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Déliberation - Procès verbal Conseil municipal 28 janvier 2022
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal Conseil municipal 28 janvier 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
____
PROCÈS-VERBAL
Conseil municipal du 18 mars 2022 CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-2
Ordre du jour
Conseil municipal du 28 janvier 2022
N° Objet Rapporteur
1 Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2021 – Approbation.
Pages 6 à 23 Mme la Maire
2 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal.
Page 23 Mme la Maire
3 Budget Primitif 2022 – Vote du budget principal – Approbation. Pages 24 à 51 M. BOLO
4 Vote des taux des 2 taxes directes locales 2022 – Evolution de la majoration de la cotisation des logements meublés non affectés à l’habitation principale – Approbation.
Page 51 M. BOLO
5 Quartier Malakoff Saint Donatien – Restructuration de l’école Freinet Ange Guépin – Choix du maître d’oeuvre – Approbation.
Pages 51 à 61 Mme RODRIGUEZ
6 Quartier Nantes Nord – Restructuration et extension du groupe scolaire George Sand / Camille Claudel – Choix du maître d’œuvre – Approbation.
Pages 61 et 62 Mme RODRIGUEZ
7 Détermination des périmètres scolaires des écoles publiques nantaises – Ajustements et sectorisation de deux nouvelles écoles à la rentrée 2022 – Approbation.
Pages 63 et 64 Mme RODRIGUEZ
8 Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Conventions et avenants – Approbation.
Pages 65 et 66 Mme RODRIGUEZ
9 Dispositif « Logements Bleus » - acte II : modalités de mise en œuvre – Conventions d’objectifs avec les bailleurs sociaux – Approbation.
Pages 66 à 70 Mme LEFRANC
10 Réalisation d'un lieu culturel transdisciplinaire de création et de diffusion dénommée "Friche culturelle Mellinet" – Programme et enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d'une consultation de maîtrise d'oeuvre – Approbation.
Pages 70 à 76 M. SEASSAU
11 Plan de soutien – Aide exceptionnelle aux plasticiens – Attribution de bourses – Approbation.
Pages 77 et 78 M. SEASSAU
12 Développement Culturel – Attribution de subventions – Conventions et avenants – Approbation.
Pages 78 et 79 M. SEASSAU
13 Culture – Équipements en régie, établissements publics – Dispositions diverses – Approbation.
Page79 M. SEASSAU
14 Culture – Convention de coopération culturelle entre le Département, Nantes Métropole et la Ville de Nantes – Approbation.
Pages 79 et 80 M. SEASSAU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-3
15 Patrimoine – Subventions – Conventions et avenants – Soutien de la Ville à la préservation et à l'amélioration du patrimoine urbain – Approbation.
Pages 80 à 83 M. CHATEAU
16 Voies publiques – Dénomination – Approbation. Page 83 M. CHATEAU
17 Soutien aux Associations de commerçants Plein Centre & UNACOD – Subventions – Approbation.
Pages 83 à 85 M. SALAÜN
18 Sports – Première répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.
Pages 85 et 86 M. REBOUH
19 Petite enfance – Crèches Associatives – Convention et avenant – Approbation.
Pages 86 et 87 Mme NAULIN
20 Petite enfance – Multi-accueils municipaux – Convention avec l’Union Française de Santé Bucco-Dentaire – Approbation.
Pages 87 et 88 Mme NAULIN
21 Petite enfance – Lieux Accueils Enfants-Parents – Convention avec l’association A l’Abord’âge – Subvention – Approbation.
Page 88 Mme NAULIN
22 Familles et parentalité – Première répartition de subventions – Avenant – Approbation.
Pages 88 et 89 Mme NAULIN
23 Règlement Local de Publicité métropolitain – Bilan de la concertation et arrêt du projet – Consultation des communes membres – Approbation.
Pages 89 à 95 M. QUERO
24 Bureaux des projets – Fonds de soutien à l'initiative citoyenne – Subventions – Approbation.
Pages 95 à 98 Mme BASSANI
25 Vie associative – Fonds de soutien exceptionnel aux associations nantaises – Première répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.
Pages 98 et 99 Mme BERTU
26 Associations Adolescence et Jeunesse – Première répartition de subventions – Avenant – Approbation.
Pages 99 et 100 Mme LANGLOIS
27 Egalité et Lutte contre les discriminations – Première répartition de subventions – Avenant – Approbation.
Page 100 Mme BERTU
28 Ville non-sexiste – Répartition de subventions – Convention et avenants – Approbation.
Pages 100 à 103 Mme BERTU
29 Accessibilité universelle – Répartition de subventions – Approbation.
Pages 103 et 104 Mme BENÂTRE
30 Migration - Intégration – Répartition de subventions – Convention – Approbation.
Pages 104 et 105 Mme BOISRAMÉ
31 Associations œuvrant dans le domaine de la santé – Première répartition de subventions – Approbation.
Pages 105 et 106 Mme COLLINEAU
32 Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation.
Pages 106 à 108 Mme BASSAL CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-4
33 Dispositions relatives aux marchés publics – Fonctionnement et travaux – Approbation.
Pages 108 à 115 M. QUÉRO
34 Transactions immobilières diverses – Approbation. Pages 115 et 116 M. BOLO
35 Cessions foncières – Approbation. Page 116 M. BOLO
36 Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation.
Pages 116 et 117 M. BOLO CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-5
SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
Convoquée le vendredi 21 janvier 2022
La séance débute à 9 heures.
Elle est présidée par Mme Johanna ROLLAND.
Assistée de : M. ASSEH, Mme LAERNOES, M. REBOUH, Mme BASSAL, M. RIOM,
Mme BERTU, M. BOLO, Mme RODRIGUEZ, M. SEASSAU, Mme NAULIN,
M. QUÉRO, Mme HAKEM, M. LE TEUFF, Mme COLLINEAU, M. SALAÜN,
Mme BASSANI, M. CHATEAU, Mme BONAMY, M. MARAIS, Mme BIR, Mme PIAU,
M. CITEAU, Mme BENÂTRE, M. GUISSÉ, Mme LANGLOIS,
Sont également présents : M. PROCHASSON, M. COCOTIER, Mme ROBERT, M. AZZI,
Mme LEFRANC, Mme BLIN, M. DANTEC, M. OUGGOURNI, Mme COUSSINET,
M. MARTIN, M. TALLEDEC, M. FOURNIER, Mme JEN, M. SOBCZAK,
Mme BOISRAMÉ, M. PASCOUAU, Mme GOUEZ, Mme SOTTER, Mme FIGULS,
Mme COPPEY, M. BOULÉ, Mme VITOUX, Mme VIALARD, M. SALECROIX,
M. GUINÉ, M. JOUIN, Mme BOURDON, Mme VAN GOETHEM, Mme AMROUCHE,
Mme GUERRA, M. THIRIET, Mme GARNIER, M. BAINVEL, M. RICHARD,
Mme WEISS, M. HUCHET, Mme OPPELT, M. BELHAMITI, M. CHOMBART DE
LAUWE, Mme FERREIRA.
Sont absents et excusés : Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. Belhamiti), M. BOUTIN (pouvoir
à M. Guissé), M. TRICHET (pouvoir à Mme Bassal).
Secrétaire
M. Quéro est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-6
La séance est ouverte à 9 h 00.
Mme la MAIRE – Bonjour à chacune et à chacun. Mesdames et Messieurs, chers collègues, je suis ravie de vous retrouver, les uns et les autres, pour notre Conseil municipal de ce jour,
même si naturellement, nous aspirons à pouvoir retrouver des instances « en présentiel », comme on dit. Mais pour la bonne information des Nantaises et des Nantais qui vont suivre nos
débats, le contexte sanitaire nous oblige, pour cette fois encore, à cette tenue en distanciel.
Je vous propose de démarrer sans plus tarder l’ordre du jour de notre conseil. Nous avons à
désigner un secrétaire de séance. Je propose Thomas Quéro. Merci. Je vois qu’il y a une demande de prise de parole de Madame Oppelt sur le chat. Je rappelle qu’en général, les prises
de parole se font à l’occasion d’une délibération. Comme j’ai l’impression que la prise de parole de Madame Oppelt ne va concerner ni le procès-verbal ni le compte rendu des délégations, je
vous propose que nous puissions, comme il se doit, passer ces deux premières délibérations et je vous donnerai la parole, même si je rappelle chacune et chacun au règlement intérieur qui
régit notre conseil.
__________
Mme la MAIRE donne lecture du dossier no 1, intitulé :
Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2021 – Approbation
Mme la MAIRE – Je vous propose d’examiner le procès-verbal de la séance du 17 décembre dernier.
Madame Garnier, sur le procès-verbal.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame Rolland. Bonjour à tous.
Effectivement, Madame Rolland, j’aimerais revenir sur ce procès-verbal du Conseil municipal de décembre dernier, séance au cours de laquelle, Madame, vous aviez déclaré, lors du vote du
vœu dont vous vous souvenez certainement, les uns et les autres : « La vieille droite nantaise est mal à l’aise pour condamner clairement ce qui n’est que condamnable. » Fin de citation.
Vous avez eu à cœur, Madame Rolland, de nous montrer, depuis, que la jeune gauche nantaise n’était pas mal à l’aise, elle, pour se joindre et encourager ce qui n’est clairement que
condamnable. Et s’il y en a un qui, pour le coup, est mal à l’aise, aujourd’hui, et à qui je voudrais adresser une pensée, c’est Monsieur Bolo, l’indésirable Pascal Bolo, président de la
commission des vœux, qui n’a pas souhaité que le vœu que nous voulions déposer, avec mes collègues du groupe « Mieux vivre à Nantes », soit présenté au sein de notre assemblée.
Alors, Madame Rolland, mes chers collègues, je vous le dis au nom de l’ensemble du groupe « Mieux vivre à Nantes », nous sommes scandalisés par le refus que vous avez opposé, que la
commission des vœux a opposé au texte que nous avons proposé, et qui disait quoi ?, qui condamnait les violences à Nantes, qui proposait que nous approuvions tous ensemble la
décision du ministre de l’Intérieur d’entamer la procédure de dissolution de Nantes révoltée.
Et je précise que ce texte n’évoquait même pas l’attitude de votre 5e adjoint, qui a pourtant,
vous le savez, choqué beaucoup de Nantais. Nous souhaitions simplement condamner tous ensemble les violences. Nous souhaitions simplement approuver tous ensemble cette procédure
de dissolution de ce groupuscule qui détruit Nantes depuis des années.
Vous n’aimez pas votre ville, Madame Rolland, vous n’aimez pas votre ville. Vous n’aimez pas
notre ville. Et vos contorsions politiques pour refuser ce vœu sont absolument pathétiques : l’envoi d’un communiqué de presse, la condamnation du bout des lèvres, par un tweet discret,
de ces violences, ne sont pas dignes de la maire de la sixième ville de France. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-7
Nous avons entendu Monsieur Bolo... Je corrige mes propos : Monsieur Bolo ne préside pas la
commission des vœux. Il est uniquement un indésirable au sein de ce Conseil municipal. Nous avons entendu Monsieur Bolo dire qu’il n’était plus utile de proposer ce vœu à notre assemblée
puisque Monsieur Darmanin, effectivement, c’est une bonne chose et je salue cette démarche, a proposé d’entamer la procédure de dissolution. Depuis quand, Monsieur Bolo, les vœux sont-
ils utiles, dans notre Conseil municipal ? Depuis quand ne nous permettent-ils pas simplement de condamner ou d’appeler l’État, l’Europe, parfois, à telle ou telle mesure, à telle ou telle
disposition ?
Nous avons voté à l’unanimité, au Conseil municipal de décembre, un vœu pour condamner
l’attitude de quelques chanteurs d’Ave Maria, qui n’avaient effectivement pas à bloquer le déroulement normal d’un concert dans notre ville. Nous l’avons condamné à l’unanimité. Et là,
vous n’êtes pas même capables, Madame Rolland, chers collègues, de voter un vœu qui ne souhaitait que condamner un nouveau saccage de Nantes. Deux poids, deux mesures… Et deux
poids, deux mesures pourquoi ? – puisque nous allons nous dire les choses, ce matin… Tout simplement parce que vous estimez que les chanteurs sont de droite et que les casseurs sont
de gauche.
Votre attitude est pathétique. Et je tenais à le dire, au début de ce Conseil municipal : vous
êtes, Madame Rolland, la gauche qui mérite d’être à 3 % dans les sondages. Vous êtes la gauche qui tue la France, et nous condamnons fermement votre attitude lors de l’épisode de
violence qui vient de se dérouler à Nantes.
Mme la MAIRE – Merci. Quelques mots avant de donner la parole aux différents intervenants.
Madame Garnier, vous faites le choix de commencer ce Conseil municipal d’une bien triste manière. Je vous le dis comme je le pense. Vous faites le choix de commencer ce conseil,
d’abord, par une inexactitude. Je ne dirai pas une fake news, puisque vous l’avez vous-même corrigée : non, Pascal Bolo n’est pas président de la commission des vœux. Mais vous êtes,
cette semaine, une habituée des fake news, puisque sur un plateau de télé, vous avez déclaré qu’un adjoint de la majorité était présent à cette manifestation, alors que vous savez
pertinemment, il l’a écrit publiquement, il l’a dit, que ce n’est pas le cas.
Je crois, moi, Madame Garnier, que notre ville vaut bien mieux que ces vives polémiques
politiciennes. Je crois, moi, Madame Garnier, que la campagne électorale à laquelle vous vous empressez si vite, avec si peu de discrétion, avec si peu de subtilité, de faire référence…
Mme GARNIER, Conseillère municipale – C’est sûr que vous, vous êtes discrète, Madame la Maire, sur la campagne présidentielle…
Mme la MAIRE – Madame Garnier, je vous prie de me laisser finir. Je vous ai laissée terminer. La courtoisie, dans ce conseil, cela compte.
Quand vous vous empressez d’entrer dans la surenchère et dans la polémique politicienne alors que oui, des dégradations ont eu lieu, alors que oui, des violences ont eu lieu, alors que oui,
elles sont inacceptables, alors que, le soir même, sans attendre un seul moment, je les ai condamnées le plus fermement – et je n’imagine pas une seule seconde, pour ma part, qu’un
seul élu de cette assemblée, qu’il soit de la majorité ou de l’opposition, pas plus qu’un seul Nantais, ne condamne ces violences. Vos propos, ce matin, vous appartiennent. Vous vous
situez sur le champ de l’instrumentalisation politicienne. Je me situe sur le champ de l’action pour les Nantais.
Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Effectivement, vendredi
dernier, une manifestation ultra-violente organisée dans le centre-ville a dégénéré en actes de violence. Et effectivement, nous aussi, nous regrettons de ne pouvoir débattre autour d’un CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-8
vœu, comme nous l’avions fait, d’ailleurs, lorsque l’extrême droite avait bloqué Bon Port.
Apparemment, il y a bien deux poids, deux mesures, ici, et nous avons, nous aussi, décidé de parler.
Évidemment, nos pensées vont à l’ensemble des victimes touchées par ces agissements, les forces de l’ordre ainsi que les habitants et les commerçants. À l’aide de torches, fumigènes et
projectiles, les casseurs ont brisé des vitrines. Plusieurs personnes ont été blessées. Enfin, des menaces de mort ont été proférées contre l’État et contre la police. Cela va évidemment trop
loin.
Nous souhaitons rappeler l’importance de respecter le droit de manifester. Mais l’extrémisme,
de gauche comme de droite, les méthodes radicales violentes et la casse n’ont pas de place dans notre République. Grâce au déploiement de nouveaux policiers à Nantes et de gendarmes
prévus par la majorité et ce gouvernement, les forces de police ont pu éviter que les dégradations se multiplient et ont pu disperser les manifestants. Des groupuscules représentant
les extrêmes présents dans la manifestation maîtrisent d’ailleurs ce type de manifestations et leur bon déroulement.
Vous nous dites que ce sont les résultats qui vous importent. Nous le constatons tous les samedis : ce résultat, ce sont les blocages persistants des tramways qui visent le centre-ville, ce
sont les manifestations qui dérapent violemment quand des groupuscules d’extrême gauche, que vous ne dénoncez jamais, empruntent les méthodes de ceux qu’ils disent combattre.
Nous vous demandons ainsi, Madame la Maire, parce que nous aimons agir, de soutenir l’obligation de déclaration des manifestations et leur trajet. À Nantes, depuis 1955, la tradition
veut que les manifestations et le trajet ne soient pas déclarés. Vous le savez, nous ne pouvons plus continuer ainsi. C’est d’ailleurs une demande des commerçants.
Notre ministre de l’Intérieur s’est engagé, à ma demande, à revenir à Nantes pour échanger sur ce sujet avec les acteurs concernés. Vous dites : « récupération politique avant les
présidentielles ». Je l’entends assez régulièrement, et récemment encore, dans la presse. Elle est assez bonne, celle-ci, je trouve, parce que finalement, cela veut dire que vous arrêtez de
travailler plusieurs mois avant chaque échéance électorale. Je commence à comprendre pourquoi vous avez du mal à avancer et à faire grandir cette ville, parce qu’entre les
municipales, les départementales, les régionales, les présidentielles, bientôt, il y a des élections tous les ans. Nous préférons agir, encore une fois, et nous ne choisissons pas le timing de ce
type d’événements violents.
Vendredi, c’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Nous avons simplement exprimé
notre ras-le-bol, le ras-le-bol partagé par les Nantais et les Nantaises. D’ailleurs, cette annonce du lancement du processus de dissolution de Nantes révoltée, cela fait longtemps qu’elle est
attendue par les Nantais et les Nantaises. Elle est le fruit de nombreuses alertes et échanges directs que j’ai moi-même pu avoir avec Gérald Darmanin.
Qu’attendez-vous pour agir ? Vous avez la possibilité, vous aussi, d’interpeller l’État. Et croyez- moi, vous savez le faire. Vous dites : « nous condamnons chaque fois ». Ok. Effectivement.
C’est bien le cas. Mais malheureusement, ce n’est pas un tweet qui fait l’action.
Et étonnamment, dans une grande partie de votre majorité, il y a toujours un « mais » qui
excuse plus ou moins. Vos groupes de majorité ne sont même pas capables de saluer le travail exceptionnel de la police et de la gendarmerie, qui ont pris des risques démesurés pour
protéger notre ville et pour nous protéger.
Vous dites : « liberté d’expression ». Je l’ai entendu encore récemment. Oui, évidemment, nous
défendons nécessairement cette liberté d’expression. Mais ne mélangez pas « média », dont la définition est : « moyen technique et support de diffusion massive de l’information », et CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-9
« liberté de la presse », qui doit être évidemment à respecter. C’est d’ailleurs le lourd travail qui
est réalisé par nos journalistes, surtout en ces périodes de crise sanitaire. Je voudrais à cette occasion souligner un très bon artiste de juristes sur ce sujet, ce matin, dans Ouest-France. Un
groupuscule qui s’autoproclame média ne peut pas être moteur de violence. Le ministère de l’Intérieur fera évidemment son travail pour définir si Nantes révoltée est un média.
Enfin, nous souhaitions revenir sur le tweet de Tristan Riom. Il s’en est expliqué, et j’espère qu’il mesurera la portée des mots d’un élu de la République. Cependant, nous ne tomberons
pas, comme trop souvent, dans cette assemblée, dans une facilité de lynchage et de ce qui s’apparente d’ailleurs à du cyber harcèlement pour exiger sa démission.
Nous espérons enfin l’apaisement de notre ville et nous vous proposons d’ailleurs, Madame la Maire, de créer un groupe transpartisan rassemblant État, Ville, parlementaires, associations,
syndicats et représentants des commerçants, afin de faire émerger de nouvelles solutions pour le maintien de l’ordre.
Merci de m’avoir écoutée.
Mme la MAIRE – Merci. Aïcha Bassal.
Mme BASSAL, Adjointe – Merci, Madame la Maire. J’aimerais réagir aux propos à la fois de Madame Garnier et de Madame Oppelt pour leur rappeler, et vous l’avez dit, Madame Oppelt,
que notre majorité a toujours condamné toutes sortes de violences, toutes les formes de violence. Elles sont inadmissibles, elles sont insupportables. En démocratie, en République, il n’y
a rien qui justifie la violence et les dégradations : aucun combat, aucune valeur, aucun principe.
Vous le savez, la sécurité est pour nous quelque chose d’extrêmement important. C’est une
priorité. Vous le verrez tout à l’heure, dans le cadre du budget pour 2022 que vous présentera mon collègue Pascal Bolo.
Mais j’aimerais revenir sur les propos qu’a tenus Madame Garnier. Ce que vous avez dit sur Pascal Bolo est tout à fait inadmissible. Vous ne pouvez pas dire que Pascal Bolo est indésirable.
C’est ainsi que vous l’avez qualifié ce matin.
Ensuite, je voudrais rappeler que vendredi dernier, effectivement, il y a eu cette manifestation.
Évidemment, il y a eu ces dégradations. Nous les avons condamnées tout de suite. Mais nous ne sommes pas dupes. Nous ne sommes pas dupes de la manœuvre qui consiste, à quelques
semaines de la présidentielle, à faire un vœu, quand on voit, Madame Garnier, que vous avez fait la tournée des médias, que vous avez mis des tweets mensongers. On sait bien que vous
faites votre beurre sur ce sujet.
Les Nantaises et les Nantais méritent mieux. Ils méritent des résultats. Oui, nous, ce que nous
faisons, c’est de l’action, de l’action quotidienne. Personne, évidemment, Madame Oppelt… Et nous remercions, nous encourageons et nous saluons le travail des policiers nationaux avec
celui des policiers municipaux qui, aujourd’hui, protègent les habitants de notre ville.
Je voudrais peut-être juste vous dire, Madame Garnier, que vous êtes bien prompte à faire la
tournée des plateaux, à calomnier également vos collègues municipaux, puisque nous faisons partie d’un Conseil municipal. Donc de grâce, s’il vous plaît, Madame Garnier, ce matin,
épargnez-nous vos leçons de morale.
Mme la MAIRE – Merci. Pauline Langlois.
Mme LANGLOIS, Adjointe – Merci, Madame la Maire. Bonjour à toutes et à tous. Je souhaite à mon tour rebondir sur les propos que viennent de tenir Madame Garnier et Madame Oppelt.
Nous l’avons dit et nous le répétons une nouvelle fois, notre groupe condamne les violences qui ont eu lieu lors de la manifestation de vendredi dernier et nous apportons notre plein soutien CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-10
aux commerçants qui en ont subi les conséquences. Mais par contre, franchement,
l’instrumentalisation à laquelle vous vous livrez depuis une semaine, avec votre groupe, Madame Garnier… Je n’ai même pas de mot. En tout cas, cela ne fait pas honneur à notre
démocratie.
Vous avez extrapolé un tweet bien regrettable pour attaquer la probité de notre majorité et
vous avez affirmé, à deux reprises – et là, franchement, c’était inacceptable –, d’abord sur CNews, puis au Sénat, que les élus locaux étaient complices des violences. Mais en quoi
sommes-nous complices des violences, Madame Garnier ? N’avez-vous pas honte ? Ces propos sont non seulement faux, mais inacceptables. Nantes, les Nantais et les Nantaises méritent
mieux que vos tentatives d’instrumentalisation.
Mais je vais également vous répondre sur le fond. Notre groupe a en effet rejeté, en
commission des vœux, un vœu demandant la dissolution de Nantes révoltée. Je le précise, car contrairement à ce que vous avez dit à la presse, vous n’avez à aucun moment fait la
proposition de supprimer le paragraphe demandant cette dissolution.
Ce vœu, nous l’avons rejeté pour une raison simple : nous estimons que le pouvoir politique
que nous sommes n’a pas, dans une démocratie, à demander la dissolution d’un média. Que nous soyons en désaccord ou en accord avec la ligne éditoriale de Nantes révoltée n’est pas la
question. Les attaques régulières de leur part dont notre majorité fait l’objet les rendent peu suspects de sympathie à notre égard. Pour autant, relayer et commenter l’actualité des
mouvements sociaux ne nous semble pas être un motif de dissolution dans notre État de droit.
Nous réaffirmons ici l’importance de la liberté de la presse et du respect du contradictoire dans
la procédure qu’a annoncée le ministre de l’Intérieur.
Nous réaffirmons notre attachement plein et entier à la liberté de manifester. À Nantes, cette
liberté prend une forme un peu particulière, puisque les manifestations ne sont pas officiellement déclarées, dans notre ville, pour des raisons qui tiennent à l’histoire du
mouvement social. Cela n’empêche pas pour autant la préfecture de connaître les dates, les heures, les lieux et les parcours des manifestations nantaises. Cette non-déclaration des
manifestations est une tradition syndicale. Dès lors, ce n’est pas à nous, Conseil municipal, de nous prononcer sur les pratiques des syndicats, qui sont libres de leurs organisations.
Aussi notre groupe entend-il se tenir loin des instrumentalisations honteuses et des postures qui ne font pas avancer le débat. Nous sommes, comme toute la majorité, attachés à améliorer
concrètement la sécurité des Nantaises et des Nantais. En la matière, nous continuerons à agir en recrutant des policiers municipaux, en améliorant nos cadres de prévention et en rappelant
l’État à sa mission, au regard des besoins de Nantes en matière de police et de justice. C’est seulement ainsi que nous améliorerons le quotidien des Nantaises et des Nantais.
Je vous remercie de votre écoute.
Mme la MAIRE – Merci. Pierre-Emmanuel Marais.
M. MARAIS, Adjoint – Madame la Maire, quelques mots concernant le vœu qui avait été proposé par nos collègues de droite. Ce vœu – ou plutôt communiqué – n’évoquait pas la
liberté d’expression et de manifestation. Ces libertés sont fondamentales en démocratie.
Ce vœu proposait aussi la dissolution – la mise hors d’état de nuire – de « structures
parfaitement connues » ; en fait, le média Nantes révoltée.
La liberté de la presse, les médias sont des contre-pouvoirs nécessaires à la démocratie. Aussi,
par principe, nous ne pouvions nous associer à cette demande. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-11
Vous évoquiez aussi les dégradations, les slogans ou menaces scandés dans le défilé.
Évidemment, c’est inacceptable. Mais un média doit-il en être déclaré responsable ?
Lors de la « manif pour tous », des slogans et insultes racistes et homophobes ont été proférés.
Ces faits étaient inacceptables. Pour autant, avons-nous demandé la dissolution des médias ayant appelé à ces manifestations ? Non. Dont acte.
Pour conclure, nous souhaiterions à nouveau affirmer notre soutien à Tristan Riom et que cesse l’hystérisation autour de cette manifestation.
Mme la MAIRE – Foulques Chombart De Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame Rolland. Bonjour à
tous. Je voudrais essayer d’apporter un tout petit peu de sérénité dans ces débats, comme nous y invitait, avec beaucoup d’emphase, Monsieur Seassau, lors de nos échanges, enfin,
l’échange rapporté sur le verbatim du Conseil municipal de décembre. Monsieur Seassau nous disait, de manière très grandiloquente – c’est parfois amusant et là, c’est carrément cocasse :
« si nous ne sommes pas d’accord pour qualifier cela sans noyer le tout dans un océan général
politique qui vous fait favoriser la condamnation de tel ou tel acte, eh bien, nous ne parlons pas
la même langue et nous ne vivons pas dans la même République. » D’accord ? « Parce que je vous le dis, moi, il n’y a aucune bonne raison d’empêcher un spectacle… » Blablabla, blablabla.
Et nous l’avons voté.
Vous avez manqué singulièrement, collectivement, l’ensemble de la majorité, de dignité, de
« dignité » – j’insiste sur ce terme. Et quand vous osez parler d’instrumentalisation, alors que nous avons pesé les mots de ce vœu pour qu’il soit acceptable par tous, en commission des
vœux, j’ai également évoqué la possibilité d’enlever le paragraphe qui concernait Nantes révoltée, dont je savais bien qu’il était plutôt délicat pour votre majorité. Mais il n’y a même pas
eu de débat pour éventuellement enlever ce paragraphe : vous aviez déjà décidé qu’il n’y aurait pas de débat, que la parole serait muselée.
Vous avez une conception singulière de la démocratie. Ce Conseil municipal dysfonctionne. C’est mon début à ce Conseil municipal. Cela fait deux années que j’y suis. Et honnêtement, je
trouve cela choquant. J’ai assisté au fonctionnement d’autres enceintes démocratiques de collectivités. Il y a toujours eu un débat, même si, à la fin, vous avez la liberté de ne pas voter
le vœu.
Là, vous souhaitez museler l’opposition. Vous souhaitez que ne soient pas pointées vos
incohérences, vos complaisances objectives avec une certaine forme de violence qui serait acceptable, comme le disait un de vos conseillers municipaux lors du dernier Conseil municipal
avec beaucoup de précautions et une ambiguïté terrible. La vérité, c’est qu’il n’y a pas de violences acceptables. C’est que, Madame Langlois, vous ne pouvez pas dire, comme vous
l’avez fait en commission des vœux, que demander la fin de cette « tradition » nantaise de non- déclaration des manifestations serait une faute démocratique.
Est-ce que vous avez réfléchi à ce que vous disiez en nommant « faute démocratique » le fait de demander la fin de cette tradition ? C’est donc une faute démocratique selon vous, Madame
Langlois, que d’appliquer la loi. C’est une faute démocratique que d’appliquer la loi ? On est vraiment borderline, on est vraiment « limite », avec ce genre de propos. Et vous, vous venez
nous redire qu’effectivement, les syndicats sont libres de leur organisation. Mais personne ne conteste cela. Personne ne conteste cela ! En revanche, personne n’est libre, aujourd’hui, en
République, d’organiser des manifestations violentes, de casser le bien d’autrui, d’aller casser la figure de simples citoyens nantais qui ne demandent qu’à vivre en paix.
Et vous avez une difficulté singulière, parce que l’origine de ces violences est trop proche de votre majorité politique, vous avez une difficulté singulière et symptomatique à les dénoncer CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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clairement. Ce vœu n’avait que pour objet, et c’est l’objet d’un vœu, d’exprimer de façon
solennelle la position de l’ensemble du Conseil municipal, de façon aussi solennelle que vous nous avez demandé de le faire au mois de décembre. Vous avez refusé de le faire. Je suis
désolé : vous êtes effectivement sortie du bois, vous avez montré votre vrai visage. Je trouve cela attristant et j’espère que nous arriverons à améliorer le fonctionnement de notre Conseil
municipal, parce que si cela continue comme cela, effectivement, ce sera un triste spectacle pour les Nantais.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Juste quelques mots, quand même. Monsieur Chombart De Lauwe,
vous espérez sérieusement, vous, Monsieur Chombart De Lauwe, venir nous faire la leçon ce matin ? Sérieusement ?
Je vais juste faire un petit rappel factuel pour les Nantaises et les Nantais qui suivent nos débats. Vous avez osé, vous, élu de la République, dans un moment où il y a besoin
d’apaisement, dans un moment où il y a besoin de fermeté républicaine, dans un moment où il y a besoin d’être au clair avec les violences, et toutes les violences, vous avez osé vous prendre
en photo avec le nom d’un élu de cette assemblée que vous avez voulu jeter à la vindicte populaire, quand chacun, ici, sait la montée des violences envers les élus de la République.
Alors sincèrement, Monsieur Chombart De Lauwe, s’il y en a un, ce matin, qui n’est aucunement, mais aucunement en situation d’essayer de venir faire la leçon à quiconque, c’est
bien vous.
Aymeric Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint – Merci, Madame la Maire. Écoutez, je ne savais pas que nous étions revenus au bon vieux temps de : « la chienlit, c’est vous ! » Je vous avoue que cela ne
m’étonne pas tellement de la veille droite réactionnaire nantaise, un peu plus du prétendu nouveau monde, qui ressemble furieusement à l’ancien. En réalité, puisque mon nom a été cité,
puisque vous faites référence au débat du dernier Conseil municipal, je vous le dis : je viens encore, à nouveau, d’entendre Laurence Garnier nous dire, peu ou prou, que les coups de pied
et les phalanges cassées sont plus acceptables quand elles sont subies en écoutant des Ave Maria. Vous faites vos choix. Vous soutenez probablement votre camp.
Peut-être auriez-vous eu plus de crédit si vous aviez demandé également la dissolution de ces groupes fondamentalistes qui font bien du mal à la communauté de croyants que je respecte,
moi, profondément.
Vous auriez eu plus de crédit, peut-être, vous autres, gens de la République en marche, si le
ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait fait, comme Roselyne Bachelot, une condamnation claire de ce qui s’était passé place Graslin.
Vous auriez eu plus de crédit, peut-être, si vous aviez dressé une forme de trait d’égalité entre plusieurs médias qui accompagnent, qui diffusent, qui traitent et référencent ce genre de
mouvement. J’ai des noms en tête : Breizh Info, François Desouche, etc., qui, pour certains d’entre eux, étaient présents, place du Sanitat.
En réalité, dans cette affaire, le « deux poids, deux mesures », c’est vous. C’est vous qui avez un comportement différent selon les situations traitées. Quand notre majorité dit une chose
simple, le respect des lois de la République, toute la République et rien que la République, nous condamnons l’ensemble des violences.
Je vous confesse par ailleurs que pour moi qui manifeste un peu plus souvent que vous, je crois, eh bien ces agissements, les personnes masquées qui s’en prennent, au pire, aux forces
de l’ordre, dont je veux dire ici toute notre solidarité avec les fonctionnaires de police, lorsqu’ils CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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sont agressés, quand ce n’est pas au mobilier urbain, aux commerces, etc., nous condamnons
l’ensemble de ces violences.
En réalité, c’est vous qui instrumentalisez en permanence des débats politiques de cette nature,
sur un niveau qui ne nous grandit pas. Parce que je rappelle que sur cette question de la délinquance, des actes délictueux, de la criminalité, il y a aussi, dans notre ville, des balles. Il y
a parfois des morts. Je me rappelle de l’adolescent qui a perdu la vie dans les rues de notre ville.
Je crois que ce débat-là doit être pris avec le plus grand sérieux. Il appelle la mobilisation générale de tous les pouvoirs publics, et il ne saurait tolérer la petite récupération, les petites
instrumentalisations, les petites phrases. Je le dis, d’ailleurs : cela s’applique à tous et à toutes.
Enfin, la République est une matière sensible. Elle est d’abord fondée sur un pacte social et il
faut agir avec prudence, de ce point de vue. Ce que vient de dire ma collègue Pauline Langlois sur la question des déclarations en préfecture, bien sûr qu’il faut dialoguer ! Mais les forces
syndicales le font ! J’ai participé, hier, à une manifestation où il y avait effectivement du monde et de la musique, et qui s’est très bien déroulée.
Il faut du dialogue. Mais attention à ce que vous agitez. Attention à l’imaginaire que vous sollicitez. Si les manifestations, à Nantes, ne sont plus déclarées depuis 1955, c’est parce qu’un
ouvrier maçon de 24 ans, Jean Rigollet, est mort à quelques pas de la mairie de Nantes. D’ailleurs, c’est fort bien documenté, ces grandes manifestations de 1955, dans un film de
Jacques Demy que nous aimons tous, je crois, et que je vous invite à voir, Une chambre en ville.
Voilà, c’est ce pacte social là. Peut-être serez-vous mieux inspiré d’entendre les Français qui demandent des augmentations des salaires à 80 %. Nous, nous prenons notre part sur tous les
champs du pacte social et républicain. C’est ce que nous faisons avec les Assises des nouvelles solidarités ou en engageant le dialogue sur l’augmentation du régime indemnitaire de nos
agents.
Je vous invite à un peu plus de dignité dans cette affaire parce qu’encore une fois, le « deux
poids, deux mesures », c’est vous. Ici, dans cette majorité, il n’y a pas la moindre ambiguïté.
Mme la MAIRE – Merci. Julie Laernoes.
Mme LAERNOES, Adjointe – Madame la Maire, mes chers collègues, j’aimerais appeler assez solennellement Messieurs les élus des Républicains et de La République en marche à un peu de
retenue. Johanna Rolland a, à juste titre, pointé du doigt Monsieur Foulques Chombart De Lauwe, qui s’est quand même illustré, dans la période, à une indignité ciblée envers un élu, et
Madame Garnier, vous avez, ces cinq derniers jours, émis plus de 21 tweets sur le sujet, préférant, au passage, faire les plateaux de télé plutôt que d’aller voir celles et ceux qui avaient
eux-mêmes subi les violences que vous êtes si prompte à dénoncer.
Je sais que nous sommes en campagne électorale et qu’entre La République en marche et Les
Républicains, il y a besoin de montrer celui qui a le plus de muscles, le plus de force pour dénoncer des choses telles que les manifestations ou la manifestation qui a eu lieu et surtout,
les violences qui s’en sont suivies. Mais je vous le dis : les Nantaises et les Nantais ne sont pas dupes et nous avons une responsabilité, y compris en campagne électorale.
Parce que non, Madame Oppelt, nous n’arrêtons absolument pas de travailler. À chaque échéance, nous sommes bien là, au travail, et vous allez le voir, si nous arrivons à aborder
l’ordre du jour du Conseil municipal, en termes d’investissement, en termes d’éducation, en termes de culture, aussi, nous sommes à pied d’œuvre sur chacune des thématiques et dans le
respect de nos fonctions aussi. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Je pense qu’en tant qu’élus de la République, nous avons un rôle, nous avons un devoir qui
nous oblige particulièrement, dans cette période de tension que nous vivons. C’est celui d’apaiser. Et les mots, là aussi, ont un sens dans le débat public. Vous ne pouvez pas, d’un
côté, dénoncer la soi-disant complicité des élus de gauche que nous sommes et de l’autre, avoir des propos pour dire qu’il faut nettoyer les quartiers au Kärcher. C’est du « deux poids, deux
mesures », là aussi.
Vous ne pouvez pas vous indigner sur une manifestation de vendredi et ne pas dénoncer les
dégradations répétées dans l’espace public lors des Marches des fiertés, notamment. Je pense, et Aymeric Seassau l’a rappelé également, que nous sommes une majorité qui certes, a des
différences, mais sans aucune forme d’ambiguïté. Nous avons toutes et tous, toutes les composantes de la majorité, sans aucune ambiguïté, dénoncé les violences et les dégradations
qui ont eu lieu vendredi dernier dans notre ville.
Ensuite, je voudrais dire, puisqu’il y a une petite musique que vous laissez courir, et je voudrais
lui tordre le cou immédiatement, que non, les écologistes n’ont aucune complaisance, jamais, avec la violence. De ce point de vue, la cabale organisée contre notre collègue Tristan Riom est
aussi détestable que populiste, dans une période assez dangereuse. Je pense que ce n’est pas digne, là non plus, de la fonction d’élu de la République.
Tristan Riom, et vous le savez, puisqu’il l’a rappelé publiquement, n’a pas participé à cette manifestation. Il n’a pas appelé à aller à cette manifestation. Et il n’a certainement pas participé
aux actes de dégradation. Il était un simple passant de la manifestation. C’est là tout le tort que l’on pouvait lui reprocher. Dire, là, qu’il y a une complaisance, et continuer, alors que vous le
savez, à mentir dans les instances de la République ou bien dans les médias, est assez honteux.
Je voudrais vraiment, sincèrement, vous appeler à plus de retenue. Nous parlons de sujets qui
sont importants, qui, certes, sont lourds, qui ont un impact, mais s’il vous plaît, essayez de le faire dans le respect de chacun et de chacune et dans le respect d’un cadre juridique et
démocratique qui est le fondement de notre République.
En dehors de cette instrumentalisation, et j’espère que pour ce Conseil municipal, ce débat, en
tout cas, quand nous pourrons passer à l’ordre du jour, en sera le dernier acte, je voudrais rappeler, là aussi, la dangerosité des propositions qui ont été émises.
Nous avons eu l’occasion de nous exprimer sur votre proposition de dissolution de Nantes révoltée. Au-delà des coups de communication et des coups de menton du ministre de
l’Intérieur, on ne comprend pas bien pourquoi il n’a pas toujours engagé de procédure. Mais quand on s’engage avant de savoir ce que l’on dissout, il est difficile, peut-être, de le faire
ensuite. Car oui, Nantes révoltée se présente comme un média, un média qui se veut engagé, est-ce qu’il faut vous le rappeler ? Là aussi, je pense que l’on est dans une attaque assez lourde
des fondements et de la liberté de notre démocratie. C’est un jeu dangereux auquel vous jouez. Plutôt que l’apaisement, vous attisez, là aussi, des tensions et des haines. Je pense, là aussi,
qu’il faut que vous fassiez réellement… Je vous mets en garde sur les méthodes que vous utilisez.
Je finirai par ceci : ces événements ne doivent jamais faire oublier tous les militants et les militantes qui se mobilisent sans violence, nos concitoyens qui s’engagent pour défendre leurs
convictions. Car oui, il existe un terreau historique de militantisme à Nantes, que l’on ne peut pas laisser enfermé dans votre vision de l’extrémisme dangereux. Vouloir bâillonner ces voix,
vouloir faire taire ces engagements est tout simplement dangereux pour notre démocratie.
Je ne reviendrai pas sur la tradition : Aymeric Seassau et Pauline Langlois l’ont très bien
rappelé. C’est aussi la force du dialogue syndical qui fait l’histoire de Nantes, qui fait l’organisation des manifestations. Faut-il que nous joignions nos forces et que nous mettions CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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tout en œuvre pour que cela ne dérape pas ? Bien évidemment. Mais que cessent les
polémiques dont vous avez fait preuve depuis une semaine et dont vous continuez à porter des choses ici.
Je voudrais enfin apporter bien évidemment et sans aucune ambiguïté tout notre soutien à Tristan Riom, puisque la période que vous lui faites subir n’est pas des plus aisées, dans un
débat enflammé. Je vous demande vraiment de faire preuve de retenue et d’apaiser les choses après ce débat.
Sur la tenue du conseil et le débat démocratique, je remarque une chose, dans notre règlement intérieur : nous avons un débat sur le sujet, même s’il n’est pas inscrit à l’ordre du jour, à votre
demande, et vous avez, à droite, je ne sais combien de personnes ou d’élus à vouloir prendre la parole, alors que la règle précise bien qu’il n’y a qu’un orateur par groupe politique.
Je vous remercie donc de bien vouloir respecter les règles démocratiques et d’en finir avec ces polémiques et surtout, d’arrêter de mentir, parce que ce n’est pas digne d’un élu de la
République.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – Madame Garnier et Monsieur Chombart De Lauwe font beaucoup
d’honneur à ce groupe qu’ils ont nommé, pour lequel il et elle font autant de publicité dès le début de ce Conseil municipal, y compris de la publicité sur les chaînes nationales, les CNews et
compagnie.
Ce groupe dont on parle, je ne sais pas s’il faut que je rappelle, mais ce ne sont clairement pas
mes amis politiques, parce que moi, je connais le caractère contre-productif de la violence politique, qui est parfois légitimée par des groupes comme celui-ci.
La violence en fin de manifestation trahit les revendications légitimes de ceux qui manifestent, trahit les revendications légitimes des travailleurs. La violence en fin de manifestation attire
l’attention sur elle-même et met de l’ombre sur les revendications légitimes des travailleurs, sur leurs revendications sociales et parfois, économiques.
La violence en fin de manifestation crée du désordre néfaste à notre ville, dégrade sa qualité de vie, dégrade son image, cette image que Madame Garnier a aussi, régulièrement, contribué à
dégrader en faisant le tour des plateaux de télé.
Certains voient dans ce groupe un média, seulement un média. Certains peut-être de bonne foi,
d’autres avec beaucoup de cynisme. Je laisse chacun juger.
Moi, la question que je pose est la suivante : cette dissolution sera-t-elle efficace ? Tout le
débat que nous avons aujourd'hui, depuis vendredi dernier, est-t-il de l’efficacité de l’action publique ? Moi, c’est l’efficacité de l’action publique qui m’intéresse, et seulement l’efficacité de
l’action publique. Pas les postures, pas les arrangements, pas les polémiques : seulement l’efficacité.
Alors je vous le dis : lorsque Monsieur Darmanin a dissous d’autres organisations du type CCIF ou Baraka City, j’étais le premier à l’applaudir. Lorsqu’il a dissous d’autres organisations,
groupuscules identitaires, racistes, j’étais aussi le premier à l’applaudir. Aujourd’hui, je pose la question de l’efficacité car nous sommes face à un contexte très différent, un contexte
opérationnel très différent.
Est-ce que cette dissolution éviterait à notre ville, à nos manifestations, l’effet néfaste de la
violence de ces ultras ? Cela ne me paraît pas si évident que cela, mais si ça l’est, j’attends de voir les résultats. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Est-ce que cette dissolution permettra à ce groupe de se mettre en position de victime et de
porter une sorte d’auréole de martyr ? Cela, cela me paraît quasi certain. Et le débat d’aujourd’hui le montre : vous leur donnez beaucoup trop de lumière.
Je vous le redis : c’est l’efficacité de cette mesure qui m’intéresse, et rien d’autre. L’instrumentalisation, la posture politique, le fait de leur fournir gratuitement une auréole de
martyr et de victime, cela ne m’intéresse pas. C’est l’efficacité de l’action publique qui m’intéresse.
Merci pour votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame Rolland. Je voudrais d’abord dire à Madame Laernoes que le règlement intérieur ne prévoit pas ce qu’elle a évoqué, c’est-à-dire
une prise de parole par groupe, mais simplement que les différents élus du Conseil municipal, avec toute la légitimité qu’ils ont, puissent demander la parole. Le président de séance l’accorde
avec une limite de temps de parole, Madame.
Il y a beaucoup de choses qui ont été dites. Moi, je crois, et nous croyons, avec nos collègues,
que la lutte contre l’extrême droite, voire l’extrême gauche, n’autorise pas à vandaliser, saccager, incendier, tabasser, violenter, casser l’outil de travail de salariés, attaquer les forces
de l’ordre et finalement, mettre à terre notre démocratie. Nous ne croyons pas non plus que la défense du service public autorise à vandaliser, saccager, incendier, tabasser, casser l’outil de
travail de salariés, violenter, attaquer les forces de l’ordre et donc, mettre à terre notre démocratie.
Vraiment, j’ai entendu plusieurs choses et je crois que nous n’avons aucune leçon à recevoir de votre part sur la lutte contre les extrêmes, de droite comme de gauche. Nous n’avons aucune
leçon à recevoir de votre part sur la défense des services publics.
Il y a effectivement parmi nous des gens qui manifestent, parfois, Aymeric Seassau l’a dit avec
justesse, dans des manifestations qui se passent extrêmement bien. Et parfois, malheureusement, celles-ci dérapent fortement, comme c’était le cas la semaine dernière. Et
puis, il y a ceux qui font vivre le service public. Mais vraiment, moi, je n’ai aucune leçon à recevoir de votre part.
J’ai entendu plusieurs choses. J’ai entendu Madame Bassal nous dire que votre majorité n’avait pas attendu pour réagir. Eh bien si. Si, si ! Le communiqué de presse signé par l’ensemble des
groupes de la majorité arrive quatre jours après les événements de vendredi soir dernier. Je comprends bien que ce soit difficile, dans votre majorité diverse, variée, qui rassemble la
pluralité des gauches irréconciliables. Mais la réalité, c’est que le communiqué commun de la majorité municipale a mis quatre jours à sortir.
Ensuite, j’ai entendu Madame Bassal regretter que Pascal Bolo soit traité d’indésirable. Madame Bassal, je ne sais pas si vous avez suivi l’actualité des dernières semaines et des derniers jours.
Qui a utilisé ce terme ? Ce sont vos collègues – et peut-être amis, je ne sais pas – écologistes, qui ont attaqué publiquement Pascal Bolo, adjoint à la sécurité, en utilisant ce terme. D’ailleurs,
Pascal Bolo le leur a bien rendu, il y a quelques jours, puisque vous regrettez que sur les réseaux sociaux, un certain nombre d’élus et de citoyens se soient émus de la position d’un
adjoint au maire de Nantes.
Je remarque que je n’ai pas entendu dans votre bouche, Madame, ou dans la bouche de vos
collègues de la majorité, regretter les propos de l’adjoint à la sécurité, qui, lui aussi, s’est exprimé sur les réseaux sociaux et a critiqué largement l’attitude de l’adjoint en question. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Julie Laernoes nous a expliqué, comme Aymeric Seassau, d’ailleurs, qu’une fois de plus, nous
étions dans l’instrumentalisation, la récupération. Franchement… Franchement, regardez ce qui se passe dans cette ville depuis de nombreuses années ! Régulièrement, les manifestations
dégénèrent. Je ne sais pas si les Nantais sont dupes ou non, en tout cas, je constate que les Français ne sont pas dupes, si j’en crois les sondages.
Et Madame Laernoes, je suis désolé de vous dire, puisque vous nous dites : « nous n’avons jamais eu aucune complaisance avec les casseurs », que je me souviens très bien de votre
attitude, de votre positionnement et de vos soutiens aux différentes manifestations contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui, systématiquement, systématiquement !, se
terminaient dans le feu, le saccage, le vandalisme et les attaques contre les forces de l’ordre. Combien de blessés au cours de cette manifestation ?
Sur Nantes révoltée, il y a une procédure contradictoire qui va être lancée par le ministre de l’Intérieur. Ce groupuscule se présente comme un média, qui assure tout de même sa défense
comme les casseurs, c’est-à-dire le visage caché. Je vous invite à aller voir l’interview qui a été donnée sur Télénantes par ce groupuscule.
Je terminerai en disant un mot, qui a été évoqué à plusieurs reprises, sur Monsieur Riom. Moi, ce que je veux dire, c’est que je n’ai rien, nous n’avons rien contre Monsieur Tristan Riom,
contre l’homme. Nous n’attaquons pas l’homme. Nous demandons simplement à l’adjoint d’assumer ses responsabilités et les conséquences de son soutien à cette manifestation, qu’il a
lui-même qualifiée de joyeuse, de sympathique, et qui allait réveiller le centre-ville. On voit les conséquences… Faut-il être naïf pour ne pas savoir que les flambeaux servent
systématiquement à incendier notre ville !
Aucune attaque contre l’homme, donc, rassurez-vous, Mesdames et Messieurs, chers collègues.
Mais l’adjoint a une part de responsabilité et doit assumer ses responsabilités.
Enfin, et j’en termine par là, s’agissant du refus de présenter le vœu dans ce Conseil municipal,
c’est un aveu d’échec. Moi, je considère que c’est même un aveu de lâcheté de la gauche, qui vous disqualifie complètement pour exercer d’autres responsabilités, et c’est bien parce que
vous avez des visées électoralistes et que votre électorat est pour partie anticapitaliste et pour partie, issu de l’ultra gauche, que vous avez mis tant de temps à vous positionner. Ce n’est pas
notre cas et, comme cela a été rappelé, nous condamnons toutes les formes de violence, d’où qu’elles viennent, et c’est cela, notre cohérence, contrairement à vous, qui hésitez et qui les
condamnez du bout des lèvres.
