cet investissement, sera prolongé de 10 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2046, afin d’être financièrement soutenable pour le preneur.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 218/303 Les travaux ne pouvant se réaliser en site occupé, le VAN a dû prendre à bail des bureaux à compter du 1 er septembre prochain. En conséquence, pendant la durée des travaux, soit du 1 er octobre 2024 au 31 décembre 2025, les appels à redevance du BEA seront suspendus afin d’éviter au VAN le paiement d’un « double loyer ».
Ces modalités feront l’objet d’un avenant n° 2 au bail emphytéotique administratif du 26 octobre 2006, rédigé par notaire aux frais du VAN.
Route de la Jonelière – nouveau bail emphytéotique administratif consenti à l’association Société Nantaise de Tir dans le cadre d’un investissement important dans les locaux – résiliation du bail emphytéotique en cours en date du 13 octobre 2005
Dans le souci de développer la pratique sportive pour tous et d'améliorer le service rendu aux usagers, la Ville de Nantes a mis à la disposition de la Société Nantaise de Tir, par bail emphytéotique administratif (BEA) du 13 octobre 2005, le stand de tir des Jamonières situé au lieu-dit le Bois de Barbe Bleu, sur la Commune de La Chapelle-sur-Erdre, pour une durée de 20 ans, à compter du 1er août 2005 (parcelles BB 217 et BB 218).
L’association a programmé la réalisation de nouveaux investissements sur le site : reprise de la toiture et isolation, désamiantage, travaux d’électricité, restructuration des stands de tir, ... pour un montant financier prévisionnel de 710 000 €. L’association financera ces travaux à l'aide d'un emprunt sur 20 ans.
Aussi, l’association Société Nantaise de Tir a sollicité la Ville sur la conclusion d’un nouveau BEA lui permettant d’inscrire ces investissements dans un plus long terme, le BEA en cours prenant fin en 2025. Ce nouveau BEA est proposé pour une durée de 20 ans et moyennant le versement d’une redevance annuelle constituée d'une part fixe arrêtée à la somme de 12 000 € HT et d'une part variable à hauteur de 10% du résultat net comptable de l'association. La Direction de l’Immobilier de l’État a émis un avis favorable en date du 16 mai 2024.
Préalablement à la conclusion du nouveau BEA, il conviendra d’approuver la résiliation anticipée du bail en vigueur, consenti le 13 octobre 2005. L’ensemble des actes sera rédigé par notaire aux frais de l’association Société Nantaise de Tir.
Boulevard des Anglais : avenant n° 2 à la convention de mise à disposition des installations de rugby situées dans l’enceinte du stade Pascal Laporte
Par convention conclue le 1 er juillet 2009 et son avenant n° 1 du 19 janvier 2017, la Ville de Nantes met à disposition de l’association Stade Nantais les espaces et installations dédiés aux activités rugby situés à l’intérieur du complexe sportif Pascal Laporte jusqu’au 30 juin 2035.
Dans le cadre du développement du club, la SAS Stade Nantais a été créée en 2020. Cette dernière a sollicité la Ville de Nantes afin de disposer d’un bail emphytéotique administratif (BEA) sur les espaces rugby du complexe sportif afin que le club puisse poursuivre son développement en y réalisant un certain nombre d’investissements : aménagement d’une partie sous tribune, transformation d’un terrain herbé en surface synthétique à remplissage naturel… Ce BEA a été conclu le 5 mars 2024.
Aussi, il convient d’ajuster le périmètre mis à disposition par un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association Stade Nantais, afin d’en soustraire les espaces confiés dans le cadre du BEA à la SAS Stade Nantais.
Rue Mounet Sully, Église Sainte-Anne : acquisition à titre gratuit auprès de Nantes Métropole d’une bande de terrain de 34 m² cadastrée HX 687
Dans le cadre des travaux entrepris sur l’église Sainte-Anne pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, la Ville a sollicité de Nantes Métropole l’acquisition d’une bande de terrain à usage de trottoir en limite de l’église qui permettrait de réaliser une rampe d’accès.
Compte tenu de l’intérêt général du projet, Nantes Métropole a consenti par exception à une cession gratuite de la parcelle nouvellement cadastrée HX 687 pour 34 m². La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de la Ville.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 219/303 Place de la Monnaie : cession à titre gratuit à Nantes Métropole de la parcelle cadastrée HO 99 à usage de square pour 1 662 m²
Nantes Métropole va conduire la rénovation du Muséum d’Histoire Naturelle situé rue Voltaire de janvier 2026 à 2029. Ces travaux d’ampleur nécessitent dans le cadre du permis de construire de répondre aux obligations réglementaires de coefficient de biotope (proportion des surfaces favorables à la nature par rapport à la surface totale de la parcelle). Actuellement, l’assiette foncière métropolitaine se limite strictement au bâtiment, ce qui ne permet pas d’atteindre la valeur minimale exigée du coefficient de biotope.
Nantes Métropole s’est donc rapprochée de la Ville pour étudier la possibilité de rattacher au Muséum le square voisin du Docteur Louis Bureau appartenant à la Ville, ce qui permettra en outre de préserver la végétation existante. Il est rappelé qu’à l’origine, cela constituait un seul et même ensemble immobilier avant que la Ville ne transfert à la Métropole la propriété du Muséum au titre de la compétence des grands équipements culturels.
Compte tenu de l’intérêt général du projet, la Ville a consenti par exception à une cession gratuite du square. La Direction Nature et Jardins conservera en gestion et entretien le square. La Direction de l’Immobilier de l’État a régulièrement été consultée sur ces conditions en date du 26 avril 2024. La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de Nantes Métropole.
Boulevard Meusnier de Querlon : acquisition, auprès de Bouygues Immobilier, sous la forme de Vente en l’État Futur d’Achèvement, d’un local d’activité brut de 440 m² et 179 m² d’espace extérieur dépendant du bâtiment F dans le programme immobilier Cour Monselet
Bouygues Immobilier est en cours de construction d’une vaste opération immobilière de réhabilitation et constructions neuves sur le site de l’ancienne clinique Sourdille comprenant notamment des logements sociaux et en accession libre ainsi qu’une offre d’hébergement en co-living. Le permis a été obtenu en juillet 2021, les travaux ont démarré en juillet 2022.
Ce site fait l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) dans le PLUm, prévoyant l'installation d'une crèche en rez-de-chaussée, sur une surface de 440 m² et 179 m² d’espace extérieur (structure de 40 places).
Le projet associatif qui devait s'y installer n'ayant pas abouti, et afin de répondre au besoin des familles tel qu'inscrit à travers l'OAP, il est proposé que la Ville de Nantes reprenne cette opération en lieu et place de la crèche associative concernée, les travaux en cours permettant d'envisager une livraison fin 2025 / début 2026. Il appartiendra ensuite à la Ville de Nantes de déterminer le mode de gestion de cet espace (crèche municipale, crèche associative ou mutualiste retenue après appel à projet).
Les parties se sont mises d’accord sur un prix de 990 000 € HT, soit 2 250 € HT/m². Classiquement en matière de VEFA, le paiement du prix interviendra au fur et à mesure de l’avancement du chantier étant entendu que le local est à ce jour à un stade avancé. Aussi, l’échéancier prévoit le versement de 50 % du prix dès la signature de l’acte et le solde en 2 versements de 25 %, l’un au terme du plancher haut du R+6 du bâtiment F et l’autre à la livraison. La Direction de l’Immobilier de l’État a émis un avis favorable sur ces conditions en date du 10 mai 2024.
La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de la Ville. Les dépenses sont inscrites au budget de la Ville, AP003 libellée « Vie sociale, éducation, sports, sécurité, dialogue citoyen », opération 2024-4629 libellée « Multi-accueil bld Meusnier de Querlon – création ».
Le Conseil délibère et,
1. approuve l’acquisition auprès de Nantes Métropole Aménagement du bâtiment de troupe n° 63 cadastré CD 439p pour 896 m² situé rue Marianne, ZAC Mellinet, au prix net vendeur de 1 165 944 € TTC ;
2. approuve la cession à titre gratuit à Nantes Métropole de la parcelle de terrain nu cadastrée LR 119p située rue Nattier pour environ 1 522 m² ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 220/303 3. approuve la constitution d’une servitude d’issue de secours au profit de la société EMATES au sein de la cour du groupe scolaire Stalingrad cadastrée ES 327, rue Maryland, moyennant le versement d’une indemnité forfaitaire de 750 € ;
4. approuve l’affectation à la Région Pays de La Loire des locaux de l’ancien collège Jules Verne situé rue du Général Meusnier, par la passation d’un avenant n° 1 au procès-verbal du 15 novembre 1985 de mise à disposition de la cité scolaire Jules Verne cadastrée HR 29p ;
5. approuve l’avenant n° 2 au bail emphytéotique consenti au Voyage à Nantes pour la mise à disposition de l’ensemble immobilier cadastré EK 130 situé 3 rue de Crucy, dans les conditions précitées ;
6. approuve la résiliation du bail emphytéotique administratif consenti le 13 octobre 2005 à l’association « La Société Nantaise de Tir », puis la mise à disposition à son profit par un nouveau bail emphytéotique administratif, du site situé sur les parcelles cadastrées BB 217 et BB 218 situées Route de la Jonelière à La Chapelle-sur-Erdre dans les conditions précitées ;
7. approuve l’avenant n° 2 à la convention du 1 er juillet 2009 au profit de l’association Stade Nantais pour ajuster le périmètre mis à sa disposition au sein du stade Pascal Laporte ;
8. approuve l’acquisition à titre gratuit auprès de Nantes Métropole d’une bande de terrain de 34 m² cadastrée HX 687 située rue Mounet Sully ;
9. approuve la cession à titre gratuit à Nantes Métropole de la parcelle cadastrée HO 99 à usage de square pour 1 662 m² située place de la Monnaie ;
10. approuve l’acquisition, auprès de Bouygues Immobilier, sous la forme de Vente en l’État Futur d’Achèvement, d’un local d’activité brut de 440 m² et 179 m² d’espace extérieur dépendant du bâtiment F dans le programme immobilier Cour Monselet, situé boulevard Meusnier de Querlon, au prix net vendeur de 990 000 € HT ;
11. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(3 abstentions)
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 221/303 Direction Générale Ressources
Département finances, marchés et performance
Direction du contrôle de gestion
Délibération n°58 Conseil municipal du 21 juin 2024
Rapports 2023 des partenaires externes – Approbation.
M. BOLO, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
I - Rapport des délégataires de service public 2023 – Information
L’article L3131-5 du code de la commande publique précise que « Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public ».
L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ajoute que « dès la communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ».
Aussi, il est proposé de prendre acte de l’information donnée, au titre de l’exercice 2023, sur les rapports des délégataires de service public suivants retraçant les comptes et comportant une analyse de la qualité des services délégués, joints en annexe à la présente délibération :
• Fourrière Automobile Nantaise (FAN) – Gestion de la fourrière automobile ;
• Nantes métropole Gestion Équipements (NGE) – Exploitation du Centre de Loisirs du Petit- Port.
II – Caisse de Crédit Municipal de Nantes – Rapport d’activité 2023 – Information
L’article L. 514-2 du code monétaire et financier précise que « (...) un rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière de la caisse de crédit municipal est présenté par le maire devant le conseil municipal au cours de la séance qui précède celle où doit être adopté le budget primitif de la commune. »
Le rapport d’activité 2023 du Crédit Municipal de Nantes, ainsi que les délibérations et annexes relatives au Conseil d’Orientation et de Surveillance du 30 mai 2024, portant sur l’approbation du compte financier 2023 et sur l’affectation du résultat à la clôture de l’exercice, sont communiqués en annexe de la présente délibération.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 222/303 L’année 2023 est marquée par une forte croissance de l’activité permettant au Crédit Municipal de Nantes de retrouver un résultat excédentaire, c’est une conséquence directe de la stratégie menée ces dernières années de développement et de structuration de l’établissement.
La reprise de la production du prêt sur gage, en forte augmentation depuis 2022, a été encore plus marquée sur 2023. Les chiffres sont spectaculaires : une augmentation de 44% des encours et + 62% de nouveaux clients.
Deux causes se sont additionnées. Tout d’abord, l’ouverture d’une agence à Rouen au 1er janvier 2023 contribue pour une part importante à cet accroissement. Ensuite, avec +5% d’inflation en moyenne, l’année 2023 a été particulièrement difficile pour les Français. Cela s’en est particulièrement ressenti au Crédit Municipal de Nantes avec une croissance du gage sur l’ensemble des territoires d’implantation (Rennes, Tours, Angers et Nantes). Ces deux effets démontrent, une fois de plus, que le prêt sur gage est d’une grande utilité sociale dans ces temps de crise économique et que le choix de maintenir ce service en Normandie était pertinent
Pour pérenniser ce modèle, le Crédit Municipal a validé en fin d’année son nouveau plan stratégique 2024-2026 avec 4 axes stratégiques :
• aller vers, nos clients, nos parties prenantes, les personnes en difficultés financières… ; • amplifier les alliances et les innovations avec les territoires ;
• renforcer et sécuriser nos outils numériques ;
• mettre a l’échelle notre organisation interne pour l’adapter au développement des activités.
Quelques chiffres traduisent la contribution sociale et économique en 2023 :
• 1 136 prêts sur gage octroyés en 2023 sur les quatre agences pour 628 000 € ;
• 478 microcrédits en lien avec les CCAS et associations partenaires pour 1,698 M€ ;
• 16 prêts octroyés à des associations sur l’année pour 2 M€ ;
• 22 227 € de dons effectués par les épargnants solidaires du Crédit Municipal au service de l’économie sociale et solidaire.
Les principaux chiffres clés ont évolué de la manière suivante :
en K€ 2021 2022 2023 variation %
Activité de prêts personnels (production de l’année)
Prêt sur gage
(engagements) 6 985,1 7 179,4 12 459,7 73,5 %
Microcrédits aux
particuliers 1 541,3 1 525,9 1 698,1 11,3 %
Prêt Marianne
(élections) 1 220,5 373,7 32,7 -91,2 %
Prêts aux
associations 1 443,2 1 758,2 2 076,1 18,1 %
2021 2022 2023 variation %
en K€
Prêts sur gages au 31/12 9 245,0 10 306,5 14 810,6 43,7 %
Microcrédits aux particuliers 2 556,1 2 686,8 3 020,1 12,4 %
Prêt Marianne (élections) 970,5 343,7 32,7 -91,2 %
Prêts aux associations au 31/12 3 453,5 2 510,1 2 995,2 19,3 %
Épargne collectée au 31/12 9 176,0 9 218,0 8 096,0 -12,2 %
Capitaux propres 27 301,0 27 266,0 27 279,0 0,1 %
Total du bilan 38 160,0 37 994,0 37 114,0 -2,3 %
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 223/303 Le compte financier 2023 se présente comme suit (en €) :
Total général des dépenses 2 897 442,37
Total général des recettes 2 932 605,03
Résultat d'exploitation 35 162,66
Total général des dépenses 192 370,18
Total général des recettes 473 208,12
Résultat d'investissement 280 837,94
Il est rappelé que l’activité du Crédit Municipal de Nantes est entièrement financée sur fonds propres.
III - Rapport 2023 du cocontractant d’un contrat de partenariat – Information
L’article L. 2234-1 du code de la commande publique précise : « le titulaire du marché de partenariat établit un rapport annuel permettant d'en suivre l'exécution. Ce rapport est adressé, chaque année, à l'acheteur dans les quarante-cinq jours suivant la date anniversaire de la signature du contrat ».
Et l’article L. 2234-3 précise quant à lui : « pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, le rapport annuel établi par le titulaire et les comptes rendus des contrôles menés par l'acheteur sont transmis à l'assemblée délibérante ou à l'organe délibérant et font l'objet d'un débat ».
Il est proposé de prendre acte du rapport présenté par la SAS Omnium de Constructions Développements Locations (OCDL), titulaire du contrat de partenariat relatif à la conception, construction, financement, du gymnase Malakoff III et d’immeubles de bureaux ainsi qu’opérations de gros entretien et renouvellement du gymnase. Ce rapport est joint à la présente délibération.
IV - Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) – Rapport d’activité 2023 – Information
Conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a institué une commission consultative des services publics locaux.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la Ville de Nantes est composée de 13 élus désignés par le Conseil Municipal du 15 juillet 2020, et des représentants de 15 associations locales. Enfin, la Maire de la Ville de Nantes, Madame Johanna ROLLAND, a délégué la présidence de la CCSPL à Monsieur Pascal BOLO.
Cette commission examine chaque année et donne un avis sur, notamment :
• les rapports mentionnés à l’article L.1411-3, établis par les délégataires de service public ;
• les bilans d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière ;
• les rapports mentionnés à l’article L.1414-14 établis par les cocontractants d’un contrat de partenariat.
Il est également prévu que « le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1 er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente ».
Le rapport d’activité 2023 de cette commission s’établit comme suit.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 224/303 Une réunion s’est tenue le 15 juin 2023. Au cours de cette séance ont été approuvés :
• le compte rendu de la CCSPL du 21 juin 2022 (approbation à l’unanimité) ;
• le rapport 2022 de la SAS OCDL, cocontractant du contrat de partenariat relatif à la conception, construction, financement du gymnase Malakoff III et immeubles de bureaux (approbation avec une abstention) ;
• les rapports des délégataires de service public au titre de l'année 2022 : NGE pour l’exploitation du centre de loisirs du Petit Port, de la FAN pour la gestion de la fourrière automobile et de l’ACCOORD pour la gestion des accueils de loisirs et séjours de vacances (approbation avec une abstention).
Une réunion s’est tenue le 20 novembre 2023. Au cours de cette séance ont été approuvés :
• le compte rendu de la CCSPL du 15 juin 2023 (approbation à l’unanimité) ;
• le renouvellement de la délégation se service publique (DSP) accueils de loisirs et séjours de vacances (avis favorable à l’unanimité sur le principe d’une DSP et ses contours).
V - Sociétés Anonymes d’Économie Mixte, Sociétés Publiques Locales – Rapports 2023 des administrateurs désignés par la Ville – Approbation
L’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise notamment, que « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci assure la communication immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres ».
Cet article est applicable aux sociétés publiques locales par renvoi de l’article L.1531-1 du CGCT. Pour la Ville de Nantes, les sociétés concernées par ces différentes dispositions sont les suivantes :
Société Exercice clos
SEM La Folle Journée En cours de
liquidation
SPL Nantes Métropole Aménagement
31/12/2023
SPL Cité des Congrès
SEM Nantes métropole Gestion Equipements (NGE)
SPL Nantes Métropole Gestion Services (NMGS)
SPL Le Voyage à Nantes
SPL Société d'Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique (SAMOA) SEM Loire Atlantique Développement SELA
L’ensemble des documents est joint en annexe à la présente délibération.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 225/303 Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. prend acte des rapports annuels d'activité, qui lui ont été transmis, au titre de l’année 2023, par les concessionnaires suivants :
• la Fourrière Automobile Nantaise (FAN), délégataire du service public de la gestion de la fourrière automobile (cf. annexe 1) ;
• Nantes métropole Gestion Équipements (NGE), délégataire du service public d’exploitation du Centre de Loisirs du Petit-Port (cf. annexe 1) ;
2. prend acte du rapport sur l'activité et la situation financière de la caisse du Crédit Municipal de Nantes pour l'année 2023, qui lui a été présenté en application de l'article L514-2 du code monétaire et financier (cf. annexe 2) ;
3. prend acte, à l'issue du débat prévu par l’article L. 2234-3 du code de la commande publique, du rapport d'activité 2023 transmis par la SAS Omnium de Constructions Développements Locations (OCDL), titulaire du contrat de partenariat pour le gymnase Malakoff III (cf. annexe 3) ;
4. prend acte du rapport d'activité de la CCSPL pour l'année 2023, qui lui a été présenté par le président de la commission en application de l'article L1413-1 du CGCT ;
5. approuve les rapports 2023 des administrateurs désignés par la Ville dans les organismes suivants en application des articles L.1524-5 et L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (cf. annexe 4) :
• SPL Nantes Métropole Aménagement ;
• SPL Cité des Congrès ;
• SPL Le Voyage à Nantes ;
• SEM Nantes métropole Gestion Equipements (NGE) ;
• SPL Nantes Métropole Gestion Services (NMGS) ;
• SPL Société d'Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique (SAMOA) ; • SEM Loire Atlantique Développement SELA ;
6. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 21 juin 2024
La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 226/303 IV. Débats
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 227/303 Mme la MAIRE – Très bien. Bonjour à chacune et à chacun. Chers collègues, Mesdames, Messieurs. Merci. Nous allons tenir notre conseil aujourd'hui dans un contexte démocratique que chacun sait singulier. Je voudrais simplement, en ouverture de séance, vous inviter évidemment, naturellement, à des échanges calmes, respectueux, dignes, constructifs. En un mot : à la hauteur de ce que les Nantaises et les Nantais attendent de nous collectivement dans la diversité républicaine des sensibilités qui composent ce Conseil municipal.
Nous allons commencer, ce matin, par rendre hommage à Maurice Milpied. Avant d’ouvrir notre conseil, je veux rendre hommage à Maurice Milpied qui nous a quittés le 11 avril dernier, à l’âge de 91 ans. Natif de Coësmes en Ille-et-Vilaine, issu d’un milieu très modeste, Maurice Milpied était entré aux Chantiers de Bretagne en septembre 1949, après son CAP comme ouvrier chaudronnier. Dès son arrivée aux Chantiers, il milita à la section d’entreprise de la Jeunesse Ouvrière Chrétienne, puis à la CFTC dont il devint le responsable départemental pour la métallurgie. En 1956, des problèmes de santé obligèrent Maurice Milpied à une reconversion professionnelle. Il quitta alors les Chantiers de Bretagne et entra aux chantiers navals Dubigeon comme dessinateur industriel. Il y poursuivit son engagement syndical, toujours à la CFTC puis à la CFDT à partir de 1964. Il s’impliqua fortement dans la lutte pour le maintien des emplois dans la construction navale, participant notamment à la longue grève de l’automne 1977, chez Dubigeon-Normandie. Dans la continuité de son action syndicale et avec, chevillée au corps, l’envie de transformer la société, Maurice Milpied s’engagea parallèlement, de manière complémentaire, en politique. D’abord à l’Union des Forces démocratiques – il participa ainsi à la création du Parti socialiste unifié dont il fut Secrétaire fédéral, avant de s’engager au Parti socialiste. Au Parti socialiste, Maurice Milpied a eu notamment en charge la Commission fédérale Entreprises et réactiva également les groupes socialistes d’entreprises dans le département, apportant ainsi la preuve de son désir ardent de garder un lien fort entre le monde du travail, et les travailleurs et les travailleuses. Au même moment, il s’impliqua encore davantage dans la vie de la cité en faisant partie de l’équipe municipale d’Alain Chénard de 1977 à 1983. Il s’occupa notamment de la démocratie locale du secteur Nord de Nantes, mais aussi des centres sociaux et ses différentes charges mettaient en évidence la volonté de Maurice Milpied d’ancrer son action dans la réalité sociale, de s’investir dans les quartiers, de cultiver la proximité. Pendant les années qui suivirent, Maurice Milpied continua à militer, toujours au plus près des réalités sociales, des terrains de lutte, mais aussi de ses camarades, des travailleurs et des travailleuses. Dans les années 1990, retraité de la vie professionnelle et de la vie politique, il s’impliqua avec force et conviction dans le projet de la Maison des Hommes et des Techniques, dont il fut le président au tournant des années 2000. Marié depuis 1953 avec Monique, père de quatre enfants, Maurice Milpied a vécu dans notre ville jusqu'à la fin de ses jours.
Celles et ceux qui, comme beaucoup d’entre nous ici, l’ont connu, fréquenté, aimé, savent que Maurice était parfois adepte des coups de gueule. Je fais partie de ceux qui ont reçu – ses enfants le savent, ici – quelques SMS enflammés : « Mais, qu'est-ce que vous faites ? », « Mais, qu'est-ce qu’il se passe ? ». Je peux dire que, là, je ne lui avais rien fait perdre de son envie de suivre la vie politique et nos débats de société, mais, Maurice, c'était à la fois un fort caractère et un homme profondément attachant. À sa famille, je veux dire aujourd'hui ma profonde affection.
Mesdames, Messieurs, chers collègues, je vous propose d’observer une minute de silence en hommage à Maurice Milpied.
(Le Conseil municipal observe une minute de silence)
Mme la MAIRE – Merci.
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M. ASSEH donne lecture du dossier no 1, intitulé :
Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 5 avril 2024 – Approbation
M. ASSEH, Adjoint – Chers collègues, le premier point de l’ordre du jour concerne le procès-verbal de la séance du 5 avril 2024.
M. ASSEH, Adjoint, procède à l’appel.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, mais je tenais aujourd'hui à prendre la parole parce que notre démocratie est en danger et la situation de Nantes m’inquiète. Les 30 juin et 7 juillet prochains, les Nantais et les Nantaises sont de nouveau appelés à élire de nouveaux et de nouvelles députés. Depuis deux ans, le désordre et la violence ont envahi l’hémicycle et Nantes. Aujourd'hui, face au populisme, il faut un sursaut républicain. Mais alors que le sursaut pouvait venir de la social-démocratie, vous avez seulement mis 24 heures à renier vos convictions pour vous rallier à la gauche du chaos et tenter de sauver vos postes et intérêts personnels – celle qui banalise l’antisémitisme, qui ne soutient pas notre force de l’ordre, qui supprimerait 1,2 million d’emplois et dont la dette dépasserait 300 milliards d’euros. Quant au RN, ce sont 140 milliards de dépenses par an qui entraîneront des impôts de plus en plus importants pour les Français et les Françaises. Pour contrer ces projets irréalistes, seul le bloc central pourra sauver la République et notre démocratie. On bricole ici un nouveau Front populaire – Léon Blum doit se retourner dans sa tombe – qui ressemble à la Nupes, pour se répartir des sièges. Et pour des sujets résiduels, on verra plus tard. Lesquels ?
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 228/303 L’engagement dans l’Union européenne, la laïcité, le soutien à l’Ukraine, les moyens des forces de l’ordre, le refus de l’antisémitisme. Bref, tout simplement, la République.
Comment pouvez-vous renier autant vos valeurs, Madame la Maire ? Nantes ne peut aspirer au chaos et seule la République peut et doit gagner. Comme Jean-Luc Mélenchon, vous aussi, Madame le Maire, pensez que l’antisémitisme est résiduel ? Comme Danièle Obono, vous pensez que le Hamas est un mouvement de résistance ? Comme Andy Kerbrat, vous pensez que la police tue ? Moi, je soutiens la police municipale et je me suis battue d’ailleurs pour avoir plus de policiers nationaux à Nantes. Comme eux, vous pensez que l’Europe ne peut être forte dans une France forte. On le voit dans cette assemblée d’ailleurs, avec vos alliés écologistes, vous n’êtes d’accord sur presque rien : l’armement de la police municipale, les caméras de vidéosurveillance, le nouveau CHU pour un meilleur accès aux soins, l’Arbre aux Hérons… et j’en passe.
(Réactions dans la salle)
Comment améliorer le pouvoir d’achat des Nantais et des Nantaises, alors que vous faites flamber la taxe foncière, les prix des parcmètres qui s’étendent dans nos quartiers comme une tache d’huile ? Comment améliorer la sécurité des Nantais et des Nantaises quand la vidéosurveillance ne servira à rien puisque la Nupes interdit la reconnaissance faciale ? Comment améliorer l’environnement des Nantais et des Nantaises quand vous remplacez les espaces verts par du béton ? Le crédo de la Nupes et LFI que vous soutenez, c’est la décroissance, le chômage qui en découlent. Vous irez aussi expliquer aux employés d’Airbus que vous et vos amis ne voulez plus d’avions. Vous irez expliquer aux agriculteurs et maraîchers nantais qu’il ne faut plus stocker d’eau pour arroser. Vous irez expliquer aux commerçants et artisans que vous ne voulez plus de voitures en centre-ville, même si elles sont électriques. Vous irez expliquez aux Nantais et aux Nantaises les nouvelles taxes et nouveaux impôts annoncés par la Nupes, LFI et le RN. Dans les régions de France, je vous l’affirme, l’extrême droite est un danger. À Nantes, la tradition modérée et social-démocrate, le danger, c’est le trotskisme, le communautarisme représenté ici par vos alliés de l’ultra-gauche LFI.
Alors, Madame la Maire, réveillez-vous. Ni Nupes, ni RN.
Mme la MAIRE – Merci. Trois choses.
Madame Oppelt, vous êtes candidate et tous mes vœux vous accompagnent, mais ici, on est au conseil municipal de Nantes. Ça, c’est la première chose.
(Réactions dans la salle)
La deuxième, je l’ai dit en ce début de conseil et je le redis ici : je crois vraiment que le moment nous invite, les uns et les autres, à la hauteur, à la dignité et à la responsabilité. Sur le fond de vos propos, Madame Oppelt, à ce stade, je ne dirai qu’une chose : mes valeurs, ma ligne est extrêmement claire et intangible. La priorité des priorités, c’est de tout faire. Tout. Et j’espère que cet objectif nous réunira demain sur tous les bancs de cette assemblée, de tout faire pour que Jordan Bardella ne soit pas, demain, le prochain Premier ministre de la République française. Alors, je vous le dis en clarté, en simplicité : il y a un premier tour. Chacun se bat pour les projets auxquels il croit, pour les convictions qu’il défend, et il y aura un deuxième tour. Je vous le dis clairement et solennellement : dans un deuxième tour, entre un candidat de la Macronie ou de la droite républicaine, et un candidat du Rassemblement national, toujours, je ferai le choix du barrage au Rassemblement national.
(Applaudissements)
Je vous appelle d’ores et déjà à la même clarté, à la même responsabilité, à la même dignité et j’espère que la clarté et l’intransigeance sur les valeurs seront partagées à l’unanimité. Je crois que c’est ce que nos concitoyennes et nos concitoyens, dans la diversité de leur philosophie et de leur sensibilité, attendent de nous.
Maintenant, je vous propose que l’on retourne à notre conseil municipal.
Madame Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire, mes chers collègues. D’abord, bonjour à tous.
Je rejoins, Madame la Maire, vos propos souhaitant que nous puissions avoir, ce matin, des échanges sereins, responsables et dignes. Je dois dire que je ne vois pas en quoi les propos de Mme Oppelt n’auraient été ni l’un ni l’autre. Je crois qu’ils étaient responsables et dignes. Il est bon, dans cette enceinte, dans le contexte inédit – vous l’avez rappelé – que nous traversons, que chacun puisse exprimer ses divergences, sa sensibilité dans le cadre d’une crise politique et institutionnelle qui, je crois, nous inquiète tous ici et inquiète profondément les Français et les Nantais que nous rencontrons, les uns et les autres. Je crois que ce contexte particulier, mes chers collègues, nous oblige à prendre la mesure de la colère et du désespoir qui se sont exprimés le 9 juin dernier : la peur du déclassement, la montée de l’insécurité, les difficultés à se loger, la faillite de l’éducation. On remplit les urnes de notre pays de bulletins des extrêmes, de droite comme de gauche. Depuis, chacun a fait ses choix, en responsabilité et vous avez fait, Madame la Maire, mes chers collègues, le choix du Front populaire, le choix de l’union de la gauche et de l’extrême gauche et vous nous permettrez, ici, de le regretter profondément.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 229/303 Nous avons un problème de sécurité à Nantes que, je crois, personne, ici, ne conteste. Nous avons un problème de sécurité, mais personne, je crois, ici, ne remettra en question l’engagement des uns et des autres sur ce sujet-là. Nous avons un problème de sécurité, mais les Nantais, Madame la Maire, vous voient défiler aux côtés de La France insoumise qui affirme effectivement – Mme Oppelt l’a rappelé – que la police tue. Nous avons l’explosion en France des enjeux et de l’antisémitisme qui nous sidère tous et que nous regardons, je crois, avec le même dégoût et le même écœurement. Mais les Nantais vous voient, Madame la Maire, mes chers collègues, en tête de cortège avec des militants du NPA, qui se sont réjouis, publiquement, des atrocités du Hamas, le 7 octobre dernier.
Nous avons l’installation de zones de non-droit de plus en plus nombreuses dans notre ville. Cela fait l’objet d’échanges que nous avons, les uns et les autres, en marge de ces assemblées. Sur le site de Castelanne, sur Beauséjour, sur le site des Batignolles et ailleurs dans la ville, des zones de non-droit s’installent. Les Nantais vous voient, Madame la Maire, mes chers collègues, avec vos adjoints qui soutiennent les ZAD, qui soutiennent le désordre, qui soutiennent le saccage de nos bâtiments publics au nom de la liberté d’expression.
Nous avons tous en mémoire, et j’en terminerai par-là, l’image de notre centre-ville dévasté, barricadé, balafré par des militants de l’ultra-gauche au cours des derniers mois, au cours des dernières années, mais le Front populaire que vous soutenez, mes chers collègues, investit aux législatives un candidat de la Jeune garde, groupuscule d’ultra-gauche, qui revendique l’ultra-violence.
Alors, mes chers collègues, Madame la Maire, je crois qu’il est important qu’on se dise aujourd'hui que c’est cette alliance mortifère que vous défendez et que cette alliance abîmerait profondément notre pays, comme elle a déjà durablement abîmé notre belle ville de Nantes. Dans ce moment de grande confusion, nous avons besoin de clarté – je pense que nous serons d’accord là-dessus. Madame la Maire, vous avez été extrêmement claire, vous avez choisi l’extrême gauche.
Avec mes collègues du groupe « Mieux vivre à Nantes », nous voulions redire, ce matin, notre refus de faire un choix entre les extrêmes et notre profonde conviction qu’il représente un même danger. Un même danger pour notre ville et pour notre pays.
(Réactions dans la salle)
Mme la MAIRE – Merci, chers collègues. Je pense que c’est très important d’avoir des débats clairs et la position de Mme Garnier, que je regrette profondément, est extrêmement claire à la question que j’ai posée en introduction, à savoir de dire : dans le cadre d’un deuxième tour, moi, entre un candidat du camp républicain, qu’il soit de droite ou de la Macronie, et un candidat Rassemblement national, je voterai pour le candidat de droite ou de la Macronie pour faire battre le Rassemblement national. Je vois que cette clarté, que je pensais pouvoir voir irriguer l’ensemble des bancs de cette assemblée, parce qu’il me semblait que la lutte contre le Rassemblement national et empêcher Jordan Bardella de devenir le Premier ministre de la République française devait pouvoir rassembler tous les bancs de cette assemblée ; j’observe que Mme Garnier ne fait pas ce choix de la clarté.
Je donne la parole à Aymeric Seassau.
(Réactions dans la salle)
M. SEASSAU, Adjoint – Je ne savais pas provoquer autant d’émotions en demandant la parole, mais vous allez quand même m’écouter puisque j’ai écouté ce que vous aviez à nous dire, avec un peu d’effroi, je dois le dire.
Nous avons pris l’habitude – je le dis à celles et ceux qui nous écoutent – d’avoir une opposition qui parle. Certains parlent à des amis imaginaires, d’autres à des ennemis imaginaires. Je ne sais pas qui vous visez dans cette assemblée, quelle force politique ici représentée serait coupable de tous les maux dont vous nous accusez. Je comprends bien un peu de désarroi. Vous parliez de désespoir, Madame Garnier. Vous êtes dans un parti dont on ne sait plus qui le préside. Un parti dont certains de ses membres… Et je ne vous fais aucune injure. J’ai pour habitude de vous croiser aux commémorations de Châteaubriant. En tout cas, Julien Bainvel n’en rate pas beaucoup. J’ai bien vu les prises de position qui avaient été les vôtres et qui avaient été courageuses, dans le trouble dans lequel se trouve votre parti, mais n’allez pas régler vos affaires, n’allez pas nous accuser de ce que vous êtes incapables de régler. Vous savez, moi , je suis très à l’aise. Je vous parle depuis un parti centenaire, avec ses parts d’ombre et de lumière, qui n’a jamais changé de nom, qui a eu dans ses rangs des gens comme Henri Krasucki, qui a connu la déportation parce que syndicaliste, parce que juif, parce que communiste. Vous, c’est un peu plus compliqué, ça change de nom, ça fait du tourisme. On peut penser à Michel Hunault qui participait lui-même, autrefois, député de Derval et de Châteaubriant, aux commémorations de Châteaubriant, qui a fait du tourisme un peu partout, qui allait compter l’argent à Monaco, qui revient désormais sur une circonscription sous l’étiquette Front national.
Alors, écoutez, les leçons de vertu, dans cette assemblée, pas à vous et pas à nous. Je vais plus loin : je suis très fier que ce soit un député communiste (Jean-Claude Gayssot), aidé par Laurent Fabius à l’époque, qui soit responsable de la loi qui condamne toutes les incitations à la haine raciale et qui met dans la loi, le combat de la République contre l’antisémitisme. Et je vais encore plus loin : il n’y a pas de condamné pour racisme dans nos rangs. J’aurais bien aimé que toutes ces belles âmes qui nous font la leçon ce matin… Étaient-elles aux côtés à l’Assemblée nationale, lorsque Fabien Roussel a proposé qu’aucun candidat condamné pour incitation à la haine raciale et pour racisme ne puisse être
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 230/303 candidat à quelque élection que ce soit ? Cela nous aurait épargné bien des débats, mais ni à droite, ni dans le camp macroniste, vous n’avez souhaité valider cette loi.
Enfin, nous vivons dans une France qui souffre. Qui souffre de la recrudescence des crimes sexistes, des crimes homophobes, des crimes racistes, des crimes antisémites. Et là encore, je m’enorgueillis que mon ami Denis Öztorun, maire de Bonneuil-sur-Marne, ait eu le courage de désarmer un homme qui est entré avec une arme à feu pour commettre un acte qui a été évité grâce au courage de mon ami Denis et de ses administrés lors de la fête de l’Aïd. Nous vivons dans cette France-là. Je rejoins Johanna Rolland quand elle dit que nous avons besoin, dans cette France- là, de beaucoup d’apaisement, mais vous voyez, nous, nous sommes très tranquilles. Nous serons toujours au front de tous ces combats, nous n’avons pas oublié d’où vient l’extrême droite ; visiblement, vous avez des doutes. J’espère que, demain, la République se refondera sur ses combats universels et ses combats de toujours. En tout cas, nous y sommes disposés, ici, dans cette majorité.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci. Marie Vitoux.
Mme VITOUX, Adjointe – Merci, Madame la Maire. Chers collègues, je voudrais faire appel, puisque je sais que Mmes Oppelt et Garnier sont des femmes de raison, au droit. Je ne sais pas si vous avez lu récemment les dernières décisions du Conseil d’État. Le Conseil d’État a dit des choses de manière extrêmement claire. Le Conseil d’État a statué sur le fait que le RN était un parti d’extrême droite et que La France insoumise était un parti de gauche. Donc face à vos accusations, je vous renvoie à la lecture des différentes décisions qui ont précédé le jour où nous siégeons actuellement en conseil municipal.
Je voudrais aussi rappeler – et mon ami Aymeric Seassau l’a fait – qui, dans nos rangs, a été condamné pour antisémitisme. Personne, dans les partis politiques de cette assemblée. Les personnes qui sont coupables d’antisémitisme, celles et ceux qui investissent des candidats et des candidates condamnés par la justice pour antisémitisme, c’est le RN, car quelle que soit l’entreprise de dédiabolisation du Rassemblement national qui était entreprise, nous n’oublions pas qui est ce parti. Le RN demain au pouvoir, c’est la fin du droit des femmes à disposer de leur corps. Le RN demain au pouvoir, ce sont des personnes racistes à la tête des ministères et de différentes institutions publiques. L’extrême droite au pouvoir, c’est demain le climato-scepticisme à la tête de l’État quand l’urgence écologique n’est plus à prouver. L’extrême droite au pouvoir, ce sont des personnes qui s’enorgueillissent demain de pouvoir, je cite, « casser du PD ». Nous n’oublions pas qui sont nos ennemis.
Par ailleurs, je voudrais rappeler, parce que vous avez utilisé des mots forts de « désastre » et de « chaos », mais qui sème le chaos ? Qui a dissous l’Assemblée nationale alors que l’extrême droite est aux portes du pouvoir ? Qui est un pompier pyromane ? Il s’agit du président de la République. Il s’agit, Madame Oppelt, du parti que vous représentez ici. Je vous appelle donc à mesurer, avec la plus grande gravité, les propos que vous tenez.
Enfin, je voudrais dire, dans cette période sombre, dans cette période morose, dans cette période qui est marquée par la peur que nous sentons toutes et tous au quotidien avec les habitants et les habitantes que nous rencontrons, qu’il n’y a qu’une seule lueur d’espoir. Et cet espoir, c’est le Nouveau Front populaire qui le porte et qui l’incarne.
Je vous vois rigoler. Je trouve que c’est assez désobligeant, à la fois pour le programme de fond qui est porté par cette union de la gauche et aussi pour le respect que vous devez dans l’enceinte de cette assemblée.
Ce programme est extrêmement clair. Il est extrêmement clair sur les points que vous avez soulevés : sur l’agriculture, sur la lutte contre toutes les discriminations et sur la lutte contre l’antisémitisme, sur les positions qui concernent l’Ukraine et Gaza. Il est extrêmement clair sur ce que nous voulons en termes de mixité sociale, sur le projet de société fédérateur, humaniste que nous voulons, un projet émancipateur.
Alors, Madame Oppelt, Madame Garnier, je vous invite très sérieusement à revoir les termes que vous utilisez. Mesdames et Messieurs, je vous invite, le 30 juin et le 7 juillet prochain, à faire un choix dans les urnes qui sera le choix de la responsabilité et le choix de la République afin que, demain, nous ne vivions pas ce pourquoi aujourd'hui les gens ont peur et nous interpellent.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire, mes chers collègues. Je crois, effectivement, que l’on est dans un moment absolument historique. Le « ni droite ni gauche » devait aboutir à une recomposition politique ; il aboutit en réalité à une décomposition politique absolument extraordinaire. Mais les propos qui ont été tenus ce matin par vos adjoints, Madame la Maire, qui tentent une nouvelle fois de distiller le venin d’une complaisance, d’un soutien, d’une possible alliance, d’une possible sympathie de la droite républicaine et du centre vis-à-vis des idées, des principes et des projets du Rassemblement national sont une honte absolue. Absolue. Je crois que, tous, ici, nous avons eu des positions historiques extrêmement claires vis-à-vis du Rassemblement national et ce que nous contestons, ce que nous constatons, c’est que vos positions sont à géométrie variable, c’est que vous ne cessez de donner des leçons sans jamais vous les appliquer à vous-même. Vous êtes dans une logique qui consisterait à dire : « Il faut gagner, on doit
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 231/303 gagner, peu importe le prix, peu importe les reniements, peu importe les trahisons de la gauche républicaine » et c’est absolument scandaleux. Comment pouvez-vous vous allier avec des gens qui appellent à la violence, qui tiennent des propos antisémites et qui, pour certains, sont des soutiens ou des auteurs de violences sexuelles, de violences conjugales ? Pas un mot de votre part sur ces questions, sur ces sujets.
Alors, évidemment, vous nous jouez le jeu du : « Dans cette assemblée, quelles sont les forces qui diraient cela ? ». Effectivement, aujourd'hui, pour l’instant peut-être, l’extrême gauche, La France insoumise, le NPA ne sont pas encore entrés dans ce conseil. Heureusement. Pour autant, n’oubliez pas que dans l’alliance que vous avez nouée dans ce front populiste, il y a La France insoumise, il y a le Nouveau Parti anticapitaliste. Je ne sais pas comment le Conseil d’État qualifie, chère Marie Vitoux, le NPA. Je ne suis pas sûr qu’il considère que c’est un parti particulièrement républicain, mais réellement extrémiste au regard des positions qu’il tient. Moi, vous le savez, je ne suis pas un défenseur du président de la République. Je crois effectivement, Marie Vitoux, que si l’on est dans cette situation, c’est en grande partie sa faute. Lui reprocher d’avoir dissous l’Assemblée nationale quand vos représentants, vos députés de la Nupes n’ont cessé de déposer des motions de censure pour faire tomber le Gouvernement pour obtenir des élections législatives, très franchement, c’est un peu se moquer du monde. Et quand on disait tout à l'heure : « Collectivement il faut avoir de la responsabilité, il faut avoir un débat apaisé », je ne crois pas que ce soit de nature à faire comprendre à nos concitoyens le temps dans lequel nous sommes aujourd'hui. Moi, je crois que, quoi qu’il arrive le 7 juillet prochain, notre pays va entrer dans une crise institutionnelle majeure qu’il n’aura jamais connue. Je ne vois pas comment nous sortirons de tout cela, parce que je crois que personne – je l’espère – n’aura de majorité absolue à l’Assemblée nationale. Ce pays sera ingouvernable, la crise sera extrêmement forte.
Je dirai deux choses pour conclure. Je crois qu’il y a deux mesures qu’il faudrait prendre rapidement pour essayer de donner un nouveau souffle.
La première, c’est d’instaurer le vote obligatoire. Si l’ensemble de nos concitoyens devait voter, il voterait et nous n’aurions pas, à chaque fois que des gens ne sont pas d’accord avec le résultat d’un vote, des manifestations, des débordements. Vous votez, vous assumez vos responsabilités, Nantaises, Nantais, Françaises, Français et le peuple – on le dit souvent, toutes et tous – a toujours raison. Vote obligatoire.
Et la deuxième chose, si l’on veut sortir de cette crise, c’est de faire en sorte que les collectivités locales, qui font un travail extraordinaire, qui font du travail de proximité, qu’on leur redonne de la confiance, qu’on fasse en sorte qu’il y ait un nouvel acte de décentralisation, qu’on leur redonne les moyens financiers de conduire des politiques publiques et je crois que c’est par le local que nous sortirons de cette crise parce que, malheureusement, je crains que l’ensemble des forces politiques nationales qui ont perdu leur boussole aujourd'hui ne soit incapable de redresser ce pays.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci. Guillaume Richard.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Je ne vais pas répéter ce qui a été dit, cela a été assez clair. Moi, j’espérais secrètement, naïvement peut-être, que vous puissiez épouser le courage et l’intelligence de Bernard Cazeneuve et de Manuel Valls, ce qui a été le cas à une époque.
(Réactions dans la salle)
C’est ce que l’on appelle le courage politique.
Aujourd'hui, j’ai une question à vous poser, Madame, puisque vous nous avez dit voter pour le bloc central face au Rassemblement national, tout comme nous. Ma question était de savoir si, face à l’extrême gauche, vous auriez pris cette même décision, à savoir : face à un candidat de l’extrême gauche de La France insoumise, est-ce que vous choisiriez le bloc central ? Elle est là, la vraie question, parce que, Madame, vous avez trahi Nantes. Vous trahissez l’histoire de Nantes, vous trahissez des dizaines d’années d’équilibre politique, à savoir que vous faites entrer les extrêmes au sein de cette assemblée. Je crois que l’on doit tous se dire que les extrêmes n’ont pas de couleur parce que les extrêmes ne sont jamais bons. Je crois qu’un certain nombre d’entre nous, ici, le savent de par leur histoire. C’est, pour moi, une profonde gêne de savoir qu’aujourd'hui vous êtes alliée à l’extrême gauche et que vous êtes à la tête de ce Conseil municipal, parce que je crois que beaucoup de Nantais n’auront plus la fierté de se dire que nous sommes dans une ville de la raison.
Après, pour terminer, je ne crois pas que soutenir les nouveaux antisémites de l’extrême gauche pour contrer les anciens antisémites de l’extrême droite soit quelque chose de raisonnable. Je crois donc que l’on a bien noté votre position et que notre combat maintenant contre les extrêmes est aussi un combat pour vos nouvelles idées que vous portez malheureusement en tant que maire de Nantes.
Mme la MAIRE – Merci. Juste un tout petit mot. Je répondrai à la fin sur les enjeux de fond parce que je crois, y compris d’ailleurs dans l’intervention de Julien Bainvel, qu’il y a un certain nombre de questions qui nous sont posées collectivement dans les aspirations attendues par les Françaises et les Français, et que c’est cela qui doit nous importer.
Je vous dirai juste une petite chose, cher Guillaume Richard. Je pensais qu’après toutes ces années, vous me connaissiez un peu mieux. Imaginez une seconde qu’entre être sur la position de Manuel Valls et être sur la position de
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 232/303 Lionel Jospin, Jean-Marc Ayrault, Raphaël Glucksmann et Boris Vallaud pour ne citer qu’eux, sans aucune hésitation, mon choix va à la deuxième option. J’aurais pensé, après ces années, que vous connaissiez mes convictions et ma clarté.
M. ASSEH, Adjoint – Guillaume Richard, dans pas très longtemps, vous allez nous traiter d’antisémite. Je pense que vous étiez à un centimètre de dépasser les bornes. Franchement, cela, ce n’était pas digne parce que les antisémites, de quelque couleur qu’ils soient, qu’ils soient d’ici ou d’ailleurs, qu’ils soient en France ou ailleurs, cela reste des antisémites, et je pense que c’est ce combat que l’on a en commun.
Après, je voudrais revenir sur ce que Julien Bainvel a dit et effectivement, il a raison, et Marie Vitoux l’a souligné également. Le résultat des européennes n’a pas plu au président de la République et, Madame Oppelt, vous avez entamé ce conseil municipal sans même prendre en compte le fait que le président qui, finalement, a donné ses initiales au premier nom de votre parti, a mis le chaos dans ce pays, a déclenché la fièvre qui touche notre société. Tout cela parce qu’il a mal vécu le résultat des européennes, mais où est-on, au fait ? Est-ce de la mégalomanie pure ? « Le chaos ou moi », dissolution de l’Assemblée, cela ne vous dérange pas en fait. Cela a même l’air de vous faire sourire. Franchement, si j’étais à votre place, avec un président comme cela, avec un inspirateur comme cela, je n’aurais pas entamé ce conseil municipal avec ce sujet. Le résultat des élections européennes ne lui a pas plu, alors il dissout l’Assemblée et il nous annonce : « Le chaos ou moi ».
Moi, je suis désolé, mais le chaos que porte Jordan Bardella, c’est non. Le rassemblement qui a été décidé par les partis de gauche est là pour bloquer avec, à la fois dans les urnes, mais aussi avec un programme clairement explicite, écrit noir sur blanc, la manière qu’on propose aux citoyens de bloquer l’arrivée à Matignon de Jordan Bardella. Je ne sais pas si vous vous rendez compte de la phrase : « L’arrivée à Matignon de Jordan Bardella ». Pour la première fois depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, pour la première fois depuis la Libération, un homme d’extrême droite peut exercer le pouvoir dans ce pays. Où sommes-nous ? Comment est-ce possible que l’on nous resserve cette expression « les extrêmes » qui est un mot-valise qui ne correspond pas à grand-chose puisque, d’une part, vous avez une radicalité de gauche, et d’autre part, vous avez un extrémisme de droite et que l’extrémisme de droite s’appuie en particulier sur la fin du droit du sol, c'est-à-dire le fait de nier ce qu’est la France depuis 1789, c'est-à-dire le fait que quiconque naît ici ou souhaite devenir Français le devient et que c’est comme cela que l’on construit la communauté de citoyens.
