Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 21 juin 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 21 septembre 202

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 5 avril 2022 mod

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 10 juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 22 juin 2021

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 15 septembre 202

Conseil Municipal - conseil municipal du 30 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 23 f vrier 2021

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 26 mai 2020

Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 25 mai 2021

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 21 juin 2022 Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 21 juin 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gervais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Patrice GALLIER, Maire.

Date de convocation : 14/06/2022

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

En présentiel à la Mairie : Patrice GALLIER (procuration de Jacqueline COURAUD RAMBERT), Maire ; Patrice POTIER, Emilie BAFFOIGNE, Adjoints ; Stéphanie BIEVER, Dominique CRANBEDOU, conseillers délégués ; Alain DUMAS, Arnaud FONTHIEURE, Christelle BOURSEAU, Jérémy FAVERON, Ludovic DUPUIS, Christophe PELLETAN, Nathalie DETEUF (procuration de Mme GENESTE), Franck CAIRO, Géraldine MARCHAIS (procuration de Mme MC ROZIER), conseillers municipaux.

Absents/Excusés : Jacqueline COURAUD RAMBERT (Pouvoir à Patrice GALLIER), Véronique GENESTE (Pouvoir à Nathalie DETEUF), Marie-Caroline ROZIER (Pouvoir à Géraldine MARCHAIS), Chantal VENIER, Stéphane OUVRARD

Secrétaire : M. Patrice POTIER

Le Quorum étant atteint, le Maire, ouvre la séance à 18h30.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2022 est adopté à l’unanimité.

1 – Mise en place de la M57

Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jérémy FAVERON qui nous présente le rapport suivant :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal et le CCAS à compter du 1er janvier 2023.La M57 prévoit que les collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent la M57 abrégée. Cependant, il leur est possible d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour cette strate de population s’appliquera.

2 – Application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

3 – Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions.

La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation.

Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l’obligation d’amortir s’applique aux seules subventions d’équipement versées. En l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation financée, il est possible de retenir la date d’émission du mandat comme date de début d’amortissement.

Ceci étant exposé,

Vu l’avis du comptable public en date du 11 Mai 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Saint-Gervais au 1er janvier 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide

Article 1: d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée.

Article 2: que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants: budget communal et celui du CCAS;

Article 3: de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement ;

Article 4: d’autoriser M. le maire , pour l’exercice 2023, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à hauteur de : 20 % en section de fonctionnement et de 20 % en section d’investissement dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Article 5: de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis ;

Article 6: d’autoriser M. le maire, à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 20220621_33 ENREGISTRÉE A LA SOUS-PRÉFECTURE DE BLAYELe gouvernement rappelle que cette réforme, née de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et d'un décret d'application du 7 octobre 2021, répond avant tout à une volonté de

simplification : il existait jusqu'alors trop de cas différents, ce qui « portait atteinte à l'intelligibilité du droit ». Entre les comptes-rendus, les procès-verbaux, les registres de délibérations, les RAA (recueil des actes administratifs), chacun dévolu à certaines catégories de collectivités et pas à d'autres, il devenait difficile de s'y retrouver et les collectivités étaient soumises à « des charges administratives excessives ». Par ailleurs, jusqu'à présent, la dématérialisation des actes n'était possible qu'à titre « facultatif et complémentaire », ce qui amenait des collectivités à «

doublonner », en publiant leurs actes à la fois sur papier et sous forme numérique.

La réforme a donc pour objectif d'harmoniser les pratiques. Elle comprend - en dehors de la dématérialisation elle-même - plusieurs mesures connexes, dont l’une des plus notables est la Suppression du compte-rendu des séances des conseils municipaux, des conseils

communautaires, des syndicats de communes et des syndicats mixtes fermés, qui seront remplacés par « l'affichage d'une liste des délibérations examinées en séance ». Il est également à retenir que l'obligation de tenir un RAA (recueil des actes administratifs) est supprimée « pour l'ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements ».