Mme la MAIRE – Merci. Je veux simplement, avec patience, souligner à nouveau deux erreurs
factuelles que vous venez de prononcer, toujours en m’adressant aux Nantaises et aux Nantais qui suivent les débats, parce que je ne voudrais pas qu’il y ait là une multitude de
désinformations.
Monsieur Bainvel, à nouveau, vous dites que nous avons tardé à condamner. Je redis ici que
dans cette équipe, Monsieur, il y a un maire, et que la maire, moi-même, en l’occurrence, parle au nom de l’ensemble de cette équipe. Et que dès vendredi soir, avec la plus grande fermeté,
j’ai condamné l’ensemble de ces violences inacceptables. Répéter un mensonge depuis huit jours, Monsieur Bainvel, n’en fait pas une vérité.
Deuxième point : vous réutilisez, comme Madame Garnier, d’ailleurs, le mot « complaisance ». Je vous invite à lire les propos du groupe Nantes révoltée, et vous constaterez par vous-même
que je n’ai pas la moindre complaisance à l’égard de ce groupe, pas plus qu’ils n’ont la moindre complaisance à mon égard. Je crois que là, c’est une chose bien partagée. Donc là aussi, je
vous invite à éviter de répéter des inexactitudes en espérant qu’à un moment donné, cela rencontre un quelconque écho. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Anne-Sophie Guerra.
Mme GUERRA, Conseillère municipale – Merci, Madame Rolland. Si vous pensez que parler du problème des manifestations violentes, c’est de l’instrumentalisation, alors, vous et vos élus
faites partie du problème, je suis navrée de vous le dire.
Vous vous trompez de combat. Votre combat, c’est l’extrême droite. Notre combat, c’est le
combat pour la démocratie. Notre combat, c’est que ces manifestations violentes cessent. Notre combat, c’est que les Nantais vivent en paix. Notre combat, c’est l’extrême droite et l’extrême
gauche.
À cet effet, Monsieur Le Teuff peut peut-être nous dire où il était le 30 octobre pendant que les
manifestants de l’extrême gauche détruisaient des voitures de police à coups de caddie sur le parking d’Atlantis. Alors manifester, oui, et ce sera toujours oui, car c’est ce qui fait la force
d’une démocratie. Mais dans la violence, nous ne le cautionnerons jamais. Nous ne sommes plus au XXe siècle, et si déclarer les manifestations, dans notre ville, doit permettre à tous les
habitants et à tous les combats de retrouver de la sérénité, alors, allons-y !
Et pour terminer sur votre communiqué de presse, Madame, oui, vous, vous avez réagi. Mais à
aucun moment les élus écologistes n’ont, en leur nom, condamné ces violences. Ils se sont cachés derrière votre majorité. Cela, c’est quand ça les arrange.
Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Je vais devoir à nouveau corriger une inexactitude factuelle. Je suis
attachée à la qualité du débat démocratique. Ce que vous venez de dire, Madame Guerra, est à nouveau soit une erreur par méconnaissance, je le regrette, soit un mensonge. Je vais devoir le
dire à nouveau publiquement : oui, le groupe écologiste, comme l’ensemble des groupes de cette assemblée, mais en l’occurrence, le groupe écologiste a, le soir même, condamné les
violences… Le lendemain, pour être précise. Évitez, là aussi, de colporter de fausses informations.
Je crois sincèrement que ce qui s’est passé à Nantes, ce soir-là, est suffisamment grave pour que l’on s’en tienne à un débat de fond. Moi, en permanence, je pense aux commerçants qui
ont été touchés, aux habitants qui ont été touchés, à la manière dont effectivement, nous pouvons trouver des solutions pour que cette forme de violence inadmissible cesse. Ce n’est
pas la peine d’y ajouter des fake news, des mensonges, de la désinformation. Cela ne sert en rien les Nantaises et les Nantais.
C’est une chose que la responsable de votre groupe, Madame Garnier, ait pris visiblement un abonnement à CNews, ces temps-ci, pour dénigrer en permanence notre ville. Dénigrer… ! Pas
une fois je n’ai entendu Madame Garnier, ces dernières semaines, dire combien Nantes était belle, dire combien Nantes était une ville de culture, dire combien Nantes était une ville de
fraternité, dire que nous avions l’un des dynamismes économiques les plus forts, dire que nous avions un taux d’emploi supérieur à la moyenne.
Aimer sa ville, c’est la défendre. Aimer sa ville, c’est la porter avec fierté. Aimer sa ville, c’est la servir du lundi matin au dimanche soir. Ce n’est pas la dénigrer sur un plateau populiste avec
un journaliste qui sert un tissu de torchons et d’âneries qui ne servira jamais les Nantais.
Sophie Van Goethem.
Mme VAN GOETHEM, Conseillère municipale – Je voulais prendre la parole simplement pour vous rappeler quelques éléments. On nous parle beaucoup de cadre juridique, de respect
des règles. Je tiens tout de même à vous rappeler que nous avons, en effet, un règlement intérieur, par rapport aux vœux, que ce règlement intérieur a été fait, a été élaboré dans le
cadre d’une commission qui était dirigée par Bassem Asseh et que dans ce cadre, nous avions CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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demandé, justement, à ce que cette logique de commission des vœux soit supprimée, que nous
puissions tous voter les vœux et les débattre.
À l’époque, Bassem Asseh nous a répondu que de toute façon, nous étions entre personnes de
bonne compagnie et qu’il était évident que les vœux arriveraient jusqu’au Conseil municipal pour pouvoir en discuter. Et je lui ai rappelé que moi, j’avais une expérience de vœux de
l’opposition qui ne passaient jamais au Conseil municipal. Et là, on m’a dit : « mais non, ce n’est pas comme cela, chez nous. Chez nous, cela se passe toujours très bien ».
Le résultat des courses, nous l’avons aujourd’hui. C’est-à-dire que c’est le premier vœu de l’opposition qui ne passe pas. Et c’est un vœu qui nous aurait permis d’être beaucoup plus
apaisés, parce que nous aurions été tous d’accord sur quelque chose de précis : nous sommes contre les violences, quelles qu’elles soient.
Je vous rappelle que quand bien même nous avons discuté de votre vœu, au mois de décembre, nous l’avons tous voté à l’unanimité. Aujourd’hui, nous allons avoir une situation où
finalement, il n’y aura pas d’unanimité tout simplement parce que les élus de la majorité, dans leur différenciation, ont décidé de ne pas en discuter. Voilà.
Ne parlez donc pas trop de respecter la règle parce que je pense que c’est un peu exagéré. Je vous rappelle quand même que nous avons aussi voté une charte de déontologie où chacun se
doit d’être exemplaire. Je pense qu’à un moment donné, dans des périodes aussi lourdes que ce que nous avons au moment des élections et des campagnes électorales, on fait attention à
ne pas aller dans des circuits qui risquent de nous mettre en porte à faux par rapport aux Nantais.
C’est tout ce que j’avais à dire.
Mme la MAIRE – Merci. Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Oui, Madame la Maire. J’ai deux observations de forme. Premièrement, le protocole et la tradition républicaine veulent que nous nous adressions à vous dans cette
instance en vous nommant « Madame le Maire » ou « Madame la Maire », selon les préférences de chacun et en respectant la vôtre. J’observe que nos collègues de l’opposition oublient cette
règle protocolaire lors de cette session, et je le regrette.
Ensuite, je voudrais dire que nous discutons du procès-verbal de notre dernière séance et que
je n’ai pas d’observations, personnellement, à formuler sur ce procès-verbal, qui me paraît refléter fidèlement l’ensemble de nos débats.
Je voudrais quand même dire à Monsieur Chombart De Lauwe que Madame la Maire fait preuve d’une grande mansuétude en acceptant un débat qui dure depuis bientôt une heure et qui est
totalement hors sujet. Par conséquent, l’accuser de vouloir museler l’opposition ou restreindre quelque expression que ce soit est tout de même un peu particulier.
Enfin, s’agissant du groupe extrémiste dont nous parlons, je rejoins complètement l’ami Bassem Asseh sur le fait que je ne suis pas convaincu qu’une dissolution règle en quoi que ce soit le
problème. Si elle était possible dans le strict respect de notre État de droit, je n’irais pas pleurer sur ces gens, qui ne sont pas ma tasse de thé, vous l’imaginez bien et vous le savez
pertinemment.
Ceci dit, je remarque qu’à l’Assemblée nationale, Monsieur Darmanin a été d’une grande
prudence dans ce qu’il a annoncé. Il n’a pas annoncé la dissolution du groupe dont nous parlons. Il a simplement dit qu’il entamait les démarches contradictoires, etc. Pourquoi cette
prudence ? Parce qu’il n’est pas sûr du tout que la dissolution soit possible, pour des raisons qui ont été en partie évoquées ici. Je ne suis pas spécialiste de la question mais en tout cas, ce
serait un sacré cadeau à faire à cette petite bande que de demander une dissolution que l’on ne CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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pourrait pas obtenir dans l’État de droit. Et moi, contre ces gens-là, mon combat est politique,
et il restera politique.
Mme la MAIRE – Merci. J’informe notre aimable assemblée que je ne prendrai plus de
demandes de prise de parole sur ce débat qui, comme l’a judicieusement rappelé Pascal Bolo, dure maintenant depuis une heure mais qui n’est pas à l’ordre du jour. Mais comme
effectivement, les faits qui se sont commis vendredi me semblaient suffisamment graves, il me paraissait logique que nous puissions avoir cette discussion en conseil, y compris hors ordre du
jour. Je souhaite que nous puissions aller vers l’avancée de notre contenu d’aujourd’hui, notamment la question du budget, qui, vous en conviendrez, est tout à fait stratégique.
Gildas Salaün, puis Valérie Oppelt, puis Marlène Collineau, et nous nous en arrêterons là pour ce matin. Gildas Salaün.
M. SALAÜN, Adjoint – Merci, Madame la Maire. Tout d’abord, j’aimerais dire que je partage totalement les mots que vous avez eus dans votre précédente prise de parole. Je voudrais
compléter aussi l’intervention de notre collègue Pascal Bolo, et revenir sur quelques imprécisions que je ne peux pas laisser passer.
Tout d’abord, j’aimerais vraiment souligner que pendant que Madame Garnier, en effet, s’affiche sur les plateaux de télé pour pouvoir ternir l’image de Nantes, nous, nous sommes sur
le terrain, auprès des commerçants comme des habitantes et des habitants. C’est pourquoi j’aimerais revenir aussi sur quelques imprécisions volontaires de notre collègue, Monsieur
Bainvel.
Dès samedi matin, j’étais au téléphone avec l’association des commerçants. Dès le début de
l’après-midi, j’étais sur le terrain, à la rencontre et à l’écoute de plusieurs commerçants, comme je le fais très régulièrement, d’ailleurs. J’y ai retrouvé le vice-président de la CCI en charge du
commerce. Dès lundi matin, à 9 heures, j’ai accueilli à l’Hôtel de ville le président de l’association Plein Centre et le vice-président de la Chambre de commerce pour un échange
approfondi, comme je le fais régulièrement, là aussi. Dans la foulée, j’ai obtenu un rendez-vous en préfecture pour travailler avec l’État. J’y serai à nouveau avec Plein Centre et la CCI tout à
l’heure pour travailler avec le préfet.
Et là, j’aimerais revenir sur les propos de Madame Oppelt. Le travail conjoint avec l’État,
Madame Oppelt, excusez-moi, mais nous ne vous avons pas attendue pour le faire. D’ailleurs, vous parlez ici d’un groupe de travail transpartisan avec l’État et les représentants des
commerçants. Vous l’aviez déjà proposé en mai, lors de la venue du ministre de l’Intérieur. Une fois les micros repartis, plus rien. Et là, vous le ressortez aujourd’hui… Non, vraiment, je le
répète, nous ne vous avons pas attendue sur ce sujet-là.
Alors, à l’une comme à l’autre, à Madame Garnier et à Madame Oppelt, au lieu de prétendre
parler pour eux à des fins politiciennes, vous devriez parler avec eux. Je parle des commerçants. Ils vous diraient que comme nous, ils sont évidemment préoccupés et vigilants
sur les questions de sécurité. Ils sont aussi, comme nous, fatigués que ce sujet soit ainsi instrumentalisé, car il donne une image de la ville et particulièrement, du quartier du centre-
ville, qui n’est pas le vrai visage de Nantes.
Quant à cette prétendue complaisance, eh bien, je vous le dis sans détour, au nom de notre
groupe : nous n’avons aucune sympathie pour Nantes révoltée.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Je vais m’adresser à vous parce qu’apparemment, la règle veut que l’on ne s’adresse qu’à vous et effectivement, tout le
monde ne le respecte pas. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-21
Clairement, assumez tout de même que la Ville est pilotée maintenant par une grande partie de
votre majorité qui est clairement à l’extrême gauche, qui est une gauche décroissante et qui prône la pensée unique.
Je voudrais tout de même revenir sur le travail que vous essayez de faire sur la sécurité, et je sais que vous avancez, avec Monsieur Bolo et l’État, sur ce sujet. Je n’ai pas, moi non plus,
attendu les uns et les autres pour aller discuter avec les commerçants, d’ailleurs encore cette semaine, pour aller discuter avec tous les partenaires de la sécurité. Je sais que vous faites des
efforts mais clairement, reconnaissez qu’actuellement, vous êtes complètement ficelés par une partie de votre majorité qui soutient cette extrême gauche.
Je crains que cette Ville soit pilotée par cette extrême gauche, malheureusement, qui, d’ailleurs, ne dénonce pas Nantes révoltée. Je l’ai entendu. J’ai été choquée par les propos des uns des
autres : il y a un soutien très fort, ici, auprès de Nantes révoltée.
Et Monsieur Bolo, effectivement, le ministre n’a pas annoncé la dissolution. Il ne le fait jamais,
au départ. Il annonce effectivement, dans tous les cas, comme cela s’est passé, il annonce d’abord la procédure qui va permettre d’étudier, parce que c’est bien une étude administrative.
Il est normal qu’il l’annonce et qu’il les prévienne, par ailleurs.
Enfin bref, assumez que malheureusement, cette ville commence à devenir une ZAD. Je trouve
que nous avons une très belle ville et qu’il faut la mettre en valeur. Mais on ne peut pas la laisser piloter par des extrêmes et également, par une forme d’amateurisme. Quand on entend
des élus de votre majorité qui affirment que la déclaration des manifestations est antidémocratique alors qu’une loi existe, effectivement, on comprend mieux la dérive.
Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Marlène Collineau, pour finir.
Mme COLLINEAU, Adjointe – Bonjour à toutes et à tous. Merci de me laisser la parole. Je voulais revenir sur les éléments de débat qui prennent un peu de distance par rapport aux faits
de vendredi. Nous avons déjà eu cette discussion lors d’autres conseils municipaux. Nous avons assisté, c’est vrai, et nous assistons à une escalade de la violence en manifestation. C’est
quelque chose qui est au-delà de nos ressentis, qui est documenté, notamment par des historiens spécialistes des mouvements sociaux.
Et comme je le disais, nous en avons déjà parlé, mais il y a une part de la responsabilité qui, évidemment, tient à la redéfinition des stratégies de maintien de l’ordre et il faut évidemment
que nous puissions trouver le moyen de la désescalade. Aujourd’hui, les interventions des forces de l’ordre se font en corps à corps. C’est inconcevable. Nous discutions tout à l’heure des
années 1960, mais c’était ce que l’on vivait dans les années 1960 et aujourd’hui, c’est devenu la forme normale de la régulation de la manifestation.
Cela contribue évidemment à tendre la relation entre manifestants et forces de l’ordre et cela flatte des groupes aux méthodes violentes, aux méthodes inacceptables, évidemment nous
l’avons dit et redit, nous le répétons, des groupes qui dégradent, des groupes qui peuvent se montrer violents à l’égard des forces de l’ordre mais également, de manifestants qui peuvent
être présents ou de passants. Tout cela alimente un climat qui est évidemment délétère.
Associer les élus de gauche de la municipalité de Nantes au caillassage de voitures de « flics »,
comme l’a fait Madame Guerra, c’est aussi pathétique et effarant. Et je remercie Madame la Maire d’avoir appuyé sur ce sujet.
Moi comme d’autres élus habitués des manifestations, nous nous posons les mêmes dilemmes que des milliers de Français qui s’interrogent sur leur place dans une manifestation, qui ont
parfois peur de s’y rendre, qui ont peur des cagoules, qui ont peur des face-à-face. Je pense CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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que de ce point de vue là, nous n’avons à peu près aucune leçon à recevoir de la part de
l’opposition.
Sur la question de la sécurité à Nantes, puisqu’in fine, c’est ce qui alimente largement les
discussions préliminaires à nos conseils municipaux, je me permets de vous renvoyer à la lecture de l’excellent dossier du journal La Croix, qui a fait un travail remarquable, un travail qui
est beaucoup plus intéressant, en effet, que les débats sur CNews avec Pascal Praud, un travail d’immersion pendant trois ans au sein du commissariat de Roubaix. Cela aurait pu être celui de
Nantes. Moi, comme élue à la santé, j’y vais régulièrement, et je pense que Pascal Bolo s’y rend aussi régulièrement en tant qu’élu à la sécurité. J’y retrouve beaucoup de traits du travail des
policiers qui est fait.
Cela rend compte de leur travail mais cela démontre aussi les fantasmes. Cela dit aussi les
limites structurelles de la police mais également de la justice. Et cela rend compte d’une réalité simple : la police contient, elle régule, mais la police ne corrige pas les maux de la société. Cela,
c’est notre job, et j’imagine que le débat budgétaire sera aussi animé, ce matin, parce que pour le coup, celui-ci permet concrètement de mettre en place des actions qui sont des mesures
visant à corriger les maux de notre société.
Je terminerai simplement d’un mot sur la dissolution du média militant Nantes révoltée. Je le dis
simplement : je regrette que nous ne soyons pas capables de dire, au sein de cette assemblée, que la liberté d’opinion est complète, en démocratie, et que les seules bornent à l’expression
sont délictuelles : discrimination, haine raciale… J’aurais donc aimé entendre ces mots-là. Je pense qu’il est important, aussi, que l’on ne soit pas dans l’inversion des valeurs, que l’on arrive
à reposer les choses sereinement, calmement, et que l’on puisse défendre ce qui est notre socle commun, qui est la liberté d’opinion.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Juste quelques mots pour conclure.
Ce qui s’est passé vendredi dernier est intolérable et inadmissible. Je l’ai dit et je le redis ici avec la plus grande force. Celles et ceux qui ont cassé des vitrines, molesté des salariés dans
un bar, doivent naturellement être identifiés, doivent naturellement être condamnés. Pour autant, non, définitivement, je ne pense pas que ces sujets se résolvent à coups
d’instrumentalisation politicienne et de gesticulations. J’entends bien que nous sommes en période de campagne électorale mais non, définitivement non, à mes yeux, cela ne justifie pas
des surenchères qui ne seraient pas opérationnelles.
Chacune et chacun est libre, évidemment, d’avoir sa conception de l’action publique. La mienne
est très simple. Elle se résume en trois mots, obtenir des résultats, avec deux lignes de force : garantir la liberté de manifester et garantir la sécurité des biens et des personnes.
Ici, à Nantes, le travail conjoint des services de police nationale et du procureur de la République – je veux ici saluer l’ensemble des équipes concernées – a d’ores et déjà permis
l’arrestation et la condamnation, dès lundi, d’un des auteurs interpellés. Cela aussi, il faut le dire, Mesdames et Messieurs. Cela aussi, il faut le dire, chers collègues. Sinon, on a l’impression
d’une impunité permanente. Non. Des gens ont fait leur job. Des gens ont fait leur travail et ils l’ont bien fait, pour que cette arrestation puisse avoir lieu.
La Ville, naturellement, prend sa part. Elle prend sa part, vous le savez, dans le cadre de son domaine de compétence, avec cette exigence, dans le dialogue avec l’État.
Moi, ce que je demande au ministre de l’Intérieur, je le dis clairement, ce ne sont pas de grandes déclarations à l’Assemblée nationale, mais des actes, des actes bien concrets. Je le CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-23
demande au nom des Nantaises et des Nantais. Nous le demandons ensemble et nous
obtenons.
C’est ainsi que 70 policiers nationaux supplémentaires vont être affectés à Nantes et que 50
sont déjà arrivés. Cela, c’est du concret ! Cela, c’est de l’opérationnel ! Cela, c’est utile pour les Nantaises et les Nantais !
Je veux simplement terminer en disant aux Nantaises et aux Nantais que comme eux, je suis en colère, en colère quand je vois ces violences, en colère quand je vois ces dégradations, parce
que rien, rien ne les justifie. Il ne peut pas y avoir une condamnation, un point, « mais ceci…, cela pourrait expliquer… » Non. En République et en démocratie, rien ne justifie jamais les
violences.
Nous travaillons – et je remercie Gildas Salaün d’avoir fait la claire démonstration de la
différence entre le travail et la gesticulation – et nous continuerons à travailler aux côtés des acteurs, nous continuerons à travailler pour les Nantaises et les Nantais.
Enfin, je voudrais répondre à une question factuelle, une demande que Madame Oppelt a
formulée. Madame Oppelt, vous demandez la création d’un groupe transpartisan à notre
initiative, à mon initiative, sur le maintien de l’ordre. Dans ce groupe transpartisan, vous nommez l’État, les parlementaires, les collectivités. Je me permets de le dire, ce n’est pas tout à
fait un groupe transpartisan. C’est un groupe des différents acteurs et des différentes institutions. Mais peu importe. Vous demandez à la maire de Nantes de mettre en place un
groupe transpartisan sur le maintien de l’ordre.
Ma réponse est simple : c’est non, Madame Oppelt, parce que, Madame la Députée, en
République, le maintien de l’ordre, c’est la compétence de l’État, et que ma ligne et celle de toute cette majorité au travail, au boulot pour les Nantaises et les Nantais, c’est la République,
toute la République et rien que la République.
Madame Garnier demande une interruption de séance. Je propose cinq minutes d’interruption
de séance, et nous allons très vite nous remettre au travail pour les Nantaises et les Nantais. Merci.
Interruption de séance : 10 h 10.
Reprise de séance : 10 h 18.
Mme la MAIRE – Chers collègues, je vous propose de reprendre notre séance. Je rappelle que nous étions en échange sur le procès-verbal et que par conséquent, nous n’avons pas encore
adopté comme il se doit ce procès-verbal. Je mets donc aux voix ledit procès-verbal.
Le Conseil approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 57 voix pour.
__________
Mme la MAIRE donne lecture du dossier no 2, intitulé :
Conseil municipal – Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal
Mme la MAIRE – Nous avons, comme point 2, le compte rendu des décisions prises par
délégation du Conseil municipal. Je rappelle qu’il n’y a pas de vote sur ce point et que le Conseil est simplement amené à prendre acte. S’il n’y a pas de question ou de demande d’intervention
sur cette deuxième délibération, nous prenons acte.
Le Conseil prend acte.
__________ CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-24
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 3, intitulé :
Budget primitif 2022 – Vote du budget principal – Approbation
Mme la MAIRE – Nous passons au point suivant, point particulièrement important, puisqu’il
concerne le budget pour l’année 2022.
Mesdames et Messieurs, chers collègues, vous le savez, nous sommes à une étape importante,
et le budget pour 2022 s’inscrit évidemment, vous allez le voir, de manière très rigoureuse, d’ailleurs, dans la suite du débat d’orientations que nous avons eu au mois de décembre sur la
stratégie d’investissement du mandat que nous vous avions présentée à cette occasion.
Ce budget vient décliner ces orientations. Il va permettre leur concrétisation par des actions,
des réalisations au service des Nantaises et des Nantais. C’est notre boussole permanente. C’est la mise en œuvre du projet politique qui est le nôtre, pour lequel les Nantaises et les Nantais
nous ont donné leur mandat. Notre cap est clair, vous le connaissez : agir pour Nantes pour plus de justice sociale et pour une transition écologique qui bénéficie à toutes et à tous. C’est
ce cap qui guide notre projet, en cohérence avec les valeurs qui sont les nôtres.
Notre projet, vous le savez, c’est celui de la proximité. Vous noterez, dans la présentation, que
les investissements de proximité sont extrêmement puissants, extrêmement importants, et portent une part majeure de notre engagement. Notre projet, c’est celui qui fait de l’éducation
son premier budget. Pour nous, c’est important parce que derrière l’éducation, c’est l’enjeu de l’émancipation de nos enfants. C’est celui qui porte une attention particulière à nos beaux
quartiers populaires et c’est celui du service public dans tous les quartiers de cette ville.
Notre projet a évidemment vocation à répondre d’abord aux besoins des habitants, des
Nantaises et des Nantais. Il est clair que nous souhaitons que nos actions soient soutenables, autant dans leur réalisation que pour les finances de la Ville et que pour le porte-monnaie des
habitantes et des habitants.
Je souhaite donc souligner la responsabilité incarnée par ce budget. J’ai eu l’occasion de le dire
à plusieurs reprises, la 6e ville de ce pays ne se dirige pas comme cela, au fil de l’eau, à la petite semaine. Il y a besoin d’anticiper. Il y a besoin de prévoir. Il y a besoin de planifier et il y a
besoin d’assumer.
C’est dans cet esprit de responsabilité que nous avons fait le choix d’augmenter la taxe foncière
de 9 %, ce qui représente, en moyenne, une hausse de près de 9 € par mois. Je veux le dire aux Nantaises et aux Nantais : ce n’est jamais une décision que l’on prend de gaieté de cœur.
Bien sûr, nous aurions préféré l’éviter. C’est une décision que nous prenons donc en responsabilité. Je le rappelle, cette hausse interviendra une seule fois, après onze années
consécutives de stabilité de la fiscalité.
Si nous le faisons, c’est parce que nous pensons profondément que c’est l’intérêt de Nantes,
des Nantaises et des Nantais, parce que nous pensons tout simplement que dans la balance entre cet effort demandé et ce que cela amènera aux habitantes et aux habitants en termes de
services, sur l’éducation, sur la culture, sur la petite enfance, sur le sport, sur la cohésion sociale, sur l’attention à nos aînés, sur la capacité, aussi, de préparer l’avenir et d’être au
rendez-vous du climat, nous pensons que c’est juste et nous pensons que c’est l’intérêt général, que nous avons évidemment à cœur de porter.
Ce budget est tout à fait clair. Ce budget, il est également équilibré, je veux le dire aussi, avec ce souci permanent que chaque euro dépensé soit un euro utile.
Alors, et j’en terminerai par là, parce que j’entends déjà celles et ceux qui vont nous dire qu’il y a trop d’investissement, je leur demande donc, dans ce budget 2022, de nous dire, de me dire CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-25
quelle école il ne faudrait pas faire, quel gymnase il faudrait fermer, quelle piscine il ne faudrait
pas réhabiliter, quels services publics il faudrait amoindrir.
C’est cet exercice exigeant que nous avons mené pendant des mois. Je veux ici saluer le travail
particulièrement engagé de Pascal Bolo et des services, mais de l’ensemble de la majorité, pour bâtir un plan cohérent qui nous permette de tenir les engagements que nous avons pris devant
les Nantaises et les Nantais, parce que je crois que dans une période où il y a un tel doute sur l’action publique, il est essentiel de se mettre en situation de respecter la parole donnée et de le
faire avec cette attention pour chacun des quartiers nantais et ce souci permanent et renouvelé de la proximité.
Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, effectivement, le vote du
budget est le moment réputé être politiquement le plus important d’une année budgétaire.
Je voudrais, comme vient de le faire Madame la Maire, remercier d’abord les services, qui ont
accompli un travail tout à fait considérable, puisqu’il leur a fallu préparer à la fois le budget
2022, la programmation pluriannuelle d’investissement et l’ensemble de la stratégie financière
du mandat. Et je peux vous garantir que ce sont des heures et des heures de réunion, de préparation, de simulation qu’il a fallu accomplir pour aboutir au rapport d’orientations
budgétaires qui a défini notre stratégie financière et à sa première application, qui est le budget pour 2022. Je voudrais vraiment saluer les équipes autour de Pascal Lamanda et d’Anne
Lesenne, qui ont fait un travail tout à fait considérable.
Mais je voudrais aussi remercier les collègues, puisque, vous vous en doutez bien, dans une
ville comme la nôtre, avec l’ambition qui est la nôtre pour cette ville, avec le dynamisme qui est celui d’une équipe nouvelle, nous aurions pu avoir un budget largement supérieur à celui qui
est présenté aujourd’hui. Nous aurions pu avoir une programmation pluriannuelle d’investissements encore supérieure à ce qu’elle est, et pourtant, nous allons battre tous les
records, et je ne doute pas que l’on va nous le reprocher.
Alors vraiment, chers collègues de la majorité, chers collègues adjoints mais aussi conseillers
subdélégués, je voudrais vous remercier de la compréhension dont vous avez fait preuve sur la nécessité de garder notre ville dans une santé financière irréprochable, parce que c’est la
pérennité de notre projet, c’est la pérennité du service public qui est en jeu. Et pour autant, vous allez le voir, ce budget est un vrai budget ambitieux au service de notre projet.
Il traduit donc financièrement nos choix politiques. Il est la déclinaison du programme du mandat après une année 2021 de gestion de crise sanitaire et sociale. Et ne nous trompons
pas : la crise sanitaire impacte encore ce projet de budget pour 2022.
Il déploie évidemment les mesures prévues dans notre feuille de route. Nous respectons les
engagements pris devant les Nantaises et les Nantais, et vous n’allez rien découvrir de fondamental en termes d’orientations par rapport à ce que je vous présentais lors du débat
d’orientations budgétaires.
Évidemment, il répond aux exigences de notre projet de territoire, et nous allons évidemment y
revenir. Et il tient compte des contraintes financières qui pèsent toujours sur les collectivités. Je saluerai tout à l’heure le fait que l’État a mis un peu une pause à la fois dans ses changements
permanents de pieds et de règles et en même temps, dans la manière dont il nous traite financièrement.
Et évidemment, c’est la première application de notre stratégie financière, celle qui permet de financer un programme d’investissements de 690 M€ sur le mandat, mais aussi de faire face
aux conséquences logiques de nos priorités politiques, d’abord, mais ensuite, du développement CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-26
de notre ville, du développement de sa démographie, qui font que nous devons renforcer nos
services publics dans un certain nombre de domaines.
Concrètement, 576,7 M€ de crédits sont inscrits pour l’égalité, la transition écologique, le
dialogue et la transparence, les proximités, l’innovation et l’expérimentation. Vous voyez, sur le petit diagramme, le petit camembert, comme on dit, qu’évidemment, l’éducation et la petite
enfance se taillent la part du lion, avec plus de 200 M€ inscrits. Je précise immédiatement, car j’ai une collègue qui m’attend au tournant sur le sujet, chère Hélène, qu’évidemment,
l’éducation se taille la part du lion dans cette partie des 200 M€ et que ce n’est pas 50/50 entre l’éducation et la petite enfance, mais chacun l’aura bien deviné.
Vous voyez les autres secteurs de priorité de nos compétences et de nos priorités politiques. Quand on dit qu’un budget est l’expression de priorités politiques et qu’en lisant le budget, on
doit être capable de dire quelles sont les orientations suivies, eh bien je crois que c’est évidemment le cas.
Ce budget garantit également les équilibres financiers de long terme de la collectivité. C’est la pérennité dont je parlais à l’instant. Nous allons donc augmenter le taux de foncier bâti de 9 %,
après onze ans de pause fiscale à la Ville.
Nous allons utiliser le levier de la majoration de la surtaxe de taxe d’habitation des résidences
secondaires, portée de 20 % à 60 %, pour inciter à la remise de certains biens sur le marché locatif ou de la vente. C’est bien l’objectif, même si les quelques centaines de milliers d’euros
que cela peut rapporter en plus ne seront pas de trop.
Notre taux d’épargne brute sera de 11 % en 2022, pour garantir un seuil plancher de 8 % en
fin de mandat. Si nous étions déjà au plancher en 2022, ce serait mal augurer de l’avenir.
Nous avons un recours raisonné à l’emprunt, avec un accroissement de l’encours de dette de
près de 69 M€ au stade du budget prévisionnel, du budget primitif. Je reprécise qu’en règle générale, et je crois que ce sera encore le cas, nous réduisons cet emprunt d’équilibre au
moment du vote du compte administratif, puisque le report des résultats de l’année précédente nous permet de limiter le recours à la dette. Mais traditionnellement, c’est l’emprunt qui, au
moment du budget primitif, fait l’équilibre de la section d’investissement.
Le niveau d’investissement est évidemment très soutenu. Nous sommes encore en début de
mandat, d’autant plus que le début de mandat a été un peu long, avec la crise sanitaire. Nous avons 140 M€ de dépenses d’équipement inscrites et évidemment, ce sera le schéma directeur
des écoles, mais nous y reviendrons.
Et puis nous continuons à maîtriser l’évolution de nos dépenses de fonctionnement, étant
entendu qu’elles s’accroissent sous l’effet normal de l’inflation, mais sous l’effet aussi, je l’ai dit, de l’adaptation de notre service public à la croissance de notre ville.
L’épargne brute est de 11 %, je l’ai dit. Vous voyez le montant des investissements et voici la balance générale qui vous est présentée, avec cette épargne brute à 51,4 M€ qui permet de
boucler ce budget à la hauteur que vous voyez sur ce diagramme.
Les recettes de fonctionnement s’établissent à 462,6 M€. Elles progressent de 8,2 %, soit
35 M€ de plus. C’est évidemment l’effet de la révision des taux de fiscalité. C’est aussi une réforme de la fiscalité locale qui entraîne un moindre dynamisme du produit fiscal. C’est une
intervention renforcée de Nantes Métropole, comme nous allons le vérifier. Ce sont des dotations de l’État en légère hausse, comme je le soulignais, et ce sont d’autres recettes qui
sont en hausse, dont notamment les droits de mutation à titre onéreux sur l’immobilier, qui sont toujours extrêmement dynamiques. Vous aviez vu en 2021, à la dernière décision modificative, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-27
que nous avions augmenté cette recette, et nous sommes sur la même dynamique en
prévisionnel pour 2022.
Le produit fiscal se décompose ainsi :
- la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : vous voyez que nous avons un petit 100 000 € de plus, en augmentation de 3 % ;
- la taxe foncière, qui sera évidemment plus dynamique sous l’effet de l’augmentation du taux sur le foncier bâti ;
- la taxe sur le foncier non bâti, qui reste tout à fait anecdotique.
Ce sont à peu près 700 000 € de taxe d’habitation liés à la surtaxe des résidences secondaires.
Voici les taux proposés pour 2022. Je précise que le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ne change pas. Ce qui va changer, c’est la surtaxe qui est appliquée en bas de la
feuille, allais-je dire. Le taux de taxe foncière sur le bâti, +9 %, s’établira à 46,34 %, et le taux sur le foncier non bâti, à 62,48 %. Je précise cela en anticipation de la délibération suivante,
puisque nous devons la voter spécifiquement.
Les dotations et compensations de l’État, à 77,9 M€, sont en progression de 2 %, du fait du
dynamisme de la dotation de solidarité urbaine qui est lié à notre évolution démographique. Vous savez que la révision des critères de la DSU nous est plutôt favorable depuis deux ou trois
ans, je ne sais plus. Nous avons une compensation des exonérations de taxe foncière qui va venir, et une DGF en hausse de 700 000 €. C’est l’effet de notre démographie.
Les dotations de Nantes Métropole, c’est le nouveau pacte financier métropolitain de solidarité. Quand la Métropole aide les 24 communes, elle aide aussi la Ville de Nantes. Nous serons
notamment bénéficiaires de la dotation de solidarité communautaire, puisque, vous le savez, nous sommes une des trois villes de l’agglomération à respecter la loi SRU, et c’est ce critère du
logement social qui a été retenu comme meilleur indicateur de la meilleure prise en compte de la pauvreté dans la dotation de solidarité communautaire. Le pacte recouvre :
- l’attribution de compensation, qui augmente de 6,4 %, y compris avec l’effet du remboursement du coût d’entretien des espaces verts d’abords de voirie depuis 2001 –
nous en avions parlé lors d’une précédente session –, pour 1,34 M€ ; - le remboursement des frais financiers de notre dette transférée : il ne reste plus que
45 000 € ;
- les autres répartitions et fonds de concours, dont le fameux plan « piscine », qui crée une
aide de la Métropole à l’apprentissage de la natation pour les scolaires : plus 1,97 M€.
Les autres recettes, je l’ai dit, ce sont :
- des recettes tarifaires, en augmentation de 1 M€, non pas, comme certains ont pu le croire, par l’augmentation du périmètre de stationnement payant. C’est une augmentation prévue
du forfait post stationnement qui a, pour l’essentiel, cet effet sur les ressources tarifaires, puisque vous l’avez vu, les augmentations des recettes de services, je pense notamment au
périscolaire, ont été extrêmement modestes et ont épargné totalement les foyers les plus modestes ;
- les autres impôts et taxes. Nous avons évidemment les droits de mutation qui se taillent la part du lion. Je n’y reviens pas ;
- les diverses participations. Ce sont essentiellement les recettes qui viennent de la Caisse d’allocations familiales au titre à la fois du contrat « enfance – jeunesse » et des prestations
de multi-accueil ;
- les autres recettes, pour 8,2 M€, soit -2,5 M€. Je pense qu’il y avait une recette
exceptionnelle d’assurance en 2021, si ma mémoire est bonne.
Les dépenses de fonctionnement, à 411,2 M€, évoluent de 4,3 %, soit 17,1 M€ supplémentaires
par rapport au BP pour 2021. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-28
Pour la masse salariale, comme nous allons le détailler tout à l’heure, l’évolution est de 3,7 %.
Vous n’êtes pas sans savoir que dès lors que la masse salariale fait 52 % de nos dépenses de fonctionnement, évidemment, c’est un impact important. Mais c’est également la subvention au
CCAS, et l’on retrouve là l’impact de la crise sanitaire, l’impact également de nos décisions, et je voudrais saluer tout particulièrement Yves Pascouau et Abbassia Hakem, qui font un travail
remarquable pour la mise à l’abri de nos concitoyens, j’allais dire de nos compatriotes de résidence, qui sont dans la plus grande difficulté.
Pour les dépenses de gestion, l’évolution est de 5,1 %. Nous allons voir en quoi certains postes de dépenses sont effectivement en augmentation sensible.
Pour les frais financiers, l’inscription est stable.
Je voudrais préciser à ce stade que si l’investissement, évidemment, est le marqueur le plus
visible, parce qu’il comporte des réalisations d’équipements notamment, de nos priorités politiques, notre programme se traduit aussi en dépenses de fonctionnement supplémentaires.
Quand nous ouvrons un service nouveau, naturellement, cela fait des dépenses de fonctionnement. Et comme je l’ai souvent répété dans cette instance, si vous construisez un
multi-accueil mais que vous n’embauchez pas d’auxiliaires de puériculture, cela ne pourra pas fonctionner.
De la même manière, quand nous faisons le schéma directeur des écoles et que nous construisons, à la demande du ministère de l’Éducation, dont c’est l’une des rares bonnes
mesures de ce quinquennat, des classes maternelles supplémentaires, nous continuons à avoir une ATSEM par classe de maternelle et nous tenons ce cap.
Les dépenses de personnel seront en évolution de 3,7 %, avec :
- 0,7 % pour la revalorisation du SMIC et la refonte des grilles de catégorie C ;
- une révision du régime indemnitaire en cours de définition, sous le pilotage d’Aïcha Bassal. Il faut évidemment en prévoir quelques conséquences ;
- des créations de postes et des évolutions d’organisation dans les écoles, dans la petite enfance, mais également, évidemment, dans la police municipale, avec 25 postes
supplémentaires, et pour les parcs et jardins, puisque lorsque l’on multiplie les parcs et jardins dans la ville, il faut des jardiniers pour s’en occuper. C’est mieux que de développer
les produits phytosanitaires. Les postes créés en 2021 impactent 2022 en année pleine et les nouvelles créations de postes impacteront plus faiblement le budget pour 2022, mais il
nous faut prévoir que cela impactera évidemment le budget pour 2023.
Nous avons 45 M€ au titre du remboursement à Nantes Métropole des frais de personnel
mutualisé. Vous savez que nous avons mutualisé un certain nombre de services et lorsque les agents, qui sont des agents de Nantes Métropole, travaillent exclusivement pour la Ville de
Nantes et pour ses compétences, il nous faut naturellement rembourser Nantes Métropole à due concurrence selon des clés de répartitions qui sont examinées chaque année dans une
commission ad hoc.
Les dépenses de gestion s’élèvent à 193,6 M€, avec des services délégués et des grands
contrats en augmentation de 500 000 €. Nous avons là notamment le périscolaire et l’ACCOORD ; je pense qu’ils sont là. Les charges liées à la structure patrimoniale augmentent de
1 M€ parce que nous n’échappons pas à l’augmentation des coûts de l’énergie et aux augmentations des coûts de construction, mais qui entraînent aussi des conséquences sur le
fonctionnement. Les moyens des services publics sont en augmentation de 1 M€ et les charges de production augmentent de 3,7 M€. Nous sommes là sous l’effet de l’inflation et de
l’augmentation d’un certain nombre de coûts liés à la gestion bâtimentaire. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-29
Les subventions, à hauteur de 75,3 M€, comprennent la subvention d’équilibre au CCAS, en
augmentation de 8,2 % sous l’effet notamment de la crise sanitaire, mais pas uniquement, les subventions au secteur associatif (+1,9 %), qui a grand besoin de soutien dans ces périodes de
crise, et les autres subventions, qui sont tout à fait stables. En matière de contributions obligatoires, nous avons une légère baisse. Cela concerne essentiellement l’enseignement privé
sous contrat, avec une stabilisation des contributions, toujours dans le cadre des accords que nous avons avec la direction diocésaine. Nous devrions d’ailleurs avoir bientôt une nouvelle
rencontre.
Les frais financiers s’élèvent à 4,6 M€. Ils sont extrêmement optimisés, avec une dette
sécurisée qui affiche un taux moyen de 0,85 %. C’est un travail remarquable de notre service des finances et de notre gestion active de la dette et évidemment, une gestion qui reste en
cohérence avec le contexte des taux, qui sont extrêmement bas et qui le resteront, nous l’espérons, encore un moment.
S’agissant des investissements, le budget d’investissement se monte au total à 165,5 M€, avec un remboursement de la dette de 26,2 M€ et l’essentiel des dépenses d’équipement à
139,3 M€. C’est évidemment une performance qui sera, j’allais dire « réalisable », parce qu’autrement, nous n’aurions pas pris le risque de la faire figurer, mais il faudra une
mobilisation de l’ensemble de nos services pour assurer la maîtrise d’ouvrage de ces dépenses d’équipement. Il faudra une mobilisation tout à fait remarquable et j’espère que la crise
sanitaire nous laissera un peu tranquilles à cet égard.
Nous avons 18,3 M€ supplémentaires par rapport à notre budget pour 2021, avec 65 M€ pour
l’éducation et le schéma directeur des écoles – on n’est pas surpris de voir ce schéma prendre près de la moitié de ces investissements –, 15,7 M€ pour les sports, 3,7 M€ pour le secteur
culturel, 3,7 M€ pour le patrimoine, 7,9 M€ pour la vie associative et 5 M€ pour les espaces verts, la biodiversité et la nature en ville. Vous le voyez, nos priorités politiques sont là et elles
sont bien illustrées.
Pour la transition énergétique et l’entretien durable du patrimoine, ce sont plus de 24 M€, soit
3,8 M€ de plus, consacrés à l’entretien durable de notre patrimoine. Il s’agit d’assurer la pérennité de nos bâtiments, de favoriser nos économies d’énergie et la transition énergétique,
en nous mettant sur la trajectoire fixée par le décret tertiaire, et de multiplier les nouvelles toitures photovoltaïques. On peut citer les gymnases des Agenêts, Gaston Serpette, du
Croissant, les bâtiments de la plaine de jeux de Sèvres, etc. Il s’agit enfin d’améliorer l’accessibilité des bâtiments. Vous savez que c’est une quête non pas permanente mais qu’en
tout cas, nous ne sommes pas complètement au bout de ce travail pour que l’ensemble de nos bâtiments soient pleinement et absolument accessibles.
Les recettes d’équipement représentent 19,1 M€. Il s’agit essentiellement du fonds de compensation de TVA. Nous mettons tout de même 3,9 M€ de recettes attendues de nos
principaux partenaires, hors Nantes Métropole. Je pense notamment à nos amis du Département, qui viennent en complément de nos financements de manière régulière.
S’agissant du financement de l’investissement, nous avons 18,30 % d’autofinancement, 13,51 % de recettes d’investissement, nous venons de le voir, et des emprunts pour 68,19 %.
Nous avons donc cette totalité d’emprunts nouveaux qui couvrent 68,2 % du besoin de financement.
L’encours de notre dette est de 241,9 M€ au 1er janvier 2022. Vous voyez que conformément à ce que nous avions dit, le mandat précédent était un mandat de stabilisation de la dette, et en
fait, nous l’avions rebaissée, avec une légère remontée en 2020-2021. Nous continuons sur cette légère remontée, mais qui fait tout de même que nous avons une capacité de
désendettement de 4,7 années au BP 2022. Vous vous souvenez que nous avons considéré que CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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nous ne devions pas être au-dessus de huit années à la fin du mandat. Eh bien c’est comme
pour l’épargne brute, qui fait d’ailleurs partie de ce quotient : si nous voulons être à huit années et pas plus à la fin de notre mandat, quand nous aurons réalisé l’ensemble de nos
investissements et que nous aurons assumé l’ensemble des frais de fonctionnement y afférent, il faut naturellement qu’en 2022, nous soyons bien en dessous de ce maximum que nous avons
fixé.
Nous avons une dette par habitant de 758 €, qui est largement inférieure à la moyenne des
villes de plus de 100 000 habitants.
Nous voilà à la fin de cette présentation. Je vous remercie de votre attention et je suis prêt,
naturellement, à répondre à l’ensemble de vos questions.
Mme la MAIRE – Merci. Je vous propose, comme habituellement, de mettre vos demandes de
prise de parole dans le chat. Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Bonjour à toutes et à tous. Je vous souhaite une bonne
année.
Nous allons essayer d’avoir un débat un peu plus apaisé que le précédent, même si,
évidemment, vous comprendrez bien qu’avec Monsieur Bolo, nous avons quelques désaccords, notamment en ce qui concerne le budget. Mais ce sont des désaccords qui se passent de
manière respectueuse et républicaine. Et Madame la Maire, je souhaite que nos débats soient plutôt dans cette ligne-là, pour nos prochaines interventions, que dans celle que nous avons
vécue ce matin.
Que peut-on dire ? Tout d’abord, un petit point sur la situation nationale. Vous l’avez vu ce
matin : 7 % de croissance. La France va mieux. La France est attractive et par voie de conséquence, elle attire des investisseurs et a gardé son rang de première destination des
investissements étrangers en Europe.
Oui, la France va mieux et les faits le démontrent : il y a 6 % de moins de demandeurs d’emploi
au 4e trimestre 2021, un chômage qui recule de près de 13 % sur l’année entière et atteint son plus bas niveau depuis plus de dix ans. Ce sont 520 000 demandeurs d’emploi en moins en un
an. Ces résultats confirment le succès des réformes et des choix politiques et économiques faits par le président de la République et ses gouvernements successifs.
Il y a incontestablement, comme l’ont commenté certains journalistes, un « effet Macron ».
Quand l’économie va bien, c’est bon, en effet, pour l’économie, pour l’emploi, pour les comptes
publics, et Monsieur Bolo, comme il l’a constaté dans sa présentation, peut dire « merci » à Monsieur Macron.
C’est donc un État qui est aux côtés de la Ville de Nantes. Pour cette année, ce sont des concours financiers de L’État qui augmentent de 1,6 M€. Et moi qui fais de la politique depuis
plusieurs années, cela fait bien depuis les années 2000, à peu près, que l’on n’a pas vu un État soutenir aussi fortement les collectivités.
Grâce à ce rebond et ces bonnes nouvelles du côté de notre économie, ce sont donc des recettes plus dynamiques que la Ville constate, en particulier en matière de droits de mutation.
On peut aussi noter 2,5 M€ de recettes supplémentaires qui viennent de l’Europe. Et en cette année de présidence française, rappelons à quel point l’Europe soutient régulièrement les
politiques publiques initiées par nos collectivités, notamment dans nos quartiers de la politique de la ville.
La venue de Jean Castex pour la pose de la première pierre de notre futur CHU, en est la démonstration ; une démonstration d’unité, ce qui est plutôt intéressant. Oui, l’État est présent CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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aux côtés de la Métropole nantaise et des acteurs locaux. D’ailleurs, je crois même que
Monsieur Salecroix applaudissait, républicainement bien sûr, le Premier ministre à cette occasion. Je l’ai noté. Comme quoi, on peut être de gauche, voire à la gauche de la gauche, et
être impeccable en ce qui concerne la République.
Alors, lorsque l’économie repart, la contrepartie, souvent, c’est le retour d’une certaine inflation,
d’une pression plus forte sur le pouvoir d’achat des ménages. Aussi, nous tous, collectivement, nous devons veiller à ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des Nantais les plus modestes, les
classes moyennes, par une fiscalité accrue.
C’est pourquoi, à l’heure où le président Emmanuel Macron baisse l’impôts des Français, leur
redonne du pouvoir d’achat, grâce à la suppression de la taxe d’habitation, suppression qui, je vous le rappelle, est intégralement compensée aux collectivités, il est incompréhensible et
insupportable que vous augmentiez si fortement les taxes locales.
Défendre le pouvoir d’achat des Nantais, c’est avant tout veiller à bien gérer la Ville. C’est
s’inscrire dans une vraie démarche de sobriété systématique pour ne pas laisser déraper les dépenses et ainsi, ne pas augmenter la pression fiscale aussi fortement.
Vous allez décider de prélever auprès des contribuables nantais près de 110 € supplémentaires en moyenne par an, auxquels viendra s’ajouter l’obligation, pour une grande partie des
habitants de la ville, qu’ils soient propriétaires ou locataires, de s’abonner pour pouvoir continuer à garer leur véhicule près de chez eux. Ce sont donc 180 € supplémentaires que vous
allez leur prendre.
Or tout le monde n’est pas assez riche pour avoir la chance de posséder un garage en centre-
ville. Ce sont 10 000 places de parking supplémentaires, de parking payant, que vous allez créer, et dans cette nouvelle immense zone, en plus, ce que nous constatons, c’est qu’il n’y a
même pas de parking couvert public. Il n’y en a aucun, dans cette zone que vous allez créer. Aucun !