Alors oui, la France n’a peut-être pas commencé en 1789, c’est certain, mais à partir de 1789, en particulier à partir de 1791 et 1793 lorsque les Juifs ont été reconnus par la République comme étant citoyens à plein, c’est à partir de ce moment-là que le droit du sol s’est installé. Ce que nous propose le Rassemblement national – Sébastien Chenu a commis un lapsus qui a vendu la mèche – c’est la fin de cette communauté civique, c’est la fin de cette nation des citoyens qui est là depuis plus de 200 ans.
Je n’arrive même pas à en croire mes oreilles, mais peut-être que j’ai mal compris, Madame Garnier. En cas de triangulaire, vous n’appelleriez pas à un retrait des candidatures pour bloquer un candidat du Rassemblement national ? J’ai peut-être mal compris. Si j’ai mal compris, n’hésitez pas à corriger, mais moi, je n’arrive même pas à imaginer qu’on puisse être dans la situation où se pose la question. Face à un député du Rassemblement national, face à un député qui va nier l’essence même de ce qu’est la République française, on ne va pas se retirer ? On va dire : « Ouh là là, les extrêmes » ? Mais ce sont eux qui vont arriver au pouvoir. Le seul moyen d’éviter qu’ils n’arrivent au pouvoir, c’est qu’ils n’aient pas la majorité relative ou la majorité absolue. Et cela, aujourd'hui, il n’y a qu’une seule coalition électorale qui est capable de le faire, sur la base d’un programme explicite qui a été présenté aux citoyens de manière extrêmement claire – je ne sais pas si les autres ont des programmes d’ailleurs – dans lequel l’antisémitisme, le racisme, l’homophobie et toute forme de discrimination est clairement soulignée, donc je pense que l’on devrait tous s’entendre sur le fait qu’en cas de triangulaire, l’objectif est de faire barrage au Rassemblement national pour que Jordan Bardella ne vienne pas à Matignon pour anéantir le travail qui a été fait dans ce pays depuis 1789.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci. Erwan Huchet a demandé la parole.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Je serai d’avis que l’on dépasse un peu les querelles et que l’on dépasse les chapelles. J’ai entendu ces mots-là hier et je trouve que, dans la situation dans laquelle nous sommes, nous sentons bien qu’il y a des choses profondes qui bouleversent ce pays, qui bouleversent les gens et qu’il faudra être à la hauteur, après-demain, que ce soit lors d’un second tour ou à l’Assemblée nationale après-demain également, lorsqu’il faudra trouver des moyens pour contrer l’arrivée, que je n’ose imaginer, au pouvoir, d’un parti comme le Rassemblement national. Le combat contre le Front national n’est pas nouveau. Il n’est pas nouveau pour nous. Je rappelle, à mes chers collègues, qu’Emmanuel Macron a battu à deux reprises Marine Le Pen dans un second tour, qu’il a empêché…
(Réactions dans la salle)
Je n’ai provoqué personne. Qu’il a empêché Mélenchon et même Fillon d’accéder au pouvoir. On ne peut donc pas lui faire de procès de ce côté-là, je crois qu’il faut savoir le souligner.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 233/303 Je vais vous lire un petit texte et je vous dirai après qui l’a dit : « Ma position, elle est destinée à être cohérente avec mon parcours. Mon engagement, mes convictions d’homme de gauche, attaché à des principes et à une éthique. J’ai vécu des lignes rouges, franchi celles d’une brutalisation du débat public et politique, celles de purge, d’un sectarisme, les méthodes de conflictualiser, l’instrumentalisation du conflit israélo-palestinien de dérive. Tous les républicains de ce pays devraient être meurtris. Je ne serai donc pas candidat sous l’étiquette Front populaire, car ce serait donner un quitus à ces méthodes ».
C’est Jérôme Guedj qui l’a dit. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Aurélien Boulé.
M. BOULÉ-FOURNIER, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.
Moi, je suis quand même un peu atterré, on assiste à un débat qui est assez ubuesque. Qu'est-ce qu’il se passe aujourd'hui ? Marie Vitoux l’a très bien dit : aujourd'hui, l’extrême droite est à la porte du pouvoir en France et là, on est en train de parler d’alliance, d’éventuels positionnements sur tel ou tel endroit. Aujourd'hui, la petite musique qui est en train de s’instiller en France, à Paris et notamment à Nantes sur le fait que « les extrêmes se vaudraient », mais de quoi parle-t-on ? Les fondateurs du Front national, savez-vous qui c’est ? Le parti national a été fondé par Jean-Marie Le Pen ainsi que par d’anciens nazis, tels que Pierre Bousquet ou encore Léon Gaultier, qui était quand même un ancien Waffen-SS, et des nostalgiques de l’Algérie française, tels que Roger Holeindre, membre de l’Organisation de l’Armée Secrète. La France insoumise, cela a été fondé par qui ? Cela a été fondé par Jean-Luc Mélenchon, Clémentine Autain et plein d’autres personnes. Mais sérieusement, aujourd'hui, en 2024, est-ce que l’on peut mettre sur le même plan ces deux mouvements ?
S'il vous plaît, Erwan Huchet, s'il vous plaît, cette petite musique que l’on entend depuis 2017 sur « il faut dépasser les chapelles », mais avec tout mon respect, Erwan, s'il vous plaît, il faut arrêter, ça ne fonctionne plus. Aujourd'hui, tout le monde sait très bien que le camp Macron n’est plus un barrage à l’extrême droite, mais au contraire, le président de la République reprend même la rhétorique nauséabonde du Rassemblement national. Aujourd'hui, quand Emmanuel Macron parle d’immigrationnisme, quand Emmanuel Macron crée un amalgame entre le changement de sexe et d’État civil en mairie, en tout cas, en jetant un flou là-dessus, dans tous les cas, le président de la République dit que ce serait ubuesque. Quand Madame El Haïry compare, d’une manière très maladroite, les personnes homosexuelles avec les abribus, où est le barrage à l’extrême droite de votre camp ?
Et en ce qui concerne le parti des Républicains, tout le monde sait très bien ici que ce n’est plus une alternative non plus. Éric Ciotti, toujours président du parti selon la justice, qui a passé un accord électoral avec le RN. Son nouveau député européen, François-Xavier Bellamy qui appelle à voter RN en cas de deuxième tour, l’opposant au Front populaire. Et c’est le Sénat, à majorité Les Républicains qui a apporté des amendements, que je qualifierais de racistes, d’ailleurs, en grande partie anticonstitutionnels lors de la loi « immigration ». Et enfin, Mme Garnier qui a voté contre l’inscription de l’IVG dans la Constitution face à la situation actuelle. Nous sommes heureux et heureuses que ce droit soit sanctuarisé.
Alors, oui, en opposition complète avec un projet mortifère du RN, le Nouveau Front populaire est la seule alternative démocratique pour réparer les sept années de maltraitance sociale des gouvernements Macron. Je pense entre autres à la réforme des retraites, à la loi « immigration », aux réformes du chômage. Alors, oui, nous sommes fiers de porter un projet qui place l’émancipation au cœur et contrairement à ce qui est affirmé par les partis de droite et d’extrême droite, le programme du nouveau Front populaire a été validé par de nombreux économistes, dont la Prix Nobel d’économie Esther Duflo.
Pour terminer, oui, c’est un projet ambitieux, un projet de gauche en faveur de la justice sociale avec la hausse du SMIC, la taxe sur les hauts patrimoines et super profits, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Nous voulons être à la hauteur du défi climatique, défendre le droit au logement, redonner des moyens pour un service public de qualité sur tout notre territoire et lutter contre les inégalités, notamment femmes/hommes. Oui, soutenir le nouveau Front populaire, c’est soutenir un projet de société qui soit inclusif, social, écologique. C’est la seule solution pour sauvegarder notre démocratie contre l’obscurantisme du RN. Eh oui, et contre la complaisance de la Macronie et des Républicains.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart De Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Bonjour à tous, chers collègues, bonjour Madame la Maire.
Ce qui me frappe dans notre échange, ce matin, c’est notre manque collectif d’humilité. Je pense que l’on peut tous reconnaître que le « en même temps » macroniste a été un mirage, c’est un échec. Effectivement, je pense que le mode pompier pyromane concernant notre Président adolescent est assez juste, mais nous – je parle de la gauche modérée et de la droite modérée – qui prétendons incarner les aspirations des Français, modestement, humblement, je crois que nous avons failli. Je crois que nos partis ont failli. Vous avez une posture que l’on connaît bien, qui est une posture morale, moralisatrice qui dit : « à partir du moment où la menace – pour moi, c’est une menace – du RN existe, on va arrêter de parler du fond, on va juste essayer de reconstituer les alliances de circonstance face à cette menace qui est la seule à savoir nous unir ».
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 234/303 Je pense qu’en fait le message que les Français, les Nantais, nous apportent, c’est qu’ils en ont marre de cette posture. Je peux me tromper, mais je ne pense pas que l’on ait un tel taux d’adhésion au programme du RN dans ce pays. Je pense que l’on a un ras-le-bol de notre attitude collective, qui manque d’humilité, qui ne répond pas aux questions qu’ils posent. Le RN, on l’aime ou ne l’aime pas – moi, je ne l’aime pas. Il pose des questions, il entre dans la vie des gens, en fait, il vous parle du prix de votre plein de gasoil, il vous parle de comment vous pouvez vous loger avec des solutions qui ne sont pas les miennes et qui, pour la plupart d’entre vous, ne sont pas les vôtres. Nous avons failli.
Je crois, avec humilité, que de ce qu’il va se passer en juillet, rien de bon ne va en sortir. C’est triste, mais je pense que l’on a – encore une fois, avec humilité – deux ou trois ans pour essayer de reconstruire une politique un peu différente. Là-dessus, il va quand même falloir que vous travailliez votre logiciel de fond. Vous avez parlé, lors de l’hommage à M. Milpied, que je n’ai pas eu la chance de connaître, du fait que la gauche, à l’époque, se préoccupait des travailleurs. Et ça, ce n’est pas moi qui le dis, ce sont des analystes bien plus fins que moi. Vous avez oublié les travailleurs. Le sujet, c’est que vous avez choisi la gauche Terra Nova. Je n’entrerai pas dans le détail, mais vous avez choisi des clientèles en fait. Vous avez choisi : les femmes, les jeunes, les Musulmans, les migrants, comme des clientèles, mais en fait, vous divisez. LFI est l’expression la plus caricaturale de cela. En faisant cela, vous abîmez le tissu social français et l’extrême droite fait pareil. Par exemple, elle a choisi les Musulmans comme cible, mais c’est la même stratégie en fait.
On a donc un peu de travail avec humilité à faire. De votre côté, puisque vous prétendez être le parti des travailleurs, eh bien, d’y retourner, d’aller les rencontrer parce que, aujourd'hui, ils ne votent plus du tout pour vous. Ils ne votent pas non plus pour nous, donc avec humilité, je pense que, face aux travailleurs, nous avons failli. Mais vous avez aussi choisi le communautarisme et vous avez choisi d’abîmer Nantes. Je pense que vos alliances de circonstance, malheureusement, vont continuer d’aggraver la situation.
Pour conclure, au niveau français, effectivement, on a une vraie menace d’une arrivée du RN au pouvoir. Moi, je combats leurs solutions, clairement, mais au niveau nantais, la menace durable, c’est l’extrême gauche, avec laquelle vous avez décidé de vous allier, donc adoptons le travail du temps long. Essayons de gérer, chacun, au mieux, en conscience, les choix que l’on aura à faire. Moi, je ne donnerai jamais de consigne de vote. Néanmoins, j’ai dit très clairement contre qui je me battais.
Le sens du temps long, allons au contact des gens, préoccupons-nous de répondre aux questions qu’ils posent et arrêtons les postures moralisatrices comme celles que vous adoptez depuis le début de ce conseil. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Marlène Collineau.
Mme COLLINEAU, Adjointe – Simplement pour répondre, mais puisque l’on vient de nous interroger sur la question du fond, je voudrais aller sur le fond du programme que porte le Nouveau Front populaire, pour dire que, justement, plus que jamais, je crois qu’il s’adresse aux travailleurs et aux travailleuses. Quand on propose l’augmentation du SMIC à 1 600 euros nets, quand on propose l’augmentation de 10 % des aides au logement, quand on propose l’abrogation de la réforme des retraites et que l’on a un objectif commun qui est de faire en sorte que, oui, la retraite puisse être effective à 60 ans, quand, pour l’ensemble des étudiants, nous disons que : « quelles que soient les conditions sociales de leurs parents, ils pourront accéder à un repas à un euro », quand on dit que l’on va mettre 2,6 milliards d’euros pour les droits des femmes, quand on propose de construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans, je crois que l’on est exactement à l’endroit et en réponse aux besoins des travailleurs et des travailleuses.
Voilà, je voulais simplement répondre sur le fond puisque l’on est interrogé sur le fond. En effet, il est intéressant de pouvoir avoir le débat sur les projets et contre-projets ; ce que l’on n’a pas entendu sur les bancs de la droite puisque, de fait, je n’ai pas entendu quels étaient leurs projets pour les Français.
Mme la MAIRE – Merci. Quelques éléments.
D’abord, je voudrais revenir sur deux mots qui ont été utilisés, à la fois par Guillaume Richard et par Foulques Chombart de Lauwe. L’un a dit : « trahir Nantes », l’autre a dit : « abîmer Nantes ». Jamais, jamais je ne laisserai passer aucune de ces deux expressions. Je vais simplement vous renvoyer à un élément démocratique et vous inviter à regarder le résultat des élections européennes. Je comprends que cela vous ennuie, mais les faits sont là. Je vous invite à regarder l’adhésion des Nantais aux engagements portés, à la fois par la liste de Raphaël Glucksmann, la liste de Marie Toussaint et par la liste de Manon Aubry. Que l’ensemble de ces formations politiques, quand il s’agit de faire barrage au Rassemblement national, unisse ses forces parce que c’est la raison supérieure et parce qu’elles ont un projet de société à proposer, cela me semble, au vu des résultats démocratiques, plutôt tout à fait en phase avec les Nantaises et les Nantais. Ça, c’est le petit préalable que je voulais poser.
Le premier point sur lequel je voulais revenir – cela a été dit par les uns et par les autres, y compris par Édouard Philippe que j’ai écouté avec grande attention ce matin – est que la responsabilité du président de la République est immense. Immense. Chacun, ici, le sait. Nul besoin de faire comme si ce n’était pas le cas, et elle ne date pas de la dissolution. Elle date d’avant. Quand il permet à des élus du Rassemblement national d’occuper des postes de vice-présidents à l’Assemblée nationale, quand il reprend les termes du RN dans la honteuse loi « asile immigration », lui qui s’est présenté devant les Français comme le « rempart à l’extrême droite » ; en vérité, il en est devenu le marchepied. Quand, dans un mélange de cynisme et d’orgueil, il décide la dissolution, il porte en premier, devant tous les autres, la responsabilité de l’impasse dans laquelle il met le pays.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 235/303 La deuxième chose sur laquelle je voulais revenir, parce que je crois qu’elle doit tous nous interpeller, c’est l’attente des Françaises et des Français. Moi, je crois que l’on doit aller chercher à comprendre ce qu’il s’est dit dans les bourgs et dans les tours. Ce sentiment de déclassement, ce sentiment de relégation, qui est alimenté par les difficultés de pouvoir d’achat, qui est alimenté par les difficultés en termes de sécurité, qui est alimenté par la difficulté à trouver un médecin.
Si les partis qui s’honorent du fait d’être membres du Pacte républicain ne trouvent pas demain des réponses à ces questions concrètes dans certaines villes et certains villages de France, alors oui, nous ne serons pas à la hauteur du moment qui est devant nous. C’est donc ce que nous avons essayé de faire en constituant le projet du Nouveau Front populaire. Je suis prête à débattre avec qui vous voulez, ici ou ailleurs, programme contre programme, budget contre budget. Je vous le dis, je suis très fière d’avoir, pour le Parti socialiste, mené ces négociations avec, par exemple, Cyrielle Chatelain, brillante présidente de groupe des écologistes à l’Assemblée, avec Clémence Guetté, avec les camarades du Parti communiste et notamment Christian qui a beaucoup œuvré à trouver les solutions de sortie et qui, en plus, nous ont abrités dans leur siège historique. Je peux vous dire que, pendant ces quatre jours et quatre nuits, l’atmosphère était à la responsabilité.
Je voudrais revenir sur quelques points précis. Il n’y a aucun hasard dans le fait que, dans ce programme, figurent noir sur blanc le soutien indéfectible à l’Ukraine et la livraison d’armes nécessaires aux Ukrainiens. Il n’y a aucun hasard dans le fait que figure, dans ce programme, la qualification « attaque terroriste » du Hamas. Il n’y a aucun hasard dans le fait que ce programme reprend les propositions de Raphaël Glucksmann, arrivé en tête pour la gauche dans la campagne européenne. Il n’y a aucun hasard non plus dans le fait que nous sommes aujourd'hui les seuls à être clairs sur l’abrogation de la réforme des retraites, alors, oui, quand le Nouveau Front populaire sera en responsabilité, je le dis, dès les quinze premiers jours, cette réforme des retraites, injuste, inefficace, en particulier pour les femmes, sera abrogée. Je pense que cette clarté est indispensable. Quand je vois que Jordan Bardella, et son nouvel ami Éric Ciotti, revient sur la réforme des retraites, qu’il avait, lui aussi, dit qu’il annulerait, nous avons, nous, la responsabilité de dire aux classes moyennes, aux plus populaires que le seul débouché concret de leur aspiration, c’est le Nouveau Front populaire.
Je voudrais revenir sur deux éléments qui, pour moi, sont importants. Le premier, Marlène l’a évoqué. Effectivement, la revalorisation du SMIC à 1 600 euros, mais aussi le retour de la police de proximité. Je le dis parce que j’ai personnellement demandé que ce retour de la police de proximité figure dans le programme du Nouveau Front populaire et dans les quinze premiers jours.
Enfin, je voudrais revenir sur la question de la crédibilité financière du programme. Je le dis parce que ce sujet a beaucoup occupé les médias ces deux derniers jours. D’abord, à ce stade, nous sommes les seuls à présenter un programme chiffré, alors allez-y, il est chiffré, présenté ce midi. Ensuite, je le dis aussi très clairement. Je le dis très clairement. Emmanuel Macron et ses amis se sont présentés devant les Français comme des Mozart de la finance. La vérité, c’est l’état désastreux dans lequel ils sont en train de laisser le pays ; même l’Europe est en train d’envoyer un avertissement solennel. Les Mozart de la finance aux pieds nickelés, là aussi, leur responsabilité est absolument immense.
Est-ce que vous croyez que c’est le hasard quand Valérie Rabault, députée socialiste reconnue sur tous les bancs de l’assemblée pour son expertise financière, propose un débat à Bruno Le Maire, en disant : « Débattons, projet contre projet ». Que fait-il, Bruno ? « Il a piscine ». À l’amateurisme, s’ajoute la couardise, alors venez défendre vos projets, projet contre projet, budget contre budget. Laissons les Françaises et les Français trancher. Nous, notre conviction, c’est que ce qui se joue demain, ce n’est pas seulement un programme législatif, c’est un projet de société. Nous, on défend une vision d’une République métissée, ouverte, tolérante, une Ville et une République qui, jamais, jamais, ne choisissent les enfants en fonction de la couleur de leur peau. Une Ville et un pays qui, jamais, n’accepteront la préférence nationale.
Derrière ce débat, c’est un projet de société qui se joue. Soyons, chacune et chacun, digne de ce moment. Je vous dis ma fierté et ma détermination non seulement de tout faire pour empêcher Jordan Bardella de devenir le prochain Premier ministre de la République française, mais de tout faire pour que, sur les questions de sécurité, sur les questions de santé, sur les questions d’éducation, la gauche et les écologistes, demain, enfin, amènent à nouveau des réponses aux Françaises et aux Français.
(Applaudissements)
Je vous rappelle, chers collègues, que nous n’avons pas encore approuvé le procès-verbal.
Je vais donc mettre aux voix ledit procès-verbal.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Nous avons à désigner un ou une secrétaire de séance : je propose Jeanne Sotter comme secrétaire de séance. Puis à désigner un premier suppléant : je propose Robin Salecroix. Puis une deuxième suppléante : je propose Virginie Ferreira.
__________
Mme la MAIRE donne lecture du dossier no 2, intitulé :
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 236/303 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal.
Mme la MAIRE – S’il n’y a pas d’observation particulière, nous allons pouvoir passer à la délibération n°3.
Le Conseil prend acte.
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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 3, intitulé :
Compte de Gestion de la receveuse des finances de la Ville de Nantes pour l’exercice 2023 – Budget principal – Approbation.
M. BOLO, Adjoint – Sans transition, mes chers collègues, j’ai un petit peu peur que le Compte de Gestion et le compte administratif ne vous passionnent pas, et pourtant, je vous encourage à suivre une présentation que je vais essayer de faire la plus synthétique possible.
Nous allons commencer par le Compte de Gestion qui constate un résultat de clôture 2023 de 20 010 239,96 euros sur les comptes du Trésor public. J’en profite pour remercier les collègues du Trésor public, dont le travail et la qualité des relations nous permettent de faire avancer notre Ville, en respectant scrupuleusement les préconisations légales et règlementaires en la matière. Ce Compte de Gestion est en tout point conforme à celui que nous observons au compte administratif que je vous présenterai dans quelques instants. Nous nous en réjouissons, c’est évidemment la moindre des choses, mais il nous faut formellement commencer par approuver ce Compte de Gestion.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Je mets aux voix le Compte de Gestion pour l’exercice 2023.
Le Conseil approuve (1 voix contre)
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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 4, intitulé :
Compte administratif 2023 – Budget principal Ville – Approbation.
M. BOLO, Adjoint – Je constate que Madame la Maire a préféré devancer l’appel et éviter la blague que je fais régulièrement en lui demandant de sortir de la salle puisque, traditionnellement, l'analyse du compte administratif et sa présentation doivent se faire en l’absence de l’exécutif.
Mes chers collègues, nous sommes dans une période – nous en avons débattu depuis une bonne heure – un petit peu particulière où l’on va entendre, et on a déjà entendu, beaucoup de bobards, beaucoup d’imprécisions, beaucoup de velléités. Le propre d’un compte administratif est qu’il ne tolère ni les uns ni les autres. Je vais donc essayer de vous le présenter de la manière la plus objective possible, sans encourir – je prends de l’avance, je devance – les reproches de l’opposition liés à une certaine autosatisfaction qui pourrait se manifester dans mes propos.
Je vais vous le dire, à l’issue de l’exercice 2023, la Ville de Nantes est dans une situation financière extrêmement favorable. Puisque je vous ai promis la vérité, je vais vous le dire, c’est beaucoup grâce à la rigueur de notre gestion, à l’excellence de notre prévision budgétaire et au travail quotidien de l’ensemble de nos services. C’est un petit peu également grâce à un cadeau bien involontaire – évidemment involontaire, Mme Oppelt, il ne pouvait pas en être autrement – que nous a fait l’État au cours de cette année 2023.
Le constat que nous pouvons faire est que nous avons réalisé un investissement encore supérieur à 100 millions d'euros en 2023 ; c’est le troisième exercice consécutif de la sorte, et qu’il est financé à 70 % par des ressources propres de la collectivité. C’est évidemment un point fondamental de préparation de l’avenir – je pense notamment à notre schéma directeur des écoles, mais on y reviendra. Notre situation financière, avec une augmentation plus forte des recettes que l’évolution des dépenses incluant – c’est là qu’est le cadeau inattendu de l’État – 9,3 millions d'euros de recettes supplémentaires exceptionnelles de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Pour faire simple, Bercy a conçu un logiciel qui, prenant acte de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, a décrété que tout ce qui n’était pas une résidence principale était donc une résidence secondaire. C’est ainsi qu’à partir des déclarations nouvelles que doivent faire les propriétaires sur l’usage de leurs propriétés immobilières – déclarations qui étaient bizarrement tournées et qui ont été bizarrement accomplies et reçues par les personnes concernées –, le rôle de fiscalité qui nous a été transmis, et qui engage donc l’État vis-à-vis de nous en termes de versement, a intégré un nombre important de locaux qui n’étaient pas franchement des résidences secondaires, et que l’État a donc dû dégrever. Mais comme l’État s’était engagé vis-à-vis de nous, il nous a versé les 9,3 millions d'euros concernés, alors même que l’on peut estimer, à 5 millions d'euros à peu près les dégrèvements qu’il a mis en place.
C’est en partie cela qui fait que nous sommes dans une situation financière extrêmement favorable avec un taux d’épargne brute à 11,8 %, bien supérieur au plancher de 8 % que nous nous sommes fixé. Nous nous sommes très légèrement réendettés en 2023 avec une capacité de désendettement qui est meilleure par rapport à 2022, puisqu’elle est à cinq ans. Comme je l’avais déjà dit au moment de la préparation du Budget Primitif, nous avons consommé 8 millions d'euros de fonds de roulement et ça, c’est du one shot, mes chers collègues. Il faut bien le reconnaître, il faut
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 237/303 bien le savoir : quand on utilise 8 millions d'euros de fonds de roulement, cela permet d’éviter d’emprunter à des taux qui seraient défavorables, mais c’est du one shot et cela ne peut pas se reproduire.
Donc voilà la situation globale. On peut balayer rapidement les recettes et les dépenses sur le diagramme suivant où l’on constatera, sans surprise, que la recette fiscale, c’est la moitié de nos recettes et que l’éducation et la petite enfance, c’est un gros tiers de nos dépenses. Nous avons donc des dépenses qui sont à la fois significatives de nos compétences, parce qu’il y a des domaines qui n’y figurent pas – et pour cause, nous n’avons pas de compétence dans ces domaines –, mais également de nos priorités politiques qui apparaissent ainsi clairement.
Le haut niveau d’investissement dont je parlais, avec un taux de réalisation des crédits de 80,4 %. Ça, c’est remarquable en matière d’investissement parce que, avec tous les aléas que rencontrent ces projets, y compris les appels d’offres peu fructueux parce qu’il y a eu des augmentations extrêmement importantes des coûts de construction ; tout cela, nos services l’ont dépassé grâce à leurs compétences et leur engagement. On a donc un taux de réalisation tout à fait remarquable. Ce haut niveau d’investissement, c'était 47 millions d'euros pour l’éducation et la petite enfance, avec la livraison des travaux d’extension de l’école des Plantes, Coudray, Urbain Leverrier, Alain Fournier, Felloneau, pour ne citer que celles-là, le développement des écoles numériques et de l’accès au haut débit. Nous avons également aménagé des cours d’école conformément à nos engagements, nous avons le plan d’écomobilité avec les aménagements des écoles Jean Zay, Gaston Serpette, Gustave Roch, Le Baut, avec l’installation d’abris et de supports pour les vélos. Voilà pour l’éducation et la petite enfance, très brièvement, en résumé.
Je ne vais pas faire la liste, mais près de 15 millions d'euros pour le secteur sportif, avec notamment un équipement sportif structurant à Bellevue, la poursuite de la rénovation de la piscine à la Petite Amazonie – hélas, cela va encore se poursuivre – et aux Dervallières, où j’espère que cela se passera mieux, avec la requalification des terrains sportifs des Basses Landes et Marrière.
Les investissements destinés à la culture dans la ville et au patrimoine pour 6,3 millions d'euros : je n’entre pas dans le détail, vous l’avez à l’écran et vous le connaissez.
Les politiques de soutien à l’engagement, à la jeunesse, à la vie associative et à la solidarité qui comprennent 6 % des investissements, c’est la fin des travaux de la Maison de Quartier de La Locomotive, le réaménagement de celle des Haubans et les Lieux à Réinventer, plus modestement, mais symboliquement aussi importants.
En matière de nature et de biodiversité, les dépenses ont fortement augmenté en 2023, en augmentation de 6,8 % avec le lancement de la requalification des espaces verts à Nantes Nord, le renouvellement des jeux et mobiliers dans les espaces verts, les jardins familiaux, la requalification des parcs et squares.
Enfin, la politique médiation, protection et sécurité a mobilisé 5,6 millions d'euros, notamment pour l’extension du stationnement payant et la poursuite de l’installation de caméras de vidéoprotection remboursée à Nantes Métropole.
Nous pouvons continuer avec ce que nous avons fait pour nos bâtiments municipaux : favoriser les économies d’énergie, participer à la transition écologique et à l’isolation des bâtiments administratifs, scolaires et sportifs. Je ne vais pas vous refaire ici la liste, mais il y a eu, vous le savez, des travaux tout à fait considérables en la matière – vous le voyez à l’écran.
Les grands équilibres du compte administratif 2023 se traduisent dans le diagramme joliment rose que vous voyez ici, avec des recettes totales de 558 millions d'euros et des dépenses totales légèrement supérieures, mais tout cela est évidemment parfaitement maîtrisé, y compris – je l’ai dit – par la recette imprévue et bienvenue de fiscalité directe.
Nous avons consolidé nos niveaux d’épargne et l’épargne brute – j’en ai parlé. Nous avons une épargne nette tout à fait sérieuse, qui finance plus du tiers des investissements, ce qui est plus qu’acceptable en comptabilité et en gestion publique.
L’évolution des recettes de fonctionnement n’est pas négligeable, malgré une baisse des droits de mutation de 6,3 millions d'euros. J’insiste sur ce point-là parce qu’il va peser lourdement, difficilement – on va le voir – sur l’exercice du budget 2024 et sur la préparation, puisque nous y pensons déjà, du budget 2025. Il est très clair que la crise de l’immobilier et l’atonie du marché immobilier ont des conséquences absolument terribles pour le Département dont c’est une recette majeure, mais également pour les communes et les intercommunalités.
Nous avons une augmentation des dépenses de gestion qui est moins importante que celle des recettes de fonctionnement, et des taux de réalisation qui, là, atteignent 98,5 % des crédits inscrits. Cela veut dire que notre budget initial et la manière dont nos services le préparent garantissent un budget d’une précision et d’une sincérité absolument irréprochables. Je voudrais souligner cela parce que c’est le travail de toutes les cellules de gestion, de toutes les firections, et notamment de la direction des finances. Nous avons donc reconstitué une épargne de gestion significative – nous l’avons vu.
Sur les recettes de fonctionnement, la fiscalité locale, on l’a vue ; les dotations et compensations de l’État sont toujours là ; les participations en hausse de Nantes Métropole, il faut le souligner et les autres recettes, je n’entre pas dans le détail, ce serait fastidieux à ce stade. L’une des caractéristiques du compte administratif, c’est qu’il décrit le passé, donc nous n’y pouvons plus rien, donc on va simplement constater les choses.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 238/303 Les dépenses de fonctionnement : en hausse de 4,8 %, qui sont liées à l’inflation et à la réponse aux besoins des habitants. Nous avons des subventions, dont une augmentation significative au CCAS. Nous avons des transferts liés à nos DSP comme l’ACCOORD, à des marchés comme Léo Lagrange et à des contributions obligatoires (les OGEC, l’ESBANM, le Grand T, etc.).
Les autres dépenses de gestion : 18,5 % des dépenses réelles de fonctionnement, c’est 80,1 millions d'euros avec des charges de structure, dont évidemment l’énergie, les loyers et charges locatives, bien que nous essayions au maximum de les réduire, les moyens des services publics (22,2 millions d'euros avec des remboursements de charges de Nantes Métropole) et des charges diverses – là encore, les choses sont tenues.
Les dépenses de fonctionnement, c’est 432,3 millions d'euros, donc nous retrouvons là des dépenses de ressources humaines, un effort envers le personnel municipal. Il y a eu la hausse du point d’indice, il y a eu le GVT et la revalorisation des grilles indiciaires ainsi que les hausses du SMIC, la prime de pouvoir d’achat et la revalorisation du régime indemnitaire pour 2,2 millions d'euros en année pleine, avec des postes créés dans les écoles, dans les Maisons de Quartier, la proximité, l’éducation, la vie sociale ; tout cela, ce sont des dépenses utiles et je crois pouvoir dire que, dans ce domaine notamment, chaque euro dépensé a été un euro utile.
Nous avons une quasi-stabilisation de la dette à la fin 2023, avec 30 millions d'euros d’emprunts mobilisés et 27,5 millions d'euros d’emprunts remboursés, soit 2,5 millions d'euros de réendettement. Une dette qui reste très inférieure à la moyenne des villes de plus de 100 000 habitants et une capacité de désendettement loin des 8 années que nous nous sommes fixées comme limite à ne pas dépasser en situation normale. La dette, c’est une quasi- stabilisation de l’encours, avec toujours un encours classé 1A sans aucun risque, avec un taux moyen de dette qui est très bas, même s’il remonte (2,53 contre 1,62 en 2022) et des frais financiers qui, évidemment, progressent à un peu plus de 6,3 millions d'euros en 2023.
Voilà, mes chers collègues. Cela nous fait une détermination de l’excédent, comme vous le voyez sur cette dernière slide, et donc nous avons un excédent cumulé d’un peu plus de 20 millions d'euros que nous allons affecter dans la délibération suivante. J’en ai fini de cette présentation. Merci de votre attention patiente.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Tristam Riom.
M. RIOM, Adjoint – Bonjour à tous et à toutes.
Ce compte administratif a un aspect très technique et financier, et donc désolé pour les associations des comptables de France, mais, moi, je vais essayer de regarder ce qu’il y a derrière ces chiffres et cela va nous permettre de répondre à une question assez simple : la gauche, au pouvoir, ça donne quoi ? Dans la période où l’obscurantisme et le tri social, et les idées rétrogrades de droite comme d’extrême droite sont dans tous les médias, nous, Nantais, nous, Nantaises, cela nous fait du bien de voir que la gauche propose autre chose et qu’elle l’applique déjà à Nantes.
Je vais prendre trois sujets d’illustration pour cela.
Alors que la droite et l’extrême droite sont une menace directe pour le droit des femmes à disposer de leur corps, une menace aussi pour la santé de toutes et tous, quelle que soit sa nationalité – on l’a vu avec le débat sur l’aide médicale d’État – nous, à Nantes, nous considérons que les habitants et habitantes de tous les quartiers ont le droit d’avoir accès à des services de santé de proximité. Après l’ouverture de la Maison de Santé de Bellevue en 2022 et avant celle de Nantes Nord en janvier 2024, un centre de santé participatif a ouvert ses portes le 3 octobre 2023 au Breil, avec le soutien de la Ville. Nous, à Nantes, nous sommes également aux côtés des habitants et des habitantes qui dénoncent les déserts médicaux, y compris en ville, et qui se mobilisent, comme au Clos Toreau.
La gauche et les écologistes au pouvoir, qu'est-ce que ça donne sur les droits LGBTQIA+ ? Alors que le président, lui- même, a tenu cette semaine des propos scandaleux sur le changement de genre, tournant en dérision un sujet important pour de nombreuses personnes, alors qu’à Nantes, on note plusieurs actes de violence et d’intimidation LGBTphobes récemment, avec l’annulation d’une soirée au Petit Marais, ou encore, le 6 avril 2023, lorsque quelqu'un a volontairement coupé l’électricité d’une salle pleine d’enfants au cours d’un spectacle qui venait sensibiliser sur les questions de genre, parce que c’est cela aussi, l’extrême droite, nous à Nantes, nous soutenons les associations, collectifs et initiatives qui visent à lutter contre les discriminations, à se battre contre les LBGTphobies et à sensibiliser tous les publics sur ces enjeux. Je pense notamment au festival de cinéma CinéPride, qui a ouvert cette semaine, et pour lequel la Région avait retiré toutes ses subventions dès que la droite est arrivée au pouvoir et c’est pour cela que, depuis, nous les subventionnons. Je pense également au soutien à l’association Nosig qui mène un travail du quotidien auprès des publics, et notamment un travail d’accompagnement pour les personnes exilées par exemple.
Dernier sujet, la gauche et les écologistes au pouvoir, qu'est-ce que ça donne sur l’énergie ? Alors que le Gouvernement passe son temps à tergiverser, à faire des allers-retours sur la rénovation thermique et donc des allers-retours sur la transition énergétique, quand, à Nantes Métropole, nous avons multiplié par quatre les crédits consacrés à la rénovation thermique entre 2022 et 2024, l’État n’a même pas doublé ses financements sur la même période. Le dispositif d’accompagnement MaPrimeRénov’ devait initialement être doté d’une enveloppe budgétaire de 4 milliards d’euros sur
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 239/303 2024 ; ils en ont coupé 1 milliard d’euros pour faire des économies et visiblement, ils veulent encore couper une partie de cette enveloppe. De notre côté, la Ville de Nantes fait son travail, nous prenons nos responsabilités sur ce sujet. Sur la production d’énergies renouvelables par exemple, en 2023, nous avons créé 11 nouvelles centrales photovoltaïques sur nos bâtiments. Entre 2020 et 2024, la puissance installée de panneaux photovoltaïques va être multipliée par cinq et, d’ici la fin du mandat, nous aurons fait « x 19 ».
Alors, Nantais et Nantaises, pour notre ville comme pour notre pays, n’écoutons pas les discours déclinistes et rabougris. Soyons fiers de ce que nous faisons ensemble dans cette belle ville, la vie est belle. Nantes est belle et rebelle, et elle le sera encore plus demain. Je vous remercie de votre écoute.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Émilie Bourdon.
Mme BOURDON, Conseillère municipale – Merci, Monsieur le Maire. Merci à Pascal une nouvelle fois pour cette présentation claire du compte administratif.
Bien que ponctuel parce que résultant d’un rattrapage lié à la THRS, les 9,3 millions d'euros supplémentaires qui entrent dans les recettes fiscales permettent de dégager un excédent exceptionnel bienvenu sur notre budget de fonctionnement. Avec une épargne brute augmentée de plus de 5 millions d'euros et une consommation modérée du fonds de roulement, le réendettement reste limité ce qui, compte tenu du niveau de taux d’endettement et d’une inflation 2023 encore proche des 5 %, relève d’une saine gestion. Or, face à la réduction des dotations aux collectivités et aux recettes fiscales supprimées par l’État sans forcément être compensées, les communes se trouvent fragilisées dans l’exercice de leurs missions. Pour autant, le compte administratif 2023, ici présenté, démontre que la Ville aura su être au rendez-vous de l’équilibre budgétaire, sans trahir ses engagements envers les Nantaises et les Nantais.
Du côté des dépenses d’investissement, nous notons qu’avec 14,6 millions d'euros supplémentaires, les dépenses de personnel connaissent la plus forte augmentation après une année 2022 qui avait vu une progression du même ordre. Cela démontre, s’il en était besoin, l’importance que la Ville accorde à ses agentes et à ses agents, et à quel point elle compte sur eux au quotidien. Par ailleurs, les actions mises en place dans le cadre de la Stratégie nantaise des solidarités, les subventions au CCAS et aux nombreuses associations qui font la vie nantaise, prouvent l’intérêt que la Ville porte à chacune et à chacun de ses administrés.
Du côté des dépenses de fonctionnement, cela s’est matérialisé par la création et la réhabilitation de nombreux équipements concernant l’ensemble des Nantaises et des Nantais. Cela aura été l’ouverture de nouvelles crèches et écoles, notamment les écoles Claire Bretécher et Germaine Tillion, qui accompagnent le développement des quartiers des Gohards et de Saint-Joseph de Porterie. De nombreux travaux de réhabilitation et d’agrandissement dans les groupes scolaires existants ont par ailleurs été effectués pour favoriser l’accessibilité et l’inclusion de tous les élèves, pour le verdissement des cours de récréation, la rénovation énergétique et pour améliorer le bien-être général des enfants. Les investissements de la Ville en 2023 se sont aussi concrétisés par des travaux touchant les équipements sportifs : réhabilitation et réadaptation du terrain de la Marrière pour la pratique sportive féminine, ou des travaux pour l’extension de la piscine Dervallières par exemple. Dans les quartiers, cela a aussi été l’ouverture du guichet du CCAS sur le pôle Daniel Asseray aux Dervallières, les inaugurations de la nouvelle Maison des Haubans à Malakoff, de La Locomotive à Erdre-Batignolles ou encore du nouveau centre Nosig.
C’est avec la volonté de poursuivre la construction et la réhabilitation de nouveaux équipements, de continuer à recruter de nombreux agents pour un service efficace que le groupe « Gauche commune » approuvera le compte administratif 2023 sans réserve. Je vous remercie.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Monsieur Foulques Chombart de Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Monsieur le Maire.
M. Bolo nous invite à être précis, donc on va essayer de l’être et je pense que l’exercice du compte administratif peut être un peu aride. Néanmoins, je pense que c’est un moment important, pour les Nantais, pour qu’ils comprennent comment vous financez les actions de votre mandat et vous êtes légitimes à le faire.
Si l’on observe les tendances longues, c’est intéressant de revenir depuis 2019 à 2023 – je ne remonterai pas au- dessus. Comment, déjà, avez-vous pu financer une grosse partie de vos actions ? D’abord, soyons clairs, c’est par une augmentation massive de la fiscalité directe. Les chiffres sont là, je les reprends pour que ce soit clair pour tout le monde : on est passé d’une ponction fiscale sur les Nantais des 215 millions d'euros à 282 millions d'euros en 2020. Donc cela veut dire qu’en quatre ans, c’est + 30 % d’impôts locaux sur les Nantais, c’est 67 millions d'euros en plus. Effectivement, c’est un levier, c’est un levier auquel vous avez droit. Néanmoins, je laisse les Nantais juger de ce que cela impacte sur eux : hausse de la taxe foncière, hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, et je ne parle pas au niveau métropolitain.
La deuxième chose, c’est que le résultat de cette année est effectivement plutôt correct par rapport à ce que vous imaginiez au budget, mais on a l’habitude, en comptabilité privée comme en comptabilité publique – nous en avons parlé dans le cadre de la commission des Finances –, de retraiter les éléments exceptionnels quand même. Je ne dis pas que le compte n’est pas sincère, il est tout à fait sincère. Néanmoins, c’est important effectivement de rappeler qu’il y a une
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 240/303 sorte de bonus, cette année, grâce à une erreur de l’État sur le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ça, c’est un bonus, mais ce bonus est exceptionnel. On parle de 9 millions d'euros.
En revanche, il y a des choses qui sont structurelles et qui ne sont pas exceptionnelles, elles, qui sont structurelles. Excusez-moi, il y a des baisses de dépenses qui sont structurelles – je m’exprime mal. Les droits de mutation – pour le commun des mortels, c’est ce que l’on touche sur la vente d’un bien immobilier – sont de - 6 millions d'euros cette année. Ça, c’est plutôt structurel, j’espère que cela ne durera pas trop, mais a priori, cette baisse des droits de mutation sera sur plusieurs années. Ce qui est également structurel, c’est la hausse des dépenses de personnel. Sur la même période (2019-2023), on parle de + 20 %. Il y a certainement des raisons, je me réjouis que vous ayez envisagé d’augmenter enfin la police municipale par exemple, mais ces 20 % ne représentent pas du tout uniquement des choses qui sont prioritaires, cela pourrait être discutable. Ce qui est également structurel, c’est la hausse des frais financiers. La hausse des frais financiers, elle est due à une conjoncture internationale (une hausse des taux directeurs des Banques centrales et donc des taux bancaires). Aujourd'hui, la hausse des taux implique un doublement de nos frais financiers chaque année, donc + 200 % et ça, c’est structurel, donc on n’aura pas une bonne surprise chaque année. Je ne suis pas catastrophiste, je ne dis pas que l’on est dans une situation difficile cette année. Néanmoins je dis, ce que vous avez appelé « l’excédent » des recettes sur les dépenses, cette année, est exceptionnel. La réalité, c’est que, en fait, on a un déficit.
L’autre élément qui me semble important, c’est la partie « investissement ». On a alerté plusieurs fois sur ce sujet. Cela fait trois années que vous êtes à plus de 100 millions d'euros d’investissement. Bien sûr, vous vous en réjouissez chaque année. Néanmoins, il faut que les gens sachent bien comment vous le financez. C’est une surchauffe par rapport à la période précédente (les cinq années précédentes en moyenne). Pareil, pour que les chiffres soient clairs pour tout le monde, on était entre 50 et 70 millions d'euros par an ; là, on est à plus de 100 millions d'euros chaque année depuis trois ans. Comment cela se finance-t-il ? Cela se finance par de la dette. Les chiffres sont toujours un peu arides : 186 millions d'euros en 2019 – je fais exprès de ne pas remonter trop loin – contre presque 300 millions d'euros, 292 exactement, fin 2023. En fait, vous avez financé cette accélération d’investissement par un endettement massif ; on parle de + 60 % d’endettement supplémentaire.
Concrètement, la situation n’est pas si favorable que cela, et surtout, elle est structurellement en difficulté si l’on prend en compte les déficits structurels que j’ai évoqués à l’instant et les hausses de charges structurelles que vous avez.
Je voudrais, pour terminer mon propos, insister sur les annexes. Pareil, ce sont des choses que les gens ne regardent pas trop, mais il y a des annexes, dans le rapport financier, qui sont intéressantes. Ce sont tous les comptes des établissements qui dépendent directement de la Ville de Nantes. Et là, vous en avez trois qui sont en perte. C’est pareil, pour certains, ce n’est pas la première année. On a : Le Voyage à Nantes qui, pour la première fois, est en perte globale (les Machines, depuis deux ans), Nantes Gestion Équipements qui est en perte et on a la Cité des Congrès également. Je pense que cela peut nous alerter collectivement. De cela, vous n’avez pas parlé ; j’aimerais vous entendre.
Du coup, je voudrais faire une toute petite incise sur Le Voyage à Nantes puisque j’ai eu l’honneur de participer à son Conseil d’Administration qui a, avec une passivité étonnante, essayé de valider les comptes, puisque nous n’avions pas le quorum. Concrètement, on a 1 million d'euros de perte (918 000 euros exactement) sur Le Voyage à Nantes cette année, dont presque 800 000 euros sont dus à la gestion des Machines. Là, je voudrais vraiment vous alerter. C’est la fierté des Nantais, les Machines. On a besoin de sauver les Machines, elles sont en danger, parce que ce déficit est aussi structurel.
Il est essentiellement dû à la gestion du Café de la Branche, que les Nantais connaissent pour la plupart, qui est sur l’esplanade en face de l’Éléphant. Je pose une question toute simple, que j’ai posée en Conseil d’Administration ; on m’a répondu en ricanant. Je vous demande : « Est-ce que la restauration, c’est le métier du Voyage à Nantes ? ». C’est une question simple. Moi, je ne pense pas, on peut en douter. On a appris, l’année dernière, de la bouche même de Jean Blaise, l’actuel Directeur général, que le Café de la Branche avait failli fermer l’année dernière pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Bon, première nouvelle. On apprend qu’il ne paye pas son loyer ni ses charges. Bon, deuxième nouvelle. Et enfin, je reprends les mots de M. Seassau qui nous a dit, avec une grande emphase, qu’il était très heureux d’y prendre un café. Est-ce que vous savez combien coûte votre café, Monsieur Seassau, aux contribuables nantais ? La réalité, c’est que l’on n’a pas à financer cela. On peut mettre en délégation, en concession auprès d’un restaurateur qui sera ravi de faire le travail. C’est son métier. Je vous invite à aller voir sur TripAdvisor ou Google, les avis sur l’efficacité de la gestion de ce café. Il y a 163 avis sur TripAdvisor, 3/5 en moyenne, ce n’est pas très bon. Vous avez 58 % d’avis qui sont entre « moyen », « médiocre » et « horrible ». « Horrible », c’est 30 % des avis. Je laisse les Nantais juges – les touristes en tout cas, et les Nantais qui y vont.
Donc sauvez les Machines, faites un audit, mettez en concession le Café de la Branche et proposez-nous un plan de redressement sérieux pour tous les satellites de la Ville qui sont en déficit. Je vous remercie.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Monsieur Chombart de Lauwe. J’ai vu une main se lever au fond de la salle, c'était Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Merci, Monsieur le Premier Adjoint, Mesdames, Messieurs.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 241/303 Au niveau national, on en a parlé tout à l'heure, mais je voulais rectifier un certain nombre de choses qui ont été dites parce que, malgré un déficit budgétaire et une dette qui a bondi, notamment – et on le sait bien – suite au Covid, suite aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, vous le savez, l’État a soutenu massivement nos entreprises, a soutenu massivement le pouvoir d’achat des Français. Malgré tout cela, contrairement à ce qui est dit, la situation économique de la France s’améliore. On ne peut que se réjouir que la croissance reparte, même si elle reste modérée. On ne peut que se réjouir que l’inflation soit jugulée à 2,3 %, ce qui en fait le taux le plus faible aujourd'hui en Europe. Et vous le savez bien, l’inflation joue bien évidemment sur le pouvoir d’achat des ménages français qui, lui, a bondi de 1,2 %. On ne peut que se réjouir que la France ait connu, ces dernières années, la plus forte croissance de l’emploi, tout en gardant un niveau de pauvreté très bas – c’est ce que confirme le cabinet d’analyse Oxford Economics. Vous voyez, au niveau des experts, il n’y a pas que Mme Rabault, il y en a aussi d’autres qui disent du bien de ce qui a été fait jusqu'à présent. C’est un rappel important dans la période actuelle parce que certains promettent d’ouvrir grand les caisses de l’État et la dernière fois que ce type de politique a été fait, dans les mois qui ont suivi, ce sont les finances des collectivités locales qui ont été ponctionnées. Tout le monde – en tout cas, ceux de ma génération – se souvient ici de la baisse de 50 % de la dotation de l’État versée aux collectivités, décidée en son temps par François Hollande. C'était une « vraie saignée », comme certains, ici autour de la table, l’avaient qualifiée.
Même Mme Rabault, sur l’histoire du Nouveau Front populaire, dit que tout cela va creuser le déficit, donc je vous renvoie à vos chiffres, les uns, les autres pour comparer ce qu’il risque de nous arriver en fonction des choix des Français dans les jours qui viennent.
Pour ce qui concerne les dotations de l’État, contrairement à ce qu’a dit Mme Bourdon, les dotations actuelles de l’État, entre 2019 et 2023, c’est + 3 millions d'euros, preuve du soutien continu de l’État envers nos collectivités, contrairement au précédent Gouvernement, comme je l’ai indiqué. Par contre, et c’est vrai, vous l’avez dit, le budget semble avoir été bien tenu, mais cela est dû, et cela a été dit, à l’augmentation massive des impôts que vous avez décidée (les taxes, les parkings payants) qui sont un véritable jackpot puisqu’en une année, vous aurez prélevé près de 28 millions d'euros supplémentaires sur le dos des contribuables nantais et depuis le début, cela a déjà été dit, 67 millions d'euros supplémentaires, soit + 31 %. Or, l’inflation sur la période était de 13 %, c’est donc une politique qui impacte très négativement le pouvoir d’achat des Nantaises et Nantais. La bonne gestion, ce n’est pas juste de tenir les équilibres une fois que l’on a augmenté les impôts, c’est justement de se prémunir à ne pas les augmenter dans les années qui viennent.
