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Compte-Rendu - compte renducmdu6decembre2016 2487
Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducmdu6decembre2016 2487)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 DECEMBRE 2016
Présents : MM. GUILLAUME, DAVASE, PILLIER, CHAMPION, CUREAUDEAU, HUBERT, IMHOFF, et
Mmes CLEMOT.
Absentes excusées : Mmes AUDEBRAND, HALIN, BOURSIN, NIVELLE, ROBINEAU et M. QUINCHARD.
Absente : Mme BERNET-CARAMAN
Indemnité de gardiennage de l’église
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé de porter à son montant maximum, soit 119.55 €
l'indemnité versée au prêtre pour le gardiennage de l'église des Ulmes pour l'année 2016.
Convention de mise à disposition d’un service de santé au travail
Le Conseil municipal a accepté la convention de mise à disposition du service de Santé au travail du Centre
Hospitalier de Saumur.
Rémunération de l’agent recenseur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a décidé de rémunérer l'agent recenseur à raison de 4 euros par
formulaire "feuille de logement" collecté en stipulant que ce tarif ne comprend pas les charges sociales et a
précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2017 au chapitre 012.
Modification du tableau de la voirie
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal a décidé :
- la modification de la voie communale VC 109 de 640 m à 308 m, suite aux travaux de la 2 x 2 voies (RD 960),
- de désigner la VC 208 en totalité "Rue du Clos de la Maligny,
- de reclasser partiellement le chemin rural de la Maligny en voie communale : VC 207 désignée "impasse de la
Maligny" sur une longueur de 166 m, en partant de la VC 204,
- d'approuver ainsi la modification du tableau de la voirie communale.
Conditions financières de retrait des 3 communes de la Communauté de communes de la région de Doué-
la-Fontaine
Après en avoir délibéré le conseil municipal a approuvé les conditions financières du retrait des communes de Dénezé-sous-Doué, Louresse-Rochemenier et les Ulmes de la Communauté de communes de la région de Doué- la-Fontaine.
Adhésion au service paie du Centre de gestion au 1er janvier 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité a accepté la convention établie par le Centre de
Gestion de Maine-et-Loire qui assurera la confection de la paye des agents communaux à compter du 1er janvier
2017.
Adhésion au service commun de l’Application du Droits des Sols
Le conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention au service commun pour l’instruction des
autorisations et des actes relatifs à l’occupation du droit des sols.
Questions diverses
Convention avec le SMITOM
Le conseil a donné son accord pour passer une convention entre le SMITOM - les communes - communautés de
communes, ou propriétaires privés pour la mise en place des colonnes d'apport volontaire.
Contractualisation avec la MSA du contrat Enfance Jeunesse
Le conseil Municipal a approuvé le principe d'une contractualisation avec la MSA permettant le financement par
celle-ci des actions en direction de l'enfance et de la jeunesse.
Le conseil a autorisé Monsieur le Maire à mener toutes les démarches en ce sens, y compris la signature du
contrat ou de l'avenant avec la MSA.
SIEML : Elargissement du groupement d’achat électricité aux tarifs bleus En attente de précisions complémentaires auprès du SIEML, la décision sera prise à une prochaine réunion.