C’est donc une augmentation cumulée de près de 300 € en moyenne par an que devront débourser des milliers de Nantais.
Lorsque vous augmentez la taxe foncière, vous touchez aussi au porte-monnaie des entreprises, des commerçants mais aussi des associations, qui, pour la plupart, sont propriétaires de leurs
locaux.
L’accroissement de la pression fiscale, ce sont plusieurs M€. Et comme il n’y a pas d’argent
magique, ces M€, c’est bien dans la poche des Nantaises et des Nantais que vous les prenez.
Votre gestion n’est pas rigoureuse. Vos projets d’investissements, ce sont les vôtres, et ils
n’anticipent pas les besoins en fonctionnement.
Je vous avais posé une question pour savoir où nous allions trouver des économies. Eh bien je
vous renvoie cette question. Pourquoi ? Pourquoi cette dynamique folle de dépenses ? Pourquoi le contrôle de gestion ne joue-t-il pas son rôle dans la préparation de ces projets, justement,
qui induisent manifestement une hausse des dépenses de fonctionnement ?
Lors du débat d’orientations budgétaires, nous vous demandions de bien peser les choix que
vous alliez prendre, de réfléchir à d’autres scénarios, de faire un moratoire sur ces hausses, et je sais que vous aimez les moratoires, ceci pour vérifier les conséquences de ces décisions sur
les ménages les plus modestes et sur les classes moyennes.
Malgré cela, vous avez préféré continuer dans la même direction, celle de l’augmentation
massive des taxes. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Vous comprendrez bien qu’il y a, nous semble-t-il, un manque de volonté, pas de consignes ou
en tout cas, pas de consignes assez prononcées, assez démonstratives, ce qui induit des dérapages dans l’évolution des dépenses de fonctionnement, notamment dans l’endettement de
la collectivité pour le financement de nos investissements, et qui conduit de facto à un déséquilibre budgétaire qui ne pouvait être compensé que par une nouvelle augmentation de la
pression fiscale.
Le fait de ne pas avoir voulu contractualiser avec l’État sur l’évolution des dépenses, ces
dernières années, a été un mauvais signe. Comment demander aux services, aux agents d’être rigoureux, attentifs, quand dans le même temps, vous donner ce type de signal ?
Je le redis : une bonne gestion des finances publiques de la Ville doit être dynamique, avec des projets mesurés qui peuvent aussi garantir des recettes, contrôlée, avec des dépenses qui
soient anticipées et maîtrisées, innovante, capable de dégager des marges manœuvres, juste, pour maintenir un service public de qualité, et sans augmentation de la pression fiscale, pour ne
pas obérer le pouvoir d’achat des Nantais.
En cohérence, nous voterons contre votre projet de budget et contre l’augmentation des taxes
qui en découle.
Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Je ne doute pas que Pascal Bolo vous répondra tout à l’heure plus largement mais à nouveau, permettez-moi de corriger deux erreurs factuelles, toujours dans
mon souci constant d’éclairer les Nantaises et les Nantais.
Premièrement, vous avez dit, Monsieur Huchet, que la plupart des associations, à Nantes,
étaient propriétaires de leurs locaux et que donc, elles allaient être touchées par les questions de fiscalité. Permettez-moi de vous dire que cela me paraît très largement inexact. Si l’ensemble
des associations étaient propriétaires de leurs locaux, la Ville de Nantes ne logerait pas une multitude d’associations. Donc permettez-moi de corriger cette première erreur factuelle.
Deuxième erreur factuelle : vous indiquez que la Ville de Nantes aurait refusé la contractualisation avec l’État. C’est, là aussi, tout à fait inexact. Il n’y a eu aucun refus de
principe de la contractualisation avec l’État. En revanche, nous avons assumé d’avoir une trajectoire qui dépassait le cadre fixé et du coup, nous avons eu les éléments financiers afférant
aux règles du jeu posées.
Voilà pour ces précisions, toujours pour éclairer les Nantaises et les Nantais.
Aïcha Bassal.
Mme BASSAL, Adjointe – Merci, Madame la Maire. Après le DOB, en décembre, nous avons
rendez-vous aujourd’hui pour le budget 2022. Même démarche, même logique, même engagement. Pas de surprise, donc, mes chers collègues, et un cadre clair : nous assumons nos
choix et notre stratégie.
Au programme de nos échanges, ce matin, un budget prévisionnel 2022 pour financer nos
projets, nos actions concrètes et l’amélioration de la vie des Nantaises et des Nantais. C’est notre priorité, c’est notre boussole. Un budget tourné encore et toujours vers ce qui fonde notre
projet pour Nantes : l’éducation, les solidarités, la lutte contre les injustices et la précarité, évidemment l’égalité, la transition écologique, la proximité et la sécurité.
Ce budget prend place dans un contexte bien connu, avec la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales, avec l’enjeu démocratique, avec l’urgence climatique,
avec, dès lors, et c’est notre préoccupation première, la nécessité d’agir pour répondre à l’urgence et préparer l’avenir. Un budget, dans ce contexte, tu l’as dit, mon cher Pascal, qui CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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utilise tous les leviers financiers pour garantir la santé financière de notre collectivité et dégager
des marges de manœuvre pour agir au service de l’intérêt général.
Ainsi, et après onze années sans hausse d’impôts, nous avons fait le choix d’augmenter la taxe
foncière payée par les propriétaires en 2022 à hauteur de 9 € par mois. Ce sera la seule au cours du mandat. Mon collègue Bassem Asseh y reviendra plus en détail pour notre groupe lors
de la délibération suivante.
En tout état de cause, un budget, ce sont des recettes et des dépenses. Les unes ne vont pas
sans les autres, Monsieur Huchet. On vote les deux ou rien, en cohérence et en responsabilité.
Ce budget, je vous l’avais dit lors du débat sur le DOB, ce sont de grandes orientations, mais
c’est surtout du concret, du très concret.
Ce sont les « logements bleus », 20 nouveaux cette année, et nous y reviendrons tout à
l’heure. C’est la maison de santé de Bellevue et des travaux dans les écoles, à Malakoff et à Nantes Nord ; nous y reviendrons également. Ce sont des aides aux associations pour passer
les effets de la crise et pour les accompagner. Ce sont des équipements sportifs, la piscine des
Dervallières, notamment. C’est l’accueil de la petite enfance. C’est la rénovation énergétique de
nos bâtiments. C’est la culture avec l’accompagnement des plasticiens et la crèche Mellinet. Là aussi, nous y reviendrons pendant le Conseil municipal. Ce sont de nouveau policiers
municipaux : 25 agents supplémentaires cette année, pour atteindre notre engagement, que nous avons fixé à l’échelle du mandat.
Vous pouvez le voir, mes chers collègues, ce budget, c’est une cohérence, c’est une ligne, c’est un cap. Ce sont des agentes et des agents et des services publics locaux. Ce sont des actions
concrètes pour toutes et tous, partout. C’est le soutien aux initiatives solidaires menées par les acteurs locaux. C’est la réponse aux besoins des habitantes et des habitants de notre ville.
Bref, ce budget, c’est Nantes, dans toutes ses dimensions, et au service de celles et ceux qui vivent dans tous les quartiers. Alors nous sommes fiers, au nom du groupe « Nantes citoyenne,
sociale et écologique », de voter ce budget.
Je vous remercie pour votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Robin Salecroix.
M. SALECROIX, Conseiller municipal – Madame la Maire. Avant d’entrer dans le vif du sujet
de ce budget primitif, permettez-moi de répondre quelques instants à Monsieur Huchet que j’invite peut-être à faire preuve d’un peu plus d’humilité et de mesure sur le bilan du président
de la République, surtout dans une période où le pouvoir d’achat des Françaises et des Français est frappé de plein fouet par l’inflation et la hausse des prix.
Vous le savez, depuis 2018, les 1 % des ménages les plus aisés ont vu leurs revenus progresser de plus de 2 %, pendant que le budget des plus modestes avait du mal à suivre l’inflation. Ce
propos, ce constat, je ne l’ai pas lu dans L’humanité. Je l’ai lu dans le magazine Capital, qui faisait le point, justement, sur la politique fiscale totalement inégalitaire du président des riches.
Et je suis au regret de vous annoncer, Monsieur Huchet, que malgré vos annonces, malgré le satisfecit et vos discours sur « l’effet Macron », la réalité est bien triste. Monsieur Macron avait
promis le ruissellement dans le porte-monnaie des Français. Force est de constater qu’il s’agit plutôt d’évaporation, en ce qui concerne le pouvoir d’achat de chacune et de chacun.
Pour en revenir à notre budget, cela a été dit par Aïcha Bassal et par Monsieur Bolo, ce budget témoigne de la volonté de notre majorité de gauche de mettre en œuvre les engagements pris
en 2020 auprès des Nantais tout en répondant aux impératifs nouveaux que la crise sanitaire, sociale et économique a mis en avant. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Plus que jamais, cette crise a mis en lumière les inégalités sociales qui minent notre société. Au
niveau national, ce sont plus d’un million de personnes qui ont plongé dans la pauvreté depuis mars 2020 quand, dans le même temps, la fortune des milliardaires a augmenté de 86 %. C’est
là aussi, Monsieur Huchet, le triste bilan des politiques économiques menées à l’échelle nationale.
À Nantes, nous ne pouvons nous y résoudre. 46 000 habitants de notre ville, soit un sur sept, vivent sous le seuil de pauvreté avec moins de 1 060 € par mois. Cette situation n’est
évidemment pas acceptable et nous devons mobiliser toute notre énergie et tous les moyens à notre disposition pour y mettre un terme et permettre à toutes et tous de sortir de la pauvreté
et de vivre dignement.
Le budget que nous nous apprêtons à voter vient donc renforcer nos moyens d’agir en
renforçant le service public. Il prévoit la livraison de deux nouvelles écoles et l’extension de deux autres pour faire face à la croissance démographique de notre ville et permettre aux plus
jeunes d’étudier dans les meilleures conditions. Il prévoit également le lancement des études et travaux de trois piscines nantaises, à commencer par la rénovation et l’extension de celle des
Dervallières, que nous appelons de longue date de nos vœux, et qui permettra là encore à tous nos enfants d’apprendre à nager et à tous les Nantais d’avoir accès à des lieux de pratique
sportive.
Ce budget prévoit la livraison et la construction de deux maisons de quartier, à Nantes Erdre et
à Malakoff, indispensables pour soutenir la vitalité de notre vie associative dans tous les quartiers. Il prévoit aussi la livraison des premiers îlots de fraîcheur, à l’heure où les épisodes
caniculaires liés au réchauffement climatique vont se multiplier. Il prévoit, enfin, le lancement des Assises des nouvelles solidarités pour trouver, avec tous les acteurs et les habitants de
notre territoire, de nouvelles réponses pour lutter contre les inégalités.
Ce budget va également nous permettre, malgré un contexte de forte inflation, comme je le
rappelais, de maintenir nos services à un prix bas pour les usagers. Je pense ici tout particulièrement à la restauration scolaire, pour laquelle nous avons choisi de ne pas augmenter
les tarifs pour les trois premières tranches de quotient familial.
Bien sûr, nous allons devoir financer ce budget volontariste. Pour cela, nous utiliserons deux
leviers : l’endettement et la fiscalité.
Je ne reviendrai pas ici plus longuement sur la question de la dette. Nos finances,
particulièrement saines, nous permettent de recourir à l’emprunt sans difficulté, et c’est d’ailleurs un choix politique que nous revendiquons : nous devons dès aujourd’hui lancer des
investissements pour que nos enfants n’aient pas à subir, demain, un déficit de service public.
Je souhaite cependant m’attarder plus longuement sur l’impôt. Dans un contexte de crise du
logement, à Nantes mais plus généralement partout en France, nous estimons que les résidences secondaires n’ont pas d’intérêt pour les Nantaises et les Nantais. Occupées
seulement quelques jours dans l’année ou mises en location pour de courtes durées, elles bloquent des logements pour les nombreuses familles qui n’arrivent pas à se loger dans notre
ville.
Dès lors, le groupe « Gauche commune » a souhaité que la surtaxe d’habitation sur les
résidences secondaires soit poussée au maximum, en la passant de 20 à 60 %, et nous nous réjouissons de voir cette mesure dissuasive adoptée.
Dans un contexte de désengagement constant de l’État, nous assumons aussi recourir à une hausse contenue de la taxe foncière, payée par les seuls propriétaires, qui représentent 50 %
des ménages. Cette hausse, la première depuis dix ans, est la seule du mandat. Cela a été CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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rappelé. Elle sera de 9 € par mois en moyenne. Nous estimons qu’elle est aujourd’hui
nécessaire pour financer nos services publics.
Ces deux mesures conjointes nous permettront de dégager environ 100 M€ de recettes jusqu’à
la fin du mandat. Grâce à cela, nous pourrons financer nos investissements indispensables pour mener les transitions nécessaires.
Je terminerai par la situation de nos agents car sans eux, il n’y a pas de service public. Et ils sont en première ligne depuis le début de la crise. Aujourd’hui encore, alors que tous les milieux
professionnels sont sévèrement touchés par la propagation rapide du virus, ils assurent une continuité du service public en se mobilisant sur nos missions essentielles. Sans ces hommes,
sans ces femmes, la situation de nombreux habitants de notre ville serait dégradée. Je veux ici, au nom de notre groupe, les remercier.
Mais les remerciements, évidemment, ne suffisent pas. Notre groupe sera ainsi particulièrement attentif, cette année encore, aux évolutions de ressources humaines. En particulier, nous
veillerons à ce que les nouveaux investissements soient accompagnés des recrutements nécessaires.
Nous regarderons aussi d’un œil attentif les négociations autour de la revalorisation du régime indemnitaire de nos agents et nous appelons une nouvelle fois l’État à dégeler le point d’indice
des fonctionnaires pour faire face au retour de l’inflation.
C’est donc avec volontarisme et avec détermination que le groupe « Gauche commune » votera
ce budget primitif conforme à nos engagements auprès des Nantais et des Nantaises.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart De Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Nous allons
entrer dans une discussion moins technique qu’au DOB, puisque nous avons déjà eu cet échange, cette conversation sur les grands choix de votre majorité. Je voudrais plutôt faire un
zoom sur la question du pouvoir d’achat des Nantais, que ce budget attaque clairement.
Madame la Maire, vous êtes par ailleurs directrice de campagne d’une candidate à la
présidentielle, qui se veut la candidate du pouvoir d’achat. Vous-même, vous en parlez au nom des Nantais. Vos collègues, et ici, Monsieur Salecroix vient d’en parler. J’ai du mal à comprendre
comment l’on peut oser tordre la réalité pour faire croire que tout cela, ce serait en faveur du pouvoir d’achat des Nantais.
Monsieur Salecroix l’a rappelé, nous avons une inflation qui est à un niveau historique. Nous avons une crise sanitaire qui, effectivement, est venu compliquer la vie de nombre de nos
concitoyens, à Nantes. Et alors que l’État respecte ses engagements, globalement, comme le rappelait Erwan Huchet, vous décidez d’augmenter la fiscalité, en rupture avec vos promesses
de campagne.
Vous avez dit aux journalistes que vous n’aviez pas promis cela. Je vous invite à relire votre
interview, dans Ouest-France, qui date de la campagne, où vous disiez : « je m’engage à la stabilité de la fiscalité. J’y mets un bémol » – je reprends vos mots –, « c’est que l’État respecte
ses engagements ».
Eh bien regardons les choses : l’État les a respectés. Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit
Monsieur Huchet. Je modérerai juste un peu son enthousiasme. Nous allons faire un peu de mathématiques : nous avons perdu 8 % de PIB, de produit intérieur brut, l’an dernier. Nous en
avons gagné 7 % cette année. Alors on dit : « 7 % de croissance ». Mais si vous faites un peu de maths, 100 – 8 %, cela fait 92, plus 7 %, cela fait 98. On a toujours détruit 2 € de richesse CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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nationale, même si je n’en impute pas la seule responsabilité au gouvernement. Ce ne serait
pas sérieux. Je dis juste que l’enthousiasme mérite d’être un tout petit peu modéré sur ce sujet.
Cela plus l’inflation…, concrètement, ce budget, c’est un matraquage financier pour les Nantais.
La hausse de la taxe foncière, la hausse de la taxe sur les résidences secondaires et les logements meublés, j’insiste un peu là-dessus parce que Monsieur Salecroix essaie de nous
faire croire que tout cela, c’est pour faciliter l’accès au logement des Nantais. Eh bien ce n’est pas vrai parce qu’en fait, 54 % de la demande de logement à Nantes est le fait d’étudiants, qui
cherchent plutôt de petites surfaces. Les gens qui leur louent ces petites surfaces ne sont pas forcément les grands milliardaires que Monsieur Salecroix aimerait bien bouter hors de France.
Moi, je pense que nous avons besoin de plus de milliardaires en France, mais enfin, cela, c’est une autre vision de la création de richesses.
La réalité, c’est que ce sont souvent des retraités qui investissent pour un petit logement de rapport parce qu’ils ont des retraites modestes. Je pense honnêtement, si vous regardez autour
de vous, que vous en avez tous quelques-uns. Je ne dis pas que tout le monde peut le faire. Je dis que c’est tout de même quelque chose de beaucoup plus répandu que ce que l’on veut bien
entendre.
Mais plus fondamentalement, ce que je vous reproche, sur ce sujet du logement, c’est d’avoir
renoncé à quelque chose qui était plutôt un combat de la gauche, à une époque. Mais malheureusement, il y a beaucoup des combats historiques de la gauche en faveur du peuple et
finalement des travailleurs qui ont été abandonnés. C’était la question de l’accession au logement. Cela a disparu. Aujourd’hui, la réalité, c’est que vous aimeriez assigner les gens à
résidence.
Le logement HLM, pour nous, dans notre vision, c’est une étape de vie. Cela doit permettre
d’accéder à la propriété. Et l’on doit créer toutes les conditions pour que ce soit la réussite d’une vie d’acheter son logement. Cela reste l’aspiration des Français, n’en déplaise à certains.
Donc clairement, en augmentant la taxe foncière, en augmentant la taxe sur les résidences secondaires et les logements meublés, à la fois on fait peser cela sur les propriétaires, donc cela
deviendra plus inaccessible pour les Nantais qui souhaitent le faire, et l’on augmente la pression mécaniquement sur les locataires. Même si je sais très bien que la taxe foncière ne peut pas
être répercutée sur les locataires, vous savez très bien comment cela se passe dans la vraie vie : les gens répercutent globalement leurs charges sans forcément dire que c’est la taxe
foncière. Donc si l’on est dans la vraie vie, cela va être plus cher pour les personnes qui ont peu de moyens pour se loger.
Je ne reviens pas sur ce qu’a dit Erwan Huchet, et dont j’avais parlé la dernière fois, sur le stationnement, mais clairement, cela va peser sur le budget des ménages. À la fois plus de
personnes vont payer le stationnement et effectivement, comme il le rappelait tout à l’heure, il y a des personnes qui n’ont pas toujours de quoi se payer un garage. Les parents vont voir une
hausse des tarifs du périscolaire et enfin, tout le monde va payer plus cher sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui n’est pas votée à la Ville mais à la Métropole, j’en ai
bien conscience, mais qui, néanmoins, va piocher dans la même poche.
Votre stratégie est donc relativement claire. On ne fait pas de réels efforts sur les dépenses de
fonctionnement, quoi qu’en dise Monsieur Bolo à grands cris, à chaque fois. La réalité est que chaque année, nous avons +4 %. Dans le budget d’un ménage, +4 %, ce n’est pas du tout un
vrai effort d’économies.
Et en face, on accélère de façon irréaliste, je le répète, sur l’investissement. Vous nous aviez
prévenus. Vous nous aviez dit : chaque fois que vous critiquerez l’investissement, dites-nous ce que l’on enlève. Mais Madame la Maire, quand vous avez décidé cette stratégie d’investissement CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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et la hausse de la fiscalité, dites-nous si oui ou non vous étiez déjà au courant de l’importance
du programme de rénovation des écoles, de modernisation et de construction d’écoles neuves qui était prévu à Nantes.
Il n’y a rien de plus prévisible que la démographie scolaire, rien de plus prévisible. Dans toutes les collectivités qui ont à gérer que ce soient des lycées, des collèges ou des écoles, c’est
quelque chose qui se prévoit à dix ou quinze ans. Sauf que vous avez pris du retard. La réalité, c’est que même à l’époque où vous étiez adjointe à l’éducation, les bonnes décisions n’ont pas
été prises. Ne nous faites donc pas croire que c’est par un volontarisme magnifique et altruiste qu’aujourd’hui, nous nous retrouvons avec un tel montant d’investissement : 140 M€ cette
année contre en moyenne 50 M€ les années précédentes. L’année dernière, nous étions à 70 M€. C’est une hyper accélération parce que vous êtes en retard. Il s’agit juste de mauvaise
gestion. Je suis désolé. On peut le mettre comme on veut, la réalité, c’est que vous êtes en retard.
Les Nantais doivent donc payer cela par de la dette. Ils doivent payer cela par des taxes qui sont augmentées et ils doivent payer cela par des tarifs qui augmentent. Donc concrètement, je
rappelle aux Nantais que ce n’est pas une bonne nouvelle pour eux et que malheureusement pour tous ceux qui essaient de croire à la parole politique, vous n’avez pas tenu votre parole. Je
pense que c’est dommage pour l’ensemble des Nantais. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Peut-être juste trois mots avant de donner la parole à Julie Laernoes,
toujours dans le souci d’être exacte sur les énoncés des uns et des autres.
Premier point sur ce que vous dites, Monsieur Chombart De Lauwe, concernant les
engagements que nous avons pris devant les Nantaises et les Nantais. Je vous renvoie, pour être précise, à la page 25 du programme et vous verrez que sur ce point, vos propos sont
inexacts.
Deuxième élément sur lequel je voudrais revenir, puisqu’à plusieurs reprises – cela me permet
d’ailleurs aussi de répondre à Erwan Huchet –, vous avez pointé l’un et l’autre l’augmentation des dépenses de fonctionnement. Je voudrais dire aux habitantes et aux habitants de quoi l’on
parle lorsque l’on parle des dépenses de fonctionnement. Parce que oui, nous revendiquons qu’un certain nombre de ces dépenses sont utiles et sont indispensables, ont du sens.
Ce sont par exemple 160 000 € pour le renforcement de la cybersécurité. Je ne vous imagine pas bien, Monsieur Chombart De Lauwe, considérer que c’est inutile.
Ce sont 165 000 € pour l’arrivée des policiers municipaux de quartier, parce que oui, lorsque l’on veut des fonctionnaires sur le terrain, cela compte dans les dépenses de fonctionnement.
Ce sont 40 % de produits bio dans nos restaurants scolaires, +270 000 €.
C’est la contribution de la Ville à un grand temps de réflexion qui aura lieu sur les villes et la
santé mentale, et vous savez à quel point ces sujets sont aujourd’hui prégnants dans notre société. 50 000 €, pour être précise.
Je m’arrête là sur la liste mais il me paraît important de dire de quoi l’on parle derrière ce vocable un peu global de « dépenses de fonctionnement ».
Un dernier mot sur les écoles, pardon. J’allais l’oublier. Je m’en voudrais… Je l’ai déjà dit au dernier Conseil municipal et je le redis ici : l’une des choses qui ont amené à revoir le schéma
directeur des écoles, c’est la concrétisation d’une mesure, qu’en plus, je soutiens – ce n’est pas si fréquent dans la période, donc profitons-en –, à savoir le dédoublement des classes en ZEP
proposé par le gouvernement. Cette mesure utile, cette mesure de sens, là aussi, très concrètement, factuellement, c’est l’équivalent de six nouvelles écoles créées. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Alors, Monsieur Chombart De Lauwe, à moins de nous reprocher de ne pas pouvoir, avec
Ghislaine Rodriguez, être voyantes… Mais je confirme qu’à ce moment-là, nous ne pouvions pas lire dans le cerveau d’Emmanuel Macron. Effectivement, il y a eu cette nouvelle donne, à
laquelle nous nous sommes adaptés.
Julie Laernoes.
Mme LAERNOES, Adjointe – Madame la Maire, mes chers collègues, je dois avouer, après avoir écouté nos collègues de l’opposition, dont je craignais qu’ils n’aient été complètement
absorbés par le débat qui n’était pas à l’ordre du jour et qu’ils n’interviendraient pas sur le budget, qui est tout de même l’acte assez fondateur de l’action municipale que nous menons de
manière résolue, j’avoue une nouvelle fois ma consternation, puisqu’il y a là, de part et d’autre, un refus de répondre à la question de savoir quels investissements ne seraient pas bons pour la
ville, quelles dépenses de fonctionnement ou d’investissement vous laisseriez de côté.
Je suis surprise, en réalité, de voir à quel point vous persistez et vous vous faites les porte-
parole de l’austérité et du repli sur soi.
Je l’ai déjà rappelé, et nous l’avons déjà rappelé la dernière fois, notre ville a grandi. Elle
grandit. Nous étions 280 000 habitants en 2008 et nous sommes aujourd’hui 340 000. Et nous n’allons pas décroître. Monsieur Chombart De Lauwe, heureusement que vous n’êtes pas en
gestion et aux manettes, puisque vous proposiez d’arrêter de construire des logements pour freiner la croissance démographique à Nantes. C’est ce type de proposition assez
abracadabrante et assez dangereuse également que vous formulez.
Dans ce contexte, nous, notre responsabilité en tant qu’élus en responsabilité est considérable,
puisque nous allons devoir franchir un palier d’investissement conséquent. C’est effectivement le cas avec ce budget.
Nous ne pouvons pas être de simples gestionnaires financiers. Ce que les habitants attendent de nous est très clair : nous devons être à la hauteur de l’urgence à la fois sociale et écologique
à laquelle nous faisons face car elle aussi, elle est assez inédite.
Alors oui, collectivement, nous faisons le choix, en responsabilité, d’investir, d’investir à la
hauteur des besoins pour préparer, agir, prévoir, avec comme boussole, la qualité de vie des Nantaises et des Nantais. Et en ce sens-là, notre projet de mandat et ce budget, donc, sont
assez cohérents, pour ne pas dire totalement cohérents et clairs.
Qu’allons-nous changer concrètement pour les habitants ? Chaque quartier va se voir doté
d’équipements qui sont véritablement utiles au quotidien : des écoles, des crèches, des cantines, des cours « nature », des gymnases, des piscines, des centres de santé, des passoires
thermiques rénovées, des espaces verts, des trottoirs, des pistes cyclables… Le voilà, le grand chantier du mandat. C’est une ville proche de ses habitantes et de ses habitants, une ville qui
prend soin de toutes et de tous, qui protège, qui anticipe et qui s’adapte.
Vous parliez du pouvoir d’achat, Monsieur Chombart De Lauwe. Excusez-moi, ce n’est pas parce
que vous avez une étiquette des Républicains que quand vous parlez de chiffres, cela peut faire sérieux. C’est au niveau du programme de la seconde : vous ne pouvez pas additionner des
pourcentages et en faire une réalité des chiffres. Je tenais simplement à vous le préciser.
Sur le pouvoir d’achat, vous oubliez de dire que nous avons, là aussi, diminué la hausse des
tarifs du périscolaire, qui restent extrêmement abordables. Nous avons mis en place et instauré la gratuité dans les transports en commun, mais aussi, parce que l’éducation, et j’y reviendrai,
est véritablement menacée aujourd’hui alors qu’elle est pourtant un droit, un devoir fondamental dans notre République française, nous avons donné la gratuité aussi de l’accès aux
bibliothèques. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Je vous prierai donc, Messieurs Huchet et Chombart De Lauwe, d’être complets, quand vous
parlez des sujets, et également, d’être précis sur les chiffres.
S’agissant des finances publiques, vous le savez bien, la stratégie financière, que nous avons
largement débattue au DOB et que nous mettons en œuvre avec ce budget, ne met aucunement en péril les finances de notre collectivité. Personne ne vous suivra sur ce terrain
glissant. Au contraire, ce sont des investissements d’avenir. Les décaler reviendrait à faire peser notre inaction sur les futures équipes.
Enfin, j’aimerais rappeler et souligner un aspect qui me paraît assez primordial, y compris dans la période, et je regrette que la semaine dernière, nos parlementaires, qui ne participent
visiblement pas à notre débat budgétaire, ne se soient pas plus appesantis sur la situation préoccupante de l’Éducation nationale.
Je le redis, et Madame la Maire l’a rappelé : les dépenses liées à l’éducation, ce sont 40 % du budget qui a été présenté, du budget d’investissement. C’est aussi la conséquence du
dédoublement des classes. Cela fait l’équivalent de 90 classes supplémentaires et donc, de six écoles. Mais ce sont aussi des dépenses plutôt de fonctionnement, comme pour les capteurs de
CO2. Ce sont des mesures de santé qui sont particulièrement prépondérantes aujourd’hui. Le gouvernement rembourse 50 € sur des capteurs qui en coûtent 350.
Le droit à l’éducation, je le disais, est un pilier fondamental. C’est un droit fondamental dans notre démocratie pour l’égalité, pour l’émancipation, pour notre République. Et il est important
de constater qu’il est gravement mis à mal.
La crise sanitaire, bien sûr…, mais cela n’explique pas le mépris avec lequel le gouvernement
agit envers la communauté éducative et également, envers les parents. J’avoue ma consternation, en étant moi-même « covidée » suite à un cas positif dans la classe de mon fils
aîné, en voyant la conférence de presse de Monsieur Castex et de Monsieur Véran disant : tout va bien, nous allons tout rouvrir et nous avons fait le bon choix avec les 56 protocoles sanitaires
différents qui changent, qui ne sont même pas communiqués aux équipes et qui doivent être mis en place en moins de 24 heures. Là aussi, c’est 1,2 M€ supplémentaire de dépenses pour le
protocole sanitaire du non-brassage pendant les temps périscolaires.
Cette attitude du gouvernement, toute cette accumulation et ce mépris ont comme effet unique
de rendre le quotidien du personnel éducatif et des familles totalement infernal.
Depuis le début de la crise, nous avons été plusieurs à répéter, des élus locaux jusqu’aux
syndicats, que ne pas concerter la communauté éducative et les élus locaux était une grossière erreur, que seule une approche territoriale nous aurait permis de gérer cette crise de manière
apaisée. Et tout l’inverse, bien sûr, a été fait…
M. HUCHET, Conseiller municipal – On sort du débat, là.
Mme LAERNOES, Adjointe – Absolument pas, puisque nous sommes sur… Et je vous prie, Monsieur Huchet… Je pense que nous avons écouté votre intervention, nous vous avons écouté
sans corriger les inexactitudes que vous avez formulées, comme le fait que la Ville de Nantes n’aurait pas contractualisé avec l’État. Je vous prie de payer le même respect. Ce n’est peut-
être pas uniquement parce que je suis une femme que vous osez me couper la parole, je ne vous ferai pas ce procès-là, mais je vous prie d’écouter.
Je pense que sur l’éducation, en tout cas pour le parti que vous représentez, il est important d’écouter et peut-être, de transmettre à vos collègues, Madame El Haïry, qui a quelques
responsabilités auprès de Monsieur Blanquer, Madame Oppelt, qui, visiblement, sait avoir l’écoute du gouvernement quand il s’agit de sécurité… De fait, ce serait bien que sur l’Éducation
nationale, qui me semble être un ferment et un pilier absolument essentiel et qui est en danger CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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aujourd’hui, je pense qu’il serait intéressant que vous écoutiez plutôt que de me couper la
parole.
Je termine sur la question de l’éducation parce qu’il y a là un réel manque d’anticipation mais
aussi un réel manque de moyens. Cette gestion qui, aujourd’hui, est purement comptable, ébranle les fondements mêmes de l’école de notre République et nous inquiète grandement.
L’école publique est et doit rester un investissement pour l’avenir, pourvu que l’on s’en donne les moyens. C’est le choix que nous faisons à Nantes : faire de l’éducation notre priorité du
mandat.
Et cela, je le dis, est fort de sens car nous croyons en notre jeunesse, nous croyons en notre
personnel éducatif, qui a continué à se mobiliser tout au long de la crise, malgré les divers bricolages du gouvernement, et nous croyons qu’une ville ne peut se construire sans des
investissements ambitieux dans ce domaine.
Nantes est une ville d’avenir qui fait de ses enfants la priorité. Je le disais, près de 40 % des
investissements sont dédiés à l’éducation, une ampleur inégalée pour que les enfants puissent apprendre, grandir et s’épanouir dans les meilleures conditions.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Ronan Dantec.
M. DANTEC, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Je voulais revenir sur une mesure importante, qui est cette augmentation de 60 % de la taxation des résidences
secondaires. Sans surprise, notre collègue Chombart De Lauwe est contre mais enfin, cela ne va pas bloquer l’accession à la propriété parce qu’a priori, si l’on a une résidence secondaire, on a
déjà une autre résidence.
Je crois que cette mesure est d’abord une mesure d’alliance des territoires. Ce n’est pas qu’une
mesure nanto-nantaise. C’est d’ailleurs peut-être cela, parfois, la différence entre la droite et la gauche. C’est que l’on n’est pas porteur uniquement de l’intérêt des habitants de notre
territoire, même si c’est important, mais aussi d’une responsabilité plus globale.
L’inflation du nombre de résidences secondaires aujourd’hui est en train de déstructurer de
larges territoires en France et notamment, sur le littoral atlantique et la Bretagne, avec beaucoup de gens, y compris de nos métropoles, qui ont des résidences secondaires en Loire-
Atlantique, dans le Morbihan ou ailleurs.
Les communes du littoral, aujourd’hui, sont vraiment confrontées à une déstructuration de leur
cohésion sociale, avec des habitants natifs qui ne peuvent plus y vivre. Cela, on en a de multiples exemples. Elles vont donc elles aussi être obligées d’augmenter, demain, leur taxation
des résidences secondaires.
Si les métropoles elles-mêmes n’augmentent pas leur taux, nous aurons ce phénomène
étonnant où nous nous retrouvons avec des gens qui sont, y compris avec le télétravail, entre ces deux résidences, et qui vont choisir leur résidence secondaire dans la grande ville.
Si nous voulons éviter cela, il faut absolument que nous, les premiers, nous augmentions notre taux sur les résidences secondaires, dans une logique de stabiliser la quantité de résidences
secondaires. Parce que là, nous avons un problème, y compris un problème d’empreinte écologique et de désorganisation de l’équilibre social d’un nombre important de communes.
Je crois donc que nous prenons là une mesure extrêmement importante, au-delà de la recette pour la Ville, qui est une vraie mesure d’alliance des territoires, de solidarité entre la Métropole
et les autres territoires. Et je voulais signaler à Madame Oppelt qu’il y aura, le 4 février, à l’Assemblée nationale d’abord, un débat, justement, sur les outils financiers pour limiter cette CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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inflation de résidences secondaires et du prix, du coût de l’habitat dans un certain nombre de
communes.
J’espère donc qu’En marche soutiendra les propositions qui viennent du groupe « Libertés et
territoires » et que nous pourrons ensuite reprendre au Sénat. Mais c’est vraiment une mesure très importante, et qui dépasse le simple le débat budgétaire nantais. Il s’agit vraiment de
solidarité entre les territoires.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Pascal Bolo a dit qu’il n’y avait pas de surprise dans ce budget. Je pense qu’il faisait référence au débat que nous avons eu au
moment des orientations budgétaires.
Pas de surprise dans ce budget, c’est vrai et c’est faux. Cela dépend de quoi l’on parle et cela
dépend de quand on parle. Mais c’est sans doute le côté macroniste, le « en même temps » de Pascal Bolo qui lui fait tenir des propos de cette nature.
Moi, je voudrais aussi, Madame la Maire, si vous me le permettez, revenir sur deux erreurs
factuelles que vous avez citées, pour bien éclairer les Nantaises et les Nantais qui nous
écoutent.
Premièrement, vous avez dit, et un certain nombre de nos collègues de la majorité l’ont dit, que
nous assistions à une hausse de la fiscalité après onze années consécutives de stabilité de la fiscalité. Factuellement, les Nantaises et les Nantais n’ont pas connu de stabilité fiscale pendant
les onze dernières années. Factuellement, les Nantaises et les Nantais ont connu, en 2016, une hausse de leur taxe foncière. C’est très factuel et j’invite ceux qui auraient oublié que le taux de
la taxe foncière a augmenté de près de 900 % en 2016 à aller vérifier leur fiche d’imposition.
Ensuite, vous avez dit, Madame la Maire, que l’un de vos engagements majeurs, c’était le
respect de la parole donnée. Je ne reviens pas sur ce qu’a dit Foulques Chombart De Lauwe sur la question des taux d’impôt. J’ai bien noté ce que vous aviez dit et je me suis référé à votre
programme.
Je vous avoue que je n’ai trouvé aucune ligne écrite concernant un engagement sur la fiscalité.
Si vous voulez bien me dire à quelle phrase vous faites allusion, dans vos propos, sur une éventuelle augmentation de la fiscalité annoncée dans votre projet… Je n’en ai pas trouvé trace.
En revanche, vous avez dit à plusieurs reprises aux médias, pendant la campagne, que vous preniez un engagement de stabilité, sauf, effectivement, si l’État revenait sur ses engagements.
Or, on peut le dire, je ne suis pas un grand défenseur du gouvernement et des gouvernements Macron mais cette année, il n’y a pas d’évolution.
Ensuite, je suis toujours assez étonné du double discours entre le local et entre le national et les différents discours tenus par votre majorité dans les différentes collectivités locales. J’ai été
assez surpris de ne pas retrouver une seule fois, dans le document budgétaire, dans le rapport, le mot « pouvoir d’achat ». Pas une seule fois. C’est vrai, et Foulques Chombart De Lauwe le
rappelait tout à l’heure, vous en faites un axe de campagne.
Je sais que dans d’autres collectivités, au Conseil régional des Pays de la Loire, par exemple,
notre collègue Mahaut Bertu, qui siège dans les deux collectivités, nous explique, à la Région, qu’il faut rendre du pouvoir d’achat aux habitants de la région et dans le même temps, elle
s’oppose au budget régional parce qu’il n’y a pas de baisse de la fiscalité. Mais ici, j’imagine qu’elle va voter la hausse de la fiscalité. J’ai toujours un peu de mal à comprendre.
Je voulais revenir aussi sur l’extension du stationnement. Dans votre budget, vous prévoyez une augmentation des recettes liées au stationnement de 1 M€. Cela nous paraît relativement CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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sous-évalué. Je rappelle qu’aujourd’hui, nous avons 10 M€ de recettes de stationnement, 3 M€
de recettes liées au FPS. Demain, il va y avoir 11 000 places supplémentaires. Cela commencera au mois de septembre donc en 2022, nous ne serons pas sur une année pleine.
Néanmoins, quand on regarde ce qui se passe dans les autres grandes villes de France qui ont mis en place les véhicules LAPI, c’est-à-dire des véhicules avec lecture automatique des plaques
d’immatriculation, expérimentation que la Ville de Nantes a décidé de lancer aussi et à laquelle nous nous sommes opposés, au dernier Conseil municipal, on voit que les recettes ont
considérablement augmenté : à Lille, elles sont multipliées par quatre, à Brest, par deux, dès leur mise en place.
L’autorité de financement des infrastructures des transports a rendu une étude qui explique que les véhicules LAPI permettraient aux communes d’augmenter leurs recettes, de multiplier leurs
recettes de stationnement et de FPS par neuf. Je vous laisse imaginer, quand aujourd’hui, pour 14 000 places de stationnement, nous avons 13 M€ de recettes, demain, avec 25 000 places de
stationnement, automatiquement, ces recettes vont augmenter. Si on les multiplie par neuf, et même si on ne les multiplie que par la moitié, vous voyez bien l’évolution de la recette. Cela ne
fait pas 1 M€, en tout cas.
Ensuite, sur la question des écoles, c’est vrai, Madame la Maire, que la Ville, dans le cadre de
son schéma directeur des écoles, doit appliquer une mesure que, je crois, nous sommes tous ici à partager, le dédoublement des classes en REP et REP+.
Mais le schéma directeur de la Ville de Nantes sur les écoles ne concerne pas que cet aspect-là. Il y a aussi la rénovation des 22 ou 23 écoles en réhabilitation – extension. Peut-être pourrions-
nous, nous en avons parlé au dernier Conseil municipal, revoir dans le temps notre programmation pour lisser davantage les investissements et éviter d’être contraints d’entamer
considérablement le pouvoir d’achat des Nantaises et des Nantais en augmentant l’ensemble des tarifs et l’ensemble des impôts.
J’ajoute que la Métropole augmente aussi les impôts. Donc tout cela ne représente pas que 9 € par mois.
Je voulais vous poser deux ou trois questions très précises, puisque l’ensemble des élus ont été destinataires de l’état des indemnités, jetons de présence et frais de déplacement et que, dans
ce cadre-là, j’avais quelques questions qui concernent les frais de déplacement.
J’ai constaté que la Ville de Nantes prenait en charge vos déplacements, Madame la Maire, pour
les réunions de France urbaine. On est environ à 3 500 € pris en charge par la Ville de Nantes. Je suis assez étonné que la Ville de Nantes paie ses déplacements au titre de France urbaine,
puisque vous n’y siégez pas en tant que maire de Nantes mais en tant que présidente de Nantes Métropole. Et j’imagine qu’en tant que présidente de France urbaine, France urbaine
étant une association, elle a des moyens qui permettraient de payer les frais de déplacement de sa présidente. Je voudrais donc savoir pourquoi la Ville de Nantes prend en charge ces
déplacements.
Idem pour votre participation à des émissions nationales, Dimanche en politique, l’émission
nationale, et l’émission Face aux territoires. Nous avons 177,80 € pour Dimanche en politique, 463,33 € pour Face aux territoires, deux émissions où, je l’ai vérifié, vous êtes interviewée en
votre qualité principale soit de porte-parole du parti socialiste, soit de directrice de campagne. C’est ainsi que vous étiez présentée : j’ai écouté les propos des journalistes.
M. HUCHET, Conseiller municipal – C’est démagogique, Monsieur Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Monsieur Huchet. Je vais terminer, si vous
voulez bien. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Je voulais savoir pourquoi, là encore, la Ville de Nantes prenait en charge ces frais de
déplacement.
Et il y a aussi un certain nombre de déplacements que vous effectuez à Paris, Madame la Maire,
pour des réunions qui sont intitulées « réunion conseil juridique ». Je voulais savoir à quoi cela correspondait et la raison pour laquelle la Ville prenait en charge ces frais de déplacement.
Je vous remercie, pour la transparence, de bien vouloir nous apporter des réponses.
Mme la MAIRE – Tout à fait. Je vais vous répondre très précisément et d’emblée sur ces
différents points.
Quelles sont ces réunions « conseil juridique » ? Je le dis là par souci de transparence du débat,
mais je rappelle que je n’ai aucune obligation de le partager. Je préfère le faire pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté. Ce sont des réunions de conseil juridique qui étaient en amont des auditions
liées à l’affaire « Steve ». Voilà. Vous imaginez bien que ce type de procédure nécessite du conseil juridique. Les choses sont dites.
Deuxièmement, les émissions nationales que vous avez évoquées sont totalement et clairement
des émissions qui n’ont jamais été faites au titre de directrice de campagne. C’est absolument
faux. Et dans ces émissions, la maire de Nantes porte la voix de Nantes.
Je vous donne un exemple très concret : dans l’émission à laquelle vous faites référence, vous
vous souvenez peut-être que j’ai interpellé très fortement le Premier ministre, à l’époque, sur l’absence du soutien de l’État à Citad’elles. Et j’ai quelques raisons de penser, Monsieur Bainvel,
que si l’État a fini par soutenir Citad’elles, c’est sans doute aussi parce qu’il y a eu cette intervention. Donc porter la voix de Nantes au national, Monsieur Bainvel, fait partie de mon
travail.
Je voudrais revenir sur un deuxième point de votre intervention. Je vous remercie : depuis le
début de cette séance, vous êtes sans doute le premier élu de l’opposition à pointer une dépense qui pourrait, pour reprendre vos termes pudiques, être échelonnée, donc qui pourrait
ne pas être déclenchée dans ce mandat. Vous l’avez dit très clairement, au sujet de la réhabilitation d’un certain nombre d’écoles.
Je vous le dis, Monsieur Bainvel, nous avons là un désaccord profond. Mais c’est la noblesse de la politique. Non, nous, nous ne pensons pas que l’éducation peut attendre. Non, nous, nous ne
pensons pas que les écoles qui vont être soit réhabilitées, soit qui vont connaître des extensions, ce serait superflu.
Je dis aux Nantaises et aux Nantais que leur équipe municipale considère, elle, au contraire, qu’il y a particulièrement besoin d’investir dans les écoles. Mais je vous remercie de la clarté de
vos propos. Je pense que les désaccords, cela fait aussi partie de la vie politique. Pour nous, l’éducation dans tous les quartiers, dans toutes les écoles, c’est bien une priorité.
Mounir Belhamiti.
M. BELHAMITI, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Rassurez-vous, je ne vous
parlerai pas des tickets de bus que vous empruntez avec les frais de la mairie. Je rappelle d’ailleurs que nous avons un déontologue, à présent, pour ces questions-là, et je voudrais que
nous reprenions un peu de hauteur dans ce débat budgétaire, qui le mérite.
Suite à l’intervention de Ronan Dantec, j’ai décidé d’intervenir également sur la question des
résidences secondaires. En effet, on constate là une augmentation des résidences secondaires sur notre territoire, que nous déplorons, au même titre que vous. Mais vous faites comme si le
seul outil que vous avez à votre disposition était l’outil fiscal. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Sauf que dans ce cadre-là, précisément, la multiplication des résidences secondaires est liée à
la fabrique de la ville, est liée à la définition et à la nature même du parc immobilier de notre territoire et de notre commune. Et je dois dire que faire comme si nous n’avions que la fiscalité
pour corriger ce phénomène, c’est au minimum un aveu de faiblesse et d’impuissance sur ce phénomène.
Je vais juste citer un exemple. Quand on décide d’aller plus loin que ce que la loi SRU impose sur le nombre de logements sociaux dans des promotions, dans des ensembles immobiliers, de
facto, on livre aux investisseurs immobiliers, à la défiscalisation, tout le reste du parc immobilier qui n’est pas dans le parc social, puisque par des logiques de péréquation, le financement du parc social se fait par le surcoût du parc libre qui reste à disposition, et là, uniquement à la disposition des investisseurs, malheureusement, puisque cela renchérit forcément le coût au mètre carré de ces logements.
Donc faire comme si vous n’aviez pas d’outils, aujourd’hui, à la Ville de Nantes, pour corriger ce
phénomène de développement des résidences secondaires et par là même, permettre le ciment de la cohésion sociale – j’en veux pour preuve la présence de classes moyennes et de classes
populaires dans les centres-villes et pas à l’extérieur de notre commune, comme malheureusement, on voit le phénomène se développer aujourd’hui –, c’est justement votre
politique publique qui le permet. C’est justement la compétence première de la présidente de la Métropole et de la maire de Nantes que vous êtes. Par conséquent, je m’étonne.
Je veux bien que l’on discute, comme Ronan Dantec nous y invite, sur les mécanismes de péréquation territoriale, de répartition et d’équilibre territorial et d’alliance des territoires, que
nous appelons nous aussi de nos vœux. Mais agissons là où nous le pouvons, c’est-à-dire d’abord sur l’équilibre de nos quartiers, l’équilibre de nos villes, et n’en faisons pas trop et
n’ayons pas de survolonté là où justement, il n’est pas nécessaire d’en faire.
Justement, vous permettez l’arrivée d’investisseurs immobiliers et de foncières pour acquérir
ces logements et les mettre en location, voire de petits investisseurs qui, là aussi, en font leur résidence secondaire, avec les avantages que l’on connaît.
Je voulais juste dire cela. Évidemment, nous contribuerons aux réflexions qui concourent à limiter ce phénomène mais là encore, dire aux Nantaises et aux Nantais que la fiscalité est la
seule réponse, ce n’est pas totalement exact.
Merci à vous.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel, pour une deuxième intervention.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Oui, très rapidement. Je voulais juste dire qu’il ne faut
pas se focaliser sur la question. Nous pouvons avoir un gros débat sur la question du logement, mais se focaliser sur la question de la taxe sur les résidences secondaires… Je rappelle que la
hausse prévue, ce sont 100 000 €, quand la hausse de la taxe foncière va rapporter plus de 23 M€ de recettes supplémentaires à la Ville. Je pense donc qu’il faut aussi un peu mesurer le
sujet.
J’ai bien compris que Mounir Belhamiti s’intéressait assez peu à l’utilisation de l’argent des
Nantais.
Je vous remercie, Madame la Maire, pour les réponses que vous m’avez apportées. Il y a deux
sujets sur lesquels vous n’avez pas répondu. C’est d’abord la prise en charge des frais liés à France urbaine, et le deuxième sujet, c’est : quelle est la phrase précise de votre programme
qui indiquait que vous augmenteriez les impôts ?
Je vous remercie. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Mme la MAIRE – Merci. Je vais commencer par la deuxième.
Comme je sais, Monsieur Bainvel, que vous suivez toutes les expressions politiques avec attention, vous vous rappelez certainement, puisque vous l’aviez d’ailleurs commenté à
l’époque, qu’en 2014, il y avait, dans le programme, expressément, un engagement qui disait que nous ne prendrions pas de mesures sur la fiscalité. Forts de cette expérience, forts des
questions qui étaient les nôtres et des inquiétudes sur le contexte global, je vous invite à vérifier vous-même que page 25, qui est la page dédiée au programme qui concerne le budget,
il n’y a aucun engagement de ce type qui avait été pris. Voilà pour la première réponse.
Pour la deuxième réponse, elle est tout à fait simple. Pour ceux qui nous écoutent, France
urbaine est une association qui regroupe toutes les grandes villes, les grandes intercommunalités et les grandes métropoles du pays. Ce sont plus d’une centaine d’adhérents,
donc des élus de toutes sensibilités politiques, évidemment. Et la règle de cette association d’élus, comme, je crois, de la plupart des associations d’élus, c’est que chaque collectivité que
l’élu représente prend en charge ce qui est nécessaire.
Sur la question précise de la Ville de Nantes, tout simplement, la Ville de Nantes et la Métropole
sont adhérentes à France urbaine. Nous y sommes au titre des deux entités et il n’y a donc là absolument aucune particularité.
Madame Garnier a demandé la parole.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci. Madame la Maire, je ne vais pas revenir
sur vos propos, qui sont désopilants de mauvaise foi.
En 2014, vous vous êtes engagée à ne pas augmenter les impôts à la Ville, c’est vrai. Vous les
avez augmentés à la Métropole. Vous le savez parfaitement. En 2020, vous vous êtes engagée à ne pas augmenter les impôts à la Ville si l’État maintenait ses dotations. L’État les maintient et
vous les augmentez quand même. Voilà. Je crois que tout le monde a bien compris que vous vous moquiez des Nantais. Fin de la discussion. Je ne prolonge pas les échanges qui ont déjà
eu lieu.