Ensuite, bien évidemment, on peut noter aussi l’augmentation des dépenses de personnel qui explosent, avec une augmentation de 39 millions d'euros en quatre ans, soit près de 10 millions d'euros supplémentaires par an ; c’est en effet considérable et c’est la preuve, soit d’une dérive budgétaire assumée qui, à terme, nous mettra dans le mur, c'est- à-dire que l’on devra repasser par une augmentation des impôts, soit d’une incapacité à maîtriser les dépenses, ce qui est encore plus grave. Dans le même temps, les subventions – cela a été noté – aux associations ont baissé de 1 million d’euros sur la période, alors que, en effet, si l’on regarde les petites lignes dans le compte administratif, on s’aperçoit que les dépenses de communication de la Ville ont, elles, augmenté de 1 million d’euros. Chacun appréciera ce choix. La dette de la Ville a explosé, cela a été dit, de + 60 %. Alors évidemment, on note des investissements. Il y a des investissements qui sont bien évidemment positifs et que nous soutenons, que ce soit dans les crèches, dans les écoles, sur le sport, la culture, y compris l’environnement, cela a été dit tout à l'heure, c’est une bonne chose, mais moi, je note, l’année dernière, qu’il y a eu un investissement, notamment concernant la sécurité – un investissement conséquent. Je pense que cela correspond aux fameuses caméras que nous réclamions depuis des années. Je voulais souligner que cet investissement, pour protéger les Nantaises et les Nantais, n’aurait pas pu être voté sans nos voix, car la Nupes avait voté majoritairement contre la vidéoprotection.
Alors, Monsieur l’Adjoint aux Finances, n’ayant pas voté le budget et en cohérence avec notre vote, vous ne serez pas surpris si nous ne votons pas ce compte administratif.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Monsieur Huchet pour cette défense et cette illustration de la politique du Gouvernement Attal.
Monsieur Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Monsieur le Premier Adjoint.
Je voulais d’abord corriger Erwan Huchet qui a fait une petite erreur. Ici, chers collègues, jamais la majorité n’a critiqué le désengagement de l’État lorsque François Hollande a diminué les dotations, à part peut-être nos collègues communistes – rendons à Salecroix ce qui appartient à Salecroix.
Mais nos autres collègues de la majorité se réjouissaient presque de cette diminution des dotations et appelaient cela la « contribution volontaire au redressement des comptes publics ». C’est presque poétique dans la bouche de Pascal Bolo. En réalité, comme l’a dit Erwan Huchet c'était une « saignée », mais il y a quand même une forme de solidarité, même avec les mauvaises décisions prises par la gauche. J’espère que nous n’aurons pas à en subir d’autres dans les prochaines semaines et les prochains mois.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 242/303 Ensuite, je voulais juste dire un mot des propos de Tristan Riom que je trouve totalement inacceptables. Lorsque l’on disait tout à l'heure : « Il faut avoir un discours en responsabilité », faire à nouveau l’amalgame entre la droite et l’extrême droite, c’est absolument irresponsable et, définitivement, vous participez, par ce type de propos et ce type d’attitude, à faire monter le Rassemblement national. Nous n’avons aucune leçon à recevoir de votre part, Monsieur Riom, vous qui manifestiez avec des gens qui ont cassé, abîmé la Ville de Nantes. D’accord ?
Ensuite, on n’a aucune leçon à recevoir de votre part quand vous nous expliquez que la Ville s’est préoccupée des déserts médicaux, mais la droite aussi s’en préoccupe. Vous savez ce que l’on fait à la Région ? On a subventionné le centre de santé du Breil, on a accompagné financièrement la Maison de Santé de Nantes Nord. Et vous savez quoi ? La Région des Pays de la Loire, c’est la première collectivité qui a financé la Maison de Santé de Nantes Nord, ce n’est pas la Ville de Nantes.
Moi, je ne fais pas d’amalgame entre la gauche et l’extrême gauche, je fais évidemment la différence entre, d’un côté La France insoumise, le NPA et, de l’autre côté, par exemple le Parti communiste ou le Parti socialiste, mais cela n’empêche que l’on voit les résultats de l’extrême gauche dans cette ville. Ce sont des manifestations qui dégénèrent, ce sont des chiffres d’affaires des commerçants nantais qui diminuent. J’étais, hier soir, avec Madame la Maire et certains d’entre vous à inaugurer la Chambre de Commerce, la Maison de l’Entrepreneuriat. Que disent les commerçants qui étaient présents ? Ils disent : « - 38 % de chiffre d’affaires au mois de juin pour les commerçants du centre-ville ». Et ce sont aussi les mini-ZAD – Laurence Garnier l’évoquait ce matin – qui florissent pour s’opposer à beaucoup de projets qui sont des projets municipaux. Ce double jeu est complètement insupportable – double jeu qui consiste à la fois à siéger ensemble, mais à vous opposer ensuite sur des décisions qui ont été prises par le Conseil municipal. Il faut que tout le monde comprenne bien que le Front populiste n’échappera pas à cela parce que vos amis insoumis, anticapitalistes ne sont pas fréquentables.
J’en reviens au compte administratif pour effectivement constater, comme l’a dit Pascal Bolo, que la situation de la Ville de Nantes est saine. Je ne reviens pas sur ce qu’ont dit nos collègues sur les raisons de cette bonne gestion et de ces finances qui sont en bon état et qui permettent de faire des choses, parce que la situation est saine. Je veux quand même noter un élément que vous n’avez pas noté, Monsieur Bolo. Quand on regarde le Budget Primitif 2023 et le compte administratif, il y a quand même un élément sur lequel vous aviez beaucoup communiqué au moment du Budget Primitif 2023, c'était le niveau d’investissement. Vous disiez : « 2023, cela va être 125 millions d'euros, c’est un chiffre historique, on n’aura jamais fait autant. C’est formidable tout ce que l’on a investi en faveur des Nantais ». Bon, la réalité, c’est 100 millions d'euros, cela fait quand même 25 % de moins, ce n’est pas négligeable.
Finalement, quand je regarde ce compte administratif, je me dis que c’est plutôt une bonne nouvelle dans le contexte, quand on voit des collectivités comme le Département de Loire-Atlantique qui sont à deux doigts de la cessation de paiement à cause de la gestion de vos amis, que l’on soit en capacité d’avoir ici des finances qui permettent de faire des choses. Et c’est d’autant plus une bonne nouvelle que cela veut dire que la Ville a les moyens de ses ambitions et que, donc, cela vient confirmer que ce qu’il manque, ce ne sont pas les moyens, mais les ambitions, mais la détermination, mais les convictions politiques pour assurer la sécurité des Nantais, pour faire en sorte que Nantes soit une ville verte, pour permettre aux Nantais d’apprendre à nager, pour offrir des réponses adaptées aux besoins des familles pour le périscolaire ou l’extrascolaire, pour permettre à nos habitants actuels et futurs de se loger, pour nettoyer la ville de tags injurieux qui florissent ici ou là, pour respecter nos commerçants, pour arrêter de faire des erreurs. Évidemment, il y a des choses qui sont intéressantes dans le budget et nous votons un certain nombre de ces mesures, mais la philosophie qui est la vôtre, les projets que vous menez et la manière dont – je le redis et cela a été dit à plusieurs reprises – vous avez abîmé en moins de deux mandats la ville de Nantes, font que c’est extrêmement réjouissant de voir que les finances nous permettront de redresser la barre et de redonner aux Nantais leur fierté.
Pour ce qui concerne le groupe « Mieux vivre à Nantes », comme nous avions voté contre le budget 2023, nous voterons contre le compte administratif.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Monsieur Bainvel.
Monsieur Salecroix.
M. SALECROIX, Conseiller municipal – Merci. Une petite réaction très rapide.
Au service après-vente opéré par M. Huchet des politiques d’Emmanuel Macron, c’est à la fois courageux, mais c'était un petit peu laborieux tout de même, notamment lorsqu’il nous explique que la situation économique de la France s’améliore grâce à Emmanuel Macron. J
uste peut-être lui rappeler quelques chiffres. La réalité, c’est que, ces dernières années, la richesse combinée de 90 % des Français a baissé de près de 4 %. La réalité, et là-dessus vous avez raison, effectivement, c’est que la situation va mieux, mais la situation va mieux pour certains, notamment pour M. Bernard Arnault : + 111 % de patrimoine grâce aux politiques d’Emmanuel Macron. Oui, Mme Françoise Bettencourt Meyers va mieux : + 62 % de patrimoine et de fortune grâce aux politiques d’Emmanuel Macron, tandis que les inégalités augmentent drastiquement dans ce pays. Ce sont les chiffres qui sont donnés par l’Observatoire des inégalités. Ce sont les chiffres qui sont donnés par les experts et les
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 243/303 économistes, qui ne sont pas tous encartés au Parti communiste français. Comme vous le savez, je pense qu’il est important de rétablir quelques vérités.
Pour répondre aussi à M. Bainvel et M. Foulques Chombart de Lauwe, je les invite peut-être à faire une réunion de groupe – je ne sais plus s’ils sont dans le même groupe ou non d’ailleurs – parce que je ne comprends pas trop ce qu’ils nous proposent. Ils nous invitent au volontarisme, mais pourtant, la réalité c’est que, derrière le discours de M. Chombart de Lauwe, qui était un discours de diagnostic comptable, un discours, ma foi, très policé, se cache une austérité incroyable et notamment des attaques en règle contre les fonctionnaires, contre les agents du service public, contre chacune et chacun qui se lève très tôt le matin et qui rentre souvent très tard le soir, pour opérer des missions vitales.
Parce que, oui, nous sommes de cette gauche qui assumons avoir augmenté les rémunérations des fonctionnaires dans cette ville. Il y a eu l’augmentation du point d’indice, sans compensation de la part de l’État. Il y a eu l’augmentation du régime indemnitaire de manière volontariste de la part de notre équipe. Il y a eu la mise en œuvre d’une prime qui existait pour la Fonction publique d’État et que nous avons déclinée ici dans notre ville et dans notre métropole. Oui, nous décidons d’embaucher. Je crois que les Nantaises et les Nantais, derrière ce discours policé, derrière vos propos, et notamment nos agents du service public, doivent entendre qu’avec vous, demain au pouvoir, ce serait l’austérité pour tous, ce serait la baisse du pouvoir d’achat et ce seraient les attaques en règle contre les services publics.
Et puis enfin, je vous le redis, je ne comprends toujours pas où vous voulez en venir sur cette question des investissements. À longueur d’interventions, à longueur de délibérations, vous nous expliquez que nous ne faisons pas assez, pas assez vite, pas assez fort, notamment sur la question des écoles et là, vous n’allez pas voter ce compte administratif. Vous ne votez pas le budget alors que nous décidons, effectivement, de mobiliser des crédits importants, notamment sur ce secteur crucial qu’est la question de l’éducation, qu’est la question de la modernisation de nos établissements scolaires et de la création de nouveaux. Je crois que les Nantaises et les Nantais peuvent entendre ce que vous dites et il me semblait important de rétablir quelques vérités.
Oui, nous sommes de cette gauche qui assume d’investir, qui assume d’embaucher et qui assume d’augmenter les salaires. Oui, c’est notre boussole ; oui, c’est notre cap.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Monsieur Salecroix.
Monsieur Chateau.
M. CHATEAU, Adjoint – Merci, Monsieur le Premier Adjoint. Une réaction également aux propos qui ont été tenus à l’instant.
D’abord, sur le satisfecit d’Erwan Huchet sur la situation économique de la France, lui rappeler que, pas plus tard qu’hier ou avant-hier, la Commission européenne a alerté sur l’état de nos finances en enclenchant une procédure d’infraction budgétaire et, justement, vient critiquer les choix qui sont faits en matière de finances publiques. Je ne vois pas où il y a lieu de s’en réjouir. Vous dire aussi qu’en termes d’indicateurs, je ne vais pas citer TripAdvisor comme M. Foulques Chombart de Lauwe, mais plutôt vous inviter à aller chercher un meilleur indicateur qui est le résultat des citoyens au vote aux élections européennes. Je n’ai pas vu qu’il y avait là non plus un grand satisfecit pour les résultats de la politique sociale et économique menée par le gouvernement de M. Attal et par M. Macron. On en a vu les résultats ; je pense qu’ils n’ont pas perçu non plus ce que vous avez qualifié comme une amélioration de la question du pouvoir d’achat au regard de la réponse qui a été faite dans les urnes, et c’est largement plus fiable que TripAdvisor. Vous aurez compris que ce satisfecit n’a lieu que dans vos rangs, dans cette assemblée.
Un mot sur la supposée dérive de nos finances publiques. Vous avez beaucoup de mal, en fait, à reconnaître ce que nous a expliqué Pascal Bolo tout à l'heure, le côté sain de nos finances publiques. Je pense que l’on peut s’en réjouir.
Il suffit de regarder et y compris de comparer avec d’autres collectivités de même strate, notre capacité de désendettement s’est améliorée : on est à 5 ans de capacité de désendettement, là où les collectivités de plus de 100 000 habitants sont à plus de 6 ans. Nos indicateurs, nos ratios s’améliorent également. Sincèrement, il y a un moment où il suffit juste de s’en réjouir et d’acter, effectivement, que nous avons une saine gestion de nos finances à la Ville de Nantes, qui ne nous permet justement pas – cela répond aux propos de M. Bainvel – de manquer d’ambition. Cela nous permet justement de déployer le programme ambitieux sur lequel nous avons été d’ailleurs élus ; le programme sur lequel les Nantais nous ont fait confiance et que, scrupuleusement – je vois bien que cela vous dérange – on s’applique à mettre en œuvre d’année en année.
Justement, la saine gestion financière nous permet de le faire, avec des résultats très concrets en matière d’éducation, puisque c’est plus de 46 % des investissements de la Ville. C’est une priorité et on le voit très concrètement : de nouvelles écoles, des extensions d’écoles, un traitement des cours d’école. Vous évoquiez la place de la nature en ville. Les moyens donnés à ces politiques sont en très, très nette hausse sur 2023 et cela se poursuit. Je crois, justement, que l’on est à la fois dans la gestion du quotidien pour les Nantaises et les Nantais, dans la réponse concrète à un certain nombre de difficultés qui est apportée par nos politiques, et dans la préparation de l’avenir, puisque c’est aussi ce que l’on attend d’une équipe municipale. C’est de pouvoir préparer la ville aux grands enjeux de demain, à la fois de répondre à l’urgence sociale, à la fois de répondre à l’urgence climatique et aux nécessités de préparer. C’est ce que
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 244/303 l’on fait en aménagement nos bâtiments publics, notamment sur le déploiement du photovoltaïque, en traitant la question de l’isolation, en traitant la question de la nature en ville et de lutter contre le réchauffement climatique à notre échelle.
Je pense que, de ce point de vue-là, notre majorité est pleinement mobilisée. Justement, on ne manque ni d’ambition, ni de détermination, à la fois aucune morosité dans le climat actuel, aucune peur de l’avenir. On est parfaitement mobilisé, parfaitement engagé au service des Nantais et je pense que cela se traduit à la fois dans le sérieux budgétaire et dans les résultats très concrets des politiques qui sont menées. Cela va des questions de sécurité aux questions de santé au quotidien, aux questions de proximité et de place des services publics. Sur tous ces critères-là, on l’a vu, les Nantais nous font confiance. Merci.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Monsieur Cha teau.
Monsieur Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint – Merci, Monsieur le Premier Adjoint de me permettre de laver mon honneur puisque j’ai subi des accusations extrêmement graves.
On avait l’habitude de la droite qui nous dit que le Front populaire va ruiner le pays, qui nous disait hier que le précédent Front populaire allait conduire à la fermeture des usines à cause des congés payés. Nous voilà désormais accusés de ruiner la Ville parce que nous aimons le café. Je veux bien faire un acte de contrition et faire une nouvelle confession : j’ai accepté l’aimable proposition de Marie Vitoux de me ramener un café, j’espère que cela n’aggravera pas les finances publiques. Je veux, pour être un peu plus sérieux, dire en effet tout mon attachement au Café de la Branche. Je pense qu’il manquerait quelque chose s’il devait venir à fermer, que ce lieu populaire, qui accueille les familles nantaises – en effet, c’est ce que j’ai pu dire dans d’autres instances – lorsqu’elles se déplacent pour voir l’Éléphant ou aller au manège.
Plus sérieusement, trois éléments en réponse.
D’abord, je remercie Foulques Chombart de Lauwe de nous faire le débat du Conseil métropolitain de la semaine prochaine, puisqu’il a avant tout cité des équipements relevant de la responsabilité de la Métropole. Il ne m’a pas échappé qu’il n’est pas élu dans cette instance, mais je ne doute pas que la brillante campagne qu’il est en train de conduire qui, me semble-t-il, domine un peu ses prises de position ici ou là, le conduira très loin et sûrement au Conseil métropolitain. Là où il y a une volonté, il y a un chemin.
Deuxième remarque : Foulques Chombart de Lauwe semble découvrir la crise inflationniste à laquelle nous faisons face, toutes structures confondues : municipalités, institutions culturelles, les satellites dont vous parlez. En effet, il y a des difficultés que nous affrontons et auxquelles les pouvoirs publics répondent – le plus souvent, ensemble.
Troisième remarque : le secteur culturel, la chaîne économique culturelle subit une crise sans précédent. Je rappelle, puisqu’il est beaucoup question d’économie ici, qu’il y a plus d’impact dans l’économie nationale que dans notre vieille industrie automobile en pleine mutation, pour avoir des ordres de grandeur. Deuxièmement, j’en faisais état au précédent conseil municipal, c’est une chaîne économique en souffrance qui subit une contraction sans précédent. Il est désormais acquis que l’on est plutôt dans la fourchette haute et pour nos compagnies de spectacle vivant, il s’agira de 50 % de dettes en moins sur la seule saison 2024-2025. Pour nos institutions, il est dit, à l’échelle du pays, que nous aurions 25 % de diffusion en moins sur nos lieux, cela aggravant le premier chiffre.
Alors, réfléchissons aussi à la culture en termes d’économie – je sais que cela plaît beaucoup à nos amis de l’opposition. Je veux rappeler à nouveau quelques vérités, puisqu’il a été cité la Cité des Congrès. Est-ce que chacun qui nous écoute ici sait qu’à la Cité des Congrès, la vie culturelle ramène à peu près, peu ou prou, la moitié des bénéfices ? Donc l’activité « Congrès » n’est pas écrasante et/ou majoritaire. Et, deuxièmement, à l’intérieur de cette vie culturelle à la Cité des Congrès et des revenus qu’elle génère, la culture publique subventionnée est elle-même majoritaire.
Alors voyez-vous, Foulques Chombart de Lauwe, nous allons continuer de les soutenir, ces institutions culturelles. Vous n’aimez pas la dépense publique. Je ne suis pas un fanatique de la dépense publique, mais quand elle apporte des résultats, alors il faut les saluer parce que la Cité des Congrès, ce sont aussi des événements internationaux et européens, comme la Folle Journée, les Utopiales et Le Voyage à Nantes. Si les chiffres que vous avez vous-même entendus sont exacts, et je n’en doute pas, elle a ramené à ce territoire plusieurs dizaines de millions d’euros. Alors, oui, nous allons continuer de soutenir la vie culturelle pour les raisons économiques que j’ai évoquées, et nous en sommes fiers et nous l’assumons. Et puis par ailleurs, parce qu’il y a là la vie des lieux de culture et d’intelligence ; quelque chose qui nous permet de faire société commune. « Tout ce qui dégrade la culture raccourcit les chemins qui mènent à la servitude », disait Albert Camus. Entre la culture et la servitude, vous aurez compris que mon choix est vite fait.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Monsieur Seassau.
Monsieur Bolo pour conclure sur cette délibération n°4.
M. BOLO, Adjoint – Merci, Monsieur le Maire.
D’abord, je voudrais dire à Tristan que je suis ravi de partager ma fierté de Nantes et de notre action avec toi, cher Tristan. Merci, Émilie, pour le soutien du groupe « Gauche commune ». Merci, Robin, d’avoir finalement fait mon boulot de réponse à l’opposition, de manière particulièrement brillante.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 245/303 J’ajouterai juste, à l’attention de notre président de la commission des Finances, que la hausse de notre produit fiscal est moins le fait de l’augmentation des taux qui est de notre dernière responsabilité en la matière, que du contexte inflationniste qui a conduit la loi de finances à relever nos bases de manière significative, alors que les taux n’ont pas bougé depuis déjà un petit moment et ils n’avaient bougé sur dix ans après leur dernière augmentation, donc parler de « matraquage fiscal » me paraît totalement déraisonnable. Notre stratégie financière, elle est assumée, elle est connue, elle est affirmée et elle est respectée. Pour ne pas allonger le propos d’Aymeric que je partage, oui, Le Voyage à Nantes et la Cité des Congrès sont en responsabilité métropolitaine. Je comprends que vous soyez amenés à utiliser le vecteur de votre droit de parole au conseil municipal pour compenser votre absence malheureuse de cette belle institution.
Olivier Chateau, merci, tes rappels sont effectivement bienvenus, mais je voudrais surtout dire à Erwan Huchet : « Vous avez fait ce que vous avez pu ». Si je me permettais une familiarité, je dirais : « Erwan, tu rames », mais Robin vous a répondu de manière tout à fait à propos.
Eh oui, Julien Bainvel, il y a plus de dix ans, après les saignées sarkozystes qui avaient par ailleurs vidé les caisses de l’État, François Hollande nous avait appelés au don du sang, ce qui n’était pas tout à fait de même nature. On peut refaire l’histoire infiniment.
Ce que je voudrais simplement vous dire, c’est que les 25 millions d'euros d’investissement qu’il manque entre le réalisé et le prévu, ce sont des choses qui sont engagées, puisque je rappelle à tout le monde que le compte administratif décrit des sommes qui sont effectivement encaissées ou décaissées. Ainsi, toutes les opérations qui, pour une raison ou pour une autre, ont franchi la date fatidique du 31 décembre de l’année pour être achevées, donc facturées et payées, sont engagées et c’est le report que l’on constate tout à fait normalement, d’année en année – on le verra à l’instant dans l’affectation de notre résultat.
Je précise puisque vous avez, cher Julien Bainvel, tout à fait opportunément rappelé que l’apprentissage de la natation était un élément tout à fait important de lutte contre certaines inégalités, que grâce à la Métropole et à son fonds de concours en la matière, la Ville de Nantes va bénéficier de mémoire d’un peu plus de 1 million d’euros de recettes à ce titre. Merci de m’avoir permis de le rappeler. Effectivement, je constate comme vous, cher Julien Bainvel, que vous votez souvent les dépenses. Vous votez souvent les dépenses, mais vous n’assumez jamais les recettes et c’est quand même quelque chose de très dommage, mais je vous remercie d’avoir observé que les finances – j’ai commencé par-là, donc je conclurai par là – de la Ville sont saines, malgré une exécution budgétaire dynamique et ambitieuse au service de notre ville et de ses habitants.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Monsieur Bolo.
Pour conclure, puisque beaucoup de chiffres ont été dits. Cet horizon commun, ce cap commun que l’on s’est fixé, on parvient à le réaliser ensemble parce que ces projets dont on parle sont mis en œuvre concrètement. Ce sont 100 millions d'euros d’investissement pour la troisième année consécutive. C’est un investissement qui permet de préparer l’avenir des Nantaises et des Nantais, en particulier les plus petits d’entre eux puisque, parmi ces 100 millions d'euros, 47 millions d'euros concernent l’éducation, 14,9 millions d'euros concernent les sports, et la culture à hauteur de 6,34 millions d'euros. Le taux de réalisation de ce projet est de 98 % en fonctionnement et 80 % en investissement. Cela signifie que, lorsque nous votons un certain nombre de délibérations, lorsque nous actons le budget, nous le faisons en nous appuyant sur les services de la Ville qui nous permettent de réaliser ces projets, avec un taux de réalisation à hauteur de 80 % à ce stade et 98 % en fonctionnement.
Merci donc à celles et ceux qui font que ces projets que nous avons votés sont réalisés et sont réalisés parce qu’ils permettent de construire l’avenir de notre ville et de celles et ceux qui y habitent.
Je vous propose de mettre aux voix cette délibération.
Le Conseil approuve (12 voix contre)
__________
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – donne lecture du dossier no 5, intitulé :
Affectation du résultat 2023 - Décision modificative 2024 n°1 (budget supplémentaire) – Approbation.
M. BOLO, Adjoint – Merci, Monsieur le Maire.
Nous avons, au terme de ce compte administratif, un excédent de fonctionnement 2023 qui, additionné à ce qui était déjà le cas en 2022, s’élève à 42 338 515,80 euros et nous vous proposons de l’affecter comme suit : d’abord, traditionnellement, à couvrir le déficit de la section d’investissement à hauteur de 35 485 744,30 euros. C’est un besoin de financement reporté de la section d’investissement et c’est l’autofinancement complémentaire affecté à la section d’investissement, c'est-à-dire environ 13 157 000 euros que nous n’aurons pas besoin d’emprunter puisque le résultat 2023 nous permet de le faire.
La section de fonctionnement, nous lui affecterions 6 852 771,50 euros, qui vont notamment financer la Décision Modificative qui est la deuxième partie de cette délibération. Nous intégrons donc la reprise des résultats 2023 dans
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 246/303 cette Décision, dans ce Budget Supplémentaire. Nous inscrivons des crédits supplémentaires et nous ouvrons des autorisations de programme liées aux projets présentés à ce conseil municipal.
Vous avez tous les détails chiffrés – je n’y reviens pas – en annexe, mais nous avons également un ajustement des provisions pour risques et charges lié aux comptes épargne temps – c’est très technique, mais c’est absolument nécessaire – pour des montants extrêmement modestes.
Je vous propose d’approuver l’affectation des résultats, l’ensemble des modifications budgétaires du budget de la Ville tel que présenté au Budget Supplémentaire, d’approuver une reprise sur provisions de 1 150 euros pour comptes épargne temps, pour un total de provisions ajusté à 4 350 euros, et d’autoriser naturellement Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Monsieur Bolo.
Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas, je mets donc aux voix la délibération.
Le Conseil approuve (1 voix contre)
__________
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance donne lecture du dossier no 6, intitulé :
Projet éducatif de territoire 2024-2027 « Bien grandir à Nantes » – Approbation
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Je vais demander à Mme Bassal de sortir de la salle.
La délibération n°6 concerne le Projet éducatif de territoire « Bien grandir à Nantes » pour la période 2025-2027. On évoquait tout à l'heure l’horizon qui est fixé pour cette ville et donc, ce que nous construisons ensemble pour l’avenir des Nantaises et des Nantais. Typiquement, ce Projet éducatif de territoire est un élément important dans cet avenir qui se construit.
Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.
J’ai le plaisir, en effet, de vous présenter aujourd'hui le Projet éducatif de territoire « Bien grandir à Nantes » pour la période 2025-2027. Ce projet, vous le savez, constitue un socle commun pour les actions qui sont menées sur notre territoire en direction des enfants et des jeunes, de la petite enfance à l’adolescence, pour donner à toutes et à tous des chances de réussite, des chances d’épanouissement et de bien-être, et un parcours éducatif de qualité. Le renouvellement de ce Projet éducatif de territoire a été travaillé avec l’ensemble des acteurs éducatifs, en particulier les parents d’élèves, les enseignants, les associations d’éducation populaire, les associations des quartiers prioritaires. On a pris en compte l’ensemble des remontées qui a pu être fait sur les trois dernières années dans les enquêtes que l’on a faites également auprès des familles et des enfants.
Vous le savez, les inégalités sociales restent criantes sur l’ensemble du territoire national. Elles restent un facteur discriminant par rapport à la réussite et par rapport au parcours éducatif. C’est pourquoi un des premiers axes de notre Projet éducatif de territoire est de lutter contre les inégalités sociales et territoriales. Ces inégalités sociales et territoriales qui persistent, mais contre lesquelles on lutte, par exemple en travaillant sur la mixité sociale dans nos établissements de crèches, en travaillant sur la mixité sociale dans nos écoles, à travers la question de la sectorisation, en travaillant sur la mixité sociale également par exemple dans nos départs en séjour avec l’ACCOORD. Plus de 2 000 enfants et adolescents partent toutes les années en séjour et c’est bien un droit que l’on souhaite pour l’ensemble des enfants de notre territoire.
Le deuxième axe prioritaire : « Agir sur les conditions de vie et la santé globale des enfants ». Vous savez également, pour pouvoir apprendre dans de bonnes conditions, pour être en capacité d’apprendre, qu’il est primordial – c’est un préalable – que les enfants et les adolescents soient dans un environnement sain, un environnement apaisé, qu’ils aient bien mangé, qu’ils voient correctement, qu’ils entendent correctement. Toutes ces conditions de santé qui sont des préalables aux apprentissages. D’une manière forte, on développe par exemple – j’y reviendrai plus tard sur plus de détails – le « Parcours nature » dès la rentrée 2024 pour tous les enfants, puisque l’on sait aujourd'hui que le rapport à la nature est un facteur de bon développement, d’équilibre psychique, d’équilibre par rapport à la santé mentale et c’est l’une de nos actions fortes sur ce sujet.
Le troisième axe, parce que nous vivons aujourd'hui dans un monde en transformation rapide, dans un monde complexe, il nous semble important, en tant que Ville, d’accompagner les compétences pour la citoyenneté d’aujourd'hui et de demain. Cela va très concrètement de la capacité à exprimer son opinion, sa capacité à avoir une analyse critique, mais aussi, plus basiquement, savoir rouler à vélo pour développer l’autonomie des enfants et des jeunes, pouvoir sortir de son quartier ou encore, dans la vie quotidienne des centres de loisirs, donner la parole aux enfants et aux jeunes pour entendre comment ils souhaitent transformer leur environnement proche.
Pour revenir plus concrètement sur les actions menées sur la période 2021-2024, sur le premier axe sur les inégalités sociales et territoriales, et également sur le volet de la santé, le recrutement de quatre référents santé qui interviennent
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 247/303 au sein des quartiers politiques de la ville pour accompagner les familles jusqu’aux cabinets de professionnels et des spécialistes, un soutien accru également aux départs en classes découverte. Le nombre de départs a été multiplié par deux depuis 2021. Ces classes découverte, ce sont des moments de cohésion de classe, souvent des moments de premier départ pour un ensemble d’enfants. Et également une autre forme d’inégalité : la participation des filles aux activités sportives dans les quartiers politiques de la ville, que ce soit sur le temps péri ou extrascolaire où, là, on a agi pour augmenter cette participation des filles aux activités sportives. Sur ce premier axe « Lutter contre les inégalités sociales et territoriales », les trois objectifs qui apparaissent en gras sur le diaporama sont les objectifs qui ont été priorisés avec nos partenaires institutionnels (Éducation nationale, Jeunesse et Sport, et CAF) et qui ont été partagés avec les Fédérations d’éducation populaire comme des enjeux prioritaires pour les années à venir, autour de :
- L’accueil des enfants en situation de handicap. C'était déjà une action dans notre projet éducatif, mais on souhaite en faire un objet d’étude et d’attention partagé.
- L’accompagnement au temps de travail personnel pour l’ensemble des enfants, tout ce qui est proposé après la classe. Rendre l’offre plus lisible et expérimenter, là où c’est nécessaire, des manières d’accompagner les enfants de manière encore plus fine et plus pertinente.
- Agir pour la mixité sociale dans les champs de l’éducation partout où c’est possible, partout où nous avons des leviers.
Sur le deuxième axe, sur les « Conditions de vie et de santé globale des enfants », c’est ce que je commençais à développer tout à l'heure malencontreusement.
Autour de l’accompagnement à la parentalité, nous avons déjà développé les créneaux d’accueil sur les lieux d’accueil enfants-parents, développé des actions de prévention santé dans toutes les écoles, l’expérimentation du « Parcours nature » dont je vous parlais – 16 écoles en ont bénéficié cette année. Ce sont plus de 1 600 propositions qui seront faites chaque année aux enfants de nos écoles, de toutes les écoles, sur ce « Parcours nature ». Et puis, en janvier 2024, on a ouvert une permanence de la Maison des Adolescents dans le quartier du Breil. La santé mentale est vraiment revenue comme une préoccupation d’énormément d’acteurs. C’est pourquoi, en termes de priorité pour les années à venir, comme objet de travail partenarial, nous avons priorisé la santé des enfants et des jeunes, notamment la santé mentale, qui est vraiment un souci partagé avec l’ensemble des acteurs. Le soutien aux parents dans l’exercice de leur fonction parentale nous paraît également essentiel pour éviter de les pointer du doigt, mais bien de les soutenir dans leur fonction parentale. Et également lutter contre les violences faites aux enfants et adolescents, dont le harcèlement scolaire qui est aussi un enjeu partagé avec l’ensemble de nos partenaires. Et, je le disais, favoriser le lien des enfants au dehors et à la nature.
Le troisième et dernier axe de notre Projet éducatif de territoire autour des compétences clés pour la citoyenneté d’aujourd'hui et de demain : les actions déjà menées sur ce début de mandat, autour de la participation citoyenne des enfants, par exemple dans la dénomination de nouvelles écoles. Il y a plus de 800 enfants qui ont pu participer à ces dénominations d’écoles. Également l’éducation à la transition écologique avec un tas d’actions autour de la lutte contre le gaspillage alimentaire, des pesées dans les cantines par exemple ou l’autonomie des enfants dans leurs déplacements, quand on travaille autour des objets de l’écomobilité scolaire. Sur ce troisième enjeu, avec un tas d’acteurs et d’actions un peu différentes, nous avons maintenu 5 objectifs prioritaires sur cet enjeu, puisqu’il y a du travail. Il y a un vrai travail de structuration, de croisement entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire à finaliser, à structurer, autour des compétences psychosociales, autour de la notion de pouvoir d’agir et de participation à tous les âges. Sur la question de la mixité et de l’égalité entre les filles et les garçons, le combat est loin d’être terminé, la lutte contre toutes les discriminations ou, enfin, pour développer l’analyse critique, l’éducation aux médias, à l’information et au numérique ; et enfin, développer l’autonomie des enfants.
Ce Projet éducatif de territoire 2025-2027 voit également naître une animation territoriale renforcée avec l’objectif de créer un mois du « bien grandir à Nantes », qui soit à la fois un mois pour valoriser des actions existantes, mais également pour mettre le focus sur des thématiques qui seraient, là aussi, priorisées avec l’ensemble des acteurs territoriaux. Ce PEDT 2e temps, comme j’ai envie de l’appeler sur ce mandat, va également voir se mettre en place des expérimentations précises avec l’Éducation nationale et nos partenaires institutionnels, avec l’idée d’expérimenter et d’évaluer, dans certaines écoles, dans certains établissements ou dans certains lieux d’accueil des enfants, pour pouvoir ensuite généraliser des actions qui iraient dans le sens des objectifs que l’on s’était fixés ensemble.
Je vous demande, chers collègues, effectivement, d’approuver ce Projet éducatif de territoire 2024-2027 et d’approuver également la convention partenariale « Plan mercredi », qui est le pendant conventionnel avec l’État et la CAF du Projet éducatif de territoire, pour une durée de trois ans.
Mme la MAIRE – Merci. Aziliz Gouez.
Mme GOUEZ, Conseillère municipale – Chers collègues, c’est avec beaucoup de plaisir que le groupe « NCSE » accueille ce Projet éducatif de territoire actualisé pour la période 2024-2027. Je tiens tout d’abord à saluer le travail des équipes de la Direction de l’Éducation et aussi celui de l’Adjointe à l’Éducation. Chère Ghislaine, nous reconnaissons ta « patte » dans certaines des attentions que portait déjà le Projet éducatif de territoire pour la période 2021-2024 et qui se trouve confirmé dans celui-ci. Nous connaissons ton humanisme, ton attention à toutes les facettes de l’épanouissement
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 248/303 de l’enfant, au-delà des seules compétences scolaires et donc en dehors aussi de l’enceinte de l’école (au musée, par exemple). Si je puis me permettre une très courte digression, mais complètement dans le sujet, nous t’avons vue récemment, alors que nous examinions diverses propositions architecturales pour le futur Muséum, rappeler avec fermeté que la question de l’accessibilité pour les personnes handicapées ne saurait être prise en compte dans un second temps, mais qu’elle constituait un intrant constitutif de tout lieu public dans notre ville aujourd'hui et demain, et nous t’avons aussi entendue t’inquiéter de l’espace disponible pour garer les poussettes et de l’agencement des casiers. Parce que c’est cela, très concrètement, la ville à hauteur d’enfant. Et c’est bien une vision holistique de l’éducation que porte ce Projet éducatif de territoire et qui s’affiche clairement dans son intitulé : « Bien grandir à Nantes ».
De quoi s’agit-il exactement ? Cela vient d’être expliqué. Il s’agit de s’appuyer sur la diversité des acteurs de la communauté éducative, afin de répondre avec le plus de cohérence possible aux besoins des enfants qui grandissent dans notre ville tout au long de leur parcours, depuis la petite enfance jusqu'à l’adolescence, mais aussi dans l’ensemble de leurs temps de vie, non seulement le temps scolaire et le temps périscolaire, qui n’est pas un simple temps de garde, mais un moment crucial pour l’accompagnement des apprentissages, et donc un véhicule très important de la lutte pour l’égalité sociale. Ce projet s’intéresse aussi aux temps de loisirs, qu’ils soient sportifs, culturels, artistiques ou tout simplement dédiés aux déplacements des enfants dans notre tissu urbain. Tu l’as dit, ce plan se soucie des enfants qui marchent à pied, qui se promènent à vélo et il se soucie de l’hospitalité de nos espaces publics, y compris en associant les enfants aux dispositifs de consultation des habitants.
Quant aux trois fondamentaux qui structureront les actions de ce Projet éducatif de territoire actualisé, je n’en dirai que deux mots.
En matière de lutte pour l’égalité tout d’abord, je tiens à souligner le renouvellement de la Cité éducative du Grand Bellevue, avec l’extension aux autres quartiers politiques de la ville de l’expérimentation réussie autour du référent santé. En effet, le combat contre les inégalités sociales et la place accordée aux quartiers populaires sont un marqueur nantais et une cause qui est portée sans relâche par notre maire, Johanna Rolland, qui a elle aussi été adjointe à l’Éducation et qui a peut-être mis en œuvre le premier projet éducatif de territoire nantais à partir de 2014 – je n’en suis pas sûre.
Deuxièmement, pour ce qui concerne le second fil conducteur, celui de la protection et de la santé, je crois que nous pouvons tous saluer l’approche globale de la santé qui se fait jour dans ce projet éducatif, depuis l’attention au bien-être des enfants dans les cours d’école, en passant par l’attention à la qualité de l’alimentation, et jusqu'aux enjeux de santé mentale et de sécurité psychique, dont l’une des conditions fondamentales est évidemment l’absence de violence, tant physique que morale.
Troisièmement et enfin, nous apercevons tous, dans la conjoncture politique et dans une décennie où les réseaux sociaux bouleversent profondément les relations sociales, les rapports amicaux, toute l’importance de l’éducation à la citoyenneté. Je me contenterai d’insister sur l’attention portée dans ce volet du projet éducatif au renforcement de la participation et du pouvoir d’agir des enfants. Je crois que la conscience de ce pouvoir d’agir est cruciale pour éviter tout fatalisme, que ce soir en matière politique ou en matière de crise écologique.
Pour conclure, chers collègues, je crois – en tout cas, j’espère – que nous pouvons unanimement saluer la reconduction de ce Projet éducatif de territoire pour les trois ans qui viennent. Ce projet est généreux, il porte une vision optimiste, confiante dans la capacité de chaque enfant à transcender les déterminismes et à s’émanciper. Ce projet est surtout essentiel, a fortiori dans les temps de grandes turbulences qui sont les nôtres, car, oui, il faut le rappeler, l’éducation de nos enfants est fondamentalement et tout simplement la meilleure façon que nous avons de préparer l’avenir. Je vous remercie pour votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Laurence Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Merci à l’adjointe Ghislaine Rodriguez pour cette présentation.
Évidemment, on ne rejoint pas tout sur ce Projet éducatif de territoire ; on rejoint un certain nombre d’éléments et d’intentions. Au préalable de mon intervention, je voulais souligner l’engagement de Ghislaine Rodriguez. Encore une fois, cela ne veut pas dire que nous rejoindrons tous les axes proposés, mais je crois que l’engagement est là. Je vous aperçois en plus, Ghislaine, entre deux élus. Je tenais à le souligner.
Nous, on constate, sur ce Projet éducatif de territoire, un certain nombre de manques et un certain nombre d’interrogations concernant également la dimension concrète des axes que vous avez déclinés, Ghislaine, et qui nous semble manquer d’un certain nombre d’actions opérationnelles, mais peut-être pourriez-vous nous éclairer.
Sur le premier axe de réduction des inégalités sociales, il nous semble qu’il manque une attention particulière à l’enjeu de l’appropriation de la lecture. Bien sûr, il ne s’agit pas de se substituer au travail, souvent tout à fait remarquable des enseignants, mais d’accompagner la lecture auprès des jeunes : les temps de lecture partagés, tout cet accompagnement qui se fait dans une dimension périscolaire et extrascolaire. Je crois qu’il est important de le souligner parce que l’on sait à quel point la lecture est un déterminant essentiel de la réussite scolaire de nos enfants.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 249/303 Sur la question de la réduction des inégalités sociales, vous savez que nous accordons une attention particulière à l’appropriation des langues étrangères par nos enfants. Nous refaisons cette proposition de permettre aux enfants des écoles nantaises, et notamment à ceux des quartiers prioritaires, de pouvoir bénéficier d’un périscolaire en anglais. Je crois que, là aussi, on est au cœur des inégalités sociales entre les enfants qui peuvent aller faire des séjours à l’étranger et ceux qui ne peuvent pas parce que leurs parents n’en ont pas les moyens. Là aussi, je crois qu’il y a des choses à mettre en place dans nos écoles publiques pour essayer, le plus possible, d’accompagner nos jeunes enfants pour maîtriser l’anglais et les langues étrangères.
Vous le savez, on a déjà eu l’occasion de s’en parler, de parler de la réduction des inégalités sociales, c’est bien, c’est nécessaire. Moi, j’aimerais vous entendre parler d’excellence pour tous. C’est un débat que nous avons déjà eu. À chaque fois, vous prenez quelques petits exemples timides d’opérations, et tant mieux si elles existent. Nous, on considère que les enfants de nos quartiers prioritaires, c’est super qu’ils puissent faire du football ou du handball. S’ils ont envie de faire du théâtre, de la danse classique, de la musique ou autre chose, on pense que cela est aussi essentiel. Il y a des communes qui le font. Il y a des communes où, dans les écoles primaires, nos enfants font du latin et du grec – je vous parle bien d’écoles primaires. Je ne vous dis pas que c’est cela qu’il faut faire, mais je pense qu’il faut porter cette ambition d’une excellence pour tous les élèves, et en particulier pour ceux qui en ont le plus besoin.
Sur le deuxième axe qui concerne la santé, là aussi, Ghislaine, vous avez évoqué un certain nombre de choses que l’on peut tout à fait rejoindre. La Ville de Nantes fait un vrai travail qu’elle n’est pas obligée de faire, notamment sur les bilans de vision, les bilans auditifs auprès des plus petits. Je crois que c’est une bonne chose. On regrette en revanche que la question de l’éducation aux écrans soit évoquée de manière très timide – trop timide à nos yeux. On a des enjeux de santé physique et mentale qui sont colossaux, des enjeux de sédentarité, d’obésité, l’explosion de la myopie et des enjeux mentaux aussi. On voit des troubles de l’anxiété qui apparaissent chez nos jeunes enfants, on voit une baisse de l’empathie chez les plus petits qui est, à mon avis, très préoccupante. On ne peut pas commenter la montée de la violence dans nos sociétés sans s’intéresser à ces sujets et là aussi, on pense que l’école, la communauté éducative a un message à porter et un accompagnement à préparer auprès des familles nantaises.
Sur le troisième axe de la citoyenneté, c’est là peut-être que l’on ne voit pas comment vous allez incarner ce discours, que l’on rejoint, de pouvoir associer les enfants et les préparer à leur citoyenneté future. Il n’y a pas à Nantes, par exemple, de conseil municipal enfants. Est-ce que cela fait partie des projets que vous étudiez ? Il y a très peu de structures capables d’accueillir des enfants pour des actions caritatives et des actions bénévoles. C’est un échange que nous avons eu avec Abbassia Hakem récemment – d’ailleurs, je la remercie pour nos échanges. Là aussi, on pense qu’il y a des choses à inventer et que nos enfants ne sont jamais trop jeunes, jamais trop petits pour apprendre à donner du temps aux autres. On aimerait que cette fraternité s’incarne davantage dans votre projet éducatif de territoire.
Dernier point : vous faites part de votre attention aux enfants les plus fragiles, à ceux avec des besoins éducatifs spécifiques, aux enfants en situation de handicap. Là aussi, nous rejoignons cette attention. Nous avons la conviction que ces enfants sont une richesse pour l’ensemble des enfants de nos écoles, mais nous avons quand même une difficulté qui est que le Conseil départemental, que vous soutenez, la majorité politique, que vous soutenez, vient de faire le choix de réduire considérablement son accompagnement au transport pour les élèves en situation de handicap. Cette décision, nous la trouvons profondément choquante pour ces milliers de familles à Nantes et en Loire-Atlantique qui font déjà face à des difficultés colossales au quotidien. Nous pensons que faire le choix d’économie sur le dos de ces familles, c’est profondément gênant et profondément choquant.
Voilà ce que je voulais dire en quelques mots sur ce Projet éducatif de territoire. Pour les raisons que je viens de présenter, nous ne voterons pas cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Juste deux choses : une sur le fond et une sur la conclusion.
J’avoue que je suis surprise de votre conclusion d’intervention, puisque vous avez eu une intervention tout à fait positive et qui salue plutôt le travail fait par Ghislaine Rodriguez et les équipes, donc je m’étonne de ce décalage entre l’intervention et la conclusion, mais bien naturellement, cela vous appartient.
Je voulais juste revenir sur un sujet de fond que vous avez évoqué pour vous dire – Ghislaine Rodriguez y reviendra plus en détail – que je partage tout à fait la nécessité forte que nous avons d’être extrêmement attentifs et actifs sur le sujet du rapport de nos enfants dans la société aux écrans. C’est à l’évidence un sujet de santé publique, un sujet de socialisation, un sujet de respect des règles de la vie en société donc, oui, cette question en lien avec la communauté éducative dans sa diversité mérite absolument toute notre attention.
Aurélien Boulé a demandé à la parole.
M. BOULÉ-FOURNIER, Conseiller municipal – Madame la Maire, mes chers collègues.
Vous le voyez, grâce à la présentation de notre collègue Ghislaine Rodriguez, la Ville de Nantes continue son engagement auprès des plus jeunes dans nos écoles et, avec ce Projet éducatif de territoire, Nantes prouve son volontarisme avec ce nouveau programme qui est ambitieux, qui est inclusif, qui est transversal, pour donner aux enfants les premières clés de leur émancipation.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 250/303 Je vais axer mes propos sur trois axes.
Tout d’abord, le premier, ce plan est ambitieux. Il a pour vocation de lutter contre les inégalités sociales, notamment dans les quartiers politiques de la ville, en allant vers les familles qui ne font pas recours à certains dispositifs. Il se traduit également par un accès facilité à la culture, l’art et au sport, qui sont évidemment essentiels pour la sociabilisation de l’enfant et à rebours de la réforme du choc des savoirs. Le programme est également porteur de mixité sociale et culturelle.
Deuxième axe, ce projet est inclusif, évidemment, parce que les questions des santés physique et mentale sont au cœur de ce dispositif, parce que l’universalité de l’éducation, c’est prendre en compte les spécificités et les besoins de chacune et de chacun. Ainsi, les enfants en situation de handicap et leurs parents seront accompagnés, seront aidés tout au long de leur scolarité. Ce projet propose également de donner la parole aux enfants. On voit la ville à travers les yeux des enfants, on leur donne la parole dans la fabrique de notre ville. Il s’agit donc d’adapter non seulement les écoles, mais tous les espaces publics aux besoins de ces enfants, de nos enfants pour une circulation et une appropriation sereine de notre ville. Nous étions, cette semaine, avec Nicolas Martin, au Congrès mondial du Vélo en Belgique et nous avançons aussi sur le sujet de l’écomobilité scolaire sur la ville de Nantes avec notre collègue Simon Citeau en toute humilité. Nous savons qu’il y a encore beaucoup de choses à faire, mais quand on parle aux élus d’autres grandes villes européennes ou ailleurs dans le monde, on se rend compte que la Ville de Nantes et Nantes Métropole ont mis en place beaucoup de beaux projets avec un contenu fort. Le travail continue. Notre engagement sur ces questions de l’écomobilité scolaire, mais aussi de la sécurisation aux abords des écoles est très fort et va s’amplifier dans les prochains mois et les prochaines années.
Enfin, troisième axe : ce projet est transversal. Il propose des clés de compréhension de l’ensemble des enjeux de notre société – cela a été dit – notamment sur la citoyenneté, sur l’éducation au numérique et aussi sur les enjeux d’égalité entre les filles et les garçons pour lutter de fait contre la construction patriarcale et la domination masculine. Aziliz Gouez le disait, ce sont des mots que je vais reprendre ; cela ne vous étonnera pas entre militantes et militants autonomistes, mais transcender les déterminismes, c’est évidemment et absolument fondamental, et ce projet tend à transcender les déterminismes donnés aux enfants tôt dans leur scolarité. Les premiers outils de la compréhension de notre société, c’est pour nous, à l’UDB, un élément qui est absolument indispensable pour leur autonomie et pour leur émancipation future.
Ce Projet éducatif de territoire, pour terminer, est un projet vertueux que nous saluons et nous voterons donc, bien évidemment, cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Simon Citeau.
M. CITEAU, Adjoint – Madame la Maire, mes chers collègues.
Depuis ce matin, on parle d’un enjeu de fierté nantaise. Clairement, je suis ravi et les écologistes sont fiers qu’à Nantes l’intérêt des enfants soit notre priorité. Le Projet éducatif de territoire en est une preuve.
Avant de dérouler, je voudrais revenir sur un mot de Mme Garnier. Je suis ravi d’apprendre que la situation des personnes en situation de handicap vous préoccupe. C’est d’ailleurs cocasse de voir qu’après avoir eu tant de difficultés sur la situation du transport des élèves en situation de handicap en Mayenne, dont la Région est compétente, la droite nantaise se préoccupe de la situation en Loire-Atlantique. Je pense qu’il faut être concret : le premier problème, c’est le maillage des classes, qui relève de la compétence de l’État. Les familles crient depuis plusieurs années pour avoir plus de classes Ulis. Qu'est-ce que c’est ? C’est plus de classes adaptées au handicap de leur enfant pour avoir évidemment une offre d’éducation à proximité de leur domicile. De la même manière, les familles crient également pour qu’il y ait toujours plus d’aide, d’accompagnement pour les enfants en situation de handicap qui sont scolarisés dans le cursus ordinaire. C’est toujours un sujet de la compétence de l’État, ce manque de moyen d’AESH. Les familles crient, les familles crient et aujourd'hui, le Département se retrouve à mettre en œuvre, à sa charge complète et entière, un service de transport pour pallier ces manquements de l’État parce qu’ils se retrouvent à organiser des déplacements de plusieurs dizaines de kilomètres très longs et très coûteux. En parallèle, le Département est dans une situation budgétaire particulièrement complexe, une situation comptable très difficile et donc, il y a eu un choix qui est budgétaire.
Je reviens sur le Projet éducatif de territoire. Pour illustrer la fierté que ce projet éducatif, non seulement met l’intérêt de l’enfant en priorité, mais c’est surtout un projet qui a été travaillé de concert avec la communauté éducative, mais aussi avec les différents élus en charge de ce sujet. Aux antipodes de la casse du service public de l’éducation qui est clairement organisée, notre projet traduit des actions, et des actions qui sont déterminantes pour lutter contre les inégalités, pour agir, pour favoriser la santé des enfants et promouvoir leur citoyenneté. Je vais donner trois actions concrètes pour illustrer mon propos.