Dématérialisation

La réforme pose par ailleurs le principe de la dématérialisation de la publicité des actes pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Désormais, ce sera la date de publication par voie électronique qui « confèrera aux actes leur caractère exécutoire » et fera courir un éventuel délai de recours contentieux.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés, le choix est laissé du mode de publicité des actes : affichage, mise à disposition en version papier ou publication électronique, sous réserve de délibérer sur ce sujet (lire ci- dessous).

Attention, dans tous les cas, il est obligatoire de mettre à disposition d'une personne qui le demande un exemplaire papier des actes publiés par voie électronique.

2 – Réforme des règles de publicité des actesCommunes de moins de 3 500 habitants : délibérer avant le 1er

juillet !

C'est peut-être le point le plus important à retenir, dans la mesure où il concerne l'écrasante majorité des communes : si la règle est désormais la dématérialisation de la publiciité des actes, une dérogation est accordée aux communes de moins de 3 500 habitants. Mais

attention, cette dérogation n'est possible qu'à partir du moment où elle a fait l'objet d'une délibération avant le 1er juillet. L'AMF a d'ailleurs adressé à tous ses adhérents concernés un exemple de délibération, par un mail de son président, le 17 mai dernier.

Par cette délibération, les communes choisiront entre affichage des actes, mise à disposition en version papier ou publication électronique. Si une commune n'a pas délibéré au 1er juillet sur ce point, c'est le droit commun qui s’appliquera, c'est-à-dire que la commune devra appliquer le régime de dématérialisation. Néanmoins, précise clairement le gouvernement, « l'assemblée délibérante peut modifier ce choix à tout moment ».

Cette même dérogation s'applique aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes fermés. Un exemple de délibération est également disponible sur le site internet de l'AMF.

Quid des documents d'urbanisme ?

La réforme comprend des modalités particulières pour les documents d'urbanisme (SCoT, PLU(i), plans de sauvegarde et de mise en valeur..). Ces documents devront également être publiés de façon dématérialisée, sur le portail national de l'urbanisme, mais non pas à partir du 1er juillet prochain : dans ce cas spécifique, la date d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2023. La fiche spécifique publiée par le gouvernement détaille les cas particuliers qu'il est utile de connaître : cas des PLU portant sur un territoire non couvert par un SCoT, règles à appliquer lorsque le portail national de l'urbanisme est indisponible pour des raisons, techniques, etc.

Une autre fiche est d'ailleurs consacrée aux « cas d'urgence », par exemple la conduite à tenir en matière de publication des actes dans le cas où le site internet de la commune est en panne ou bien si la commune est victime d’une panne d'électricité.

Procès-verbal des séances

On l'a dit, l'ordonnance supprime le compte-rendu des séances des assemblées délibérantes et clarifie également le contenu et les modalités de tenue et de conservation du procès-verbal, dont on trouvera les règles dans un autre fiche spécifique. À retenir : ce PV ne sera validé qu'au début de la séance suivante, d'où l'obligation dans la semaine suivant la réunion, de mettre déjà à disposition du public une liste détaillée des délibérations qui ont été examinées (qui remplace le compte-rendu). Pour les communes, quelle que soit leur taille, les EPCI à fiscalité propre, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés, la publication est électronique dès lors que la structure dispose d'un site internet.

La fiche détaille en outre les règles techniques et normes à respecter pour assurer la fiabilité du document électronique (signature et archivage).

Le registre des délibérations et des actes de l'exécutif

Enfin, il sera utile de consulter la fiche consacrée au registre des délibéerations et des actes de l'exécutif, dont l'existence est confortée par la réforme. La fiche détaille très précisément le contenu de ce registre, la nature des actes concernés (délibérations, décisions de l'exécutif, arrêtés, actes de publication et de notification). Attention, on ne parle plus ici de dématérialisation : la tenue de ce registre au format papier est obligatoire, et sa publication sur support numérique seulement « possible à titre complémentaire ».Le Conseil Municipal de Saint-Gervais,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Saint-Gervais afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

DÉLIBÉRATION 20220621-34 ENREGISTRÉE A LA SOUS-PRÉFECTURE DE BLAYE3 – Choix du fournisseur de logiciel pour le cimetière

M. GALLIER rappelle que la commission Cimetière a travaillé sur le dossier du logiciel de gestion du cimetière.

Plusieurs devis sont arrivés en Mairie :

- Un devis d’AGEP (Elabor) d’un montant de 30 171,28 € TTC dont 2 472€ TTC pour la partie gestion indissociable de l’opération de relevage des corps.