Je voulais simplement prolonger, par contre, les propos de mon collègue, de notre collègue
Ronan Dantec, qui nous parle d’alliance des territoires, sujet que nous avons à cœur, les uns et les autres, de développer au sein de la métropole.
Mais j’ai envie de dire à Monsieur Dantec que vous avez quitté l’alliance foncière de Loire- Atlantique, l’AFLA, l’agence foncière. C’est votre majorité qui l’a décidé, chacun s’en souvient. Et
pour quelles raisons l’avez-vous décidé ? Pour ne pas augmenter les impôts de quelques euros. Les mêmes impôts que nous augmentons aujourd’hui massivement avec le budget 2022 que
vous présentez. C’est donc quand même un peu « gonflé » de venir nous faire la leçon sur l’alliance des territoires parce que la réalité est têtue. Les faits sont têtus.
Et comme vous le dites, Madame la Maire, répéter plusieurs fois une erreur n’en fait pas une vérité. Eh bien écoutez, ce sont vos choix, ce sont vos choix politiques, ce sont vos choix
budgétaires. Vous faites clairement le choix de lever l’impôt pour augmenter les recettes de la Ville de Nantes plutôt que pour entretenir, voire construire une solidarité avec les habitants de
la Loire-Atlantique.
Donc merci de ne pas donner des leçons sur l’alliance des territoires parce que je peux vous
dire que beaucoup de maires de la Loire-Atlantique ont vraiment l’impression que vous vous moquez d’eux.
Mme la MAIRE – Merci. Robin Salecroix.
M. SALECROIX, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Je serai très rapide. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Je souhaitais juste répondre ou en tout cas, prolonger l’échange, notamment après ce que nous
a évoqué Monsieur Belhamiti.
J’ai sûrement dû mal comprendre, lorsqu’il nous explique que nous ferions trop de logement
social. Comment peut-on dire cela, aujourd’hui, dans une ville, une métropole où nous avons 37 000 personnes sur liste d’attente d’un logement social sur le territoire, et quand nous
connaissons les difficultés réelles qu’ont les Nantaises, les Nantais et les Français, aujourd’hui, à se loger et avoir accès à un logement décent ? C’est très mal connaître la réalité du terrain.
Et effectivement, ce sont peut-être deux visions totalement différentes qui s’opposent ici autour du logement social. Nous, à gauche, nous estimons que le logement social n’est pas seulement
réservé à une frange marginale de la population. Le logement social se doit de loger à la fois les plus précaires mais aussi les actifs, les travailleurs de notre territoire, en vrai, ceux qui font la
ville. Quand j’entends les propos de Monsieur Mounir Belhamiti, cela fait effectivement très « ancien monde ».
Et il est peut-être peu légitime d’entendre ce type de propos sur une politique du logement qu’il ne juge pas adéquate lorsque l’on voit les politiques nationales mises en œuvre par Monsieur
Macron, notamment en direction du logement social.
Si l’on se rappelle la baisse des APL supportée, et qu’il a été demandé de supporter par les
bailleurs sociaux, quand on pense au débat récent sur une loi SRU inversée portée par les élus macronistes qui souhaitaient justement réduire la construction de logement social là où il y en a
déjà, nous, à l’inverse, nous estimons que le logement social fait partie des réponses.
Lorsque nous travaillons sur la mixité du logement, nous n’opposons pas les deux. Lorsque
nous parlons de nos quartiers prioritaires et des opérations de renouvellement urbain, nous y intégrons aussi du logement accessible, du logement libre, et c’est cela, toute la différence
entre vous et nous, entre la droite et la gauche de l’échiquier politique.
Donc oui, dans cette ville, nous allons continuer à construire du logement social partout et pour
tous.
Mme la MAIRE – Merci. Mounir Belhamiti, puis je redonnerai la parole au rapporteur, Pascal
Bolo.
M. BELHAMITI, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire, de me redonner la parole,
juste pour corriger ce que visiblement, méconnaît notre collègue Robin Salecroix.
Je vais juste rappeler que l’État, via l’ANRU et avec le concours actif de la Métropole et de la
Ville, opère des transformations urbaines sans précédent sur notre territoire. J’en veux pour preuve le projet global de Nantes Nord ou celui du Grand Bellevue. Et précisément, sur ces
grands projets, la règle est de ne pas remettre du logement social là où il y en a déjà.
Donc nous dire que le développement du logement social est l’alpha et l’oméga d’une politique
de logement et notamment, de la rénovation urbaine et venir en plus me donner la leçon, à moi, qui connais bien cette question, en disant que c’est méconnaître les politiques de
développement urbain et de logement abordable et social sur notre territoire, c’est vraiment un mauvais procès, Monsieur Salecroix.
Et puis, je ne dis pas qu’il faut faire moins de logements sociaux sur notre commune. Ce n’est pas ce que je dis. Vous reformulez maladroitement ou malhonnêtement mes propos. Je dis
juste qu’il faut le faire intelligemment et aux bons endroits. Pour preuve, ce que j’ai dit juste avant sur les grands projets urbains. Et assumez les conséquences de l’architecture des
bâtiments qui sont demandés ou exigés des promoteurs dans le cadre des permis de construire. C’est tout ! CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Assumez qu’à la place d’avoir de grands logements, aujourd’hui, il y a de petites surfaces qui
permettent d’augmenter la rentabilité des promotions immobilières et que ces petites surfaces entraînent plus facilement de l’investissement locatif. C’est juste que je vous demande
d’assumer, Monsieur Salecroix. Pas plus !
Mme la MAIRE – Merci. Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – J’avoue qu’outre le fait qu’il aurait probablement mieux sa place au conseil métropolitain, ce dernier débat sur le logement social, là, franchement, Mounir, je n’y
comprends plus rien. La principale raison pour laquelle il y a, dans les opérations de promotion immobilière, une domination des petits logements au détriment de ceux qui peuvent loger des
familles, provient non pas de la politique de la Métropole ou de la Ville en la matière, mais provient des mesures de défiscalisation, qui sont évidemment et effectivement très propices
aux petits logements et donc, aux petits investisseurs, comme d’ailleurs Monsieur Chombart De Lauwe l’a judicieusement rappelé.
Elles aboutissent effectivement à ce que, si l’on n’y prend garde, dans des quartiers comme celui de Nantes Nord, qui m’est cher, il n’y aura que de petits logements et des logements
étudiants. En effet, nous sommes dans une situation totalement absurde où, depuis trop longtemps, parce que le secteur du logement a une forme d’addiction à la défiscalisation, de
fait, l’État met plus d’argent dans la défiscalisation du logement privé que dans le financement du logement social.
Lorsque nous promouvons du logement social, y compris en centre-ville – et l’opération qui a eu lieu dans l’ancienne maison d’arrêt est à cet égard tout à fait significative –, que faisons-nous
d’autre qu’une politique d’équilibre ? Là, franchement, Mounir, moi, je « pédale dans la choucroute » en t’écoutant et je ne sais plus comment je m’appelle.
Je voudrais constater que comme d’habitude, vous avez eu la bonne idée de vous répondre les uns aux autres, ce qui va m’épargner de ralentir le déroulement de notre ordre du jour.
Je voudrais remercier évidemment Aïcha Bassal, Robin Salecroix et Julie Laernoes pour leurs interventions. [inaudible].
Monsieur Chombart De Lauwe, je vous l’ai déjà dit, mais vous êtes vraiment un libéral. Vous êtes vraiment un homme de droite. Vous pensez vraiment que la dépense publique, par
définition, est mauvaise, qu’il faudrait laisser libre cours au marché et que tout irait beaucoup mieux. Je ne suis pas d’accord avec cette vision, d’autant plus que contrairement à Monsieur
Bainvel, mais je vais y revenir, vous êtes un ultra libéral assumé jusqu’à être capable de lister les postes de fonctionnaires qu’il faudrait supprimer ou les équipements que l’on n’entretiendrait
plus.
Sur la démographie scolaire, il vous a été répondu. Non, il n’est pas vrai que c’est simple à
anticiper. Ce n’est pas vrai. Les services de l’Éducation nationale s’y cassent les dents de manière régulière. Et bien sûr, la question de l’équivalent de six écoles auxquelles il nous a fallu
répondre dans les plus brefs délais est une réponse importante.
Erwan Huchet, évidemment, nous nous réjouissons des bonnes nouvelles économiques. Je
passerai sur le panégyrique macroniste, qui est de saison. Je redirai que vous connaissez bien mal le secteur associatif en imaginant que tout le monde est propriétaire.
Mais je ne peux pas accepter que vous mettiez en cause le travail de nos contrôleurs de gestion. Je peux vous assurer, et l’ensemble des directeurs de cette collectivité et l’ensemble de
ses élus peuvent vous assurer que nos contrôleurs de gestion sont extrêmement attentifs. Sauf qu’un contrôle de gestion, cela ne fait pas un projet politique. Et oui, nos contrôleurs de gestion CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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travaillent, et travaillent très bien, dans un cadre qui fixé par celles et ceux qui ont cette
charge, c’est-à-dire les élus issus du suffrage universel.
Je voudrais aussi dire que la nécessité devant laquelle nous sommes d’augmenter les taux de
taxe foncière, ce n’est pas le fait d’un dérapage. C’est simplement le fait que cela fait onze ans que nous n’y avions pas touché et que lors des budgets du précédent mandat, peut-être
n’étiez-vous pas présents, mais pour ceux qui s’en souviennent, il y avait effectivement une difficulté à devoir tirer sur la corde, tirer sur la corde, gratter, gratter des économies en
permanence.
À un moment, si nous voulons continuer à développer notre ville, si nous voulons continuer à
faire en sorte que ce développement soit équilibré, que les Nantaises et les Nantais bénéficient du service public, du niveau et de la qualité du service public qu’ils sont en droit d’attendre
d’une grande métropole comme la nôtre, oui, il faut faire parfois un certain nombre d’ajustements.
Ce développement équilibré, c’est la bonne nouvelle de notre ville. C’est son cap, Monsieur Chombart De Lauwe, et effectivement, nous n’avons pas une vision rétrécie, étriquée. Nous
n’avons pas une vision qui stopperait le développement de cette ville. Elle est attractive par nature, par sa géographie, notamment, mais elle l’est également par la qualité des services qui
lui sont offerts. Et oui, comme le soulignait Julie, il nous faut répondre à l’augmentation de la démographie.
Monsieur Bainvel, d’abord, sur la fiscalité, vous répétez tout le temps la même chose. Ce n’est pas vrai, mais c’est votre problème. Mais vos questions sur les virgules de telle ou telle
déclaration, vos questions sur les remboursements – je ne sais plus qui a dit « les tickets de métro », ce n’était pas mal vu –, finalement, cela masque le fait que sur les orientations de ce
budget, vous n’avez pas grand-chose à dire.
C’est quoi, l’orientation alternative que vous nous proposez ? C’est quoi, les politiques publiques
qui pourraient être différentes et sur lesquelles nous pourrions faire des économies ? Comme si faire des économies était l’alpha et l’oméga, le but ultime de la gestion publique… Vous avez
cité un exemple, l’éducation. Eh bien oui, nous ne sommes pas d’accord, et nous le revendiquons.
Mais j’observe tout de même que c’est le seul point. Donc très franchement, essayez d’offrir... – vous avez essayé aux dernières élections et cela n’a pas bien marché – mais essayez d’offrir
aux Nantaises et aux Nantais une alternative qui soit crédible. Le moment du vote du budget serait ce moment-là.
Qu’est-ce que l’on pourrait faire de différent sur le sport ? Vous ne nous l’avez pas dit. Qu’est-ce que l’on pourrait faire de différent sur la culture ? Vous ne nous l’avez pas dit. Et je gage que
chaque fois que nous voterons un investissement pour un équipement, naturellement, vous voterez pour, parce que vous n’oserez pas voter contre. Et l’on retombe toujours dans cette
difficulté, qui était encore plus marquée, je l’ai dit, chez Monsieur Chombart De Lauwe.
Quant à l’augmentation des recettes qui nous seraient autorisées par le système LAPI,
l’augmentation du FPS. Le tarif du FPS augmente, donc logiquement, cela doit rapporter un peu de sous.
Mais je vous rappelle quand même que et l’augmentation du périmètre de stationnement payant et la mise en œuvre éventuelle de ce système LAPI n’ont pas pour objectif premier
d’avoir des recettes supplémentaires, même si nous pouvons en avoir, quoi qu’il faille assumer l’investissement des matériels, des horodateurs qui correspondent à tout cela. C’est d’abord une
question de fonctionnement. Cela a déjà été dit, notamment par mon ami Denis Tallédec et par CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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les riverains, qui attendent une meilleure disponibilité des places devant chez eux et une
meilleure rotation des véhicules.
De plus, vous aurez observé que si la mise en œuvre de politiques technologiques est efficace
pour lutter contre le stationnement, le non-paiement du stationnement, lorsqu’il est payant, est efficace. Il est efficace à court terme. Parce que quand des gens se sont fait prendre une fois,
deux fois, trois fois au FPS, la fois d’après, ils payent leur stationnement, qui est beaucoup, beaucoup moins cher que le FPS.
Donc n’imaginez pas, et nous l’avons vu, y compris lorsque nous l’avons mis en œuvre, que le FPS va être une poule aux œufs d’or. Ce n’est absolument pas vrai. C’est faux, et ce sera
démontré, vous le verrez, dans les années suivantes. Ce n’est pas une manière d’équilibrer un budget de ville. Heureusement que nous n’allons pas sur ce terrain-là.
Enfin, un petit clin d’œil, Madame Garnier : débattez avec Ronan au Sénat, pas forcément au Conseil municipal. Et arrêtez de caricaturer : augmentation « massive »… Non, Madame
Garnier, ce n’est pas une augmentation massive, celle de la taxe foncière que nous proposons. C’est une augmentation mesurée, nécessaire pour répondre à un budget qui est un budget
d’ambition au service de notre ville et au service de ses habitantes et de ses habitants. Et cela, nous l’assumons pleinement.
Mme la MAIRE – Merci. Juste quelques mots, avant de mettre aux voix notre budget.
D’abord, je voudrais revenir d’un mot sur la question de l’alliance des territoires qui a été
évoquée et sur laquelle, je le rappelle, Aziliz Gouez, à l’échelle de la Métropole, puisque c’est bien là que cela se joue, a une mission, une délégation, pour vous dire tout simplement que pas
plus tard qu’hier, en réunion de ce que l’on appelle l’Agence Nantes Saint-Nazaire Développement, nous avons fait un point très précis sur les avancées dans ce domaine, qui,
d’ailleurs, ont été saluées, je crois. Je rappelle aussi qu’il y a quelques semaines, nous avons fait le point avec le Pays de Retz sur les avancées de notre contrat de réciprocité.
Et nous avons tenu cette conférence des intercommunalités à laquelle je tiens beaucoup. Sachez que les différentes intercommunalités de ce département, en lien avec le Conseil
départemental, travaillent sur des sujets précis. La première portait sur la restauration collective. Je ne développe pas davantage ici. La deuxième portera sur les mobilités. Tout cela
pour dire que ce sujet est pris dans sa diversité avec beaucoup de sérieux et que je ne doute pas que nous aurons l’occasion d’en ré-échanger.
Deuxième point sur lequel je voudrais revenir : c’est vrai qu’il y a des endroits où il y a des engagements financiers supplémentaires. Je donne un exemple. Nous avons dû augmenter de
2 M€ la part dédiée au CCAS. Nous l’assumons. Nous l’assumons parce que l’urgence sociale est là. Et nous l’assumons, nous le revendiquons parce que le cœur d’engagement de cette
majorité est et restera la bataille pour l’égalité.
Vous avez, au cours de cette séance, pointé une proposition alternative, une contre-production.
J’avoue ma stupéfaction quand j’entends, par la voix de Monsieur Bainvel, que la seule proposition de la droite, dans ce débat budgétaire, c’est qu’il faut faire moins sur l’éducation.
Alors je le redis, nous avons là un désaccord qui est le plus essentiel. Je crois, moi, que nos enfants, à l’école, apprennent bien plus que les maths, le français, l’histoire et la géographie. Ils
apprennent à grandir ensemble. Je crois que dans une République tellement fragmentée, nous avons besoin d’une école qui fait ciment. Donc je le redis : non, sûrement pas, nous n’allons
pas décaler nos investissements en matière d’éducation. Je crois vraiment que ce serait une faute absolument lourde. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Un dernier mot pour dire que ce budget ne se tient pas dans n’importe quel contexte. Comment
vont les Nantaises et les Nantais ? Que nous disent-ils ? Que me disent-ils ? Je suis sûre que nous l’entendons tous, bien au-delà des sensibilités politiques.
Soyons honnêtes : le moral des Nantais, comme celui des Français, n’est pas très bon, parce que cette crise qui n’en finit plus pèse sur le moral. Parce que la lassitude, parce que
l’inquiétude, parce que la galère des tests, parce que le nombre de parents qui ne savent pas s’ils vont devoir récupérer leur gamin dans la journée parce que l’enseignant ne sera à nouveau
pas remplacé…, cette situation de désorganisation qui s’éternise pèse sur le moral.
Si je le dis, c’est parce que je pense que notre responsabilité à nous, à un moment donné, c’est
aussi de donner un peu d’espoir. C’est aussi de donner un peu de souffle. C’est de dire qu’il y a un chemin.
Alors oui, cette majorité propose un chemin. Il est totalement incohérent et respectueux des engagements que nous avons pris devant les Nantaises et les Nantais qui nous ont fait
confiance. Et ce budget, c’est d’abord cela qu’il dit. Il dit : Nantes a des forces, Nantes a des atouts, Nantes va continuer à investir dans l’éducation, dans la santé, dans la sécurité, et
Nantes va préparer l’avenir parce que le job d’un responsable politique, c’est bien toujours de préparer l’avenir.
Chers collègues, je vous invite à voter sur notre budget. Nous allons voter en deux étapes, puisqu’il y a la partie majeure de la délibération et ensuite, il y a la partie qui est strictement
consacrée aux subventions. Pour être bien sûrs de la rigueur du processus juridique et technique, nous vous proposons donc de procéder en deux volets.
Je vous invite donc à voter d’abord sur la délibération budgétaire hors subventions.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 54 voix pour, 13 contre.
Nous allons maintenant devoir voter sur les différentes subventions. Je rappelle qu’un certain nombre d’élus, sur un certain nombre de sujets, ne participent pas au vote. Je me dois de vous
en donner la lecture :
- pour l’ORPAN : Mesdames Lefranc, Bertu et Hakem ;
- pour le SIAO 44 : Monsieur Prochasson ;
- pour le club Léo Lagrange Nantes Aviron : Madame Jen ;
- pour NGE : Messieurs Martin et Tallédec, Madame Weiss, Monsieur Bainvel, Madame Blin, Messieurs Bolo, Boulé et Citeau ;
- pour l’AURAN : Mesdames Bonamy et Gouez, Monsieur Riom, Madame Bir et moi-même ; - pour PaQ’la Lune : Monsieur Salaün ;
- pour Mémoire de l’outre-mer : Monsieur Cocotier ;
- pour Pro Arte Graphica, le Centre d’histoire du travail et la Maison des hommes et des
techniques : Madame Gouez ;
- pour la Cité des congrès : Monsieur Asseh, Madame Guerra, Messieurs Richard et Seassau,
Madame Sotter, Monsieur Trichet, Madame Vialard ;
- pour le Lieu unique : Mesdames Gouez et Bourdon, Monsieur Cocotier ;
- pour l’Association culturelle de l’été : Messieurs Chateau, Boutin, Cocotier, Madame Bourdon ;
- pour le Centre chorégraphique national de Nantes : Monsieur Cocotier ; - pour Trempolino : Monsieur Seassau, Madame Bourdon ;
- pour la Maison régionale de l’architecture : Monsieur Riom ; CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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- pour l’ACCOORD : Mesdames Hakem, Langlois, Naulin, Monsieur Rebouh, Madame Robert,
Messieurs Jouin, Cocotier et Asseh ;
- pour le Voyage à Nantes : Messieurs Chateau, Chombart De Lauwe, Marais, Azzi, Madame
Guerra, Messieurs Le Teuff et Seassau ;
- pour Adelis : Madame Coussinet, Monsieur Guissé.
Je vous invite désormais à voter. Je précise, puisque la demande est dans le chat, que ceux qui ont été nommés votent sur l’ensemble du deuxième volet. Simplement, il est bien spécifié au
compte rendu, c’est le processus juridique, que sur l’association pour laquelle ils ont été mentionnés, ils ne participent pas au vote.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 53 voix pour et 13 voix contre.
__________
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 4, intitulé :
Vote des taux des deux taxes directes locales 2022 – Évolution de la majoration de la cotisation des logements meublés non affectés à l’habitation principale – Approbation
M. BOLO, Adjoint – J’étais en train d’oublier cette délibération, puisque c’est la conséquence directe de ce que nous venons de voter, et mon exposé y faisait mention. Il s’agit de voter les
taux de fiscalité locale.
Vous savez, et c’est aussi un élément de réponse à une partie du débat de tout à l’heure, que
les dernières marges de manœuvre que nous avons, le dernier levier que nous avons sur la fiscalité concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties, dont le taux passerait, si vous en
êtes d’accord, de 42,51 % à 46,34 %. Le taux de taxe foncière non bâtie resterait stable, à 62,48 %. Et comme nous l’avons dit, la majoration de la taxe sur le logement meublé non
affecté à l’habitation principale, c’est le terme officiel, passerait de 20 à 60 %.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes de prise de parole, je mets la délibération
aux voix.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 51 voix pour, 13 contre.
Mme la MAIRE – Chers collègues, je vous propose de passer à la délibération 5, pour parler justement d’éducation.
__________
Mme RODRIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 5, intitulé :
Quartier Malakoff – Saint-Donatien – Reconstruction de l’école Freinet Ange Guépin – Choix du maître d’œuvre – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Bonjour à tous. Madame la Maire, chers collègues, nous voici enfin au cœur de notre projet, après avoir eu, ce matin, ces échanges animés, mais qui,
parfois, nous sortaient de la réalité des Nantaises et des Nantais.
J’aimerais commencer par remercier les professionnels de la Ville, de l’Éducation nationale et du
périscolaire pour leur engagement au quotidien auprès de nos enfants car, vous l’avez dit, Madame la Maire, la situation, aujourd’hui, est préoccupante et, pour beaucoup de familles, très
stressante. Ils sont aussi impliqués dans les projets portés par la collectivité, comme les projets CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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d’écoles que nous allons présenter aujourd’hui, mais également sur la question des périmètres
scolaires, que nous allons également présenter aujourd’hui.
J’aimerais apporter également tout mon soutien aux familles et aux professionnels qui subissent
l’improvisation constante du gouvernement dans la gestion de cette crise, pour lesquels nous aimerions avoir un cadre un peu plus sécure pour la suite, avec de l’anticipation, de la prévision
et de la planification, comme nous essayons de le faire pour la partie qui nous revient.
Pour donner un éclaircissement, en préambule, sur les orientations du schéma directeur des
écoles, puisque j’ai entendu à plusieurs reprises des attaques au sujet de ce schéma directeur, dans les propos tenus ce matin lors de ce conseil, pourquoi un schéma directeur des écoles ?
Nous avons parlé, bien sûr, de l’accompagnement du dédoublement des classes qui est arrivé fin 2017. Mais n’oublions pas que l’évolution démographique, et là, je ne rejoins pas mon
collègue M. Bainvel –, l’évolution démographique est bien anticipée, puisque dans chaque ZAC, dans chaque nouvel endroit de la ville où l’on construit de nouveaux logements, nous avons
décidé d’implanter cet équipement public qu’est l’école en amont de l’arrivée des habitants.
Sur ce point-là, je ne peux pas vous rejoindre. C’est un aspect du schéma directeur des écoles.
Le deuxième aspect est l’entretien durable de notre patrimoine scolaire et aussi, la transformation de notre patrimoine scolaire.
En effet, aujourd’hui, nous construisons des écoles, et les deux écoles que je vais vous présenter dans cette délibération s’inscrivent totalement dans ce cadre-là, nous construisons
des écoles qui sont aux normes de l’accessibilité universelle, bien sûr, qui sont aux normes des défis de la transition énergétique et qui répondent aux usages pédagogiques de l’éducation telle
qu’elle est aujourd’hui, avec des salles dédiées pour le périscolaire, des salles dédiées pour l’ensemble des personnels adultes et bien sûr, des salles de taille suffisante pour l’ensemble des
enfant. Et, également, l’accueil des enfants en situation de handicap, avec, dans certains de nos projets, l’installation d’unités d’enseignement externalisées.
Il me semblait important de redire ces trois objectifs du schéma directeur, et nous allons les retrouver dans les deux projets que je vous présente aujourd’hui : premièrement, accompagner
l’évolution démographique, deuxièmement, accompagner les mesures gouvernementales de dédoublement des classes et troisièmement, adapter notre patrimoine scolaire à ce qu’est
l’école aujourd’hui, ce qui fait éducation aujourd’hui sur l’ensemble des temps de l’enfant.
Revenons à la première délibération, qui concerne l’école Freinet Ange Guépin. Nous vous
proposons aujourd’hui de valider le lauréat qui a été choisi par jury de concours. C’est l’Atelier Belenfant Daubas Architectes qui a été choisi.
C’est un projet qui a comporté une phase de concertation très étroite avec la communauté éducative, d’abord, en amont du programme, puisque vous rappelez qu’il y a eu toute une
phase de préprogrammation qui a permis d’entendre les besoins de cette école, qui est un peu particulière puisque c’est la seule école, à Nantes, qui met en place une pédagogie Freinet.
Cette concertation s’est poursuivie tout au long du processus, y compris dans la commission technique qui a étudié les quatre projets autorisés à concourir, et elle a également participé à la
commission, au jury final, comme c’est le cas aujourd’hui dans l’ensemble des jurys d’école. Nous avons en effet fait le choix d’associer les utilisateurs à cette commission de jury.
Ce projet a la particularité, en dehors de la salle polyvalente accessible au quartier et du terrain sportif accessible au quartier, d’être une des premières écoles qui, dans son programme,
intègre aussi nos nouvelles exigences par rapport aux cours d’école. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Nous travaillons ce sujet-là sur l’ensemble des projets mais là, nous avons vraiment pu
l’intégrer en amont, tout comme pour le projet suivant, George Sand – Camille Claudel, avec des directives un peu fermes pour ce qui concerne la perméabilité des sols, la qualité des
matériaux que l’on va utiliser pour les sols ou encore, l’ombre portée sur la cour et enfin, les éléments pédagogiques qui vont permettre d’utiliser l’extérieur comme un espace pédagogique
à part entière.
La nouveauté, pour ces cours d’école, est de regarder les cours non pas uniquement du point
de vue des adultes en termes de surveillance et d’entretien mais également, de prendre en compte le point de vue de l’enfant, que ce soit au niveau de la créativité, de l’imaginaire, du
besoin de bouger, de grimper, du besoin de calme, également, et du besoin de nature, dont on sait qu’il est très important pour le développement des enfants.
Ce projet a été retenu en particulier pour son insertion dans le site – c’est un projet qui est en bordure du quartier Malakoff, à proximité du parc de la Roche – et également pour ses qualités
énergétiques et d’utilisation, de recours à des matériaux bio-sourcés en particulier, ainsi que pour le volet relatif à la concertation et à la pédagogie Freinet, dont j’ai déjà parlé.
C’est un projet qui est à hauteur de 14,6 M€, dans l’hypothèse A, qui reste à lever, puisque nous ne sommes pas encore assurés d’être dans cette zone classée en éducation prioritaire, ou
de 15,6 M€, si le classement était confirmé.
Je demande donc au Conseil municipal d’approuver le choix de confier la maîtrise d’œuvre des
travaux de reconstruction de l’école Freinet Ange Guépin au groupement dont le mandataire et le cabinet Atelier Belenfant Daubas, pour un montant global de 1 327 032 € TTC pour
l’hypothèse A et de 1 389 324 € TTC pour l’hypothèse B, et d’autoriser également l’indemnisation maximale des candidats qui n’ont pas été retenus, puisque nous avons choisi
parmi quatre candidats qui avaient rendu chacun un projet plein et entier, à hauteur de 46 200 € TTC.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt a demandé la parole.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire.
Avant toute chose, Madame Rodriguez, je voudrais quand même vous dire que vous ne pouvez pas affirmer qu’une crise sanitaire doit être « sécure ». Quand on a un virus qui est
complètement imprévisible et une pandémie que l’on n’a pas vue depuis plus de cent ans, il est tout de même un peu « gonflé » de sortir ce type d’argumentaire. C’est de l’attaque vraiment
complètement démagogique.
Je voudrais revenir sur l’école Ange Guépin. D’abord, nous saluons l’extension et l’importance
de cette extension de cette école sur le quartier Malakoff. Évidemment, les autres écoles du quartier sont déjà sous tension et il faut donner plus de place aux enfants des quartiers. Nous
savons que ces tensions sont aussi liées à la décision gouvernementale de dédoubler les classes de CP et CE1 dans ces quartiers REP et REP+.
De toute façon, vous travaillez depuis plus de deux ans avec la communauté éducative et les parents. Cependant, j’ai rencontré récemment les parents et ils regrettent que le travail
formidable qu’ils ont effectué, un dossier complet rendu aux lauréats, n’ait pas été pris en compte.
Il faut savoir que la méthode Freinet repose sur cinq axes structurants allant de l’autonomie et la coopération, de la libre circulation dans l’école, de la modularité des bâtiments et de
l’ouverture vers l’extérieur à la représentation des enfants. Tous ces critères, à leur sens, n’ont pas été assez pris en compte par le jury dans le choix du projet et du lauréat. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Nous savons que vous soutenez pourtant ce projet, cette méthode Freinet, et particulièrement
vous-même, Madame Rodriguez, car vous connaissez bien cette pédagogie. Vous vous étiez d’ailleurs abstenue, en 2019, avec votre groupe, sur le début du projet tout simplement par
peur que la méthode Freinet ne soit pas assez prise en compte. C’est une alerte qui aurait dû être mieux considérée pour répondre à l’inquiétude des parents.
La délibération indique que le choix du projet du lauréat sélectionné répond avant tout aux attentes de la Ville. Je trouve que l’on ne dit pas assez qu’il répond aux parents et à la
communauté éducative. Quid des parents et des enseignants, qui donnent beaucoup de leur temps, dans cette méthode ? C’est une méthode qui nécessite encore plus d’investissement de
la part des enseignants et souvent, les enseignants vont vers ces écoles et ces méthodes parce qu’ils sont intimement convaincus. Il aurait été bien de les écouter, tout simplement, surtout en
cette période qui est particulièrement difficile pour eux.
Pour la réussite du projet, je pense qu’il faut continuer à avancer. Certes, il y a eu un appel
d’offres public, un marché public, et le lauréat a donc été choisi. Mais nous, nous avons vraiment deux demandes sur ce dossier.
C’est d’abord de réintégrer les parents pour la suite du projet auprès du lauréat. Cela me semble assez important, pour qu’ils puissent retravailler certains éléments pour mieux appliquer
la méthode Freinet dans le projet.
Deuxièmement, c’est commencer une meilleure coopération avec les autres écoles de Malakoff
pour qu’il y ait une meilleure mixité sociale dans ce quartier et que toutes les écoles puissent travailler ensemble.
Bref, nous vous demandons une dissociation sur ces délibérations, parce que je crois que nous votons plusieurs délibérations en même temps. Sur celle-ci, notre groupe s’abstiendra. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Juste un petit mot sur le fond du débat Freinet, parce que cela me paraît tout de même très important.
D’abord, Madame Oppelt, je vous propose, puisque je sais que vous êtes désireuse de le faire quand c’est possible, de ne pas hésiter à associer nos efforts pour convaincre le ministère de
l’Éducation nationale de l’importance de l’éducation Freinet.
Dans cette majorité, nous sommes très attachés à la diversité des pratiques pédagogiques. Je
dois à la vérité de l’histoire de dire que ce n’est pas propre à ce quinquennat mais structurellement, le moins que l’on puisse dire, c’est que le ministère de l’Éducation nationale
n’est pas culturellement le plus offensif, en Europe, sur ce type de pratiques pédagogiques. Par conséquent, n’hésitons pas à unir nos efforts sur ce point : il y a encore bien, bien, bien du
chemin.
En revanche, je me permets de le dire, il y a un point de vos propos que je ne partage pas.
Quand vous dites, Madame Oppelt, que pour les enseignants Freinet, cela leur demande encore plus d’engagement et donc, de travail que pour les autres, permettez-moi de vous dire que je
ne suis pas sûre que cette assertion soit exacte.
Dans un moment où les enseignants font beaucoup, dans un moment où ils donnent
énormément, je ne voudrais pas que 90 % des enseignants de notre ville considèrent qu’ils travaillent moins que d’autres. Cela me paraît inexact et un peu injuste à leur égard, pour vous
dire les choses comme je le ressens.
Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Plusieurs choses, sur cette délibération. D’abord, je voulais commencer par revenir sur un raccourci que vous avez fait, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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vous, Madame la Maire, et Madame Rodriguez, voire une caricature, qui consisterait à dire :
« vous demandez une nouvelle programmation temporelle du schéma directeur des écoles, donc vous êtes contre l’école publique ». Bon. Évidemment, c’est de la caricature.
Je l’ai suggéré tout à l’heure, mais je crois qu’il y a parfois ceux qui défilent dans les manifestations et qu’il y a parfois ceux qui scolarisent leurs enfants dans une école publique. Je
pense donc vraiment que je n’ai absolument aucune leçon à recevoir de votre part sur ce sujet. Défendre le service public, défendre l’école publique, défendre l’école de la République, c’est
aussi ne pas essayer de la contourner ou de scolariser ses enfants dans d’autres établissements.
Moi aussi, je voudrais avoir un mot et une pensée pour les familles nantaises qui, effectivement, font face à plusieurs phénomènes. Le premier, c’est une gestion totalement
calamiteuse de l’État et de son ministre de l’Éducation nationale : la multiplication des protocoles, les ordres, les contrordres, les informations diffusées par la presse mais pas aux
enseignants, mais pas aux directeurs d’école… Tout cela fait que c’est un grand bazar.
S’agissant de l’absence de remplacement, je crois que c’est vous, Madame la Maire, qui aviez
évoqué l’absence de remplacement des enseignants, je voyais que Jean-Michel Blanquer se réjouissait dernièrement que l’école ait tenu parce qu’il y avait 10 % des remplacements qui
avaient été effectués. C’est un chiffre comme un autre et une satisfaction comme une autre. La réalité, c’est qu’il y a 90 % des enseignants absents pour cause de Covid qui n’ont pas été
remplacés.
Et puis, il y a aussi une situation locale, parce qu’il y a un phénomène national, il y a une crise
sanitaire qui a des conséquences locales, avec la fermeture, pour les élèves de nos écoles publiques, à compter du CE1, d’un jour par semaine de la restauration le midi.
Nantes n’est pas la seule ville de France ou de la métropole à avoir dû prendre cette mesure pour soulager les équipes du périscolaire, qui sont en tension, ou les équipes de la Ville, qui
sont en tension à cause de la crise sanitaire, certes.
Mais cette mesure vient s’ajouter aux fermetures régulières des accueils du périscolaire du
matin, du midi, du soir, depuis plusieurs années, à Nantes, pour des raisons sociales auxquelles Léo Lagrange, l’opérateur du périscolaire, n’a pas réussi à apporter de réponse, contrairement
aux engagements qu’il avait pris.
Cela nous fait répéter une nouvelle fois que Léo Lagrange est en échec sur le marché du
périscolaire qui lui a été confié, malgré les hausses de ce marché pour le budget de la Ville de Nantes et les hausses répétées des tarifs du périscolaire pour l’ensemble des familles nantaises.
Ce n’est pas parce qu’en 2022, on s’est contenté d’augmenter sur les tranches de quotient familial les plus hautes que les autres familles nantaises n’ont pas été concernées.
Pourquoi disons-nous que sur le schéma des écoles, on pourrait revoir la programmation et la lisser ?
D’abord parce que l’on voit bien que le coût budgétaire de ce projet est important et que pour le financer, vous augmentez les impôts et donc, vous vous attaquez au pouvoir d’achat des
Nantais.
Ensuite parce que la réalité, c’est que nous avons aujourd’hui des effectifs en baisse dans nos
écoles, et j’ai même cru comprendre, si les informations qui sont les miennes sont bonnes, qu’il y a eu, à la rentrée scolaire de cette année, plus de nouveaux élèves dans l’enseignement privé
sous contrat d’association avec l’État que dans les écoles publiques nantaises.
On voit donc bien qu’il y a tout de même là un phénomène et que dans un certain nombre de
nos écoles publiques, nous avons des locaux disponibles, des classes disponibles qui pourraient CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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permettre d’accueillir des effectifs supplémentaires dans de bonnes conditions. On ne peut tout
de même pas dire que les écoles nantaises sont dans la situation des écoles marseillaises, par exemple. Nos écoles sont quand même plutôt en bon état.
Sur le sujet de Guépin, je voulais dire deux ou trois mots, puisqu’effectivement, visiblement, les représentants de parents d’élèves et les familles de cette école ont considéré que le choix qui a
été fait ne correspondait pas au cahier des charges « utilisateurs » qui avait été réalisé par les familles. Je pense que nous avons sans doute un sujet sur la manière dont vos jurys de
concours sont constitués.
En général, pour y avoir participé, ce sont des réunions qui sont d’ailleurs très intéressantes,
mais l’opérateur périscolaire est présent à ces jurys. Donc évidemment, lui peut aller interroger les animateurs de l’école en question. L’Éducation nationale est représentée aussi et donc, peut
interroger les enseignants ou la direction de l’école. Mais c’est vrai que les parents d’élèves ne sont représentés que par des associations de parents d’élèves et non par des parents d’élèves
de l’école en question.
Cela peut interroger, puisque lorsqu’une association de parents d’élèves, sous un format
syndical, est présente au jury de concours, peut-être qu’elle n’interroge pas les parents de l’école en question. En tout cas, il y a beaucoup d’écoles dans lesquelles les représentants de
parents d’élèves sont issus de listes non affiliées à une fédération. Je pense donc que l’on pourrait réfléchir à ouvrir ces jurys aux représentants des parents d’élèves de l’école concernée.
En tout état de cause, sur ces différents projets, comme nous sollicitons une nouvelle programmation, vous comprendrez bien que nous ne voterons pas ce dossier ni le suivant.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Julie Laernoes.
Mme LAERNOES, Adjointe – Madame la Maire, mes chers collègues, je me trouve dans la situation un peu particulière, sur l’école Ange Guépin, d’être à la fois membre du Conseil
municipal et parent d’élève.
Je voulais redire ici et réitérer les propos qui, à juste titre, ont été tenus par Madame la Maire.
C’est l’inquiétude que nous avons pu avoir et qui a aussi été à l’origine du fait que nous n’avions pas voté en 2019, puisque nous avions insuffisamment de garanties sur la préservation de la
pédagogie Freinet, qui est une réelle richesse pour notre ville, de manière générale, pour l’éducation et pour les méthodes éducatives qui y sont dispensées.
Madame Oppelt, je voudrais vous interpeller, puisque vous semblez préoccupée et soutenir la pédagogie Freinet, sur le taux de remplacement actuel et l’impréparation et la non-sérénité
pour les familles. Aujourd’hui, 47 écoles et parents d’élèves ont interpellé l’inspecteur d’académie sur ce sujet du non-remplacement systématique des enseignants.
Nous savions que nous étions dans une crise sanitaire. Nous savions que la communauté éducative allait être touchée. Pourquoi l’Éducation nationale n’a-t-elle pas investi massivement
dans des forces supplémentaires, pour éduquer des personnels qualifiés pour tenir les classes ?
Je vous le dis, dans l’école que je connais bien, depuis le début de l’année scolaire, il y a eu
47,5 jours d’enseignants non remplacés à l’école Ange Guépin. Et ce n’est pas une exception nantaise, puisque toutes les autres écoles ont été peu ou prou confrontées à la même situation.
Cela fait seize semaines d’école que les enfants n’ont pas eues.
Aujourd’hui, la situation est assez grave et consternante. Les enseignants sont épuisés, quand
ils ont eu le Covid ou qu’ils sont en rétablissement. Mais il y a aussi le fait que les classes sont CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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incomplètes, puisque les cas positifs se multiplient également. Il y a, là aussi, le rapport à
l’école et l’état psychologique des enfants qui sont absolument préoccupants.
Cela fait plusieurs années que cela dure et la non-sécurisation, l’impréparation, aujourd’hui, sur
ce ferment et cet élément fondamental de notre République qu’est l’éducation, sont tout de même assez graves. La pédagogie Freinet, avec sa spécificité – nous sommes là dans le cadre
d’une école publique –, nécessite d’être protégée.
Ensuite, sur l’étape que nous franchissons aujourd’hui avec cette délibération, je tiens à
rappeler que cela avait aussi été une demande répétée de la communauté Freinet, puisqu’aujourd’hui, l’école Ange Guépin est une école primaire, d’étendre cette pédagogie,
comme nous le faisons ici, à une école maternelle, pour avoir cette continuité pédagogique et cet échange entre les différents âges et les différents niveaux, en se basant notamment,
comme l’a rappelé Ghislaine Rodriguez dans le projet qui a été lauréat, sur les extérieurs et l’environnement dans lequel se tient l’école. En effet, là aussi, cela ne fait pas seulement partie
de la pédagogie Freinet, même si elle y est particulièrement attachée. De manière générale, cela fait partie de notre projet éducatif global.
S’agissant de la méthode et de la manière dont nous concevons les écoles, effectivement, le jury de concours a une certaine forme de particularité. Pour autant, je peux témoigner, en tant
que parent d’élève de cette école, que la concertation et la co-construction, l’écoute ont été au rendez-vous, même si, au final, le choix exprimé par les parents d’élèves n’a pas été le choix
qui a été retenu par le jury de concours. Je n’y participais pas moi-même mais je peux témoigner du fait que ce ne sont pas les fédérations de parents d’élèves mais bien les parents
d’élèves qui étaient directement impliqués.
D’ailleurs, ces mêmes parents d’élèves s’impliquent grandement aussi bien dans le collège
Sophie Germain, à la suite, dans le secteur de Malakoff, que dans les écoles primaires Henri Bergson et Jean Moulin, avec lesquelles nous avons pu organiser des programmes
pédagogiques, notamment sur les droits des enfants, communs aux trois écoles de Malakoff.
Je voulais rapporter ces éléments-là et vous dire que je suis un peu choquée, tout de même,
que vous vous absteniez ou que vous ne participiez pas au vote sur ce projet éducatif qui est d’envergure, qui est le ferment, je le disais, de notre projet politique d’égalité et d’émancipation
de l’enfant. Je pense que nous avons là un temps et une période dont il faudra tirer les conséquences.
Et plus que des politiques politiciennes, il est important de travailler sur le fond, sur le fondement de ce qui crée des inégalités dans notre société, quand on voit que l’on peut
pratiquement parler, dans certains cas, de déscolarisation d’un certain nombre d’enfants. La situation est préoccupante et je pense que oui, Madame la Maire, vous avez raison de le
rappeler, il faut redonner un espoir, un cap, un souffle, aussi, et que ce type de projets ambitieux, qui respectent nos fondamentaux et qui protègent et promeuvent ce pourquoi nous
nous sommes engagés, c’est plutôt enthousiasmant.
Je salue le travail qui a été mené par l’équipe de l’éducation et également, par l’adjointe à
l’éducation, qui a été particulièrement engagée sur ce dossier, comme sur les autres.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt a redemandé la parole.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Je voudrais dire qu’il ne
vous a pas échappé que je ne suis pas ministre. Madame Laernoes, je ne sais pas, mais avez- vous l’intention de m’interpeller à chaque délibération, quand vous prenez la parole ? Vous qui
parlez de politique politicienne, je pense que ce n’est pas le sujet. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Madame la Maire, je suis d’accord même pour coécrire un courrier, si vous le souhaitez, pour
demander à notre ministre de revoir et d’aller plus loin sur les méthodes alternatives, même si je sais qu’il y a déjà eu des concertations pour essayer d’avancer sur ces sujets.
Par ailleurs, s’agissant du manque d’enseignants, cela, c’est une réalité, je suis bien d’accord. Je suis moi-même très interpellée et d’ailleurs, j’ai rendez-vous avec la DASEN le mois prochain
pour reparler des écoles de Nantes et particulièrement, évidemment, de ma circonscription. C’est un vrai sujet. C’est pour cette raison que Jean-Michel Blanquer a d’ailleurs annoncé des
recrutements supplémentaires de toute urgence pour pallier aussi la situation de crise sanitaire que tous les enseignants subissent actuellement.
Pour avoir moi-même des enfants, je peux dire que c’est clairement très difficile pour eux, actuellement. J’en ai donc évidemment conscience et évidemment, je me bats aussi sur ces
sujets-là. Ne transformez pas les propos et s’il vous plaît, j’espère que vous avez l’intention d’arrêter de m’interpeller à toutes les délibérations. Cela devient fatigant, à force.
Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Laurence Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire.
Je voudrais juste un petit point de méthode. Le fait d’interroger les projets que vous portez et
de les remettre en cause, le cas échéant, c’est sans arrêt, dans la bouche d’un certain nombre de vos élus, faire de la petite politique politicienne. Non ! C’est juste faire notre travail d’élus
minoritaires au sein de cette assemblée.
Je rappelle à tous les élus présents ce matin autour de cet écran que l’opposition, dans une
démocratie, est garante de son bon fonctionnement. Je crois donc que ce message selon lequel ce que vous faites, c’est bien et donc, que les reproches que nous faisons, c’est mal, d’abord, je
trouve que ce n’est pas au niveau et puis, je trouve que ce n’est pas digne du fonctionnement démocratique que nous sommes tout simplement en droit d’attendre.
Nous faisons notre travail et je trouve intéressant… En tout cas, j’ai été majoritaire dans d’autres assemblées où j’ai toujours écouté avec beaucoup d’attention les remarques de mon
opposition de gauche, socialiste, écologiste, parce que j’estime que l’opposition a des choses à dire et qu’elle a des choses à apporter au débat public.
Je serais donc heureuse que les conseillers municipaux et adjoints majoritaires de cette assemblée aient cette même écoute. Ce que nous disons, ce que nous portons, peut, je pense,
nourrir nos échanges et nourrir vos réflexions au service des Nantais.
Mme la MAIRE – Merci. Je crois que c’est tout à fait le fonctionnement de cette équipe,
puisque j’ai moi-même, à la suite de l’intervention Madame Oppelt, fait cette proposition d’intervenir ensemble pour défendre l’éducation Freinet, qui en a bien besoin dans un ministère
de l’Éducation nationale qui reste trop corseté, trop conservateur. C’était le cas avant le quinquennat Macron et ça l’est encore davantage avec Monsieur Blanquer.
Vous voyez donc que nous sommes tout à fait dans cette idée de dire : oui, quand il y a des choses à entendre, nous le faisons. Quand il y a des désaccords, c’est bien normal, c’est la vie
politique. Mais quand il peut y avoir des convergences pour faire bouger des sujets de fond, non seulement nous l’entendons, mais nous faisons même des propositions pour permettre que
cela se mette en œuvre.
Sandra Jen.
Mme JEN, Conseillère municipale – Bonjour, Madame la Maire. Chers collègues, je tenais juste à revenir sur la remarque de Monsieur Bainvel concernant le périscolaire à Nantes, tenu CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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en échec. Je pense qu’il est important de souligner le travail et les efforts très conséquents qui
sont mis en œuvre par toutes les équipes du périscolaire à Nantes et par les services de la Ville de Nantes en cette période. Ils sont aussi particulièrement touchés par la crise sanitaire et sa
gestion et ils travaillent avec les meilleurs efforts possibles et dans des conditions très difficiles.
Je pense qu’il est regrettable d’utiliser les remarques sur cette intervention au sujet des
nouvelles écoles à Nantes pour attaquer ainsi le travail du périscolaire, sa continuité et tout ce qui est mis en œuvre pour essayer d’assurer la continuité dans ces conditions très difficiles.
Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Je redonne la parole à Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Merci. Un certain nombre d’éléments de réponse ont déjà été apportés par les interventions des uns des autres.
Je note vraiment avec satisfaction ce courrier commun qui va pouvoir être rédigé sur la demande de travailler sur plus de liberté pédagogique, plus d’alternatives pédagogiques, en
rappelant bien que la pédagogie Freinet est entièrement dans l’Éducation nationale. Nous
parlons bien là de l’école publique.
En revanche, quant au fait de vous interpeller, Madame Oppelt, eh bien oui, nous vous interpellons parce que nous comptons sur vous, en tant que représentante de la majorité
présidentielle, pour remonter le ras-le-bol du territoire. Et nous comptons sur vous pour demander plus de considération.
Plus de considération pour nous, collectivités, dans le cadre du partenariat que nous avons avec l’État, mais plus de considération aussi pour les soignants, pour les pharmaciens, pour les
professionnels de l’éducation, de l’éducation populaire, qui portent à bout de bras le système éducatif depuis trop longtemps maintenant, et plus de considération également pour les
familles, en essayant d’être un peu moins dans l’impréparation et l’improvisation constante.
Nous avons tout de même le sentiment, avec cette rentrée de janvier 2022, que le
gouvernement n’a pas appris de ses erreurs, qu’il rejette la responsabilité sur les collectivités et sur les professionnels de terrain, voire sur les familles. Et qu’il s’inscrit toujours dans une espèce
de logique comptable en sortant certains chiffres et en en omettant d’autres. Je ne sais pas aujourd’hui vous dire, effectivement, combien il y a eu d’enseignants non remplacés. Nous
avons quelques exemples de-ci, de-là, mais nous n’avons pas de communication officielle qui nous permettrait à nous aussi de nous adapter le mieux possible.
En tout cas, pour ce qui relève de la compétence de la Ville, nous avons préféré anticiper, donner de la vision, de la visibilité aux familles sur les semaines qui nous séparaient des
vacances de février plutôt que de continuer dans ce système où l’on ne sait pas, du jour au lendemain, si notre enfant va pouvoir être accueilli, à quel moment et pendant combien de
temps.
Je suis donc vraiment désolée que vous vous orientiez vers une abstention pour votre groupe
et, si j’ai bien compris Monsieur Bainvel, une opposition… C’est cela, Monsieur Bainvel ? Est-ce une opposition ou est-ce que vous ne prenez pas part au vote ? Je n’ai pas bien compris ce que
vous avez dit. Mais là, les bras m’en tombent, ai-je envie de dire.