Quand on ouvre des lieux d’accueil enfants-parents (LAEP), qu’ils soient municipaux ou qu’ils soient associatifs, c’est vraiment pour accompagner les parents dans leur parcours personnel. Le Gouvernement, lui, préfère sanctionner les parents plutôt que de les accompagner. Alors, non, je le dis haut et fort, nous n’avons pas de parents qui sont démissionnaires. Ce ne sont pas les parents qui sont défaillants. On a des parents qui sont démunis, on a des parents qui se retrouvent avec des services publics qui, eux-mêmes, suite aux différentes réformes budgétaires, se retrouvent en
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 251/303 difficulté d’accompagner les enfants. Qui se retrouve en souffrance ? Ce sont les enfants eux-mêmes, les parents et les fonctionnaires qui doivent subir ces coupes budgétaires à répétition.
On accompagne également les jeunes, ceux qui sont notamment présents aujourd'hui avec nous, qui sont lycéens. On sait aujourd'hui la difficulté pour la jeunesse, la difficulté pour les lycéens face notamment à cette difficulté psychologique et psychique. La crise de la jeunesse suite au Covid et aussi la crise démocratique qui est présente aujourd'hui impactent très fortement la jeunesse. La santé mentale des adolescents est en grande difficulté. Oui, nous, on fait le choix, via la Maison des Adolescents, d’offrir des permanences de santé mentale dédiées aux adolescents. À l’inverse, qu'est-ce que propose le Gouvernement ? C’est le Service national universel, le port de l’uniforme. C’est finalement une uniformisation de la jeunesse.
Troisième exemple, troisième point : on est fier et on est très heureux d’inscrire la mixité sociale au cœur de notre Projet éducatif de territoire, parce que l’on est convaincu que faire grandir les enfants ensemble, c'est leur proposer d’apprendre à vivre ensemble. Cela se passe dès la crèche, mais cela se passe aussi bien évidemment dans les écoles. Là, je rejoins la difficulté de suivre les positions de la droite qui dit : « Parfois, on n’en fait pas assez ; parfois, on en fait trop ». Oui, nous, on assume de faire un choc d’investissement dans nos écoles : 260 millions d'euros d’investissement pour avoir des salles de classe de qualité, pour avoir des cours végétalisées, pour avoir des écoles qui sont tout simplement plus attractives ; des écoles publiques attractives, en particulier dans les quartiers populaires, avec des projets qui donnent envie, qui donnent envie d’entrer dans ces écoles et de participer à la vie éducative. Pendant ce temps, de manière totalement décomplexée, le Gouvernement préfère écarter les plus fragiles pour ne pas empêcher la progression de quelques-uns. Le tri des élèves qui est envisagé est totalement abject. Au lieu d’inventer de nouvelles mesures tous les trois mois, on souhaite que l’État fasse son boulot, c'est-à-dire former les enseignants, les former en nombre suffisant. En septembre, on ne doit pas avoir la même situation que l’année dernière, on doit avoir un professeur devant chaque classe. D’ailleurs, c'était un engagement du Premier ministre qui n’a jamais été tenu. Alors, face à cette situation, face à ces réformes gouvernementales qui sont malheureusement trop souvent réactionnaires, trop souvent autoritaires, au moment où l’extrême droite menace, imaginons une seconde Marion Maréchal Le Pen, ministre de l’Éducation, alors je pense qu’il faut continuer de se battre, de se battre pour la réussite de tous les enfants, pour une ville qui accueille les enfants, qui les accompagne tous dans les mêmes conditions et avec la même ambition, quel que soit le quartier, quel que soit le secteur de la ville.
Enfants, parents, professionnels de l’éducation, associations, nous sommes toutes et tous à vos côtés pour défendre une éducation qui est égalitaire et une éducation qui est émancipatrice. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Je voulais juste réagir aux propos mensongers de Simon Citeau à l’instant concernant la Région Pays de la Loire, puisque la Région Pays de la Loire n’a aucune compétence – vous le savez, mon cher collègue, j’imagine, en tout cas je l’espère – concernant le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. Si la Région intervenait en Mayenne, c’est au nom et à la demande du Département de la Mayenne, au moment du transfert de compétence lié à la loi NOTRe notamment. Il y avait une histoire et la Mayenne avait notamment demandé que cette compétence soit exercée par la Région, mais c’est bien le Département qui en a la responsabilité et c’est une compétence obligatoire.
C’est vrai que vous avez, vous, vos collègues socialistes, écologistes, insoumis, beaucoup critiqué la Région sur les problématiques de la Mayenne qui, je le redis, ne sont pas de la responsabilité de la Région, mais bien du Département de la Mayenne. Vous entendre ou ne pas vous entendre vous exprimer sur la décision prise par le Département de Loire-Atlantique, voire même, d’une certaine manière en disant : « Ce sont des choix budgétaires », de soutenir cette décision qui consiste à priver des enfants, des familles de la ville de Nantes, de la métropole nantaise, du département de Loire-Atlantique de ne plus avoir la possibilité d’être pris en charge par des taxis collectifs pour se rendre dans leur établissement scolaire. Quel que soit l’avis que l’on peut avoir sur le sujet que vous avez évoqué, sur le nombre de classes adaptées pour ces enfants, je trouve que c’est absolument désolant quand on se réclame de la gauche de ne pas être capable, de manière honnête et de manière intellectuelle, d’aller dénoncer une décision qui est une décision qui constitue un choc social et humain pour ces familles absolument inacceptable. Cela fait le lien avec ce que nous disions tout à l'heure au moment du compte administratif : votre solidarité à gauche est tellement forte que vous n’avez pas cette capacité à reconnaître quand certains de vos amis font des erreurs, des bêtises, des fautes. Cette décision est extrêmement préjudiciable et j’aurais aimé que vous soyez à nos côtés pour demander au Département de revenir sur cette décision.
J’invite toutes celles et tous ceux qui considèrent en leur âme et conscience que cette décision est une faute politique, une faute humaine vis-à-vis de ces familles à venir, mardi matin, se mobiliser aux côtés des familles devant le Conseil départemental.
Mme la MAIRE – Merci. Marlène Collineau.
Mme COLLINEAU, Adjointe – Merci. Je voulais, au nom du groupe « Gauche commune », saluer le travail collectif autour de l’éducation des enfants et des adolescents et revenir sur deux points que nous portons particulièrement, tant ils sont essentiels. Deux points qui concernent le soutien aux plus vulnérables et aux plus vulnérables des plus
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 252/303 vulnérables. Deux sujets : la question des inégalités dès le plus jeune âge et la question des violences faites aux enfants. Ces sujets sont de véritables fléaux qui alimentent la désillusion, le sentiment de déclassement permanent et qui attisent l’incapacité à vivre ensemble quand, dès l’enfance, on est assigné à la résignation. Je crois que l’actualité nous rappelle cruellement à nos responsabilités collectives.
D’abord, sur la lutte contre les inégalités dès le plus jeune âge, nous réaffirmons ce combat comme prioritaire. En France, les inégalités augmentent. C’est aussi le cas chez les enfants, dont on sait par exemple qu’une partie d’entre eux arrivent le ventre vide à l’école, car les familles ne peuvent pas assurer tous les repas. C’est particulièrement le cas des enfants sn situation de handicap, dont on a souhaité promouvoir l’inclusion scolaire sans y mettre les moyens. Alors, nous réaffirmons comme prioritaire l’accompagnement des enfants en situation de handicap et leur famille, notamment en adaptant les locaux et les environnements. Il y aura une délibération qui sera présentée en ce sens, s’agissant des Unités d’Enseignement externalisées.
Ensuite, sur la santé et les conditions de vie des enfants, nous disons ensemble et nous portons comme action prioritaire que les violences faites aux enfants sont inacceptables. Je rappelle les chiffres : un enfant sur cinq est victime de violence à la maison et un sur dix de violence sexuelle. Le travail des agents municipaux de la santé scolaire explose sur le sujet des violences ; c'est à peu près un tiers du temps passé. Lors du dernier conseil municipal, le procureur de la République nous avait expliqué comment le monde judiciaire devait (et devrait) s’adapter à ce sujet, vu le nombre d’enfants qui sont concernés.
Sur ces deux sujets, notamment s’agissant des enfants en situation de handicap et des violences faites aux enfants, nous déplorons l’absence de réponse de l’État aux cris d’alarme – puisqu’il s’agit d’un cri d’alarme – des Conseils départementaux et du secteur médico-social. Oui, les Conseils départementaux faillissent et, je le dis ici, personne ne sortira grandi de l’affaiblissement des Conseils départementaux. Si un partenaire majeur de nos politiques ne présente plus les gages de solidité, alors la chaîne se rompt. Madame Garnier, moi, je vous enjoins, comme parlementaire, à vous battre avec nous, à nos côtés, sur cette question pour obtenir des réponses de l’État. Il faut que le Gouvernement entende la voix des enfants en situation de handicap dont les parents, en effet, s’époumonent sur tous les sujets. Il faut que le Gouvernement entende la voix des enfants de l’ASE qui, cruellement et ici encore, manquent de porte-voix. À ce titre, la dissolution de l’Assemblée nationale, c’est aussi la fin de la mission parlementaire sur l’ASE, pour une fois que ce dossier faisait les gros titres. Alors bien sûr, j’aurais aimé entendre une réponse de la ministre de l’Enfance El Haïry. Je l’avais interpellée lors de notre dernier conseil municipal sur le sujet. Elle était absente, je déplore à nouveau son absence parmi nos rangs. Mais à Nantes, nous ne nous résignons pas et je ne me résignerai pas ni à obtenir des réponses de l’État ni à agir pour faire vivre l’égalité réelle et je crois que c’est ce que propose ce Projet éducatif de territoire au service des enfants les plus fragiles et les plus vulnérables.
Je vais finir mon intervention par une illustration de ce que, concrètement, le programme du Nouveau Front populaire aidera les collectivités locales, aidera les familles et aidera les enfants. Au chapitre « Réparer les services publics », quel bel objet, il est écrit que nous proposons de faire les premiers pas pour la gratuité intégrale à l’école (cantine scolaire, fournitures, transport, activités scolaires). Un programme réjouissant, utile, pour que plus belle soit notre République. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Merci. Merci à vous, chers collègues, d’avoir pris le temps de ce débat autour du Projet éducatif de territoire qui est en effet, je pense, un projet essentiel pour notre territoire et pour l’ensemble des enfants et des familles qui l’habite. Effectivement, j’aimerais, avec Aziliz Gouez, remercier les services qui ont travaillé d’arrache- pied sur le bilan du PEDT 2020-2023 et pour nous proposer ces 12 priorités qui ont été, je le redis, travaillées de manière partenariale. C’est essentiel pour un document tel que le Projet éducatif de territoire qui est éminemment partenarial.
Madame Garnier, je vais peut-être revenir sur certaines de vos interrogations. Déjà, pour vous rappeler, bien sûr, que la Ville assure et assume toutes ses compétences, mais toujours en lien, pour ce qui concerne les écoles, avec l’Éducation nationale. Quand vous parlez d’apprentissage de la lecture ou d’apprentissage d’une seconde langue, on est dans ce partenariat-là. Cela ne veut pas dire, pour autant, que l’on ne s’en préoccupe pas. Par exemple, avec l’ensemble des dispositifs d’accompagnement à la scolarité, qui ne sont pas dédiés à l’apprentissage de la lecture, mais qui sont des accompagnements de soutien des élèves ou de programme de réussite éducative, ce sont plus de 650 enfants qui sont soutenus dans notre collectivité au titre du programme de la réussite éducative. Et puis, par des actions spécifiques, comme peut mener par exemple l’AFEV en direction des maternelles – c’est vraiment un programme tourné, dédié à l’apprentissage de la lecture – ou encore ce qui peut être fait dans l’ensemble des bibliothèques municipales qui accueillent régulièrement des classes, qui proposent également des clubs lecture pour les adolescents, donc vous voyez que nous ne sommes pas en reste sur ce sujet, qui est néanmoins une compétence qui reste une compétence éminemment de l’Éducation nationale.
Pour ce qui est de l’excellence, peut-être que l’on ne met pas les mêmes mots sur les différentes actions, c’est vrai que l’on a l’habitude de parler de réussite éducative, d’émancipation pour tous dans notre langage nantais de gauche du Projet éducatif de territoire. Je ne peux pas vous laisser dire que le théâtre ne serait pas accessible à l’ensemble des enfants. On a, sur une notre ville, un parcours d’éducation artistique et culturelle qui assure à chacune des classes au
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 253/303 moins un projet – je dis « au moins » parce qu’il y a des classes qui bénéficient de plusieurs projets. Les enseignants peuvent tout à fait faire le choix – et ils sont nombreux à le faire – de travailler avec une association de théâtre, un professionnel de la danse ou que sais-je, avec une ouverture très importante à l’ensemble des arts et de la culture sur notre territoire.
Sur l’éducation aux écrans, Johanna Rolland l’a dit, mais je rejoins tout à fait le constat. Je crois que ce constat, on l’a déjà partagé au diagnostic du Projet éducatif de territoire. Je crois que ce constat est renforcé aujourd'hui par des études, par des rapports, par des choses sérieuses, d’appréciation sérieuse qui nous font craindre pour la santé publique d’une manière générale dans nos rapports aux écrans, et en particulier pour les enfants. C’est donc la raison pour laquelle un poste a été créé pour coordonner l’ensemble des actions et structurer un parcours plus clair, plus lisible d’éducation au numérique – le rapport aux écrans fait partie de ce programme. Aujourd'hui, on a des actions qui sont menées par différents acteurs, mais là encore, une difficulté à coordonner, à structurer une vision d’ensemble sur ce sujet, mais c’est bien remonté – vous l’avez vu – dans les priorités que nous nous sommes données de manière partenariale pour avancer concrètement dans les années qui viennent.
Ensuite, comment associer les enfants ? Je suis ravie que vous posiez la question, parce que s’il y a un sujet qui me tient à cœur, c’est bien celui-là, qui est source de mon engagement militant. Effectivement, je ne suis pas fan des conseils municipaux d’enfants qui, à mon sens, ne font que reproduire un système finalement assez compétitif et assez élitiste, et qui ne concernent qu’une infime partie d’enfants. Par contre, développer des conseils d’enfants partout où c’est possible, dans tous leurs lieux de vie, ça, oui. Structurer les remontées d’informations pour que cela puisse infléchir notre politique publique, ça, oui. On a encore du travail pour structurer cette manière de voir les choses. Néanmoins, nous ne sommes pas en reste puisque le Pacte de citoyenneté métropolitaine a intégré la participation des enfants comme l’une des incontournables du dialogue citoyen. Depuis le début de ce mandat, je pense qu’avec mon collègue Bassem Asseh et aussi avec Catherine Bassani, on a l’occasion d’en parler régulièrement. Les dispositifs de dialogue citoyen sont pensés en partie pour les adolescents et les enfants ; preuve en est sur le grand débat « Fabrique de nos villes » par exemple où il y a eu des ateliers dédiés, mais les budgets participatifs eux-mêmes peuvent tout à fait être saisis par un collectif d’enfants. Ils le sont souvent par l’intermédiaire de leurs éducateurs/éducatrices, que ce soient leurs parents ou des éducateurs périscolaires. On a un ensemble de projets de fresques, par exemple devant les écoles, qui a été tout à fait créé à la base avec et pour les enfants. Je pourrais également parler de la dénomination des écoles qui a suscité, dans les écoles concernées, des débats passionnés entre les enfants et une mise au vote qui a permis d’expérimenter concrètement ce que voulait dire « aller aux urnes ». Je pourrais également parler de tout le travail qui est fait sur les cours d’école où, systématiquement, les enfants sont associés, la parole des enfants est prise en compte. Ou tout le travail qui est fait par les Francas autour de « Graines de philo » – cela passe en délibération cet après-midi – ou « Active tes droits », qui sont des formations données aux animateurs périscolaires pour permettre des débats philosophiques ou à des équipes d’enfants de se saisir des sujets qui les concernent pour transformer concrètement leur environnement.
Je remercie mes collègues pour l’ensemble des éléments qui ont été soulevés et qui ont souligné la qualité d’approche des différentes équipes puisque, bien au-delà de la Direction de l’Éducation, c’est quasiment, je crois, l’ensemble des Directions de la Ville et un petit peu de la Métropole qui est mobilisé sur des thématiques éducatives.
Je reviendrai quand même peut-être sur cette question du transport des enfants en situation de handicap, parce que je vous rejoins. C’est un sujet primordial, c’est un sujet d’importance pour les familles concernées. Je crois qu’il ne faut pas oublier que les mesures qui ont été prises par le Conseil départemental ont été prises également dans le cadre des orientations données par le Schéma pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Le Conseil départemental cherche donc également à travailler l’autonomie des adolescents et des jeunes. Bien sûr, tous les enfants et les jeunes en situation de handicap ne peuvent pas être en situation de devenir autonomes. C’est la raison pour laquelle, d’après les informations à ma connaissance, le Conseil départemental examine chaque situation avec bienveillance. Il y a un système de dérogation qui est mis en place. Pour moi, il ne sera pas question, pour ce qui est enfants nantais, si le cas se présente, qu’une famille soit laissée dans la difficulté par rapport à cette question de transport. Je rappelle également, pour la bonne information de tous et toutes, qu’il s’agit du transport en deçà de 5 km et en deçà de 10 km pour les collégiens. Pour les distances au-delà de 5 km pour les écoles et au-delà de 10 km pour les collèges et les lycées, le Conseil départemental a bien maintenu l’ensemble des transports en place. Je crois que cette mesure est quelque chose qui est regardé avec attention par mes collègues du Conseil départemental, notamment pour prendre en compte, au cas par cas, et garder un regard bienveillant sur toutes les situations de famille qui seraient problématiques.
Voilà ce que je pouvais dire en réponse aux questions et peut-être pour conclure, rappeler que prendre soin des enfants – je crois que vous avez été plusieurs à le dire – c’est prendre soin de notre société. Je crois que c’est le cap que nous nous donnons ensemble dans le cadre de ce Projet éducatif de territoire. Sans minimiser les moyens qu’il y a à mettre derrière, je rappelle que l’éducation est – et reste – le premier budget de la Ville. J’aimerais rappeler également, ici, avec vous, deux articles de la Convention internationale des Droits de l’Enfant ; cette Convention internationale qui s’applique aux États, qui s’applique aux collectivités. Les articles 12 et 13 qui donnent droit aux enfants de s’exprimer librement et de donner leur avis à propos de tout ce qui les concerne, c’est ce qui motive vraiment mon engagement pour développer la participation des enfants à tous les niveaux dans notre ville et dans notre métropole. L’article 29 parle de droit à l’éducation, comme un droit qui « favorise l’épanouissement de leur personnalité, le développement de leurs dons et de
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 254/303 leurs aptitudes mentales et physiques dans toute la mesure de leurs potentialités ». J’aime beaucoup cette définition donnée au droit de l’éducation qui, on le voit, va beaucoup plus loin que les apprentissages scolaires.
J’ai entendu que je ne pouvais pas compter sur mes collègues de l’opposition pour nous aider à le mettre en œuvre, mais en tout cas, je sais pouvoir compter sur l’ensemble des collègues de cette majorité pour faire vivre ce projet éducatif dans l’intérêt de tous les enfants nantais de notre territoire.
Mme la MAIRE – Merci. Juste deux points avant de mettre aux voix la délibération.
D’abord, je voudrais remercier très chaleureusement Ghislaine Rodriguez, la Direction de l’Éducation à travers Aurélie Audoux et l’ensemble des Directions qui a été associé pour le très gros travail qui a été mené pour constituer cette nouvelle étape de notre Projet éducatif de territoire.
Je voudrais revenir sur un point qui a été rapidement évoqué dans les échanges, qui concerne la santé mentale des enfants sur notre territoire. Vous le savez, j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, c’est pour moi un point d’attention majeure. De fait, le choix du président de la République avec la dissolution suspend tout un tas de discussions et tout un tas de sujets ; celui-là fait partie des sujets concernés et je le regrette évidemment profondément, puisque j’avais eu l’occasion de le dire. J’avais proposé à Gabriel Attal, puis à Catherine Vautrin, et les deux m’avaient fait part de leur intérêt pour cette démarche, que notre territoire puisse se mobiliser collectivement après des échanges préalables avec le préfet et le Directeur de l’ARS sur les sujets de santé mentale avec une attention particulière pour les enfants et pour les jeunes. À titre d’illustration, peut-être partager ici qu’entre le premier trimestre 2023 et le premier trimestre 2024, c’est + 37 % de fréquentation aux urgences pédopsychiatriques du CHU de Nantes. Je partage ce chiffre parce que je crois qu’il doit toutes et tous nous alerter. J’ai eu l’occasion de dire pourquoi il n’était pas possible, pourquoi il n’était pas correct de se retrouver dans des situations où des enfants se retrouvent hospitalisés en secteur psychiatrie adulte aujourd'hui dans notre pays. Dans l’attente de décisions nationales fortes sur ce sujet, nous faisons vraiment le maximum pour prendre nos responsabilités sur ces questions en amont du processus. Cela passe par ce qui est lancé sur le quartier du Breil avec la Maison des Adolescents et le secteur adolescent, mais cela passe aussi par le fait que la Ville et la Métropole se sont mises à disposition du CHU pour ouvrir des espaces de consultation en amont. Je le dis notamment aux parlementaires qui sont dans la salle : c’est un sujet qui, je crois, doit être un sujet de mobilisation collective. Ne sous-estimons pas ce qui est en train de se passer dans des strates de la société en réalité extrêmement diverses, quand on entre dans l’analyse un peu scientifique de ce qui est en train de se passer. Je crois vraiment que cela mérite notre attention collective.
Je mets aux voix la délibération qui nous a été présentée par Ghislaine Rodriguez.
Le Conseil approuve (9 abstentions)
Non-participation au vote de Mme Bassal.
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Suspension de séance : 12 h 01
Reprise de séance : 14 h 14.
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Mme la MAIRE – Je donne la parole à Abbassia Hakem pour la délibération 7.
Mme HAKEM, Adjointe, donne lecture du dossier no 7, intitulé :
Rapport d’activité 2023 du CCAS - Point d’étape de la Stratégie nantaise des nouvelles solidarités - Orientations de la feuille de route observation sociale.
Mme HAKEM, Adjointe – Merci, Madame la Maire. Je suis plutôt ravie de vous présenter cette délibération que l’on présente traditionnellement toutes les années, mais là, dans un contexte bien particulier. C’est une délibération (le rapport d’activité du CCAS sur l’année 2023) qui va donner à voir l’ensemble des actions qui a été mené durant toute l’année 2023 en direction des personnes les plus en difficulté pour qui, certains problèmes peuvent se poser. Je suis d’autant plus contente de pouvoir le faire suite à la présentation de cette classe de Dervallières-Chézine à l’instant qui était très dynamique, très réjouissante et qui nous a apporté un grand bol d’air dans le contexte que nous vivons actuellement.
Cela permet de faire suite à la présentation qu’avait faite Ghislaine tout à l'heure sur le projet éducatif, notamment « bien grandir à Nantes ». Simplement vous signaler qu’au mois de septembre prochain, Johanna Rolland inaugurera la nouvelle école Lucie Aubrac qui va comporter un conservatoire de musique et de théâtre pour l’ensemble des enfants, à la fois de cette école (de l’école maternelle à l’école élémentaire), mais également pour l’ensemble des écoles de notre grand quartier, et j’avoue que j’en suis très, très fière.
Tout de suite, pour démarrer sur ce rapport d’activité, simplement rappeler que le CCAS est un établissement public administratif, qui nous sert de levier pour la mise en œuvre de nos politiques publiques en direction à la fois de l’ensemble des Nantais, mais également des personnes âgées, que l’on gère à la fois des missions qui sont confiées par
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 255/303 la loi, mais également des missions qui sont confiées par la municipalité. Vous allez voir que, depuis l’année dernière, nous avons renforcé notre action dans ce domaine-là, notamment avec l’adoption de la Stratégie nantaise des nouvelles solidarités que vous avez adoptée à l’unanimité en juin dernier. Peut-être rappeler quelques chiffres clés qui sont extrêmement importants, puisque ce sont près de 8 000 ménages bénéficiaires d’une aide, tous dispositifs confondus.
Si vous avez l’occasion de vous reporter au rapport d’activité qui vous a été distribué, vous verrez que nous balayons un ensemble d’interventions dans le domaine des difficultés que peuvent rencontrer les gens, notamment au niveau de la subsistance, de la précarité alimentaire, mais également sur l’accès aux droits, et en particulier l’accès à la santé avec le dispositif Mutuelle, etc. Nous avons 8 119 personnes administrativement domiciliées au CCAS ; c’est un chiffre qui est extrêmement important pour une ville comme Nantes. Même si c’est la loi qui nous y oblige, nous devançons quand même énormément de domiciliés, tout simplement parce que, pour nous, c’est un levier d’accès aux droits pour les personnes. Nous avons près de 20 000 appels téléphoniques qui sont traités par la plateforme téléphonique. Au sein de l’accueil, je vous rappelle que nous avons plus de 10 033 personnes qui sont accueillies au sein de l’Accueil de jour familles. C’est un Accueil qui reçoit de plus en plus de familles, puisque nous avons eu une augmentation de 56 % d’accueil ; c’est vous dire que l’ouverture de cet Accueil de jour, qui est à l’initiative de la Ville, répond véritablement à un besoin. Je rappellerai aussi que 200 à 250 personnes sont accueillies chaque jour à l’espace Agnès Varda, qui est un établissement social extrêmement important pour la mise en œuvre de nos politiques en direction des personnes en difficulté.
Je rajouterai les chiffres suivants : 1 672 personnes ont un référent CLIC, c’est tout l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie, des personnes âgées et des seniors. Ce sont près de 830 personnes qui bénéficient du portage de repas à domicile. Ce sont 996 aidants accompagnés par la Maison des aidants, qui est un chiffre extrêmement important. C’est une action extrêmement importante parce que l’on oublie souvent les aidants qui, quelquefois, se retrouvent dans des situations extrêmement difficiles – Élisabeth Lefranc pourrait en parler bien mieux que moi. Nous avons 481 personnes résidant en EHPAD.
Je vais passer à la slide suivante pour vous donner, en un clin d’œil, les différents temps forts que l’on a pu avoir sur l’année 2023, notamment l’ouverture de l’épicerie sociale « Les 1000 fleurs du Colibri », tous les repas festifs et goûters festifs qui ont été organisés en avril, l’inauguration de l’éco-appart en septembre 2023. Si vous n’avez pas eu l’occasion d’aller le visiter, allez-y, c’est un outil extrêmement important qui répond vraiment à l’accompagnement et à toute la pédagogie que l’on peut faire, notamment dans la lutte contre la précarité énergétique. Bien sûr, nous avons eu un temps fort avec la présentation de la Stratégie nantaise des nouvelles solidarités, le concert de Zaho de Zagazan à l’EHPAD « L’Hirondelle de Sèvre ». Cela a été un moment extrêmement émouvant et très touchant. Bien sûr, le repas de fin d’année à l’espace Agnès Varda en décembre 2023. J’ajoute, à cette petite photo, tous les buffets que l'on fait le samedi matin à l’espace Agnès Varda, avec un accueil universel, inconditionnel. Ce sont des petits-déjeuners et des brunchs qui sont servis à près de 200 personnes chaque samedi matin.
Si nous continuons sur l’inclusion sociale, insister sur l’ouverture du nouveau guichet de proximité et des permanences sociales au sein du pôle Daniel Asseray que nous avons également inauguré l’année dernière. Je vous ai parlé de l’ouverture de l’éco-appart, donc nous pouvons poursuivre. Nous avons ensuite l’ouverture de l’épicerie sociale « Les 1000 fleurs du Colibri ». Je vous en ai parlé rapidement, mais, en tout état de cause, c’est un lieu qui est extrêmement important en termes de lien social, d’accompagnement où un travail est exercé très finement par des travailleurs sociaux de très haute qualité. Je le dis parce que l’on ne trouve pas forcément tout cela un peu partout et que c’est important de souligner l’engagement de nos agents dans ce type d’activité. Je vous ai parlé de l’Accueil de jour familles : c’est 55 % d’augmentation et c’est une fréquentation toujours croissante à l’espace Agnès Varda. J’insiste sur l’Accueil de jour familles, puisqu’il est ouvert quasiment toute l’année et l’été notamment quand beaucoup d’Accueils de jour sont fermés et que cela augmente la fréquentation. En tout état de cause, c’est un lieu d’accueil pour les familles et de répit pour un certain nombre de familles et de mamans enceintes.
Sur le parcours de vie des aînés, c’est un petit temps que je vais présenter sous le regard d’Élisabeth Lefranc qui s’est beaucoup engagée sur cette question de parcours de vie des aînés, notamment avec la poursuite des engagements sur le plan d’action « Ville Amie des Aînés » avec la mise en place de la stratégie événementielle visant à changer le regard que l’on peut avoir sur les seniors et travailler aussi à l’idée de la cohésion et de la transversalité des équipes au travers de chaque événement qui est organisé. C’est extrêmement important parce que nous pouvons constater que nous avons énormément de retraités qui s’éloignent de plus en plus des droits auxquels ils peuvent prétendre pour des raisons à la fois économiques, mais également pour des raisons de manque d’information. C’est important de pouvoir travailler sur une communication totalement différente. Peut-être insister sur la pérennisation du dispositif DIVADOM qui a été mis en place à travers le Centre de Ressources territorial – certains d’entre vous ont peut-être eu l’occasion de le visiter. C’est une structure qui s’appuie sur l’EHPAD Renoir qui se trouve dans le quartier des Dervallières.
Cela fait suite à tout le travail qui avait été mené dans le cadre d’un dialogue citoyen sur la longévité, notamment le questionnement des pratiques des EHPAD à la suite des évaluations de l’Agence régionale de Santé et de pouvoir mettre en œuvre toutes les recommandations de la Haute Autorité de Santé. La mise en œuvre d’initiatives dans les Résidences Autonomie, pour favoriser notamment le lien social, l’intergénérationnel, le bien-être des résidents et la participation. On parle beaucoup de la participation des enfants, mais il est important, pour maintenir les résidents en activité, de pouvoir leur créer les conditions pour participer.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 256/303 Ensuite, nous pouvons rapidement faire un point d’étape suite à l’adoption de la Stratégie nantaise des nouvelles solidarités. Très rapidement, rappeler l’engagement volontariste à la fois en termes de finances, mais également en termes de ressources humaines, pour mettre en œuvre progressivement toutes les actions que l’on a décidées ensemble. Nous avons notamment mené tout un travail de réflexion avec les membres du Conseil d’Administration du CCAS et les agents sur l’ouverture des aides du CCAS aux jeunes de 18 à 25 ans. Cela va être mis en œuvre à partir de la rentrée 2024. La pérennisation du guichet CCAS au pôle Daniel Asseray et les ouvertures prévues, notamment à Nantes Nord. Le renforcement de l’équipe des opérateurs de territoires du CCAS, notamment dans les quartiers du centre-ville et Hauts-Pavés Saint-Félix, où nous avons pu constater des poches de précarité et des difficultés qui pouvaient se poser. Des démarrages à l’expérimentation de la coopérative « Nouvelles solidarités » – Robin Salecroix en parlerait sans doute mieux que moi – où nous avons lancé notre appel à projets. Les projets arrivent en ce moment. Nous avons jusqu'à fin juin – le 25 juin, je crois – pour répondre. Nous avons déjà énormément de projets qui arrivent. Il y aura une commission de désignation et une mise en œuvre pour la fin de l’année 2025. Voilà sur le sujet de l’alimentation accessible et durable.
C’est également une stratégie qui renforce les actions solidaires au-delà du CCAS, notamment avec une ouverture d’une nouvelle permanence de la Maison des adolescents au Breil. C’est extrêmement important puisque nous avons parlé tout à l'heure de la question de la santé mentale, et en particulier des problématiques qui peuvent se poser chez les enfants et les jeunes adolescents. L’accompagnement des enfants vers le soin, avec la création de trois postes référents santé supplémentaires. Tout à l'heure, on a parlé des Maisons de santé qui existaient sur notre territoire, évidemment celle de Bellevue, évidemment celle de Nantes Nord, évidemment le centre de santé du Breil. Hier soir, j’étais à l’inauguration de la Maison de santé Du Chaffault sur Chantenay qui devient, aujourd'hui, l’une des plus grosses Maisons de santé avec 33 professionnels de la santé, une quinzaine de médecins généralistes et du paramédical, avec la présence de deux psychiatres, un psychologue, deux sage-femmes. Franchement, je trouve que ces Maisons de santé sont aujourd'hui en capacité de pouvoir rendre un véritable service public et, en tous les cas, de pouvoir aller vers l’accès aux soins pour des personnes qui s’en détournent très rapidement pour des questions financières ou pour des questions de non-connaissance de ce qu’elles peuvent avoir et de ne pas avoir de médecin traitant. Réalisation également d’actions en santé mentale auprès des habitants et des associations confrontées aux problématiques de santé mentale avec le recrutement en cours d’une équipe mobile de professionnels psychiatriques.
Nous avons aussi l’Accueil de jour pour jeunes migrants de 16 à 25 ans qui est piloté par Yves Pascouau, ici présent, qui va commencer à en voir les préfigurations cette année. Nous avons voté, au Conseil d’Administration du CCAS, des budgets à l’attention de plusieurs associations qui accueillent aujourd'hui de jeunes migrants mineurs à la rue ou qui sont hébergés. L’expérimentation d’une équipe pluridisciplinaire de travail social de rue. Le dispositif pour les seniors nantais isolés est extrêmement important. Le Lieu Accueil Enfants Parents pour les 6-11 ans.
Enfin, je terminerai avec les orientations que l’on a sur l’année 2024, notamment l’analyse des besoins sociaux qui est une obligation légale des CCAS aujourd'hui une fois par mandat, mais que nous avons décidé de faire à la fois une fois en début d’année et puis là. Cela va nous permettre de travailler sur la structuration d’une feuille de route pour le prochain mandat, notamment avec toute la photographie des publics qui peuvent être bénéficiaires des aides facultatives du CCAS et la mise en chantier d’une première observation sociale thématique, que l’on verra dans le calendrier suivant. Vous avez un aperçu de ce calendrier. Je ne reviendrai pas dessus, je pense que c’est terminé. Merci de votre attention. Cela donne à voir la masse des activités et des actions qui sont menées par cette Ville de Nantes et le CCAS. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Je vais prendre les différentes interventions.
Avant de donner la parole à Élisabeth Lefranc, je voudrais, à mon tour – Abbassia Hakem l’a souligné – dire quelques mots particuliers puisque Élisabeth Lefranc a décidé de mettre un terme à son mandat de conseillère municipale à la fin de ce mois de juin.
Je vais faire quelque chose dont je sais qu’Élisabeth n’est pas particulièrement friande, je la vois déjà soupirer mais, ma chère Élisabeth, je ne peux pas laisser passer ce qui est pour toi, ce dernier conseil sans te remercier très sincèrement pour ces 16 ans passés au sein du Conseil municipal de Nantes, au service des Nantaises et des Nantais, et plus particulièrement pour les 10 ans passés dans cette équipe ; 10 ans d’un engagement majeur, d’un engagement exemplaire. Entre 2014 et 2020, avec notamment une délégation très importante, une délégation toujours complexe ; celle des ressources humaines. Depuis 2020, avec une délégation sur la longévité, la laïcité et les cultes où tu as apporté, au fur et à mesure, ta capacité d’écoute, ta capacité d’attention, ta capacité de mobilisation. Je sais quelle est l’estime que tu as pour les services et les équipes avec qui tu as travaillé, beaucoup travaillé et, je crois pouvoir dire : très bien travaillé.
D’un point de vue plus personnel et je ne serai pas plus longue parce que je sais que tu ne le souhaites définitivement pas, mais je veux vraiment te dire mon respect le plus profond, mon affectation et la reconnaissance qui est la mienne pour ton engagement dans la durée et ta clarté à chaque fois que nos valeurs les plus profondes et les plus importantes sont en jeu. Je te souhaite plein de bonheur pour les étapes qui sont devant toi. Je veux vraiment saluer, devant tous, ton engagement constant, souvent discret et, en tout cas, permanent.
(Applaudissements)
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 257/303 Mme LEFRANC, Conseillère municipale – Pour un départ discret, c’est réussi ! Merci infiniment pour les mots que tu viens de prononcer, Johanna. Merci beaucoup aussi à tous les collègues, évidemment.
Du coup, je vais faire un parallèle avec ce qu’a présenté Abbassia juste avant, sur le rapport d’activité du CCAS parce que, en écoutant, je me faisais la réflexion que l’on voit de plus en plus de collègues s’investir sur les questions portées par le CCAS. Je tiens à saluer et à vous remercier, et à espérer que cela continue, parce que j’en ai croisé beaucoup, soit dans les CVS, les établissements médicosociaux, soit à des événements autour des seniors ou des personnes en situation de précarité. Je tiens vraiment à vous remercier pour cela et à vous encourager à continuer parce que c’est ce que l’on a essayé de développer au fur et à mesure du temps avec Abbassia. C’est cette notion de transversalité. C’est à partir du moment où l’on essaye de zoomer sur des problématiques autour d’un public que l’on s’aperçoit que les autres collègues et les autres thématiques sont concernés, donc je vous encourage à continuer.
Comme je n’ai rien préparé et que j’ai fait une grosse fête hier soir, je vais peut-être m’arrêter là, d’autant plus que c’est enregistré, donc si je dis des bêtises…
Mme la MAIRE – Merci. Je reprends les inscriptions pour les tours de parole. Je donne la parole à Louisa Amrouche.
Mme AMROUCHE, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire, chers collègues. Moi aussi, je m’associe à votre départ. Je vous ai croisée de nombreuses fois au CA du CCAS. J’ai bien remarqué votre implication, surtout sur la vie de nos aînés et je vous en remercie. Moi aussi, je vous souhaite « bon vent » pour vos nouvelles et futures aventures.
Après ce rapport d’activité du CCAS, je voulais juste attirer votre attention sur une association qui s’appelle « Un Brin de Causette ». Cette association est une association nantaise. Elle sert des petits-déjeuners aux personnes sans-abri. Elle sert ses petits-déjeuners quasiment toute la semaine, six jours par semaine, depuis à peu près 50 ans. Aujourd'hui, sa trésorerie est mise à mal. Pourquoi ? Je vais vous le dire tout de suite. Le nouveau contrôle de stationnement LAPI, qui entre en vigueur en septembre, met sa trésorerie à mal. Vos services demandent aux bénévoles de s’acquitter d’un abonnement de 246 euros par voiture. Ils sont plus d’une vingtaine, donc si vous faites le calcul, cela fait une somme annuelle de 5 000 euros. Une telle somme est impossible pour cette association, donc je vous demande de trouver une solution viable pour cette association. Pour les autres organismes solidaires qui seraient dans la même situation aussi, par la même occasion, parce que ce n’est pas normal que de tels dispositifs menacent l’action d’associations qui œuvrent avec peu de moyens, mais fidèlement auprès des plus démunis. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Robin Salecroix.
M. SALECROIX, Conseiller municipal – Madame la Maire, chère Abbassia, chers collègues.
Avec la crise du logement, la baisse du pouvoir d’achat et l’augmentation du coût de la vie, de plus en plus de nos concitoyens sont frappés par la précarité, souvent couplée avec un isolement social profond ; en attestent d’ailleurs les chiffres de fréquentation en hausse de nos dispositifs, notamment l’Accueil de jour familles, comme l’a rappelé Abbassia à l’instant. Malgré un important engagement des acteurs associatifs et citoyens, il est bien évidemment essentiel que la puissance publique se mobilise pour améliorer les conditions de vie et la participation à la vie sociale des habitants les plus vulnérables. Le CCAS, dans ce cadre, joue bien évidemment un rôle central dans ses missions, avec des chiffres éloquents sur l’année achevée : près de 8 000 ménages ont pu bénéficier d’une aide, près de 20 000 appels ont été traités et plus de 8 000 personnes ont été domiciliées administrativement. Ce CCAS, par la même occasion, est vecteur des ambitions de notre municipalité en matière de solidarité. Nous pouvons bien évidemment saluer plus particulièrement la naissance en son sein de dispositifs innovants, tels que l’épicerie solidaire « Les 1000 fleurs du Colibri », qui permet de continuer à soutenir l’accès à une vie digne et au bien manger pour tous. Ces actions s’inscrivent dans la Stratégie nantaise des nouvelles solidarités adoptée à l’unanimité l’an dernier. Elles incarnent plus que jamais notre engagement pour plus de justice sociale. Avec plus de 2,3 millions d'euros supplémentaires dédiés aux solidarités d’ici 2026, cette Stratégie se décline en 7 engagements majeurs, allant de la lutte contre la précarité financière à la lutte contre les solitudes non choisies. Les nouveaux guichets du CCAS, les renforcements d’équipes sur le terrain, le soutien à des initiatives comme la Coopérative nantaise des nouvelles solidarités illustrent, je le crois, notre volonté de ne laisser personne de côté. Il est crucial de rappeler et souligner que notre approche est d’ailleurs profondément ancrée dans une démarche participative et coopérative. Cette Stratégie est en effet le fruit d’un dialogue citoyen qui a mobilisé habitants, associations et acteurs économiques ; une dynamique qui se poursuit, notamment avec le premier appel à coopération visant à soutenir des projets structurants contre la précarité alimentaire, doté d’une enveloppe de plus de 250 000 euros.
Ainsi, le groupe « Gauche commune » tient à remercier toutes les équipes du CCAS pour leur dévouement et leur travail exemplaire. Nous, élus, avons la responsabilité de soutenir et d’accompagner ces actions par des moyens financiers et humains adéquats, à l’heure où l’État est bien trop souvent aux abonnés absents dans le domaine. Le vote de cette délibération est donc une étape essentielle pour renforcer notre engagement pour une ville où chacun trouve sa place, où la solidarité n’est pas un vain mot, mais une réalité vécue au quotidien. Je m’associe bien évidemment, pleinement aux propos de Johanna et salue l’engagement sans faille d’Élisabeth au service des Nantais, au service de notre territoire et lui souhaite plein épanouissement et bonheur pour la suite. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Delphine Bonamy.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 258/303 Mme BONAMY, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues, je souhaitais aussi saluer tous ceux qui ont contribué à ces activités du CCAS, à cette mission de service public et au travail qui a permis la Stratégie des nouvelles solidarités. C’est en effet une politique humaniste qui honore notre ville face à un Gouvernement Macron qui a laissé plonger dans la précarité de nombreux Nantais et Nantaises, en laissant faire le marché et en ne proposant aucune réponse structurelle. Si une partie de la population, aujourd'hui, n’a pas accès aux mêmes droits ou ne peut satisfaire ses besoins premiers, le vivre ensemble n’a pas d’avenir. Alors à Nantes, on est fier d’ouvrir les aides du CCAS, notamment aux jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité parce que, aujourd'hui, nous avons, en France, 1,4 million de jeunes qui vivent sous le seuil de pauvreté. À Nantes, on est également fier, et en particulier moi, par rapport à ma délégation à la Métropole, de lancer, avec le CCAS, un appel à coopération en faveur de l’alimentation accessible et durable. 16 % des Français ne mangeaient pas à leur faim en 2023 dans ce que l’on appelle la « ferme France », donc quel intérêt d’une ferme France avec ce niveau de précarité alimentaire ? Je crois donc que la coopération des acteurs qui est appelée, est déjà en route sur notre territoire, sur un certain nombre de projets. Cet appel à coopération est vraiment le bienvenu pour relever ce grand défi et j’espère, au passage, que ce dispositif pourra retenir l’expérimentation en cours de Sécurité sociale de l’alimentation qui est portée et attendue par de nombreux partenaires et citoyens.
Enfin, à Nantes, on est aussi fier et c’est un engagement de longue date pour les écologistes et citoyens de préfigurer l’Accueil de jour pour les jeunes migrants de 16 à 25 ans qui sont particulièrement vulnérables. Donc malgré l’instabilité et les difficultés actuelles, nous ne lâcherons rien et vous pouvez compter sur le groupe « Écologiste et citoyen » et sur la mobilisation de l’ensemble de notre majorité pour continuer à faire vivre les politiques de solidarité à Nantes. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Tristan Riom.
M. RIOM, Adjoint – Je voulais rebondir sur les propos de Louisa Amrouche sur la question de « Un Brin de Causette ». C’est en effet une association importante du quartier, qu’il pleuve, qu’il vente, qu’il neige, que ce soit le Jour de l’An ou Noël, qui propose des petits-déjeuners pour les personnes à la rue. Ils sont très identifiés sur l’ensemble de la ville de Nantes. Nous les accompagnons et nous travaillons avec eux. Je les ai rencontrés le 10 avril avec l’équipe de quartier, parce qu’il y avait déjà une première série de questions sur l’aménagement de l’espace public. On a revu l’aménagement de l’espace public dans ce quartier. Il y avait des problématiques sur le stationnement, sur la possibilité de décharger le camion lorsqu’il vient, donc on a travaillé avec eux pour aménager cela. Cela a aussi été l’occasion de refaire un point sur l’association parce que c’est une association importante du quartier. C'était pour vous rassurer sur le fait que nous sommes bien avec eux. Ils ont bien tous les numéros, etc. pour nous alerter sur les différentes questions qu’ils peuvent avoir.
Sur la question que vous posiez sur le prix du stationnement, je laisserai Denis Tallédec répondre plus précisément, puisque c'était aussi une partie de votre question.
Mme la MAIRE – Merci. Denis Tallédec.
M. TALLÉDEC, Conseiller municipal – Question fort judicieuse, très chère Louisa Amrouche. Je voulais vous rassurer quant au fait que le LAPI a du cœur.
Et donc, on a travaillé à ce titre avec Abbassia Hakem quant à la destination de ces associations, à la fois sociales et humanitaires, afin qu’il n’y ait aucun impact sur le stationnement. Elles pourront bénéficier d’un dispositif particulier. Je veux vous rassurer et rassurer l’ensemble des associations en la matière. Voilà, le LAPI n’est pas méchant, il s’occupe avec bonne volonté de l’ensemble des associations.
Mme AMROUCHE, Conseillère municipale – Juste deux mots pour répondre à M. Tallédec. Le LAPI est très content d’avoir un cher Denis et nous nous empresserons d’annoncer la bonne nouvelle, entre autres, à cette association. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Je redonne la parole à Abbassia Hakem.
Mme HAKEM, Adjointe – Merci. Je n’ai pas grand-chose à ajouter. Simplement, Louisa, te rassurer sur le fait que l’association « Un Brin de Causette » a déjà l’information et l’ensemble des associations, Accueils de jour sur le territoire nantais a également cette information, avec une tarification sociale ; le CCAS et la Ville prenant en charge le différentiel si c'était nécessaire pour certaines associations.
Je voudrais rectifier une erreur. Ce n’est pas 246 euros par voiture, mais c’est un stationnement à 246 euros et 10 voitures peuvent être inscrites. C’est quand même différent. C’est pour faciliter la venue des bénévoles parce que ce sont évidemment des structures qui ont beaucoup de mal à avoir une mobilisation de bénévoles. Si on leur met en plus des obstacles sur la route, c’est quand même compliqué.
Mme la MAIRE – Merci. Je rappelle qu’il n’y a pas de vote sur cette délibération, que le conseil prend simplement acte.
Le Conseil prend acte.
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Mme la MAIRE – Nous allons passer, chers collègues, à la délibération n°8. Je vais laisser provisoirement la présidence de séance à Bassem Asseh puisqu’il se trouve que, justement, la déléguée interministérielle en charge de la prévention
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 259/303 et de la lutte contre la pauvreté est à Nantes et qu’elle a sollicité un échange. Je vais donc m’éclipser le temps de la recevoir. Je laisse la présidence de séance à Bassem Asseh pendant ce laps de temps.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Madame la Maire. Délibération n°8 qui concerne le Pacte métropolitain des solidarités et la Convention pluriannuelle 2024-2027 entre la Ville et Nantes Métropole. Sur ce sujet, Abbassia Hakem.
Mme HAKEM, Adjointe, donne lecture du dossier no 8, intitulé :
Grand Bellevue Pacte métropolitain des solidarités - Convention pluriannuelle 2024-2027 entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole – Approbation.
Mme HAKEM, Adjointe – Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit sur les enjeux de cette Stratégie nantaise des nouvelles solidarités et de notre association avec le Pacte métropolitain des solidarités. Rappeler seulement que la Ville se mobilise par ailleurs et cela a été présenté ce matin par Ghislaine autour de la lutte contre les inégalités éducatives et scolaires, notamment à travers son Projet éducatif de territoire. De plus, à travers le contrat local de santé 2019-2024, nous avons également une mobilisation dans ce domaine. Nous sommes évidemment déterminés sur la question de la santé à mieux répondre aux problématiques de santé mentale et aux inégalités sociales de santé. Les enjeux des jeunesses sont également au cœur de ces priorités du Pacte métropolitain des solidarités.
La Ville a ainsi redéfini dernièrement son projet de territoire en faveur des jeunesses nantaises. Pour renforcer toutes ces actions autour de ces enjeux majeurs, la Ville de Nantes s’était saisie de la contractualisation entre Nantes Métropole et l’État dès 2019 autour de la déclinaison local du Plan national de Prévention et de lutte contre la pauvreté. Ce Plan pluriannuel, qui avait été initié par l’État, visait à lutter contre les processus générateurs de pauvreté et de déterminisme social, notamment en développant toute la question de la prévention et de l’investissement social. Il s’agissait, à ce moment-là, de soutenir des projets communaux, intercommunaux ou métropolitains de lutte contre la pauvreté, notamment sur un principe (qui est évidemment reconduit) de cofinancement à hauteur de 50 % : 50 % par l’État et 50 % par la Métropole. Depuis le 1er janvier 2024 et dans le prolongement de ce plan de prévention, l’État déploie une nouvelle démarche de contractualisation avec les collectivités territoriales, via la signature de Pactes locaux des solidarités sur la période 2024-2027, autour de quatre axes : la poursuite de la lutte contre les inégalités à la racine, l’amplification de la politique d’accès au travail pour tous, la lutte contre la grande exclusion et l’organisation solidaire de la transition écologique.
Le 12 avril dernier, le Conseil métropolitain avait approuvé l’engagement de la Métropole et des communes du territoire métropolitain dans le Pacte métropolitain des solidarités. Ce Pacte est formalisé via une convention entre l’État et Nantes Métropole, puis décliné dans le cadre de conventions entre Nantes Métropole et les différentes communes du territoire. Pour ce qui concerne la Ville de Nantes, on s’en saisit une nouvelle fois pleinement puisque l’on considère que c’est un véritable levier pour mettre en place des actions et être proactif sur les questions de lutte contre les inégalités.
Cette présente délibération porte dix actions significatives de lutte contre la précarité qui sont portées par la Ville et qui ont fait l’objet de cette convention avec Nantes Métropole pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027.
