Déliberation - DELIBERATIONS CM 2022 09 27

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Déliberation - DELIBERATIONS CM 2022 09 27 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Ponsonnas. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 2022 09 27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département de l'Isère

République française

COMMUNE DE PONSONNAS

Nombre de membres

en exercice : 9

Présents : 5

Votants : 9

Séance du mardi 27 septembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 20 septembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur LANEYRIE Jean-Marc.

Sont présents : Jean-Marc LANEYRIE, Michel DARJO, Madeleine

LEMKE-TALOTTA, Hervé JACOB, Gérard KOCH

Représentés : Brigitte CASSARD par Jean-Marc LANEYRIE, Alexandra CHASSANDE-PATRON par Hervé JACOB, Olivier DOERLER par Michel DARJO, Cédric VINCENT par Gérard KOCH

Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Michel DARJO

Objet: Actualisation de la composition des commissions communales et de la représentation de la commune dans les différentes instances extérieures (DE_2022_031)

1- Délégués aux commissions communales

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 5211-7 du code général des collectivités territoriales,

- Considérant que depuis le vote du 26/05/2020, du fait de la démission de certains conseillers et du décès de Christophe Lendais le 04/08/2022, il convient de mettre à jour la composition des commissions communales,

- Décide d’actualiser, à l'unanimité, comme suit la composition des commissions :

Délégués aux commissions communales Nouveaux Membres

Administration du personnel Jean-Marc LANEYRIE Michel DARJO

Administration Générale

Finances

Fiscalité

Jean-Marc LANEYRIE

Michel DARJO

Urbanisme Jean-Marc LANEYRIE

Michel DARJO

Travaux

Déneigement

Supervision du Service Technique

Jean-Marc LANEYRIE

Michel DARJO

Cédric VINCENT

Culture et Patrimoine

Groupe Culture Jean-Marc LANEYRIE

Brigitte CASSARD

Groupe Patrimoine Brigitte CASSARD

Alexandra CHASSANDE-PATRON

Communication Jean-Marc LANEYRIE

Madeleine LEMKE TALOTTA

Olivier DOERLER

Animation Jean-Marc LANEYRIE

Madeleine LEMKE TALOTTA

Alexandra CHASSANDE-PATRON

Hervé JACOBCédric VINCENT

Olivier DOERLER

Michel DARJO

Michel BELLINO

Monique BOJARSKI

Yann BONHOMME

Murielle LOCATELLI

Catherine TENGATTINI

Agnès DOERLER

Grasiella SAMPIERI

Angélique FLANDIN

Fleurissement Michel DARJO

Annie DARJO

Madeleine LEMKE TALOTTA

2- Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Le Conseil Municipal,

Vu les L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

- Considérant qu’outre le Maire, Président de la Commission d’Appel d’Offres, cette Commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal - Considérant que depuis le dernier vote du 05/04/2022, du fait du décès de Christophe Lendais le 04/08/2022, il convient de mettre à jour la composition de la Commission d’Appel d’Offres, antérieurement constituée comme suit :

Président Membres titulaires Membres suppléants

Jean-Marc LANEYRIE Hervé JACOB Michel DARJO

Christophe LENDAIS Brigitte CASSARD

Madeleine LEMKE-TALOTTA Gérard KOCH

- Décide d’actualiser, à l'unanimité, comme suit la composition de la CAO :

Président Membres titulaires Membres suppléants

Jean-Marc LANEYRIE Hervé JACOB Michel DARJO

Brigitte CASSARD Alexandra CHASSANDE-PATRON

Madeleine LEMKE-TALOTTA Olivier DOERLER

3- Délégués dans les instances extérieures

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 5211-7 du code général des collectivités territoriales qui précise que les délégués aux Syndicats et autres entités extérieures à la Commune sont élus par le Conseil Municipal, - Considérant que depuis le vote du 26/05/2020 et de ses mises à jour du 26/04/2021 et 12/07/2021, du fait de la démission de certains conseillers et du décès de Christophe Lendais le 04/08/2022, il convient de mettre à jour la liste des délégués dans les instances extérieures antérieurement constituée comme suit :

Délégués instances extérieures MembresConseil Communautaire de la Communauté de

Communes de la Matheysine

Le Maire

Le 1er Adjoint

SIAJ (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la

Jonche)

Titulaires : Jean-Marc LANEYRIE et Christophe LENDAIS

Suppléants : Michel DARJO et Brigitte CASSARD

SIED Titulaire : Michel DARJO Suppléant : Christophe LENDAIS

TE38 (Territoire d’Energie 38) Titulaire : Christophe LENDAIS Suppléant : Michel DARJO

Syndicat du SERPATON Titulaire : Christophe LENDAIS

Correspondant Défense Jean-Marc LANEYRIE

- Décide d’actualiser,à l'unanimité, comme suit la liste des délégués dans les instances extérieures :