Sur le schéma directeur des écoles et ce projet-là en particulier, c’est, bien sûr, un projet qui va
permettre le développement de la pédagogie Freinet parce que nous y sommes attachés et que nous y travaillons, en lien avec l’Éducation nationale. Mais c’est aussi et avant tout, ai-je envie
de dire, un projet qui va être bénéfique pour le quartier de Malakoff. C’est un projet qui vise à redonner de l’air aux deux autres écoles de Malakoff. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Par conséquent, s’abstenir ou voter contre un tel projet, c’est voter contre tout ce que
l’éducation apporte de plus noble dans l’ensemble de nos quartiers. Là, vraiment, les bras m’en tombent.
Ceci dit et pour revenir au projet Freinet Ange Guépin et à la concertation avec les parents d’élèves, même si je ne veux pas entrer dans trop de détails, bien sûr, je suis au courant du
courrier qui a été adressé à l’ensemble des élus de ce Conseil municipal.
Je pense donc que chacun est informé que les utilisateurs, en particulier les parents d’élèves,
ne sont pas satisfaits du choix. J’aimerais simplement dire que le choix qui est fait au Conseil municipal aujourd’hui s’inscrit très clairement dans une procédure de jury de concours dans
laquelle nous appliquons simplement le code des marchés publics. Et en tant que collectivité, nous ne pouvons pas aller au-delà de ce qui nous est permis par le code des marchés publics.
Nous l’avons adapté, autant que faire se peut, je vous l’ai déjà dit, en travaillant un préprogramme qui a intégré au programme qui a été envoyé à l’ensemble des candidats les
spécificités architecturales qui étaient demandées pour prendre en compte cette pédagogie Freinet. Nous l’avons adapté également en permettant à la communauté éducative de participer
à l’avis technique qui a été remis au jury, et cela ne se fait pas habituellement dans les autres concertations.
Et nous sommes allés également plus loin, dans le cadre du jury de concours, comme le rappelait Madame Laernoes, en invitant des représentants des parents élus de cette école et
non des représentants généraux des parents d’élèves. C’est le cas pour toutes les écoles depuis le début de ce mandat. Chacun a pu s’exprimer dans le cadre de ce jury de concours.
Mais le jury prend une décision non seulement du point de vue des utilisateurs : il écoute aussi les points de vue réglementaires, les points de vue liés à la fonctionnalité du bâti, le point de
vue lié à nos exigences en termes de transition énergétique et en termes de concertation, puisque l’équipe lauréate à un programme de concertation vraiment très détaillé.
Et je vous rassure, il est prévu dans l’ensemble des opérations du schéma directeur des écoles de poursuivre la concertation une fois que le lauréat est connu, parce que c’est bien à ce
moment-là, quand le lauréat est connu, que l’on peut engager des travaux fins d’échange entre une équipe d’architectes et une communauté éducative.
Cela, c’était pour le volet Freinet Ange Guépin.
J’aimerais revenir encore quelques instants, si vous me le permettez, Madame la Maire, sur la
question des effectifs des classes du schéma directeur.
Monsieur Bainvel, vous m’avez déjà interpellée sur ce sujet-là au dernier conseil et je vous avais
suggéré d’intégrer peut-être les équipes de l’éducation, puisque ce sont bien à la fois les professionnels de la prévision des effectifs, les professionnels qui connaissent par cœur les
moindres recoins des écoles primaires de cette ville, qui nous garantissent que lorsque nous vous disons qu’il y a besoin d’une école à tel endroit ou qu’il y a besoin d’une extension à tel
autre, c’est basé sur des faits. C’est basé sur un usage des locaux.
Que vous me disiez qu’il y a une place disponible de-ci, de-là, moi, je veux bien, mais ce n’est
pas du tout représentatif de l’ensemble de la réflexion qu’il faut avoir pour mener à bien cette politique publique et avoir une vision d’ensemble sur l’évolution du patrimoine scolaire au
niveau de la ville.
S’agissant des effectifs, j’aimerais redire qu’effectivement, les effectifs ont été légèrement en
baisse à cette rentrée. Cela n’a pas d’impact, aujourd’hui, sur l’évolution du schéma directeur puisque nous parlons d’effectifs en nombre d’élèves alors que le schéma directeur se compte en
nombre de classes. Eh oui ! CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Et comme nous avons à absorber à la fois le dédoublement des classes en zone d’éducation
prioritaire mais aussi la révision des seuils à 24 élèves par classe en grande section, en CP et en CE1 pour l’ensemble des écoles, en termes de nombre de classes, nous avons encore besoin de
créer des classes et tout cela, en gardant également une qualité d’accueil pendant les temps périscolaires, les temps de restauration scolaire.
C’est tout cela qui nous amène à poursuivre notre engagement et cet engagement volontaire pour améliorer le patrimoine scolaire. Et nous allons continuer à le faire pendant ce mandat.
Mme la MAIRE – Merci. Chers collègues, je vais maintenant mettre cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve,après vote électronique à distance et au scrutin public, par 54 voix pour, 13 abstentions.
__________
Mme RODRIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 6, intitulé :
Quartier Nantes Nord – Extension et restructuration des écoles George Sand – Camille Claudel – Choix du maître d’œuvre – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Dans la droite ligne de la précédente délibération, je ne vais pas refaire tout le chapitre introductif, mais mes propos valaient également pour ce projet.
C’est un projet de réhabilitation et extension du groupe scolaire George Sand – Camille Claudel, situé dans le quartier de Nantes Nord, en plein cœur du grand projet de Nantes Nord. C’est un
projet très important justement pour adresser cette école au quartier. Le lauréat qui a été retenu a eu cette capacité de nous démontrer comment il allait traiter le parvis de cette école,
puisqu’il y a un changement d’entrée pour cette école.
Le choix du maître d’œuvre a été porté par un jury composé également de représentants de
parents d’élèves de cette école, du périscolaire, de l’extrascolaire, de l’Éducation nationale et bien sûr, de collègues élus et de représentants des métiers de l’architecture.
Ce projet consiste en une démolition – reconstruction de la maternelle, en une démolition – reconstruction également de la restauration scolaire et en une réhabilitation de l’ensemble de
l’élémentaire.
Ce projet a fait l’unanimité du jury. Vous voyez qu’il y a des jurys qui sont plus ou moins
unanimes mais celui-là, en tout cas, a vraiment fait l’unanimité du jury. Il va également répondre à l’attention que nous souhaitons porter sur les espaces extérieurs, non seulement
avec un travail particulier sur les cours mais également, vous le voyez, en étage, avec des terrasses qui seront accessibles pour les élèves de maternelle.
C’est un groupe scolaire qui va accueillir également un centre de loisirs, qui accueille également des locaux du territoire éducatif de la ville et du périscolaire et qui prévoit également la
poursuite du développement de la filière bilingue français – breton, qui a été ouverte il y a quelques années maintenant et dont les cohortes augmentent progressivement, puisque nous
sommes arrivés désormais au niveau du CE1, après la petite section, la moyenne section, la grande section et le CP pour la filière breton dans ce groupe scolaire.
C’est une opération dont le montant est estimé à 15,95 M€ TTC. Les travaux auront lieu, pour la maternelle, entre 2023 et 2025, et pour l’élémentaire, plutôt sur l’année 2025-2026.
C’est l’agence Dominique Coulon et associés qui a été retenue.
Je vous propose donc d’approuver le choix de confier la maîtrise d’œuvre de travaux pour la
restructuration et l’extension de ce groupe scolaire à l’agence Dominique Coulon et associés, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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pour un montant de 1 809 465 € TTC, et d’autoriser également l’indemnisation maximale, pour
les équipes Coulon et associés et Atelier Madec, à hauteur de 47 000 €, et pour les équipes Clément Vergély Architectes et Charles-Henri Tachon Architecture et paysage, à hauteur de
40 000 €, symboliquement.
En effet, le jury a été unanimement d’accord pour sanctionner symboliquement ces deux
dernières équipes, qui avaient remis des projets qui proposaient une enveloppe financière supérieure de 20 % à ce qui était prévu. Il nous a semblé difficile de juger ces projets à la
même hauteur que les autres, puisqu’ils ne s’étaient pas contraints eux-mêmes à l’enveloppe financière qui était prévue pour ce projet.
Mme la MAIRE – Merci. Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Merci, Madame la Maire.
On ne s’étonnera pas que j’intervienne brièvement sur cette délibération, d’abord pour dire qu’en groupant les deux, Freinet Ange Guépin et George Sand – Camille Claudel, nous avons,
juste après le vote du budget, une illustration tout à fait remarquable de ce que sont nos
orientations, les choix budgétaires qui en découlent et les réalisations qui viennent
immédiatement derrière. Je voulais d’abord souligner cette cohérence.
Ensuite, à propos de George Sand – Camille Claudel, je voudrais dire également que c’est un
projet qui s’inscrit pleinement dans le projet global de Nantes Nord. Et c’est là que l’on voit que ces projets globaux sont effectivement très transversaux, puisque George Sand – Camille
Claudel est situé davantage sur le territoire de la Petite Censive.
Ce territoire ne fait pas partie du premier conventionnement avec l’ANRU, mais nous avons
néanmoins des actions fortes pour lui, dont celle sur le patrimoine scolaire est évidemment déterminante, pour l’intégration urbaine de nos écoles, leur capacité d’usage, la capacité
qu’elles auront d'accueillir les activités périscolaires mais aussi, des activités de centre de loisirs, s’agissant de ce groupe scolaire. Tout cela fait partie d’un ensemble cohérent.
Je me réjouis que ces écoles, qui ont aujourd’hui une entrée qui est située sur un trottoir étroit, le long d’une route très passante, trouvent un véritable parvis, qui sera confortable.
Je voudrais me faire l’interprète et le porte-parole de toute la communauté éducative, puisque je siège, depuis peut-être de trop longues années, diront certains, à ces deux conseils d’école.
Depuis le temps que l’on en parle, enfin, nous y arrivons et enfin, c’est un projet tout à fait remarquable. Ghislaine Rodriguez a eu raison de souligner l’unanimité du jury sur ce choix.
C’est une très bonne nouvelle pour le quartier de Nantes Nord.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets la délibération
aux voix.
Le Conseil approuve,après vote électronique à distance et au scrutin public, par 57 voix pour et 9 abstentions.
Mme la MAIRE – Chers collègues, je vous propose que nous nous retrouvions à 14 heures pour redémarrer notre conseil. Merci.
__________
Pause déjeuner : 12 h 50
Reprise de séance : 14 h 04
__________ CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-63
Mme la MAIRE – Mesdames et Messieurs, je propose que nous puissions reprendre nos
travaux.
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Mme RODRIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 7, intitulé :
Détermination des périmètres scolaires des écoles publiques nantaises – Ajustements et sectorisation de deux nouvelles écoles à la rentrée 2022 – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues, cette délibération me
permet de redémarrer ce conseil avec trois bonnes nouvelles.
Les deux premières bonnes nouvelles, c’est l’ouverture des écoles à la ZAC Mellinet et à la ZAC
du Champ de manœuvre pour la rentrée 2022. Cette délibération vient vous proposer la création des périmètres scolaires pour ces deux nouvelles écoles.
La troisième bonne nouvelle, c’est le lancement d’une démarche de concertation, que je mène avec mon collègue Olivier Chateau, pour donner un nom à ces écoles, en lien avec la
communauté éducative et les habitants du quartier. Je me réjouis vraiment que l’on puisse travailler ces sujets-là, tellement l’école est un équipement public symbolique, important et pour
les enfants, et pour les familles, et pour les professionnels, et pour les habitants du quartier. Ce n’est pas du tout dans cette délibération, mais j’en profite pour vous informer de cette
démarche.
L’état d’esprit dans lequel nous œuvrons sur la question de ces périmètres scolaires, c’est vrai
pour la création de ces deux périmètres mais aussi pour les ajustements qui sont proposés dans cette délibération, c’est bien sûr de prendre en compte un enjeu de proximité, un enjeu de
mixité, de facilité d’accès et également, de prévision des effectifs, des effectifs scolaires dans les différentes tranches d’âge. Vous voyez bien que lorsque l’on modifie un périmètre, l’effet ne
se sent sur l’école que progressivement, au fur et à mesure des entrées plutôt dans le niveau de petite section.
Cela me permet donc de redire que non, la prévision des effectifs scolaires n’est pas une science exacte. Ces évolutions des périmètres nous permettent d’ajuster les effectifs d’une
école à l’autre.
Trois petits ajustements sont proposés en plus de ces deux créations de périmètre : dans le
quartier Hauts Pavés – Saint-Félix, entre Gaston Serpette et Harouys, sur l’Île de Nantes, entre Aimé Césaire et Joséphine Baker et sur Nantes Nord, entre l’école Le Baut et l’école de la
Jonelière.
Le détail des changements est présenté, avec la liste de l’ensemble des rues concernées pour
l’ensemble des secteurs.
Je vous demande donc d’approuver ce dispositif concernant les périmètres scolaires et les
périmètres tels que je vous les ai présentés.
Mme la MAIRE – Merci, Ghislaine. Sandra Jen a demandé la parole.
Mme JEN, Conseillère municipale – Madame la Maire, chers collègues, il est important, avec cette délibération, de saluer ici le travail de détail qui est mené chaque année sur la carte
des périmètres scolaires et ceci particulièrement avec les nouvelles écoles, pour la rentrée 2022.
C’est en effet un travail de partenariat mené en lien étroit avec l’Éducation nationale, les directeurs d’école, les inspecteurs de circonscription, et associant aussi les équipes de quartiers,
les représentants de parents et le Conseil départemental. [Coupure de son] CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-64
Mme la MAIRE – Merci de le préciser. Est-ce que Sandra Jen est bien reconnectée ? Je ne la
vois pas apparaître. Je donne la parole à Mounir Belhamiti, et si Sandra Jen se reconnecte d’ici là, je lui redonnerai la parole. Merci.
M. BELHAMITI, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Comme le disait bien Ghislaine Rodriguez, la planification démographique et la modification des
cartes scolaires n’est effectivement pas une science exacte. Mais comme nous avons eu l’occasion d’en échanger avec Madame Rodriguez, moi, je voulais vraiment vous alerter sur la
modification qui est opérée à Nantes Nord, dans une école en REP, qui voit ses classes dédoublées – je pense à l’école Le Baut – et qui, en plus, voit les élèves de maternelle accueillis
dans des dispositifs préfabriqués. En outre, dans cette école, il y a des classes de toute petite section qui renforcent encore la difficulté d’accueil et d’organisation du groupe scolaire.
Par ailleurs, nous avons à la Jonelière, depuis de nombreuses années, des fermetures de classes, ce qui n’est pas le cas depuis quelques mois, je le reconnais, puisqu’il y a plus d’élèves
qui sont inscrits. Dès lors, j’interroge juste cette modification de carte scolaire entre ces deux groupes scolaires, considérant qu’en plus, les lieux qui sont proposés à la modification viennent
concerner uniquement de l’habitat collectif en direction des écoles en REP, là où l’habitat pavillonnaire, lui, est toujours préservé, du côté de la Jonelière.
Je m’interroge donc vraiment sur le bien-fondé de cette modification. Je la voterai et nous la voterons en vous faisant confiance, mais je ne manquerai pas de suivre, dans les mois et les
années qui viennent, l’évolution d’une carte scolaire que nous avions déjà modifiée à cet endroit avec Myriam Naël lors du précédent mandat. Je conçois aisément que c’est un exercice
d’équilibriste qui est très compliqué à maintenir sur le long terme.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je redonne la parole à Ghislaine Rodriguez avant de mettre la délibération aux voix.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Merci. Effectivement, nous avons eu l’occasion d’en échanger, Monsieur Belhamiti. Je suis également très attentive, bien sûr, aux questions de mixité dans les
établissements scolaires.
Dans ce secteur-là, par rapport à il y a quatre ou cinq ans, effectivement, à l’école de la
Jonelière, nous avons eu une ouverture de classe l’année dernière. Il y en aura probablement une à nouveau à cette rentrée, même si ce n’est pas à moi de décréter les ouvertures de
classes. C’est bien de la responsabilité de l’Éducation nationale. Mais effectivement, l’école de la Jonelière, aujourd’hui, ne peut plus accueillir davantage d’enfants, alors que l’école Le Baut, si.
C’est pour cela que nous procédons à cette modification.
Pour revenir plus précisément sur la répartition, c’est regardé vraiment très finement, vous
l’avez souligné et vous avez raison de le dire. Dans l’impasse pavillonnaire, il y a actuellement deux enfants qui y habitent et qui sont scolarisés dans le privé. Ce changement-là n’apporterait
donc pas de modification aux effectifs scolaires sur ces deux écoles.
Voilà pour une réponse un peu précise. Mais je reste attentive à ce secteur.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour.
__________ CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Mme RODRIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 8, intitulé :
Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Conventions et avenants – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Il s’agit ici de valider un certain nombre de conventions et avenants avec les associations.
Je vous le rappelle, nos attributions de subventions s’inscrivent pleinement dans le projet éducatif de territoire que nous avons renouvelé en 2021, qui nous permet d’agir à la fois sur la
réduction des inégalités sociales, sur la santé, sur les conditions de vie des enfants et pour développer les compétences clés des citoyens d’aujourd’hui et de demain.
C’est dans ce cadre-là qu’interviennent l’ensemble des subventions qui vous sont proposées, en l’occurrence :
- l’aide au fonctionnement des écoles, avec une aide de 110 € par classe et de 220 € en zone d’éducation prioritaire, pour un montant de 147 180 € ;
- le soutien aux acteurs et associations qui proposent des accueils de loisirs, donc hors
accueil de loisirs confié à l’ACCOORD, comme Môm’artre, Corto loisirs ou Loisirs pluriels, par
exemple, pour un montant de 216 412 € ;
- le soutien aux acteurs et associations sur le temps libre de l’enfant, pour un montant de
85 050 €, par exemple une association comme Les Petits Débrouillards ou l’association Nantes lit dans la rue, qui intervient dans le quartier Malakoff ;
- le soutien également à des actions d’éducation artistique et culturelle, comme Urbains’Band, aux Dervallières, ou PaQ’la Lune, à Nantes Nord ;
- le soutien à des associations diverses, pour un montant de 13 268 €. Dans le cadre de la Cité éducative, il y a également un projet particulier qui vous est
proposé à la validation pour un montant de 1 000 €.
Il y a également l’ensemble des associations qui interviennent dans le cadre du contrat
d’accompagnement à la scolarité, pour un montant de 44 500 €, avec également une formation en direction des bénévoles de ces accompagnements à la scolarité, dans le cadre d’une
convention avec la CAF et avec les CEMEA, pour un montant de 5 270 €.
Tout cela nous fait un total de 550 530 € qui est proposé à ce conseil, avec une approbation
également des conventions pour l’association Urbains’Band, pour Le Relais, pour l’association avec la CAF de Loire-Atlantique pour cette formation à l’accompagnement à la scolarité,
l’association Les Deux Rives et l’association Corto loisirs.
Mme la MAIRE – Merci. Elhadi Azzi a demandé la parole.
M. AZZI, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Je profite de cette intervention sur les subventions au titre des actions éducatives pour valoriser
le travail de l’association Nantes lit dans la rue. Elle intervient depuis tant d’années dans le quartier de Malakoff et développe l’accès à la culture pour les familles, l’accès et le goût pour la
lecture et l’écriture, grâce à une bibliothèque de rue.
Pour les actions de cette association, et nous l’avons revendiqué dans le débat sur le budget, ce
matin, s’exprime la mobilisation de la Ville pour donner toutes ses chances à notre jeunesse. C’est essentiel pour pouvoir se former, apprendre et trouver sa place dans la vie. Si l’on ne sait
pas lire et écrire, si l’on ne sait pas bien le faire, on ne trouve pas sa place.
Nous avons également l’impact de la crise sur les familles et les enfants. Les événements
culturels générés par cet espace ont trouvé toute leur pertinence, comme l’atelier ludique éducatif hors les murs, les sorties découvertes et culturelles, la participation aux jardins
partagés du quartier, l’échange interculturel avec le Brésil. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Nantes lit dans la rue est une plus-value qui passe par la présence sur le lieu de vie des
habitantes et des habitants à l’air libre, dans un square, sur une place, dans la rue, dans un hall d’immeuble et ce toute l’année, en allant à la rencontre des personnes.
Les membres de l’association trouvent du sens dans la force des liens tissés depuis plus de vingt ans avec les familles du quartier. Par sa régularité et sa durée, l’association permet de
développer des actions et les capacités d’expression les plus diverses et de construire une relation de confiance entre les enfants, leur famille et les animateurs, premier pas vers une
participation sociale plus large.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Je précise que Gildas Salaün ne prend pas part au vote en raison de son engagement à PaQ’la Lune.
Le Conseil approuve,après vote électronique à distance et au scrutin public, par 63 voix pour.
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Mme LEFRANC, Adjointe, donne lecture du dossier no 9 intitulé :
Dispositif « Logements bleus » – Acte II : modalités de mise en œuvre – Conventions d’objectifs avec les bailleurs sociaux – Approbation
Mme LEFRANC, Adjointe – Chers collègues, au précédent Conseil municipal, le 17 décembre
dernier, nous avons adopté le plan d’action « ville amie des aînés », dans lequel, je vous le rappelle, nous avions, comme axe 1, l’accompagnement du parcours de vie des personnes
âgées et dans l’axe 5, toutes les mesures pour favoriser le vieillissement en bonne santé, la prévention et le bien-être pour tous.
La délibération d’aujourd’hui illustre la conjonction de ces deux objectifs, la mise en œuvre, en partie, de ces deux objectifs, puisqu’elle concerne le logement des personnes âgées.
Si le logement est un besoin fondamental pour chaque être humain, il est un critère essentiel au bien-être et à la sécurité des personnes âgées. Il participe au maintien de l’autonomie, à la
prévention et à la qualité de vie.
Avec le dispositif des « logements bleus », nous travaillons d’abord sur la situation des seniors
ayant les ressources les plus faibles. Un petit chiffre en passant : 20 % des personnes de plus
de 60 ans, à Nantes, habitent un logement social.
Les « logements bleus », c’est un dispositif qui a été créé en 2005 et qui compte aujourd’hui 1 052 logements. Notre ambition est de passer à 2 000 logements bleus d’ici à 2026.
De quoi s’agit-il ? Ce sont des logements du parc social qui sont accessibles, donc en rez-de- chaussée, au 1er étage ou avec ascenseur, et qui sont aménagés techniquement pour faciliter la
vie quotidienne des personnes vieillissantes.
Quelques exemples d’aménagement, notamment en matière électrique : la hauteur des
interrupteurs, les témoins lumineux, les volets roulants, les amplificateurs de sonnerie, si besoin. En matière d’aménagement, vous avez aussi tous les travaux qui sont faits sur les salles
d’eau, au niveau de la robinetterie, de la mise en place de mitigeurs, de douche, de barres d’appui, etc.
Mais les logements bleus, ce n’est pas que cela. C’est aussi une attention particulière portée à la personne qui habite le logement. En effet, chaque locataire d’un logement bleu se voit CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-67
proposer une évaluation globale gratuite de sa situation afin de lui apporter et des informations
et des conseils sur la mise en place de services à domicile, si besoin.
Enfin, nous mettons en place une veille sociale, une veille sociale qui est activée régulièrement
selon la situation. Cela peut être tous les mois, tous les six mois, tous les ans.
Nous avons travaillé, ces quinze dernières années, avec cinq bailleurs sociaux : Nantes
Métropole Habitat, ADOMA, Aiguillon Construction, la Nantaise d’habitations et Vilogia. Chacun d’entre eux est absolument convaincu de la nécessité d’accompagner l’avancée en âge de ses
locataires, d’autant plus que les études sociologiques et statistiques dont nous disposons montrent qu’aujourd’hui, les personnes entre 50 et 60 ans qui habitent dans un logement social
resteront, pour leur grande majorité, dans ce logement social mais, par contre, verront leur situation financière plutôt se dégrader et seront donc sans doute plus pauvres dans les années
à venir.
Le dispositif « logements bleus » permet donc de favoriser le maintien à domicile des personnes
vieillissantes et à faibles ressources, d’accompagner la perte progressive d’autonomie, de faire de la prévention. Il peut permettre aussi aux personnes âgées de rester dans leur quartier. Tout
cela, évidemment, contribue à lutter contre l’isolement.
Pour toutes ces raisons, les cinq bailleurs sociaux avec lesquels nous avons travaillé plus les
deux nouveaux qui nous rejoignent, qui sont CDC Habitat et Atlantique habitations, tous s’engagent à augmenter le nombre de logements bleus dans leur parc locatif.
Je voudrais juste souligner quand même la très forte mobilisation de Nantes Métropole Habitat sur ce sujet et remercier toutes les équipes de Nantes Métropole Habitat et du CCAS, qui
contribuent à porter l’engagement sur les logements bleus.
Ce que nous vous demandons d’adopter, ce sont les sept conventions avec les bailleurs sociaux.
Nous vous demandons également d’approuver l’évolution du dispositif « logements bleus » tel que je vous l’ai présentée.
Merci à vous.
Mme la MAIRE – Merci. Abbassia Hakem.
Mme HAKEM, Adjointe – Merci, Madame la Maire, de me donner la parole notamment sur cette délibération, qui me semble être extrêmement importante.
Si les questions d’éducation sont évidemment l’un des enjeux pour l’avenir de nos enfants et de notre ville, la question de la longévité et de la bonne prise en compte de la vie de nos aînés est
un défi tout aussi important.
Je rappelle simplement que les études nous montrent depuis un petit moment que d’ici une
petite dizaine d’années, en 2030, il y aura 12 000 personnes supplémentaires de plus de 65 ans à Nantes. Elle nous révèle également que 90 % d’entre eux aspirent à vieillir chez eux.
Heureusement, la Ville de Nantes, depuis 2005, a mis en place le dispositif « logements bleus », qui a permis de créer plus de 1 000 logements et a notamment mis en place tout un travail
avec un grand nombre de bailleurs sociaux et en particulier, Nantes Métropole Habitat, ce que vient de souligner Élisabeth Lefranc à l’instant.
Lors des élections municipales de 2020, nous nous étions engagés à prendre en compte le parcours de vie des personnes âgées. Et comme l’a dit Élisabeth à l’instant, les logements bleus
seront doublés d’ici à 2030.
À Nantes, la solidarité est pour nous une priorité, vous l’avez rappelé très fortement ce matin.
Elle est au cœur de notre engagement. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Être solidaire, c’est permettre à chacune et à chacun de vivre dignement, de répondre à ses
besoins du quotidien, de s’insérer, de se nourrir et bien sûr, de trouver un logement.
Être solidaire, c’est aussi être attentif aux autres. Lors d’une enquête réalisée par la Ville sur
l’engagement solidaire, en novembre dernier, auprès d’un échantillon de plus de 1 100 personnes, 48 % des Nantaises et des Nantais ont dit avoir repéré des situations
d’isolement autour de chez eux. Nous le savons, 56 % des personnes de plus de 80 ans vivent seules, à Nantes, et 25 % d’entre elles nous disent souffrir de cette solitude.
Renforcer et inventer de nouvelles solidarités est un enjeu absolument fondamental dans le contexte social actuel. Agir pour plus de solidarité et répondre aux besoins des Nantais, c’est
d’ailleurs tout le sens de la démarche des Assises des nouvelles solidarités que nous avons lancées avec un vrai succès il y a deux jours et ce, pour 120 jours d’échange, de dialogue et de
débat avec l’ensemble des Nantais sur la question des nouvelles solidarités.
Lors de ce premier temps fort de ces Assises des solidarités, les rencontres de la médiation, de
nombreux acteurs présents ont partagé leur émoi après avoir découvert la situation au sein d’EHPAD d’ORPEA. Nous avons échangé sur la nécessité d’une reconsidération de ces métiers,
notamment auprès des personnes âgées, de la reconnaissance des salariés et du recrutement et bien évidemment, de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes âgées.
Ils nous ont parlé de la nécessité de bienveillance et de l’attention à apporter à nos seniors et bien sûr, de continuer à travailler sur ces questions-là.
L’engagement de ces acteurs est précieux. Il doit nous permettre, avec les personnes qui se sentent concernées par la précarité et l’isolement et l’ensemble des Nantaises et des Nantais,
de construire de nouvelles solutions et de tisser de nouvelles coopérations afin de lutter contre l’isolement et la précarité. Et j’invite bien sûr toutes celles et tous ceux qui le souhaitent à
participer à cette grande démarche de dialogue citoyen.
Enfin, je voudrais terminer par deux points. Le premier, c’est pour remercier l’ensemble des
agents, Élisabeth Lefranc l’a fait très fermement, tout à l’heure, et vous l’avez fait également, Madame la Maire. Mais je voudrais insister sur ces remerciements aux agents du CCAS du
service « logement » qui travaillent sur ces questions à la fois de logement mais aussi de prise en charge des personnes.
Je vous inviterai à lire un article qui est paru dans La Gazette des communes, récemment, sur le métier de « directeur d’EHPAD : un métier au service des personnes âgées ». C’est l’un de
nos directeurs, dans l’un des EHPAD de Nantes, qui est interviewé et qui met en avant notamment la qualité du service public que nous rendons, service public qui, en tout cas, est
gage d’une certaine équité et est un facteur d’équité pour l’ensemble de nos aînés.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Nadège Boisramé.
Mme BOISRAMÉ, Conseillère municipale – Merci.
On vit plus longtemps et plus longtemps en bonne santé : c’est tant mieux !
Notre défi est d’accompagner le vieillissement, la longévité. C’est dans ce cadre que s’était tenu
le grand débat métropolitain. Maintenant, il faut transformer les discussions en actions.
Une des réponses concrètes – comme l’a présenté Élisabeth Lefranc –, ce sont les « logements
bleus ». De petits travaux d’aménagement qui compensent la perte de mobilité ou d’autonomie dans certains gestes du quotidien, pour pouvoir rester chez soi. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Nous saluons l’accélération du dispositif, qui tient compte de l’évolution démographique, donc
du nombre de demandes reçues.
Il faut également informer largement la population. Un de nos engagements de campagne est
un guichet unique autour des questions et des solutions liées au vieillissement : la maison de la longévité. En attendant sa sortie de terre, il faut multiplier les canaux d’information afin que
chacun connaisse ses droits. Informer largement est aussi une manière de briser le tabou de la vieillesse. Le sujet nous concerne tous.
Permettez-moi d’insister sur un point. Vous connaissez l’attachement des élus de « Gauche commune » au logement. D’abord le logement ! C’est d’une vision globale que nous avons
besoin.
La ville accueillante, solidaire, accessible n’existe que si elle permet à toute la population de se
loger. Il y a urgence : il faut construire et améliorer le parc existant. Le logement social est un combat prioritaire. Nous appelons à nouveau à un rattrapage des programmes de construction,
au ralenti depuis la crise sanitaire : il faut un choc de construction.
La ville accueillante, c’est aussi la possibilité, à tout âge, et peu importe sa condition physique,
de se déplacer dans la ville, de s’y arrêter, d’entrer sans encombre dans un lieu. L’accessibilité universelle doit être la norme. Nous devons effectuer les travaux nécessaires dans les bâtiments
publics et penser un mobilier urbain commode. C’est la mise en œuvre de la ville pratique, la ville du quart d’heure, qui tient compte des capacités, de l’état de santé et des contraintes
ponctuelles ou pérennes de chacun.
J’en finirai là. En parallèle des logements bleus, nous devons proposer un parcours de résidence
aux personnes âgées, appuyé sur de nouveaux services publics. Côté collectivités, nous pouvons construire de nouvelles « résidences intermédiaires », anciens foyers – logements.
Côté État et ARS, nous devons les convaincre de la nécessité de construire de nouveaux EHPAD, et ne pas confier au secteur lucratif les établissements médicosociaux. La révoltante
actualité, avec la sortie du livre Les Fossoyeurs – nous soutenons par ailleurs son auteur lanceur d’alerte, Victor Castanet –, nous rappelle malheureusement combien certaines activités
ne doivent pas être livrées au secteur marchand.
Merci.
Mme la MAIRE – Delphine Bonamy.
Mme BONAMY, Adjointe – Merci. Bonjour. Madame la Maire, chers collègues, juste quelques
mots pour saluer, en effet, le travail réalisé par Élisabeth Lefranc et les services et les partenaires impliqués dans le dispositif.
Le fait que chacun et chacune ait la possibilité de vieillir chez soi et de conserver le plus longtemps son autonomie devrait aller de soi. Pourtant, les chiffres présentés nous montrent
que pour beaucoup d’aînés, c’est loin d’être le cas. En effet, accueillir 12 000 seniors en plus d’ici à 2030 dans de bonnes conditions, c’est vraiment un réel défi pour notre territoire.
À travers cette délibération, nous prolongeons ainsi notre politique sociale en faveur des personnes âgées, notamment celles aux revenus les plus modestes, un élargissement du parc
de logements adaptés et abordables, en plus des 1 052 logements déjà déployés, bientôt huit bailleurs sociaux autour de la table et une veille sociale renforcée, assortie de nouveaux
services.
Se doter d’une telle politique publique paraît d’autant plus nécessaire que le secteur des aînés,
du grand âge, est désormais identifié comme un marché juteux, et la vieillesse des corps, comme une matière première à exploiter. Nadège Boisramé l’a rappelé, le scandale actuel
autour du groupe ORPEA dévoile au grand jour les dérives inacceptables engendrées par la CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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quête du profit : des soins d’hygiènes élémentaires expédiés, une prise en charge médicale au
rabais et même, un rationnement des repas…
À l’arrivée, on a une mise en danger de la vie de nos aînés et des souffrances terribles pour le
personnel de ces établissements, pris en pleine dissonance cognitive entre ce pour quoi ils font leur métier et les conditions matérielles dans lesquelles ils se trouvent contraints de l’exercer.
Il nous faut de toute urgence retrouver raison et dignité. Non, nos aînés ne sont pas un capital à rentabiliser.
Enfin, en construisant une politique publique du grand âge à l’horizon de 2030, nous anticipons aussi les évolutions climatiques à l’œuvre. Tout le monde a ici en mémoire la canicule de 2003,
qui avait causé la mort de 15 000 personnes, principalement des personnes âgées isolées. La lutte contre l’inconfort thermique et les pathologies qui en découlent sera au cœur des
préoccupations dans les prochaines années. D’où l’importance d’offrir dès maintenant à ce public fragile des logements sains, thermiquement performants, à des prix abordables.
Je vous remercie pour votre écoute.
Mme la MAIRE – Merci. Élisabeth Lefranc.
Mme LEFRANC, Adjointe – Je voudrais simplement remercier mes trois collègues de la majorité qui sont venues conforter l’ensemble des dispositions que nous portons et dire que je
partage à 100 % tout ce qui a été dit.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 61 voix pour.
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M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 10, intitulé :
Réalisation d’un lieu culturel transdisciplinaire de création et de diffusion dénommée « Friche culturelle Mellinet » – Programme et enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – Je voulais vous dire d’abord que j’étais très heureux de vous présenter cette délibération, vraiment, parce qu’il y a là un projet structurant de notre mandat.
Il répond à la belle prétention qui est la nôtre de faire de Nantes une cité des artistes. C’est aussi une manière de dire combien pour nous, les arts et la culture, la rencontre avec les
artistes constituent des enjeux majeurs pour faire tout simplement société commune.
Essayons donc de résumer le projet en quelques points. Il s’agit avant tout d’une friche
artistique et culturelle ouverte sur le quartier et ses habitants. Il y a en cela quelque chose à souligner : il est heureux que dans une ville comme la nôtre, à la fois nous concevions un
quartier de 1 700 logements, qu’il soit doté d’une école, qu’il soit programmé plusieurs milliers de mètres carrés, 21 000 m², si mes chiffres sont exacts, de commerces et d’activités diverses,
et que nous y trouvions un projet culturel, un projet public culturel.
Il s’agit aussi de faire écho à la belle histoire des friches qui a été celle de notre ville. Ce
bâtiment sera aussi l’objet, dans ce quartier qui est amené à se transformer, de la réhabilitation d’un bâtiment, pour laisser là une trace patrimoniale, puisqu’il occupera les casernements de
cette ancienne caserne Mellinet. Il mixera les usages, il mixera lieux de rencontre, de diffusion, bar, restauration, mais aussi les esthétiques culturelles.
Pour y arriver, nous avons vraiment voulu le construire avec ses premiers occupants, que nous vous proposons ici : la compagnie Oro, qui est liée au chorégraphe Loïc Touzé, dans le
rayonnement national et international n’est plus à prouver, qui est actuellement plutôt à l’étroit CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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dans le lieu qu’il occupe pour le moment. C’est en tout cas avec son spectacle Je suis lent que
j’ai appris bien des choses sur la danse, parfois plus que ce que j’ai pu lire ou entendre.
C’est aussi l’occasion de relocaliser les Ateliers de Bitche, ce collectif dont la structure s’appelle
« Association intervention expérimentation », mais on parle bien du projet Bitche, qui regroupe plusieurs structures : Apo33, Animal social, Les Dandys production et bien d’autres, et qui
pourra, dans ce nouveau lieu, déployer librement son projet dans de meilleures conditions.
Enfin, il y a l’artiste Philémon autour de Luccini Production, qui un projet conséquent de danse
hip-hop, de pratiques amateurs qui pourront, là aussi, se déployer dans cet équipement.
Ces compagnies, ces structures, ces artistes que nous nommons « pionniers » de ce nouvel
équipement, ont été réunis, ont construit le projet avec nous autour de cette belle ambition, et je vous le dis, nous l’assumons : ce lieu sera géré et animé par les artistes eux-mêmes.
Je vois que nous sommes passés à la deuxième page et c’est heureux. Nous pouvons donc décrire les usages pour les artistes comme pour les habitants.
Il s’agira là d’un lieu de création, de recherche et d’expérimentation ouvert non seulement aux
pionniers que j’ai cités mais à bien des artistes et à la scène culturelle locale et au-delà, puisque
les artistes pourront inviter à travailler, à diffuser, à partager, dans ce nouveau lieu, des collègues, des structures de Nantes et d’ailleurs.
Et pour les habitants, les habitants de ce nouveau quartier, ce sera un espace d’immersion, que nous espérons assez inédit, de rencontre avec le travail de création, de rencontre avec la
diffusion, de rencontre, tout simplement, de convivialité, puisqu’il y a aussi un café, un restaurant de type tiers lieu qu’il reste à inventer, ainsi que des espaces de bureaux et des
locaux associatifs.
Ceci m’amène à la troisième page du PowerPoint, qui précise un peu la programmation.
Évidemment, tout cela a été bien résumé dans la délibération dont vous avez pu prendre connaissance.
Je veux juste faire, à ce stade, puisqu’il y a le plan, une petite précision sur la localisation, parce que nous avons senti un peu de confusion, ces derniers jours, sur la localisation du lieu. Nous
sommes bien sur le casernement, plutôt au centre est du projet. Nous ne sommes pas au sud plutôt ouest du projet, qui a fait le bonheur d’artistes et de beaucoup de public, cet été,
puisqu’il a été occupé, pour l’animation estivale, par le collectif Big City life.
Nous sommes bien ailleurs et c’est un autre projet, puisque les écuries elles-mêmes
accueilleront tout un projet autour de l’artisanat productif en cœur de ville, qui m’enthousiasme aussi, même si ce n’est pas l’objet de la délibération. On pourra y retrouver des artisans autour
des arts du feu, parmi lesquels le prestigieux artisan d’art Simon Muller, qui est une personnalité assez structurante dans le monde des arts visuels, aujourd’hui.
Je referme cette parenthèse pour essayer de préciser les choses. Nous sommes donc bien sur le casernement, vous l’avez sur le plan. Cette feuille détaille le programme par le menu. Je ne
vous le résumerai pas. Je crois en avoir parlé. Il y a les trois structures pionnières, avec un studio de danse et de création pour Honolulu Oro et le chorégraphe Loïc Touzé, des studios
également pour l’activité de type plutôt amateur de Luccini Production, avec Philémon.
Il y aura, et c’est important, une salle de diffusion. Là, il a fallu réfléchir, et nous proposons une
solution plutôt novatrice, avec une salle semi enterrée, dont nous espérons qu’elle pourra permettre une relation pacifiée de tous les usages et de tous les riverains.
Il y aura évidemment le projet Bitche, avec des studios de recherche, beaucoup d’ateliers : sérigraphie, puisque c’est une leur particularité, montage vidéo, etc. Et également : restaurant, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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bar, fanzinothèque, espace de rencontre et de convivialité que nous voulons mettre en œuvre
sur un modèle de tiers lieu.
Enfin et pour conclure, il s’agit d’autoriser le lancement de la procédure concurrentielle, de fixer
une enveloppe prévisionnelle telle que vous l’avez dans votre délibération et d’approuver le lancement de cette opération.
Vous l’aurez compris, je crois, mais si j’ai été aussi insistant, voire répétitif, sur la question de la co-construction du projet, sur la question de la gestion par les artistes eux-mêmes, c’est parce
qu’il y a des pistes de travail qui sont devant nous. En effet, tant sur la gouvernance que sur toute une série de questions liées au projet de gestion du restaurant, etc., il y a encore
beaucoup de travail devant nous.
Vous l’avez compris, nous l’accueillons avec beaucoup d’énergie et beaucoup d’enthousiasme.
Je compte sur vous pour l’accompagner et envoyer ce message de confiance aux artistes et au monde culturel autour de ce beau projet, parce qu’ils en ont bien besoin.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Catherine Bassani.
Mme BASSANI, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues, dans cette période de crise, qui continue à être extrêmement difficile pour les acteurs de la culture, notre soutien sans faille
est essentiel, et j’insiste avec force sur ce terme.
C’est pourquoi le groupe des élus écologistes et citoyens se réjouit de l’ouverture d’un nouveau
lieu de création et de diffusion culturelle au cœur du quartier Malakoff – Saint-Donatien.
C’est aussi pourquoi nous tenons à souligner deux points sur lesquels nous serons attentifs.
Tout d’abord, la grande diversité culturelle nantaise a besoin d’espace pour s’exprimer. Depuis les années 1990, Nantes a connu une véritable explosion du nombre de compagnies et de
collectifs du spectacle vivant. Cette richesse doit être saisie par notre collectivité comme une opportunité et, par ce partenariat avec deux compagnies de danse, nous répondons à des
besoins de lieux de travail et de création pour la danse. Nous espérons que d’autres acteurs du spectacle vivant y trouveront leur place.
Ensuite, à l’image des Ateliers de Bitche actuels, ce lieu peut devenir un véritable espace populaire et ouvert sur son quartier. Nous demandons à ce que les habitants et les structures
voisines soient pleinement intégrés à l’élaboration et aux activités de ce futur lieu. Pour réussir ce pari, il est aujourd’hui incontournable de « faire avec » les habitantes et les habitants.
Pour conclure, je voudrais citer le collectif d’artistes engagés au sein du projet « Lucas », porté notamment par la Fédération des arts vivants. La citation est la suivante : « il est temps de
passer de la coopération culturelle à la culture de la coopération ».
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Nathalie Blin.
Mme BLIN, Conseillère municipale – Madame la Maire, chers collègues, la perspective de
participer à la mise en œuvre d’un nouvel espace culturel est enthousiasmante, tant par le travail artistique qui va pouvoir s’y concevoir, s’y élaborer, s’y produire, que par l’ouverture sur
le quartier et donc, sur la ville.
Hier, il s’agissait d’une zone militarisée. Demain il s’agira d’un lieu de tous les possibles,
bouillonnant de vie, de créativité et que l’idée de friche qui est associée au projet rend tout particulièrement. Ce nouvel endroit offrira aux artistes de toutes sortes les possibilités CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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matérielles de réaliser des travaux, de les confronter à d’autres, d’échanger, de produire
ensemble.
Nombreuses sont les réalisations artistiques, fruit de collaborations multiples, nées parfois de
rencontres fortuites et dont toute la force réside justement dans la mise en commun des talents.
L’intérêt de ce projet réside ainsi dans les capacités du lieu à réaliser une alchimie créatrice collective, tout en permettant à chacun de valoriser au mieux son propre mode d’expression. À
titre d’exemple, le transfert des activités de L’Association Intervention expérimentation, qui occupe actuellement les ateliers de Bitche, permettra un développement de la structure dans un
environnement réellement propice.
De plus, nous approuvons la volonté d’ouvrir cet espace créatif à l’ensemble des citoyennes et
des citoyens du quartier, de la ville, ainsi qu’aux visiteurs. Permettre aux créateurs d’aller à la rencontre de tout le monde, leur donner la possibilité de dévoiler les processus de la création,
des idées qui sous-tendent leur travail jusqu’en leur accomplissement, revêt une dimension pédagogique et culturelle bienvenue.
D’autre part, offrir à chacun et à chacune, dès le plus jeune âge, un accès aux arts affiche clairement la volonté municipale de favoriser la culture, que nous voyons comme une des
conditions essentielles de l’émancipation personnelle.
La culture est ce qui permet, dans un environnement de bulles d’opinion et de réseaux sociaux
cloisonnés, de faire réellement société commune.
Bien entendu, une attention particulière sera portée à ce que la transformation de ce lieu
devenu culturel ne génère de nuisances d’aucune sorte pour les riverains, habitués qu’ils étaient à voisiner la « grande muette », mais qu’au contraire, la force d’attractivité de l’endroit
engendre une évolution vertueuse pour l’ensemble du quartier.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Aziliz Gouez.
Mme GOUEZ, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, mon groupe voudrait abonder ce qui a été dit par l’adjoint à la culture et qui vient d’être répété par Nathalie Blin et Catherine Bassani, à savoir que ce projet, que nous
soutenons de tout cœur, nous semble caractéristique aussi d’une certaine urbanité à la nantaise.
C’est un projet qui s’inscrit, cela a été dit par Aymeric et par Nathalie, dans la continuité d’une tradition d’investissement des friches urbaines par les artistes, et nous avons là des pratiques
qui ont contribué à réveiller Nantes de son bel endormissement, il y a quelques décennies.
Mais ce projet traduit aussi la volonté toujours aussi vive de notre municipalité d’insérer la
création artistique, la création culturelle, au cœur des processus de renouvellement urbain. Cela contribue à faire de la culture une dimension intrinsèque de la fabrique de notre ville,
aujourd’hui et demain.
Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Quelques mots pour vous dire que bien évidemment, nous soutenons ce beau projet, un projet
d’art et de culture. Tout cela est toujours très intéressant à mettre en œuvre dans notre collectivité.
Nous notons que c’est un lieu de création. Il y a une nouvelle scène culturelle. Il y a également une salle de diffusion semi enterrée. C’est quelque chose qui nous paraît extrêmement positif.
Nous notons néanmoins un point, une remarque et une question.
Tout d’abord, et nous en avons parlé en commission, je crois que cet équipement, qui est à
l’intérieur d’une nouvelle ZAC, ne bénéficie pas, finalement, d’une participation financière de la ZAC à la création de ce nouvel équipement public. Tout à l’heure, lors du budget, nous
parlions… et évidemment, vous nous posiez la question sur les différentes dépenses. C’est vrai que lorsque l’on engage des dépenses, il est bien aussi de prévoir des recettes qui soient autres
que fiscales. Il est possible, lorsque l’on crée des ZAC, de faire participer celles-ci aux investissements des équipements publics. Cela aurait donc sans doute eu du sens que la ZAC y
participe. Cela, c’était une remarque.
La deuxième question, c’est que les ateliers Bitche vont être dans ce futur lieu. Nous pouvons
nous féliciter de ce changement de locaux et nous espérons que ce changement de locaux sera finalement le point de démarrage de l’extension de la Cité des congrès puisque, comme vous le
savez, l’extension de la Cité des congrès a été votée au conseil métropolitain il y a quelques mois, quelques années de cela. Aujourd’hui, il y a un moratoire. Peut-être que ce changement
de local permettra cette extension, que les Nantais attendent.
Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Juste un mot sur le dernier sujet, d’emblée, puisque j’ai eu l’occasion de le dire en conseil métropolitain, mais je le redis là pour la bonne clarté de tout le monde.
Vous le savez, d’ailleurs, Monsieur Huchet : nous avons eu l’occasion de le dire à de multiples reprises. Il y a aujourd’hui un sujet et un projet de rapprochement entre la Cité et le Parc expo
et, dans le dialogue que nous avons, à cette étape, avec les acteurs économiques, qui considèrent que la mutualisation est aujourd’hui la priorité, cela ne nous a pas empêchés
d’enclencher tout le programme de rénovation de la Cité des congrès que vous connaissez.
Je ne voudrais donc pas laisser à penser que le sujet que vous évoquez est le sujet
déclencheur, pour aujourd’hui ou pour demain, du projet d’extension de la Cité, qui comporte des problématiques et des acceptations bien plus larges et bien plus diverses.
Aymeric Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint – Excusez-moi, Madame la Maire, mais je crois que nous avons une
demande de parole de Laurence Garnier.
Mme la MAIRE – Merci. Je m’en voudrais de l’omettre. Madame Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Je n’en doute pas, Madame la Maire.
Écoutez, je ne voudrais pas casser cette nouvelle unanimité sur le projet mais je vous avoue
qu’à l’heure où nous parlons, nous avons encore du mal à y voir clair sur vos intentions précises et sur ce qui justifie l’engagement important de notre collectivité sur ce projet.
Donc en attendant d’y voir plus clair, nous allons nous abstenir parce que l’expérience nous a appris qu’en matière de friches culturelles, et je pense notamment à Transfert, plus notre
collectivité met de l’argent, moins cela marche. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Évidemment, nous souhaitons le meilleur pour ce projet que Monsieur Seassau nous a présenté
tout à l’heure. Nous allons prendre le temps de voir comment il évolue mais en attendant d’y voir plus clair, nous resterons sur cette proposition.
Cela ne nous empêche pas de rappeler notre soutien à l’ensemble des acteurs culturels de la ville de Nantes, tout particulièrement à ceux du spectacle vivant, qui, cela a été rappelé par
plusieurs de nos collègues, ont souffert beaucoup plus que d’autres de la crise sanitaire que nous traversons, et encore plus particulièrement aux acteurs de la danse à Nantes, dont
j’apprécie personnellement beaucoup le travail. C’est peut-être un de nos points communs avec Aymeric Seassau.
Au-delà de ce dossier que vous nous avez présenté, Madame la Maire, je voudrais revenir sur un dossier qui nous avait profondément choqués, il y a quelques semaines, et dont nous
n’avions que peu parlé. C’est le soutien que la mairie avait apporté via le festival Spot, à l’artiste, le rappeur manceau Allebou. Je pense que chacun ici s’en souvient.