Je vous les cite rapidement : le renforcement de l’accès aux soins à destination des enfants en situation de précarité, la médiation scolaire sur le territoire nantais, la mise en place de transport scolaire dédié pour faciliter l’accès à l’école d’enfants vivant dans des bidonvilles éloignés des transports en commun et des équipements publics, le renforcement de l’offre d’accompagnement psychologique proposée par la Maison des adolescents, le travail autour d’un service qui s’appelle « La Boussole des Jeunes ». C’est un service numérique à destination des 15-30 ans, coordonné nationalement par l’État, mais décliné par territoire. Elle permet aux jeunes d’accéder en quelques clics aux services qui correspondent à leurs besoins. Le second objectif de cette « Boussole des Jeunes » consiste à déployer la thématique santé/bien-être à l’échelle de l’agglomération.
Nous avons également une action qui s’appelle TAPAJ (Travail alternatif payé à la journée). C’est un programme d’insertion globale mis en place par OPPELIA, destiné à des jeunes de 16 à 25 ans en grande précarité, désocialisés, en errance, souffrant parfois de problèmes de consommation et/ou d’addiction. Nous avons également l’Équipe mobile d’accès aux droits à destination des jeunes et une action coordonnée par les CEMEA qui s’appelle Tinesol. C’est un projet d’engagement de jeunes vivant pour la plupart dans des bidonvilles de l’agglomération nantaise. Nous avons également le déploiement, dans tous les quartiers nantais, d’actions en santé mentale (formations, groupes de parole, sensibilisations, etc.) auprès des habitants et des associations confrontés à ces problématiques. Nous avons également une action qui est extrêmement importante autour du renforcement de l’accessibilité des Nantais en situation de précarité aux fruits, légumes et légumineuses. Nous en avons parlé tout à l'heure dans la lutte contre la précarité.
Toutes ces actions font que l’engagement financier de Nantes Métropole sur les crédits alloués par l’État au titre du Pacte métropolitain au profit de la Ville de Nantes est à hauteur de 280 930 euros en 2024. Ce sont des montants qui évoluent ou diminuent en 2025, 2026 ou 2027. Voilà pour la présentation de cette délibération.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ?
Olivier Chateau, merci.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 260/303 M. CHATEAU, Adjoint – Merci, Monsieur le Premier Adjoint. Je voulais juste remercier Abbassia Hakem pour la présentation et féliciter ces démarches qui vont dans le sens d’un renforcement de notre lutte contre les inégalités, un renforcement du dialogue citoyen dans le cadre des nouvelles solidarités. L’accent est mis sur la proximité – je crois que c’est un point extrêmement important, on en a parlé à plusieurs reprises dans ce conseil. C’est une vraie plus-value pour notre territoire qui va être mise en œuvre.
Abbassia, tu l’as cité ; l’accès aux soins, le volet « transport » pour améliorer l’accès à l’école, les actions en santé mentale, le renforcement de l’accessibilité des Nantais en situation de précarité à une alimentation plus saine. Je crois que cela va vraiment dans le bon sens. On peut se féliciter des actions qui sont menées et qui vont venir petit à petit, puisque l’idée est que cela puisse se déployer au fur et à mesure et qu’elles vont venir renforcer les dispositions de solidarité à l’échelle de notre territoire, évidemment à Nantes et sur la Métropole. Encore merci pour tout le travail engagé.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Pas d’autres demandes de prise de parole ? Abbassia Hakem pour une conclusion.
Mme HAKEM, Adjointe – Simplement conclure en remerciant l’ensemble des agents, à la fois du CCAS, de la Ville de Nantes et de la Métropole pour leur engagement au quotidien sans faille, pour mettre en place toutes ces actions. Je dois reconnaître que nous avons la chance d’avoir, sur notre territoire, dans notre collectivité, des agents de très belle qualité en termes d’engagement et de conviction pour lutter contre la précarité d’aujourd'hui qui touche un grand nombre de nos concitoyens. Merci.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Je mets aux voix cette délibération n°8.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, nous pouvons passer à la délibération n°9. Je demanderai aux personnes suivantes de sortir : moi-même, M. Bainvel, Mme Bir, Mme Brosseau, M. Cocotier, M. Guissé, Mme Hakem, M. Jouin, Mme Langlois, Mme Naulin, M. Rebouh, Mme Robert. Puisque je sors, je laisse la présidence de cette séance à mon collègue Tristan Riom. C’est la délibération n°9.
M. RIOM, Adjoint, Président de séance – Maintenant que tout le monde est sorti, je donne la parole à Catherine Bassani.
Mme BASSANI, Adjointe, donne lecture du dossier no 9, intitulé :
Budgets participatifs - Subventions - Bourse citoyenne - Avenants - Conventions - Approbation.
Mme BASSANI, Adjointe – Merci, Tristan. Chers collègues, nos budgets participatifs sont en plein essor ; vous l’aurez constaté en lisant les neuf pages de cette délibération, avec 23 projets pour un total de près de 170 000 euros. Cette démarche originale se développe dans tous nos quartiers et je crois que nous pouvons nous en réjouir, car c’est le signe d’une grande vitalité démocratique – nous en avons vraiment besoin en ce moment.
Le fil rouge de cette délibération, c’est l’envie d’investir les espaces publics par les Nantaises et les Nantais, les commerçants, les enfants, les artistes, pour faire vivre leur quartier et toujours avec le même plaisir d’agir et de décider ensemble. Plutôt que de détailler chacun des 23 projets, je vous propose un parcours dans ces espaces réappropriés par les habitants.
D’abord, les dessous de ponts : les ponts de la Tortière et de la Motte-Rouge pour des projets en lien avec les lieux à réinventer. La « Parenthèse Enchantée » et le Théâtre DuPont accueillent des espaces scéniques animés par des spectacles ouverts à tous et sont embellis par des fresques murales.
Ensuite, les rues et les parvis, réservés aux piétons et animés par des habitants, des commerçants, des associations avec les projets « Bain de soleil » de l’association du Grand Bain Nantais, ou bien, « Dans notre rue, vos cœurs font Blum » par l’association de la rue Léon Blum, la fête du quartier Decré-Cathédrale avec l’association du quartier L’U, ou encore la piétonnisation de la rue Fouré, ou encore des bancs en bois végétalisés deux-en-un, rues Biesse. Ensuite, les interstices de la ville sont également investis avec le projet « Aménager un nouvel espace vert Ripossière » à Nantes Sud, près de l’école Sarah Bernhardt. Au programme : végétalisation, mobilier urbain pour les familles, fresque au sol « La mare aux nénuphars » réalisée par les enfants de l’école et du centre de loisirs. Avec les habitants de l’association des Haubans, une deuxième fresque verra le jour sur la Cour des Verdiaux, pour tisser des liens entre habitants autour d’un parcours. Enfin, les associations Terroirs 44 et Les Bouillonnantes proposeront prochainement un marché sur la nouvelle place devant la ZAC Mellinet à Saint-Donatien : un marché dédié à l’agriculture urbaine.
Ensuite, les parcs, les squares, les jardins, les cours seront réappropriés également avec le Nouveau Studio Théâtre qui invite à se retrouver dans sa cour aujourd'hui même et cet été pour découvrir les différentes formes artistiques proposées par les trois compagnies en résidence, mais aussi pour participer à des ateliers de végétalisation, de fabrique de mobilier. Le 28 septembre, c’est la cour du pôle Félix Thomas qui sera investie pour partager les pratiques écoresponsables du quartier, recueillir les idées des habitants, pour leur quartier demain à l’heure du grand défi climatique, à l’initiative d’un collectif d’habitants, accompagné par l’association Facilit&CO. Enfin, le collectif Feydeau qui
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 261/303 poursuit et enrichit son projet de découverte des cours et d’animations du square Daviais, avec les Journées du Patrimoine.
Je continue avec les murs qui sont embellis avec des fresques. C’est le projet très ambitieux de l’Association des Riverains et Amis de la Beaujoire qui va concevoir, avec l’artiste nantaise LadyBug, une grande fresque collective associant les écoles du quartier et tous les habitants volontaires pour célébrer les grands joueurs de football, mais aussi le sport populaire, l’histoire ouvrière du quartier et la nature à préserver.
Vous le voyez, la diversité et la créativité sont partout dans les budgets participatifs. Les Nantaises et les Nantais fabriquent déjà leur ville par petites touches, dans les interstices, en réactivant l’esprit des communs, ces formes d’usage et de gestion collective. Mais au-delà de toutes ces réalisations, il y a des témoignages tellement touchants que nous avons récoltés à l’occasion d’une étude sur l’impact social du budget participatif. En effet, tous les porteurs de projet remercient les membres des comités d’animation qui les ont accompagnés tout au long du processus. C’est assez incroyable : non seulement ces personnes donnent de leur temps sans compter, mais elles sont prêtes à continuer parce qu’elles reçoivent en retour la satisfaction de faire soi-même, le plaisir d’apprendre, le sentiment d’appartenance à un quartier, la fierté, la reconnaissance, les liens d’amitié, etc. Avant-hier, toute la communauté des budgets participatifs était réunie à La Manu pour fêter la fin de la deuxième saison et là encore, des porteurs de projet ont exprimé leur gratitude à tous les membres des comités d’animation et, bien entendu, à l’égard de tous les agents de la DGCités, notamment les chargés de développement qui sont au plus proche des habitants dans ce quartier.
J’ai eu le plaisir d’annoncer que, depuis deux ans, près de 160 projets ont été validés et près de 90 % sont déjà réalisés : c’est factuel, c’est visible, c’est concret. Je crois sincèrement que, par les temps sombres qui nous menacent, les budgets participatifs tels que nous les avons mis en place à Nantes sont un rempart efficace contre « l’ignorance qui mène à la peur, la peur qui mène à la haine, la haine qui conduit à la violence ». Voilà l’équation selon le grand philosophe Averroès. Vous trouverez également, dans cette délibération, sept avenants et conventions signés avec les associations partenaires qui ont porté les projets avec et pour les habitants.
Je vous propose d’approuver l’attribution des subventions aux 23 projets présentés dans cette délibération pour 169 043 euros, ainsi que les sept avenants et conventions aux associations. Merci de votre attention.
M. RIOM, Adjoint, Président de séance – Merci pour cette présentation. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Je n’en vois qu’une. Très bien. François Brochard.
M. BROCHARD, Conseiller municipal – Chers collègues, chère Catherine.
Ce n’est plus à démontrer, les budgets participatifs ne sont pas une politique publique décorative, mais bien une politique publique transformative. Une politique publique amenée et investie par tous, et y compris les enfants. Avec le nouvel espace vert Ripossière à Nantes Sud, en marge de l’école Sarah Bernhardt, c’est non seulement un espace régénéré qui prend racine, mais aussi un projet où l’animation périscolaire permet aux enfants d’être partie prenante, avec la création de la fresque au sol « La mare aux nénuphars » que tu as mentionnée. À Saint-Donatien, au groupe scolaire des Agenêts, les enfants vont aider à la réalisation de fresques murales, accompagnés par un artiste local, tandis que le projet d’embellissement de la rue va impliquer tout le monde : enfants, parents, équipes éducatives et périscolaires. Enfin, à Nantes Nord, les « Fêtes d’automne aux jardins de la Cressonnière » vont non seulement permettre aux enfants de mieux connaître la nature, mais aussi leurs parents et toutes les personnes qui y passeront une tête.
Comme vous le voyez, nature, culture et lien social sont au service des plus jeunes et de toutes celles et tous ceux qui les entourent. Dans une ville de gauche, on donne du pouvoir d’agir aux enfants aussi, et aux jeunes. On les aide à bien grandir, à trouver leur voie en conscience avec, comme boussole, le vivre ensemble. Je regrette aussi, comme certains de mes collègues aujourd'hui, l’absence de Mme El Haïry, à qui j’aurais aimé rappeler qu’il y a tellement mieux à faire avec la jeunesse qu’un projet militaire de l’éducation. Dans la période que nous vivons, je crois qu’il est essentiel de dire, ici, ce qu’apportent les budgets participatifs à la pratique de la démocratie que certains veulent faire taire. Je vous remercie.
M. RIOM, Adjoint, Président de séance – Merci. Je ne vois pas d’autres demandes de prise de parole, donc je vais pouvoir mettre aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non-participation au vote de M. Guissé.
M. RIOM, Adjoint, Président de séance – Nous allons pouvoir demander à certaines personnes de rentrer dans la salle, parce que la prochaine délibération est présentée par Cécile Bir, qui était absente pour des raisons de conflit d’intérêts.
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M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Tristan. Délibération n°10 : Aménagement des squares Grande Garenne et Fresnel, au quartier de la Bottière.
Mme BIR, Adjointe, donne lecture du dossier no 8, intitulé :
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 262/303 Aménagement des squares Grande Garenne et Fresnel, quartier Bottière – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée.
Mme BIR, Adjointe – Merci, Bassem. Chers collègues, nous continuons conformément à nos engagements à créer et à réhabiliter des jardins, des espaces de respiration et de biodiversité dans notre ville, dans tous les quartiers et notamment dans les quartiers populaires. Pour moitié, on vous l’avait déjà présenté au dernier conseil municipal – d’ailleurs, ce conseil municipal où nous étions à Bellevue avec le square Jardins des Lauriers, square Michelle Palas. Cette fois, nous partons à la Bottière avec les squares Grande Garenne et Fresnel. Ce sont deux squares qui vont être réhabilités.
En 2010, la Ville de Nantes avait – souvenez-vous – engagé le projet global « Bottière – Pin Sec ». En 2018, la ZAC métropolitaine a été créée et le projet a basculé sous la maîtrise d’ouvrage de Nantes Métropole et une nouvelle concession a été signée. En 2020, les premiers chantiers ont démarré dans le cœur du quartier. C’est donc bien dans ce cadre que la Ville pilote le projet de réaménagement des deux squares (Grande Garenne et Fresnel) qui sont situés au cœur du quartier de la Bottière.
Fresnel est celui à l’Ouest et Grande Garenne est celui où il y a la pataugeoire en bas. Ce sont deux squares qui sont bien insérés dans le quartier, qui sont encore aujourd'hui très utilisés. Ils sont par contre très vétustes, puisqu’ils datent des années 70. Ils ont par contre un patrimoine arboré de grande qualité, qui va être bien sûr conservé, et des espaces ludiques qui sont disséminés. Ils sont utilisés, mais ne sont pas réunis au même endroit, donc les usages sont un peu répartis de façon aléatoire, ce qui pose souci pour les usages du square. D’ailleurs, il y a aussi des jeux de boules, des aires de jeux qui sont vétustes, donc ces squares doivent bénéficier d’un réaménagement complet, pas seulement en termes de la nature en ville.
Nous parlions ce matin de concertation. En termes de dialogue de proximité, il y a eu, en effet, une journée avec les élèves de l’école Urbain Le Verrier, avec les écoles de maternelle et d’élémentaire, un temps hors les murs avec les habitants, un atelier citoyen sous forme de balade et des réunions publiques. Beaucoup d’habitants ont participé à cette concertation qui a duré une année. À l’issue de ces premiers ateliers, il en est ressorti trois principaux points de vue de la part des habitants : d’abord, les espaces extérieurs ont une identité paysagère, avec de nombreux arbres et espaces verts, très appréciés par les habitants et qu’ils souhaitent bien sûr, comme nous, conserver. Des espaces extérieurs peu entretenus, et de grands espaces, peu identifiés en termes d’usage.
Les objectifs généraux du programme qui sont ressortis de cette concertation sont que l’on va rechercher un usage multiple à la pataugeoire. C’est quelque chose que l’on fait de plus en plus : la pataugeoire n’est plus une simple pataugeoire, mais une pataugeoire en circuit fermé – c’est très important – mais qui peut aussi avoir d’autres usages en dehors de la période estivale. On peut donc l’utiliser, y faire du vélo, de la trottinette, s’amuser dessus même quand elle est vidée de son eau pendant la saison d’hiver. La création de pôles d’attractivité ludique : ce ne sont autres que les aires de jeux qui seront réunies au même endroit et l’aménagement d’un espace public pour toutes et pour tous : non genré, inclusif, accessible.
Je vous le disais, ce projet s’inscrit en faveur du développement durable économe en eau, favorisant la biodiversité, peu d’exportation de matériaux et des achats durables. Ces squares font partie d’un cordon boisé de 2 km qui relie le Parc du Croissant au Parc de Bottière Chénaie et qui constitue une branche de l’Étoile verte qui reliera plus tard l’Erdre à la Loire.
En ce qui concerne le calendrier, la consultation des entreprises va débuter de mi-juin à mi-juillet, avec un début des travaux pour début octobre de cette année. Inauguration de la nouvelle pataugeoire de Grande Garenne en juin 2025 et réception totale des travaux en novembre 2025. Nous parlions également, avec Pascal Bolo ce matin, de budget et de budget en hausse pour les réhabilitations de squares et de jardins. Nous sommes aujourd'hui sur un budget ambitieux, et donc en hausse, de 2,2 millions d'euros. Je vous demande donc, mes chers collègues, d’approuver le programme d’aménagement des squares Bottière, Grande Garenne et Fresnel, ainsi que son enveloppe financière prévisionnelle de 2,2 millions d'euros. Je vous remercie et je suis à l’écoute pour vos questions.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Madame Bir. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Simon Citeau.
M. CITEAU, Adjoint – Merci, Monsieur le Premier Adjoint. Merci à Cécile.
Clairement, à Nantes, on peut en être fier : on fait le pari de végétaliser nos quartiers et, tu l’as dit, on a acté un choix politique pour les plus précaires, puisque 50 % de nos investissements dans les parcs et jardins sont dédiés aux quartiers populaires. C’est clairement un point qui est très important ; très important pour nous, les écologistes, puisque, à chaque fois que l’on met 1 euro dans des parcs et jardins de Doulon ou de Chantenay, on met également 1 euro dans les parcs et jardins de Bottière, de Bellevue, des Dervallières ou du Clos Toreau. Parce que si le service public, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas, clairement les squares et les jardins sont les espaces extérieurs de ceux qui n’en ont pas : tables pour manger, barbecues, jeux pour enfants, pataugeoires, boulodromes. On est sur des lieux de vie, des lieux d’échange, de joie et de vivre ensemble. Par ailleurs, lors des grandes vagues de chaleur, qui s’accélèrent, qui s’intensifient, ce sont les habitants de quartiers populaires qui en souffrent le plus. Le thermomètre dépasse souvent les
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 263/303 40, voire les 45 degrés dans des appartements des années 60 et donc avoir un parc avec de l’ombre et une pataugeoire, c’est essentiel pour supporter ces canicules.
Finalement, la question du jour, c’est de savoir si la droite nantaise a changé d’avis sur cette question parce que, selon la droite, notre majorité de gauche en fait trop sur l’éducation, en fait trop sur la culture et, depuis avril, on a appris que l’on en faisait trop sur la végétalisation des quartiers populaires. Alors dans tous les cas, moi, je suis très fier qu’à Bottière, on ait construit un projet de rénovation urbaine – tu l’as dit, Cécile – basé sur un cordon boisé de 2 km, avec une transformation des cœurs d’îlots végétalisés, avec une conservation du patrimoine arboré, en débitumant les espaces publics, en débitumant les espaces encombrants pour éviter les dépôts sauvages.
Pour terminer, je voudrais aussi saluer le travail de concertation qui a été engagé grâce à une méthode adaptée, où l’on a travaillé avec un certain nombre de femmes du quartier et, en particulier, les adolescentes qui fréquentent le lycée, afin que les transformations que l’on pose sur les parcs et jardins, et sur l’ensemble de l’espace public, soient des espaces qui soient accueillants pour les jeunes femmes. Une ville non sexiste, c’est une ville qui prend en compte la parole des femmes dès la conception des aménagements. Je vous remercie.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Laurence Brosseau.
Mme BROSSEAU, Conseillère municipale – Monsieur le Maire, chers collègues.
En tant qu’élue de quartier Doulon-Bottière, c’est un plaisir pour moi de pouvoir intervenir sur cette délibération, sur ce programme de réaménagement des squares Fresnel et Grande Garenne, au cœur du quartier de la Bottière. Nous parlons là d’une délibération qui améliorera directement et concrètement la vie du quartier, la vie dans le quartier. Cet aménagement est emblématique de notre engagement au travers du projet global « Bottière – Pin Sec ». Suite à une grande concertation citoyenne, les remarques, les avis et les envies des habitantes et des habitants ont été pris en compte dans ce projet de réaménagement pour répondre au plus près à leurs attentes et à leurs besoins. Une attention forte à la végétalisation et à la place de la nature a été portée sur ce projet, tout en s’appuyant sur l’existant. Au-delà de l’urbain, une priorité à l’humain et à l’amélioration concrète du cadre de vie pour que l’on se sente bien dans son quartier a été apportée, notamment par la transformation d’aires de jeux et la remise en place d’une pataugeoire qui profiteront évidemment aux familles du quartier.
Nous avons la volonté d’en faire un véritable lieu de vie, agréable, où l’on prend plaisir à se retrouver. Ce beau projet, c’est du concret et cela va changer la vie des habitants du quartier. Je vous remercie.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Délibération n°11, Mme Bourdon sur la feuille de route municipale des pratiques artistiques en amateur.
Mme BOURDON, Conseillère municipale, donne lecture du dossier no 11, intitulé :
Feuille de route municipale des pratiques artistiques en amateur – Approbation.
Mme BOURDON, Conseillère municipale – Merci, Bassem.
Je sais, mes chers collègues, que vous ne teniez plus en place à l’idée de ne pas avoir cette présentation de délibération suite à l’interlude musical que nous avons eu ce midi. Je profite de cette introduction pour remercier une nouvelle fois les jeunes qui vous ont proposé plusieurs morceaux pendant la pause du midi. Ce sont des jeunes qui participent au programme Urbain’s Band, une association qui œuvre notamment dans les écoles sur les temps périscolaires, pour faire découvrir la musique et proposer de l’enseignement artistique collectif. Ces jeunes venaient notamment de trois écoles nantaises : les écoles de Dervallières, les écoles des Plantes et l’école Jacques Prévert.
Deuxième alignement des planètes pour cette délibération puisque nous ne pouvions pas imaginer meilleure journée pour la présenter que le 21 juin, en ce jour, avec la Fête de la Musique. Tout se concorde donc pour que l’on puisse porter ce sujet éminemment important pour de nombreux Nantais et Nantaises à l’ordre du jour.
Une première feuille de route est proposée aujourd'hui. Elle nous permet notamment de reconnaître la dynamique des pratiques en amateur, de pouvoir donner un cap à la croisée de six politiques publiques qui orchestrent et accompagnent déjà des structures autour des pratiques artistiques en amateur, et qui consolident un nouveau paysage d’équipements et d’acteurs.
Peut-être quelques chiffres clés pour comprendre de là où l’on part. On estime aujourd'hui à près de 25 000 pratiquants et pratiquants réguliers et régulières à Nantes ; c’est prendre conscience de l’ensemble des Nantais et Nantaises qui est concerné par ces politiques publiques. Près de 400 structures sont recensées dans le guide des pratiques artistiques en amateur, donc au même regard que la dynamique associée que vous retrouvez dans la ville, plus généralement, la
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 264/303 question des pratiques artistiques en amateur ne fait pas défaut à ce maillage. Un territoire avec une vitalité indéniable, au regard évidemment du nombre de structures qui sont présentes sur le territoire, d’un vivier d’acteurs conséquent, mais également avec des initiatives qui sont portées dans plein d’autres événements qui s’ouvrent à d’autres temps plus traditionnels des associations des pratiques artistiques en amateur puisqu’il y a un choix, fait depuis de nombreuses années, pour ouvrir un maximum d’événements aux pratiquants artistiques amateurs. On pense notamment à de grands temps forts comme la Folle Journée, Les Rendez-vous de l’Erdre, les festivals comme Tissé Métisse. Ce sont plein de rendez-vous qui viennent ponctuer le calendrier nantais pour faire en sorte, à la fois avec de grands temps forts et des initiatives parfois uniquement d’amateurs – je pense aux festivals LaRéplique, UrbanVoices – que l’on puisse avoir un calendrier des plus conséquents pour pouvoir pratiquer sur notre territoire.
Se dire aussi que les moyens dédiés y sont importants : nous avons plus de 3 millions d'euros qui sont fléchés pour l’accompagnement des pratiques artistiques en amateur. Ces soutiens sont importants. Ils sont déjà apportés par la Ville dans le cadre notamment d’attribution de subventions ou de mise à disposition de locaux de pratique et de diffusion. Ces 3 millions d'euros comptent des aides aux projets portées par toutes les Directions, des aides au fonctionnement spécifiques à la culture, Trempolino et une part de la subvention de la Ville à l’École des Beaux-Arts sur la question de l’éveil et des pratiques artistiques en amateur. C’est donc prendre conscience que ces 3 millions d'euros n’englobent finalement pas toute l’intervention de la Ville à l’échelle des pratiques artistiques en amateur, mais cela montre le chantier qui est déjà bien engagé.
Une amplification des espaces alloués : à l’occasion de ce mandat, ce sont notamment plus de 2 866 mètres carrés qui ont été ouverts sur des dimensions de pratiques artistiques en amateur, donc une mobilisation d’investissement conséquent. Je rappelle qu’il y a déjà un tissu extrêmement fort : plus de 100 salles en proximité dans les différents quartiers de la ville qui permettent la pratique et la diffusion, mais également de nouveaux espaces qui comptent dans ces 2 866 mètres carrés supplémentaires qui viennent alimenter la réhabilitation et la construction de nouveaux espaces. Je pense notamment aux Maisons de quartier La Locomotive et la Maison de quartier des Haubans qui ont ouvert ou réouvert pendant ce mandat, et le gymnase de Bellevue où deux salles de danse sont prévues, et le prochain équipement Rosa Parks qui viendra compléter, avec près de 800 mètres carrés, pour des pratiques artistiques en amateur.
La première feuille de route que nous proposons est évidemment à double intérêt. Déjà, elle est au cœur des politiques publiques culturelles que nous avons développées dans ce mandat, d’avoir vraiment un axe de considération que chaque personne est porteuse ou porteur de culture, faire en sorte que cela puisse être un vecteur de développement important pour les Nantais et les Nantaises, et se dire que c’est avant tout un engagement programmatique que nous avions pris auprès des Nantaises et des Nantais ; un engagement qui veillait à avoir un plan et une feuille de route pour des pratiques amateur facilitées.
Cette feuille de route place les habitants et les habitantes comme ressources de la vie culturelle. Elle reconnaît pleinement la diversité des identités des expressions, notamment dans le cadre des droits culturels. Elle expérimente et accompagne de nouvelles formes de pratique pour des enjeux qui ne vous sont évidemment pas inconnus. La question de la pratique artistique est un vecteur de bien-être, un vecteur de respiration au quotidien, quand on parle des contextes que l’on traverse aujourd'hui avec la question de la santé mentale qui est d’autant plus prégnante. Les arts et la culture, et notamment la pratique artistique, viennent être un vecteur d’épanouissement et de respiration au quotidien pour les Nantaises et des Nantais, et évidemment le plaisir du loisir. C’est un enjeu fort de reconnaissance de toutes et tous, avec un réel enjeu de valorisation. Un enjeu de capacitation de chacune et chacun – je l’ai rappelé dans la dimension des droits culturels –, un volet d’émancipation, et un enjeu fort d’engagement culturel et citoyen.
Cette première feuille de route, elle ne s’est pas construite par hasard, elle s’est construite sur une dynamique de manière dialoguée, structurée et dans une dimension durable pour la Ville de Nantes. On ne peut évidemment pas se décorréler sur ce lancement de feuille de route sans parler du contexte que nous connaissons plus généralement, et que nous avons connu suite à la crise Covid. Cela nous a demandé de réajuster, dans le cadre associatif plus général, mais d’autant plus sur les pratiques artistiques en amateur, de nous réajuster à de nouveaux rythmes de vie, à des formats parfois plus hybrides. Il devenait donc important que l’on vienne réinterroger ce rapport à de nouvelles formes d’expression et de pratiques. Il y a évidemment un travail en transversalité avec les politiques publiques.
Je le rappelais, ce sont 6 politiques publiques qui accompagnent des pratiques artistiques en amateur dans le cadre de leurs accompagnements quotidiens – d’ailleurs, un remerciement tout particulier à l’ensemble des collègues qui a participé à nos temps d’échange et de travaux pour faire en sorte que cette politique publique soit bien coordonnée, et évidemment les Directions qui les ont accompagnés. Rappeler que l’on a un enjeu fort autour du partage. La culture, et notamment les pratiques artistiques en amateur, ne peut se décorréler d’un enjeu fort autour de l’éducation populaire. Cette démarche dialoguée a été inspirée par une vraie singularité nantaise. Nous voyons bien que nous travaillons éminemment à ce travail de dialogue constant avec les acteurs et les citoyens. Ce dialogue a notamment été rendu possible avec une démarche construite, avec un groupe ressource retenant 35 structures du territoire, avec également l’organisation d’un premier forum en février dernier, autour des pratiques artistiques en amateur. Et également des ateliers de travail avec les acteurs du territoire pour définir les axes de ce plan et faire en sorte que l’on puisse coller au mieux aux attentes des acteurs et des pratiquants du territoire.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 265/303 On vous remet, sur cette slide, la définition qui a été approuvée par l’ensemble des acteurs à l’occasion du forum, et travaillée avec le diagnostic de territoire. On part d’un référentiel commun et donc partagé sur ce que sont les pratiques artistiques en amateur, donc : « toute activité artistique et culturelle hors champ scolaire ou professionnel, individuel ou en groupe, dans le cadre des loisirs ».
Évidemment, qui dit « feuille de route », dit « des orientations » pour pouvoir répondre au mieux aux enjeux posés par les acteurs que nous avons identifiés dans la ville. Avant de brasser à nouveau un certain nombre d’engagements, de préconisations qui ont été faites dans le cadre de cette feuille de route, rappeler que c’est un travail qui se veut gradué dans le temps, cela veut dire qu’il y a des concrétisations qui peuvent se voir dès aujourd'hui, mais c’est finalement un travail au long cours que nous travaillons avec les acteurs, et les pratiquants et pratiquantes, pour faire en sorte que les enjeux posés aujourd'hui puissent être résolus dans les prochaines années. On verra, par la suite dans les décryptages, qu’il y a des dossiers qui sont un peu plus longs à mettre en œuvre, mais c’est important de se rappeler que c’est un travail dans le temps qui va s’instaurer avec les acteurs, et un lien éminemment de confiance. Évidemment, repointer les attentes qui avaient été formulées par les acteurs à l’occasion du forum et des ateliers, c'est-à-dire que les premiers points qui avaient été notés, même si l’ensemble de ces orientations est important, c'était la question de la valorisation des acteurs dans la vie de la Cité et la question des espaces de pratique.
Quatre orientations : affirmer d’abord toute la place des pratiques artistiques en amateur dans la vie de la Cité, l’inscription pleine et entière des pratiques artistiques en amateur en proximité, la favorisation de l’égalité d’accès à toutes et tous aux pratiques artistiques en amateur et, bien évidemment, mieux accompagner les acteurs pratiques artistiques en amateur.
Pour ce qui est de la première orientation (l’affirmation de la place des pratiques artistiques en amateur dans la vie de la Cité), l’engagement est bien de pouvoir valoriser, par des actions à plus ou moins grande échelle, les actions qui sont menées dans la Cité pour promouvoir les activités qui sont menées dans les associations et dans les structures, notamment avec le lancement d’un temps fort dédié aux pratiques artistiques en amateur, sous le nom de « Coup de projecteur », qui se tiendra à partir du printemps prochain pour être une scène complémentaire et un temps de présentation complémentaire pour des structures, de ce qu’elles font, et pour promouvoir ce qu’elles peuvent faire comme disciplines. Également une scène nantaise pour les pratiques acoustiques, qui est lancée dès cette année, lors de la Fête de la Musique. Autant la Ville de Nantes est plutôt facilitatrice lors de la Fête de la Musique, autant cette année, sur les demandes des pratiquants et pratiquantes, nous expérimentons – vous pourrez le retrouver à partir de 19 h 00 sur le square Amiral Halgan – une scène acoustique pour les structures et associations nantaises du territoire, pour avoir un temps fort et un temps de valorisation.
Mieux prendre en compte les avis et attentes des habitants : nous lancerons, à partir de cet automne, une évaluation participative auprès des habitants. Je vous le disais, il y a eu des groupes de travail et un temps avec les acteurs, mais il nous semblait intéressant de pouvoir ouvrir davantage la focale et de pouvoir avoir cette évaluation participative directement auprès des Nantaises et des Nantais, pour comprendre leurs pratiques, pour comprendre pourquoi ils pratiquent ou pourquoi ils ne pratiquent pas, et pouvoir tirer le fil des pratiques des Nantaises et des Nantais. Cela nous semble important de pouvoir toujours alimenter ce travail de fond, de longue durée, avec ces enquêtes/diagnostics participatives. De pouvoir contribuer à l’évolution de l’action publique en associant les acteurs : cela passera notamment par la mise en place d’un Conseil nantais des pratiques artistiques en amateur avec les associations, pour avoir ce travail de veille permanente et de travail en commun pour pousser les enjeux de demain sur l’accompagnement des pratiques artistiques en amateur. Et également développer et accompagner les pratiques libres, qui sont de plus en plus prégnantes dans la ville. Cela passe notamment par des dispositifs qui existent déjà, mais qu’il convient de continuer à renforcer : le dispositif « Murs libres » par exemple sur les arts du graff et également le projet de la Maison de la Danse qui a été annoncé d’ici quelques années pour avoir un espace de pratique où les pratiquants en amateur auront évidemment toute leur place.
Pour la deuxième orientation (sur l’inscription pleine et entière des pratiques artistiques en amateur en proximité, il y a toujours un enjeu de valorisation. Les structures sont présentes sur l’ensemble des quartiers de notre ville. Elles agissent à plein d’endroits différents et auprès de plein de publics différents. Il est évidemment important de pouvoir consolider et de mieux rendre lisible le maillage territorial des lieux d’enseignement et des pratiques artistiques existantes et à venir. Cela passe par un exemple très concret que sont les antennes du Conservatoire qui sont renforcées avec une nouvelle qui ouvrira à Lucie Aubrac. C’est bien cette connexion à l’ensemble des quartiers qui permet d’avoir un enseignement artistique développé et plus sécurisé dans la durée, de pouvoir avoir une meilleure lisibilité de l’offre près de chez soi. Un guide existait déjà sur les pratiques artistiques en amateur et ce guide va être renforcé et un peu modernisé pour faire en sorte que l’on puisse avoir d’autres entrées de lecture pour les habitants. Évidemment, on retrouvera les entrées par discipline, les entrées par quartier, mais rajouter des focus qui ont été pointés lors des concertations.
On aura un focus notamment « petite enfance » pour les jeunes de moins de trois ans : quelles sont les offres sur le territoire qui leur sont proposées ? Et une entrée usagers pour mieux identifier comment s’organiser et pouvoir lancer des initiatives sur le territoire, avec une carte interactive. C’est la nouveauté de cette année pour faire en sorte que l’on puisse ouvrir et être un peu plus lisible sur l’offre. Développer les ateliers artistiques dans les quartiers populaires en s’appuyant sur les équipements et tiers lieux de proximité : je le disais, nous avons de grands équipements qui vont
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 266/303 désormais ouvrir dans les prochains mois. Je pense notamment au nouvel équipement Rosa Parks, qui n’est pas un lieu uniquement dédié aux pratiques artistiques en amateur, mais qui va retrouver un axe très central, avec notamment l’arrivée d’une nouvelle antenne de l’école de musique Olivier Messiaen et avec d’autres acteurs, notamment avec Urbain’s Band que vous avez pu découvrir tout à l'heure, qui viendra trouver un atterrissage pour d’ailleurs sécuriser les parcours d’apprentissage de la musique et faire en sorte d’avoir un lieu résolument ouvert sur le quartier, pour faire en sorte que les jeunes de nos quartiers, d’autant plus prioritaires, puissent avoir accès à des offres de musique de qualité et proches de chez eux.
Troisième orientation (favoriser l’égalité d’accès à toutes et tous aux pratiques artistiques en amateur) : mieux prendre en compte les publics spécifiques. Cela a été beaucoup soulevé, notamment sur la prise en compte des personnes et des pratiquants en situation de handicap, avoir des actions de sensibilisation, notamment avec le Conseil nantais de l’accessibilité universelle, et également s’appuyer sur les démarches qui existent déjà, comme la saison culturelle accessible. Considérer la diversité des rythmes de vie des habitants pour adapter le cadre des pratiques et tendre vers plus de solidarité. On a notamment l’exemple de cette initiative qui est aujourd'hui un franc succès avec l’extension du prêt des instruments de musique à l’ensemble des bibliothèques municipales. C’est un axe fort pour aider à la pratique, avoir un coup de pouce dans la pratique. Et également accompagner les structures à développer les tarifications solidaires : nous les étudions de plus en plus dans le cadre des subventionnements. Et évidemment, renforcer toute la communication autour du dispositif « Carte blanche », qui reste un moyen important de pouvoir pratiquer, pour les familles et pour les jeunes, pour faire en sorte que les freins financiers soient réduits.
Sur l’orientation n°4 (mieux accompagner les acteurs et pratiques artistiques en amateur) : se dire que nous avons une nouvelle gouvernance qui va se mettre en place sur le suivi de ce dossier. Je remercie notamment Mahaut Bertu qui, désormais, est copilote à mes côtés, donc un copilotage entre la culture et la vie associative pour mieux répondre à des enjeux d’harmonisation et de lisibilité pour les acteurs, notamment sur la question des locaux. Réaffirmer l’engagement mutuel entre la Ville et les acteurs associatifs : cela passe notamment par cette simplification et cette meilleure identification des acteurs soutiens. Avoir un travail de concert engagé avec toujours la direction de la vie associative, pour harmoniser les modalités d’accompagnement des structures, harmoniser les critères et notamment faire en sorte que les locaux soient mieux identifiés et que l’on puisse plus facilement identifier les locaux avec les dispositions culturelles que nous recherchons pour faciliter les démarches, notamment avec l’idée, plutôt moyen-termiste, de pouvoir arriver à un système de guichet unique sur la future plateforme d’enregistrement des demandes, pour faire en sorte, une nouvelle fois, de simplifier le parcours des acteurs du territoire.
Et aussi, faciliter la montée en compétence et la qualification des amateurs, renforcer l’offre de formation et d’accompagnement des acteurs ressources auprès des amateurs, qu’elle soit mieux rendue visible et consolidée à l’appui des Pôles régionaux et des acteurs ressources. Tout cela passe par une meilleure lisibilité des espaces mis à disposition pour la pratique autonome. On pense notamment – je souligne le travail qui est déjà engagé avec ma collègue adjointe à l’éducation Ghislaine Rodriguez – aux enfants, pour mieux articuler les parcours entre les temps scolaires et les temps libres, et notamment travailler la mise à disposition des locaux dans les écoles. C’est un plan qui est déjà très fortement porté dans le cadre du Plan éducatif de territoire ; c’est un axe de travail sur lequel nous œuvrons, pour pouvoir harmoniser les espaces, mutualiser les espaces et surtout faire en sorte que les enfants puissent avoir une poursuite de parcours.
J’ai fini la présentation de ce diaporama. Vous retrouvez l’ensemble des actions qui sont portées dans les annexes, avec les grands axes et les grandes orientations. Il me reste néanmoins à remercier l’ensemble des collègues élus qui m’ont accompagnée dans le cadre de cette écriture de feuille de route. Je remercie les services qui ont été présents à nos côtés et qui se sont engagés avec force et détermination pour livrer cette feuille de route, et également les acteurs qui nous ont accompagnés dans le travail, et dans ce travail de concert et de diagnostic pour faire en sorte d’être en phase avec les attentes du territoire. Et puis je réitère évidemment l’invitation générale à participer à la Fête de la Musique qui se poursuit après le conseil municipal – je n’espère pas trop tard pour nous toutes et tous – pour faire en sorte que vous puissiez profiter, dans l’ensemble de la ville, des propositions amateurs et parfois aussi professionnelles qui s’y retrouvent. Merci.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci pour cette présentation complète, illustrée par ce que l’on a vu tout à l'heure, d’Urbain’s Band. Des demandes de prise de parole ? Thibaut Guiné.
M. GUINE, Conseiller municipal – Merci, Monsieur le Premier Adjoint.
Chers collègues, avec près de 400 associations et plus de 25 000 pratiquants réguliers, les pratiques artistiques en amateur sont un pilier de notre vie culturelle locale. En soutenant les pratiques, nous dynamisons un tissu associatif et offrons à nos concitoyennes et concitoyens des occasion de se rencontrer, de partager, de créer ensemble. Il s’agit ainsi d’un levier essentiel pour l’inclusion sociale, en permettant à toutes et tous, sans distinction de genre, d’âge, d’origine ou de condition physique, de s’engager dans des activités créatives. Nous favorisons la diversité, l’égalité des chances. À une époque où les fractures sociales se creusent, il est crucial de créer des espaces où chacune et chacun se sent reconnu et valorisé. La feuille de route prévoit des actions spécifiques pour faciliter l’accès aux pratiques artistiques, notamment pour les personnes en situation de handicap et celles en précarité. La crise sanitaire récente a profondément
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 267/303 transformé nos modes de vie et nos habitudes culturelles. Face à ces bouleversements, la Ville se veut résolument adaptative, en intégrant des formats hybrides, alliant présence physique et interactions virtuelles.
Nous répondons aux besoins d’une population aux rythmes de vie variés. Cette flexibilité permet aux pratiquants amateurs de continuer à s’exprimer et à créer, tout en s’adaptant aux contraintes et aux opportunités de notre époque. De plus, comme nous le savons, ces pratiques jouent un rôle essentiel dans la santé physique et mentale des habitantes et habitants. En offrant un espace d’expression libre et créative, elles contribuent à la réduction du stress et à l’amélioration de la santé mentale. La création artistique permet non seulement de canaliser les émotions, mais aussi de renforcer l’estime de soi, la confiance en ses capacités. Ainsi, le soutien financier de la Ville à ces pratiques artistiques en amateur, qui s’élève à 3 millions d'euros, est un investissement stratégique. En rationalisation l’utilisation des locaux et en mutualisant les ressources, nous maximisons l’impact de chaque euro dépensé. Des équipements comme le nouvel espace Rosa Parks illustrent notre engagement à offrir des infrastructures de qualité pour les amateurs. Cela renforce également notre vision d’une « ville du quart d’heure » où chaque habitant peut accéder facilement à une offre culturelle de proximité. Je vous remercie.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Mme Coussinet-Ndiaye.
Mme COUSSINET, Conseillère municipale – Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous nous apprêtons à approuver une feuille de route ambitieuse pour les pratiques artistiques et culturelles en amateur. Comme l’a souligné Émilie Bourdon, nous en avons eu un bel exemple ce midi avec Urbain’s Band et les enfants qui nous ont proposé un joyeux concert qui, par les temps qui courent, a fait du bien.
Nous nous réjouissons évidemment, car ces pratiques s’inscrivent au cœur des enjeux sociétaux des politiques publiques actuelles. Elles sont perçues comme des activités favorisant la participation active à la vie artistique et culturelle. Elles sont également le vecteur d’une implication citoyenne de diversité sociale, mais encore intergénérationnelle, et permettent le bien-vivre ensemble sur les territoires. Ces activités permettent aussi de toucher des populations variées, des personnes éloignées des institutions culturelles, notamment pour des raisons matérielles, des jeunes ou encore des moins jeunes et elles font également écho aux questions d’occupation du temps libre – je pense notamment aux loisirs, retraites, mais aussi aux périodes de chômage ou temps partiel. En ce sens, elles peuvent permettre de mettre en œuvre des compétences sociales et éducatives, et apporter des propositions d’actions en termes d’équilibre social et territorial.
Concrètement, cette nouvelle feuille de route a pour objectif de rapprocher les Nantais et les Nantais des arts vivants et plus généralement de la culture, en déployant et en soutenant des projets décentralisés sur l’ensemble du territoire nantais, et notamment dans les quartiers politiques de la ville. L’ambition est aussi de rapprocher, par l’accessibilité du public ou des artistes en situation de handicap par exemple, ou encore de ceux qui en seraient empêchés par une situation économique ou géographique contraignante. À rebours des politiques culturelles parisiennes et centralisées, encourager les pratiques artistiques et culturelles en amateur permet de toucher des populations de plus en plus diversifiées sur l’ensemble des disciplines artistiques, que ce soit la danse, le théâtre, la musique, l’art plastique, etc. Je ne vais pas être exhaustive sur toutes les formes d’art existantes. La Bretagne en général, et Nantes en particulier, regorge d’associations culturelles et artistiques amateur. C’est ce tissu associatif qui fait vivre et respirer notre culture locale, dynamique et non figée, dans toute sa singularité.
Enfin, favoriser la pratique des arts vivants, c’est donner à chacun le moyen de s’entendre soi-même et de se faire entendre. C’est donner à tous la possibilité de s’émanciper en tant qu’individu. Au même titre que le sport, la pratique culturelle est fédératrice et créatrice de liens, donc d’intégration. Encourager ces pratiques est donc un levier majeur pour faire société et faire que celle-ci soit riche de sa culture et ouverte dans toute sa diversité – des valeurs, bien évidemment, auxquelles l’Union démocratique bretonne souscrit pleinement. Je vous remercie.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Patrice Boutin.
M. BOUTIN, Adjoint – Monsieur le Maire, chers collègues.
Il n’échappera à personne qu’actuellement nous vivons une triste période sur bien des domaines, et y compris bien sûr, la culture. D’un côté, elle est la grande oubliée du Gouvernement qui ne la considère pas comme essentielle. De l’autre, elle est instrumentalisée par les droites extrêmes et les extrêmes droites, comme un outil identitaire de repli sur soi et d’exclusion de l’autre. Dans la lignée des droites au pouvoir, ces deux camps sont main dans la main pour mettre à mal les financements de la culture. Nantes, ville où la culture est essentielle et plurielle, ville humaniste, elle est à l’opposé de ces visions bien pauvres. La convention de Faro, que nous verrons juste après, établit un idéal qui devrait nous rassembler tous et toutes. Le patrimoine culturel s’inscrit puissamment comme un vecteur des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit. Nous ne pouvons qu’adhérer à cette vision, à l’heure où ces principes sont menacés plus que jamais.
Quant à la feuille de route des pratiques artistiques en amateur, elle nous rappelle que l’art est un droit universel. Un droit défendu ici comme un outil d’égalité, quel que soit notre territoire, quelle que soit notre condition, quelles que soient nos origines. Dans ces temps où la désinformation règne, n’oublions pas d’où nous tenons cet héritage : de Jean Zay, résistant et ministre de l’Éducation et des Beaux-Arts du Front populaire. Assassiné il y a maintenant 80 ans et un jour
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 268/303 par la ministre d’extrême droite de Vichy. Jean Zay plaidait l’idée du théâtre pour tous, du théâtre populaire ; une réalité qui valait hier et qui vaut toujours aujourd'hui.
Avec ces deux délibérations, nous, majorité, nous, Ville de Nantes, défendons cet héritage. Cet héritage d’une culture où l’accessibilité universelle et l’émancipation sont nos maîtres-mots et nous permettent de résister aux plus sombres idéaux. Plus que jamais, le groupe « Écologiste et citoyen » le salue.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Aymeric Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint – L’heure avançant, je vais essayer d’être bref. Quelques points.
D’abord, je veux vraiment remercier le travail qui a été fait, parce que ce n’est pas un travail facile. Ce n’est pas facile de diversifier les pratiques, de contrevenir à l’isolement, de travailler dans la proximité, donc je veux d’abord remercier les centaines de bénévoles dans notre ville qui font vivre ce travail de pratiques amateur. Remercier également le travail extrêmement fourni et toujours sérieux d’Émilie Bourdon. Je le décris en un mot, mais cela a été dit, je crois : 6 politiques publiques sont concernées, donc c’est un travail que nous engageons. C’est un travail de long cours et il faut le prendre à cette mesure-là et à cette hauteur-là. On ne part pas de rien, cela a été dit : 25 000 praticiens, c’est une chance immense pour notre ville. Nous continuons : on a ouvert, depuis le début du mandat, près de 3 000 mètres carrés (un tout petit peu moins) avec La Locomotive, la Maison des Haubans, la Maison de Quartier Jamet ACCOORD, le nouveau gymnase de Bellevue avec ses deux salles de danse ; demain, Rosa Parks où nous pourrons offrir des espaces pour celles et ceux que nous avons vus se produire dans les jardins tout à l'heure, avec l’un des enseignants du Conservatoire. Nous allons continuer à l’avenir avec des projets qui sortiront : la Friche Mellinet, la Maison de la Danse, le Cinématographe, la Cité des Imaginaires, qui viennent compléter un parc de plus d’une centaine de salles.
Un dernier mot : je crois que nous pouvons être très fiers – en tout cas, je le suis – sans autosatisfaction ni modestie, mais je le dis comme fierté et comme chemin à continuer de travailler et de creuser, de cette belle et grande singularité nantaise qui fait que nous trouvions des professeurs du Conservatoire dévoués, ici, avec des enfants en plus de leurs horaires, que nous les retrouvions dans nos grands événements. On pense évidemment au Kiosque de la Folle Journée où l’on voit se produire nos praticiens amateurs. J’ai eu le privilège de participer à une mission fructueuse à Tokyo, de voir des professeurs du Conservatoire sur la scène des Folles Journées Tokyo et nous retrouvons ces pratiques amateur dans tous nos grands événements. Je le redis parce que c’est une singularité nantaise et parce qu’il faut continuer de le cultiver. Nous retrouverons des praticiens amateurs aux Rendez-Vous de l’Erdre, à Tissé Métisse, aux Utopiales qui viennent d’ouvrir leur concours de nouvelles.
Autrement dit, et pour en terminer, nous travaillerons toujours à mêler la pratique amateur et l’excellence, les grands événements parfois en centralité mais que nous travaillons à déconcentrer, et ce que nous pouvons trouver au plus proche de chez nous, dans la proximité (la « ville du quart d’heure » évoquée par Thibaut Guiné) pour pouvoir bénéficier de l’émerveillement de la rencontre avec les arts de l’émancipation de la pratique d’un instrument ou d’une forme artistique. Nantes, c’est tout cela.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Je mets aux voix cette délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Chers collègues, il est 15 h 43, nous en sommes à 12 et il y en a 58. Ce que je vous propose, y compris à ceux qui présentent les délibérations, je sais que ce n’est pas génial parce que cela fait un moment que vous travaillez dessus, mais il faut que l’on essaye de faire une sorte de synthèse à chaque fois, à la fois dans la présentation et à la fois dans la délibération.
Mme la MAIRE – Délibération n°12, Olivier Chateau.
M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 12, intitulé :
Politique publique du patrimoine – Convention du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel, dite convention de Faro – Adhésion aux valeurs.
M. CHATEAU, Adjoint – Merci, Madame la Maire, je fais vite.
Juste vous présenter les enjeux de cette convention du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel (c’est la convention dite « Faro ») pour engager Nantes à s’inscrire dans la dynamique des droits culturels européens. Je crois que c’est une convention importante, qui est une « convention-cadre » qui n’engage normalement que les États, mais le Conseil de l’Europe a ouvert aux Communes la possibilité de reconnaître et de s’inscrire dans les valeurs de cette convention.
