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Compte-Rendu - compte renducmdu21novembre2017 2802
Document publié le Mardi 21 novembre 2017 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducmdu21novembre2017 2802)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 NOVEMBRE 2017
Présents : MM. GUILLAUME, PILLIER, DAVASE, CHAMPION, CUREAUDEAU, HUBERT, IMHOFF et Mmes CLÉMOT, BERNET-CARAMAM, AUDEBRAND.
Absents excusés : Mme BOURSIN, ROBINEAU, NIVELLE, HALIN (pouvoir) et M. QUINCHARD.
Rapport d’activités 2016 de la Communauté d’agglomération Saumur Loire Développement et des Communautés de communes de loire Longué, du Gennois et de la région de Doué-la- Fontaine
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’activités 2016 de la Communauté d’agglomération Saumur Loire Développement et des Communautés de communes de loire Longué, du Gennois et de la région de Doué-la-Fontaine.
Fonds de conours au SIEML pour les opérations de dépannage sur le réseau d’éclairage public
Le conseil municipal a décidé de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations de dépannage du réseau de l’éclairage public réalisées entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017 :
montant de la dépense 792,34 euros TTC
taux du fonds de concours 75%
montant du fonds de concours à verser au SIEML 594,26 euros TTC.
Raport relatif aux transfert de charges entres la commune et la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire
Le Maire a présenté aux membres du Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) qui a été adopté par cette dernière. En effet selon les dispositions de la loi la C.L.E.C.T. remet dans un délai de neuf mois compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport doit tre approuvé par délibérations concordantes de la ma orité qualifiée des Conseils Municipaux. Compte tenu du dernier Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire fixé au 14 décembre 2017, le rapport doit être adopté par les Conseils Municipaux avant le 30 novembre 2017.
Après en avoir délibéré le conseil Municipal a approuvé le rapport définitif de la C.L.E.C.T.
Adoption des attributions de compensation définitives 2017
VU la délibération du conseil de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire n° 2017/079-DC du 02 février 2017 relative l’adoption du montant des attributions de compensations provisoires 2017 ;
VU le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 21 septembre 2017 évaluant les charges transférées selon l’article L1609 nonies C et proposant la mise en œuvre d’un régime dérogatoire pour le calcul des attributions de compensation ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a fixé le montant des attributions de compensations définitives selon le rapport de la C.L.E.C.T. établi le 21 septembre 2017 et approuvé par la majorité qualifiée des conseils municipaux des 49 communes membres par délibérations jointes, ainsi qu’il suit :
Montant AC
Définitives
2016
Montant AC
Provisoires
2017
Enfance
jeunesse
AC
FISCALE
MONTANT AC
DEFINITIVE 2017
Les Ulmes 12 253.00€ 52 695.00 € 654.50 € 7 888.00 € 20 795.50 € Contrat « Enfance Jeunesse » 2017-2020
Le conseil Municipal a approuvé le renouvellement du contrat enfance et jeunesse avec la CAF et la MSA de 2017 à 2020.
Questions diverses
Antenne relais FREE
Le conseil a émis un avis favorable pour l’installation d’une antenne relais pour l’opérateur FREE, sur le terrain du local communal « Le Chemin Vert ».
Rapport sur le service public communal de l’assainissement collectif 2016 Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le rapport annuel de l’exercice 2016 sur le prix et la qualité du service public communal de l'assainissement collectif (RPQS-AC). Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, a pris acte du rapport annuel de l’exercice 2016