Il ne s’agit pas, dans mes propos, de mettre en cause le festival Spot, qui a toute sa place pour aider nos artistes émergents. En revanche, nous avons été surpris de voir que le festival et la
Ville, via un certain nombre de tweets sur les réseaux sociaux, avaient promu cet artiste, qui a participé à ce festival financé par notre Ville et qui a tenu, vous le savez, un certain nombre de
propos insultants vis-à-vis de l’État et vis-à-vis des forces de l’ordre.
Je n’ai ni l’envie ni l’intention d’ouvrir une polémique sur ce sujet mais je voulais simplement
acter, cet après-midi, que nous avions été choqués par ce soutien de notre Ville. On vous a peu, voire, je crois, pas entendue sur ce sujet. Nous voulions simplement savoir si cela vous
avait choquée également ou si vous trouviez normal que notre Ville soutienne ce type de message.
Merci.
Mme la MAIRE – Merci. L’adjointe à la jeunesse en charge du festival Spot se fera un plaisir
de vous répondre après le vote de cette délibération, puisque vous conviendrez que ce n’est pas le sujet de cette délibération.
Permettez-moi juste une remarque d’ordre général, avant de redonner la parole à Aymeric Seassau. Je constate donc aujourd’hui que la droite nantaise ne vote plus les délibérations sur
l’éducation et que vous venez de décider de ne pas non plus voter une délibération sur la culture. J’en prends acte.
Je vous avoue une forme de surprise et je me demande sincèrement quelle direction votre groupe est en train de prendre. Je n’ai pas souvenir, depuis plusieurs années, que vous refusiez
ainsi des projets d’éducation et des projets culturels. Il y a là une forme de choix que je ne qualifierai pas, mais que je note avec la plus grande attention et même, une certaine gravité.
Aymeric Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint – Je vais commencer par remercier l’ensemble des collègues qui ont
témoigné de leur soutien à ce beau projet, Catherine, Nathalie, Aziliz, mes collègues de la majorité. Je voulais dire à Catherine, très simplement, que nous partagions les mêmes points
de vigilance et que nous avions un programme de travail touffu devant nous.
Merci également à mon collègue de la minorité, cette fois, mais néanmoins collègue, Erwan
Huchet, de son soutien. Je préciserai peut-être que la ZAC peut accompagner les aménagements mais pas les équipements. C’est peut-être pour cela que nous nous retrouvons
dans cette proposition-là. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Je précise également, parce que je crois qu’il faut le faire, et loin de moi l’idée de soupçonner
Erwan Huchet d’être, je ne sais pas…, sensible à la propagande de l’extrême gauche, plus encore avec le débat que nous avons eu ce matin, mais la question de l’îlot de Bitche a été mal
traitée pendant la campagne municipale et l’extension de la Cité des congrès est indépendante. Vous savez que je la soutiens par ailleurs, je l’ai dit plusieurs fois et je le répète à l’envi. Elle est
indépendante de la question de l’îlot de Bitche lui-même. Il faut peut-être le préciser.
En tout cas, nous sommes heureux de pouvoir accompagner cette structure dans les nouveaux
locaux avec, nous l’espérons, une programmation d’excellence et la liberté, la liberté créative et la liberté de ton qui sont les leurs.
Cela me permet d’arriver à ma conclusion. Je ne sais pas vraiment quoi répondre à Madame Garnier, sauf à dire que ce matin, vous avez à nouveau minoré des violences qui ont conduit à
une censure. Vous nous proposez une nouvelle censure, d’ailleurs, par rapport à ce rappeur que je ne connais pas, moi.
Vous appelez à un message de confiance vis-à-vis du monde culturel et vous multipliez les gestes de défiance. Vous comprendrez donc que je reste un peu sur ma faim et avec moi, je
crois, bon nombre d’acteurs culturels de la ville. Mais il en va de votre responsabilité politique, et le ton que vous choisissez, les mots que vous choisissez vous appartiennent.
Peut-être pourrais-je répondre, avec Albert Einstein : « la créativité est contagieuse. Faites-la tourner ». Je pense que ce serait salutaire dans la période, plus encore après ce que je viens
d’entendre.
Mme la MAIRE – Merci. En termes de méthode, je vais mettre aux voix cette délibération et
ensuite, je donnerai la parole à Pauline Langlois pour répondre à la question qui était hors délibération.
Je mets la délibération 10 aux voix.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 55 voix pour et 7 abstentions.
Mme la MAIRE – Madame Langlois.
Mme LANGLOIS, Adjointe – Merci, Madame la Maire. Pour le festival Spot, je tiens déjà à
préciser, quand même, que le rappeur n’a pas joué les morceaux auxquels vous faites allusion et qu’en plus de cela, nous n’avons pas financé ce morceau. Le jour même, nous avons sorti un
communiqué de presse dans lequel nous disions que nous condamnions toute forme de violence, aussi bien envers les policiers que toute autre forme de violence. Je pensais que cette
polémique était close, parce que l’événement a eu lieu le 25 novembre dernier.
S’il y a d’autres questions, je veux bien, par contre je vais tout de même me permettre de
préciser qu’au festival Spot, j’ai été vraiment déçue de voir peu d’élus de l’opposition venir voir ces jeunes talentueux. Il y en avait dix.
Voilà. Je reste ouverte. Le prochain Spot aura lieu au mois de juillet. Nous n’avons pas financé la chanson du rappeur. Les services n’en avaient pas connaissance. Ils ont fait le maximum et
nous avons communiqué le jour même. Nous avons donc été réactifs.
S’il y a d’autres questions, je reste bien sûr à votre disposition.
__________ CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 11, intitulé :
Plan de soutien – Aide exceptionnelle aux plasticiens – Attribution de bourses – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – Voici une autre délibération enthousiasmante. Vous allez me prendre pour le ravi de la crèche, aujourd’hui…
Il s’agit de boucler notre politique de fonds de soutien et d’urgence, puisque vous vous souvenez que nous avions pris ensemble la décision, au dernier conseil, de réserver 150 000 €
sur ce fonds de soutien 21 doté de 1 M€ pour les artistes plasticiens.
Je veux d’emblée remercier l’ensemble des partenaires qui nous ont accompagnés dans cette
démarche, cette recherche d’une réponse au monde des arts plastiques, qui a été peut-être le plus durement touché par la crise. Nous avons pu rassembler, pour formaliser cette proposition,
des artistes, des plasticiens, des collectifs, le pôle régional sur les arts visuels, et je tenais à les en remercier devant vous et, je l’espère, en votre nom à tous.
Voilà donc 150 000 € qu’il est proposé de répartir entre 110 demandeurs. Vous aurez compris qu’il s’agit de 1 375 € pour chacun. Mais j’attire votre attention sur le fait que le revenu fiscal de
référence moyen de ces bénéficiaires est d’environ 7 900 €, soit près de la moitié d’un SMIC. C’est dire la gravité la précarité qui frappe dans cette esthétique culturelle.
Je ferai peut-être aussi remarquer qu’elle frappe plus globalement les femmes, puisque 66 femmes et 44 hommes sont bénéficiaires de cette aide, parmi lesquels beaucoup de
personnes de moins de 40 ans. La jeunesse est donc aussi touchée.
Voilà ce que je voulais vous présenter pour caractériser au mieux la répartition, la finalisation
de cette politique de soutien. Vous aurez compris qu’elle ne fait pas partie du budget de cette année, puisque nous avions réservé les fonds de l’année dernière, mais je tenais à le préciser
dans un conseil concernant l’exercice budgétaire.
Mme la MAIRE – Merci. Michel Cocotier.
M. COCOTIER, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire, de me donner la parole.
Madame, chers collègues, ce Conseil municipal va adopter cette délibération à l’unanimité, je
l’espère, bien que quelques doutent m’envahissent au vu du vote qui vient d’être émis par certains membres de la minorité. Je me réjouis de ce vote. Le Conseil municipal va donc
adopter la délibération qui nous est soumise pour soutenir encore une fois des acteurs majeurs de notre univers culturel, que beaucoup nous envient.
Depuis le début de la crise sanitaire, la Ville de Nantes a soutenu les artistes et le monde culturel. Aujourd’hui, ce ne sont pas moins de 150 000 € d’aides exceptionnelles qu’il nous est
proposé d’attribuer à 110 artistes plasticiennes et plasticiens.
Le plan d’urgence au secteur culturel adopté par la Ville de Nantes en février 2021, comme
vient de nous le dire Aymeric, vient au secours des artistes plasticiennes et plasticiens parmi les plus fragilisés par la crise sanitaire du Covid. L’objectif de ce fonds était de répondre à la
situation spécifique de ces femmes et de ces hommes artistes, dont les conditions sont souvent plus précaires du fait de l’absence de statut et de régime réellement dédié.
La crise sanitaire a largement contribué à fragiliser davantage la situation de précarité dans laquelle la plupart d’entre eux ont vécu et vivent encore du fait de l’arrêt de leurs activités et
donc, d’une baisse significative de leurs revenus par l’absence d’exposition et d’accès à des ateliers, par manque de visibilité professionnelle. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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La Ville de Nantes, soucieuse de répondre au plus près de la réalité de terrain, a travaillé en lien
avec les organisations professionnelles dédiées aux arts visuels.
Le groupe « Nantes citoyenne, sociale et écologique » se félicite que ce soutien financier
significatif vienne répondre à l’urgence du fait de la crise sanitaire et à la situation spécifique de ces artistes plasticiennes et plasticiens pour leur permettre de développer leurs activités. Ce
soutien vient en complément des autres aides votées pour aider les acteurs du monde de la culture. Et c’est vrai parce qu’à Nantes, notre ADN est de ne laisser personne au bord du
chemin et que nous soutenons la culture comme outil d’émancipation essentiel pour toutes les Nantaises et pour tous les Nantais.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, nous allons
d’abord voter sur cette délibération.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 62 voix pour.
__________
M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 12, intitulé :
Développement culturel – Attribution de subventions – Conventions et avenants – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – Merci pour le vote qui vient d’avoir lieu à l’unanimité. Merci pour
elles, merci pour eux. C’est ce que moi, j’appelle un message de soutien et de confiance.
Pour la délibération no 12, je veux préciser d’emblée que Messieurs Cocotier et Salaün et
Mesdames Gouez et Bourdon ne pourront pas prendre part à ce vote, au nom de la réglementation en vigueur.
Un mot avant d’entamer cette délibération sur les attributions de subventions aux structures avec qui nous avons un conventionnement pour vous signaler que le défi de cette Folle Journée
à nouveau compliquée, dans le contexte que nous connaissons, est en train d’être relevé. Il reste des places en vente et elles continuent de se vendre, puisqu’hier, plus d’un millier ont été
vendues.
Je voulais simplement profiter de ce moment pour remercier le CREA de René Martin et toutes
les équipes de la Cité des congrès, en lien avec les équipes de la préfecture, de leurs efforts pour réussir ce beau défi, qui tombe pile entre les restrictions sanitaires et leur réouverture à
venir. C’est un gros challenge que celui-là et nous nous réjouissons des retours que nous avons du public.
Je referme cette parenthèse pour entrer dans la présentation de cette délibération. Vous retrouverez des partenaires, des structures, des institutions culturelles particulièrement
structurantes puisque ce sont celles avec qui nous avons des conventionnements.
Il n’y a pas de hasard à retrouver là Cité monde et Urban Voices, à qui je veux aussi envoyer un
message de soutien, puisque leurs projets de pratiques du champ amateur, avec une qualité proche de l’excellence, est très empêché dans le moment. Il n’y a pas de hasard non plus à
retrouver Royal de luxe pour le projet qu’ils ont initié à Bellevue, à retrouver l’association Petits et grands pour la biennale d’envergure nationale consacrée au jeune public, que nous
retrouverons en 2023, l’association Sofilm Summercamp pour ce bel événement autour du cinéma populaire, le Lieu unique, notre scène nationale, dont vous vous souvenez qu’elle vient
d’être étoffée de ce beau lieu de production qu’est la Libre Usine.
Nous avons une politique de soutien à la coopération entre Nantes et Rennes qui réjouira, je
crois, celles et ceux qui sont attachés à l’alliance des territoires, puisqu’il s’agit là d’une CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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rencontre entre l’association Au bout du plongeoir, qui soutient et accompagne les équipes
artistiques à Rennes, et nos Fabriques, ici, à Nantes.
On retrouve également un certain nombre d’associations : PaQ’la Lune, Tissé métisse, le
Kiosque nantais… Je vous en épargne la lecture exhaustive.
Simplement, je voudrais attirer votre attention, d’un mot, sur la belle opération que nous
sommes en train de réaliser avec les éditions Bruno Doucey, avec notre patrimoine de la bibliothèque municipale, qui s’honore de disposer du legs d’Hélène et René-Guy Cadou. En écho
avec le centenaire de la naissance de ce grand poète pourront être publiés deux recueils de poèmes inédits, l’un d’Hélène Cadou et l’autre de René-Guy Cadou. Je trouve cet élément assez
marquant et assez touchant pour vous le signaler.
Je m’en tiens là pour cette présentation.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix, en précisant que plusieurs élus ne participent pas au vote : Monsieur Cocotier, Madame
Bourdon, Madame Gouez, pour le Lieu unique, et Monsieur Salaün, pour PaQ’la Lune.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 60 voix pour.
Mme la MAIRE – Chers collègues, nous allons maintenant examiner les délibérations 13 et 14
et procéder à un vote groupé.
__________
M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 13, intitulé :
Culture – Équipements en régie, établissements publics – Dispositions diverses – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – Merci, Madame la Maire. Nous avons une photo que je me réjouis de vous présenter, puisqu’il s’agit là d’une pièce magnifique dont nous avons fait l’acquisition et
que je soumets aujourd’hui au vote. Il s’agit de cette magnifique huile sur tableau de l’école milanaise. C’est un anonyme, mais c’est probablement une référence à Giampetrino, qui était
un élève de Léonard de Vinci. Nous continuons donc des acquisitions de cette qualité remarquable pour notre musée d’Arts.
Ce sera tout sur cette délibération.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 66 voix pour.
__________
M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 14, intitulé :
Culture – Convention de coopération culturelle entre le Département, Nantes Métropole et la Ville de Nantes – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – Je passe à la délibération suivante. Merci en tout cas à nos services pour les visuels qu’ils ont pu fournir. Il me semble qu’il est particulièrement important d’avoir
ces visuels pour des projets structurants comme Mellinet ou pour voir la réalité de nos acquisitions. Donc merci à celles et ceux qui les ont préparés et présentés.
La délibération no 14 est une délibération elle aussi très importante puisque c’est la convention tripartite avec le Département ; tripartite parce qu’elle engage le Département de Loire-
Atlantique, évidemment, et Nantes Métropole comme la Ville de Nantes.
Il s’agit là de renforcer une relation déjà cohérente, une relation constructive, une relation qui
est à la fois durable mais qui s’est encore approfondie et renforcée avec la question de nos CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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fonds d’urgence, que nous avons, vous vous en souvenez, pu gérer à parité, en essayant
d’avoir une instruction commune et d’avoir le meilleur effet de levier possible au service des artistes et des acteurs culturels avec les services du Département.
Je salue également l’excellent travail qui est le nôtre entre directions, entre services, mais aussi avec Dominique Poirout, la nouvelle vice-présidente au Département. Je salue au passage notre
ancienne collègue Catherine Touchefeu, avec qui j’ai aussi eu beaucoup de plaisir à travailler.
Voilà donc une relation stable, une relation constante. J’indique que c’est une relation qui en
appelle d’autres. Je serais heureux de pouvoir conventionner avec d’autres institutions, d’autres collectivités locales et d’autres pouvoirs publics, parce que cela nous permet de préciser les
choses, de définir des objectifs communs, de stimuler la relation vivante entre l’art, les lieux culturels et la population de nos territoires respectifs, qui sont aussi des territoires communs.
Cela permet de conforter cette création foisonnante dont nous avons beaucoup parlé, qui a bien besoin d’être soutenue, comme vous le savez. Cela permet d’entretenir ce réseau dynamique de
lieux, de manifestations et d’initiatives qui dialoguent, et ce sera le cas, d’ailleurs, entre le beau projet porté par le Département, le Grand T, la MDLA et le projet Mellinet. Je crois qu’il faut
prendre conscience que ce grand quartier est en train de changer, de s’ouvrir, et de s’ouvrir plus encore aux habitants.
Ces deux projets dialoguent donc et cela fait partie des démarches partenariales qui ont été engagées autour de ce quartier, Mellinet d’un côté, Grand T de l’autre. Nous nous voyons et
nous continuons de nous voir pour qu’ils soient parfaitement complémentaires.
Enfin, cela permet de favoriser, et je crois que c’est notre attachement à tous, l’accès de toutes
et tous, du plus grand nombre, aux œuvres d’art et aux pratiques artistiques.
Voilà donc cette convention que vous avez pu, je n’en doute pas, lire intégralement en annexe,
mais que je me suis efforcé de vous résumer en termes d’ambition. Cela nous engagera donc avec le Département de Loire-Atlantique pour les prochaines années, 2022-2025, pour être
particulièrement précis.
J’en aurai fini.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets aux voix les délibérations 13 et 14.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 66 voix pour.
__________
M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 15, intitulé :
Patrimoine – Subventions – Conventions et avenants – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Approbation
M. CHATEAU, Adjoint – Chers collègues, il vous est proposé, à travers cette délibération,
d’adopter trois conventions qui concernent les associations Nantes Renaissance, Les Anneaux de la mémoire et Mémoire de l’outre-mer. C’est l’occasion de rappeler l’engagement de ces
associations :
- Nantes Renaissance, pour ses actions de partage, de préservation et de valorisation du
patrimoine nantais et de ses métiers ;
- Les Anneaux de la mémoire, qui œuvre pour la connaissance, la valorisation et la
transmission de l’histoire de la traite de l’esclavage et de ses héritages dans la culture et la société ; CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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- et évidemment, Mémoire de l’outre-mer, pour son projet associatif portant sur le passé
négrier de Nantes et sur les héritages culturels, et qui anime, en l’occurrence, l’espace culturel Louis Delgrès.
Il vous est proposé d’adopter les conventions qui nous lient à ces trois associations pour l’année à venir, avec les montants de soutien en fonctionnement pour les trois associations.
Il vous est proposé également d’approuver des subventions d’aide à des projets spécifiques, pour un montant de 8 322 €. Cela concerne d’abord l’association Afrique Loire, pour un projet
d’exposition, « Nantes, l’enfant noir », qui sera présentée du 22 février au 31 mars, et pour l’animation du site Internet de l’association.
Pour la Maison des hommes et des techniques, il est proposé, pour un montant de 5 000 €, une aide exceptionnelle au projet pour l’exposition « Nantes, une ville industrielle d’hier et
d’aujourd’hui ». Nous avions accompagné la préparation de l’exposition et là, nous accompagnons la réalisation de la scénographie.
Pour l’association Erdre voiles passion, nous proposons une aide d’un montant de 722 €. Cette
association conserve, valorise et exploite trois bateaux du patrimoine nantais et notamment
Vétille, le deuxième plus vieux bateau de plaisance français classé « monument historique ». Il s’agit de permettre sa mise à l’abri pour la réalisation de travaux.
Enfin, il vous est proposé d’approuver l’attribution d’aide à la restauration du patrimoine bâti ancien. Vous avez le détail dans les annexes, avec un montant global de 87 489 €. Cela porte
sur l’amélioration du patrimoine architectural.
Voilà pour ces trois éléments de la délibération.
J’en profite pour saluer, puisque cela faisait partie du budget que nous avons voté ce matin, le travail de l’ensemble des acteurs du patrimoine et des associations pour leur engagement, la
diversité de ces associations, la qualité de leur travail, parce qu’elles œuvrent à soutenir, à valoriser, à entretenir le patrimoine nantais et à montrer, à révéler la richesse et la beauté de
notre ville. C’est aussi un élément important que je tenais à saluer.
Je précise que deux de nos collègues, Aziliz Gouez et Michel Cocotier, ne participeront pas au
vote.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire.
Une intervention rapide pour saluer cette délibération, que nous voterons, évidemment, parce
que c’est tout simplement une délibération qui met en valeur notre patrimoine. Je pense particulièrement au patrimoine immatériel qui parle de notre histoire, en particulier notre
histoire liée à l’esclavage à Nantes, par l’intermédiaire des Anneaux de la mémoire, notamment.
C’est aussi l’occasion pour nous de saluer l’exposition « L’Abîme », qui est vraiment une
exposition incroyable, et de dire également qu’il y a d’autres associations qui travaillent sur ces sujets. J’ai rencontré assez récemment l’association Coque nomade, qui aide, dans les écoles, à
sensibiliser sur notre histoire nantaise et qui a pour projet la réplique du navire l’Aurore, navire négrier du XVIIIe siècle, avec aussi cette histoire ancienne et plus moderne d’esclavage. Je
pense qu’il peut être intéressant d’aller les revoir.
Je voulais en tout cas saluer cette délibération, particulièrement sur l’aspect du patrimoine
immatériel. Je vous en remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Louisa Amrouche. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Mme AMROUCHE, Conseillère municipale – Madame la Maire, chers collègues, suite à la
délibération 15, « patrimoine et soutien de la Ville de Nantes à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain », j’ai quelques questions à vous poser.
En effet, mi-janvier, le parking de la place du Commerce a pu enfin rouvrir, après quelques mois de retard. Les automobilistes, les personnes à mobilité réduite, enfin tous s’en sont
réjouis. Cependant, en ouvrant l’œil sur le bâtiment d’accueil de ce parking, les Nantais ont découvert une sorte de bulle de verre entourée d’aluminium, une cage haute et massive,
gâchant entre autres la perspective sur le magnifique ancien palais de la Bourse inscrit aux monuments historiques de notre ville et qui aujourd’hui, accueille la Fnac. L’harmonie
architecturale n’est pas au rendez-vous.
Mes questions sont les suivantes : les associations que nous soutenons dans cette délibération,
par exemple Nantes Renaissance, ont-elles été sollicitées pour donner leur avis lors du choix de l’architecture de ce bâtiment ? Le but de ce choix est-il de s’harmoniser avec le hideux bâtiment
commercial construit grâce à la destruction du square Fleuriot, que les Nantais appréciaient tant ? Quelle est votre vision concernant l’architecture de futures constructions de bâtiments ?
Enfin, je terminerai avec cette question : avez-vous l’intention de continuer à imposer aux Nantais ce style de bâtiment verrue ? Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Olivier Chateau.
M. CHATEAU, Adjoint – Deux choses. D’abord, pour répondre à Madame Oppelt, je partage
avec vous votre enthousiasme sur la formidable exposition « l’Abîme » au Château des ducs de Bretagne. Effectivement, c’est une magnifique exposition. Nous travaillons avec l’ensemble des
associations qui œuvrent à cette mémoire collective du passé douloureux nantais, que la Ville a décidé de travailler et auquel nous faisons face. C’est un formidable travail. D’ailleurs,
l’exposition reflète le travail collectif mené avec les associations.
D’ailleurs, nous sommes toujours ouverts à travailler avec l’ensemble de ces acteurs associatifs.
Nous le faisons notamment sur la préparation du programme du 10 mai prochain sur la commémoration de l’abolition. Nous faisons ce travail-là, nous le faisons également avec la
Fondation pour la mémoire de l’esclavage.
Tous ces acteurs, effectivement, sont les bienvenus et travaillent collectivement sur ce qui fait
la richesse et la renommée de Nantes, qui a su se pencher sur son passé douloureux et y travailler, et qui continue à y travailler, puisque c’est surtout cela, l’important : c’est que nous
ne nous satisfassions pas du travail qui est engagé mais que nous poursuivions ce travail-là. Il y a beaucoup de recherches qui continuent et notamment, de recherches universitaires, et la
formidable exposition « L’Abîme » traduit aussi tout le travail qui se poursuit.
Pour répondre à Madame Amrouche, à part le fait que vous êtes dans des points de vue
personnels, c’est-à-dire que vous posez un point de vue esthétique, je ne peux pas vous dire que vous avez tort ou que vous avez raison, c’est votre point de vue…
Mme AMROUCHE, Conseillère municipale – Ce sont les Nantais.
M. CHATEAU, Adjoint – Non, je ne pense pas que vous représentiez tous les Nantais. C’est
votre point de vue sur l’esthétique en question.
En l’occurrence, ce bâtiment, sur la place du Commerce, dont vous considérez qu’il boucherait
la perspective sur l’ensemble du bâtiment de la Fnac, étant donné la taille de ce petit bâtiment, qui permet justement aux ascenseurs d’améliorer l’accès du parking…
Parce qu’il faut aussi préciser pourquoi c’est là, aujourd’hui, sur la place : la place n’est pas terminée. Vous posez un point de vue alors que nous n’avons pas l’ensemble de la vision de ce CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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que sera la place quand elle sera terminée. Je pense qu’elle sera très belle et qu’elle viendra au
contraire valoriser le patrimoine de cette place. Et si vous regardez ce qu’elle était avant, je pense que nous aurons une amélioration.
En l’occurrence, ce bâtiment vient accueillir les ascenseurs permettant l’accessibilité la plus grande possible au parking. Il faut aussi savoir qu’il fallait les faire, qu’il fallait les réaliser. Je
pense que c’est une amélioration de l’accès au parking du Commerce. Après, vous avez ce point de vue là.
Moi, je ne le partage pas et je pense qu’au contraire, il n’est pas choquant que l’on puisse avoir aussi des structures avec une physionomie un peu plus moderne, qui contraste aussi avec des
objets du patrimoine. Il n’est pas toujours plus heureux d’aller posticher et faire de faux éléments patrimoniaux qui n’en sont pas. Je pense que par moments, ce contraste peut aussi
être intéressant et montrer ce que peut être une architecture moderne à côté d’une architecture plus ancienne, sans pour autant que l’une vienne gâcher l’autre.
Donc j’entends votre point de vue, que je peux ne pas partager, et en tout cas, j’invite tout le monde à attendre que l’ensemble de la place soit réalisé pour que l’on puisse rendre compte de
ce que cela donnera. Nous pourrons en reparler à l’occasion.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 65 voix pour.
__________
M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 16, intitulé :
Voies publiques – Dénomination – Approbation
M. CHATEAU, Adjoint – Il s’agit d’une délibération qui porte simplement sur la prolongation du boulevard de Berlin. Nous sommes obligés d’approuver la dénomination, mais il s’agit d’un
simple prolongement du boulevard de Berlin, qui aboutit à la rue de Lourmel. Nous sommes dans le quartier Saint-Donatien – Malakoff. La délibération vise juste à acter ce prolongement
du boulevard de Berlin.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 66 voix pour.
__________
M. SALAÜN, Adjoint, donne lecture du dossier no 17, intitulé :
Soutien aux associations de commerçants Plein centre et UNACOD – Subventions – Approbation
M. SALAÜN, Adjoint – Chers collègues, il s’agit là d’une subvention pour les associations de
commerçants. La Ville et la Métropole ont, en 2021, poursuivi leurs actions en faveur du commerce pour soutenir les artisans, les commerçants et les restaurateurs durant la crise
sanitaire.
Je voudrais rappeler que des mesures fortes ont été prises avec notamment l’aide aux loyers,
l’exonération du droit d’occupation du domaine public, comprenez les terrasses, la piétonnisation de rues dans le centre-ville et dans d’autres quartiers, en particulier sur l’Île de
Nantes, et j’en profite pour saluer mon collègue Olivier Chateau, l’adjoint du quartier, le financement d’une plateforme digitale locale, le lancement d’un accompagnement individuel
pour les commerçants et les artisans éloignés du numérique, et la programmation d’expérimentations pour accompagner les commerçants et restaurateurs dans leur transition
écologique. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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La crise sanitaire perdure et la Ville maintient son soutien au commerce local par les deux
subventions que je vous propose à l’instant.
Tout d’abord pour l’Unacod, l’Union nantaise du commerce de détail, pour un montant de
236 000 € se décomposant de la manière suivante :
- 35 000 € pour ses actions de promotion des métiers du commerce à travers l’action
« 1 000 métiers », qui s’adresse aux publics scolaires ;
- ensuite, le financement des illuminations d’une trentaine de polarités commerciales de
proximité, pour 155 000 € ;
- le financement d’animations conviviales, pour 40 000 €, à travers l’ensemble des quartiers ;
- et enfin, le renforcement des outils numériques de l’Unacod, pour 6 000 €.
Ensuite, à l’adresse de l’association Plein centre, qui regroupe les commerçants du centre-ville,
il est proposé, pour l’ensemble de ses actions de communication et d’animation, une subvention de 95 500 €.
La Ville s’est également engagée l’année dernière sur une subvention complémentaire, celle du projet « commerce du futur », à hauteur de 35 000 €. Il s’agit pour nous d’accompagner Plein
centre dans la digitalisation de son chèque cadeau et dans la structuration d’une offre de services aux adhérents et non adhérents ainsi qu’aux usagers du centre-ville, qui devrait se
traduire en 2023 par l’ouverture d’une conciergerie physique et digitale.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Jeanne Sotter a demandé la parole.
Mme SOTTER, Conseillère municipale – Madame la Maire, mes chers collègues, je me
souviens encore, c’était le 14 mars 2020, quand Édouard Philippe prenait la parole devant la presse et annonçait que le soir même, à minuit et jusqu’à nouvel ordre, tous les lieux recevant
du public non indispensable à la vie du pays seraient fermés. Eh bien dès ce jour-là, dès le début de la crise, la Ville de Nantes a été aux côtés des commerçants pour les soutenir dans
toute cette période, dans toute cette crise que nous avons connue.
Gildas Salaün, mon collègue, vient de rappeler toutes les mesures que nous avons déjà prises,
que ce soit le paiement de l’aide aux loyers, l’exonération du droit de place, la conclusion aussi, je tiens à le rappeler, d’une charte que nous avons mise en place avec l’Unacod et Plein centre,
avec aussi leurs associations de commerçants également avec l’aide des deux chambres consulaires, la CCI et la Chambre de métiers.
La semaine prochaine, en conseil métropolitain, je présenterai également une délibération pour aider Plein centre et accompagner tous les commerçants dans la transition écologique.
Nous sommes donc et nous avons toujours été à leurs côtés dans les périodes très difficiles.
Comme l’indiquait Gildas, c’est un soutien permanent et je veux réaffirmer l’importance pour
nous de la vitalité commerciale de notre centre-ville dans la vie des Nantaises et des Nantais. C’est un facteur d’animation, c’est un lien social indispensable à la vie des habitants.
Ces deux associations sont vraiment primordiales pour renforcer le dynamisme et la convivialité de notre territoire chaque jour de l’année. Elles sont aussi primordiales pour le rayonnement de
notre ville et l’emploi ainsi que pour le développement économique.
C’est donc avec plaisir que je soutiendrai évidemment ces deux subventions.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Évidemment, nous allons soutenir cette délibération. Vous avez toujours été, effectivement, aux
côtés des commerçants, en complémentarité avec l’État, qui a aussi mis en place beaucoup d’aides pour passer cette crise du Covid.
Moi, j’avais juste une intervention pour savoir où en est le site Ma ville, mon shopping, qui était une bonne initiative, pendant la crise Covid. Il y a eu pas mal de budget injecté dans ce site. Ce
serait bien avoir un point, d’autant plus que je sais que les commerçants aimeraient encore aller plus loin. Faut-il investir plus ? C’est la question, d’ailleurs. Ils aimeraient que ce site devienne
aussi un site vitrine et un répertoire pour tous les services locaux, en complémentarité, je crois, avec un projet qui est également en cours, du « clic & collect » organisé avec ces mêmes
commerçants. J’avais cette première question.
Et les commerçants ont par ailleurs toujours cette demande, dont nous avons parlé tout à
l’heure, mais j’en profite pour en reparler ici, d’encadrer un peu mieux nos manifestations, de mieux les prévoir et donc, d’obliger à la déclaration des manifestations et des trajets. Cela, c’est
une demande assez claire.
Merci, Madame la Maire.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Gildas Salaün.
M. SALAÜN, Adjoint – Je vous remercie, Madame la Maire.
Je commencerai tout simplement par remercier notre collègue Jeanne Sotter, qui, en effet, a eu
raison de rappeler l’ensemble des partenariats. Tout le monde est intervenu pendant cette période. Cela a été, pour reprendre cette expression, vraiment « un jeu à la nantaise », puisque
nous étions très nombreux à travailler ensemble dans la même dynamique.
Madame Oppelt, je vous répondrai plus précisément sur les chiffres, si vous le souhaitez,
ultérieurement, mais je vous renvoie surtout vers la Chambre de commerce, qui est le pilote de cette plateforme. Nous sommes d’abord et avant tout en soutien. Ce que je peux vous
confirmer, en revanche, c’est que cette plateforme est toujours en développement, qu’elle fonctionne bien, qu’elle fonctionne même très bien, à telle enseigne qu’elle est aujourd’hui
reconnue comme étant la plus grande communauté d’e-commerce local à l’échelle nationale. C’est donc pour nous un élément de fierté. Nous continuons évidemment à développer cette
application.
D’ailleurs, je le rappelais à instant, l’accompagnement du commerce local digital est un de nos
objectifs partagés avec les associations.
Mme la MAIRE – Merci. Je vais mettre cette délibération aux voix et j’invite Séverine Figuls,
par précaution, même si je n’ai pas d’indication juridique qui m’indique que vous ne pouvez pas participer au vote, à ne pas le faire, au vu de votre adhésion à Plein centre et en tant que
commerçante de Nantes.
Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 62 voix pour.
__________
M. REBOUH, Adjoint, donne lecture du dossier no 18, intitulé :
Sports – Première répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation
M. REBOUH, Adjoint – Chers collègues, je vais vous présenter la délibération que nous avons coutume de présenter en début d’année. Il s’agit de la première répartition des subventions
sportives, qui vous sont fournies en tableau ou en annexe avec différents intitulés. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Le premier point concerne des manifestations sportives, avec la Ligue d’athlétisme des Pays-de-
la-Loire, qui organise son championnat de France U18 et U20 au Stadium Pierre Quinon les 19 et 20 février prochains, les Mus(es)’ 4L, avec une subvention pour soutenir le projet de cette
association nantaise de deux jeunes qui vont partir pour un défi sportif et humanitaire, et l’Entente des clubs cyclistes Elles Pays de la Loire, pour la promotion du sport féminin. C’est une
section cycliste.
Il s’agit également :
- de subventions de haut niveau amateur pour le Nantes Gym, qui correspond à une des sections de l’association Bonne garde ;
- de subventions de fonctionnement pour le Nantes Swin Golf, le Nantes Retraite sportive, pour la Fédération des amicales boules de Nantes et We Ball 44 ;
- des subventions qui sont liées à des emplois aidés que nous avons coutume d’accompagner. Vous en avez plusieurs. Celles qui représentent un montant de 4 967 €
correspondent à des adultes relais. Les autres correspondent à des parcours emploi compétences ;
- des subventions liées à la fonction sociale et de solidarité du sport, avec trois projets qui sont présentés : Fête le mur, au quartier des Dervallières, pour un projet qui s’appelle
« vacances apprenantes », le Sporting Club de Nantes, dans le secteur de Malakoff, avec une subvention qui va soutenir le projet socioéducatif, L’Entente sportive de Porterie, qui a
mené à bien un beau projet qui va permettre à ses adhérents d’U8 à U18 de participer à un déplacement à Clairefontaine : 80 jeunes vont pouvoir en bénéficier, ainsi que dix
accompagnateurs ;
- la traditionnelle subvention commune que l’on appelle de l’OMS, qui est dictée par des
critères de l’OMS mais qui est bien évidemment financée par la Ville, pour les quelques 250 associations qui en bénéficient.
Au total, vous avez une délibération qui porte sur un montant de quasiment 1 M€, sachant qu’une grosse part, 925 000 €, concerne la subvention commune de l’OMS, que nous avons
coutume de voter en tout début d’année.
Une petite précision : Madame Sandra Jen ne pourra pas prendre part au vote.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 66 voix pour.
Mme la MAIRE – Je vous propose, chers collègues, de passer aux délibérations 19 et 20 et, sans demande contraire, je vous propose un vote groupé.
__________
Mme NAULIN, Adjointe, donne lecture du dossier n° 19, intitulé :
Petite enfance – Crèches associatives – Convention et avenant – Approbation
Mme NAULIN, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues, les deux délibérations qui vont
suivre se distinguent par une première qui porte sur des soutiens au fonctionnement de deux crèches de la Ville de Nantes, et je vais y revenir, et par une seconde pour des actions de
prévention en matière de santé buccodentaire pour les enfants et les familles nantaises.
La première délibération, la délibération 19, porte sur deux sortes de soutien. D’une part, un
soutien au fonctionnement de la future crèche Les P’tits Haubans, qui va ouvrir cette année, et nous nous en réjouissons, dans le quartier de Malakoff, au bénéfice des familles nantaises. C’est CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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un projet porté par l’association ADT 44. C’est une crèche qui va ouvrir, qui présentera
20 places au bénéfice des familles nantaises et qui va s’inscrire dans le guichet unique porté par la Ville de Nantes.
La convention qu’il vous est proposé d’approuver en annexe fixe les modalités de fonctionnement et de partenariat entre la Ville de Nantes et l’association ADT 44. Vous y
trouverez dans le détail, mais je ne reviens pas, le barème qui fixe les modalités de financement en fonctionnement et qui s’appuie, pour cette première année de fonctionnement, sur un
prévisionnel d’activité.
La deuxième partie de cette délibération vous propose de soutenir l’association Fluffy, avec une
subvention exceptionnelle d’un montant de 25 000 €. L’association Fluffy a rencontré des difficultés d’ordre structurel et conjoncturel, ces dernières années, qui sont venues mettre à mal
son activité et ont conduit à une cessation de paiement de la part de l’association. En décembre dernier, l’association a été placée en redressement judiciaire.
La Ville souhaite soutenir l’association et son activité en proposant cette subvention exceptionnelle de 25 000 €, qui viendra s’adosser à une autre subvention exceptionnelle, celle-
ci portée par la CAF de Loire-Atlantique, puisque la CAF de Loire-Atlantique, qui est partenaire de la Ville, en lien aussi avec la PMI et l’association Fluffy très directement, ont travaillé
ensemble et ont pu observer la nouvelle définition de l’organisation de la crèche, qui est en train de se mettre en place et d’être conduite par la nouvelle direction de Fluffy.
Il vous est donc proposé de soutenir cette association pour pérenniser l’activité d’accueil, puisqu’encore une fois, cette association présente un intérêt général pour la Ville de Nantes au
bénéfice de familles nantaises en matière d’accueil de leurs jeunes enfants.
Voilà pour la délibération 19.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour.
__________
Mme NAULIN, Adjointe, donne lecture du dossier no 20, intitulé :
Petite enfance – Multi-accueils municipaux – Convention avec l’Union française de santé bucco- dentaire – Approbation
Mme NAULIN, Adjointe – Je passe ensuite la délibération numéro 20. Celle-ci porte, comme je vous le disais, sur la prévention en santé buccodentaire. Il faut savoir que la carie n’est pas
une pathologie anodine, puisque l’on estime, selon des chiffres de l’OMS de 2014, qu’entre 20 et 30 % des enfants de 4 à 5 ans présenteraient des caries non soignées. Ce n’est pas une
pathologie anodine puisqu’au-delà de la douleur qu’elle peut provoquer, elle provoque également des troubles de croissance maxillo-faciale, des troubles de l’apprentissage et
également, des désagréments d’ordre esthétique.
En matière de caries, là aussi, il y a des inégalités, des inégalités non pas pour ne pas avoir de
caries, mais des inégalités quand on a une facilité d’accès ou non aux soins. Malheureusement, le renoncement à l’accès aux soins et le déficit d’information pèsent plus particulièrement lourd
sur les familles de milieux défavorisés, des classes défavorisées.
Ce qu’il vous est ici proposé d’approuver, c’est la convention avec l’Union française pour la
prévention et la santé buccodentaire afin de mener des actions dans dix crèches de la ville de Nantes situées dans des quartiers prioritaires de la ville pour mener des actions de
sensibilisation auprès des familles et des enfants et également, des actions de formation auprès des professionnels de nos crèches en matière de prévention de santé buccodentaire. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Il faut savoir que les caries précoces peuvent apparaître dès 1 an chez l’enfant. La vigilance est
donc de mise dès le plus jeune âge en la matière pour éviter les désagréments et les grandes difficultés que peuvent représenter ces infections.
Je termine avec le montant qu’il vous est proposé d’approuver pour soutenir cette action, qui sera à hauteur de 15 950 €.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets aux voix les délibérations 19 et 20.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour.
__________
Mme NAULIN, Adjointe, donne lecture du dossier no 21, intitulé :
Petite enfance – Lieux d’accueil enfants – parents – Convention avec l’association À l’abord’âge – Subvention – Approbation
Mme NAULIN, Adjointe – La délibération 21 porte sur le soutien au lieu d’accueil LAEP À
l’abord’âge, qui propose un café enfants et parents.
L’association À l’abord’âge, depuis plusieurs années, développe un certain nombre d’actions,
vous le verrez également dans la délibération qui suit. Il s’agit là de soutenir le lieu d’accueil enfants – parents pour son activité sur l’année 2022, en proposant une subvention à hauteur de
25 800 €.
Il vous est proposé également d’approuver la convention triennale entre la Ville de Nantes et
l’association À l’abord’âge pour les trois prochaines années. À l’abord’âge développe des actions autour de la solidarité, de l’écoute bienveillante entre les enfants et les parents pour nouer le
lien entre les parents et les enfants, mais aussi pour agir en faveur du lien social et de la citoyenneté à travers des approches actives.
C’est l’ensemble de ces actions que vous êtes invités à soutenir dans le cadre du lieu d’accueil enfants – parents.
Je précise que Madame Ghislaine Rodriguez, en raison de son lien avec l’association À l’abord’âge, ne pourra pas prendre part au vote de cette délibération de même que pour la
délibération no 22, que je vous présente directement.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 66 voix pour.
__________
Mme NAULIN, Adjointe, donne lecture du dossier no 22, intitulé :
Familles et parentalité – Première répartition de subventions – Avenant – Approbation
Mme NAULIN, Adjointe – Cette délibération no 22 est un premier volet de répartition de
subventions pour des associations qui œuvrent dans le champ de l’appui à la parentalité.
Vous y trouverez les différentes associations qui sont présentées en annexe :
- la Maison des familles, qui, d’ailleurs, va déménager de Saint-Herblain pour s’installer à Nantes, à quelques mètres du lieu où elle était précédemment, et qui va élargir son
activité ;
- l’École des parents et des éducateurs ;
- À l’abord’âge, à nouveau ;
- Le Lieu utile ;
- l’association Linkiaa, pour son espace de rencontre et son centre de médiation à Nantes ; CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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- Res’PPI, qui est aussi un acteur qui travaille sur la « pair-aidance » et la création et la
structuration de collectifs d’écoute entre parents ;
- et également, j’en oublie un, Contact 44, bien sûr, qui œuvre pour faciliter le dialogue entre
les personnes LGBT et leur famille pour que les familles qui en auraient besoin puissent s’approprier la situation et ce que sont les personnes LGBT, c’est-à-dire des personnes
comme les autres. Mais parfois, le dialogue doit être appuyé pour avoir cette appréhension des choses. Contact 44 y travaille.
Il vous est ainsi proposé un volet de subventions pour un total de 62 967 € pour l’ensemble de ces associations, qui rejoignent pleinement l’axe de notre projet éducatif de territoire à la ville
de Nantes pour soutenir l’appui à la parentalité, de la préparation de la naissance jusqu’au passage à l’âge adulte.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 65 voix pour.
__________
M. QUÉRO, Adjoint, donne lecture du dossier no 23, intitulé :
Règlement local de publicité métropolitain – Bilan de la concertation et arrêt du projet – Consultation des communes membres – Approbation
M. QUÉRO, Adjoint – Madame le Maire, chers collègues, cette délibération sur le règlement
local de publicité métropolitain consiste en l’approbation du projet.
Je rappelle que nous avions déjà eu un débat en Conseil municipal le 12 avril 2021, qui nous
permettait d’adopter nos propositions, qui ont contribué à ce projet. Le Conseil métropolitain, le 10 décembre dernier, a approuvé ce projet, restant ensuite à l’ensemble des communes le soin
de voter pour approuver ce projet.
Il s’agit donc de la mise en application des choses dont nous avions discuté lors de ce débat,
avec un certain nombre d’orientations qui, globalement, consistent à suivre le sens de l’histoire et à avoir moins de publicité dans le sens d’une meilleure protection paysagère et patrimoniale,
la réduction et la maîtrise de l’affichage et de la publicité numérique, un paysage libéré, une contribution, évidemment, aux enjeux de maîtrise énergétique et d’écologie et un respect des
règles à travailler.
C’est donc l’élaboration de ce premier règlement métropolitain, puisque nous avions
préalablement un règlement municipal, règlement qui sera donc appliqué dans les 24 communes, avec des règles différentes en fonction des zonages, mais néanmoins, un
système commun.
Par cette délibération, nous adoptons le projet, mais aussi la concertation qui a eu lieu pendant
plusieurs semaines et plusieurs mois, et qui a fait l’objet d’un grand nombre de contributions.
Rappelons qu’il est prévu une adoption définitive au mois de juin 2022 en conseil métropolitain.
À la Ville de Nantes, et je vais le résumer, nous aurons l’application du dispositif, qui prévoit une interdiction de la publicité sur 70 % du territoire de la métropole, appliquée sur le territoire
de la Ville de Nantes, trois zones pour organiser la réglementation de la publicité : ZP1, ZP2 et ZP3, zonage qui définit les classements des zones les plus résidentielles et centrales jusqu’aux
axes structurants et aux grandes zones d’activités commerciales, et la disparition d’un certain nombre d’affichages, notamment les panneaux de 12 m². Pour Nantes, cela nécessitera leur
suppression. Par ailleurs, 100 panneaux scellés au sol en ZP1, à Nantes, vont être enlevés, ce qui correspond à 40 % de l’ensemble des dispositifs publicitaires.
Il est également prévu une protection affirmée du cœur historique nantais et des abords des monuments historiques. Nous avons évidemment en centre-ville un secteur patrimonial CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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remarquable et donc, des règles particulières y agissent et seront appliquées. La publicité sur
mobilier urbain, notamment, sera réduite de moitié.
Une nouveauté : l’extinction nocturne de tous les dispositifs lumineux entre minuit et 6 heures,
dès lors que l’activité associée au commerce a cessé, et une réduction forte de l’ensemble des dispositifs numériques, avec un certain nombre de dispositions que je vous laisse regarder dans
la délibération.
Enfin, il est prévu un encadrement de ce que nous voyons aujourd’hui se développer, les
dispositifs publicitaires dans les vitrines commerciales, que nous pourrons désormais encadrer.
L’atelier citoyen, je l’ai dit, a travaillé pendant plusieurs mois. Il a émis un certain nombre de
recommandations et il a également été le recueil de parties prenantes, avec des acteurs de la publicité mais aussi des citoyens et d’autres acteurs. L’ensemble de ce projet en tient compte.
Je vous renvoie évidemment aux 24 engagements de Nantes Métropole, qui recensent un certain nombre de dispositifs, tant sur la technique et les matériels que sur des choses qui
viendront être mises en œuvre, notamment dans le cadre d’une réflexion sur l’accompagnement
de la publicité, une commission sur l’éthique de la publicité, des actions spécifiques avec la CCI
pour travailler sur ces enjeux, et puis un élément particulièrement important, qui est à l’échelle métropolitaine : la renégociation du contrat de mise à disposition des mobiliers urbains, qui,
nécessairement, tiendra compte des éléments du projet de règlement local de publicité métropolitain.
Tout cela fera l’objet d’une approbation définitive au mois de juin à la Métropole.
C’est donc un projet très ambitieux et qui, en tout état de cause, tient compte de l’ensemble
des remarques que nous avions pu formuler et sur lesquelles nous avions débattu lors de nos échanges en Conseil municipal, en avril 2021.
Il vous est proposé d’approuver ce projet de règlement.
Mme la MAIRE – Merci. Tristan Riom a demandé la parole.
M. RIOM, Adjoint – Merci de me donner la parole. Bonjour, Madame la Maire, et bonjour à toutes et à tous.
La viabilité de notre planète repose sur un ensemble de limites, neuf, plus précisément, d’après les scientifiques, que nous ne devons pas franchir au risque de menacer notre propre survie.
Pourtant, depuis 2015, quatre de ces limites ont été franchies : le cycle de l’azote et du phosphore, le taux d’extinction des espèces, le changement d’occupation des sols et bien sûr, le
changement climatique.
Ce danger continu de s’aggraver. La semaine dernière, nous avons appris que nous avions
franchi une cinquième limite : le niveau de pollution par des substances nouvelles, un terme un peu compliqué qui réunit les produits chimiques et les composés polluants que nous rejetons
dans l’environnement. Cela va des pesticides aux détergents, des plastiques aux marées noires, de la pétrochimie aux engrais de synthèse.
Pour citer Olivier Fontan, ancien directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat, « nous mourrons étouffés de nos produits chimiques et plastiques ».
Tout l’enjeu, donc, est de retrouver l’équilibre entre la pression qu’exercent les activités humaines sur notre environnement et la nécessaire satisfaction de nos besoins vitaux à tous et
à toutes. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Pour éviter l’asphyxie, donc, il est urgent d’agir à deux niveaux. Celui de la production des
produits chimiques à vocation industrielle, d’une part, et celui de la surconsommation, d’autre part.
Le premier n’est pas tout à fait de notre ressort mais le second l’est. C’est là qu’intervient, et je retombe sur mes pattes, le règlement local de publicité métropolitain et sa déclinaison à
Nantes. Car la surconsommation a des impacts directs comme indirects sur le niveau de pollution de l’environnement. Et cette consommation est sans cesse incité, encouragée, dopée
par l’omniprésence de la publicité dans nos vies et sur l’espace public en particulier.
C’est pour cela que la publicité est un sujet politique. Je l’avais déjà dit en conseil métropolitain,
mais vendre de l’espace public pour pousser à la consommation, voilà le symbole d’un temps révolu. Pour le climat, pour la biodiversité, nous devons refaire de l’espace public un bien
commun, et il faut faire reculer la marchandisation et la publicité.
Le document qui vient de nous être présenté est précis, sérieux. Il reflète les échanges que
nous avons eus depuis un an. Tous les leviers, toutes les mesures ont été discutés pour aller dans le même sens, celui de limiter la publicité. Il aura des effets immédiats, dont certains ont
été cités par Thomas Quéro, mais que je rappellerai rapidement : le retrait de beaucoup de panneaux, la réduction de moitié de la publicité sur le mobilier urbain en cœur historique,
l’extinction nocturne des publicités, l’arrêt du développement des panneaux numériques, etc.