Depuis 2014, on s’inscrit vraiment dans cette logique. Finalement, on faisait du Faro sans le savoir, mais on a vraiment engagé ces démarches pour renforcer la place des habitants, des citoyens dans ce qui fait patrimoine. Le patrimoine n’est, de fait, plus uniquement considéré comme un élément d’attractivité, mais aussi comme une ressource durable et responsable pour le territoire. Et puis, on permet aux citoyens de définir ce qui, pour eux, fait patrimoine. On l’a à travers
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 269/303 les Plans paysages et patrimoine pour permettre justement aux habitants de définir le petit patrimoine à proximité, avec le dispositif « Quartiers, à vos mémoires », avec les collectes (je pense au Château, au Musée d’Histoire de Nantes), les programmes autour du 10-Mai où l'on permet aux collectifs associatifs de construire le programme. Et puis, c’est Nantes Patrimonia qui est l’outil qui est d’abord reconnu, y compris à un niveau européen pour la qualité de cet objet. Juste vous dire que l’on vient de fêter les 5 ans de Nantes Patrimonia. Juste à titre d’illustration : le site a été lancé en 2019 avec 176 articles ; on est aujourd'hui à 1 300 articles, près de 60 parcours numériques de visite de la ville et 250 contributeurs citoyens ont participé à enrichir le site. Ils ont pris toute leur place dans cette démarche et cela représente aujourd'hui plus de 30 % du contenu de Nantes Patrimonia.
Vraiment vous dire que c’est un engagement profond, durable de la Ville sur la place des Nantais, des citoyens dans ces politiques patrimoniales. La convention de Faro nous fait faire un pas supplémentaire dans cette direction. Ce n’est pas contraignant, mais c’est surtout un vrai engagement et une vraie détermination de notre part. Voilà, Madame la Maire.
Mme la MAIRE – Merci. Louisa Amrouche.
Mme AMROUCHE, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire.
Ce que je voulais vous dire, pour cette délibération, où vous nous demandez de nous inscrire – enfin, c’est déjà fait, en quelque sorte – dans la démarche de convention de Faro, cette convention qui, pour rappel, est peu contraignante et dont la France n’est même pas signataire, a pour but de valoriser le patrimoine culturel aussi, à travers son identification, sa protection, sa conservation et sa présentation.
Je pense que c’est un objectif que vous peinez pour le moment à réaliser, au vu de vos choix culturels précédents. Je vais prendre un seul exemple : c’est le futur aménagement de la Psallette, que le Conseil municipal a adopté le 5 avril dernier. Je déplore que ce bâtiment, du 15e siècle, qui était un haut lieu nantais chargé d’histoire, soit transformé en laboratoire artistique et avec une enveloppe conséquente. Enfin, on a quand même de la chance parce que, pour la Psallette, vous n’avez pas imaginé non plus d’installer un ascenseur, comme vous l’avez déjà voté pour la maison du 15e siècle qui se trouve rue des Carmes, qui accueille aujourd'hui le Café Cult’ et qui sera dédiée à la Maison de la Poésie. C’est déjà ça. À propos de la Psallette – j’y reviens –, c’est un endroit cher aux Nantais qui aurait pu être mis davantage en valeur et être ainsi un vrai vecteur de la richesse culturelle de notre ville.
Si notre groupe, tout de même, approuve cette délibération, nous espérons que, dans les projets futurs, vous saurez mieux valoriser le patrimoine nantais en application de cette convention. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole au rapporteur.
M. CHATEAU, Adjoint – Oui. Juste un mot, je ne suis pas certain que vous ayez bien saisi les valeurs de cette convention et les objectifs de cette convention, Madame Amrouche. Je vous réponds, en fait. « Laboratoire artistique » : justement, c’est tout le sens de la convention Faro. C’est de permettre à des pratiques culturelles, artistiques de trouver leur place dans la ville. C’est ce qui est exactement proposé et c’est la même chose avec la Maison de la Poésie. C’est de permettre à des acteurs associatifs, à des citoyens de trouver un débouché pour leurs propositions, pour leurs projets. Je crois que c’est exactement ce que l’on fait dans l’ensemble des propositions que vous avez citées et je pourrais faire une très longue liste de tous les sujets sur lesquels on donne la place aux habitants pour construire avec nous, pour définir avec nous ce qui fait patrimoine, ce qui définit les droits culturels. Cette diversité et cette pluralité, à la fois des disciplines et des pratiques, je crois que c’est l’essence même de ce que nous portons, à la fois sur nos politiques culturelles et les politiques patrimoniales.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Délibération 13, Gildas Salaün.
M. SALAÜN, Adjoint, donne lecture du dossier no 13, intitulé :
Mesures de soutien à l’activité commerciale du centre-ville – Subventions – Approbation.
M. SALAÜN, Adjoint – Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.
Lors du conseil municipal du 2 février dernier, nous avons attribué à l’association Plein Centre (l’association des commerçants du centre-ville) une subvention de fonctionnement à hauteur de 104 000 euros, au titre de l’année 2024, pour ses actions d’animation courante du centre-ville, les animations de fin d’année, ainsi que les actions de communication interne et externe auprès des commerçants du centre-ville et des habitants.
Dans le cadre des chantiers de la centralité, liés notamment au développement des nouvelles lignes de transport en commun, la Métropole et la Ville se sont engagées à soutenir les commerçants, entreprises, services et acteurs du centre-ville par des mesures d’accompagnement exceptionnelles. Il est ainsi prévu de renforcer la politique d’animation commerciale du centre-ville sur l’ensemble de l’année 2024. Pour cela, il est proposé, tout d’abord de réaffecter la subvention de 40 000 euros, attribuée en 2023 à Plein Centre pour l’embellissement des rues. Ce budget permettra à
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 270/303 l’association de renforcer les animations commerciales (renforcement des animations pour « Nantes à Cœur » qui s’est déroulé il y a quelques semaines, renforcement des « Off » du Voyage à Nantes estival, proposition de nouveaux spectacles de rues, etc.). J’en profite pour vous signaler et vous inviter au spectacle « Bulle » destiné aux familles, qui se déroulera mercredi prochain à partir de 16 heures ; le rendez-vous étant fixé rue Voltaire.
Dans un deuxième temps, il est aussi proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 50 000 euros à l’association Plein Centre, qui organisera un appel à candidatures, dont les modalités seront définies par un cahier des charges corédigé avec la Ville de Nantes. L’action de Plein Centre consistera à mobiliser, fédérer et accompagner les commerçants autour de projets de mise en valeur de vitrines dans les rues du centre-ville.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Jeanne Sotter.
Mme SOTTER, Conseillère municipale – Madame la Maire, mes chers collègues.
Je suis ravie, en ce conseil du mois de juin, alors que la saison estivale va commencer, à quelques jours du lancement de la très attendue édition 2024 du Voyage à Nantes et à quelques semaines des Jeux Olympiques où nous aurons la chance d’accueillir huit matchs de football, d’intervenir sur cette délibération de soutien aux commerçants du centre-ville. L’association Plein Centre a trois missions fondamentales : représenter et fédérer ses adhérents, mais surtout animer notre centre-ville et nous savons qu’après cette période d’inflation que nous venons de connaître, les habitudes de consommation ont beaucoup changé. Aussi, Plein Centre fait en sorte d’offrir une expérience innovante et différentielle pour les Nantaises et les Nantais. Elle met tout en œuvre pour que notre centre-ville soit dynamique, chaleureux et convivial. Elle a à cœur de soutenir l’économie locale et favoriser les commerces de proximité.
Aussi, c’est avec force que nous réaffirmons ainsi notre soutien à l’association Plein Centre et à l’ensemble des commerçants qu’elle accompagne, en particulier face aux enjeux des transitions numériques et écologiques. D’ailleurs, à ma connaissance, je crois que c’est la seule association qui a, en son sein, une personne animatrice de la transition économique et énergétique pour les commerçants. En 2023, je crois que ce sont 60 commerçants qui ont été signataires de la Charte des commerçants éco-engagés. Ces commerces du centre-ville, à leur manière, sont Nantes, font Nantes. Ils participent au rayonnement de notre centre-ville, ils créent de l’emploi et de l’activité. Aussi, aujourd'hui, c’est une subvention supplémentaire de 50 000 euros pour préparer la fin d’année, les animations et les décorations liées aux fêtes de Noël que nous vous invitons à voter. Nous savons que les périodes de festivités de Noël sont des périodes denses pour les commerçants. Une grande partie de leur chiffre d’affaires est réalisée pendant cette période, pendant ces dernières semaines de l’année et nous ne doutons pas qu’avec cette subvention complémentaire, ils sauront proposer des animations au grand public qui soient à la fois festives et féeriques. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Dans le prolongement des propos de Jeanne Sotter, je voulais vous dire que l’on se réjouissait évidemment de cette subvention complémentaire et de la réaffectation des 40 000 euros qui ont été présentés par notre collègue Gildas Salaün.
J’ai juste une question un peu précise et j’espère avoir une réponse précise aussi : concernant les 50 000 euros qui sont fléchés pour fédérer les commerçants autour de projets de mise en valeur des vitrines des commerces du centre-ville pendant les fêtes de Noël, Teddy Robert nous disait l’autre jour, avec Jeanne Sotter, dans le cadre de « Nantes à Cœur », que les commerçants qui avaient décoré leur vitrine à Noël dernier avaient vu leur chiffre d’affaires progresser beaucoup plus que les commerçants qui n’avaient pas fait cette démarche, donc cela veut dire que l’esprit de Noël, les décorations de Noël, cela apporte du chiffre d’affaires dans les commerces.
Madame la Maire, vous aviez indiqué, après avoir critiqué tous ceux qui disaient que l’esprit de Noël n’était pas totalement présent l’hiver dernier et que vous alliez remettre les décorations de Noël dans la ville pour Noël prochain, est-ce que l’annonce que vous avez faite, sur Télénantes, je crois, qui consistait à dire : « L’année prochaine, on va remettre les décorations », est-ce ce que nous votons aujourd'hui et uniquement ce que nous votons aujourd'hui, c'est-à- dire les 50 000 euros pour Plein Centre, pour décorer les vitrines ? Ou est-ce que ce n’est qu’une partie de l’annonce que vous avez faite ?
Deuxième élément : on parle ici des commerçants du centre-ville. On a des commerçants dans les quartiers qui souffrent aussi. Évidemment, il y a les conditions météo qui ne sont pas favorables, la crise du pouvoir d’achat, les manifestations, etc. On a un sujet qui va intéresser M. Tallédec où les commerçants de la place Lechat, sur la Butte Sainte-Anne, se sont mobilisés ces dernières semaines parce que, même s’ils étaient, comme les riverains d’ailleurs, plutôt favorables à l’arrivée du stationnement payant pour limiter les voitures ventouses, ils ont été beaucoup plus surpris de voir que les 25 places existantes se transformaient en 5 places restantes devant leurs commerces. Ils ont été obligés de faire une sorte de blocus pour empêcher la réalisation des travaux. Vous pouvez bouger de la tête, mais c’est quand même ce qu’il s’est passé. Donc une forte mobilisation des commerçants et des riverains. A priori, selon nos informations, cette histoire n’est pas complètement réglée et ils ne savent pas exactement combien de places vont rester, combien de
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 271/303 places vont disparaître dans le cadre du redressement en épi, quel va être l’avenir pour leurs commerces, donc je souhaiterais aussi, sur ce point, que vous puissiez nous apporter des éléments concrets. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Nous voterons bien sûr cette délibération qui nous semble aller dans le bon sens. Bien évidemment, nous rejoignons les interrogations de notre collègue. Parmi les mesures que vous pourriez aussi envisager pour aider le commerce de centre-ville, il y en a une toute bête, finalement, c’est la libre-circulation. Or, dans ce domaine, une politique visant à permettre aux usagers, qu’ils soient Nantais d’ailleurs ou non, d’accéder et de circuler vers le centre-ville nous paraît essentielle pour dynamiser un centre qui souffre terriblement de vos choix politiques, car, oui, je pense que c’est la galère, pour ne pas dire plus, pour circuler actuellement dans le centre-ville de Nantes. Monsieur l’Adjoint, nous savons que vous vous démenez pour essayer d’éteindre, parfois seul et souvent vainement, les feux auprès des commerçants du centre-ville, mais la réalité, elle s’impose. Je ne reviendrai pas sur la mauvaise décision d’avoir choisi de rénover un pont plutôt que d’en construire un nouveau, mais les conséquences de ces choix impactent fortement la vie quotidienne des Nantaises et des Nantais et ça, c’est un fait.
Aussi, au-delà des polémiques, ce qu’attendent les commerçants et les usagers, ce sont des solutions et nous souhaitons vous faire part de plusieurs remarques. La première, tout d’abord, nous constatons qu’il n’y a pas d’agent déployé pour aider à fluidifier la circulation. Pourquoi ne pas mobiliser les ASVP, les policiers municipaux pour aider les automobilistes qui galèrent dans les bouchons que vous avez créés ? Ensuite, pourquoi une signalisation aussi faible, alors que les repères visuels sont essentiels pour permettre de naviguer aisément à travers les zones de travaux, que ce soit pour les véhicules bien sûr, mais aussi pour les cyclistes ? Je suis certain que vous avez de quoi améliorer la signalétique pour aider les automobilistes, les cyclistes à s’échapper d’un centre-ville si congestionné. Enfin, considérant le bazar provoqué aux heures de pointe par l’accumulation de tous ces véhicules et la fermeture du quai de La Fosse, pourquoi ne pas envisager d’ouvrir temporairement, aux heures de pointe, des voies qui sont aujourd'hui fermées à la circulation et ainsi redonner un petit peu d’air au trafic qui est actuellement au bord de l’asphyxie ? Il y a aussi des endroits, on le sait, quand il y a des passages piéton, cela crée de la gêne où l’on pourrait envisager des passerelles, peut-être piéton ou des passerelles pour les vélos.
Voilà, Madame la Maire, les quelques propositions que nous souhaitions apporter au débat. Nous souhaitons que, bien évidemment, vous preniez vraiment la mesure des difficultés que rencontrent les citoyens de notre ville, de notre agglomération pour fluidifier la ville et sa métropole. Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Aymeric Seassau puis Foulques Chombart de Lauwe.
M. SEASSAU, Adjoint – Vous le savez, j’aime bien le débat politique et la clarté en politique, et en écoutant Louisa Amrouche sur la délibération précédente et Julien Bainvel, je crois que l’on a une parfaite définition du conservatisme, puisque vous nous dites : « Ne touchez pas aux décorations de Noël, on veut que ce soit exactement comme avant », « Ne touchez pas au patrimoine, on ne veut pas que cela s’ouvre, que l’on reçoive du public, que l’on accueille tous les publics et qu’on les mette en accessibilité ».
Je reviens à la thématique qui nous est posée pour vous dire qu’il y a, dans le centre-ville, aussi des commerçants très heureux de pouvoir disposer de nouveaux lieux de diffusion avec le projet de la Maison de la Poésie, donc de rendre une maison patrimoniale aussi précieuse que celle-là accessible au plus grand nombre, fussent des personnes porteuses de handicap, puisqu’il a été question de l’ascenseur, nous en sommes fiers. Nous l’assumons et nous allons continuer. Et à la Psallette, avec un espace d’exposition qui ouvrira prochainement dans ce laboratoire artistique, là aussi d’ouvrir un lieu qui emmènera, je l’espère, du public dans les jardins de notre belle et grande cathédrale, tout comme nous accompagnons le passage Sainte-Croix dans ses évolutions, dans la rénovation qu’elle a voulu apporter à son exposition permanente. Donc les lieux de culture, non seulement ils permettent de restituer le patrimoine au plus grand nombre, mais en plus, cela fait de l’animation dans le centre-ville et, croyez-moi, nos commerçants ne s’en plaignent pas.
Mme la MAIRE – Merci. Nicolas Martin.
M. MARTIN, Conseiller municipal – Erwan Huchet, on revient, avec Aurélien Boulé, d’un sommet mondial sur le vélo. Tu en parlais tout à l'heure, Aurélien. On a eu l’occasion de visiter Bruxelles, Anvers, Gand et ce ne sont pas de petites villes. J’ai évoqué récemment aussi la situation de Paris où l’on a quatre fois plus de vélos aujourd'hui que d’automobilistes, donc on est dans les grands sens de l’histoire. À Bruxelles, qui n’est pas une petite ville non plus, les deux grandes artères majeures de Bruxelles sont piétonnes aujourd'hui et on est bien au-delà du quai de La Fosse et du pont Anne-de-Bretagne. On ne nie pas la question des désagréments lorsque l’on passe d’un système à l’autre, par contre, on est dans le sens de l’histoire et je crois que l’on met le paquet, aujourd'hui, pour accompagner ces transitions, mais qui existent partout en Europe. Même aux États-Unis, on a rencontré une experte de New York qui nous racontait comment une ville comme New York… Quand on imagine New York aujourd'hui, on voit ces taxis jaunes et ces rues extrêmement embouteillées, New York s’y met. On est vraiment dans une évolution de l’histoire. On le voit aujourd'hui à Nantes. On n’est pas différent des autres. Cela nécessite des évolutions de comportement. Bien évidemment, on
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 272/303 l’accompagne. Je crois qu’il y a aujourd'hui des moyens sur des mobilités douces supplémentaires : plus de 2 000 vélos seront mis à disposition, des facilités pour développer les services de mobilité, l’augmentation que l’on constate aussi dans l’accès aux transports en commun avec de nouveaux tramways plus grands et avec plus de fréquence. Tout cela, aujourd'hui, c’est le sens de l’histoire. Je crois que tous les commerçants des villes que je viens de citer ne se plaignent pas de cette évolution vers la piétonnisation des centres-villes. Bien au contraire, ce sont des centres-villes riches, économiquement bien portants et loin de l’image que vous voulez nous donner d’un centre-ville qui viendrait se désertifier du fait qu’il n’y aurait plus de voitures qui accèderaient au centre-ville.
Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart de Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
C’est intéressant, parce que l’intervention de M. Martin apporte de l’eau à mon moulin. C’est une caricature permanente, en fait. Personne ici n’est en train de dire que l’on veut revenir sur la piétonnisation. Ce n’est pas cela que l’on dit. Non, ce n’est absolument pas ce que l’on dit. Ce que l’on dit, c’est que, de manière systémique… Effectivement, vous avez un plan, on le voit bien. On voit ce que vous cherchez à faire. Le problème, c’est que vous mettez les contraintes avant les solutions. Aujourd'hui, tous les commerçants que l’on rencontre… Aujourd'hui, vous n’avez pas négocié avec eux en amont et, quoi que vous en disiez, Monsieur Tallédec, à chaque fois vous dites : « On en a parlé ». Non, ils découvrent le nombre de places qui disparaissent. Il n’y a pas de solution. Excusez-moi, il n’y a pas de station Bicloo dans tous les quartiers nantais. Pour les gens qui veulent prendre le vélo, les alternatives ne sont pas viables. Vous avez même décidé de passer le parking du Hangar à Bananes payant. Juste après, vous réagissez en vous disant : « Oh là là, zut, on a fait une bêtise. On le rend à nouveau gratuit ». Ce n’est pas pensé, votre affaire. On a concrètement des commerçants du centre-ville qui voient une clientèle qui renonce à venir dans le centre, tout simplement parce que la clientèle n’habite pas toujours dans Nantes, donc votre vision extrêmement bobo du commerce de centre-ville, elle est complètement périmée.
Nantes a toujours été le lieu de villégiature, le lieu où l’on allait faire son commerce quand on venait de La Roche- Bernard, de La Baule, de Bretagne Sud, de Vendée. Oui, c’est une réalité que vous ne connaissez peut-être pas. La réalité, c’est que ces gens-là, cette clientèle-là, elle a renoncé à venir à Nantes. Alors, parlez un peu plus avec les commerçants. Ces gens, ils ne les voient plus. Faites des propositions, rendez gratuits les P+R pour les gens qui viennent acheter, peut-être sur présentation d’un justificatif d’achat. Faites des propositions. Aujourd'hui, vous les maltraitez. Ces gens-là eux-mêmes, ces mêmes commerçants hésitent à rester en ville parce que leur chiffre d’affaires s’effondre. Il y a donc une sorte de côté « Bisounours » quand vous parlez de ces sujets. Je voterai bien évidemment cette délibération qui apporte… Je suis désolé, c’est un plâtre sur une jambe de bois, mais c’est un début. À Noël, soyez un peu plus courageux, faites un marché de Noël sur l’esplanade des Machines, peut-être que cela leur apportera quelque chose. Mettez à double-sens le boulevard de la Prairie-au-Duc. Enfin, accélérez. Vous avez mis les contraintes, accélérez sur les solutions. C’est inadmissible, en fait. Les commerçants sont en train de mourir la bouche ouverte.
Mme la MAIRE – Euh… Merci pour votre intervention. Aurélien Boulé.
M. BOULÉ-FOURNIER, Conseiller municipal – Très rapidement, pour répondre à Foulques Chombart de Lauwe, les alternatives, on les a posées bien en amont des travaux. Oui, oui, on les a posées. Il faudrait aussi tout simplement lire les chiffres. L’offre d’essai d’un mois aux services de mobilité de Naolib comptabilise déjà 650 souscriptions à la mi-juin. On renforce l’offre de vélos en location longue durée, avec notamment 1 200 vélos qui sont disponibles et progressivement 2 800 au total d’ici à la fin 2025. On renforce un certain nombre de lignes de transport en commun – je pense entre autres à la E1, à la 8, à la 98. Il y aura une deuxième Maison Bicloo (enfin, Naolib Vélo) qui va ouvrir mi- septembre 2024.
(Réactions dans la salle)
Mme la MAIRE – Monsieur Chombart de Lauwe, je vous prie de laisser… S'il vous plaît.
M. BOULÉ-FOURNIER, Conseiller municipal – Monsieur Chombart de Lauwe et Monsieur Huchet, il faut aussi prendre les choses d’une manière très factuelle. Je sais que ces sujets sont passionnés, mais aujourd'hui, ce que l’on voit sur le terrain, c’est que les retours de terrain des riverains font assez peu état d’opposition. Il y a une mobilisation extrêmement forte de la part des médiatrices et des médiateurs sur le terrain. Il y a un échange aussi qui est constant avec les commerçants et puis les chiffres parlent d’eux-mêmes à un moment. Quand vous dites, Monsieur Huchet, je sais bien que vous êtes chez En Marche, en marche à droite toute, mais aussi en arrière toute visiblement. Je vous conseillerai d’ailleurs d’aller parler avec le bourgmestre, le maire de Gand qui est une des plus grandes villes de Belgique – Nicolas Martin en parlait – qui est un libéral du parti « OpenVLD », qui est au Parlement européen dans votre groupe « Renew Europe, ALDE ». Parlez-lui un petit peu, parce que c’est ce bourgmestre qui porte aujourd'hui le plan de circulation le plus ambitieux au monde. Et à Nantes, on avance pas à pas puisque c’est en effet le sens de l’histoire et qu'est-ce que l’on voit aujourd'hui ? On voit aujourd'hui que le tramway T1 a une augmentation de 3,4 %, que le Chronobus C1 a une augmentation de 12,7 %, que les flux vélo, par rapport à l’année dernière, sont à + 38 %, l’utilisation de vélos en libre-service : + 24 %, le nombre de souscriptions à Naolib Vélo à 650, et finalement, ce n’est pas du tout l’apocalypse. Pas du tout. Très loin de ce que vous dites, de manière très factuelle, les chiffres le prouvent. On est environ à 3 ou 4 % de saturation en plus. La situation du vélo est même totalement exemplaire, on arrive vraiment à
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 273/303 un shift modal qui est très intéressant pour nous. Il y a même certains endroits, dans notre centralité nantaise, qui enregistrent 44 % de vélos en plus que sur l’année précédente.
Donc avant tout, les faits, les faits, les faits et puis si l’on allait aussi loin dans votre logique, Monsieur Huchet, je vous proposerais, pourquoi pas, de rouvrir le boulevard de la Vendée aux automobilistes et pourquoi pas de remettre les huit voies de circulation sur le cours des 50-Otages. Ce serait très certainement un très bel exemple et avec cela, on continuerait d’aller en marche arrière toute avec vous.
Mme la MAIRE – Merci. Denis Tallédec et ensuite, je redonne la parole à Gildas Salaün.
M. TALLÉDEC, Conseiller municipal – Comme j’ai été interpellé, je vais peut-être essayer de répondre, malgré les différentes approches des interpellations. Bon, tout d’abord il faut pondérer, prendre un peu de recul. Oui, les commerces de détail souffrent en France avec des pertes de chiffres d’affaires de 10 à 30 % à l’échelle nationale et ça, c’est une réalité, la résultante d’une politique gouvernementale. Il ne faut pas se tromper, Nantes n’est pas sous cloche, Nantes vit comme les autres villes et les commerces de détail – je pense aux commerces vestimentaires – de la même manière souffrent de nouveaux comportements de consommation.
Pour autant, si vous regardez les taux de vacance, et notamment les taux de vacance des commerces à Nantes, ils sont meilleurs que la moyenne nationale, comparé à d’autres métropoles, donc vous pouvez essayer de vous repaître, essayer d’aller chercher les problèmes, de vous nourrir sur ces problèmes pour cultiver l’anxiété et peut-être vos fonds de commerce derrière, mais moi, je regarde les faits. Je crois que certains élus de l’opposition sont allés voir les commerces du côté de l’île de Nantes, à côté du pont Anne-de-Bretagne et, in fine, que disent les commerçants ? Ils disent : « Le projet du pont Anne-de-Bretagne, on y adhère. Non seulement ça, mais en plus, on constate que la Ville de Nantes nous accompagne et nous accompagne fortement, et à la hauteur des enjeux, de l’ambition du projet du pont ».
Erwan Huchet, s'il vous plaît, je me souviens de la dernière campagne des municipales. Ce que vous proposiez, c'était un pont transbordeur. Bon, sur la circulation autoroutière, je pense que cela n’aurait pas amélioré particulièrement la situation. Aujourd'hui, vous venez à nous dire : « Il faut un deuxième pont ». C’est exactement ce que l’on fait, on construit un deuxième pont à côté du premier pont. Excusez-moi du peu. Vous nous dites : « Il nous faut des ASVP pour améliorer la circulation, etc. », mais on a mis, justement, des médiateurs, la police municipale pour accompagner la circulation.
Aurélien Boulé vous a donné quelques chiffres, mais je peux vous en rajouter, les faits sont là. C’est grosso modo une difficulté supplémentaire sur des temps de parcours entre Gare maritime par exemple et la gare SNCF de 10 minutes supplémentaires. Honnêtement, je vous le dis, en toute objectivité, je pensais m’attendre à plus difficile que cela. On verra en septembre, mais ce que l’on a dit, c’est que l’on accompagnerait avec l’agilité qui nous correspond. Je le dis, je défends ce concept de mobilité tactique, de ne rien fixer dans le marbre, de réagir et de rectifier au fur et à mesure des difficultés. Vous, vous attendez les difficultés pour, je pense, voir le verre à moitié vide systématiquement. Pour l’instant, la déflagration n’est pas à la hauteur de ce que vous espériez, je le pense.
Et puis, pour finir, excusez-moi du peu. Sur les démarches de concertation, vous faisiez référence aux commerçants de la place Lechat, que j’ai rencontrés à deux reprises et je vous invite à aller les voir. Ils sont très heureux aujourd'hui de la démarche que nous allons mettre en place, par ce que, notamment, on va faire. Quant à l’impact circulatoire que cela peut avoir sur le quartier de Chantenay, la fermeture des quais de La Fosse, on va faire une étude circulatoire fin 2024 et on travaillera le projet avec eux. On a mis en place des travaux qui n’empêchent pas l’évolution du stationnement dans le quartier. Aujourd'hui, le nombre de places restera le même. Je vous invite à aller les voir et Monsieur Foulques Chombart de Lauwe, à l’image, je vous invite à retourner sur les rues Edison et Branly sur lesquelles vous êtes allé tracter, faire du porte-à-porte pour dénoncer ce que l’on allait faire. Eh bien il se trouve que, pendant le Printemps des Voisins, je suis allé les voir. Je pensais que l’on pourrait vous rencontrer, non. Peut-être que vous vous attendiez aux réponses où ces mêmes riverains m’ont remercié et m’ont dit que vous aviez raison, donc je vous invite à y aller ensemble. On ira main dans la main et on ira trinquer lors du Printemps des Voisins de l’année prochaine.
Mme la MAIRE – Merci. Laurence Garnier et je redonne la parole à Gildas Salaün.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire.
Juste une réaction rapide parce que j’entends Denis Tallédec nous expliquer que l’on espère que cela se passe mal pour ensuite faire notre miel ou nos choux gras politiques de telle ou telle difficulté. Ça, ce sont des choses que l’on ne peut pas laisser passer. Nous, on est élu comme vous.
On aime la ville de Nantes et les Nantais, comme vous et donc, on n’est pas en train d’attendre que vous vous plantiez pour pouvoir dire : « Oh là là, c’est horrible, ils se sont plantés ». J’avais juste envie de faire cette correction parce que je trouve que c’est malhonnête, on peut juste faire attention. On joue simplement notre rôle de minorité, active et constructive. Quand on pense que vous vous plantez, effectivement, on vous le dit. Quand on vous a dit : « Vous allez vous planter sur SoNantes », effectivement, vous vous êtes plantés. Quand on vous a dit : « Vous allez vous planter sur Tri’sac », effectivement vous vous êtes plantés, donc parfois, il n’est pas impossible que l’on puisse avoir raison et quand on vous le dit, il serait peut-être bon que vous n’attendiez pas trois, quatre, cinq ou six ans parfois pour vous rendre
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 274/303 compte que l’on ne dit pas forcément que des choses stupides. Je crois qu’il faut quand même se dire ensemble que l’on a tous envie que cette ville réussisse, dans l’intérêt de ceux qui l’habitent, dans l’intérêt des Nantaises et des Nantais.
Mme la MAIRE – Merci. Juste deux petites réactions. D’abord, je trouve cela assez touchant de vouloir voler au secours de Foulques Chombart de Lauwe, dont les mots choisis et la posture choisie depuis quelques semaines démontrent à l’évidence d’un esprit constructif permanent, donc je le note avec attention. Quant au fait que nous sommes les uns et les autres profondément attachés à Nantes, cela me semble un préalable évident quand on est élu de cette assemblée. Vous avez raison de dire que Nantes est pleine de ressources et que nous y veillons les uns et les autres. J’en profite pour inviter celles et ceux qui n’auraient pas encore eu l’occasion de le faire, à lire l’excellent numéro du Point qui souligne les qualités, la vitalité culturelle, économique et de la gastronomie nantaise. Cela détendra peut-être quelques- unes ou quelques-uns et je crois que c’est une fierté collective.
M. SALAÜN, Adjoint – Merci, Madame la Maire. Il y a eu beaucoup, beaucoup d’interventions et autres questions. J’espère ne rien oublier, d’autant que M. Tallédec a déjà répondu à certains éléments. Je vais revenir sur quelques points.
Tout d’abord, Jeanne, te remercier pour le soutien et te confirmer en effet que Plein Centre est encore à ce jour la seule association à avoir un animateur accompagnant l’éco-engagement de nos commerçants. D’autres villes réfléchissent et d’autres villes sont justement venues voir comment cela se passait chez nous.
Monsieur Bainvel, pour vous répondre de façon très précise, non, ce n’est pas ce que nous votons cet après-midi, c'est- à-dire la partie que nous votons cet après-midi, c’est bien la partie privative : un accompagnement ou un encouragement à ce que les commerçantes et les commerçants se saisissent eux aussi des fêtes de fin d’année pour éclairer, décorer leur vitrine. On parle bien de la partie privative ; l’espace public avec les décorations publiques, c’est autre chose. Effectivement, nous travaillons à accroître encore l’offre proposée dans le cadre du Voyage à Nantes en hiver.
Monsieur Huchet, à vous entendre, j’ai le sentiment que vous n’avez rien retenu de votre rencontre avec l’association des commerçants sur l’île de Nantes ; rencontre à laquelle participait Madame la Ministre déléguée et dont la presse s’est fait l’écho. Je dis cela parce que, évoquer la question de la libre circulation… Permettez-moi quand même de vous rappeler que la fréquentation – j’en profite pour répondre aussi à Monsieur Chombart de Lauwe – du centre-ville a augmenté de 6 %, que la fréquentation du centre-ville de Nantes a aujourd'hui retrouvé quasiment le même niveau qu’avant Covid. Je ne peux pas non plus vous laisser dire qu’il y a des effets aujourd'hui sur la fréquentation, ce n’est pas le cas. C’est d’ailleurs ce qui avait été dit lors de cette rencontre à laquelle je fais allusion. M. Tallédec vous a répondu sur la présence des agents, sur l’orientation. Évidemment que cela se fait, évidemment que la signalétique, non seulement a été améliorée et densifiée, mais on ne l’a pas fait nous-mêmes, on l’a fait aussi en concertation avec les commerçants. Je vous rappelle que les associations de commerçants, je les rencontre deux fois par mois depuis la fin du mois d’octobre. Et puis, il y a un élément que vous avez oublié sur la question de la libre circulation, c’est la logistique : la logistique urbaine également peut confirmer que notre collègue Thibaut Guiné a travaillé et travaille encore depuis des mois sur ces sujets-là, donc je vous confirme que la libre circulation est assurée. N’oubliez pas non plus tout ce que l’on a fait ou tous les effets positifs d’une décision prise il y a maintenant deux ans de la gratuité des transports en commun le week-end. C’est aujourd'hui un résultat considérable sur la fréquentation de notre cœur de ville.
Monsieur Chombart de Lauwe, j’aimerais revenir sur un sujet parce que vous l’avez déjà évoqué à plusieurs reprises. Est-ce que je m’autoriserais à dire que j’ai moi aussi une certaine passion pour les conversations de comptoir, mais là, il s’agit d’être précis, nous sommes à l’hôtel de Ville en conseil municipal, et il s’agit de ne pas dire n’importe quoi. « On ne vient plus à Nantes ». C’est absolument faux. C’est archi faux. Nos indicateurs, que nous partageons tous les trimestres, avec l’ensemble des partenaires (associations de commerçants, fédérations professionnelles, Chambres consulaires), tous ces indicateurs, vérifiables, basés sur des données établies par les opérateurs de téléphonie notamment, nous confirment l’augmentation générale dont je parlais tout à l'heure (+ 6 % pour l’année dernière), mais nous confirment aussi une part croissante des touristes d’une façon générale. Si je reprends le Voyage à Nantes l’année dernière, c’est + 12 % de fréquentation au mois de juillet, + 15 % de fréquentation au mois d’août, mais nous confirment aussi la venue d’une clientèle venant de plus loin et singulièrement – puisque vous l’avez répété à plusieurs reprises – et notamment de la Vendée. Je pourrais ajouter le Maine-et-Loire, même le Finistère et l’Ille-et-Vilaine. Et cela, ce sont des indicateurs clairs, vérifiables qui nous le confirment. Donc, non, je ne vous laisserai pas continuer à répéter… Ce n’est pas parce que vous répétez un mensonge que vous en ferez une vérité. Voilà, c’est là-dessus que je voulais insister.
Mme la MAIRE – Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération qui vous a été présentée.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
Mme la MAIRE – Délibération 14, Jamal Ouggourni.
M. OUGGOURNI, Conseiller municipal donne lecture du dossier no 14, intitulé :
Expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée – Attribution de trois subventions à l’Association Territoriale pour le Développement de l’Emploi et des Compétences (ATDEC), Partage 44 et La Belle Cordée Nantaise – Approbation.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 275/303 M. OUGGOURNI, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire, chers collègues. Je ne vais pas être très long, j’espère que cette délibération va mettre tout le monde d’accord.
La délibération que je présente aujourd'hui pour approbation porte sur l’attribution de trois subventions à trois associations qui conduisent opérationnellement le projet sur le territoire de la Bottière. C’est l’ATDEC, La Belle Cordée nantaise et Partage 44. Mais avant de détailler cette délibération, je tiens à vous annoncer, avec une immense joie, que le Conseil d’Administration du Fonds d’expérimentation territorial contre le chômage de longue durée, réuni le 27 mai 2024, a proposé l’habilitation de la candidature de Nantes à Madame la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Madame la ministre a confirmé, par courrier du 17 juin 2024, l’inscription de la Ville de Nantes dans la prochaine procédure d’habilitation à rejoindre l’expérimentation. Notre habilitation devrait être confirmée par décret de Conseil d’État très prochainement, d’ici le mois de septembre.
L’esprit d’innovation, de persévérance, de collaboration qui anime l’équipe projet TZ, les partenaires et les membres du Comité local pour l’Emploi, les équipes de Nantes et Nantes Métropole depuis plusieurs années permet désormais d’envisager l’ouverture de l’entreprise à but d’emploi BOREAL avec quatre pôles d’activité. Un grand bravo et merci à ceux et à celles qui ont soutenu, contribué et participé à ce projet qui devient réalité. Ce projet est porté fortement par la Ville de Nantes, la Métropole et bénéficie d’une dynamique partenariale de l’État et du Conseil départemental. Ce dernier apporte un soutien financier à l’équipe projet pour l’ingénierie à hauteur de 16 000 euros par an depuis 2022. Les services du Département, via les unités emploi, contribuent également au repérage et à l’accompagnement du public ciblé.
Nous n’allons pas nous arrêter là et afin de poursuivre les actions d’animation territoriale, d’aller vers, d’accompagnement des personnes privées d’emploi et de préparer l’ouverture des lieux en 2025, nous proposons de renouveler notre soutien financier aux côtés de la Métropole à l’ATDEC, La Belle Cordée nantaise et Partage 44 au-delà de notre engagement politique et de l’accompagnement technique des services. Je vous demande donc, chers collègues, comme vous le faites depuis 2021, d’approuver à l’unanimité l’attribution des subventions suivantes : 25 000 euros pour l’ATDEC, 25 000 euros pour Partage 44 et 20 000 euros pour La Belle Cordée nantaise. Avant de conclure, je tiens juste à vous rappeler qu’engager la Ville de Nantes dans l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » est une mesure inscrite dans notre programme électoral de la majorité municipale. Nous l’avons dit, nous l’avons fait. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – Juste pour m’associer à Jamal et certainement à nous toutes et nous tous, je sais que les différents groupes de ce conseil municipal ont participé et se sont intéressés au Comité local pour l’emploi et donc à cette démarche sur le quartier Bottière. Pour vous dire ma joie qui est identique à la vôtre, mais aussi remercier les associations du quartier qui ont travaillé sur le sujet dès le début, avant même que cela devienne un projet, les citoyens qui y ont contribué, les partenaires associatifs focalisés sur la question de l’emploi sans qui tout cela n’aurait pas pu avancer, les agents aussi de la Ville et de la Métropole, ainsi que mes collègues Simon Citeau, Jamal Ouggourni, Pierre Quénéa et Hervé Fournier. Prochaine étape en septembre pour que tout cela soit tout à l'heure officiel et formel.
Mme la MAIRE – Merci. Louise Vialard.
Mme VIALARD, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.
À l’écoute de cette délibération, je voulais partager avec vous, ici, un extrait de la Constitution française et je vais être très courte : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ». Cette phrase, qui figure dans le préambule de la Constitution française, date de 1946 et pourtant, force est de constater qu’aujourd'hui de nombreux citoyens et de nombreuses citoyennes subissent encore la privation durable d’un emploi.
Alors, non, ce n’est pas parce qu’ils n'ont pas simplement à traverser la route, comme le résumait le président de la République, cette privation d’emploi, c’est une responsabilité collective. Les personnes durablement éloignées de l’emploi le sont, car les inégalités face à l’enseignement, à l’accès aux formations, à l’accès au monde du travail persistent encore aujourd'hui. Alors, face à ce constat, nos regards se tournent naturellement bien sûr vers l’État pour qu’il propose des mesures structurelles qui visent à agir à la racine de ces inégalités et pour garantir le droit à l’emploi. Autant vous dire qu’une fois n’est pas coutume, nous avons été quelque peu déçus ces dernières années entre la réforme des retraites qui vise à faire travailler plus longtemps et surtout les plus précaires, et les annonces récentes de la réforme de l’assurance chômage ; réforme visant à durcir les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi, qui est évidemment soutenue par l’extrême droite de l’autre côté.
Jamal l’a annoncé en début de délibération, ce travail acharné qu’il mène depuis quatre ans avec les acteurs associatifs, avec ces bénévoles, a atteint un virage aujourd'hui. Si le quartier Bottière a obtenu l’habilitation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée », c’est parce que les acteurs locaux et les élus ont construit ensemble ce projet et au plus proche des besoins du terrain. Nous pouvons être fiers de dire concrètement aux Nantaises et aux Nantais éloignés de l’emploi que les embauches commenceront et que des emplois seront à pourvoir dès la fin de l’année, et nous espérons que ce n’est que le début d’un grand essaimage à l’échelle de la ville, parce que l’objectif, au final, c’est bien de ne laisser personne au bord de la route. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix la délibération.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 276/303 Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de M. Fournier
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Mme la MAIRE – Délibération 15, Hélène Naulin.
Mme NAULIN, Adjointe, donne lecture du dossier no 15, intitulé :
Petite Enfance – Actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant – Approbation.
Mme NAULIN, Adjointe – Merci, Madame la Maire.
La délibération vous propose d’approuver l’actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville de Nantes ; établissements avec une gestion municipale. Nous l’avons approuvée l’année dernière dans une approche de refonte de ce règlement, donc je n’y reviens pas. Simplement pour vous dire que cette actualisation porte principalement sur la simplification du parcours pour les familles, un ajustement de la durée des contrats avec une diversité de durée de contrat proposée pour mieux coller aux besoins diversifiés des familles. Et puis, vous le savez, pour les familles en recherche d’activités en insertion professionnelle, le dispositif « Jours + » que nous avons mis en place l’année dernière, qui permet aux familles de bénéficier d’un jour fixe par semaine en crèche en plus de temps complémentaire sous réserve de la disponibilité dans nos établissements, nous le passons jusqu'à deux jours possibles. Certaines familles ne souhaitent n’en avoir qu’un, d’autres bénéficiaient de deux : nous donnons un jour supplémentaire possible pour répondre au plus près des besoins des familles et nous venons aussi compléter et préciser les critères de priorité d’admission dans nos crèches. Ce règlement sera effectif à compter du 1er septembre 2024.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Délibération 16, Hélène Naulin.
Mme NAULIN, Adjointe, donne lecture du dossier no 16, intitulé :
Petite Enfance – Versement de subventions – Convention – Approbation
Mme NAULIN, Adjointe – Merci. Une délibération en trois volets : un premier sur le renouvellement du partenariat avec la Fédération professionnelle des particuliers employeurs (Fepem) ainsi qu’Iperia, la plateforme de formation associée à la Fédération qui vise à renforcer la qualification des assistantes maternelles et assistants maternels de la ville de Nantes. Un objectif poursuivi aussi bien par la Fédération que par la Ville de Nantes, et notamment à travers l’action des relais petite enfance dont je salue les professionnels – je profite de cette occasion pour les saluer. Une convention renouvelée pour une période 2024-2027, pour permettre de mettre en place des journées de formation au bénéfice des assistantes et assistants maternels de la Ville de Nantes, qui sont un maillon essentiel de la garde et de l’accueil des enfants dans la Ville de Nantes.
Un deuxième volet sur cette délibération qui porte sur une subvention supplémentaire par le budget petite enfance qui viendra donc s’adjoindre à d’autres financements via le contrat de ville et Nantes Métropole, pour le Petit Lieu, qui est une ressourcerie sur Nantes Nord, qui propose une ressourcerie pour du matériel de puériculture, des vêtements pour les très jeunes enfants et qui propose aussi des ateliers en lien avec la parentalité, et aussi une orientation vers d’autres associations pour venir en appui à ces familles. C’est un tiers lieu enfance et famille dont nous saluons l’action et pour lequel nous avons un enjeu fort à soutenir cette action, tant elle est utile et bénéfique aux familles qui fréquentent ce lieu. C’est une subvention complémentaire de 4 000 euros qu’il vous est proposé d’approuver.
Enfin, un dernier volet sur cette délibération : nous avons ouvert, il y a quelque temps maintenant, la crèche l’Orée des Pins, une crèche intercommunale avec la ville de Saint-Herblain. La Ville y a concouru et, aujourd'hui, il vous est proposé d’arrêter le montant de subvention complémentaire d’équipement à hauteur de 185 404 euros et de verser le solde, après les fonds déjà versés, à hauteur de 43 844 euros pour cette subvention complémentaire d’équipement pour la ville de Saint-Herblain, pour la crèche intercommunale l’Orée des Pins.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 17, sont invités à sortir de la salle : Ghislaine Rodriguez, Pascal Bolo, Marlène Collineau, Anne-Sophie Guerra et moi-même. Je laisse la présidence de séance à Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Madame la Maire. Délibération n°17. Il s’agit de la politique publique « Bien grandir à Nantes », plus particulièrement dans son volet « familles et parentalité ». Madame Naulin.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 277/303 Mme NAULIN, Adjointe, donne lecture du dossier no 17, intitulé :
Politique publique « Bien grandir à Nantes », volet « familles et parentalité » – Troisième répartition de subventions – Avenants – Approbation.
Mme NAULIN, Adjointe – Merci. Il s’agit là d’approuver un nouveau volet de subventions pour les associations qui font de l’appui à la parentalité pour un montant total de 65 711 euros, dont un peu plus de 23 000 euros, sur ces 65 711 euros, pour des actions qui sont inscrites dans le cadre du Réseau d’écoute, d’appui et d’aide à la parentalité (REAAP), et donc des associations qui font de la médiation, de l’appui à la parentalité sur des thématiques précises ou plutôt sur une approche généraliste. J’en profite pour remercier vraiment chaleureusement les acteurs et les actrices qui œuvrent sur le champ de la parentalité à Nantes. On en a parlé ce matin dans notre Projet éducatif de territoire dans une période où, aujourd'hui, on nous oppose un choc des savoirs. Eh bien nous, nous proposons l’inverse d’un choc : un accompagnement sincère, un accompagnement constant en appui aux parents dans la ville de Nantes, donc je vous remercie d’approuver le montant de subvention global et la précision, le détail de ces subventions qui est présenté en annexe, et d’approuver les avenants aux conventions avec trois associations qui sont concernées par ces subventions : « À l’Abordage », « Petit à petit » et « Ma marouette ».
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Nous passons à la délibération 18, Madame Rodriguez, qui concerne ACCOORD. Nous pouvons demander à moi-même, M. Bainvel, Mme Bir, Mme Brosseau, M. Cocotier, M. Guissé, Mme Hakem, M. Jouin, Mme Langlois, M. Rebouh et Mme Robert de sortir.
Mme la MAIRE – Merci. Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 18, intitulé :
ACCOORD – Accueils de loisirs et séjours de vacances – Rapport du délégataire de service public 2023 – Information - Avenant n°2 au contrat de délégation de service public 2023-2024 – Approbation.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Merci. Il s’agit de prendre acte de l’information donnée au titre du rapport du délégataire ACCOORD, également d’acter le montant de la contribution financière pour l’année 2023 au titre de la délégation de service public, donc les 2 500 places d’accueil de loisirs l’été, 3 500 places le mercredi après-midi, 2 000 places de séjour vacances. On acte, pour 2023, que le montant s’élève à 16 448 956 euros.
Il convient également d’actualiser les annexes 2a (la liste des équipements et espaces mis à disposition et la capacité des locaux mis à disposition). Il s’agit également de valider un avenant qui traite d’une manière de rendre compte de l’activité des 16-17 ans. C’est un peu technique, mais c’est une erreur d’écriture.
Voilà, donc je vous demande de prendre acte du rapport annuel et d’approuver les avenants à la DSP, à la convention avec ACCOORD.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de M. Guissé
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Mme la MAIRE – Délibération 19. Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 19, intitulé :
Unités d'enseignement externalisées dans les écoles Ledru Rollin, Sarah Bernhardt et Fellonneau - Conventions de coopération et de fonctionnement avec l'Institut Public Ocens et l'ADAPEI de Loire Atlantique – Approbation.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – La délibération 19 concerne la création d’une Unité d’enseignement externalisée à l’école Fellonneau, puisque cela faisait partie de nos engagements de mandat, donc c’est important de le souligner, et également le renouvellement de la convention pour les écoles Ledru Rollin, Sarah Bernhardt, avec l’Institut Ocens pour Ledru Rollin et Sarah Bernhardt et avec l’ADAPEI pour l’Unité d’enseignement Fellonneau qui va normalement ouvrir ses portes à la rentrée 2024.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Délibération 20. Ghislaine Rodriguez.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 278/303 Mme RODRIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 20, intitulé :
Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Convention – Approbation.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – La délibération 20 concerne les subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre. Je vous propose de valider 1 500 euros pour l’Amicale Laïque inter-écoles pour un super carnaval inter-écoles qui a lieu à Bellevue toutes les années, des actions pour les Francas, pour les deux actions dont j’ai parlé ce matin (« Active tes droits » et « Graines de philo ») et pour les PEP Atlantique Anjou dans le cadre de la médiation scolaire, un sujet qui est aussi passé ce matin dans le cadre du projet des nouvelles solidarités.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix. Pardon, Pauline Weiss.
Mme WEISS, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Bonjour à toutes et à tous.
Je profite de cette délibération pour interroger sur l’école Saint-Clair et les travaux qui y sont effectués actuellement, parce que, dans le cadre de ces travaux, il y a eu une imposition de travaux complémentaires pour correspondre aux normes, mais surtout, un échafaudage a dû être mis en place sur la voie publique pour un coût qui n’avait pas été prévu par l’école et qui, effectivement, la met quand même en difficulté, sachant que les informations n’avaient pas été données en amont, ce qui n’avait pas permis de le prévoir au budget pour un coût de quasiment 30 000 euros. Pour les frais d’occupation du domaine public de cet échafaudage qui lui a été imposé, je voulais savoir ce qu’il était possible de faire là-dessus et si sa demande avait été entendue, sachant que ces frais ne sont pas imposés aux écoles publiques et que les écoles privées accueillent aussi et assurent évidemment tout autant l’accueil des enfants et leur éducation pour des prix qui sont très minimes sur le territoire. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Bien noté pour votre question. Ghislaine Rodriguez me disait qu’elle avait besoin de faire un point avec les équipes pour pouvoir vous répondre de manière précise sur cette question précise. Je m’engage donc à ce qu’une réponse vous soit apportée à l’issue du conseil municipal, après un point entre l’adjointe à l’éducation et les services concernés.
S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 21, je dois demander à Alassane Guissé, Mahaut Bertu, Valérie Coussinet, Christophe Jouin, Pauline Langlois, Pierre-Emmanuel Marais, Nicolas Martin, Yves Pascouau, Richard Thiriet, Franckie Trichet et Pauline Weiss de sortir de la salle, et je donne la parole à Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint, donne lecture du dossier no 21, intitulé :
Associations vie étudiante et logement des Jeunes – Troisième répartition de subventions – Convention – Approbation.
M. ASSEH, Adjoint – Merci. Il s’agit ici d’une attribution de six subventions pour un montant global de 56 508 euros, ainsi que l’approbation d’une nouvelle convention pour 2024-2026 avec l’association ADELIS, gestionnaire de résidences habitat jeunes et, en dernier point, une attribution de bourse individuelle au profit de trois étudiants pour un montant total de 573 euros.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix s’il n’y a pas de demande d’intervention.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de M. Guissé, Mme Bertu, M. Trichet
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Mme la MAIRE – Avant de donner la parole à Pauline Langlois, je dois demander à Louise Vialard de sortir de la salle.
Mme LANGLOIS, Adjointe, donne lecture du dossier no 22, intitulé :
Politique Jeunesses – Troisième répartition de subventions – Approbation.