- Un devis de GESCIME d’un montant de 5 456,40 € TTC.

Le Maire précise que les 2 devis proposent des services équivalents avec une préférence pour GESCIME, pour l’ergonomie. En complément, les abonnements annuels sont de :

- AGEP 1 019,90€ TTC

- GESCIME 346,80€ TTC

Il demande aux conseillers de se positionner sur un devis et propose aux conseillers de valider le devis de GESCIME.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE :

- De valider le devis de l’entreprise GESCIME de 5 456,40 € TTC.

- Autorise M. Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

DELIBERATION 20220621_35 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

4 – Choix de l’entreprise pour le relevage des corps

M. GALLIER rappelle que la commission Cimetière a travaillé sur le dossier de relevage des corps. Plusieurs devis sont arrivés en Mairie :

- Un devis de la SARL Jean-Luc FLAMBEAU d’un montant de 21 300.00 € TTC - Un devis d’AGEP (Elabor) d’un montant de 30 171.28 € TTC

Le Maire précise que le devis d’AGEP inclus la mise à jour de nos plans, de la cartographie de notre logiciel, l’assistance à la gestion de l’Espace public, le plan de récolement, le plan de réaménagement et le registre de l’ossuaire pour 2 472€, le solde de 27 699,27€ est dédié à l’opération de relevage des corps.

Il demande aux conseillers de se positionner sur un devis et propose aux conseillers de valider le devis de la SARL Flambeau.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE :

- De valider le devis de la SARL FLAMBEAU de 21 300 € TTC.

- Autorise M. Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

DELIBERATION 20220621_36 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYEMaîtrise d'Œuvre Maison de Santé

Plan de conception général

Dossier Consultation Entreprises

Marché De Travaux

Direction Exécution Travaux

Ordonnancement Pilotage Coordination

Assistance aux Opérations de Réception

Aquitaine % | HT JD Ingénierie % HT RAZZA g | TYAnon Aménagement applicable

SHOB 216 m2 Surf hab 185 m2 SHOB 216 m2

Tvx HT 324 000€ Tvx HT 277 005 € Tvx HT 324 000€

PGC 0,80 | 2560 PGC 17,00 | 5 745.08 APS / APD / PGC 23,00 7 360.00

DCE 1,10 | 3520 DCE 5,00 | 1689.73 DCE 30,00 | 9600,00 €

MDT 1,10 | 3520 MDT 5,00 | 1689.73 ACT / MDT 10,00 3 200.00

DET 2,00 | 6400 DET 45,00 | 15 207.57 DET / OPC très allégé | 30,00 9 600.00

OPC 1,00 | 3 200 OPC 20,00 | 6 758.92

AOR 1,00 | 3 200 AOR 8,00 | 2703.57 AOR 7,00 2 240.00

Rémunération 7,00 Rémunération 12,20 Rémunération 9.16

HT | 22400 HT 33 794.61 HT 29 700,00 €

TIC | 26880 TIC | 40553 53

5 – Choix de l’architecte du Pôle médical

M. GALLIER rappelle que suite au lancement de la lettre de consultation du marché de maitrise d’œuvre de gré à gré pour la construction du centre médical, nous avons reçu 3 offres suivantes, sur les 8 entreprises consultées :

Le Maire précise qu’étant donné la fluctuation des prix actuels et l’instabilité du marché, il est difficile de s’engager, sur un montant de travaux étudié fixe entre le moment de la consultation et celui des travaux.

Il demande aux conseillers de se positionner sur un devis et propose aux conseillers de valider le devis de M. RAZAFINDRAHAINGO.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention,

DECIDE :

- De valider le devis de RAZAFINDRAHAINGO de 29 700 € HT.

- Autorise M. Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

DELIBERATION 20220621_37 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

6 – QUESTIONS DIVERSES

Séance levée à 20h48