Ce document a été adopté à l’unanimité en conseil métropolitain, ce qui montre qu’au-delà des
appartenances politiques, le consensus de lutte contre la publicité est là. Et c’est cohérent avec les résultats de la concertation faite avec les Nantaises et les Nantais. C’est aussi cohérent avec
nos engagements lors de la campagne municipale.
Bref, lutter contre la publicité, c’est bon pour l’environnement, bon pour le paysage urbain, cela
répond à la demande des citoyens et en plus, cela nous fait respecter nos promesses. C’est donc quelque chose qu’il nous faut faire.
Mais le travail ne s’arrête pas après ce vote. Il y a bien sûr l’enquête publique, puis la validation finale, en juin, mais également tout le travail autour du document.
L’appropriation de ce règlement est essentielle, si nous voulons réussir à embarquer tout le monde dans ce changement majeur de vision de l’espace public. Nous devons donc faire un
travail de conviction pour expliquer l’intention derrière le réglementaire.
À Nantes, nous cherchons à être à la hauteur de tous les enjeux environnementaux et sociaux
pour contribuer, à notre échelle, à faire advenir une société où l’on consomme moins mais mieux, une société sobre en ressources, qui cherche à construire plus de liens plutôt que plus
de biens.
Le groupe écologiste et citoyen votera donc pour ce document et continuera le travail auprès de
la majorité sur ce sujet important.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Thibault Guiné.
M. GUINÉ, Conseiller municipal – Madame la Maire, chers collègues, avec ce règlement de
publicité métropolitain, nos collectivités se dotent d’un puissant outil permettant de déterminer la place que la publicité peut occuper dans notre métropole.
Ici, à Nantes, cet outil prend toute son ampleur puisque nous sommes la ville de la métropole ayant le plus grand nombre de panneaux publicitaires. Nous saluons donc la diminution de la
place de la publicité prévue dans ce nouveau règlement, qui s’inscrit pleinement dans la politique que nous voulons mener ici, à Nantes. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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En effet, la publicité est un véritable obstacle aux transitions sociales et écologiques que nous
voulons mettre en œuvre. Elle repose sur un modèle destructeur : la surconsommation.
La publicité n’hésite ainsi pas à afficher des produits polluants ou dangereux pour
l’environnement, qui viennent de l’autre bout de la planète, dès lors qu’ils ont un potentiel de profits.
Elle n’hésite pas non plus à afficher des biens produits au mépris des conditions de travail élémentaires de celles et ceux qui les fabriquent, dans une logique toujours plus poussée de
réduction des coûts.
Et lorsque c’est encore trop cher, ces mêmes publicités n’hésitent pas à prôner des modèles de
prêts à la consommation, parfois déguisés, qui plongent chaque année des milliers de ménages dans le surendettement.
Ce nouveau règlement aura pour effet de réduire sensiblement le nombre de panneaux publicitaires, avec près de 1 000 panneaux supprimés à l’échelle de la métropole. L’avancée la
plus notable est sans doute, pour Nantes, les nouvelles règles de sanctuarisation qui interdiront
toute pose de publicité dans un certain nombre de zones, représentant 70 % du territoire
métropolitain.
C’est notamment le cas pour les abords des cours d’eau et des bâtiments historiques. Ces
espaces ainsi libérés de la publicité pourront retrouver et conserver leurs qualités paysagères et patrimoniales, rendant ainsi l’espace public plus agréable et apaisé.
Réduire la place de la publicité comme nous le faisons ici est donc un pas important pour abandonner un modèle de surconsommation et aller vers un modèle de consommation
raisonnée tout en libérant de l’espace pour un espace public apaisé.
Nous nous réjouissons donc des restrictions apportées par ce règlement local de publicité
métropolitain qui vont incontestablement dans le bon sens.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Gildas Salaün.
M. SALAÜN, Adjoint – Merci, Madame la Maire.
Mes chers collègues, juste quelques mots pour rappeler que la révision du règlement local de publicité métropolitain figurait bien dans nos engagements de mandat, en recherchant, je cite,
« une réduction forte de la publicité, de la publicité numérique et lumineuse et notamment la nuit » – c’était notre engagement numéro 32 –, dans un objectif évident de réduction des
pollutions, dans une logique assumée d’amélioration concrète du cadre de vie sur notre territoire et de la qualité de vie des habitantes et des habitants, au service, à terme, de la lutte
contre le réchauffement climatique et pour la transition écologique.
Aussi, cette délibération vient formaliser des principes :
- tout d’abord, la clarté, la clarté dans les règles de mise en œuvre des publicités et préenseignes, je n’y reviens pas ;
- l’interdiction absolue de toute publicité sur une partie importante de notre territoire. Cela a été rappelé : 70 %, j’insiste sur cette proportion ;
- et enfin, l’obligation d’extinction nocturne. Je n’y reviens pas non plus.
Mais cette délibération vient également rappeler une méthode qui est la nôtre, y compris en
cette période de Covid, celle du dialogue et de la concertation, pilotée en l’occurrence par la Métropole. Notre groupe « Nantes citoyenne, sociale et écologique » s’en réjouit et, ne serait-ce
que pour cela, il émet un avis favorable sur ce projet de règlement. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Guillaume Richard.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
J’avais juste une remarque. Je vois que vous êtes à nouveau, sur un sujet différent, certes, assez doués pour donner des conseils, mais que vous n’appliquez pas.
Monsieur Riom, je ne vais pas retourner le couteau dans la plaie, mais il faut tout de même préciser que JC Decaux, que vous fustigez régulièrement, fait aujourd’hui le plein avec la
Métropole et la Mairie. Si vous prenez le budget publicitaire invasif du centre-ville, ce sont 30 % de publicité dédiés à la collectivité. Je crois que lorsque l’on s’inquiète de l’invasion publicitaire
sur notre territoire, le mieux est de ne pas faire partie des clients que l’on décrie régulièrement.
C’était une remarque qu’il me semblait important de relever.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Nous n’allons pas refaire, et je sais que Monsieur Quéro a dit que nous en avions beaucoup
parlé au mois d’avril, je ne souhaitais pas que l’on remette le débat sur la table, mais puisque certains élus ici font montre, comment dirais-je, d’un défaitisme, voire… J’ai vraiment
l’impression d’entendre parfois le fait que si nous votons ce règlement de publicité, tout d’un coup, nous allons sauver la planète. Je pense qu’il faut tout de même savoir rester modeste sur
les votes que nous sommes en train de proposer à ce conseil. Tout cela doit tout de même garder raison.
D’ailleurs, cela révèle quelque chose. Cela révèle aussi, j’en parlais avec des amis écologistes… Je leur disais : « mais enfin, que vous arrive-t-il ? Moi, j’ai connu des écologistes qui étaient
beaucoup plus constructifs il y a quelques années ». Ils me disent : « oui, cela a changé un peu. Ils sont maintenant d’abord anticapitalistes et après, peut-être qu’ils sont écologistes ».
Le débat que nous avons aujourd’hui ici le démontre bien et de manière assez éclatante.
Au-delà de cela, la publicité, cela reste tout de même quelque chose d’important. Que l’on
réduise quelques panneaux, pourquoi pas ? Mais on voit bien ce qui se passe. En effet, sur ces panneaux, la majorité de ce qui est présenté, au-delà des grandes campagnes nationales, c’est
de la publicité à caractère local.
Vous nous avez engagés tout à l’heure, en termes de budget, à trouver des marges
d’économie. Si vous le voulez, nous pouvons rappeler que l’évolution de la communication municipale a gagné plus de 1 M€ en quatre années. Donc là, évidemment, on peut en effet se
demander si c’est bien utilisé.
Je trouve que l’on va un peu loin dans le débat qui est le nôtre. La publicité, ce sont aussi des
recettes. Les recettes sont nécessaires. Nous avons parlé tout à l’heure de l’augmentation des impôts. Évidemment, si on supprime à la fois l’ensemble des recettes qui nous permettaient,
finalement, d’arriver à un certain équilibre, même si ces recettes-là vont à la Métropole, je pense que nous nous tirons des balles dans le pied inutilement.
Et nous parlions des commerçants tout à l’heure. Les commerçants ont aussi besoin de faire leur publicité pour pouvoir vivre. Les entreprises ont également besoin de faire leur publicité
pour pouvoir vivre.
Je vous remercie. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Mme la MAIRE – Merci. Trois mots, juste, pour finir sur ce point et mettre la délibération aux
voix.
Monsieur Huchet, il ne vous aura pas échappé que cette délibération ne signe pas la fin totale
et la disparition totale de la publicité dans notre ville.
En revanche, oui, vous avez tout à fait raison sur un point. Il y a, dans cette délibération, un
choix que nous assumons totalement et collectivement : renoncer à quelques recettes et faire le choix de la réduction de la publicité.
Parce que oui, cette majorité considère que sur le climat, le temps est à l’action. Certainement pas pour sauver la planète, mais vous savez, moi, je ne fais pas trop d’humour sur cette
question, par les temps qui courent, parce que je pense vraiment que la situation est assez grave. Et quand on voit ce qui se passe dans notre pays, ailleurs et au-delà, oui, nous avons
besoin d’être déterminés sur ce sujet.
C’est vrai que c’est une inflexion de cette majorité. Je la revendique pleinement, totalement, et
je vous invite très sincèrement à aller échanger avec les maires de la métropole.
Moi, j’ai été très frappée de voir que dans les discussions que nous avons eues avec les maires,
et bien au-delà des sensibilités et des clivages traditionnels – cela devrait vous parler, vous qui avez basculé récemment du côté « en même temps » –, beaucoup de maires ont suivi
l’initiative, l’impulsion que nous avons prise, et assument effectivement cette baisse, considérant que le temps est venu d’agir.
Vraiment, je vous invite à avoir cet échange avec les maires. J’ai vu des maires, de droite comme de gauche, je tiens à le dire ici, soutenir cette impulsion que nous donnons.
Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Un petit point que je voulais ajouter, quand même,
sur les sujets d’éclairage, parce qu’effectivement, pendant les municipales, le sujet des panneaux lumineux avait été abordé, et je trouvais plutôt intéressant de les retirer, parce qu’ils
sont finalement importants sur les problématiques de pollution lumineuse.
Cependant, il ne faudrait pas, là non plus, faire deux poids, deux mesures sur ce sujet des
éclairages. Je réinsiste là-dessus, parce que l’on m’interpelle de plus en plus sur les problématiques d’éclairage. La pollution lumineuse, c’est un sujet. La protection de la
biodiversité, c’est aussi un sujet. Après, en plein cœur de ville, baisser l’intensité lumineuse ou orienter l’éclairage de façon verticale sur les trottoirs et uniquement sur les trottoirs, cela
devient un réel problème pour les mobilités douces, pour les déplacements à vélo, pour les piétons et pour les problèmes de sécurité.
J’insiste là-dessus parce que le sujet – et Guillaume Richard était avec moi lors de la visite du CSU – a été abordé par une habitante du quartier Feydeau, qui a souligné son étonnement de
voir un éclairage qui baisse très fortement et, derrière cela, il y a une inquiétude sur les problématiques de déplacements et de sentiment d’insécurité.
Je réinsiste là-dessus parce qu’il y a les panneaux lumineux… Nous avons voté une loi « climat », d’ailleurs, qui va dans ce sens-là, celui de la réduction des éclairages, je tiens à le
souligner. Mais par ailleurs, il ne faut pas oublier non plus les problématiques de déplacements, de protection des piétons et des vélos et de la sécurité, de manière générale.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Thomas Quéro.
M. QUÉRO, Adjoint – Quelques précisions, par rapport à ce que disait Guillaume Richard. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Les panneaux réduits ne vont pas réduire la capacité de développer l’information municipale, au
contraire, puisque l’une des orientations et des réponses, dans ce projet, est précisément de renforcer la place de l’information locale et de l’intérêt général. Donc au contraire, c’est une
meilleure utilisation des panneaux existants ou restants au profit de ces informations qui sont pour le compte de la Ville, de la collectivité, ou bien des différents satellites, sociétés publiques
voire associations qui peuvent en bénéficier.
L’un des enjeux que nous avons pointés et qui a été également pointé par les participants à
cette concertation est justement cette place de l’information locale, publicité pour laquelle la visibilité sur de grands panneaux peut être parfois plus efficace. Mais retenons néanmoins que
pour l’essentiel, les grandes campagnes d’affichage de publicité restent des campagnes nationales.
Et bien évidemment, cette question de l’impact de l’éclairage sur la sécurité a été prise en compte. C’est pourquoi vous avez des dispositifs assez spécifiques sur la question des abribus,
qui prévoient un système susceptible d’être adapté en fonction du fonctionnement des lignes, pour ne pas générer de l’insécurité. La question de l’éclairage est pensée sur les abribus.
Évidemment, la question de l’éclairage public est une autre question. J’en profite pour dire, Madame Oppelt, qu’il ne vous a pas échappé qu’en ce moment, tous les lampadaires ou en tout
cas, une partie d'entre eux, sont en mode chantier dans l’espace Feydeau – Commerce et que d’autres lampadaires viendront à être installés, qui contribueront évidemment, avec la fin des
chantiers, lorsque ce sera complètement terminé, au mois de septembre, à avoir une ambiance lumineuse finie et finale, ce qui n’est pas le cas évidemment aujourd’hui.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour et 1 abstention.
__________
Mme BASSANI, Adjointe, donne lecture du dossier no 24, intitulé :
Bureaux des projets – Fonds de soutien à l’initiative citoyenne – Subventions – Approbation
Mme BASSANI, Adjointe – Chers collègues, dans le cadre du bureau des projets, je vais vous présenter quatre projets soumis à votre validation et trois projets en régie pour
information.
Quatre quartiers sont concernés : Hauts Pavés – Saint-Félix, Malakoff – Saint-Donatien, Le
Breil – Barberie et les Dervallières.
Pour rappel, il s’agit là d’une démarche de démocratie directe, puisque les projets sont
proposés, choisis et mis en œuvre par et pour les Nantaises et les Nantais, sans aucune condition autre que de s’engager dans la vie de son quartier et dans l’intérêt général.
Par ailleurs, ces initiatives citoyennes s’inscrivent totalement dans la logique des Assises des nouvelles solidarités lancées mercredi dernier. Ce n’est pas complètement un hasard.
J’en profite pour vous annoncer que la mise en place des budgets participatifs est en cours et que notre calendrier sera tenu, avec un lancement officiel au printemps prochain. Un très, très
grand merci aux services, qui s’adaptent à un contexte nouveau, et merci aussi aux citoyens, qui ont imaginé et construit l’ensemble du dispositif.
La première initiative que je vous soumets s’appelle « opération piéton ». Elle est proposée par l’association Transport Nantes, à Hauts Pavés – Saint-Félix, pour 4 698 €. C’est un projet qui
vise à promouvoir les modes de déplacements doux, notamment la marche, pour les publics les CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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plus fragiles. Il est porté en collaboration avec le réseau 60 millions de piétons et prendra la
forme d’un concours photo ouvert aux habitants du quartier au printemps 2022. Une campagne de diffusion des photos sélectionnées viendra clore la démarche.
La deuxième initiative est « NABI Movie », proposée par l’association Nantais ambassadeurs de belles initiatives, à Malakoff – Saint-Donatien, pour 1 500 €. Il s’agit là de mettre en lumière les
belles initiatives et les réussites d’habitants des quartiers prioritaires et de susciter la curiosité et de nouvelles envies. NABI propose de réaliser des entretiens avec ces jeunes talents. Les vidéos
de ces entretiens seront diffusées sur les réseaux sociaux pour toucher un public large.
Le troisième projet, « nos aîn·é·e·s », est proposé par la Cie Écart, à Breil – Barberie, pour
2 000 €. Là, en partenariat avec de nombreux acteurs du quartier, la Cie Écart a proposé de poursuivre le projet engagé en début d’année. Cette première étape avait permis de réaliser
une série de portraits filmés de personnes âgées de plus de 70 ans résidant au Breil. La Cie Écart a prévu, en 2022, d’étoffer les portraits déjà réalisés par de nouvelles rencontres, cette
fois-ci plutôt du côté de Barberie. L’ensemble de ces captations fera l’objet d’une vidéo qui sera diffusée cette année. Ce projet vise bien entendu à rompre l’isolement des personnes
concernées.
Le quatrième projet, « l’hiver ensemble », est proposé par l’association Danser sur vos murs à
Hauts Pavés – Saint-Félix, pour 5 000 €. Là, il s’agit de rassembler le quartier autour d’événements solidaires pour traverser l’hiver autour d’activités avec des habitants du quartier,
des bénévoles, des personnes démunies ou sans-abri. Au programme : des ateliers, y compris à partir de six ans, une campagne de dons et de récupération centralisée par l’épicerie ADDA,
Association pour le développement durable par l’alimentation, des spectacles, un atelier « bien- être » pendant les distributions alimentaires et un repas pour les fêtes de fin d’année.
Enfin, à titre d’information, trois projets ont été soutenus à partir de la régie d’avance, en décembre 2021, pour 2 032 € : « le café des parents Carcouët », à Breil – Barberie, « les boîtes
à livres sur l’île de Versailles », à Hauts Pavés – Saint-Félix, et « le 31 solidaire », à Dervallières – Zola.
Pour conclure, je ne vais pas refaire les échanges de ce matin sur la croissance, mais juste vous rappeler que le PIB ne tient absolument aucun compte des millions d’heures de bénévolat
réalisées partout en France. Si nous devions les compter, par exemple ici, dans cette délibération, nous devrions multiplier les montants votés par 10, voire plus.
Je vous demande donc, chers collègues, d’approuver le versement des subventions en faveur des projets selon la répartition proposée, pour un montant de 13 198 €.
Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Sandra Jen.
Mme JEN, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Je crois qu’il est important de souligner ici une fois encore l’attrait et le succès que remporte le bureau des projets et le fonds
de soutien à l’initiative citoyenne et ce, dans tous les quartiers de la ville et pour toutes les générations. On le voit ici encore avec la diversité des projets proposés et poursuivis au cours
des années.
C’est vraiment un dispositif qui a su rencontrer son public et jouer son rôle pour soutenir les
initiatives de proximité, solidaires et créatives, dans des domaines aussi variés que le soutien à nos aînés, les actions culturelles, les projets d’entraide pour les parents, les boîtes à livres ou la
mobilité douce.
On ne peut donc qu’aspirer à son amplification avec le dispositif des budgets participatifs que
nous a rappelé Catherine Bassani, qui permettra de donner encore plus d’ampleur à ce CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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mouvement et à nos engagements dans tous les quartiers pour encourager nos concitoyens, les
Nantaises et les Nantais à participer à ces belles initiatives.
Merci, Madame la Maire.
Mme la MAIRE – Merci. Tristan Riom.
M. RIOM, Adjoint – Je vais être assez rapide, mais je voulais vraiment saluer ce dispositif. Les
associations à qui nous allons être amenés à apporter du soutien sont très variées et amènent des choses très intéressantes dans les quartiers, notamment « j’irai danser sur vos murs », qui
fait un travail très intéressant.
Le dispositif du bureau des projets est vraiment assez extraordinaire. Cela amène à des débats
entre les citoyens. Les citoyens qui se retrouvent avec ces budgets sont exigeants, différents, posent des questions, créent du lien. C’est donc vraiment très intéressant.
Je voudrais dire aussi qu’il y a une dimension assez intergénérationnelle dans ce dispositif. Là, nous allons aider des projets qui sont gérés par des gens assez différents mais aussi soutenir
une jeunesse engagée dans la vie sociale de nos quartiers. C’est très positif.
Mme la MAIRE – Merci. Sophie Van Goethem.
Mme VAN GOETHEM, Conseillère municipale – Je voulais rebondir sur cette délibération qui parle de budgets participatifs et surtout, de travail avec les citoyens.
Je félicite Catherine parce que je trouve qu’en effet, ce sont de très bonnes idées pour intéresser, justement, les citoyens directement à l’action dans leur ville.
Mais cela m’inspire une deuxième remarque, qui est plutôt un souci, d’une certaine façon, parce qu’en effet, par rapport à cette logique de citoyenneté et surtout, d’associer les citoyens aux
actions publiques, je suis inquiète.
Je suis inquiète en particulier sur la participation des citoyens dans les commissions « éthique
et transparence ». C’est peut-être un peu tôt, mais nous avons fait, au niveau de la Ville de Nantes, la première vraie réunion « éthique et transparence » …
Mme la MAIRE – Excusez-moi, Madame Van Goethem, je vais vous interrompre parce que le juge sujet que vous évoquez, et vous le savez pertinemment, n’a absolument rien à voir avec la
délibération que nous sommes en train de présenter. Vous en conviendrez, puisque la délibération présentée par Catherine Bassani porte sur les projets participatifs et les budgets
participatifs.
Donc je le dis… Je vais terminer, si vous le voulez bien. Nous avons déjà eu ce débat ce matin
une heure de débats hors ordre du jour tel que le prévoit notre règlement intérieur. Je ne laisserai donc pas à nouveau dévoyer à de multiples reprises le règlement intérieur et l’ordre du
jour tel qu’il est aujourd’hui conçu. Je considère que nous l’avons déjà fait une heure ce matin. Chacun ici le sait, chacun ici y a contribué.
J’ai fait une exception ce matin parce que je considérais que le sujet, effectivement, avait eu une actualité la semaine dernière et que c’était normal. Mais j’ai envie de dire qu’il ne faut tout
de même pas exagérer de trop. Si nous ne nous en tenons pas au règlement intérieur qui régit la vie démocratique de notre instance, les choses ne peuvent pas fonctionner.
Donc soit il y a des demandes d’intervention sur la délibération, auquel cas j’y accéderai avec beaucoup de plaisir, soit je mets la délibération aux voix.
Mme VAN GOETHEM, Conseillère municipale – Excusez-moi, mais c’est sur la délibération, qui fait partie d’un ensemble de participations des citoyens. Il me semble quand même que cela
fait partie des marqueurs de votre mandat. C’était justement pour voir comment l’on pouvait CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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associer un peu plus les citoyens par rapport aux différentes commissions qui sont mises en
place. Est-il prévu de la favoriser, cette participation ? Avons-nous des outils supplémentaires, ne serait-ce qu’en passant, justement, par le biais de ces dossiers, de cette présentation par
Catherine Bassani ?
Il me semble tout de même que c’est lié, excusez-moi.
Mme la MAIRE – Merci. Est-ce que Catherine Bassani veut amener quelques éléments de réponse ?
Mme BASSANI, Adjointe – Très rapidement, avec plaisir, pour remercier mes collègues Sandra Jen, Tristan Riom mais également, Sophie Van Goethem, pour les mots qu’elle a pu
tenir à propos du dispositif des bureaux des projets et des futurs budgets participatifs.
Oui, tous ensemble pour un meilleur engagement des Nantaises et des Nantais à toutes les
échelles de nos décisions et le plus en amont possible. Je crois que nous sommes tous d’accord avec cela et merci de votre attention et de votre intérêt.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour.
__________
Mme BERTU, Adjointe, donne lecture du dossier no 25, intitulé :
Vie associative – Fonds de soutien exceptionnel aux associations nantaises – Première répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation
Mme BERTU, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues, Catherine a pu le dire à l’instant : c’est l’engagement qui fait la richesse et la fierté de notre ville, et nous le retrouvons
évidemment la vie associative, dans la diversité, dans le dynamisme de nos associations, que nous sommes fiers de soutenir et d’accompagner avec volonté.
Cette délibération vous propose un certain nombre de subventions, dont des subventions liées au fonds Covid, que nous avons ouvert, vous le savez, en avril 2020, qui était doté de 1 M€.
Nous vous proposons, pour ce conseil, de soutenir trois nouvelles demandes de subvention, pour un montant de 11 526 €, avec des subventions qui vont de 500 à 8 000 €, selon les
besoins des associations.
Cette délibération vous propose également un certain nombre de subventions, d’abord pour le
fonctionnement général des activités… Je n’entre pas dans le détail : vous avez des associations
qui sont très diverses, comme l’Association de la butte Sainte-Anne, la Société nantaise de
philosophie ou encore, Miniflotte 44, qui fait du modélisme naval. Nous voyons bien là la diversité des associations.
Ce sont aussi des subventions exceptionnelles pour des actions ponctuelles. Je pense à la commémoration de la Révolution des œillets du centre culturel Ferreira De Castro ou encore au
congrès de l’Union départementale syndicale, que nous vous présentons dans la délibération.
Vous avez également le fonds d’accompagnement aux projets émergents, dans le cadre duquel
nous vous proposons cette fois-ci huit projets, pour un montant de 33 000 €. Ce sont des projets qui concernent tous les aspects de la vie associative : vie sociale, culturelle, participation
des habitants, développement durable… Ce sont des projets innovants ou expérimentaux, qui sont vraiment très intéressants.
Nous avons également, sur les contrats de ville, les dix premiers dossiers « contrat de ville » que nous vous présentons cette année. Ce sont des projets qui participent à la cohésion sociale CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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et à la proximité, avec différents objets : agir pour l’accès aux droits, soutenir l’engagement des
jeunes, lutter contre toutes les formes de discrimination.
L’ensemble de cette délibération vous propose donc des subventions pour un montant de
212 653 €.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Richard Thiriet.
M. THIRIET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, nous voterons pour cette délibération, qui évoque différentes subventions à des associations, et nous souhaitons faire un zoom sur l’une de ces subventions, qui est fléchée
vers deux syndicats : 5 000 € pour participer aux frais occasionnés pour l’organisation d’un congrès de l’union CGT FO de Loire-Atlantique, qui se déroulera en mars 2022 à la Beaujoire.
Notre groupe « Mieux vivre à Nantes » souhaite que nous nous souvenions collectivement que nous accompagnons des syndicats, des syndicats de tout type et tous les syndicats, quels qu’ils
soient, dans notre ville, dans notre métropole, pour l’organisation d’événements ponctuels et internes nécessaires à leur gouvernance et à leur rôle d’influence, tous les syndicats de salariés
et d’employeurs et plus largement, toutes les associations qui œuvrent, en respect de notre démocratie, pour défendre les intérêts particuliers et parfois, puisque nous avons parlé de
diversité, des intérêts opposés, bref, tous ceux qui décident de s’engager, pour reprendre les termes de Mahaut Bertu.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Je redonne la parole Mahaut Bertu.
Mme BERTU, Adjointe – Je n’ai pas vraiment compris si c’était une question, puisque oui, je vous confirme que nous soutenons l’organisation d’un congrès. Il s’agit d’une subvention
exceptionnelle. Et nous soutenons différents syndicats pour des congrès. C’est effectivement le cas. Je n’ai pas bien compris si vous aviez une question, derrière cette intervention, mais je
vous confirme que nous soutenons l’engagement, quel qu’il soit, dont l’engagement syndical.
M. THIRIET, Conseiller municipal – Je vous remercie. Effectivement, je demandais la
confirmation que c’était pour tout type d’engagement syndical. La réponse me va très bien. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 66 voix pour.
__________
Mme LANGLOIS, Adjointe, donne lecture du dossier no 26, intitulé :
Associations « adolescence et jeunesse » – Première répartition de subventions – Avenant – Approbation
Mme LANGLOIS, Adjointe – Cette délibération porte sur un montant total de subventions de 67 770 € pour le fonctionnement d’activités et le service civique, par exemple Unis cité, qui
s’engage sur le service civique auprès des jeunes des quartiers. Et, pour le fonctionnement d’activités, je vais juste citer Ambition jeunesses, qui travaille avec les jeunes du quartier de
Malakoff, qui fait énormément de sensibilisation et qui est un acteur incontournable dans ce quartier.
Nous avons aussi un avenant, toujours pour Unis cité.
Si vous avez des questions, je reste à votre disposition. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets la délibération aux
voix.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 63 voix pour.
Madame la Maire quitte la présidence de séance.
__________
Mme BERTU, Adjointe, donne lecture du dossier no 27, intitulé :
Égalité et lutte contre les discriminations – Première répartition de subventions – Avenant – Approbation
Mme BERTU, Adjointe – Cette délibération concerne la lutte contre les discriminations, puisque dans notre engagement de mettre l’égalité réelle au cœur de notre action et d’avoir un
marqueur fort « égalité » qui puisse irriguer l’ensemble de nos politiques publiques, nous portons une attention particulière à la lutte contre les discriminations, puisque c’est un axe
évidemment stratégique.
Cette délibération vous propose donc de soutenir des associations qui agissent au quotidien
pour la lutte contre les discriminations. Ce sont trois associations, pour un montant de 116 500 €. Ces trois associations sont NOSIG, le centre LGBT de Nantes, Tissé métisse et la
Licra. Il s’agit là de subventions plutôt habituelles à des acteurs bien connus et bien identifiés du territoire.
M. ASSEH, Adjoint, président de séance – Merci, Madame Bertu. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Nous pouvons donc procéder au vote.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 65 voix pour.
__________
Mme BERTU, Adjointe, donne lecture du dossier no 28, intitulé :
Ville non sexiste – Répartition de subventions – Convention et avenants – Approbation
Mme BERTU, Adjointe – Dans la même logique du combat pour l’égalité, nous vous présentons une délibération dédiée à la ville non sexiste et donc, à l’égalité femmes/hommes,
c’est-à-dire comment aujourd’hui, pour demain, on construit, avec les Nantaises et les Nantais, une ville où l’ensemble des politiques publiques et des champs d’action garantissent l’égalité
entre les filles et les garçons, entre les femmes et les hommes.
Nous avons là un soutien financier aux associations qui agissent pour l’égalité femmes/hommes,
pour un montant de 28 500 €.
Dans la même délibération, nous avons un volet dédié aux violences faites aux femmes,
puisque dans le cadre de nos engagements de mandat, nous avons une action spécifique sur la lutte contre les violences, incarnée particulièrement par Citad’elles. Nous avons dans cette
délibération une présentation des associations qui agissent au sein de Citad’elles et pour lesquelles nous avons des conventionnements spécifiques, avec des financements pour un
montant de 176 474 €.
M. ASSEH, Adjoint, président de séance – Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ?
Je crois que oui. Madame Weiss.
Mme WEISS, Conseillère municipale – Merci. Je tiens à saluer, et je l’avais déjà dit en
commission à Mahaut Bertu, l’initiative qui est prise sur les violences faites aux femmes parce CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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que nous savons que c’est un sujet très important. On sait aussi que les violences contre les
femmes ont fortement augmenté durant ces dernières années et augmentent de plus en plus.
Nous serons particulièrement vigilants, et j’aurai une attention tout à fait particulière pour
savoir quelles sont les actions qui sont également prévues pour les femmes dans l’espace public.
Je pense notamment à l’insécurité dans les transports, qui continue, qui se multiplie. Nous avons encore vu dernièrement les syndicats propres de la SEMITAN, qui ont refait des
communiqués sur l’insécurité. Cela touche chaque fois et en premier lieu des femmes. Moi- même, en tant que femme prenant les transports, j’y suis confrontée quotidiennement.
J’aimerais savoir quel est le plan d’action à ce sujet, au-delà des actions fortes et des soutiens qui sont effectués envers les associations, que nous saluons.
M. ASSEH, Adjoint, président de séance – Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Monsieur Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Merci, Monsieur le Premier Adjoint.
J’ai une brève question. Tout d’abord, je voudrais saluer le soutien de la Ville de Nantes à ces
associations qui agissent au quotidien en faveur de l’égalité femmes/hommes, souvent en partenariat, d’ailleurs, avec d’autres collectivités. C’est évidemment un sujet qu’il nous faut
porter ensemble.
Ma question porte sur le déploiement des distributeurs de protections hygiéniques, démarche
salutaire, que nous avions votée à l’unanimité au conseil du 15 octobre 2021 dans le cadre de notre volonté de faire de Nantes une ville non sexiste.
Une première étape de ce déploiement était prévue, dans la délibération, pour décembre 2021. Cela avait fait l’objet d’une communication de la part de la Ville, à ce moment-là, mais aussi des
expressions politiques dans le magazine de la Ville, pour le Nantes Passion de décembre.
Or nous avons appris en novembre que ce déploiement connaissait un léger retard, qu’il ne
pourrait se faire en décembre et que le dossier thématique était reporté à une date ultérieure. Ma question est donc toute simple : je souhaiterais savoir quels motifs ont occasionné ce retard
et où vous en êtes. Qu’est-il prévu sur ce dispositif qui devrait contribuer à briser le tabou des règles et lutter contre la précarité menstruelle ?
Je vous remercie.
M. ASSEH, Adjoint, 1er Adjoint, président de séance – Merci, Monsieur Huchet. Il y a deux
autres demandes de prise de parole. Monsieur Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Oui, c’était pour répondre à la préoccupation légitime de Madame Weiss
sur la sécurité en général dans les transports publics et en particulier, la sécurité des femmes, qui se trouvent trop souvent confrontées à des actes qui, allais-je dire, peuvent aller de
l’incivilité lourde à, heureusement beaucoup plus rarement, l’agression.
À ce sujet, je peux vous préciser que la SEMITAN est mobilisée sur la question, notamment
pour isoler – ce qui n’était pas le cas jusqu’ici – de manière plus précise les atteintes faites spécifiquement aux femmes dans la catégorisation des faits, à la fois d’incivils à délictueux,
dans les transports publics.
Nous allons bientôt reprendre une communication pour rappeler, et particulièrement à
destination du public féminin, même si officiellement, c’est ouvert à tous, la possibilité de l’arrêt à la demande après 22 heures, pour sécuriser et rapprocher la destination finale du transport
public. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-102
Et effectivement, en collaboration avec les organisations syndicales de la SEMITAN, nous avons
une présence renforcée de tous les acteurs de la sécurité, aussi bien les équipes d’intervention de la SEMITAN, naturellement, mais aussi la police métropolitaine des transports en commun,
mais aussi la présence plus efficace et plus nombreuse de la police nationale. Tout cela est le fruit du contrat de sécurité intégrée que nous avons signé avec l’État, qui permet de renforcer
la présence sur le terrain des acteurs de sécurité, que ce soient des policiers municipaux ou des policiers nationaux.
Madame la Maire reprend la présidence de séance.
Mme la MAIRE – Merci. Denis Tallédec.
M. TALLÉDEC, Conseiller municipal – Bonjour.
Je voudrais juste répondre sur des éléments factuels, Madame Weiss. Très concrètement, je
rappelle tout de même que nous sommes la seule ville à disposer aujourd’hui d’une police métropolitaine des transports, et c’est éminemment important, vous avez tout à fait raison.
Je vous livre quelques renseignements en la matière. Ce sont une centaine d’interpellations qui
ont été effectuées depuis sur l’année 2021. Les brigades mixtes se développent, notamment en
lien avec la gendarmerie, la police municipale et la PMTC, sur l’ensemble de l’agglomération.
Et plus spécifiquement, nous sommes en train de travailler à des contenus de formation sur les
agressions faites aux femmes, notamment dans la prise en charge des victimes post agression, malheureusement, pour que tout ceci puisse englober à la fois la prise en charge de la victime
et l’interpellation des auteurs en la matière.
Tout ceci est couplé, comme l’a rappelé par Pascal Bolo, avec les agents de la TAN, la police
municipale elle-même et la police métropolitaine des transports, que l’on peut voir de plus en plus à la fois dans nos transports en commun mais aussi sur les quais.
Voilà.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à
Mahaut Bertu.
Mme BERTU, Adjointe – Sur la question des violences, effectivement, Pascal Bolo et Denis
Tallédec viennent de répondre, notamment sur la question de l’arrêt à la demande, qui a été initié à Nantes dans le cadre d’une expérimentation qui a été reprise au niveau national dans un
certain nombre de collectivités et sur laquelle nous avons à communiquer davantage, puisqu’il s’agit d’un dispositif qui peut répondre à un certain nombre de besoins.
Là, nous parlons plutôt des cas où l’on a à marcher beaucoup entre plusieurs arrêts. C’est moins le cas dans Nantes qu’au sein de la métropole, de manière plus générale, puisque nous
avons des arrêts qui sont plus rapprochés. Mais c’est un vrai outil, que nous avons à faire connaître.
Je voulais vous parler de la police métropolitaine des transports, qui est un vrai levier en matière de harcèlement dans les transports.
Par ailleurs, avec Pascal Bolo et Denis Tallédec, nous sommes en train d’élaborer un plan d’action sur l’année, 2022-2023, pour savoir quelles actions initier prioritairement. Nous avons
notamment parlé, je vous donne quelques exemples, de sensibilisations, de formations à la fois de la police municipale, d’agents de la TAN, sur lesquelles nous avons à réfléchir pour savoir
quels outils peuvent être nécessaires.
Nous avons la question de l’outrage sexiste, qui est arrivée assez récemment et sur laquelle il y
a, là aussi, un certain temps d’appropriation par les forces de l’ordre. Mais nous voyons bien CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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que la question des violences est évidemment un point essentiel pour nous, un point essentiel
parmi d’autres, mais un point essentiel sur la question de la ville non sexiste.
J’en profite, sur la question des violences faites aux femmes, puisque je n’en ai pas parlé tout à
l’heure, et avant de répondre à Erwan Huchet, pour vous signaler également que si nous sommes actuellement en pleine période des Assises des nouvelles solidarités, il y aura, fin
novembre, les Assises nationales de lutte contre les violences faites aux femmes. Vous êtes intéressés par le sujet et j’espère donc pouvoir vous compter parmi les présents en novembre
prochain.
Pour répondre à Erwan Huchet sur la question des distributeurs de protections périodiques,
effectivement, nous pensions initialement pouvoir les déployer à partir de décembre. Cela a été retardé pour des questions de marché public. Je dirai que c’est assez classique,
malheureusement. Nous avions bon espoir de pouvoir tenir les délais mais nous avons dû les décaler. Nous sommes en cours d’installation. Si tout se passe bien, ce sera pour la fin février.
Sur le dossier thématique, je m’avance sur les questions de communication, mais on pourrait parler de ce sujet au mois de mars. Cela tombe sur le mois au cours duquel nous aurons un
certain nombre d’actions autour de la lutte pour le droit des femmes. C’est donc plutôt au bon moment, finalement. Nous pourrons alors lancer ces distributeurs dans 30 lieux de la ville, je le
rappelle. Cela luttera effectivement contre le tabou des règles, en plus de l’action très concrète contre la précarité menstruelle.
Je vous remercie.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour.
__________
Mme BENÂTRE, Adjointe, donne lecture du dossier no 29, intitulé :
Accessibilité universelle – Répartition de subventions – Approbation
Il s’agit du versement de subventions à 12 associations qui œuvrent en faveur des personnes
en situation de handicap, pour un montant total de 49 200 €.
Ces associations participent, en complément des actions propres à la Ville et de la mobilisation
de toutes nos politiques publiques, à développer une politique d’inclusion et d’accessibilité universelle, véritable levier d’égalité pour toutes et tous.
Vous avez le détail des associations en annexe. Notez la présence de l’AFM Téléthon, qui apporte une aide aux personnes atteintes de maladies neuromusculaires et organise le Téléthon
dans la région nantaise, pour 10 500 €, ou encore l’APF qui participe au changement de regard avec deux actions fortes, « la fête du sourire » et « bouge les lignes », en mai prochain, pour
un montant de 13 000 €.
Nous avons aussi Handisup, qui permet un accompagnement social des parents et favorise
l’accès des enfants et des jeunes à différentes activités, pour 10 500 €.
Ce tableau est complété par des associations qui œuvrent en faveur des sourds et des
malentendants comme l’ASLA, l’ARDDS 44 ou L’S faire tes mains, pour respectivement 600 €, 900 € et 1000 €, ou encore, des associations qui ont pour objectif de rendre la culture
accessible à tous, comme Aramis, pour 2 000 €, la compagnie À la tombée des nues, pour 1 000 €, et Des voix dans la nuit, pour 1 000 €.
Enfin, après avoir accompagné la création du restaurant Le Reflet, à Nantes, l’association Les Extraordinaires élargit aujourd’hui son champ d’action pour développer des projets afin de
changer le regard que l’on porte sur le handicap à partir d’un média qu’ils ont créé pour CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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combattre les préjugés et accompagner la montée en compétences des salariés du Reflet et en
même temps, sensibiliser les employeurs pour diversifier leurs équipes. Pour cette association, nous versons 2 000 €.
Je vous propose d’approuver, Madame la Maire, chers collègues, le versement de subventions à douze associations pour un montant total de 49 200 €.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je vous propose, chers collègues, de passer à la délibération 30, avec Nadège Boisramé.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour.
__________
Mme BOISRAMÉ, Conseillère municipale, donne lecture du dossier no 30, intitulé :
Migration – Intégration – Répartition de subventions – Convention – Approbation
Mme BOISRAMÉ, Conseillère municipale – Il s’agit d’une délibération qui entre également dans le marqueur « égalité », comme les précédentes, pour la politique publique « migration –
intégration ».
C’est une délibération pour l’accès aux droits parce que favoriser l’accès aux droits des
étrangers facilite l’intégration des étrangers. Quand je parle d’accès aux droits, je veux parler du droit à la santé, du droit à l’éducation, de soutien dans les démarches administratives par
des actions de médiation, d’interprétariat et le fait de favoriser la prévention et la lutte contre les discriminations envers les Nantais étrangers.
Le premier point de cette délibération comporte une convention avec l’Asamla. Il s’agit d’un renouvellement pour ce partenariat historique entre la Ville de Nantes et l’Association santé
migrants de Loire-Atlantique, l’Asamla, qui concerne l’accès aux droits des étrangers. L’Asamla mène des actions d’interprétariat et de médiation dans les champs médicosociaux et éducatifs,
donc vers les services publics qui œuvrent dans ces champs-là, des actions de traduction de documents également et des actions de médiation interculturelle pour améliorer la
compréhension entre les Nantais migrants et la société d’accueil.
La Ville met des locaux à disposition et d’ailleurs, de nouveaux locaux ont été mis à la
disposition de l’Asamla, qui permettent de meilleures conditions de travail pour l’association, et attribue une subvention de fonctionnement à hauteur de 30 000 €.
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Le deuxième volet de la délibération inclut la répartition de subventions aux associations
engagées dans l’accès aux droits des étrangers, pour un montant global de 42 000 €, qui inclut les 30 000 € de fonctionnement de l’Asamla dont je viens de vous parler, plus 2 000 € de
complément versé également à l’Asamla pour des vidéos de présentation des écoles.
Ces vidéos traduites en six langues étrangères sont financées par le CTAIR, le contrat territorial
d’accueil et d’intégration des réfugiés. Mais deux langues, le russe et le roumain, n’entrent pas dans le cadre du CTAIR, puisque les gens qui parlent russe et roumain n’ont pas le statut de
réfugié. Néanmoins, il y a vraiment un besoin d’accompagnement des futurs parents d’élèves qui entrent en maternelle. Ces vidéos traduites permettent de leur présenter les locaux, les
personnels, etc. Mais c’est aussi une action de soutien à la parentalité que présentent ces vidéos.
La deuxième association concernée est le Gasprom, avec une subvention de 5 000 €. L'association intervient pour de l’aide administrative, de la lecture de courriers et de
l’événementiel. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Il y a également 3 000 € pour RESF, qui intervient principalement auprès des jeunes sortant de
l’aide sociale à l’enfance ou des jeunes en recours.
Nous avons par ailleurs 2 000 € pour le MRAP, qui accompagne dans les démarches
administratives, individuelles et qui constitue aussi une ressource importante pour d’autres acteurs locaux.
En votant cette délibération, je vous demande d’approuver la convention et la répartition de subventions, pour un montant de 42 000 €, pour ces quatre associations citées.
Je ne sais pas si vous avez des questions.
Mme la MAIRE – Merci. Il n’y a pas de demandes d’intervention particulière ? Je mets aux
voix les délibérations qui viennent de vous être présentées, en l’occurrence, les délibérations 28, 29 et 30.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour.
__________
Mme COLLINEAU, Adjointe, donne lecture du dossier no 31, intitulé :
Associations œuvrant dans le domaine de la santé – Première répartition de subventions – Approbation
Mme COLLINEAU, Adjointe – D’abord, pour ne pas oublier, je dois vous préciser qu’Émilie
Bourdon ne pourra pas prendre part au vote de cette délibération en raison de ses fonctions, qui sont susceptibles de générer un conflit d’intérêts.
Ceci étant précisé, c’est évidemment une grande satisfaction de présenter cette première répartition de subventions aux associations, dont les actions permettent de lutter pied à pied
contre les inégalités sociales en santé, et elles sont nombreuses.
Hélène Naulin évoquait tout à l’heure le sujet des caries chez les enfants qui, très clairement, et
un marqueur d’inégalité dès le plus jeune âge. Il est extrêmement important de pouvoir soutenir ces associations.
Concernant la répartition de subventions, la délibération permet d’octroyer une somme globale de près de 170 000 €. Pour rappel, cette enveloppe est toujours scindée en deux parties.
L’une concerne des projets que la Ville de Nantes accompagne seule. Il s’agit d’un peu plus de 60 000 € versés à 21 associations. Et il y a une autre enveloppe, pour laquelle la Ville s’inscrit
dans le cadre du contrat local en santé, pour des projets que nous subventionnant en commun
avec l’Agence régionale de santé, d’une part, et la Préfecture, d’autre part, quand les projets
s’inscrivent dans les quartiers de la politique de la ville, les quartiers populaires.
L’appel à projets finance des actions autour de quatre thèmes : nutrition, prévention des
conduites à risques, accès aux droits et santé mentale.
Du côté de la Ville de Nantes, cela représente, sur cette enveloppe du contrat local en santé,
104 000 € pour 20 associations.
À titre d’illustration, notamment dans un contexte où le budget en matière de santé a
augmenté, ces deux dernières années, je tenais à saluer quelques associations que nous pouvons soutenir mieux ou quelques projets nouveaux que nous faisons le choix de soutenir
aujourd’hui.
Je me permets de citer :
- l’étude action de Médecins du monde en faveur des femmes enceintes et des besoins des mères et des enfants naissant dans des lieux insalubres ou très précaires. Cette étude CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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action fait écho au programme national de mobilisation autour des 1 000 premiers jours de
l’enfant ;
- les associations la Banque alimentaire et les ateliers « nutrition » de la CLCV, qui, vous le
savez, ont malheureusement été submergés durant la crise sanitaire et qui le sont encore, et qui font un travail vital auprès des familles les plus en difficulté ;
- SOS amitié, qui, pour les mêmes raisons, a ouvert des temps supplémentaires d’écoute afin de répondre aux besoins nouveaux de personnes affectées par l’isolement du fait de la
gestion sanitaire ;
- l’association Le Pas, qui assure un accompagnement psychologique dans les quartiers
populaires pour les personnes à petits revenus, moins d’un SMIC, qui a aussi ouvert des permanences dans des quartiers qu’elle ne couvrait pas jusqu’alors.
Je pense aussi à des associations comme Get-Up ou Techno plus, qui font de la réduction des risques sur des lieux festifs, ce qui est très précieux, notamment dans un moment où les
soirées ne sont pas toujours organisées par des professionnels de la fête, puisque beaucoup de lieux sont fermés. Il est donc d’autant plus indispensable que les associations puissent
continuer leurs actions de prévention.
Ces associations citées ont pu bénéficier de subventions plus importantes que l’année
précédente.
Enfin, pour faire le lien avec les pratiques festives des jeunes, je cite deux exemples
d’associations qui démarrent des actions nouvelles, que je vous propose donc de subventionner pour la première fois.
La première est l’association Unis cité, qui commence une action autour de la prévention contre les addictions à l’alcool et aux drogues par les pairs, en l’occurrence, des jeunes en service
civique qui parlent à d’autres jeunes.
La deuxième concerne une autre action, menée par la LMDE, la mutuelle des étudiants, une
action très intéressante qui, elle, va permettre de faire de la prévention sur les pratiques étudiantes en soirée dans la sphère privée, puisque les actions se passent en cité universitaire.
Vu le contexte, il nous paraît très pertinent d’encourager ces modalités nouvelles, qui approchent au plus près du domicile et qui permettent de toucher la jeunesse là où elle est,
dans ces temps contraints en la matière.
Je suis évidemment disponible pour répondre aux questions, s’il y en avait, sur d’autres
subventions. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Il n’y a pas de demande particulière d’intervention ? Je vais donc
mettre la délibération aux voix, en précisant que Madame Bourdon ne prend pas part au vote pour la LMDE.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 66 voix pour.
__________
Mme BASSAL, Adjointe, donne lecture du dossier no 32, intitulé :
Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation
Mme BASSAL, Adjointe – Cette délibération présente quatre points de notre politique « ressources humaines ».
Le premier point concerne l’adaptation du tableau des effectifs, avec la création, pour ce conseil, de 30 postes, dont plusieurs à la direction de l’éducation, à la direction de la petite
enfance ou à la direction « nature et jardins ». Ces créations permettent d’ajuster les moyens humains en fonction des besoins. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Nous avons également des suppressions de postes, dont 25 sont dus à leur transfert à Nantes
Métropole, dans le cadre de la création d’un service commun à la direction de la relation aux usagers.
Nous avons aussi des transformations de postes pour adapter la nature des postes aux besoins du service ou au grade des agents.
Vous avez l’ensemble de ces détails, mes chers collègues, dans l’annexe 1.
Le deuxième point concerne le rapport social unique 2020. Depuis le 1er janvier 2021,
l’ensemble des collectivités territoriales mais aussi des établissements publics doivent établir un rapport social unique annuel, que l’on appelle le RSU, au titre de l’année écoulée. Celui-ci vient
remplacer le bilan social.
Dorénavant, le RSU se substitue aux différents rapports qui existaient au sein des collectivités,
à savoir le rapport sur l’état de la collectivité, que l’on appelait « bilan social », le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes et également, le rapport sur l’obligation
d’emploi des travailleurs handicapés.
Le rapport qui vous a été remis et que, j’en suis sûr, mes chers collègues, vous avez lu avec
attention et intérêt, a fait l’objet d’une présentation au comité technique le 11 janvier dernier. Il a été approuvé par l’ensemble des organisations syndicales.
Ce rapport est décliné en dix thématiques : l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l’organisation
du travail et l’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, l’action sociale et les prestations sociales, le dialogue social et la discipline.
Au-delà de mesurer l’évolution de l’ensemble des données RH : le nombre d’agents, le statut, le temps de travail, la pyramide des âges, il permet aussi d’établir les lignes directrices de gestion,
une obligation nouvelle que nous avons mise en place en début de mandat.
Ce RSU permet surtout d’avoir un véritable état des lieux relatif à nos effectifs et cela nous
permet de mieux ajuster, dans le cadre d’un dialogue social, notre politique RH, que nous voulons ambitieuse et adaptée aux enjeux de notre collectivité.
Je profite de cette occasion pour, à nouveau, remercier chaleureusement l’ensemble des agentes et des agents de la Ville de Nantes et de son CCAS pour leur travail et leur
investissement au service des habitantes et habitants de notre ville.