Mme LANGLOIS, Adjointe – Chers collègues, nous allons attribuer pour la politique jeunesses, une très belle politique qui – je me permets un clin d’œil – a été créée par le Front populaire en 1936 et là, vous allez pouvoir découvrir toutes les diversités des jeunesses grâce à cette délibération. Pour le fonctionnement général, on est sur un montant total de 17 530 euros où avec, comme exemple, l’association AROEVEN qui intervient auprès de nombreux établissements pour soutenir la vie scolaire et former les mandats délégués et élus collégiens, ce qui fait un éveil à la citoyenneté. Nous partons aussi sur des financements exceptionnels à hauteur de 11 500 euros et je tiens à saluer La Cocotte solidaire qui va faire de nombreuses interventions pour les jeunes et les moins jeunes qui ne partent pas en vacances, car à Nantes, on milite pour le droit aux vacances, mais on essaye aussi de créer diverses animations.
Nous avons aussi les traditionnelles subventions CLAP et les dernières subventions du festival SPOT qui a eu lieu le week-end dernier, où l’on a eu l’honneur d’accueillir l’Observatoire des inégalités où il était important de redire qu’à
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 279/303 Nantes, on lutte contre toute forme de discrimination, et que le racisme et l’homophobie ne sont pas des opinions, mais bien des délits.
Et nous partons aussi sur les contrats de ville pour un montant total de 26 100 euros. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Je donne la parole à Aymeric Seassau pour la délibération 23.
M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 23, intitulé :
Établissement Public de Coopération Culturelle Le Grand T – Statuts – Modification – Approbation.
M. SEASSAU, Adjoint – Merci, Madame la Maire.
Il s’agit, pour nous, de valider en quelque sorte le nouveau projet que porte le Département avec le « Grand T » qui fusionne avec Musique et Danse en Loire-Atlantique pour devenir mixte ; un grand et beau projet dont notre ville pourra bénéficier, qui provoque des changements d’ordre statutaire, donc il nous faut approuver cette délibération. Je précise qu’elle n’a, pour nous, aucune incidence financière et ne conduit pas à une augmentation de notre subvention.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Pour la délibération suivante, avant de redonner la parole à Aymeric Seassau, je dois demander à Émilie Bourdon, Patrice Boutin, Olivier Chateau et Michel Cocotier de sortir de la salle, et je redonne la parole à Aymeric Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 24, intitulé :
Accompagnement des projets et réseaux artistiques – Attribution de subventions – Conventions et avenants – Approbation.
M. SEASSAU, Adjoint – Merci.
Je vais quand même dépenser un peu d’argent, parce que je saluais le fait qu’il n’y ait pas d’incidence financière sur la précédente délibération. Il s’agit là – je vais aller très vite, évidemment, il est tard – d’une nouvelle répartition de subvention des équipes artistiques, aux politiques de renouvellement et de diversité, au soutien à l’amorçage. On retrouve les acteurs de nos projets structurants : les occupants du nouveau studio théâtre, les prochains occupants de la Friche Mellinet.
Peut-être simplement attirer votre attention sur le fait que nous aidons nos galeries à se mettre en conformité avec la politique d’aide à la rémunération des artistes plasticiens que nous avons décidée ensemble et indiquer, qu’en termes d’investissement, nous renouvelons et renforçons les pontons pour l’Association culturelle de l’Été (prolongation du ponton du Belem et la suite de la scène nautique). Voilà.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 25, avant de donner la parole, cette fois, à Bassem Asseh, je dois demander à Olivier Chateau, Michel Cocotier, Florian Le Teuff, Aymeric Seassau, Emilie Bourdon et Patrice Boutin de sortir de la salle. Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint, donne lecture du dossier no 25, intitulé :
Culture – Équipements en régie – Dispositions diverses – Convention – Approbation.
M. ASSEH, Adjoint – Merci, Madame la Maire.
Il s’agit, dans cette délibération n°25, d’approuver le renouvellement de la convention cadre du Fonds métropolitain de la culture entre le Fonds, la Métropole et la Ville pour la période 2024-2027. Ensuite, la revalorisation des tarifs de location des salles de spectacle de Paul Fort/Pannonica, Francine Vasse. Le troisième point : un premier avenant à la convention de partenariat conclue entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole et l’Association culturelle de l’Été concernant l’événement Débord de Loire, et l’attribution d’une subvention de 50 000 euros à l’Association culturelle de l’Été pour préparer Débord de Loire 2025. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 280/303 Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Chers collègues, je vais vous proposer de passer à la délibération 26 et, pour cela, je vais donner la parole à Émilie Bourdon qui va vous parler du programme de soutien sur le registre « subventions solidarité, proximité et pratiques amateurs ». Émilie Bourdon.
Mme BOURDON, Conseillère municipale, donne lecture du dossier no 26, intitulé :
Publics et citoyenneté culturelle : solidarités et accessibilité – Programme de soutien – Subventions solidarités, proximité et pratiques amateurs – Conventions et avenants – Approbation.
Mme BOURDON, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire.
Dans le cadre de cette délibération, il vous est proposé un nouveau dispositif de soutien aux associations porteuses de projets culturels, inclusifs et solidaires. Ce projet s’appelle donc « Culture & inclusion et solidarités ». C’est une action volontariste pour encourager les démarches portées par les artistes et les acteurs culturels dans le champ de l’accessibilité, de la participation citoyenne de chacun et de chacune, et de l’hospitalité pour notamment celles et ceux qui ont les ressources les plus précaires. C’est un nouveau dispositif qui est en articulation et en cohérence avec les enjeux portés notamment par la Stratégie nantaise des nouvelles solidarités qui s’y inscrit pleinement. Un programme qui est donc en soutien conçu en transversalité au croisement des autres politiques publiques concernées, notamment avec « Ville amie des Aînés », « Ville non sexiste », « Accessibilité universelle », « Inclusion sociale », « Santé », etc. Bref, deux champs d’intervention : un de soutien aux activités et initiatives plus durables, plus ancrées avec des associations « expertes » sur les publics cibles, et également avec un pan important autour de l’émergence et de la montée en expérimentation pour des projets œuvrant dans ce champ des inclusions et solidarités. Les publics cibles sont évidemment divers : personnes en situation de handicap, en fragilité de santé mentale, femmes victimes de violence, personnes en parcours migratoires, etc. Ce projet porte 60 000 euros par an, dont 10 000 euros fléchés sur les enjeux de santé mentale.
Dans le cadre de ce programme, il vous est donc proposé un ensemble de subventions à hauteur de 38 500 euros. Je prends un seul exemple pour l’illustrer : par exemple, le projet AIME sur des danses de réparation pour les femmes victimes de violence, qui sont accueillies par Citad’elles, avec une proposition de subvention à hauteur de 2 000 euros. Également, dans cette subvention, vous retrouverez des aides complémentaires au fonctionnement pour l’association Tissé Métisse pour 25 000 euros par avenant, et également un ensemble de subventions à destination des pratiques artistiques en amateur – vous avez le détail en annexe – et un volet d’investissement. Par exemple, l’achat d’instruments de musique pour l’association YOLK à hauteur de 2 000 euros, si l’on ne prend qu’un exemple pour aller assez vite. Vous avez le détail et je suis prête à répondre à vos questions si besoin de complément.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Michel Cocotier pour la délibération 27. Mais avant de lui donner la parole, je dois demander à Cécile Bir, Pascal Bolo, Ali Rebouh, Aziliz Gouez de sortir de la salle, et je donne la parole à Michel Cocotier.
M. COCOTIER, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 27, intitulé :
Politique de la lecture publique et du livre – Dispositions diverses – Répartition de subventions – Conventions et avenant – Approbation.
M. COCOTIER, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Rapidement, cette délibération sur la politique de lecture publique et du livre, en trois volets.
Le premier est la politique de soutien aux lieux culturels. Dans le cadre de ce premier volet, il vous est demandé d’approuver la signature d’une convention triennale avec La Maison de la Poésie pour la période 2024-2026, compte tenu du bilan positif de l’action de cette Maison de la Poésie. Cette convention concerna la Maison de la Poésie, le Département de Loire-Atlantique et la Ville de Nantes. Le deuxième élément de cette première partie de délibération, c’est l’octroi d’une subvention de 5 000 euros à l’association Expression Livre pour l’année 2024, afin de participer au financement de sa masse salariale et qu’elle puisse étendre son offre de livres.
Deuxième volet : programme d’action en faveur des associations culturelles. Dans le cadre de ce programme, il vous est proposé d’adopter l’attribution de subventions à hauteur de 15 000 euros à Expression Livre, d’une part ; La Tangente : 5 000 euros au festival Bifurcations qui est un festival artistique et littéraire et 5 000 euros à Nature Nomade pour la huitième édition de son festival de littérature du voyage et de nature nomade.
Enfin, le troisième volet concerne la bibliothèque municipale avec la signature d’un partenariat avec l’association Professionnel Arte Graphica, Musée de l’Imprimerie. Cette signature de convention autorisera la candidature au concours international d’Ex-Libris.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 281/303 Je reste à votre disposition si vous avez des questions, merci.
Mme la MAIRE – Merci beaucoup. S’il n’y a pas de question, je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Je donne la parole à Olivier Chateau pour la délibération 28.
M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 28, intitulé :
Équipement public – Voirie – Dénominations – Approbation.
M. CHATEAU, Adjoint – Merci, Madame la Maire.
Avec une proposition de dénomination, d’abord sur un nouvel équipement sportif au Grand Bellevue. Il vous est proposé d’attribuer le nom de Daniel Praud au nouveau gymnase. Daniel Praud était éducateur spécialisé, particulièrement investi dans le secteur associatif, sportif au niveau du Conseil des Prud’hommes. Il arrive au bon moment, je tiens à remercier Ali Rebouh puisqu’il en a fait la proposition et l’on a travaillé ensemble sur cette dénomination. Cela permet de rendre hommage ainsi à un homme très investi dans le quartier de Bellevue.
La dénomination suivante concerne la création de l’allée Loïe Fuller, du nom de cette danseuse, pionnière de la danse moderne, muse des artistes de l’art nouveau et des symbolistes.
Une troisième voie : l’allée Marie-Louise Dubreil-Jacotin, qui était la première femme professeur de mathématique. Elle a eu une carrière assez exemplaire et difficile, du fait de son genre où elle a été entravée dans l’ensemble de sa carrière. On reconnaît aujourd'hui l’ampleur du travail qu’elle a mené et son engagement, donc il est proposé de créer cette rue Marie-Louise Dubreil-Jacotin.
Je voulais juste préciser aussi que, sur l’ allée Loïe Fuller, nous souhaitons insister sur l’engagement militant pour l’égalité des droits de sa part, puisque, en 1901, elle s’est particulièrement engagée pour les droits des femmes et des homosexuels, ce qui était extrêmement compliqué à cette époque. On tenait aussi, par cette dénomination, à lui rendre hommage.
Mme la MAIRE – Merci. Ali Rebouh a demandé la parole.
M. REBOUH, Adjoint – Oui, quelques mots. En effet, je remercie Olivier de cette proposition de dénomination d’un équipement sportif et ce n’est pas ma collègue Abbassia Hakem qui me contredira. Daniel Praud, un homme extrêmement engagé sur le quartier de Bellevue, depuis 1969. C’est lui qui avait créé la JSCB Omnisport, mais il était aussi engagé comme éducateur de rue et il était aussi engagé comme président des Prud’hommes, donc une personne extrêmement engagée, un peu comme Michelle Palas l’était, donc on peut s’honorer d’avoir, sur le quartier de Bellevue, deux personnes engagées, honorées. On aura d’ailleurs le plaisir de vous accueillir le 22 septembre pour l’inauguration qui, on l’espère, se fera sous un soleil radieux – c’est un peu moins sûr. Vous êtes tous les bienvenus pour inaugurer ce bel équipement.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Délibération 29. Olivier Chateau.
M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 29, intitulé :
Politique publique du patrimoine – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Subventions – Conventions et avenants – Approbation.
M. CHATEAU, Adjoint – Merci, Madame la Maire.
Il vous est proposé d’adopter un soutien d’abord à des associations, à l’association du Grand Bain nantais, qui est installée dans les anciens bateaux-lavoirs de l’allée de la Maison Rouge, pour soutenir un projet de réalisation de podcasts et de visites guidées, pour un montant de 5 000 euros. De soutenir des travaux d’entretien et de réparation sur le voilier Le Vezon, par une attribution de 7 970 euros à l’association Le Cercle de la Belle plaisance. D’adopter les aides à la restauration du patrimoine bâti ancien pour un montant de 65 806 euros. Je vous laisse découvrir à l’écran le bilan 2023 des acquisitions et des restaurations des collections municipales. Au titre de 2023, 62 œuvres destinées à enrichir la collection au Château ont été adoptées, pour un montant de 67 000 euros. Vous avez les détails à l’écran. Vous avez également le programme de restauration, puisque 18 œuvres ont été restaurées cette année pour un montant d’un peu plus de 36 000 euros, ce qui permet, là aussi, d’enrichir et de compléter les collections. L’essentiel de ces objets est présenté dans la visite permanente du Musée d’histoire. On est vraiment sur de très beaux objets de collection.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 282/303 Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Délibération 30. Olivier Chateau.
M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 30, intitulé :
Grue noire – Convention avec Nantes Métropole Aménagement – Approbation.
M. CHATEAU, Adjoint – Cette délibération est juste pour approuver la convention de participation entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole et Nantes Métropole Aménagement. On est sur la poursuite de la restauration de la Grue noire qui a connu une très belle restauration, inaugurée à l’occasion des Journées du Patrimoine et du Matrimoine en septembre dernier. Là, il s’agit de mettre en lumière cette magnifique grue noire, avec l’installation de spots et de LEDs. C’est donc la validation de cette convention avec les différents partenaires.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 31, je vais donner la parole à Ali Rebouh, mais avant, je dois demander à Thibaut Guiné, Elisabeth Lefranc, Yves Pascouau, François Brochard, Louise Vialard et Pauline Langlois de sortir de la salle. Ali Rebouh.
M. REBOUH, Adjoint, donne lecture du dossier no 31, intitulé :
Sports – Troisième répartition de subventions – Conventions et avenants – Dispositions diverses – Approbation
M. REBOUH, Adjoint – Merci, Madame la Maire.
Il s’agit de la troisième répartition de subventions aux associations sportives, des subventions d’investissement, tant sur le Plan parasport que pour l’association Glisse urbaine métropolitaine, qui est une nouvelle structure qui va prendre le relais de la Fédération Amicale Laïque (FAL) sur la gestion et l’exploitation du hangar. Des subventions pour des manifestations sportives, dans le cadre du Plan parasport aussi : le Racing Club nantais, le Nantes foot fauteuil. Des subventions pour diverses manifestations sportives qui vous sont proposées (du rink hockey par exemple, de la boxe). Des subventions dans le cadre du Plan parasport qu’anime ma collègue Émilie Bourdon, pour l’Union cycliste Atlantique, pour Nantes Tennis de table, etc. Des subventions dans le cadre des plans nautiques qui vous sont proposées, à la fois le plan voile et aviron. Des subventions exceptionnelles pour l’Atlantique Nantes Roller ou pour l’association Glisse urbaine qui prendra, comme je l’ai dit, le relais de la FAL. Des subventions de fonctionnement pour de l’entretien, pour des structures qui sont propriétaires de leurs équipements. De subventions de haut-niveau : il s’agit du haut-niveau amateur pour les clubs nantais qui évoluent au niveau national. Des subventions dans le cadre de la politique de la Ville dans la fonction « social et solidarité du sport ». Des subventions communes : il s’agit de la répartition qui est dédiée au collège et au lycée. L’ensemble de la délibération porte sur un montant de plus de 1,378 million d’euros.
Mme la MAIRE – Merci. Anne-Sophie Guerra.
Mme GUERRA, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire.
Cette délibération est pour moi l’occasion d’évoquer le RCN (Racing Club) puisque je vois l’attribution d’une subvention pour l’achat d’un handi-bike. Je voulais vous alerter – je pense qu’il l’a fait aussi de son côté – sur la difficulté qu’il rencontre avec le stade Lecointre. Je sais que le stade, proximité de la Loire oblige, a régulièrement des visites de rats sous les tribunes, or c’est là qu’il range son matériel. Je ne sais pas si vous êtes alertés là-dessus et s’il est envisageable, ou si vous avez déjà envisagé, de revoir ce stade. Et puis, je pense que c’est l’un des seuls stades, à Nantes, qui n’a aucune buvette et pour autant, le club y organise régulièrement des manifestations sportives. C’est vrai qu’une buvette à l’abri, c’est bien pour la consommation, c’est bien pour le confort à la fois des athlètes et des supporters.
L’autre sujet, ils ont réussi à se faire aider grâce au mécénat en apportant un conteneur qui, je vous l’assure, n’est pas simple à manipuler et c’est dedans qu’ils rangent le matériel, entre autres pour le sport adapté. Donc je pense qu’il y a un vrai sujet pour pouvoir les accompagner dignement. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Pauline Weiss.
Mme WEISS, Conseillère municipale – Merci.
Je profite des attributions de subventions aux clubs pour partager avec vous… On a eu effectivement une grande joie, une grande fierté lors des classements de nos clubs de volleyball (des Neptune et du NRMV). Maintenant, je souhaitais partager notre inquiétude face à la décision de vente du club, en tout cas de sortie de l’actionnaire principal Réalités du club des Neptunes, qui nous interroge comme vous tous, je pense. Et également sur la gestion du Nantes Rezé Métropole Volley, où nous avons appris, comme vous tous, le déficit de plus de 400 000 euros auquel il fait face actuellement en fin de saison, suite à son déménagement dans la salle de la Trocardière. Pour l’instant, même s’il a
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 283/303 interjeté l’appel de la décision, le fait qu’il soit relégué en deuxième ligue et qu’il ne puisse pas accéder au championnat, c'était pour savoir, sur ce sujet, ce qu’il se passe actuellement. Comment la Ville peut-elle accompagner ces clubs dans cette recherche ?
Pour les Neptunes, je sais qu’il y a des citoyens qui font part d’une possibilité, peut-être, d’actionnariat citoyen, qu’une part du capital puisse être ouverte aux citoyens et aux citoyennes. Je pense que ce serait une bonne idée. Après, comment la Ville peut-elle faire le lien sur ce type de sujet avec d’éventuels repreneurs qui sont déjà intéressés ? Peut- être que cela pourrait permettre de combler des manques de financement, surtout s’il y a plusieurs entreprises qui doivent aller à l’investissement sur ce club.
J’en profite également, à ce sujet, parce que la salle Mangin Beaulieu, pour les Neptunes, avait été sous l’eau. Il y avait des fuites il y a quelques semaines pour le dernier match de handball. Ce n’étaient pas encore les pluies diluviennes que l’on a eues ces derniers jours. C’est vrai que c’est le cas de nombreux équipements sportifs, notamment le Bout des Landes, les salles de gymnastique de Noé Lambert, le gymnase du Port Boyer. C’est également le cas de l’école Urbain Le Verrier qui est pourtant neuve : il pleuvait littéralement dans les couloirs et dans les classes. Qu'est-ce qui va être mis en place et engagé à ce sujet ? Je pense qu’il doit y avoir un souci de malfaçon sur des bâtiments qui sont neufs et qui se voient inondés sur une forte pluie. Merci à vous.
Mme la MAIRE – Merci. Je redonne la parole au rapporteur, Ali Rebouh.
M. REBOUH, Adjoint – Je vais essayer de répondre sur la première question d’Anne-Sophie Guerra. Bien évidemment, on connaît très bien le Racing Club Nantais et son président Olivier Brentel avec qui on travaille de concert. En effet, il y a des sujets qu’il faut traiter sur le stadium Lecointre, donc on a avancé avec eux sur l’histoire du conteneur avec les autorisations, parce que c'était un partenaire privé qui leur mettait le conteneur à disposition pour pouvoir stocker le matériel. On avait déjà travaillé sur la tribune. On a un autre sujet, c’est la piste, donc on va essayer de phaser les choses. La piste, il va falloir la refaire. La piste, c’est quasiment 1 million d’euros, donc notre priorité, c’est d’abord la piste. On essayera de phaser les choses, mais ne vous inquiétez pas, on les connaît. Ils savent nous contacter, on a d’excellentes relations avec eux et, bien évidemment, on va accompagner ce club extrêmement investi et qui se développe de plus en plus, qui participe entre autres à la course Odyssea, qui en sont les organisateurs, et vraiment avec qui on travaille bien. On va donc essayer de les accompagner et de faire dans la mesure des contraintes financières dans lesquelles on est. Dans tous les cas, on va leur proposer des choses pour pouvoir les accompagner.
Sur le deuxième sujet, je dissocierai le volley masculin et le volley féminin. On va peut-être commencer par le sujet du volley féminin. En effet, Réalités a fait le choix et dans un contexte où l’on ne peut pas leur en vouloir. D’ailleurs, moi, je tiens à les remercier de l’engagement qu’ils ont mis pendant plus de quatre ans ; c’est un engagement de 8 millions d'euros, ce qui n’est pas rien pour investir sur du sport féminin, avec des résultats extrêmement positifs, avec une image extrêmement positive. Ils ont eu au moins la délicatesse de nous prévenir suffisamment en amont qu’ils allaient se retirer. Ils assurent le financement de la saison 2024-2025 ; ensuite, bien évidemment, toutes les bonnes volontés seront les bienvenues pour pouvoir essayer d’accompagner le club. La Métropole, vous le savez, en fait déjà beaucoup. Il y a sept clubs de haut-niveau, il y a des équipements qui sont mis à disposition. J’ai prochainement rendez-vous avec les dirigeants des Neptunes pour avoir une forme de suivi avec eux, parce que leur objectif n’est pas que tout s’arrête au moment de leur départ. Je crois qu’ils ont à cœur de faire en sorte que l’activité reprenne, donc on va travailler avec eux et, comme vous le dites, toutes les bonnes initiatives sont les bienvenues, donc il faudra que l’on travaille, mais je tiens à préciser que la collectivité, la Métropole ne pourra pas prendre en charge. C’est impossible, à moins que la Région ne veuille m’accompagner là-dessus et vous seriez les bienvenus aussi, mais il faudra trouver des partenariats privés parce que le sport de haut-niveau, c’est aussi cela.
Ce sont des fonds publics mais aussi des fonds privés. Mais on va être extrêmement attentif pour pouvoir les accompagner, parce qu’elles ont porté les couleurs de Nantes très haut cette année. Bien évidemment, on est extrêmement attentif à cette évolution.
Sur le Nantes Métropole Rezé Volley, c’est un autre sujet, parce que là, on est plutôt sur des problèmes de déficits extrêmement lourds. Le club est en effet relégué en National 1. Il va faire appel de la décision ; à charge pour lui de présenter un projet qui tienne la route. Toujours est-il, comme je vous l’ai dit, est-ce que la Métropole pourra compenser des erreurs qui sont des erreurs de gestion – on va dire les choses telles qu’elles sont ? Mais je laisserai le club s’exprimer, parce que c’est de sa responsabilité de pouvoir nous en dire plus. Sachez qu’on les reçoit, on les a reçus cette semaine et on les recevra prochainement pour avoir un point de situation extrêmement précis. Je tiens à dire, dans ce cas de figure là, le volley, vous avez vu l’évolution : ils ont le meilleur équipement de France de volley, on peut le dire aussi. Quand je fais des comparatifs avec d’autres clubs comme Saint-Nazaire qui ont une salle plus petite, il faut aussi que les clubs de haut-niveau comprennent bien que la collectivité peut mettre à disposition des équipements, peut mettre des subventions, mais c’est une entreprise qui doit se gérer avec une certaine rigueur qui fait qu’aujourd'hui la situation est extrêmement dramatique. On parle de 450 000 euros de déficit, ce qui est quand même un chiffre extrêmement important, donc on verra la suite. On verra surtout quelles sont les décisions que prendront la Ligue de volley et la Fédération de volley. Voilà ce que je pouvais vous dire de plus. Je pense que ce sera au club de nous donner des éléments et de communiquer.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 284/303 __________
Mme la MAIRE – Délibération 32. Ali Rebouh.
M. REBOUH, Adjoint, donne lecture du dossier no 32, intitulé :
France 2023 – Contrat de soutien financier lié à l'héritage de la Coupe du monde de rugby 2023 – Approbation.
M. REBOUH, Adjoint – Je pense que tout le monde ne peut que voter à l’unanimité parce que l’on va voter, non une subvention que l’on va verser, mais plutôt une subvention que l’on va nous donner.
(Rires)
M. REBOUH, Adjoint – D’ailleurs, cela m’a surpris de présenter cette délibération – je regarde mon camarade Pascal Bolo. En effet, suite à la Coupe du Monde de rugby, que Nantes a accueillie avec quatre matchs, dans le cadre de ce que l'on appelle le « programme héritage » les villes hôtes se voient décerner un certain montant que l’on aurait souhaité plus important ; hélas, ce montant est un peu à la baisse par rapport aux différents bilans financiers qu’il a pu y avoir. Il vous est proposé de percevoir une subvention du GIP d’un montant de 224 000 euros, correspondant au montant minimal (c’est le montant minimal de l’aide) en espérant un complément en fonction des bons de liquidation du GIP qui doit faire l’ensemble de ses comptes. Premier versement : 224 000 euros, qui a été fléché – j’ai eu l’occasion de vous le présenter en conseil municipal – sur le projet d’un terrain sur le site de la Durantière pour les clubs de l’ANRF (c’est un club féminin de rugby) et pour le VSNR. Ici, il s’agit de délibérer sur le fait de percevoir ce montant de 224 115 euros.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 33, je demande à Julien Bainvel, Nathalie Blin, Pascal Bolo, Aurélien Boulé, Simon Citeau, Nicolas Martin, Denis Tallédec et Pauline Weiss de sortir de la salle, et je redonne la parole à Ali Rebouh.
M. REBOUH, Adjoint, donne lecture du dossier no 33, intitulé :
Centre de Loisirs du Petit Port – Avenant n°12 à la délégation de service public – Approbation
M. REBOUH, Adjoint – Cette fois-ci, il s’agit d’un équipement, le centre de loisirs du Petit Port, qui est en délégation de service public, qui accueille différentes activités, que ce soit la piscine, la patinoire, les espaces sportifs. Il s’agit, cette fois-ci, de la patinoire. Le projet est de pouvoir installer une tribune complémentaire à celle existante ; une tribune qui va permettre non seulement d’accueillir un nombre de spectateurs beaucoup plus important que prévu. On est sur un équipement qui a une jauge de 1 000 personnes, dont le club le NAHG joue à guichet fermé à chaque match. D’ailleurs, le NAHG a fini premier du championnat de première division.
Il s’agit donc d’autoriser d’abord un avenant à la DSP entre la Ville de Nantes et NGE, mais aussi d’autoriser un flux financier, puisque la patinoire appartient à la Métropole, entre Nantes Métropole et NGE, correspondant au montant des financements de travaux, qui est de 1,7 million d’euros, dont les travaux pourraient démarrer en avril 2025, pour s’achever en octobre 2025. Cette délibération, j’aurai l’occasion de la présenter aussi en Conseil métropolitain, puisqu’elle lie à la fois NGE, Nantes Métropole et la Ville de Nantes.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de Mme Blin
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Mme la MAIRE – Délibération 34. Denis Tallédec. Le temps que Denis Tallédec revienne dans la salle, la délibération qu’il va présenter concerne le soutien aux actions menées en matière de prévention de la délinquance.
M. TALLÉDEC, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 34, intitulé :
Prévention de la délinquance – Actions financées par la Ville – Subventions – Approbation.
M. TALLÉDEC, Conseiller municipal – Bien, je ne serai que bref puisque c’est la traditionnelle délibération qui porte sur l’attribution de subventions, et je sais qu’elle fera concorde, sans nul doute. Elle vous propose d’attribuer des subventions pour un total de 50 000 euros qui se précise ainsi : permis de construire : 10 000 € ; Casse ta Routine : 7 000 € ; Nitramenco : 1 000 € ; Cap Formation : 30 000 € ; Police Loisirs Jeunesse : 2 000 €.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix cette délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 285/303 __________
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Délibération 35. Madame Collineau.
Mme COLLINEAU, Adjointe, donne lecture du dossier no 35, intitulé :
Convention entre l’établissement français du sang (Centre Pays de la Loire, site de Nantes), les associations nantaises pour le don de sang bénévole et la Ville de Nantes – Approbation.
Mme COLLINEAU, Adjointe – Il s’agit de la convention qui lie la Ville de Nantes, l’Établissement Français du Sang et les associations locales de don du sang. Une convention qui comprend deux axes : un volet autour du prêt de locaux et de salles pour effecteur des journées de don du sang et un axe autour de la communication, afin que la Ville puisse promouvoir le don du sang sur tous ses supports. J’en profite pour vous dire que nous avons fêté, la semaine dernière, les 10 ans du partenariat avec l’Établissement Français du Sang, dans le cadre de la Journée mondiale de collecte qui avait lieu les 12, 13 et 14 juin à la H Arena. Trois journées sur lesquelles il y a encore eu un record battu du nombre de donneurs, donc c’est une très bonne nouvelle. Je vous propose évidemment de reconduire ce partenariat.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Délibération 36. Madame Bertu.
Mme BERTU, Adjointe, donne lecture du dossier no 36, intitulé :
Politique publique ville non-sexiste – Troisième répartition de subventions – Convention – Approbation.
Mme BERTU, Adjointe – Cette délibération concerne la répartition de subventions dans le cadre de la politique « Ville non sexiste ». En 2024, on a déjà attribué un montant de 161 350 euros. Il est donc proposé, pour ce conseil, d’attribuer 81 800 euros à 11 associations. À l’occasion de cette délibération, on présente également le renouvellement de la convention avec l’association Resonantes.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Délibération 37. M. Salaün et Mme Bassal doivent quitter la salle. Madame Bertu.
Mme BERTU, Adjointe, donne lecture du dossier no 37, intitulé :
Engagement citoyen et vie associative – Troisième répartition de subventions – Avenants – Convention – Approbation.
Mme BERTU, Adjointe – Cette délibération concerne la répartition de subventions dans le cadre de la politique publique « Engagement citoyen et vie associative ». Elle se décompose en plusieurs catégories : le fonctionnement général aux activités pour 19 associations, pour un montant de 96 740 euros, les subventions exceptionnelles qui viennent accompagner des projets ou des soutiens ponctuels à l’occasion d’anniversaires d’associations par exemple (17 associations pour un montant de 55 225 euros). Trois associations sont accompagnées dans le cadre des « Animations estivales », pour les associations qui vont agir cet été, en proximité dans l’ensemble des quartiers. On a six associations qui ont déposé des projets pour un montant de 29 800 euros ; trois associations qui sont accompagnées dans le cadre du contrat de ville pour 8 500 euros et une association dans le cadre des emplois aidés pour 4 967 euros. Le total général des subventions est donc de 195 232 euros, pour 46 dossiers.
Cette délibération est également l’occasion de présenter une subvention d’investissement : le Centre international de séjour, qui a ouvert il y a peu et qui est porté par la FAL à Malakoff. On s’était engagé à accompagner ce projet. On avait versé un premier acompte lors de la réservation et du permis de construire en 2020. On devait verser le restant ensuite, suite à la livraison de l’équipement. C’est donc chose faite et il est proposé au conseil municipal de verser le solde, c'est- à-dire 350 000 euros.
Cette délibération en plus de conventions et avenants avec les associations, c’est aussi l’occasion de présenter la convention avec la CAF puisque l’on avait sollicité la CAF pour une aide à l’investissement pour les travaux d’aménagement du pôle associatif Winnipeg. La CAF de Loire-Atlantique a répondu favorablement et va soutenir notre projet de réhabilitation du pôle associatif à hauteur de 280 000 euros en subvention et 120 000 euros sous la forme d’un prêt à taux zéro, sur un montant total d’opération – je le répète – à 1,780 million d’euros, donc une aide de la CAF qui n’est pas négligeable. Je vous remercie.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 286/303 Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 38, je dois demander à Mahaut Bertu, Valérie Coussinet, Christophe Jouin, Pauline Langlois, Pierre-Emmanuel Marais, Nicolas Martin, Yves Pascouau, Richard Thiriet, Franckie Trichet et Pauline Weiss de sortir de la salle, et je donne la parole à Nadège Boisramé.
Mme BOISRAMÉ, Conseillère municipale, donne lecture du dossier no 38, intitulé :
Politique publique migration - intégration – Répartition de subventions – Avenants – Convention – Approbation.
Mme BOISRAMÉ, Conseillère municipale – Merci. Une délibération qui vous demande d’approuver une répartition de subventions à six associations engagées sur le champ de l’intégration des personnes étrangères ; des associations qui interviennent dans l’accès aux droits, l’accompagnement dans les démarches administratives, l’interprétariat et puis des actions de prévention et de santé. Le montant global est de 79 917 euros pour Médecins du Monde à hauteur de 10 000 euros, Paloma à hauteur de 15 000 euros, AIDES pour 8 000 euros, l’Asamla pour 21 000 euros, Nantes Université pour 19 000 euros et 6 917 euros pour Solidarité International.
Dans la même subvention, il vous est demandé également d’approuver trois avenants à des conventions pour trois associations que je viens de citer, avec l’Asamla, Médecins du Monde et Paloma qui accompagne les femmes en situation de prostitution et en situation de migration.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de M. Trichet
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 39, je dois demander à Pascal Bolo, Cécile Bir et Ali Rebouh de sortir de la salle, et je redonne la parole à Nadège Boisramé.
Mme BOISRAMÉ, Conseillère municipale, donne lecture du dossier no 39, intitulé :
Politique publique migration - intégration – Subvention et convention avec l’association La Cimade – Approbation.
Mme BOISRAMÉ, Conseillère municipale – Là, c’est une délibération qui concerne également une association engagée sur l’intégration des personnes étrangères, en situation de migration, qui concerne la CIMADE. Il vous est demandé d’approuver la subvention d’un montant de 24 000 euros et le renouvellement de la convention de la CIMADE qui intervient auprès des personnes étrangères pour les situations administratives, qui intervient aussi pour les personnes étrangères incarcérées, pour l’accompagnement à leur réinsertion et qui intervient aussi dans des actions de sensibilisation et de changement de regard, notamment avec le festival Migrant’scène.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets aux voix.
Le Conseil approuve (7 abstentions).
Non participation au vote de M. Rebouh
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 40, avant de donner la parole à Yves Pascouau, je dois demander à Bassem Asseh, Julien Bainvel, Cécile Bir, Laurence Brosseau, Michel Cocotier, Alassane Guissé, Abbassia Hakem, Christophe Jouin, Pauline Langlois, Hélène Naulin, Ali Rebouh et Pascale Robert de sortir de la salle. Yves Pascouau.
M. PASCOUAU, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 40, intitulé :
Politique publique migration - intégration – Contrat territorial d’accueil et d’intégration – Programme 2024 – Soutien aux projets – Convention – Approbation.
M. PASCOUAU, Conseiller municipal – Merci. Il est des délibérations comme celle que j’ai le plaisir de présenter ici qui, en ces temps troublés, prennent un relief singulier. Pour le dire assez directement, je ne suis pas sûr que nous aurons, l’année prochaine, encore l’occasion de présenter ici une délibération portant sur le CTAI, si le 57, rue de Varenne ou la place Beauvau devaient être balayées par des vents mauvais. Comme son acronyme ne l’indique pas, le CTAI est le Contrat territorial d’accueil et d’intégration. C’est un contrat signé entre l’État et la Ville et par lequel l’État s’engage à verser 400 000 euros à la Ville pour financer des actions relatives à l’accueil et à l’accompagnement des personnes en situation de migration sur le territoire. Au-delà de l’aspect financier non négligeable (400 000 euros), l’apport déterminant du CTAI est de mobiliser de l’intelligence collective dans un domaine qui en a cruellement besoin. C’est aussi – je tiens ici à le souligner – un instrument qui s’intègre pleinement dans la politique publique de la ville
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 287/303 « Accueillir et accompagner à Nantes » que j’ai le plaisir de piloter avec mes collègues Abbassia Hakem, Nadège Boisramé, François Prochasson, Robin Salecroix et Christophe Jouin.
Très concrètement, le CTAI permet à la Ville de soutenir des projets et des initiatives portés par des acteurs du territoire, et en particulier par les acteurs de la société civile, au bénéfice de réfugiés, de primo-migrants et, plus généralement, de personnes en situation de migration. En clair, le CTAI, c’est un cercle vertueux entre acteurs puisqu’il réunit, dans une même logique, l’État, les collectivités et les acteurs de la société civile – un modèle qui pourrait d’ailleurs être élargi au- delà du CTAI et c’est aussi un cercle vertueux au bénéfice de ses bénéficiaires qu’elle vise à répondre à des besoins réels et concrets, notamment mis en lumière par les acteurs du territoire. Pour cette année 2024, objet de la présente délibération, le Contrat territorial d’intégration continue à financer des projets portant sur l’hébergement des réfugiés, des actions de soutien à l’interprétariat, le soutien à l’organisation du Refugee food festival. En 2024, le CTAI a pour objet de financer de nouveaux projets, tels que des actions linguistiques avec l’ACCOORD, des actions de préparation à l’embauche et aussi, et surtout, le soutien à l’hébergement citoyen dont on a vu, dans le cadre de l’accueil des réfugiés ukrainiens, combien il a été utile et combien il a été important.
Avant de soumettre à votre approbation cette délibération, je tenais aussi à saluer et à saluer amicalement le travail réalisé par Alain Régnier, le délégué interministériel à l’accueil et l’intégration des réfugiés qui, au cours de sa carrière, a apporté un soutien réel et significatif à ce CTAI et qui, maintenant ou dans quelques semaines, fera jouir son droit à la retraite. Je tenais, ici, officiellement, à le saluer et à le remercier de la confiance qu’il a témoignée à la Ville de Nantes.
Mme la MAIRE – Merci beaucoup. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets aux voix.
Le Conseil approuve (1 abstention).
Non participation au vote de M. Rebouh
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Mme la MAIRE – Délibération 41. Yves Pascouau.
M. PASCOUAU, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 41, intitulé :
Jumelages Européens – Subventions – Convention – Approbation.
M. PASCOUAU, Conseiller municipal – Délibération classique de soutien de la Ville de Nantes aux actions mises en œuvre dans le cadre des jumelages. Il s’agit ici d’accorder des subventions au collège Victor Hugo pour un déplacement à Cardiff, une subvention à l’association ELANC (Échanges linguistiques adultes Nantes Cardiff), et ensuite, aussi un soutien à AGIRabcd, dans le cadre de son action, notamment dans le cadre du jumelage Nantes-Tbilissi, ô combien important au regard de la situation politique instable que connaît la Géorgie aujourd'hui. J’apporte ici tout le soutien et l’intérêt que la Ville de Nantes doit apporter à cette association, ainsi qu’aux autres dans ce contexte particulier, notamment dans la citoyenneté que nous devons continuer à renforcer avec les Géorgiennes et les Géorgiens, qui est un appel à un rapprochement avec l’Union européenne dans un contexte où son Gouvernement, lui, voit plutôt du côté du Kremlin.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Pierre-Emmanuel Marais, délibération 42.
M. MARAIS, Adjoint, donne lecture du dossier no 42, intitulé :
Échanges internationaux – Cosmopolis – Subventions – Approbation.
M. MARAIS, Adjoint – Il vous est proposé quelques subventions relatives aux échanges internationaux de la ville de Nantes et à l’Espace Cosmopolis.
Tout d’abord, Atlantique Nantes Chine, qui est une association qui a pour objectif de faire découvrir la culture et la langue chinoise aux Nantaises et Nantais. Le montant demandé est de 500 euros. L’association Nantonaku de Nantes propose des activités et l’aide au quotidien pour les étudiantes et étudiants japonais qui séjournent à Nantes. Le montant proposé est de 2 000 euros. L’Association Jeunesse France-Japon, qui fait découvrir aux Nantaises et aux Nantais la culture japonaise en organisant des événements et activités, en participant à des temps forts et en favorisant l’accueil des délégations japonaises. Le montant proposé est de 6 500 euros. Le Printemps Coréen est l’association qui a organisé la 11e édition de son festival éponyme. Cela a été un événement qui a mis en valeur la culture coréenne à Nantes. Cette subvention s’inscrit aussi au titre du jumelage avec Suncheon, collectivité de Corée du Sud, dont nous fêterons les 15 ans de jumelage en septembre, à l’occasion de la Folie des Plantes. L’attribution d’une subvention proposée est de 1 800 euros. La Maison des États-Unis, en tant qu’association de jumelage, assure la pérennité des relations citoyennes avec Seattle et Jacksonville (deux villes jumelées). Le montant de subvention proposé est de 14 500 euros.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 288/303 Enfin, deux subventions dans le cadre des activités de l’Espace Cosmopolis. Premièrement, l’association Yves-Marie, peintre-reporter, qui proposera une exposition rétrospective de l’œuvre de l’artiste Yves-Marie Gillardeau à Cosmopolis, du 11 décembre 2024 au 19 janvier 2025. Il est proposé d’attribuer, à l'association, 3 000 euros. Et enfin, l'association Armadillo, créée en 2003, qui a pour objectif de développer les échanges culturels entre la France et le Guatemala. Cette association participera au temps fort de Cosmopolis « Décryptages » qui sera consacré aux rites funéraires et à cette occasion, elle proposera une exposition. Le montant proposé est de 1 300 euros. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Délibération 43. Pierre-Emmanuel Marais, en l’absence d’Alassane Guissé.
M. MARAIS, Adjoint, donne lecture du dossier no 43, intitulé :
Actions de coopération et de solidarité internationales – Échanges solidaires internationaux – Répartition des bourses – Approbation.
M. MARAIS, Adjoint – Tout à fait. Il s’agit de l’attribution de bourses destinées à soutenir l’engagement de jeunes dans le domaine de la solidarité internationale. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des CLAP, chers à Pauline Langlois. Il est demandé une subvention de 14 000 euros, dont les projets retenus sont détaillés en annexe. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – François Prochasson pour la délibération 44.
M. PROCHASSON, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 44, intitulé :
Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur – Avis de la commune de Nantes.
M. PROCHASSON, Conseiller municipal – Merci. Il s’agit d’une délibération portant sur le Plan partenarial de Gestion de la demande locative sociale et d’information des demandeurs. Derrière ce sigle, il y a évidemment le souci d’harmoniser les politiques et l’accompagnement des demandeurs de logements sociaux, à la fois sur l’équité, le droit à l’information, la lisibilité et la transparence dans le processus d’attribution. Ce système, ce Plan partenarial est rendu nécessaire par le fait que 24 communes, 13 bailleurs, l’Action Logement, l’État participent conjointement à l’exercice d’attribution de logements sociaux, en lien étroit avec la Maison de l’Habitant et l’organisme qui s’appelle le CREHA, qui gère le fichier commun de la demande. Chaque commune doit délibérer sur ce Plan partenarial. C’est notre tour aujourd'hui en vue d’un Conseil métropolitain qui approuvera ce document.
J’en profite pour un signe positif par rapport à la question difficile d’accès au logement social pour vous préciser – vous vous souvenez sans doute que le Conseil métropolitain a approuvé, il y a un an, un plan de relance du logement social en général. Je voudrais vous préciser que, depuis un an, nous avons réussi à débloquer environ 1 600 logements qui n’arrivaient pas à sortir de terre, grâce à cette décision du Conseil métropolitain.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Aïcha Bassal pour la délibération 45.
Mme BASSAL, Adjointe, donne lecture du dossier no 45, intitulé :
Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation.
Mme BASSAL, Adjointe – Merci, Madame la Maire. La délibération comporte 6 points de la politique Ressources humaines. Le premier point va concerner l’adaptation du bureau des effectifs avec, pour ce conseil, la création de 18 postes, dont 10 à la Direction de l’Éducation et 2 à la Direction Nature et Jardins. Il vous est également proposé de pérenniser, toujours à la Direction de l’Éducation, 4 postes de référent parcours santé réussite éducative et de prolonger de trois ans un poste de référent santé réussite éducative. On a également 46 transformations de poste. Il est également proposé d’ouvrir à la voie contractuelle un poste d’ingénieur chargé de patrimoine scolaire, toujours à la Direction de l’Éducation.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 289/303 Le deuxième point concerne le ratio d’avancement de grade. Ce ratio promu/promouvable doit être actualisé chaque année. Nous proposons de permettre les avancements sur les deux seuls critères, à la fois les règles statutaires et les règles locales, sans fixer un pourcentage, ce qui va permettre une évolution plus fluide des avancements.
Le troisième point va concerner les ajustements de temps de travail. Il s'agit de l’augmentation du plafond du CIT, la souplesse pour les cadres d’avoir un droit d’option sur le choix « forfait cadre » ou « forfait horaire » et la mise en place des six jours flottants dans le cadre des 1 607 heures.
Ensuite, nous avons un point qui concerne le congé de transition professionnelle. Cela permet aux agents, notamment de catégorie C, de pouvoir se former. Vous avez les modalités dans la délibération.
Le cinquième point va concerner une régularisation sur une rémunération de vacation « fonctions de jury ».
Enfin, le dernier point concerne l’apprentissage avec une augmentation de la capacité d’accueil et une majoration de la rémunération, puisque nous allons au maximum de ce que la loi prévoit.
Voilà, mes chers collègues. Il vous est donc demandé d’approuver cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Pas de demande d’intervention ? Je mets aux voix.
Le Conseil approuve (7 abstentions).
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 46, avant de donner la parole à Thomas Quéro, en l’absence d’Hervé Fournier, je dois demander à Marie-Annick Benâtre, Pascal Bolo, Delphine Bonamy, Elisabeth Lefranc, Pierre-Emmanuel Marais, Cécile Bir et Ali Rebouh de sortir de la salle. Thomas Quéro.
M. QUÉRO, Adjoint, donne lecture du dossier n° 46, intitulé :
Commande publique durable - Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : fonctionnement – Approbation.
M. QUÉRO, Adjoint – Sur cette délibération, sur la commande publique durable, nous vous demandons d’autoriser un certain nombre de marchés concernant une mission d’accompagnement architectural et urbain sur le territoire nantais pour la Direction d’Aménagement et d’Urbanisme, pour un montant de 257 000 euros. La fourniture de matériels professionnels pour les cuisines et blanchisseries, pour un montant de 1,5 million d’euros. Un nouveau marché pour l’exploitation de systèmes de télésurveillance et d’intervention pour le groupement de commandes Ville de Nantes et d’autres collectivités, pour un montant de 1,05 million d’euros. Un marché sur l’acquisition de titres de transport urbain pour les agents de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes et notamment les enfants des écoles pour un montant de 1,02 million d’euros auprès de la Semitan. Un marché d’acquisition de carburant pour le groupement de commandes Ville de Nantes, CCAS, etc. pour un montant de 12,5 millions d'euros. Des évolutions pour le groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’EBANSN avec des achats supplémentaires (formation des acteurs RH, formation à la prévention des agissements sexistes et violences sexuelles au travail), une nouvelle catégorie sur la participation à un groupement de commandes sur l’évaluation et l’orientation linguistique, pilotée par le Département de Loire-Atlantique, l’indemnisation d’un fournisseur (l’entreprise Heart Protekt) pour un montant de 25 296 euros TTC. La mise en œuvre d’une charte relations fournisseurs et achats responsables dans le cadre du Schéma de promotion des achats responsables (SPAR). La charte est intéressante, elle est en pièce jointe, je vous invite à la regarder ou à discuter avec Hervé Fournier quand il reviendra pour vous présenter tout l’intérêt de cette nouvelle charte. Une convention avec l’Union des groupements d’achats publics (l’UGAP), également dans le cadre du SPAR, pour améliorer l’efficacité des achats de la Ville de Nantes, notamment pour les achats d’un montant important sur cette centrale d’achats nationale.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix.
Le Conseil approuve (1 abstention).
Non participation au vote de M. Rebouh
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Mme la MAIRE – Délibération 47. Thomas Quéro.
M. QUÉRO, Adjoint, donne lecture du dossier no 47, intitulé :
Commande publique durable - dispositions relatives aux marchés publics et concessions : investissement – Travaux - Approbation.
M. QUÉRO, Adjoint – La délibération 47 vous demande de lancer un certain nombre de marchés, d’abord pour la construction d’un centre technique Nature et Jardins sur le secteur Beaujoire et le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre. Il est demandé de nouveaux locaux dans les prochaines années pour faire face à l’augmentation des équipes de Nature et Jardins. En l’occurrence, c’est une opération d’un montant de 6,5 millions d'euros TTC pour construire ce nouvel équipement sur le site de la Beaujoire, pour lequel il faudra faire un concours de maîtrise d’œuvre. Il y a
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 290/303 également des travaux de mise en accessibilité de l’école maternelle Marie-Anne du Boccage, dont vous avez le détail, pour un montant de 292 087,78 euros TTC. La sécurisation des abords du site de la piscine Petite Amazonie, pour un montant de 471 576 euros TTC. La création d’une rampe d’accès sur l’école maternelle des Marsauderies, qui était un sujet attendu, pour lequel nous avons trouvé une solution, pour un montant de 267 000 euros TTC. La construction d’un autre centre technique Nature et Jardins sur le Cimetière Parc. Nous avions organisé un concours, il y a eu un jury le 18 avril 2024 – vous voyez quelques images, on vous les enverra peut-être pour que vous ayez plus le temps de les regarder. C’est l’équipe conduite par Kraft Architecte qui a été sélectionnée et qui a été jugée comme celle répondant le mieux à l’ensemble des critères du concours. Nous discutons avec elle pour une enveloppe financière de travaux d’un montant de 3,5 millions d'euros HT. Il y a des ajustements d’enveloppe pour l’extension de la piscine des Dervallières. L’enveloppe prévisionnelle est augmentée à 18,5 millions d'euros en raison de travaux supplémentaires. Nous avons ensuite le multi-accueil petite enfance « Le Jardin de Jules Verne » qui est lancé avec un planning de travaux, qui prévoit 1,325 million d’euros. Un protocole sur la restructuration et l’extension du groupe scolaire Mutualité ; une négociation avec l’entreprise SYGMATEL pour un montant de 45 360 euros. Sur le site du groupe scolaire Les Plantes, également une discussion avec la société COPPET pour une indemnisation d’un montant de 29 973,58 euros.
Mme la MAIRE – Merci beaucoup. Je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Délibération 48. Thomas Quéro.
M. QUÉRO, Adjoint, donne lecture du dossier no 48, intitulé :
Projet de réaménagement du stade Laporte – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm – Bilan de la concertation – Approbation.
M. QUÉRO, Adjoint – C’est la déclaration de projet sur la mise en compatibilité du PLUm pour le projet de réaménagement du stade Pascal Laporte. Il s’agit d’approuver le bilan de la concertation préalable. Je vais le faire, non sans suspens, le dossier n’ayant fait l’objet d’aucune contribution de la part du public, il vous est demandé de l’approuver comme tel pour la suite de la procédure.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Délibération 49. Thomas Quéro.
M. QUÉRO, Adjoint, donne lecture du dossier no 49, intitulé :
Projet de construction d’un centre technique de la direction Nature et Jardins sur le secteur du Cimetière Parc - Déclaration de projet – Approbation.