Délégués instances extérieures Membres

Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes de la Matheysine

Le Maire

Le 1er Adjoint

SIAJ (Syndicat Intercommunal d’Assainissement

de la Jonche)

Titulaires : Jean-Marc LANEYRIE et Brigitte CASSARD

Suppléants : Michel DARJO et Hervé JACOB

SIED Titulaire : Michel DARJO

Suppléant : Jean-Marc LANEYRIE

TE38 (Territoire d’Energie 38) Titulaire : Michel DARJO Suppléant : Jean-Marc LANEYRIE

Syndicat du SERPATON Titulaire : Madeleine LEMKE-TALOTTA

Correspondant Défense Jean-Marc LANEYRIE

4- Correspondant incendie et secours

Vu Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 qui précise les modalités de création et d'exercice de la nouvelle fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, et dans lequel il est précisé

que le Maire doit désigner un tel correspondant parmi les membres du Conseil Municipal avant le 1er Novembre 2022 et communiquer son nom aux préfet et président du conseil d’administration du SDIS. Le décret précise les missions du correspondant, exercées sous l’autorité du Maire, parmi lesquelles l’information et la sensibilisation des habitants et du Conseil Municipal, la mise en place et la révision du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ; le correspondant informe le Conseil Municipal des actions menées.

Michel DARJO est donc désigné comme Correspondant incendie et secours.

5- Nomination des membres de la liste de contrôle des listes électorales Dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7). Le Maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission. En remplacement de Christophe Lendais, décédé le 04/08/2022, il est proposé Alexandra CHASSANDE-PATRON comme Conseillère Municipale titulaire.Objet: Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Eau Potable(RPQS) 2021 (DE_2022_032)

Monsieur Le Maire devant les membres du Conseil Municipal :

 RAPPELLE que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article

L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau

potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui

suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application

de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans

un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à

l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à

l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce

même délai de 15 jours.

DONNE lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau de la

Commune de Ponsonnas (RPQS 2021)

 PRECISE que le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service,

notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics

de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 ADOPTE le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEAObjet: Délibération pour télétransmisson par voie électronique des actes budgétaires et des actes soumis au contrôle de légalité (DE_2022_033)

Le Maire devant les membres du Conseil Municipal :

 SOULIGNE l’importance de dématérialiser les transferts de document à la Préfecture (Protocole ACTES) .

 PRECISE qu'une convention avait été signée en 2017 avec la Préfecture afin de télétransmettre les actes délibératifs; celle-ci peut désormais être complétée par la télétransmission des Actes Budgétaires

 DEMANDE l’autorisation du Conseil Municipal pour mettre en œuvre cette procédure de télétransmission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

 AUTORISE la Commune à recourir à la télétransmission par voie électronique des documents

budgétaires et des actes soumis au contrôle de légalité ;

 AUTORISE le Maire à signer le marché avec l'opérateur de télétransmission ou l'opérateur de

mutualisation ;

 AUTORISE le Maire à signer la future convention avec le représentant de l’État dans le

Département.Objet: Avenant n°1 à la Convention de mise à disposition de la salle Auguste Moizan à l'association "Danse Ta Vie" (DE_2022_034)

Le Maire aux membres du Conseil Municipal :

 RAPPELLE que par convention en date du 22 Mars 2022, la commune avait mis à disposition de

l'association "Danse ta Vie" la salle Auguste Moizan, une fois par mois le vendredi soir pour le

2ème trimestre 2022, pour l’organisation de cours de zumba.

 Mme Schwander, Trésorière et représentante de l'association, informe la Mairie qu’elle souhaite

continuer ses cours pour l’année 2022-2023.

 Propose de signer l’avenant N° 1 et de fixer une redevance annuelle de à 150 € (cent cinquante

euros) nette de charge et payable en trois fois, au plus tard à chaque fin de trimestre.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les propositions du Maire,

 VALIDE les termes de l’avenant n°1,

 AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1,

 CHARGE le Maire de veiller à la bonne application dudit avenant.Objet: Avenant n°1 à la Convention de mise à disposition de la salle Auguste Moizan à l'association "Aux Arts ETC..." (DE_2022_035)

Le Maire aux membres du Conseil Municipal :

 RAPPELLE que par convention en date du 25 Octobre 2012, la commune avait mis à disposition de

l'association "Aux Arts Etc" la salle Auguste Moizan, une fois par semaine le mercredi soir, pour

l’organisation de cours de peinture, moyennant une redevance de 20€ scéance.

 Propose de signer l’avenant N° 2 et de fixer une redevance annuelle de 200 € (deux cents euros)

nette de charge et payable à terme échu, au plus tard à la fin de l'année scolaire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les propositions du Maire,

 VALIDE les termes de l’avenant n°1,

 AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1,

 CHARGE le Maire de veiller à la bonne application dudit avenant.