Le troisième point concerne la participation financière de la collectivité pour les contrats de
prévoyance de nos agentes et de nos agents. Cette participation est de 20 € par mois, ce qui correspond à 23,73 € bruts pour les agents titulaires et à 25,25 € bruts pour les agents non
titulaires.
Par ailleurs, l’ordonnance du 17 février 2021 a défini les grandes orientations relatives à la
protection sociale complémentaire dans la fonction publique et notamment, le principe d’une participation obligatoire des employeurs publics en matière de santé.
Pour le volet « prévoyance » de la protection sociale complémentaire, l’ordonnance prévoit également une obligation de participation des employeurs publics territoriaux, qui ne pourra pas
être inférieure à 20 % d’un montant de référence précisé par décret. Cette obligation sera applicable à compter du 1er janvier 2025.
En ce qui concerne le volet « santé » de la protection sociale complémentaire, l’ordonnance prévoit que la participation des employeurs soit au-dessus de 50 % d’un montant qui sera
précisé par décret. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Normalement, l’ordonnance a également prévu que sous un délai d’un an, les collectivités
organisent un débat qui porte sur ces garanties apportées aux agents et aux agentes en matière de protection sociale. Malheureusement, à ce jour, le décret qui devait fixer les
montants de référence n’a pas été publié. Il n’est donc pas possible pour notre assemblée d’organiser un temps d’échange sur ce sujet. Nous ne pouvons que le regretter.
Le quatrième point concerne le régime indemnitaire qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, ce que l’on appelle le RIFSEEP. Il
s’agit aujourd’hui, dans cette délibération, d’actualiser les équivalences entre le RIFSEEP pour les corps de la fonction publique d’État et le RIFSEEP des cadres d’emploi de la fonction
publique territoriale pour les psychologues, les ingénieurs et les techniciens. Vous avez, mes chers collègues, les montants qui correspondent dans les tableaux qui vous ont été remis.
Voilà les quatre points. Il vous est demandé, mes chers collègues, d’approuver cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention particulière, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 54 voix pour et 9 abstentions.
__________
M. QUÉRO, Adjoint, donne lecture du dossier no 33, intitulé :
Dispositions relatives aux marchés publics : fonctionnement et travaux – Approbation
M. QUÉRO, Adjoint – Madame le Maire, chers collègues, cette délibération sur les marchés
publics relatifs au fonctionnement et travaux nous amène à approuver un certain nombre de marchés publics.
Nous allons commencer par le premier, qui est le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de sélectionner un certain nombre d’entreprises qui répondront à des procédures de travaux de
réparation, de grosses réparations et d’entretien courant pour le compte du groupement de commandes Ville de Nantes, CCAS et Nantes Métropole.
Le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2022. Il faut donc donner suite à ce marché. Ce sera donc fait dans le cadre d’un accord-cadre d’une durée de quatre ans sans seuil minimum
mais avec un seuil maximum, sur la durée contractuelle totale et pour la Ville de Nantes, de 70 M€ HT.
À titre d’information, le volume des dépenses de la Ville de Nantes pour l’année 2020 s’est élevé à 13,5 M€ HT.
Il y aura 39 lots. Les 25 premiers seront exécutés par le biais de bons de commande. Les lots 26 à 39 seront, eux, multi attributaires. Je vous en laisse consulter le détail, de la VRD au
nettoyage de sable, en passant par la maçonnerie et la plâtrerie.
Il est proposé d’autoriser le lancement de cette procédure d’appel d’offres ouvert.
Nous avons ensuite un appel d’offres concernant l’acquisition de produits d’entretien et d’hygiène dans le cadre du groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de
Nantes, le CCAS et l’école des Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire.
Le marché existant arrivera à échéance en mai 2022. Il faut donc envisager dès à présent la
nouvelle consultation. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Ce sont des produits qui concernent les activités quotidiennes des collectivités, évidemment
avec des enjeux importants en matière d’hygiène et de santé, que ce soit pour les usagers mais aussi et évidemment pour les personnels qui exercent ces missions. Les enjeux de
développement durable seront bien sûr particulièrement mobilisés dans cette consultation, détails qui seront traités dans le cadre du lancement précis de la consultation par les services
de la commande publique.
Un certain nombre de ces produits concerneront notamment la direction de la petite enfance et
celle de l’éducation. Tout cela se fera en conformité avec l’engagement signé par le Conseil municipal en 2019, où la Ville de Nantes avait adopté la charte d’engagement sur le retrait des
perturbateurs endocriniens. Les critères d’éco conditionnalité seront donc évidemment inclus dans ce marché.
Il s’agira d’un accord-cadre pour une durée de quatre ans, avec un montant maximum, pour la Ville de Nantes, de 4 M€ HT.
Voilà pour ce sujet.
Le troisième sujet est l’acquisition de véhicules légers de transport et de véhicules utilitaires
légers pour le compte du groupement de commandes Ville de Nantes, CCAS et Nantes Métropole. Un marché est aujourd’hui existant mais il arrivera à échéance le 5 novembre 2022.
Il faut donc envisager une nouvelle consultation pour ces véhicules légers d’un poids inférieur à 3,5 tonnes.
Il y a évidemment une feuille de route « transition énergétique » dans le cadre de laquelle se situera ce marché, pour un renouvellement de la flotte automobile avec un maximum de
véhicules propres.
Toutefois, on constate aujourd’hui qu’il n’y a pas forcément l’offre suffisante et adaptée dans le
panel des véhicules à motorisation au gaz naturel, ce qui était précédemment l’orientation de la collectivité.
Aussi, dans le cadre de cette nouvelle consultation, la motorisation électrique sera privilégiée à 85 %. Il n’y aura donc que 14 % des véhicules qui seront à motorisation diesel et essence,
limitée à la catégorie fourgons et camionnettes, pour laquelle on ne trouve pas aujourd’hui de réponse suffisante en fait en termes de motorisations alternatives.
La durée réduite du contrat permettra de réinterroger rapidement les réponses des prestataires sur le marché. Nous aurons donc deux lots : un lot pour les véhicules de type citadine et berline
et un lot pour les véhicules de type utilitaire. Le lot 1 sera conclu pour un montant de 5,880 M€ TTC, dont 2,040 M€ pour la Ville de Nantes, et le lot 2, pour un montant de
10,680 M€ TTC, dont 4,440 M€ TTC pour la Ville de Nantes.
Nous avons ensuite un appel d’offres ouvert pour la fourniture de denrées alimentaires et plats
cuisinés pour le service de restauration de la Ville de Nantes. Pour cette consultation sur les fournitures, une attention particulière sera portée sur la carte qualité nutritionnelle et les
contraintes réglementaires. La consultation sera décomposée en 23 lots, dont vous trouvez le détail en annexe.
Il faudra conclure un accord-cadre mono attributaire à bons de commande d’une durée de douze mois, reconductible trois fois un an. La durée contractuelle est de quatre ans avec, tous
lots confondus, un maximum de 6 M€ TTC.
Je précise que le lot numéro 10, « légumes quatrième gamme bio », sera réservé à des
entreprises adaptées, et que le lot numéro 13, « pain bio frais », sera pour les structures d’insertion par l’activité économique. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Il vous est demandé d’autoriser le lancement de cet appel d’offres.
Un appel d’offres supplémentaire concerne l’achat d’horodateurs, en lien avec l’extension du stationnement payant sur voirie qui sera mise en place à partir de septembre 2022 et
progressivement sur l’année 2023. Cela nécessite évidemment l’acquisition d’horodateurs supplémentaires. Ceux-ci accepteront les paiements par carte bancaire et auront un clavier
alphanumérique.
Nous lancerons une consultation pour la fourniture et la pose de 680 horodateurs au maximum
ainsi que pour la réfection du sol de l’espace public après pose.
En second lieu, la consultation comportera une partie à bons de commande pour l’éventuelle
commande d’horodateurs supplémentaires ou de remplacement, dans la limite de dix par an.
Pour information, les dépenses estimées sont d’un montant de 4,5 M€ TTC.
À suivre, la mise en configuration du site du parc Exponantes au profit de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole, avec le lancement d’un appel d’offres ouvert, dans le but d’organiser de
grands événements sportifs, culturels ou autres organisés tant par la Ville de Nantes que par
Nantes Métropole et qui nécessiteraient l’accueil de plus de 5 500 spectateurs dans ce site
sécurisé. Il faut donc avoir recours à une prestation de mise en configuration du site d’Exponantes, y compris la halle XXL et les extérieurs.
Pour répondre à ce besoin, nous allons donc doter le groupement de commandes Nantes Métropole et Ville de Nantes d’un accord-cadre d’une durée de quatre ans, pour un montant
maximum de 8 M€ HT, dont 2 M€ pour la Ville de Nantes.
Il est donc demandé d’autoriser le lancement de cet appel d’offres ouvert.
Nous passons ensuite aux autorisations de signature, avec la réhabilitation du pôle de la Manufacture, qui est en cours et pour laquelle il faudra lancer une mission d’ordonnancement,
pilotage et coordination.
Vous le savez, ou vous ne le savez pas, il y a quatre bâtiments dans l’ensemble immobilier de la
Manufacture, qui ont été réhabilités dans les années 1980 et qui n’ont pas fait, depuis, l’objet de travaux structurants importants.
Des désordres ont été constatés. Des travaux de confortement sont en cours sur le bâtiment B, qui devraient s’achever à la fin du 1er trimestre 2022. Il est prévu la réhabilitation des autres
bâtiments, qui, naturellement, respectera les dimensions architecturales et patrimoniales du site, classé « patrimoine nantais ». Il est prévu des reprises des espaces extérieurs et
l’amélioration des performances énergétiques de l’enveloppe.
Le Conseil municipal avait approuvé le programme de cette opération pour un montant de
27 M€ TTC. Le marché a été attribué en CAO le 4 janvier 2021 à la société AIA.
Pour cette même opération, il faut une procédure d’appel d’offres ouvert, qui a été lancée afin
de conclure ce marché d’OPC. La commission d’appel d’offres du 17 janvier 2022 a attribué le marché à la société BETEM Atlantique SAS pour un montant de 264 600 € TTC. Il est proposé
d’autoriser la signature de ce marché.
Nous passons ensuite à une proposition de don de denrées alimentaires du service municipal de
la restauration à l’association Pain partagée. Sur les 16 000 repas produits par le service municipal dans les 88 restaurants, une partie de ces repas sont retournés au service municipal.
Il est envisagé de recourir à un prestataire pour éviter le gâchis de ces produits. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-111
Il y aura donc une convention avec l’association Pain partagé dans le cadre d’un partenariat et il
est proposé d’autoriser la signature de la convention qui figure en annexe de la délibération avec cette association Pain partagé.
Pour finir, il y a des modifications de groupements de commandes.
Il s’agit, sur le groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS
et Nantes Métropole Habitat, d’un avenant pour prendre en compte la mise en configuration du site du parc Exponantes.
Concernant la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes, il s’agit de la convention constitutive du groupement de commandes
entre le rectorat de l’académie et la Ville de Nantes. Il s’agit plus exactement d’un renouvellement. Il est proposé ici d’autoriser la signature de cette convention de groupement
de commandes pour cette nouvelle solution libre, Open ENT-NG, qui est le joli nom de cet environnement numérique de travail au bénéfice des écoliers nantais.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Je serai rapide.
Nous voulions vous faire une demande de dissociation sur ce dossier pour pouvoir voter séparément sur le marché qui concerne les horodateurs.
Vous savez que nous nous sommes opposés, dans les conditions dans lesquelles vous nous la proposiez, à l’extension du stationnement payant dans la ville de Nantes. Nous avons fait une
proposition alternative qui permettait de favoriser le pouvoir d’achat des Nantaises et des Nantais tout en permettant de pénaliser celles et ceux qui utilisent leur véhicule pour venir dans
la ville ou pour se déplacer au sein même de la ville.
Nous demandons donc cette dissociation pour pouvoir nous opposer à ce marché.
Je voulais dire un petit mot rapide aussi sur le marché qui concerne les denrées alimentaires pour la restauration scolaire. Nous avons pu constater, et j’imagine que c’est un peu lié à la
situation sanitaire, qu’il y avait un certain nombre d’annonces de menus qui n’étaient pas respectés, au final, dans nos écoles nantaises.
Et je pense qu’il faut que nous ayons une attention particulière aussi sur le type d’aliments que nous proposons aux enfants. Je prendrai un exemple, puisque c’était cette semaine, mais
malheureusement, il y en a d’autres. Cette semaine, il y avait des courgettes, à la cantine. Cela peut paraître anecdotique mais ce n’est pas vraiment un légume de saison. Je pense que nous
devons être vigilants à bien proposer à nos enfants des légumes de saison et non des légumes que l’on va aller acheter peut-être à l’étranger, peut-être cultivés sous serre, avec une
empreinte carbone qui n’est pas formidable.
Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Comme Monsieur Bainvel et comme lors de la commission, que je présidais l’autre jour, des affaires générales, nous aussi, nous souhaitons bien évidemment que la partie concernant
l’achat des horodateurs soit dissociée du reste de cette délibération, puisqu’en cohérence avec nos propos à ce sujet, nous voterons contre ces achats.
Au-delà de cela, je voulais aussi intervenir au sujet des véhicules électriques, puisque vous allez acheter un certain nombre de véhicules électriques à cette occasion. Ma question est la
suivante. Vous savez qu’un véhicule particulier sur cinq véhicules aujourd’hui achetés en France CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-112
est électrique. La plupart des conducteurs de véhicules électriques rechargent à domicile, soit
dans le parking privé de leur propriété, soit dans leur propre garage.
Comme je le disais ce matin, tout le monde n’a pas la chance d’avoir un garage personnel. Or
sur la ville, il n’existe pas suffisamment de bornes de recharge accessibles au plus grand nombre.
Il existe un baromètre, qui s’appelle le baromètre Avere Ouest, sur Nantes Métropole, qui détaille le nombre de bornes électriques. Et fin 2020, ce sont les chiffres que j’ai trouvés, il y
avait 120 points de charge publics, 120 sur la métropole, et 5 000 véhicules électriques en circulation. Cela, c’étaient les chiffres de la fin 2020 donc aujourd’hui, cela a bien évidemment
augmenté. Cela représente 41 véhicules électriques par point de charge public.
Or selon les consignes européennes, le maillage d’une zone est suffisant à partir du moment où
elle possède un point de charge pour dix véhicules. Un pour dix… Et aujourd’hui, nous sommes à un pour 41.
L’absence, dans de nombreuses zones de la ville, de parkings publics couverts proposant des
bornes de recharge rend la décision d’achat de ce type de véhicule bien évidemment
compliquée et hasardeuse pour les Nantaises et les Nantais, vous le comprendrez.
Nous pensons qu’il faut que la Ville et la Métropole réfléchissent à une politique plus offensive
de déploiement de bornes de charge électrique publiques sur notre territoire. Cette question n’est pas anodine. Nous en parlions tout à l’heure : la question du climat est en effet une
question très sérieuse. Vous l’avez indiqué, il y a différents leviers. Je pense que ce levier-là est un levier important, à l’heure où le nombre de véhicules électriques croît à un rythme de plus
de 200 % par an. Le nombre d’achats, c’est 200 % par an d’achats supplémentaires.
Nous vous demandons donc d’aller beaucoup plus loin dans cette politique de promotion des
véhicules moins polluants. Ce sujet est très concret. Il s’inscrit bien évidemment dans une politique de transition énergétique et l’on ne peut pas parler de climat sans prévoir ni
accompagner les particuliers dans leur transition énergétique.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Juste un mot avant de donner la parole à Nicolas Martin et à Simon Citeau, puisqu’il y a une double demande de dissociation de vote, à laquelle j’accède bien
volontiers. Si, en cette fin de séance, nous pouvons faire plaisir et à Erwan Huchet et à Julien Bainvel, ne nous en privons pas !
Nicolas Martin.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Excusez-moi, Madame la Maire. J’avais noté également,
dans la délibération, une coquille, je crois. À un moment, on parle de 200 000 € au sujet d’un achat. Je crois que ce sont 2 M€.
Mme la MAIRE – Merci. Nous allons vérifier cela immédiatement. Nicolas Martin.
M. MARTIN, Conseiller municipal – Oui, Madame la Maire, merci. Bonjour à tous.
Un petit mot quand même sur la restauration scolaire. Moi, je tiens tout d’abord à saluer l’excellent travail mené par le service municipal de restauration dans une période
particulièrement difficile. Vous avez constaté depuis janvier, avec l’accélération de la crise sanitaire, un travail vraiment acharné pour pouvoir maintenir un service public. C’est la
première des préoccupations, puisqu’avec 14 % d’élèves en moins, ce sont potentiellement 14 % des repas qu’il a fallu gérer. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-113
Il a également fallu assurer ce service avec un nombre d’agents qui ont été touchés par le
Covid, qui ont dû s’adapter, adapter les postes, les missions. Certains, au restaurant, passent en logistique pour pouvoir remplacer les collègues. Et moi, je salue vraiment ce travail mené
par les agents, qu’ils soient dans les restaurants scolaires ou au SMR, parce que j’avoue que c’est un service essentiel, qui nourrit plus de 15 000 enfants chaque jour et qui, aujourd’hui,
rend tout de même la vie plus facile à bon nombre de parents.
Au-delà de cette question et de cette reconnaissance du travail des uns et des autres, je tiens à
rassurer Julien Bainvel sur notre travail au plus fin pour adapter les repas, avec évidemment, le plus possible de légumes de saison. Peut-être qu’il y a eu des courgettes, cette semaine, mais
vous conviendrez quand même que le travail est assez fin pour pouvoir répondre à la fois sur des produits bio. À ce titre-là, nous sommes à près de 30 % de produits bio, c’est-à-dire à
10 points de plus que ce que nous demandait la loi Egalim. C’est donc tout de même une accélération du bio.
Je vous rappelle que nos objectifs sont d’atteindre 75 % de bio et de local d’ici à la fin du mandat. Pour obtenir 75 % de bio et de local à la fin du mandat, cela nécessite un travail fin.
Il faut saluer aussi le travail d’Hervé Fournier, qui travaille sur la commande publique. Cela nécessite un gros travail de sourcing, une bonne connaissance du terrain, un travail avec les
producteurs et les regroupements de producteurs pour leur permettre d’ajuster des commandes et des productions au plus près des besoins d’un service de restauration comme le nôtre, ce qui
n’est pas évident.
Je rappelle que pendant les vacances, nous ne commandons pas, que pendant l’été, nous ne
commandons pas et pour ces producteurs, ce sont des variations de commandes qui sont importantes. Ce dialogue-là est aujourd’hui essentiel, bien sûr dans le respect des marchés
publics.
Cette nouvelle série de commandes et de bons de commande va dans le bon sens. En tout cas,
elle s’inscrit bien dans une volonté de travailler plus des produits sains et un peu moins de produits de l’agroalimentaire pour pouvoir travailler les produits bruts et atteindre aussi nos
objectifs en termes de « fait maison ».
Cela, c’est pour rassurer Julien Bainvel.
Et nous avons toutes les six semaines un travail avec les enfants, la communauté éducative et les parents sur le bilan de ce qui a été mangé, de ce qui a été gâché ou non, pour ajuster et les
portions dans les assiettes et les recettes, afin de lutter au maximum contre le gaspillage alimentaire.
Je salue bien sûr le partenariat avec l’association Pain partagé, qui permet aussi d’éviter ce gaspillage. Il y a deux façons de lutter contre le gaspillage. Il y a bien sûr à l’assiette, avec un
travail fin et un partenariat avec Compost in situ, qui recycle aujourd’hui dans 20 écoles par des composteurs et un compostage qui va directement chez nos agriculteurs à Treillières et à La
Chapelle-sur-Erdre. Et il y a le travail de redistribution dans le cadre d’une action sociale avec cette association Pain partagé.
Voilà ce que je voulais dire.
Je voulais également saluer le travail très important mené par mes collègues Hélène Naulin et
Christophe Jouin sur la santé environnementale, notamment en direction de la petite enfance, sur les produits d’hygiène, pour être bien sûr les plus exigeants possible et réduire au maximum
notre empreinte écologique et nos possibles pollutions sur le vivant à travers ces produits d’entretien.
Je vous remercie. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-114
Mme la MAIRE – Merci. Simon Citeau.
M. CITEAU, Adjoint – Merci, Madame la Maire.
Mes chers collègues, pour prolonger ce qu’a dit Nicolas, effectivement, nous traitons d’une
délibération qui peut paraître très technique. Mais elle incarne un projet politique avec plus de bio, moins de perturbateurs endocriniens et une ambition sur les mobilités.
Je suis assez content que les élus de l’opposition posent, soit dans la presse soit ce matin, dans le cadre des débats sur le budget, la question du coût.
Selon moi, ce qui coûte cher, c’est un nouveau franchissement de la Loire, qu’il soit entre Sainte-Luce et Basse-Goulaine ou qu’il soit en intra périphérique.
Ce qui coûte cher, ce sont les effets de la pollution de l’air.
Ce qui coûte cher, ce sont les catastrophes climatiques. D’ailleurs, j’attire votre attention sur
une actualité qui vous a peut-être échappé, pendant les fêtes : les dix plus grandes catastrophes climatiques, en 2021, dans le monde, ont coûté 170 Md$. C’est une hausse de
24 % par rapport à 2020. Nous sommes sur des chiffres qui sont des chiffres records et qui inquiètent énormément d’acteurs publics et privés.
Or le levier du stationnement est un des leviers les plus efficaces pour faire changer les comportements. C’est ce que l’on appelle, dans le jargon technique, faire du report modal. Et
même si vous ne voulez pas le voir, les Nantaises et les Nantais sont prêts à faire ce changement de comportement. Ils sont prêts et ils demandent un espace public avec moins de
voitures, où chacun doit trouver sa place.
D’ailleurs, il me semble que lors du dernier Conseil municipal, Julien Bainvel nous demandait
d’aller plus vite sur les rues scolaires et que la droite nantaise, pardon, la droite et le centre nantais, proposaient que toute la Ville de Nantes soit payante. C’est dire si les mentalités ont
changé.
Enfin, puisque nous parlons de mobilités, moi, j’aimerais bien entendre le président, enfin, le
président candidat pas encore déclaré, pardon, s’engager sur le maintien du « versement mobilité ». L’attaque du MEDEF sur une des principales sources de financement des transports
publics est inacceptable. Leur idée lumineuse n’est autre qu’un arrêt de mort des trams, des bus, des métros et des TER.
Or les signaux de l’État restent encore trop faibles lorsque l’accompagnement aux projets de transports collectifs est de 900 M€ dans le dernier appel à projets contre 15 Md€
d’investissement dans l’aérien sur le plan de relance. Cela ne fait que confirmer l’ambition très limitée du gouvernement en matière d’écologie, au moment où une action politique forte est
attendue en la matière.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Juste un mot sur le dernier point, avant de mettre la délibération aux voix, pour dire qu’effectivement, il y a eu des réactions très vives à cette annonce, hier, cette
expression sur le « versement mobilité ». Il y a eu une réaction conjointe quasi immédiate de France urbaine et du GART, qui pointaient, outre le fait que cette mesure paraît totalement
anachronique, à contresens de l’histoire, inefficace et particulièrement dangereuse pour les transports en commun, qu’elle est par ailleurs tout à fait contradictoire avec les positions prises
par les organisations MEDEF sur les territoires, qui, elles, au contraire, accompagnent un certain nombre de projets en ce sens.
Il y a donc eu une mobilisation très active des associations nationales d’élus, un communiqué de presse que je tiens à la disposition de l’ensemble des membres de l’instance, et d’après les CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
I-115
informations dont je dispose, je crois que le message est plutôt bien passé et en voie d’être
tout à fait reçu.
J’espère que tout cela sera confirmé et que notre mobilisation collective va bien porter ses
fruits.
Je mets la délibération aux voix. Je rappelle qu’il y a un vote séparé, comme indiqué tout à
l’heure.
Je vous invite, chers collègues, à voter hors lancement de l’appel d’offres relatif à l’achat des
horodateurs.
Le Conseil approuve,après vote électronique à distance et au scrutin public, par 59 voix pour et 9 abstentions.
Je vous propose maintenant de passer à la deuxième partie la délibération, qui va cette fois
concerner plus directement la démarche relative à l’achat d’horodateurs.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 55 voix pour et 12 voix contre.
__________
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 34, intitulé :
Transactions immobilières diverses – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Vous connaissez le pôle Asseray, qui avait été édifié par Nantes Métropole Aménagement au cœur du quartier des Dervallières comme une affirmation
supplémentaire de notre volonté non seulement de maintenir, mais de renforcer le service public de proximité dans tous les quartiers nantais et notamment, au cœur des quartiers
prioritaires de la politique de la ville.
Cette opération était un montage particulier, puisqu’il y avait l’instauration d’une copropriété
entre le Conseil départemental, la Caisse d’allocations familiales, la Ville de Nantes et Nantes Métropole. Il appert que cette copropriété n’a pas très bien fonctionné, que les agents du
Département ne sont pas restés très longtemps dans le pôle Daniel Asseray, qu’en plus, tout le monde voulait bien du pôle mais personne ne voulait payer l’accueil central qui devait être là.
On s’est donc retrouvé dans une complexité de gestion de cet équipement qui n’était pas efficiente.
Aussi a-t-il été décidé de changer ces choses et de faire en sorte que la Ville puisse être
maîtresse de l’ensemble du pôle Daniel Asseray, quitte à refaire ensuite des conventions
d’occupation, notamment pour les permanences qui doivent avoir lieu. Je pense en particulier à celle de la Caisse d’allocations familiales ou à celle de l’ATDEC, qui doivent avoir lieu sur le site.
Cette délibération vous propose donc de racheter à la Caisse d’allocations familiales le lot de copropriétés no 1 et de racheter auprès du Conseil départemental le lot de copropriétés no 3,
sachant que le lot no 2 a déjà été acquis par la Ville auprès de Nantes Métropole Aménagement, qui en avait gardé la propriété. Vous vous souvenez que cela avait même donné lieu à une
observation de la Chambre régionale des comptes, qui nous avait rappelé que Nantes Métropole Aménagement n’était pas titré juridiquement pour être bailleur sur cet endroit.
Nous aurions donc maintenant la totalité de la propriété du pôle Daniel Asseray et donc, la fin de cette copropriété.
Par ailleurs, nous avons une petite servitude au profit d’ERENA pour des canalisations souterraines. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Enfin, plus original, vous ne connaissiez peut-être pas la « notoriété acquisitive ». Eh bien moi
aussi, j’ai appris quelque chose… À part Madame Van Goethem, évidemment, que je vois s’agiter derrière sa caméra. Je sais bien que vous, vous savez ce qu'est la notoriété acquisitive.
C’est ce qui fait que l’on est reconnu officiellement propriétaire en raison du fait que pendant une longue durée et de manière tout à fait notable et notoire, on s’est comporté comme un
propriétaire à l’égard du bien considéré.
Il se trouve que pour la chapelle Notre-Dame de Bonne Garde, cadastrée CZ1, à Nantes, la
Conservation des hypothèques n’a pas trouvé trace d’un propriétaire quelconque. Elle n’était pas dans les dispositions du catalogue, si j’ose dire – je ne me souviens plus du mot –, les
dispositions des lois du 9 décembre 1905 et du 13 avril 1908.
Aussi, avec le plein accord de l’Association immobilière du diocèse de Nantes, dès lors que la
Ville de Nantes s’est toujours comportée en propriétaire et notamment, par ses travaux de sécurisation, de confortation et d’entretien, il est proposé que la Ville de Nantes puisse être
déclarée officiellement propriétaire de la chapelle Notre-Dame de Bonne Garde.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je vous propose de passer
à la délibération 35 et je vous inviterai à un vote groupé sur les délibérations 34 et 35.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 58 voix pour et 9 abstentions.
__________
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 35, intitulé :
Cession foncière – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Là encore, cela fait partie de ces délibérations où il y a un petit bout de terrain, un petit bout de parcelle, à un endroit, qui a été oublié. En l’occurrence, il a été oublié
dans la délibération du 15 octobre 2021 que nous avons prise, qui était relative au transfert de propriété du collège de la Noë Lambert au Département de Loire-Atlantique au titre de sa
compétence. Il y a une parcelle qui est « passée à l’as », pour 1 130 m². Nous rectifions donc cette erreur avec nos excuses.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix les deux délibérations 34 et 35.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 58 voix pour et 9 abstentions.
Mme la MAIRE – Chers collègues, je vous propose de passer à la dernière délibération notre séance.
__________
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 36, intitulé :
Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Ce sont les traditionnelles dispositions diverses à caractère budgétaire et
financier, évidemment sans décision modificative, puisque nous avons voté le budget ce matin.
Ce sont d’abord des subventions et prix. Je n’entre pas dans le détail. Vous en avez pris
connaissance dans la délibération. Il n’y a pas de choses qui me paraissent particulièrement notables. Signalons peut-être la Compagnie des commissaires enquêteurs, pour une subvention
d’un montant de 3 000 €. Ce sont des gens qui sont extrêmement utiles et il est tout à fait normal que nous les aidions. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
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Les dispositions diverses, c’est notamment l’octroi de la garantie de la Ville de Nantes à des
créanciers de l’Agence France locale. Vous savez que c’est l’un des principes de fonctionnement de cette agence, que nous avons créée avec d’autres collectivités, que de garantir auprès des
créanciers de l’Agence France locale des montants d’emprunts qui sont équivalents à ceux que nous avons nous-mêmes souscrits auprès de l’agence pour assurer un meilleur financement de
nos investissements.
Ce sont aussi :
- une convention de gestion avec Nantes Métropole ;
- un remboursement à une enseignante pour un voyage de sa classe au Panthéon ;
- l’approbation de l’admission de la Ville d’Orvault au groupement d’intérêt public de la prévention spécialisée, sous l’égide du Département ;
- une extension du dispositif « médiateur à l’école » à deux collèges supplémentaires ; - deux reconductions de convention pour la Maison de la tranquillité publique avec France
victimes et le Centre d’information sur le droit des femmes et des familles. Cela fait partie des actions tout à fait utiles que nous soutenons dans le cadre du fonctionnement de la
Maison de la tranquillité publique ;
- des dons de vaisselle ;
- une convention de fonctionnement avec la Croix-Rouge…
Je n’insiste pas sur les autres subventions.
S’agissant d’un petit problème de durée d’amortissement, nous avons un complément.
Nous avons enfin les traditionnelles remises gracieuses et annulations de titres.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets cette délibération aux voix.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Madame, je me permets de signaler que je ne participe pas au vote sur cette délibération.
Mme la MAIRE – C’est noté, merci. Cela me permet de préciser qu’André Sobczak et moi- même ne participons pas au vote pour le Centre culturel franco-allemand et que Tristan Riom
ne participe pas au vote pour la Maison régionale de l’architecture.
Le Conseil approuve, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 59 voix pour et 7 abstentions.
__________
Mme le MAIRE – Chers collègues, nous avons épuisé l’ordre du jour du Conseil municipal d’aujourd’hui. Merci à tous, bonne fin de journée et bon week-end.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 36. Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
1-Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2021 – Approbation. Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 10h16 Mode de scrutin : Public
Votants : 66
Voix totales : 66 Non votés : 9
Voix exprimées : 57 Taux d'abstention : 0,0% Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 57 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à BELHAMITI Mounir 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène par procuration à RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali par procuration à HAKEM Abbassia 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
OBSERVATIONS :
Conformément à la délibération n°1 du Conseil municipal du 4 décembre 2020 portant sur l’approbation des modalités d’organisation des séances du Conseil municipal en visioconférence, les élus ont eu la possibilité, après la réunion, de vérifier et de rectifier, le cas échéant, leur vote tel qu’enregistré par le logiciel de vote Quizzbox. Ces modifications apparaissent en rouge dans le présent document. RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix Non votants 9 Voix
BAINVEL Julien 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
JEN Sandra 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
3A-Budget Primitif 2022 – Vote du budget principal – Approbation (hors subventions aux tiers 2022). Adoptée
Date du vote : 28/01/2022 - 11h59 Mode de scrutin : Public
Votants : 68
Voix totales : 68 Non votés : 1 Voix exprimées : 67
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 54 Voix
ASSEH Bassem 1 voix AZZI Elhadi 1 voix BASSAL Aïcha 1 voix BASSANI Catherine 1 voix BENÂTRE Marie-Annick 1 voix BERTU Mahaut 1 voix BIR Cécile 1 voix BLIN Nathalie 1 voix BOISRAMÉ Nadège 1 voix BOLO Pascal 1 voix BONAMY Delphine 1 voix BOULÉ Aurélien 1 voix BOURDON Émilie 1 voix BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix CHATEAU Olivier 1 voix CITEAU Simon 1 voix COCOTIER Michel 1 voix COLLINEAU Marlène 1 voix COPPEY Mahel 1 voix COUSSINET Valérie 1 voix DANTEC Ronan 1 voix FERREIRA Virgine 1 voix FIGULS Séverine 1 voix FOURNIER Hervé 1 voix GOUEZ Aziliz 1 voix GUINÉ Thibault 1 voix GUISSÉ Alassane 1 voix HAKEM Abbassia 1 voix JEN Sandra 1 voix LAERNOES Julie 1 voix LANGLOIS Pauline 1 voix LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix LEFRANC Elisabeth 1 voix MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix MARTIN Nicolas 1 voix NAULIN Hélène 1 voix OUGGOURNI Jamal 1 voix PASCOUAU Yves 1 voix PIAU Catherine 1 voix PROCHASSON François 1 voix QUÉRO Thomas 1 voix REBOUH Ali par procuration à HAKEM Abbassia 1 voix RIOM Tristan 1 voix ROBERT Pascale 1 voix RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix ROLLAND Johanna 1 voix SALAÜN Gildas 1 voix SALECROIX Robin 1 voix SEASSAU Aymeric 1 voix SOBCZAK André 1 voix SOTTER Jeanne 1 voix TALLEDEC Denis 1 voix TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix VITOUX Marie 1 voix Contre 13 Voix AMROUCHE Louisa 1 voix BAINVEL Julien 1 voix BELHAMITI Mounir 1 voix CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix EL HAÏRY Sarah par procuration à BELHAMITI Mounir 1 voix GARNIER Laurence 1 voix GUERRA Anne-Sophie 1 voix HUCHET Erwan 1 voix OPPELT Valérie 1 voix RICHARD Guillaume 1 voix THIRIET Richard 1 voix VAN GOETHEM Sophie 1 voix WEISS Pauline 1 voix Non votants 1 Voix
ROBERT Pascale 1 voix
VIALARD Louise 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
3B-Budget Primitif 2022 - Subventions aux tiers 2022 Adoptée
Date du vote : 28/01/2022 - 12h02 Mode de scrutin : Public
Votants : 68
Voix totales : 68 Non votés : 3 Voix exprimées : 65
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 53 Voix
ASSEH Bassem 1 voix AZZI Elhadi 1 voix BASSAL Aïcha 1 voix BASSANI Catherine 1 voix BENÂTRE Marie-Annick 1 voix BERTU Mahaut 1 voix BIR Cécile 1 voix BLIN Nathalie 1 voix BOISRAMÉ Nadège 1 voix BOLO Pascal 1 voix BONAMY Delphine 1 voix BOULÉ Aurélien 1 voix BOURDON Émilie 1 voix BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix CHATEAU Olivier 1 voix CITEAU Simon 1 voix COCOTIER Michel 1 voix COLLINEAU Marlène 1 voix COPPEY Mahel 1 voix COUSSINET Valérie 1 voix DANTEC Ronan 1 voix FERREIRA Virgine 1 voix FIGULS Séverine 1 voix FOURNIER Hervé 1 voix GOUEZ Aziliz 1 voix GUINÉ Thibault 1 voix GUISSÉ Alassane 1 voix HAKEM Abbassia 1 voix JEN Sandra 1 voix LAERNOES Julie 1 voix LANGLOIS Pauline 1 voix LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix LEFRANC Elisabeth 1 voix MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix MARTIN Nicolas 1 voix NAULIN Hélène 1 voix OUGGOURNI Jamal 1 voix PASCOUAU Yves 1 voix PIAU Catherine 1 voix PROCHASSON François 1 voix QUÉRO Thomas 1 voix REBOUH Ali par procuration à HAKEM Abbassia 1 voix RIOM Tristan 1 voix ROBERT Pascale 1 voix RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix ROLLAND Johanna 1 voix SALAÜN Gildas 1 voix SALECROIX Robin 1 voix SEASSAU Aymeric 1 voix SOBCZAK André 1 voix SOTTER Jeanne 1 voix TALLEDEC Denis 1 voix TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix VITOUX Marie 1 voix Contre 13 Voix AMROUCHE Louisa 1 voix BAINVEL Julien 1 voix BELHAMITI Mounir 1 voix CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix EL HAÏRY Sarah par procuration à BELHAMITI Mounir 1 voix GARNIER Laurence 1 voix GUERRA Anne-Sophie 1 voix HUCHET Erwan 1 voix OPPELT Valérie 1 voix RICHARD Guillaume 1 voix THIRIET Richard 1 voix VAN GOETHEM Sophie 1 voix WEISS Pauline 1 voix Non votants 2 Voix
VIALARD Louise 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
Adoptée
Date du vote : 28/01/2022 - 12h04 Mode de scrutin : Public
Votants : 68
Voix totales : 68 Non votés : 4 Voix exprimées : 64
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 51 Voix
ASSEH Bassem 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
JEN Sandra 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali par procuration à HAKEM Abbassia 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
4-Vote des taux des 2 taxes directes locales 2022 – Evolution de la majoration de la cotisation des logements meublés non affectés à l’habitation principale – Approbation. TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
VITOUX Marie 1 voix Contre 13 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à BELHAMITI Mounir 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 4 Voix
AZZI Elhadi 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
VIALARD Louise 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 12h43 Mode de scrutin : Public
Votants : 68
Voix totales : 68 Non votés : 1 Voix exprimées : 54
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 54 Voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
JEN Sandra 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
5-Quartier Malakoff Saint Donatien – Extension et restructuration de l’école Freinet Ange Guépin – Choix du maître d’œuvre – Approbation. SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
VIALARD Louise par procuration à VITOUX Marie 1 voix
VITOUX Marie 1 voix Abstention 13 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à BELHAMITI Mounir 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 1 Voix
LAERNOES Julie 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 12h51 Mode de scrutin : Public
Votants : 68
Voix totales : 68 Non votés : 2 Voix exprimées : 57
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 57 Voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à BELHAMITI Mounir 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
6-Quartier Nantes Nord – Extension et restructuration des écoles George Sand / Camille Claudel – Choix du maître d’œuvre – Approbation. SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
VIALARD Louise par procuration à VITOUX Marie 1 voix
VITOUX Marie 1 voix Abstention 9 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 2 Voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 14h13 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 2 Voix exprimées : 67
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 67 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à BELHAMITI Mounir 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
7-Détermination des périmètres scolaires des écoles publiques nantaises – Ajustements et sectorisation de deux nouvelles écoles à la rentrée 2022 – Approbation REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 2 Voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix GUISSÉ Alassane 1 voix JEN Sandra 1 voix ROBERT Pascale 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
8-Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Conventions et avenants – Approbation Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 14h18 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 6 Voix exprimées : 63
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 63 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 6 Voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à BELHAMITI Mounir 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 14h35 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 8 Voix exprimées : 61
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 61 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal par procuration à ASSEH Bassem 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
9-Dispositif « Logements Bleus » - acte II : modalités de mise en œuvre – Conventions d’objectifs avec les bailleurs sociaux – Approbation. ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix Non votants 8 Voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à BELHAMITI Mounir 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
WEISS Pauline 1 voix
VITOUX Marie 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 15h01 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 7 Voix exprimées : 55
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 55 Voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal par procuration à ASSEH Bassem 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
10-Réalisation d'un lieu culturel transdisciplinaire de création et de diffusion dénommée "Friche culturelle Mellinet" – Programme et enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d'une consultation de maîtrise d'oeuvre – Approbation. SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix Abstention 7 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix Non votants 7 Voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à BELHAMITI Mounir 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
11-Plan de soutien – Aide exceptionnelle aux plasticiens – Attribution de bourses – Approbation. Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 15h08 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 7 Voix exprimées : 62
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 62 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal par procuration à ASSEH Bassem 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix ROLLAND Johanna 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 7 Voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à BELHAMITI Mounir 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix ROBERT Pascale 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
12-Développement Culturel – Attribution de subventions – Conventions et avenants – Approbation. Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 15h12 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 9 Voix exprimées : 60
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 60 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal par procuration à ASSEH Bassem 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 9 Voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BELHAMITI Mounir 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à BELHAMITI Mounir 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
Vote groupé des délibérations 13 et 14 Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 15h18 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 3 Voix exprimées : 66
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 66 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir par procuration à OPPELT Valérie 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal par procuration à ASSEH Bassem 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à OPPELT Valérie 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 3 Voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 15h28 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 4 Voix exprimées : 65
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 65 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir par procuration à OPPELT Valérie 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal par procuration à ASSEH Bassem 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à OPPELT Valérie 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
15-Patrimoine – Subventions – Conventions et avenants – Soutien de la Ville à la préservation et à l'amélioration du patrimoine urbain – Approbation. RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 4 Voix
BASSAL Aïcha 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
16-Voies publiques – Dénomination – Approbation. Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 15h30 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 3 Voix exprimées : 66
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 66 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir par procuration à OPPELT Valérie 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal par procuration à ASSEH Bassem 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à OPPELT Valérie 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 3 Voix
BASSAL Aïcha 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix JEN Sandra 1 voix PIAU Catherine 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
17-Soutien aux Associations de commerçants Plein Centre & UNACOD – Subventions – Approbation. Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 15h38 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 7 Voix exprimées : 62
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 62 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir par procuration à OPPELT Valérie 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal par procuration à ASSEH Bassem 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à OPPELT Valérie 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 7 Voix
BASSAL Aïcha 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
18-Sports – Première répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation. Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 15h41 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 3 Voix exprimées : 66
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 66 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir par procuration à OPPELT Valérie 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à OPPELT Valérie 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé par procuration à BOLO Pascal 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 3 Voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
JEN Sandra 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
Vote groupé des délibérations 19 et 20 Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 15h48 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 1 Voix exprimées : 68
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 68 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir par procuration à OPPELT Valérie 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à OPPELT Valérie 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé par procuration à BOLO Pascal 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 1 Voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix DANTEC Ronan 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 15h51 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 3 Voix exprimées : 66
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 66 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir par procuration à OPPELT Valérie 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à OPPELT Valérie 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé par procuration à BOLO Pascal 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
21-Petite enfance – Lieux Accueils Enfants-Parents – Convention avec l’association A l’Abord’âge – Subvention – Approbation. REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 3 Voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix MARTIN Nicolas 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
22-Familles et parentalité – Première répartition de subventions – Avenant – Approbation. Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 15h52 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 4 Voix exprimées : 65
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 65 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir par procuration à OPPELT Valérie 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à OPPELT Valérie 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé par procuration à BOLO Pascal 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 4 Voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 16h14 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 1 Voix exprimées : 67
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 67 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir par procuration à OPPELT Valérie 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à OPPELT Valérie 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé par procuration à BOLO Pascal 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
23-Règlement Local de Publicité métropolitain – Bilan de la concertation et arrêt du projet – Consultation des communes membres – Approbation. REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Abstention 1 Voix
HUCHET Erwan 1 voix Non votants 1 Voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix CHOMBART DE LAUWE Foulques 1 voix DANTEC Ronan 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
24-Bureaux des projets – Fonds de soutien à l'initiative citoyenne – Subventions – Approbation. Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 16h25 Mode de scrutin : Public
Votants : 69
Voix totales : 69 Non votés : 2 Voix exprimées : 67
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 67 Voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir par procuration à OPPELT Valérie 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
EL HAÏRY Sarah par procuration à OPPELT Valérie 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé par procuration à BOLO Pascal 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 2 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 16h30 Mode de scrutin : Public
Votants : 68
Voix totales : 68 Non votés : 2 Voix exprimées : 66
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 66 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé par procuration à BOLO Pascal 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
25-Vie associative – Fonds de soutien exceptionnel aux associations nantaises – Première répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation. QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 2 Voix
BONAMY Delphine 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
26- Associations Adolescence et Jeunesse – Première répartition de subventions – Avenant – Approbation. Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 16h31 Mode de scrutin : Public
Votants : 68
Voix totales : 68 Non votés : 5 Voix exprimées : 63
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 63 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé par procuration à BOLO Pascal 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix Non votants 5 Voix
LAERNOES Julie 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
27-Egalité et Lutte contre les discriminations – Première répartition de subventions – Avenant – Approbation. Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 16h33 Mode de scrutin : Public
Votants : 68
Voix totales : 68 Non votés : 3 Voix exprimées : 65
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 65 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé par procuration à BOLO Pascal 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
SALAÜN Gildas 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 3 Voix
RICHARD Guillaume 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
Vote groupé des délibérations 28 à 30 Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 16h51 Mode de scrutin : Public
Votants : 68
Voix totales : 68 Non votés : 1 Voix exprimées : 67
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 67 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé par procuration à BOLO Pascal 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas par procuration à BERTU Mahaut 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 1 Voix
CITEAU Simon 1 voix
LE TEUFF Florian par procuration à CITEAU Simon 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
31-Associations œuvrant dans le domaine de la santé – Première répartition de subventions – Approbation. Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 16h56 Mode de scrutin : Public
Votants : 68
Voix totales : 68 Non votés : 2 Voix exprimées : 66
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 66 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix RICHARD Guillaume 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas par procuration à BERTU Mahaut 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix Non votants 2 Voix
BOURDON Émilie 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix VIALARD Louise 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
32-Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation. Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 17h02 Mode de scrutin : Public
Votants : 68
Voix totales : 68 Non votés : 5 Voix exprimées : 54
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 54 Voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas par procuration à BERTU Mahaut 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix TALLEDEC Denis 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix Abstention 9 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 5 Voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 17h25 Mode de scrutin : Public
Votants : 68
Voix totales : 68 Non votés : 0 Voix exprimées : 59
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 59 Voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
33A-Dispositions relatives aux marchés publics – Fonctionnement et travaux – Approbation (hors lancement d’un appel d’offres relatif à l’achat d’horodateurs). ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas par procuration à BERTU Mahaut 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix Abstention 9 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix CHOMBART DE LAUWE Foulques par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 0 Voix
BAINVEL Julien 1 voix CHOMBART DE LAUWE Foulques par procuration à BAINVEL Julien 1 voix RICHARD Guillaume 1 voix ROBERT Pascale 1 voix WEISS Pauline 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
33B-Dispositions relatives aux marchés publics - Achat d’horodateurs - Lancement d’un appel d’offres ouvert Adoptée
Date du vote : 28/01/2022 - 17h26 Mode de scrutin : Public
Votants : 68
Voix totales : 68 Non votés : 1 Voix exprimées : 67
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 55 Voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas par procuration à BERTU Mahaut 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix Contre 12 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
BELHAMITI Mounir par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix WEISS Pauline 1 voix Non votants 1 Voix
DANTEC Ronan 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix VAN GOETHEM Sophie 1 voix WEISS Pauline 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
Vote groupé des délibérations 34 et 35 Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 17h32 Mode de scrutin : Public
Votants : 68
Voix totales : 68 Non votés : 1 Voix exprimées : 58
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 58 Voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix
SALAÜN Gildas par procuration à BERTU Mahaut 1 voix SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix Abstention 9 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
BAINVEL Julien 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 1 Voix
LAERNOES Julie 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix Rapport des délibérations
Ville de Nantes
Date : vendredi 28 janvier 2022 Conseil Municipal - 28/01/2022
Président :
Secrétaire :
36-Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation. Unanimité
Date du vote : 28/01/2022 - 17h35 Mode de scrutin : Public
Votants : 68
Voix totales : 68 Non votés : 2 Voix exprimées : 59
Majorité simple des voix exprimées Majorité simple d
Majorité simple d
Pour 59 Voix
ASSEH Bassem 1 voix
AZZI Elhadi 1 voix
BASSAL Aïcha 1 voix
BASSANI Catherine 1 voix
BELHAMITI Mounir par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
BENÂTRE Marie-Annick 1 voix
BERTU Mahaut 1 voix
BIR Cécile 1 voix
BLIN Nathalie 1 voix
BOISRAMÉ Nadège 1 voix
BOLO Pascal 1 voix
BONAMY Delphine 1 voix
BOULÉ Aurélien 1 voix
BOURDON Émilie 1 voix
BOUTIN Patrice par procuration à GUISSÉ Alassane 1 voix
CHATEAU Olivier 1 voix
CITEAU Simon 1 voix
COCOTIER Michel 1 voix
COLLINEAU Marlène 1 voix
COPPEY Mahel 1 voix
COUSSINET Valérie 1 voix
DANTEC Ronan 1 voix
FERREIRA Virgine 1 voix
FIGULS Séverine 1 voix
FOURNIER Hervé 1 voix
GOUEZ Aziliz 1 voix
GUINÉ Thibault 1 voix
GUISSÉ Alassane 1 voix
HAKEM Abbassia 1 voix
HUCHET Erwan 1 voix
JEN Sandra 1 voix
JOUIN Christophe 1 voix
LAERNOES Julie 1 voix
LANGLOIS Pauline 1 voix
LE TEUFF Florian 1 voix
LEFRANC Elisabeth 1 voix
MARAIS Pierre-Emmanuel 1 voix
MARTIN Nicolas 1 voix
NAULIN Hélène 1 voix
OPPELT Valérie par procuration à HUCHET Erwan 1 voix
OUGGOURNI Jamal 1 voix
PASCOUAU Yves 1 voix
PIAU Catherine 1 voix
PROCHASSON François 1 voix
QUÉRO Thomas 1 voix
REBOUH Ali 1 voix
RIOM Tristan 1 voix
ROBERT Pascale 1 voix
RODRIGUEZ Ghislaine 1 voix
ROLLAND Johanna 1 voix SALAÜN Gildas par procuration à BERTU Mahaut 1 voix
SALECROIX Robin 1 voix
SEASSAU Aymeric 1 voix
SOBCZAK André 1 voix
SOTTER Jeanne 1 voix
TALLEDEC Denis 1 voix
TRICHET Franckie par procuration à BASSAL Aïcha 1 voix
VIALARD Louise 1 voix
VITOUX Marie 1 voix Abstention 7 Voix
BAINVEL Julien 1 voix
CHOMBART DE LAUWE Foulques par procuration à BAINVEL Julien 1 voix
GUERRA Anne-Sophie 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix
THIRIET Richard 1 voix
VAN GOETHEM Sophie 1 voix
WEISS Pauline 1 voix Non votants 2 Voix
AMROUCHE Louisa 1 voix
GARNIER Laurence 1 voix
RICHARD Guillaume 1 voix