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Déliberation - Liste Delibs cm 26.06.2024 SIGNE
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delibs cm 26.06.2024 SIGNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Santé,
République française
Département
de
cine
Mame
Commune
de
Rerthesen
Conseil
municipal
du
26
juin
2024
à
19h
-Liste
des
délibérations-
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
juin,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
LARCHE,
Maire
de
Perthes-en-Gâtinais.
Etaient
Présents
:
MM.
Fabrice
LARCHE,
Pascal
MAGNIER,
Philippe
MACAIGNE,
Christophe
POIRIER,
Maxime
GBIANZA,
Fernand
FRANCISCO,
Jean-Charles
BENYAKAR
;
MMES
Cécile
PORTE,
Justine
LAYET,
Claire
GRIPPON
LAMOTTE,
Myriam
MENAGER,
Patricia
GRANSART,
Jennifer
NOGUES,
Cécile
FORNARELLI
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
;
Avaient
donné
pouvoir:
Mme
Sophie
MALMANCHE
à
Mme
Justine
LAYET,
M.
François
MALMANCHE
à
M.
Pascal
MAGNIER.
Etaient
Absents :
Mme
Léonor
SERVEAUX-MARTINS
et
M.
Fabien
TAVERNIER.
M.
Jean-Charles
BENYAKAR
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Compte-rendu
de
séance
: Les conseillers
municipaux
adoptent
à l'unanimité
le compte-rendu
de
la
séance
du
27
mars
2024
Délibération
Objet
Vote
n°
MOTION
SUR
LES
DYSFONCTIONNEMENTS
DANS
LE
DEPLOIEMENT
DE
LA
FIBRE
Unanimité nanimiteé
16
OPTIQUE INSTITUTION
DE
LA
DECLARATION
PREALABLE
POUR
L'EDIFICATION
DE
CLOTURES |
| nimité
17
SUR
LE TERRITOIRE
COMMUNAL
INSTITUTION
DE
LA
DECLARATION
PREALABLE
POUR
LES TRAVAUX
DE
Unanimité
18
RAVALEMENT
DE
FACADE
SUR
LE TERRITOIRE
COMMUNAL
19
INSTAURATION
DU
PERMIS
DE
DEMOLIR
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA COMMUNE
Unanimité
CONCLUSION
D'UNE
FORMATION
« PREVENTION
ET SECOURS
CIVIQUE
DE
unätitrité
20
NIVEAU
1 » À DESTINATION
DES
AGENTS
MUNICIPAUX
CONCLUSION
D'UNE
CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
Unanimité
21
PREVENTION
DE
L'ACMS
PA
lin
1
lis
di
le
Milhsaties
90
cat
VON
TTOMN
POactless
ain Th Étiiasin Délibération
Objet
Vote
n°
MISE
EN
PLACE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA SALLE
Unanimité
22
POLYVALENTE
« RAYMONDE
FACHE
» AUX
ASSOCIATIONS
23
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DES
MOBILITES
EN
ILE-DE-FRANCE
Unanimité
AVIS
DE
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SDESM
PAR
ADHESION
DE
Unanimité
NOUVELLES
COLLECTIVITES,
LES
COMMUNES
DE
BRIE-COMTE-ROBERT,
LE
PIN,
24
SAACY-SUR-MARNE,
CHARNY,
ET
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
GATINAIS
VAL-DE-LOING
55
MISE
EN
PLACE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL |
Unanimité
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
:
Donne
CONCLUSION
D'UN
AVENANT
N°2 AU
MARCHE
DE TRAVAUX
23-01
DE
RENOVATION
acte
THERMIQUE
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
26
MISE
A DISPOSITION
AU
PROFIT
DE
LA SOCIETE
GAUMONT
PRODUCTION
TELEVISION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
«
RAYMONDE
FACHE
«
VIREMENT
DE
CREDIT
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Affichage
«
à
la
porte
de
la
Mairie
»
le
28
juin
2024.
ES
Mairie
- 1
Place
de la Libération 22
août
1944
- 27930
Rerthesen
Qétinais Le secrétaire
de
séance,
Jean-Charles
BENYAKAR