M. QUÉRO, Adjoint – Dans la suite de ce que je viens de vous présenter tout à l'heure sur la construction du centre technique Nature et Jardins sur le secteur du Cimetière Parc, il convient également d’approuver une déclaration de projet pour faire évoluer le PLUm, pour permettre la réalisation de ce site, notamment la création de ce que l’on appelle un « STECAL ». Je vous expliquerai cela dans mon bureau si cela vous intéresse, plus tard. C’est un processus juridique nécessaire. Il faut faire évoluer le PLUm par une déclaration de projet. Il y a eu les procédures qui ont été faites. De la même manière, l’enquête publique n’a fait l’objet d’aucune proposition ni observation de la part du public. Nous avons donc un avis favorable du commissaire-enquêteur et nous vous proposons de déclarer d’intérêt général le projet de construction de ce centre technique.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 50, je demande à Aymeric Seassau et Émilie Bourdon de sortir de la salle, et je donne la parole à Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint, donne lecture du dossier no 50, intitulé :
Désignations diverses – Approbation.
M. ASSEH, Adjoint – Merci, Madame la Maire.
Il s’agit de désignations de représentants de la Ville de Nantes au sein du Conseil d’Administration de l’Établissement public de Coopération culturelle « Mixt », créé à compter du 1er janvier 2025. Il s’agit de M. Aymeric Seassau, en tant que titulaire et de Mme Émilie Bourdon, en tant que suppléante.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 291/303 Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix.
Le Conseil approuve (7 abstentions).
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Mme la MAIRE – Pascal Bolo. Délibération 51.
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 51, intitulé :
Dispositions fiscales - Exonérations - Taxe locale sur la publicité extérieure – Approbation.
M. BOLO, Adjoint – On appelle cela le « sprint final » ! Délibération 51 : des exonérations partielles de taxe foncière pour les constructions de logements neufs, mais aussi de logements anciens rénovés qui atteindraient des normes environnementales classifiées. Il s’agirait d’une exonération de 50 % sur cinq ans de taxe foncière.
Il y a également l’exonération de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés, non affectés à l’habitation principale pour les fondations et associations. C’est une nouveauté à laquelle nous autorise la Loi de finance ; je vous propose de la saisir, mais je précise que c’est la Direction générale des Finances publiques qui dira les associations qui ont droit ou non à cette exonération. Si le spectre est large, cela peut coûter jusqu'à 500 000 euros – il faut l’assumer – mais si le spectre est moins large, évidemment les associations auront à s’acquitter de ces taxes d’habitation et je ne suis pas qu’optimiste sur la manière dont la DGFIP va traiter l’affaire.
Il y a aussi les tarifs sur les taxes sur la publicité extérieure, que j’allais oublier.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix.
Le Conseil approuve (1 abstention).
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Mme la MAIRE – Délibération 52. Pascal Bolo
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 52, intitulé :
Placement de trésorerie – Délégation à Madame la Maire
M. BOLO, Adjoint – Vous savez qu’en général, nous n’avons pas le droit de placer notre trésorerie, et il y a des exceptions selon les recettes exceptionnelles dont nous pourrions bénéficier, par exemple des contentieux qui se concluraient en notre faveur et qui feraient des recettes supplémentaires, inattendues. Dans ces cas-là, nous avons la possibilité de les placer dans des conditions extrêmement restrictives, il n’y a pas de lézard, mais pour des raisons de réactivité, il serait bon d’autoriser Madame la Maire et de lui donner délégation pour traiter tout cela. Nul doute qu’elle le redéléguera à son adjoint aux finances.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 53, je dois demander à Abbassia Hakem, Aïcha Bassal, Alassane Guissé, François Prochasson, Yves Pascouau et Florian Le Teuff de sortir de la salle, et je donne la présidence de séance à Bassem Asseh, puisque je dois également sortir.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – La délibération 53, M. Bolo.
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 53, intitulé :
Dispositions diverses à caractère financier – Approbation.
M. BOLO, Adjoint – Il s’agit de la délibération portant diverses mesures financières. Nous avons des subventions au titre de la lutte contre les discriminations pour l’association The Beit Project. Nous avons des subventions également à Ecopole pour la Galerie Zéro Déchets. Des subventions sur des paniers solidaires – vous en avez le détail. Une subvention avec une convention 2024 pour l’association ESSENTIEL, qui s’engage depuis plus de 30 ans pour un monde plus juste et plus solidaire. Le Collectif Histoires d’Argile, une subvention et une convention. Le Groupement de Coopération sociale et médico-sociale GCSMS SIAO. La subvention au Centre culturel Franco-Allemand, c’est traditionnel, ainsi qu’une subvention de fonctionnement à l’association Jeux de Bretagne de 15 000 euros. Sur le projet global de renouvellement urbain des Dervallières, une subvention exceptionnelle à Atlantique Habitations, liée à la restructuration du pôle Daniel Asseray. Je n’entre pas dans les détails. Des subventions aux associations des Anciens Combattants pour un montant total de 27 110 euros. Le retrait d’une subvention d’investissement à l’ASTA, puisque les choses ne vont pas se réaliser, tout simplement. Des subventions à des Nantaises et des Nantais pour des récupérateurs d’eau : 50 euros par récupérateur.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 292/303 Nous terminerons par des dispositions tarifaires de ventes d’articles à l’accueil du Jardin des Plantes, une tarification d’occupation de logement pour les occupants ne justifiant plus du droit au logement de fonction, c’est un grand classique. Nous avons également une convention avec l’INSEE pour le recensement de la population, où comment l’État se défausse sur les collectivités, sans qu’on ne l’ait compensé financièrement. Un avenant à la délégation de service public de la fourrière, et des fonds de concours pour soutenir la végétalisation des cours d’école et des crèches communes. La Société d’économie mixte Loire-Atlantique Développement prend une participation au capital d’une SCCV – il n’y a pas de raison de s’y opposer. Une convention de mise à disposition de l’infrastructure de réseau radio numérique métropolitain « Tetra » aux communes de Nantes, Saint-Herblain, Vertou et Rezé. Le Programme Territoires engagés pour le logement, c’est la ZAC Pirmil. Je vous propose une convention de financement pour le logement entre l’État, Nantes Métropole, les Villes de Nantes et Rezé, les opérateurs sociaux maîtres d’ouvrage de BRS et les aménageurs, que sont Nantes Métropole Aménagement et la SAMOA. Nous avons une convention qui est sans effet pour la Ville en la matière : la crèche « Les Jardins de Jules Verne », là aussi, une convention avec Nantes Métropole Aménagement. Le remboursement de l’accès internet pour l’ADAPEI – Papillons Blancs. Le transfert de propriété de deux vidéoprojecteurs interactifs. Une convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la CAF, c’est le soutien aux formations BAFA/BAFD et séjours de vacances. Une convention d’objectifs et de financement entre la CAF et la Ville de Nantes pour l’accueil en centre de loisirs sans hébergement. Des admissions en non-valeur de taxe d’urbanisme, de constatation de créances éteintes, de remise gracieuse et annulation de titre. J’en ai terminé pour cette énumération fastidieuse.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve (7 voix contre).
Non participation au vote de M. Guissé et M. Le Teuff
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M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Délibération 54. Monsieur Bolo.
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 54, intitulé :
Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 17 avril 2024 – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Il s’agit du rapport de la Commission locale d’Évaluation des charges transférées (CLECT) du 17 avril dernier, qui a déclaré d’intérêt métropolitain – c’est le Conseil qui a fait cela – les équipements culturels que sont le Théâtre Graslin et l’Orchestre national des Pays de la Loire. Il y a donc une Commission d’Évaluation des charges transférées qui s’est réunie, dont les conclusions doivent être adoptées. Je vous propose d’autant plus de les adopter que la Ville de Nantes a obtenu, lors de cette CLECT, la reconnaissance du fait qu’elle a assumé, lors des années précédentes, des charges de centralité importantes, qui font que la totalité des montants que nous avons consacrés à ces équipements ne sera pas retranchée de l’allocation de compensation que nous verse chaque année Nantes Métropole.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Délibération 55. Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 55, intitulé :
Compte rendu d’activités de la concession d’aménagement du Vallon des Dervallières pour l’exercice 2023 - Approbation
M. BOLO, Adjoint – Il s’agit du compte rendu d’activités de la concession d’aménagement du Vallon des Dervallières pour l’exercice 2023. Vous avez vu la délibération, je ne pense pas qu’il soit utile de vous en donner plus lecture.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 56, je dois demander à Catherine Bassani, Bassem Asseh, Marie-Annick Benâtre, Delphine Bonamy, Mahel Coppey, Thomas Quéro et Sophie Van Goethem de sortir de la salle, et je redonne la parole à Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 56, intitulé :
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 293/303 Transactions foncières diverses – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Il s’agit des traditionnelles transactions foncières diverses et nous allons aller au 79, avenue de la Gare de Saint-Joseph pour l’acquisition, auprès de Nantes Métropole, d’une parcelle bâtie. Il s’agit du Programme d’Action foncière, il n’y a pas de difficulté ni de sujet particulier. Nous allons maintenant céder à M. Couilleau et Mme Poizot, et à M. Guillet et Mme Lenoble des parcelles de petite taille que nous avions acquises parce qu’elles étaient sans maître et que nous pouvons leur rétrocéder parce qu’elles les intéressent. Sur la ZAC du Grand Bellevue, nous faisons une opération classique de désaffectation, de déclassement, puis de vente à la société Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA) de diverses parcelles de terrains non bâtis, c’est dans le cadre de la ZAC du Grand Bellevue pour le bon déroulement de ces opérations. Nous allons ensuite à la ZAC Bottière - Pin Sec pour finir, où il y a là encore quelques désaffectations, déclassements et cessions à Loire Océan Métropole Aménagement d’une parcelle non bâtie.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Délibération 57. Pascal Bolo. Pour la délibération 557, doivent sortir de la salle Julien Bainval, Mahaut Bertu, Anne-Sophie Guerra, Richard Thiriet et Pauline Weiss.
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 57, intitulé :
Transactions immobilières diverses – Approbation.
M. BOLO, Adjoint – Il s’agit des non moins traditionnelles transactions immobilières diverses. Nous allons à la ZAC Mellinet, rue Marianne puisque nous allons acquérir, auprès de Nantes Métropole Aménagement du bâtiment de troupe pour 896 mètres carrés. C’est dans le cadre de notre politique de soutien aux équipes artistiques professionnelles. La rue Nattier : Nantes Métropole a sollicité, de la Ville de Nantes, l’acquisition d’un foncier pour permettre une extension de l’écopoint des Dervallières. Nous allons aller rue Maryland pour la constitution d’une servitude d’issue de secours au profit de la société EMATES, au sein de la cour du groupe scolaire Stalingrad. C’est un peu particulier, mais la cour va servir d’issue de secours possible à cette entreprise, dans le cadre de travaux qui étaient réalisés. La rue du Général Meusnier, c’est un avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition à la Région des Pays de la Loire des locaux de l’ancien collège Jules Verne, avec un transfert de propriété à la Région, qui est tout à fait classique également. Avenue de Crucy : un avenant au bail emphytéotique consenti au Voyage à Nantes pour la mise à disposition de l’ensemble immobilier. Il s’agit de tenir compte de la période de travaux en la matière. Au boulevard des Anglais, un avenant n°2 à la convention de mise à disposition des installations de rugby dans l’enceinte du stade Pascal Laporte. Il s’agit des opérations dont nous avons déjà parlé : on met un BEA au profit de la société du groupe sportif professionnel, donc il faut également régulariser du côté des amateurs. L’acquisition à titre gratuit auprès de Nantes Métropole d’une bande de terrain, rue Mounet Sully, liée à l’église Sainte-Anne. Ce sont 34 mètres carrés, pas un de plus, pas un de moins. La place de la Monnaie : cession à titre gratuit à Nantes Métropole d’une parcelle à usage « square » pour 1 662 mètres carrés, c’est dans le cadre de la rénovation du Museum d’Histoire naturelle. Et c’est tout.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets aux voix.
Le Conseil approuve (3 abstentions).
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Mme la MAIRE – Chers collègues, je vous propose de passer à la dernière délibération et je passe la parole à Pascal Bolo, pour la délibération 58.
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 58, intitulé :
Rapports 2023 des partenaires externes – Approbation.
M. BOLO, Adjoint – Il s’agit du rapport des délégataires et l’ensemble de nos partenaires externes. Ils arrivent en masse, ce qui représente une masse un peu rébarbative, il faut bien le dire, mais je vous encourage vivement, mes chers collègues, à prendre connaissance de ces rapports d’activité, parce que la plupart des réponses à la plupart des questions que vous vous posez sur la manière dont ils sont gérés, sur leur activité, se trouvent dans ces rapports d’activité, donc prenez-en connaissance. Je vous assure, c’est tout à fait intéressant et cela peut éventuellement éviter de dire des bêtises au conseil municipal ensuite, voilà.
Mme la MAIRE – Merci, mon cher Pascal. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Notre conseil municipal est achevé, merci à tous.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 294/303 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 46.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 295/303 V. Déports en séance
N° Délibérations Organismes Elus pour lesquels il est préconisé de ne pas prendre part au vote et de sortir de la salle
6 Projet éducatif de territoire « Bien grandir à Nantes » 2025 / 2027 – Approbation. CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE (CAF) BASSAL Aïcha
9
Budgets participatifs - Subventions – Bourse
citoyenne - Avenants – Conventions –
Approbation
ACCOORD
ASSEH Bassem, BAINVEL Julien, BIR Cécile,
BROSSEAU Laurence, COCOTIER Michel,
GUISSE Alassane, HAKEM Abbassia, JOUIN
Christophe, LANGLOIS Pauline, NAULIN
Hélène, REBOUH Ali, ROBERT Pascale
14
Expérimentation Territoires Zéro Chômeur de
Longue Durée – Attribution de trois subventions
à l’Association Territoriale pour le
Développement de l’Emploi et des Compétences
(ATDEC), Partage 44 et La Belle Cordée
Nantaise – Approbation
ASSOCIATION TERRITORIALE
POUR LE DÉVELOPPEMENT DE
L’EMPLOI ET DES
COMPÉTENCES (ATDEC)
FOURNIER Hervé, RIOM Tristan
17
Politique publique « Bien grandir à Nantes »,
volet « familles et parentalité » – Troisième
répartition de subventions – Avenants –
Approbation.
A L’ABORD’ÂGE RODRIGUEZ Ghislaine
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE (CHU)
BOLO Pascal, COLLINEAU Marlène,
ROLLAND Johanna
18
ACCOORD – Accueils de loisirs et séjours de
vacances – Rapport du délégataire de service
public 2023 – Information - Avenant n°2 au
contrat de délégation de service public 2023-
2024 – Approbation.
ACCOORD
ASSEH Bassem, BAINVEL Julien, BIR Cécile,
BROSSEAU Laurence, COCOTIER Michel,
GUISSE Alassane, HAKEM Abbassia, JOUIN
Christophe, LANGLOIS Pauline, NAULIN
Hélène, REBOUH Ali, ROBERT Pascale
21
Associations vie étudiante et logement des
Jeunes – Troisième répartition de subventions –
Convention – Approbation.
ADELIS COUSSINET- NDIAYE Valérie, GUISSE Alassane
NANTES UNIVERSITE
BERTU Mahaut, COUSSINET-NDIAYE Valérie,
JOUIN Christophe, LANGLOIS Pauline, MARAIS
Pierre-Emmanuel, MARTIN Nicolas, PASCOUAU
Yves, THIRIET Richard, TRICHET Franckie,
WEISS Pauline
22 Politique Jeunesses – Troisième répartition de subventions – Approbation AUDENCIA VIALARD Louise
24
Accompagnement des projets et réseaux
artistiques – Attribution de subventions –
Conventions et avenants – Approbation.
ASSOCIATION CULTURELLE DE
L’ETE
BOURDON Emilie, BOUTIN Patrice, CHÂTEAU
Olivier, COCOTIER Michel
25 Culture – Équipements en régie – Dispositions diverses – Convention – Approbation.
FONDS MÉTROPOLITAIN POUR
LA CULTURE
CHÂTEAU Olivier, COCOTIER Michel, LE
TEUFF Florian, SEASSAU Aymeric
ASSOCIATION CULTURELLE DE
L’ÉTÉ
BOURDON Emilie, BOUTIN Patrice, CHÂTEAU
Olivier, COCOTIER Michel
27
Politique de la lecture publique et du livre –
Dispositions diverses - Répartition de
subventions – Conventions et avenant –
Approbation.
DÉPARTEMENT DE LOIRE-
ATLANTIQUE BIR Cécile, BOLO Pascal, REBOUH Ali
PRO ARTE GRAPHICA- MUSÉE
DE L’IMPRIMERIE GOUEZ Aziliz
31 Sports – Troisième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation
OGEC NOTRE-DAME DE BON-
PORT GUINE Thibaut
OGEC SAINT-YVES LEFRANC Elisabeth
OGEC SAINTE-AGNÈS PASCOUAU Yves
OGEC NOTRE-DAME DES
BATIGNOLLES BROCHARD François
AUDENCIA VIALARD Louise
INSTITUT MINES TÉLÉCOM
ATLANTIQUES (IMT-A) LANGLOIS Pauline
33 Centre de loisirs du Petit Port – Avenant n°12 à
la délégation de service public – Approbation.
NANTES GESTION ÉQUIPEMENT
(NGE)
BAINVEL Julien, BLIN Nathalie, BOLO Pascal,
BOULE-FOURNIER Aurélien, CITEAU Simon,
MARTIN Nicolas, TALLEDEC Denis, WEISS
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 296/303 Pauline
37
Engagement citoyen et vie associative –
Troisième répartition de subventions – Avenants
– Convention – Approbation.
PAQ LA LUNE SALAUN Gildas
CAISSE D’ALLOCATION
FAMILIALE (CAF) BASSAL Aïcha
38
Politique publique migration - intégration –
Répartition de subventions – Avenants –
Convention – Approbation.
NANTES UNIVERSITE
BERTU Mahaut, COUSSINET- NDIAYE Valérie,
JOUIN Christophe, LANGLOIS Pauline, MARAIS
Pierre-Emmanuel, MARTIN Nicolas, PASCOUAU
Yves, THIRIET Richard, TRICHET Franckie,
WEISS Pauline
39
Politique publique migration - intégration –
Subvention et convention avec l’association La
Cimade – Approbation.
DÉPARTEMENT DE LOIRE-
ATLANTIQUE BIR Cécile, BOLO Pascal, REBOUH Ali
40
Politique publique migration - intégration –
Contrat territorial d’accueil et d’intégration –
Programme 2024 – Soutien aux projets –
Convention – Approbation.
ACCOORD
ASSEH Bassem, BAINVEL Julien, BIR Cécile,
BROSSEAU Laurence, COCOTIER Michel,
GUISSE Alassane, HAKEM Abbassia, JOUIN
Christophe, LANGLOIS Pauline, NAULIN
Hélène, REBOUH Ali, ROBERT Pascale
46
Commande publique durable - Dispositions
relatives aux marchés publics et concessions :
fonctionnement – Approbation.
SEMITAN
BENATRE Marie-Annick, BOLO Pascal,
BONAMY Delphine, LEFRANC Elisabeth,
MARAIS Pierre-Emmanuel
DÉPARTEMENT DE LOIRE-
ATLANTIQUE BIR Cécile, BOLO Pascal, REBOUH Ali
50 Désignations diverses – Approbation MIXT SEASSAU Aymeric, BOURDON Émilie
53 Dispositions diverses à caractère financier – Approbation
CHANTIER D’INSERTION OUEST
COEUR D’ESTUAIRE ET
AGGLOMÉRATION NANTAISE
(OCEAN)
HAKEM Abbassia
CAISSE D’ALLOCATION
FAMILIALE (CAF) BASSAL Aïcha
ASSOCIATION ESSENTIEL GUISSE Alassane
GROUPEMENT DE
COOPÉRATION SOCIALE ET
MÉDICO-SOCIALE « SIAO 44 »
HAKEM Abbassia, PROCHASSON François,
ASSOCIATION FRANÇAISE DU
CONSEIL DES COMMUNES ET
RÉGIONS D’EUROPE (AFCCRE)
PASCOUAU Yves, ROLLAND Johanna
CENTRE CULTUREL FRANCO-
ALLEMAND (CCFA) ROLLAND Johanna
ASSOCIATION JEUX DE
BRETAGNE LE TEUFF Florian
56 Transactions foncières diverses – Approbation
LOIRE OCÉAN MÉTROPOLE
AMÉNAGEMENT (LOMA) BASSANI Catherine
NANTES MÉTROPOLE
AMÉNAGEMENT (NMA)
ASSEH Bassem, BENATRE Marie-Annick,
BONAMY Delphine, COPPEY Mahel, QUERO
Thomas, VAN GOETHEM Sophie
57 Transactions immobilières diverses – Approbation RÉGION PAYS DE LA LOIRE BAINVEL Julien, BERTU Mahaut,
LAMBERTHON-GUERRA Anne-Sophie,
THIRIET Richard, WEISS Pauline
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 297/303 La secrétaire de séance La Maire
Jeanne SOTTER Johanna ROLLAND
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 298/303 ANNEXE
DROIT D’INTERPELLATION CITOYENNE
Conformément à la délibération n°9 du Conseil municipal du 8 décembre 2023 portant approbation des modalités d’exercice du droit interpellation citoyenne, les débats relatifs à ce dernier sont annexés au procès-verbal du Conseil municipal.
Mme la MAIRE – Chers collègues, je vais maintenant suspendre, d’un point de vue juridique, la séance à l’occasion de la première mise en application du droit d’interpellation citoyenne au conseil municipal de la Ville de Nantes. Je voudrais commencer par souhaiter la bienvenue à M. Dimitri Marquois, que je remercie en notre nom collectif pour son interpellation. Dans un premier temps, je vais laisser la parole à Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – Merci, Madame la Maire.
Le droit d’interpellation citoyenne est un des engagements nouveaux que l’on a pris durant ce mandat pour étoffer l’offre de dialogue citoyen. Vous savez que, dans cette ville, depuis plusieurs années, le dialogue citoyen existe selon plusieurs modalités, plusieurs formats, à la fois à l’échelle de la ville, mais aussi à l’échelle de la métropole et si l’on descend plus bas dans l’échelle géographique, aussi à l’échelle de chacun des quartiers, parfois même des micro-quartiers. On pense évidemment tout de suite aux budgets participatifs, on pense aux Lieux à Réinventer, on pense aussi à ces ateliers citoyens qui se constituent à l’échelle du quartier ou à l’échelle de la ville. On pense aussi aux grands débats et à la convention citoyenne qui a pu être organisée à l’échelle de la métropole.
Aujourd'hui, nous avons une nouvelle modalité de dialogue citoyen, que l’on a appelée le droit d’interpellation qui existe sous d’autres formats dans quelques autres villes. À Nantes en tout cas, le format que nous avons choisi est celui de la possibilité pour un Nantais ou une Nantaise de poser une question sur le site de la Ville, une question qui doit venir d’un Nantais ou d’une Nantaise âgé(e) de plus de 16 ans, sans condition de nationalité. La question doit porter sur une question d’intérêt général, elle doit avoir un lien avec les affaires communales et cette question ne doit pas avoir été réglée ou avoir fait l’objet de délibérations au préalable. C'étaient les quatre éléments qui permettaient de s’assurer que la question est recevable.
Le processus a donc été lancé avec l’aide d’une commission composée des élus de la majorité et des oppositions, et un planning que les services ont mis en œuvre, qui allait du 1er au 29 février pour la phase de dépôt des interpellations, du 1er au 14 mars pour l’examen de recevabilité sur la base des quatre critères que j’évoquais tout à l'heure, du 18 mars au 28 avril pour la phase de recueil des soutiens sur la plateforme. La première étape était de déposer une question, la deuxième étape était de recueillir le soutien des Nantaises et des Nantais, en l’occurrence, plus de 300 – on avait fixé ce seuil en lien avec le nombre d’habitants de notre ville. En l’occurrence, cela a été fait entre le 18 mars et le 28 avril. Quelques questions ont pu être posées : en réalité, 19 interpellations ont été considérées comme recevables et posées sur le site. Une, parmi ces questions, a reçu 366 soutiens ; tous n’étaient pas habitants de la ville de Nantes (295 parmi eux sont habitants de la ville de Nantes) et donc en accord avec la commission, composée d’élus de l’ensemble de nos groupes, qui s’est réunie il y a quelques semaines, nous avons opté pour que cette question puisse être posée lors de ce conseil municipal du mois de juin.
Monsieur Marquois, merci d’être pami nous. Je vais vous laisser la parole pour votre question. Merci.
M. Marquois, habitant nantais – Merci à vous. Je vais vous présenter ma question : « Pourquoi les chiens de plus de 6 kg ne sont pas autorisés à accéder aux transports en commun ? ».
Je vais détailler en trois axes. Le tout premier : la présence des chiens en ville est une tendance sociétale de fond, qui ne faiblira pas. Le second : l’interdiction des chiens dans les transports encourage l’utilisation de la voiture. Pour finir, je vous présenterai des solutions qui existent déjà dans d’autres villes et qui ont prouvé que la cohabitation harmonieuse dans les transports est possible.
Premier point : la tendance sociétale qu’il faut considérer. 84 % des Français aiment les chiens et ils sont présents dans un foyer sur quatre. La présence d’un chien apporte de nombreux bienfaits (réduction du stress, incitation à l’activité physique, valeur de lien social et réduction de l’isolement). Ces bienfaits ont été confirmés par de nombreuses études scientifiques qui ont montré que les propriétaires de chien étaient en meilleure santé physique et psychique, et particulièrement chez les enfants et les personnes âgées. Aujourd'hui, les chiens ont pris une place centrale dans la vie de nombreux foyers. Il est donc important de développer une politique d’accueil des chiens, montrant que le vivre ensemble est possible. De nombreuses villes l’ont fait, je pense à Lyon par exemple.
Deuxième point : accepter les chiens dans les transports, une mesure cohérente avec la politique de la Ville sur les mobilités douces. Sans voiture, de nombreux lieux deviennent inaccessibles : les lieux de balade, espaces verts, espaces canins, la gare SNCF pour prendre un train dans lesquels, d’ailleurs, les chiens sont autorisés, aller chez le vétérinaire pour des soins ou des urgences, ou encore honorer des invitations familiales et amicales. Ces problèmes sont tellement lourds que la plupart des personnes, qui n’avaient pas de voiture avant d’adopter leur chien, finissent par en acheter une et par l’utiliser même pour des trajets courts. Au-delà de l’impact écologique, tout le monde n’a pas la possibilité d’avoir une voiture ou le permis, pour de multiples raisons (financières, âge, santé). Pour ces personnes, l’interdiction de prendre les transports en commun avec leur chien est un facteur d’isolement ; la plupart préférant renoncer à une vie sociale plutôt que d’abandonner leur chien chez elles. Aussi, pour les touristes, la qualité d’accueil des chiens devient un critère de choix pour leur destination de vacances. Ils sont nombreux à arriver à Nantes par la gare SNCF et donc sans voiture.
Troisième et dernier point : des solutions existent pour une cohabitation de tous au sein des transports en commun. D’autres grandes villes ont prouvé que c'était possible d’accueillir les chiens. Paris, par exemple, autorise les chiens depuis 2016 dans le métro. Bordeaux et Lyon, qui autorisent tous les chiens sur l’ensemble de leur réseau, le font également – réseau qui est d’ailleurs exploité par Keolis, gestionnaire du réseau nantais, montrant ainsi qu’il sait faire. Il est vrai que certaines personnes (10 % des Français) ne sont pas à l’aise avec les chiens. Pour leur permettre de garder leurs distances, il serait possible de limiter un espace dans lequel les chiens seraient autorisés. Pour la partie « sécurité », nous pensons que rendre obligatoires le port de la muselière et la tenue en laisse seraient importants à mettre en œuvre. Et de manière générale, donner la possibilité aux conducteurs d’exclure tout propriétaire de chien manquant de civisme et ne respectant pas ces mesures.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 299/303 Pour conclure, la reconnaissance de l’existence des chiens est une question de vivre ensemble. L’association « Molosse & Minus » s’est créée à Nantes pour œuvrer dans ce sens et pour être un support, une ressource lorsque la Ville mettra en place un groupe de travail sur l’accès des chiens dans les transports en commun. Je vous remercie pour votre attention.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci. Merci à vous. Je vous propose que nous puissions ouvrir la discussion collective. Je prends donc les demandes d’inscription pour les prises de parole.
Marie Vitoux.
Mme VITOUX, Adjointe – Merci, Madame la Maire. Merci également à vous, Monsieur Marquois, d’être parmi nous aujourd'hui et d’inaugurer ce nouveau droit d’interpellation citoyenne. Ce droit, c’est un élément qui nous tient à cœur, nous, les élus écologistes, puisque nous l’avons fortement porté lors de la dernière campagne des municipales. Il remet enfin un peu d’horizontalité dans notre démocratie et, par les temps qui courent, on se rend compte de la nécessité aussi d’avoir ces espaces de dialogue.
On a vu qu’environ 1 000 personnes se sont déjà emparées de ce dispositif, de tous les quartiers, de toutes les générations et c’est une très bonne nouvelle. J’exprimerai juste un regret personnel, c’est qu’il y avait beaucoup plus d’hommes que de femmes qui ont proposé et soutenu des questions, donc je souhaite un peu plus de mixité pour les prochaines commissions. En tout cas, espérons surtout que ce droit d’interpellation citoyenne prenne de l’ampleur et que nous puissions très prochainement débattre sur différents sujets, puisqu’il me semble que c’est désormais un rendez-vous qui va devenir incontournable dans nos vies d’élus.
Ce droit d’interpellation citoyenne, il nous tient aussi à cœur parce qu’il permet justement à des habitants et des habitantes d’exprimer leurs envies, leurs inquiétudes, leurs questions aussi. Ce que l’on a vu dans les différentes propositions qui nous ont été remontées, c’est que, quand on laisse les citoyens et les citoyennes s’exprimer, les sujets qui reviennent le plus souvent, ce sont quand même les sujets qui relèvent des enjeux environnementaux ; donc assez loin des sujets qui sont parfois tournés en boucle sur un certain nombre de chaînes d’information.
Cette question, celle que vous posez et que vous avez largement développée – je vous remercie d’avoir autant argumenté –, elle interroge aussi notre capacité à trouver des solutions, à répondre aux interpellations que vous formulez. Pour ce qui concerne le groupe « Écologiste et citoyen », nous sommes bien évidemment favorables à une meilleure prise en compte des animaux dans la ville. Je voudrais, ici, saluer le travail de ma collègue Séverine Figuls qui répondra tout à l'heure à votre question, mais qui porte justement cette délégation de l’animal dans la ville – un sujet assez nouveau. Merci, Séverine, pour le travail que tu réalises.
Je ne voudrais pas en dire plus pour ne pas empiéter sur les plates-bandes de mes collègues qui apporteront la réponse à la question, mais vraiment saluer de nouveau la manière dont les citoyens et les citoyennes se sont saisis de ce nouveau dispositif et nous engager toutes et tous à ce qu’il devienne un moment important de notre vie démocratique locale.
Mme la MAIRE – Merci. Laurence Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Un mot rapide, d’abord pour remercier M. Marquois pour sa question. Nous, en tant qu’élus de la minorité, nous n’allons pas apporter de réponse à votre question directement – on laissera l’élue en charge de ce dossier vous apporter les informations que vous sollicitez.
En tout état de cause, nous avons d’abord bien pris connaissance de la question que vous avez posée et de l’argumentaire vous venez de nous présenter. Je crois qu’au-delà de la seule question de l’accès des chiens au tramway nantais, vous interpellez aussi aujourd'hui l’ensemble des élus sur la place de l’animal dans la ville. Vous avez souligné aussi, Monsieur, et je partage cette conviction que c’est une thématique qui va certainement prendre une place importante dans les années à venir. C’est vrai que cela nous oblige aussi, nous, élus, à réfléchir à cet enjeu puisque les demandes de nos concitoyens en ce sens sont importantes et qu’on le voit se révéler au travers d’un certain nombre de questions, de cimetières pour animaux par exemple, qui sont des sujets qui commencent à émerger. Voilà ce que je voulais simplement apporter comme éclairage sur le fond de votre question. Nous écouterons bien sûr la réponse qui sera faite par Séverine Figuls tout à l'heure.
Un mot quand même sur la forme du dispositif présenté tout à l'heure par M. Asseh. Bon, il a le mérite d’exister, puisque M. Marquois est là ce jour. Nous avons émis, vous le savez, un certain nombre d’interrogations et on ne peut pas dire, en restant réalistes, que beaucoup de Nantais se soient emparés de cette première édition. Peut-être qu’il va falloir du temps. En tout état de cause, on est quand même assez loin – vous le permettrez, Monsieur le Premier adjoint – de l’idée géniale censée remobiliser nos concitoyens autour de ces enjeux de dialogue qui sont, eux, pour autant, tout à fait essentiels. Cela, je crois que nous le partageons tous ici. Le nombre de questions jugées recevables était relativement faible également. Je n’avais pas l’information donnée par Marie Vitoux sur le fait que davantage d’hommes se sont emparés du sujet que de femmes ; c’est dommage. Peut-être que là aussi il faudra un peu de temps.
En tout état de cause, nous avons, nous, élus, découvert le fonctionnement du dispositif en même temps que nos concitoyens et nous avons aussi découvert le fait que nombre de signatures venant appuyer les questions – cela a été le cas pour la vôtre qui a franchi, si l’on compte les non-Nantais, la barre des 300 signatures – n’est pas visible en direct, au fil des signatures acquises. Je pense que c’est dommage et que ce serait peut-être bon de faire évoluer le dispositif en ce sens, parce que cela pourrait justement générer, chez nos concitoyens, une forme d’émulation visant à appuyer telle ou telle question, si l’on avait accès au nombre de signatures en direct. Je voulais vous le signaler, puisque ce dispositif est là et qu’il n’est, à l’évidence, pas néfaste pour la vie démocratique de la ville, même s’il ne la révolutionne pas non plus, vous en conviendrez, que l’on puisse avoir cette transparence au bénéfice peut-être d’une meilleure adhésion des Nantais à ce système. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Je voulais d’abord dire « bravo » puis « merci » à Monsieur Marquois pour votre question, c’est une première. C’est toujours intéressant de lever des sujets qui ne sont pas forcément vus par les élus de prime abord et vous l’avez indiqué : la place de l’animal doit être de plus en plus importante sur notre ville et notre métropole.
C’est un sujet que l’on ne connaissait pas forcément bien sur les transports en commun, donc je suis allée voir quelles sont les règles. Maintenant, je pense qu’il faut aussi se référer à la loi, tout simplement, qui dit que la place du chien est possible dans les transports en commun et que, par ailleurs, il faut quand même être attentif à la place des chiens d’attaque de catégorie 1, qui posent quand même un problème, qui sont d’ailleurs interdits actuellement dans les transports en commun. Les chiens d’attaque et de défense sont acceptés
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 300/303 seulement avec des personnes majeures. Cela, je voudrais le souligner, mais cela me semble intéressant que la Ville de Nantes puisse l’étudier.
Moi, j’attire votre attention sur les sujets d’accessibilité, notamment pour les personnes en situation de handicap. Je ne sais pas dire comment est prise en compte, dans les transports en commun, la place de ces chiens. Je pense que c’est effectivement essentiel d’accepter que les chiens d’assistance auprès des personnes en situation de handicap puissent entrer dans ces transports en commun, en espérant que les tramways puissent d’abord être accessibles aux personnes en situation de handicap à l’occasion. Je voudrais aussi souligner que Paris a accepté, depuis 2016, l’entrée de ces chiens dans les métros et RER. Je pense que c’est une question intéressante à travailler, pour répondre à M. Marquois et aux 300 personnes qui vous ont soutenu. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Hélène Naulin.
Mme NAULIN, Adjointe – Merci beaucoup. Je me permets juste cette petite incise suite à la remarque de Mme Oppelt et à son questionnement.
En tant que personne non voyante et ayant un chien guide d’aveugle non présent aujourd'hui, je peux vous confirmer que les chiens d’assistance, les chiens guides d’aveugle pour les personnes en situation de handicap sont évidemment autorisés et tous les bienvenus dans l’ensemble des transports en commun, donc il n’y a pas de difficulté. Ils sont là dans les équipements publics. Ils ont aussi le droit d’aller, y compris dans n’importe quel restaurant ou bar, puisque la loi interdit de les interdire, donc aucun problème de ce point de vue- là. C’est tout à fait bienheureux.
J’en profite pour remercier M. Marquois pour sa question très utile, puisque, effectivement, nos amis les bêtes nous assistent quand on est en situation de handicap, mais ils sont aussi un bienheureux accompagnement pour chacun et chacune qui a la chance de vivre avec un animal de compagnie.
Mme la MAIRE – Merci. Je reprends les inscriptions pour les interventions. Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Merci, Madame la Maire et merci pour cette question. C’est vrai que la place de l’animal dans la ville fait partie intégrante – je pense que Séverine ou Pierre-Emmanuel le rappelleront – de notre projet et de notre programme. Je ne peux pas, en abordant cette question et en me réjouissant des procédures nouvelles qui l’amènent à notre conseil, oublier que je suis aussi président de la SEMITAN et, à ce titre, j’ai évidemment demandé l’avis des professionnels du transport public, ce qui ne nous amène pas à une réponse tranchée, mais qui permet de souligner un certain nombre de points précis qui doivent être résolus et qui, on va le voir, ne sont pas forcément faciles à résoudre.
Le port d’une muselière et le fait d’être tenus en laisse pour autoriser les animaux plus importants que ceux qui sont actuellement déjà autorisés, c'est-à-dire ceux qu’Hélène a cité pour assister, non seulement les personnes non voyantes, mais toute personne à mobilité réduite ayant besoin d’un animal. On accepte naturellement tous ceux qui peuvent tenir dans un petit panier, une cage, les petits animaux. On a un problème avec l’idée, qui paraîtrait évidente, du port de la muselière et de la laisse, qui est de la capacité à le contrôler, qui est de la capacité à le faire respecter. Naturellement, ce ne sont pas les conducteurs qui peuvent avoir à la fois la disponibilité et la mission de ce respect. Je ne vous cache pas que l’expérience actuelle, avec certains types de chiens, y compris de populations, rend parfois les choses un peu difficiles.
Ensuite, on est bien obligé de reconnaître… Imaginez un petit enfant qui voit la boule de poils, qui veut la caresser, personne ne peut garantir la réaction du chien, qui reste un animal même s’il est parfaitement bien dressé et obéissant, donc on a quand même quelques soucis de cohabitation, y compris de risque de relations tendues entre deux chiens qui se trouvent dans un même espace. Il suffit de voir comment ils se comportent dans la rue pour savoir que ce ne serait pas évident.
En heure de pointe, on a déjà des problèmes avec les poussettes qui peuvent être nombreuses et il y a des gens qui peuvent s’opposer à la présence de l’animal, des gens qui peuvent être allergiques, des bruits et d’éventuelles déjections canines. Bref, on voit tout de suite qu’il y a un certain nombre, quelle que soit l’appétence que nous avons pour nos animaux de compagnie, de raisons qui peuvent légitimement poser question. Je n’insiste pas sur le volet « hygiène ». On ne peut pas vérifier que tous les animaux qui montent dans le tramway ont une puce, sont vaccinés, vont chez le vétérinaire régulièrement. On a là quand même des risques. Cela nécessiterait des désinfections plus importantes et plus régulières de nos véhicules, donc ce qui fait que je ne vous cache pas que, du côté de la SEMITAN, on est plutôt réservé sur cette idée généreuse que, moi qui adore les bêtes, je reprendrais volontiers à mon compte, mais qui ne semble pas tout à fait facile à mettre en œuvre.
Ce n’est pas une réponse tranchée que je peux apporter au nom de notre groupe, mais c’est quand même l’obligation d’y regarder de très près sur ce qui va être faisable raisonnablement dans le sens de la place et de l’ouverture à la place de l’animal dans la ville, et la réalité de l’exploitation quotidienne d’un grand réseau de transport public.
Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart de Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. C’est pour réagir à la réaction de M. Bolo, que l’on peut comprendre et qui est responsable, mais la question, on peut peut-être l’inverser : qu'est-ce que l’on peut faire qui soit raisonnable par exemple sur l’ensemble des rames d’un tramway ? La proposition de Monsieur me semblait intéressante, qu’il y ait peut-être un espace réservé. Je pense que c’est abordable. Abordons-le du côté de la solution. Il y a un ensemble de contraintes, je comprends votre position de président de la SEMITAN, c’est votre responsabilité, mais c’est vrai que notamment la question des muselières va être essentielle.
On a suffisamment de chiens qui ne sont malheureusement pas contrôlés et pas contrôlables. J’ai encore eu un exemple cette semaine, dans mes proches, d’un enfant qui a été mordu. La police n’a même pas voulu prendre la plainte parce qu’elle est débordée par ce genre de phénomène, donc qu'est-ce que l’on fait avec cela ? Il faut que la liberté des uns n’empiète pas sur celle des autres. Effectivement, on a des enfants, on a des chiens qui, comme le disait M. Bolo, ne sont pas forcément contrôlables.
Là-dessus, fixons des règles. Il y a peut-être une règle, un code de bonne conduite des propriétaires de chien en contrepartie d’un accès privilégié à des endroits particuliers dans nos transports en commun. Je pense que l’on peut trouver un terrain commun où chacun se sent respecté.
Mme la MAIRE – Merci. Louisa Amrouche.
Mme AMROUCHE, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Bonjour à tous.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 301/303 Au-delà d’un endroit réservé aux propriétaires de chien avec leur chien, on peut aussi peut-être imaginer trouver des créneaux horaires spécifiques, que ce soit une possibilité. Comme l’a dit M. Chombart de Lauwe, il faut évidemment chercher si l’on peut trouver une solution. Voilà, merci.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole de la part des groupes politiques, je donne la parole aux élus en charge de ces questions. Je donne d’abord la parole à Séverine Figuls.
Mme FIGULS, Conseillère municipale – Monsieur M arquois, merci, vraiment. Vous me voyez extrêmement ravie de constater que cette première interpellation citoyenne de Nantes concerne en partie ma délégation, à savoir l’animal dans la ville, créée par Madame la Maire en 2020. Cela montre encore une fois l’intérêt grandissant des Nantaises et des Nantais pour la cause animale et une cohabitation plus apaisée entre animaux domestiques, liminaires, sauvages, humains en ville. On note que le sujet préoccupe de plus en plus de citoyennes et de citoyens aux niveaux national, européen et international. À titre d’exemple, depuis 2015, le Code civil leur attribue la qualité d’être sensible, un statut juridique davantage protecteur. Plus récemment, la loi du 30 novembre 2021 vise à intensifier la lutte contre la maltraitance. Si, à Nantes, nos engagements pour les animaux, et de fait, pour l’écologie se concrétisent sur différents sujets, ce qui nous permet de préciser que nous n’avons pas attendu l’interpellation citoyenne pour travailler avec les services.
Premièrement, l’existence de sept espaces de liberté pour les chiens et deux à venir. La prise en compte du bien-être animal dans les achats publics : concrètement, avec mon collègue Hervé Fournier, nous avons instauré une clause sur le bien-être animal imposant une vigilance sur les conditions d’élevage, de transport, d’abatage ou de la réglementation de base. Nous avons aussi imposé l’achat de produits alimentaires bio, labelisés, ainsi que la recherche d’alternatives aux produits d’origine animale qui contribuent à faire diminuer la souffrance des animaux d’élevage.
La restauration scolaire constitue un vrai levier avec la production de plus de 15 000 repas par jour. En plus de favoriser les produits issus de l’agriculture biologique, qui représentent aujourd'hui 44 %, nous promouvons les repas végétariens avec deux repas hebdomadaires. Depuis septembre 2021, une alternative végétarienne est proposée quotidiennement aux familles qui en font la demande.
L’amplification de la politique de stérilisation des chats errants via des méthodes préventives et douces, en collaboration avec les associations, mais aussi nos engagements, se concrétisent par le rêve – on peut le dire – avec l’événement de transhumance qui a permis, l’an dernier, d’amener des animaux de la ferme dans la ville pour émerveiller petits et grands, tout en les sensibilisant à la question animale à travers des ateliers pédagogiques et autour de l’utilité de l’éco-pâturage.
Enfin, j’ai le plaisir de vous annoncer que je vais lancer, cet été, un travail en vue de l’établissement d’une charte de l’animal dans la ville. L’enjeu est de renforcer cette solidarité du vivant qui lie le socle de toutes les espèces humaines, végétales et animales. Pour protéger le vivant, il est tout aussi essentiel de veiller sur les animaux, qu’ils soient domestiques, liminaires ou sauvages. Seront associés à cette démarche participative les Nantaises et les Nantais, acteurs associatifs, partenaires institutionnels, experts, tous animés par l’ambition d’adopter une approche éthique sur les animaux de notre ville pour favoriser leur bien-être et une cohabitation la plus harmonieuse possible.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci. Je donne la parole à Pierre-Emmanuel Marais.
M. MARAIS, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues, je vais remercier à mon tour M. Marquois pour la question posée ; question portant sur l’interdiction d’accéder aux transports en commun pour les chiens de plus de 6 kg. Pour mémoire, le règlement actuel du réseau Naolib est le suivant : « Possibilité pour les chiens d’accompagner leur maître seulement s’ils peuvent être transportés dans un panier, un sac ou une cage. Les chiens de plus de 6 kg sont interdits, sauf les chiens guides d’aveugle et – Hélène l’a rappelé – d’assistance à une personne à mobilité réduite, ou encore les chiens de professionnels de gardiennage et de sécurité ».
Séverine Figuls et Pascal Bolo l’ont dit, cette interpellation pose la question de l’accès aux transports en commun pour toutes et tous. Cela pose évidemment la question du partage de l’espace avec les animaux, avec des enjeux de sécurité, d’hygiène et de règlementation spécifique. Parmi celles-ci – je vais reprendre les interrogations de Pascal Bolo –, les questions liées au nettoyage de véhicules pouvant impacter la qualité de service et l’image du réseau, la difficulté à faire respecter une telle règlementation (par exemple, la difficulté à faire appliquer le port de la muselière), la peur de certaines et certaines due à la présence d’animaux qui pourrait constituer un frein à l’usage des transports collectifs avec, de plus, des réseaux parfois saturés.
Cela a été dit, la grande majorité des collectivités interdisent l’accès aux transports en commun aux chiens de plus de 6 kg, même si certaines agglomérations – M. Marquois, vous en avez parlé – ont récemment fait évoluer leur règlementation. Sachant que le contrat avec Naolib concerne les 24 communes de la métropole, nous nous engageons à porter cette question auprès de Nantes Métropole et de la SEMITAN, et enfin, nous proposerons aussi que puissent être analysés, dans les mois à venir, les enseignements que tireront les agglomérations qui ont déjà engagé ce changement. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Je redonne la parole à Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – Merci, Madame la Maire. Merci aux uns et aux autres d’avoir contribué à la réponse à M. Marquois.
Je signale deux éléments que je retiens, à la fois des échanges que nous avons eus lors de la commission il y a quelques semaines, mais également lors de ce conseil municipal ; des ajustements que nous aurons probablement besoin d’effectuer lors de la prochaine séance qui ressemblera à celle-ci. La première, c’est sur le nombre de votants et son affichage, en l’occurrence au fur et à mesure que l’on avance. Madame Garnier, vous le souligniez tout à l'heure, donc on va voir comment cela peut techniquement se faire, de manière à pouvoir effectivement créer de l’émulation, pour ne pas dire de la concurrence entre les situations. Le deuxième point, c’est sur la durée du vote. Cette fois-ci, c'était un tout petit peu plus qu’un mois. Cela nous permettra certainement d’avoir un peu plus de délai pour que les personnes qui portent des questions puissent les promouvoir auprès du reste des Nantaises et des Nantais.
Voilà ce que je peux vous dire en quelques mots. Merci, en tout cas, Monsieur Marquois, d’avoir participé à cette séance aujourd'hui, et aussi à toutes les autres personnes qui ont posé les 18 autres questions. C'était un bon démarrage pour une première édition de ce type. Je suis persuadé, au fur et à mesure que l’on avance dans le mandat, que d’autres questions apparaîtront et auront également la possibilité de dépasser les 300 soutiens. Merci.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 302/303 Mme la MAIRE – Merci. Deux mots : un sur la méthode, et ensuite, sur le fond.
D’abord, sur la méthode, vous remercier, Monsieur, d’avoir été le premier à inaugurer cette séquence de « droit d’interpellation citoyenne ». Pour faire écho aux questionnements ou remarques de Mme Garnier sur ce sujet, c’est vrai qu’il ne s’agit pas de considérer que le droit d’interpellation citoyenne constituerait dorénavant l’alpha et l’oméga de l’ensemble de la politique publique de dialogue citoyen de la Ville de Nantes qui, vous le savez, est bien plus large et transversale. Je ne vais pas, ici, refaire la liste de l’ensemble des dispositifs que nous menons collectivement, que ce soient les grands débats (avec le dernier qui a eu lieu et qui sera, je crois, fondateur sur la fabrique de nos villes), les budgets participatifs de proximité. Je vois Catherine Bassani devant moi avec les Lieux à Réinventer où nous voyons, à chaque nouvelle saison, l’appétence que cela produit, mais surtout derrière avec une philosophie : une philosophie qui est la mienne depuis longtemps, qui est la nôtre collectivement, qui est que le pari de l’intelligence collective, c’est que, quand on fabrique la ville collectivement, nos réponses sont plus adaptées, plus adéquates – c’est pour la partie « efficacité ». Pour la partie « démocratie », je crois que, particulièrement dans une période de polarisation, de crispation, faire la démonstration qu’à Nantes on est capable d’organiser en maturité des espaces de dialogue citoyen apaisé, où la controverse, la contradiction des points de vue peuvent s’exercer en sérénité et dans le respect des différents interlocuteurs. Je crois aussi que c’est faire œuvre de démocratie très utile.
Enfin, je terminerai par là sur la méthode, ce droit d’interpellation était un engagement que nous avions pris devant les Nantaises et les Nantais et je crois, là aussi, que la tenue des engagements publics que nous prenons est un gage de sérieux et de consistance pour le bien commun que représente notre démocratie.
Ensuite, sur le fond, simplement redire que nous sommes en effet engagés dans une réflexion plus globale sur la place de l’animal en ville, avec l’objectif d’une charte pour 2025 – je remercie Séverine Figuls de sa mobilisation sur ces sujets. Cela renvoie en réalité à des choses de nature assez diverse ; je cite quelques thématiques que nous pourrons explorer demain : la question des clauses de bien- être animal dans les appels d’offres pour la restauration collective et la question du plan d’action pour l’animal domestique dans la ville, en lien avec les associations puisque l’on a de acteurs qui sont assez mobilisés sur ces sujets. On sait qu’il y a des questions difficiles qui se posent sur ces questions, sur les places d’hébergement d’urgence ou même sur les EHPAD. Voilà, pour illustrer concrètement ce dont on parle quand on évoque ce projet, qui est le nôtre, d’une charte de l’animal en ville pour 2025.
Merci aux équipes qui ont fait, pour la première fois, ce travail. Bassem Asseh l’a dit, on va l’ajuster au fur et à mesure sur l’ensemble de ces sujets.
Je vous propose, chers collègues, que l’on puisse suspendre notre séance de conseil municipal pour la pause déjeuner et nous retrouver ici à 14 heures. Merci à tous.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2024 303/303